Demandes d`autorisation de séjour exceptionnel

Direction générale Office des étrangers
DEMANDES D’AUTORISATION
EXCEPTIONNEL
DE
Statistiques mensuelles – Aout 2016
Office des étrangers : Statistiques mensuelles sur les demandes d’autorisation de séjour exceptionnel – 2016
SÉJOUR
Direction générale Office des étrangers
1.
Input (nouvelles demandes entrantes)
Tableau 1. Nombre de demandes entrantes par type de procédure et par mois pour
2016
Mois
Article 9bis
Article 9ter
Total
313
254
286
225
181
330
227
202
120
115
163
84
127
136
141
102
433
369
449
309
308
466
368
304
2.018
988
3.006
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Aout
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Total
Graphique 1. Evolution du nombre de demandes entrantes par type de procédure et
par mois pour 2016
350
330
313
286
300
254
250
227
225
202
181
200
163
136
150
120
141
127
115
102
84
100
50
0
janv
févr
mars
avr
mai
juin
Article 9bis
juil
aout
sept
oct
nov
déc
Article 9ter
2
Office des étrangers : Statistiques mensuelles sur les demandes d’autorisation de séjour exceptionnel – 2016
Direction générale Office des étrangers
2.
Demandes à l’examen en 2016
Tableau 2. Nombre de demandes à l’examen en 2016 par type de procédure et par
mois
Article
9bis
Article
9ter
Total
Janvier
4.814
1.015
5.829
Février
4.697
940
5.637
Mars
4.676
966
5.642
Avril
4.568
979
5.547
Mai
4.333
973
5.306
Juin
4.245
979
5.224
Juillet
4.233
990
5.223
Aout
4.152
950
5.102
Mois
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Graphique 2. Evolution du nombre de demandes à l’examen en 2016 par type de
procédure et par mois
6.000
5.000
4.814
4.697
4.676
4.568
4.333
4.245
4.233
4.152
4.000
3.000
2.000
1.015
1.000
940
966
979
973
979
990
950
févr
mars
avr
mai
juin
juil
aout
0
janv
Article 9bis
sept
oct
nov
déc
Article 9ter
3
Office des étrangers : Statistiques mensuelles sur les demandes d’autorisation de séjour exceptionnel – 2016
Direction générale Office des étrangers
3.
Output (décisions)
Aout
55
48
74
44
74
478
2
0
4
1
0
1
0
2
10
Total
61
66
62
56
48
75
44
76
488
Nombre de
personnes
autorisées au séjour
81
91
92
87
81
111
58
110
7113
Total des
décisions2
Juillet
58
Total des
demandes
clôturées1
Juin
66
Autorisation de séjour
temporaire
Autorisation de séjour
définitif
Total
intermédiaire
Mai
59
Type de décision
Clôtures favorables
Total
Avril
Décembre
Mars
Novembre
Février
Octobre
Janvier
Septembre
Tableau 3. Relevé général des décisions – toutes procédures confondues en 2016
488
Clôtures défavorables et autres clôtures
Irrecevabilité de la
demande
425
329
275
318
226
336
232
200
2.341
Demande non-fondée
58
100
69
88
85
103
95
125
723
Total
483
429
344
406
311
439
327
325
3.064
Nombre de
personnes dont le
séjour est refusé
824
684
595
651
521
688
546
567
5.0763
Exclusion
1
0
3
3
2
1
1
1
12
Nombre de personnes
exclues
1
0
3
3
2
1
1
1
12
Demande sans objet
88
108
78
85
90
85
54
71
659
Nombre de personnes
dont la demande est
sans objet
120
168
96
113
132
107
79
111
926
1
4
0
4
1
2
12
4
6
0
5
1
2
18
4.235
4.803
Désistement
Nombre de personnes
concernées
Total des clôtures
défavorables et
autres clôtures
Nombre total de
personnes
concernées
3.747
572
537
426
498
403
529
383
399
3.747
945
852
698
773
655
801
627
681
6.032
94
12
19
48
20
136
25
52
406
7
15
4
21
7
3
11
12
80
6
9
0
4
2
2
1
3
27
9
7
1
15
7
1
6
9
55
116
43
24
88
36
142
43
76
568
Autres décisions
Délivrance d'une
attestation
d'immatriculation
Accord de prorogation
de séjour temporaire
Refus de prorogation
de séjour temporaire
Conversion de séjour
