SPECIAL MUTATIONS

Bulletin Académique du Syndicat National des Enseignements de Second degré
AIN - LOIRE - RHONE
SPECIAL MUTATIONS
EDITO
N° 164
Sup. n°5 de Mars 2006
au bulletin de déc. 2005
Sommaire
[page 1]
Edito
Info
Les mutations : un révélateur
Attention dernière minute
Rôle des commissaires paritaires
Représentativité
Titulaires de l’académie
Vous êtes deja en poste
Nouveaux arrivants:
Vous êtes entrant
Vous êtes stagiaire
[page 2]
[page 2]
[page 3]
[page 3]
[pages 4 et 5]
[page 6]
[page 7]
TZR
Vous êtes déjà TZR
Vous allez être TZR
[page 8]
[page 9]
Cartes
Listes des groupements
Carte
Pratiques
Mutations : cas particuliers
Calendrier
Démarche
Informations syndicales
Coordonnées syndicales
[page 10]
[page 11]
[page 12-13]
[page 14]
[page 15]
[page 16]
75 emplois en moins cette année et - 350 depuis 2003.
La saignée s’amplifie au détriment de nos conditions
de travail et de nos possibilités de mutations. Les
emplois supprimés, c’est moins d’enseignants sur le
terrain, plus d’élèves par classe et moins de postes
offerts au mouvement intra.
Face aux multiples attaques que subit l’Education
Nationale et pour nous défendre au quotidien,
ensemble, nous avons, lors des élections professionnelles du 6 décembre dernier, renforcé le poids du
SNES, du SNUEP et du SNEP, syndicats de la FSU.
C’est pourquoi nous avons décidé cette année de rédiger une publication spéciale mutations intra académique commune. Car, professeurs d’EPS, PLP,
Certifiés, Agrégés, AE, CO-Psy ou CPE, nous sommes
tous victimes, au quotidien, de la politique gouvernementale mais aussi rectorale, qui ne placent plus
l’Education de la jeunesse au cœur de ses préoccupations. Au contraire, dans le cadre d’une politique résolument libérale où il importe de réduire absolument les
dépenses publiques et la place des services publics,
l’Education nationale est une cible privilégiée. « La
rentabilité des personnels en place », phraséologie du
rectorat, puisque le gouvernement a fait le choix de ne
plus recruter à hauteur des besoins et des enjeux éducatifs, conduit l’administration à mettre en œuvre une
gestion purement comptable et déshumanisée de ses
personnels.
Les organisations syndicales représentatives que nous
sommes, par leur nombre de commissaires paritaires
(74 représentants sur 115 soit les 2/3), disposent d’un
véritable poids face à l’administration, afin d’imposer
l’équité et d’éviter les passe-droits qu’elle tente de
multiplier.
Pour une plus grande capacité à vous défendre, remplissez la fiche syndicale. Elle est un atout important
pour vous et un outil indispensable pour les commissaires paritaires afin de faire corriger les erreurs, permettre l’égalité de traitement et d’éviter les injustices.
Stéphane Morand - André Voirin
François Clément - François Monteil
Secrétaires académiques :
SNUEP-FSU, SNES-FSU, SNEP-FSU
Prix au numéro : 1,25 € - Abonnement général : 5 - ISSN - 371
Inscription à la CPPAP : 0707S07407
Directeur des publications : Didier Merle
Mise en page : Cedric Thisse
Impression : Imprimerie des Alpes
Info
Catégories
Les mutations,
un révélateur de la dégradation
des conditions d'enseignement
D
epuis sa mise en place en
1999, le mouvement national
à gestion déconcentrée n’a réglé
aucun des problèmes qu’il était
censé résoudre. La mobilité professionnelle et/ou géographique
des personnels enseignants n'a pas
été améliorée à l'occasion du changement de système de gestion. La
déconcentration du mouvement,
outre sa simplicité, devait "naturellement" apporter une fluidité
bien meilleure. Toutes les statistiques depuis 99 prouvent le
contraire.
Mais le contexte actuel de forte
réduction des moyens pour l'Ecole
va encore dégrader un peu plus les
possibilités de mutations. On ne le
répètera jamais assez : ce qui
donne de la fluidité aux mutations
et crée de la mobilité, ce sont les
créations de postes dans les établissements (de plus en plus, il va
s'agir du maintien des postes, suite
au départs en retraite). Or, ce n'est
pas ce qui se passe avec la politique budgétaire actuelle : les
moyens et DHG en baisse. Le
nombre de classes diminue alors
que le nombre d’élèves par classe
augmente. Les fermetures de
postes et les compléments de services sont en croissance exponentielle cette année. Si l'on ajoute
une dose toujours aussi importante
d'heures supplémentaires, au final,
moins de postes vacants seront mis
au mouvement. En même temps,
cette situation, déjà compromise,
est aggravée par la baisse drastique des postes mis aux concours,
en particulier cette année. Baisse
des moyens horaires et diminution
des recrutements ont un effet
cumulatif : celui de réduire, à
terme, l'offre de mobilité professionnelle et géographique pour les
personnels enseignants.
En 99, d’après Allègre, ministre de
l’Education Nationale d'alors avec
la déconcentration du mouvement,
l’ensemble des opérations liées
aux mutations des personnels allait
aussi gagner en simplicité ! Tous
les ans, les personnels constatent
qu’il n’en est rien. Pour celles et
ceux qui entrent dans l'Académie,
le risque de "mutation à l'aveugle"
(qui n’existait pas avant 1999)
entraîne la mise en place de stratégies complexes de la part des collègues pour éviter d'être victimes
d’une mesure d’extension, c’est à
dire être affecté dans un établissement, un secteur géographique,
voire dans un département non
souhaités. Pour les mêmes raisons,
changer d'académie en cours de
carrière, peut constituer un vrai
pari personnel.
Les batailles menées par les syndicats de la FSU autour des moyens
pour l'Ecole ont aussi ce sens-là :
permettre aux personnels d'envisager une carrière, permettant de
vrais choix de vie, personnels et
professionnels.
Attention dernière minute :
A
l’heure où nous devons boucler ce journal, le rectorat n’a
toujours pas finalisé le barème des
mutations intra.
Deux points particulièrement
importants sont toujours en attente
de « décision » :
Les bonifications liées à l’exercice
en ZEP : on s’en souvient l’an
passé, l’administration, rompant
unilatéralement le contrat moral
qu’elle avait contracté avec les
enseignants nommés en établissements ZEP et sensibles, décidait de
faire disparaître les bonifications
dont bénéficiaient ces enseignants.
