Département de CHARENTE MARITIME

SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
Département de CHARENTE MARITIME
Arrondissement de ROCHEFORT
Canton de TONNAY CHARENTE
COMMUNE DE PORT DES BARQUES
SEANCE DU 07 MARS 2016
Date de convocation : 03 MARS 2016
Date d’affichage : 03 MARS 2016
Nombre de conseillers en exercice : 19
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers absents : 2
Nombre de conseillers représentés : 5
Nombre de conseillers qui ont pris part au vote : 17
L’an deux mil SEIZE, le SEPT MARS à DIX NEUF HEURES TRENTE, le Conseil Municipal de la
Commune de PORT DES BARQUES, régulièrement convoqué, s’est réuni à La Mairie, sous la
présidence de Madame Lydie DEMENE, Maire.
Etaient présents : Mme DEMENE Lydie, Maire, Mr GEOFFROY Pierre, Mme DELATTRE Martine, Mr
LUCAS Patrick, Mr BRUNET Christian, Adjoints, Mme FARDEAU Josette, Mr DEMEURS Jean Lou, Mr
RAYMOND Jacques, Mr BERTHAUD Dominique, Mme LE DROUMAGUET Yolande, Mr ACCAD DEL
BORRELLO Alexandre, Mr GAUDUCHEAU Robert, conseillers municipaux.
Etaient absents représentés Mme DUMAND-GORICHON Amandine, Mme BELET-PAGNIER
Valérie, Mr PUAUD David, Mme NORMAND Maryse, Mme WACOGNE Anne.
Etaient absentes non représentées excusées : Mme JORE Stéphanie, Mme BOUBIEN Catherine.
Etait absent non représenté :
Assistait également : Frédéric LARRIEU.
Secrétaire de séance : Mr GEOFFROY Pierre.
Affiché le : 10 MARS
ORDRE DU JOUR
1.
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
2.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE
3.
COMMUNE – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2016
4.
CAMPING – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2016
5.
PORT – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2016
6.
COMMUNE – CONSEIL D’ADMINISTRATION DU TRAIT D’UNION CANTONAL - TUC
7.
COMMUNE – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PEAGE DU PONT DE L’ILE D’OLERON
8.
COMMUNE – VENTE D’ORDINATEURS REFORMES
9.
COMMUNE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE PORT DES BARQUES A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
10. COMMUNE – VENTE PATRIMOINE HLM SA IMMOBILIERE 3F / SA ATLANTIC AMENAGEMENT
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SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
11. COMMUNE – REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES
(IEMP) - 2016
12. COMMUNE – CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS
13. COMMUNE – VENTE PONTONS ANCIENNE ESTACADE
14. COMMUNE – REMBOURSEMENT D’UNE VISITE MEDICALE A UN AGENT
15. COMMUNE – MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DU PERSONNEL
16. COMMUNE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2016
17. COMMUNE – MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER POUR AJOUJER DES COMPETENCES A
CARACTERE OPTIONNEL RELATIVE A L’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES
ELECTRIQUES
18. COMMUNE – REMBOURSEMENT ACHAT DE GRADIN MOBILE SALLE DE JUDO A L’ASSOCIATION DU
JUDO
19. COMMUNE – COMMUNICATION SUR LA NAVETTE HIPPOMOBILE
20. CAMPING – TABLEAU DES EMPLOIS – 2016
21. ZA – VENTE DES LOTS 7 ET 8 DE LA ZA – COMMUNE / Mr BERNAGAUD
22. TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION ART L2122-22
23. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Madame Le Maire ouvre la séance à 19H40, le quorum étant atteint, le Conseil Municipal
peut valablement délibérer.
1
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mr GEOFFROY Pierre est secrétaire de séance.
2
APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SCEANCE
Mme le Maire propose l’approbation du compte rendu de la séance du 18 Janvier 2016.
Aucune observation. Le compte rendu est adopté tel qu’il se présente.
