1 releve des decisions commission permanente du conseil regional

15/04/2013 13:59
RELEVE DES DECISIONS
COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL REGIONAL
REUNION DU 12 AVRIL 2013
13.04.01.81 Syndicat Mixte Ouvert d’Eure-et-Loir – Conseil syndical –
Conseil de la Faculté de Médecine de Tours : Désignation des
représentants régionaux et modification de la délibération CPR n°
12.05.01.97 du 11 mai 2012 – Agence de la Région Centre pour le
développement culturel – Désignation du directeur par intérim
Ont été désignés :
1) Conseil Syndical du Syndicat Mixte Ouvert d’Eure-et-Loir (en qualité
de suppléants) : M. CHATEL, M. VIGIER, M. LAANAYA, Mme
DUBOURG et M. GUERET
2) Conseil de la Faculté de Médecine de Tours : Mme HARCHI
(titulaire), M. MOULAY (suppléant)
3) Agence de la Région Centre pour le développement culturel :
M. MEUNIER Mathieu (directeur par intérim) en remplacement de
M. BLANDIN-ESTOURNET
Non participation au vote du groupe Front National
1-FINANCES, PERSONNEL ET MOYENS GENERAUX
13.04.01.01 Communication et Presse - Approbation d’une convention de
partenariat entre la Région Centre, le Printemps de Bourges, la Fracama,
les Bains Douches et Réseau Printemps pour la programmation et
l’organisation de la Scène Région Centre lors du Printemps de Bourges
2013
Adopté à l’unanimité
13.04.01.62 Ressources Humaines - Frais de personnel – Adaptation de la
délibération CPR n°11.10.01.90 du 4 novembre 2011relative au régime
indemnitaire des agents de la Région Centre
et approbation du
règlement portant sur le régime indemnitaire des agents de la Région
Centre
Adopté à l’unanimité
13.04.01.63 Ressources Humaines – Avantages sociaux - Attribution
d'une subvention d’un montant de 4 500 € à l'Association Sportive du
Conseil Régional du Centre pour son programme de manifestations 2013
et approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
1
13.04.01.82 Mandat spécial à confier à Michelle RIVET, Vice-Présidente
pour un déplacement au Maroc du 24 au 28 avril 2013 et prise en charge
des frais de déplacement afférents
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe
Union Pour la Région Centre
2-EDUCATION ET LYCEES
13.04.11.13 Lycées
Constructions, réhabilitations et restructurations
Affectations de crédits :
- 150 000 € pour la restructuration de bâtiments en vue
d’accueillir l’EREEL 37 au lycée Jacques de Vaucanson à TOURS
- 240 000 € pour la mise en conformité du SSI du lycée Becquerel
à TOURS
- 600 000
€
pour
la
restructuration
de
la
filière
« Accompagnement Soin et Service à la Personne » au lycée
François Clouet à TOURS
- 150 000 € pour la restructuration de bâtiments en vue
d’accueillir l’EREEL 41 au lycée Augustin Thierry à BLOIS
- 65 000 € pour la reconstruction du hangar à paille du centre
équestre détruit par un incendie à l’EPLEFPA du Loiret, site du
Chesnoy
- 12 700 000 € correspondant au montant de l’enveloppe
financière prévisionnelle destinée à la restructuration et
l’extension des ateliers au LP Martin Nadaud à SAINT PIERRE
DES CORPS
Entretien, maintenance et cadre de vie
Affectations de crédits :
- 25 000 € pour des travaux de renforcement de l’éclairage
extérieur au lycée Jean Félix Paulsen à CHATEAUDUN
- 10 000 € pour la rénovation de l’alarme anti-intrusion au lycée
Fulbert à CHARTRES
- 14 000 € pour le remplacement des menuiseries extérieures
jouxtant le hall d’entrée au lycée Beauregard à CHATEAURENAULT
- 15 000 € pour l’aménagement de la cuisine pédagogique au
lycée Becquerel à TOURS
- 45 000 € pour le remplacement des portes des halls d’entrée des
bâtiments au lycée agricole de FONDETTES
- 40 000 € pour le remplacement des portes des halls d’entrée et
des fenêtres du bâtiment G au lycée Dessaignes à BLOIS
- 3 500 € pour la création d’une ouverture pour la pose d’une
fenêtre au sein du local lingerie au lycée Camille Claudel à BLOIS
- 20 000 € pour le remplacement des menuiseries du bâtiment B
au lycée Jeannette Verdier à MONTARGIS
Abondements de 8 000 € pour le remplacement des volets roulants au 1er
étage du bâtiment E au lycée Duhamel du MONCEAU
2
Efficacité énergétique
- 200 000 € pour le remplacement complet de la production de
chaleur (3 chaudières) au lycée Jean Monnet à TOURS
Accessibilité
- 200 000 € pour la mise en place d’un ascenseur au lycée Gustave
Eiffel à TOURS
Acquisition, renouvellement, réparation de biens meubles
Affectations de crédits :
- 150 000 € pour la réalisation d’études liées aux opérations
