le travail domestique et l`économie informelle

LE TRAVAIL DOMESTIQUE ET L’ÉCONOMIE INFORMELLE
S. PASLEAU et I. SCHOPP
Université de Liège - LABORESI
La route de la reconnaissance des « (travaux) domestiques », donc
du travail des femmes socialement reconnues comme « bonnes
pour le service », dévouées et disponibles, voire « plus que
parfaites » est encore longue (LECOMTE, 2001)
Quelques mots sur le Servant Project. Lorsqu’en mai 2000, a été lancée l’idée de
créer un réseau européen sur le travail domestique (baptisé depuis lors Servant Project), il
s’agissait de réunir des chercheurs (des historiens, des démographes mais aussi des
économistes, des juristes, des sociologues et bien d’autres) avec l’intention de comparer les
rôles économiques, sociaux et culturels joués par les travailleurs domestiques au sein de
plusieurs pays de l’UE (ou non), tout en tenant compte de l’existence de divergences liées aux
traditions historiques et aux politiques en matière d’emploi et de migration. Outre un
inévitable retour dans le passé (17e-20e siècles) – lequel aboutit à l’élaboration de modèles de
développement et de structures d’interprétation sur le long terme -, le Servant Project est
résolument tourné vers le présent et l’avenir. Ses travaux doivent, en effet, envisager les
stratégies individuelles et collectives développées par l’actuelle société européenne confrontée
à l’accès et à la participation des femmes au monde du travail, au partage des tâches et des
responsabilités familiales/domestiques, à l’amélioration de la qualité de la vie, à la
féminisation des migrations en Europe, à la globalisation du marché international du travail,
etc., autant d’éléments qui passent par l’inévitable chaîne du travail domestique.
Adoptée le 30 novembre 2000, la Résolution du PE sur la normalisation du travail
domestique dans l’économie informelle (après l’adoption du rapport de Miet SMET) a renforcé
notre souhait de placer le Servant Project au cœur de l’actualité. Après l’élaboration d’une
définition européenne du travail domestique, il a été, entre autres, demandé que « les Etats
membres procèdent à une étude plus approfondie du travail domestique non déclaré (en
établissant des statistiques) ainsi que de ses coûts et de ses conséquences pour les comptes de
l’Etat, pour le marché du travail et pour les particuliers ».
Alors que le tout récent rapport de MATEMAN et RENOOY, Undeclared Labour in
Europe. Towards an integrated approach of combatting undeclared labour, Amsterdam,
2001, analyse le problème général du travail non déclaré (description, évaluation mais aussi
énumération d’actions préventives et de sanctions), le Servant Project prend en considération
tant le travail domestique salarié que le travail domestique non salarié (cf. notamment le
phénomène de l’« esclavage domestique », largement dénoncé par un Rapport en janvier 2001 puis
une Recommandation et une Directive du Conseil de l’Europe en juin 2001), tant le travail
domestique salarié déclaré que le travail domestique salarié non déclaré. Diverses
lectures ainsi que deux séminaires organisés par le Servant Project permettent aujourd’hui de
vous présenter plusieurs considérations générales sur le travail domestique salarié accompli
sur le circuit informel.
2
Dans son Rapport sur la communication de la Commission sur le travail non déclaré
(30 août 2000), Anne-Karin GLASSE a cité au nombre des facteurs expliquant le
développement du travail au noir, « l’augmentation de la demande en services
« personnalisés » à forte densité de travail » (dont les services domestiques). Dans son
Rapport sur la normalisation du travail domestique dans l’économie informelle (17 octobre
2000) - auquel ont collaboré plusieurs membres et experts du futur Servant Project - Miet
Smet a établi plus précisément que la demande croissante des ménages européens est
« caractérisée avant tout par son insolvabilité : personne n’est prêt à payer ces prestations à
leur prix coûtant, ou en d’autres mots à rémunérer cette main-d’œuvre dans des conditions
particulières ». Pourquoi ? Si cette préoccupation constitue le point de départ de notre
intervention, il convient assez logiquement de répondre à d’autres questions afin de cerner
tout d’abord les principaux traits du travail domestique actuel. Pourquoi les uns deviennent-ils
des travailleurs domestiques ? Qui sont-ils ? Pourquoi les migrants sont-ils particulièrement
bien représentés ? Pourquoi les autres paient-ils les services d’un travailleur domestique ?
Pourquoi un marché pour le travail domestique salarié non déclaré s’est-il développé
naturellement et inévitablement ? Pourquoi la demande s’accroît-elle ? L’arrivée des
nouveaux travailleurs domestiques ne remodèle-t-elle pas la définition du travail domestique ?
Alors que chacun a bien en tête les figures de la domesticité du passé (la femme de
chambre, la cuisinière, la nourrice, le cocher, la bonne à tout faire, etc.), l’image de la
domesticité actuelle est bien différente. De nouveaux besoins, une nouvelle domesticité, de
nouveaux travailleurs domestiques ont fait leur apparition. Le travail ménager à proprement
parler (nettoyer, lessiver, cuisiner) occupe toujours la première place dans les besoins en
« travail domestique » mais il s’accompagne maintenant du travail de « soins », autrement dit
de la garde des enfants et de la prise en charge des personnes âgées, malades ou handicapées.
Au sein des pays riches et industrialisés, le secteur public ne peut pas ou plus satisfaire ces
nouveaux besoins. C’est une des raisons pour lesquelles un circuit informel du travail
domestique s’est développé. Outre une demande en constante progression, il est alimenté
grâce à l’arrivée de nouveaux travailleurs domestiques (migrants).
Depuis plusieurs années, l’importance du nombre de travailleurs domestiques salariés
déclarés est donc moindre par rapport à celle des non-déclarés. Afin de favoriser le plein
emploi, de lutter contre le travail au noir et de répondre aux besoins actuels, les emplois de
proximité/les services directs aux particuliers – considérés par certains comme relevant de
l’économie semi-officielle, de l’économie grise – sont actuellement développés. Certains
gouvernements européens ont mis au point de nouvelles politiques de l’emploi au centre
desquelles la famille est le nouveau fer de lance. Mais, pour leurs détracteurs, les récentes
initiatives ont créé une « domesticité salariale réactualisée ».
« Comme son nom l’indique, le travail domestique s’effectue au sein de la sphère
domestique, celle de la famille ou, pour reprendre l’expression consacrée par les économistes,
des ménages. En tant que tel, il n’a été longtemps envisagé par les économistes que du point
de vue de la consommation, et ce n’est que depuis une trentaine d’années qu’il l’est du point
de vue de la production. (…). » (MOZERE, 1999) Apport central à l’activité économique, le
travail domestique est longtemps resté socialement non reconnu. Mais qu’est-ce qui est
communément désigné sous les termes « travail domestique » ?
