La lettre de la - DRIHL Ile-de

N°3 • mai 2011
La lettre de la
direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement en Ile de France
Édito
Événement
Réforme de la demande de logement social :
plus simple, plus lisible
Comment trouver un hébergement ?
Passer de l'hôtel à un logement d'insertion?
Trouver un logement social ?
À quelle porte frapper ?
Aujourd'hui, l'ambition est de mieux structurer
les passerelles qui permettent aux ménages
les plus démunis d'accéder à un logement,
d'organiser la fluidité des parcours d'accès
au logement. C'est tout l'objet de la « refondation »
des politiques d'hébergement et de logement.
Le nouveau système d'enregistrement
des demandes de logement social vient
d'entrer en vigueur. Au - delà du changement de système informatique, le nouveau dispositif doit assurer davantage
de simplicité, d’efficacité, et permettre
de réduire les files d’attente des demandeurs de logement.
« C'est vrai que pour nos demandeurs
c'est formidable. Une seule demande
suffit pour tout le département : même
En témoigne le doublement des capacités d'accueil
en habitant Versailles ils peuvent poser
du dispositif d'intermédiation locative SOLIBAIL
leur candidature chez nous, explique
qui passera de 1 500 à 3 000 logements en 2011
M. Seydina Mbaye, responsable du serpour offrir une alternative à l'accroissement
vice logement de la Camy, la communauté
sans fin de l'hébergement à l'hôtel ou dans
d'agglomération de Mantes-en- Yvelines.
les structures d'urgence.
Ici, plus de 2200 nouveaux dossiers
En témoigne la mise en place - coordonnée
sont traités chaque année et plus de
par la DRIHL - des systèmes intégrés d'accueil
1 250 renouvellements par une dizaine
et d'orientation, pour assurer la continuité de
l'accueil et organiser les parcours d'accès au logement. de personnes. Selon eux, la réforme va,
au départ, simplifier la vie des ménages.
En témoigne la réforme de la demande de logement
Désormais, en effet, la liste de pièces jussocial, qui permettra à tous les acteurs de mieux
tificatives est limitée. « Les papiers sont
connaître les demandes et d'améliorer l'efficacité
les mêmes partout, confirme le respondes réponses.
sable, alors que c'était parfois n'importe
ll faut également augmenter les droits à construire
quoi dans certaines communes ».
des logements, comme le dit bien ici Pierre Carli,
pour offrir des parcours résidentiels adaptés
Pour la Camy comme pour les
à chaque francilien.
650 services enregistreurs franciliens, l'un
Aucun des acteurs ne détient seul la solution
des enjeux, « c'est la fin des doublons ».
aux besoins de construction de logement pour
« Pour l'instant la demande n'est pas
les franciliens : État, collectivités locales, associations, partagée : une personne peut déposer
bailleurs et promoteurs doivent travailler ensemble.
chez nous ou chez un bailleur, explique
Le comité régional de l'habitat est le lieu où tous
Sylvie Sarran en charge du service logese retrouvent pour échanger les points de vue,
ment à Magnanville pour la Camy. Désorapprécier les engagements pris et imaginer
mais nous aurons accès aux informations
de nouvelles solutions.
et les doublons ne seront plus possibles ».
C'est ensemble que nous réussirons
Surtout, poursuit son collègue « on devrait
disposer d'un vrai outil d'observation ».
« C'est vital pour nous de bien connaître
la demande en termes de taille de logement, de prix... ». La Camy, qui compte
86 745 habitants et une moyenne de 3 000
dossiers de demande de logement social
chaque année, a attribué 553 logements
en 2010, contre 407 en 2009.
Tous les services ne sont pas aussi
confiants – ou rodés – que ceux de la
Camy. C'est pourquoi la DRIHL a convié
les services franciliens à des réunions
d'informations sur la mise en oeuvre de
cette réforme. Plus de 300 collectivités
ont pu participer aux échanges et en
apprendre encore plus sur le mode d'emploi pratique du nouveau système.
