Conseil communautaire du 05 mars 2013

SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 5 mars 2013
L’an deux mil treize le cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la salle Yves Picard à Garnerans, sous la présidence de Madame Muriel
LUGA-GIRAUD, Présidente.
Présents : Mmes DUMAS - LUGA GIRAUD – NAVARRO - PASSOT - THIBERT - MM. BOUCHY BOURGEOIS - BURGAT - CABAUD - DUPASQUIER – KANDZIORA – LITAUDON – LOQUEN PETIOT - TATON - THIVOLLE - VARVIER - VOISIN.
Mmes BOUCHY, VERNUS PROST et M. CHAMPION, absents, sont respectivement suppléés par M.
SANLOUP, Mme ROLLET et M. AUBRUN.
Absent excusé : M. GUERRAZZI
Absente : Mme MERAND
M. LITAUDON est nommé secrétaire de séance.
. Le procès-verbal de la séance du 11 décembre 2012 est adopté par 18 voix pour et 3 abstentions.
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Madame Thibert est heureuse d’accueillir les membres du Conseil Communautaire à la salle Yves Picard
à Garnerans.
Présentation de la « redevance incitative » par M. FORET, Président du
SMIDOM
. Mme Luga-Giraud souhaite la bienvenue à M. Alain FORET, Président du SMIDOM, venu présenter la
redevance incitative et lui laisse la parole.
. M. Foret explique que le SMIDOM a subi des dysfonctionnements. Le nouveau bureau du SMIDOM a
mis en place des mesures. D’une part, le travail des élus se fait avec une répartition un peu plus logique
sur le territoire.
D’autre part, en ce qui concerne les problèmes de personnel, ceux-ci sont sur le point d’être résolus : sur
les 6 agents concernés, une personne a démissionné, 2 autres sont en retraite, et les 3 derniers sont passés
en commission de réforme (2 ont été déclarés inaptes et le 3ème agent sera réintégré sur un poste adapté).
Enfin, en ce qui concerne la partie financière, une analyse budgétaire a été réalisée et des solutions ont été
recherchées pour limiter la hausse de la TEOM.
. Afin de se conformer aux objectifs de valorisation et de réduction des déchets fixés par les lois Grenelle
et dans une recherche continue de maîtrise des coûts, le SMIDOM s’engage dans la mise en œuvre de la
redevance incitative.
Aujourd’hui, sur le territoire du SMIDOM, deux modalités de financement du service cohabitent :
• La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est basée sur le foncier bâti (taxe
foncière). Elle apparaît souvent « injuste » car elle ne prend pas en compte le nombre d’habitant
du logement, ni les efforts faits par les ménages pour le tri.
• La REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures Ménagères) qui est calculée en fonction de
règles établies par la collectivité, souvent en fonction du nombre de personne du logement. Elle
apparaît plus « juste » mais ne prend toutefois pas non plus en compte les efforts de tri.
La Redevance Incitative relève quant à elle du principe « pollueur-payeur » et permet à chaque usager de
payer en fonction de son utilisation réelle du service et des déchets qu’il jette.
Le dispositif technique envisagé est le suivant :
Chaque usager s’équipe d’un bac roulant pucé auprès du SMIDOM (Pour les cas particuliers, des sacs
payants seront proposés. L’habitat collectif sera traité en fonction de la décision des bailleurs).
Un ramassage a lieu une fois par semaine (imposé par le règlement départemental sanitaire), sauf pour les
gros producteurs (campings, hôpitaux …)
L’usager aura le choix ou non de présenter son bac à la collecte. Ainsi, il maîtrisera au mieux le
montant de sa facture.
Concernant la collecte sélective, les points propreté ou les colonnes seront augmentés.
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Après la collecte :
* les ordures ménagères sont valorisées grâce à l’incinération à l’usine de Villefranche/ Saône,
* les emballages recyclables et le papier partent après tri dans les filières de recyclage. Le SMIDOM reçoit
en contre partie des soutiens à la tonne de la part d’Eco Emballages pour la valorisation de ces déchets.
