FLASH INFOS SPÉCIAL # Économie de la fonctionnalité, qu`es

 FLASH INFOS SPÉCIAL # Économie de la fonctionnalité, qu’es aquò ?
Réalisé en partenariat avec l’Institut INSPIRE
Sommaire
-
Définition de ce nouveau modèle économique
Des expériences en et hors région : Pignatta, ville de Lille, Totem Mobi
La règlementation en faveur de l’économie de la fonctionnalité
Les acteurs en région et ailleurs….
Agenda
Définition
Un modèle économique innovant !
Institut INSPIRE
Un nouveau modèle économique ?
Ce modèle repose sur la vente de l'usage d'un produit plutôt que sur la vente du produit.
Le « fabricant/producteur » propose au particulier, à l'entreprise-cliente, à une collectivité
une solution intégrant à la fois un produit évolutif, conçu pour durer, être réutilisé et
recyclé, ... des fonctionnalités et services ajustés en continu, pour des résultats
mesurables précisément et adaptés aux besoins.
Pour mémoire, l'article 6 du Code des Marchés Publics rappelle cette évidence aux
acheteurs : tout acte d'achat doit avant tout conduire à s'interroger sur ses besoins
formulés d'après leurs caractéristiques fonctionnelles.
Un modèle « gagnant – gagnant » …
L'usager se libère ainsi des contraintes matérielles et financières (remplacement de
l'imprimante obsolète, paiement de l'assurance de la voiture peu utilisée en ville,
réparations régulières de ses équipements industriels, etc.) et bénéficie d'une offre « tout
compris ». Le producteur résiste mieux aux variations de cycles économiques (périodes
de récession économique et de report d'achat), voit ses revenus lissés, sécurise et fidélise
sa clientèle. La pression environnementale est réduite grâce à une longévité accrue des
produits et un moindre recours aux matières premières ; l'emploi local est favorisé par le
développement de services de proximité (réparateurs, formateurs, transporteurs, etc.) et
les coopérations entre prestataires locaux sont renforcées et pérennisées.
De nombreux domaines concernés…
Touchant à des domaines variés (mobilité, alimentation, lien entre les générations, loisirs,
activité industrielle, … et même l’accès à l'emploi !), l'économie de la fonctionnalité est une
opportunité pour résister à la crise économique, énergétique et environnementale.
Des entreprises internationales, nationales, des PME et de futurs entrepreneurs l'ont
adoptée à travers une offre commerciale additionnelle ou la création d'une activité dédiée :
 Michelin a créé un service d'usage et de maintenance de pneus pour plus de
270 000 camions dans le monde ;
 Xerox présente une offre de gestion complète des impressions/photocopies et
recycle plus de 80% des équipements,
 Casiris (06) propose à ses clients une solution complète « Maison propre » à la
place d'heures de ménage limitées,
 TOTEM.mobi compense les problèmes de mobilité sur l'aire marseillaise avec ses
véhicules électriques et médias de communication « branchés »,

la société Pignatta avec des solutions innovantes et globales en matière
d’éclairage public à Cannes, etc…
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> La suite de l’article : cliquez ici
> Fiche ressource ARPE PACA (2014)
> Dossier technique « l’économie de la fonctionnalité dans la commande publique » (mai 2014)
Expériences
Eclairage et performance énergétique
Pignatta
La société Pignatta, filiale d’INEO GDF Suez, travaille sur des marchés de performance
énergétique notamment en matière d’éclairage public avec la Ville de Cannes et démontre
que l’économie de fonctionnalité s ‘applique très bien sur ce type de marché.
L’entreprise poursuit sa démarche de propositions innovantes et globales auprès de ses
clients publics. La règlementation, ayant évolué par l’ajout du « partenariat d’innovation »
au code des marchés publics en septembre 2014, devrait faciliter les partenariats
possibles entre les collectivités territoriales et les entreprises prestataires. Cette mesure
nouvelle permet de présenter des solutions répondant aux attentes des collectivités en
amont de toute consultation. La capacité d’être « force de proposition » pour l’entreprise
est renforcée et aujourd’hui légale.
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> Voir le témoignage lors de la rencontre de l’ARPE en mai 2015
Lier éclairage, performance énergétique et développement
durable : c’est possible à Lille !
