saint brice courcelles reglement du restaurant scolaire

SAINT BRICE COURCELLES
REGLEMENT DU
RESTAURANT SCOLAIRE
Service de restauration scolaire municipale
Mairie – Place Roosvelt
51370 SAINT BRICE COURCELLES
Tel : 03 26 09 07 65
Fax : 03 26 09 72 88
L’accueil au restaurant scolaire est ouvert aux enfants scolarisés et âgés de
3 ans et plus, les admissions étant conditionnées par la capacité d’accueil
des infrastructures.
Les enfants sont pris en charge par les animateurs du Centre Social et les
ATSEM de l’école maternelle de 11H30 à 13H30.
L’équipe éducative (élus, association des parents d’élèves, enseignants,
centre social) attire votre attention sur le respect des rythmes de l’enfant.
En effet, il n’est pas souhaitable qu’un jeune enfant soit pris en charge
dans le cadre d’un accueil collectif sur toute l’amplitude horaire proposée
c’est à dire de 7H30 à 18H30. Aussi, les intervenants seront vigilants au
suivi des différentes inscriptions d’un même enfant.
En cas de journée continue, l’amplitude horaire souhaitée pour un enfant
fréquentant l’école maternelle est de 10 heures maximum .
1
ARTICLE 1
Les parents inscrivant un ou plusieurs enfants au restaurant scolaire s’engagent à
prendre connaissance du présent règlement et à en respecter les termes.
ARTICLE 2
La constitution d’un dossier administratif et d’une fiche sanitaire est obligatoire pour
tout enfant prenant des repas même occasionnellement au restaurant scolaire.
L’inscription au restaurant scolaire n’est définitive que lorsque le dossier est dûment
complété et signé par les parents.
ARTICLE 3 : INSCRIPTION
Toute inscription se fait auprès de l’accueil de la Mairie aux horaires d’ouverture .
Les tarifs du restaurant scolaire sont validés chaque année par délibération du Conseil
Municipal et annexés au présent règlement.
1/Abonnement
Un tarif dégressif établi selon le quotient familial est applicable.
Ce coefficient sera calculé en fonction des revenus des membres du foyer déclarés au
moment de l’inscription à la restauration scolaire et sera applicable pour toute l’année
scolaire. Les revenus pris en compte seront ceux figurant sur l’avis d’imposition reçu au
cours de l’année qui précède la rentrée scolaire (voir le calcul et les tarifs page 5).
Les repas doivent être réglés avant la date stipulée sur le planning d’inscription.
Après cette date, un supplément sera appliqué.
De plus, tout repas rajouté ponctuellement au planning prédéfini sera facturé avec un
supplément.
Les fiches d’inscription sont distribuées à la fin de l’année scolaire précédente et les
plannings sont à disposition à l’accueil de la mairie. Toutefois dans un soucis de
facilité la vie des familles ils seront distribués, quand cela sera possible, environ 15
jours avant la fin de chaque période scolaire, par l’intermédiaire des familles.
De plus, si vous possédez une adresse e-mail, il est possible que la Mairie vous fasse
parvenir à chaque période le planning d’inscription ainsi que les menus.
2/Réservation occasionnelle
Votre enfant peut déjeuner occasionnellement en fonction de la disponibilité au
restaurant scolaire, au tarif applicable selon le quotient familial auquel sera ajouté un
supplément. Toute inscription occasionnelle doit se faire la veille avant 16H00. Toute
demande faite après ce délai ne sera pas enregistrée.
Rappel : le dossier d’inscription et la fiche sanitaire sont obligatoires même pour une
réservation occasionnelle.
3/ Repas des parents
Cette possibilité est également offerte aux parents dont l’enfant est abonné et en
fonction des disponibilités, à raison d’une fois par mois. Pour cela, vous devez vous
inscrire afin de réserver le repas. Vous ne pourrez utiliser cette réservation qu’à la date
prévue.
Les adultes bénéficient du tarifs Saint Brice Courcelles à la dernière tranches pour le
2
brico-corcélliens et du tarifs extérieur pour les non
brico-corcélliens.
Article 4 : ASSURANCES
Les enfants inscrits au restaurant scolaire devront être couverts par le biais d ‘une assurance
scolaire ou équivalente, garantissant les dommages, ainsi que d’une assurance responsabilité
Article 5 : ABSENCES
En cas de maladie, voyage scolaire, grève, les repas seront déduits sur le
paiement de la période suivante selon les conditions ci-dessous :
1/maladie
Les parents doivent avertir la Mairie le plus rapidement possible et avant 8H30 le
matin puis envoyer un certificat médical dans les 2 jours qui suivent afin que les repas soient
reportés.
2/voyage scolaire
Dans la mesure où l’école organise un voyage et à chaque fois que la mairie sera en possession
de l’information, les repas seront immédiatement reportés sur la période suivante.
3/Grève et absence des enseignants.
Le service de restauration scolaire est assuré si l’école n’est pas fermée.
- Lorsque l’école assure l’accueil des enfants, si les parents décident de garder leur enfant, et que
le repas est non consommé, aucun report ne sera possible
Il en sera de même lors de l’absence d’un enseignant.
- Si un service minimum d’accueil (SMA) est organisé, les reports en cas d’absence de l’enfant
est automatique.
Si l’absence se déroule en fin d’année scolaire, la prestation est reportée sur l’année suivante.