* Les déchets collectés en déchèterie partent dans des filières particulières pour être recyclés, ou dans des
centres de traitement particuliers. Certains de ces déchets sont vendus (ferraille, batteries, cartons…), pour
d’autres le SMIDOM reçoit des soutiens à la valorisation (déchets électriques).
La facture sera désormais composée :
• d’une part fixe qui intègre les coûts fixes de gestion du service (coûts de collecte, coûts
d’exploitation des déchèteries, des PAV frais de gestion), la prise en compte du volume du bac,
ainsi qu’un forfait de 18 levées.
• et d’une part variable qui inclura toutes les levées supplémentaires au-delà des 18 levées
forfaitaires
Depuis le début de l’année 2012, la Redevance Incitative est expérimentée sur cinq communes : Bey,
Mogneneins, St Jean sur Veyle, Thoissey, Lurcy qui représentent une population de 4003 habitants, 1759
foyers, soit 12,5% de la population totale du SMIDOM.
Sur l’année 2012, 6084 tonnes d’ordures ménagères ont été collectées ce qui correspond à une baisse de
5,76 % par rapport à 2011 avec seulement 5 communes en test. Extrapolée sur les 23 autres communes
cette baisse serait de 26,5 %.
Point sur l’enquête pour la mise en place de la Redevance Incitative :
Un courrier sera adressé individuellement par le SMIDOM aux personnes n’ayant pas répondu à l’enquête
ou n’ayant pas été enquêtés pour leur demander de préciser, le nombre de personnes résidant au foyer, s’ils
possèdent un bac (dans quel état et quelle contenance), de vérifier si leur bac est apte à recevoir une puce.
1200 à 1300 foyers sont concernés.
Pour les foyers qui ne seront pas équipés d’un bac à puce au 1er juin 2013 ou en possession de sacs rouges,
le service de collecte des ordures ménagères ne pourra plus être assuré. A partir de cette date, seuls les
sacs rouges et les bacs équipés d’une puce électronique pourront être collectés.
Un ultime courrier sera adressé aux foyers non renseignés courant du 2ème trimestre 2013 pour les alerter
sur la situation.
Les performances attendues à l’horizon 2015 :
• Une réduction de 35 % de la quantité d’ordures ménagères (204 kg/hab/an en 2012 soit 133
kg/hab/an en 2015)
• Une augmentation de 75 % des déchets valorisés par la collecte sélective (67,24 kg/hab/an en
2012 soit 118 kg/hab/an en 2015)
• Une augmentation de près de 10 % des apports en déchèteries (307 kg/hab./an en 2012 soit 338
kg/hab/an en 2015)
Le planning de mise en place de la redevance incitative est le suivant :
• entre février et mai 2013, chaque foyer devra s’équiper soit d’un bac pucé conforme, soit de sacs
rouges.
• Le 1er juin 2013 commencera le test sur les 23 communes. Plus aucun bac non pucé ou sac autre
que rouge ne sera collecté.
• En janvier 2014 une facture fictive sera adressée aux usagers pour leur permettre de se familiariser
avec la redevance incitative. Une première évaluation du test sera possible.
• Le 1er janvier 2015, après validation par assemblée délibérante, la redevance incitative pourra être
mise en place et la facture incitative sera généralisée.
. Monsieur Foret présente ensuite la grille tarifaire prévisionnelle. Il indique que la projection pour 2015
comprend de nombreuses variables comme la modification des contrats des prestataires ou encore
l’évolution raisonnable des volumes collectés.
. Il présente ensuite un comparatif avec d’autres collectivités proches géographiquement mais
indique qu’un comparatif par habitant est très difficile.
. Enfin, M. Foret répond aux questions posées par l’Assemblée.
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. M. Litaudon demande comment va se passer la collecte des ordures qui concerne un foyer se trouvant en
limite de la commune d’Illiat.
M. Foret répond que les tournées vont être réorganisées de façon plus cohérente par secteur et non par
commune.
