Certificat Express sur Accor, EDF, Vivendi

Termsheet en date du 11.02.2017
Offre au Public: CH
Optimisation de la performance
Gamme de produits de ASPS: 1260
Certificat Express sur Accor, EDF, Vivendi
Phoenix Rendement Février 2016
Remboursement par anticipation - Coupon Conditionnel de 4.25% - Coupon à effet mémoire
Date de constatation finale 25.01.2022; émis en EUR; coté à SIX Swiss Exchange AG
ISIN CH0311852575 - Numéro de valeur 31185257 - Symbole SIX EFGHPF
Les investisseurs intéressés doivent considérer les importants facteurs de risques et se référer à la section "risques significatifs" ci-dessous et à la
section "Risk Factors" du programme pour les facteurs de risques à prendre en compte.
Ce produit est un produit dérivé financier. Il ne peut être qualifié de parts d'un placement collectif au sens des art. 7 ss. de la Loi fédérale sur
les placements collectifs de capitaux (LPCC) et par conséquent, n’est donc ni enregistré ni surveillé par l'Autorité fédérale de surveillance des
marchés financiers FINMA. Les investisseurs ne profitent pas de la protection prévue par la LPCC à leur égard.
En outre, les investisseurs sont soumis au risque de crédit de l'émetteur et du garant.
Ce document ne constitue pas un prospectus au sens de l’article 1156 du Code Suisse des Obligations (CO).
I. Descriptif du produit
Anticipation de l’investisseur
Les sous-jacents sont négociés à un cours stable ou légèrement à la hausse.
Description du produit
Ce produit offre à l'investisseur une possibilité périodique de recevoir un montant du
coupon conditionnel. De plus, le produit peut être remboursé par anticipation si les
conditions requises sont remplies à l'une des dates de constatation de remboursement
par anticipation prédefinies. Si aucun remboursement anticipé n'a eu lieu et si le cours de
constatation finale du sous-jacent avec la plus mauvaise performance est au-dessus du
prix d'exercice respective, l'investisseur recevra à la date de remboursement un paiement
en espèces égal à la Valeur nominale. Si le cours de constatation finale du sous-jacent
avec la plus mauvaise performance est au niveau de ou en-dessous du prix d'exercice
respective, le remboursement du produit à échéance dépendra de la valeur du sous-jacent
avec la plus mauvaise performance, comme décrit dans la rubrique “remboursement”.
Les modalités de cette émission sont adaptées.
Sous-jacents
Sous-jacent
Bourse de
référence
Ticker Bloom- Cours de constata- Prix d'exercice
berg
tion initiale (100%)* (50.00%)*
ACCOR SA
FR0000120404
EDF
FR0010242511
VIVENDI
FR0000127771
Euronext Paris AC FP
EUR
36.68
EUR
18.34
Euronext Paris EDF FP
EUR
12.75
EUR
6.38
EUR
6.38
Euronext Paris VIV FP
EUR
18.1084
EUR
9.0542
EUR
9.0542
Détails du produit
Numéro de valeur
ISIN
Symbole SIX
Prix d'émission
Taille d'émission
Valeur nominale
Devise de paiement
31185257
CH0311852575
EFGHPF
100.00%
EUR 30'000'000 (peut être augmentée à tout moment)
EUR 1'000
EUR
* les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale
Date de
constatation
initiale 06.01.2016
I
FIN
Premier jour de
Date de
négociation é
às
la constatation finale
g
bourseh01.02.2016
25.01.2022
an
éc
UK88: 6ae98464-1153-435b-a232-ef0e27875391 - 98572392
Date de
remboursement
01.02.2022
Seuil de déclenchement du coupon
(50.00%)*
EUR 18.34
Part d'investissement ("bond- 98.40% (taux implicite p.a.: 0.27%)
floor") lors de l'émission
Montant du coupon
4.25%
conditionnel
A condition qu’à la date de constatation de déclenchement du coupon
respective, un évènement de déclenchement du coupon ait lieu, l’investisseur
reçoit un montant du coupon conditionnel à la date de paiement du coupon,
calculé selon la formule suivante:
Où:
“n” est le nombre correspondant à la dernière date de paiement de coupon
où un versement de coupon a eu lieu. Si aucun paiement de coupon n’a eu
lieu jusqu’à la présente date d’observation de coupon, la valeur “n” sera égale
à zéro.