3
COMMUNE – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2016
Mme le Maire présente ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1 de l’Instruction Comptabilité
Publique 89-18 M0 du 30 Janvier 1989,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
-
-
D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
de la Commune, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget commune, à savoir :
Opération 103 = 52 057,98 €
Opération 104 = 10 608,04 €
Opération 105 = 2 140,00 €
Opération 106 =
981,00 €
Opération 107 =
841,00 €
Opération 108 = 67 480,00 €
Opération 109 = 521 105,25 €
Opération 111 = 24 550,50 €
Opération 112 = 1 500,00 €
Opération 113 = 6 585,50 €
Opération 114 = 13 819,87 €
De reprendre les crédits au budget 2016
POUR = 17
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4
CAMPING – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2016
Mr Geoffroy présente ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1 de l’Instruction Comptabilité
Publique 89-18 M0 du 30 Janvier 1989,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
-
-
D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
du Camping, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget camping, à savoir :
2135 = 7 711,25 €
2138 =
202,69 €
2151 = 1 250,00 €
2181 =
797,49 €
2182 = 1 019,12 €
De reprendre les crédits au budget 2016
POUR = 17
5
PORT – OUVERTURE DU QUART DE CREDITS D’INVESTISSEMENT AU BUDGET 2016
Mr Lucas présente ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1612-1 de l’Instruction Comptabilité
Publique 89-18 M0 du 30 Janvier 1989,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M4,
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
-
-
D’autoriser Mme le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
du Port, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget port, à savoir :
2151 = 3 905,18 €
2182 =
700,00 €
De reprendre les crédits au budget 2016
POUR = 17
6
COMMUNE – CONSEIL D’ADMINISTRATION DU TRAIT D’UNION CANTONAL - TUC
Mme le Maire présente ce qui suit :
Les statuts du Trait d’Union Cantonal précisent que, sont membres de droit du Conseil d’Administration les
maires ou leurs représentants qui le souhaitent.
L’objectif du Trait d’Union Cantonal est de mettre en place des actions intercommunales en direction des jeunes.
Aussi, il est important que la commune de Port des Barques soit représentée dans le Conseil d’Administration.
Il est proposé de retenir les candidatures de :
Mme Delattre comme titulaire,
Mr Brunet comme suppléant.
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
-
D’accepter le principe de participer au Conseil d’Administration du Trait d’Union Cantonal,
De nommer Mme Delattre comme représentante titulaire de la commune,
De nommer Mr Brunet comme représentant suppléant de la commune.
POUR = 17
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7
COMMUNE – VŒU DU CONSEIL MUNICIPAL CONTRE LE PEAGE DU PONT DE L’ILE D’OLERON
Mme le Maire présente ce qui suit :
Dans le cadre de l’article L321-11 du code de l’environnement, le conseil communautaire de l’île d’Oléron a voté
le 17 décembre 2014, la demande au Conseil Départemental de l’institution d’un droit départemental de passage.
Dans le cadre de ce même article, c’est maintenant au Conseil Départemental d’instituer ou non ce droit
départemental de passage à l’entrée de l’île d’Oléron.
Considérant que l’institution d’un péage sur l’unique voie conduisant à l’île d’Oléron constitue une restriction de la
liberté d’aller et venir inscrite dans la constitution de la République Française,
Considérant la motivation exprimée par le président de la communauté de commune de l’île d’Oléron, à savoir
que les recettes créées par ce droit départemental de passage payé par les usagers du pont, les résidents
oléronais en étant exonérés, permettraient de compenser les baisses de dotation de l’état à la collectivité
d’Oléron,
Considérant que les baisses de dotation de l’état concernent toutes les collectivités locales de France et qu’une
collectivité donnée impose aux contribuables des autres collectivités de payer l’impôt en lieu et place de ses
propres contribuables constitue une rupture d’égalité devant la charge publique, et s’apparente à un retour de
l’octroi,
Considérant qu’aucune étude n’a été faite pour mesurer les conséquences de la mise en place de ce péage sur
la fréquentation touristique non seulement de l’île d’Oléron mais des communes de Charente Maritime,
Considérant que la gratuité du pont depuis 24 ans a permis l’établissement de relations de toutes natures entre
les entreprises, les associations et les résidents continentaux et ceux de l’île d’Oléron et qu’aucune étude n’a été
réalisée pour mesurer l’impact de la mise en place d’un péage sur ces relations,
Le conseil municipal de la commune de Port des Barques demande au Conseil Départemental de ne pas instituer
le droit départemental de passage à l’entrée de l’île d’Oléron.
POUR = 16
ABSTENTION = 1 (WACOGNE)
8
COMMUNE – VENTE D’ORDINATEURS REFORMES
Mme Delattre présente ce qui suit :
Suite au renouvellement du parc informatique, la municipalité souhaite sortir de l’actif :
1 ordinateur portable,
2 ordinateurs type tour.
Le prix de vente unitaire est fixé à 20 €.
Le bénéfice sera directement versé au CCAS de la Commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De fixer le prix de vente à 20 €,
- De sortir de l’actif les ordinateurs,
Que les recettes soient directement perçues par le CCAS.
POUR = 17
9
COMMUNE – PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE PORT DES BARQUES A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE
Mme le Maire présente ce qui suit :
Dans le cadre de la Loi du 11 Février 2005, pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées, la Communauté d’Agglomération Rochefort Océan a constitué une
commission intercommunale pour l’Accessibilité.