temporaire
Total
1
568
Total des demandes clôturées
Le total des demandes clôturées est la somme des autorisations de séjour définitif, des autorisations de séjour temporaire, des demandes déclarées irrecevables, des
demandes déclarées non fondées, des exclusions du bénéfice de l’article 9ter, des demandes déclarées sans objet.et des désistements dans le cadre de l’article 9ter §8
ou l’article 9bis §3
2
Total des décisions
Le total des décisions est la somme des autorisations de séjour définitif, des autorisations de séjour temporaire, des demandes déclarées irrecevables, des demandes
déclarées non fondées, des exclusions du bénéfice de l’article 9ter, des demandes déclarées sans objet, des désistements dans le cadre de l’article 9ter §8 ou l’article
9bis §3, des attestations d’immatriculation délivrées, des accords de prorogation de carte A, des refus de prorogation de carte A et des conversions.
3
Le nombre de personnes régularisées est un nombre physique réel. Par contre, si plusieurs refus lui ont été opposés au cours de la même année, une seule et même
personne se trouvera comptée plusieurs fois dans la rubrique « personnes dont le séjour est refusé ». D’autre part, la personne qui aurait été régularisée après un premier
refus la même année, se trouvera comptée dans les deux rubriques.
4
Office des étrangers : Statistiques mensuelles sur les demandes d’autorisation de séjour exceptionnel – 2016
Direction générale Office des étrangers
Tableau 4. Relevé général des décisions – par procédure en 2016
Total des
décisions2
Total des
demandes
clôturées1
Total
Total
intermédiaire
Total Procédures
Total des
décisions2
Total des
demandes
clôturées1
Total
Total des
décisions2
Procédure 9ter
Total
intermédiaire
Type de décision
Total des
demandes
clôturées1
Total
Total
intermédiaire
Procédure 9bis
Clôtures favorables
Autorisation
temporaire
Autorisation
définitif
de
séjour
de
séjour
392
6
4
398
Total
398
Nombre de personnes
autorisées au séjour
541
478
86
10
90
90
3
3
488
488
3
170
711
844
2.341
Clôtures défavorables et autres
clôtures
Irrecevabilité
de
demande
Demande non-fondée
la
1.497
160
563
723
Total
1.657
1.407
3.064
Nombre de personnes
dont le séjour est refusé
Exclusion
Nombre de personnes
exclues
Demande sans objet
Nombre de personnes
dont la demande est sans
objet
Désistement
Nombre de personnes
concernées
2.2723
561
2.622
2.224
778
1.613
2.8043
12
12
12
12
98
2.622
5.0763
1.523
659
2.181
148
4.235
3.747
926
6
6
12
6
12
18
Total des clôtures
défavorables
et
autres clôtures
2.224
1.523
3.747
Nombre
total
de
personnes concernées
3.056
2.976
6.032
406
406
4.803
Autres décisions
Délivrance
d'une
attestation
d'immatriculation
Accord de prorogation de
séjour temporaire
Refus de prorogation de
séjour temporaire
Conversion de séjour
temporaire
Total
80
80
568
568
27
27
55
55
568
568
___________________________________________
1
Total des demandes clôturées
Le total des demandes clôturées est la somme des autorisations de séjour définitif, des autorisations de séjour temporaire, des demandes déclarées irrecevables, des
demandes déclarées non fondées, des exclusions du bénéfice de l’article 9ter, des demandes déclarées sans objet et des désistements dans le cadre de l’article 9ter §8
ou l’article 9bis §3
2
Total des décisions
Le total des décisions est la somme des autorisations de séjour définitif, des autorisations de séjour temporaire, des demandes déclarées irrecevables, des demandes
déclarées non fondées, des exclusions du bénéfice de l’article 9ter et des demandes déclarées sans objet, des désistements dans le cadre de l’article 9ter §8 ou l’article
