Procès-verbal d`une séance du Comité exécutif de la Ville de

Procès-verbal de la séance du comité exécutif de la Ville de Terrebonne tenue le
mercredi 13 mai 2015 à 15 h 30 à l’Hôtel de Ville.
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Présents :
M. le maire Jean-Marc Robitaille, président
M. Marc Campagna, vice-président
Mme Marie-Claude Lamarche
M. Michel Morin
M. Sylvain Tousignant
Sont également présents :
M. Luc Papillon, directeur général
M. Daniel Bélec, directeur de cabinet
M. Patrick Robitaille, directeur adjoint du Cabinet du Maire
Mme Diane Legault, coordonnatrice agenda / attachée de presse
au Cabinet du Maire
Mme Francine Blain, trésorière
Me Denis Bouffard, secrétaire
Absents :
M. Daniel Sauriol, directeur général adjoint
Mme Isabelle Lewis, directrice des communications
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CE-2015-579-DEC
OUVERTURE DE LA SÉANCE
Il est résolu d’ouvrir la séance.
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CE-2015-580-DEC
ACCEPTATION DE L’ORDRE DU JOUR
Il est unanimement résolu que l’ordre du jour soit adopté tel que présenté.
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CE-2015-581-DEC
ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL
EXÉCUTIF DU 6 MAI 2015
DU
COMITÉ
Il est unanimement résolu d’approuver le procès-verbal de la séance du comité
exécutif tenue le 6 mai 2015, tel que soumis par le secrétaire, Me Denis
Bouffard.
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CE-2015-582-DEC
RAIM / SOMMAIRE DE L’INFORMATION FINANCIÈRE
/ EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2014
ATTENDU le dépôt du rapport financier de la Régie d’aqueduc intermunicipale
des Moulins, lequel démontre un excédent de fonctionnement de 2 027 972$
pour son exercice financier se terminant le 31 décembre 2014 ;
Il est unanimement résolu que le comité exécutif prenne acte et accepte le dépôt
du sommaire du rapport financier de la RAIM mentionné ci-dessus.
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CE-2015-583-DEC
JUGEMENT
/
COMPAGNIE
D’ASSURANCE
GÉNÉRALE RBC C. VILLE DE TERREBONNE
ATTENDU le jugement rendu le 5 mars 2015 par l’Honorable Denis Lapierre,
J.C.Q., dans l’affaire Compagnie d’assurance générale RBC c. Ville de
Terrebonne;
ATTENDU QUE dans cette affaire, la compagnie d’assurance générale RBC
(Mme Chantal Daunais étant la victime) réclamait des dommages qu’elle a dû
payer à celle-ci en raison d’un accident survenu le 20 août 2012 sur un terrain
appartenant à la Ville de Terrebonne et menant à l’ancien site de karting Alain
Bussières ;
ATTENDU QUE la défense de la Ville de Terrebonne a été rejetée et celle-ci a
été condamnée à payer un montant de 8 685,47$, avec intérêts ;
Il est unanimement résolu que le comité exécutif prenne acte et accepte le dépôt
de la décision du juge Denis Lapierre, J.C.Q., dans l’affaire mentionnée
précédemment.
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CE-2015-584-DEC
PÉTITION / COMITÉ DE CITOYENS DU BOISÉ DE LA
PINIÈRE
/
HOMOGÉNÉITÉ
DANS
LE
PROLONGEMENT DU BOISÉ DE LA PINIÈRE
ATTENDU le dépôt de la pétition du comité de citoyens du Boisé de la Pinière
datée du 11 mai 2015, laquelle demande de préserver le zonage, d’instaurer une
bande de vingt-cinq (25) pieds d’arbres en arrière des cours pour les futurs
résidents du Boisé de la Pinière et au respect de l’ensemble du projet ;
Il est unanimement résolu que le comité exécutif prenne acte et accepte le dépôt
de la pétition du comité de citoyens du Boisé concernant le sujet mentionné cidessus.
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CE-2015-585-DEC
MRC LES MOULINS / DEMANDE À L’OFFICE
NATIONAL DE L’ÉNERGIE / PROJET ENBRIDGE
ATTENDU le projet de résolution du conseil de la MRC Les Moulins demandant
à l’Office national de l’énergie d’exiger de la société Enbridge la réalisation de
tests hydrostatiques en plus de ceux réalisés à l’aide d’outils d’inspection interne
avant de permettre l’inversion et l’accroissement de la capacité de son oléoduc
9B ;
ATTENDU QUE le comité exécutif a pris connaissance du projet de résolution ;
Il est unanimement résolu que le comité exécutif prenne acte et accepte le dépôt
du projet de résolution de la MRC Les Moulins dans le cadre de sa demande à
l’Office national de l’énergie pour exiger de la part de la société Enbridge la
réalisation de tests hydrostatiques sur l’oléoduc 9B.
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CE-2015-586-DEC
DÉPÔT / PROCÈS-VERBAUX / COMMISSIONS
Il est unanimement résolu que le comité exécutif prenne acte et accepte le dépôt
des procès-verbaux suivants :


de la commission de l’administration, des finances et des ressources
humaines du 10 avril 2015;
de la commission de la sécurité publique et de la sécurité du milieu et des
personnes du 13 avril 2015 ;
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CE-2015-587-DEC
MODIFICATION / RÈGLEMENT NUMÉRO 3900 /
CIRCULATION ET STATIONNEMENT
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2014-330-REC, adoptée
le 12 mars 2014, mandatant la commission de la sécurité publique et de la
sécurité du milieu et des personnes afin de réviser et mettre à jour le règlement
numéro 3900 sur la circulation et le stationnement et ses annexes;
ATTENDU QUE depuis le regroupement volontaire en 2001 des municipalités de
Terrebonne, Lachenaie et La Plaine, le règlement numéro 3900 n’avait pas été
révisé en profondeur;
ATTENDU QUE plusieurs directions municipales ont récemment fait part de
certaines anomalies, irrégularités et contradictions dans le règlement numéro
3900 et ses annexes;
ATTENDU QU’un comité de travail formé de représentants des directions
suivantes a été mandaté à accompagner la commission dans la réalisation de
ses travaux:
•
•
•
•
Direction du greffe et affaires juridiques;
Direction de la police;
Direction du génie et projets spéciaux;
Direction générale.