1. Définition du concept « travail domestique »
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Aux 19e-20e siècles, une première professionnalisation du « travail domestique » n’a
pas permis d’éliminer les ambiguïtés relatives à sa définition. D’une part, elle s’est accomplie
très lentement en raison surtout du fait que le travail domestique n’était pas considéré comme
un vrai travail effectué par un vrai travailleur mais plutôt comme un service rendu par un
membre de la famille (principe évoqué par les actuels « partisans » de l’esclavage domestique
qui accueillent comme un membre de leur famille celui/celle qu’ils asservissent). Au fur et à
mesure que les mentalités ont évolué, le travail domestique a été reconnu comme un vrai
travail, qui mérite salaire.
En dépit d’une professionnalisation désormais acquise, la manière d’envisager le
« travail domestique » et les travailleurs domestiques demeure encore équivoque (cf. Rapport
SMET 2000), en raison de l’hétérogénéité des tâches à effectuer (1) et donc de l’hétérogénéité
des professions à inclure (2) mais aussi de l’hétérogénéité des situations d’emploi (3) et de
l’hétérogénéité des nationalités (4) des personnes employées. A travers toute l’Europe, la
situation varie fortement entre les différents pays (cf. ANDERSON & PHIZACKLEA 1997,
ANDERSON 2000, SARTI 2003).
(1) En ce qui concerne les travaux manuels d’ordre ménager, reprenons la définition
des termes « femme d’entretien » proposée par le BUREAU INTERNATIONAL DU
TRAVAIL (C177 Home Work Convention, Genève) en juin 1996 afin de souligner
l’hétérogénéité des tâches à effectuer. « La femme d’entretien nettoie les chambres, prépare la
nourriture et sert les repas, fait la vaisselle et accomplit des tâches domestiques
supplémentaires dans des habitations privées : dépoussière et entretient les meubles, balaie et
nettoie le sol et lustre les parquets et lave les fenêtres ; fait les lits et change la literie ; lave,
épluche, coupe et prépare les aliments pour des plats chauds et froids ; prépare des boissons,
des salades et des desserts ; lave les plats et fait briller l’argenterie ; dresse la table et range les
chaises dans la salle à manger et sert les repas ; blanchit ou lave à la main ou en machine
d’autres textiles ; s’occupe du raccommodage et du repassage ; et exécute d’autres tâches
telles que répondre au téléphone et au parlophone, nourrit les animaux ; achète la nourriture et
fait des réserves ; fait la cuisine, de la pâtisserie et tout autre travail de cuisson ».
A ces nombreuses tâches (domestic work), s’ajoute pour de nombreux travailleurs
domestiques la prise en charge/garde des enfants, des personnes âgées, malades ou
handicapées (care work).
Ne sont pas considérés comme « travailleurs domestiques » :
- les travailleurs qui, pour le compte d’une entreprise, exercent ces mêmes activités
auprès de ménages privés ;
- les travailleurs qui effectuent ces activités pour une communauté dont les membres ne
forment pas à proprement parler un ménage (ex. un couvent)
- les travailleurs qui s’occupent de l’entretien des parties communes d’un immeuble à
appartements.
(2) De l’hétérogénéité des tâches découle l’hétérogénéité des professions et des termes
utilisés pour désigner les travailleurs qui accomplissent les travaux domestiques. Tant qu’une
liste des tâches n’aura pas été clairement arrêtée, la liste des professions à inclure pourra
s’allonger. Cela se traduit déjà par l’usage de terminologies générales (« travailleur
domestique », « employé de maison », « femme de ménage », « femme d’entretien »,
« femme à journée », « aide de ménage », « aide-ménagère », « aide-familiale », « aidesenior », « nettoyeur domestique », « bonne à tout faire », etc.) mais également de termes plus
précis qui renvoient à des tâches spécialisées (« maître d’hôtel », « cuisinier/cuisinière »,
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« femme/valet de chambre », « bonne d’enfants », « nurse », « nourrice », « gardienne
d’enfants », « intendant/gouvernante », « gardien de maison », etc.).
(3) Les travailleurs domestiques se caractérisent par l’hétérogénéité de leurs situations
sociales/d’emploi, comme l’attestent à la fois l’existence de divers sous-secteurs et
l’enchevêtrement des uns avec les autres. Ainsi, il y a :
· Les travailleurs domestiques internes (résidant chez l’employeur, qui est souvent une
personne fortunée et/ou appartenant à un corps diplomatique)
· Les travailleurs domestiques externes (avec un domicile autre que le lieu de travail)
Ces derniers se distinguent entre :
· Les travailleurs domestiques externes ayant un statut d’indépendant
· Les travailleurs domestiques externes travaillant pour un seul employeur
· Les travailleurs domestiques externes travaillant pour plusieurs employeurs
Ils se différencient entre :
· Les travailleurs domestiques non salariés (cf. « esclaves domestiques »)
· Les travailleurs domestiques salariés
Ces derniers se répartissent entre :
· Les travailleurs domestiques salariés déclarés, travaillant « en blanc » (avec un
contrat de travail et bénéficiant d’une couverture sociale)
· Les travailleurs domestiques salariés non déclarés, travaillant « au noir » (sans
contrat de travail, ni couverture sociale)
· Les travailleurs domestiques salariés semi-officiels, travaillant « au gris » (employés
dans les secteurs des services de proximité, mais avec une couverture sociale parfois
peu étendue, nous y reviendrons)
(4) À ces critères économiques s’ajoutent des différences de nationalité, avec :
· Les travailleurs domestiques nationaux (personnes qui travaillent dans leur pays
d’origine)
· Les travailleurs domestiques étrangers/migrants/internationaux (personnes qui ont
quitté leur pays pour se rendre dans les pays riches/industrialisés du Moyen Orient, le
Japon, l’Amérique du Nord et l’Europe).
Ces derniers se distinguent entre :
· Les travailleurs domestiques internationaux avec papiers (documents de séjour en
règle : autorisation d’occupation pour l’employeur, permis de séjour et permis de
travail pour le travailleur)
· Les travailleurs domestiques internationaux sans papier/illégaux
· Les travailleurs domestiques internationaux dont la demande d’asile est en cours
· Les travailleurs domestiques internationaux dont la demande d’asile a été rejetée
Les situations sociales/d’emploi des travailleurs domestiques sont donc multiples, ce
qui complique amplement toute analyse de cette catégorie socioprofessionnelle et rend
difficile toute approche quantitative. En outre, elles favorisent l’aspect clandestin du travail
domestique qui, établi dans une relation de particulier à particulier, sort souvent du cadre de
l’économie formelle, réglementée et contrôlée et qui peut aussi donner lieu à une exploitation
(horaire, salariale, sexuelle). Le fait que des travailleurs domestiques internationaux soient en
possession de documents de séjour ne constitue cependant pas une garantie que leur
embauche se déroule de manière légale.
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Globalement, établissons que lorsque des citoyens de l’Union européenne travaillent
dans des ménages privés, il s’agit de travailleurs domestiques externes au service de plusieurs
employeurs, sur base d’un salaire horaire et/ou dans des domaines spécialisés. Les travailleurs
domestiques étrangers/internationaux installés depuis plusieurs années dans le pays d’accueil
appartiennent majoritairement au personnel domestique externe, tandis que ceux qui viennent
de migrer relèvent surtout du personnel domestique interne.