“N” est le nombre correspondant à la date d’observation de coupon actuelle,
selon le tableau ci-dessous.
Dates
Date de constatation initiale
Date d'émission
Premier jour de négociation à
la bourse
Dernier jour de négociation/heure
Date de constatation finale
Date de remboursement
Dates de constatation de
déclenchement et de
paiement du coupon
conditionnel
06.01.2016
01.02.2016
01.02.2016
25.01.2022 / Clôture de la bourse
25.01.2022 (sous réserve des dispositions en cas de turbulences de marché)
01.02.2022 (sous réserve des dispositions en cas de perturbations de paiement)
N Date de
Seuil de
Date de paiement Coupon
constatation de déclenchement du coupon
conditionneli
a
déclenchement du coupon
du coupon
1 25.07.2016
50.00%
28.07.2016
4.25%
PAYES
EUR 42.50
2 25.01.2017
50.00%
30.01.2017
4.25%
PAYES
EUR 42.50
3 25.07.2017
50.00%
28.07.2017
4.25%
4 25.01.2018
50.00%
30.01.2018
4.25%
5 25.07.2018
50.00%
30.07.2018
4.25%
6 25.01.2019
50.00%
30.01.2019
4.25%
7 25.07.2019
50.00%
30.07.2019
4.25%
8 27.01.2020
50.00%
30.01.2020
4.25%
9 27.07.2020
50.00%
30.07.2020
4.25%
10 25.01.2021
50.00%
28.01.2021
4.25%
11 26.07.2021
50.00%
29.07.2021
4.25%
12 25.01.2022*
50.00%
01.02.2022**
4.25%
a
les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale
*la dernière date de constatation de déclenchement du coupon correspond à
la date de constatation finale
**la dernière date de paiement du coupon correspond à la date de
remboursement
Dates de constatation de
remboursement par
anticipation et dates de
remboursement anticipé
1
2
3
4
5
Date de
constatation de
remboursement
par anticipation
25.07.2016
25.01.2017
25.07.2017
25.01.2018
25.07.2018
Seuil de
Date de
remboursement
remboursement
a
par anticipation
anticipé
100.00%
96.00%
92.00%
88.00%
84.00%
28.07.2016
30.01.2017
28.07.2017
30.01.2018
30.07.2018
NON RAPPELÉ
NON RAPPELÉ
a
les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale
*la dernière date de constatation de remboursement par anticipation correspond à la
date de constatation finale
**la dernière date de remboursement anticipé correspond à la date de remboursement
2/9
Date de
constatation de
remboursement
par anticipation
6 25.01.2019
7 25.07.2019
8 27.01.2020
9 27.07.2020
10 25.01.2021
11 26.07.2021
12 25.01.2022*
Seuil de
Date de
remboursement
remboursement
a
par anticipation
anticipé
80.00%
76.00%
72.00%
68.00%
64.00%
60.00%
50.00%
30.01.2019
30.07.2019
30.01.2020
30.07.2020
28.01.2021
29.07.2021
01.02.2022**
a
les niveaux sont exprimés en pourcentage du Cours de constatation initiale
*la dernière date de constatation de remboursement par anticipation correspond à la
date de constatation finale
**la dernière date de remboursement anticipé correspond à la date de remboursement
Si l’une des dates de constatation de remboursement par anticipation/de
constatation de déclenchement du coupon définies ci-dessus n’est pas un
jour de négociation pour un certain sous-jacent, la date de constatation de
remboursement par anticipation/de constatation de déclenchement du
coupon sera le prochain jour de négociation pour le sous-jacent respectif. Les
conditions et termes généraux du programme s’appliquent également aux
dates de constatation de remboursement par anticipation/de constatation
de déclenchement du coupon comme si elles étaient des dates de
constatation finale. Si l’une des dates de remboursement anticipé/de paiement
du coupon définies ci-dessus n’est pas un jour ouvrable, le prochain jour
ouvrable sera utilisé. Dans un souci de clarté, le date de paiement du coupon
n’est jamais après le date de remboursement anticipé.
