grille de classement des gîtes et grille de classement des meublés
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grille de classement des gîtes et grille de classement des meublés
GRILLE DE CLASSEMENT DES GÎTES ET GRILLE DE CLASSEMENT DES MEUBLÉS DE TOURISME (annexe I de l'arrêté ministériel du 08/01/93) à remplir obligatoirement tous les 5 ans préalablement au classement Gîtes de France (Les notes en italique sont extraites des circulaires ministérielles du 05/10/93 et du 25/04/97) CAPACITE : GÎTE N° personnes COORDONNÉES DU GÎTE COORDONNÉES DU PROPRIETAIRE Commune : Lieu-dit : Coordonnés GPS : Location directe Service réservation Réservation partagée Nom, Prénom : Adresse : Tél. fixe : Tél. portable : E-mail : Fax : Site Internet : Classement Meublé de Tourisme proposé par poste : le classement général correspond au plus petit nombre d’étoiles inscrit dans l’un des postes ci-dessous. Classement Gîtes de France : le classement en épis est effectué en seconde partie pour valoriser les spécificités Gîtes de France : en tout état de cause, le classement en épis ne peut être supérieur au classement en étoiles. I. Environnement - Situation II. Gros œuvre - Aménagement (cuisine, pièces de jour, chambres et sanitaires) III. Conception d’ensemble - Décoration IV. Équipement V. Accueil - Services Classement général : Classement en épis : Date du classement : Effectué par : étoile(s) étoile(s) étoile(s) étoile(s) étoile(s) étoile(s) épi(s) Classement en étoiles : Date du classement : Effectué par : Observations : Document mis en forme par la Fédération Nationale des Gîtes de France et du Tourisme Vert, organisme agréé au plan national par le Ministère du Tourisme pour la promotion et le contrôle des meublés de tourisme. Les critères spécifiques de qualification des gîtes Gîtes de France® (en épis) ont été adoptés par l’Assemblée Générale de la FNGFTV du 3 juin 2009 et s’appliquent à tous les classements ou reclassements effectués à compter de cette date. Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 1 N° critère arrêté ministériel Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* I. 2* 3* 4* Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis Observations concernant le classement en gîte A revoir Critère obligatoire ENVIRONNEMENT / SITUATION 1. Qualité de l’accès jusqu’au meublé Dérogation possible quant à l’accès jusqu’au meublé, mention dans le guide et état descriptif 2. État extérieur du meublé Toitures, façades, boiseries extérieures, volets, etc. − bon − très bon − excellent 3. Aspect architectural du meublé − sans caractère particulier − traditionnel ou régional ou neuf de qualité − de caractère Ancien ou contemporain − exceptionnel Ancien ou contemporain 4. Indépendance du meublé 43 − entrée commune dans le même bâtiment, droit de passage possible devant l’entrée − meublé indépendant − maison indépendante sur jardin privatif ou accès privatif dans un ensemble de caractère exceptionnel 5. Terrain, balcon ou terrasse entretenu(e) et en rapport avec la capacité − terrain aménagé (13) − espaces extérieurs attenants et privatifs − jardin ou terrasse − d’au moins 4 m2 − d’au moins 9 m2 − jardin d’agrément ou terrasse avec aménagement paysager − parc ou jardin paysager Mitoyenneté tolérée : horizontale / verticale en 3 épis, uniquement horizontale en 4 épis Dérogation possible de 1 à 5 épis en montagne et village de caractère : pas d’espace extérieur toléré en 1 et 2 épis ; minimum balcon, loggia ou terrasse de grande qualité et en rapport avec la capacité d’accueil en 3, 4 et 5 épis Cour ou jardinet 6. Fleurissement du terrain, terrasse, balcons, fenêtres 7. Abords entretenus Note : (13) Équipement pouvant être commun à plusieurs meublés. Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 2 N° critère arrêté ministériel Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* I. 2* 3* 4* Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis Observations concernant le classement en gîte A revoir Critère obligatoire ENVIRONNEMENT / SITUATION − agréable Sera jugée ici la vue depuis le terrain et depuis les pièces à vivre Toute pollution visuelle sera éliminatoire Pas ou peu de vue tolérée en 1 épi − dégagée sur le paysage Dérogation possible pour les villages de caractère 8. Vue 9. Nuisances (auditives, olfactives, visuelles) − 42 meublé sans aucune nuisance Activités provoquant temporairement des nuisances de faible importance tolérées en 1, 2 et 3 épis Nuisances fréquentes éliminatoires pour nouvel agrément ; 2 épis maximum en cas de reclassement 10. Emplacement voiture − privatif Parking à proximité toléré en 1 et 2 épis Dérogation possible en montagne et village de caractère de 1 à 4 épis, si parking à proximité − éclairage extérieur avec détecteur ou balisage (parking + accès au gîte) 11. Équipements extérieurs 36 44 − salon de jardin adapté à la capacité et confortable − salon de jardin privatif de qualité − salon de détente privatif, confortable et de grande qualité − éclairage extérieur − étendage − − barbecue équipements de loisirs privés, de remise en forme ou de sport (13) Dérogation si pas d’espace extérieur en 1 et 2 épis Jardin / terrasse Dérogation si pas d’espace extérieur en 1 et 2 épis Sauf interdiction locale Note : (13) Équipement pouvant être commun à plusieurs meublés. Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 3 N° critère arrêté ministériel Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* 2* 3* 4* Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis Observations concernant le classement en gîte A revoir Critère obligatoire II. GROS-ŒUVRE / AMENAGEMENT a) CUISINE OU COIN-CUISINE 3/27 10 12. Ventilation, aération et éclairement − ventilation haute-basse − VMC ou hotte aspirante 13. Qualité de la cuisine − cuisine simple − − cuisine fonctionnelle cuisine intégrée et équipée, meubles et électroménager de qualité 22 14. Eau chaude et froide 22 15. Robinet mélangeur − 33 23 studio L’aménagement et les équipements doivent être en excellent état lors de l’agrément Recommandé en 3 épis ; mélangeurs « déco » tolérés robinet mitigeur 16. Lave-vaisselle (II) − logement de + de 4 pers. (2) − logement de + de 2 pers. (2) − logement à partir de 4 personnes − quelle que soit la capacité d’accueil Classe A minimum conseillée au renouvellement Fortement recommandé en 2 épis à partir de 4 personnes 17. Table de cuisson − logement pour – de 6 pers. (2) − logement pour + de 5 pers. (2) 2 feux 4 feux 2 feux 4 feux 4 feux 4 feux 4 feux 4 feux 4 feux 2 feux 2 feux 4 feux 4 feux 4 feux 4 feux 4 feux 4 feux 4 feux 4 feux 4 feux 18. Four Classe A minimum conseillée au renouvellement 24 − four ou rôtissoire ou grill Mini-four toléré selon capacité 25 − four − four « haute-technologie » (chaleur tournante, pyrolyse, etc.) Recommandé en 1 et 2 épis ; tolérance pour un four mixte en 3 épis à la place du micro-ondes Note : (2) Les enfants de moins de 5 ans ne sont pas pris en compte. (II) Peut être fourni à titre optionnel sous réserve que le loueur en informe ses clients dès la réservation du meublé. (10) Dans la catégorie 4 étoiles, un four mixte peut remplacer le four et le four micro-ondes. 