La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité est présidée par le Président de la CARO. Elle est composée
de cinq collèges :
Le collège des élus communautaires et des communes participantes,
Le collège des associations de personnes handicapées et d’usagers à mobilité réduite,
Le collège des acteurs économiques,
Le collège des associations d’usagers,
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-
Le collège des personnes qualifiées.
La Commission Intercommunale d’Accessibilité doit :
Dresser le constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des
transports,
Etablir un rapport annuel présenté en Conseil Municipal et Conseil Communautaire,
Faire toutes propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant,
Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles aux personnes handicapées,
Tenir à jour, par voie électronique, la liste des établissements recevant du public situés sur le territoire
communal qui ont élaboré un agenda d’accessibilité programmée et la liste des établissements
accessibles aux personnes handicapées.
Pour cela, les membres du Conseil Municipal désignent Mr Brunet comme représentant de la commune de Port
des Barques à la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité.
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
-
D’approuver la participation et la collaboration de la Commune de Port des Barques à la Commission
Intercommunale d’Accessibilité pour les missions définies ci-dessus,
De désigner Mr Brunet comme représentant de la commune de Port des Barques à la Commission
Intercommunale pour l’Accessibilité,
D’autoriser Mme le Maire à signer la convention de participation à la Commission Intercommunale pour
l’Accessibilité.
POUR = 16
ABSTENTION = 1 (BERTHAUD)
10 COMMUNE – VENTE PATRIMOINE HLM SA IMMOBILIERE 3F / SA ATLANTIC AMENAGEMENT
Mme Delattre présente ce qui suit :
La SA Immobilière 3F a fait parvenir à la Direction Départementale du Logement Durable et Solidarité une
demande d’autorisation de vendre une partie de son patrimoine de logements locatifs à la SA Atlantic
Aménagement. Cette cession intervient dans le cadre de l’absorption du collecteur 1 % Logement Mieux se
Loger, actionnaire de la SA Atlantic Aménagement, par le collecteur Solendi, actionnaire de la SA Immobilière 3F,
la SA Atlantic Aménagement étant devenue une filiale de la SA Immobilière 3F.
Le programme de cession de patrimoine, qui concernera à terme la totalité du parc de logements de la SA
Immobilière 3F, est prévu en plusieurs lots, selon le stade d’avancement des opérations. Le premier lot concerne
les programmes livrés à fin 2015 et début 2016. Il comprend 18 ensembles immobiliers représentant 341
logements, et porte notamment, pour la Commune de Port des Barques, sur l’opération suivante :
24 rue Éric Tabarly : 17 logements.
Cette cession n’a pas d’incidence sur la pérennité du parc locatif social, ni sur la gestion locative des logements,
celle-ci étant assurée actuellement par la SA Atlantic Aménagement au travers d’un mandat de gestion confié par
la SA Immobilière 3F et prolongé jusqu’à la régularisation de la cession.
Vu l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation qui prévoit la consultation du Maire de la
Commune d’implantation des logements,
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
-
De donner un avis favorable sur le projet de cession de la SA Immobilière 3F vers la SA Atlantic
Aménagement.
POUR = 17
11 COMMUNE – REGIME INDEMNITAIRE – INDEMNITE D’EXERCICE DE MISSIONS DES
PREFECTURES (IEMP) - 2016
Mr Geoffroy présente ce qui suit :
Cette délibération annule et remplace la délibération N°23 du 14 Avril 2015.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
notamment son article 88,
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans
Fonction Publique d’Etat,
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SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi no 84-53 du 26 janvier
1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des
préfectures,
Vu l’arrêté du 26 décembre 1997 fixant les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions des
préfectures.
Bénéficiaires
Le cadre d’emploi concerné : Filière Administrative – Technique
Indemnité calculée par application au montant de référence annuel fixé par grade d’un coefficient multiplicateur
compris en 0 et 3.
