Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juillet

Transcription

Service de l'Assemblée
Bureau du conseil municipal
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal
du lundi 18 juillet 2016
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
LE DIX HUIT JUILLET DEUX MILLE SEIZE, le conseil municipal s'est réuni en séance
publique, en l'Hôtel de ville de Grenoble, sur la convocation de Monsieur le Maire, en date du
12 juillet 2016.
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 59
Monsieur Eric PIOLLE, Maire, assure la présidence.
Il est procédé à l'appel nominal auquel répondent :
M. Eric PIOLLE - M. Hakim SABRI - Mme Kheira CAPDEPON - M. Bernard MACRET
Mme Laurence COMPARAT
M. Emmanuel CARROZ
M. Thierry CHASTAGNER
M. Pascal CLOUAIRE
Mme Laëtitia LEMOINE
M. Alain DENOYELLE
Mme Lucille LHEUREUX - M. Vincent FRISTOT - Mme Catherine RAKOSE - M. Fabien MALBET
Mme Maud TAVEL - M. Jacques WIART - M. Antoine BACK - M. Olivier BERTRAND
Mme Maryvonne BOILEAU - Mme Marie-Madeleine BOUILLON - M. Alan CONFESSON
Mme Suzanne DATHE - M. René DE CEGLIE - Mme Salima DJIDEL - Mme Christine GARNIER
M. Claus HABFAST
Mme Martine JULLIAN
Mme Claire KIRKYACHARIAN
M. Raphaël MARGUET
M. Pierre MERIAUX
Mme Bernadette RICHARD-FINOT
M. Jérôme SOLDEVILLE - M. Guy TUSCHER - Mme Sonia YASSIA - Mme Anouche AGOBIAN
Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - M. Olivier NOBLECOURT - M. Jérôme SAFAR
Mme Marie-José SALAT
M. Vincent BARBIER
Mme Bernadette CADOUX
M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - Mme Sylvie PELLAT-FINET - M. Alain BREUIL
Mme Mireille D'ORNANO.
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Absents ayant donné pouvoir :
Mme Elisa MARTIN donne pouvoir à M. Alan CONFESSON de 18h05 à 20h59
Mme Corinne BERNARD donne pouvoir à M. Pierre MERIAUX de 18h05 à 20h59
M. Sadok BOUZAIENE donne pouvoir à M. Olivier BERTRAND de 18h05 à 20h59
Mme Marina GIROD DE L'AIN donne pouvoir à M. Vincent FRISTOT de 18h05 à 20h59
Mme Mondane JACTAT donne pouvoir à M. Claus HABFAST de 18h05 à 20h59
M. Claude COUTAZ donne pouvoir à Mme Maud TAVEL de 18h05 à 20h59
M. Yann MONGABURU donne pouvoir à M. Alain DENOYELLE de 18h05 à 20h59
Mme Anne-Sophie OLMOS donne pouvoir à M. Fabien MALBET de 18h05 à 20h59
M. Georges BURBA donne pouvoir à Mme Marie-José SALAT de 18h05 à 20h05
Mme Jeanne JORDANOV donne pouvoir à Mme Anouche AGOBIAN de 18h05 à 20h05
Mme Nathalie BERANGER donne pouvoir à Mme Bernadette CADOUX de 18h05 à 20h05
M. Richard CAZENAVE donne pouvoir à M. Matthieu CHAMUSSY de 18h05 à 20h05
Absents à partir de 20H05 :
Mme Anouche AGOBIAN - Mme Sarah BOUKAALA - M. Paul BRON - M. Georges BURBA Mme Jeanne JORDANOV - M. Olivier NOBLECOURT - M. Jérôme SAFAR - Mme Marie-José SALAT
M. Vincent BARBIER
Mme Nathalie BERANGER
Mme Bernadette CADOUX
M. Richard CAZENAVE - M. Matthieu CHAMUSSY - M. Lionel FILIPPI - Mme Sylvie PELLATFINET.
Secrétaire de séance : M. Fabien MALBET.
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Une minute de silence est observée en hommage aux victimes de l’attentat de Nice du 14 juillet 2016.
Questions orales :
- Question orale du Conseil citoyen indépendant « B » M. le Maire suspend la séance à 18h11 afin de
donner la parole à M. Laurent TARILLON. Reprise de la séance à 18h13. Réponse de M. le Maire.
- Question orale de Mme SALAT. Réponse de M. le Maire.
- Question orale de M. CHAMUSSY. Réponse de M. le Maire.
M. SAFAR demande qu'il soit fait mention de l'article 11 du Règlement intérieur du conseil municipal
dans le procès-verbal :
Article 11 :
Les séances du conseil municipal sont publiques et accessibles à tous. Le public est admis dans la
partie de la salle des séances qui lui est réservée, dans la limite des places disponibles. En cas
d’affluence, une salle adjacente est équipée en vidéotransmission pour accueillir le public. Les
personnes admises ne pourront pas pénétrer dans la salle avec des animaux, des objets dangereux ou
des banderoles. Le public doit en outre garder le silence et une neutralité, pour ne pas nuire au bon
déroulement des travaux du conseil.
Le procès verbal de la séance du conseil municipal du 20 juin 2016 a été adopté à l'unanimité.
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de
la Gauche et de Progrès – Ne prennent pas part au vote : 7 Les Républicains -UDI et Société
Civile + 2 Front National
DELIBERATION N° 1 - (G 001) - RENDU ACTE - Compte rendu de M. le Maire en application des
délibérations de délégation de pouvoirs en date du 14 avril 2014, du 29 février 2016 et du 23 mai
2016.
Il est rendu acte des décisions prises par le Maire en application de ces délégations de pouvoirs.