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2014-633-DEC, adoptée
le 14 mai 2014, autorisant la Direction du génie et projets spéciaux à aller en
soumission sur invitation pour un mandat d’accompagnement pour réviser et
mettre à jour les annexes « C » sur les virages en « U » et l’annexe « F » sur le
stationnement;
ATTENDU QUE le projet de règlement municipal numéro 3901 sur la circulation
et le stationnement remplaçant le règlement numéro 3900 a été présenté aux
membres de la commission de la sécurité publique et de la sécurité du milieu et
des personnes;
ATTENDU la recommandation numéro SP-2015-04-13/01 de la commission de
la sécurité publique et de la sécurité du milieu et des personnes concernant
l’adoption du règlement numéro 3901 sur la circulation et le stationnement et
remplaçant le règlement numéro 3900 (circulation) et ses amendements ainsi
que le règlement numéro 112 (virages à droite au feu rouge) et ses
amendements ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la commission de la sécurité
publique et de la sécurité du milieu et des personnes, que le comité exécutif
prend acte de l’adoption par le conseil municipal lors de sa séance ordinaire
tenue le 11 mai 2015 du règlement numéro 3901, remplaçant le règlement
numéro 3900 (circulation) et ses amendements et le règlement numéro 112
(virage à droite au feu rouge) et ses amendements.
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CE-2015-588-DEC
MODIFICATION / RÈGLEMENT NUMÉRO 4000 / PAIX,
ORDRE PUBLIC ET BIEN-ÊTRE GÉNÉRAL
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2014-330-REC, adoptée
le 12 mars 2014, mandatant la commission de la sécurité publique et de la
sécurité du milieu et des personnes afin de réviser et mettre à jour le règlement
numéro 3900 sur la circulation et le stationnement et ses annexes;
ATTENDU QU’en cours de mandat, la Direction de la police a manifesté le
souhait de faire migrer un article du règlement numéro 3900 vers le règlement
numéro 4000 sur la paix, l’ordre public et le bien-être général;
ATTENDU QUE l’article en question stipule qu’il « est interdit d’emprunter une
voie publique pour une manifestation, un événement social ou sportif sans une
autorisation spéciale délivrée par l’autorité compétente, laquelle autorisation
désigne la date, l’heure et la route à emprunter »;
ATTENDU QU’il a également été suggéré d’ajouter certains amendements au
chapitre 3 du règlement municipal numéro 4000 portant sur les biens et le
domaine public;
ATTENDU QU’il y a lieu, suite à ces modifications, de remplacer le règlement
municipal numéro 4000 par le règlement municipal numéro 4001;
ATTENDU la recommandation numéro SP-2015-04-13/02 de la commission de
la sécurité publique et de la sécurité du milieu et des personnes concernant
l’adoption du règlement numéro 4001 sur la paix, l’ordre public et le bien-être
général et remplaçant le règlement numéro 4000 et ses amendements ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de la commission de la sécurité
publique et de la sécurité du milieu et des personnes, que le comité exécutif
prend acte de l’adoption par le conseil municipal lors de sa séance ordinaire
tenue le 11 mai 2015 du règlement numéro 4001 sur la paix, l’ordre public et le
bien-être général et remplaçant le règlement municipal numéro 4000 et ses
amendements.
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CE-2015-589-DEC
ADOPTION / LISTE DES COMPTES À PAYER / LISTE
DES CHÈQUES ÉMIS / DÉNEIGEMENT / FONDS
D’ADMINISTRATION
Il est unanimement résolu, sur recommandation de Mme Francine Blain,
trésorière, d’accepter :
 la liste des comptes à payer du fonds d’administration au montant de
1 759 969,71$ préparée le 7 mai 2015 ;
 la liste des chèques émis du fonds d’administration au montant de
5 430 402,21$ préparée le 5 mai 2015 ;
 la liste des factures de déneigement du fonds d’administration au montant
de 713 562,32$ préparée le 12 mai 2015.
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CE-2015-590-DEC
ADOPTION / LISTE DES COMPTES À PAYER /
FONDS DES IMMOBILISATIONS
Il est unanimement résolu, sur recommandation de Mme Francine Blain,
trésorière, d’accepter :
 la liste des comptes à payer du fonds des immobilisations au montant de
1 702 975,31$ préparée le 7 mai 2015.
