Pour en savoir + - EPCI Pays Basque
Transcription
Pour en savoir + - EPCI Pays Basque
QUESTIONNAIRE POUR ELABORER VOTRE CONTRIBUTION Contribution des services de la CMA 64 – Septembre 2016 1. LES ENJEUX DU « NOUVEAU » CONSEIL DE DEVELOPPEMENT Partagez-vous les enjeux et orientations ? Depuis sa création, le CDPB s’est efforcé d’impulser et de coordonner une dynamique de réflexion collective dans une logique partagée de développement pérenne du territoire. Son expertise en la matière et les liens privilégiés développés avec élus et société civile organisée l’ont positionné comme le garant d’une gouvernance territoriale issue de cette réflexion collective. L’originalité du modèle de ce Conseil de Développement unique en France, reposant sur le principe de co-construction de projets avec la société civile, est un atout indéniable pour le territoire. De plus, sa force réside dans sa capacité à pouvoir se saisir de problématiques inhérentes à la globalité du territoire et à lancer des études propres. Par ses travaux d’observation, d’écoute et de prospective, le CDPB a su capitaliser des éléments essentiels constitutifs d’une vision d’ensemble des enjeux et problématiques du territoire et de ses disparités. En ce sens, il peut être le garant de la culture urbaine et de la culture rurale du Pays Basque et d’un développement économique préservant ses équilibres. Capable de mobiliser et faire collaborer les acteurs sur la définition de projets et fort d’une expérience de deux décennies de co-construction d’un projet de territoire, le CDPB a toute légitimité pour poursuivre le travail engagé. Le maintien d’une autonomie de fonctionnement permettrait au CDPB de poursuivre sa mission consultative et de répondre à l’ensemble des problématiques du Pays Basque, de concert avec la société civile. Véritable porte-parole des membres de la Société Civile Organisée, il permettrait de perpétuer cette prise en compte de l’intérêt de toutes les parties prenantes. 2. LE ROLE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT AUPRES DE L’AGGLOMERATION PAYS BASQUE Quelle valeur ajoutée le CDPB pourrait, selon vous, apporter aux élus de l’Agglomération notamment dans les domaines suivants ? 1) Les politiques de l’EPCI 2) Le partage des stratégies avec les acteurs locaux 3) L’animation du débat public sur les territoires de proximité 4) Le traitement de sujets aux dimensions plus sociétales 5) La capacité à faire émerger ou accompagner l’innovation sociale et territoriale apportée par les acteurs de la société civile, les initiatives citoyennes, … Sa connaissance du territoire dans son ensemble doit permettre de guider les politiques publiques et de mesurer la pertinence des axes stratégiques de celles-ci par le biais du dialogue social territorial. Par l’animation de débats de proximité, le CDPB est un espace d’échanges entre acteurs, au-delà de ses missions consultatives. Sa valeur ajoutée est son rôle de « porte-parole et d’interface » entre usagers et EPCI. Il pourrait envisager de mettre en place une évaluation des politiques publiques territoriales Ainsi, fort de sa neutralité, le CDPB joue un rôle de « médiateur », en matière de projets thématiques d’envergure en se faisant le relai de la défense des intérêts des différents acteurs. Intervenant sur différents champs tant sur le plan économique que sociétal, le CDPB pourrait se saisir de problématiques capitales qui conditionnent un développement équilibré et concerté du territoire. Penser l’avenir du Pays Basque, c’est prendre en compte les disparités spatiales, économiques et démographiques des territoires constitutifs de l’Agglomération Pays Basque pour construire un développement harmonieux. Ainsi, les politiques d’aménagement (foncier d’entreprises, logements, …) doivent veiller à une gestion économe de l’espace s’appuyant sur une analyse des besoins. Le CDPB pourrait jouer ce rôle en mettant ses compétences au service de l’EPCI au travers d’une démarche participative citoyenne comme celle engagée avec la société civile organisée. Ceci permettrait notamment de compléter la connaissance fine du territoire en identifiant ses besoins via l’expertise des « usagers » (enquête terrain, plateforme numérique participative, …), en repérant et favorisant l’émergence d’initiatives citoyennes. Le CDPB pourrait mobiliser les acteurs de la société civile pour travailler collectivement à l’élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes et partagées. Ce processus d’écoute et de participation serait en ce sens catalyseur d’innovation sociale pour une logique de « bien-vivre ensemble ». 