DELIBERATION N° 2 - (C 024) - AFFAIRES SCOLAIRES - Capsule temporelle située dans les
locaux de l'école Bajatière
Intervention(s): M. MALBET
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de rappeler aux futurs conseils municipaux, par tout moyen mis à la disposition de la
collectivité, qu'une capsule temporelle est située dans les locaux de l'école Bajatière ;
- de demander aux futurs conseils municipaux de préserver la capsule dans son intégrité
jusqu'en 2046 et de l'ouvrir dans les deux mois suivant la rentrée de l'année scolaire 2046.
Délibération : Adoptée à l'unanimité
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DELIBERATION N° 3 - (B 009) - SANTE PUBLIQUE - Convention entre la Ville et le Conseil
Régional Auvergne-Rhône-Alpes, pour attribution d'une subvention au titre de l'amélioration de la
qualité de l'air intérieur dans les écoles.
- d'approuver les termes de la convention et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant
à la signer
- d'autoriser la perception d'une subvention de 25 000€ du Conseil Régional pour la réalisation
de ce projet
DELIBERATION N° 4 - (C 002) - AFFAIRES SCOLAIRES - Construction d'une école élémentaire
Hoche : signature de la charte d'engagements manag'r avec l'Agence de l'Environnement et de la
Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
- de valider les engagements de la présente charte, jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la charte.
Délibération : Adoptée
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la
Gauche et de Progrès + 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
DELIBERATION N° 5 - (A 013) - ENERGIE - Projet de rénovation énergétique de bâtiments
scolaires - Approbation des rapports d'évaluation préalable - Lancement de la procédure visant à la
réhabilitation énergétique des écoles Painlevé, Ampère, Elisée Chatin avec le concours de la SPL
OSER.
Intervention(s): M. FRISTOT, M. BREUIL
- de prendre acte du rapport d'évaluation préalable établi pour chaque groupe scolaire ;
- de retenir le principe du bail emphytéotique administratif associé à une convention de mise à
disposition pour la réalisation des travaux de rénovation énergétique dans les trois groupes
scolaires Ampère, Elisée Chatin et Painlevé ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à engager toutes démarches et à signer tous documents afférents
à la mise en œuvre de cette procédure.
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 8 Rassemblement de la
Gauche et de Progrès - Contre : 2 Front National - Abstention : 7 Les Républicains -UDI et
Société Civile
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DELIBERATION N° 6 - (B 005) - SANTE PUBLIQUE - Convention de partenariat, d'objectifs et de
moyens entre la ville de Grenoble, le Centre Communal d'Action Sociale de la ville de Grenoble et
l'Association de GEstion des Centres de SAnté (AGECSA) pour la période du 1er juillet 2016 au 31
décembre 2018.
Intervention(s): M. DENOYELLE, M. NOBLECOURT
M. FILIPPI demande une suspension de séance. M. le Maire suspend la séance à 19h53. Reprise
de la séance à 19h59.
M. SAFAR demande une suspension de séance. M. le Maire suspend la séance à 20h00. Reprise
de la séance à 20h02.
Intervention(s): M. SAFAR, M. le Maire, M. CHAMUSSY.
- d'adopter la convention telle que jointe en annexe.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.
- d'autoriser le versement de 351 000 € correspondant au solde de l'année 2016.
Pour : 36 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 2 Front National - Contre :
6 Rassemblement de la Gauche et de Progrès + 7 Les Républicains -UDI et Société Civile
Les élus cités ci-après n'ont pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à
l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : Mme DJIDEL, Mme GIROD de
L'AIN, Mme JACTAT, M. CHASTAGNER, Mme LEMOINE, Mme RAKOSE, M. SAFAR,
Mme BOUKAALA
Le groupe Rassemblement de la Gauche et de Progrès et le groupe Les Républicains -UDI et
Société Civile quittent la salle du conseil à 20h05.
DELIBERATION N° 7 - (A 021) - LOGEMENT - Dispositif de soutien financier aux opérations de
réhabilitation thermique en logement social pour 2016
Intervention(s): M. FRISTOT, M. WIART
- d'approuver pour 2016, la mise en place d'un dispositif d'aide de la Ville à la réhabilitation
thermique du parc social pour ACTIS et Grenoble Habitat ;
- de verser aux bailleurs sociaux ACTIS et Grenoble Habitat une aide de 5 à 10% du montant
TTC des travaux subventionnables selon que l'opération est considérée comme progressive ou
complète conformément au dispositif de Grenoble-Alpes Métropole.
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DELIBERATION N° 8 - (A 022) - LOGEMENT - Aide de la ville de Grenoble aux opérations de
logement social neuf et acquis-amélioré agréées en 2016
Intervention(s): M. FRISTOT
- d'approuver le dispositif d'aide au logement locatif social neuf et acquis-amélioré pour les
opérations agréées par Grenoble-Alpes Métropole pour 2016 ;
-de verser aux bailleurs ACTIS et GRENOBLE HABITAT, dans la limite de 200 logements
produits par an en maitrise d'ouvrage directe ou en VEFA, une aide de 43€ par m² de surface
utile auquel s'ajoute un bonus de 7 €/m² de surface utile pour les opérations dont les logements
sont équipés d'une ventilation double flux ;
-de verser à ACTIS, au titre de la reconstitution de l'offre, à savoir pour 2016 32 logements
PLUS CD, une aide de 6000 € par logement, sous réserve de la minoration de loyers identique à
celle de droit commun ou de 5000 € par logement dans le cas contraire ;
-de verser une aide aux opérations réalisées en acquisition-amélioration par les bailleurs
pouvant justifier d'une gestion urbaine de proximité et dans la limite d'une enveloppe
budgétaire de 200 000 € ;
-de dire que le montant de l'aide versé aux opérations d'acquisition-amélioration fera l'objet
d'une convention spécifique.
