LA RESPONSABILITE PENALE DES MEDECINS DU CHEF D

Dirigee par
G. Stephan!
et
G. Levasseur
BIBLIOTHEQUE
DE SCIENCES
CRIMINELLES
TOME 29
Professeurs ä
l'Universite de droit,
d'economie et de
sciences sociales de Paris
LA RESPONSABILITE PENALE
DES MEDECINS
DU CHEF D'HOMICIDE ET DE
BLESSURES PAR IMPRUDENCE
M. Akida
Doctorat d'Etat en droit
Professeur ä l'Universite d'Ain-Chams
(Le Caire)
Preface de
Albert Chavanne
Professeur ä la Faculte de droit
de l'Universite de Lyon III
Directeur honoraire de la Faculte de droit de Beyrouth
President de l'Association francaise de droit penal
PARIS
LIBRAIRIE G£N£RALE DE DROIT ET DE JURISPRUDENCE
14, rue Pierre et Marie Curie 75005 PARIS
1994
447
LES CHIFFRES RENVOIENT AUX PAGES
ET NON AUX NUMEROS
Preface de Albert CHAVANNE
INTRODUCTION GENERALE
IX
1
PREMIERE PARTIE
LA FAUTE PENALE EN MATIERE MEDICALE
TITREI
LA NOTION DE FAUTE MEDICALE
CHAPITRE I :
SECTIONI:
Faute civile et faute penale en mauere medicale
18
Unite ou dualite de la faute civile et de la faute penale
18
SOUS-SECTTONI:
Les discussions doctrinales
19
Parag. I : These de l'unite des fautes civile et penale
19
Art I :
Art.n:
A)
19
21
21
21
22
Contenu et fondement de la these de l'unite
Appreciation de la these de I'unit6
L'absence de fondement de la these de l'unite
1-La faiblesse du fondement textuel
2- La defaillance du fondement rationnel
B) Les consequences inadmissibles de la these de l'unite dans Je domaine
penal
1- L'instauration d'une autorite de fait du civil sur le criminel
2- La denaturation de l'element psychologique de l'infraction
Parag. II:
These de la dualite des fautes civile et penale
Art. I : Le röle-de la culpabilite en droit civil et en droit p£nal
A) La repression du delit d'imprudence
B) L'assimilation de l'inobservation desreglementsä l'imprudence et ä la
negligence
Art I I : Le röle de l'imputabilite en droit civil et en droit pönal
24
24
26
27
28
32
34
35
448
SOUS-SECTION II : Les Solutions jurisprudentielles
38
Parag. I : L'evolution de la jurisprudence francaise
39
Art I :
De la dualitd ä l'unite des fautes dans la pratique jurisprudentielle
Art. II: Les attenuations jurisprudentielles du principe de l'unite
A) Les attenuations au principe de l'unite en mauere medicale
B) Appreciation critique de cette jurisprudence
39
41
42
43
Parag. II:
46
Art I :
A) Le
B) Le
Art I I :
L'evolution de la jurisprudence egyptienne
De la dualite ä l'unite des fautes dans la pratique jurisprudentielle
principe de la dualite des fautes
principe de l'identite des fautes
Les attenuations au principe de l'unite des fautes
SECTIONII:
La necessite de la dualite des deux fautes en mauere medicale.
SOUS-SECTION I :
46
47
47
49
50
Le progres medical et ses repercussions sur l'exercice de
la medecine
51
Parag. I : Le progres medical et l'evolution de la responsabilite du medecin
51
Art I :
Le progres medical
51
Art.II:
L'influence du progres medical sur la responsabilite du medecin
52
L'appreciation in concreto de la faute penale du medecin
55
Les aptitudes personnclles du medecin
Les circonstances dans lesquelles le medecin exerce son art
56
58
Parag. II:
Art I :
Art I I :
SOUS-SECTION I :
Le progres medical et la degradation de la faute civile
en matiere medicale
Parag. I : Evolution jurisprudentielle : de l'obligation de moyen ä l'obligation
de rösultat
Parag.II:
59
60
Evolution doctrinale: de l'indemnisation pour faute ä l'indemnisation sans faute
63
CONCLUSION DU CHAPITRE
66
449
CHAPITRE II : La recherche d'une solution au probleme du critere de la
faute medicale
SECTIONI:
Les criteres presentes par la doctrine et la jurisprudence
69
70
SOUS-SECTION I :
La distinction entre la faute bürde et la faute legere.... 70
Parag. I : Contenu et portee du critere
70
Art I : Le critere dans la doctrine et dans la jurisprudence
70
A) L'approche doctrinale
71
B) L'approche jurisprudentielle
74
Art.II: Les donnees acquises de la science
77
Parag. I I :
L'appreciation du critere
SOUS-SECTION II:
La distinction entre la faute et l'erreur
82
84
Parag. I : Contenu et portee du critere
85
Art I :
Artn :
85
86
Parag. II:
La necessite de distinguer l'erreur de la faute en droit p&ial
La necessite de distinguer l'erreur de la faute en matiere medicale
L'appreciation du critere
SECTION I I :
88
Solution proposee: un Systeme de filtrage des poursuites
engagees contre les medecins
SOUS-SECTION I :
Expose de la solution proposee
90
90
Parag. I : Filtrage au niveau de la mise en mouvement de l'action publique....