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CE-2015-591-DEC
AUTORISATION
EXPLICITE
/
CONCLUSION
D’ENTENTE
DE
TRANSFERT
/
RÉGIME
COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DES CADRES DE
LA VILLE DE TERREBONNE ET LA CARRA
ATTENDU QUE le texte du Régime complémentaire de retraite des cadres de la
Ville de Terrebonne prévoit à son article 9.3.1 que le comité de retraite peut
conclure une entente de transfert avec le gouvernement, mais que les conditions
de transfert sont déterminées par le comité de retraite avec l’approbation de la
Ville de Terrebonne ;
ATTENDU QUE des participants du régime ont fait part de leur intérêt pour la
conclusion d’une telle entente de transfert avec la CARRA ;
ATTENDU la résolution du comité exécutif numéro CE-2012-1249-DEC
indiquant que la Ville de Terrebonne acceptait d’assumer les honoraires
professionnels d’actuariat pour l’élaboration d’une éventuelle entente de transfert
entre la CARRA et le comité de retraite du Régime complémentaire de retraite
des cadres de la Ville de Terrebonne ;
ATTENDU QUE le 14 mai 2014, le comité de retraite du Régime complémentaire
de retraite des cadres de la Ville de Terrebonne approuvait le projet d’entente de
transfert et mandatait la firme d’actuaires Aon Hewitt pour finaliser l’entente de
transfert avec la CARRA ;
ATTENDU QUE la résolution du comité exécutif numéro CE-2012-1249-DEC
n’est pas suffisante pour autoriser l’entente de transfert entre la Ville de
Terrebonne et le RREGOP et qu’il y a lieu d’autoriser la conclusion de cette
entente de transfert ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Luc Legris, directeur de
l’administration et finances, d’autoriser explicitement la conclusion d’une entente
de transfert entre le Régime complémentaire de retraite des cadres de la Ville de
Terrebonne et la CARRA pour le transfert des régimes gouvernementaux
RREGOP et RRPE.
Que par cette résolution, le comité de retraite du Régime complémentaire de
retraite des cadres de la Ville de Terrebonne soit et est autorisé à conclure une
entente de transfert avec la CARRA pour les régimes de retraite RREGOP et
RRPE.
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CE-2015-592-DEC
NOMINATION / POMPIER PERMANENT / DIRECTION
DE L’INCENDIE
ATTENDU l’affichage du poste de pompier permanent à la Direction de
l’incendie ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Benoit Legault, directeur
des ressources humaines, et de M. Jacques Bérubé, directeur de l’incendie, de
nommer M. Maxime St-Pierre au poste de pompier permanent à la Direction de
l’incendie à compter du lundi 1er juin 2015 à 7h, le tout selon les conditions de
travail prévues à la convention collective des pompiers actuellement en vigueur.
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CE-2015-593-DEC
EMBAUCHE TEMPORAIRE / CONTREMAÎTRE /
SERVICE DES PARCS ET ESPACES VERTS /
DIRECTION DE L’ENTRETIEN DU TERRITOIRE
ATTENDU le volume de travail relié à l’agrile du frêne et les remplacements de
vacances des contremaîtres au service des parcs et espaces verts à la Direction
de l’entretien du territoire ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Benoit Legault, directeur
des ressources humaines, et de M. Michel Sarrazin, directeur de l’entretien du
territoire, d’embaucher M. Vugar Mevlan à titre de contremaître au service des
parcs et espaces verts à la Direction de l’entretien du territoire, et ce, à compter
du jeudi 14 mai au vendredi 11 septembre 2015.
Il est également unanimement résolu d’autoriser le président du comité exécutif
ou le vice-président et le secrétaire ou l’assistant-secrétaire à signer, pour et au
nom de la Ville de Terrebonne, un contrat individuel de travail avec M. Mevlan.
Copie dudit contrat est joint à la présente résolution pour en faire partie
intégrante.
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CE-2015-594-DEC
SOUMISSION / MODIFICATION DES COMPOSANTES
ET AJOUT DE CONTRÔLES DE VENTILATION AU
748, RUE SAINT-PIERRE
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a demandé des soumissions publiques
pour la modification des composantes et ajout de contrôles de ventilation au 748,
rue Saint-Pierre (SA15-9017) ;
ATTENDU QU’un avis d’appel d’offres a été publié par le système électronique
d’appel d’offres (SE@O) et dans le journal La Revue le 4 mars 2015 ;
ATTENDU QUE deux (2) soumissions ont été reçues et ouvertes publiquement
le 21 avril 2015 à 11 h 10, à savoir :
ACCS Control-Tech
Navada ltée
73 584,00$ t.t.c.
87 036,08$ t.t.c.
ATTENDU QUE la soumission de la société ACCS Control-Tech s’est avérée la
plus basse conforme selon le rapport daté du 22 avril 2015 de Mme Nathalie
Savard, chef du service de l’approvisionnement à la Direction de l’administration
et finances ;
ATTENDU la vérification de Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion
contractuelle et affaires municipales à la Direction du greffe et affaires juridiques,
en date du 11 mai 2015 ;
ATTENDU QUE le nom de l’entrepreneur ACCS Control-Tech n’apparaît pas à
la liste des licences restreintes de la Régie du bâtiment du Québec consultée le
12 mai 2015 ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Sarrazin, directeur
de l’entretien du territoire, d’accepter la soumission de la société ACCS
CONTROL-TECH, datée du 21 avril 2015, pour la modification des composantes
et ajout de contrôles de ventilation au 748, rue Saint-Pierre, le tout pour un
montant de 64 000$ (taxes en sus) à être pris à même les fonds disponibles du
règlement numéro 476. À cet effet, le certificat de disponibilité de crédits no
2015-0238 émis par l’assistante-trésorière est joint à la présente.