En l’absence d’une définition claire et précise du concept de « travail domestique »
(retenons pour le moment l’expression « nettoyer et prise en charge »/« cleaning and care »), il
ne peut être établi de droits/devoirs pour les employés et les employeurs. Comme nous avons
eu l’occasion de le constater lors d’un séminaire du Servant Project consacré à la
« domesticité et à l’évolution de la loi » (Barcelone, décembre 2002), les travailleurs
domestiques sont souvent dépourvus de protection légale et/ou sociale. Lorsque une
législation sur le travail domestique existe, elle établit fréquemment un statut
spécifique/inférieur pour les travailleurs domestiques par rapport aux autres catégories de
travailleurs et les rend même parfois « invisibles ». En fait, le travail domestique s’effectuant
dans les habitations privées, l’instauration de règles obligatoires pour les travailleurs comme
pour les employeurs s’avère compliquée.
2. Qui sont les travailleurs domestiques ? Pourquoi se mettent-ils
« au service » des autres ?
Les travailleurs domestiques sont, en grande majorité, des femmes et ce pour des
raisons historiques, sociales, sociologiques directement liées à leurs fonctions/« missions »
traditionnelles/naturelles. En vertu d’un rôle féminin « naturel », « pré-défini », la femme est
chargée à la fois de s’occuper de sa maison et de prendre soin des différents membres de la
famille (enfants comme personnes âgées) ; elle est la « fournisseuse » traditionnelle des
services à la maison et aux personnes. Depuis l’Antiquité, la femme est – comme l’esclave –
confinée à la sphère privée. Il apparaît toutefois que de plus en plus de travailleurs
domestiques sont de sexe masculin (comme en Italie, en Allemagne).
Lorsque la femme quitte la maison afin de travailler à l’extérieur, ses tâches
ménagères/familiales ne sont pas réparties équitablement avec son partenaire ou avec les
autres membres du foyer. Rapidement, un automatisme tend à se créer : les travaux
domestiques doivent être assumés par une personne extérieure à la famille. La femme qui
travaille achète alors le travail d’une autre femme.
Ce sont aussi des femmes pauvres (allocataires sociales ou sans revenu, le plus
souvent des soutiens de famille au sens large du terme).
Ce sont souvent – du moins, c’est ce que l’on suppose de prime abord - des
travailleuses peu qualifiées pour lesquelles le travail domestique se présente comme une
dernière opportunité de trouver une place sur le marché de l’emploi. Cette idée reçue est
actuellement battue en brèche – nous le verrons - par l’arrivée des « nouveaux travailleurs
domestiques ».
Ce sont également des travailleuses isolées, qui ne communiquent pas ou peu avec le
reste du monde du travail (comme les syndicats ou autres associations de travailleurs) et qui
ignorent, par conséquent, leurs droits.
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Ce sont enfin beaucoup de travailleuses migrantes, originaires d’Asie (Philippines, Sri
Lanka, Inde), d’Afrique (Maroc, Erythrée, Ethiopie, Somalie, Nigeria, Côte d’Ivoire, Ghana,
Congo, Togo, Sierra Leone, Cap Vert, Ile Maurice), d’Amérique centrale et latine (Brésil,
Chili, Pérou, Colombie, Equateur, Cuba, Haïti, République Dominicaine) et d’Europe de l’Est
(Pologne, Roumanie, Albanie), qui émigrent vers les centres du monde « riche ». Cette
tendance reflète non seulement la féminisation internationale des migrations et la
globalisation internationale du marché du travail mais aussi le changement de l’exploitation et
de la dépendance d’un contexte national à un contexte international.
Les « anciens » domestiques issus des campagnes et autres villes peu ou pas
industrialisées n’offrant guère de possibilités d’emploi pour une population en constante
augmentation, ont dorénavant laissé la place à une nouvelle vague de migrant domestic
workers. La connaissance que nous avons de ce marché international des travailleurs
domestiques est encore très limitée. Elle peut toutefois bénéficier d’un recours à la
perspective historique. Se dégagent, en effet, des similarités : féminisation du service
domestique, travail de transition, logement au domicile de l’employeur (professions dans les
anciennes « chambres de bonne »), relation de subordination avec l’employeur, et des
dissemblances : travailleuses plus âgées (souvent mariées et mères de famille), travail qui ne
permet pas (entre l’école et le mariage) d’économiser afin de construire son propre ménage
mais de surmonter une crise financière familiale, d’assurer l’éducation des enfants ou
frères/soeurs, choix de travail et de vie assumé (et affirmé), travailleuses qui ont souvent
accompli des études supérieures ou ont eu un emploi qualifié (professeurs, juristes, médecins,
infirmières). En vue de travailler à l’étranger, ces travailleuses ont professions reçu une
« formation », parler plusieurs langues étrangères (dont l’anglais).
Le recrutement s’effectue via des agences internationales de placement (notamment
sur Internet), des organisations religieuses ou encore un réseau familial, amical ou
professionnel. Certains travailleurs domestiques migrants, qui occupaient déjà une place
semblable dans leur pays, accompagnent leurs employeurs en Europe.
Les raisons qui poussent, sinon contraignent, à accomplir les tâches domestiques des
autres et/ou à s’occuper d’autrui relèvent principalement de motivations économiques. Pour
les unes, il s’agit de trouver un revenu (d’appoint) afin de faire face à une situation financière
précaire – temporaire ou prolongée - directement liée à la situation personnelle ou du ménage
(rupture, divorce, veuvage, dette, faillite, chômage, maladie, invalidité, etc.). Pour d’autres (en
grande majorité, les travailleuses domestiques migrantes), il s’agit de trouver un (véritable)
emploi afin de soutenir financièrement une famille (mari, enfants, parents, frères/soeurs)
restée au pays. Pour d’autres (toujours les travailleuses domestiques migrantes), c’est
également un moyen d’échapper à une persécution politique, une voie d’accès à des
ressources sociales, culturelles ou cognitives, une manière de s’établir en toute légalité et de
trouver un logement dans un pays européen. Ainsi, en Italie, travailler en tant que domestique
a été la seule possibilité de migrer légalement (1991-1195).
Il existe souvent une relation de cause à effet entre les conditions de vie et de travail
des travailleurs domestiques et leur statut légal : ceux qui travaillent illégalement gagnent
souvent moins en prestant plus d’heures de travail. Outre le statut légal, la nationalité et le
pays d’accueil des travailleurs domestiques migrants peuvent aussi expliquer certaines
pratiques, comme le racisme.
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Les travailleurs domestiques étrangers sont très vulnérables, surtout dans ce secteur
économique marginalisé, insuffisamment réglementé. Beaucoup d’entre eux souhaitent ré
émigrer (vers les Etats-Unis ou la Canada = destination définitive) dès qu’ils ont gagné assez
d’argent ou qu’ils ont trouvé un partenaire pour commencer une nouvelle vie. Loin d’être
pensé comme une fin en soi, le travail domestique apparaît davantage comme une étape dans
un processus, comme une porte d’entrée sur le marché du travail occidental.