À retenir :
Jean - Martin Delorme
directeur de la DRIHL
En Ile - de - France :
3 millions de personnes dans le parc social
38 % des ménages du logement social
bénéficient d'une aide personnelle
au logement au 31 - 12 - 2009
382 000 demandeurs de logement social
en 2008
En pratique :
Le site d'enregistrement de la demande :
http://nuu.application.developpementdurable.gouv.fr
Assistance technique :
04 74 01 02 03
Drihl Actus
L'hôtel : une solution provisoire face à l'urgence
Mettre à l'abri en cas de grand froid,
protéger les femmes seules se retrouvant
à la rue à la suite de rupture familiale,
accueillir les enfants. Oui, bien sûr.
Faire de l'hôtel un lieu de vie où s'installe
une famille. Stop...
L'hôtel peut être une solution de mise
à l'abri en situation d'urgence.
Mais l'hébergement à l'hôtel avait petit à
petit perdu son sens : d'une solution temporaire à des besoins urgents, il s'était
insidieusement transformé en solution
d'attente, et de longue attente.
+70 % de nuitées hôtelières mobilisées en
quatre ans ! 7 000 personnes hébergées
en 2007, 12 300 en 2010 pour l'ensemble
de la région.
Cette solution n'est pas propice
à l'insertion et au retour au logement « normal » des familles hébergées. Comment
préparer un repas, aller à l'école, faire ses
devoirs, inviter des copains pour goûter
quand la famille « vit » à l'hôtel ? De plus,
cette solution est plus chère qu'un logement. Dans le cadre de la refondation de
l'hébergement et de l'accès au logement,
l'État a choisi de stopper cette fuite en
avant et de resserer le dispositif d'accueil
par nuitées hôtelières sur sa mission
première : la réponse à l'urgence.
POUR LES PERSONNES ARRIVANT
Cette stabilisation va de pair avec la
montée en puissance des capacités
dédiées au dispositif Solibail (voir page 3).
Elles sont doublées cette année, avec
pour objectif 3 000 logements repérés
par les associations.
Une part accrue des réservations
de logements sociaux sera également
dédiée au relogement des ménages
DALO et des sortants d'hébergement. Au
quotidien, l'État demande aux opérateurs
de revenir à une véritable prise en compte
de l'urgence ( voir encadré ci-dessous ).
Les évaluations sociales doivent intervenir au plus vite pour faciliter l'accés des
familles à des solutions alternatives conduisant vers le logement.
DANS LES HÔTELS :
- RECENTRER SUR L'URGENCE IMMÉDIATE, EN PRENANT AU PLUS VITE DES DISPOSITIONS POUR ÉVALUER
LES SITUATIONS ET POUVOIR ORIENTER VERS DES DISPOSITIFS DE DROIT COMMUN.
- RÉPONDRE AUX SITUATIONS DES PERSONNES LES PLUS VULNÉRABLES ( FEMMES SEULES AVEC ENFANTS... )
POUR LES PERSONNES ARRIVÉES DANS LES HÔTELS AU COURS DE L'HIVER, IL FAUDRA,
APRÈS UNE ÉVALUATION SOCIALE DE CHACUNE D'ELLES, LES ORIENTER VERS LES SOLUTIONS LES MIEUX
ADAPTÉES À LEUR SITUATION.
POUR LES FAMILLES LOGÉES DEPUIS PLUS DE SIX MOIS DANS LES HÔTELS FRANCILIENS,
L'ÉTAT DEMANDE UNE RÉÉVALUATION SYSTÉMATIQUE DES MÉNAGES TOUJOURS PRIS EN CHARGE
DANS LE DISPOSITIF D'URGENCE.
2
+70 % DE NUITÉES
HÔTELIÈRES MOBILISÉES
EN QUATRE ANS
!
7 000 PERSONNES
HÉBERGÉES EN 2007,
12 300 EN 2010
POUR L'ENSEMBLE
DE LA RÉGION.
Après une croissance très importante, le recours de l'État aux nuitées
hôtelières a donc désormais vocation à
être contraint dans des volumes précisés
dès le début de l'année et qui ne pourront
pas évoluer.