26 − four micro-ondes (10) Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 4 N° critère arrêté ministériel Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* 2* 3* 4* Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis Observations concernant le classement en gîte A revoir Critère obligatoire II. GROS-ŒUVRE / AMENAGEMENT a) CUISINE OU COIN-CUISINE 32 19. Ustensiles de ménage appropriés au meublé − aspirateur 20. Produits de nettoyage de base 29 21. Batterie de cuisine et vaisselle − − 31 En excellent état à l’agrément − vaisselle harmonieuse et en rapport avec la capacité (12) dans les logements pour - de 5 pers. (2), vaisselle en triple par rapport au nombre d’occupants vaisselle simple − vaisselle de qualité − batterie de cuisine non dépareillée − batterie de cuisine de qualité 22. Petit électroménager Assiettes, bols, verres, couverts… Bonne qualité à partir de 3 épis - cafetière, mixer, grille-pain, bouilloire - robot 30 23. Autocuiseur 28 24. Réfrigérateur de capacité suffisante pour le nombre d’occupants (11) − 7 180 l minimum pour 4 pers. En excellent état à l’agrément ; classe A minimum conseillée au renouvellement Recommandé en 2 épis ; en cas d’impossibilité technique d’installation, prévoir un congélateur d’appoint indépendant compartiment congélateur b) PIECES DE JOUR (surface habitable totale en m² : .......) 25. Surface habitable minimum des pièces salon, séjour et cuisine 2 pers. 3 pers. 4 pers. 5 pers. 6 pers. Pers. supp. 10 m² 12 m² 14 m² 16 m² 18 m² +2 m² 1 épi 12 m² 14 m² 16 m² 18 m² 20 m² +2 m² 2 épis 15 m² 18 m² 21 m² 24 m² 27 m² +3 m² 3 épis 18 m² 21 m² 24 m² 27 m² 30 m² +3 m² 4 épis 21 m² 24 m² 27 m² 30 m² 33 m² +3 m² 5 épis Note : (11) 80 litres pour 2 personnes, plus 10 litres par occupant supplémentaire. (12) Notamment 2 couverts complets par personne. Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 5 N° critèr e arrêté ministériel Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* 2* 3* 4* Observations concernant le classement en gîte Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis A revoir Critère obligatoire II. GROS-ŒUVRE / AMENAGEMENT 7 b) PIECES DE JOUR 26. Eclairage d’ambiance supplémentaire 27. Qualité et confort de l’espace repas − adapté à la capacité et fonctionnel − de qualité et bien agencé − de grande qualité et de grand confort 28. Qualité et confort de l’espace détente / du salon − espace détente − salon confortable et en rapport avec la capacité − salon de grande qualité 29. Couchages dans la salle de jour − capacité de couchage dans le séjour prise en compte − pas de couchage dans la salle de jour Convertibles exclus en couchage permanent c) CHAMBRES 30. Nombre de chambres en rapport avec la capacité A= 7 Studio accepté en 1, 2 et 3 épis si surface minimum de 30 m² pour 2 pers. Capacité du gîte A=4 ________________________ A=3 Nombre de chambres A=2 31. Surface habitable minimum des chambres (2 pers.) (1)(2) par lit supplémentaire (3) (4) (5) au-delà de 2 Maximum 4 pers. / chambre en 1 et 2 épis 1 chambre (sur la totalité des chambres du gîte) de 4 pers. tolérée en 3 épis 7 m² 3 m² 8 m² 3 m² 9 m² 3 m² 10 m² 12 m² 3 m² 3 m² 9 m² 3 m² 9 m² 3 m² 9 m² 3 m² 12 m² 14 m² Chambre 1 pers. : minimum 7 m2 en 1, 2 et 3 épis. Minimum 9 m ² en 4 épis et 10 m² en 5. Note : (1) Ne sont prises en compte que les superficies existantes sous une hauteur de plafond de 2,20 m ou 2 m s’il n’y a pas eu division en hauteur depuis le 1er septembre 1948. Une dérogation peut être accordée par le préfet sur la superficie minimale des pièces en fonction de la structure de l’immeuble. (3) Ne sont comptées comme pièces supplémentaires que les pièces d’au moins 7 m² : au-delà, la surface de chaque pièce supplémentaire peut être inférieure à la surface exigée dans la catégorie si la somme des surfaces des pièces d’habitation respecte la somme des surfaces exigées dans cette catégorie. (4) Par lit, on entend le couchage d’1 personne. (5) Maxi 2 lits supplémentaires par pièce d’habitation de 1 à 4 étoiles et à partir de la 5e pièce en 5 étoiles. Maxi 1 lit supplémentaire par pièce d’habitation pour les 4 premières pièces en 5 étoiles. Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 6 N° critèr e arrêté ministériel Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* 2* 3* 4* Observations concernant le classement en gîte Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis A revoir Critère obligatoire II. GROS-ŒUVRE / AMENAGEMENT c) CHAMBRES 3 14 10 11,12 13,15 32. Luminosité naturelle Les châssis de toit sans vue latérale sont tolérés exceptionnellement jusqu’en 3 épis, en cas d’impossibilité architecturale − Si châssis de toit, ceux-ci doivent permettre une vue latérale sur le paysage luminosité naturelle et éclairement latéral 33. Lampe et table de chevet pour chaque couchage 34. Éclairage d’ambiance supplémentaire Tubes néons bas de gamme exclus 35. Mobilier et rangements (table, sièges, commodes, armoires, placards) Tenir compte des couvre-lits, rideaux... ; dessus-de-lit tuft exclus − en rapport avec la capacité − présentant une harmonie d’ensemble − de grand confort, décoration recherchée Convertibles exclus en couchage permanent – Literie en excellent état lors de la première homologation Matelas tapissiers ou mousse épaisse haute densité (crin à exclure) : épaisseur : 15 cm minimum, densité : 35 kg / m3 au minimum Sommiers tapissiers ou à lattes (métalliques exclus), matelas : épaisseur 18 cm minimum, densité : 63 kg / m3 minimum 36. Qualité de la literie 12 − matelas et sommiers en bon état (tapissiers ou à lattes) 12 − matelas et sommiers haut de gamme 12,1 5 13 − − protections par alaise ou housses amovibles, 2 couvertures par lit ou une couette protégée par une housse traversin ou oreiller par lit 13 − traversin et oreiller par lit ou 2 oreillers / personne 11 − dimensions 1 pers. : 90x190 cm 11 − dimensions 2 pers. : 140x190 cm 11 − grandes dimensions 90x200 cm ; 160x200 cm − tête de lit 90x190 90x200 160x200 90x190 90x190 90x190 90x200 90x200 Lits jumelés à panacher avec des lits de grandes dimensions Recommandées en 3 épis pour nouvel agrément ; lits jumelés à panacher avec des lits de grandes dimensions Absence de tête de lit tolérée quel que soit le classement, uniquement si bonne intégration avec l’ambiance décorative globale de la chambre et si le type de revêtement mural le permet Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 7 N° critèr e arrêté ministériel Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* 2* 3* 7 pers. 7 pers. 7 pers. 4* Observations concernant le classement en gîte Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis 7 pers. 7 pers. 7 pers. 7 pers. 5 pers. A revoir Critère obligatoire II. GROS-ŒUVRE / AMENAGEMENT d) SANITAIRES 37. Nombre d’équipements 20 • logement pour moins de : − 1 salle d’eau (lavabo, douche ou baignoire équipée d’une robinetterie avec douche) 1 salle de bains (lavabo, baignoire équipée d’une robinetterie avec douche) (9) − 21 − 1 WC avec chasse d’eau double débit • logement à partir de : − 2 salles d’eau dont 1 avec accès indépendant − et avec baignoire équipée d’une robinetterie avec douche (9) − 2 WC avec chasse d’eau double débit, donc 1 WC indépendant avec lave-mains 38. Qualité des matériaux des sanitaires (carrelage, robinetterie, etc.) − − très bonne excellente 3 39. Aération mécanique ou naturelle 8 40. Éclairage : point lumineux au-dessus du lavabo et prise de courant pour rasoir 17 41. Robinets mélangeurs 10 19 WC intégré aux sanitaires toléré jusqu’en 3 épis pour les anciens hébergements ; les nouveaux agréments devront obligatoirement proposer un WC indépendant sauf en cas d’impossibilité architecturale Douche à privilégier à la baignoire Pour le classement Gîtes de France, une douche haut de gamme est privilégiée à la