Procès-verbal Comité Executif 23 avril 2014

SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF
Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Québec, tenue le
mercredi 23 avril 2014, à 12 h 35, à l'hôtel de ville de Québec, 2 rue des Jardins, Québec.
Sont présents: Mme Julie Lemieux, vice-présidente
Mme Chantal Gilbert
Mme Natacha Jean
M. Sylvain Légaré
Mme Michelle Morin-Doyle
M. Rémy Normand
M. Steeve Verret
M. Patrick Voyer
Sont également
présents:
M. André Legault, directeur général
M. Gilles Dufour, directeur général adjoint
Mme José Garceau, directrice générale adjointe
Mme Chantale Giguère, directrice générale adjointe
M. Louis Potvin, directeur général adjoint
Me Sylvain Ouellet, greffier
Me Line Trudel, assistante-greffière
Sont absents:
M. le maire Régis Labeaume, président
M. Jonatan Julien, vice-président
Madame la vice-présidente Julie Lemieux préside la séance.
CE-2014-0614 Autorisation au conseil de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–CapRouge - Engagement de crédit relatif à l'adjudication d'un contrat en vue
de la fourniture et de l'installation d'un tapis de tennis synthétique - Tennis
Saint-Jean-Baptiste-De La Salle (VQ–46616) - AP2014-213 (CT-2251078,
CT-2251097) — (Ra-1795)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville d'autoriser
le conseil de l'Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge à engager le
crédit de la Ville relativement à l'adjudication, à Les Surfaces Sécuritaires
Carpell inc., d'un contrat en vue de la fourniture et de l'installation d'un tapis de
tennis synthétique aux terrains du parc Saint-Jean-Baptiste-De La Salle, pour
une somme de 93 421,19 $, excluant les taxes, conformément à la demande de
soumissions publiques VQ–46616 et à sa soumission du 31 mars 2014, sous
réserve de l'approbation des sommes requises lors de l'adoption des budgets
pour les années 2015 et subséquentes par les autorités compétentes.
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CE-2014-0615 Dépôt des listes de contrats pour le mois de mars 2014 - AP2014-250 (Ra1795)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville de prendre
acte de :
1° la liste des contrats de 25 000 $ et plus, sous forme de bons de commande,
pour la période du mois de mars 2014;
2° la liste des contrats de plus de 2 000 $, totalisant plus de 25 000 $, émis à un
même fournisseur, sous forme de bons de commande et demandes de
paiement, pour la période du 1 er janvier au 31 mars 2014;
et demande que ces listes soient déposées au conseil de la ville, conformément à
l'article 477.3 de la Loi sur les cités et villes (R.L.R.Q., c. C–19).
CE-2014-0616 Conclusion d'une entente de prêt de services de monsieur Maël Solen
Picard (ID. 130866), du ministère des Relations internationales, de la
Francophonie et du Commerce extérieur, à titre de directeur adjoint du
Bureau des relations internationales - RH2014-278 (CT-RH2014-278) —
(Ra-1795)
Il est résolu que le comité exécutif recommande au conseil de la ville :
1° d'autoriser la conclusion d'une entente de prêt de services de monsieur Maël
Solen Picard (ID. 130866), du ministère des Relations internationales, de la
Francophonie et du Commerce extérieur, à titre de directeur adjoint du
Bureau des relations internationales, au cours de la période du 9 avril 2014
jusqu'au 7 avril 2017, selon des conditions substantiellement conformes à
celles mentionnées au projet d'entente de prêt de services joint en annexe au
sommaire décisionnel;
2° d'autoriser le Service des finances à procéder à un virement budgétaire de
4 289 $ en provenance du poste Contingent d'agglomération vers le budget
de fonctionnement du Bureau des relations internationales.