Elle substituait à leur place un régime transitoire de bonifications pour
le mouvement 2004-2005. Cette
année, elle alourdissait encore la
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Bulletin mutation - mars 2006
peine puisque le texte paru au BO
précisait que seuls les collègues
ayant demandé (sans l’avoir nécessairement obtenu) une mutation au
mouvement inter ou intra de l’an
passé pouvaient prétendre garder le
bénéfice de ce régime transitoire.
Inadmissible. Nos organisations
sont intervenus pour demander
l’élargissement des droits à l’ensemble des collègues affectés en
ZEP. A l’heure d’écrire ces lignes,
le rectorat n’a pas rendu son verdict
mais ne semblait pas hostile à notre
proposition. Nous continuons à
intervenir pour que les collègues ne
soient pas plus lésés.
Le rapprochement de conjoints :
comme nous l’avons écrit plus loin,
le rectorat envisage de considérer
Lyon comme une seule entité. Nous
avons protesté contre cette disposition qui entraîne une rupture
d’équité dans le traitement des personnels. Cette proposition fait de
plus l’économie de toute réflexion
sur la logique du rapprochement de
conjoint. A l’heure de boucler ce
bulletin, il semble néanmoins que
des problèmes « techniques », (il
faudrait supprimer entièrement la
notion de rapprochement de
conjoint pour les collègues en poste
à Lyon !) perturbent la mise en
œuvre de cette proposition.
Conséquence :
nous
ne
sommes pas en mesure d’inclure
dans ce bulletin la fiche mutation
intra. Nous vous la ferons parvenir
ultérieurement.
Rôle des commissaires paritaires :
vigilance, transparence
et défense des personnels.
L
a FSU est la fédération majoritaire dans
l’Education nationale. Elle est donc l’interlocutrice incontournable pour l’administration. Nos syndicats sont bien évidement
présents dans toutes les commissions paritaires et cette complémentarité est un atout
supplémentaire. Les dossiers qui nous sont
confiés ont donc toutes les garanties d’être
examinés et étudiés de manière approfondie.
Nous agissons prioritairement avec les renseignements donnés par les syndiqués et
nous sommes particulièrement pugnaces et
vigilants quant au traitement individuel des
fiches et des documents qui les accompagnent.
Les vœux et barèmes de chaque collègue
sont contrôlés dans les documents de l’administration et les erreurs ou omissions sont
systématiquement repérées et corrigées en
groupe de travail.
Nous avons aussi un devoir de transparence
et d’information vis-à-vis de la profession qui
nous a élus. Nous veillons donc à ce qu’aucun passe-droit ne soit accordé en matière de
barème ou d’affectation. Lorsque nous
sommes amenés à proposer des modifications au projet informatique d’affectation du
rectorat, nous sommes attentifs à ne dégrader
l’affectation de personne pour améliorer la
situation de quelques-uns ; et ceci dans le respect des règles du mouvement. C’est possible
parce que nous sommes nombreux et que
nous y passons beaucoup de temps.
C’est en confortant les droits collectifs que
nous pouvons défendre efficacement les
droits individuels, et non en érigeant le clientélisme comme mode de fonctionnement.
Représentativité
de nos organisations syndicales
Certifiés-agrégés
CPE
Peps
CO-Psy
PLP
Bulletin mutation - mars 2006
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Titulaires
Catégoriesde l’académie
Vous êtes déjà en poste dans
l’Académie de Lyon et
vous désirez changer d’affectation ?
5 principes de base
pour réussir sa mutation
(ou comment formuler vos vœux
et les optimiser)
Ne formulez que les vœux que vous
souhaitez obtenir.
Vous êtes titulaire de votre poste (en établissement ou sur une zone de remplacement) : vous ne pouvez être muté que sur
des vœux que vous aurez explicitement
formulés. Si vous n’obtenez pas satisfaction, vous resterez sur votre poste actuel.
Bon à savoir : les collègues en poste ne
risquent absolument pas l’extension.
Limitez donc votre liste à ce que vous souhaitez réellement obtenir et ne formulez
aucun vœu que vous ne souhaitez pas. Vous
risqueriez d’être nommé sur un poste que
vous ne désiriez pas.
N’hésitez pas à demander
ce qui vous tente sans vous préoccuper
de votre barème et sans vous limiter à la
liste des postes vacants par le rectorat.
Surtout, ne préjugez pas du résultat.
Soyez raisonnable : demandez l’impossible et faites-vous plaisir !
Hiérarchisez vos vœux. Etablissez
votre liste préférentielle. La CAPA examinera votre demande en passant vos vœux
dans l’ordre que vous aurez établi : le
vœu n°1 avant le vœu n°2, avant le vœu
n°3... tout vœu émis est susceptible d’être
satisfait .
Important : le rang des vœux ne départage pas les collègues. C’est le barème qui
intervient dans tous les cas. Ex : deux collègues sont « en concurrence » pour un
même poste. Le premier l’a placé en position n°1, avec 121 points, le second l’a
placé en vœu n°2 avec 221 points, c’est le
second qui sera affecté sur le poste.
Optimisez vos chances
de mutations en utilisant
au mieux vos bonifications.
La plupart du temps, les collègues déjà en
poste souhaitent obtenir des établissements précis. Pour autant, ils peuvent augmenter les points dont ils disposent en
jouant sur certaines bonifications. Les col-
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Bulletin mutation - mars 2006
lègues bénéficiant d’éventuelles bonifications pour rapprochement de conjoint ont
intérêt à les faire jouer et doivent formuler
le voeu «commune tout type d’établissement» lorsqu’il n’y a qu’un seul établissement dans cette commune. Ex : il faut
demander la commune de la Boisse (bonifié) plutot que le lycee de la Boisse (non
bonifié).
Se rappeler : les bonifications familiales
sont accordées sur justificatifs. Pour bénéficier des points de rapprochement de
conjoint, il faut justifier de l’activité du
conjoint (nous consulter sur ce point). Le
rapprochement peut être effectué soit sur
la résidence personnelle du conjoint (à justifier) soit sur le résidence administrative.
Il est nécessaire que les deux soient compatibles.
Il faut être marié ou pacsé impérativement avant le 1er septembre 2005. En cas
d’enfant à naître, la grossesse doit être
déclarée avant le 1er janvier 2006.