baignoire en 4 et 5 épis (dérogation à demander en CDAT) Chasse d’eau double débit à conseiller fortement aux anciens agréments et nouveaux hébergements dont la construction est déjà achevée 7 pers. 7 pers. 7 pers. 7 5 pers. pers. 7 pers. 7 pers. 7 pers. 7 pers. 5 pers. Pour le classement Gîtes de France, une douche haut de gamme est privilégiée à la baignoire en 4 et 5 épis (dérogation à demander en CDAT) Chasse d’eau double débit à conseiller fortement aux anciens agréments et nouveaux hébergements dont la construction est déjà achevée bonne − − 7 5 pers. pers. mélangeurs - mitigeurs − mitigeurs thermostatiques 42. Rangements et porte-serviettes adaptés à la capacité du meublé (y compris accessoires : porte-savons, etc.) 43. Sèche-cheveux électrique Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 8 N° critère arrêté minis tériel 1/2 Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* 2* 3* 4* Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis Observations concernant le classement en gîte A revoir Critère obligatoire III. CONCEPTION D’ENSEMBLE / DECORATION 44. Etat des sols, murs, plafonds ; cloisons fixes de séparation entre les pièces − bon − très bon − excellent 45. État, qualité et harmonie des revêtements de sols, murs et plafonds − bons − très bons − excellents 46. Bonne isolation phonique intérieure (entre les différentes pièces) 47. Bonne isolation phonique extérieure (par rapport aux éventuelles nuisances) 48. Bonnes isolation thermique, efficacité et qualité du système de chauffage 9 4 8 10 49. Chauffage des pièces (minimum 19°C) Par dérogation, pour les gîtes loués exclusivement en période estivale, existence d’un point de chauffe au minimum 50. Luminosité naturelle des pièces de jour satisfaisante Suivant le bâti local 51. Occultation opaque extérieure (volets roulants, persiennes, etc.) et/ou intérieure (rideaux, doubles-rideaux, etc.) dans pièces de sommeil 52. Dans chaque pièce, une prise de courant et une (ou plusieurs) lampe(s) d’une puissance totale de 15W / m2 ou l’équivalent 53. Efficacité de la distribution d’eau chaude cumulus : 40 l / pers. minimum ou production d’eau chaude en continu Chauffe-eau à gaz instantané exclu 54. Toutes les pièces sont indépendantes sauf la cuisine Dérogation possible en 3 épis si impossibilité architecturale 55. L’escalier est confortable et muni d’une rampe Echelles meunières / népalaises tolérées, à spécifier dans le descriptif commercial 56. Placards ou éléments de rangement (I) − en rapport avec la capacité d’accueil 2,5 m3 3 m3 3 m3 3 m3 4 m3 Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 9 N° critère arrêté minis tériel 10 Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* 2* 3* 4* Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis Observations concernant le classement en gîte A revoir Critère obligatoire III. CONCEPTION D’ENSEMBLE / DECORATION 57. Décoration d’ensemble (toutes les pièces du gîte : mobilier, éléments de décor, harmonie des couleurs, ambiance agréable, rideaux et doubles-rideaux) − harmonie d’ensemble − décoration soignée − mobilier sans caractère particulier − mobilier traditionnel ou régional ou contemporain, de qualité − mobilier de grand confort, décoration recherchée Mobilier standard toléré en 3 épis pour les anciens agréments, avec demande de renouvellement dans les 5 ans IV. EQUIPEMENT 35 36 37 Pouvant être commun à 3 gîtes au maximum en 2 épis ; classe A minimum conseillée au renouvellement 58. Lave-linge (13) (14) − logement de + de 5 pers. (2) − logement de + de 2 pers. (2) − logement à partir de 4 personnes − quelle que soit la capacité d’accueil − privatif 59. Sèche-linge électrique (13) (14) − logement de + de 5 pers. (2) − logement de + de 2 pers. (2) − quelle