labo – sante - pharma

LABO – SANTE - PHARMA
Les préoccupations des acteurs intervenant dans le domaine de la santé sont
chaque jour un peu plus fortes tant ce domaine est soumis à un arsenal législatif et
règlementaire complexe, aux sources multiples et en constante évolution (code de
la santé publique, code de la sécurité sociale, code de commerce, code de la
consommation, réforme de la pharmacovigilance, mise en œuvre du principe de
précaution, application de REACH etc.).
Bignon Lebray a constitué une équipe dédiée au secteur de la santé pour vous
assister dans vos projets. Elle est composée de spécialistes non seulement du droit
pharmaceutique mais également du droit des sociétés, du droit commercial, du
droit des contrats et du droit administratif.
Cette équipe met à disposition son expérience et son savoir-faire au profit des
acteurs intervenant dans le domaine de la santé tels que des laboratoires
pharmaceutiques, des Biotech, des établissements publics et privés de santé et des
groupements (GIP, GCS). En outre, elle s’appuie sur son réseau national et
international notamment à travers l’implantation de Bignon Lebray en Chine pour
accompagner ses clients.
Les références
 Conseil d’un prestataire de CHU dans le cadre de
la passation, de la négociation et de l’exécution de
ses marchés publics.
 Conseil de laboratoires pharmaceutiques dans le
cadre de leurs opérations d’acquisition, de cession
et/ou de licence d’AMM et suivi de la législation
pharmaceutique française et européenne en la
matière.
 Conseil de laboratoires pharmaceutiques dans la
rédaction de leurs contrats de co-marketing, de coexploitation, de co-promotion et de fabrication en
sous-traitance
de
leurs
spécialités
pharmaceutiques (génériques et princeps).
 Représentation des acteurs de la santé pour tout
contentieux devant les juridictions civiles,
commerciales et administratives dans le cadre de
procédures pour concurrence déloyale ou relatives
à des ruptures brutales de relations commerciales
et/ou inexécution de contrats commerciaux.
 Conseil de start-up Biotech (R&D dans les maladies
métaboliques pour la rédaction de ses contrats, son
optimisation fiscale et juridique (CIR, JEI)) et
participation à des levées de fonds auprès d’un pool
d’investisseurs financiers
 Conseil de différents acteurs dans le domaine de la
santé (centres de recherche, sociétés biotech,
fabricants, exploitants) dans leurs relations
contractuelles
avec
les
laboratoires
pharmaceutiques et les pouvoirs publics.
 Conseil d’un investisseur dans l’acquisition d’un
groupe de cliniques – analyse de risques relatives
aux marchés public, conventions de groupements
de coopération sanitaire et autorisations ARS.
 Conseil d’un groupe pharmaceutique, titulaire de
droits sur un princeps, dans sa stratégie relative à
des actions pour retarder/bloquer la mise sur le
marché de génériques (notamment procédures
d’alerte et de contestation de décisions de
l’AFSSAPS).
 Conseil d’un grand groupe agrochimique dans ses
relations commerciales avec ses divers partenaires
PARIS – LILLE – LYON – AIX-MARSEILLE – SHANGHAI
www.bignonlebray.com
Notre équipe
Antoine AMINJON
Associé
Droit commercial
Sébastien PINOT
Associé
Droit Public /
Règlementaire
Jacques GOYET
Avocat Associé
M&A –
Droit des Sociétés
Philippe WOERNER
Avocat Associé
M&A / Droit Fiscal
Antoine Arminjon intervient principalement en droit commercial notamment pour
la rédaction de tout type d’accords commerciaux, de distribution, de
référencement et d’approvisionnement, de rédaction de CGV-CGA et intervient
pour tout litige en matière pré-contentieuse et contentieuse devant les juridictions
nationales et arbitrales.
[email protected]
Ancien collaborateur du département Droit public – PPP du cabinet Linklaters, il a
développé une expertise significative dans le secteur de la santé, aussi bien sur
les aspects réglementaires (autorisations, relations entre acteurs et autorités de
santé etc.), que contractuels (marchés publics, bail emphytéotique hospitalier,
DSP). A ce titre, il a récemment conseillé des clients tels que des investisseurs
dans l’acquisition de cliniques, des laboratoires pharmaceutiques en matière
d’autorisations de mise sur le marché de princeps et de génériques ainsi que
dans leurs relations avec les autorités de santé et des prestataires de santé de
CHU dans le cadre de la passation, la négociation et l’exécution de leurs
marchés publics.
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Jacques Goyet intervient dans les opérations de fusions-acquisitions, de
restructuration et de haut de bilans de sociétés cotées et non cotées. Cette
activité l’amène à conseiller aussi bien des actionnaires privés que des sociétés
d’investissements ou des industriels.
[email protected]
Philippe Woerner assiste une clientèle de PME françaises en matière de fusionsacquisitions et de droit fiscal
Il intervient notamment auprès de cliniques privées et de professionnels libéraux,
ainsi que d'acteurs de l'immobilier social en particulier.
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Nous contacter
Sébastien PINOT
Tél. direct : +33 (0)1 44 17 17 60
[email protected]
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