Tout comme le concept du « travail domestique », le groupe des travailleurs, ou plutôt
des travailleuses, domestiques se caractérise par un manque d’homogénéité (situation,
nationalité, pays de destination, motivation, etc.). Ce dernier permet une grande flexibilité et
une adaptabilité au marché du travail. Si on tient compte du nombre élevé de travailleurs
domestiques présent sur le circuit informel, il ne s’agit pas d’un résultat positif !
3. Pourquoi les employeurs recherchent-ils les services d’un
travailleur domestique ? Pourquoi la demande s’accroît-elle ?
La diversité actuelle des situations sociales/d’emploi des travailleurs domestiques
résulte aussi du grand nombre de raisons expliquant que depuis deux décennies (période postindustrielle), des employeurs les embauchent de plus en plus massivement.
Les explications à la recrudescence du nombre de travailleurs domestiques sont fournies
par les sociologues et les économistes qui avancent des changements au niveau familial ainsi
que des transformations profondes de la société européenne :
· la hausse du taux de participation des femmes à la vie active (parfois accompagnée d’une
mobilité professionnelle),
· le changement des structures familiales (développement du modèle du ménage à deux
revenus, augmentation du nombre de ménages monoparentaux, éloignement avec les autres
membres de la parentèle),
· la hausse du nombre de jeunes enfants à garder,
· le vieillissement de la population,
· l’accroissement du nombre de personnes âgées et/ou handicapées vivant seules et ayant
besoin d’une aide ménagère,
· l’absence de politiques/initiatives (de la part du secteur public, des mutuelles) adaptées à
de tels besoins, ce qui se traduit notamment par le manque de structures d’accueil ou
d’accompagnement (aide familiale, aide à domicile) pour l’enfance, les personnes âgées ou
handicapées, les ménages en difficulté temporaire (accouchement, maladie),
· le manque de flexibilité (au niveau des horaires) mais aussi des contraintes (comme la
distance à parcourir, le nombre d’heures ou de jours maximum, un revenu minimum)
lorsque de telles structures existent,
· la dévalorisation sociale des tâches ménagères et de la prise en charge des personnes
(assujettissement, sacrifice),
· la non répartition des responsabilités domestiques et familiales entre les conjoints, entre les
sexes,
· la demande croissante d’une meilleure qualité de vie,
· l’importance accordée à une autoréalisation individuelle et professionnelle,
· le besoin d’une certaine reconnaissance sociale, de disposer – comme les autres – d’un
symbole social : un travailleur domestique salarié.
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Afin de faire face à leur double journée, afin d’assumer à la fois leur carrière
professionnelle et leurs responsabilités domestiques et familiales (entretien de la maison,
lessive/repassage, garde d’enfants, aide et soins aux personnes âgées ou malades, etc.), les
femmes ont besoin d’une aide à proximité, à la maison. Celle-ci ne peut plus être satisfaite,
comme auparavant, par le biais des solidarités spontanées (familiales, de voisinage, amicales).
Alors que les hommes sont traditionnellement reconnus comme les responsables des
réparations des appareils électroménagers, de l’entretien des voitures, les femmes doivent
s’occuper du nettoyage et de la lessive. Généralement, elles s’occupent aussi des autres ! Elles
choisissent, dès lors, d’embaucher quelqu’un pour réserver leur temps à d’autres tâches (faire
les courses, rendez-vous chez le médecin, réunions à l’école) et à des activités plus créatrices,
plus valorisantes et plus intéressantes. La gestion du ménage et donc l’embauche d’un
travailleur domestique s’inscrivent alors dans un calcul rationalisé de qualité de vie et
d’horaires.
Par ailleurs, la demande en travail domestique salarié est manipulée/stimulée
officiellement par les gouvernements qui considèrent ce secteur comme un réservoir potentiel
d’emploi et tentent de le rendre attractif grâce à diverses mesures sur lesquelles nous allons
revenir. De plus, certaines entreprises n’hésitent pas « offrir » à leurs employés (parfois
uniquement aux employées féminines), par l’intermédiaire d’autres entreprises, des
services ménagers et/ou familiaux.
Les chercheurs s’attendent à ce que la demande en service domestique explose à
travers toute l’Europe dans les années à venir (vieillissement de la population et insuffisance
des structures d’encadrement prévues par les Etats pour s’occuper des enfants, personnes
âgées/handicapées, changement dans les styles de vie).
Pourquoi les employeurs engagent-ils (de préférence) des travailleurs domestiques
migrants ?
· parce que l’offre en travailleurs domestiques non-migrants (càd des natifs) est insuffisante,
· parce que lorsque les travailleurs domestiques migrants sont sans papier, les démarches
administratives et fiscales sont inexistantes,
· parce que lorsque les travailleurs domestiques migrants sont sans papier, le salaire peut être
moins élevé, les tâches exigées plus lourdes et le contrôle renforcé, en raison de l’absence
d’un recours sur base de la législation du travail et du manque de relations
socioprofessionnelles (syndicat),
· parce qu’il y a une demande croissante en travailleurs domestiques internes afin de
s’occuper à plein temps d’une personne dépendante (enfant, personne âgée, infirme) que
seuls les travailleurs domestiques migrants sont d’accord de satisfaire (car moyen de
trouver rapidement un toit, de la nourriture, d’échapper à la police, aux barrières
linguistiques et culturelles de la société d’accueil) et assument mieux (sans contraintes
familiales à remplir en dehors du travail ; plus grand respect aux personnes âgées),
· parce que les travailleurs domestiques migrants possèdent des compétences extradomestiques (par exemple, pour l’apprentissage de l’anglais/espagnol aux enfants du
ménage),
· parce que c’est une opportunité d’aider quelqu’un qui a vraiment besoin d’un soutien
économique et social ,
· parce que les travailleurs domestiques migrants sont plus dociles, plus disponibles, plus
discrets.
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L’idée que le travail domestique soit « inné », « naturel » à certains groupes sociaux
(aux femmes mais également à certaines nationalités/ethnies) est largement répandue en
Europe. Le marché de l’emploi pour le travail domestique est profondément sexué,
hiérarchisé, racialisé et segmenté (certains groupes ou nationalités sont considérés comme
convenant mieux pour l’accomplissement de certains types de tâches que d’autres, comme le
prouvent à la fois les requêtes des employeurs, les propositions des agences de placement et
les offres des travailleurs domestiques eux-mêmes).
En d’autres termes, les travailleuses domestiques migrantes sont très recherchées, car
elles sont moins attachées aux règlements, plus flexibles, reconnaissantes, enthousiastes ; elles
travaillent plus dur et coûtent moins cher ; elles présentent bien et bénéficient d’une formation
de bon, voire de haut, niveau ; elles offrent, en outre, l’occasion de « faire une bonne action ».
Entre le travailleur domestique migrant et l’employeur, s’établit une relation de subordination
mais aussi de dépendance : sans ressources financières, le premier a besoin de ce travail,
tandis que le second recherche un travailleur flexible, prêt à prendre en charge les
« exigences » des autres.
L’« importation » d’un grand nombre de femmes originaires d’Europe de l’Est ou de
pays non européens apparaît alors comme une conséquence de la redistribution manquée ou
limitée des rôles familiaux à la suite de l’entrée massive des femmes sur le marché du travail.