que soit la capacité d’accueil Classe A minimum conseillée au renouvellement 60. Équipement de repassage − fer − planche à repasser Note :(6) Dans les DOM-TOM, des ventilateurs ou brasseurs d’air sont obligatoires dans toutes les catégories, dans les studios et pièces principales des appartements. La climatisation est obligatoire dans tous les studios, les appartements d’une seule pièce, et toutes les chambres des appartements de plus d’une pièce dans les catégories 3, 4 et 5 étoiles. (9) Dans les DOM-TOM, les baignoires peuvent être remplacées par des cabines de douche d’au moins 0,6 m². Note : (2) Les enfants de moins de 5 ans ne sont pas pris en compte. (13) Équipement pouvant être commun à plusieurs meublés. (14) Équipement non exigé si service quotidien de blanchisserie. Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 10 N° critère arrêté ministériel Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* 2* 3* 4* Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis Observations concernant le classement en gîte A revoir Critère obligatoire IV. EQUIPEMENT 40 39 61. Télévision, équipement hi-fi : − prise d’antenne TV − récepteur couleur installé (8) (II) Recommandé en 2 épis − chaînes européennes Conseillées en 4 épis − écran TV 56 cm minimum − écran plat Dérogation possible pour anciens agréments − chaîne hi-fi (radio/CD) Recommandé en 3 épis − lecteur DVD Recommandé en 3 épis Voir en CDAT si dérogation possible pour le téléphone (si mise à disposition d’un portable + mention dans le descriptif) 62. Téléphone / Internet − − 38 − à proximité immédiate (III) intérieur au logement avec système de facturation correspondant à la période de location téléphone sans fil − accès Internet, wifi si éligibilité Recommandé en 4 épis 63. Chaise et lit pour bébé (à la demande) Note : (8) Prestation pouvant être assurée sous forme de service payant. (II) Peut être fourni à titre optionnel sous réserve que le loueur en informe ses clients dès la réservation du meublé. (III) Le téléphone à proximité peut s’entendre par la cabine téléphonique la plus proche. Dans ce cas, le loueur doit informer ses futurs clients dès la réservation du meublé. Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 11 N° critère arrêté ministériel Classement meublés de tourisme Critère obligatoire pour le classement meublé de tourisme 1* 2* 3* 4* Classement Gîtes 5* 1 épi 2 épis 3 épis 4 épis 5 épis Observations concernant le classement en gîte A revoir Critère obligatoire V. ACCUEIL ET SERVICES 64. Accueil − Accueil par un mandataire toléré personnalisé par le propriétaire 65. Jeux de société (minimum 3) 66. Magazines et livres touristiques (minimum 3) 46 –- bibliothèque ou présence de beaux ouvrages régionaux 67. Mise à disposition de dépliants d’informations locales, pratiques et touristiques, cartes Prendre en compte la pertinence des informations 68. Qualité et organisation du classeur d’accueil Prendre en compte l’actualisation des informations 47 69. Mise à disposition de l’arrêté de classement et de l’état descriptif 16 70. Draps à la demande (8) (II) 34 71. Linge de table à la demande (torchons, …) (8) (II) 18 72. Linge de toilette à la demande (8) (II) De qualité et en nombre adapté à la capacité, renouvelé à la demande 73. Lits faits, linge de toilette fourni gratuitement Draps de qualité et changés régulièrement (en fonction de la durée du séjour) 45 Draps de qualité 74. Service de ménage à la demande (8) Note : (8) Prestation pouvant être assurée sous forme de service payant. (II) Peut être fourni à titre optionnel sous réserve que le loueur en informe ses clients dès la réservation du meublé. Document technique destiné aux relais départementaux Gîtes de France® – Confidentiel 12