d’équipements mobiliers et matériels pour l’ensemble des
établissements
- 400 000 € pour des équipements des cuisines, restauration
pédagoqique et laveries pour l’ensemble des établissements
- 500 000 € pour des équipements fonctionnels pour l’ensemble
des établissements
- 400 000 € pour des équipements pédagogiques pour l’ensemble
des établissements
- 200 000 € pour des équipements scientifiques et professionnels
pour l’ensemble des établissements
- 300 000 € pour des ouvertures et poursuites d’ouvertures de
filières pour l’ensemble des établissements
- 250 000 € pour l’équipement de la laverie au lycée Paul Louis
Courier à TOURS
- 12 000 € pour l’équipement de la bergerie au lycée agricole à
FONDETTES
- 56 000 € pour l’équipement de la salle de musculation au lycée
Maurice Genevoix à INGRE
Abondement de 40 000 € destinés à l’ensemble des établissements pour
des équipements à usage tice, en classes mobiles et nomades
Attribution de subventions :
- 59 565 € aux lycée Jehan de Beauce à CHARTRES, Grandmont à
TOURS, Léonard de Vinci à AMBOISE et le LP Château Blanc à
CHALETTE-SUR-LOING pour des équipements pédagogiques,
fonctionnels, professionnels et scientifiques
- 2 350 € au LP agricole à BLOIS pour des ouvertures et
poursuites d’ouvertures de filières
- 38 260 € au lycée d’hôtellerie et de tourisme Val de Loire à
BLOIS pour l’acquisition et l’installation d’un laboratoire de
langues
Aide à l’investissement dans l’enseignement privé sous contrat
- 460 030 € destinés aux lycées technologiques et professionnels, lycées
du C.R.E.A.P., Maisons Familiales et Rurales et l’Ecole d’Horticulture
d’Orléans la Mouillère pour la rénovation partielle du parc informatique
Adopté à l’unanimité
13.04.11.14 Lycées - Approbation d’une convention entre la ville de Tours
et la Région Centre pour le réaménagement du parvis devant le lycée
Victor LALOUX à Tours et autorisation de la cession gratuite d’un terrain,
équipements, plantations et réseaux
Adopté à l’unanimité
3
13.04.11.15 Lycées - Accompagnement éducatif - Attribution d’une
subvention forfaitaire d’un montant de 3 000 € à la Fédération Nationale
des Associations des Rééducateurs de l’Education Nationale pour
l’organisation du 28ème congrès annuel et approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
13.04.11.16 Lycées – Approbation de la désaffectation de biens meubles
inscrits à l’inventaire des établissements de la Région Centre
Adopté à l’unanimité
13.04.11.17 Lycées - Fonctionnement des établissements du second
degré - Attributions de dotations et subventions de fonctionnement des
lycées publics :
- 12 085,44 € au titre des charges particulières
- 15 408,82 € au titre des transports des élèves
Adopté à l’unanimité
13.04.11.18 Lycées - Restructuration du lycée Marguerite de Navarre à
Bourges - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre à l’équipe du
Cabinet « BOSREDON PIETU » à BOURGES pour un montant total de
871 828,98 €
Adopté avec une non participation au vote du groupe Front National
3-UNIVERSITES, ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE, INNOVATION
ET TRANSFERT DE TECHNOLOGIE
13.04.32.54 Développement de la recherche en région - Projets de
recherche d’intérêt régional - Approbation des avenants n°1 aux
conventions n° 2008 0003 3639 et n° 2008 0003 3617 relatives aux
projets de recherche « AMC2B » et « EMBRYOME »
Adopté à l’unanimité
13.04.32.55 Développement de la Recherche en région - Attribution de
subventions à l’Association des Petits Débrouillards Centre :
- 46 000 € pour son programme d’actions 2013
- 91 650 € pour la mise en oeuvre du projet « C’est Pas Sorcier la
Science »
Approbation des conventions afférentes
Adopté à l’unanimité
13.04.32.56 Développement de la recherche en région - Bourses
doctorales – Approbation des modifications concernant une bourse
doctorale attribuée au CNRS – Approbation de l’avenant n° 1 à la
convention n° 2012 0007 7816
Adopté à l’unanimité
4
4-TRANSPORTS, CIRCULATIONS DOUCES
13.04.29.05 Plan vélo - Approbation de la convention entre la Région
Centre, la Région des Pays de la Loire et SNCF relative au financement du
service Train Vélo Loire sur Interloire du 15 juin au 15 septembre 2013 et
attribution à la SNCF d’une subvention d’un montant de 113 769,50 €
Adopté à l’unanimité
13.04.29.73 Information multimodale - Approbation de la convention
multipartenariale relative à l’exploitation et au financement de la
centrale d’information multimodale en région Centre, jv-malin.fr.