Les places nécessaires seront dégagées
par la fluidité résultant des évaluations
sociales et de la mobilisation de tous les
acteurs pour faciliter l'accès au logement.
Le « logement d'abord », c'est réserver
l'hébergement comme réponse momentanée à une urgence et mettre en oeuvre
les moyens et les parcours d'un accès à
un logement de droit commun.
Décidée à l'échelon régional, cette
politique sera mise en oeuvre avec tous
les partenaires de l'État dans tous les
départements franciliens.
Solibail : le retour à la vraie vie dans le logement
Solibail permet aux ménages hébergés
de reprendre pied dans un logement, en
étant accompagné par les associations.
Le dispositif financé par l'État a permis en
2010 de loger 3000 personnes.
Parcours de vie en petite couronne.
Une chambre aux murs bleus, un salon lumineux...dans quelques jours, ce F2
deviendra l'appartement d'une famille
jusque là hébergée à l'hôtel. Elle intégrera
alors le dispositif Solibail. Financé par
l'État en Ile - de - France depuis 2008, ce
système permet à un propriétaire privé
de louer à une association qui va le souslouer à un ménage accueilli à l'hôtel ou en
centre d'hébergement.
Pour le propriétaire, c'est la garantie
d'un loyer payé pendant trois ans, d'une
remise à l'état intitial à l'issue de cette
période, le tout en contrepartie d'un effort sur le niveau de loyer. Le plafond
est ainsi fixé à 17 ¤ du m2. « Les propriétaires acceptent souvent. Leur motivation est autant due aux garanties qu'au
côté social » explique Sophie Scazza,
prospectrice de logements au Pact 94.
Pour autant, les associations n'acceptent
pas tous les logements. « Notre travail
c'est de choisir des appartements en bon
état, dans des quartiers desservis par les
transports. Nous demandons les diagnostics immobiliers, parfois même quelques
travaux.... ». « Ici, explique ainsi la directrice de Relais habitat, dans un petit immeuble d'Aubervilliers, le propriétaire a
refait quatre logements à un niveau de
loyer intermédiaire », et désormais quatre familles y vivent en voisins sortis des
« galéres » de l'hôtel.
Sortir de Solibail. Conçu comme un
moment pour « apprendre à habiter »,
pour reprendre les mots de Marc Desplanques, directeur du Pact 94, Solibail est
limité dans le temps. Après 18 mois, les
familles sortent du dispositif et devraient
reprendre le chemin du logement de droit
commun.
MME KAMISSOKO,
DEUX ENFANTS DE 6 ET 1 ANS, À AUBERVILLERS
«E
N ARRIVANT
DANS CET APPARTEMENT,
JE N'Y CROYAIS PAS TELLEMENT,
C'ÉTAIT SURRÉALISTE.
APRÉS LA GALÈRE DE L'HÔTEL,
ICI MES ENFANTS
SONT EN SÉCURITÉ,
ILS NE SONT PLUS FATIGUÉS,
ILS ONT UNE CHAMBRE,
DES COPAINS... »
« Pour certains, c'est leur premier logement « normal », alors souscrire une
assurance, mettre en place des prélèvements de loyers ou EDF, ce n'est pas
évident », raconte Cindy Ramon, travailleuse sociale, qui intervient avec ses collégues dans le choix des candidats. Ces
derniers sont désignés par les associations dites « orienteurs » travaillant dans
les hôtels ou les centres d'hébergement.
Le GIP-HIS *, met en relation les logements captés et les candidtas et propose
des familles aux associations signataires
des baux. « Ensuite nous rencontrons
les gens, nous regardons le dossier,
nous discutons. Il faut notamment que
la redevance ne dépasse pas 25 % des
ressources du ménages. »
Les familles paieront cette somme,
majorée des allocations logements s'il y
a lieu et la différence est prise en charge
par l'État. À Aubervillers, par exemple,
l'État prend en charge les 50 euros restant pour le logement de Mme Kamissoko.
Beaucoup moins que son hébergement à
l'hôtel.
