14 janvier - Municipalité de l`Île-du-Grand

Procès-verbal d’une séance ordinaire de la Municipalité de
L’Île-du Grand-Calumet tenue à la salle municipale le 14 janvier 2015 à
19H30 à laquelle étaient présents :
Son honneur la maire Mme Irène Nadeau, la conseillère
Colleen Griffin, Jean-Louis Corriveau, Émilie La Salle, Mario Tremblay
et Richard La Salle.
S’était excusé le conseiller Jonathan Pagé.
Sont également présents : M. Marc Masseau, Brian Duval,
Garnet Lagarde, René Corriveau, Michael Derouin, l’inspecteur Scott
Gauthier ainsi que le contremaître Raymond Lemaire.
ORDRE DU JOUR
PRIÈRE
1. OUVERTURE DE LA SÉANCE
2. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 1ER DÉCEMBRE 2014
4. RATIFICATION DES COMPTES DE DÉCEMBRE 2014
5. MOT DU MAIRE
6. DEMANDE DES CONTRIBUABLES
7. POMPIERS VOLONTAIRES
8. INSPECTEUR EN BÂTIMENT
9. RENOUVELLEMENT ADHÉSIONS 2015
A) F. Q. M.
B) A. D. M.Q.
C) CAUTIONEMENT DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
D) PROGAMMATION GAGNON
E) C H I P
10. VÉRIFICATEUR EXTERNE EXERCICE 2014
11. OFFRE DE GERARD LABELLE INC.
12. M RC PONTIAC – STATUT PARTICULIER
13. AUTORISATION ÉPANDAGE – MUNICIPALITÉ DE FORTCOULONGE
14. DEMANDE A PORTÉE COLLECTIVE – C P T A Q
15. DEMANDE DE LOGS END INC.
16. ACHAT DE CALCIUM LIQUIDE SAISON 2015
17. ÉTATS FINANCIERS MUNICIPALITÉ EXERCICE 2013
18. ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2013 – O M H
19. BUGET R A M 2015 – O M H GRAND-CALUMET
20. BUDGET 2015 – O M H GRAND-CALUMET
21. OM H GRAND-CALUMET – REPRÉSENTANTS
MUNICIPALITÉ
22. LES COMPTES À PAYER AU 14 JANVIER 2015
23. DÉLÉGATION DE POUVOIRS
24. SALAIRE DES EMPLOYÉS (ES)
25. CORRESPONDANCE
26. DEMANDE DES CONTRIBUABLES
27. DISCUSSION DES CONSEILLERS
28. VARIA A)
B)
C)
D)
29. LEVÉE DE LA SÉANCE
001-2015 OUVERTURE DE LA SÉANCE
Proposé par Colleen Griffin
Et résolu unanimement que cette séance soit ouverte à
19H30. Le quorum est confirmé.
Adoptée
002-2015 ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est proposé par Colleen Griffin
Et résolu unanimement que l’ordre du jour soit accepté tel
que présenté avec varia ouvert.
Adoptée
003-2015 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 1ER DÉCEMBRE
2014
Proposé par Jean-Louis Corriveau
Et résolu unanimement que le procès-verbal du 1er
décembre 2014 soit accepté tel que rédigé.