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CE-2015-595-DEC
DISPOSITION DE BIENS RÉCUPÉRÉS « VÉLO »
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne détient actuellement cent trente-sept
(137) vélos retrouvés sur la voie publique ;
ATTENDU QUE, depuis quelques années, ces biens sont remis à des
organismes sans but lucratif, le tout en vertu de l’article 28 (2) de la Loi sur les
cités et villes ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Sarrazin, directeur
de l’entretien du territoire, que le comité exécutif autorise, à titre d’aide
financière, le don du lot de vélos à l’organisme La Maison des jeunes de
Terrebonne et par la suite, les vélos non vendus seront remis à l’organisme
Bécik Jaune. Ledit lot de vélos est plus amplement décrit à l’annexe du rapport
présenté par M. Michel Sarrazin et jointe à la présente résolution pour en faire
partie intégrante.
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CE-2015-596-DEC
AUTORISATION / APPEL D’OFFRES PUBLIC /
REMPLACEMENT D’UNE PARTIE DU MOBILIER
URBAIN / PARC SAINT-SACREMENT
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder par appel d’offres public pour le
remplacement d’une partie du mobilier urbain du parc Saint-Sacrement qui a été
vandalisé lors des travaux de construction du projet Médifice à l’été 2014 ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Sarrazin, directeur
de l’entretien du territoire, que le comité exécutif autorise la Direction de
l’entretien du territoire à procéder à un appel d’offres public pour « Le
remplacement du mobilier de la terrasse du parc Saint-Sacrement »
(référence : règlement d’emprunt 536).
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CE-2015-597-REC
AMENDEMENT / RÈGLEMENT NUMÉRO 531 / TRAVAUX
DE RÉAMÉNAGEMENT / INTERSECTION MONTÉE DES
PIONNIERS ET L’ENTRÉE DU CENTRE HOSPITALIER
PIERRE-LE GARDEUR / MISE AUX NORMES / FEUX DE
CIRCULATION / MONTÉE DES PIONNIERS
ATTENDU la résolution du conseil municipal numéro 246-05-2013, adoptée le
13 mai 2013, adoptant le règlement numéro 531 décrétant des travaux
d’installation de conduites d’aqueduc, d’égouts sanitaire et pluvial, de fondation
de rue et d’aménagement paysager sur le prolongement du boulevard MarcelTherrien, de pose de feux de circulation et prévoyant un emprunt n’excédant pas
9 993 600$;
ATTENDU QUE le ministère des Affaires municipales, des Régions et de
l’Occupation du Territoire (MAMROT) a approuvé le règlement d'emprunt
numéro 531 le 2 juillet 2013;
ATTENDU QUE ledit règlement a été promulgué le 26 juillet 2013 ;
ATTENDU QUE le comité de planification de la gestion des infrastructures
urbaines (CPGIU) a déposé une demande pour le réaménagement de
l'intersection montée des Pionniers et l'entrée du centre Hospitalier Pierre-Le
Gardeur, suite à plusieurs accidents et à l'absence d'une baie de virage en
direction sud;
ATTENDU la nécessité de réaliser les travaux de réaménagement de
l'intersection pour créer une baie de virage en direction sud, afin d’améliorer la
géométrie pour faciliter la traverse des piétons provenant de l'hôpital;
ATTENDU QUE les systèmes de détection des feux de circulation actuels sur la
montée des Pionniers sont déficients et qu’il y a lieu de les remplacer par des
caméras ou des systèmes radars afin d’augmenter la fluidité de la circulation et
d’assurer la sécurité des usagers de la route;
ATTENDU QUE la synchronisation des feux de circulation de la montée des
Pionniers, du boulevard Marcel-Therrien jusqu’au chemin Saint-Charles, ne peut
être effectuée sans le remplacement des systèmes de détection actuels;
ATTENDU QU’il y a lieu de modifier l'objet du règlement d’emprunt numéro 531
pour y inclure les travaux de réaménagement de l'intersection de la montée des
Pionniers et l'entrée du Centre Hospitalier Pierre-Le Gardeur ainsi que la mise
aux normes des systèmes de détection et la synchronisation des feux de
circulation de la montée des Pionniers, du boulevard Marcel-Therrien jusqu’au
chemin Saint-Charles;
ATTENDU QU’il est nécessaire de procéder à un appel d’offres public afin de
mandater une firme d’ingénieurs-conseils pour la réalisation des plans, devis et
surveillance des travaux de réaménagement de l'intersection de la montée des
Pionniers et l'entrée du Centre Hospitalier Pierre-Le Gardeur ainsi que la mise
aux normes des systèmes de détection et la synchronisation des feux de
circulation de la montée des Pionniers, du boulevard Marcel-Therrien jusqu’au
chemin Saint-Charles;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Marc Bouchard, directeur
du génie et projets spéciaux, que le comité exécutif recommande au conseil
l’adoption du projet de règlement numéro 531-1, amendant le règlement numéro
531 afin d’ajouter les travaux de réaménagement de l'intersection de la montée
des Pionniers et l'entrée du centre Hospitalier Pierre-Le Gardeur ainsi que la
synchronisation des feux de circulation de la montée des Pionniers, du
boulevard Marcel-Therrien jusqu’au chemin Saint-Charles, et ce, sans modifier le
montant de l’emprunt.
Il est également unanimement résolu que le comité exécutif autorise la Direction
du génie et projets spéciaux à procéder à un appel d’offres public pour « la
réalisation des plans, devis et la surveillance des travaux de
réaménagement de l'intersection montée des Pionniers et l'entrée du
centre Hospitalier Pierre-Le Gardeur ainsi que la mise aux normes des
systèmes de détection et la synchronisation des feux de circulation de la
montée des Pionniers, du boulevard Marcel-Therrien jusqu’au chemin
Saint-Charles » (référence : règlement d’emprunt 531-1 à venir).