Elle permet aux familles de l’Europe de l’Ouest de surmonter les nombreuses difficultés liées
au nécessaire rapprochement entre production/reproduction, travail et prise en charge et ce
sans altérer profondément la répartition sexuée des rôles à l’intérieur de la famille
européenne.
4. Travail domestique et économie informelle
Dans leur rapport sur l’économie informelle au sein de 7 pays de la CE (Allemagne,
Espagne, France, Italie, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suède), MATEMAN et RENOOY
établissent que les « services collectifs, sociaux et personnels (comme le nettoyage et les
soins) » [(community, social and personal services (such as cleaning and care)] se distinguent
par une forte part de travail au noir, à l’instar de l’agriculture, de la construction et de
l’industrie manufacturière. Comme ces trois secteurs, les « services collectifs, sociaux et
personnels » se caractérisent par une forte densité de main-d’œuvre et une importante
circulation d’argent liquide. Hormis ces deux précisions générales, le rapport ne présente pas
les caractéristiques propres au travail domestique salarié non déclaré, qui peut être accompli
tant par des natifs que par des migrants et plus particulièrement :
· par des personnes cumulant plusieurs emplois, qui exercent alors une activité secondaire
non déclarée à côté de leur activité principale, de leur retraite ou de leur activité
d’indépendant,
· par des personnes économiquement non actives (comme les étudiants ou les femmes au
foyer), qui peuvent organiser leur temps de travail de manière plus souple que les actifs,
· par des personnes au chômage, qui sont inscrites à une Agence de l’Emploi et qui, en
exerçant une activité accessoire, bénéficient de manière abusive de doubles prestations,
· par des personnes bénéficiant des régimes de maladie/invalidité, qui – comme les
précédentes -, en exerçant une activité accessoire, bénéficient de manière abusive de
doubles prestations,
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· par des travailleurs domestiques semi-officiels en dehors des prestations déclarées (cf.
limitation horaire imposée par les récentes initiatives pour le développement des services
de proximité sur lesquelles nous reviendrons).
Dans le cas des ressortissants de pays tiers qui résident illégalement dans l’UE et qui,
sont sans visa ni permis de travail, ils ne peuvent que travailler au noir !
En outre, les limites entre le travail domestique salarié déclaré et le travail domestique
salarié non déclaré sont parfois floues. Aujourd’hui, le travail domestique peut encore être
obtenu en échange du gîte et du couvert (cf. cas de nombreux travailleurs domestiques
migrants) mais aussi d’argent de poche (cf. système des jeunes au-pairs qui se développe
notamment afin de résoudre le problème de la garde des enfants. Leur statut précaire permet à
des trafiquants de proposer des travailleurs domestiques à bon marché aux familles
européennes).
Pourquoi le travail domestique non déclaré est-il tant développé ?
La première réponse qui vient à l’esprit est qu’à la suite de l’augmentation et de la
lourdeur des charges fiscales et sociales, employeurs et travailleurs domestiques y trouvent
des avantages financiers : les premiers réduisent leurs dépenses, les seconds accroissent leurs
revenus. Mais, au-delà de cet argument économique (= non-paiement des cotisations
sociales), d’autres facteurs peuvent être avancés afin de justifier le comportement des uns et
des autres.
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parce que c’est une tradition séculaire et/ou ethnique, de mentalité et de genre de ne pas
reconnaître le travail ménager effectué par les femmes comme moyen de production.
parce que le prix du travail domestique déclaré (autrefois accompli gratuitement par les
épouses) est jugé trop élevé (pourquoi payer des taxes et des cotisations sociales pour
l’accomplissement de tâches ménagères ?).
Parce que la négociation du prix s’effectue toujours entre deux particuliers, de gré à gré.
parce que le travail domestique salarié non déclaré s’inscrit dans un réseau de relations qui
le féconde, tout comme il le protège.
parce que les démarches administratives et réglementaires à accomplir sont trop lourdes
pour quelques heures de travail par semaine (faire des déclarations fiscales, se faire
immatriculer auprès de l’organisme de Sécurité Sociale compétent, délivrer des fiches de
paie, obtenir l’autorisation d’occupation pour tout travailleur non ressortissant d’un pays de
l’UE) !
parce qu’à la suite d’une forte augmentation de la demande en services personnalisés à
forte densité de travail, l’offre et la demande ne se rencontrent pas dans la sphère du
secteur public (cf. garde d’enfants et soins aux personnes âgées rationnés par les pouvoirs
publics).
parce qu’en raison de la présence croissante de travailleurs domestiques migrants, le
réservoir de main-d’œuvre non déclarée est constamment alimenté.
parce que, de par sa nature, le travail domestique est très flexible. Il se prête aisément aux
horaires éclatés (quelques heures par semaine), voire décalés, qui permettent aux
employeurs et employés de concilier vie de famille et occupation professionnelle.
Accompli par des femmes de l’ombre, il est souvent ignoré.
parce que, de par sa nature, le travail domestique est polyvalent. En l’absence d’un contrat,
les tâches à accomplir peuvent varier en faveur du travailleur ou plusieurs souvent de
l’employeur (aux travaux ménagers, peuvent s’ajouter les tâches d’encadrement ou de
soins aux personnes).
11
10. parce que le travail domestique ne peut être soumis à aucun contrôle de la part des services
d’inspection du travail, car il s’agirait d’une violation du domicile privé.
11. parce que c’est le moyen de disposer de ressources financières (et souvent d’un toit), tout
en restant dans l’illégalité administrative pour les migrants (pas de visa, pas de permis de
travail).
12. parce que ne disposant d’aucune formation, les travailleuses domestiques rencontrent
beaucoup d’obstacles pour accéder à l’économie formelle (mettre aussi en cause la
pauvreté, l’inactivité prolongée).
Alors qu’aucune source actuelle ne permet de quantifier ni de qualifier le phénomène
du travail domestique salarié non déclaré (grand paradoxe de la société de l’information
confrontée à l’« invisibilité des travailleurs domestiques »), il faut reconnaître que non
seulement il existe mais qu’il prend de plus en plus d’ampleur (pour des causes économiques,
une acceptation culturelle). Pour beaucoup d’individus et surtout des femmes, il constitue
l’unique possibilité de disposer de ressources financières. Le développement du travail
domestique sur le circuit informel aggrave donc l’inégalité entre les sexes.
5. Solutions proposées par les responsables politiques
Alors que certains pays européens ont accordé une reconnaissance officielle – parfois
partielle - aux travailleurs domestiques, d’autres sont encore loin d’admettre l’existence même
d’un besoin en travail domestique ! Face à une demande croissante, plusieurs gouvernements
(notamment Allemagne, Belgique, France, Italie) ont entrepris – dans leur lutte contre le
travail au noir et leur désir d’assurer le plein emploi - de favoriser directement et/ou
indirectement le retour du travail domestique salarié dans l’économie formelle. Les solutions
adoptées peuvent s’articuler selon un triple axe : prévention-répression-action. Loin d’être
menées séparément, elles sont combinées. Ne pouvant passer en revue toutes les mesures qui
ont été adoptées (parfois très récemment) en Europe, nous nous contenterons du cas de la
Belgique.