CE-2014-0617 R è g l e m e n t h o r s c o u r r e l a t i v e m e n t a u d o s s i e r d e l a C o u r
supérieure C.S. 200-17-019766-146 (Industrielle Alliance, assurance auto et
habitation inc. c. Ville de Québec) - AJ2014-009 (CT-AJ2014-009)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
1° la transaction et quittance à intervenir entre Industrielle Alliance, assurance
auto et habitation inc. et la Ville de Québec dans le dossier de la Cour
supérieure C.S. 200–17–019766–146, selon des conditions
substantiellement conformes à celles mentionnées au projet de transaction et
quittance joint en annexe au sommaire décisionnel;
2° le paiement de 59 000 $ à Industrielle Alliance, assurance auto et
habitation inc. en guise de règlement complet du capital, des intérêts et des
frais de sa réclamation;
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3° les procureurs de la Ville de Québec, Giasson et associés, à signer, pour et
au nom de la Ville, le projet de transaction et quittance, ainsi que tous les
documents nécessaires pour donner effet aux présentes.
CE-2014-0618 Adjudication d'un contrat en vue d'effectuer des travaux mineurs de
réparation de trottoirs et de bordures pour la saison 2014 - Lot 2
(VQ–46310) - AP2014-140 (CT-2250274)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Jean Leclerc Excavation inc., le
contrat en vue de travaux mineurs de réparation de trottoirs et de bordures, lot 2,
pour la saison 2014, conformément à la demande de soumissions publiques
VQ–46310 et aux prix unitaires de sa soumission du 5 mars 2014, pour la partie
financée par le règlement d'emprunt.
CE-2014-0619 Adjudication d'un contrat en vue de la construction d'un stationnement au
parc de la Grande-Oasis - Arrondissement de La Haute-Saint-Charles
(VQ–46584) - AP2014-217 (CT-2251695)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Maxi-Paysage inc., le contrat en
vue de la construction d'un stationnement au parc de la Grande-Oasis, situé dans
l'arrondissement de La Haute-Saint-Charles, d'une somme de 400 708,29 $
excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions publiques
VQ–46584 et à sa soumission du 4 avril 2014.
CE-2014-0620 Adjudication d'un contrat en vue de la construction d'une voie réservée,
Express Robert-Bourrassa/Université Laval, phase 3 (PAM2013053) Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge (VQ–46561) - AP2014223 (CT-2250958)
Il est résolu que le comité exécutif adjuge, à Construction et Pavage
Portneuf inc., le contrat en vue de la construction d'une voie réservée, Express
Robert-Bourrassa/Université Laval, phase 3 (PAM2013053), dans
l'arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge, d'une somme de
2 840 175,74 $, excluant les taxes, conformément à la demande de soumissions
publiques VQ–46561 et à sa soumission du 27 mars 2014, conditionnellement à
l'obtention du certificat d'autorisation du ministère du Développement durable,
de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
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CE-2014-0621 Adjudication d'un contrat de services professionnels - Contrôle de la
qualité des matériaux et de la surveillance des travaux aux fins de la
réfection et de la construction de trottoirs et de bordures, pour l'année 2014
(PSU140004) (VQ–46531) - AP2014-232 (CT-2251044)
Il est résolu que le comité exécutif :
1° adjuge, à LVM inc., le contrat de services professionnels en vue du contrôle
de la qualité des matériaux et de la surveillance des travaux, aux fins de la
réfection et de la construction de trottoirs et de bordures, pour
l'année 2014 (PSU140004), d'une somme de 65 000 $, excluant les taxes,
conformément à la demande de soumissions publiques VQ–46531 et à sa
soumission du 27 mars 2014;
2° autorise LVM inc. à effectuer, au nom de la Ville, les démarches nécessaires
auprès d'Hydro-Québec et des entreprises de télécommunication, d'énergie
ou autres dans le but d'obtenir les repères d'utilité publique.