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CE-2015-598-DEC
HONORAIRES PROFESSIONNELS SUPPLÉ-MENTAIRES /
TRAVAUX D’AQUEDUC, D’ÉGOUT SANITAIRE, DE
DRAINAGE PLUVIAL, DE FONDATION DE RUE, DE
PAVAGE, DE BORDURES, DE TROTTOIRS, D’ÉCLAIRAGE
DE RUE ET DE FEUX DE CIRCULATION / BOULEVARD
MARCEL-THERRIEN / ENTRE LA MONTÉE DES
PIONNIERS ET LE STATIONNEMENT DE L’AMT
ATTENDU la résolution du conseil municipal numéro 178-04-2013, adoptée le 8
avril 2013, acceptant la soumission de la société Genivar inc., maintenant WSP
Canada inc., pour les services professionnels pour la confection des plans, devis
et la surveillance des travaux de construction d’une conduite d’aqueduc, d’égout
domestique, de drainage pluvial, de fondation de rue, de pavage, de bordures,
de trottoirs, d’éclairage et de feux de circulation sur le boulevard MarcelTherrien, entre la montée des Pionniers et la limite ouest, et le déplacement de
la branche 1 du Ruisseau de feu pour un montant de 256 394,25$ (t.t.c.) (SA137010) ;
ATTENDU la résolution du conseil municipal numéro 59-02-2014, adoptée le 10
février 2014, acceptant la soumission de la société Sintra inc. (région
Lanaudière-Laurentides) pour des travaux d’aqueduc, d’égout domestique, de
drainage pluvial, de fondation de rue, de trottoirs, de bordures, de pavage et
d’éclairage sur le boulevard Marcel-Therrien et la construction de trois (3) feux
de circulation pour un montant de 7 444 238,01$ (t.t.c.) (SA14-7001) ;
ATTENDU QUE la société WSP Canada inc. a présenté des honoraires
supplémentaires de 86 679,73$ (t.t.c.) pour une extension de délai selon les
services réels rendus en chantier ;
ATTENDU la vérification de Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion
contractuelle et affaires municipales à la Direction du greffe et affaires juridiques,
en date du 4 mai 2015 ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Marc Bouchard, directeur
du génie et projets spéciaux, que le comité exécutif approuve les honoraires
supplémentaires émis par la firme WSP Canada inc. et autorise la trésorière à
payer un montant de 75 390,06$ (taxes en sus) à la société WSP Canada inc., à
être pris à même les fonds disponibles du règlement numéro 531. À cet effet, le
certificat de disponibilité de crédits numéro 2015-0223 émis par la trésorière est
joint à la présente.
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CE-2015-599-DEC
AUTORISATION / APPEL D’OFFRES PUBLIC /
HONORAIRES PROFESSIONNELS / PLANS, DEVIS
ET SURVEILLANCE / TRAVAUX D’INTERVENTIONS
PONCTUELLES / RÉSEAU D’ÉGOUT
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a mandaté de gré à gré la firme CIMA+
pour la préparation des plans et devis des travaux d’interventions ponctuelles sur
le réseau d’égout de diverses rues prévues au programme TECQ II ;
ATTENDU QUE la Ville de Terrebonne a mandaté de gré à gré la firme WSP
Canada inc. pour la surveillance en résidence des travaux d’interventions
ponctuelles sur le réseau d’égout de diverses rues prévues au programme
TECQ II ;
ATTENDU la résolution du conseil municipal numéro 459-09-2015, adoptée le
22 septembre 2014, mandatant la société Gainex inc. pour des travaux de
gainage d’égout sur diverses rues – phase II (SA14-7029) ;
ATTENDU QUE des délais supplémentaires dans le déroulement des travaux
d’interventions ponctuelles obligent la Ville de Terrebonne à prolonger la
surveillance en résidence de ces travaux ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Marc Bouchard, directeur
du génie et projets spéciaux, que le comité exécutif autorise la Direction du
génie et projets spéciaux à procéder à un appel d’offres public pour « les
honoraires professionnels pour la surveillance des travaux d’interventions
ponctuelles sur le réseau d’égouts » (référence : règlement d’emprunt 610).
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CE-2015-600-DEC
AUTORISATION / APPEL DE PROPOSITIONS /
LOCATION DE LOCAUX / DIRECTION DES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION / DIRECTION
DES RESSOURCES HUMAINES
ATTENDU QUE l’immeuble du 790, rue Saint-Pierre servira exclusivement à
abriter la Direction de l’urbanisme durable ;
ATTENDU QU’il est nécessaire de relocaliser la Direction des technologies de
l’information, à l’exception de la salle informatique ;
ATTENDU QUE les bureaux de la Direction des ressources humaines sont
situés au 3630, rue Émile-Roy, secteur La Plaine, et qu’il est souhaitable qu’ils
soient situés dans le centre de la Ville de Terrebonne optimisant et rentabilisant
davantage le service aux directions de la Ville, et par le fait même, aux citoyens
et citoyennes ;
ATTENDU QU’il y a lieu d’obtenir des propositions distinctes jumelées pour la
location de locaux qui serviront de bureaux administratifs, soit pour la Direction
des technologies de l’information et pour la Direction des ressources humaines ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Michel Larue, directeur de
l’urbanisme durable, que le comité exécutif autorise la Direction de l’urbanisme
durable (service du développement économique) à procéder à un appel de
propositions pour la location de locaux qui serviront de bureaux administratifs
pour les Directions des technologies de l’information et des ressources
humaines.
Que les propositions soient soumises à la Direction générale.