. M. Burgat demande des précisions concernant le paiement de la redevance.
M. Foret répond que le SMIDOM établira la facture au nom de la Communauté de Communes. Cette
dernière assurera le recouvrement.
Il rappelle que l’usager ne peut pas refuser le service.
. Mme Luga-Giraud demande quels seront les aménagements qui seront réalisés concernant l’accessibilité
des points propreté pour les personnes à mobilité réduite.
M. Foret indique qu’en ce qui concerne les colonnes de tri supplémentaires qui seront installées, il pourra
être envisagé de mettre un point adapté par commune. L’aménagement sera à la charge de la collectivité.
. Pour ce qui est des résidences secondaires, des bacs pucés à clefs mais non facturables seront installés
dans chaque commune. Les usagers des résidences secondaires y déposeront leurs sacs prépayés.
M. Luga-Giraud remercie M. Foret pour cette présentation.
DESIGNATION DES MEMBRES DES GROUPES DE TRAVAIL DANS LE CADRE DE
LA CONVENTION DE PARTENARIAT INTERCOMMUNAUTAIRE ECONOMIE –
TOURISME
. Madame la Présidente rappelle au conseil sa délibération en date du 17 juillet 2012 approuvant la
signature de la convention de partenariat intercommunautaire économie-tourisme. Ce document a été signé
le 16 octobre dernier ; il convient maintenant d’organiser les groupes de travail « développement
économique » et « développement touristique ».
. Madame Luga-Giraud propose de désigner les membres des groupes de travail « développement
économique » et « développement touristique », sachant que 5 délégués titulaires par groupe et par
Communauté de communes peuvent être élus.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, fixe à l'unanimité la composition des groupes de
travail comme suit :
Groupe de travail « développement économique » :
. M. Bernard CABAUD
. M. Gilbert BOUCHY
. M. Patrick BOURGEOIS
. Mme Solange DUMAS
. M. Frédéric KANDZIORA
Groupe de travail « développement touristique » :
. Mme Christiane THIBERT
. M. Jean-Pierre CHAMPION
. M. Bernard LITAUDON
. M. Maurice VOISIN
. M. Marc TATON (Il est précisé que Mme LUGA-GIRAUD assistera à la première réunion du groupe de
travail en remplacement de M. TATON)
RECRUTEMENT D’UN STAGIAIRE
. Madame la Présidente informe qu’il serait nécessaire d’établir un diagnostic du service délégué
d’assainissement collectif et propose que cette mission soit réalisée par un étudiant en enseignement
supérieur dans le cadre de son cursus de formation pendant une période allant de 2 à 4 mois. Madame
Luga-Giraud rappelle la circulaire du 4 novembre 2009 qui prévoit le versement d’une rémunération pour
les stages dont la durée est supérieure à deux mois sous la forme d’une gratification. Le montant de cette
gratification correspond à un montant forfaitaire fixé à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale soit
436,05 € mensuel pour un temps plein.
Mme Luga-Giraud précise que s’il est impossible de trouver un stagiaire, cette mission sera effectuée par
un agent qui sera recruté en contrat à durée déterminée.
. L’Assemblée approuve cette proposition.
Considérant que la mission de stage répond d’une part aux objectifs d’une expérience professionnalisante
pour le stagiaire dans le cadre de ses études et d’autre part au besoin de la collectivité, le Conseil
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Communautaire décide à l’unanimité d’accueillir un stagiaire à temps complet pour une période allant de 2
à 4 mois et d’établir une convention de stage dans le cadre de la mission proposée ci-dessus et autorise
Madame la Présidente à signer la convention de stage. Une gratification de 436.05 € par mois, versée
mensuellement, lui sera allouée.
AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX D’EXTENSION DU
BATIMENT DES CHAUDRONNERIES DE LA CHALARONNE
. Monsieur Bernard Cabaud, Vice-Président chargé des affaires économiques et des finances, rappelle la
délibération du 20 décembre 2010 approuvant le projet d’extension du bâtiment des Chaudronneries de la
Chalaronne.
