1 accord de cooperation entre l`universita degli studio di pavia et l

ACCORD DE COOPERATION
ENTRE L’UNIVERSITA DEGLI STUDIO DI PAVIA
ET
L’ECOLE SUPERIEURE DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND
 En considérant que la coopération internationale entre les universités contribue à
l’unification politique et économique de l’Europe,
 convaincus que la richesse scientifique, technologique et l’enseignement supérieur
représentent une mission d’intérêt commun pour la formation du futur cadre
dirigeant des entreprises et de l’administration publique,
 considérés les règlements des parties intéressées, en particulier l’article 68 du
règlement de la Università di Pavia,
L’Università degli Studi di Pavia et le Groupe ESC Clermont qui entretiennent déjà des
relations de coopération didactique et scientifique, souhaitent mettre en place cet accord
cadre.
ART.1: Objectifs
1. L’objectif de cet accord cadre est d’établir un cadre général mettant en place une
importante politique de collaboration entre les deux parties en partant de celle qui
existe déjà pour les enseignements des sciences économiques et d’administration
des entreprises et leurs différentes spécialités.
2. Cet accord concerne le programme de Maîtrise en Economie et Administration
d’Entreprises de la Faculté des Sciences Economiques de l’Université de Pavie, le
Département de Recherche en Administration d’Entreprises de l’Université de Pavie,
ainsi que les Départements, les Centres d’Etudes et les Consortiums de cette
Université qui pourraient être intéressés, selon les compétences des organismes
mentionnés.
Pour la partie française, cet accord concerne Le Groupe ESC Clermont, ses Pôles
d’Enseignement et Centres d’Etudes.
3. Ceci n’exclut pas la possibilité pour les parties d’étendre cet accord à d’autres
programmes de Maîtrise et autres matières scientifiques.
ART 2 : Nature des échanges
Souhaitant développer des formes d’échanges dans le cadre des séjours d’études et dans
celui des centres de recherche les deux parties s’accordent sur :
a)
b)
c)
d)
Des échanges d’étudiants, enseignants et chercheurs.
Des journées d’étude, séminaires et congrès prévus et acceptés.
Des échanges des informations, documents, et publications scientifiques.
Des échanges de séjours de formations en administration d’entreprise pour les
étudiants.
ART. 3:
Le Groupe ESC Clermont et l’Université de Pavie - Faculté d’Economie et de Business, tenant
compte de l'évolution de l'enseignement en Europe et de la perspective de mise en place
d’un cursus de type Master dans nos institutions respectives proposent le présent
Mémorandum d’accord de double-diplôme entre nos deux institutions.
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A) Etudiants de Pavie effectuant leur échange à l’ESC Clermont
Ils ont accès au programme de double-diplôme après avoir réussi le Bsc.
Les étudiants de Pavie intègrent l’ESC Clermont à l’issu de leur 1 ère année de Master à Pavie.
Ils passent la totalité de la 3ème année à l’ESC Clermont (équivalent de leur 2ème année de
Laurea Specialistica à Pavie) où ils sont soumis aux règles s’appliquant aux étudiants français
en vigueur à l’ESC Clermont. (Voir règlement des études).
a) Ils intégreront le cursus de Master et obtiendront 60 crédits ECTS pour la poursuite de
leur année académique.
b) Parmi ces 60 crédits, 25 crédits réalisés sous forme de Mémoire et stage de fin d’étude
d’une durée minimum de 6 mois (entre juin et décembre) et 35 seront réalisé sous
forme de cours magistraux. Le mémoire de fin d’étude pourra être réalisé à l’ESC
Clermont ou à Pavie sous réserve qu’un enseignant de chaque institution en assure la
supervision. La soutenance du mémoire aura obligatoirement lieu à Pavie.
B) Etudiants de l’ESC CLERMONT effectuant leur échange à Pavie
Ils ont accès au programme de double-diplôme :
 après avoir intégré l’ESC Clermont et y avoir obtenu le diplôme de Licence (180 ECTS)
dans une université française et accompli avec succès la 1ère année d’étude niveau
Master (= 2ème année programme ESC).
 après avoir réalisé la première des trois années dans le Programme Master de l’ESC
Clermont, avoir obtenu l’équivalant de 180 ECTS et après avoir réalisé la deuxième
année du Programme Master de l’ESC Clermont
Les étudiants de l’ESC Clermont partent à Pavia en 3ème année du cursus ESC CLERMONT
pour y effectuer leur 2ère année du cursus Master de la «Laurea specialistica in Economia e
Gestione delle Imprese». Leur programme d’études doit être approuvé par le Consiglio di
Facoltà della Facoltà di Economia une fois que le responsable du double diplôme aura vérifié
la compatibilité du programme d’études avec les pré-requis ministériels et les programmes
d’études de la faculté elle-même.
a) Ils intégreront le cursus de Master et obtiendront 60 crédits ECTS pour la poursuite
de leur année académique
b) Parmis ces 60 crédits, 36 crédits seront réalisé sous forme de cours magistraux et 24
crédits réalisés sous forme de Mémoire. Le mémoire de fin d’étude pourra être
réalisé à l’ESC Clermont ou à Pavie sous réserve qu’un enseignant de chaque
institution en assure la supervision. La soutenance du mémoire aura obligatoirement
lieu à Pavie.