Dans une note d’orientation sur la lutte contre le travail illégal (octobre 1999), la
ministre belge de l’Emploi et du Travail (Laurette Onkelinx) a distingué les deux faces de ce
dernier. La micro-économie, avec la mère au foyer qui garde les enfants du voisin ou qui
nettoie, en représente la face visible. Tandis que les services de proximité représentent une
mine d’or en matière d’emplois1, beaucoup de familles ne veulent ou ne peuvent pas payer le
coût réel de ces services. Tout en les professionnalisant, il faut donc les démocratiser. Il
apparaît, en outre, que les emplois de proximité constituent une opportunité de trouver un
emploi pour des personnes peu qualifiées (principalement pour des femmes). (FLIPO, 1996 ;
Emplois de proximité, 1998 ; RAYSSAC G.-L., POUQUET L., SOMON M.-O. LE DANTEC V.,
LEGRAND C., 1999).
1. PRÉVENTION afin de réduire l’attrait du marché souterrain pour les travailleurs
domestiques et de favoriser l’accès à l’économie formelle par :
- une diminution des cotisations sociales
= non assujettissement à la Sécurité Sociale de certaines catégories de travailleurs
domestiques. Selon certaines conditions (ne travaillant pas plus de 4 heures par jour chez le
même employeur, ni plus de 24 heures par semaine chez un ou plusieurs employeurs), le
1
Le Soir, jeudi 28 octobre 1999, p. 1. La face « souterraine » du travail au noir se déroule au sein des
entreprises (faux indépendants, blanchiment…).
12
travailleur domestique externe n’est pas toujours assujetti à la Sécurité Sociale. L’employeur
est donc exempté du paiement des cotisations patronales ; le travailleur domestique ne perçoit
pas d’indemnité sociale. La réglementation relative aux accidents de travail et aux maladies
professionnelles reste cependant d’application. Le travailleur domestique interne est, par
contre, toujours assujetti à la Sécurité Sociale.
Cette première mesure permet de nombreux contournements de la législation, en « cachant »
de nombreux travailleurs domestiques salariés non déclarés travaillant au-delà de la limite
horaire fixée.
= exonération des cotisations patronales (pension, soins de santé, et indemnités,
chômage et allocations familiales mais à l’exclusion des cotisations pour les vacances
annuelles), pendant toute la durée du contrat, pour l’embauche d’un chômeur complet
indemnisé (depuis au moins 6 mois) ou d’un bénéficiaire du minimex ou de l’aide sociale en
tant qu’employé de maison. Exonération limitée au recrutement d’un seul employé de maison
par personne physique (A. R. n°483 du 22 décembre 1986 modifié par loi du 07/11/1987, loi
du 13/02/1998 et loi du 12/08/2000).
Cette deuxième mesure de dispense totale des cotisations sociales patronales a également un
impact très limité en raison même de l’application de la première. De plus, il faut compter sur
la concurrence des chômeurs travaillant dans le cadre des Agences Locales pour l’Emploi.
- une réduction fiscale
= le particulier qui engage un employé de maison (= « travailleurs domestiques » +
« autre personnel de maison ») peut déduire de l’ensemble de ses revenus nets (un montant
correspondant à 50% des rémunérations et cotisations sociales payées sous certaines
conditions (A. R. du 10/04/1992)
Cette troisième mesure a aussi un impact restreint et ce pour les mêmes raisons que celles
avancées pour les mesures précédentes. En outre, la personne engagée doit totaliser 6 mois
d’octroi des allocations de chômage ou du minimum de moyens d’existence. Dès lors, faut-il
se trouver dans une situation de précarité qui perdure pour espérer en sortir par un emploi
rémunéré ?
- une simplification des formalités administratives (depuis le 1er janvier 2003) avec
l’instauration de la DIMONA (ou Déclaration immédiate de l’emploi) qui consiste en la
communication électronique à l’Office National de Sécurité Sociale (ONSS) du début et de la
fin d’une relation de travail entre un travailleur et un employeur (du secteur public et du
secteur privé). Sont exclus de ce nouveau régime les travailleurs domestiques qui fournissent
des prestations occasionnelles (moins de 8 heures par semaine chez un ou plusieurs
employeurs) et les travailleurs occupés dans le cadre d’un contrat ALE.
- une révision du système précaire des jeunes au pair qui sont extrêmement vulnérables à
toute forme d’exploitation. Projet d’arrêté royal soutenu par la ministre de l’Emploi en
septembre 2000 pour la reconnaissance d’un statut à temps partiel de domestique interne au
jeune au pair qui donnerait à ce dernier une certaine protection (contrat de travail,
rémunération). Il a été rejeté par le Conseil consultatif pour l’occupation des Travailleurs
étrangers.
- une vaste campagne de sensibilisation et d’information à l’attention notamment des
particuliers afin de les avertir des dangers du travail au noir (poursuites pénales,
emprisonnement, amendes) et de faire changer les comportements et les attitudes (passer
d’une attitude « caritative » - l’employeur fait valoir au travailleur domestique migrant que sa
13
condition est meilleure que dans le pays d’origine - à une approche davantage basée sur
l’égalité des droits pour tous) (cf. Mini brochure « Travail au noir. L’addition est salée ! »)
2. RÉPRESSION pratiquée dans le cadre général de la lutte contre le travail au noir :
- renforcement des contrôles (avec le concours des Inspections sociales et du Travail).
- augmentation des risques de sanction : à l’encontre de l’employeur-particulier, peuvent être
réclamés, selon l’infraction constatée (occupation frauduleuse d’un travailleur domestique
étranger, absence de déclaration immédiate à l’embauche), une amende (de 750 € à 3.750 €)
et un emprisonnement (de 8 jours à un an) ; pour l’employé, exclusion temporaire du
chômage.
- amélioration de la coopération entre les organismes de contrôle (échange d’information).
- création du « Conseil fédéral de lutte contre le travail illégal et la fraude sociale »
(avant-projet de loi de septembre 2002)
3. ACTION
grâce à l’adoption de mesures législatives destinées à rendre solvable la demande
en travail domestique, à « blanchir » certaines formes du travail domestique accomplies au
noir et à créer des emplois domestiques salariés réels.