91
Parag. II:
94
Filtrage au niveau de la juridiction de jugement
SOUS-SECTION II : Intgrets de la solution proposee
Parag. I : Vers une entente entre les medecins et les juristes
Parag.II: Vers une confiance plus assuree entre les medecins et les patients
CONCLUSION DU CHAPITRE
98
98
102
103
450
TITREII
LA FAUTE MEDICALE DANS LA PRATIQUE
JURISPRUDENTIELLE
CHAPITRE I :
SECTION I :
La faute medicale dans l'exercice individuel de la medecine„109
L'acte de diagnostic
SOUS-SECTION I :
La nature juridique de l'erreur de diagnostic
109
110
Parag. I : Le principe: Ferreur simple n'engage pas la responsabilite du medecin
HO
Parag.II: L'exception: 1'erreur qualifiee engage la responsabilite du medecin
SOUS-SECTION I I :
112
La qualification penale de l'erreur de diagnostic: omission de porter secours ou homicide par imprudence
117
Parag. I : La nature de l'element moral dans les deux infractions
117
Art I :
Omission de porter secours et delits de mise en danger
119
Artn :
Omission de porter secours et delits d'homicide par imprudence
120
Parag. II:
Les applications jurisprudentielles
122
Art I :
Erreur d'appr&üation et ddfaut d'element moral
123
Art.H :
Cas dans lesquels les deux qualifications sont possibles
125
SECTION II:
Choix et mise en oeuvre du traitement
SOUS-SECTION I :
Choix du traitement
128
128
Parag. I : Principe de la libertd des prescriptions mddicales
128
Parag.II: Les limites du principe
131
SOUS-SECTION II:
134
La mise en oeuvre du traitement
Parag. I : L'exdcution du traitement non-chirurgical
Parag.II: L'ex6cution du traitement chirurgical
Art I : Un usage condamn6: l'execution d'une Operation sans l'assistance
d'un anesthesiste qualifie
134
143
144
451
Art.n : Faute medicale et Corps etrangers oublies dans l'organisme du malade.. 149
Art.m : La faute m6dicale en matiere d'obstetrique
151
SECTION in : La surveillance du traitement
SOUS-SECTION I :
La notion de delegation de fonctions dans le domaine
medical
154
155
Parag. I : La delegation de fonctions pendant la phase pre-ope'ratoire
156
Parag.II: La delegation de fonctions pendant la phase operatoire
157
Parag.HI: La delegation de fonctions pendant la phase post-operatoire
159
SOUS-SECTION I I :
Les differentes obligations du medecin relatives ä la
survaillence du traitement
163
Parag. I : La surveillance de la therapeutique non chirurgicale
164
Parag.II: La surveillance de la therapeutique chirurgicale
165
CONCLUSION DU CHAPITRE
169
CHAPITRE II : La faute medicale au sein de l'equipe chirurgicale
171
SECTION I :
172
La repartition des taches au sein de l'equipe chirurgicale
SOUS-SECTION I :
Le principe de l'independance du medecin anesthesiste
au sein de l'equipe chirurgicale
173
Parag. I : L'evolution legislative
173
Parag.II: L'evolution jurisprudentielle
175
SOUS-SECTION I I :
Les competences altribuees ä chaque membre de l'6quipe
chirurgicale
180
Parag. I : La distribution des fonctions pendant la phase pr6-operatoire
180
Art. I :
Les examens prealables
181
Art.II:
La premedication
182
Parag.II: La distribution des fonctions pendant la phase operatoire
183
Art I :
183
L'anesthesie elle-meme
452
Art.II:
L'intervention chirurgicale
Parag.III: La distribution des fonctions pendant la phase post-operatoire
SECTION I I :
184
185
L'individualisation des fautes et la repartition des responsabiIit6s au sein de l'equipe chirurgicale
SOUS-SECTION I :
187
La dissociation complete des competences et des fautes .187
Parag. I : La notion d'independance dans l'action
Parag.II: Les applications jurisprudentielles de la notion d'independance dans
l'action
SOUS-SECTION I I :
La dissociation relative des competences et des fautes
et la notion d'equipe chirurgicale
187
189
200
Parag. I : La notion d'6quipe chirurgicale dans la doctrine
200
Parag.II: La notion d'equipe chirurgicale dans la jurisprudence
.203
CONCLUSION DU CHAPITRE
212
DEUXIEME PARTIE
LE LIEN DE CAUSALITE EN MATIERE MEDICALE
TITRE I
LA NOTION DE CAUSALITE EN MATIERE MEDICALE
CHAPITRE I :
Le critere du lien de causalite en matiere de delits d'imprudence
SECTION I :
Les donn6es theoriques du lien de causalite
SOUS-SECTION I :
Les conceptions du lien de causalite
Parag. I : La th6orie de l'öquivalence des conditions
Parag.II: La thgorie de la causalit6 adäquate
SOUS-SECTION I I :
Le critere de causalite dans la doctrine francaise et
egyptienne
223
223
224
.224
226
229
453
Parag. I : L'approche de la doctrine francaise et le lien de causalite
229
Art I :
Art. II:
L'adoption d'un critere restrictif de la causalite
L'adoption d'un critere extensif de la causalitd
230
233
Parag.II: L'approche de la doctrine egyptienne et le lien de causalite
235
SECTION I I :
236
Les donnees pratiques du lien de causalit6
SOUS-SECTION I :
L'approche de la jurisprudence francaise et le lien de
causalitd
237
Parag. I : Le critere adopte par la jurisprudence francaise
237
Art I :
L'applicalion d'une conception restrictive de la causalit6 et la position
des juges du fond
237
Art.II: La consecration d'une conception extensive de la causalite et la Position de la Cour de cassation
242
Parag.II: Appreciation de la jurisprudence...