Il informe le Conseil Communautaire que ce dossier avait été mis en attente et a été relancé. Une
consultation relative aux travaux d’extension du bâtiment a été lancée. Il s’agit d’un marché à lots séparés
passé selon la procédure adaptée dont le montant prévisionnel est supérieur à 90 000 € HT.
Il porte à la connaissance du Conseil le rapport d’analyse des offres et une proposition de notation des
candidats et rappelle le montant estimatif des travaux qui est de 135 500 € HT (avec option du lot n°1).
. Vu l’analyse des offres, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité de retenir les offres des
entreprises suivantes :
- pour le lot n°1 « Terrassement VRD », l’offre de l’entreprise EURL QUIVET Georges, sis à Saint
André de Bâgé (01), comme étant l’offre la mieux-disante avec l’option « revêtement de chaussée
émulsion bicouche » pour un montant de 18 372.80 € HT,
- pour le lot n°2 « Gros œuvre, dallage béton industriel », l’offre de l’entreprise MOREL &
Associés sis à Cormoranche sur Saône (01), comme étant l’offre la mieux-disante, pour un montant de
34 897.89 € HT,
- pour le lot n°3 « Charpente métallique », l’offre de l’entreprise Ets BRISARD Bernard et Fils sis à
Gray (70), comme étant l’offre la mieux-disante, pour un montant de 29 820.00 € HT,
- pour le lot n°4 « Couverture étanchéité, bardage acier laqué », l’offre de l’entreprise Ets
BRISARD Bernard et Fils sis à Gray (70), comme étant l’offre la mieux-disante, pour un montant de
26 597.39 € HT,
- pour le lot n°5 « Menuiseries Alu - Serrurerie », l’offre de l’entreprise CMCA sis à St Didier sur
Chalaronne (01), comme étant l’offre la mieux-disante, pour un montant de 10 850 € HT,
- pour le lot n°6 « Electricité », l’offre de l’entreprise SARL FORAY- PERRAUD sis à Châtillon
sur Chalaronne (01), comme étant l’offre la mieux-disante, pour un montant de 8 516.00 € HT.
Le montant total des offres retenues concernant les lots cités s’élève à 129 054.08 € HT.
. L’Assemblée autorise Madame la Présidente à signer les marchés correspondants avec les entreprises
retenues et tous documents se rapportant à cette affaire.
REMBOURSEMENT DE LA REDEVANCE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF A UN
USAGER
. Monsieur Varvier, Vice-Président chargé de l’assainissement, informe que les propriétaires d’une
habitation située au lieu-dit « Les Moynes » à Saint-Etienne-sur-Chalaronne ont payé à tort la redevance
d’assainissement collectif. En effet, cette habitation n’était pas raccordable au réseau d’assainissement
collectif : il n’existait aucune canalisation de branchement du collecteur principal jusqu’à la limite de
propriété et aucune boîte de branchement. L’usager concerné est propriétaire de cette maison depuis 1997.
Il est rappelé que la Communauté de Communes s’est dotée de la compétence assainissement collectif
depuis 2002.
. Il est proposé de rembourser l’usager des factures acquittées au titre de la redevance assainissement
collectif depuis 1997 (part communautaire), ce qui représente une somme de 1 557,89 €.
. Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré, décide par 20 voix pour et une abstention de
renoncer à opposer la déchéance quadriennale en raison de la situation sus-énoncée et de rembourser à
l’usager concerné la somme de 1 557,89 € représentant la part communautaire de la redevance
assainissement collectif acquittée à tort.
AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX DE MISE AUX
ASSAINISSEMENTS NON COLLECTIFS - PROGRAMME 2011
NORMES
DES
Monsieur Varvier, Vice-Président chargé de l’assainissement, rappelle que lors de la séance du 11 avril
2012, le Conseil Communautaire a décidé de retenir l’entreprise CINIER TP pour un montant de
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219 120,29 € HT soit 234 458.71 € TTC pour réaliser les travaux de mise aux normes des assainissements
non collectifs.
