Bon de commande Samsung Galaxy Tab S2

Association Pharmaceutique Belge
Rue Archimède 11
B-1000 Bruxelles
Siège d'exploitation:
Proximus-SpearIT sa
Ferdinand Allenstraat 38
B-3290 Diest
N° APB:
Données de facturation et de livraison
Société :
Contact:
Adresse:
Code:
Localité:
TVA:
GSM:
E-Mail:
Description
Samsung Galaxy Tab S2 9,7" WIFI Black
Bon de commande
Qty
Unit Price
1 €
400,59
SM-T810NZKELUX
SM-T810NZKELUX
6 mois d'abonnement numérique à un journal national
(choix entre la DH, la Libre, De Morgen ou HLN) - valeur
100€
Rc €
Av €
Bp €
Total
€
400,59
0,04
2,50
0,08
Total gov. Fees
€
2,62
€
€
21% TVA €
10,00
413,21
86,78
€
499,99
Frais de livraison
Total hors TVA
Total avec TVA
Rc: Recupel / Av: Auvibel / Bd: BeBat
Envoyer le bon de commande à: [email protected] avant le 14/12/2015 || délais de livraison: max.10 jours
Nom, date et signature du responsable de
l'établissement
Nom, date et signature de l'acheteur
Siège sociale: Proximus SpearIT nv, Koning Albert-II laan 27, B-1030 Schaarbeek
TVA BE0826.942.915 - ING BE78 3630 7423 8786 (BIC:BBRUBEBB)
Conditions Générales de Vente de ProximusSpearit nv
recommandée dans les 5 jours ouvrables de la livraison, les
produits et/ou les services seront réputés acceptés
définitivement et sans réserve par le Client. Ce délai
commence à courir à partir de l’installation si celle-ci est
réalisée par Proximus-Spearit nv. A moins que ce ne soit
explicitement différemment mentionné,
les
frais
d’installation et/ou de montage sont à charge de
l’acheteur.
Article 1.- Généralités
Le présent document décrit l’ensemble des droits et
obligations des Parties dans le cadre de la vente des
produits
(matériel
informatique
ou
et/logiciel) et
services de Proximus-Spearit nv au Client décrits sur le bon
de commande. Le Contrat qui lie les Parties se compose
des présentes Conditions Générales et du bon de
commande. Le fait pour le Client de signer un bon de
commande ou le paiement d’une facture constitue la preuve
qu’il accepte sans réserve les présentes Conditions
Générales et qu’il renonce à ses propres conditions
générales, même si celles-ci déclarent qu’elles sont seules
applicables. Les Parties s’accordent sur le fait que
les conditions générales qui ont force obligatoire entre elles
est la version qui se trouve sur le site internet de ProximusSpearit nv.
Article 4 .- Prix et Facturation
Les prix sont mentionnés en euros et s’entendent hors TVA.
Les frais de transport et d’emballage ne sont pas compris
dans le prix et sont à charge du Client. Les prix sont
mentionnés sur le bon de commande qui a une durée de
validité de 15 jours calendrier à dater de la remise ou de
l’envoi du bon de commande au Client. Passé ce délai,
Belgacom Briding ICT est en droit de refuser la
commande. Le paiement est à effectuer au numéro de
compte et dans le délai mentionnés sur la facture. En cas
de non paiement de la facture à son échéance, un intérêt
moratoire calculé au taux légal sera dû de plein droit et sans
mise en demeure préalable. Les intérêts sont dus pour
chaque mois entamé. En outre, les sommes impayées sont
majorées d’une indemnité conventionnelle forfaitaire de
10% du montant dû avec un minimum de 65 €.