Ville de Lille
La ville de Lille poursuit depuis 2004 sa démarche visant à développer l’économie de la
fonctionnalité́ dans le cadre d’un contrat global d’éclairage public avec pour objectifs :
- La maîtrise des dépenses de fonctionnement
- La qualité du service rendu
- La prise en compte des problématiques de développement durable
2014 a été la première année d’exécution pleine du contrat performanciel d’éclairage
notifié en 2013.
Les objectifs de performance au terme de l’année 1 ont été atteints. En particulier, 5,5%
d’économies de consommations électriques annuelles et un taux de panne instantané
inférieur à 2%.
Pour 2015, l’engagement sur la réduction des consommations est de 10,4% par rapport à
2013 et un taux de panne instantané inférieur à 1%.
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> Lire la suite
> Voir le témoignage lors de la rencontre de l’ARPE en mai 2015
Mobilité : l’autopartage complémentaire des transports en commun
à Marseille !
Totem Mobi
TOTEM mobi est une start-up Marseillaise dont le service éponyme repose sur
l’autopartage de petits véhicules électriques, en complément des transports en commun.
La société déploie son offre en menant un partenariat public privé à l’est du territoire.
Ces véhicules électriques en libre-service sont disponibles dans une zone centre et sur
des stations satellites. Dans la zone centre, le stationnement est libre et gratuit. Les
stations satellites TOTEM mobi sont installées chez les commerçants, entreprises et
administrations qui souhaitent faciliter l’accès à leurs clients et salariés. Chaque station
satellite est équipée de 2 prises de recharge minimum. Et en ce début d’année 2015,
TOTEM mobi va étendre son service à l’est de la ville, l’objectif étant d'apporter une
réponse aux enjeux de déplacements dans une zone allant de Marseille à Gémenos en
passant par Aubagne et Cassis.
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> Lire la suite…
> Site internet : http://www.totem-mobi.fr
Règlementation
Le partenariat d’innovation, une avancée pour l’économie de la
fonctionnalité ?
Décret n° 2014-1097 du 26 septembre 2014
En instaurant le partenariat d’innovation, le décret a pour objectif de faciliter la passation
de marchés publics à visée innovante et d’aider les acheteurs publics à faire une
meilleure utilisation stratégique de leurs marchés pour stimuler l’innovation.
Pour les entreprises, la conception d’une offre en économie de fonctionnalité inclut
souvent une période de R&D et d’échanges (sur un plan technique, commercial, juridique)
avec les clients pour définir le besoin réel et y répondre. C’est dans ce cadre précis que le
partenariat d’innovation peut favoriser le développement des offres et contrats en
économie de fonctionnalité.
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> Voir la fiche technique de la Direction des Affaires Juridiques
Inscription de la définition de l’économie circulaire dans le code de
l’environnement
Institut de l’économie circulaire - 2015
Le 16 février 2015, à la suite de l'Assemblée nationale, le Sénat a confirmé l'inscription de
la définition de l'économie circulaire dans l'article L.110-1-1 du code de l'environnement.
La définition montre bien l’interdépendance avec l’économie de fonctionnalité en évoquant
« la coopération entre acteurs économiques à l'échelle territoriale pertinente dans le
respect du principe de proximité et le développement des valeurs d'usage »
L’économie de fonctionnalité étant en même temps un pilier et un catalyseur de
l’économie circulaire, cette inscription est une avancée majeure dans la promotion de ces
nouveaux modèles économiques au niveau national.
En savoir +
> Voir l’article de l’institut de l’économie circulaire
La Loi Hamon introduit la notion de prix d’usage !
Loi consommation du 17 mars 2014
La Loi Consommation dite « Loi Hamon » introduit en droit français la notion de prix
d’usage. S’inscrivant dans une volonté de politique de développement durable, ce «
nouveau prix » qui s’oppose au prix d’achat vise à faire payer au consommateur la
fonctionnalité des produits qu’il utilise et non leur propriété.
A suivre le décret d’application…
En savoir +
> Lire un article de la DGCCRF sur ce sujet
> Voir la page internet consacrée à la Loi
Les acteurs en
région et ailleurs…
Institut INSPIRE
Territoire Provence-Alpes-Côte d’Azur
Il accompagne les entreprises dans la transition vers l’économie de fonctionnalité avec la
méthode NOVUS : http://www.methode-novus.net et a initié avec la Région PACA et
l’ADEME un programme favorisant l’émergence de l’économie de fonctionnalité en région
(Programme CQEFD) qui s’adresse aussi bien aux entreprises qu’aux collectivités et
consommateurs.