Pour : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 2 Front National - Ne
prennent pas part au vote : 2 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme
BOILEAU, M. le Maire)
DELIBERATION N° 9 - (A 023) - LOGEMENT - Mur Mur 2 : Participation de la ville de Grenoble
- d'approuver les modalités opérationnelles définies par la Métropole pour la mise en œuvre du
dispositif MUR|MUR 2 ;
- d'autoriser le Maire à signer avec Grenoble-Alpes Métropole la convention de participation au
dispositif MUR|MUR 2 ;
- de réserver une enveloppe d'engagement de 950 000 euros d'aide de la ville de Grenoble pour
la période 2016-2023, soit pour l'ensemble de la durée du dispositif.
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DELIBERATION N° 10 - (A 024) - LOGEMENT - Aide de la ville de Grenoble aux opérations de
logement social réalisées par ACTIS et GRENOBLE HABITAT - Agréments 2015
- De verser une aide :
- A ACTIS,
- de 247 000 € pour la réalisation de 38 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI sur le lot CJ4
de la ZAC Presqu'île,
- A Grenoble Habitat :
- de 104 000 € pour la réalisation de 16 logements locatifs sociaux PLUS Anru et PLAI, 77
avenue Léon Blum,
- de 189 000 € pour la réalisation de 27 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI, rue Prosper
Mérimée (ZAC Flaubert, îlot Z5A-2),
- de 195 000 € pour la réalisation de 30 logements locatifs sociaux PLUS Anru et PLAI, 61
route de Lyon -bâtiment A1,
- de 153 500 € pour la réalisation en VEFA de 33 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI, 57
route de Lyon - bâtiment B1,
- de 117 000 € pour la réalisation en VEFA de 24 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI, 53
route de Lyon - bâtiment C1,
- de 36 000 € pour la réalisation en VEFA de 8 logements locatifs sociaux PLUS et PLAI, 53A
et 53B route de Lyon - bâtiment C1i
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions financières correspondantes précisant
les conditions et les modalités de versement desdites participations.
Pour : 40 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 2 Front National - Ne
prennent pas part au vote : 2 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes (Mme
BOILEAU, M. le Maire)
DELIBERATION N° 11 - (A 012) - URBANISME AMENAGEMENT - Esplanade - définition des
objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable à la définition du plan guide de
réaménagement du quartier de l'Esplanade.
Intervention(s): M. FRISTOT, Mme D'ORNANO
- d'approuver les objectifs poursuivis
- d'approuver le dispositif de concertation tel que présenté à la définition du plan guide de
réaménagement du quartier de l'esplanade
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- d'assurer la publicité de la présente délibération comme suit :
- transmettre la délibération à M. le Préfet du Département, M. le Président de Grenoble Alpes
Métropole, M. le Maire de Saint-Martin le Vinoux
- d'afficher la présente délibération en mairie et dans l'antenne municipale du secteur 2 pendant
1 an.
- mise en ligne sur le site internet de la ville et sur le site internet dédié au projet :
www.grenoble-esplanade.fr <http://www.grenoble-esplanade.fr>
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Contre : 2 Front National
DELIBERATION N° 12 - (A 025) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Quartier Hoche Résiliation partielle du bail à construction entre ACTIS et la ville de Grenoble - Approbation d'un état
descriptif de division en volumes et cession de volume à ACTIS.
Intervention(s): M. le Maire
- d'approuver l'état descriptif de division en volume créant six volumes sur la parcelle cadastrée
section CS n°82, assiette du bail à construction de l'immeuble situé 6 - 8 boulevard Maréchal
Lyautey, conformément aux plans d'assiette des volumes ci-annexés ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cet état descriptif de division en volumes ;
- d'approuver la résiliation dudit bail à construction sur le volume numéro 2 correspondant au
commerce de 831 m² en rez-de-chaussée ;
- de céder à ACTIS le volume numéro 2 correspondant au commerce en rez-de-chaussée de 831
m² ;
- de dire que cette cession se fera à l'euro symbolique ;
- de conserver le bail à construction avec ACTIS sur les volumes restants ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION N° 13 - (A 009) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - ZAC Presqu'ile Avenue des Martyrs - Régularisations foncières - Echange de terrains avec le Département de l'Isère.
- de céder au Département de l'Isère les parcelles cadastrées section AI n°169, 213, 217, 321 et
section AD n°137, 153, 154, 155, 156, 157 pour une contenance totale d'environ 2 809 m² ;
- de céder au Département de l'Isère un terrain à détacher de la parcelle cadastrée section AI
n°29 pour une contenance d'environ 896 m², un terrain à détacher de la parcelle cadastrée
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section AI n°214 pour une contenance d'environ 1124 m², un terrain à détacher de la parcelle
cadastrée section AI n°228 pour une contenance d'environ 1125 m², un terrain à détacher de la
parcelle cadastrée section AI n°236 pour une contenance d'environ 400 m² ;
- d'acquérir du Département un terrain à détacher de la parcelle cadastrée AC n°36 pour une
contenance totale d'environ 49 m², un terrain à détacher de la parcelle cadastrée AC n°37 pour
une contenance totale d'environ 254 m² et un terrain à détacher de la parcelle cadastrée AC n°46
pour une contenance totale d'environ 222 m² ;
- d'approuver l'échange sans soulte des parcelles précitées à intervenir entre la Ville et le
Département, conformément à la convention foncière Presqu'ile ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cet échange.
DELIBERATION N° 14 - (A 011) - URBANISME AMENAGEMENT - ZAC Presqu'ile - Secteur
Cambridge - Cession par la SEM Innovia Grenoble Durablement de droits à construire à ICF Sud Est
Méditerranée pour la réalisation de programmes immobiliers de logements locatifs sociaux et activités
- Validation de charges foncières.