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CE-2015-601-DEC
MARCHE-O-THON / ÉCOLE MARIE-SOLEIL-TOUGAS
/ 15 MAI 2015
ATTENDU la demande faite par l’école Marie-Soleil-Tougas afin d’utiliser le
chemin public pour une marche dans le cadre de la semaine du service de garde
dans les rues avoisinantes de l’école le vendredi 15 mai 2015 à compter de
15h15 ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stephan Turcotte,
directeur du loisir et vie communautaire, que le comité exécutif autorise,
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, l’activité de marcheo-thon dans les rues avoisinantes de l’école Marie-Soleil-Tougas le vendredi 15
mai 2015 à compter de 15h15.
La Direction de la police est autorisée à fournir les voitures d’escortes suffisantes
pour assister l’école Marie-Soleil-Tougas et assurer la sécurité tout au long du
parcours.
Qu’une copie de la présente résolution soit transmise à la Direction de la police.
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CE-2015-602-DEC
DÉFI-CYCLISTE « ROULER LE PAS » / ORGANISME
LE PAS DE DEUX / 24 MAI 2015
ATTENDU la demande de l’organisme Le Pas de Deux pour tenir la deuxième
(2e) édition du Défi-cycliste « Rouler Le Pas » ayant comme objectif d’amasser
des fonds pour fournir des logements et des services à des personnes à revenu
faible ou moyen, ayant une déficience intellectuelle légère ou moyenne, le 24
mai 2015 à 10h, à Repentigny;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stephan Turcotte,
directeur du loisir et vie communautaire, d’autoriser l’organisme Le Pas de Deux
à tenir la deuxième (2e) édition du Défi-cycliste « Rouler Le Pas » le 24 mai 2015
selon les trajets proposés :
Aller
Arrivée sur le territoire de la Ville de Terrebonne par la rue Émile-Despins (route
344), tout droit sur le chemin Saint-Charles (piste cyclable), à droite sur la
montée des Pionniers (piste cyclable), à gauche sur la rue Pierre-Laporte (piste
cyclable), à droite sur le chemin Saint-Charles (piste cyclable), à gauche sur la
piste cyclable après la rue Hervieux jusqu’à la rue Saint-Jean-Baptiste, à
l’intersection des rues Saint-Jean-Baptiste et Saint-André, utilisation de la piste
cyclable jusqu’à l’Île-des-Moulins.
Retour
Rue Saint-Jean-Baptiste et piste cyclable jusqu’au chemin Saint-Charles (piste
cyclable), à gauche sur la montée Dumais (piste cyclable) jusqu’à Mascouche.
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et des conditions
mentionnées aux paragraphes 1 à 4 qui suivent :
1)
2)
3)
4)
Musique
La transmission de musique par haut-parleur est autorisée pour la tenue de
cet événement.
Banderoles et signalisation
La mise en place de banderoles et de flèches d’indication du trajet est
permise. Elles doivent être enlevées dès la fin de l’événement.
Produits comestibles
La vente ou le service de produits comestibles est autorisé exclusivement
par le comité organisateur, et ce, dans des contenants de plastique
recyclable. Seuls les représentants du comité organisateur sont autorisés
à faire le transport de produits comestibles.
Assistance policière
La Direction de la police est autorisée à fournir les voitures d’escortes
suffisantes pour assister l’organisation et assurer la sécurité tout au long du
parcours.
Qu’une copie de la présente résolution soit transmise à la Direction de la police.
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CE-2015-603-DEC
FÊTE
NATIONALE
2015
/
SOCIÉTÉ
DE
DÉVELOPPEMENT CULTUREL DE TERREBONNE
(SODECT) / 23 ET 24 JUIN 2015
ATTENDU la demande, comme par les années passées, de la SODECT pour
tenir les festivités de la Fête nationale 2015 les 23 et 24 juin 2015 sur le
stationnement du parc du Souvenir, sur la rue Saint-Pierre et à l’Île-des-Moulins ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stephan Turcotte,
directeur du loisir et vie communautaire, d’autoriser la SODECT à tenir les
festivités de la Fête nationale 2015 les 23 et 24 juin 2015, selon l’horaire
suivant :
Lundi 22 juin 2015, 13h et 21h
Montage et test de son dans le stationnement du parc du Souvenir, adjacent au
Théâtre du Vieux-Terrebonne
Mardi 23 juin 2015, jusqu’à 23h
Finalisation du montage et des tests de son suivi de spectacles sur la grande
scène principale dans le stationnement du parc du Souvenir
Mercredi 24 juin 2015, de 11h à 19h
Activités familiales sur le site historique de l’Île-des-Moulins
conformément aux dispositions réglementaires en vigueur et des conditions
mentionnées aux paragraphes 1 à 7 qui suivent :
1.
Produits comestibles et boissons alcoolisées
La vente de boissons alcoolisées et de produits comestibles sur le site de
l’Île-des-Moulins, sur la rue Saint-Pierre, sur le terrain vacant adjacent au
restaurant le Vieux-Terrebonne, dans le stationnement du parc du
Souvenir est autorisée exclusivement par le comité organisateur
(SODECT), et ce, dans des contenants de plastique recyclable. À cette
fin, le comité organisateur devra se procurer un permis de la Régie des
alcools, des courses et des jeux.
De plus, le responsable de
l’organisation ou son représentant devra acheminer à la Direction du loisir
et vie communautaire, dans les cinq (5) jours précédant l’événement, une
copie du permis de boisson émis par la Régie.
2.
Musique et animation familiale
La transmission de musique par appareil sonore ou autre est autorisée
pour la tenue de ces activités.
3.
Affichage
La mise en place de banderoles et d’affiches sur le site de ces activités
est permise. Celles-ci, comme le pavoisement sur la rue Saint-Pierre et le
boulevard des Braves, doivent être enlevées dès la fin des activités.
