cp 090608 - Département du Nord

Transcription

COMMISSION PERMANENTE
REUNION DU 9 JUIN 2008
PROCES-VERBAL
-=-=-=-=-=-=-
La Commission Permanente s’est réunie à l’Hôtel du Conseil Général le 9 juin 2008 sous la
présidence de Monsieur Bernard DEROSIER, Président du Conseil Général.
Nombre de membres en exercice : 49
Etaient présents : Jean-Pierre ALLOSSERY, Delphine BATAILLE, Bernard BAUDOUX, Charles BEAUCHAMP,
Guy BRICOUT, Joël CARBON, Jean-Luc CHAGNON, Erick CHARTON, René DECODTS, Monique DENISE,
Bernard DEROSIER, Albert DESPRES, Jean-Luc DETAVERNIER, Martine FILLEUL, Marc GODEFROY,
Jean-Marc GOSSET, Brigitte GUIDEZ, Bernard HAESEBROECK, Laurent HOULLIER, Jacques HOUSSIN,
Patrick KANNER, Michel LEFEBVRE, Didier MANIER, Jacques MARISSIAUX, Jacques MICHON, Luc MONNET,
Béatrice MULLIER, Rémi PAUVROS, Jean-Luc PERAT, Christian POIRET, Alain POYART, Roméo RAGAZZO,
Daniel RONDELAERE, Jean SCHEPMAN, Marie-Christine STANIEC-WAVRANT, Renaud TARDY, Fabien THIEME,
Serge VAN DER HOEVEN, Jocya VANCOILLIE, Roger VICOT, Philippe WAYMEL, Joël WILMOTTE
Absent(e)(s) représenté(e)(s) : Michel-François DELANNOY donne pouvoir à Patrick KANNER, René LOCOCHE
donne pouvoir à Guy BRICOUT, Jean-Jacques SEGARD donne pouvoir à Alain POYART, Danièle THINON
donne pouvoir à Renaud TARDY, Patrick VALOIS donne pouvoir à Jacques HOUSSIN, Michel VANDEVOORDE
donne pouvoir à Delphine BATAILLE
Absent(e)(s) excusé(e)(s) : Olivier HENNO
2
Monsieur le Président ouvre la séance à 14 heures 05 et
demande à Monsieur Laurent HOULLIER de procéder à
l’appel nominal.
Monsieur le Président constate que le quorum est
atteint et que la Commission Permanente peut valablement
délibérer.
Monsieur le Président soumet le procès-verbal de la
réunion du 10 décembre 2007 qui, sans observation, est
adopté à l’unanimité.
DOSSIERS DU PRESIDENT
Concernant le rapport n°1, Monsieur le Président
indique qu’il a reçu les candidatures de Messieurs
Marc GODEFROY et Joël CARBON, en qualité de titulaires, et
de Messieurs Norbert JESSUS et Joël WILMOTTE, en qualité
de suppléants.
S’agissant du rapport n°2, Monsieur Alain POYART
souhaite savoir comment est calculée la cotisation à
l’Association des Départements de France (ADF).
Monsieur POYART se demande pourquoi le Musée
Matisse n’est pas repris dans le rapport n°11.
Monsieur le Président fait remarquer que la cotisation
des Départements à L’ADF a toujours été calculée en
fonction de la population. Il ajoute qu’il continue de
réclamer que le Département du Nord ait un régime
comparable à celui de Paris.
Sur le rapport n°11, Monsieur le Président précise que
les projets ne sont pas encore connus dans le détail et
signale que le Musée Matisse pourrait en faire partie.
Monsieur le Président soumet au vote des Conseillers
Généraux les projets de délibérations relatifs aux rapports
suivants :
N° 1
DSAD/2008/570
OBJET :
REPRESENTATION DU DEPARTEMENT
DESIGNATION DE DEUX CONSEILLERS GENERAUX
TITULAIRES ET DE DEUX CONSEILLERS GENERAUX
SUPPLEANTS AU SEIN DE L'OBSERVATOIRE
DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT COMMERCIAL
L’Arrêté Ministériel modifié du 4 mai 2001 relatif aux
Observatoires Départementaux d’Equipement Commercial
prévoit, s’agissant du collège des élus locaux, que le Préfet
nomme pour chaque département, outre le Maire de la
commune chef-lieu (Lille) et le Maire de la commune la
plus peuplée du département en dehors de
l’arrondissement de la commune chef-lieu (Dunkerque),
deux Maires de communes de moins de 5 000 habitants
dont un au moins, d’une commune de moins
de 2 000 habitants.
De plus, pour le même collège, doivent être désignés
par la Commission Permanente du Conseil Général,
deux Conseillers Généraux titulaires et deux Conseillers
Généraux suppléants, autres que les Maires visés
ci-dessus, appartenant à deux arrondissements différents.
En conséquence, je propose à la Commission
Permanente :
– de procéder à la désignation de deux Conseillers
Généraux titulaires et de deux Conseillers Généraux
suppléants au sein de l’Observatoire Départemental
d’Equipement Commercial, conformément au
tableau joint au présent rapport.
N° 2
DSAD/2008/555
OBJET :
COTISATIONS A DIFFERENTS ORGANISMES
AU TITRE DE L'ANNEE 2008
Le département est appelé à acquitter diverses
cotisations annuelles au titre de l’année 2008, aux
organismes suivants :
– Entente Interdépartementale de Lutte contre la
Rage et autres Zoonoses (ERZ)
En date du 25 février 2008, Monsieur
Bernard LAURENT,
Président
de
l’Entente
Interdépartementale de Lutte contre la Rage et autres
Zoonoses, a transmis au Département l’appel à cotisation
au titre de l’année 2008, d’un montant de 14 563,61 €.
L’ERZ est un établissement public de coopération
interdépartementale dont la compétence principale est la
lutte contre les maladies transmises à l’homme par la faune
sauvage.
Ses missions sont :
– de coordonner, d’harmoniser et d’uniformiser entre
ses adhérents les différentes mesures mises en
œuvre dans le cadre des actions de prophylaxie
contre la rage et les autres zoonoses en
collaboration avec les ministères concernés ;
– de mettre au point et de tester des nouvelles
méthodes de prophylaxie et de former les
personnels chargés de les appliquer ;
– de concourir à l’information du public dans tous les
départements adhérents (réalisation et financement
de campagnes d’affichage, de courts métrages,…) ;
– d’apporter son concours et/ou de réaliser des études
écologiques, épidémiologiques ou autres sur les
populations d’animaux vecteurs de rage ou d’autres
zoonoses, ainsi que toute étude entreprise ayant
pour but une meilleure connaissance de la
propagation et des techniques de prophylaxie ;
– d’aider les départements adhérents par le prêt de
divers matériels de prophylaxie.
3
– Syndicat Mixte de la Côte d’Opale
En date du 24 janvier 2008, Monsieur
Michel DELEBARRE, Président du Syndicat Mixte de la
Côte d’Opale, a transmis au Département l’appel à
cotisation au titre de l’année 2008, d’un montant
de 34 650 € (montant identique à 2007).
Le Syndicat Mixte de la Côte d’Opale est une structure
de débat, de coordination et d’action, regroupant les
agglomérations et les Communautés de Communes
du Littoral, les Chambres de Commerce et d’Industrie, les
Chambres d’Agriculture et les Conseils Généraux du Nord
et du Pas-de-Calais.
Le SMCO est un initiateur, un porteur de projet, un
partenaire de premier ordre pour travailler à
l’aménagement du Littoral Côte d’Opale, à son
rayonnement.
Il propose à ses partenaires des réponses communes et
cohérentes au niveau de l’ensemble du littoral.
Depuis sa création, le
nombreux projets :
SMCO
a initié et porté de
– dans le domaine économique : mise en place de
Programmes Locaux de Développement des
Activités, de l’Insertion et de l’Emploi (PLDAIE),
l’aéroport de Calais-Marck, études sur l’impact
du Tunnel sous la Manche… ;
– dans le domaine de l’environnement : Plan Littoral
d’Actions pour la Gestion de l’Erosion, le Schéma
d’aménagement et de gestion de l’eau de l’Aa.
Le SMCO est devenu le site pilote pour la
commission européenne d’un programme de
démonstration sur l’aménagement intégré des zones
côtières ;
– dans le domaine de la culture avec par exemple tout
le travail mené sur le littoral dans le cadre de
Lille 2004 ;
– dans le domaine du sport : grand départ du Tour
de France 2001, championnat du monde de char à
voile en 2006, régates de voiliers, cinquantième
anniversaire des Quatre Jours de Dunkerque, Jeux
Universitaires de la Côte d’Opale en 2000, et
l’ensemble des actions entreprises pour faire du
littoral le site d’accueil et d’entraînements de
nombreuses équipes nationales et internationales
d’ici
les
prochains
Jeux
Olympiques
de Londres 2012 ;
– dans le domaine de l’enseignement supérieur et de
la recherche : le guide de l’étudiant du littoral,
le visio centre de l’université du littoral de la
Côte d’Opale.
Le SMCO a initié et assuré la mise en réseau de
programmes spécifiques :
– le réseau Plaisance Côte d’Opale qui regroupe
les 5 ports de plaisance du littoral (Dunkerque,
Gravelines, Calais, Boulogne-sur-Mer et Etaples) ;
– le réseau des places fortes intégrant 6 villes de la
Côte d’Opale (Bergues, Cassel, Gravelines, Calais,
Boulogne-sur-Mer et Montreuil-sur-Mer) :
– le réseau de la Route du Patrimoine Maritime qui
fédère 15 partenaires.
– Agence Technique Départementale (ATD)
En date du 6 décembre 2007, Monsieur
Georges FLAMENGT, Président de l’Agence Technique
Départementale, a sollicité pour l’exercice 2008, le
paiement d’un acompte de 50 % du montant de la
cotisation totale, soit 255 502 € (montant identique
à 2007).
Créée en 1989, l’ATD est une association « loi 1901 »
formée entre le Département du Nord et toutes autres
collectivités territoriales ou toute structure de coopération
intercommunale ou établissements publics y adhérant.
Son rôle consiste à apporter à ses membres une
assistance d’ordre technique en matière juridique,
financière, culturelle, sociale ou toute autre matière ayant
rapport avec la gestion des collectivités territoriales. Elle a
vocation à entreprendre toutes études, démarches et
réalisations permettant d’atteindre l’objectif précédemment
défini.
Chaque mois, la revue « Partenaires » informe les
collectivités de l’actualisation dans les différents domaines
(juridique, urbanisme, marchés publics, social,…).