Adopté à l’unanimité
5-ECONOMIE ET EMPLOI, AGRICULTURE, ARTISANAT ET ECONOMIE
SOLIDAIRE
13.04.31.40 Création et reprise, développement et adaptation des
entreprises industrielles, de services et artisanales
Modification de l’échéancier de remboursement des aides accordées à
- la SARL PAIN et TRADITION à DREUX
- l’EURL Le Petit Solognot à ISDES
- La SARL ARCHES ETUDES à BOURGES
- La SAS EXPOW à DREUX
Dispositif CAP ASSO : désaffectation d’un montant de 27 000 €
correspondant à l’abandon du projet du Football Club Municipal d’Ingré
Adopté à l’unanimité
13.04.31.69 Création et reprise des entreprises industrielles et de
services - Développement et adaptation des entreprises industrielles et
de services - Fonds régional pour l’emploi et la formation : Attribution
d’aides
CAP Développement transmission
Volet investissement matériel et/ou immobilier)
400 000 €
Volet investissement – IAA – FEADER
62 599 €
Volet international
366 900 €
Volet nouveaux marchés à l’international
108 420 €
Volet primo-exportateur
60 000 €
Volet nouveaux marchés à l’international
39 600 €
CAP Développement Transmission
1 037 519 €
CAP Recherche et développement Centre
163 200 €
CAP Emploi Centre
441 000 €
CAP Artisanat création
70 795 €
CAP Artisanat développement et ORAC
74 439 €
CAP SCOP
8 700 €
5
Modification de
N° 11.05.31.66
la
délibération
suivante :
CPR
du
13
mai
2011
Adopté avec une abstention du groupe Europe Ecologie les Verts sur la
proposition d’accompagnement à l’export de la société MINERVA
13.04.31.41 Développement et adaptation des entreprises industrielles et
de services – Attribution d’une subvention d’un montant de 70 000 € à
l’association AEROCENTRE pour son programme d’actions 2013 et
approbation de la convention
Adopté à l’unanimité
13.04.31.71 Développement et adaptation des entreprises industrielles et de
services - Attribution d’une subvention d’un montant de 190 000 € pour le
fonctionnement de l’association ARACT CENTRE en 2013 et approbation de la
convention afférente
Adopté à l’unanimité
13.04.31.75 Plan régional de mobilisation pour l’emploi et le développement
économique : Approbation du lancement de l’appel à projets régional PME
Innovation et du contrat type
Adopté à l’unanimité
13.04.01.80 Mise en œuvre du dispositif « Ambassadeurs pour les Régions »
- Adoption de la convention relative à la mission des ambassadeurs pour les
régions pour la mise à disposition des Régions Centre et Pays de la Loire de
Monsieur LEVERT
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention des
groupes Parti Communiste Front de Gauche et Union Pour la Région Centre
13.04.31.58 Economie Sociale et Solidaire - Groupement d’Employeurs Attribution de subventions de fonctionnement :
- 15 000 € à la CAE ARTEFACTS d’ORLEANS
- 25 000 € à la CAE ARTEFACTS de TOURS
Approbation des conventions
Adopté à l’unanimité
13.04.31.59 Economie Sociale et Solidaire : Têtes de réseau régional Attribution d’une subvention d’un montant de 50 000 € pour la mise en
œuvre du programme d’actions 2013 de l’association CRESOL (Centre
Réseau Economie Solidaire) et approbation de la convention d’application
2013
Adopté à l’unanimité
13.04.31.60 Economie Sociale et Solidaire – Attribution d’une subvention
de 74 000 € pour le fonctionnement de Centre Actif et pour abonder ses
fonds d’intervention. Approbation de la convention afférente.