Remboursement
A condition qu'aucun remboursement anticipé n'ait eu lieu à l'une des dates de constatation de
remboursement par anticipation antérieures, l'investisseur a le droit de recevoir aux dates de paiement du
coupon correspondantes les montants du coupon conditionnel, selon les conditions dans la rubrique "montant
du coupon conditionnel".
A condition qu'aucun remboursement anticipé n'ait eu lieu à l'une des dates de constatation de
remboursement par anticipation prédéfinies, l'investisseur a le droit de recevoir de l'émetteur à la date de
remboursement par produit:
Scénario 1
Si le Cours de constatation finale du Sous-jacent avec la plus Mauvaise
performance est égal ou inférieur au Prix d'exercice respective, l’investisseur
recevra un paiement en espèces dans la devise de paiement d’un montant
égal à:
Valeur nominale × Cours de constatation finale du sous-jacent avec la plus
mauvaise performance / Prix d'exercice du sous-jacent avec la plus mauvaise
performance
Scénario 2
Si le Cours de constatation finale du Sous-jacent avec la plus Mauvaise
performance est supérieur au Prix d'exercice respective, l’investisseur recevra
un paiement en espèces dans la devise de paiement d’un montant égal à:
Valeur nominale
Cours de constatation initiale Cours de clôture officiel du sous-jacent respectif à la date de constatation
initiale à la bourse de référence, comme déterminé par l'agent de calcul.
Cours de constatation finale Cours de clôture officiel du sous-jacent respectif à la date de constatation
finale à la bourse de référence, comme déterminé par l'agent de calcul.
La plus mauvaise perforPour chaque sous-jacent la performance est calculée en divisant son cours
mance
de constatation finale par le cours de constatation initiale respectif. La plus
mauvaise performance correspond à la valeur la plus basse ainsi calculée,
comme déterminée par l’agent de calcul.
Remboursement anticipé
A condition que, à l'une des dates de constatation de remboursement par
anticipation prédéfinies, les cours de clôture officiels de tous les sous-jacents
soient supérieurs à leurs seuils de remboursement par anticipation, un
remboursement anticipé aura lieu et le produit expirera immédiatement.
L'investisseur recevra à la date de remboursement anticipé concernée un
paiement en espèces égal à: Valeur nominale. Aucun paiement
supplémentaire ne sera effectué.
Evènement de déclencheUn évènement de déclenchement du coupon sera considéré comme ayant
ment du coupon
eu lieu si à l’une des dates de constatation de déclenchement du coupon,
les cours de clôture officiels de tous les sous-jacents sont supérieurs à leurs seuils
3/9
de déclenchement du coupon, comme raisonnablement déterminé par
l’agent de calcul.
Informations générales
Émetteur
Garant
Gestionnaire
Agent de calcul
Service de paiement
Commissions de distribution
EFG International Finance (Guernsey) Ltd., Saint-Pierre-Port, Guernsey
(Notation: n/a, l'autorité de surveillance: FINMA, sur une base consolidée)
EFG Bank AG, Zurich, Suisse
(Notation: Fitch A avec perspectives négatif, Moody's A1 avec perspective
négatif, l'autorité de surveillance: FINMA)
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Leonteq Securities AG, Zurich, Suisse
Jusqu'à 1.00% p.a. (y compris une éventuelle TVA. Veuillez-vous référer à la
section “rémunérations aux tiers" ci-dessous et aux “General Terms and
Conditions" du programme.)
Leonteq Securities paiera aux personnes mentionnées ci-dessous (chacune
une "partie intéressée") les rémunérations suivantes au titres des services rendus
par cette partie intéressée à Leonteq Securities et indiqués ci-dessous.:
à chaque distributeur, une rémunération annuelle moyenne (calculée sur la
base de la durée des titres) dont le montant maximal est égal à la commission
de distribution comme indiqué ci-dessus, du montant des titres effectivement
placés.
Toute information complémentaire relative aux rémunérations ci-dessus pourra
être fournie par Leonteq Securities à ses clients, sur demande. Si, dans le cadre
de la directive 2004/39/CE sur les Marchés d'Instruments Financiers (MIF), ou
de toute autre disposition juridique ou règlementaire, une partie intéressée est
tenue de communiquer aux investisseurs potentiels toute rémunération que
Leonteq Securities verse à cette partie intéressée ou perçoit de cette partie
intéressée au titre des titres, la partie intéressée est responsable de la conformité
à ces lois et règlementations.