4.
Fermeture de rue et interdictions de stationner
Une tolérance de stationnement est accordée aux abords du site
d’activités. Les rues suivantes seront toutefois fermées selon l’horaire
suivant :
Date :
23 juin 2015
Heures :
de 17h jusqu’à la fin des activités le 24 juin (vers 3h)
Précisions : Fermeture :
 du boulevard des Braves, entre les rues Saint-Louis et
Saint-Pierre ;
 de la rue Saint-Pierre, entre le boulevard des Braves et
la rue Saint-Joseph ;
 de la rue Saint-François-Xavier, entre le boulevard des
Braves et la rue Saint-André ;
 de la rue Sainte-Marie, entre les rues Saint-Louis et
Saint-Pierre ;
 de la rue Saint-Jean-Baptiste, à l’angle de la rue SaintJoseph ;
 selon l’achalandage dans le secteur, la rue Saint-Louis
pourra être fermée par la Direction de la police à partir
de 19h, le 23 juin.
5.
Fermeture et occupation des stationnements
Les stationnements suivants seront fermés selon l’horaire ci-dessous :
Lieu :
Stationnement adjacent au Théâtre du VieuxTerrebonne (parc du Souvenir)
Dates / heures : Du 22 juin (6h du matin) au 24 juin (3h du matin)
Le stationnement sera utilisé pour installer la scène
principale des activités du 23 juin.
Précisions :
Le stationnement sera utilisé pour installer la scène
principale des activités du 23 juin.
Lieu :
Fermeture du stationnement de l’Hôtel de Ville
Dates / heures : Du 23 juin (16h) jusqu’à la fin des activités
Précisions :
Le stationnement de l’Hôtel de Ville sera utilisé par les
véhicules des services municipaux et d’urgence (40
cases) et comme zone de débordement lors des
activités du 23 juin. Durant la journée, les gens
pourront s’y stationner, mais seront invités à quitter
pour 16h. Aucune opération de remorquage n’est
prévue pour les véhicules qui resteront sur les lieux.
Lieu :
Fermeture du stationnement à l’angle des rues SainteMarie et Saint-Pierre
Dates / heures : Du 23 juin (16h) jusqu’à la fin des activités
Précisions :
Pour des raisons de sécurité, les véhicules stationnés
dans cet espace ne seront plus autorisés à en sortir,
jusqu’à la fin des activités. Durant la journée, les gens
pourront s’y stationner, mais seront invités à quitter dès
16h.
6.
Feux d’artifice - le 23 juin 2015
Les pièces pyrotechniques seront utilisées et installées à la pointe de l'île
Saint-Jean. Les feux seront lancés avec l’autorisation de la Direction de
l’incendie, sous réserve des dispositions suivantes:
-
-
7.
L’artificier devra, préalablement, présenter la liste des pièces qui
seront lancées lors de l’activité. Cette liste sera commentée
simultanément à l’étude du permis des artificiers;
Le responsable des feux est un artificier agréé par les autorisés
gouvernementales;
Les feux doivent avoir lieu sur une place publique au sens de la
réglementation municipale;
Des mesures pour s’assurer qu’il n’y a pas de risque d’incendie
devront être prises;
Le ou les artificiers devront remettre une copie de leur permis
d’artificier à la Direction des incendies dans les cinq (5) jours
précédant l’événement.
Circulation avec des véhicules motorisés
Le comité organisateur est autorisé à utiliser des voiturettes de golf sur le
site d'activités.
Que la Direction de la police soit et est chargée de l’application de la
réglementation en vigueur, des dispositions réglementaires de la présente
résolution et du maintien de l’ordre en général.
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CE-2015-604-DEC
AUTORISATION
TRAVAUX DE
SACREMENT
/ APPEL D’OFFRES PUBLIC /
RÉNOVATION / PARC SAINT-
ATTENDU QUE la firme Beaudoin Hurens a obtenu le mandat pour la réalisation
des plans et devis et la surveillance des travaux de construction visant le
réaménagement des aires de jeu et du terrain de pétanque du parc SaintSacrement ;
ATTENDU QU’il y a lieu de procéder à un appel d’offres public pour les travaux
de construction au parc Saint-Sacrement ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stephan Turcotte,
directeur du loisir et vie communautaire, que le comité exécutif autorise la
Direction du loisir et vie communautaire à procéder à un appel d’offres public
pour « Les travaux de rénovation du parc Saint-Sacrement ».