3. LE ROLE DU CDPB AUPRES DES AUTRES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES SUR LE TERRITOIRE Quel rôle et quelles missions nouvelles le CDPB devrait, selon vous, développer à l’avenir ? Avec … 1) Les collectivités publiques 2) La société civile organisée 3) Les autres institutions publiques et parapubliques 4) La société civile non organisée Avant d’envisager des missions nouvelles, le CDPB devra poursuivre voire conforter des actions en cours. Néanmoins, il aurait certainement un rôle à jouer en tant que « consultant » de l’Agglomération Pays Basque en ingénierie de projet et « facilitateur » de la mise en œuvre de l’intercommunalité à l’échelle XXL (de par sa vision d’ensemble et des liens tissés avec les acteurs du territoire). Bien qu’anticipée, celle-ci ne sera pas instantanée. Avant d’être en capacité à construire un plan d’actions concerté pour le développement du territoire, la nouvelle EPCI XXL doit évacuer au préalable toutes les problématiques juridiques, fiscales, financières et organisationnelles (devenir des personnels, …) posées par la fusion. Bien qu’un cabinet soit mandaté pour produire des préconisations sur ces sujets, il demeurera une période incontournable de mise en route et de « rodage de fonctionnement ». A celle-ci s’ajouteront probablement des difficultés de gestion liées à l’étendue du territoire Pays Basque et de ses disparités (urbain/rural, montagne/littoral, intérieur, …). La réussite de ce projet complexe dépendra donc de la capacité des acteurs à coconstruire ensemble les politiques locales adaptées, répondant aux besoins et spécificités. De par son engagement, le CDPB a su d’une part créer chez les acteurs un sentiment d’appartenance au territoire Pays Basque et d’autre part leur faire prendre conscience de la nécessité de mener collectivement une réflexion pour préparer l’avenir du territoire. Le CDPB aurait alors à faire valoir son expérience de « rassembleur – mobilisateur » d’acteurs dans une logique participative et sa capacité à faire émerger des outils méthodologiques conçus dans l’intérêt commun (ex : GPECT, SQVT, Marque Territoriale, …). Dans cette même logique d’intérêt commun, il pourrait veiller à ce que les acteurs concernés par les politiques envisagées soient consultés. Il pourrait ainsi jouer un rôle d’alerte et défendre leur nécessaire représentativité lors de débats d’échanges. 4. LE ROLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE NOUVEAU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU PAYS BASQUE Souhaitez-vous poursuivre votre participation au CDPB après 2017 OUI NON Si oui : 1) Quelles sont vos attentes pour le secteur que vous représentez ? La CMA64 souhaite une réelle prise en compte du tissu artisanal comme acteur de l’économie du Pays Basque. En effet, l’artisan est un maillon de la cohésion sociale, du Développement Durable, ... Il participe à et dynamise la vie économique locale, tisse du lien social, est garant d’un savoirfaire qu’il transmet aux apprentis, crée de l’emploi, apporte des réponses adaptées aux besoins de la population en innovant, … Au 1er janvier 2016, le Pays Basque comptait 7742 entreprises artisanales, soit plus de 1050 qu’en 2010, preuve de cette dynamique entrepreneuriale. Une progression plus importante dans le secteur des services à la population a par ailleurs été enregistrée. Pourtant, bien qu’il soit un acteur du bien-être et du bien-vivre, ses besoins en matière de développement ne sont pas toujours considérés ou dimensionnés comme ils se devraient (implantation et locaux approprié, aides à l’investissement (foncier-immobilier, matériel, expertises métiers, …). La politique publique territoriale doit donc prendre en compte le tissu artisanal comme composante incontournable de la dynamique entrepreneuriale et du développement du territoire. Il est donc essentiel que la réalité de ce tissu de TPE soit interrogée tout au long des processus de réflexion et de concertation prospective qui impactent le tissu artisanal. Ce n’est malheureusement pas toujours le cas et qui plus dans des domaines pourtant stratégiques. A titre d’exemples (liste non exhaustive) : Observation économique et prospective Les politiques publiques en matière de développement économique doivent être adaptées aux enjeux territoriaux. Ces derniers découlent des réalités observées et orientations souhaitées dans une logique de préservation des richesses existantes et de préparation/sécurisation de l’avenir (projection). « L’observation économique et la prospective » est en ce sens un outil incontournable d’alerte et de projection, qui permet notamment : o o de suivre les indicateurs quantitatifs d’évolution du tissu et au-delà de surveiller les évolutions de besoins des entreprises en main d’œuvre et en formation initiale et continue de surveiller et d’anticiper les évolutions de l’environnement par filière afin de veiller aux équilibres concurrentiels (données de cadrage) La CMA64 dispose d’un Pôle Veille et Prospective capable d’apporter son expertise dans ce domaine. Sa sollicitation n’est pas systématique alors même qu’elle pourrait alimenter les études préalables afin de faciliter les choix stratégiques à opérer. Aménagement du territoire Plus que jamais, l’aménagement du territoire doit à la fois être pensé en termes d’adéquation aux besoins mais aussi en termes de gestion économe de l’espace. La réalité n’est pas toujours celle-ci et l’artisanat, comme d’autres secteurs pâtissent