Vous ne pouvez bénéficier des points de
rapprochement de conjoint que si vous
émettez des vœux larges (on appelle vœu
large, un vœu portant sur une commune,
un groupement de communes, une zone de
remplacement, un département portant la
mention tout type d’établissement).
Le premier vœu commune, groupe de
communes ou département (qui n’est pas
obligatoirement le premier vœu de votre
liste) doit se situer dans le département
dans lequel vous souhaitez vous rapprocher de votre conjoint pour déclencher les
bonifications. Vous pouvez ensuite
émettre des vœux communes et groupements de communes dans un autre département, vous bénéficierez alors des points
de rapprochement de conjoints.
Nouveau : l’administration, qui cherche
essentiellement à simplifier ses tâches de
gestion et peu à faciliter les mutations des
collègues a décidé contre l’avis majoritaire des organisations syndicales de modifier la règle du rapprochement de conjoint
pour la ville de Lyon. Alors que chacun
des arrondissements de Lyon est reconnu
comme une commune et doit donc donner
droit à l’ouverture des bonifications, l’administration a décidé que seul le vœu Ville
de Lyon ouvrirait droit à ces bonifications ! Elle se moque des distances entre certains
arrondissements ! Tout le monde n’a pas la chance d’avoir une voiture de fonction.
Panacher vos vœux : vous pouvez émettre tous les types de vœux. Des vœux précis sur
établissement, sur des communes, des groupements de communes, des ZR…, en gardant à
l’esprit que vous avez intérêt à optimiser vos chances de mutations.
Bon à savoir : un vœu large rend inutile la formulation de vœux plus précis compris à l’intérieur de ce vœu large.
Ce qu’il ne faut pas faire
Ce qu’on peut faire
Lyon, tout type d’établissement
Lyon, lycée
Lycée Récamier
Lycée Récamier
Lyon, lycée
Lyon, tout type d’établissement
Plus le type de vœu est large, plus vous augmentez vos chances de mutations mais
moins vous maîtrisez l’endroit dans lequel vous serez finalement affecté. Ceci n’est
pas valable pour toutes les disciplines. Pour plus de précisions, nous consulter.
Bulletin mutation - mars 2006
5
Nouveaux
Catégoriesarrivants
Vous êtes entrant dans l’Académie ?
D
epuis la déconcentration du mouvement en 1999, les mutations sont un double parcours du combattant. En
effet, après l’épreuve du mouvement inter académique, vous voilà confronté aux mutations intra académiques. A peine le temps de souffler et il faut plonger à nouveau dans «l’angoisse» de la mutation.
Vous serez affecté sur un poste car l’administration à obligation de vous nommer même en dehors de vos
voeux. Cette procédure appelée extension s’applique uniquement aux personnels devant recevoir une première affectation à titre définitif dans l’académie de Lyon. Sont concernés, les entrants suite au mouvement inter
académique, les stagiaires et titulaires dont aucun des vœux n’a pu être satisfait au mouvement intra académique. D’où le soin extrême à apporter à votre demande de mutation.
Comment se déroule la procédure d’extension ? Si vous n’avez pas eu satisfaction pour vos voeux
dans l’ordre que vous avez formulé, le logiciel informatique va rechercher une affectation, sur poste fixe, dans
le département correspondant au premier vœu formulé, puis sur toute zone de remplacement du même département. En cas d’impossibilité d’affectation, cette même procédure s’applique sur les autres départements et
zones de l’académie.
Attention, l’administration vous affectera selon ses besoins à partir du premier vœu et avec le barème le plus
petit de toute votre liste. Vous ne pourrez plus bénéficier en particulier des bonifications spécifiques : 50
points IUFM, 90 points d’agrégé, vœu préférentiel, 1000 points de priorité médicale...
La tactique peut donc varier suivant la composition de votre barème et les règles d’extension. Il est nécessaire
de prendre contact avec nous pour demander conseil.
Table d’extension
à partir du Rhône
Tout poste fixe dans le Rhône
Toute ZR Rhône
Tout poste fixe dans l’Ain
Toute ZR Ain
Tout poste fixe dans la Loire
Toute ZR Loire
Table d’extension
à partir de la Loire
Tout poste fixe dans la Loire
Toute ZR Loire
Tout poste fixe dans le Rhône
Toute ZR Rhône
Tout poste fixe dans l’Ain
Toute ZR Ain
Table d’extension
à partir de l’ Ain
Tout poste fixe dans l’Ain
Toute ZR Ain
Tout poste fixe dans le Rhône
Toute ZR Rhône
Tout poste fixe dans la Loire
Toute ZR Loire
Nouveau : nous avons obtenu du rectorat de Lyon la prise en compte pour le mouvement intra des rapprochements de conjoints pour tous les collègues. Les collègues mutés par extension dans notre académie et qui
ne se trouvent pas dans une académie limitrophe bénéficieront malgré tout à l’intra des bonifications familiales
(voir dans «Vous êtes en poste…», l’encart bonifications familiales p.4). Rappelons que l’an passé, ces collègues n’y avaient pas droit. La conséquence, puisque souvent leur barème était faible, fut une nouvelle extension à l’intra. La double peine !
Réunion info-mutations intra SNEP
Vendredi 7 avril 2006 au collège du plan du loup,
Allée Alban Vistel, St Foy lès Lyon, (ligne TCL n° 29)
de 13h30 à 15h15 : réunion plénière, ouverte à tous.
à partir de 15h30 : examen des cas particuliers, séquence réservée aux syndiqué(e)s.
Pour nous permettre de prévoir l'organisation de cette réunion, merci de signaler votre participation,
par e-mail, à François Monteil ([email protected])
Aux collègues de l'académie de Lyon, si vous avez besoin d'une convocation pour venir le 7 avril, merci
d'envoyer un courrier postal avec une enveloppe timbrée à votre adresse, pour un retour rapide, à
François MONTEIL, montée de la quinsonnière. 69126 Brindas.
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Bulletin mutation - mars 2006
Vous êtes stagiaire ?
D
e fait, la dénomination de stagiaires recouvre des
réalités différentes : stagiaires IUFM, en situation,
ex-titulaire de la fonction publique… Même si votre
demande de mutation pourra être légèrement différente, vous devez prendre en compte le paramètre essentiel commun : éviter autant que possible l’extension.