9bis §3, des attestations d’immatriculation délivrées, des accords de prorogation de carte A, des refus de prorogation de carte A et des conversions.
3
Le nombre de personnes régularisées est un nombre physique réel. Par contre, si plusieurs refus lui ont été opposés au cours de la même année, une seule et même
personne se trouvera comptée plusieurs fois dans la rubrique « personnes dont le séjour est refusé ». D’autre part, la personne qui aurait été régularisée après un premier
refus la même année, se trouvera comptée dans les deux rubriques.
5
Office des étrangers : Statistiques mensuelles sur les demandes d’autorisation de séjour exceptionnel – 2016
Direction générale Office des étrangers
Graphique 3. Nombre de décisions ayant clôturé une demande, toutes procédures
confondues en 2016
Irrecevabilité de la
demande
56%
Autorisation de
séjour définitif
0%
Autorisation de
séjour temporaire
11%
Demande sans objet
16%
Demande nonfondée
17%
Exclusion
0%
Graphique 4. Evolution du nombre des décisions favorables de clôture et certaines
autres clôtures (décisions d’irrecevabilité, demandes déclarées non fondées) par
nombre de décisions en 2016
600
500
483
429
400
439
406
344
327
311
325
300
200
100
61
66
76
75
62
56
48
mars
avr
mai
44
0
janv
févr
juin
juil
aout
sept
oct
nov
déc
Certaines autres clôtures (décisions d'irrecevabilité et demandes déclarées non fondées)
Clôtures favorables
6
Office des étrangers : Statistiques mensuelles sur les demandes d’autorisation de séjour exceptionnel – 2016
Direction générale Office des étrangers
Graphique 5. Evolution du nombre de personnes dont le séjour a été autorisé ou
refusé en 2016
900
824
800
684
700
595
688
651
600
546
521
567
500
400
300
200
100
81
91
92
87
81
janv
févr
mars
avr
mai
111
110
58
0
juin
Nombre de personnes autorisées au séjour
juil
aout
sept
oct
nov
déc
Nombre de personnes dont le séjour est refusé
7
Office des étrangers : Statistiques mensuelles sur les demandes d’autorisation de séjour exceptionnel – 2016
Direction générale Office des étrangers
Tableau 5. Nationalités les plus représentées parmi les personnes autorisées au
séjour exceptionnel en aout 2016 et de janvier à aout 2016
Nationalité
1
2
3
4
4
6
7
7
7
10
10
10
10
10
Maroc
Congo RD
Russie
Algérie
Jordanie
Kosovo
Arménie
Burundi
Cameroun
Afghanistan
Bosnie-Herzégovine
Guinée
Liban
Nigéria
Autres nationalités
Total des personnes
autorisées au séjour
exceptionnel en aout
2016
Nationalité
Toutes
procédures
confondues
Procédure
9bis
Procédure
9ter
16
15
10
7
7
6
5
5
5
3
3
3
3
3
11
13
2
2
7
1
5
4
4
3
3
2
3
3
5
2
8
5
0
5
0
1
1
0
0
1
0
0
19
16
3
110
Toutes
procédures
confondues
79
Procédure
9bis
105
20
2 Maroc
65
50
15
3 Arménie
34
23
11
4 Russie
33
18
15
5 Kosovo
31
20
11
6 Burundi
23
12
11
7 Brésil
21
15
6
7 Guinée
21
18
3
9 Algérie
19
8
11
Total des personnes
autorisées au séjour
exceptionnel de
janvier à aout 2016
Algérie
6%
Jordanie
6%
Kosovo
5%
Arménie
5%
Burundi
5%
Cameroun
5%
Nigéria
3% Liban
3%
Afghanistan
3%
Guinée
3%
BosnieHerzégovine
3%
Procédure
9ter
125
Autres nationalités
Russie
9%
Autres
nationalités
17%
31
1 Congo RD
10 Cameroun
Maroc
14%
Congo RD
14%
18
15
3
321
257
64
Congo RD
18%
Maroc
9%
Autres
nationalités
45%
Cameroun
Algérie
2%
3%
Arménie
5%
Russie
5%
Kosovo
4%
Burundi
3%
Brésil
3%
Guinée
3%
711
541
170
8
Office des étrangers : Statistiques mensuelles sur les demandes d’autorisation de séjour exceptionnel – 2016
Direction générale Office des étrangers
4.
Glossaire