Issuer Estimated Value ("IEV") 90.85% (en référence à la section “Issuer Estimated Value et Total Expense
/ valeur du produit estimée
Ratio" dans la rubrique "informations additionnelles/disclaimer" mentionnée
par l’émetteur
ici)
Total Expense Ratio ("TER")
1.53% p.a. (en référence à la section “Issuer Estimated Value et Total Expense
Ratio" dans la rubrique "informations additionnelles/disclaimer" mentionnée
ici)
Cotation/bourse
SIX Swiss Exchange AG; négocié à SIX Structured Products Exchange AG
La cotation sera demandée.
Marché secondaire
Les indications du prix journalier seront accessibles de 09:15 - 17:15 CET sur
www.leonteq.com, Thomson Reuters [SIX Symbol]=LEOZ ou [ISIN]=LEOZ et
Bloomberg [ISIN] Corp ou LEOZ. Double valorisation mensuelle par Finalyse
(Société indépendante, distincte et non liée financièrement à Leonteq Securities
(Europe) GmbH). Tenue à disposition du public en permanence sur demande.
Mode de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés dirty, c'est-à-dire que les intérêts
courus sont inclus dans les prix.
Type de cotation
Les prix du marché secondaire sont cotés en pourcentage.
Type de paiement
Paiement en espèces
Investissement minimum
EUR 1'000
Négoce minimum
EUR 1'000
Restrictions de vente
Aucune action n’a été ou ne sera entreprise permettant une offre des produits
au public ou la possession ou distribution de matériel d’offre en relation avec
les produits dans toute juridiction où une telle action est requise. Par
conséquent, toute offre, vente, ou livraison des produits, ou distribution ou
publication de matériel d’offre lié aux produits, ne peut être faite que dans
toute juridiction conforme aux lois et réglementations applicables, ceci
n’imposant aucune obligation aux parties à l'émission ou l’agent de calcul.
Eventuelles limitations résultant de restrictions légales sur la communication
transfrontalière et les activités transfrontalières concernant les produits et les
informations demeurent réservées.
Les juridictions les plus importantes dans lesquelles les produits ne peuvent être
distribués dans le cadre d'une offre au public sont l'EEE, Royaume-Unis, Hong
Kong, Singapour.
Les produits ne peuvent être offerts ou vendus aux Etats-Unis, ou auprès, ou
pour le compte ou au bénéfice, d’un ressortissant des Etats-Unis (tel qu’il est
défini dans la règlementation S).
4/9
Chambre de compensation
Dépositaire
Offre au Public
Matérialisation
Droit applicable / juridique
Informations détaillées sur les restrictions de vente sont disponibles dans le
programme sur le site internet www.leonteq.com.
SIX SIS SA, Euroclear, Clearstream
SIX SIS SA
Suisse
Droits-valeurs
Suisse / Zurich
Dans le présent document la définition “partie(s) à l'émission” désigne l’émetteur et le garant, comme définis dans la section
”informations générales”
Impôts Suisses
Droit de timbre suisse
Impôt fédéral direct suisse
(pour les personnes physiques
dont le domicile fiscal est en
Suisse)
Impôt anticipé suisse
Au regard du droit de timbre de négociation suisse, le produit est assimilé à une obligation.
Dès lors, toute transaction sur le marché secondaire sera en principe soumise au droit
de timbre de négociation suisse (TK22).
Il s'agit d'un produit qualifié de transparent, à intérêt unique prépondérant (IUP). Par
conséquent, pour les personnes physiques dont le domicile fiscal est en Suisse et qui
détiennent ce produit dans leur patrimoine personnel, l'augmentation de la valeur de
la partie obligataire (déterminée selon la méthode de la différence modifiée) au moment
de la vente, respectivement du remboursement, sera soumise à l'impôt fédéral direct.
La valeur de la partie obligataire au moment de l'émission s'élève à la part
d'investissement ("bondfloor") lors de l’émission par unité. Un investisseur qui achète le
produit lors de l'émission et le garde jusqu'à la date de remboursement est taxé sur la
différence entre la part d'investissement ("bondfloor") à la date d'émission et la date de
remboursement.