246
Art I :
Art I I :
Le Systeme de l'equivalence des conditions et l'efficacite de la repression
246
Le Systeme de l'equivalence des conditions et l'indemnisation de la
victime
248
SOUS-SECTION I I :
L'approche de la jurisprudence egyptienne et le lien de
causalite
253
Parag. I : Le critere adopte par la jurisprudence 6gyptienne
253
Parag.II: Appreciation de la jurisprudence
257
Art I :
Art I I :
257
258
La confusion entre faute et causalite
L'application d'un critere trop restrictif du lien de causalit6
Parag.III: Comparaison des deux jurisprudences francaise et Egyptienne
.260
CONCLUSION DU CHAPITRE
262
454
CHAPITRE II : Complexit6 du lien de causalite en matiere medicale et
notion de perte de chance de survie
SECTION I :
263
La consecration de la notion de perte de chance par la jurisprudence civile
264
SOUS-SECTION I :
Expos6 de la position jurisprudentielle
.264
Parag. I : Perte de chance et erreur de diagnostic
.264
Parag.II: Perte de chance et absence d'examens pre-operatoires
266
Parag.III: Perte de chance et absence d'anesthesiste qualifid
268
Parag.IV : Perte de chance et döfaut de surveillance medicale
269
SOUS-SECTION I I :
Critique de la position jurisprudentielle ä propos de la
perte de chance
,
271
Parag. I : La notion de perte de chance s'adapte mal ä l'exercice de la medecine ...272
Parag.II: La notion de perte de chance traduit l'incertitude sur la causalitd
SECTION I I :
La condamnation de la notion de perte de chance par la jurisprudence penale
275
279
SOUS-SECTION I :
Expos6 de la position jurisprudentielle
.279
SOUS-SECTION II:
Fondement de la jurisprudence
287
Parag. I : La notion de perte de chance et le principe de la legalitd
288
Parag.II: La notion de perte de chance et la presomption d'innocence
.291
CONCLUSION DU CHAPITRE
293
455
TITREII
APPLICATION DE LA CAUSALITE EN MATIERE
MEDICALE
CHAPITRE I :
SECTION I :
Le lien de causalite et lecomportementpassif du
medecin
La causalite et l'omission de certaines precautions prealables
ä l'action therapeutique
299
301
SOUS-SECTION I :
L'absence d'examen radiologique
302
SOUS-SECTION II:
L'absence d'examen biologique
305
SOUS-SECTION III: La negligence de s'assurer de la vacuite de l'estomac avant
l'operation
SECTION I I :
La causalite et l'omission de certaines precautions concomitantes ä l'action thörapeutique
310
314
SOUS-SECTION I :
L'absence d'injection anti-tetanique
314
SOUS-SECTION I I :
L'absence d'un anesthesiste qualifie pendant l'operation .321
SOUS-SECTION III: L'oubli de Corps elrangers dans l'organisme du malade ...330
SECTION III: La causalite et l'absence de surveillance posterieure ä l'action
therapeutique
337
SOUS-SECTION I :
L'absence de toute surveillance post-operatoire
338
SOUS-SECTION II:
La surveillance confiee ä une personne non qualifiee
341
CONCLUSION DU CHAPITRE
351
CHAPITRE II : La pluralite des causes et l'imputation du resullat au
medecin
SECTION I :
Faute du medecin et faute d'un tiers
SOUS-SECTION I :
Faute commise par plusieurs medecins
353
354
355
456
SOUS-SECTION I I : Faute du mddecin et faute du pharmacien
362
SOUS-SECTION III: Faute du medecin et faute d'un auxiliaire medical
.366
Parag. I : Faute de l'auxiliaire et condamnation du medecin
366
Parag.II: Faute de l'auxiliaire et relaxe du medecin ;
371
SECTION I I :
374
Faute du medecin et faute du malade
SECTION III: Faute du medecin et predispositions du malade
SOUS-SECTION I :
SOUS-SECTION I I :
380
Predispositions du malade et condamnation du medecin..383
Predispositions du malade et relaxe du medecin
.388
CONCLUSION DU CHAPITRE
391
CONCLUSION GENERALE
393
BIBLIOGRAPHIE
397
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES
433
TABLE ANALYTIQUE DES MATIERES
.445