Demande entrante / input
Nouvelle demande d’autorisation de séjour introduite sur base de l’article 9bis ou de l’article 9ter de la loi du
15 décembre 1980 et réceptionnée à l’Office des étrangers.

Article 9 alinéa 3
Demande d’autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles introduite sur base de l’article 9, alinéa
3 de la loi du 15 décembre 1980 (abrogé le 1er juin 2007). Cet article ne différenciait pas les demandes selon
les motifs invoqués, qui pouvaient donc être humanitaires ou médicaux. Du fait du nombre réduit de
demandes de ce type toujours à l’examen (5 à la fin du mois d’aout 2016), elles ne sont plus distinguées et
sont reprises parmi les demandes 9bis aussi bien pour ce qui concerne les demandes à l’examen que les
décisions.

Article 9bis
Demande d’autorisation de séjour pour circonstances exceptionnelles introduite sur base de l’article 9bis de
la loi du 15 décembre 1980 (entré en vigueur le 1er juin 2007).

Article 9ter
Demande d’autorisation de séjour pour motif médical introduite sur base de l’article 9ter de la loi du 15
décembre 1980 (entré en vigueur le 1er juin 2007).

Output
Décisions prises dans le cadre du traitement des demandes d’autorisations de séjour introduites sur pied de
l’article 9 alinéa 3, de l’article 9bis et de l’article 9ter de la Loi.

Décision défavorable de clôture
Plusieurs décisions de clôture défavorable des demandes sont possibles : l’irrecevabilité et le non fondé.

Exclusion
Par exclusion s’entend l’exclusion du bénéfice de l’article 9ter. L’étranger est exclu du bénéfice de cet article
lorsque le ministre ou son délégué considère qu’il y a des motifs sérieux de considérer qu’il a commis des
actes visés à l’article 55/4 de la loi du 15 décembre 1980 (crimes graves).

Sans objet
Une demande devient sans objet lorsqu’elle est éteinte. Exemple : le demandeur a déjà obtenu le séjour
demandé par voie d’une autre procédure ou il a quitté le territoire Schengen depuis plus de 3 mois et est
donc considéré comme n’ayant plus son centre d’intérêts en Belgique. Plus particulièrement, la demande
introduite sur pied de l’article 9ter de la loi par un étranger admis ou autorisé au séjour pour une durée
illimitée est déclarée d’office sans objet, à moins que l’étranger ne demande expressément la poursuite de
l’examen de sa demande d’autorisation de séjour sur pied de l’article 9ter de la loi (application de l’article
4
9ter §7) .

Désistement
En application de l’article 9bis §3 ou de l’article 9ter §8, l’étranger qui introduit une nouvelle demande 9bis ou
9ter, à partir du 01.03.2016, est réputé se désister des demandes déposées antérieurement sur base du
même article pour autant que celles-ci soient encore pendantes. Dans ce cas, l’Office ne traite que la
demande la plus récente.
Est considérée comme pendante une demande pour laquelle l’Office des étrangers n’a pas encore pris de
décision.

Attestation d’Immatriculation (AI)
Document provisoire de séjour délivré à un étranger dans l’attente d’une décision sur le fond de sa demande
de séjour introduite sur pied de l’article 9ter de la loi, celle-ci ayant été préalablement déclarée recevable.
4
Par lettre recommandée adressée à l’Office des étrangers, requête introduite dans un délai de soixante jours à partir de l'entrée en vigueur de la Loi du 8 janvier 2012
modifiant la Loi du 15 décembre 1980 (soit le 16/02/2012) ou à partir du moment de la remise du titre qui fait preuve du séjour illimité octroyé dans le cadre d’une
procédure parallèle
9
Office des étrangers : Statistiques mensuelles sur les demandes d’autorisation de séjour exceptionnel – 2016
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
Séjour temporaire - Carte A
5
Titre de séjour électronique pour étranger non européen (anciennement CIRE temporaire), d’une durée
limitée, octroyé dans le cadre d’une autorisation de séjour temporaire.

Conversion
Accord de l’Office des étrangers pour convertir un titre de séjour limité en titre de séjour illimité
conformément à l’article 13 §1er, alinéa 2. Selon cette disposition, la durée de l’autorisation de séjour
délivrée sur pied de l’article 9ter d’une durée limitée (Carte A) devient illimitée (Carte B) à l’expiration d’une
période de 5 ans suivant la date d’introduction de la demande d’autorisation de séjour.
5
Certificat d’inscription au registre des étrangers
10
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5.
Contact
Vous
trouverez
d’autres
rapports
statistiques
https://dofi.ibz.be/sites/dvzoe/FR/Statistiques/Pages/default.aspx
sur
le
site :
Pour toute question relative aux statistiques, veuillez envoyer un email détaillant votre demande à
[email protected] .
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