Adopté à l’unanimité
6
13.04.31.70 Economie Sociale et Solidaire - Lutte contre les exclusions Attribution de subventions :
- 1 500 € à l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement
Public 28 pour son projet « Les parents et la caravane des ludo-livres »
- 5 000 € à l’Association Osons Nous Soigner 41 pour son projet
« Favoriser l’accès à la prévention, aux soins et aux droits des personnes
en situation précaire de Blois et du Pays Vendômois »
- 7 000 € à l’Association La Tortue Magique 45 pour son projet
« Quartiers imaginés »
Adopté à l’unanimité
13.04.31.72 Dispositif CAP'ASSO - Attribution de subventions pour un
montant total de 688 500 €
Adopté avec une non participation au vote du groupe Front National
13.04.31.49 CAP FILIERES (CPER 2007-2013)
subventions à divers bénéficiaires :
CAP Bovin viande 2ème génération
CAP Bovin Lait
Investissement bâtiments
Achat de semences
CAP Ovin 2ème génération
Investissements bâtiment
CAP Caprin 2ème génération
CAP Viandes blanches 2ème génération
CAP Forêt Bois 2ème génération
CAP Viticulture
CAP Arboriculture 2ème génération
CAP Semences
CAP Grandes cultures
Adoption de conventions et d’un avenant
Modifications de délibérations antérieures
-
Attribution
de
21 447 €
13 492 €
1 420 €
15 581 €
13 500 €
60 841 €
291 211 €
140 416 €
27 264 €
35 612 €
34 200 €
Adopté avec une abstention du groupe Europe Ecologie les Verts sur le CAP
Semences
13.04.31.50 Promotion des produits agricoles et de l’agriculture
régionale - Attribution de subventions :
- 65 900 € à Interloire
- 5 485 € au BIVC
pour la promotion de l’offre oeno-touristique (action B1 du CAP
Viticulture)
- 4 000 € à la Fédération Régionale des Vignerons Indépendants du
Centre Val de Loire pour l’opération Ville sur Loire (action A6 du CAP
Viticulture)
- 15 000 € au CRIEL Centre Caprin pour la promotion des 5 AOP caprines
de la région Centre au Salon International de l’Agriculture 2013 (action
A4 du CAP CAPRIN 2)
7
- 72 000 € à l’URGB pour le financement 2013 du pôle régional de
préservation et de valorisation de la biodiversité domestique
Approbation des conventions afférentes.
Adopté à l’unanimité
13.04.31.51 Certifications biologiques - Attribution de subventions à
divers bénéficiaires pour un montant total de 4 133 €
Adopté à l’unanimité
13.04.31.52 CAP FILIERES – Adoption du programme Herbe et Fourrages
2013-2014 - Adoption d’une convention cadre avec la Chambre Régionale
d’Agriculture du Centre et adoption d’une convention type pour la mise
en œuvre des actions du programme 2013-2014 – Attribution de
subventions pour un montant total de 240 000 €
Adopté à l’unanimité
13.04.31.53 Installation (CPER 2007-2013 art 4.6)- appui à l’emploi et à
l’installation - Gestion des ressources humaines dans les exploitations
agricoles – GEHODES PLUS– Attributions de subventions :
- 32 488 € à la Chambre d’Agriculture du Cher
- 8 475 € à la Chambre d’Agriculture de l’Indre
- 16 950 € à la Chambre d’agriculture d’Indre et Loire
- 8 475 € à la Chambre d’agriculture du Loir et Cher
- 11 300 € à la Chambre d’agriculture du Loiret
- 1 660 € à Nina + (nouvel installé non aidé) : tutorat – ADDEAR 18
Adopté à l’unanimité
6- BIODIVERSITE, ENVIRONNEMENT,
DEVELOPPEMENT DURABLE, EAU, AIR, DECHETS ET LOIRE
13.04.28.02 Réserves naturelles régionales – Attribution de subventions
au CEN Centre :
- 13 738 € pour la mise en œuvre de la 2ème année du plan de gestion de
la Réserve naturelle régionale de la Vallée des Cailles
- 11 465 € pour la mise en œuvre de la 2ème année du plan de gestion de
la Réserve naturelle régionale du Bois des Roches
Approbation des conventions financières relatives à ces deux opérations
Adopté à l’unanimité
13.04.28.03 Plan Loire Grandeur Nature - Attribution de subventions à
l’Etablissement Public Loire :
-316 688 € au titre de la participation statutaire au financement des
dépenses pour l’année 2013
-172 500 € pour la réalisation de « diagnostics » auprès des acteurs
économiques pour l’année 2013 en vue de la mise en œuvre d’une
démarche de réduction de la vulnérabilité aux inondations des activités
économiques en région Centre
8
Modification des délibérations CPR n° 08.02.52 du 29 février 2008,
n°12.03.28.12 du 16 mars 2012 et n°13.03.28.06 du 15 mars 2013
Adopté à l’unanimité
13.04.28.04 Conventions Vertes
Attribution de subventions :
- 22 924 € à la Ligue pour la Protection des Oiseaux en Touraine (LPO
Touraine)
- 37 480 € à l’Union Régionale des Centres Permanents d’Initiatives pour
l’Environnement (URCPIE) :
Adoption des Conventions Vertes Cadre 2013-2014,
Modification de la délibération CPR n°12.05.28.19 du 11 mai 2012 pour
prolonger le délai de la convention Ecopôle « Carte verte tourangelle »
avec la SEPANT
Adopté à l’unanimité
13.04.28.77 Gestion de l’eau - Avis favorable sur les questions
