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QUESTIONNAIRE POUR ELABORER VOTRE CONTRIBUTION
Contribution des services de la CMA 64 – Septembre 2016
1. LES ENJEUX DU « NOUVEAU » CONSEIL DE DEVELOPPEMENT
 Partagez-vous les enjeux et orientations ?
Depuis sa création, le CDPB s’est efforcé d’impulser et de coordonner une dynamique de
réflexion collective dans une logique partagée de développement pérenne du territoire. Son
expertise en la matière et les liens privilégiés développés avec élus et société civile organisée
l’ont positionné comme le garant d’une gouvernance territoriale issue de cette réflexion
collective.
L’originalité du modèle de ce Conseil de Développement unique en France, reposant sur le
principe de co-construction de projets avec la société civile, est un atout indéniable pour le
territoire. De plus, sa force réside dans sa capacité à pouvoir se saisir de problématiques
inhérentes à la globalité du territoire et à lancer des études propres.
Par ses travaux d’observation, d’écoute et de prospective, le CDPB a su capitaliser des éléments
essentiels constitutifs d’une vision d’ensemble des enjeux et problématiques du territoire et de
ses disparités. En ce sens, il peut être le garant de la culture urbaine et de la culture rurale du
Pays Basque et d’un développement économique préservant ses équilibres.
Capable de mobiliser et faire collaborer les acteurs sur la définition de projets et fort d’une
expérience de deux décennies de co-construction d’un projet de territoire, le CDPB a toute
légitimité pour poursuivre le travail engagé.
Le maintien d’une autonomie de fonctionnement permettrait au CDPB de poursuivre sa mission
consultative et de répondre à l’ensemble des problématiques du Pays Basque, de concert avec la
société civile. Véritable porte-parole des membres de la Société Civile Organisée, il permettrait
de perpétuer cette prise en compte de l’intérêt de toutes les parties prenantes.
2. LE ROLE DU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT AUPRES DE L’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
 Quelle valeur ajoutée le CDPB pourrait, selon vous, apporter aux élus de l’Agglomération
notamment dans les domaines suivants ?
1) Les politiques de l’EPCI
2) Le partage des stratégies avec les acteurs locaux
3) L’animation du débat public sur les territoires de proximité
4) Le traitement de sujets aux dimensions plus sociétales
5) La capacité à faire émerger ou accompagner l’innovation sociale et territoriale
apportée par les acteurs de la société civile, les initiatives citoyennes, …
Sa connaissance du territoire dans son ensemble doit permettre de guider les politiques
publiques et de mesurer la pertinence des axes stratégiques de celles-ci par le biais du dialogue
social territorial. Par l’animation de débats de proximité, le CDPB est un espace d’échanges entre
acteurs, au-delà de ses missions consultatives. Sa valeur ajoutée est son rôle de « porte-parole et
d’interface » entre usagers et EPCI.
Il pourrait envisager de mettre en place une évaluation des politiques publiques territoriales
Ainsi, fort de sa neutralité, le CDPB joue un rôle de « médiateur », en matière de projets
thématiques d’envergure en se faisant le relai de la défense des intérêts des différents acteurs.
Intervenant sur différents champs tant sur le plan économique que sociétal, le CDPB pourrait se
saisir de problématiques capitales qui conditionnent un développement équilibré et concerté du
territoire.
Penser l’avenir du Pays Basque, c’est prendre en compte les disparités spatiales, économiques et
démographiques des territoires constitutifs de l’Agglomération Pays Basque pour construire un
développement harmonieux.
Ainsi, les politiques d’aménagement (foncier d’entreprises, logements, …) doivent veiller à une
gestion économe de l’espace s’appuyant sur une analyse des besoins. Le CDPB pourrait jouer ce
rôle en mettant ses compétences au service de l’EPCI au travers d’une démarche participative
citoyenne comme celle engagée avec la société civile organisée. Ceci permettrait notamment de
compléter la connaissance fine du territoire en identifiant ses besoins via l’expertise des
« usagers » (enquête terrain, plateforme numérique participative, …), en repérant et favorisant
l’émergence d’initiatives citoyennes. Le CDPB pourrait mobiliser les acteurs de la société civile