Bon à savoir : il faut garder en mémoire les règles de
base des mutations :
Le rang de vœux ne départage pas les collègues (voir
«vous êtes titulaires » p 4)
La liste que vous allez établir est hiérarchisée et préférentielle. Vos vœux seront examinés dans l’ordre dans lequel
vous les aurez saisis (voir «vous êtes titulaires » p4)
Vous bénéficiez de bonifications en plus de celles liées
à votre situation individuelle sur certains types de
vœux (voir par exemple les bonifications familiales
dans « vous êtes titulaires » p4.)
Ne vous limitez pas à la liste des postes vacants publiée
par le rectorat. Elle est très incomplète. La majorité des
postes, et donc des possibilités de mutation, apparait
durant la commission en fonction des mutations
d’autres collègues.
Une bonification de sauvegarde pour les stagiaires ex-titulaires de la Fonction publique ? Vous
bénéficiez de 1000 points sur le vœu «tout poste fixe
dans le département» dans lequel vous étiez précédemment affecté (ou «toute ZR du département»). Il est
donc important de placer ce vœu dans votre liste sans
qu’il s’agisse nécessairement de votre premier vœu.
C’est en effet un vœu large qui rend inutile la plupart
des autres vœux. Cette bonification peut néanmoins
s’avérer insuffisante dans certaines disciplines, notamment les STI pour lesquelles les possibilités de mutations risquent d’être nulles. Une bonification n’a, en
effet, d’intérêt que dans la mesure où des postes sont
ouverts au mouvement ! Nous consulter.
Cas particulier : les stagiaires ex-titulaires du second
degré (enseignants, CPE, CO-Psy) ne pouvant être
maintenus sur leur poste bénéficient de ces 1000
points, uniquement sur le vœu départemental (ou toute
ZR du département) correspondant à leur ancienne
affectation.
Une bonification de reclassement liée à l’ancienneté de service des personnels non titulaires dans
l’Education Nationale. Cette bonification dépend du
reclassement mais elle est plafonnée à 100 points pour
un reclassement au 4ème échelon et plus. Elle n’est
accordée que sur vœux larges départementaux (ou
toutes ZR du département) ou académique (ou toutes
ZR de l’Académie). Ces vœux larges rendent inutiles la
plupart des vœux : ils sont à placer dans votre liste
mais pas nécessairement en premier.
Scandaleux : les contractuels et les vacataires sont les
grandes victimes du système de reclassement. En effet,
le rectorat a exhumé un décret Fonction publique qu’il
applique au détriment des règles de l’Education natio-
nale plus favorables. Le reclassement des contractuels
se fait, non en calculant la durée de leur service, mais
en fonction de leur indice de rémunération : ils sont
reclassés à l’indice équivalent ou immédiatement supérieur. La conséquence, c’est que les contractuels perdent la quasi-totalité de leur ancienneté, se retrouvent
reclassés au mieux au 2ème échelon et donc n’ont pas
accès aux bonifications de reclassement.
Quant aux vacataires, c’est encore pire puisqu’ils n’ont
pas de prise en compte de leur service.
Les syndicats de la FSU sont intervenus à de
nombreuses reprises et vont continuer à le faire pour
que ces règles injustes soient abolies.
Stagiaires IUFM, aimez-vous le poker ? Les 50
points accordés aux stagiaires IUFM se révèlent être un
vrai cadeau empoisonné.
Ceux qui ont joué leurs 50 points au mouvement
inter-académique doivent les jouer dans le cadre de
l’intra et inversement, ceux qui ne l’ont pas fait
pour l’inter, ne peuvent les jouer à l’intra. Les 50
points ne bonifient que le premier vœu et ne comptent pas en cas d’extension.
Le truc en plus : comment optimiser les 50 points ?
Cela dépend de votre situation personnelle, de la discipline… CONSULTEZ NOUS !
Contrairement à ce qu’écrit l’administration, ne jouez
pas vos 50 points sur des vœux restreints (établissement par exemple). Exemple concret, pour un certifié
en lettres modernes, lors des trois derniers mouvement
intra académiques, seuls les stagiaires, qui avaient fait
le 1er vœu tout poste dans le département du Rhône en
bénéficiant d’un rapprochement de conjoint et en ayant
joué leur 50 points, ont pu rester dans le département.
Les autres sont partis en extension et ont pu remercier
l’administration de son judicieux conseil !
REUNIONS MOUVEMENT
INTRA STAGIAIRES IUFM
A LYON : 22 mars
17h, Bourse du Travail,
place Guichard, 69003 LYON
(métro : Guichard)
A SAINT-ETIENNE : 29 mars
16h30, à l’IUFM
90, rue de la Richelandière
42023 Saint-Etienne
(consulter la salle sur le panneau syndical)
Bulletin mutation - mars 2006
7
Catégories
TZR
Vous êtes déjà TZR ?
Vous souhaitez demander une mutation : reportez vous à la page 5, « vous êtes
titulaires dans l’académie de Lyon » pour ce qui est des conseils généraux pour votre
demande de mutation.
Et les 20 points de TZR ? Seuls les TZR en poste avant le 1/09/2004 gardent les
bénéfice des 20 points par année passée dans la même ZR et de 20 points supplémentaires pour avoir passé 5 années dans cette même ZR. Ces bonifications sont gelées
depuis le 1/09/2004 et n’augmentent plus.
Etes-vous susceptibles de bénéficier la bonification de 100 points de stabilisation que vient d’inventer l’administration ? Cette bonification ne peut être
obtenue que si vous formulez certains groupes de communes (voir liste des groupes de
communes p.10. Les groupes de communes concernés sont ceux en rouge).
Vous souhaitez rester TZR dans la même zone : il vous suffit de vous connecter
sur SIAM entre le 30 mars et le 13 avril et de saisir vos 5 préférences. Celles-ci doivent porter sur des communes ou des groupes de communes. L’administration impose
d’élargir les préférences à des communes ou des groupes de communes sauf en ce qui
concerne le premier vœu. En fait, suivant l’ancienneté des collègues, cette prescription
est plus ou moins suivie. Pour les collègues, dont l’ancienneté est faible, il est plus opérant de demander effectivement des zones que des établissements précis.
Vous recevrez une confirmation de vos préférences à la mi-mai.
Attention : si vous ne saisissez pas de préférences, l’administration ne vous relancera pas et vous risquez d’être affecté en fonction des nécessités de services !
Scandaleux !
8
Bulletin mutation - mars 2006
“
Peut-on être TZR sans
l’avoir demandé ?
Oui, si vous n’avez pas
obtenu satisfaction
dans vos vœux !