– Assemblée des Départements de France (ADF)
En date du 9 novembre 2007, l’Assemblée
des Départements de France a transmis au Département
l’appel à cotisation au titre de l’année 2008, d’un montant
de 191 626,50 € (montant identique à 2007).
L’ADF représente, de manière pluraliste, tous les
départements. Elle offre aux élus et aux techniciens
départementaux les moyens de confronter leurs idées,
d’échanger leurs expériences et d’arrêter des positions
communes sur les grands dossiers nationaux.
Les missions de l’ADF sont :
– d’établir une concertation permanente entre tous les
Conseils Généraux sur toutes les questions
intéressant l’administration départementale et la
mise en œuvre des compétences transférées aux
départements par les lois de décentralisation ;
– de représenter l’ensemble des départements auprès
des pouvoirs publics nationaux et européens ;
– de faire connaître et veiller à la prise en compte par
le Gouvernement de la position officielle des
Présidents des Conseils Généraux sur tous les
4
projets législatifs et réglementaires concernant les
missions,
compétences
et
activités
des
départements ;
– d’entretenir des relations étroites avec les
Assemblées Parlementaires, afin que les positions
des départements soient pleinement prises en
compte dans les débats et travaux législatifs ;
– de tisser des liens avec toutes les autres institutions
et organisations de la vie économique et sociale et
développer avec elles tout partenariat pouvant
servir l’efficacité de l’action publique à l’échelon
départemental. En particulier, l’ADF est en liaison
permanente avec les autres assemblées ou
associations représentatives des collectivités
territoriales.
– Association Française du Conseil des Communes
et Régions d’Europe (AFCCRE)
En date du 23 octobre 2007, Monsieur
Louis LE PENSEC, Président de l’Association Française du
Conseil des Communes et Régions d’Europe, a transmis
au Département l’appel à cotisation au titre de
l’année 2008, d’un montant de 17 246 €.
Lors de sa réunion en date du 8 octobre 2007, le
Bureau National a fixé le barème des cotisations 2008
à l’AFCCRE en procédant à une légère revalorisation qui
intègre l’augmentation du coût de la vie et l’accroissement
des charges qui découlent du développement des activités.
Créée en 1951, l’AFCCRE compte près de 2 000
collectivités territoriales, communes, départements,
régions ainsi que des groupements de communes.
Les missions de l’AFCCRE sont :
– de conseiller : elle assiste et conseille les
communes, les structures intercommunales, les
départements et les régions dans leurs activités et
démarches européennes (recherches d’informations,
de contacts et de financements pour leurs projets
transnationaux).
– d’informer : en France, elle est un partenaire
privilégié pour la diffusion de l’information
communautaire. Son magazine trimestriel Europe
Locale, son Flash Info mensuel, son site Internet
ainsi que les réunions d’information organisées au
niveau local permettent aux collectivités
territoriales d’être au fait de l’actualité européenne.
Des commissions et groupes de travail ouverts aux
membres ont été créés :
– la commission « Cohésion territoriale » aborde les
questions concernant la réforme de la politique de
cohésion après 2013 ;
– la commission « Environnement et développement
durable » facilite les échanges sur la mise en œuvre
au plan local de la réglementation communautaire ;
– la commission franco-allemande permet aux
collectivités territoriales d’examiner les questions
communes aux deux pays et de renforcer le lien
entre collectivités territoriales allemandes et
françaises ;
– la commission « Europe et services publics
locaux » sensibilise les collectivités territoriales à
l’importance
des
initiatives
réglementaires
européennes sur l’action publique locale ;
– la commission « Europe élargie » travaille sur
l’impact de l’élargissement sur les collectivités
territoriales, le renforcement des partenariats avec
les collectivités territoriales des nouveaux Etats
membres, le développement des échanges
d’expériences ou encore de savoir-faire dans la
mise en œuvre au plan local des politiques
communautaires.
– d’animer : elle anime, depuis sa création, le
mouvement des jumelages européens en France et
soutient les collectivités locales dans leur
engagement en faveur de l’Europe du citoyen. Elle
assure en France la promotion du programme
communautaire européen en faveur des jumelages.
– de former : elle organise, en régions ou à Bruxelles,
des actions de formation sur le fonctionnement de
l’Union Européenne et sur les politiques
européennes
intéressant
les
collectivités
territoriales.
– de dialoguer : elle prend une part active au dialogue
mondial des collectivités locales et contribue au
dialogue euro-méditérannéen.
– Association Nationale des Conseils d’Enfants et
des Jeunes (ANACEJ)
En date du 4 janvier 2008, l’Association Nationale des
Conseils d’Enfants et des Jeunes (ANACEJ) a transmis
l’année 2008, d’un montant de 5 060,79 € (montant
identique à 2007).
L’ANACEJ
a été créée le 13 mars 1991 pour :
– promouvoir la participation des enfants et des
jeunes à la décision publique et leur concertation au
niveau local avec les élus ;
– accompagner les collectivités locales dans la mise
en place d’instances de participation des jeunes.
Régie par la loi 1901, elle anime un réseau de
450 villes, départements et régions, ainsi que
9 mouvements de jeunesse et d’éducation populaire.
Elle propose :
– d’aider à la mise en place des Conseils d’Enfants ou
de Jeunes ou de toute structure de participation de
jeunes à la vie locale émanant des collectivités
locales, associations ;
– de répondre aux besoins d’information, de
documentation et de formation des enfants, des
jeunes, des animateurs, des élus et des partenaires
des Conseils ;
5
– de se doter de moyens de réflexion, de recherche et
d’étude visant à l’amélioration de ces structures de
représentation ;
– de faire connaître auprès de ses adhérents le résultat
de ces travaux par tout moyen d’information
approprié : revues, documents, manifestations
nationales, régionales, colloques ;
– d’être auprès des pouvoirs publics le représentant
des Conseils d’Enfants et de Jeunes et l’un des
interlocuteurs de toute démarche de dialogue et de
consultation avec la jeunesse ;
– d’être le promoteur d’évènements culturels,
artistiques, éducatifs, médiatiques sur la place de
l’enfant dans notre société.
– Association
Nord/Pas-de-Calais
des
Responsables de Communication et de Relations
Publiques (ARREP)
En date du 11 mars 2008, l’Association
Nord/Pas-de-Calais des Responsables de Communication
et de Relations Publiques (ARREP) a transmis
l’année 2008, d’un montant de 1 200 € (montant identique
à 2007).
L’ARREP fédère, depuis 1966, les responsables de
communication de la région.
Sa vocation professionnelle est basée sur 3 missions
principales :
– développer le professionnalisme de ses membres en
enrichissant la pratique de leur métier ;
– favoriser les échanges d’expériences entre
communicants en développant un réseau relationnel
fort et confraternel ;
– promouvoir le métier auprès des organisations
régionales en valorisant la place de la
communication dans la réussite des projets
économiques, sociaux, culturels…
– Association
Régionale
Routière (ARSR)
de
Sécurité
En date du 3 mars 2008, l’Association Régionale de
Sécurité Routière (ARSR) a transmis au Département
Les missions de l’association sont de :
– conduire des actions de prévention en matière de
sécurité routière par le biais de la communication et
de la sensibilisation ;
– favoriser une éducation à la sécurité routière des
publics cibles ;
– concevoir des programmes d’actions de sécurité
routière ;
– aider et conseiller les collectivités territoriales et
locales dans l’élaboration de programmes d’actions
spécifiques en matières de sécurité routière.
L’association dispose de différentes sortes de moyens
d’action pour poursuivre son objet :
– campagnes de prévention sur des thématiques
précises dirigées vers des publics cibles ;
– organisation ou participation à des manifestations
ou actions ayant trait à la sécurité routière ;
– éducation et participation à la formation en matière
de sécurité routière.
– Cités Unies France (CUF)
En date du 5 novembre 2007, Monsieur
Charles JOSSELIN, Président de l’association « Cités Unies
France », a transmis au Département l’appel à cotisation au
titre de l’année 2008, d’un montant de 13 265,25 €.
Cités Unies France fédère les collectivités territoriales
françaises engagées dans la coopération internationale.
L’association a pour buts :
– de développer, promouvoir, apporter son soutien
aux collectivités territoriales françaises entretenant
ou souhaitant entretenir des relations internationales
avec des homologues à l’étranger, sous les
différentes formes ou durées d’engagement que
peut revêtir la coopération décentralisée ;
– de valoriser au plan national et international le
savoir-faire des collectivités territoriales, de leurs
services et de leurs « forces vives » : populations,
associations, organisations socio-professionnelles,
partenaires économiques… ;
– de favoriser l’implication croissante des
collectivités territoriales françaises dans des
relations internationales quelles qu’elles soient ;
– d’encourager la participation des populations
locales en accompagnant et aidant les structures
qu’elles se sont données – office, comité de
jumelage, association locale – pour faire vivre à
leur niveau ces échanges internationaux ;
– de participer au mouvement mondial des
collectivités territoriales dans le cadre de
l’organisation
mondiale
des
Cités
et
Gouvernements Locaux Unis ;
– de représenter les collectivités adhérentes auprès
des pouvoirs publics dans le domaine de la
coopération décentralisée internationale ;
– d’assurer les mêmes fonctions au bénéfice des
fédérations de collectivités territoriales françaises ;
– d’animer la coopération des collectivités selon des
logiques géographiques et thématiques ;
– d’assurer un certain nombre de services en matière
de coopération internationale des collectivités
territoriales dans les domaines, par exemple, de la
formation, de l’information, et de la constitution de
banques de données.
6
– Comité 21
En date du 17 janvier 2008, Monsieur Eric GUILLON,
Président de l’association « Comité 21 » a adressé
à 2007).
Le Comité 21 est une association à but non lucratif née
en 1995 pour faire vivre en France l’Agenda 21.
L’association réunit à travers ses quatre collèges plus
de 380 adhérents. Ils représentent les parties prenantes
concernées
en France :
entreprises,
collectivités,
associations, établissements publics et médias.
Pour remplir ces missions, le Comité 21 :
– accompagne ses adhérents dans la mise en œuvre
du développement durable ;
– favorise la mutualisation de l’innovation ;
– est force de proposition auprès de ses adhérents ;
– conçoit et publie des ouvrages ;
– organise des rencontres-débats mensuelles entre les
adhérents et des décideurs institutionnels,
économiques, scientifiques.