- d'autoriser la SEM Innovia Grenoble Durablement à céder à ICF Sud Est Méditerranée les
ilots CG1, CF et CB2 situés dans le secteur de Cambridge au sein de la ZAC Presqu'ile ;
- de valider la charge foncière de ces cessions au prix de 210 euros hors taxes le m² de surface de
plancher pour l'opération de résidence sociale et pour les opérations de logements sociaux et de
100 euros HT le m² de surface de plancher pour les locaux d'activités ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ces affaires.
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Abstention : 2 Front
National
DELIBERATION N° 15 - (A 014) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Cessions et
acquisitions de biens divers.
- d'approuver la modification de l'état descriptif de division de la copropriété du 6 place Notre
Dame et la suppression des lots n° 21 et n° 36, appartenant à la ville de Grenoble, conformément
aux conditions de la notice n°1 ci-annexée ;
- d'acquérir à l'euro symbolique auprès de la SPL SAGES un bâtiment dénommé "Pavillon sud"
situé au sein de la ZAC de Bonne et cadastré section DI n° 178 ;
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- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à ces affaires.
DELIBERATION N° 16 - (A 015) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Loi MAPTAM Transfert de propriété de biens immobiliers de la ville de Grenoble à Grenoble-Alpes Métropole 2ème et 3ème étage de l'immeuble "Le Forum".
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de transfert de propriété à titre gratuit relatif aux
2ème et 3ème étages de l'immeuble Le Forum, à Grenoble Alpes Métropole ;
- de préciser que ce transfert porte sur les lots 303 à 544 de l'état descriptif de division de
copropriété, pour une surface totale de 2 632 m²;
- de préciser que Grenoble-Alpes Métropole s'acquittera des droits et obligations de la ville de
Grenoble, notamment à l'égard du syndicat des copropriétaires à compter du 1 avril 2016.
DELIBERATION N° 17 - (A 016) - URBANISME CESSIONS ACQUISITIONS - Loi MAPTAM Transfert de propriété de biens immobiliers de la ville de Grenoble à Grenoble-Alpes Métropole Office du Tourisme.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte de transfert de propriété à titre gratuit relatif aux
volumes 17, 18, 19, 20 et 32 de l'ensemble immobilier dit "maison du tourisme " à GrenobleAlpes Métropole et tous les documents relatifs à cette affaire.
DELIBERATION N° 18 - (C 001) - AFFAIRES CULTURELLES - Théâtre municipal - Conventions
de mise à disposition pour résidence avec les compagnies Comédie du Dauphiné, Tsunami Bikini,
Comédie du Fol Espoir, Les Mangeurs d'Etoiles, André le Hir, Festival International de Théâtre
Action, Jardins Imaginaires en Terres Hospitalières, La Ligue d'impro 38
- d'approuver les termes des conventions de mise à disposition jointes en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.
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National
DELIBERATION N° 19 - (C 006) - AFFAIRES CULTURELLES - Bibliothèque Municipale de
Grenoble (BMG) - Versement d'une franchise d'assurance pour la détérioration d'une oeuvre
photographique prêtée par Marine LANIER, artiste photographe, à l'occasion d'une exposition.
- d'indemniser l'artiste Marine LANIER d'un montant de 750 €, correspondant à la réparation
de l'oeuvre détériorée lors du transport effectué par la ville de Grenoble le 25 novembre 2015.
Grenoble - Acquisitions patrimoniales
- d'approuver le programme d'acquisitions patrimoniales de la Bibliothèque Municipale de
Grenoble (BMG) ainsi que le budget prévisionnel d'acquisition, joints en annexe.
Grenoble (BMG) - Convention de partenariat avec les Editions Courtes et Longues dans le cadre de
l'opération "Un bébé- Un livre".
- d'autoriser Monsieur le Maire à offrir à chaque bébé grenoblois né dans l'année un exemplaire
du livre de Gaia GUARINO créé dans le cadre de l'opération "Un bébé - Un livre" 2016 ;
- d'approuver les termes de la convention de partenariat jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
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DELIBERATION N° 22 - (C 011) - AFFAIRES CULTURELLES - Muséum de Grenoble Convention de partenariat dans le cadre des Rencontres nationales d'aranéologie du 23 au 25
septembre 2016. Convention avec le Département de l'Isère dans le cadre du programme de
connaissance et de valorisation de la biodiversité.
- d'approuver les termes des conventions jointes en annexe ;
DELIBERATION N° 23 - (C 013) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble - Acquisition
d'oeuvre au titre de l'année 2016.
Intervention(s): M. BREUIL, M. MERIAUX, M. le Maire
- d'approuver l'acquisition de l'oeuvre de Wolfgang LAIB au titre de l'année 2016
conformément au budget joint en annexe.
DELIBERATION N° 24 - (C 014) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée - Programme de
restaurations d'oeuvres au titre de l'année 2016.
- d'approuver le programme de restauration des oeuvres 2016 du musée conformément au plan
de financement prévisionnel joint en annexe.
DELIBERATION N° 25 - (C 015) - AFFAIRES CULTURELLES - Musée de Grenoble : conventions
de partenariat pour la saison 2016-2017 avec les sociétés "Le Petit Bulletin" et "Beaux-Quartiers".
- d'approuver les termes des conventions de partenariat jointes en annexe ;
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DELIBERATION N° 26 - (C 005) - AFFAIRES CULTURELLES - Comité d'avis - Attribution de
subventions aux opérateurs culturels : conventions - exercice budgétaire 2016.
- d'approuver les termes des conventions jointes en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à les signer ;
- de dire que les montants des subventions sont intégrés à la délibération générale d'affectation
de subventions sur crédits existants de cette même séance du Conseil municipal.