“
Durant le groupe de travail chargé de discuter du barème intra, nos organisations syndicales
sont longuement intervenues pour dénoncer l’injustice faite aux collègues TZR. Nous avons argumenté en montrant que nous souhaitions bien évidemment la stabilisation des TZR, mais que cette stabilisation devait être choisie et non imposée. Or, en
supprimant la bonification de 20 points par année et
en lui substituant une bonification sur certaines
zones (évidemment les plus éloignées de notre académie et donc les moins attractives), le rectorat ne
va pas dans le sens de ce que demandent les collègues. Surtout, l’administration n’a une fois de plus
pas tiré le bilan de la bonification de stabilisation qui
existait dans l’ancien mouvement et dont les TZR
n’usaient jamais car elle ne leur permettait pas de
choisir leur affectation. Encore une mesure autoritairement mise en place en dépit de la demande unanime des organisations syndicales du rétablissement
des 20 points par an ! Continuez à signer la pétition sur le site du SNES.
Vous allez, peut-être, être TZR ?
D
édramatisez ! Etre TZR n’est pas une fatalité, ni une punition. Ce n’est pas un statut particulier. Deux textes
vont vous régir : le décret de 1999 qui porte plus précisément sur la fonction de TZR (quel que soit votre
corps) et les décrets de 1950, qui précisent les statuts particuliers des certifiés et agrégés . Vous trouverez également des conseils et des compléments d’informations auprès de nos organisations. N’hésitez pas à nous consulter. Ce n’est donc pas la zone de non-droit dont rêve l’administration.
Qu’est ce qu’être TZR ? A l’issue du mouvement intra, vous pouvez être affecté dans une des 7 zones de remplacement (voir la carte des ZR p11 ). Vous aurez à effectuer des remplacements de durées variables à l’intérieur
de cette zone ou dans une zone limitrophe (c’est une disposition du décret de 1999 que nous combattons vivement).
L’administration, devant le manque d’enseignants, cherchera à vous affecter à l’année et préférera recruter des
vacataires pour des remplacements de courte durée. Depuis trois années, les conditions d’enseignements se sont
toutefois dégradées puisque l’administration multiplie les affectations sur deux ou trois établissements.
Nominations hors zones (décret de 1999) les affectations hors zones doivent d’abord être proposées et l’administration doit rechercher le volontariat avant d’imposer. Bien évidement, elle ne le fait jamais. Cette politique s’inscrit dans la politique de pression des ressources humaines que le rectorat maquille sous l’alibi de l’intérêt du service.
Cas particulier des agrégés et certifiés : le rectorat a une lecture de plus en plus sélective et unilatérale des
textes. Il oublie par exemple que toute nomination « non-conforme » doit d’abord être soumise à discussion
avec l’intéressé notamment lorsqu’il s’agit d’affectation en LP ou sur des disciplines connexes. Les décrets de
1950 précisent que ces nominations se font sur la base du volontariat et des goûts.
Faut-il demander à être TZR ? Nous conseillons de formuler des vœux sur une ou plusieurs zones de remplacement, car, assimilés à des vœux larges, ils permettent de bénéficier de bonifications pour rapprochement de
conjoint. De plus, même si vous ne bénéficiez d’aucune bonification supplémentaire, il faut nettement moins de
points pour obtenir une ZR qu’un poste fixe. Ce vœu peut permette d’éviter une extension plus lointaine.
Le truc en plus : vous avez formulé un vœu ZR dans le département de la Loire et dans celui du Rhône, inutile
de demander précisément l’autre ZR du département. Faites plutôt le vœu toute ZR du département. Ce vœu permet d’obtenir des bonifications familiales plus importantes ou de bénéficier de la bonification de reclassement pour
les ex-non titulaires.
Comment est-on affecté à l’intérieur des ZR ? Chaque fois que vous saisissez un vœu TZR, le menu
déroulant vous demandera de saisir 5 préférences dans chaque ZR. L’administration impose d’élargir les préférences à des communes ou des groupes de communes sauf en ce qui
concerne le premier vœu. En fait, suivant l’ancienneté des collègues, cette
prescription est plus ou moins suivie. Pour les collègues, dont l’ancienAttention : les termes sont révélateurs.
neté est faible, il est plus opérant de demander effectivement des zones
Depuis la déconcentration du mouvement
que des établissements précis. Lorsque vous êtes affecté dans une zone, à
en 1999, l’administration refuse de consila fin du mouvement intra, vous serez classé dans cette zone en fonction
dérer l’affectation des TZR comme un
d’un barème minimaliste puisque ne seront pris en compte que la part
mouvement à part entière. Elle parle pudifixe du barème c'est-à-dire votre ancienneté d’échelon et votre anciennequement de phase d’ajustement, d’où le
té de poste. En séance, les commissaires paritaires font souvent prendre
terme de préférences et non de vœux qui
en compte de fait d’autres critères tels la situation familiale.
est employé. Il faut savoir que seule l’action syndicale, menée dès le départ par nos
organisations, notamment par la confecPeut-on être TZR sans l’avoir demandé ? Oui, dans le cadre d’une
tion d’une fiche de barème « sauvage »
extension, si vous n’avez pas obtenu satisfaction dans les vœux que vous
que les collègues avaient massivement renavez émis. (voir « Vous êtes entrants, p.6). Vous aurez alors jusqu’au 25
voyé en 1999, a permis d’imposer des
juin pour formuler des vœux et les faire parvenir au rectorat de Lyon par
règles transparentes durant cette phase
courrier.
d’ajustement. En séance, c’est l’action
Attention : Si aucune préférence n’est exprimée, le rectorat vous affecsyndicale des commissaires paritaires qui
tera en fonction des seuls intérêts du service !
permet de faire respecter les préférences.
D’aucun dans l’administration cherche à
s’en affranchir !
Bulletin mutation - mars 2006
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Catégories
Cartes
Groupes ordonnés de communes 2006
En rouge : les groupements de communes donnant 100 points pour la stabilisation des TZR.