Le programme de travail de l’année 2008 comprend
5 axes majeurs :
– la concertation avec les parties prenantes (le
Comité 21 intervenant en régulateur et garant de la
démarche de progrès auprès des entreprises mais
également de collectivités locales) ;
– l’évaluation, afin de dégager des indicateurs lisibles
par tous les acteurs au sein d’un même territoire ;
– l’éducation, notamment le rôle de l’entreprise dans
ce domaine, et la formation à travers la mobilisation
des équipes ;
– l’information et la communication afin de renforcer
la visibilité du Comité 21, notamment dans le cadre
de la présidence française de l’Union Européenne ;
– la structuration des filières innovantes concernant
plus particulièrement le marketing, les achats et le
tourisme responsables.
– Communication Publique
En date du 15 décembre 2007, l’association
Communication Publique a transmis au Département
de 920 € (montant identique à 2007).
Communication Publique est une association loi
de 1901, créée en 1989. Cercle d’échange d’expériences
entre praticiens, elle est l’association des responsables de
communication des institutions publiques. Ceux-ci
confrontent leurs méthodes de travail, leurs savoir-faire,
leurs idées, afin de développer la qualité des
communications interne et externe des institutions
publiques. Ils proposent des démarches novatrices et
entendent dynamiser l’image de la communication
institutionnelle publique.
Les thèmes de réflexion portent sur :
– la communication, ses évolutions et les conditions
de sa mise en œuvre dans les institutions
publiques ;
– les différents registres de la communication
publique,
les
communications
publiques
spécifiques ;
– les pratiques professionnelles ;
– des recommandations pratiques.
– Forum pour la Gestion des Villes et des
Collectivités Territoriales
En date du 24 septembre 2007, le Forum pour la
Gestion des Villes et des Collectivités Territoriales a
transmis au Département l’appel à cotisation au titre de
l’année 2008, d’un montant de 9 115,91 €.
Le Forum pour la Gestion des Villes et des
Collectivités Territoriales a pour objectif principal le
partage d’expérience et la mise en valeur des bonnes
pratiques des collectivités locales et territoriales.
Le Forum a pour objectif d’apporter une aide à la
gestion des collectivités territoriales par l’information, la
formation d’élus locaux, des cadres des collectivités et des
entreprises, par l’échange d’expériences entre les
décideurs locaux.
Il dispense des formations sous forme d’ateliers
communs et sous forme de séminaires de formation sur
mesure. Ces derniers sont organisés à la demande des
collectivités.
Le Forum est une association indépendante et pluraliste
solidement implantée dans le milieu local. Créée en 1984,
elle rassemble plus de 250 collectivités membres, parmi
lesquels les régions, départements, villes et communautés
d’agglomération et près de 40 entreprises membres,
d’envergure nationale et internationale.
– Groupement des Autorités Responsables de
Transport (GART)
En date du 2 janvier 2008, Monsieur Michel DESTOT,
Président du Groupement des Autorités Responsables de
Transport (GART), a transmis au Département l’appel à
de 21 000 €.
Le GART est une association loi 1901 fondée en 1980. Il
réunit plus de 263 adhérents : 185 agglomérations,
59 départements et 19 régions. Son objectif est de mieux
vivre et se déplacer, en construisant une mobilité durable
grâce aux transports publics et aux modes alternatifs à
l’automobile.
Le GART est la plate-forme d’échanges et de réflexion
des élus responsables des transports, représentant toutes les
tendances politiques françaises, mais aussi leur porteparole au plan national et européen.
7
Le GART a pour mission :
– d’être le porte-parole des collectivités territoriales,
auprès des institutions, du Gouvernement, du
Parlement, des instances de l’Union Européenne et
de la presse ;
– d’offrir à ses adhérents des conseils et expertises
économiques, financières, juridiques, techniques ;
– de susciter et d’animer le débat sur les
déplacements en proposant des solutions
pragmatiques et innovantes ;
– de fédérer les acteurs de la filière transport.
Le GART a comme champ d’intervention tous les
domaines en rapport avec les politiques de déplacements et
les transports publics urbains, départementaux et
régionaux, comme la lutte contre la pollution,
l’aménagement du territoire, la politique de la ville,
l’urbanisme, le stationnement, la circulation, le
financement des transports, la tarification, les relations
contractuelles entre les acteurs, les livraisons et le
transport des marchandises en ville, le fret ferroviaire…
– Lille Métropole Tertiaire
En date du 7 mars 2008, l’association Lille Métropole
Tertiaire a transmis au Département l’appel à cotisation au
titre de l’année 2008, d’un montant de 1 150 €.
Lors des Assemblées Générales des 17 octobre
et 5 novembre 2007, l’association « Lille Métropole
Tertiaire » a été créée suite à un traité de fusion entres les
associations « Lille Place Financière » et « Lille Place
Juridique ».
Depuis
1993,
le
Département
l’association « Lille Place Financière ».
adhère
à
Lille Métropole Tertiaire a pour objet de promouvoir
l’attractivité et la compétitivité du secteur tertiaire en
fédérant et en mettant en réseau les professionnels et les
donneurs d’ordre de l’Euro Région dans différentes
branches du domaine tertiaire (juridique, finance,
ressources humaines, communications, …).
– Observatoire National
Décentralisée (ODAS)
de
l’Action
Sociale
En date du 28 février 2008, Monsieur CLEMENT,
Secrétaire Général de l’Observatoire National de l’Action
Sociale Décentralisée, a transmis au Département l’appel à
L’ODAS
a été créé le 14 juin 1990 sous forme
associative afin de permettre, à partir d’enquêtes et
d’études, le développement, dans un lieu neutre, d’une
réflexion commune des principaux décideurs et acteurs de
la solidarité.
Cette réflexion inter-institutionnelle est indispensable
pour contribuer à l’amélioration des réponses, des
organisations et des pratiques dans ce domaine.
L’ODAS porte notamment sur le recensement et la
production annuelle de données et l’analyse des actions
d’adaptation et de modernisation des politiques sociales.
L’Observatoire diffuse les résultats de ses travaux par la
publication d’ouvrages et de rapports, des relations suivies
avec la presse, et l’organisation de rencontres nationales et
locales.
Les principaux thèmes de travail de l’ODAS sont :
–
–
–
–
–
les stratégies et organisations des départements,
les villes et le développement social local,
le soutien à l’autonomie,
le soutien à l’enfance et à la famille,
l’insertion et la lutte contre l’exclusion.
– Réseau Partenalia
En date du 28 février 2008, le réseau Partenalia a
transmis au Département l’appel à cotisation au titre de
à 2007).
Créé en 1994 à l’initiative de la Diputacion
de Barcelone, le réseau Partenalia est né de la volonté de
promouvoir et de favoriser les contacts antre les
communes de sa province et d’autres communes
européennes afin que soit possible une internationalisation
plus effective des programmes et des actions de
développement économique local.
Il regroupe aujourd’hui des collectivités territoriales de
différents pays. Le Portugal, l’Espagne, la Belgique,
la Suède, l’Italie et la France sont représentés.
Six départements français participent d’ailleurs au
réseau :
le Var,
le Gard,
la Seine-Saint-Denis,
le Val-de-Marne, les Bouches-du-Rhône et le Nord.
Le réseau s’est fixé les objectifs suivants :
– promouvoir l’échange d’expériences, la réflexion
conjointe et la coopération entre administrations
locales intermédiaires ou réalisant des tâches
équivalentes ;
– offrir à ces administrations une plate-forme qui
facilite les contacts au niveau européen sur des
expériences, des projets ou des problématiques
similaires ;
– établir des relations stables entre administrations de
même nature pour faciliter la réalisation de projets
communs et la présentation conjointe de projets
cofinancés par l’Union européenne.
Partenalia organise des stages de formation sur la
méthodologie pratique des projets transnationaux, des
conférences transnationales et des groupes de travail sur
l’environnement, la culture et la proximité (par rapport aux
citoyens), les services d’aides à domicile,…
– Territoires et Cinéma
En date du 22 janvier 2008, Monsieur Jacques GUENEE,
8
Président Délégué de l’association « Territoires
et Cinéma », a sollicité le versement de la cotisation au
titre de l’année 2008, d’un montant de 1 500 € (montant
identique à 2007).
Territoires et Cinéma est une association type loi 1901
créée en 1989 dont l’objectif est de favoriser le dialogue
entre les élus et les professionnels du cinéma afin d’aboutir
à une meilleure cohérence des aides, de favoriser
l’information des élus par l’organisation de colloques ou
de rencontres plus personnalisées et d’être un partenaire
des associations d’élus, des organisations professionnelles
du cinéma, des associations culturelles.
Territoires
attachement :
et
Cinéma
tient
à
affirmer
sur les crédits inscrits au chapitre 930.202,
article 6281 du budget départemental de
l’exercice 2008.
N° 3
DSAD/2008/803
OBJET :
PROJET DE CONVENTION DE PARTENARIAT PROPOSE PAR
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES JEUNES
DANS LE CADRE DU PROJET
SOLIDARITE – EAU – SENEGAL
sont
I
– à la diversité du cinéma et au maintien d’un cinéma
indépendant garant de cette diversité, de la
production à l’exploitation ;
– à la salle de cinéma comme lieu irremplaçable de
rencontre ;
– au principe de l’exception culturelle qui permet de
ne pas traiter le cinéma comme une simple
marchandise mais comme l’expression de cultures ;
– à la réglementation qui protège le cinéma et au
système de financement par la redistribution sous
forme d’aides automatiques et sélectives d’une part
des revenus de l’exploitation ;
– au principe de libre administration des collectivités
et à la possibilité pour elles de développer des
politiques de soutien au cinéma : production,
diffusion, exploitation.
– Contexte
Depuis maintenant trois ans, le Conseil Départemental
des Jeunes développe des initiatives relevant des relations
internationales qui se sont notamment traduites par la
réalisation d’une action de solidarité en direction des
collégiens du Judet de Suceava en Roumanie ou encore par
la réalisation d’une campagne de sensibilisation sur le
thème des conduites addictives et du cannabis en
partenariat avec leur homologue du Conté de Nottingham.
En 2007, le Conseil Départemental des Jeunes a décidé
de s’engager dans un projet de solidarité internationale
concernant le thème de l’accès à l’eau potable dans les
pays en développement. A travers ce projet constitué de
deux principaux axes, le Conseil Départemental des Jeunes
souhaitait :
Dès aujourd’hui, des thèmes de réflexion apparaissent
comme prioritaires :
– développer une action de sensibilisation en
direction des collégiens du Nord sur ce thème ;
– la complémentarité des interventions des
collectivités entre elles et avec l’Etat ;
– le rôle des collectivités dans la « formation à
l’image » du jeune public, notamment à travers
leurs compétences dans le domaine de l’éducation ;
– les conséquences de l’arrivée du numérique dans le
cinéma ;
– la place du cinéma dans le développement
économique, la politique de la ville, l’animation des
zones rurales… ;
– la prise en compte et le soutien à apporter aux
projets des réseaux de salles, tant régionaux que
départementaux.
