17 septembre Assemblée ordinaire

ASSEMBLEE
CARAQUET
ORDINAIRE
TENUE
DU
CONSEIL
LE LUNDI
DE
VILLE
A
17 SEPTEMBRE
DE
19h
A
L'HOTEL DE VILLE DE CARAQUET
SONT PRESENTS:
membres:
Monsieur Ie maire Kevin J. Hache et les
Marie-Soleil
Landry,
Louise Blanchard, Jean-Guy
Yves
Roy,
Blanchard,
Mariette
Paulin,
Michel G. Boucher et
Mario Vienneau
SONT
EGALEMENT
PRESENTS:
environ
quarante
(40)
personnes dans la salle, dont deux (2) journalistes
ainsi que
Marc Duguay,
ingenieur
directeur
general,
Daniel
Chiasson,
municipal, Daniel Landry, agent de developpement,
Julie Paulin,
secretaire municipale et Annie Lanteigne, adjointe executive
Monsieur
Ie maire Kevin J. Hache appelle
I'assemblee
a
I'ordre vers 19 h.
2012-322
Ordre du jour
Sur proposition du conseiller Mario Vienneau et appuyee par
Ie conseiller Michel G. Boucher, il est resolu d'adopter I'ordre du
jour tel que propose. Adoptee
2012-323
Conflit d'inten3ts
2012-324
A
Lecture des proces-verbaux
la demande du maire, la secretaire
et questions decoulant de
lecture
du
proces-verbal
ces proces-verbaux
4 septembre 2012.
de
municipale fait la
I'assemblee
ordinaire
du
Le conseiller Yves Roy demande si Ie chemin Napoleon
sera nivele prochainement.
employes
des
travaux
Le directeur general repond que les
publics
travaillent
sur
d'aqueduc pour Ie moment. Une liste des travaux
des
travaux
a faire
avant la
saison hivernale a ete dressee.
La conseillere
conseillere
Louise Blanchard mentionne qu'elle et la
Marie-Soleil
Landry
iront visiter
cette semaine
terrain excedentaire que monsieur Jean-Claude
Ie
Mainville desire
acheter.
La conseillere
Marie-Solei! Landry demande un suivi du
dossier de monsieur
Norbert Lanteigne.
repond qu'une autre affiche «Camion
sous peu ce qui, on I'espere,
camions-remorques
Le directeur general
interdit»
empechera
sur la rue Guillaume.
sera installee
la circulation
des
La conseillere
Marie-Soleil
Landry
mentionne
que
Ie
comite de la bibliotheque desire rencontrer Ie conseil. Le maire
demande qu'ils nous fassent part de leur disponibilite et que les
assemblees du conseil municipal ont lieu Ie premier et troisieme
lundis de chaque mois.
Sur proposition
appuyee
d'adopter
du conseiller
par la conseillere
Ie
Jean-Guy
Marie-Soleil
proces-verbal
de
Blanchard
Landry,
I'assemblee
et
il est resolu
ordinaire
du
4 septembre 2012. Adoptee
Expose des membres du
conseil
Correspondance regue et
envoyee du mois d'aout
Les
membres
du
conseil
passent
en
revue
la
correspondance regue et envoyee du mois d'aout 2012.
2012
Constitution en comite
plenier
Sur proposition de la conseillere Mariette Paulin et appuyee
par Ie conseiller
Jean-Guy
Blanchard,
il est
resolu
de se
constituer en comite plenier. Adoptee
Retour en assemblee
ordinaire
Sur proposition du conseiller Yves Roy et appuyee par Ie
conseiller
Michel
G. Boucher,
il est
resolu
de
revenir
en
assemblee ordinaire. Adoptee
2012-329
Rapport du comite plenier
Sur proposition du conseiller Yves Roy et appuyee par la
conseillere Mariette Paulin, il est resolu d'accepter Ie rapport du
comite plenier tel que lu. Adoptee
Rapport du comite plenier Nominations de deux
membres votants
a
Sur proposition
appuyee
du conseiller
par la conseillere
Mariette
Jean-Guy
Paulin,
Blanchard
et
il est resolu de
nom mer Ie conseiller Michel G. Boucher et la conseillere Louise
a titre
I'Assemblee generale
Blanchard
de delegues votants et Ie conseiller Yves Roy
annuelle de I'AFMNB - 12
com me delegue substitut
au 14 octobre 2012
I'AFMNB qui aura lieu
a
a
l'Assemblee
generale annuelle de
Beresford dans Ie cadre du congres
annuel se deroulant du 12 au 14 octobre 2012. Adoptee
2012-331
Rapport du comite plenier Demande d'appui - Comite
Action H
Sur proposition
de la conseillere
Louise
Blanchard
et
appuyee par la conseillere Mariette Paulin;
ATTENDU
a
disponibles
QUE
les lits et les civieres
l'h6pital I'Enfant-Jesus
actuellement
de Caraquet sont occupes
au maximum de sa capacite;
ATTENDU QUE Ie nombre de lits doit logiquement etre
augmente;
ATTENDU
QU'un medecin
peut prendre en charge 20
patients hospitalises et qu'ainsi la Regie de sante n'aura pas
a
a
notre
sens
du
augmenter Ie nombre de medecins pour qu'on accede
demande;
ATTENDU
QUE
la
demande
Comite Action H a ete appuyee
a
en
plusieurs
ce
reprises lors de
reunions publiques;
IL
EST
RESOLU
d'appuyer
Comite Action H pour I'obtention
I'H6pitall'Enfant-Jesus
la
demande
de 8 lits supplementaires
du
a
de Caraquet. Adoptee
2012-332
Rapport du comite plenier iPad
Sur proposition du conseiller Yves Roy et appuyee par Ie
conseiller Mario Vienneau;
ATTENDU QUE la ville de Caraquet a adopte un plan vert
en 2009;