Bourg en Bresse et environs : 001951
Bourg en Bresse, Peronnas, Saint Denis les Bourg, Chatillon sur Chalaronne, Vonnas, Montrevel en Bresse, Coligny
Nantua et environs : 001952
Nantua, Montreal la Cluse, Bellegarde sur Valserine, Arbent, Oyonnax, Bellignat
AIN 01
Ambérieu et environs : 001953
Ambérieu en Bugey, St Rambert en Bugey, Lagnieu, Leyment, Meximieux, Hauteville-Lompnes
Bage-la-Ville et environs : 001954
Bage-la-Ville, Pont de Veyle, Pont de Vaux, St Trivier de Courtes, Thoissey
Belley et environs : 001955
Belley, Artemare, Culoz
Gex et environs : 001956
Gex, Divonne les Bains, Prevessin Moens, Ferney Voltaire, Saint Genis Pouilly
Montluel et environs : 001957
Montluel, Dagneux, La Boisse, Beynost, Miribel, Saint André de Corcy
Pont d'Ain et environs : 001958
Pont d'Ain, Poncin
Chatillon Sur Chalaronne et environs : 001959
Chatillon sur Chalaronne, Thoissey, Vonnas, Pont De Veyle, Villars les Dombes, Trevoux, Jassans Riotier, Reyrieux
St Etienne et communes Nord-Est : 042951
St Etienne, La Talaudiere, Sorbiers, St Chamond, La Grand Croix, Rive de Gier
LOIRE 42
St Etienne et communes Sud-Ouest : 042952.
St Etienne, La Ricamarie, Roche la Molière, Le Chambon Feugerolles, Firminy, Unieux, Bourg Argental
St Etienne et communes Nord : 042954
Saint Etienne, St Priest en Jarez, Andrézieux Boutheon, St Just-Saint Rambert, St Galmier, Chazelles sur Rhône
Montbrison et communes Forez Ouest : 042955
Montbrison, Boen, St Romain le Puy, Verrieres en Forez
Feurs et communes Forez : 042956
Feurs, Balbigny, Panissières, Néronde
Roanne et environs : 042957
Roanne, Riorges, Le Coteau, Mably, Renaison, La Pacaudière, Charlieu, Régny
Boen et environs : 042958
Boen, Saint-Germain-Laval, St-Just-en-Chevalet, Noirétable
Villefranche sur Saone et environs : 069955
Villefranche, Limas, Anse, Saint Georges De Reneins, Belleville
Givors et environs : 069956
Givors, Condrieu, Grigny, Mornant, Pelussin,
Thizy et environs : 069957
Thizy, Cours La Ville, Amplepuis
RHONE 69
Beaujeu et environs : 069958
Beaujeu, Monsols, Villie Morgon, Lamure sur Azergues
L'Arbresle et environs : 069959
L'arbresle, Chatillon, Tarare, , Ste Foy L’argentiere, Chazay D'azergues, Le Bois D'oingt, Lentilly
Secteur Nord de Lyon : 069961
Lyon 1, Lyon 4, Lyon 6, Caluire Et Cuire, Rillieux La Pape, Fontaines sur Saone, Neuville sur Saone
Secteur Ouest de Lyon : 069962
Lyon 5, Lyon 9, Charbonnières les B., Tassin la Demi Lune, Sainte Foy les Lyon, Ecully, Dardilly, Champagne au Mt d'Or, Craponne,
Chaponost, Brindas
Secteur Sud de Lyon : 069963
Lyon 2, Lyon 7, Oullins, Pierre Bénite, Saint Genis Laval, Irigny, Brignais, Soucieu en Jarrest, Communay, Mornant
Secteur Est de Lyon : 069964
Lyon 3, Lyon 8, Villeurbanne, Bron, Saint Fons, Venissieux, Vaulx en Velin, Decines Charpieu, Chassieu, Saint Priest, Corbas, Feyzin,
Meyzieu, Genas, Mions, St Symphorien D'Ozon, St Laurent de Mure, Communay
Agglomération Lyonnaise
069965
Secteur Nord, Secteur Ouest, Secteur Sud, Secteur Est
Ville de Lyon
069969
Tous les arrondissements de Lyon par ordre croissant
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Bulletin mutation - mars 2006
ZR BEAUJOLAIS
VAL DE SAONE
069 005ZX
Anse, Beaujeu, Belleville, Chatillon, Jassans,
Lamure-sur-Azergues, Le Bois-d’Oingt,
Chazay d’Azergues, Limas, Monsols, Reyrieux,
Saint-André-de-Corcy, Saint-Georges-deReneins, Tarare, Thoissey, Trévoux,
Villefranche-sur-Saône, Villié-Morgon
Zone de chevauchement entre deux zones
Les communes concernées sont indiquées en gras
Andrézieux-Bouthéon,
Bourg-Argental,
Chazelles-sur-Lyon,
Feurs, Firminy, La
Grand-Croix,
La
Ricamarie, La Talaudière,
Le Chambon-Feugerolles,
Montbrison, Panissières,
Pélussin, Rive-de-Gier,
Roche-la-Molière, SaintBonnet-le-Château, SaintChamond, Saint-Etienne,
Saint-Galmier, Saint-JustSaint-Rambert - SaintPriest-en-Jarez, SaintRomain-le Puy, SainteFoy-l’Argentière,
Sorbiers,
Unieux,
Verrières-en-Forez
ZR LOIRE SUD
042 007ZG
ZR LOIRE NORD
042 006ZY
Amplepluis, Balbigny, Boën,
Charlieu, Cours-la-ville,
Feurs, La Pacaudière, Le
Coteau, Mably, Montbrison,
Néronde, Noirétable,
Panissières, Régny, Renaison,
Riorges, Roanne, SaintGermain-Laval, Saint-Just-enChevalet, Tarare (69), Thizy,
Verrières-en-Forez.
ZR AIN-SUD
001 003ZA
Ambérieu-en-Bugey,
Artemare, Belley,
Beynost, Dagneux,
Hauteville-Lompnes,
La Boisse, Lagnieu,
L e y m e n t ,
Meximieux, Miribel,
Montluel, Poncin,
Pont-d’Ain,
StRambert-en-Bugey.
Arbent, Bellegarde, Bellignat,
Chanay, Culoz, Divonne, FerneyVoltaire, Gex, Montréal-la-Cluse,
Nantua, Oyonnax, PrévessinsMoëns, Saint-Genis-Pouilly.
ZR AIN EST
001 001ZH
ZR GRAND LYON
069 004ZN
Brignais, Brindas, Bron, Caluire, Champagne-au-Mont-d’Or, Chaponost,
Charbonnières-les-bains, Chassieu, Communay, Condrieu, Corbas, , Craponne,
Dardilly, Décines, Ecully, Feyzin, Fontaines-s/Saône, Genas, Givors, Grigny,
Irigny, L’Arbresle, Lentilly, Lyon, Meyzieu, Mions, Mornant, Neuville-s/
Saône, Oullins, Pélussin (42), Pierre-Bénite, Rillieux, Rive-de-Gier (42),
Saint-Fons, Sainte-Foy-les-Lyon, Saint-Genis-Laval, Saint-Laurent-de Mure,
Saint-Priest, Saint-Symphorien-d'Ozon, Soucieu-en-Jarrest, Tassin-la DemiLune, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Villeurbanne.