Adoptée
004-2015 RATIFICATION DES COMPTES DE DÉCEMBRE 2014
Proposé par Colleen Griffin
Et résolu unanimement que la liste des comptes de
décembre 2014 soient acceptée pour paiement à savoir :
DÉPENSES
NO
NOM
Salaires de décembre
13785
Hydro Québec
13786
Bouvrette Robert
13787
Matériaux J L S
13788
Robert Yvon
13789
La Salle Électrique
13790
Benson Auto Parts
13791
W.A. Hodgins
13792
Signo-Tech
13793
Extincteurs L S
MONTANT
25,450.00
3,162.70
120.00
129.54
79.17
165.03
343.17
13.79
246.28
84.51
13794
13795
13796
13797
13798
13799
13800
13802
13803
13804
13810
13811
13812
13813
13816
13816
13817
13818
13819
13820
13821
13835
13844
Imprimerie Plus
Thibeault Associés
D & H Société en Commandite
Pontiac Printshop
Journal du Pontiac
Biolab
Annulé
Romulus La Salle Fils
Entreprises Marenger
Québec Loisirs
Ressources Médicales Pontiac
Association Artistes Pontiac
Hydro Québec
Bérard Raymond
Pétro Pontiac
3477835 Canada Inc
Mc’Ewen Fuels
Centre de Téléphone Mobile
Télébec Ltée
Évolutic Outaouais
Brian Stanton Co Ltd
Visa Banque Laurentienne
Poste Canada
Budget Car Rental
Bureau en Gros
Wal-Mart
Hérault Tracy
TOTAL DES DÉPENSES
113.77
160.97
609.01
40.24
68.99
140.27
840.70
204.14
65.72
500.00
60.00
381.87
34.00
1,103.05
734.50
444.74
1,271.30
735.90
1,175.93
38,790.31
523.25
413.76
253.57
92.66
1,250.00
79,802.84
REVENUS DE DÉCEMBRE 2014
Taxes
Intérêts sur taxes
Photocopies divers
Recycle Québec
8,016.39
523.91
933.75
77.02
TOTAL DES REVENUS
9,551.07
SOLDE EN BANQUE
PETITE CAISSE
(44,278.23)
500.00
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier d. g. certifie sous
mon serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte
général de la Municipalité pour acquitter les présentes et émet les
certificats de crédits nécessaires.
Adoptée
MOT DE MAIRE
Madame Nadeau informe l’assistance de certains dossiers
venant de la MRC Pontiac. Plusieurs sujets sont abordés. On se promet
de garder un contact très étroit avec la population de l’Île.
DEMANDE DES CONTRIBUABLE
Pose des questions au conseil relativement à la
M. Brian Duval
facture reçue au printemps 2014 concernant le
dépôt de bardeaux d’asphalte au centre de
transfert.
M. Marc Masseau
Demande au conseil de porter une attention
particulière relativement au déblaiement des
bornes fontaines dans le secteur de la rue
Gauthier.
M. Garnet
Lagarde
Demande au conseil le mode de taxation pour le
remboursement de la dette pour le camion
incendie.
POMPIERS VOLONTAIRES
Aucune demande est adressée au conseil
INSPECTEUR ENBÂTIMENT
L’inspecteur M. Scott Gautier donne un rapport de ses
activités pour le mois de décembre 2014.
005-2015 RENOUVELLEMENT ADHÉSIONS 2015
Proposé par Colleen Griffin
Et résolu unanimement que cette municipalité accepte de
renouveler les cotisations suivantes à savoir :
F Q M 1002.48
ADMQ 735.75 incluant le cautionnement
Programmation Gagnon 2000.57
Carte de membre CHIP 120.00
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier dg certifie sous mon
serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte général de la
municipalité pour acquitter la dépense projetée par le conseil et Émet le
certificat de crédits nécessaires.
Adoptée
006-2015 VÉRIFICATEUR EXTERNE EXERCICE 2014
Proposé par Mario Tremblay
Et résolu unanimement que cette municipalité retienne les
services de Mme Janique Éthier CPA auditrice CGA pour préparer ses
états financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2014, au coût
de 9,000.00$ plus les taxes
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier dg certifie sous mon
serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte général de la
municipalité pour acquitter la dépense projetée par le conseil et Émet le
certificat de crédits nécessaires.
Adoptée
007-2015 OFFRE DE SERVICES GERARD LABELLE INC
Proposé par Émilie La Salle
Et résolu unanimement que cette Municipalité accepte
l’offre de services de Gerard Labelle CPA Inc pour agir à titre de
comptable. Son travail consistera à : préparation du budget, préparation
des T4, indicateurs de gestion et le rapport à Recycle-Québec en plus de
fournir un soutien comptable lorsque le besoin se fait sentir. Le coût du
service est de 700.00$ par mois plus les taxes.