pour travailler collectivement à l’élaboration et la mise en œuvre de solutions innovantes et
partagées. Ce processus d’écoute et de participation serait en ce sens catalyseur d’innovation
sociale pour une logique de « bien-vivre ensemble ».
3. LE ROLE DU CDPB AUPRES DES AUTRES ACTEURS PUBLICS ET PRIVES SUR LE TERRITOIRE
 Quel rôle et quelles missions nouvelles le CDPB devrait, selon vous, développer à
l’avenir ? Avec …
1) Les collectivités publiques
2) La société civile organisée
3) Les autres institutions publiques et parapubliques
4) La société civile non organisée
Avant d’envisager des missions nouvelles, le CDPB devra poursuivre voire conforter des actions en
cours.
Néanmoins, il aurait certainement un rôle à jouer en tant que « consultant » de l’Agglomération
Pays Basque en ingénierie de projet et « facilitateur » de la mise en œuvre de l’intercommunalité
à l’échelle XXL (de par sa vision d’ensemble et des liens tissés avec les acteurs du territoire). Bien
qu’anticipée, celle-ci ne sera pas instantanée. Avant d’être en capacité à construire un plan
d’actions concerté pour le développement du territoire, la nouvelle EPCI XXL doit évacuer au
préalable toutes les problématiques juridiques, fiscales, financières et organisationnelles (devenir
des personnels, …) posées par la fusion. Bien qu’un cabinet soit mandaté pour produire des
préconisations sur ces sujets, il demeurera une période incontournable de mise en route et de
« rodage de fonctionnement ». A celle-ci s’ajouteront probablement des difficultés de gestion
liées à l’étendue du territoire Pays Basque et de ses disparités (urbain/rural, montagne/littoral,
intérieur, …). La réussite de ce projet complexe dépendra donc de la capacité des acteurs à coconstruire ensemble les politiques locales adaptées, répondant aux besoins et spécificités. De par
son engagement, le CDPB a su d’une part créer chez les acteurs un sentiment d’appartenance au
territoire Pays Basque et d’autre part leur faire prendre conscience de la nécessité de mener
collectivement une réflexion pour préparer l’avenir du territoire. Le CDPB aurait alors à faire valoir
son expérience de « rassembleur – mobilisateur » d’acteurs dans une logique participative et sa
capacité à faire émerger des outils méthodologiques conçus dans l’intérêt commun (ex : GPECT,
SQVT, Marque Territoriale, …). Dans cette même logique d’intérêt commun, il pourrait veiller à ce
que les acteurs concernés par les politiques envisagées soient consultés. Il pourrait ainsi jouer un
rôle d’alerte et défendre leur nécessaire représentativité lors de débats d’échanges.
4. LE ROLE DE VOTRE ORGANISATION DANS LE NOUVEAU CONSEIL DE DEVELOPPEMENT DU
PAYS BASQUE
 Souhaitez-vous poursuivre votre participation au CDPB après 2017
OUI
NON
 Si oui :
1) Quelles sont vos attentes pour le secteur que vous représentez ?
La CMA64 souhaite une réelle prise en compte du tissu artisanal comme acteur de l’économie du
Pays Basque. En effet, l’artisan est un maillon de la cohésion sociale, du Développement Durable,
... Il participe à et dynamise la vie économique locale, tisse du lien social, est garant d’un savoirfaire qu’il transmet aux apprentis, crée de l’emploi, apporte des réponses adaptées aux besoins
de la population en innovant, … Au 1er janvier 2016, le Pays Basque comptait 7742 entreprises
artisanales, soit plus de 1050 qu’en 2010, preuve de cette dynamique entrepreneuriale. Une
progression plus importante dans le secteur des services à la population a par ailleurs été
enregistrée. Pourtant, bien qu’il soit un acteur du bien-être et du bien-vivre, ses besoins en
matière de développement ne sont pas toujours considérés ou dimensionnés comme ils se
devraient (implantation et locaux approprié, aides à l’investissement (foncier-immobilier,
matériel, expertises métiers, …).
La politique publique territoriale doit donc prendre en compte le tissu artisanal comme
composante incontournable de la dynamique entrepreneuriale et du développement du
territoire. Il est donc essentiel que la réalité de ce tissu de TPE soit interrogée tout au long des
processus de réflexion et de concertation prospective qui impactent le tissu artisanal. Ce n’est
malheureusement pas toujours le cas et qui plus dans des domaines pourtant stratégiques. A titre
d’exemples (liste non exhaustive) :