Application d’un coefficient de base selon les grades comme suit :
FILIERE ADMINISTRATIVE
Direction Général des Services
Rédacteur
Adjoint Administratif 1ère classe faisant
fonction de responsable Comptabilité et
Ressources Humaines
Adjoint Administratif 1ère classe
Adjoint Administratif 2ème classe
FILIERE TECHNIQUE
Responsable des Services Techniques
Adjoint Tech faisant fonction d’adjoint du
responsable des Services Techniques
Adjoint Tech Princ de 1ère encadrant et
n'ayant pas atteint le 5ème échelon
Adjoint Tech Princ 2ème classe ayant atteint
le 10ème échelon et encadrant
Adjoint Tech Princ de 2ère encadrant et
n'ayant pas atteint le 10ème échelon
Adjoint technique 2ème classe encadrant
camping
3
2,5
2,5
1
1
3
2,8
0,6
1,2
0,6
0,8
Modalités de maintien et suppression
Le versement des primes et indemnités est maintenu pendant les périodes de :
congés annuels,
autorisations exceptionnelles d'absence,
congés de maternité ou paternité,
états pathologiques ou congés d'adoption,
accidents de travail,
maladies professionnelles reconnues,
congés de maladie ordinaire n'impliquant pas le demi-traitement (soit 90 jours). Passé ce délai de 90 jours,
l’indemnité est supprimée,
Le versement de l’indemnité est supprimé durant les périodes de Congés Longue Maladie (CLM) et Congés
Longue Durée (CLD).
Périodicité de versement
Le paiement de l’indemnité fixée par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.
Clause de revalorisation
Précise que l’indemnité susvisée fera l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les
corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.
Crédits budgétaires
Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
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SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
-
D’accepter le principe de l’Indemnité d’Exercice de Mission des Préfectures sachant que toutes les
dispositions antérieures seront abrogées,
De prendre un arrêté par agent,
D’inscrire les crédits nécessaires au Budget Commune – Chapitre 012.
POUR = 17
12 COMMUNE – CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS
Mr Demeurs présente ce qui suit :
La municipalité avait décidé dans son programme de mettre en place des actions en faveur de la jeunesse de
Port des Barques. Notre objectif est non seulement de répondre à un besoin des jeunes de notre commune, mais
aussi de fournir un équipement complémentaire aux sportifs.
Cette aire de jeux, de qualité, permettra à tous de pratiquer des activités de plein air dans des conditions
remarquables.
CREATION D’UN TERRAIN MULTISPORTS
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES HT
RECETTES HT
MONTANT
TRAVAUX
21 248,00 RESERVE PARLEMENTAIRE – 32,94 %
REGION – CRDD – 17,06 %
CONSEIL DEPARTEMENTAL - 30 %
COMMUNE – 20 %
TOTAL HT
21 248,00
TOTAL HT
TOTAL TTC
25 497,60
TOTAL TTC
MONTANT
7 000,00
3 624,00
6 374,40
4 249,60
21 248,00
25 497,60
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
-
De retenir le plan de financement prévisionnel,
De demander la subvention auprès de la Région,
De demander la subvention auprès du Conseil Départemental,
De demander la réserve parlementaire,
D’acter que les crédits seront inscrits au budget 2016, opération 106.
POUR = 17
DEBAT
Mr Gauducheau souhaite connaître le lieu d’implantation de ce terrain multisports.
Mme le Maire l’informe qu’il va se situer près des tennis.
13 COMMUNE – VENTE PONTONS ANCIENNE ESTACADE
Mr Lucas présente ce qui suit :
Suite au jugement de l’estacade en date du 16 septembre 2015, la commune a la possibilité de vendre tout ou
partie des éléments restant de cette estacade.
La commune vient de recevoir une demande pour l’achat de 2 pontons de 12 mètres.
Le prix de vente proposé est de 2 500 € TTC le ponton.
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accepter de vendre les pontons au coût unitaire de 2 500 € TTC,
- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer les documents s’y afférant.
POUR = 17
DEBATS
Mr Gauducheau souhaite savoir si la livraison est comprise dans le prix.
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SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
Mr Lucas lui précise que le transport reste à la charge de l’acquéreur.
Mr Gauducheau demande à savoir sur quel budget la recette sera inscrite.
Mme le Maire l’informe que la recette ira sur le budget Commune.
14 COMMUNE – REMBOURSEMENT D’UNE VISITE MEDICALE A UN AGENT
Mr Brunet présente ce qui suit :
Dans le cadre d’un contrôle spécifique pour un agent des services techniques, le médecin expert n’a pas voulu
être réglé par mandat administratif.
L’agent a fait l’avance et le coût de la visite s’élève à 33 € TTC.
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De rembourser l’agent de sa visite médicale pour un montant de 33 € TTC.
POUR = 17
15 COMMUNE – MISE EN CONCURRENCE DU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE DU PERSONNEL
Mr Geoffroy présente ce qui suit :
Sachant que le contrat groupe d’assurance du personnel actuel arrive à terme le 31 Décembre 2016, il est
nécessaire de relancer un nouveau marché.
