Etat au 1er janvier 2002 - DREAL Bourgogne-Franche

direction
régionale
de l’Équipement
Franche-Comté
LE PARC LOCATIF
LOCATIF SOCIAL EN FRANCHE-COMTÉ
Association Régionale
des Organismes HLM
de Franche-Comté
AU 1ER JANVIER 2002
En 2001, l’offre locative sociale n’a quasiment
pas augmenté malgré la mise sur le marché francLOGEMENTS
comtois de 773 logements supplémentaires. Cette
SOCIAUX AU stagnation est due à l’importance des sorties de
JANVIER 2002 parc et des logements mis hors marché pour travaux ou en attente de vente et de démolition. Seul,
le Territoire de Belfort enregistre une forte hausse
(2,4% du parc offert à la location).
74 000
1ER
60 % des entrées constatées en 2001 dans le
parc locatif social sont des constructions neuves,
les 40 % restant provenant d’acquisitions, avec ou
sans travaux, de logements anciens. C’est dans le
Territoire de Belfort que l’offre nouvelle est la plus
importante : 315 logements, dont 179 situés dans
des bâtiments anciens appartenant précédemment
au parc locatif privé.
STABILITÉ
Parc au 01.01.2002 *
dont
logements
TOTAL
hors
marché
dont logements Nouveaux Logements
sortis du
loués ou
logements
parc
proposés à la
location
dont
dont logements
logements
loués ou
TOTAL
hors
proposés à la
marché
location
Doubs
37 006
582
36 424
49,7
225
109
37 122
776
36 346
49,6
Jura
13 920
31
13 889
19,0
109
44
13 985
160
13 825
18,9
LOCATIF
SOCIAL
2001
Les mises hors marché pour travaux ou attente
de vente et de démolition sont concentrées dans
le département du Doubs ( dans les agglomérations de Besançon et Montbéliard notamment) et
à Dole dans le Jura.
Parc au 01.01.2001 *
DU PARC
EN
Les sorties de parc sont en forte progression
par rapport à l’année précédente (430 logements
en 2001 contre 126 en 2000). Elles se décomposent en 149 logements démolis (soit 35 % des
sorties) et 274 logements vendus (soit 64 % des
sorties). C’est en Haute-Saône que l’augmentation est la plus forte : sur les 206 logements vendus ou démolis en 2001, 88 logements ont été
vendus et 20 démolis dans la zone de Luxeuil les
Bains, conséquemment au retrait des forces militaires.
Haute-Saône
9 798
12
9 786
13,4
124
206
9 716
10
9 706
13,2
Territoire
de Belfort
13 168
20
13 148
17,9
315
71
13 412
19
13 393
18,3
Franche-Comté
73 892
645
73 247
100,0
773
430
74 235
965
73 270
100,0
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2002
* hors logements occupés par des gardiens ou des associations
AUGMENTATION
EVOLUTION
EVOLUTION DES
DES ENTRÉES
SORTIES
DES LOGEMENTS
QUI ENTRENT ET
SORTENT DU
PARC SOCIAL
600
500
400
300
200
100
0
1200
1000
800
600
400
200
0
1997
1998
1999
2000
2001
1997
1998
1998
Individuels
Individuels
1999
2000
Série1 2000
1999
2001
2001
Série1
Logements sortis
Collectifs
Collectifs
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2002
LE
PARC LOCATIF SOCIAL EN
FRANCHE-C OMTÉ
AU
1ER JANVIER 2002
EMMÉNAGEMENTS
En 2001, 11 100 emména-
Taux de mobilité (%)
DANS LE gements ont été constatés
dans le parc locatif social contre 11400 en 2000, ce qui fait
SOCIAL : diminuer légèrement le taux
LÉGÈRE de mobilité qui reste, néanmoins, au dessus de 15 %.
DIMINUTION
PARC LOCATIF
L’offre locative sociale en
Franche-Comté reste globalement suffisante pour satisfaire
la demande, malgré l’augmentation du nombre des ménages (1 %).
Seule dans le Territoire de
Belfort, la mobilité augmente
légèrement : l’adéquation offre-demande s’améliore ; elle
diminue dans le Doubs et la
Haute-Saône tout en restant à
un niveau satisfaisant.
