REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L`ISÈRE

REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'ISÈRE
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉLIBÉRATION N° : 10
OBJET : QUARTIER SUD ­ PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU VILLAGE II ­ CREATION D'UN HOTEL D'ACTIVITES ­ VENTE DU FONCIER A GRENOBLE­ALPES METROPOLE.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 39
Séance du : MARDI 29 NOVEMBRE 2011
Le Conseil Municipal de la VILLE D'ÉCHIROLLES, dument convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur RENZO SULLI ­ MAIRE
PRÉSENTS :
M. SULLI ­ M. BERTHET ­ MME LEGRAND ­ MME SIMARD ­ MME ROCHAS ­ M. CHUMIATCHER ­ MME MEROT ­ M. TASCA ­ M. GOIZET ­ MME COLLET ­ MME MADRENNES ­ M. FRACKOWIAK ­ M. DESCOMBAT ­ M. NAAMI ­ M. MAKNI ­ M. HERNANDEZ ­ M. BESSIRON ­ M. MANDHOUJ ­ MME DAGORN ­ MME ADELISE ­ MME ABRIAL ­ M. FAURE ­ MME MECHTA ­ M. MELCION ­ M. COLLIARD ­ MME SARRAT ­ MME GOMEZ ­ M. LABELLE ­ MME DEMORE ­ M. DERBAL
POUVOIRS :
MME PÉRES A M. TASCA ­ MME ROCHETTE A MME ROCHAS ­ MME VICENTE A M. COLLIARD ­ MME FERRARA A M. MELCION
ABSENTS :
M. BLACHE ­ MME PERFETTI ­ M. ROYER ­ MME DJELLAL ­ MME BERNARD
Conformément à l'article L.2121­15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil :
MME MICHELLE DAGORN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu'il(elle) a acceptées et conformément à l'article L.2121­18 du même code, la séance à été publique.
Le compte rendu intégral de la présente délibération sera affiché à la porte de la Mairie.
Le Maire
Renzo SULLI
WD 558
Délibération n° : 10 Le : 29 NOVEMBRE 2011
Service émetteur : DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT URBAIN ET DE L'ARCHITECTURE
Rapporteur : M. CHUMIATCHER
OBJET : QUARTIER SUD ­ PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU VILLAGE II ­ CREATION D'UN HOTEL D'ACTIVITES ­ VENTE DU FONCIER A GRENOBLE­ALPES METROPOLE.
Par délibération du 8 juillet dernier, Grenoble­Alpes Métropole (La METRO) a approuvé la réalisation d'un second hôtel d'activités artisanales et solidaires (ARTIS – Artisanat et Innovation Sociale). Il s'agit d'un ARTIS multi­sites implanté au sein de quartiers en renouvellement urbain, l'un à Grenoble – site Vaucanson – l'autre à Echirolles au Village II.
La METRO, Maître d'Ouvrage de l'opération, confiera sa réalisation et son exploitation à la Société Publique Locale (SPL), Isère Aménagement.
Le projet prévoit la construction d'environ 2466 m² de Surface Hors Œuvre Net d'ateliers, de bureaux, d'espace restauration et de pépinières d'entreprises. Ces activités seront réparties sur deux bâtiments localisés sur des terrains communaux d'environ 3140 m², situés de chaque côté de la rue Clément Ader prolongée, dont le prix de vente est fixé sur la base de l'avis de France Domaine à 246 600 € HT.
La ville participera à la réalisation de l'opération, d'un coût estimé à 3 612 000 € HT. Cette participation s'effectuera par le biais du versement d'un fonds de concours à la Métro d'un montant équivalent au prix du terrain, comme indiqué dans la délibération du Conseil Municipal du 28 juin 2011 présentant le projet de création d'un hôtel d'activités au village 2.
Afin de mettre en œuvre ce projet, il est proposé au Conseil Municipal de valider les propositions suivantes : 
cession à Grenoble­Alpes Métropole d'environ 3140 m² de terrain à extraire des parcelles AP 12, 385 et 389, ainsi que de la parcelle AP 212 en cours d'acquisition à la Société Dauphinoise pour l'Habitat,
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cession au prix de 246 600 € HT, 
versement d'un fonds de concours à la Métro d'un montant de 246 600 € HT,
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autorisation du dépôt d'un permis de construire, s'il intervient avant la signature de l'acte de vente,
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habilitation de Monsieur le Maire ou de l'Adjoint Délégué à signer tout document se rapportant à cette affaire, en particulier l'acte de vente par devant Me LECLERCQ, notaire à Grenoble,
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autorisation donnée à Grenoble­Alpes Métropole ou à Isère Aménagement d'effectuer tous sondages qui seraient nécessaires au projet de construction préalablement à la signature de l'acte de vente, sans que la commune puisse être recherchée en responsabilité,
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prise en charge par la ville des honoraires de géomètre et du coût de l'étude environnementale préalable à la vente.
Le conseil municipal, entendu cet exposé,
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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ces articles L.2122­
21, et L.5216­5 et VI,
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Vu le Code de l'Urbanisme notamment l'article R.423­1, et R.431­5, 
Vu la délibération du conseil municipal n° 36 du 28 juin 2011 présentant le projet de réalisation d'un hôtel d'activités artisanales et solidaires au Village II, 
Vu la délibération n° 58 du conseil de communauté de Grenoble­Alpes Métropole du 8 juillet 2011 approuvant la réalisation d'un ARTIS multiactivités implanté sur les communes de Grenoble et d'Echirolles, 
Vu la délibération du Conseil de Communauté de Grenoble Alpes Métropole du 18 novembre 2011, décidant l'acquisition des terrains ci­dessus décrits,
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Vu la délibération, prise au conseil municipal de ce jour, autorisant le déclassement du domaine public communal des terrains nécessaires à l'opération, 
Vu l'avis de France Domaine en date du 27 juillet 2011, ci­joint, 
Vu le plan de cession, ci­joint.
Après avoir délibéré,
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Accepte de céder, au prix de 246 600 € HT, à Grenoble­Alpes Métropole le foncier nécessaire à la réalisation d'un hôtel d'activités artisanales et solidaires, soit environ 3140 m² de terrain à extraire des parcelles AP 12, 385,389 et 212.
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Accepte l'ensemble des propositions ci­dessus mentionnées.
Nombre de votants : 34
Votes POUR : 34
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Le Maire
Renzo SULLI