importantes liées à la révision des SDAGE Loire-Bretagne et SeineNormandie
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre et une non
participation au vote du groupe Front National
7-AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, LOGEMENT, HABITAT,
PROJETS DE DEVELOPPEMENT RURAL,
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION
13.04.26.06 Appel à initiatives de développement rural (ID en campagne)
- Attribution de subventions :
- 19 850 € pour le Pays Valençay-en-Berry
- 18 750 € pour le Pays Castelroussin
- 26 398 € pour le Pays Loire Nature
Adopté à l’unanimité
13.04.26.07 Logement et services à la population - Convention RégionDépartement d’Eure-et-Loir : logement social et cohésion sociale Attribution de subventions pour un montant total de 143 000 € Modification de la convention-type approuvée en CPR n° 09.05.55 du 15
mai 2009
Adopté à l’unanimité
13.04.26.08 Logement et services à la population - Convention Région –
Département du Loir-et-Cher - Attribution d’une subvention de 525 000 €
pour l’extension – restructuration de l’EHPAD « Simon Heme » à Mer
Adopté à l’unanimité
9
13.04.26.09 Contrat Régional de l’Agglomération d’Orléans (3G) Attribution de subventions pour un montant total de 327 582 € pour la
création de logements sociaux
Adopté à l’unanimité
13.04.26.10 Contrats Régionaux de Pays 3ème génération - Attribution
de subventions à diverses opérations :
- 541 400 € pour le Pays Issoudun été Champagne Berrichonne
- 113 900 € pour le Pays Chartrain
- 350 400 € pour le Pays Sancerre Sologne
- 131 300 € pour le Pays Vendomois
- 70 800 € pour le Pays Valençay-et-Berry
- 66 100 € pour le Pays Sologne Val Sud
- 26 500 € pour le Pays Loire Val d’Aubois
- 193 300 € pour le Pays du Perche
- 44 000 € pour le Pays Val de Creuse/Val d’Anglin
- 40 700 € pour le Pays Vallée du Cher et du Romorantinais
Adopté à l’unanimité
13.04.26.11 Contrats Régionaux de Pays - Attribution de subventions en
faveur de l’Animation des Pays Perche et Giennois- Année 2013 :
- 55 100 € pour le Pays Giennois
- 59 400 € pour le Pays du Perche
Adopté à l’unanimité
13.04.26.12 Pôle d’Efficacité Energétique - Approbation de l’Accord cadre EtatADEME-Région 2013-2014 relatif au développement des Plans Climat Energie
Territoriaux ambitieux en région Centre
Adopté à l’unanimité
13.04.26.19 Contrats territoriaux : Approbation du programme d’actions
du Pays Loire Touraine (3G) et des pôles d’Amboise, Montlouis et
Château-Renault pour un montant total de 12 160 000 € et attribution de
subventions :
- 793 000 € pour la Ville d’Amboise au titre de l’enveloppe additionnelle
pôle de centralité
- 349 000 € pour la Ville de Château-Renault au titre de l’enveloppe
additionnelle pôle d’animation
- 699 000 € pour la Ville de Montlouis au titre de l’enveloppe
additionnelle pôle d’animation
Adopté à l’unanimité
13.04.26.32 Logement et services à la population - Convention RégionDépartement du Loiret : Logement social et cohésion sociale – Article
VII-1 :
Modifications de la convention particulière : délibération n° 09.05.54 du
15 mai 2009
10
Modifications de la convention type : délibération n° 10.01.55 du 29
janvier 2010
Attribution de subventions pour un montant total de 612 000 €
Adopté à l’unanimité
13.04.26.61 Contrats régionaux de Pays – Approbation du bilan à miparcours du Contrat Régional du Pays Beauce Gâtinais en Pithiverais (3G)
- Approbation de l’avenant-type – Approbation des ajustements
financiers pour un montant de 1 685 050 €
Adopté à l’unanimité
8-APPRENTISSAGE, INSERTION, FORMATION PROFESSIONNELLE
ET FORMATION TOUT AU LONG DE LA VIE,
FORMATION SANITAIRES ET SOCIALES ET SANTE
13.04.20.23 Développement de l’accès aux parcours vers la qualification
et l’emploi des publics pris en charge dans le cadre du dispositif Défense
2ème chance - Approbation de la Convention de partenariat financier
2013 avec l’Établissement Public d’Insertion de la Défense (EPIDE) avec
une perception de recette de 50 000 €
Adopté à l’unanimité
13.04.20.24 Formation Professionnelle Tout au Long de la Vie
Modifications de délibérations antérieures - Approbation d’avenants
-
Adopté avec une non participation au vote de Madame PICARD (partenaire avec
CESI)
13.04.20.25 Coordination et Stratégie des Politiques de Formation et
d’Education - Approbation de la convention de partenariat avec la Caf du
Cher, mandatée par les autres Caf du territoire régional, pour « l’étude
relative au congé parental en région Centre : difficultés et leviers du
retour à l’emploi »
Adopté à l’unanimité
13.04.20.26 Plan régional de mobilisation pour l’emploi et le
développement économique - Parcours pour les demandeurs d’emploi Approbation des actions de formation mises en œuvre au titre du Fonds
réActif emploi-formation pour un montant total de 1 252 944,85 € Agrément à la rémunération des stagiaires pour un montant total de
531 136 €.