– contribuer et mobiliser les collégiens du Nord afin
qu’une action concrète dans ce domaine puisse être
réalisée.
Dans le cadre de la venue d’une délégation de nos
partenaires sénégalais en septembre 2007 et de la rencontre
initiée entre ses membres et la « Commission
relations internationales » du Conseil Départemental des
Jeunes, ce dernier a décidé d’orienter ce projet en direction
du département de Dagana avec lequel le Département
du Nord dispose d’un accord de coopération renouvelé
depuis 2004.
II
Je propose à la Commission Permanente :
– de verser les cotisations aux organismes repris dans
le tableau joint au présent rapport, au titre de
l’année 2008 ;
– d’imputer
les
dépenses
pour
l’Entente
Interdépartementale de Lutte Contre la Rage et
autres Zoonoses (ERZ) et le Syndicat Mixte de la
Côte d’Opale sur les crédits inscrits au
chapitre 930.202,
article 6561
du
budget
départemental de l’exercice 2008 ;
– d’imputer les dépenses pour les autres organismes
– Action dans le département du Nord et dans
le département de Dagana
Concernant la campagne de sensibilisation en direction
des collèges, les membres de la « Commission
relations internationales » ont travaillé à l’élaboration
d’une exposition composée de 5 panneaux qui seront
transmis aux collèges ayant répondu favorablement à la
proposition de participer à ce projet. 15 collèges du Nord
ont jusqu’à présent exprimé le souhait de participer à cette
opération.
Cette exposition permettra de sensibiliser les collégiens
aux problématiques liées à l’accès à l’eau potable dans les
pays en développement en s’appuyant sur le partenariat
existant entre le Département du Nord et le département
9
de Dagana au Sénégal.
En outre, il a été proposé aux collèges participants,
qu’au-delà de l’aspect « sensibilisation », que des actions
de collecte de fonds soient réalisées (leur développement
et leur mise en œuvre relevant totalement des collèges
participants).
Concernant l’action dans le département de Dagana,
celle-ci portera sur l’accès à l’eau potable (projet
d’adduction d’eau) du collège de Ross Béthio. Ce projet
sera financé sur la base des fonds collectés dans les
collèges du Nord.
Il est proposé que cette action soit mise en œuvre par
l’association LE PARTENARIAT compte tenu de ses
compétences et de sa connaissance dans ce type de projet
mais aussi de son statut de maitre d’œuvre délégué de la
majeure partie des actions coopération relevant du
partenariat
du Département
avec
le Département
de Dagana.
D’un point de vue financier, cet organisme
contractualisera avec chacun des collèges impliqués, afin
que les modalités d’utilisation des fonds collectés soient
strictement encadrées (cf. document ci-joint).
Ce projet initié par le Conseil Départemental des
Jeunes constitue l’action la plus aboutie, menée jusqu’à ce
jour par ce denier sur le plan international, de part la
pertinence des actions proposées et de part l’implication de
ce dernier dans toutes les phases du projet.
III
institutions respectives dans le cadre de ce projet et autour
de cette thématique.
Compte
tenu
du
rôle
important
que
l’association LE PARTENARIAT s’est vue confier par le
Conseil Départemental des Jeunes, cette convention
permettra de préciser les modalités de réalisation et
obligations notamment de transparence financière relatives
à ce projet.
Permanente d’émettre un avis favorable à la proposition :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous les
actes et documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération, notamment la convention
cadre jointe entre le Département du Nord et
chacun des partenaires concernés.
N° 4
EPI/SG/DOT/2008/354
OBJET :
PROGRAMMATION DE TRAVAUX RELATIVE AUX
BATIMENTS SOCIAUX A AVENIR STABILISE
DU DEPARTEMENT DU NORD
EXERCICE 2008
DESIGNATION DES MAITRES D'ŒUVRE
FIXATION DU FORFAIT DE REMUNERATION
– Objet de la convention de partenariat
Afin que cette démarche soit complète, il est envisagé
qu’une convention cadre de partenariat soit conclue
à l’initiative du Conseil Départemental des Jeunes
entre les principaux acteurs de ce projet : Département
du
Nord,
Inspection
Académique
du
Nord,
association LE PARTENARIAT mais aussi Agence de l’Eau
Artois Picardie (partenaire du Département dans des
projets relevant de la thématique « accès à l’eau potable »
en Guinée et au Sénégal).
A travers ce document, le Conseil Départemental des
Jeunes exprime le souhait de pouvoir solliciter le soutien
de l’Inspection Académique du Nord en vue de mobiliser
les collèges du Nord et de bénéficier de l’appui technique
que ses services pourraient éventuellement accorder dans
le cadre de ce projet.
En outre, compte tenu des relations développées entre
le Département du Nord et l’Agence de l’Eau
Artois Picardie dans le cadre de projets relevant de la
thématique de l’accès à l’eau potable en Guinée et
au Sénégal (l’initiative du Conseil Départemental des
Jeunes s’inscrit dans le prolongement de ce dernier projet),
l’association de cet organisme parait opportun. Elle
pourrait notamment déboucher sur la réalisation
d’échanges entre les commissions de jeunes de nos
Par délibération en date du 9 juillet 2007, la
Commission Permanente a arrêté la programmation de
travaux relative aux bâtiments sociaux à avenir stabilisé
du Département du Nord, exercice 2008.
La même délibération a également autorisé le
lancement de la procédure de désignation des maîtres
d’œuvre, pour chacun des 4 secteurs géographiques.
La procédure choisie est un Appel d’Offres Ouvert tel
que prévu aux articles 33, 57 à 59 et 74 III.1 du Code des
Marchés Publics Français.
L’avis d’Appel Public à la concurrence a été envoyé
le 21 décembre 2007.
La date limite de remise des offres était fixée
au 07 février 2008.
La commission d’Appel d’Offres siégeant comme en
Jury a procédé à l’ouverture des offres lors de sa séance
du 28 février 2008 après avoir examiné les dossiers
déposés par les soumissionnaires.
Lors de sa séance du 06 mars 2008, la Commission
d’Appel d’Offres siégeant comme en jury a procédé à
l’analyse des offres et a classé en premier les
10
soumissionnaires suivants :
Groupement/Entreprise
Lot 1 Avesnes / Cambrai :
Montant HT
Montant TTC
75 652.17 €
90 480.00 €
68 227.42 €
81 599.99 €
75 050.17 €
89 760.00 €
55 978.26 €
66 950.00 €
EURO INGENIERIE
Lot 2 Lille 1 :
BETM / Vincent Brongniard
Florence Brogniard Agence B
Architecte
Lot 3 Lille 2 :
BETM / Vincent Brongniard
Florence Brongniard Agence B
Architecte
Lot 4 Douai / Valenciennes :
A DI / ARCAsite
Il est proposé à la Commission Permanente :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les
marchés de maîtrise d’œuvre avec l’entreprise et les
Groupement
groupements suivants pour la programmation des
travaux des bâtiments sociaux à avenir stabilisé
du Département du Nord, exercice 2008.
Montant HT
Montant TTC
75 652.17 €
90 480.00 €
Lot 2 Lille 1 :
BETM / Vincent Brongniard Architecte
68 227.42 €
81 599.99 €
Lot 3 Lille 2 :
BETM
Vincent Brongniard
75 050.17 €
89 760.00 €
55 978.26 €
66 950.00 €
Lot 1 Avesnes / Cambrai :
EURO INGENIERIE
Architecte
Lot 4 Douai / Valenciennes :
A DI / ARCAsite
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le dépôt
de permis de construire, à faire procéder à leur
instruction et à signer tous actes relatifs auxdits
permis,
– d’autoriser Monsieur le Président du Conseil
Général à ester en justice pour tous litiges qui
viendraient à naître dans le cadre de l’opération
visée au présent rapport,
– d’imputer les crédits dans le cadre du
programme 1030 – imputation 9050 – 2313 13.
travaux relative aux bâtiments affectés aux Centres
d’Entretien Routier.
lancement de la procédure de désignation des maîtres
d’œuvre.
le 21 janvier 2008.
N° 5
EPI/SG/DOT/2008/646
OBJET :
PROGRAMMATION DE TRAVAUX RELATIVE AUX
BATIMENTS AFFECTES AUX CENTRES
D’ENTRETIEN ROUTIER
MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE
Par délibération en date du 15 octobre 2007, la
Commission Permanente a arrêté la programmation de
au 3 mars 2008.
La Commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’ouverture des offres lors de sa séance du 6 mars 2008
après avoir examiné les dossiers déposés par les
soumissionnaires.
Lors de sa séance du 24 avril 2008, la Commission
l’analyse des offres et a classé en premier les
11
soumissionnaires suivants :
Groupement
Montant HT
de l’IUFM de Lille.
Montant TTC
Lot 1 Avesnes
BETM – PLESSIET
146 779,13 €
175 000,00 €
Lot 2 Douai
BERIM – VARLET
135 000,00 €
161 460,00 €
Lot 3 Dunkerque
BETM – PLESSIET –
128 762,54 €
154 000,00 €
151 000,00 €
180 596,00 €
ABCISS
Lot 4 Lille :
HELIOS – SIB –
lancement de la procédure de désignation du maître
d’œuvre.
le 30 octobre 2007.
au 17 décembre 2007.
KVDS
marchés de maîtrise d’œuvre avec les groupements
suivants pour la programmation travaux des
bâtiments affectés aux Centre d’Entretien Routier,
Groupement
Montant HT
146 779,13 €
175 000,00 €
Lot 2 Douai
BERIM – VARLET
135 000,00 €
161 460,00 €
Lot 3 Dunkerque
BETM – PLESSIET –
128 762,54 €
154 000,00 €
ABCISS
151 000,00 €
Lors de sa séance du 17 janvier 2008, la Commission
l’analyse des offres et a classé en premier le
soumissionnaire suivant :
Montant TTC
Lot 1 Avesnes
BETM – PLESSIET
Lot 4 Lille :
HELIOS – SIB –
La commission d’Appel d’Offres a procédé à
l’ouverture des offres lors de sa séance du 20 octobre 2007
après avoir examiné les dossiers déposés par les
soumissionnaires.