Vu la Loi N° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
notamment l’article 26,
Vu le Décret N° 86-552 du 14 Mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la Loi N° 84-53 du 26 Janvier
1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités
locales et établissements territoriaux,
Vu l’opportunité pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaires
garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
Vu que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les risques,
Vu que ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
Agents affiliés à la CNRACL :
Décès, Accident du travail – Maladie Professionnelle, Maladie ordinaire, Longue Maladie et Longue
durée, Maternité – Paternité – Adoption,
Agents non affiliés à la CNRACL :
Accident du travail – Maladie Professionnelle, Maladie ordinaire, Maladie grave, Maternité –
Paternité – Adoption,
Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la Commune une
ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans à effet au 1ier Janvier 2017,
Régime du contrat : Capitalisation.
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
Article Unique :
La Commune de Port des Barques charge le Centre de Gestion de négocier un contrat groupe ouvert à adhésion
facultative auprès d’une entreprise d’assurance agréée, et se réserve la faculté d’y adhérer. Cette démarche peut
être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
POUR = 17
16 COMMUNE – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS - 2016
Mme le Maire présente l’état des demandes de subventions 2016 au Conseil Municipal. Le vote intervient pour
chacune des associations.
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SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
SUBVENTIONS ASSOCIATIONS - 2016
NOM DE L'ASSOCIATION
BENEFICIAIRE
SUBV 2016
DEMANDEES
SUBV 2016
RETENUES
SUBV 2014
OBTENUES
SUBV 2015
OBTENUES
3 500
1 800
3 500
3 000 Pour = 17
3 000
3 000
3 000
2 000 Pour = 17
0
800
1 000
800 Pour = 17
CHASSE (ASS.COM.)
400
1 000
300
300 Pour = 17
CHORALE JEAN DERE
CLUB NAUTIQUE PORT DES
BARQUES - Voile
100
200
500
500 Pour = 17
8 000
8 500
10 000
8 500 Pour = 17
VOTES
COMMUNE
A.L.C BIBLIOTHEQUE
AMIS DE L'ECOLE LAIQUE
(LES)
BADMINTON
6 000
6 000
6 000
Pour = 16
Abstention = 1
5 500 (Demené)
CRABES BOULISTE (ESPB)
ECOMUSEE DE LA
PRESQU'ILE
8 000
8 000
8 000
8 000 Pour = 17
7 000
10 000
10 000
10 000 Pour = 17
FOOTBALL (ESPB SECTION)
7 500
7 000
8 000
GYM
DYNAMIQUE/MARCHE/MUS
CULATION
7 500
6 400
6 300
INFORMATIQUE
PORTBARQUAIS (CLUB)
6 500
5 500
7 200
300
300
300
JUDO (ESPB SECTION)
3 300
2 500
2 500
JUMELAGE (COMITE DE)
MODELISTES DE
L’ESTUAIRE (LES)
OCCE ECOLE
ELEMENTAIRE
3 500
2 500
3 000
300
300
300
200 Pour = 17
2 000
1 800
1 800
1 950 Pour = 17
OCCE ECOLE MATERNELLE
SPORT CULTURE ET
DECOUVERTE
TEMPS RETROUVE (CLUB
DU)
1 800
1 500
6 164
1 100 Pour = 17
0
300
300
300 Pour = 17
400
SUBV 2014
RETENUES
300
SUBV 2015
RETENUES
400
SUBV 2016
DEMANDEES
0
200
250 Pour = 17
ANCIENS COMBATTANTS
100
100
100 Pour = 17
CHAMBRE DES METIERS
144
45
DONNEURS DE SANG
100
100
100 Pour = 17
COMITE DES FETES
ESTUAIRE
JEUX ET RIRES (DES)
HORS COMMUNE
ADMR
38
7 000 Pour = 17
Pour = 14
Contre = 1 (Demeurs)
Abstention = 2 (Lucas,
2 000 Geoffroy)
Pour = 16
Abstention = 1
6 500 (Raymond)
300 Pour = 17
2 500 Pour = 17
Pour = 14
Abstention = 3
(Raymond, Demeurs,
2 000 Gauducheau)
300 Pour = 17
SUBV 2016
VOTES
RETENUES
38 Pour = 17
ETOILE CLOWN
SNSM (SOCIETE NAT.
SAUVET. MER ILE D’AIX)
0
100
100 Pour = 17
300
300
300 Pour = 17
SECOURS CATHOLIQUE
200
150
150 Pour = 17
73 464
68 795
TOTAL
78 602
63 788
DEBATS
COMITE DES FETES DE L’ESTUAIRE
Mme le Maire s’abstient sur ce vote.
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SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
AGDMM
Mr Gauducheau souhaite savoir pourquoi une aussi grosse différence entre la demande et la subvention retenue.
Mr Demeurs lui répond que l’association possède un solde d’environ 29 000 € sur les comptes et qu’il n’est pas
opportun de les aider.