Adopté à l’unanimité
11
13.04.21.20 Egalité des chances – Accompagnement éducatif –
Amélioration de la qualité de la formation
Attribution de subventions 2013 pour 31 Centres de Formation
d’Apprentis (CFA) au titre de la mise en œuvre des actions qualité pour
l’année 2013 pour un montant total de 1 856 925,14 € et approbation du
modèle de convention
Mise en œuvre du dispositif « Prévention et promotion de la santé en
actions » - Attribution d’une subvention au CFA Propreté INHNI Centre
pour un montant de 1 857,75 €
Adopté à l’unanimité
13.04.21.21 Construction, aménagement, réhabilitation, équipement –
Communication sur les décisions prises en 2012 pour la cession des
matériels informatiques mis à disposition des apprenants, en 2007, dans
les écoles et instituts de formations sanitaires et sociales et les décisions
prises en 2012 pour la cession de matériels informatiques mis à
disposition des CFA dans le cadre du réseau régional haut débit
La Commission Permanente a donné acte au Président de cette communication
13.04.21.22 Apprentissage et Formations Sanitaires et Sociales Modification de délibération antérieure - Approbation de l’avenant n° 2 à
la Convention avec le Rectorat de l’Académie d’Orléans-Tours, la
Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt et le
GIP Alfa Centre pour la prolongation des travaux de l’observatoire de
suivi des parcours de formation professionnelle des jeunes en attribuant
une subvention d’un montant de 1914,29 €
Adopté à l’unanimité
9-CULTURE ET CREATIVITE NUMERIQUE
13.04.24.33 Festivals et manifestations de spectacle vivant - Attribution
d’une subvention de 16 000 € à l’association des Grandes Orgues de
Chartres (28) pour la réalisation du festival international d’orgue
Adopté à l’unanimité
13.04.24.34 Festivals cinéma et audiovisuel - Attribution de subventions
à divers bénéficiaires pour un montant total de 22 500 €
Adopté à l’unanimité
13.04.24.35 FRAC - Approbation des nouveaux statuts du FRAC Centre et
de l’avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre - Attribution d’une
subvention d’équipement d’un montant de 80 000 € et approbation de la
convention afférente
Adopté à l’unanimité
12
13.04.24.36 Fonds régional de soutien à la numérisation des salles de
cinéma - Attribution d’une subvention de 10 000 € à la Communauté de
Communes du Bouchardais (37) pour les travaux de numérisation de la
salle du cinéma « le Cube »
Adopté à l’unanimité
13.04.24.38 Moyens généraux des agences culturelles - Approbation de
l’avenant n°1 à la convention annuelle d’application 2013 Région Centre Ciclic et modification de la délibération 13.01.24.72 du 18 janvier 2013
en intégrant dans le budget prévisionnel de l’Etablissement le montant
de la subvention en nature de 42 376 € correspondant à la prise en
charge par la Région des frais d’accès au réseau régional haut débit
gérés par l’opérateur régional GIP RECIA
Adopté à l’unanimité
13.04.24.39 Développement du Domaine de Chaumont-sur-Loire Programme de développement et de restauration – Amélioration et
sécurisation des accès au parking et à l’entrée du Domaine :
- Approbation d’une convention relative au versement d’un fonds de
concours de 67 000 € au Département de Loir et Cher pour la réalisation
d’un mini giratoire
- Approbation d’une convention relative au versement par la Commune
de Chaumont sur Loire d’un fonds de concours d’un montant de 69 900 €
à la Région Centre pour la réalisation d’aménagements divers sur la
voirie communale et d’enfouissement de réseaux ERDF et France Telecom
pour dégager les perspectives devant le Domaine.