Une fois le candidat « retenu », un contrat d'accompagnement est signé entre la
famille et l'association, l'état des lieux est
fait...et les personnes peuvent s'installer.
Une visite mensuelle est prévue, avec à
chaque fois un tour complet du logement :
« en fait les gens nous téléphonent trés
souvent, on gére ensemble les factures, le
budget. On apprend à garder les papiers,
à entretenir un logement, à en occuper
toutes les pièces ». « Le principal c'est le
paiement de la redevance. À l'hôtel, ils ne
payaient pas, là la somme est prélevée
tous les mois.
Payer est normal pour eux, mais il faut tout
de même revoir l'équilibre du budget ».
Présent, aidant, accompagnant, le rôle du
travailleur social a ses limites : « quand on
nous appelle pour changer une ampoule,
c'est non. Cela fait partie de la vie normale
d'un appartement normal, à la famille de
s'en arranger, comme tout le monde ».
BILAN 2010 : 3 500 PERSONNES LOGÉES
SOLIBAIL EN ILE - DE - FRANCE
( PARIS DISPOSE DE SON PROPRE DISPOSITIF ),
1 500 LOGEMENTS CAPTÉS FIN 2010
SOIT PLUS DE 3 525 PERSONNES LOGÉES.
OBJECTIF 2011 : DOUBLEMENT DU NOMBRE
DE LOGEMENTS CAPTÉS SOIT UN LOGEMENT
POUR ENVIRON
4 500 PERSONNES.
865 MÉNAGES DEVRONT QUITTER SOLIBAIL
POUR UN LOGEMENT SOCIAL CLASSIQUE
* groupement d'intérêt public habitat et interventions sociales
3
Chiffres
En 2010 : prés de 7 % de la totalité
du parc social francilien attribué à de nouveaux
demandeurs. Conséquence de la reprise de
la construction de logements sociaux, le taux
d'attribution de logements, qui était en baisse
constante depuis 2001 repart à la hausse à 6,9 %
(en hausse de 0,2 par rapport à 2009).
Il retrouve son niveau de 2007.
Ainsi en 2008, selon les études menées par la
DRIHL dans le cadre de l'Observatoire du logement
social, prés de 80 000 logements sociaux ont été
attribués à des « primo - demandants ».
Cette évolution se vérifie dans cinq départements :
Paris, la Seine - Saint - Denis,
la Seine - et - Marne, les Yvelines et l'Essonne.
Parc privé : 71,8 millions de l'Anah
En 2010, l'Anah a attribué 71,8 millions d'euros
pour la rénovation de logements du parc privé.
Au total ces aides ont généré une enveloppe de
travaux de 219 millions d'euros.
Les aides ont permis à 15 144 propriétaires
bailleurs et 5 563 propriétaires occupants
( 38 196 logements ) de remettre les logements
aux normes actuelles.
Étiquette énergie : la majorité
des logements sociaux franciliens en classe D
( 151à 230 kw/m2 )
Selon la synthèse réalisée par la DRIHL des
diagnostics de performance énergétique effectués
par les bailleurs, la grande majorité du parc social
francilien (70 %) est doté d'une étiquette entre
A et D, la moitié étant situé en classe D, soit une
consommation annuelle de 151 à 230 kwh/m2.
Ces logements sociaux sont d'une qualité
énergétique supérieure à ceux du parc privé.
Réalisée sur 67 % de la totalité du parc,
cette évaluation permet de mesurer le chemin
à accomplir pour remplir les objectifs de la loi
Grenelle 1, et notamment la rénovation
de 800 000 logements sociaux (France entière)
situés dans des classes inférieures à D d'ici 2020.
En Ile - de - France, le chantier est en cours.
DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : JEAN-MARTIN DELORME
RÉDACTION : MAGALI MAUGER
COMITÉ DE RÉDACTION : MISSION COMMUNICATION DE LA DRIHL,
AVEC TOUS LES SERVICES ET LES UNITÉS TERRITORIALES.