ART. 4:
A la fin de ce cursus les étudiants l’ayant suivi et satisfait les exigences obtiendront le
diplôme Laurea Specialistica in Economia e Gestione delle Imprese all’Università di Pavia ou
le Master en International Business and Economics et le diplôme Master in Management de
l’ESC Clermont.
Signé
Il Magnifico Rettore
Prof. Angiolino Stella
Università degli Studi di Pavia
2
Signé
Carluccio Bianchi
Preside della Facoltà di Economia
Université de Pavia
Signé
Dr. Andrés Atenza
Directeur Général
Groupe ESC Clermont
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ANNEXE I
Définition des responsabilités
Article 1:
1.1
L'acceptation des étudiants de la Faculté d'Economie de l'Université de Pavie à "Le Groupe
ESC Clermont» pour la réalisation du programme de double diplôme est subordonné au
respect des conditions suivantes:
 Possession du premier degré.
 Certification d'une connaissance suffisante de la langue française
 Un comité de sélection de la Faculté d'Economie de l'Université de Pavie examinera
les candidatures et sélectionnera les candidats en collaboration avec l'associé de
l'Université.
 L'admission définitive du candidat proposé sera décidée par le chef du programme de
double diplôme du Groupe ESC Clermont ou par son représentant.
Une fois que vous remplissez les conditions ci-dessus candidats seront acceptés que les
élèves du deuxième cycle de l'"Le Groupe ESC Clermont»
1.2
L'acceptation des étudiants de l'"Le Groupe ESC Clermont» à la Faculté d'Economie de
l'Université de Pavie pour la réalisation du programme de double diplôme est subordonnée à
la réalisation des conditions suivantes:
 Possession du premier degré ou un diplôme équivalent.
 Démontrer une connaissance suffisante de la langue italienne ou anglaise dans le cas
où l'étudiant / l'étudiante participe à un programme d'études supérieures en anglais.
 Un comité de sélection de la "Le Groupe ESC Clermont» examinera les candidatures
et sélectionnera les candidats en collaboration avec l'associé de l'Université.
 L'admission définitive des candidats sera décidée par le chef du programme de
double diplôme à la Faculté d'Economie de l'Université de Pavie ou son représentant.
1.3
Une fois que vous remplissez les conditions ci-dessus, les candidats seront acceptés comme
étudiants en master de la Faculté d'Economie de l'Université de Pavie. Toutefois, afin de
compléter leur formation, ils vont acquérir des réclamations relatives à l'enseignement de
l'introduction anglais et amélioration (8 ECTS) dans le cadre du Plan d'études de la Faculté
d'Economie de l'Université de Pavie en moins que les candidats n'ont pas ont déjà suivi le
cours ou être en mesure de démontrer une connaissance de la langue anglaise à un niveau
équivalent.
Article 2:
Les institutions qui s'abonnent à la convention s'engagent à promouvoir la reconnaissance
officielle de ce programme d'études dans le cadre juridique en vigueur dans chaque pays.
Article 3:
Les institutions qui s'abonnent à la convention s'engagent à fournir aux étudiants le nombre
de places nécessaires pour le fonctionnement normal du programme du deuxième cycle. Le
nombre d'étudiants participant à ce programme sera déterminé conjointement par les deux
institutions chaque année. Les deux institutions chercheront à répondre à un certain
équilibre entre le nombre de participants dans les deux pays.
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Article 4:
Les institutions qui souscrivent à l'accord pour l'ouverture des accès (non financière) de leurs
élèves à la préparation linguistique nécessaire, au cours du premier cycle du programme.
Article 5:
Les étudiants des institutions qui souscrivent à l'accord seront exemptés du paiement des
frais de scolarité, c'est que les contributions à l'université d'accueil. Seront facturés aux
étudiants les coûts d'impression le parchemin de diplôme.
Article 6:
Les institutions qui souscrivent à l'accord n'acceptent que les étudiants qui n'ont pas les
obstacles juridiques.
Article 7:
Les institutions qui souscrivent à l'accord donnera une importance particulière à la
promotion des échanges entre les enseignants et fournir, dans la mesure du possible, les
moyens nécessaires à cette fin.
Article 8:
Cet accord peut être modifié ou ajusté que si les deux parties de signer l'accord qui lui donne
droit.
Article 9:
En cas de désaccord ou de conflit entre les institutions qui souscrivent à l'accord, les deux
vont se tourner vers un arbitre indépendant dont l'identité sera établie par consensus. La
décision de l'arbitre sera obligatoire pour les deux parties.
Signé
Carluccio Bianchi
Preside della Facoltà di Economia
Université de Pavia
Signé
Dr. Andrés Atenza
Directeur Général
Groupe ESC Clermont
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