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier dg certifie sous mon
serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte général de la
municipalité pour acquitter la dépense projetée par le conseil et Émet le
certificat de crédits nécessaires.
Adoptée
008-2015 M R C PONTIAC - STATUT PARTICULIER
Que les représentations effectuées par le
CONSIDÉRANT
groupement forestier du Pontiac et du syndicat de
base des producteurs de bois privé du Pontiac
livrées lors de la session régulière du conseil des
maires de la MRC de Pontiac le 26 novembre
2014;
CONSIDÉRANT
La précarité de la situation économique,
démographique et sociale du Pontiac depuis le
déclin de l’industrie forestière;
CONSDÉRANT
Que l’économie du Pontiac était caractérisée
mono industrielle;
CONSIDÉRANT
Qu’aucune aide gouvernementale particulière fut
octroyée à la MRC de Pontiac suite à la
disparition de cette économie;
CONSIDÉRANT
Les impacts négatifs prévus sur l’économie du
Pontiac à la suite de la mise en place de la
restructuration de l’État par le gouvernement
Couillard;
À ces causes il est décrété ce qui suit :
Proposé par Jean-Louis Corriveau
Et résolu unanimement que la Municipalité de L’Île-duGrand-Calumet appuie la démarche de la MRC de Pontiac qui œuvre
avec les partenaires du milieu à développer une demande de
reconnaissance de statut particulier de la part du Gouvernement du
Québec et que e statut soit pour une période prescrite.
Adoptée
009-2015 AUTORISATION ÉPANDAGE- MUNICIPALITÉ FORTCOULONGE
Proposé par Émilie La Salle
Et résolu unanimement que cette municipalité autorise la
Compagnie G.D.G. Aviation Inc. à procéder à de l’épandage aérien dans la
municipalité de Fort-Coulonge dans le but de contrôler les moustiques.
Que cette activité ne contrevient à aucun règlement en vigueur
dans la municipalité
Adopté
010-2015 DEMANDE A PORTÉE COLLECTIVE – C P T A Q
La MRC de Pontiac a adopté la résolution C.M. 2012ATTENDU QUE
06-11, le 25 juin 2012, afin de soumettre à la
Commission de protection du territoire agricole du
Québec (CPTAQ) une demande à portée collective
conformément à l’article 59 de la loi sur la protection du
territoire et des activités agricoles;
Attendu que
Cette demande concerne l’implantation de nouvelles
résidences sur le territoire de la Municipalité de L’Île-
du-Grand-Calumet, qui comprend une zone agricole
décrétée en vertu de la loi sur la protection du territoire
et des activités agricoles;
ATTENDU QUE
Cette demande porte sur des îlots déstructurées de la
zone agricole (volet 1) et sur des lots d’une superficie
suffisantes pour ne pas déstructurer la zone agricole
(volet 2), appelés secteurs déstructuré, qui
correspondent aux grandes affectations agro-forestières
et forestières incluses dans le dernier schéma
d’aménagement révisé de la MRC de Pontiac, en
vigueur depuis le 23 février 2001;
ATTENDU QUE
Cette demande comprend aussi une annexe
cartographique incluant les secteurs recevables lors
d’une nouvelle demande pour l’implantation de
résidences dans les secteurs préétablis à des fins de
villégiatures résidentielles;
Le compte rendu de la demande et l’orientation
préliminaire dans le dossier numéro 377560 de la
CPTAQ, ainsi que les documents cartographiques qui
l’accompagnent, traduisent, à la satisfaction de la
Municipalité de L’Île-du-Grand-Calumet, les attentes
convenues lors de la négociation du 17 septembre 2013
avec la Fédération de l’UPA de l’Outaouais-Laurentides
et la CPTAQ en ce qui concerne les deux volets de la
demande;
À ces causes il est décrété ce qui suit :
ATTENDU QUE
Proposé par Mario Tremblay
Et résolu unanimement d’être en accord avec le compte rendu
de la demande et l’orientation préliminaire dans le dossier numéro 377560 de la
CPTAQ, ainsi que les documents cartographiques qui l’accompagnent, en ce
qui concerne les deux volets de la demande faisant partie des ententes.