180 596,00 €
KVDS
Groupement
MANING
SECA INGENIERIE
Montant HT
328 709,03 €
Montant TTC
393 136,00 €
– d’autoriser Monsieur le Président à signer
marché
de
maîtrise
d’œuvre
avec
Groupement MANING – SECA INGENIERIE pour
montant de 393 136,00 € TTC, ce pour la mise
sécurité de l’IUFM de Lille,
le
le
un
en
permis,
permis,
– d’autoriser Monsieur le Président à ester en justice
pour tous litiges qui viendraient à naître dans le
cadre de l’opération visée au présent rapport,
Général à ester en justice pour tous litiges qui
viendraient à naître dans le cadre de l’opération
visée au présent rapport,
– d’imputer les crédits au chapitre 906.621.231.318,
opération 07P 10570V001.
– d’imputer les crédits dans le cadre du
programme 1062 – imputation 902 23 – 23. 13 12.
N° 6
N° 7
EPI/SG/DOT/2008/405
OBJET :
MISE EN SECURITE DE L’IUFM DE LILLE
RUE DE LONDRES
DESIGNATION DU MAITRE D’ŒUVRE
FIXATION DU FORFAIT DE REMUNERATION
Par délibération en date du 19 octobre 2007, la
Commission Permanente a arrêté la mise en sécurité
EPI/SG/DEGP/2008/516
OBJET :
CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE
POUR PERSONNES HANDICAPEES EPDSAE DE TRELON
DESIGNATION DU MAITRE D’ŒUVRE
FIXATION DU COUT PREVISIONNEL PROVISOIRE
Par délibération du 29 juin 2007, le Conseil Général a
12
décidé de procéder à la construction d'un Foyer d'Accueil
Médicalisé pour personnes handicapées à TRELON.
La procédure choisie est un concours d’architecture tel
que prévu aux articles 38, 70 et 74 II du Code des Marchés
Publics.
L’avis d’Appel à candidatures relatif au concours a été
envoyé le 16 avril 2007
La date limite de réception des candidatures était fixée
au 24 mai 2007, 16 h 30.
Le jury de concours s’est réuni le 23 août 2007.
Après avoir examiné le dossier déposé par les
candidats, le jury a décidé d’admettre la participation au
concours des groupements repris ci-dessous.
Le dossier programme a été remis aux candidats
Projets
sélectionnés le 23 Août 2007.
La date limite de réception des offres a été fixée
au 17 décembre 2007, 16 h 30.
Le jury s’est réuni le 6 mars 2008. Il a été procédé à
l’examen des projets ainsi que du rapport d’étude des
offres.
Les prescriptions du décret 98 111 transposant la
directive européenne 92 50 relatives aux principes de
l’anonymat ont été mises en œuvre de la façon suivante :
les offres ont été remises sous forme de 2 enveloppes,
l’une concernant les pièces nominatives et l’autre, les
pièces anonymes. Ces pièces ont été revêtues d’un numéro
de code attribué par le Secrétariat de concours.
Eu égard à la qualité et à la fonctionnalité des projets
proposés, le jury, après en avoir délibéré, a émis un avis
favorable sur le classement suivant :
Architectes Mandataires et Cotraitants
Projet classé premier et proposé
comme lauréat : KU 700
Projet classé deuxième : DF 546
Projet classé troisième : EQ 235
DEGARDIN, architectes mandataires et des cotraitants
BAUDRENGHIEN, ETR Ingénierie, OPTI BAT, Agence DEPRET
Atelier LD Architecture, architectes mandataires et des
cotraitants EURL VERLYNDE, CTH, MECA, C. LABORDE,
BI des HAUTES DE France
P. ROUSSE, architectes mandataires et des cotraitants
C. DEBROCK, SIRETEC INGENIERIE, BSE, TERRITOIRES SITES
ET CITES
A l’issue des délibérations, le jury a décidé d’accorder
à chaque candidat, à titre d’avance pour le lauréat qui sera
désigné par l’assemblée délibérante et à titre d’indemnité
pour les autres candidats, le montant de la prime prévue
par l’article 4.1 du Règlement de la Consultation, à savoir
la somme de 39 137,43 € TTC
Le projet classé premier prévoyait dans son acte
d’engagement un coût prévisionnel des travaux
de 3 868 300,00 € H.T., soit 4 626 486,80 € TTC (valeur
novembre 2007).
Dans le cadre de l’analyse des projets, il a été procédé
à une contre expertise des coûts prévisionnels des
trois candidats. Pour le projet classé en premier, cette
contre-expertise conclut après échange de question
réponse, que le coût prévisionnel des travaux s’établit
à 3 867 810,99 € HT
novembre 2007).
soit 4 625 901,94 € TTC
(valeur
Dans le cadre des négociations avec le Représentant de
la personne publique, il a été décidé que l’Architecte
mandataire prenait en compte le montant prévisionnel du
maître
d’ouvrage
soit 3 773 797,99 € H.T.
soit 4 513 462,39 € T.T.C (valeur novembre 2007).
Dans ces conditions le taux de rémunération est
maintenu à 10,20 %, le montant des honoraires est donc
pour la mission de base de 384 927,39 € H.T.,
soit 460 373,16 € T.T.C (valeur novembre 2007).
Compte tenu de ce qui précède, l’enveloppe financière
prévisionnelle se décompose comme suit :
Date de valeur des montants exprimés : Novembre 2007
Enveloppe financière prévisionnelle € TTC
– Travaux
4 513 462,40
– Maîtrise d’œuvre
– Maîtrise d’œuvre (base MOP)
460 373,16
– Mission complémentaire de (SSI)
23 132,43
– Mission OPC
74 023,79
– Mission mobilier
19 136,00
Total Maîtrise d’œuvre
576 665,38
13
Il est proposé d’accepter ces montants, la maîtrise d’œuvre
prenant en compte les remarques formulées par le maître
d’ouvrage et modifiant son projet en conséquence.
– de retenir le projet KU 700 classé premier et
de
proposer
comme
lauréat :
DEGARDIN
et BAUDRENGHIEN, Architecte mandataire et des
co traitants ETR Ingénierie, OPTI BAT, Agence DEPRET,
– de fixer le montant provisoire du marché de
maîtrise d’œuvre à 576 665,38 € TTC (incluant les
missions SSI, OPC et « mobilier »), en application de
la loi MOP le forfait définitif de rémunération sera
déterminé dans les conditions prévues à l’article 4
du
Cahier
des
Clauses
Administratives
Particulières,
– d’autoriser le versement de la somme
de 39 137,43 € TTC à chaque candidat, à titre de
prime pour chacun d’eux (le montant de la
rémunération du lauréat en tenant compte en
application de l’article 74 du Code des Marchés),
– d’autoriser Monsieur le Président à lancer les
appels d’offres ouverts relatifs aux marchés de
travaux en lots séparés en application des
articles 57, 58 et 59 du Code des Marchés Publics,
– d’autoriser le lancement d’un Appel d’Offres
Ouvert en lots séparés relatif au mobilier en
application des articles 57, 58 et 59 du Code des
Marchés Publics,
– d’autoriser le recours à une procédure négociée,
prévue aux articles 35 I 1 et 35-II.3 du Code
des Marchés Publics, en cas d’appel d’offres
infructueux, et d’autoriser Monsieur le Président à
signer ces marchés,
marchés correspondants,
N° 8
OBJET :
ARCHIVES DEPARTEMENTALES
EXTENSION – RECONSTRUCTION – CONSTRUCTION
D'UN BATIMENT A ENERGIE POSITIVE
SIGNATURE DU MARCHE
VERSEMENT DE LA PRIME AUX CANDIDATS
Par délibération en date du 21 mai 2007, la
Commission Permanente a autorisé le lancement d’une
procédure de conception réalisation conformément aux
articles 37 et 69 du Code des marchés publics et a fixé le
coût d’opération à 33 000 000 € TTC (valeur février 2007).
Le montant du marché de conception réalisation
reprenant les travaux et la maîtrise d’œuvre est estimé sur
cette base à 30 290 000 € TTC (valeur février 2007). L’avis
d’appel à candidatures a été envoyé le 15 juin 2007. La
date limite de réception des candidatures était fixée
au 24 juillet 2007. Le jury s’est réuni le 23 août 2007.
Après avoir examiné le dossier déposé par les
candidats, le jury a émis un avis favorable sur les
cinq groupements repris ci-après.
Le dossier de consultation a été remis aux candidats
le 5 septembre 2007. La date limite de réception des offres
a été fixée au 4 décembre 2007.
Le jury s’est réuni le 25 janvier 2008 et a dressé un
procès verbal d’examen des prestations et d’audition des
candidats avec un avis motivé.
Conformément à l’article 69 du code des Marchés
Publics, le règlement de la consultation prévoyait une
prime d’un montant maximal de 180 000 euros H.T. qui
serait versée à chaque candidat ayant remis une offre ; ce
montant pouvant être réduit dans l’hypothèse de
prestations insuffisantes ou non conformes, sur proposition
du jury.
Le jury a proposé d’accorder la prime d’un montant
de 180 000 € H.T. aux cinq groupements :
–
– d’autoriser le dépôt du permis de construire et la
signature de tous les documents d’urbanisme
nécessaires à l’opération,
– d’autoriser Monsieur le Président à ester en justice
pour tous les litiges qui viendraient à naître dans le
cadre de l’opération visée au présent rapport,
– d’imputer
les
crédits
dans
le
cadre
du
programme 196,
opération 05P196OV004,
fonction 90551, nature analytique 231313.
–
NORPAC SA – J. DE ALZUA – ZIG ZAG ARCHITECTURE
BETOM INGENIERIE – CAP TERRE – SODEG INGENIERIE
RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION
–
– X’TU ARCHITECTES –
AGENCE
LUCAS-GAILLARD –
PROJEX INGENIERIE
DIAGOBAT – CABINET SIDLER EIFFAGE
–
–
SOGEA CARONI –
AVANT PROPOS SA
SCP ESCUDIE
FERMAUT –
– CTH BUREAU D’ETUDES – ETAMINE
–
NORD FRANCE
CONSTRUCTIONS
–
TRACE ARCHITECTES – ATELIER NEVEUX
HEXA INGENIERIE – ENERGELIO
HOLBAT SAS
–
–
SAS IMATEC–
14
–
EIFFAGE CONSTRUCTION NORD – DELANNOY DEWAILLY –
GOULARD BRABANT –
OTH CONSEIL –
IOSIS NORD
NORD France
La rémunération de l’attributaire tient compte de cette
prime.