ATTENDU QUE ceci permettra une economie de papier,
d'essence et de temps;
ATTENDU
QUE
ceci
augmentera
I'efficacite,
la
productivite et facilitera Ie travail des employes et des conseillers;
ATTENDU QUE Ie conseil municipal pourra avoir acces
I'information
a tout
ATTENDU
a
moment;
QUE ce materiel demeure
la propriete de la
ville de Caraquet;
IL
EST
RESOLU
de
faire
I'achat
de
12 tablettes
electroniques « iPad ». Adoptee
2012-333
Rapport du comite plenier-
Sur
proposition
de
la conseillere
Mariette
Paulin
et
Soumissions - Travaux
appuyee par la conseillere Marie-Soleil Landry, etant Ie plus bas
Place Marennes
soumissionnaire,
il est resolu d'accorder Ie contrat de demolition
de la Place Marennes
Rapport du comite plenierFestival acadien
a Beton
Gloucester. Adoptee
Sur proposition du conseiller Yves Roy et appuyee par Ie
conseiller Mario Vienneau, il est resolu de rapporter sur la table
la demande du Festival acadien
mois. Adoptee
a I'interieur
de la periode de trois
2012-335
Sur proposition
Rapport du comite plenierFestival acadien
de la conseillere
Louise
Blanchard
et
appuyee par Ie conseiller Jean-Guy Blanchard;
ATTENDU
QUE
lors de
I'assemblee
ordinaire
du 4
septembre 2012, Ie conseil municipal a adopte une resolution
a
visant
garantir
Ie remboursement
d'emprunt
du
Festival
acadien de Caraquet inc.;
ATTENDU QUE Ie conseil municipal a ete informe qu'une
telle demarche
necessite I'approbation
de la Commission
emprunts de capitaux par les municipalites,
des
mais que Ie conseil
municipal ne souhaite pas presenter une telle demande;
IL EST RESOLU
maniere
a
d'annuler
la resolution
ce qu'elle soit consideree
consequent,
la municipalite
2012-315
de
nulle et sans effet. Par
ne garantira
pas
I'emprunt
de
Blanchard
et
75 000 $ com me prevu par la resolution. Adoptee
2012-336
Rapport du comite plenier Festival acadien
Sur proposition
de la conseillere
Louise
appuyee par la conseillere Marie-Soleil Landry;
ATTENDU
QUE lors de son assemblee
ordinaire du 4
septembre 2012 Ie conseil municipal a rec;u une demande d'aide
financiere du Festival acadien de Caraquet inc.
ATTENDU QUE Ie conseil municipal avait commence des
demarches qui ont ete annulees par la suite;
ATTENDU
QUE Ie conseil municipal
financiere demandee
estime que I'aide
par Ie Festival acadien de Caraquet inc.
peut etre offerte sous forme de subvention
aider au developpement
economique
qui serait utile pour
de la municipalite et que
cette demande repond par ailleurs aux exigences qui permettent
a
une municipalite,
subventions
par resolution
a un organisme
du conseil, d'accorder
des
sans but lucratif, en conformite avec
I'article 90.01 de la Loi sur les municipalites;
IL EST RESOLU de conclure une entente de financement
avec Ie Festival acadien
municipalite s'engage
a
de Caraquet
inc. selon laquelle
la
a
cet
si
la
\terser un montant de 75 000 $
organisme sans but lucratif. Adoptee
Plainte:
Le
conseiller
Yves
Roy
demande
reglementation est la meme .concernant la musique forte venant
d'un domicile et celie venant d'un bar apres 23 h. La secretaire
municipale en informera Ie conseil
a une prochaine
assemblee.
Dossier de rezonage:
La conseil1E3reMarie-Soleil Landry
demande si on a eu des nouvelles concernant
rezonage
de
la
Caisse
populaire
la demande de
Acadie.
La
secretaire
municipale repond que la CAPA a 30 jours pour nous donner son
avis ecrit et que Ie processus se poursuit.
Terrain
sur
la rue du
Portage:
Le conseiller
Mario
Vienneau mentionne qu'il y a de nouvelles buttes de terre sur Ie
a
terrain
Eric E. Theriault
sur la rue du Portage.
Le maire
mentionne qu'une lettre de la CAPA a ete envoyee et que Ie
processus se poursuit.
Presentations et
interventions du public
Madame
Marjolaine
Cormier
Albert:
Madame
Albert
mentionne que depuis 13 ans, elle fut I'organisatrice de la Fete
du Canada
a Caraquet.
Pour I'edition 2012, elle se dit dec;ue, car
la ville ne lui a pas fait la meme publicite
que les annees
passees. Elle deplore Ie fait que Ie cout de location du Carrefour
de la Mer est trop eleve et que son accessibilite devient de plus
en plus difficile. Elle termine en annonc;ant que dorenavant, elle
n'organisera plus la Fete du Canada.
Le maire felicite et remercie
devouement
a
I'organisation
Madame Albert pour son
de cette fete. II repond que la
publicite a paru dans l'Echo, dans Ie Coup d'reil ainsi que sur Ie
site Web de la ville. Le directeur general mentionne que la ville a
toujours
contribue
un
montant
de
3000
a
5000 $
pour
I'organisation et la publicite.
2012-340
Levee de I'assemblee
Sur proposition du conseiller Yves Roy, il est resolu de
lever I'assemblee. Et la seance est levee vers 20
n 10. - -