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CE-2015-605-REC
COMPLEXES
SPORTIFS
TERREBONNE
/
CAUTIONNEMENT / PROLONGATION DU BAIL
EMPHYTÉOTIQUE / MULTIGLACE DU 1051, RUE
NATIONALE
ATTENDU QUE l’organisme Les Complexes sportifs Terrebonne a déposé un
document prévoyant cinq (5) projets d’infrastructures, soit :
●
●
●
●
●
un projet de patinoires extérieures de hockey balle ;
une piste d’entrainement intérieure ;
l’ajout d’un centre de conditionnement physique au Forum de La Plaine ;
le Centre Expo Terrebonne ;
l’agrandissement et les rénovations du Centre Multiglace situé au 1051,
rue Nationale ;
ATTENDU QUE le projet d’agrandissement et de rénovations du Centre
Multiglace situé au 1051, rue Nationale nécessite un cautionnement municipal et
la prolongation du bail emphytéotique ;
ATTENDU QUE l’emphytéose du Centre Multiglace sur une partie du lot numéro
4 387 863 du cadastre du Québec vient à échéance le 26 octobre 2024 ;
ATTENDU QUE l’organisme Les Complexes sportifs Terrebonne (CST) désire
obtenir un prêt à long terme au montant de 4 000 000$ d’une institution
financière, remboursable sur une période prenant fin le 30 juin 2044 afin de
réaliser ces travaux sur une partie du lot numéro 4 387 863 du cadastre du
Québec ;
ATTENDU QUE l’institution financière Caisse populaire Desjardins Terrebonne
exige que la Ville de Terrebonne se porte caution des obligations de Les
Complexes sportifs Terrebonne et qu’elle intervienne à l’offre de financement ;
ATTENDU QUE Les Complexes sportifs Terrebonne a déposé son budget pro
forma ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Stephan Turcotte,
directeur du loisir et vie communautaire, que le comité exécutif recommande au
conseil que la Ville de Terrebonne se porte caution de l’organisme Les
Complexes sportifs Terrebonne, auprès de l’institution financière Caisse
populaire Desjardins Terrebonne, au montant de quatre millions de dollars
(4 000 000$) sur une période prenant fin le 30 juin 2044 pour la réalisation de
l’agrandissement et les rénovations du Centre Multiglace situé au 1051, rue
Nationale.
Que le conseil municipal autorise la prolongation de l’emphytéose du lot numéro
4 387 863 du cadastre du Québec à la même date que les autres baux
emphytéotiques de la corporation, soit le 30 juin 2044.
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CE-2015-606-DEC
ACQUISITION / CINQ (5) CONSOLES / SCAU 911 /
FORMATION / INSTALLATION DES APPAREILS
MOBILES / RÈGLEMENT 627
ATTENDU la promulgation du règlement d’emprunt numéro 627, le 17 décembre
2014, décrétant l’acquisition d’appareils de radiocommunication, terminaux et
accessoires ainsi que les nouvelles consoles des opérateurs du SCAU 911 et,
pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 250 000$ ;
ATTENDU la résolution du conseil municipal numéro 305-06-2013, adoptée le
10 juin 2013, acceptant le prix global de la soumission de Bell mobilité au
montant de 3 560 743 58 $ (102 mois débutant en mars 2015 pour la Ville de
Terrebonne) pour un contrat de location d’une infrastructure de
télécommunications radio-voix P25 sous forme de temps d’onde et services,
pour une période de dix (10) ans, suite à la demande de soumissions de la Ville
de Blainville, mandataire de toutes les procédures menant à une demande de
soumissions publiques pour l’octroi de ce contrat commun suite à l’entente
intermunicipale signée par les villes et régie faisant partie de ce regroupement
en vue de ce contrat, le tout conditionnellement à l’obtention des autorisations
requises du ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du
territoire, ou pour une période de cinq (5) ans advenant le refus de cette
autorisation ministérielle;
ATTENDU la vérification de Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion
contractuelle et affaires municipales à la Direction du greffe et affaires juridiques,
en date du 13 mai 2015 ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Jean-Guy Renaud,
directeur des technologies de l’information, que le comité exécutif autorise le
paiement à la société Bell Mobilité des montants suivants :
● 177 368,00$ (taxes en sus)
● 15 750,00$ (taxes en sus)
● 93 415,47$ (taxes en sus)
acquisition de cinq (5) consoles SCAU 911
frais de formation
frais d’installation des appareils mobiles
à être pris à même les fonds disponibles du règlement numéro 627. À cet effet,
le certificat de disponibilité de crédits no 2015-0248 émis par l’assistantetrésorière est joint à la présente.
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CE-2015-607-REC
SOUMISSION / RENOUVELLEMENT / CONTRAT /
SERVICES D’INSTALLATION ET DE SUPPORT DES
ÉQUIPEMENTS
D’URGENCE
ET
SYSTÈMES
VÉHICULAIRES
ATTENDU la résolution du conseil municipal numéro 250-05-2014, adoptée le
12 mai 2014, acceptant la soumission de la société P.E.S. Canada inc. pour les
services d’installation et de support des équipements d’urgence et systèmes
véhiculaires pour un contrat d’un (1) an pour une somme de 194 948,16$ (t.t.c.)
avec quatre (4) options de renouvellement (SA14-8001) ;
ATTENDU QUE la soumission numéro SA14-8001 pour les services
d’installation et de support des équipements d’urgence et systèmes véhiculaires
arrive à échéance le 15 juin 2015 et que la Ville de Terrebonne est satisfaite de
la prestation du fournisseur ;
ATTENDU QUE l’article 18 du cahier des charges spécifiques permet de se
prévaloir de la clause de prolongation pour une année supplémentaire, et ce,
pour une somme de 136 666,18$ (t.t.c.), soit la valeur du contrat original plus
l’IPC (1,81%) pour la région de Montréal ;
ATTENDU la vérification de Me Gilbert Desrosiers, conseiller juridique, gestion
contractuelle et affaires municipales à la Direction du greffe et affaires juridiques,
en date du 11 mai 2015 ;
Il est unanimement résolu, sur recommandation de M. Jean-Guy Renaud,
directeur des technologies de l’information, de recommander au conseil
d’accepter le renouvellement du contrat pour les services d’installation et de
support des équipements d’urgence et systèmes véhiculaires avec la société
P.E.S. Canada inc., et ce, pour un (1) an à compter du 15 juin 2015, le tout pour
une somme de 118 866$ (taxes en sus). À cet effet, le certificat de disponibilité
de crédits no 2015-0247 émis par l’assistante-trésorière est joint à la présente.
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CE-2015-608-DEC
LEVÉE DE LA SÉANCE
La séance est levée à 16h45.
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Président
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Secrétaire