Par contre, toute augmentation de valeur résultant de l'option constitue, pour un tel
investisseur, un gain en capital exonéré de l'impôt fédéral direct.
L'imposition du revenu au niveau cantonal et communal peut différer du traitement
fiscal de l'impôt fédéral direct. Toutefois, de manière générale, l'imposition du revenu
est la même.
Ce produit n'est pas soumis à l'impôt anticipé suisse.
La norme internationale relative à l’échange automatique de renseignements en matière fiscale (EAR) est entrée en
vigueur le 01.01.2017 entre la Suisse, l’UE et les pays suivants: Australie, Jersey, Guernsey, Ile de Man, Islande, Norvège,
Japon, Canada, Corée du Sud. La Suisse négocie également l’introduction de l’EAR avec d’autre pays. Dans ce contexte,
l’accord sur la fiscalité de l’épargne avec l’UE ainsi que les accords sur l’imposition à la source conclus avec le Royaume-Uni
et l’Autriche ont été supprimés.
Ces informations fiscales ne sont juridiquement pas valables, elles n'ont pour but que de donner un aperçu général des
éventuelles conséquences fiscales suisses liées à ce produit à la date d'émission. Les lois fiscales et la pratique des
administrations fiscales peuvent changer, parfois avec un effet rétroactif.
Il est conseillé à tout détenteur actuel ou futur de produits de s'enquérir auprès de son propre conseiller fiscal des
conséquences fiscales suisses que l'acquisition, la détention, la disposition, l'échéance ou l'exercice, respectivement le
remboursement du produit pourrait avoir à son égard. Les parties à l'émission et le gestionnaire déclinent toute responsabilité
en relation avec d'éventuelles conséquences fiscales.
Informations relatives au bondfloor
Mise à jour des informations sur le « bondfloor » : si un produit est composé d’un « bondfloor » (comme défini dans les sections
«Détails du produit» et «Impôts Suisse» ci-dessus), toutes les informations relatives à ce dernier sont disponibles sur le site
internet de l’Administration fédérale des contributions (AFC): www.ictax.admin.ch. Dans le cas où le produit est libellé dans
une monnaie autre que le franc suisse (CHF), les investisseurs doivent prendre en considération le fait que pour des raisons
fiscales le bondfloor sera converti en CHF au moment de l’émission/de l’acquisition ainsi qu’au moment de la vente/du
remboursement dudit produit. Par conséquent, l’investisseur est soumis au risque de change au regard du calcul de l’impôt
sur le revenu et de l’impôt anticipé Suisse. Toutefois, l’impôt anticipé Suisse sur la part d’investissement ("bondfloor") s’applique
uniquement lorsque le bondfloor à la date de reboursement (en %) est supérieur au bondfloor à la date d’émission (%).
Documentation du produit
La Termsheet indicative comprend les informations nécessaires pour un prospectus simplifié provisoire conformément à
l’article 5 de la Loi fédérale suisse sur les placements collectifs de capitaux (« LPCC »). La Termsheet qui sera disponible au
plus tard à la date d’émission, ainsi que la Final Termsheet comprennent les informations nécessaires pour un prospectus
simplifié définitif conformément à l’article 5 LPCC. La Termsheet contient un résumé d'informations sélectionnées en rapport
avec le produit et sert seulement d'information. Seule la Final Termsheet en allemand accompagnée du Programme dérivé
de l’émetteur respectif valable à la date de constatation initiale et contenant tous les termes et conditions dans sa dernière
version (le "Programme") forment la documentation complète et juridiquement contraignante relative au produit (la
"documentation du produit"). Ainsi, la Final Termsheet doit toujours être lue avec le Programme. Les termes utilisés dans la
Final Termsheet, mais qui n'y sont pas définis, ont le sens que leur donne le Programme. Bien que des traductions dans
d'autres langues puissent être disponibles, seuls la termsheet finale et le programme en anglais sont juridiquement rattachés.
Les avis aux investisseurs concernant le produit sont valablement fournis aux investisseurs, conformément aux termes et
conditions du programme. De plus, tout changement concernant les termes et conditions du produit sera publié sur la
Termsheet appropriée sur le site web www.leonteq.com dans la section «produits» ou, pour les produits listés, sous toute
autre forme autorisée par les règles et régulations de la SIX Swiss Exchange SA. Les avis aux investisseurs concernant les
parties à l'émission seront publiés dans la section « présentation » sur le site web www.leonteq.com et/ou sur le site web de
la partie à l'émission en cause.
