concours blanc 16 mars 2007 - Université Toulouse 1 Capitole

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concours blanc 16 mars 2007 - Université Toulouse 1 Capitole
Nom :
Prénom :
CONCOURS BLANC
IRA INTERNE 2007
Questions à Réponse Courte
Série de questions appelant une réponse courte, portant sur
des éléments essentiels du droit public, des finances publiques et de l’économie.
(Durée 3h)
Première partie – DROIT PUBLIC
– 50 points -
1. Le statut pénal du chef de l’État (15 lignes) 10 points
A retourner le 23 mars 2007 au plus tard :
Institut d'Etudes Politiques - Service Formation Continue – Marie-Valentine CHAYLA
2 ter, rue des puits creusés - BP 88526 - 31685 Toulouse Cedex 6
2. Le contrôle de constitutionnalité de la loi (15 lignes) 10 points
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3. La motion de censure (15 lignes) 10 points
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4- L’ article 89 de la constitution de 1958 (15 lignes) 10 points
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5- Les prérogatives du gouvernement dans le cadre de l’élaboration de la loi (15 lignes) 10 points.
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Nom :
Prénom :
CONCOURS BLANC
IRA INTERNE 2007
Questions à Réponse Courte
Deuxième partie – FINANCES PUBLIQUES
29–points -
1- Le programme pluriannuel de l’évolution des finances publiques nationales. (15 lignes) 7 points
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2- En quoi peut-on dire que le ministre de l’Economie et des Finances joue un rôle majeur dans la
préparation du projet de loi de finances ? (15 lignes) 5 points
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3- Le vote des recettes et des dépenses du projet de loi de finances par le Parlement. (15 lignes)
7 points
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4- Citez trois services du Ministère de l’Economie et des Finances jouant un rôle important en
matière budgétaire. (15 lignes) 5 points
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5- Qu’ est-ce que le comité interministériel des audits de programme ? Quel est son rôle ? (15
lignes) 5 points
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Nom :
Prénom :
CONCOURS BLANC IRA INTERNE 2005-2006
Questions à Réponse Courte
Quatrième partie – ECONOMIE
1-
– 21 points -
L’épargne brute des entreprises (15 lignes) 5 points
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2-
Les revenus primaires (15 lignes) 5 points
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3-
Le financement des biens et services publics (15 lignes) 6 points
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4-
Investissements et placements (15 lignes) 5 points
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