Les pouvoirs publics belges ont encouragé/favorisé l’essor des services de proximité
grâce à une campagne de sensibilisation et à l’organisation même de ces derniers ; ils ont
développé un soutien réglementaire, administratif, financier à la structuration de l’offre, tout
en veillant à la non cherté ou du moins à la baisse du prix des services accomplis. En fait, ils
ont suscité la demande auprès du dernier agent économique intérieur - les ménages2 - par :
- la création des Agences Locales pour l’Emploi : des chômeurs de longue durée (après 2 ans
de chômage ou après 6 mois si le chômeur a plus de 45 ans), des minimexés et certains
bénéficiaires de l’aide sociale peuvent percevoir, en plus de leur allocation, un salaire horaire
net de 3,72 € (cumul du travail et de l’allocation toutefois limité à 45 heures au maximum par
mois). L’utilisateur (particuliers, pouvoirs locaux, établissements d’enseignement et ASBL)
achète, auprès de l’ALE, des chèques dont la valeur varie entre 4,96 € et 7,44 € contre une
heure prestée (montant exonéré de prélèvements parafiscaux et déductible à concurrence de
1983,15 € par an au maximum). Les activités exercées pour des particuliers relèvent de l’aide
à domicile de nature ménagère (lessive, repassage, vaisselle, nettoyage, cuisine, etc.), de
l’aide au petit entretien de jardin, de l’aide à la surveillance ou à l’accompagnement d’enfants
ou de personnes malades, de l’aide à l’accomplissement de formalités administratives.
MAIS : alors que les travailleurs occupés dans le cadre d’un contrat ALE bénéficient, depuis
le 1er janvier 2000, d’un contrat de travail écrit à durée indéterminée, des droits sociaux
importants leur sont refusés : aucune rémunération n’est versée pendant les périodes de
suspension du contrat de travail ALE, ni en cas de maladie ou d’accident, ni lors
d’événements familiaux, ni lors d’une absence justifiée pour répondre à une offre d’emploi
(cf. notamment art. 17, 19, 25 de la loi du 7 avril 1999). Une réforme du système des ALE est
actuellement en cours.
2
“En comptabilité nationale, les ménages sont à la fois producteurs et consommateurs de services quand
les travailleurs leur sont directement subordonnées et qu’en conséquence ils en assument la
rémunération et sont tenus aux obligations légales de tout employeur (assurances, cotisations patronales,
etc.) ». Ces éléments correspondent à la définition des services domestiques.
14
Idem ou à peu de choses près en Allemagne avec les « Bureaux intermédiaires », en France
avec - à partir de 1987 - intervention d’Associations Mandataires (formellement non
employeuses) et des Associations Intermédiaires (AI)
- l’instauration, au mois de mai 2003, du système des titres services (cf. loi du 20 juillet
2001 et A. R. du 12 décembre 2001) qui permet aux particuliers de disposer de services de
qualité, prestés professionnellement, d’une part et de créer des nouveaux emplois salariés,
d’autre part. Trois types de services sont proposés : l’aide à domicile de nature ménagère, la
garde d’enfants à domicile et l’aide aux personnes âgées, malades ou handicapées.
En pratique, l’utilisateur acquiert des titres services d’un montant de 6,2 € (montant
fiscalement déductible à concurrence de 2140 € par an au maximum pour 2003) contre une
heure prestée, auprès de la société émettrice (Accor TRB) ou d’une ALE ; il s’adresse ensuite
à une entreprise spécifiquement agréée (une entreprise commerciale, une ASBL, une
mutualité, un CPAS, une société à finalité sociale, un travailleur indépendant) qui envoie un
travailleur à son domicile afin d’effectuer le(s) service(s) souhaité(s). Contrairement au
système des ALE, les prestataires ne doivent répondre à aucune condition de durée de
chômage. De plus, ils deviennent de vrais salariés engagés par une entreprise, en signant un
contrat à durée indéterminée (au moins à mi-temps). Les coûts sont couverts à la fois par le
titre service remis par l’utilisateur lors de la prestation (1/3) et par le complément payé par les
pouvoirs publics en fonction de l’utilisation des titres (2/3).
« Doté d’un budget de 50 millions d’euros pour l’exercice 2003, le dispositif devrait
permettre, selon les estimations, de générer 2000 emplois dès cette année. Dont une partie
devrait provenir du travail au noir ». De leur côté, « les ALE donnent des services à 120.000
ménages et un complément de revenu à 40.000 chômeurs ». (cf. articles parus dans les
quotidiens La Libre Belgique et Le Soir, le 1er avril 2003).
Idem avec le chèque-service lié à une assurance-dépendance qui permet aux personnes d’être
secondées pour les services à domicile en Allemagne ; le chèque-service pour les services à
domicile, le titre-emploi-service pour les soins aux personnes fournis par des organisations
agréées et le chèque-prestation (à titre expérimental sur le plan local) proposé aux personnes
âgées ou aux moins valides pour des services d’aide (accompagnement ou livraison de repas à
domicile) en France ; le chèque-service pour la garde des enfants en Finlande et en GrandeBretagne ; le « home service scheme » pour les services ménagers à domicile au Danemark ;
le « banenplan » aux Pays-Bas, etc.
Tout en créant une alternative pour des services généralement accomplis sur le circuit
informel, ces deux initiatives veulent donner aux nouveaux services de proximité une valeur
sociale ajoutée (dans le cadre des titres services, ils sont assurés par des salariés
professionnels) et répondre aux nouveaux besoins des ménages européens. Leurs détracteurs y
voient, par contre, la montée d’une néo-domesticité. Cette nouvelle forme de
professionnalisation des travaux domestiques se heurte, en effet, à de nombreux obstacles liés
au cadre original du travail, le domicile privé des employeurs. En fait, dans quelle mesure estil possible de « professionnaliser » des emplois qui s’exercent à la maison, dans un espace
privé ? Ainsi, les « femmes de ménage » ou les gardiennes d’enfants mises à disposition de
particuliers par l’intermédiaire des ALE ou d’entreprises agréées sont des salariées travaillant
« au gris » ou « au blanc » certes mais sont des salariées à part, encore largement ignorées par
le mouvement syndical et les analyses sociologiques du monde du travail. La confusion entre
le lieu de travail de la salariée et le domicile privé de l’employeur explique sans doute, en
empêchant tout contrôle extérieur sur les conditions de travail, une part de cet oubli mais
15
l’examen des caractéristiques de la situation d’emploi et des tâches accomplies fait apparaître
des éléments qui appartiennent au « modèle traditionnel de la domesticité » :
- emploi précaire 1) soumis aux aléas biographiques de l’utilisateur et de sa famille
(maternité, maladie, hospitalisation, décès) pouvant remettre en cause l’emploi à tout
moment ; 2) faisant l’objet d’une multiplicité d’employeurs (planning, déplacement,
formalités).
- emploi à temps partiel (phénomène d’émiettement) qui se traduit par une rémunération
parfois inférieure aux seuils de pauvreté (au départ, faiblesse de la rémunération liée à
l’absence de qualification, pas de diplôme requis !)
- difficiles limites de l’horaire : alors même que le travail et le salaire sont définis par un
nombre d’heures déterminé, il s’avère difficile de compter le temps de travail en raison de
l’accomplissement de tâches qui ne sont pas toujours explicitement stipulées dans le contrat et
qui prennent le pas sur le temps personnel (à la suite de la création d’un lien personnel,
affectif et émotionnel avec l’utilisateur, souvent une personne âgée).
- subordination à l’arbitraire de l’utilisateur pour la définition des tâches à accomplir
(description minimale pour les tâches ménagères courantes : ménage, vaisselle, lessive,
repassage, rangement) et aux multiples interprétations (d’un foyer à l’autre, les normes
d’accomplissement des travaux domestiques varient considérablement), qui supposent une
adaptation, personnalisation du travail effectué en fonction de l’employeur.