Mme le Maire précise que l’association a élaboré un prévisionnel des dépenses et recettes avec un déséquilibre
de 6 300 €, d’où la demande de subvention.
Mr Demeurs vote contre car il juge que cette association, de par son dynamisme, est arrivée à son autonomie et
peut ainsi voler de ses propres ailes. Le but d’une association n’est pas de demander une subvention mais bien
de proposer une prestation. Il conclut en expliquant que ce n’est pas une sanction.
Mr Geoffroy et Mr Lucas s’abstiennent.
Mr Berthaud souhaite connaître le motif de cette abstention.
Mr Geoffroy explique que l’association est autonome et qu’elle n’est pas là pour thésauriser. De plus, l’association
dispose de plus de 2 ans d’avance de salaire du professeur.
Mr Lucas explique pour sa part qu’il aurait souhaité une participation moins importante car nous ne prenons pas
en compte les avantages en nature.
CLUB INFORMATIQUE
Mr Raymond s’abstient sur ce vote.
COMITE DE JUMELAGE
Mme le Maire souhaite connaître les motifs des 3 abstentions.
Mr Gauducheau faisant partie du bureau du comité de jumelage ne souhaite pas prendre part au vote.
Mr Demeurs vote abstention du fait qu’il ne comprend pas le but final de cette association.
Mr Gauducheau le reprend en expliquant qu’il y a plein d’associations qui ne servent à rien.
Mme le Maire invite Mr Gauducheau à parler de l’association.
Mr Gauducheau conclut que cette association permet de rassembler du monde et faire découvrir le village.
Mme Delattre explique que c’est une rencontre appréciée des participants. Cela permet de tisser des liens entre
les deux communes.
Mr Demeurs estime que cela ne justifie pas une aide de la commune.
Mr Raymond est du même avis que Mr Demeurs.
En conclusion, Mme le Maire ne veut pas modifier la participation de la commune auprès de l’association.
ECOLE ELEMENTAIRE ET MARTNELLE
Mme le Maire précise que la commission enfance jeunesse avait voté en 2015 une participation de la Commune
de 25 € par enfant. Cette participation est reconduite pour 2016.
Mme Fardeau souhaite savoir pourquoi une aussi grande différence pour l’école maternelle.
Mme Delattre précise que la demande de subvention 2016 comprend la perte de subvention de 2015 et les
demandes pour 2016.
17 COMMUNE – MODIFICATION DES STATUTS DU SDEER POUR AJOUTER DES COMPETENCES A
CARACTERE OPTIONNEL RELATIVE A L’INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES
ELECTRIQUES
Mr Brunet présente ce qui suit :
Les statuts du Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la Charente Maritime (SDEER)
ont été définis par l’arrêté préfectoral N° 06-393-DRCL-B2 du 27 Janvier 2006.
Lors de sa réunion du 10 Avril 2015, le Comité Syndical du SDEER a décidé de modifier les statuts du SDEER
afin d’ajouter des compétences à caractère optionnel relative à l’infrastructure de recharge de véhicules
électriques.
Cette modification consiste à amender les statuts du SDEER comme suit :
-
-
Après le deuxième alinéa de l’article 2, insérer la phrase suivante :
o « le Syndicat exerce, sur demande des collectivités membres, les compétences à caractère
optionnel relatives à l’infrastructure de recharge de véhicules électriques ».
Renommer le c) de l’article 2, en d).
Après le b) de l’article 2, insérer un nouveau paragraphe c) :
o « c) Dans les conditions mentionnées à l’article L5212-16 du CGCT, le Syndicat exerce la
compétence à caractère optionnel relative à l’infrastructure de charge du véhicule électrique et
prévue à l’article L2224-37 de ce même code : la création et l’entretien des infrastructures de
charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mise en
place d’un service comprenant la création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de
charge nécessaires à l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables.
L’exploitation peut comprendre l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des
infrastructures de charges »
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SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
-
De donner un avis favorable au Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement Rural de la
Charente Maritime (SDEER) tel qu’il a été voté par son Comité Syndical le 10 Avril 2015.
POUR = 17
18 COMMUNE – REMBOURSEMENT
L’ASSOCIATION DU JUDO
ACHAT
DE
GRADIN
MOBILE
SALLE
DE
JUDO
A
Mr Demeurs présente ce qui suit :
La municipalité avait laissé à l’association du Judo, la charge de trouver des gradins mobiles adaptés à la salle de
Judo ainsi qu’à leurs besoins.
Sachant que la facture d’un montant de 2 032,66 € a été réglée dans l’attente par l’association, il est nécessaire
de les rembourser.