Il est également résolu que la Municipalité de l’Île-du-GrandCalumet s’engage, le cas échéant, à modifier son plan et ses règlements
d’urbanisme de manière à se conformer aux exigences contenues dans la
décision de la CPTAQ.
Adoptée
011-2015 ACHAT DE CALCIUM LIQUIDE SAISON 2015
Proposé par Mario Tremblay
Et résolu unanimement que cette Municipalité renouvelle son
entente avec la Compagnie Multi route pour fournir le calcium liquide pour la
saison 2015. Le prix du matériel sera de 0.248 du litre.
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier dg certifie sous mon
serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte général de la
municipalité pour acquitter la dépense projetée par le conseil et Émet le
certificat de crédits nécessaires.
Adoptée
012-2015 ÉTATS FINANCIERS MUNICIPALITÉ EXERCICE 2013
Proposé par Jean-Louis Corriveau
Et résolu unanimement que cette municipalité accepte les états
financiers pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2013, tel que préparés
par Gerard Labelle, CPA Inc.
Adoptée
013-2015 ÉTATS FINANCIERS EXERCICE 2013 – O M H
Proposé par Colleen Griffin
Et résolu unanimement que cette municipalité accepte les états
financiers de l’office municipal d’habitation de Grand-Calumet, pour l’exercice
se terminant le 31 décembre 2013, tels que préparer par Gerard Labelle, CPA
Inc.
Adoptée
014-2015 BUDGET R A M 2015 – O M H GRAND CALUMET
Proposé par Colleen Griffin
Et résolu unanimement que cette municipalité accepte le budget
RAM (remplacement, amélioration, modernisation) présenté par l’office pour
l’exercice 2015 et prévoyant des dépenses de l’ordre de 13,000.00$
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier dg certifie sous mon
serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte général de la
municipalité pour acquitter la dépense projetée par le conseil et Émet le
certificat de crédits nécessaires.
Adoptée
015-2015 BUDGET 2015 – O M H GRAND –CALUMET
Proposé par Mario Tremblay
Et résolu unanimement que cette municipalité accepte le budget
d’opération de l’office municipal d’habitation de Grand-Calumet pour l’année
2015, affichant un déficit d’exploitation de 47, 482.00$ portant la part de la
municipalité à 5,276.00$ pour l’exercice.
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier dg certifie sous mon
serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte général de la
municipalité pour acquitter la dépense projetée par le conseil et Émet le
certificat de crédits nécessaires.
Adoptée
016-2015 O M H GRAND-CALUMET –REPRÉSENTANT (ES)
MUNICIPALITÉ
Proposé par Jean-Louis Corriveau
Et résolu unanimement que cette Municipalité renouvelle les
mandats de M. Mario Tremblay, Mme Colleen Griffin ainsi que Mme Annette
Dumouchel à titre de représentant (es) au sein de l’Office municipal
d’habitation de Grand-Calumet
Adoptée
017-2015 LES COMPTES A PAYER AU 14 JANVIER 2015
Proposé par Jean-Louis Corriveau
Et résolu unanimement que la liste des comptes suivants soient
acceptée pour paiement à savoir :
NO
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
NOM
3477835 Canada Inc
Extincteurs L S
Biolab
Signo-Tech
FQM
WEPC
M R C Pontiac
L’Arsenal
Matériaux J L S
Romulus La Salle Fils
MONTANT
1,348.52
82.78
42.54
461.40
223.61
2,056.84
233.75
198.53
34.70
35.40
11
12
13
14
15
16
17
18
19
Télébec Ltée
Benson Auto Parts
Éduc-Expert
Pétro Pontiac
Evolu-Tic Outaouais
WSP Canada
MacEwen Fuels
Michael Derouin
Municipalité Alleyn-Cawood
739.01
194.17
344.93
1,649.39
1,299.58
18,654.70
353.37
4,832.98
1,513.62
TOTAL
34,299.82
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier d. g. certifie sous
mon serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte
général de la Municipalité pour acquitter les présentes et émet les
certificats de crédits nécessaires.