En savoir +
> Contact et informations sur l’Institut INSPIRE
Le Club Cap EF : « Osons l’économie de la fonctionnalité »
Alpes Maritimes et Var
Le Club Cap EF créé en février 2015 rassemble dirigeants d’entreprises, acteurs
économiques et publics qui construisent l’économie de demain.
L’association accompagne les entreprises et les territoires dans la transition vers
l’économie de la fonctionnalité et de la coopération.
En savoir +
> Contact et informations sur Cap EF
Et ailleurs…
Club Noé : nouveaux modèles économiques et développement
durable vers l'économie de la fonctionnalité
Nord Pas de Calais
Lancé par Atemis, la CCI Grand Lille, le CD2E, le CERDD, le Centre des Jeunes
Dirigeants, la région Nord Pas-de-Calais et Réseau Alliances, Le Club Noé se veut avant
tout un lieu de ressources, de rencontres et de coopération pour les collectivités,
entreprises, associations, chercheurs, enseignants, pour faire du Nord-Pas de Calais, une
région pilote sur le développement de ces modèles basés sur l’économie de la
fonctionnalité et de la coopération.
En savoir +
> Site internet : http://www.reseau-alliances.org/club-noe
CLEF CLub d'acteurs de l'Économie de Fonctionnalité
Région Rhône-Alpes / Massif Central
CLEF est un réseau multi-acteurs de partage et d’échange sur le passage progressif à
l’économie de fonctionnalité dans une démarche de développement durable en région
Rhône-Alpes et plus largement dans le Massif Central en partenariat avec MACEO,
acteur du développement économique durable de ce territoire.
En savoir +
> Voir le site internet
Agenda
Créative, coopérative, solidaire, l’économie de la fonctionnalité est là :
venez rencontrer ceux qui la font (Colloque CQEFD) !
Institut INSPIRE – 9 avril 2015 en duplex de Marseille (Maison de la
Région) et Sophia Antipolis
l'institut INSPIRE et le Club Cap EF organisent ces rencontres dédiées aux initiatives et
modèles économiques alternatifs ayant des impacts positifs sur l'environnement, la qualité
de la relation client, la cohésion sociale au sein de l'entreprise et son intégration dans le
territoire: économie de la fonctionnalité, économie circulaire, économie collaborative.
Cet événement ouvert à tous les publics est soutenu par la Région Provence Alpes Côte
d’Azur et l’ADEME PACA.
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> Voir le programme et s’inscrire
Economie de fonctionnalité et territoires : une ½ journée d’actualité
pour s’informer !
ARPE/ INSPIRE /CNFPT – 12 mai 2015 à Aubagne (Agora) de 14h à 17h
Pour celles et ceux qui souhaitent mieux comprendre comment l’économie de
fonctionnalité peut dynamiser un territoire ou stimuler une approche alternative de la
commande publique, cette ½ journée est faite pour vous !
Experts et retours d’expériences permettront de mieux connaitre et comprendre les
contours et objectifs de cette nouvelle économie.
Cette ½ journée d’actualité à destination des élus et agents de collectivités est coorganisé par l’ARPE, l’Institut INSPIRE en partenariat avec le CNFPT
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> S’inscrire
A venir prochainement …
Les 2ème Assises de l’économie circulaire
Institut de l’économie circulaire - 16 juin 2015 à Paris
En savoir +
es
> Site des 2 Assises de l'économie circulaire : cliquer ici.
es
> Site des 1 Assises de l'économie circulaire : cliquer ici.
Atelier du réseau PACA Commande publique et développement
durable : « Faire entrer l’économie de la fonctionnalité dans ses achats et
réaliser une analyse fonctionnelle de ses besoins »
ARPE PACA / Institut INSPIRE - 3ème trimestre 2015
En savoir +
> Suivre les actualités du réseau
Agence Régionale Pour l’Environnement et l’écodéveloppement Provence-Alpes-Côte d’Azur
Unité écodéveloppement & projets territoriaux – 04.42.90.90.60 – [email protected]
Sites ressources
Animés par l'ARPE : www.arpe-paca.org I www.territoires-durables-paca.org I
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