National
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à
l'association dans laquelle elle a la qualité d'administrateur : Mme BERNARD
DELIBERATION N° 27 - (C 016) - AFFAIRES CULTURELLES - Demande d'obtention de licence
d'entrepreneur de spectacles et désignation du titulaire.
- d'autoriser Monsieur le Maire à déposer auprès des services de l'Etat un dossier de demande
de licence d'entrepreneur de spectacles ;
- de désigner Monsieur le Maire comme titulaire de cette licence d'entrepreneur de spectacles ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
DELIBERATION N° 28 - (C 025) - AFFAIRES CULTURELLES - Soutien aux opérateurs du secteur
culturel : convention de mise à disposition de locaux avec l'association HADRA.
- d'approuver les termes de la convention de mise à disposition de locaux entre la ville de
Grenoble et l'association HADRA jointe en annexe ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
National
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DELIBERATION N° 29 - (C 010) - SPORT - Tarification d'accès aux prestations et aux installations
sportives municipales.
Intervention(s): M. BERTRAND
- d'approuver la tarification des entrées individuelles donnant accès à des prestations annexes
dans les piscines municipales intégrant la TVA (annexe 3) applicable à compter du 1er
septembre 2016;
- d'approuver la tarification des activités sportives municipales ci-annexée applicable à compter
du 1er septembre 2016 (annexes 1 et 2) ;
- d'approuver la tarification d'accès aux installations sportives municipales applicable à compter
du 1er septembre 2016 pour les entrées individuelles dans les piscines municipales et
l'occupation des installations sportives par les personnes morales (annexes 3,4 et 4bis).
National
DELIBERATION N° 30 - (C 004) - SPORT - Avenants financiers aux conventions générales
d'objectifs et de moyens avec les associations du secteur sportif pour l'exercice 2016
- d'approuver les avenants financiers avec les associations figurant dans le tableau récapitulatif
(annexe 1) ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers annexés à la présente
délibération ;
- de dire que le montant des subventions est intégré à la délibération générale "d'affectation de
subventions sur crédits existants" de cette même séance du Conseil municipal.
l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. DE CEGLIE, Mme MARTIN
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DELIBERATION N° 31 - (C 012) - MONTAGNE - Vente de documents, cartes, cartoguides et
topoguides. Modification de la liste des éditions mises à la vente et de certains tarifs.
- d'autoriser la vente des références prévues dans la liste jointe au tarif indiqué selon le prix
public fixé par l'éditeur.
DELIBERATION N° 32 - (C 017) - MONTAGNE - Tarification 2016 des 18ème Rencontres du
Cinéma de Montagne
- de fixer aux montants ci-dessous les tarifs en TTC des 18ème Rencontres du Cinéma de
Montagne :
- tarif plein / soir : 5 EUR
- tarifs réduit / soir : 4 EUR (moins de 26 ans, demandeurs d'emploi, détenteur carte Alice CE, bénéficiaires minima sociaux) - cf. annexe
- formule pass 3 soirées : 12 EUR (3x4 EUR)
- formule pass 4 soirées : 16 EUR (4x 4 EUR)
- formule pass 5 soirées : 20 EUR (5x4 EUR)
- tarif carte M'RA : 1 EUR
- gratuité pour les enfants de moins de 10 ans
- de dire que les tarifs "pass 3, 4 et 5 soirées" seront appliqués uniquement en prévente en ligne
sur la plateforme de la billetterie et à la Maison de la montagne ;
- de dire que les tarifs réduits autres que - 26 ans et ALICE seront disponibles uniquement à la
Maison de la montagne et au guichet sur place ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au dispositif régional carte
M'RA.
DELIBERATION N° 33 - (C 018) - RELATIONS INTERNATIONALES - Convention financière
entre la ville de Grenoble et l'Agence Erasmus+ France Jeunes & Sport/Agence du Service Civique,
pour la rencontre internationale de jeunes musiciens des villes partenaires de Grenoble - Divercities organisée en juillet 2016.
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer avec l'Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport, la
convention financière au titre du programme européen Erasmus+ relative au projet Divercities
2016 ;
- d'accepter une subvention de 24 504 € par l'Agence Erasmus+ Jeunesse et Sport.
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DELIBERATION N° 34 - (C 020) - RELATIONS INTERNATIONALES - Remboursement titres de
transport pour la rencontre internationale de jeunes musiciens des villes partenaires de Grenoble Divercities - organisée en juillet 2016.
- de reverser aux villes listées et au comité de jumelage, désignés comme responsables à ces
rencontres, le montant dûment justifié correspondant à une partie des frais de transport pour
un montant total maximum de 4 300 €.
DELIBERATION N° 35 - (C 021) - VIE DES ASSOCIATIONS - Réussite éducative : Validation du
programme 2016 d'actions de Réussite Educative 2-16 ans de la ville de Grenoble et signature de la
convention d'attribution financière.
- d'approuver le programme d'actions pour l'année 2016 du Programme de Réussite Educative
du territoire grenoblois ;
- d'autoriser la ville de Grenoble à percevoir la participation financière du Groupement
d'Intérêt Public aux actions des services Ville labellisées "programme de réussite éducative" ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière annexée relative au
Programme de Réussite Educative PRE 2-16 ans pour l'année 2016 et les éventuelles conventions
financières complémentaires à venir.
DELIBERATION N° 36 - (C 022) - JEUNESSE - Attribution de bourses BAFA et de bourses dans le
cadre du Fonds Initiatives Jeunesse
- d'attribuer une bourse FIJ, pour le montant indiqué, à la personne dont le nom et le descriptif
du projet figurent à l'annexe 1 ;
- d'attribuer des bourses BAFA, pour les montants indiqués, aux 2 personnes dont les noms
figurent en annexe 1.