Adopté à l’unanimité
13.04.24.46 Expositions et manifestations des musées - Attribution de
subventions pour un montant total de 130 300 € réparties entre
l’association des personnels scientifiques des musées de la région Centre
(APSMRC) , le CERCIL d’Orléans (45), l’établissement public de
coopération culturelle d’Issoudun (36), les communes de Châteauroux
(36), de Blois (41), de Tours (37), d’Orléans (45), d’Eguzon-Chantôme
(36) et aux Départements d’Eure-et-Loir et de la Creuse
Approbation de la convention annuelle afférente
Adopté à l’unanimité
13.04.24.47 Institutions artistiques de professionnalisation - Attribution
de subventions :
- 4 000 € à l’association « Les Amis des Heures Romantiques »
Monthodon
- 25 000 € à l’association « l’Orchestre des Jeunes du Centre » Tours
- 22 000 € à l’association « Orléans Concerts »
- 120 000 € à la SARL Centre dramatique régional de Tours (37)
Approbation des conventions afférentes
Adopté à l’unanimité
13
13.04.24.48 Mise en valeur du patrimoine – Approbation des adhésions et
abonnements aux sociétés savantes locales pour un montant prévisionnel
total de 520 €
Adopté à l’unanimité
13.04.24.64 Développement territorial de la Culture - Adhésion de la
Région en 2013 à la Fédération Nationale des Collectivités pour la
Culture (FNCC), l’association les Rencontres et la Fondation du
Patrimoine pour un montant de 3 300 €
Attribution de subventions à deux bénéficiaires pour un montant total de
25 000 € et approbation de conventions, modification de la délibération
CPR n° 11 08 24 62 en date du 9 septembre 2011 et approbation de
l’avenant n°1 à la convention 2011-61314 avec la ville d’Orléans
Adopté à l’unanimité
13.04.24.65 Institutions des réseaux nationaux du spectacle vivant Modification de la délibération CPR n°11.04.24.29 en date du 15 avril
2011 et approbation d’un avenant relatif à l’E.P.C.C. Maison de la Culture
de Bourges (18) pour prolonger de 12 mois la durée de la convention
Attribution d’une subvention de 50 000 € à l’association « Compagnie
Jacques Kraemer » Chartres pour ses activités 2013 et approbation de la
convention
Adopté avec un vote contre du groupe Union Pour la Région Centre et un vote
contre du groupe Front National pour le point relatif à l’association « Compagnie
Jacques Kraemer »
13.04.24.66 Soutien aux télévisions locales
- Approbation d’un contrat d’objectifs et de moyens 2013-2016 avec
l’EPCC d’Issoudun (36) relatif à la programmation de BIP-TV
- Attribution d’une subvention de 120 000 € à l’EPCC d’Issoudun (36)
pour le développement des actions audiovisuelles de BIP-TV en 2013 et
approbation de la convention afférente
Adopté avec une vote contre des groupes Union Pour la Région Centre et Front
National et une non participation au vote de Monsieur ROULLET
13.04.24.67 Développement territorial de la culture - P.A.C.T. Approbation de la convention cadre-type triennale et de la convention
type d’application annuelle « Projets artistiques et culturels de
territoire »
-Attribution de
63 subventions « P.A.C.T » et attribution de 6
subventions transitoires à divers bénéficiaires pour un montant total de
2 656 365 €
Adopté à l’unanimité
13.04.24.68 Animation culturelle locale - Attribution de subventions à
divers bénéficiaires pour un montant total de 207 300 € et modification
de la délibération CPR n° 12.05.24.57 du 11 mai 2012
Adopté à l’unanimité
14
10-TOURISME, JEUNESSE ET SPORT
13.04.30.43 Renforcer l’offre d’hébergements - CAP’ Hébergements
Touristiques
- Attribution de subventions pour un montant total de 79 609 € et
modification de la délibération CPR n° 11.04.30.78 du 15 avril 2011
Adopté à l’unanimité
13.04.30.44 Promotion et animation touristique - CAP Innovation
Touristique
- Attribution d’une subvention de 16 943 € à la SARL IREN (château du
Rivau - 37) pour la réalisation de son projet intitulé « Démarche de
médiation interprétée avec audio-guides » au Château du Rivau (37) et
approbation de la convention afférente
Adopté à l’unanimité
13.04.30.45 Promotion et animation touristique - Accueil Paysan Attribution d’une subvention de 25 000 € à l’association Accueil Paysan