1997
1998
1999
2000
2001
Doubs
13,6
16,0
16,7
16,7
15,8
Jura
13,5
14,7
15,6
15,1
15,2
Haute-Saône
15,2
14,7
16,0
17,2
15,8
Territoire de Belfort
11,6
11,8
12,9
13,3
13,7
Franche-Comté
13,5
14,8
15,8
15,9
15,3
er
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1 janvier 2002
T AUX
16,5
16,0
15,5
15,0
14,5
14,0
13,5
13,0
12,5
12,0
1997
RÉGIONAL DE MOBILITÉ
1998
:
UNE LÉGÈRE DIMINUTION
1999
2000
2001
er
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1 janvier 2002
TOUJOURS
Malgré un volume important des sorties de parc
et
des mises hors marché, le taux de vacance se
TAUX DE
maintient à plus de 4 %.
UN
VACANCE ÉLEVÉ
Notons cependant une diminution du parc vacant
depuis plus de 3 mois.
MOYENNE
SUPÉRIEUR À LA
NATIONALE
(2,8 % AU
01.01.2001)
Il diminue cependant en Haute-Saône (où les
sorties de parc ont été les plus nombreuses) , il
augmente dans le Territoire de Belfort où l’offre
locative sociale a le plus progressé.
Dans le département du Jura, la vacance reste
très localisée et élevée sur les communes de Dole
(12 % de vacance malgré la mise hors parc de
160 logements) et de Morez (18 %) ; dans le reste
du département, les 165 logements disponibles
sont insuffisants pour assurer le dynamisme du
marché.
Taux de vacance (%)
au 01.01.2000 au 01.01.2001 au 01.01.2002
Doubs
Vacance totale
dont moins de 3 mois
dont plus de 3 mois
3,8
1,8
2,0
3,3
1,4
1,9
3,5
1,9
1,6
Jura
Vacance totale
dont moins de 3 mois
dont plus de 3 mois
4,3
0,9
3,4
5,7
1,2
4,6
5,6
1,3
4,3
Haute-Saône
Vacance totale
dont moins de 3 mois
dont plus de 3 mois
5,0
1,4
3,6
5,2
1,4
3,8
4,7
2,0
2,7
Territoire de Belfort
Vacance totale
dont moins de 3 mois
dont plus de 3 mois
3,2
1,3
1,9
3,2
1,0
2,2
3,9
1,6
2,3
Franche-Comté
Vacance totale
dont moins de 3 mois
dont plus de 3 mois
4,0
1,5
2,5
4,0
1,3
2,7
4,1
1,7
2,4
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2002
LE
PARC LOCATIF SOCIAL EN
FRANCHE-C OMTÉ
AU
1ER JANVIER 2002
MALGRÉ
UNE
OFFRE ABONDANTE ,
LE PARC LOCATIF
SOCIAL PERD
RECEMMENT DES
PARTS DE MARCHÉ
LES
vier 1999 et le 1er Janvier 2002, le parc de logements s’est accrû de 3,2% (exploitation des fichiers
EDF) contre seulement 1,6% pour les logements
HLM. Ces constatations suscitent les interrogations
suivantes : vers quels autres segments du marché s’oriente le choix des ménages ? Existe-il des
particularités sur les marchés locaux ?
En 1990, l’INSEE dénombrait 408 358 résidences principales en Franche-comté, dont 15% de
logements HLM. En 1999, il y avait 452 124 résidences principales, et toujours 15% de logements
HLM ; En moyennes annuelles, les parcs des résidences principales et de logements HLM ont progressé de 1%. Plus récemment, entre le 1er Jan-
DIFFÉRENTS
Au 1er janvier 1995 Au 1er janvier 1997 Au 1er janvier 1999
SEGMENTS DU
PARC DE
RÉSIDENCES
PRINCIPALES
Evolutions
1997-1999
nombre
en %
nombre
en %
nombre
en %
en %
Propriétaires occupants
252 996
57,2
259 366
57,2
268 036
57,7
3,3
Locataires du parc privé
119 517
27,0
121 985
26,9
123 767
26,7
1,5
0,7
Locataires du parc social
Ensemble
70 089
15,8
71 844
15,9
72 318
15,6
442 602
100,0
453 195
100,0
464 121
100,0
2,4
Source : DGI
Par ailleurs, les avantages fiscaux, accordés par
la loi Périssol, ont permis un recul moindre du logement privé. La moindre progression du parc social, observée depuis 1999, n’est que la poursuite
d’un phénomène amorcé vers 1997. Et les statistiques sur la construction neuve laissent présager
la poursuite de cette tendance : en effet, la hausse
enregistrée s’alimente principalement de la construction des ménages pour un usage personnel.