- emploi personnalisé, flexibilisé qui se traduit par la négation du travail réalisé : l’objet de la
transaction salariale ne peut plus être le travail lui-même, mais la mise à disposition de la
personne du travailleur. Cette absence de distinction entre travail et travailleur semble
caractéristique du modèle de la domesticité et fait sortir ces nouveaux salariés du salariat
typique.
La nécessité de la professionnalisation – déclarée indispensable par les responsables
politiques – dans la perspective du développement de ces services de proximité s’avère donc
difficile. Ce qui fait des travailleurs domestiques « traditionnels » comme des nouveaux
salariés engagés pour effectuer des services de proximité des salariés à part, c’est le rapport
social atypique dans lequel ils effectuent leur travail. En effet, ce rapport social n’est pas
clairement situé dans l’espace public marchand et ne peut donc pas être assimilé à un simple
échange marchand de force de travail entre des « individus » reconnus formellement libres et
égaux. Il implique aussi conjointement un engagement dans l’action de « personnes »
caractérisées par les liens qu’elles entretiennent dans un espace qui est aussi espacé privé de la
vie, structuré par des liens personnels.
En guise de recommandations
« Aujourd’hui comme hier, des femmes en service dans des maisons privées, le plus
souvent issues de l’immigration, furent et sont traitées comme des mineures, dépourvues de
droits civiques et salariaux. De plus, les emplois familiaux et les services domestiques aux
particuliers ne sont pas réapparus comme un coup de baguette magique sur le marché du
travail. Ils sont à la fois redevenus visibles sous l’impulsion de politiques de l’emploi
orientées vers la sphère familiale, en période de chômage et de vieillissement démographique.
Les « services de proximité », souvent hybrides tant du point de vue des tâches que du mode
rémunératoire, occupés majoritairement par les femmes et vécus, comme l’appellation
l’indique, sur le registre de l’entraide, risquent de rester dans l’ombre de la connaissance du
marché du travail (…) (Le travail domestique), le service tantôt don, tantôt rémunération,
16
tantôt solidarité, tantôt aliénation, mais pouvant être défini comme un travail d’entraide, n’a
jamais été perçu et pensé comme une catégorie de travail à part entière » (LECOMTE, 2001).
Face à ces constats mais aussi à l’ampleur du travail domestique salarié non déclaré
telle que nous venons de l’évoquer, il faudrait :
· définir avec précision/enlever toute ambiguïté du concept du « travail domestique » (sur
base des textes législatifs et autres en vigueur dans les différents pays de l’UE)
· énumérer et qualifier toutes les tâches à accomplir
· recenser les professions à inclure
· réduire l’hétérogénéité des situations d’emploi
· faire du « travail domestique » une catégorie officielle et légitimée de travail (avec une
législation sociale appropriée tenant compte des changements économiques et sociaux
intervenus dans la société européenne du début de ce 21e siècle)
· informer employeurs et travailleurs des modifications légales
· dresser des statistiques précises du travail domestique salarié déclaré et du travail
domestique salarié non déclaré
· placer le travail domestique salarié dans les lignes directrices sur l’emploi
· augmenter (et démocratiser) l’offre du secteur public pour la garde des enfants, les soins
aux personnes âgées, malades ou handicapées
· accroître les effets des sanctions afin de réduire l’attractivité pour le travail domestique
salarié non déclaré
· organiser la demande et l’offre en travail domestique sur le marché de l’emploi local,
régional et national
· réduire la différence du coût entre le travail domestique salarié déclaré et le travail
domestique salarié non déclaré
· simplifier les formalités administratives pour les particuliers qui engagent/déclarent un
travailleur domestique
· analyser les effets des solutions politiques déjà pratiquées (exonération fiscale, diminution
des charges sociales, instauration des systèmes des titres services)
· Identifier pays par pays, région par région, les causes du travail domestique salarié non
déclaré et adapter les options politiques présentées (cf. RENOOY, MATEMAN, 2001)
Le travail domestique a besoin d’une reconnaissance légale, économique, sociale,
culturelle afin que les travailleurs domestiques puissent être considérés comme de vrais
travailleurs (avec des droits) par les employeurs mais aussi par eux-mêmes (avec des
obligations). Le temps du « petit boulot », du « service rendu » aux autres est désormais
révolu.
Grâce à cette reconnaissance, beaucoup de femmes (pauvres, sans qualification,
isolées) pourraient bénéficier d’un statut professionnel et sortir de l’ombre. Grâce à cette
reconnaissance, beaucoup de migrants pourraient disposer d’un statut économique légal et
sortir de la clandestinité. En fait, il serait opportun d’élargir l’éventail des possibilités
d’immigration légale mais aussi de garantir aux travailleurs domestiques migrants l’accès à
plusieurs droits fondamentaux (permis de séjour, droit de circuler librement, droit de changer
d’employeur, etc.)
Les recherches sur le travail domestique actuel sont peu abondantes en comparaison
des études historiques. Elles devraient reposer sur une analyse interdisciplinaire prenant en
compte les différences de classe, de genre et de nationalités dans le contexte des marchés du
17
travail globalisés et des mouvements migratoires transnationaux. En fait, devraient être
rapidement entreprises des études détaillées (pays par pays) sur le travail domestique avec une
définition, une quantification (au départ des documents statistiques disponibles mais aussi de
la réalisation d’enquêtes), les réglementations en vigueur, les solutions proposées (reprenant
les initiatives – réforme des système d’imposition et d’indemnisation ou autres - déjà menées
dans plusieurs pays européens). Essentiellement axées sur la situation de milliers de femmes,
de femmes pauvres, elles devraient tenir compte du poids prépondérant des migrations
féminines (dont beaucoup sont illégales). En outre, elles devraient établir qu’en Europe de
l’Ouest l’inégalité entre les sexes s’est doublée de l’inégalité sociale entre les femmes des
pays riches et celles des pays pauvres.…
18
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19
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présentée lors du Séminaire 2 du SERVANT PROJECT, « La domesticité et l’émergence d’une
nouvelle conception du travail en Europe » (Oslo 2002)
20
LE TRAVAIL DOMESTIQUE ET L’ECONOMIE INFORMELLE
1. DEFINITION DU CONCEPT « TRAVAIL DOMESTIQUE » ...................................... 2
2. QUI SONT LES TRAVAILLEURS DOMESTIQUES ? POURQUOI SE METTENTILS « AU SERVICE » DES AUTRES ?................................................................................. 5
3. POURQUOI LES EMPLOYEURS RECHERCHENT-ILS LES SERVICES D’UN
TRAVAILLEUR DOMESTIQUE ? POURQUOI LA DEMANDE S’ACCROIT-ELLE ?
.................................................................................................................................................... 7
4. TRAVAIL DOMESTIQUE ET ECONOMIE INFORMELLE....................................... 9
5. SOLUTIONS PROPOSEES PAR LES RESPONSABLES POLITIQUES.................. 11
EN GUISE DE RECOMMANDATIONS ............................................................................ 15