CE-2014-0622 Approbation du répertoire de fournisseurs pour des services professionnels
de ressources en technologies de l'information et des télécommunications Conseillers en systèmes d'information - Spécialistes suite EBS d'Oracle
(VQ–46234) - AP2014-233
Il est résolu que le comité exécutif :
1° approuve le répertoire de fournisseurs, pour des services professionnels de
ressources en technologies de l'information et des télécommunications,
conseillers en systèmes d'information et spécialistes de la suite EBS
d'Oracle, au cours de la période allant jusqu'au 31 décembre 2016, répartis
comme suit :
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1er rang : Fujitsu Conseil (Canada) inc.;
2e rang : ERP Connex inc.;
3e rang : Conseillers en gestion et informatique CGI inc;
2° prenne acte des prix soumis conformément à la demande de soumissions
publiques VQ–46234 et aux soumissions du 28 février 2014.
CE-2014-0623 Avis de modification numéro 3 relatif au contrat de services professionnels
en gestion de construction - Amphithéâtre multifonctionnel de Québec Arrondissement de La Cité-Limoilou (VQ–44731) - AP2014-236 (CT2249101)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de
61 345 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Pomerleau inc., en vertu de la
résolution CE-2012-1262 du 6 juillet 2012, dans le cadre du contrat de services
professionnels en gestion de construction, pour l'amphithéâtre multifonctionnel
de Québec, conformément à l'avis de modification numéro 3 joint en annexe au
sommaire décisionnel.
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CE-2014-0624 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat de services professionnels
en ingénierie - Rue Blanche-Lamontagne - Phase 3 -Réaménagement de
l'axe Saint–David - Arrondissement de Beauport (VQ–45312) - AP2014244 (CT-2239384)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de
14 460,95 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Les Consultants S.M. inc., en
vertu de la résolution CE–2012–2067 du 12 décembre 2012, pour des services
professionnels en ingénierie en vue de la réalisation de la troisième phase des
travaux de prolongement de la rue Blance-Lamontagne (PAM2013006), située
dans l'arrondissement de Beauport, conformément à l'avis de modification
numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel.
CE-2014-0625 Cession de contrat de Le Groupe J.S.V. inc. (Samson & Filion / DRL
Beaudoin) à DRL Beaudoin Équipement inc. pour de la fourniture de lames,
de sabots et de patins de chasse-neige, de niveleuses et de souffleuses
(VQ–42231) - AP2014-249
Il est résolu que le comité exécutif approuve la cession du contrat adjugé
à Le Groupe J.S.V. inc. (Samson & Filion / DRL Beaudoin) à DRL Beaudoin
Équipement inc. pour de la fourniture de lames, de sabots et de patins de
chasse–neige, de niveleuses et de souffleuses.
CE-2014-0626 Dépôt de la liste des autorisations de dépenser accordées par un titulaire
d'une délégation de dépenser pour le mois de mars 2014 - AP2014-251
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du dépôt de la liste des
autorisations de dépenser accordées par un titulaire d'une délégation de
dépenser, par l'entremise de demande d'achat ou demande de paiement, pour le
mois de mars 2014, conformément à l'article 477.2 de la Loi sur les cités et villes
(R.L.R.Q., c. C–19).
CE-2014-0627 Autorisation pour la tenue de l'événement Défi 5 km du Cégep Limoilou sur
les territoires des arrondissements de La Cité-Limoilou et de Charlesbourg,
qui se tiendra le mercredi 7 mai 2014 - A1LS2014-021
Il est résolu que le comité exécutif :
1° autorise le Cégep Limoilou à tenir l'événement le Défi 5 km du Cégep
Limoilou sur les territoires des arrondissements de La Cité–Limoilou et de
Charlesbourg, qui se tiendra le mercredi 7 mai 2014;
2° adopte la modification numéro 2014-A1-043 à la réglementation sur la
circulation et le stationnement, lors de la tenue de cet événement.
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CE-2014-0628 Adoption de l'ordonnance numéro 431 - Tenue de l'événement Sentier
Urbain au parc de la Pointe-aux-Lièvres et sur le sentier linéaire de la
rivière Saint-Charles, qui se tiendra le 18 mai 2014 - A1LS2014-029
Il est résolu que le comité exécutif :
1° autorise ACCOUR à tenir l'événement Sentier Urbain au parc de la Pointeaux-Lièvres et sur le sentier linéaire de la rivière Saint-Charles, qui se
tiendra le dimanche 18 mai 2014 de 9 h à 13 h;
2° adopte, conformément aux dispositions du Règlement sur le bruit,
R.V.Q. 978, l'ordonnance numéro 431 concernant le bruit sur le domaine
public, dans le cadre de cet événement, jointe en annexe au sommaire
décisionnel;
3° autorise les installations temporaires, telles que chapiteaux et marquises,
dans le cadre de l'événement, conformément aux dispositions de l'article
19.1 du Règlement sur la paix et le bon ordre, R.V.Q. 1091.