Entre 1997 et 1999, la part relative du logement
locatif diminue en faveur des résidences principales occupées par leur propriétaire : depuis 1994,
l’accession à la propriété est encouragée par le
prêt à taux zéro et favorisée par des taux d’intérêts relativement bas. Le parc de résidences principales s’accroît de 2,4% contre 3,3% pour les logements occupés par leur propriétaire.
Pour les principaux bassins d’habitat (ceux comteur HLM. A Montbéliard, le logement locatif social
prenant plus de 1000 logements HLM), les situase maintient alors qu’à Vesoul, il évolue positiveLOCALES
tions locales, résumées dans le tableau ci-dessous,
ment.
CONTRASTÉES sont analysées en prenant en compte différents
- deux bassins sont très dynamiques. La forte
phénomènes.
croissance constatée à Belfort s’explique par le
- quatre bassins sont peu dynamiques (Chamtransfert de logements privés vers le locatif social.
pagnole, Gray, Luxeuil et Morez) : le parc de logeEt à Besançon, l’accession à la propriété concurments évolue faiblement, la conrence fortement le logement HLM.
joncture économique est défavorable. Les ménages locataires
Ensemble des dont logements
Taux de
étant les plus mobiles, le parc lologements
du parc HLM
Principaux bassins
vacance
(%)
catif social est particulièrement
d'habitat
Evolutions (%) Evolutions (%)
au
01/01/2002
touché.
1999/2002
1999/2002
DES
SITUATIONS
- les dynamiques moyennes
sont nombreuses. A Pontarlier et
Dole, les pertes de marché sont
élevées. Dans le bassin de Pontarlier, le taux de vacance est faible, ce qui peut montrer une inadéquation de l’offre à la demande
(loyer, type etc..). A Dole, le taux
de vacance est très élevé. Cette
vacance est concentrée sur un
quartier de Dole : une désaffection des ménages envers l’offre
HLM explique la perte de marché.
A Lons le Saunier, et à moindre
degré à Saint-Claude, une offre
quantitativement insuffisante explique, la baisse du poids du sec-
MOREZ
1,2
-4,7
13,1
LUXEUIL LES BAINS
1,3
-5,4
7,4
GRAY
1,5
-5,2
12,6
CHAMPAGNOLE
1,6
-7,0
4,2
MONTBELIARD
2,7
0,7
3,8
DOLE
2,8
-2,2
10,5
SAINT CLAUDE
2,9
2,4
2,2
VESOUL
3,2
3,4
2,6
LONS LE SAUNIER
3,2
1,0
0,6
PONTARLIER
3,2
-1,8
2,6
BELFORT
3,7
6,8
4,1
BESANCON
3,9
1,6
3,1
FRANCHE-COMTE
3,2
1,6
4,1
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2002 et fichiers EDF
LE
PARC LOCATIF SOCIAL EN
FRANCHE-C OMTÉ
AU
1ER JANVIER 2002
LE
PARC
E v o lutio n d u p a r c
Taux de vacance
Taux de vacance
a u 0 1 /01/2001
a u 0 1 /01/2002
LOCATIF SOCIAL
PAR ORGANISME
N o m bre de
:
lo g e m e n t s
PRINCIPAUX
au
01/01/2001
INDICATEURS
Logements Logements
m is
s o rtis d u
en lo c a t i o n
parc
P a rc a u
01/01/2002
glo bale
en 2001
m o is
> 3
m o is
18 337
414
61
18 690
2,8
1,1
3,6
1,2
16,5
15,6
11 234
78
71
11 241
3,5
2,5
4,4
2,7
11,5
12,1
O P D H L M du Doubs
9 837
36
46
9 827
3,7
2,8
3,6
2,3
16,0
14,2
O P A C de la Haute-Saône
6 699
80
82
6 697
4,4
3,1
4,3
2,3
17,3
15,9
O P M H L M de Besançon
5 582
3
0
5 585
3,0
1,7
3,9
2,0
17,4
16,1
O P A C du Jura
3 484
9
0
3 493
5,3
4,2
5,6
4,4
18,5
17,8
O P M H L M d e D o le
3 037
26
5
3 058
13,6
11,8
12,2
10,3
13,7
15,1
S A IE M L ' U n i o n d e F r a n c h e - C o m té
2 833
12
0
2 845
4,5
2,3
4,0
2,0
16,9
16,7
O P M H L M de Lons-le-Saunier
2 504
10
0
2 514
0,5
0,0
0,6
0,0
15,3
15,0
S A H L M de la Haute-Saône
2 342
41
36
2 347
6,9
5,3
6,1
4,2
16,4
15,5
S A H L M L e F o yer Jurassien
2 095
39
8
2 126
5,3
4,2
5,7
4,4
14,6
13,0
S A IE M d e l a v i l l e d e B e s a n c o n
1 627
0
2
1 625
4,6
3,4
3,1
1,0
18,3
19,8
O P M H L M de Saint-Claude
1 568
21
1
1 588
1,5
0,7
2,3
1,5
13,5
14,8
O P M H L M d e C h a m p a g n o le
785
0
0
785
4,5
3,2
4,6
2,7
10,6
12,9
S A H L M L o g is s i m H a b i t a t
597
0
0
597
1,9
0,6
1,7
0,5
15,5
24,7
S N I (Siège)
459
0
118
341
9,1
8,0
6,5
3,2
29,4
23,9
S A H L M D o lo i s e H L M d u J u r a
328
4
0
332
3,1
1,9
2,4
0,3
12,5
12,8
A .L .O .E .S .