. Des travaux dans une résidence secondaire nécessitent la pose et la fourniture d’une micro-station 5 EH
oxyfiltre avec pompe de relevage pour un montant de 7 681 € HT non prévue au Bordereau des Prix du
marché initial.
. M. Varvier indique que le Bordereau des Prix Unitaires doit-être modifié en conséquence et que la
signature d’un avenant complétant le bordereau des prix unitaires par la prestation suscitée est nécessaire.
. Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité la passation de l’avenant n°1
au marché de travaux de mise aux normes des assainissements non collectifs avec l’entreprise CINIER TP
incluant la prestation ci-dessus.
. Autorise Madame la Présidente à signer ledit avenant et tout document se rapportant à cette affaire.
AMENAGEMENT DE LA HALTE FLUVIALE ET AUTORISATION DE SIGNATURE
DES MARCHES DE TRAVAUX
Madame la Présidente rappelle les délibérations du 28 septembre 2009 approuvant le schéma de
développement touristique et de loisirs Val de Saône - Chalaronne et du 11 avril 2012 approuvant la 1ère
phase du projet d’aménagement d’une halte fluviale à Thoissey.
. Elle informe le Conseil Communautaire qu’une consultation relative à ce projet a été lancée. Il s’agit
d’un marché passé selon la procédure adaptée dont le montant prévisionnel est supérieur à 90 000 € HT.
. Elle porte à la connaissance du Conseil le rapport d’analyse des offres et une proposition de notation des
candidats et rappelle le montant estimatif des travaux qui est de 259 010 € HT.
. Le Conseil Communautaire, vu l’analyse des offres, décide par 20 voix pour et une abstention, de retenir
les offres des entreprises suivantes :
- pour le lot n°1 « Terrassement – Voierie – Réseaux humides », l’offre de l’entreprise AXIMA sis
à Villefranche sur Saône (69), comme étant l’offre la mieux-disante, pour un montant de
144 000.00 € HT,
- pour le lot n°2 « Maçonnerie », l’offre de l’entreprise LORIN sis à Mogneneins (01), comme étant
l’offre la mieux-disante, pour un montant de 5 100.00 € HT,
- pour le lot n°3 « Pontons - Bornes - Tunage », l’offre de l’entreprise SOCAFL SAS sis à Pont de
Veyle (01), comme étant l’offre la mieux-disante, pour un montant de 54 895.00 € HT,
- pour le lot n°4 « Espaces Verts », l’offre de l’entreprise VERT LAND sis à Varennes les Mâcon
(71), comme étant l’offre la mieux-disante, pour un montant de 4 558.43 € HT.
Le montant total des offres retenues concernant les lots cités s’élève à 208 553.43 € HT.
. L’Assemblée autorise Madame la Présidente à signer les marchés correspondants avec les entreprises
retenues.
PROJET DES FUTURS LOCAUX DU RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
. Madame Dumas, Vice-Présidente des affaires sociales, rappelle que le Relais d’Assistantes Maternelles
exerce depuis octobre 2009 son activité dans les locaux du centre de loisirs mis à disposition par la
commune de Saint-Didier-sur-Chalaronne. Or, ce lieu ne pourra plus recevoir le RAM à compter du 1er
juillet 2013 compte-tenu du fait que la commune de Saint-Didier va utiliser ces locaux pour d’autres
activités.
. La Communauté de Communes ne disposant pas d’autres locaux afin d’héberger le RAM, Mme Dumas
soumet le projet d’achat d’une maison existante située à Saint-Didier.
Elle indique également qu’un courrier a été reçu de M. Richard Dauphin pour une proposition d’installer
le RAM sur le terrain rue des lilas à Thoissey appartenant à la SCI Melot. Il propose de réaliser ce projet
sur la base d’une superficie habitable d’environ 100 m² pour un loyer d’environ 975 € avec un bail de 9
ans.