CE-2014-0629 Autorisation pour la tenue de l'événement Marche de l'eSPoir au Domaine
de Maizerets, qui se tiendra le dimanche 25 mai 2014 - A1LS2014-030
Il est résolu que le comité exécutif autorise la Société canadienne de la sclérose
en plaques à tenir l'événement Marche de l'eSPoir au Domaine de Maizerets et
la marche sur rue, qui se tiendra le dimanche 25 mai 2014, de 10 h à midi.
CE-2014-0630 Modification de la résolution CE-2011-0406 relative à la cession d'une
partie du terrain, à titre gratuit à la Ville, par Investissement immobilier
Benmore inc. et Les Religieuses de Jésus-Marie, à titre de compensation
pour fins de parc - Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge A3GT2014-021
Il est résolu que le comité exécutif modifie la résolution CE-2011-0406, adoptée
le 16 mars 2011 en remplaçant les mots et chiffres « partie du lot 3 117 461 du
cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie de
15 875 mètres carrés, à titre de condition préalable à l'approbation d'un plan
relatif à l'opération cadastrale concernant les lots numéros 4 801 778, 4 803 960
et 4 802 575 du cadastre du Québec, circonscription foncière de Québec » par
les mots et chiffres « les lots 4 801 778 et 4 803 960 du cadastre du Québec,
circonscription foncière de Québec, et par Les Religieuses de Jésus-Marie d'un
immeuble connu et désigné comme étant le lot 4 802 575 du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Québec, d'une superficie totale de 15 875
mètres carrés, à titre de condition préalable à l'approbation d'un plan relatif à
l'opération cadastrale concernant les lots 4 138 803 et 3 117 461 du cadastre du
Québec, circonscription foncière de Québec. »
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CE-2014-0631 Adoption de la Politique d'utilisation des outils et services du Web 2.0 à la
Ville de Québec - CO2014-002 (Abrogée par CE-2014-0684)
Il est résolu que le comité exécutif adopte la Politique d'utilisation des outils et
services du Web 2.0 à la Ville de Québec, dont copie est jointe en annexe au
sommaire décisionnel et en autorise la diffusion.
CE-2014-0632 Subventions à plusieurs organismes dans le cadre de l'Entente de
développement culturel/volet culture vivante - CU2014-044 (CT-CU2014044)
Il est résolu que le comité exécutif verse des subventions, totalisant 195 842 $,
aux organismes suivants, dans le cadre de l'Entente de développement
culturel/volet culture vivante intervenue avec le ministère de la Culture et des
Communications :
1° Archéo-Québec, pour le projet Soutien au Mois de l'archéologie, d'une
somme de 5 000 $;
2° Code Universel, pour le projet La Veillée à Beauport, d'une somme de
75 000 $;
3° Exmuro Arts publics, pour le projet Projet artistique - côte de la PenteDouce, d'une somme de 75 000 $;
4° Festival de la bande dessinée francophone de Québec, pour le projet
Animation de bande-dessinée - Biblliothèque Monique-Corriveau, d'une
somme de 5 800 $;
5° Le Fils d'Adrien danse, pour le projet Achat d'équipement d'éclairage, d'une
somme de 6 542 $;
6° Les Productions Recto-Verso, pour le projet Prospection pour le mois Multi
en Belgique et France, d'une somme de 2 000 $;
7° Théâtre Humain, pour le projet Norge de Kenvie McCoy, d'une somme de
15 000 $;
8° Turbo 418, pour le projet Mission de prospection en Indiana, d'une somme
de 2 000 $;
9° Ubus Théâtre, pour le projet Rediffusion du spectacle Le Périple, d'une
somme de 9 500 $.