pour son programme d’actions 2013
-Approbation de la convention cadre pluriannuelle 2013-2015 et de la
convention 2013
Adopté avec une abstention du groupe Union Pour la Région Centre
13.04.25.42
Soutien au développement et à la structuration des
pratiques sportives fédérales
- attribution de subventions à divers bénéficiaires pour un montant total
de 112 600 € pour l’organisation de manifestations sportives et
éducatives
- COMITE REGIONAL DU CENTRE DE CANOE KAYAK : modification des
délibérations CPR n°11.05.25.57 du 13 mai 2011 et CPR n°12.05.25.22
du 11 mai 2012 (Modification du montant de la dépense subventionnable
et de la subvention régionale)
- CLUB SPORTIF MUNICIPAL SULLYLOIS – CSM (45) : modification des
délibérations CPR n°09.12.25.22 du 12 octobre
2012 et CPR
n°13.02.25.48 du 13 février 2013 (Modification de l’objet de la
subvention)
Adopté avec un vote contre du groupe Europe Ecologie les Verts sur les points
relatifs aux sports motorisés
13.04.25.76
Soutien au développement et à la structuration des
pratiques sportives fédérales
Attribution de subventions pour un montant total de 651 758 € pour
l’équipement en matériels et véhicules du mouvement sportif
Adopté à l’unanimité
15
13.04.25.79 Soutien au sport de haut niveau et à son accès / Partenariat
des clubs amateurs « Elite » :
- Attribution d’aides pour la saison 2012-2013 aux clubs amateurs
« Elite » pour un montant total de 446 750 €
- Attribution au Cercle Pasteur, au titre du partenariat avec les clubs
« amateurs » Elite, d’une subvention complémentaire d’un montant de
10 000 € et approbation de l’avenant n°1 à la convention avec le Cercle
Pasteur
- Attribution de subventions pour un montant total de 431 700 € à 5
structures au titre du partenariat sportif (Missions d’Intérêt Général)
- Attribution d’aides individuelles exceptionnelles d’un montant total de
1 500 € à 2 sportifs
Adopté à l’unanimité
11-RELATIONS INTERNATIONALES ET ACTIONS EUROPEENNES
13.04.33.74 Programmes communautaires européens
FEDER 2007-2013, Mesure 22 « TIC : Accessibilité territoriale,
gouvernance régionale et renforcement des usages »
Contrat de Projets État-Région Centre 2007-2013
Axe 3, article 10 : TIC Équipements des services / Développement des
usages
Attribution subventions pour 2 projets :
- 134 883 € du FEDER et 120 000 € du CPER au Conseil général du Cher
pour le projet « Extension du réseau départemental de fibre optique
entre la Guerche sur l’Aubois et Sancoins (18)
- 31 395 € du FEDER et 15 697,50 € du CPER au Conseil général du Cher
pour le projet « Mise en œuvre du SDTAN 18 – Assistance à maîtrise
d’ouvrage (18)
Adopté à l’unanimité
13.04.33.29 Développer la coopération décentralisée – Appui aux acteurs
régionaux
A) Approbation du renouvellement de l’adhésion à l’AIRF – Association
Internationale des Régions Francophones pour une cotisation annuelle
d’un montant de 5 000 €
B) Appui aux projets régionaux de coopération internationale :
subventions à 7 projets pour un montant global de 474 000 €
C) Modification de la délibération CPR n°12.07.33.64 du 6 juillet 2011
pour une subvention accordée à l’association MECE (Muhihi, Ensemble,
Construisons l’Ecole)
D) Jumelages européens : attribution de subventions pour 11 projets
pour un montant total de 34 850 €
Adopté avec un vote contre du groupe Front National sur les points B et C
16
13.04.33.30 Développer la coopération décentralisée - Mise en œuvre des
accords de coopération décentralisée – Attribution de subventions :
- 7 727 € à l’association AGIRabcd pour son projet d’appui au
développement de la filière lavande dans la région Meknès-Tafilalet
(Maroc)
- 6 000 € à l’Institut Universitaire de Technologie de Tours pour son
projet de partenariat avec l'Ecole Supérieure de Technologie de Meknès
(Maroc)
- 9 985 € à l’association Yasagu pour un projet de gestion des déchets
dans la région de Mopti (Mali)
Adopté avec un vote contre du groupe Front National et une abstention du groupe
Union Pour la Région Centre
17