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
-
De rembourser l’association du judo de l’achat de gradin mobile pour un montant de 2 032,66 € TTC
POUR = 17
DEBAT
Mr Accad Del Borrello souhaite que ces gradins soient contrôlés par un organisme certifié.
Mme le Maire prend note de cette demande.
Mr Lucas précise que les gradins ainsi achetés sont propriété de la commune.
19 COMMUNE – COMMUNICATION SUR LA NAVETTE HIPPOMOBILE
Mr Geoffroy présente ce qui suit :
Dans le cadre de la mise en place d’une navette hippomobile sur la Commune, l’Agence De l’Environnement et
de la Maîtrise de l’Energie, l’ADEME, propose une aide financière dans l’élaboration d’une communication et de
ses supports.
Le lancement de la communication nécessite :
la création d’un flyer tiré à 5 000 exemplaires
l’achat de 3 supports mobiles sur ressorts pour :
o l’entrée du camping municipal,
o devant l’office du tourisme,
o l’entrée de la passe aux bœufs.
COMMUNICATION SUR LA NAVETTE
HIPPOMOBILE
PLAN DE FINANCEMENT
DEPENSES TTC
MONTANT
FLYERS
384,00 ADEME – 70 %
PANNEAUX
928,20 COMMUNE – 30 %
TOTAL TTC
1 312,20
RECETTES TTC
TOTAL TTC
MONTANT
918,54
393,66
1 312,20
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- De retenir le plan de financement prévisionnel,
- De demander la subvention auprès de l’ADEME,
- D’acter que les crédits seront inscrits au budget 2016.
POUR = 17
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SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
20 CAMPING – TABLEAU DES EMPLOIS – 2016
Mr Geoffroy présente ce qui suit :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé pour l’exercice 2016 le Tableau des effectifs suivant :
CAMPING - TABLEAU DES EFFECTIFS - 2016
POSTES PERMANENTS
GRADE OU EMPLOI
AGENT DE MAITRISE
AGENT
SOUS-TOTAL AUTRES
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES A
POURVOIR
1
1
2
1
1
2
0
0
0
ETP
1,00
1,00
2,00
POSTES SAISONNIERS
GRADE OU EMPLOI
AGENT ACCUEIL
AGENT D'ENTRETIEN
AGENT D'ENTRETIEN
AGENT D'ANIMATION
AGENT DE NUIT
SURVEILLANT PISCINE
SOUS-TOTAL SAISONNIERS
TOTAL GENERAL
POSTES
PREVUS
POSTES
POURVUS
POSTES A
POURVOIR
1
3
2
2
1
1
10
0
0
0
0
0
0
0
1
3
2
2
1
1
10
ETP
0,16
0,48
1,32
0,16
0,16
0,16
2,44
12,00
2,00
10,00
4,44
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’accepter le tableau des effectifs tel qu’il se présente à compter du 01 Avril 2016.
POUR = 17
21 ZA – VENTE DES LOTS 7 ET 8 DE LA ZA – COMMUNE / Mr BERNAGAUD
Mr Lucas présente ce qui suit :
Mr BERNAGAUD Jean-Serge se porte acquéreur des lots n° 7 et 8 de la zone artisanale de la Grande Echelle:
Lot 7 : d’une contenance de 1 278 m²,
Lot 8 : d’une contenance de 1 258 m².
Un compromis de vente a été signé le 18 février 2016 entre la Commune et Mr BERNAGAUD.
Le prix de vente des terrains est fixé à 20 € le m².
Les frais d’actes sont à la charge de l’acquéreur.
APRES EN AVOIR DELIBERE MADAME LE MAIRE PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL :
- D’autoriser Mme le Maire ou son représentant légal à signer l’acte de vente et tous les documents s’y afférant.
- D’inscrire les recettes sur le budget Zone Artisanale.