ZR AIN OUEST
001 002ZS
Bagé-la-Ville, Bourg-en-Bresse, Chatillon-surChalaronne, Coligny, Montrevel, Péronnas, Pont-deVaux, Pont-de-Veyle, St-Denis-les-Bourg, StTrivier-de-Courtes, Villars-les-Dombes, Vonnas
Pratiques
Mutations : cas particuliers
Mutations suite à mesure de carte scolaire
Vous êtes touché par une mesure de carte scolaire pour la rentrée 2006. Vous devez participer obligatoirement
au mouvement.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un poste en établissement : vous avez une bonification prioritaire (1500
points) pour votre établissement ainsi que pour la commune, le département et l’académie (tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent ne demander que des lycées).
Sur le vœu département, la bonification engage l’affectation la plus proche du poste supprimé, dans une
logique de rapprochement kilométrique.
Si aucune affectation ne peut vous être proposée dans le département, une affectation sera recherchée dans les
départements limitrophes puis sur toute l’académie.
Si vous êtes actuellement titulaire d’un poste de remplacement : vous avez une bonification prioritaire (1500
points) pour la ZR concernée et les ZR du département. Si aucune affectation ne peut vous être proposée, une
affectation sera recherchée dans toutes les ZR de l’académie.
Pour bénéficier de la priorité (1500 points), vous devez obligatoirement demander votre ancien poste qui
est le vœu déclencheur de la bonification.
Vous pouvez faire les vœux bonifiés à n’importe quel rang dans la liste de vos différents vœux.Si vous êtes
muté sur un vœu bonifié, vous conserverez votre ancienneté de poste et la bonification de carte scolaire.
Si vous êtes muté sur un vœu non bonifié, c’est une mutation à votre demande : votre ancienneté de poste repart
à zéro à la rentrée scolaire.
Bon à savoir : Vous avez été touché par une mesure de carte scolaire, vous avez une bonification prioritaire
pour l’ancien établissement, l’ancienne commune en cas de réaffectation en dehors de celle-ci et l’ancien
département en cas de réaffectation en dehors de celui-ci. Si la suppression concernait un poste sur ZR, la bonification prioritaire est donnée sur la ZR concernée et les ZR du département.
Dossier médical :
Il est destiné au médecin, conseiller technique du Recteur. A lui transmettre sous pli confidentiel avec des
pièces récentes et détaillées (certificat médical, photocopie de carte d’invalidité...). Une lettre d’accompagnement doit préciser, outre votre situation administrative (grade, discipline, établissement), les vœux et les raisons de leur formulation.
L’attribution de cette bonification se fait uniquement sur critères médicaux. Les élus SNES-SNUEP-SNEP
n’interviennent que sur les modalités d’application de ces 1000 points. La bonification n’est accordée que sur
des vœux larges : votre demande doit donc en comporter au moins un (commune, groupe de communes, zone
de remplacement, département). Les fonctionnaires qui peuvent justifier de la qualité de travailleur handicapé
délivrée par la COTOREP peuvent avoir droit selon leur taux d'invalidité à une bonification de 1000 points, à
condition de transmettre un dossier au rectorat. Ils peuvent alors émettre des vœux précis et/ou larges.
Si vous avez déposé un dossier médical à l'Inter même si il n'a pas été pris en compte, vous devez obligatoirement en refaire un à l'intra. Dès que vous connaissez votre résultat de mutation inter, peu importe la date, déposez votre dossier médical auprès du médecin conseil avant le 13 avril 2006 (le cachet de la poste faisant foi).
Si vous rencontrez des difficultés, contactez-nous.
Adressez votre dossier au Médecin, conseiller technique du Recteur :
92, rue de Marseille - BP 7227 - 69354 Lyon Cedex 07
Révision d’affectation ou demande tardive :
Dans certains cas de force majeure (décès du conjoint ou d’un enfant, perte d’emploi du conjoint, mutation
imprévue du conjoint, situation médicale aggravée), vous pouvez formuler une demande tardive de mutation
jusqu'au 2 juin ou demander une révision d’affectation.
Les compléments de service :
Le rectorat de Lyon publie une liste de postes comportant un complément de service dans un autre établissement. Avant de faire votre demande, pensez à la consulter.
Vous pouvez arriver sur un tel poste sans le savoir s’il est libéré par un collègue ayant obtenu sa mutation.
D’une année sur l’autre, le complément de service peut varier en quotité et en géographie.
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Bulletin mutation - mars 2006
Scandaleux : le rectorat de Lyon s’affranchit des textes réglementaires. Les décrets de
1950 (concernant les certifiés et agrégés) précisent, en effet, que les compléments de service doivent se situer dans la même commune. Si tel n’était pas le cas, nous consulter. Des
recours ont été engagés dans notre académie contre le rectorat.
Demande de disponibilité :
Si vous êtes un nouvel arrivant dans l’académie de Lyon et si vous souhaitez prendre une
disponibilité pour la rentrée 2006, adressez votre demande à Monsieur le Recteur le plus
tôt possible, sans attendre la phase intra-académique. Envoyez le double de votre courrier
au syndicat.
Les postes classés APV
(Affectation Prioritaire justifiant une Valorisation) :
L’année dernière, 62 établissements de l’académie ont été classés APV. Ils correspondent
tous aux anciennes appellations établissement sensible, lutte contre la violence, ZEP ou
difficile. Ils donnent droit à une nouvelle bonification en lieu et place de ce qui existait
auparavant. Cependant, l’ancienneté des collègues est remontée pour l’attribution de cette
nouvelle bonification : 100 points pour 5 ans d’exercice effectif et 150 points pour 8 ans.
Par ailleurs, le rectorat souhaite incorporer à la liste les futurs établissements EP1 pour le
mouvement 2007.
Bon à savoir : la liste des établissements classés est disponible sur le site du SNES. Dans
tous les cas, n’hésitez pas à nous contacter.
Les postes spécifiques académiques (SPEA) :
Ce sont des postes à profil dont les qualifications et compétences requises sont à rechercher auprès des chefs d’établissement. Joindre un dossier complet (CV, lettre de motivation) au récépissé de la demande. Il est obligatoire de faire figurer ce genre de vœu en
numéro 1. La liste de ces postes sera disponible sur notre site internet.
