Circulaire rentree 2016 - DSDEN Vendée

La Roche sur Yon, le 8 juin 2016
Madame l’Inspectrice d’Académie
Directrice Académique des Services Départementaux de
l’Education Nationale de Vendée
à
S.A.GE.P.P.
Service Académique de
Gestion des Personnels
Privés 1er degré
C. BAILLIEZ
Chef de Service
K. CHARPENTREAU
Adjointe
Fax : 02.51.62.73.63
Mail : [email protected]
S.A.GE.P.P. 44
(Département de
La Loire Atlantique)
Evelyne GRASSET
Tél : 02.51.45.72.12
Mél : [email protected]
Pour attribution
Mesdames et Messieurs les Chefs d’Etablissement
des écoles primaires privées
des établissements d’enseignement spécialisé
s/c des D.A.S.E.N.
Pour information
Messieurs les Directeurs Académiques
Des Services de l’Education Nationale de
LOIRE-ATLANTIQUE
MAINE ET LOIRE
MAYENNE
SARTHE
Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l’Education
Nationale de circonscription
Messieurs les Directeurs Diocésains de
l’Enseignement Catholique
S.A.GE.P.P. 49
(Département du Maine et Loire)
Martine VENET
Tél. : 02.51.45.72.40
Mél : [email protected]
S.A.G.E.P.P. 53 et 72
(Départements de la Mayenne et
de la Sarthe)
Angélique PAYET
Tél : 02.51.45.72.53
Objet : RENTREE SCOLAIRE 2016/2017
Référence :
Décret 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l’organisation académique
Arrêtés rectoraux du 6 avril 2012 relatifs à l’organisation de l’académie de NANTES
Circulaire DAF C3/2016 n° 058 du 7juin 2016.
Mél : [email protected]
Mél : [email protected]
S.A.GE.P.P. 85
(Département de la Vendée)
Nicolas ESCHRICH
Tél : 02.51.45.72.65
Mél : [email protected]
S.A.GE.P.P. suppléants
L. BARIBAUD (53)
02.51.45.72.16
Claudie DROILLARD (85)
Tél. 02.51.45.72.68
Claudie RAGOT (44)
Tél. 02.51.45.72.57
Sylvia RAVELEAU (49)
Tél. : 02.51.45.72.37
Marie-France LEGAUD (72)
02.51.45.72.59
Fax. 02.51.62.73.63
Mél : [email protected]
Cité Administrative Travot
BP 777
85020 LA ROCHE SUR YON
Dans le cadre de la mise en place de la rentrée scolaire, je vous prie de bien vouloir
trouver ci-dessous un certain nombre de consignes à respecter afin de permettre un traitement
rapide des nouvelles situations générées par cette rentrée.
Je vous rappelle que la rentrée scolaire des enseignants est fixée au 31 août 2016,
celle des élèves au 1er septembre 2016.
Tous les imprimés indiqués dans cette circulaire sont à votre disposition sur le site de la
Direction des Services Départementaux de la Vendée, rubrique SAGEPP ([email protected]).
1/ SITUATION DU PERSONNEL AU 1er SEPTEMBRE 2016
L’imprimé « Situation du personnel au 1er septembre 2016 » sera rempli en double exemplaire
par chaque chef d’établissement (imprimé n° 4 ) :
- l’un sera transmis directement au SAGEPP afin de limiter les délais dans la mise en
place des rémunérations pour le 5 septembre 2016, délai de rigueur.
- le second sera adressé à l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription.
2/ PROCES-VERBAL D’INSTALLATION
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2.1 - Les maîtres ayant participé au mouvement ou accédant à l’échelle de rémunération de
professeur des écoles au 01/09/2016, doivent retourner 2 exemplaires de leur arrêté de
changement d’affectation avec procès-verbal d’installation.
(sauf procédure particulière pour le 44 : seul le procès-verbal doit être retourné).
Un procès verbal d’installation (imprimé 1) doit être établi :
- pour les stagiaires nommés dans votre établissement (indispensable),
- lorsque le maître reprend ses fonctions sur son ancien poste après une interruption (congé
parental, congé pour élever un enfant de moins de 8 ans).