de cette situation. Aussi, une implication de la CMA64, en amont des projets, permettrait de mesurer l’adéquation du projet de la collectivité aux besoins des entreprises afin d’éviter la création d’espaces difficiles à remplir voire vides faute d’étude préalable. Edification et gestion des zones (création de foncier), reconversion de friches industrielles, création et gestion de pépinières, hôtels d’entreprises, FabLab, tiers-lieux, espaces de co-working, villages d’artisans, gestion de locaux commerciaux vacants (loyers maîtrisés), aménagement de places, de centre-bourgs et redynamisation, …. sont autant de sujets sur lesquels la CMA64 peut apporter sa plus-value. Logement de l’ensemble des apprenants (étudiants, apprentis) Economie de proximité L’Artisanat participe fortement à l’économie de proximité. Il en est un élément moteur et doit être reconnu comme tel. Impulser et maintenir une dynamique économique au sein d’un territoire suppose le soutien de ses acteurs. Or, il existe une lacune en matière d’aides aux entreprises et notamment des TPE. C’est le cas dans plusieurs domaines pourtant importants pour les territoires (innovation, formation, …). Les politiques de soutien au niveau de la Nouvelle Grande Région ne pourront se traduire que par des dispositifs pertinents sur l’ensemble des 12 départements composant la Nouvelle Aquitaine. L’Agglomération Pays Basque pourra, quant à elle, cibler davantage ses dispositifs en rapport avec la réalité territoriale afin de garantir/stimuler la compétitivité et l’attractivité du territoire. Afin qu’ils soient pertinents, efficaces et impactants, ces dispositifs de soutien devront tenir compte des carences existantes, des besoins, des éventuelles expérimentations menées localement ou sur d’autres territoires, …, et devront associer les acteurs concernés préalablement à leur conception. Nos attentes convergent donc vers une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques au tissu artisanal et à une association de la CMA64 dans les projets susceptibles d’impacter l’artisanat. Nous comptons sur le CDPB pour : y veiller, « légitimer » et défendre des projets liés au secteur, en relayant les besoins du secteur des métiers aux instances décisionnaires, promouvoir des expérimentations porteuses pour les entreprises et le territoire (ODI, SQVT, process d’innovation…), tisser du lien en Euskadi, effet de levier et développement en ancrage territorial de l’institution, nous associer à tout projet territorial dans lequel nos entreprises artisanales sont partie prenante 2) Quelles sont vos propositions de collaboration avec le CDPB ? Afin de faciliter les missions du CDPB, nous pouvons, à titre d’exemples : - - - - Apporter notre expertise du secteur de l’artisanat dans la mise en œuvre des projets ayant trait à l’économie, au Développement Durable, à l’emploi, à la formation, à la cohésion sociale, à l’innovation, au transfrontalier, Apporter un conseil spécialisé sur des thèmes divers : foncier d’entreprises, veille et intelligence économique, gestion des déchets, innovation, TIC, création, reprise, transmission d’entreprise, emplois verts, éco construction, énergie, … Faire le lien avec le secteur de l’artisanat et mobiliser les entreprises Faciliter les étapes de réflexion et de mise en œuvre d’opérations partenariales en nous faisant le porte-parole des intérêts de nos ressortissants, en collaborant à la conception, en relayant l’information, … …. 3) Quels seraient vos contributions, vos engagements, … ? La CMA64 souhaite se mobiliser à vos côtés en matière de développement économique sur cette nouvelle agglomération Pays Basque, emploi, formation, … Ces contributions, qui pourraient donner lieu à des conventionnements dans certains cas, être apportées dans divers domaines (liste non exhaustive) : 1. Expertise du secteur de l’artisanat et de son animation, 2. Veille et prospective : fourniture et analyse de données (indicateurs quantitatifs, données qualitatives telles que notes de conjoncture, données de cadrage et problématiques filières, …), participation à des groupes de travail, contributions écrites, … 3. Réalisation d’études (faisabilité d’implantation d’un ensemble commercial, étude préalable à un aménagement urbain, étude de besoins du tissu artisanal, …) 4. Appui technique 5. Ingénierie de formation initiale et continue (réflexion en matière politique de formation territoriale pour préparer le Pays Basque de demain) Axer les formations autour de filières du niveau V à la licence pro en collaboration avec les autres acteurs de la formation tels que UPPA, IUT, Developper les formations dans le cadre de la « silver économie » 6. Mobilisation des entreprises et organisations professionnelles sur des problématiques thématiques et/ou sectorielles et animation de projets collectifs (programmes filières, OCM, OUC, GPEC-T, SQVT, groupements d’entreprises, groupements d’employeurs, coopératives, …) 7. Participation à des Copil, groupes de travail, … 8. Développement des projets transfrontaliers,