16
DELIBERATION N° 37 - (C 023) - JEUNESSE - Conventions de mise à disposition de locaux aux
associations le CUB et ADIIJ
-d'autoriser Monsieur le Maire à signer les nouvelles conventions de mise à disposition de locaux
avec les associations Le CUB et l'ADIIJ, suite au changement de dénomination de la première et
à l'échange de salles affectées à la seconde.
DELIBERATION N° 38 - (C 003) - ADMINISTRATION GENERALE - Versement d'une subvention
à l'association du Fonds social Juif Unifié (FSJU) pour la construction d'un nouveau Centre des
cultures juives de Grenoble
Intervention(s): Mme D'ORNANO, M. CARROZ, Mme JULLIAN
- d'approuver l'octroi d'une subvention de 50.000 € au FSJU afin de construire le nouveau
Centre des cultures juives de Grenoble - Isère ;
- d'approuver les termes de la convention fixant les règles d'octroi de cette subvention ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention jointe en annexe.
DELIBERATION N° 39 - (E 010) - FINANCES - Taxe d'habitation : pour les logements meublés non
affectés à l'habitation principale
- de majorer de 20% la part communale de la cotisation de taxe d'habitation due au titre des
logements meublés non affectés à l'habitation principale.
National
DELIBERATION N° 40 - (E 011) - FINANCES - Taxe foncière sur les propriétés bâties : suppression
de l'exonération de deux ans des constructions nouvelles à usage d'habitation
Intervention(s): M. le Maire, M. SABRI, M. FRISTOT, Mme D'ORNANO
- de supprimer l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des
constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments
ruraux en logements, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation achevés à
compter du 1er janvier 2016.
17
DELIBERATION N° 41 - (E 001) - FINANCES - Budget principal : Affectations de subventions sur
crédits existants
- d'approuver l'attribution de subventions dont les montants, bénéficiaires et imputations
budgétaires figurent ci-dessous.
Exercice : 2016
BUDGET : VILLE DE GRENOBLE
Article : 657364
(chapitre 65)
Commission Ressources
OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME DE GRENOBLE (EPIC)
TOTAL ARTICLE
Article : 65737
30 000,00
30 000,00
(chapitre 65)
Commission Ville émancipatrice
MAISON DE LA CULTURE (MC2) COOP CULTUREL
1 757 000,00
TOTAL ARTICLE
Article : 65738
1 757 000,00
(chapitre 65)
CHAUFFERIE CIEL - REGIE 2 C
CNRS-AGENT COMPTABLE SECONDAIRE
52 390,00
500,00
TOTAL ARTICLE
Article : 6574
52 890,00
(chapitre 65)
AJA VILLENEUVE - JEUNESSE ET ATHLETIQUE VILLENEUVE
AMICALE SPORTIVE MISTRAL DRAC JUDO (ASMD)
ASIEG - ASS SPORTIVE ITALO EUROPEENNE DE GRENOBLE
AUESCB - USAGERS DES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS
BAJATIERE
DOJO GRENOBLOIS
1 030,00
430,00
1 326,00
594,00
415,00
18
FOOTBALL CLUB ALLOBROGES ASAFIA (FC2A)
GUC ATHLETISME
GUC BANDO KICK BOXING
MISTRAL FOOTBALL CLUB
RING GRENOBLOIS - GRENOBLE SPORTS ET SPECTACLES
UNION SPORTIVE ABBAYE GRENOBLE
USVO FOOTBALL - UNITE SPORTIVE VILLAGE OLYMPIQUE GRENOBLE
ALPES CONCERTS
ALP'OPERETTE ASS
AMIS DU MUSEUM DE GRENOBLE
APHID-ASS POUR PATRIMOINE ET HISTOIRE INDUSTRIE EN
DAUPHINE
ASSOCIATION STENDHAL ET DES AMIS DU MUSEE STENDHAL
CERCLE DES ELEVES DE GRENOBLE INP
COMPAGNIE D'ART LYRIQUE
COMPAGNIE DES MANGEURS D'ETOILES
COMPAGNIE PASCOLI - ASS TERMINAL DANSE
CONTRATAK PROD
DAUPHYLACTERE
ENSEMBLE LE JARDIN MUSICAL
EX LIBRIS DAUPHINE ASS
EXCES (DANS TOUS LES SENS DU TERME)
GREMONTE AUDIOVISUEL
GROUPE EMILE DUBOIS
LA COMPAGNIE DES GENTILS
LES ARTS DU SPECTACLES (ADS)
LES COULISSES A RESSORTS
LES HARMONIQUES DU NEON
LES INACHEVES ASS
LES PASSAGERS
LES PHOSPHORESCENTES EN SCENE
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT DE L'ISERE-CINEMA LE MELIES-FOL 38
MAISON DES ENSEIGNANTS & EDUCATION TOUT AU LONG DE LA VIE
MANN'ART(E)
MAUDITS FILMS
MOUVEMENT PERPETUEL
MURSMURS
OBSERVATOIRE NATIONAL DES POLITIQUES CULTURELLES
ORFEO MUSIQUES DU MONDE
REGARDS DES LIEUX
TERRE DE SIENNE
ZONE ART
GRENOBLE METROPOLE CYCLISME 38
APARDAP/PARRAINAGE REPUBLICAIN POUR DEMANDEURS D'ASILE
(...)