Mme Dumas indique qu’une étude a été réalisée. Le coût du projet d’achat et de rénovation du bâtiment (y
compris maîtrise d’oeuvre, honoraires, travaux, matériel et mobilier) serait de l’ordre de 327 100 € HT.
Des simulations ont été réalisées ; des subventions peuvent être sollicitées auprès de la CAF de l’Ain, de la
Région Rhône-Alpes et au titre de la DETR : un emprunt de 150 000 € serait nécessaire pour 145 m² de
superficie, représentant un remboursement d’annuité d’environ 1 100 €.
. Mme Navarro pense que le coût de l’investissement est très important compte-tenu de la fréquence
d’occupation des locaux.
Madame Luga-Giraud indique que les enjeux des délibérations de ce soir concernent les demandes de
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subvention. Elle rappelle que le service du RAM a été créé car il répondait à un besoin existant sur le
territoire.
Après discussion, le Conseil Communautaire décide de demander les subventions qui peuvent être
sollicitées pour ce projet. La décision d’engagement sur l’achat du bâtiment et les travaux à réaliser sera
prise ultérieurement.
Demande de subvention dans le cadre du Contrat de Développement Rhône-Alpes Bresse
Revermont Val de Saône
Le coût de l’opération globale est estimé à 327 100 € HT. Le coût des travaux (hors achat du bâtiment,
frais de notaire, honoraires de maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle, matériel, mobilier et frais divers) est
estimé à 202 000 € HT.
. Mme Dumas explique qu’une aide à l’investissement pour ce projet peut être demandée à la Région
Rhône-Alpes dans le cadre du Contrat de Développement Rhône-Alpes Bresse Revermont Val de Saône,
au titre de la fiche action n°14 « soutenir l’émergence de services adaptés aux besoins de la population ».
. Le Conseil Communautaire sollicite une subvention de 60 600 € auprès de la Région Rhône-Alpes au
titre du Contrat de Développement Rhône-Alpes Bresse Revermont Val de Saône, dans le cadre de la fiche
action n°14 « soutenir l’émergence de services adaptés aux besoins de la population » et approuve par 20
voix pour et une voix contre le projet d’aménagement du RAM et le plan de financement prévisionnel
présenté dans le tableau ci-après :
Projet
Travaux
d’aménagement
locaux pour le RAM
Dépenses HT
Subventions sollicitées et autres financements
60 600 €
CAF de l’Ain – plafond de 65 000 €
65 000 €
202 000 €
Solde à charge non subventionné
TOTAL
Recettes
Région Rhône-Alpes (CDRA)
30 % de 202 000 €
202 000 €
TOTAL
76 400 €
202 000 €
Demande de subvention auprès de la CAF de l’Ain
Le coût global de l’opération de travaux (dont honoraires de maîtrise d’œuvre, bureaux de contrôle,
matériel, mobilier et frais divers) est estimé à 247 900 € HT, hors achat du bâtiment et frais de notaire.
Le Conseil Communautaire sollicite une aide à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Ain pour l’aménagement du relais et approuve par 20 voix pour et 1 voix contre le projet
d’aménagement de nouveaux locaux afin d’héberger le Relais d’Assistantes Maternelles sur le territoire
communautaire dont le montant estimatif est de 247 900 € HT (hors achat du bâtiment et frais de notaire),
Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2013
. Le Conseil Communautaire sollicite une subvention de 60 000 € auprès de la Préfecture de l’Ain au titre
de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2013 et approuve par 20 voix pour et 1 voix
contre le projet d’acquisition d’un bâtiment existant sur la commune de St Didier sur Chalaronne et de
travaux de réhabilitation afin d’y aménager le Relais d’Assistantes Maternelles, dont le coût total est
estimé à 275 000 € (73 000 € pour l’acquisition du bâtiment et 202 000 € HT pour les travaux) et son plan
de financement s’établissant ainsi :
Subvention DETR 2013 sollicitée : 60 000 € (montant plafond)
Autofinancement et autres subventions : 215 000 €.