Par contre, il est inutile d’en envoyer un pour les personnels déjà en poste dans l’école en
2015/2016.
Date limite d’envoi des procès-verbaux au SAGEPP : 05/09/2016
afin d’assurer la prise en charge financière sur septembre 2016.
2.2. Cas des suppléants
Toute affectation à l’année ou ponctuelle doit être immédiatement déclarée et signée par le chef
d’établissement et le suppléant, le jour de la prise de fonction (imprimé 3).
Cet imprimé vaut procès-verbal d’installation.
En ce qui concerne les MAITRES SUPPLEANTS EN C.D.I., il est impératif de transmettre cet
er
imprimé 3 dès leur installation le 1 septembre 2016.
2.3. Date d’installation
• Maîtres contractuels et agréés :
La nomination des enseignants contractuels et agréés bénéficiaires d’un renouvellement de
nomination ou nouvellement nommés et exerçant leurs fonctions dès le jour de la rentrée, aura
pour effet administratif et financier le 1er septembre 2016.
Le procès-verbal d’installation portera la date du 1er septembre 2016.
• Maîtres suppléants :
La prise en charge administrative et financière des suppléants ne peut intervenir avant le 1er
septembre 2016. Les délégations de suppléance dûment signées, doivent être envoyées le
jour de l’installation au SAGEPP. Cette procédure vaut pour toute l’année scolaire.
3/ NOTICES INDIVIDUELLES DE GESTION
La notice individuelle destinée à la gestion administrative et financière (imprimé 2) sera
complétée :
pour les maîtres titulaires : uniquement en cas de changement (adresse, situation familiale,
domiciliation bancaire…)
pour les maîtres suppléants :
- obligatoirement pour les maîtres nouvellement recrutés à compter du 01/09/2016.
- Pour les suppléants ayant déjà exercé en 2015/16 : uniquement en cas de changement
(adresse, situation familiale, domiciliation bancaire…)
N.B. : les certificats de scolarité ne doivent pas être joints à cette notice. Ils seront demandés
en temps utile.
4/ CLASSEMENT/RECLASSEMENT
des stagiaires (lauréats concours 2016)
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Certains services publics (ou assimilés) antérieurs au recrutement des agents peuvent
être pris en compte dans le cadre de leur classement ou reclassement et donc de leur
avancement. C’est la raison pour laquelle, je demande aux personnels stagiaires dans l’échelle
de rémunération des professeurs des écoles au 01.09.2016 de bien vouloir vérifier que ces
documents ont bien été transmis au SAGEPP avec le dossier de stagiaire.
(si tel n’est pas le cas, la date butoir d’envoi est fixée au 30/10/2016.)
5/ ABSENCES ET CONGES
Les modalités et imprimés concernant :
• les congés (imprimé 5),
• autorisations d’absences (imprimé 6)
• et congé parental (imprimé 11)
sont disponibles et consultables sur le site de la Direction des Services Départementaux de
l’Education Nationale de VENDEE (D.S.D.E.N.) :
http://www.ia85.ac-nantes.fr/
6/ CIRCUIT DES IMPRIMES
Afin d’améliorer les délais de réponse, les circuits à respecter, en fonction des demandes, sont
les suivants :
•
arrêts maladie :
o Chef d’établissement S.A.GE.P.P.
•
délégation de suppléance (le jour de l’installation) :
o Chef d’établissement S.A.GE.P.P.
•
autorisations d’absence :
o Chef d’établissement I.E.N. D.S.D.E.N. du département SAGEPP
J’attire votre attention sur les délais nécessaires à l’instruction de l’autorisation d’absence et
vous invite à utiliser tous moyens de communication en fonction de l’urgence de la
demande. Je vous rappelle qu’aucun enseignant n’est autorisé à s’absenter sans
autorisation préalable.
•
H.S.E. (coordination et synthèse, …..) :
o Chef d’établissement I.E.N. D.S.D.E.N. du département SAGEPP
Je vous souhaite à tous une très bonne fin d’année scolaire.
Anne-Marie BAZZO