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CE-2014-0633 Conclusion d'une entente entre la Ville de Québec et Gestion d'événements
Catwalk inc. relativement au versement d'une subvention, dans le cadre de
la tenue de l'événement Festival Québec Mode, qui se tiendra du 28 avril au
4 mai 2014 - DT2014-013 (CT-DT2014-013)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
1° la conclusion d'une entente à intervenir entre la Ville de Québec et Gestion
d'événements Catwalk inc. relativement au versement d'une subvention de
50 000 $, à titre d'assistance, dans le cadre de la tenue de l'événement
Festival Québec Mode, qui se tiendra du 28 avril au 4 mai 2014, selon des
conditions substantiellement conformes à celles mentionnées au projet
d'entente joint en annexe au sommaire décisionnel;
2° l'appropriation de 25 000 $ à même la Réserve financière d'appui au
développement économique (R.A.V.Q. 297) aux fins de verser une partie de
ladite subvention.
CE-2014-0634 Dépôt du suivi de performance du comité de supervision de la Réserve
financière relative au déficit actuariel initial du régime de retraite de
l'ancienne Ville de Québec (R.V.Q. 1103) au 31 décembre 2013 - FN2014024
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte du dépôt du suivi de performance
du comité de supervision de la Réserve financière relative au déficit actuariel
initial du régime de retraite de l'ancienne Ville de Québec (R.V.Q. 1103) au
31 décembre 2013.
CE-2014-0635 Participation de mesdames Julie Lemieux, vice-présidente du comité
exécutif et conseillère municipale, et France Dionne, directrice du Bureau
des relations internationales, à une mission à Kutná Hora, en République
Tchèque, à la réunion du conseil d'administration de l'Organisation des
villes du patrimoine mondial, du 25 au 30 avril 2014 - RI2014-013 (CTRI2014-013)
Il est résolu que le comité exécutif autorise :
1° le déplacement de mesdames Julie Lemieux, vice-présidente du comité
exécutif et conseillère municipale, et France Dionne, directrice du Bureau
des relations internationales, à la réunion du Conseil d'administration de
l'Organisation des villes du patrimoine mondial, qui aura lieu à Kutná Hora,
en République Tchèque, du 25 au 30 avril 2014;
2° le remboursement des dépenses engagées par mesdames Julie Lemieux et
France Dionne, pour leur participation à cet événement, d'une somme de
5 200 $, sur présentation de pièces justificatives.
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CE-2014-0636 Création d'un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires
immobilières, classe 6, à la Section du soutien aux opérations - résidentiel
de la Division résidentielle du Service de l'évaluation et promotion de
monsieur André Bertrand (ID. 034400) - RH2014-003 (CT-RH2014-003)
Il est résolu que le comité exécutif :
1° crée un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires
immobilières, classe 6, de l'échelle de traitements des emplois régis par la
Convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec à la Section
du soutien aux opérations - résidentiel de la Division résidentielle du
Service de l'évaluation;
2° promouvoie monsieur André Bertrand (ID. 034400), employé permanent, à
l'emploi de technicien en évaluation foncière ou aux affaires immobilières,
classe 6, à la Section du soutien aux opérations - résidentiel de la Division
résidentielle du Service de l'évaluation, conformément aux conditions
mentionnées au sommaire décisionnel.
CE-2014-0637 Création d'un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires
immobilières, classe 6, à la Section du soutien aux opérations - résidentiel
de la Division résidentielle du Service de l'évaluation
et promouvoir monsieur Yannick Poulin (ID. 020228) - RH2014-006 (CTRH2014-006)
Il est résolu que le comité exécutif :
1° crée un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires
immobilières, classe 6, de l'échelle de traitements des emplois régis par la
Convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec à la Section
du soutien aux opérations - résidentiel de la Division résidentielle du
Service de l'évaluation;
2° promouvoie monsieur Yannick Poulin (ID. 020228), employé permanent, à
l'emploi de technicien en évaluation foncière ou aux affaires immobilières,
classe 6, à la Section du soutien aux opérations - résidentiel de la Division
résidentielle du Service de l'évaluation, conformément aux conditions
mentionnées au sommaire décisionnel.