INFORMATIONS SUR LES PROCEDURES ADAPTEES
Madame Luga-Giraud indique que les informations concernant les marchés passés en procédure adaptées
se trouvent dans la pochette de chaque conseiller.
Changement des abonnements Orange (fax, internet, téléphone) :
Dans le cadre du changement des abonnements Orange des bureaux, il a été nécessaire de modifier le
raccordement des lignes téléphoniques. L’offre de Tims Systèmes d’un montant de 351 € HT est acceptée.
Déplacement du photocopieur :
Des difficultés ont été rencontrées lors du déplacement du photocopieur. Les offres de l’entreprise
JM’ ELEC SARL (câblage et mise en place des prises) pour un montant de 876 € HT et de l’entreprise
ZABE (raccordement réseau) pour un montant de 170 € HT ont été acceptées.
20ème anniversaire de la Communauté de communes qui aura lieu le vendredi 12 avril 2013 :
Plusieurs offres ont été acceptées :
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- Celle de la Boîte à Images pour la prestation d’un photographe de 17 h à 19h 30 lors du 20ème
anniversaire de la Communauté de Communes pour un montant de 359 € HT
- Celle de Com’elles pour la création et l’impression de flyer pour un montant de 244.05 € HT (5000
exemplaires)
- Celle de Com’elles pour la création et l’impression recto verso pour un montant de 200.92 € HT (500
exemplaires)
- Celle de l’entreprise Cervos pour la fourniture de 4 kit drapeaux (voile hauteur 3,5 ml) pour un montant
de 700 € HT.
Maîtrise d’oeuvre pour les travaux d’assainissement au lieu-dit Le Port à Thoissey Le Maroc à
Saint-Etienne et Vanans à Saint-Didier :
L’offre retenue est celle du bureau Safège mieux disante pour 23 818 € HT.
Changement de l’ordinateur de l’accueil :
L’offre retenue est celle de l’entreprise Zabé Informatique pour 836.06 € HT.
Panneaux de déviation pour les travaux d’assainissement de RD7 (hors marché de travaux):
L’offre retenue est celle de l’entreprise SADE pour 1 728 € HT.
Petites réparations au gymnase (rideau de séparation, poteaux) :
L’offre retenue est celle de la Métallerie Rigollet pour 435 € HT.
Réparation d’une fuite sur toiture des 6 locaux artisanaux sur le Parc Actival :
L’offre retenue est celle de la Métallerie Rigollet est acceptée pour 160 € HT.
Classement du terrain de foot synthétique du Centre Sportif (tests accélérométriques du terrain) :
L’offre retenue est celle de l’entreprise C2S, mieux disante pour 2 190 € HT.
Télésauvegarde informatique :
L’offre retenue est celle d’Atova Conseil, mieux-disante, pour 40 € HT mensuel.
Suivi agronomique de l’épandage des boues des stations de Mogneneins et de St Etienne :
Il s’agit d’un marché à deux lots pour une durée d’un an. L’offre retenue est celle de la chambre
d’Agriculture de l’Ain, mieux-disante, pour 2 951.50 € HT (avec suivi commun des deux lots).
Diagnostic accessibilité :
Suite au diagnostic accessibilité, une hiérarchisation et une estimation prévisionnelle du coût des travaux
doit être réalisée. L’offre retenue est celle du bureau Diag Access, mieux disante pour 625 € HT.
Travaux d’assainissement poste de Valeins à Saint-Didier :
L’offre retenue est celle de l’entreprise Roux TP (Peronnas) pour 16 391 € HT.
Travaux d’assainissement Moulin Neuf à Saint-Didier :
L’offre retenue est celle de l’entreprise Charrin TP (Arnas) pour 40 660 € HT.
Dératisation des réseaux d’assainissement de St Didier et Thoissey:
L’offre retenue est celle de l’entreprise Green Contact pour 1 792 € HT.
Missions de contrôle technique et de coordination SPS pour les travaux d’extension du bâtiment des
Chaudronneries de la Chalaronne :
Pour la mission de coordination SPS, l’offre retenue est celle de SOCOTEC pour 1 050 € HT ; pour la
mission de contrôle technique, l’offre retenue est celle de SOCOTEC pour 1 380 € HT.