5/9
Pendant toute la durée du produit, la documentation relative peut être commandée gratuitement auprès du gestionnaire,
Europaallee 39, 8004 Zurich (Suisse), via téléphone (+41-(0)58-800 1000*), fax (+41-(0)58-800 1010) ou via e-mail
([email protected]). Veuillez noter que tous les appels effectués sur les numéros marqués d’un astérisque (*) sont
enregistrés. En appelant un tel numéro, nous considérons que vous acceptez cette procédure.
Garantie
Ce produit est garanti en vertu de l'accord de garantie entre l'émetteur et le garant, lequel est régi par le droit suisse. Les
garanties de paiement du garant concernent le montant de rachat ou tout autre montant de règlement en espèces, ou,
le cas échéant, la livraison du sous-jacent en cas d'échec de l'émetteur de délivrer le sous-jacent ou d’effectuer le paiement
du montant de rachat ou de tout autre montant de règlement en espèces pour le bénéfice de l'investisseur à l'égard de
tout produit émis par l'émetteur et pour lequel le garant se porte caution.
L'accord de garantie applicable à ce produit est inclus dans le programme de l'émetteur respectif, valable à la date de
constatation initiale. Une copie signée peut être demandée gratuitement auprès du gestionnaire.
II. Perspectives de gains et de pertes
Ce produit relève de la catégorie "produit de rendement" ce qui signifie qu'il y a une limite supérieure au profit qu'un
investisseur peut réaliser avec ce produit. Lors du remboursement l'investisseur peut recevoir un montant maximum
correspondant à son capital investi (hors frais de transaction ou autres), majoré de paiements supplémentaires (garantis et
/ ou conditionnels), tels que paiements de coupon ou de participation, bonus ou autres.
En ce qui concerne les risques de perte, l’investisseur est exposé à l'évolution négative du/des sous-jacent(s), particulièrement
si le produit a perdu toute protection conditionnelle du capital (telle que barrière, prix d'exercice). Cela peut (même si un
événement stop-loss a eu lieu) conduire à une perte partielle ou totale de son investissement.
Veuillez vous référer aux sections "description du produit" et "remboursement" pour obtenir des informations plus détaillées
sur les caractéristiques de ce produit.
III. Risques significatifs
Facteurs de risque relatifs au produit
Le risque de perte relatif à ce produit est similaire à un investissement dans le sous-jacent à plus mauvaise performance.
Ainsi, l'investisseur pourrait perdre le total du capital investi si la valeur du sous-jacent à plus mauvaise performance devient
nulle.
Facteurs de risque additionnels
Les investisseurs intéressés doivent s'assurer qu'ils comprennent la nature de ce produit et l'étendue des risques auxquels ils
s'exposent en s'en rendant acquéreurs. Ils devraient par ailleurs considérer le caractère approprié de l'investissement dans
le produit à la lumière de leurs propres circonstances et conditions financières. Le produit comporte un risque élevé, y
compris le risque potentiel d'expirer sans aucune valeur. Les investisseurs potentiels doivent être préparés, dans certaines
circonstances, à une perte totale du capital investi pour acquérir le produit. Les investisseurs intéressés doivent considérer
les importants facteurs de risque suivants et se référer à la section "Facteurs de risque" du programme pour des détails sur
les facteurs de risque à prendre en compte.
Ceci constitue un produit structuré qui comprend des éléments dérivés. Les investisseurs devraient s’assurer que leurs
conseillers ont vérifié que ce produit est approprié pour leur portefeuille à la lumière de la situation financière, l’expérience
d’investissement et les objectifs d’investissement de l’investisseur.
Les termes et conditions du produit peuvent être sujets à modification pendant la durée de vie du produit, comme prévu
dans le programme.
Les investisseurs dont la devise habituelle n'est pas la devise dans laquelle le remboursement du produit es effectué doivent
être conscients du risque de change. La valeur du produit peut ne pas corréler avec celle du/des sous-jacent(s).