La commission d’appel d’offres du 7 février 2008 a
attribué le marché de conception réalisation pour la
reconstruction des magasins des Archives Départementales
du Nord, Rue Saint Bernard à Lille pour un montant
de 30 114 084,00 € T.T.C (valeur novembre 2007) au
groupement :
–
NORPAC SA – J. DE ALZUA – ZIG ZAG ARCHITECTURE
BETOM INGENIERIE – CAP TERRE – SODEG INGENIERIE
–
souhaité s‘associer au Département dans cette démarche.
Ce partenariat prendra la forme d’une mise à
disposition, par la Mutualité Française Nord/Pas-de-Calais,
de 2 000 paires de lunettes qui seront distribuées au public
par le Département.
Permanente :
– d’approuver la convention de partenariat entre la
Mutualité
Française
Nord/Pas-de-Calais
et
le Département du Nord,
– d’autoriser la signature de la convention ci-jointe.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le
marché de conception réalisation d’un montant
de 30 114 084,00 € T.T.C pour la reconstruction des
magasins des Archives Départementales du Nord –
Rue Saint Bernard à Lille au groupement attribué :
NORPAC SA – J. DE ALZUA – ZIG ZAG ARCHITECTURE –
BETOM INGENIERIE – CAP TERRE – SODEG INGENIERIE,
– d’autoriser le versement de la prime d’un montant
de 180 000 € H.T. aux cinq groupements, étant
précisé que la rémunération de l’attributaire tient
compte de cette prime,
– d’imputer la dépense à l’article 23 13 14
chapitre 903 315 – programme 1028, pour la
reconstruction,
– d’imputer le paiement de la prime versée aux
groupements, sur l’article 2031, chapitre 90315,
programme 1028.
N° 9
DEAJ/2008/835
OBJET :
CAMPAGNE D'INFORMATION SUR LES RISQUES SOLAIRES
PARTENARIAT AVEC LA MUTUALITE FRANÇAISE
NORD/PAS-DE-CALAIS
Comme chaque année, le Département du Nord
développe une campagne d’information sur les risques
solaires, destinée à mettre en garde les habitants du Nord
contre ces dangers au quotidien.
Un guide de prévention, un quizz, un jeu de 7 familles
seront autant d’outils ludiques adaptés aux différents
publics et présentés par les agents des services de
prévention-santé du Département dans les maisons de
quartier, les centres sociaux ou les foyers maternels.
La Mutualité Française Nord/Pas-de-Calais, acteur
régional de la prévention et de la promotion de la santé, a
N° 10
DEAJ/2008/790
OBJET :
ACTIONS INTENTEES CONTRE LE DEPARTEMENT
AUTORISATIONS A DEFENDRE
L’article L. 3221-10 du code général des collectivités
territoriales dispose qu’en matière d’actions en justice :
« Le Président du Conseil général intente les actions
au nom du Département en vertu de la décision du
Conseil général et il peut, sur l’avis conforme de
la Commission Permanente, défendre à toute
action intentée contre le Département ”.
En conséquence, il appartient à la Commission
Permanente, par délégation du Conseil général
du 20 mars 2008, de bien vouloir autoriser Monsieur
le Président à assurer la défense du Département en justice
au nom de la collectivité.
Monsieur le Président est autorisé à assurer la
défense les intérêts du Département du Nord
devant les juridictions suivantes.
– La cour de cassation :
Requêtes de Mme Christelle M. devant la cour de
cassation afin de demander l’annulation de l’arrêt
du 19 novembre 2007 par lequel la cour d’appel de Douai
a:
– confirmé les jugements du tribunal de grande
instance de Lille du 15 et du 28 juin 2007, confiant
ses enfants pour une durée déterminée au service
départemental de l’aide sociale à l’enfance du Nord
(pourvoi no M 08 10898),
– confirmé le jugement du tribunal de grande instance
de Lille
du 13 juillet 2007,
renouvelant
le
placement de ses enfants pour une durée
de deux ans et réorganisant les modalités de
rencontre de la requérante avec ses fils
(pourvoi no N 08 10899),
15
de Lille du 13 juillet 2007, qui a désigné l’ADSEAD
pour mener une mesure d’investigation et
d’orientation éducative au bénéfice de ses enfants
(pourvoi no P 08 10900).
de Lille du 13 juillet 2007, qui a désigné un
médecin afin de procéder à l’examen psychiatrique
de Mme M. (pourvoi no Q 08 10901).
– Le tribunal administratif de Lille :
Requêtes de M. le Préfet du Nord
tendant à
l’annulation des contrats d’agents départementaux, en tant
qu’ils prévoient leur recrutement pour une durée
indéterminée, dans les instances :
. Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais, Préfet du Nord
c/ Département
du Nord (instances no 0706777-1,
0706778-1, 0706779-1, 0706780-1, 0707796-1)
Requête en annulation à l’encontre de l’arrêté
préfectoral du 24 avril 2007 déclarant d’utilité publique le
projet de liaison Tourcoing-Wattrelos (RD791)
. M. Bruno HERMINET c/ Etat, Département du Nord
et Lille Métropole Communauté Urbaine de Lille
(instance no 0705042-5)
Requêtes en annulation à l’encontre d’une décision de
refus d’agrément en qualité d’assistante maternelle, dans
les instances :
. Mme Anita CARLIER c/ Département
. Mme Aouicha NOUAOUI c/ Département
(instance n°0604338-1)
. Mme Sylvie PEEREN-MASSA c/ Département
. Mme Catherine SAINT PAUL c/ Département
du Nord
du Nord
du Nord
du Nord
Requête en annulation à l’encontre d’une décision de
refus d’extension d’agrément en qualité d’assistante
maternelle, dans l’instance :
. Mme Sylviane VARET c/ Département du Nord
Requête par laquelle une personne employée en qualité
d’assistante familiale sollicite la réparation des préjudices
qu’elle aurait subis à la suite de son licenciement :
. Mme Nicole NORMAND-ROBERT
du Nord (instance no 0506240-1)
c/ Département
Requêtes en annulation à l’encontre d’une décision de
refus d’aide à domicile, dans les instances :
. Mme Charline BLEUZE c/ Département du Nord
. Mme Fatima BOUAFIA c/ Département du Nord
. M. François LEGRAND c/ Département du Nord
instance no 0703850-6)
Requêtes en annulation à l’encontre de décisions de
refus d’une aide au titre du Fonds de Solidarité pour le
Logement, dans les instances :
. M. Christophe BEDAGUE c/ Département du Nord
. Mme Fatima BENAISSA c/ Département du Nord
. M. Benzaoui BENAMDHANE c/ Département du Nord
. Mme Marie BENDLEWSKI c/ Département du Nord
. Mme Nadine BISCARAS c/ Département du Nord
. Mme Marie-Jeanne BLAMANGIN c/ Département
. M. Boumediene BOUANANI c/ Département du Nord
. Mme Laurence BOUSSEMART c/ Département du Nord
. Mme Brigitte CABOT c/ Département du Nord
. Mme Ghislaine COTTREAU c/ Département du Nord
. M. Eric DAUCHEZ c/ Département du Nord
. Mme Carole DELAUX c/ Département du Nord
. Mme Danielle DELEMARLE c/ Département du Nord
. M. Bernard DEMOUSTIER c/ Département du Nord
. Mme Olivia DEMOUSTIER c/ Département du Nord
. M. Mohand DESNOYELLE c/ Département du Nord
. M. Xavier DESROUSSEAUX c/ Département du Nord
. M.
Patrick
DEZ
c/ Département
du Nord
. Mme Madeleine DHERSIN c/ Département du Nord
. Mme Laetitia DOUDELET c/ Département du Nord
. M. Philippe DUSSENNE c/ Département du Nord
. M. Marc GADEYNE c/ Département du Nord
. Mme Rachelle GODON c/ Département du Nord
. Mme Béatrice GUILLOTEAU c/ Département du Nord
. M. Noureddine HATIK c/ Département du Nord
. M. Nicolas HENIN c/ Département du Nord
. Mme Anne-Sophie HENNION c/ Département du Nord
. Mme Marie-France HEQUET c/ Département du Nord
. Mme Edith HIBOUX c/ Département du Nord
16
. Mme Patricia HIROUX DELBE c/ Département du Nord
. M. Achour KOUBAA c/ Département du Nord
. M. Stéphane LAMOTTE c/ Département du Nord
. Mme Monique LECAT c/ Département du Nord
. Mme Virginie LECONTE c/ Département du Nord
. Mme Laurence LEFEVRE c/ Département du Nord
. M. Vincent LEMOINE c/ Département du Nord
. Mme Magali LEPILLIEZ c/ Département du Nord
. Mme Audrey LEROUX c/ Département du Nord
. M. Sofiane MALOU c/ Département du Nord
. Mme Christelle MARANT c/ Département du Nord
. M. Abdelnacer MEBARKI c/ Département du Nord
. M.
Eric
MERLIN
c/ Département
du Nord
. Mme Khardija MOKHFI c/ Département du Nord
. Mme Nadine MUTOMBO c/ Département du Nord
. Mme Inès NOORENBERGHE c/ Département du Nord
. Mme Virginie OMARI-ALLOY c/ Département du Nord
. M. Jacques RENARD c/ Département du Nord
. Mme Stéphanie ROGE c/ Département du Nord
. Mme Leila SAFRAOUI c/ Département du Nord
. M. Jean STACHEJKO c/ Département du Nord
. Mme Gladys TIAMIYU c/ Département du Nord
. M. Michel VANDERMEIREN c/ Département du Nord
. Mme Anne-Marie VANOOSTHUYSE c/ Département
. Mme Candice YEMELI c/ Département du Nord
Requête en annulation à l’encontre d’une décision de
refus d’une aide dans le cadre de l’aide sociale à l’enfance,
dans l’instance :
. Mme Marnilla SEKKAR c/ Département du Nord
– En instance pénale, la juridiction compétente
n’étant pas encore connue :
Pour une procédure à l’encontre de Sofiane B., pour
lequel le Président du Conseil général du Nord a reçu
délégation de l’autorité parentale, poursuivi pour des faits
de viols, d’agressions sexuelles et de violences sur
mineurs.
. Ministère public c/ Sofiane B.
Pour une procédure à l’encontre de Jordan C., pour
lequel le Président a été désigné administrateur ad hoc,
poursuivi pour des faits de vols.
.
X
c/ Jordan C.