SCENES OBLIQUES
990,00
3 000,00
2 000,00
673,00
304,00
450,00
871,00
2 000,00
1 500,00
5 000,00
800,00
600,00
700,00
1 500,00
4 000,00
3 000,00
2 000,00
7 500,00
1 000,00
4 300,00
3 000,00
1 000,00
20 000,00
3 000,00
1 000,00
1 000,00
3 000,00
5 000,00
1 000,00
4 000,00
26 000,00
4 000,00
2 000,00
1 000,00
1 000,00
2 000,00
2 500,00
2 500,00
1 000,00
4 300,00
700,00
5 000,00
3 000,00
1 000,00
Commission Ville solidaire et citoyenne
ACCUEIL DES SDF DIT ACCUEIL VIEUX TEMPLE
ALERTES
ALMA ISERE - ALLO MALTRAITANCE PERSONNES AGEES
DOMICILE INTER GENERATIONS ISEROIS - DIGI
ISSUE DE SECOURS
MEDECINS DU MONDE - GROUPE ISERE
SECOURS POPULAIRE FRANCAIS
ALPESOLIDAIRES
COLLECTIF DES USAGERS DE LA BIFURK - CUB
ET POURQUOI PAS ?
LA CIMADE
6 000,00
1 000,00
350,00
2 500,00
23 000,00
13 000,00
15 040,00
4 000,00
2 300,00
2 500,00
2 500,00
19
LES FÉES ROSSES
UNION DE QUARTIER BALADINS GEANTS
FRANCE BENEVOLAT GRENOBLE ISERE
LA CIMADE
AGECSA - ASS. DE GESTION DES CENTRES DE SANTE
DIABETIQUES DE L'ISERE (AFD 38)
FEMMES SDF
PHARES - READAPTATION PSYCHOLOGIQUE DES P. A.
HOSPITALISEES
2 000,00
500,00
900,00
3 000,00
351 000,00
3 000,00
2 000,00
800,00
TOTAL ARTICLE
579 373,00
TOTAL BUDGET
2 419 263,00
National
l'association dans laquelle ils ont la qualité d'administrateur : M. DE CEGLIE, Mme MARTIN,
Mme DJIDEL, Mme GIROD de L'AIN, Mme JACTAT, M. CHASTAGNER, Mme LEMOINE,
Mme RAKOSE, Mme BERNARD, Mme BOUKAALA, M. SAFAR.
DELIBERATION N° 42 - (E 005) - ADMINISTRATION GENERALE - Archives municipales :
Reproduction et numérisation de documents, modification des tarifs.
- la gratuité des numérisations à la demande format A4 et A3 gérées par le service des Archives ;
- l'abrogation des tarifs fixés par la délibération n° 60 - E 015 du 21 mai 2007, et l'approbation
des tarifs joints en annexe ;
- de considérer la demande de reproduction d'un dossier d'archives dans son intégralité comme
abusive ;
- de permettre la réutilisation des données dans un but non commercial gratuitement.
DELIBERATION N° 43 - (E 002) - ADMINISTRATION GENERALE - Frais de mission des élus Application des articles L.2123-18 et R.2123-22-1 du code général des collectivités territoriales
- de conférer le caractère de mandat spécial aux déplacements ci-après :
20
Assemblée générale de la SFTRF (Sté Française du Tunnel Routier du Fréjus)
- le 2 juin 2016 à St Exupery (Lyon) - P. MERIAUX
Congrès de l'ADULLACT (Action des Administrations et Collectivités territoriales)
- les 23 et 24 juin 2016 à Montpellier - L. COMPARAT
Conférence IFORE sur le thème " Qualité de l'air et santé : quels leviers pour une politique
efficace ?"
- le 1er juillet 2016 à Paris - M. JACTAT
7ème Forum de l'action internationale des collectivités territoriales
- les 4 et 5 juillet 2016 à Paris - B. MACRET
7ème Forum des usages coopératifs - Intervention sur la transition démocratique
- les 5 et 6 juillet 2016 à Brest - P. CLOUAIRE
Journée de réflexion : " les temps de l'enfant : l'accueil de l'enfant en situation
de handicap dans ses différences de vie. Quelle harmonisation ?
- le 21 juin 2016 à Meylan - F. MALBET
Commission sécurité de France Urbaine
- le 29 juin 2016 à Paris - E. MARTIN
National
DELIBERATION N° 44 - (E 004) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Transformation
et suppressions de postes.
- d'autoriser les transformations et suppressions de postes figurant dans les tableaux ci-annexés.
DELIBERATION N° 45 - (E 012) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Information
sur une convention de mise à disposition partielle d'un agent de la Ville de Grenoble auprès de
Grenoble-Alpes-Métropole.
- de prendre acte de la mise à disposition partielle à titre onéreux de Monsieur Timothée
BALAS, technicien principal de 1ère classe titulaire de la Ville de Grenoble, auprès de la
Métropole de Grenoble du 1er juillet 2016 au 31 décembre 2016.
21
DELIBERATION N° 46 - (E 013) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Modalités
d'application du transfert primes/points aux agents contractuels.
-d'appliquer un abattement sur le régime indemnitaire des agents contractuels rémunérés en
référence à un échelon d'un grade de la fonction publique territoriale selon les mêmes modalités
que l'abattement appliqué aux agents titulaires et stagiaires prévues par le décret n°2016-588 du
11 mai 2016.
Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes – Abstention : 2 Front
National
DELIBERATION N° 47 - (E 014) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Rémunération
des animateurs vacataires engagés sur les temps périscolaires.
-de modifier à compter de la rentrée de 2016 les taux de rémunération des animateurs vacataires
engagés sur les temps périscolaires :
. accueil du matin : taux horaire calculé par référence au taux horaire du SMIC : 1,0134 fois le
SMIC horaire ;
. pause méridienne : taux horaire calculé par référence au taux horaire du SMIC : 1,091 fois le
SMIC horaire ;
. périscolaire après 16 heures : montant brut du taux horaire égal à 12,82 euros.
DELIBERATION N° 48 - (E 016) - PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - Transfert de
poste fonction support à la métropole.
- de transférer l'emploi mentionné à la Métropole et de supprimer l'emploi correspondant dans
le tableau des effectifs de la Ville de Grenoble.