Risques de marché
L’évolution des valeurs mobilières sur le marché dépend en particulier de la tendance suivie par les marchés des capitaux,
qui sont eux-mêmes influencés par la situation générale de l’économie mondiale ainsi que les conditions cadres politiques
et économiques en vigueur dans les pays concernés (risque de marché). Les facteurs modifiant les prix du marché tels que
les taux d’intérêt, les cours des matières premières ou les volatilités peuvent avoir un impact négatif sur l’évaluation du
sous-jacent ou du produit. En outre, il existe le risque que des évènements perturbateurs concernant le(s) sous-jacent(s)
et/ou des dysfonctionnements des bourses ou des marchés (interruptions du négoce ou des bourses, suspension du négoce)
ou d’autres évènements non prévisibles surviennent pendant la durée des produits ou à leur échéance. De tels évènements
peuvent avoir une influence sur la date du remboursement et/ou la valeur des produits.
Aucun paiement de dividendes
Ce produit ne confère aucun droit sur des droits et / ou des paiements lié au sous-jacent, tels que les paiements de dividendes,
sauf mention contraire, et, par conséquent, aucun coupon ou paiement de dividendes pourvus dans ce Termsheet, ne
rapporte de revenu courant. Cela signifie que les pertes potentielles de la valeur du produit ne peuvent être compensées
par d'autres revenus.
Risques de crédit des parties à l'émission
Les investisseurs supportent le risque de crédit des parties à l'émission du produit. Les produits constituent des obligations
non postposées et non-sécurisées de la partie à l'émission en cause et sont de même rang avec toutes les obligations
présentes et futures de cette partie à l'émission. L’insolvabilité d’une partie à l'émission peut conduire à une perte totale ou
partielle du capital investi.
6/9
Les investisseurs potentiels doivent prendre en considération le fait que l’émetteur n’est pas noté par les agences de notation
de crédit, c'est-à-dire qu’il n’existe aucune notation pour l’émetteur.
Marché secondaire
L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par l'émetteur, entend, dans des conditions normales de
marché, proposer régulièrement des cours acheteur et vendeur concernant le produit (comme indiqué dans la section
“informations générales”). Toutefois, l'émetteur et/ou le gestionnaire, comme prévu, ne font pas de promesse ferme de
fournir des liquidités au moyen de cours acheteur et vendeur et n'assument aucune obligation légale découlant de l'indication
de tels cours ou en rapport avec le niveau de détermination de tels cours. Dans des conditions spéciales de marché, quand
l'émetteur et/ou le gestionnaire n’est/ne sont pas en situation de réaliser des transactions de couverture (hedging transactions),
ou quand ces transactions sont difficilement réalisables, la différence entre les cours acheteur et vendeur peut être
temporairement augmentée, afin de limiter les risques économiques de l'émetteur et/ou du gestionnaire.
Risque d’illiquidité
Il se peut qu’un, ou le cas échéant, plusieurs sous-jacent(s) soi(en)t ou devienne(nt) illiquide(s) pendant la durée de vie du
produit. La non-liquidité d'un sous-jacent peut conduire à de plus grands spread entre le cours acheteur et le cours vendeur
du produit et/ou pour une période de temps prolongée à l'achat et/ou à la vente du sous-jacent respectif à acquérir,
liquider ou disposer lors de transactions de couverture ou d’actif(s) ou de réaliser, récupérer ou remettre le produit de cette
transaction de couverture ou d’actif(s) qui pourrait impliquer un remboursement ou une livraison reporté(e) et/ou un montant
de remboursement modifié(e)(s), comme raisonnablement déterminé par l'agent de calcul.
Informations additionnelles/disclaimer
Surveillance prudentielle
EFG International Finance (Guernsey) Ltd., est soumise, par l'entremise de la surveillance consolidée de EFG International
AG, sous la surveillance de la FINMA et n'est ni titulaire d'une licence ni soumise à la surveillance des autorités de Guernsey.
Ni la Guernsey Financial Services Commission ni le States of Guernsey Policy Council ne se portent responsables de la santé
financière de l'émetteur ou de l'exactitude des déclarations faites.
EFG Bank AG est réglementée comme une banque suisse et un marchand de valeurs mobilières par la FINMA à laquelle la
licence correspondante a été accordée.