CONCEPTION GRAPHIQUE, ILLUSTRATIONS : PEPITOO.COM
CRÉDITS PHOTO : DRIHL
N°ISSN : EN COURS.
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«D
ONNEZ NOUS DES DROITS À CONSTRUIRE
!»
DRIHL : La Drihl a annoncé la construction
et le financement, en 2010, de 39 000 logements
sociaux en Ile de France. Quelle est votre réaction ?
PIERRE CARLI : Ces 39 000 se décomposent
en 19 000 constructions neuves, 14 000 Icade et
6 500 acquisitions. Nous ne pouvons que nous
féliciter des 19 000, surtout que ce chiffre est
constitué hors opérations ANRU.
3
Pour nous bailleurs, les opportunités d'intervention
n'ont jamais été aussi nombreuses qu'en 20092010 et même sur les premiers mois de 2011.
La profession a organisé son outil industriel pour
maintenir le rythme des 20 000 constructions
annuelles, nous avons les hommes, les capacités
techniques... Reste à savoir si nous en aurons les
moyens financiers ? Le niveau de subvention ayant
tendance à baisser il va falloir revoir l'équilibre
des opérations et trouver de nouvelles marges de
manœuvre.
PIERRE CARLI, PRÉSIDENT DE L'AORIF,
UNION SOCIALE POUR L'HABITAT EN ILE-DE-FRANCE
DRIHL : Vous avez installé l'AFIL,
une structure conjointe avec la FNARS,
qui travaille sur l'accés au logement.
Comment avez vous avancé sur le sujet ?
P.C : L'un des avantages de cette structure
consiste à faire se rencontrer des acteurs, jusqu'ici
spécialisés dans leur domaine. Nos premiers
travaux ont consisté à réaliser des audits de
structures comme des maisons relais, pour voir ce
qui fonctionne ou pas. Entre l'aspect « social » de
ces structures et les charges immobilières de ces
projets, l'équilibre est difficile à trouver. Or, c'est
justement de cet ajustement entre les deux postes
que naîtra la pérennité de la maison. Après ces
audits nous avons donné des clés pour bien monter
se type d'opérations.
L'une des solutions, et désormais il ne s'agit plus
d'une question idéologique mais de nécessité, c'est
la vente HLM. Qui pose tout de même quelques
questions : la vente ne peut se faire que dans des
zones non - tendues ou dans des endroits où ces
logements ne contribuent plus à l'offre locative
sociale. Il faudra donc que les bailleurs - vendeurs
de logements le fassent à l'échelle du territoire
national et puissent ensuite établir des péréquations
entre les territoires. Ce n'est pas possible pour tout
le monde. Pour vendre, encore faut-il que les
locataires aient un appetit pour la propriété, ce qui
DRIHL : Dans le cadre du Grand Paris
n'est pas évident dans les zones intermédiaires.
le chiffre de 70 000 logements à construire
DRIHL : Et l'acquisition ? En 2010,
est avancé...
elle a permis l'entrée de 6 500 logements dans
P.C : Si on retient la proportion de 36 % de
le parc social. Est-ce un levier pour les bailleurs ?
logements sociaux, nous atteignons les 25 à
P.C : Acheter des logements existants coûte trois 26 000 logements annuels. En termes d'outils et
fois moins cher que la construction neuve. Cela peut de volonté de faire, nous sommes déjà dans ces
constituer une des voies à regarder, même si cela ne niveaux là. Reste le probléme de la localisation
peut se substituer à la construction neuve.
de ces logements : ce ne sont pas les terrains qui
manquent, mais les droits à construire. Notamment
En 2010, les 6 500 logements captés auront permis
en première couronne. Là aussi il faudra faire se
deux choses : tout d'abord de faire entrer 40 % de ces
rencontrer des gens qui n'ont pas l'habitude de
logements dans le parc social à des niveaux de loyer
travailler ensemble.
intermédaire ( autour de 12 - 14 euros du m2 ), et
ensuite, par le biais des rotations provoquées par ces
rachats, de permettre aux 60 % restants de revenir
vers le parc social à échéance relativement faible.