CE-2014-0638 Création d'un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires
immobilières, classe 6, à la Section du soutien aux opérations - résidentiel
de la Division résidentielle du Service de l'évaluation et nomination de
madame Annie Quesnel (ID. 004900) - RH2014-007 (CT-RH2014-007)
Il est résolu que le comité exécutif :
1° crée un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires
immobilières, classe 6, de l'échelle de traitements des emplois régis par la
Convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec à la Section
du soutien aux opérations - résidentiel de la Division résidentielle du
Service de l'évaluation;
2° nomme madame Annie Quesnel (ID. 004900), en qualité d'employée
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régulière, à l'emploi de technicienne en évaluation foncière ou aux affaires
immobilières, classe 6, à la Section du soutien aux opérations - résidentiel
de la Division résidentielle du Service de l'évaluation, conformément aux
conditions mentionnées au sommaire décisionnel.
CE-2014-0639 Création d'un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires
immobilières, classe 6, à la Section du soutien aux opérations - résidentiel
de la Division résidentielle du Service de l'évaluation et nomination de
monsieur Christian Leblanc (ID. 077755) - RH2014-008 (CT-RH2014-008)
Il est résolu que le comité exécutif :
1° crée un poste de technicien en évaluation foncière ou aux affaires
immobilières, classe 6, de l'échelle de traitements des emplois régis par la
Convention collective des fonctionnaires municipaux de Québec à la Section
du soutien aux opérations - résidentiel de la Division résidentielle du
Service de l'évaluation;
2° nomme monsieur Christian Leblanc (ID. 077755), en qualité d'employé
régulier, à l'emploi de technicien en évaluation foncière ou aux affaires
immobilières, classe 6, à la Section du soutien aux opérations - résidentiel
de la Division résidentielle du Service de l'évaluation, conformément aux
conditions mentionnées au sommaire décisionnel.
CE-2014-0640 Nomination de monsieur Christian Labbé (ID. 034479) à l'emploi de
superviseur du soutien opérationnel aux évènements spéciaux à la Division
des travaux publics de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou - RH2014248 (CT-RH2014-248)
Il est résolu que le comité exécutif nomme monsieur Christian Labbé
(ID. 034479), en qualité d'employé régulier, à l'emploi de superviseur du soutien
opérationnel aux évènements spéciaux, classe 5 (poste no 27650), à la Division
des travaux publics de l'Arrondissement de La Cité-Limoilou, avec effet le
6 avril 2014, conformément aux conditions mentionnées au sommaire
décisionnel.
CE-2014-0641 Retraite de monsieur Jean-Eudes Lachance (ID. 002508), capitaine aux
affaires internes et normes professionnelles au Service de police, le
1 er mai 2014 - RH2014-261
Il est résolu que le comité exécutif prenne acte de la retraite de monsieur JeanEudes Lachance (ID. 002508), capitaine aux affaires internes et normes
professionnelles au Service de police, le 1 er mai 2014.
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CE-2014-0642 Avis de modification numéro 1 relatif au contrat pour la construction du
stationnement temporaire D'Estimauville - Arrondissement de Beauport
(VQ–46049) - AP2014-211 (CT-2247912)
Il est résolu que le comité exécutif autorise une dépense supplémentaire de
110 874,27 $, excluant les taxes, au contrat adjugé à Les Entreprises Gévilco
inc., en vertu de la résolution CE-2013-1638 du 18 septembre 2013, relatif à
la construction du stationnement temporaire D'Estimauville (PAM2012140),
situé dans l'arrondissement de Beauport, conformément à l'avis de modification
numéro 1 joint en annexe au sommaire décisionnel.
La séance est levée à 13 h 20
Julie Lemieux
Vice-présidente
Sylvain Ouellet
Greffier
SO/cs
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