Conflits d'intérêts
Les parties à l'émission et/ou le gestionnaire et/ou des tiers agissant en leur nom, selon les cas, peuvent, pour leur compte
ou le compte de tiers, avoir des positions dans, ou pourrait acheter ou vendre, ou être un teneur de marché aussi bien
qu'être actif des deux côtés du marché en même temps, pour tous titres, devises, instruments financiers ou autres biens
sous-jacents aux produits auxquels ce document est relatif. Les activités de négoce et/ou de couverture relatives à cette
transaction peuvent avoir un impact sur le prix du sous-jacent et peuvent affecter la vraisemblance du franchissement
d’une éventuelle barrière.
Rémunérations aux Tiers
Dans certaines circonstances, l'émetteur et/ou le gestionnaire peuvent vendre le produit à des institutions financières ou à
des intermédiaires à un prix inférieur au prix d'émission ou rembourser un certain montant à de telles institutions financières
ou à de tels intermédiaires (en référence à la section “informations générales” ). Pour les produits à durée indéterminée
(produits open-end), il convient de procéder à une répartition linéaire des frais sur dix ans.
De plus, pour certains services rendus par les partenaires de distribution et en vue d’améliorer la qualité et le service relatifs
aux produits, l’émetteur et/ou le gestionnaire peuvent être amenés à payer des commissions à ces Tierces parties.
Les commissions sont détaillées dans la section "commissions de distribution" de la rubrique "informations générales" mentionnée
ici.
De plus amples informations sont disponibles sur demande.
Issuer Estimated Value et Total Expense Ratio
L’ Issuer Estimated Value (“IEV”) et le Total Expense Ratio (« TER ») sont calculés par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute
partie tierce nommée par l'émetteur à la date de constatation initiale ou, le cas échéant, au début de la période de
souscription, et ne seront pas mis à jour pendant la durée de vie du produit. La différence entre le prix d'émission du et l’ «
IEV » correspond au Total Expense Ratio, ce qui inclue la marge de l’Emetteur et les commissions de distribution, si tel est
applicable (indications dans la section «renseignements généraux» ci-après). La marge de l'émetteur couvre entre autres
les coûts de structuration, de tenue du marché et d'exécution du produit ainsi que les bénéfices prévus de l'émetteur. Le
prix d'émission (incluant l’ «IEV» et le «TER») ainsi que le cours acheteur et vendeur concernant le produit sont calculés sur
la base de modèles internes de pricing fournis par L'émetteur et/ou le gestionnaire ou toute partie tierce nommée par
l'émetteur, le cas échéant.
Paiement d'un coupon
Si le produit prévoit le paiement d'un coupon, l'investisseur n'a le droit de recevoir le paiement de ce coupon que si il a
acheté ou n’a pas vendu le produit au plus tard le jour ouvrable précédant, respectivement le coupon ex-date pour le prix
alors en vigueur.
Pas d'offre
La Termsheet indicative est fournie principalement à titre informatif et ne constitue ni une offre, ni une incitation à présenter
une offre, ni une recommandation d´achat de produits financiers.
Pas de représentation
L'émetteur, le gestionnaire et des tiers agissant en leur nom ne représentent ni ne garantissent les informations contenues
dans le présent document et qui proviennent d'une source indépendante.
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Pour la distribution en Suisse
Leonteq Securities AG
Europaallee 39
8004 Zurich, Suisse
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[email protected]
www.leonteq.com
Pour la distribution dans l'espace économique européen (EEE)
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Adaptation
01.02.2016 - Dividende spécial
Certificat Express sur Accor, EDF, Vivendi
Remboursement par anticipation - Coupon Conditionnel de 4.25% - Coupon à effet mémoire
ISIN: CH0311852575
Symbole SIX: EFGHPF
Jour de référence: 01.02.2016
Sous-jacent: VIVENDI
Le VIVENDI a versé un dividende spécial en montant de EUR 1.00 par action.
Les modalités de cette émission ont été adaptées comme suit:
Prix d'exercice nouveau:
Cours de constatation initiale
nouveau:
Seuil de déclenchement du
coupon nouveau:
EUR 9.0542
EUR 18.1084
(ancien: EUR 9.53)
(ancien: EUR 19.06)
EUR 9.0542
(ancien: EUR 9.53)
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