Propriété intellectuelle et additive manufacturing

Propriété intellectuelle
et additive manufacturing
16.09.14
F. Monfort-Windels
L'Additive Manufacturing combine
-Les problèmes liés à la dématérialisation
-Les outils permettant de contrefaire à l'identique
l'ensemble des droits de propriété littéraire,
artistique et industrielle
-La multiplication des acteurs
•La chaîne de valeur (concepteur, fabricant,
distributeur, détaillant) est brouillée
•Le client final entre dans la structure
•De nouveaux business models apparaissent
-La rapidité des évolutions techniques
Volet 1 : détenteurs de technologies
Volet 2 : utilisateurs de technologies
Brevets
Dessins et modèles
Marques
Droits d'auteur
Déjà quelques litiges
Déjà quelques propositions
Volet 1
Détenteurs de technologies
Dépôts de brevets AM
Expiration
frittage laser
Expiration FDM
700 familles/an
Premier brevet 1977
Fabricants de machines
Bataille technique, commerciale,
judiciaire
2012 : 3D Systems c/ Formlabs
Stéréolithographie
2013 : Stratasys c/ Afinia
Avenir du FDM ?
2012 : EOS c/ AMT c/ EOS
DMLS
2014 : DSM Somos c/ 3D Systems
Résines UV
Garder l'innovation ouverte
Invalider les brevets opportunistes/abusifs = collecter des infos
sur l'art antérieur
EEF (Electronic Frontier Foundation)
Volet 2
Utilisateurs des technologies
Utilisateurs
IP
IP
IP
Machines très bon marché, à la portée de tous < 1000 €
Ex : Makerbot
Souvent en open source
DIY, artistes, artisans, enseignement, "monsieur tout-lemonde
Machines intermédiaires 5000 € - 20.000 € -> 100.000 €
Ex : HP ou Objet
Designers, bureaux d'étude (personnel/professionnel)
Machines haut de gamme 500.000 € - …
Ex : Arcam – AM métal
Frais opérationnels et de maintenance à l'avenant
Bureaux de service, entreprises de fabrication
Déjà quelques litiges PI
Blocage du site The Pirate Bay
(section "Physibles") pour
contrefaçon par un arrêt de la
Cour d’Appel d’Anvers (26.09.11)
Modélisation d'un cube inspiré par le film
Super8 de JJ Abrams
Design envoyé et partagé sur le site de
Shapeways 2011)
Suppression des fichiers 3D exigée par
Paramount
Version modifiée et imprimée d'un objet
de Game Of Thrones
Mise en demeure de nuProto par la
chaîne HBO
Déjà quelques litiges PI
Designer Asher Nahmias
Sur Thingiverse
Stratasys – stand sur une foire
3D Systems – démo dans un
magasin Toys R U
Quelques problématiques des droits de PI
•Exemptions pour la reproduction personnelle et
privée
•Copies pour utilisation publique mais non
commerciale
•Reproduction de pièces de rechange
•Objet du droit
•Droits d'auteur vs dessins et modèles
•Droits patrimoniaux vs droits moraux
Contrefacteurs
Potentiellement toute la chaine
Directement
•Créateurs de fichiers (scans, CAO),
•Utilisateurs / upload,
•Utilisateurs / download,
•Utilisateurs / impression,
Indirectement (selon les législations, la connaissance de
l'illicité, le contrôle sur les données…)
•Concepteurs de logiciels CAO,
•Hébergeurs de sites de fichiers,
•Concepteurs de logiciels peer-to-peer,
•Moteurs de recherche indexant des fichiers CAO,
•Fabricants et vendeurs d'imprimantes,
•Fournisseurs de services d'impression
Qui est contrefacteur ?
Fabricants/
fournisseurs
Machines/
Matières
Donneu
rs
d'ordre
CAO
Impression
Pièces
Déjà quelques propositions
Brevet de DRM (Digital Rights Management) (US8,286,236)
Inclure dans les imprimantes un logiciel qui, avant de se lancer,
vérifie que l'utilisateur a les droits pour imprimer le fichier
Fabulonia
Vente sécurisée de designs
" Collaborative Copyright Technology",
"Secure 3D Streaming", Cloud
Licences "open product"
Déjà quelques propositions
DRM - Destruction des
instructions après 1 impression
SendShapes
Plateformes de type iTune
Traçabilité – Retracer une partie de la chaîne de valeur
Authentification - Lutter contre la contrefaçon via l'AM
-Encoder l'information via la succession des couches
-Insérer un tag dans la pièce en cours de fabrication
-Introduire des nanoparticules
Carnegie Mellon/ Microsoft Research – Authentise - VirginiaTech
Merci de votre attention