– La
commission
départementale
sociale (CDAS) du Nord :
d’aide
Contentieux relatifs à l’aide sociale générale :
Requêtes déposées devant la CDAS du Nord à l’encontre
de décisions de commissions d’admission à l’aide sociale
relatives à la prise en charge par le Département des frais
de séjour de personnes hébergées au sein d’établissements
médico-sociaux, les requérants contestant soit le refus de
la commission, soit la part dont ils restent redevables au
titre de l’obligation alimentaire, par :
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
M. Jean-Claude GAJEWSKI
M. Marcel LAMBERT
M. Nicolas MULTARI
Mme Patricia PLUST
M. José RENAUX
M. Alfred SAUVET
M. Dominique URGACZ
M. Patrick STEELAND
M. Jean-Pierre TERRIER
Mme Thérèse THEYS
M. le Président de l’association pour le soutien et
l’action personnalisée dans le département du Nord
. M. le Directeur du centre hospitalier de Tourcoing
Contentieux relatifs
d’insertion (RMI) :
au
revenu
minimum
Requêtes déposées devant la CDAS du Nord relatives à
des décisions d’octroi d’une allocation de RMI, le montant
fixé par les caisses d’allocations familiales étant contesté,
par :
. M. Van Tai HUYNH
. Mme Séverine MORLET
. Mme Maria PEREIRA PINHEIRO
Requêtes déposées devant la CDAS du Nord tendant à la
demande d’un versement rétroactif du RMI, par :
. M. Michel DEREGNAUCOURT
. Mme Wassila HALILOU
. M. Farid REDJDAL
des décisions notifiant l’existence d’un indu de RMI, par :
.
.
.
.
Mme Fatima BELLID
Mme Djamilah BENABDALLAH
Mme Fatima BOINA
M. Abdelhak BOUCHAREB
17
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
M. Kadar BOULTOUAK
Mme Martine CAILLAUX
Mme Marie-Liesse CAMBIEN
Mme Chantal DEBUE
Mme Dalila DJAMAI
Mme Sylvia DUHAMEL
Mme Christine EPAILLARD
M. Sébastien GACEM
Mme Lila KAHOUL MADANI
M. Belkacem KHELOUI
Mme Christiane LAURENT
Mme Messaouda LOUNACI
M. Philippe NOREVE
Mme Malika OUSSEDIK
Mme Renailde RENAUD
Mme Fatma SMIDA
Mme Marianne STABILE
Mme Marie-France STATUCKI
M. Philippe SZADURSKI
Mme Catherine VAN LIERDE
des décisions refusant, suspendant ou supprimant le RMI,
par :
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
.
M. David BEGIER
Mme Sylvie BRU
Mme Martine BURY
Mme Margaret BUSCHTETZ
M. Cédric CAVILLON
M. Boubakar CHAARAOUI
Mme Christine CHAVAL
Mme Virginie COCRELLE
Mme Sandrine DERODE
Mme Aïcha DESQUIENS
Mme Susanna DILO
M. Henri DUEZ
Mme Nadine DUTHILLEUL
M. Philippe GERARD
M. Damien GOMBERT
Mme Stéphanie GOYER
Mme Sabine LECUYER
Mme Rose-Marie LEPEZ
M. Olivier LORIDON
Mme Catherine LOUF
M. Patrick MACHNICK
M. Mohammed MOUKHTARI
Mme Brigitte PILARD
Mme Lucie PIETROWSKI
M. Roger PROUVEZ
M. Olivier QUIQUE
M. Alain RATAJCZAK
Mme Nathalie SABATINI
Mme Carole SABEK
M. Thomas SOCKEEL
Mme Zineb TIMSIT
Mme Francine VERMEULIN
Mme Aïcha YAMANI
Mme Isabelle ZIEGLER
relatives à une demande d’aide au titre de l’APA, par :
. Mme Mireille DILLIES
. M. Daniel ROBERT
. Mme Danielle VANDERKELEN
Requêtes en appel d’une décision de la CDAS du Nord,
rejetant le recours à l’encontre d’une décision de
récupération de sommes versées au titre de l’aide sociale
ou de la PSD sur la succession de la personne intéressée,
déposées devant la CCAS par :
. M. Henri HUYSENTRUYT
. Mme Janin POUGET
. M. Jacques VIALLIS
Requête de M. le Préfet du Nord à l’encontre d’une
décision du Département du Nord refusant de prendre en
charge les dépenses d’aides sociales versées à Monsieur
Marco DEMESTRE au titre de l’allocation compensatrice
tierce personne (ACTP). Pour le Département du Nord,
Monsieur DEMESTRE faisant partie de la communauté des
gens du voyage sans avoir un domicile de secours dans
le Nord, il revient à l’Etat de supporter les sommes qui
doivent lui être versées au titre de l’ACTP :
. M. le Préfet du Nord c/ Département du Nord
N° 11
DGAAFJEI/2008/829
OBJET :
LABELLISATION DE PROJETS CULTURELS
DEPARTEMENTAUX PAR LA FONDATION D'ENTREPRISE
FRANCE TELEVISIONS
Le Département du Nord développe une politique
culturelle volontaire, particulièrement à l’égard des publics
qui en ont un accès difficile.
La Fondation d’entreprise France Télévisions a, quant
à elle, pour objet de promouvoir et soutenir toutes
manifestations ou initiatives de nature à diffuser la culture
sous toutes ses formes et dans toute sa diversité, en
particulier autour des thèmes de la lutte contre les
discriminations, de la solidarité et du développement
durable.
La Fondation a donc proposé au Département du Nord
de l’accompagner dans le développement de certains de
ses projets.
Le partenariat proposé prendra la forme d’une
labellisation de projets culturels départementaux par la
Fondation.
Les projets concernés sont les suivants :
– La commission centrale d’aide sociale (CCAS) :
Requêtes en appel d’une décision de la CDAS du Nord,
– le festival de musiques électroniques N.A.M.E.,
– la valorisation du musée atelier départemental
du verre de Sars-Poteries,
18
– le concours international de composition pour
orchestre d’harmonie « Coups de Vents »,
– une exposition scientifique du Forum départemental
des sciences,
– la création d’un évènement littéraire à la Villa
Marguerite-Yourcenar,
– les
actions « Hors
les Murs »
du
musée
départemental de Flandre.
des SACICAP, seuls les propriétaires occupants peuvent
bénéficier des dispositifs mis en œuvre par les SACICAP
dans le cadre des conventions conclues avec les
collectivités concernées ; ainsi le prêt initialement prévu à
hauteur de 400 000 € a été ramené à 250 000 €.
Permanente :
Il est proposé à la Commission Permanente après avis
de la Commission Budget, ressources humaines :
– d’approuver la convention de labellisation entre la
Fondation d’entreprise France Télévisions et
l’avenant no 1 à la convention relative au dispositif
de préfinancement des subventions dans l’OPAH RR
du canton de Trélon ainsi que tous les actes
correspondants.
– d’autoriser sa signature.
Les projets de délibérations correspondants sont
adoptés à l’unanimité.
COMMISSION BUDGET – RESSOURCES HUMAINES
Monsieur
Laurent HOULLIER
indique
que
les 21 rapports ont reçu un avis favorable à l’unanimité de
la Commission.
suivants :
N° 1.1
DPAE/2008/397
OBJET :
DISPOSITIF DE PREFINANCEMENT DES SUBVENTIONS
ACCORDEES DANS LE CADRE DE L'OPAH REVITALISATION
RURALE (RR) DU CANTON DE TRELON
O
SIGNATURE DE L'AVENANT N 1 A LA CONVENTION
Dans le cadre de l’OPAH Revitalisation Rurale du
canton de Trélon, le Département du Nord a, par
délibération du 11 décembre 2006, accordé sa garantie
financière à hauteur de 80 % au prêt consenti par la SA du
Crédit Immobilier de Lille et des Pays du Nord à
la SEM Initialité.
Or, la loi du 18 décembre 2006 relative aux sociétés
anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à
la propriété a transformé à compter du 1er janvier 2008
les SA de Crédit Immobilier (SACI) en Sociétés Anonymes
Coopératives d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la
Propriété (SACICAP). Ainsi, le Crédit Immobilier de Lille et
des Pays
du Nord
devient
la SACICAP
dénommée PROCIVIS NORD.
Par ailleurs, dans le cadre des interventions sociales
Compte tenu de ces éléments nouveaux, la convention
initiale doit être modifiée par avenant.
N° 1.2
DPAE/2008/438
OBJET :
REDUCTION DE 9 ENGAGEMENTS REALISES SOUS
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET D'ENGAGEMENT
DANS LE CADRE DU FICET ET DE L'AIDE AUX PROJETS
D'INSERTION
OPERATIONS FICET 06P1008OV003, AIDE AUX PROJETS
D'INSERTION 05P0018OV003, 06P0018OV005
ET 07P0095OV001
Par le soutien aux filières économiques stratégiques ou
innovantes, et le soutien aux projets d'insertion,
le Département mène différentes actions en faveur :
– de la création d'entreprises innovantes ;
– de la professionnalisation de certains publics ;
– du maintien ou du développement de l'emploi.
Cette implication se traduit :
– par le financement d'incubateurs dans le cadre de la
politique du FICET (Fonds d'Incubation et de
Création d'Entreprises Technologiques) visant la
création d'entreprises innovantes.
Les incubateurs sont des structures issues de
grandes écoles ou d'université, dont la vocation est
d'héberger et d'aider les porteurs de projets à fort
contenu scientifique ou technologique.
– par l'aide au développement de l'emploi associatif et
le financement d'étude pour les projets créateurs
d'emplois pérennes dans le cadre de la politique
d'aide aux projets d'insertion.
Au titre de ces politiques, par délibérations intervenues
de 2005 à 2007, le Département a octroyé aux
9 organismes ci-dessous une subvention ou une
participation pour les projets indiqués en annexe :
– Ecole Centrale de Lille, Ecole Supérieure
de Commerce de Lille (Centre Kulhman),
Associations « MAP VIDEO », « GAGNER »,
19
« Rencontres
Francophones »,
« SYNERGIE »,
« NORD ACTIF », « CEDRE », « 49+ La BD
Francophone ».
Les engagements afférents à ces décisions doivent faire
l'objet d'une réduction, principalement, en raison de
dépenses réalisées inférieures aux montants prévus
initialement pour les opérations terminées à ce jour, ou
d'abandon des projets.
En conséquence, il est proposé de solder les
engagements concernés, conformément aux éléments
repris en détail dans les deux tableaux en annexe.
Il est proposé à la Commission Permanente, après avis
de la Commission Budget, Ressources Humaines :
– d'autoriser la réduction des opérations comme
indiqué dans les tableaux en annexe ;
– d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les
actes correspondants à la délibération.