22
DELIBERATION N° 49 - (E 006) - INTERCOMMUNALITE - Remboursement des services
communs à la Métropole pour l'année 2015.
- d'approuver le montant de 2.033.033 euros correspondant aux coûts des services communs qui
sera remboursé à la Métropole par la ville de Grenoble pour l'année 2015.
National
DELIBERATION N° 50 - (E 003) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendès France :
remise de dette à l'association Grenoble Outdoor Aventure pour l'organisation de l'UT4M (Ultra Trail
des 4 massifs) du 19 au 23 août 2015 ; Convention d'occupation du domaine public avec l'association
Grenoble Outdoor Aventure (UT4M) le 13 août 2016 et du 15 au 21 août 2016
Intervention(s): M. BREUIL, M. BERTRAND, M. le Maire
- d'accorder à l'association Outdoor Aventure une remise de dette d'un montant de 25 017, 50 €
TTC pour l'organisation de l'UT4M (Ultra Trail des 4 massifs) du 19 au 23 août 2015 ;
-d'autoriser l'occupation du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de Grenoble
Outdoor Aventure, le 13 août 2016 et du 15 au 21 août 2016 ;
-d'autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public
afférente à cette manifestation.
National
DELIBERATION N° 51 - (E 008) - DOMAINE PUBLIC - Palais des Sports Pierre Mendès France :
convention d'occupation du domaine public avec l'association MixLab pour l'accueil du festival
Jour/Nuit.
- d'autoriser la mise à disposition du Palais des Sports Pierre Mendes France au profit de
l'association MixLab pour l'organisation du festival Jour/Nuit les 9 et 10 septembre 2016 ;
- d'autoriser le maire ou son représentant à signer la convention d'occupation du domaine public
afférente à cette manifestation.
National
23
DELIBERATION N° 52 - (E 017) - ETABLISSEMENTS PUBLICS - Subvention d'équipement à la
Régie du Téléphérique Grenoble Bastille
- de verser une subvention d'équipement de 400.000 euros à la Régie du Téléphérique Grenoble
Bastille, avec un versement échelonné de 2016 à 2019; dont 100 000 euros seront versés au titre
de l'année 2016.
National - Ne prend pas part au vote : 1 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes
(M. SABRI)
DELIBERATION N° 53 - (B 001) - SANTE PUBLIQUE - Tarifs de vaccination internationale.
- de fixer les tarifs indiqués ci-dessus, à compter du 1er septembre 2016, pour les activités de
vaccination internationale.
DELIBERATION N° 54 - (B 008) - SANTE PUBLIQUE - Convention relative aux actions de
prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de 6 ans dans les écoles maternelles de la
ville, entre la Ville de Grenoble et le Département de l'Isère pour l'année 2016
- d'adopter les termes de la convention ci-annexée entre la Ville de Grenoble et le Département
de l'Isère relative aux actions de prévention médico-sociales en faveur des enfants de moins de
six ans dans les écoles maternelles pour l'année 2016;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention ;
- d'autoriser la perception des recettes correspondantes versées par le Département.
DELIBERATION N° 55 - (B 003) - ACTION SOCIALE - Convention d'objectifs et de moyens entre
la Ville de Grenoble et l'association Issue de Secours
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de
Grenoble et l'association Issue de Secours,
24
- d'autoriser le versement à l'association Issue de Secours d'une subvention de fonctionnement
de 23 000€.
L'élue citée ci-après n'a pas participé au vote prévoyant l'attribution d'une subvention à
l'association dans laquelle elle a la qualité d'administrateur : Mme JACTAT
DELIBERATION N° 56 - (B 007) - ACTION SOCIALE - Avenants financiers concernant les
associations, exerçant dans les champs de la citoyenneté, de la vie des quartiers et du développement
des territoires.
- de verser aux associations citées ci-dessus les subventions afférentes,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants financiers tels que soumis en annexes à la
délibération.
National
DELIBERATION N° 57 - (G 002) - CONSEIL MUNICIPAL - Modification du règlement intérieur du
conseil municipal dans le cadre de la dématérialisation de la convocation.
Intervention(s): Mme TAVEL
Un amendement est proposé par le groupe Les Républicains -UDI et Société Civile, celui ci est
repoussé : Contre : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes + 2 Front National
- de modifier l'article 9 du règlement intérieur du conseil municipal tel que joint en annexe.
25
DELIBERATION N° 58 - (G 003) - ADMINISTRATION GENERALE - Dispositif de
télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Précisions.
- d'abroger la délibération n° 40-E015 du 23 mai 2016
- d'approuver la télétransmission de l'ensemble des actes adoptés par la collectivité, hors
marchés publics, délégations de service public et documents d'urbanisme ;
- de dire que le tiers de télétransmission est S2LOW ;
- de dire que cet avenant entrera en vigueur à compter du 19 septembre 2016 ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à intervenir avec le représentant de l'Etat
dans le département.
National
DELIBERATION N° 59 - (G 004) - ADMINISTRATION GENERALE - Désignation de
représentants de la ville de Grenoble au sein de l'Assemblée générale et du Conseil d'administration
de la Maison Pour Tous Saint Laurent - Modification.
* de désigner Monsieur Jérôme SOLDEVILLE en tant que membre titulaire de la ville de
Grenoble au sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la MPT Saint
Laurent.
* de désigner Monsieur Antoine BACK en tant que membre suppléant de la ville de Grenoble au
sein de l'assemblée générale et du conseil d'administration de la MPT Saint Laurent.
Votes séparés :
- Sur les désignations : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes - Ne
prennent pas part au vote : 2 Front National
- Le reste de la délibération : Pour : 42 Rassemblement Citoyen, de la Gauche et des écologistes Ne prennent pas part au vote : 2 Front National
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h59
26

Compte-rendu du Conseil Municipal du 18 juillet

Transcription

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