Observation économique et prospective
Les politiques publiques en matière de développement économique doivent être adaptées aux
enjeux territoriaux. Ces derniers découlent des réalités observées et orientations souhaitées dans
une logique de préservation des richesses existantes et de préparation/sécurisation de l’avenir
(projection). « L’observation économique et la prospective » est en ce sens un outil
incontournable d’alerte et de projection, qui permet notamment :
o
o
de suivre les indicateurs quantitatifs d’évolution du tissu et au-delà de surveiller les
évolutions de besoins des entreprises en main d’œuvre et en formation initiale et
continue
de surveiller et d’anticiper les évolutions de l’environnement par filière afin de veiller
aux équilibres concurrentiels (données de cadrage)
La CMA64 dispose d’un Pôle Veille et Prospective capable d’apporter son expertise dans ce
domaine. Sa sollicitation n’est pas systématique alors même qu’elle pourrait alimenter les études
préalables afin de faciliter les choix stratégiques à opérer.

Aménagement du territoire
Plus que jamais, l’aménagement du territoire doit à la fois être pensé en termes d’adéquation aux
besoins mais aussi en termes de gestion économe de l’espace. La réalité n’est pas toujours celle-ci
et l’artisanat, comme d’autres secteurs pâtissent de cette situation.
Aussi, une implication de la CMA64, en amont des projets, permettrait de mesurer l’adéquation
du projet de la collectivité aux besoins des entreprises afin d’éviter la création d’espaces difficiles
à remplir voire vides faute d’étude préalable.
Edification et gestion des zones (création de foncier), reconversion de friches industrielles,
création et gestion de pépinières, hôtels d’entreprises, FabLab, tiers-lieux, espaces de co-working,
villages d’artisans, gestion de locaux commerciaux vacants (loyers maîtrisés), aménagement de
places, de centre-bourgs et redynamisation, …. sont autant de sujets sur lesquels la CMA64 peut
apporter sa plus-value.
Logement de l’ensemble des apprenants (étudiants, apprentis)

Economie de proximité
L’Artisanat participe fortement à l’économie de proximité. Il en est un élément moteur et doit
être reconnu comme tel.
Impulser et maintenir une dynamique économique au sein d’un territoire suppose le soutien de
ses acteurs. Or, il existe une lacune en matière d’aides aux entreprises et notamment des TPE.
C’est le cas dans plusieurs domaines pourtant importants pour les territoires (innovation,
formation, …).
Les politiques de soutien au niveau de la Nouvelle Grande Région ne pourront se traduire que par
des dispositifs pertinents sur l’ensemble des 12 départements composant la Nouvelle Aquitaine.
L’Agglomération Pays Basque pourra, quant à elle, cibler davantage ses dispositifs en rapport avec
la réalité territoriale afin de garantir/stimuler la compétitivité et l’attractivité du territoire. Afin
qu’ils soient pertinents, efficaces et impactants, ces dispositifs de soutien devront tenir compte
des carences existantes, des besoins, des éventuelles expérimentations menées localement ou sur
d’autres territoires, …, et devront associer les acteurs concernés préalablement à leur conception.
Nos attentes convergent donc vers une meilleure prise en compte des problématiques spécifiques
au tissu artisanal et à une association de la CMA64 dans les projets susceptibles d’impacter
l’artisanat.
Nous comptons sur le CDPB pour :

y veiller,




« légitimer » et défendre des projets liés au secteur, en relayant les besoins du
secteur des métiers aux instances décisionnaires,
promouvoir des expérimentations porteuses pour les entreprises et le territoire (ODI,
SQVT, process d’innovation…),
tisser du lien en Euskadi, effet de levier et développement en ancrage territorial de
l’institution,
nous associer à tout projet territorial dans lequel nos entreprises artisanales sont
partie prenante

2) Quelles sont vos propositions de collaboration avec le CDPB ?
Afin de faciliter les missions du CDPB, nous pouvons, à titre d’exemples :
-
-
-
-
Apporter notre expertise du secteur de l’artisanat dans la mise en œuvre des projets ayant
trait à l’économie, au Développement Durable, à l’emploi, à la formation, à la cohésion
sociale, à l’innovation, au transfrontalier,
Apporter un conseil spécialisé sur des thèmes divers : foncier d’entreprises, veille et
intelligence économique, gestion des déchets, innovation, TIC, création, reprise, transmission
d’entreprise, emplois verts, éco construction, énergie, …
Faire le lien avec le secteur de l’artisanat et mobiliser les entreprises
Faciliter les étapes de réflexion et de mise en œuvre d’opérations partenariales en nous
faisant le porte-parole des intérêts de nos ressortissants, en collaborant à la conception, en
relayant l’information, …
….
3) Quels seraient vos contributions, vos engagements, … ?
La CMA64 souhaite se mobiliser à vos côtés en matière de développement économique sur cette
nouvelle agglomération Pays Basque, emploi, formation, … Ces contributions, qui pourraient donner
lieu à des conventionnements dans certains cas, être apportées dans divers domaines (liste non
exhaustive) :
1. Expertise du secteur de l’artisanat et de son animation,
2. Veille et prospective : fourniture et analyse de données (indicateurs quantitatifs, données
qualitatives telles que notes de conjoncture, données de cadrage et problématiques filières,
…), participation à des groupes de travail, contributions écrites, …
3. Réalisation d’études (faisabilité d’implantation d’un ensemble commercial,
étude préalable à un aménagement urbain, étude de besoins du tissu artisanal, …)
4. Appui technique
5. Ingénierie de formation initiale et continue (réflexion en matière politique de formation
territoriale pour préparer le Pays Basque de demain)
Axer les formations autour de filières du niveau V à la licence pro en collaboration avec les
autres acteurs de la formation tels que UPPA, IUT,
Developper les formations dans le cadre de la « silver économie »
6. Mobilisation des entreprises et organisations professionnelles sur des problématiques
thématiques et/ou sectorielles et animation de projets collectifs (programmes filières, OCM,
OUC, GPEC-T, SQVT, groupements d’entreprises, groupements d’employeurs, coopératives,
…)
7. Participation à des Copil, groupes de travail, …
8. Développement des projets transfrontaliers,