Le transfert des routes nationales au conseils généraux

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Le transfert des routes nationales aux conseils généraux
Journée d’étude
CERAPSE
le 16 décembre 2005
Salle J. 01
Campus Tréfilerie
(voir plan d’accès au dos)
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Le transfert des routes nationales aux conseil généraux.
Journée d’étude organisée par le CERAPSE
L’idée de cette journée d’étude est née de l’implication du CERAPSE dans l’Observatoire de la
décentralisation (Observatoire crée à l’initiative du GRALE1). Cet Observatoire est un réseau de centres de
recherches de droit public et de science politique qui mènent, avec toute l’indépendance que leur confère leur
statut de laboratoires universitaires, des recherches sur les récents transferts de compétences aux collectivités
territoriales. En son sein le CERAPSE s’occupe tout particulièrement des transferts de compétences en matière
de routes nationales, aux conseils généraux..
Cette journée devra permettre de s’interroger sur les transformations induites par ce transfert de
compétences : transformations de la gestion du réseau routier lui même et transformations des administrations
qui en ont la charge.
Quelle a été la place de la construction du réseau routier national dans la formation même de l’Etat-nation ?
Comment s’est opéré la réforme en cours ? Quel est le sens de ces nouvelles notions introduites dans le Code de
la voirie routière de « routes d’intérêt national et européen », tandis que les anciennes routes nationales se sont
vues qualifier de « routes d’intérêt départemental » et que, récemment, la notion de « routes d’intérêt
interdépartemental » semble avoir justifié une moindre ampleur de ce transfert. Quel va être l’impact de ce
transfert sur les acteurs du réseau routier ? Que reste-t-il aujourd’hui à l’Etat central ? Ne perd-il pas avec ce
transfert un instrument essentiel de maîtrise de son espace (mais l’avait-il toujours ?). Quelles relations les DDE
vont-elles avoir avec les nouvelles directions interrégionales en charge des routes ?…Pourquoi avoir choisi de
transférer ces routes nationales aux départements plutôt qu’aux régions ? Quelles articulations de compétences
entre les collectivités territoriales elles-mêmes ? Quelles relations désormais entre collectivités territoriales et
services déconcentrés dans la gestion des routes ? Comment va s’opérer le financement de ce transfert ?
Comment les DDE et les conseils généraux se structurent-ils pour s’adapter à cette nouvelle configuration ?
Telles sont quelques unes des questions que cette journées d’étude abordera en conjuguant des
interventions de chercheurs, de hauts fonctionnaires et d’élus locaux.
Le transfert des routes nationales aux conseils généraux.
9h15-9h45 : Accueil des participants.
9h45-12h00 :
Le transfert et les transformations de la gestion du réseau routier.
9h45-10h :
Le mot du Doyen.
Joseph Fontaine, Professeur de Science Politique, Université Jean Monnet de Saint-Etienne.
Psdt de séance : GRALE ???? ou Pierre COMTE, Professeur de droit public, Université Jean Monnet de SaintEtienne.
10h-10h30 :
Le contexte historique du transfert des routes nationales aux conseils généraux.
Georges REVERDY, Polytechnicien, ancien Ingénieur des Ponts et Chaussées
10h30-11h :
L’analyse juridique du transfert des routes nationales aux conseils généraux.
Nathalie MERLEY, Maître de conférences en droit public, Université Jean Monnet de SaintEtienne.
11h-11h30 :
Les implications financières du transfert des routes nationales aux conseils généraux.
Patrick DIENY, Directeur général adjoint, Pôle Infrastructures et déplacements, conseil général
du Rhône.
11 h30-12h
Débat avec la salle
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Groupement de Recherches sur l’Administration Locale en Europe (GRALE), Groupement d' intérêt
scientifique du CNRS, Assemblée Nationale, CDC, CNRS, DATAR, IEP de BORDEAU, Ministère de
l’intérieur, Université de Lille II, Université de Paris I (…), http://grale.univ-paris1.fr/
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14h00-17h :
Le transfert et les transformations des administrations en charge du réseau routier
Témoignages et analyses des acteurs.
Psdt de séance : Gilles PINSON, Maître de Conférences en Science Politique, Université Jean Monnet
de Saint-Etienne
14h00- 15h30 : Le transfert et les administrations d’Etat.
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Le transfert et le Ministère de l’Equipement
Dominique HUCHER, directeur-adjoint des routes
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Le transfert et les administrations déconcentrées.
Le cas de la DDE de la Loire
Patrick BOURVEN, Directeur adjoint.
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Les nouvelles Directions Interrégionales de l’Equipement
Le cas de la DIR Centre-Est
Denis HIRSH, Directeur.
15h30-17h00 : Le transfert et les collectivités territoriales
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Le transfert et les conseils généraux.
Le cas du conseil général du Rhône
Patrick DIENY, Directeur général adjoint, Pôle Infrastructures et déplacements.
Le cas du conseil général de la Loire
Pascal SCALLIET, Directeur Général adjoint, Infrastructures
Anne Cécile LIEUTAUD, directeure d’étude, Infrastructures.
Le cas du conseil général des Hautes Alpes
Jean-Michel Arnaud, conseiller général de Tallard, commission aménagement, conseiller délégué.
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Le transfert et les conseils régionaux.
Le cas du Conseil Régional Rhône-Alpes
Michel GOURDOL, Service Infrastructures, Transports du Conseil Régional.
17h00-17h30-Débat avec la salle.
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Plan d’accès