Etudes à la parcelle pour les réhabilitations ANC – programme 2013 :
L’offre retenue est celle de la Lyonnaise des Eaux pour 502 € HT par étude soit pour 47 études
23 594 € HT.
Travaux de reprofilage de la rue de l’Hippodrome :
L’offre retenue est celle de l’entreprise TMF pour 19 047 € HT.
QUESTIONS DIVERSES
Projet de Halte fluviale :
. Madame Luga-Giraud indique qu’un courrier a été reçu de M. Gutierrez, Président des Francs Pêcheurs
de Thoissey/Montmerle ; M. Guteriez fait part du mécontentement de plusieurs sociétaires concernant la
réalisation de la halte fluviale sur la Chalaronne et s’étonne que l’association n’ait pas été associée au
projet.
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Le projet a été discuté en Conseil Communautaire à plusieurs reprises et a fait l’objet d’articles de presse.
Le dossier est en discussion depuis plus d’un an. Un courrier de réponse a été envoyé au Président des
Francs Pêcheurs.
20ème anniversaire de la Communauté de Communes :
. Madame la Présidente rappelle la date de l’évènement : le vendredi 12 avril après-midi au gymnase
intercommunal et au centre sportif.
Des drapeaux avec le logo de la Communauté de Communes ont été commandés.
Une personnalité de l’Olympique Lyonnais va venir pour l’inauguration du stade de football synthétique.
Affichage dans la structure Tennis :
. Madame la Présidente informe qu’une demande d’autorisation a été reçue du club de Tennis pour
l’affichage de bâches publicitaires à l’intérieur de la structure tennis. Le bureau a donné un avis favorable.
TRAVAUX DES COMMISSIONS
Commission du développement économique et des finances
. M. Cabaud indique que sa commission va se réunir courant mars ou avril afin d’analyser les budgets
primitifs 2013.
Commission des affaires sportives et des loisirs
. M. Thivolle informe que
- les plantations ont été réalisées sur le merlon du centre sportif
- l’homologation du stade de football synthétique est en cours
- la haie au stade de football des petits oiseaux a été taillée
- l’architecte travaille sur les plans concernant la réhabilitation et l’extension des vestiaires du stade
de football à Saint-Etienne
- les panneaux avec les logos de la Communauté de Communes ont été installés sur les différentes
structures sportives.
Commission de l’assainissement, de la voirie et de l’urbanisme
. M. Varvier informe que les travaux de réfection de la RD n °7 sont en cours. Sa commission va se réunir
prochainement au sujet des plans d’épandage des boues des stations de Mogneneins et St Etienne.
Commission des affaires sociales et culturelles
. Mme Dumas fait état des bilans de fonctionnement 2012 de la micro-crèche et du RAM.
En ce qui concerne le RAM, les dépenses s’élèvent à 25 429.33 € et les recettes à 18 499.62 € ; le déficit
du service est donc de 6 929.71 €.
En ce qui concerne la micro-crèche à Saint-Etienne, les dépenses s’élèvent à 135 917.76 € et les recettes à
118 416.05 € ; le déficit du service est donc de 17 501.71 €.
Commission du Tourisme :
. Mme Luga-Giraud fait un point sur les actions inscrites dans le schéma de développement touristique et
restant à réaliser. Il s’agit du plan d’eau à St Didier, des panneaux nature, des panneaux d’entrée du
territoire et du guide touristique du territoire. Les opérations équestres ne seront pas réalisées.
Il reste environ 130 000 € par rapport au prévisionnel initial. Le bureau a émis un avis favorable à
l’utilisation de ces crédits pour l’aménagement de toilettes sur certains sites touristiques et de loisirs.
. Par ailleurs, les possibilités de pallier à la baisse du montant de la taxe de séjour perçue seront étudiées
prochainement en commission.
La séance est levée à 23 h 30.
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