313
0
0
313
0,0
0,0
0,0
0,0
57,8
57,8
SONACOTRA
123
0
0
123
1,9
1,0
5,5
3,3
15,2
17,6
96
0
0
96
0,0
0,0
0,0
0,0
16,7
14,3
Ensemble des organismes
12
0
0
12
0,0
0,0
8,3
8,3
8,3
0,0
73 892
773
430
74 235
4,0
2,7
4,1
2,4
15,9
15,3
Source : DRE - Enquête parc locatif social au 1er janvier 2002
Données diffusées avec l’accord de l’ARHLM
L’ENQUÊTE PARC
en 2000
dont
> 3
O P D H L M d u T e r r i t o ire - d e - B e lfo rt
S A H L M C arpi
NOTE
Taux de
m o bilité
S A H L M d e F r a n c h e - C o m té
S A H L M des régions du Sud-Est
TECHNIQUE SUR
dont
glo bale
Taux de
m o bilité
Depuis le 31 décembre 1998, l’enquête sur le parc locatif social est réalisée sur la base d’un protocole d’accord national en date du 10
décembre 1998 entre l’Union nationale des Fédérations d’Organismes d’Habitations à Loyer Modéré (UNFOHLM), la Fédération Nationale des
Sociétés d’Economie Mixte (FNSEM) et le Ministère de l’Equipement, des Transports et du Logement. Il définit les conditions de réalisation de
cette enquête. Au plan régional, l’Association Régionale des Organismes d’Habitations à Loyer Modéré (AROHLM) contribue au bon déroulement
de cette enquête.
LOCATIF SOCIAL
Les logements entrant dans le champ de l’enquête sont des logements détenus ou gérés par un organisme de gestion de logements sociaux,
conventionnés ou non, faisant l’objet d’un contrat de location. Ne sont retenus dans cette enquête que les logements qui appartiennent à un
organisme d’HLM ou une SEM de construction, quel que soit leur gestionnaire, et ceux qui appartiennent à des collectivités territoriales, investisseurs, chambres de commerce, etc., mais qui sont gérés par un organisme d’HLM, une SEM de construction, une fondation d’HLM ou une
association agréée. Les logements-foyers, les résidences sociales, les résidences pour personnes âgées ou handicapées, les résidences universitaires, etc., ne faisant pas l’objet d’un bail à loyer, sont exclus du champ
Définition des taux utilisés dans l’enquête
Taux de mobilité = emménagements dans les logements proposés à la location
(%)
logements loués ou proposés à la location
Taux de vacance = logements vacants parmi les logements proposés à la location
(%)
logements loués ou proposés à la location
Pour le calcul des taux de vacance et de mobilité, seuls sont pris en compte les logements pour lesquels les informations sur la vacance et la
mobilité sont disponibles.
direction
régionale
de l’Équipement
de Franche-Comté
6 rue Roussillon
BP 1169
25003 Besançon cedex
tél : 03 81 65 69 24
Fax : 03 81 65 61 96
e-mail : sepbtp.dre-franchecomté@equipement.gouv.fr
Directeur de la publication :
Michel PHELEP -Directeur Régional et
Départemental de l’Equipement
Conception - réalisation :
Service Economie et Professions du BTP
Impression :
TIREP - Besançon
ISSN : en cours
Association Régionale des Organismes Hlm
de Franche-Comté
2H, rue Bertrand Russel
25000 Besnaçon
Tél : 03 81 52 21 55
Fax : 03 81 52 96 96
e-mail : [email protected]
Mars 2003
LE
PARC LOCATIF SOCIAL EN
FRANCHE-C OMTÉ
AU
1ER JANVIER 2002