Article 1.b – Dispositions Spécifiques
Client et Proximus SpearIT s’accocient à une action qui est
valable du 18/11/2015 au 16/12/2015. Avec cette action, un
participant peut placer une commande chez Proximus
Spearit au moyen du bon de commande joint. Il s’applique
que les 200 premiers participants reçoivent un Bon Bongo
d’une valeur de 29,99 € TVA comprise lors d’une
commande d’un Samsung A3. Pour les 200 premiers
participants qui commandent un Samsung Tab S2, ils
recevrons un abonnement digital de 6 mois pour un
magazine d’une valeur de 100 € TVA comprise. Proximus
SpearIT se pourvoit le droit de refuser toute commande
non-conforme aux conditions décrites ci-dessus qui sont en
rapport sur le droit de gagner un bon bongo ou un
abonnement pour un magazine.
Article 5.- Transfert de la propriété et des risques
Le matériel informatique reste la propriété de ProximusSpearit nv jusqu’au moment du payement intégral de la
facture y relative. Jusqu’à ce moment, il est interdit au client
de les céder, les transformer, les donner en gage ou en
garantie ou de les prêter à des tiers sous quelque forme que
ce soit, ou d’en disposer de quelconque façon. Les risques
sont transférés au Client dès la livraison, même dans les
cas où le transport et/ou l’installation sont réalisés
par Proximus-Spearit nv . Dès cet instant, le Client supporte
les risques de perte, de vol et de destruction partielle ou
totale. Lors que le bon de commande porte sur un ou
plusieurs logiciels, le Client reçoit de l’auteur une licence
d’utilisation non exclusive, non cessible et ne pouvant faire
l’objet d’aucune sous-licence et ce dans les limites
mentionnées
dans
la
licence
d’utilisateur
du
fabriquant concerné.
Article 2.- Commande
Toutes commandes (en ce compris celles qui sont faites par
téléphone) nécessitent l’établissement d’un bon de
commande. Proximus-Spearit nv se réserve le droit, à
compter de la réception du bon de commande signé par le
Client de refuser la commande, de l’accepter ou d’émettre
des réserves. Un accusé de réception de commande ne
constitue pas une acceptation de commande. Une fois le
bon de commande parvenu signé à Proximus-Spearit nv, la
commande sera considérée comme définitive. Toute
demande d’annulation ou de modification devra être faite
par écrit et pourra conduire à l’application d’une indemnité
de 25% du bon de commande ou d’une indemnité
supérieure si le dommage que subi Proximus-Spearit nv du
fait de cette annulation ou modification est plus élevé.
Article 6.- Garanties
Les produits (en ce compris les logiciels) sont garantis par
le fabriquant dans les conditions visées dans la
documentation associée aux dits produits. Sauf dans les
cas où le Client a mentionné sur le bon de commande qu’il
optait pour l’extension de la garantie, ProximusSpearit nv n’octroie pas garantie plus étendue. ProximusSpearit nv ne pourra être tenue responsable du refus du
fabriquant d’appliquer sa garantie. De même, en cas de
défaillance de la part du fabriquant pour quelque cause que
ce soit, Proximus-Spearit nv ne pourra être appelée à se
substituer au fabriquant. La garantie ne couvre pas les frais
éventuels de déplacement, de transport et les frais de retour
des produits. L’octroi de la garantie suppose que les
produits livrés seront utilisés dans les conditions des
catalogues, notices, manuels aux autres documents mis à
la disposition du Client. Proximus-Spearit nv ne garantit pas
la conservation ni la récupération des données. Afin d’éviter
des pertes ou des détériorations de données, le Client
effectuera un backup de l’ensemble des ses données avant
l’installation des produits ou la prestation des services et
veillera à tout moment de disposer d’une copie de ses
Article 3. – Livraison et installation
La livraison a lieu au moment de l’enlèvement des produits
par le Client ou le transporteur dans les locaux
de Proximus-Spearit nv, même dans les cas où le transport
et/ou l’installation serai(en)t réalisé(s) par ProximusSpearit nv. Les délais de livraison et le cas échéant
d’installation sont donnés à titre purement indicatif. Le non
respect de ces délais, pour quelque raison que ce soit, ne
pourra conduire à une indemnisation du Client. Si le Client
refuse de prendre livraison de sa commande, ProximusSpearit nv se réserve le droit d’exiger l’exécution du contrat
ou de considérer, après mise en demeure préalable, le
contrat comme étant résolu de plein droit aux torts du
Client. A défaut de contestation envoyée par lettre
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Article 8.- Confidentialité
données. Le Client veillera à respecter et à ne pas porter
atteinte
aux
droits
intellectuels
de ProximusSpearit nv et/ou de tiers, dont les droits d’auteur. Le Client
s’engage à ne pas faire disparaître la mention relative aux
droits intellectuels présente sur les produits.