POUR = 17
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SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
22 TABLEAU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DELEGATION
ART L2122-22
JANVIER
21-01-2016
25-01-2016
26-01-2016
28-01-2016
28-01-2016
29-01-2016
29-01-2016
29-201-2016
COMMUNE – Devis pour transformation d’un regard en avaloir – 514,80 € TTC
SARL GP SAUJON
COMMUNE – Devis pour mise en conformité de la salle informatique suite et fin – 1 289,54 € TTC
ETS PERRIER
COMMUNE – Devis pour remplacement de la crémaillère de l’Opel vivaro – 1 146,78 € TTC
AUTO SERVICES 17 SAS
COMMUNE – Devis pour le remplacement des 4 pneus du gros camion – 1 255,97 € TTC
ATC AUTOMOBILE
COMMUNE – Devis révision complète de la tondeuse kubota – 3 548,87 € TTC
ESPACE TARDY
COMMUNE – Devis complément éclairage rue Albert Rambaud – 966,50 € TTC dont 483,25 € de
participation du SDEER
SDEER
COMMUNE – Devis complément éclairage rue des Ecoles – 1 681,75 € TTC dont 840,88 € de
participation du SDEER
SDEER
COMMUNE – Devis complément autour de l’abri bus avenue du Général de Gaulle – 592,76 €
TTC dont 295,38 € de participation du SDEER
SDEER
FEVRIER
03-02-2016
09-02-2016
24-02-2016
COMMUNE – Devis signalétique – 457,54 € TTC
SIGNAUX GIROD
COMMUNE – Devis pour ré-ensablement de la retenue d’eau des Anses – 5 760 € TTC
ATLANTIQUE TRAVAUX
COMMUNE – Devis pour l’achat d’un module préfabriqué pour l’accueil du SDIS – 13 052,77 €
TTC
COUGNAUD
MARS
01-03-2016
COMMUNE – Devis pour la révision de la tondeuse Iséki – 763,92 € TTC
L’ATELIER DE L’ESTUAIRE
23 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
A) Mme le Maire informe les membres du Conseil Municipal du contrôle par la Cours Régionale des
Comptes des budgets Commune et CCAS pour les exercices 2010 et 2011.
B) Mr lucas explique que les murets de protection du village sont en cours d’élaboration. La hauteur est
règlementaire à 4,90 m avec des batardeaux de 3 mètres par section sur les ouvertures. Concernant la
couleur, le choix vient du service de l’Etat. Le square Saint Bonnet sera remis en état par la société.
C) La commission habitat et aménagement de la CARO demande à la commune de se positionner sur un
PLUi ou un PLU ou un Schéma de Cohérence Territorial (SCOT).
Etant en cours d’élaboration d’un PLU Grenéllisé, Mme le Maire, lors du prochain Conseil
Communautaire, va se positionner pour garder un PLU communal.
D) Mr lucas fait une information de la réunion concernant le nouveau projet de ressuyage. L’enveloppe du
projet estimée à la base à 1 200 000 € est passée de 700 000 € à environ 500 000 € avec le curage du
chenal du Maréchat. Il est prévu un jardin public sur les parcelles du pied du Côteau. Sur les parcelles
des Tamaris, il devrait y avoir un bassin avec une évacuation grâce aux pompes de refoulement du Petit
Poste mais aussi, par le chenal du Maréchat. Le curage des fossés par les employés communaux est
très important.
Mme le Maire précise que les travaux devraient commencer l’année prochaine.
Mr Gauducheau souhaite connaître le devenir du merlon de terre et de son emplacement au niveau de
Pierre Menue.
Mr Lucas explique que c’est l’UNIMA qui va juger de l’impact d’une tempête sur cette partie du territoire.
De plus, il explique que le Conseil Départemental a chargé l’UNIMA de l’étude de cette partie de
protection. Une modélisation à Xynthia + 20 est indispensable pour avoir cette étude.
E) Mr Gauducheau souhaite que le sable de la retenue d’eau soit positionné en hauteur et non étalé
comme dans le passé.
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SEANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MARS 2016
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H26
Mme le Maire
Le secrétaire de séance
Lydie DEMENE
(Pouvoir de Mme DUMAND GORICHON)
Pierre GEOFFROY
(Pouvoir de Mme BELET PAGNIER)
LUCAS Patrick
POUVOIR DE MME DUMAND
GORICHON
DELATTRE Martine
DUMAND GORICHON
Amandine
ABSENTE REPRESENTEE
POUVOIR A MME DEMENE
BRUNET Christian
FARDEAU Josette
LE DROUMAGUET
Yolande
RAYMOND Jacques
POUVOIR DE MME WACOGNE
BERTHAUD Dominique
NORMAND Maryse
ABSENTE REPRESENTEE
POUVOIR A MME DELATTRE
WACOGNE Anne
ABSENTE REPRESENTEE
POUVOIR A MR RAYMOND
BELET-PAGNIER
Valérie
ABSENTE REPRESENTEE
POUVOIR A MR GEOFFROY
PUAUD David
ABSENT REPRESENTE
POUVOIR A MR ACCAD DEL
BORRELLO
DEMEURS Jean Lou
GAUDUCHEAU Robert
BOUBIEN Catherine
ACCAD DEL BORELLO
Alexandre
JORE Stéphanie
ABSENTE NON
REPRESENTEE EXCUSEE
POUVOIR DE MR PUAUD
ABSENTE NON
REPRESENTEE EXCUSEE
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