Adoptée
018-2015 DÉLÉGATION DE POUVOIR
Proposé par Mario Tremblay
Et résolu unanimement que cette municipalité autorise le maire
et le secrétaire trésorier d g à payer sur réception les factures dites récurrentes
telles que : Hydro Québec, Télébec, gaz propane, essence, huile à chauffage,
sommes dues à la MRC de Pontiac, aux différents paliers de gouvernement, le
salaire des employés (es) ainsi que celles dues en vertu d’une entente déjà
conclue avec la Municipalité.
Adoptée
019-2015 SALAIRE DES EMPLOYÉS (ES)
Proposé par Émilie La Salle
Et résolu unanimement que cette municipalité indexe le salaire
de ses employés (es) de 2% rétroactivement au 1er janvier 2015. Cette
majoration représente la hausse du coût de la vie.
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier dg certifie sous mon
serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte général de la
municipalité pour acquitter la dépense projetée par le conseil et émet le
certificat de crédits nécessaires.
Adoptée
CORRESPONDANCE
Une copie de la correspondance reçue au cours du mois de
décembre 2014 est remise aux membres du conseil.
DEMANDE DES CONTRIBUABLES
Demande de l’information concernant les sacs à
M. Renée Corriveau
vidanges.
M. Marc Masseau
Information concernant le règlement pourvoyant à la
vidange de fosse septique à tous les 2 ans.
DISCUSSION DES CONSEILLERS
Session d’information le 22 janvier prochain à
Colleen
Bryson concernant la recherche de gisements miniers
dans les environs.
Jean-Louis
Préparation du site Web
Vente de terrains Rang Nord
Émilie
Mario
Félicitations aux employés pour la préparation de la
patinoire;
Obtenir le prix pour l’achat de chaises pour la salle
municipale.
Lumières de rues à faire réparer
VARIA
A) Site Web
Nous allons obtenir plus d’information pour une prochaine séance
B) EMBAUCHE D’UN INSPECTEUR À PLEIN TEMPS
La discussion est engagée sur l’embauche d’un inspecteur à plein. Une
description de tâche élaborée est soumise aux membres du conseil. Il y
a plusieurs dissidents sur le projet. On fait un tour de table. Les 5
conseillers présents ne semblent pas favorables au projet. La discussion
sera reprise lors d’une prochaine rencontre.
020-2015 SACS À VIDANGES
Proposé par Mario Tremblay
Et résolu unanimement que cette municipalité renouvelle sa
commande de sacs à vidanges afin de pouvoir répondre à la demande des
usagers.
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier dg certifie sous mon
serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte général de la
municipalité pour acquitter la dépense projetée par le conseil et émet le
certificat de crédits nécessaires.
Adoptée
021-2015 EN GUISE DE SYMPHATIE
Proposé par Colleen Griffin
Et résolu unanimement que cette municipalité fasse parvenir un
mot de sympathie à Gilles Lemay et son épouse, suite au décès de sa bellemère. Qu’un don soit fait à l’Hôpital communautaire du Pontiac en sa mémoire
Je, Jacques Mantha, secrétaire-trésorier dg certifie sous mon
serment d’office qu’il y a des crédits suffisants dans le compte général de la
municipalité pour acquitter la dépense projetée par le conseil et Émet le
certificat de crédits nécessaires.
Adoptée
022-2015 LEVÉE DE LA SÉANCE
Proposé par Mario Tremblay
Et résolu unanimement que cette séance soit levée à 21H10
Adoptée
_________________
Irène Nadeau, maire
_________________________
Jacques Mantha, sec-très. d.g.