Important : nous avons obtenu que les CAPA soient informées et donc discutent des
nominations. Par conséquent, faites nous parvenir vos demandes.
Bulletin mutation - mars 2006
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Catégories
Pratiques
Calendrier
14
jeudi 30 mars
- Début de la saisie des demandes de participation à la phase intra académique.
- Début de la saisie des préférences pour les TZR.
jeudi 13 avril
- Fin de saisie Intra.
Date limite d'envoi au médecin, Conseiller Technique du Recteur, des dossiers
médicaux en vue d'une affectation prioritaire pour raisons médicales graves.
- Fin de la saisie des préférences TZR.
jeudi 20 avril
Date limite de retour des confirmations par les chefs d’établissement. Corrigez en
rouge, numérotez et joignez les pièces justificatives, photocopiez, signez et
envoyer le double au SNES ou au SNUEP ou au SNEP pour vérification de
votre barème.
11 mai
Envoi des confirmations des préférences aux TZR concernés.
15 et 16 mai
Groupes de travail sur les demandes d'affectations prioritaires pour raisons médicales graves. Les dossiers médicaux sont à envoyer chez le médecin conseiller
technique du recteur
lundi 22 mai
Affichage des barèmes.
A compter de l'affichage, aucune nouvelle demande ou annulation, aucune
modification de voeux ne sera recevable, (sauf motifs, dûment justifiés,
énoncés à l'article 3 des arrêtés ministériel du 14/10/2005 et rectoral et, à
titre exceptionnel, sur invitation de l'administration à l'issue de la réunion
des groupes de travail sur les demandes d'affectations prioritaires pour raisons médicales graves).
29, 30, 31 mai
Groupes de travail de vérification des barèmes.
lundi 29 mai
Date limite de retour des confirmations des préférences.
jeudi 1er juin
Fin d'affichage des barèmes (minuit).
16, 19 et 20 juin
Réunion des commissions paritaires sur le mouvement intra.
7, 10, 11 juillet
Groupes de travail : phase d'ajustement
Bulletin mutation - mars 2006
Pratiques
Démarche
Saisie de la demande :
Sur SIAM : http ://www.education.gouv.fr/siam.
Munissez-vous de votre NUMEN.
Les différents codes (établissement, communes, groupes de communes…) figurent dans
les répertoires, national et académique, disponibles dans les établissements ou sur le
site du rectorat ou sur Internet
http://rne.education.gouv.fr (pas de www).
Si vous rencontrez des difficultés pour les trouver, contactez-nous.
Conseils pratiques :
N’attendez pas le dernier jour pour saisir votre demande ! Mémorisez votre mot de
passe pour éventuellement modifier vos voeux. Vérifiez que votre demande est bien
enregistrée en vous connectant de nouveau après votre saisie.
ATTENTION ! Si vous ne retournez pas le formulaire de confirmation au rectorat, la
demande est annulée. Ne vous contentez pas de signer ce formulaire : vérifiez attentivement votre situation et vos vœux.
Corrigez si nécessaire. Toute modification ou précision sur le formulaire doit être
portée en rouge.
Faites-en deux photocopies : une pour vous et une pour le SNES, le SNUEP ou le
SNEP à joindre à votre fiche syndicale, le travail de vos élus en CAPA en sera facilité.
Mettez le maximum de chances de votre côté : lisez la publication commune nationale
(l’US. spéciale mutation intra et ce bulletin. Retournez-nous la fiche syndicale. Vous
pouvez aussi la demander ou venir la retirer dans nos sections académiques et départementales. Cette fiche remplie est notre plus important outil de travail pour intervenir en commissions de vérification de barème ou d’affectation.
Formulaire de confirmation :
Lorsque vous recevrez dans votre établissement, par courrier électronique, la confirmation écrite de votre demande : vous devez vérifier le formulaire très attentivement avant
de le redonner au chef d’établissement si vous êtes déjà en poste dans l’académie, ou
de le retourner directement au rectorat, si vous venez d’être affecté dans l’académie à
l’issue de l’inter. N’oubliez pas de joindre les pièces justificatives (l’administration
n’est pas tenue de vous les réclamer et leur absence entraînera la perte des bonifications
escomptées)
ATTENTION ! Si vous ne retournez pas le formulaire de confirmation au rectorat, votre
demande est annulée.
Communication des résultats :
A l’issue des différentes commissions, consultez les sites académiques des syndicats
pour connaître : les barres d’accès par académie lors de la première phase du mouvement, les barres d’accès par commune, département et zone, après le mouvement intra
académique.
Pour le SNES, seuls les syndiqués ont accès à une information personnalisée (barème, proposition d’affectation) et sont destinataires de l’information directement
par mail et courrier.
Bulletin mutation - mars 2006
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Informations
Catégories syndicales
Coordonnées syndicales
SNES
Permanences tous les jours de 14H30 à 17H30 au local du SNES 16, rue d’Aguesseau 69007 Lyon
Métro Guillotière
téléphone : 04-78-58-03-33
e-mail : [email protected]
site : www.lyon.snes.edu
SNUEP
Local académique, permanences le lundi 13h-18h, mercredi 9h-18h, vendredi 14h-17h
Salle 44
Place Guichard 69003 - Lyon
Métro Bourse du Travail
téléphone : 04-78-53-28-60
e-mail : [email protected]
site : lyon.snuep.com
Pour les stagiaires, contacter Guy Berlioux au 06 63 74 19 96
SNEP
A qui renvoyer votre fiche syndicale “ intra ?"
Dans la Loire, à Philippe GOMEZ (Responsable académique "mutations")
12, rue du Clos 42570 Saint-Héand. 06 75 23 79 13.
[email protected]
Dans l’Ain, à Damien HUGUET
04 74 51 80 41. Chiloup, 01250 Meyriat.
[email protected]
Dans le Rhône, à François MONTEIL
ou
Hélène GATARD 06 84 13 68 74. 4, impasse des mimosas. 69740 Genas.
[email protected]
Les autres élus SNEP :
Isabelle NAEGELEN 04 74 24 86 96. 6 bis, rue de Bouvant. 01000 Bourg.
[email protected]
Jean-Claude SERME 04 78 73 36 39. 35, impasse de Montagny. 69700 Givors.
[email protected]
Danielle TARASSIOUX 04 78 73 36 39. 73, rue Chénier. 69120 Vaulx en Velin.
[email protected]
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