Toutes les informations échangées entre les Parties dans le
cadre du Contrat et désignées comme confidentielles ou
devant raisonnablement être considérées comme
confidentielles seront traitées comme confidentielles et ne
seront pas utilisées à d’autres fins que l’exécution des
obligations dans le cadre du Contrat et ne seront
communiquées à des tiers (à l’exception des sous-traitants
pour l’exécution du Contrat) sans l’accord écrit préalable de
la partie qui a communiqué ces informations. Cette
obligation de confidentialité reste en vigueur jusqu’à 3 ans
après la livraison.
Article 7 .- Responsabilité
Proximus-Spearit nv ne sera responsable du dommage
causé par sa faute dans l'exécution du Contrat que dans les
limites suivantes :
1. Proximus-Spearit nv est responsable de la réparation
des seuls dommages prévisibles, directs, personnels et
certains subis par le Client, à l'exclusion de la réparation de
tous dommages indirects ou immatériels, tels que les
dépenses supplémentaires, les manques à gagner, les
pertes de bénéfices, les pertes de clientèle, les pertes ou
les détériorations de données, les pertes de contrats, les
pertes de temps, etc. ou les dommages causés par une
perturbation de l'activité commerciale.
Article 9.- Divers
Le Client ne pourra pas transférer tout ou partie de ses
droits et obligations à un tiers sauf consentement écrit et
expresse
de Proximus-Spearit nv. ProximusSpearit nv pourra confier l’exécution de ses obligations à un
sous-traitant ou transférer tout ou partie de ses droits et
obligations à un tiers, sans le consentement préalable du
Client. Si l’une ou plusieurs des clauses du Contrat étai(en)t
déclarée(s) nulle(s) ou contraire(s) aux lois impératives,
cette nullité n’affecterait pas la validité des autres clauses.
Le cas échéant, les Parties négocieront afin de convenir
d’une
ou
plusieurs
dispositions
qui
permettraient d’atteindre, dans la mesure du possible,
l’objectif poursuivi par la ou les clauses frappées de
nullité. Les Parties conviennent que toute communication
réalisée entre elles par e-mail sécurisé ou par fax a la même
valeur légale qu’une correspondance écrite et signée. Le
non-exercice par une partie de ses droits découlant du
Contrat ne pourra en aucun cas être considéré comme un
renoncement à ses droits. Ce Contrat sera régi par le droit
belge. En cas de contestation, qui ne peut être réglée à
l’amiable, les cours et tribunaux de Bruxelles sont seuls
compétents.
2. La responsabilité de Proximus-Spearit nv sera toujours
limitée au montant de la facture des produits et/ou services
à l’origine du dommage. La responsabilité de ProximusSpearit nv reste toutefois illimitée en cas de décès ou de
dommages corporels.
3. Proximus-Spearit nv ne pourra en aucun cas être tenue
responsable des dommages causés par un cas de force
majeure ou un cas fortuit ou par la faute du Client ou de
tiers. Par "cas de force majeure", il convient d'entendre,
dans le présent Contrat, toute guerre, toute émeute, tout
trouble, tout désordre civil, toute intervention des autorités
civiles ou militaires, tout embargo, toute explosion, toute
grève ou tout conflit social (y compris les conflits impliquant
des membres du personnel de Proximus-Spearit nv et ceux
de ses fournisseurs et sous-traitants), toute inondation, tout
gel prolongé, tout incendie ou toute tempête, ainsi que toute
autre circonstance imprévisible et inévitable échappant au
contrôle des Parties.
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