Un cas de force majeur peut occasionner un report des prestations.
Article 6 : PAIEMENT
Le paiement du service est obligatoire dès l’inscription.
Il sera établi de façon anticipée avant la fin de la période précédente, à la vue des plannings
d’inscription. Les modifications seront apportées sur la période suivante si et
seulement si elles rentrent dans le cadre des inscriptions et ou des annulations
exceptionnelles telles que mentionnées à l’article 5.
Le paiement pourra être effectué en espèces, par carte bancaire ou en chèque à l’ordre « le
régisseur ».
3
Article 7 : REGIMES ET MEDICAMENTS
1/ Régimes : Accueil des enfants atteints d’allergies ou d’intolérances
alimentaires.
Les parents seront dans l’obligation d’élaborer un Projet d’Accueil
Individualisé (P.A.I) en partenariat avec l’équipe éducative, le médecin et le
responsable
communal. Les premières démarches sont faites par les parents auprès de la
Mairie. Ce projet d’accueil personnalisé devra être organisé dans le respect des
compétences de chacun et de la faisabilité d’accueillir l’enfant atteint
d’allergies dans des conditions optimales, en mesurant avec précision le degré
de gravité de l’allergie et des besoins thérapeutiques adaptés à l’enfant.
2/Médicaments
La réglementation interdit l’entrée des médicaments au restaurant scolaire. Il
n’est donc pas possible de prendre en compte les traitements médicaux (en
dehors de ceux énumérés par les textes et relatifs aux maladies chroniques).
Nous invitons vivement les parents à prendre les mesures nécessaires auprès du
médecin traitant afin que les médications soient effectuées en dehors du temps
scolaire.
3/Convictions religieuses
Les parents dont les convictions religieuses ne permettent pas à leurs enfants
Article 8 : RESPONSABILITE
Les parents qui souhaitent récupérer un enfant au cours de la pause méridienne
doivent obligatoirement signer une décharge de responsabilité.
4
DOCUMENTS A PRODUIRE :
► Pour les enfants inscrits l’année précédentes, le formulaire d’inscription
pré-remplie et la fiche sanitaire dûment complétés, datés et signés
OU
► Pour les nouvelles inscriptions , la fiche familiale et La fiche sanitaire
dûment complétés ,datés et signés,
┼
► Une attestation d’assurance
► Une photo,
► L’autorisation à la pratique d’activités diverses,
► Le planning de la période 1,
► L’avis d’imposition fiscal 2010 de tous les membres du foyer
► Le règlement pour la période 1.
LES TARIFS DU RESTAURANT SCOLAIRE
1°LE CALCUL DU QUOTIENT
munissez vous de l’(des) avis fiscal 2010 du foyer, le quotientt est égale au:
Revenu Fiscal de Référence divisé par le nombre de part divisé 12.
2° L’ABONNEMENT
Domicile du foyer
Saint Brice Courcelles
Extérieur à Saint Brice Courcelles
Quotient Familial
de la famille
jusque 345
de 346 à 545
de de 546 à 950
951 et plus
extérieurs
Tarif appliqué
en euros
Tarif appliqué en euros
pour les enfants allergiques
nécessitant une prise en
charge particulière dans le
cadre d’un PAI
2,70€
1,50 €
3,70 €
2,05 €
4,55 €
2,45 €
5,35 €
2,90 €
6,15 €
3,35 €
3° RESERVATION OCCASIONNELLE
Un complément d’un euro par repas sera demandé pour toute inscription faite après la date limite
d’inscription fixée par l’administration. Ce complément sera demandé pour l’ensemble des repas de la
période pour laquelle l’inscription a été faite.
Les adultes souhaitant manger avec leurs enfants au restaurant scolaire bénéficieront du tarif Saint
Brice Courcelles correspondant à la dernière tranche pour les brico-corcélliens et du tarif extérieur pour
les non brico-corcélliens.
INFORMATION
Le prix de revient englobe le coût des denrées, les charges de personnel et de fonctionnement de la
cuisine, les dépenses d’entretien, les frais d’encadrement par l’intermédiaire de la subvention attribuée
au Foyer Pour Tous Centre Social Éducatif et Culturel, ainsi que l’amortissement du matériel.
La ville de Saint Brice Courcelles prend en charge une grand part des dépenses de
cette activité.
5
6
Vendredi 26 octobre 2012
Vendredi 25 Août 2012
Dates limites
d’inscription
Lundi 01 avril 2013
LES MENUS SERONT DISPONIBLES EN MAIRIE
Vendredi 12 avril 2013
Vendredi 15 Février 2013
Lundi 10 Décembre 2012 Vendredi 21 décembre 2012
Lundi 15 octobre 2012
Lundi 18 juin 2012
Dates de
distribution par
les écoles
Lundi 29 avril 2013
au
Jeudi 04 Juillet 2013
Lundi 7 Janvier 2013
au
Samedi 16 Février 2013
Période 3 Période 4 Période 5
Lundi 04 février 2013
Jeudi 8 Novembre 2012
au
Samedi 22 Décembre 2012
Période 2
Lundi 4 mars 2013
au
Samedi 13 Avril 2013
Lundi 3 septembre 2012
OU
Mardi 4 Septembre 2012
au
Samedi 27 Octobre 2012
Dates des
Périodes
scolaires
CALENDRIER DES
PERIODES SCOLAIRES
Période 1