N° 1.3
DPAE/2008/470
OBJET :
INNOVATION, ACTIVITES STRATEGIQUES, NOUVELLES
TECHNOLOGIES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A TECHNOPOLE LILLE
METROPOLE POUR LE PROJET CIEL
ERE
DELEGATION DE LA 1
VICE-PRESIDENCE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le soutien à l’innovation et à la valorisation de la
recherche est un axe important de la politique économique
menée par le Département. Il se décline en différents
dispositifs :
– les Contrats d’Accès au Transfert de Technologies
et de Compétences (CATTC) qui contribuent au
rapprochement des entreprises et des laboratoires
ou centres de transfert, dans l’objectif de faciliter la
création de produits ou services innovants au sein
des PME,
– le soutien aux structures d’incubation (GENI,
CréInnov) qui accompagnent les porteurs ayant un
projet de création d’entreprise innovante,
– le soutien aux structures qui créent les liens entre
les entreprises et l’innovation. Dans ce cadre,
l’association Technopole Lille Métropole sollicite
le Département pour le financement de l’animation
du centre CIEL.
Le projet DIGIPORT a bénéficié d’un premier versement
de 50 000 €, voté lors de la Séance Plénière des 25
et 26 février 2008 et sera soumis ultérieurement à la
Commission Permanente du Conseil Général pour fixer les
modalités de conventionnement.
Le centre CIEL fait l’objet du présent rapport. Il compte
7 salariés (un directeur, une assistante, quatre chargés
de mission et un chargé de communication) et se situe dans
le Parc scientifique de la Haute Borne sur le campus
de Villeneuve d’Ascq et a pour objectifs de :
– favoriser la création d’entreprises issues ou en lien
avec la recherche,
– développer l’innovation dans les entreprises par la
participation des établissements de recherche,
– valoriser les atouts scientifiques et technologiques
du territoire pour en renforcer l’attractivité.
Le centre d’innovation CIEL anime une plate-forme
proposant une offre coordonnée de services et d’espaces en
faveur de la création d’activités innovantes. Il réalise des
actions opérationnelles à destination des entreprises et des
laboratoires et accompagne l’implantation ou le
développement d’entreprises innovantes.
CIEL participe également à l’animation de la plate
forme régionale d’innovation et de valorisation de la
recherche.
Le programme d’actions 2008 se décline en 4 axes
principaux :
1) des actions opérationnelles
– pour favoriser l’innovation dans les entreprises par
la Recherche-Développement (R&D) : en animant
une
politique
de
rapprochement
laboratoires-entreprises,
en
accompagnant
individuellement les entreprises (objectif annuel
de 50 entreprises) et en participant à des actions
collectives,
– pour promouvoir et valoriser les pôles d’excellence
scientifique : au niveau national ou international, en
accueillant des délégations, en participant à des
manifestations ou des missions et en réalisant des
supports de communication.
2) des études en lien avec différents pôles de
compétitivité et d’excellence scientifique et des
projets en vue de renforcer son rôle de lieu de
rencontres et d’échanges entre les entreprises et les
laboratoires pour faire émerger de nouveaux
projets.
3) des actions tournées vers l’Europe
L’association Technopole Lille Métropole (TLM),
présidée par Madame Martine SWITEK porte deux projets :
DIGIPORT, oeuvrant pour renforcer le lien entre
Technologies
de
l’Information
et
de
la
Communication (TIC) et Entreprises, et le centre
d’innovation CIEL.
– implication dans divers réseaux européens,
– lancement d’une action collective pour améliorer la
synergie entre les acteurs régionaux et développer
la visibilité de la région sur les aspects recherche et
innovation.
20
4) la plate forme régionale d’innovation et de
valorisation de la recherche
stratégie TIC (projet DIGIPORT) et de 100 000 € pour
l’animation du centre CIEL.
– une fonction d’animation de cette plate forme,
Cette opération entre dans le cadre de la
mesure « Innovation, activités stratégiques et nouvelles
technologies – Activités stratégiques/FITT/NTIC » définie
dans la politique économique du Département.
– la contribution aux chantiers d’identification des
compétences scientifiques des entreprises.
Par ailleurs, au cours de l’année 2008, CIEL achèvera sa
réflexion sur la configuration définitive de ses fonctions et
de sa localisation.
de la Commission « Budget, Ressources Humaines » :
– d’attribuer une participation de 100 000 € à
l’Association Technopole Lille Métropole pour le
projet CIEL,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport et tous les actes
correspondant à la délibération,
– d’imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits à l’article 9191, nature comptable 2042 du
budget
départemental
de
l’exercice 2008 –
Opération 08P077OV004.
Le montant sollicité par Technopole Lille Métropole
pour le centre CIEL est de 100 000 € pour l’année 2008.
Les subventions départementales antérieures étaient :
– en 2006 : de 50 000 € pour le déploiement de la
stratégie TIC (projet DIGIPORT) et de 80 000 € pour
l’animation du centre CIEL,
– en 2007 : de 50 000 € pour le déploiement de la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9191 – 2042
1 180 000
158 050
1 021 950
100 000
921 950
des collectivités partenaires au Sud (Région de Mamou
en Guinée, Département de Dagana au Sénégal) » ;
N° 1.4
DRIPE/2008/442
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS DEPARTEMENTALES
AU TITRE DE LA « SOLIDARITE INTERNATIONALE »
(ZONES DE COOPERATION ET ZONE DE SOLIDARITE
PRIVILEGIEE) (GDA 14094)
les projets relevant de la « Zone de Solidarité
Privilégiée » (BENIN, BURKINA FASO, CAMEROUN,
CONGO, COTE-D'IVOIRE, GABON, MALI, GUINEE –
Hors
région
de Mamou,
SENEGAL –
Hors département de Dagana, TOGO)
les projets « Hors Zones ».
Dans le cadre de son action internationale,
le Département du Nord, appuie les initiatives nordistes en
faveur de la « Solidarité Internationale » :
les projets relevant des « Zones de coopération avec
Les projets présentés dans le tableau ci-dessous et dont
le détail et les modalités de financement sont repris dans
les fiches ci-jointes, sont proposés pour examen à l’issue
de l’instruction.
PROPOSITION DE
PARTICIPATION
DEPARTEMENTALE
DOSSIER
N°
NOM DE L’OPERATEUR
INTITULE DU PROJET
COUT DU
PROJET
1058
ASSOCIATION SABLE DU
DANAY
« Création d'un centre d'échanges
interculturels (CAMEROUN) »
81 444,00 €
SUBVENTION N
2008S02492
1090
ASSOCIATION LILL'AUX
PARTAGES
« Poursuite des projets 2005-20062007 – Assurer un bon état du centre
de santé et prise en charge médicale
des habitants du village
(CAMEROUN) »
30 770,00 €
SUBVENTION N
2008S02487
1094
ASSOCIATION XIPPI
« Ouvrons les yeux – 2008 »
(SENEGAL (DEPARTEMENT DE
DAGANA)) »
46 200,00 €
SUBVENTION N
2008S02481
1095
ASSOCIATION SIAD SANS
FRONTIERES
« Informatisation des hôpitaux de la
région de Mamou (GUINEE) »
24 772,00 €
SUBVENTION N
2008S02489
TOTAL
40 000,00 €
AE
: Autorisation d’Engagement / HAE : Hors Autorisation d’Engagement
10 000,00 €
O
10 000,00 €
O
10 000,00 €
O
10 000,00 €
O
21
Ces actions répondent aux critères établis par
le Département du Nord en matière de « Solidarité
internationale » :
les opérateurs ont leur siège dans le Nord ;
les projets sont clairement présentés, ils sont fondés
sur des principes de solidarité répondant à des
besoins exprimés localement ainsi que sur la
participation des populations ;
les projets impliquent des acteurs locaux et
s’intègrent dans les plans de développement du
pays concerné ;
les plans de financement sont complets et
équilibrés ;
les actions correspondent aux thématiques retenues
au titre de la « Solidarité Internationale » ;
les projets présentent des garanties suffisantes de
viabilité.
communication liés à ces projets.
Avant examen de ce dossier en Commission
Permanente, la Commission Budget, Ressources Humaines
est invitée à émettre un avis favorable à la proposition :
d’attribuer les participations
présentées à travers ce rapport ;
d’autoriser Monsieur le Président du Conseil
Général, ou son représentant à signer tous les actes
et documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération, notamment les conventions à
intervenir entre le Département du Nord et chacun
des opérateurs concernés ;
d’imputer les dépenses correspondantes à
l’article 93048,
nature
analytique 6562,
du
budget
départemental
de
l’exercice 2008 intitulé « Solidarité internationale
(OPERATION : 08P731OV001 pour les subventions
Hors Autorisation d’Engagement) ».
Si le Conseil Général du Nord décide de répondre
favorablement à ces participations, son intervention devra
apparaître dans les actions et documents de
INCIDENCES BUDGETAIRES
IMPUTATION AUTORISE POUR
L’ANNEE 2008
08P731OV001
– HORS AUTORISATION D’ENGAGEMENT
DEJA
CONTRACTE
SUR L’ANNEE
DISPONIBLE
POUR L’ANNEE
2008
2
0,00 €
2008
3 = 1–2
100 000,00 €
1
100 000,00 €
départementales
EN COURS DE
VALIDATION
PROPOSE POUR LA
COMMISSION
4
0.00 €
5
40 000,00 €
NOUVEAU SOLDE
POUR L’ANNEE
2008
6 = (3 – (4+5))
60 000,00 €
de Mamou en Guinée, Département de Dagana
au Sénégal) » ;
N° 1.5
DRIPE/2008/443
OBJET :
AU TITRE DE LA « SOLIDARITE INTERNATIONALE »
(HORS ZONES) (GDA 14095)
Dans le cadre de son action internationale,
le Département du Nord, appuie les initiatives nordistes en
faveur de la « Solidarité Internationale » :
les projets relevant des « Zones de coopération avec
des collectivités partenaires au Sud (Région
les projets relevant de la « Zone de Solidarité
Privilégiée » (BENIN, BURKINA FASO, CAMEROUN,
CONGO,
COTE-D'IVOIRE,
GABON,
MALI,
GUINEE – Hors région de Mamou, SENEGAL –
Hors département de Dagana, TOGO)
les projets « Hors Zones ».
de l’instruction.
PROPOSITION DE
PARTICIPATION
DEPARTEMENTALE
DOSSIER
N°
INTITULE DU PROJET
COUT DU
PROJET
1070
ASSOCIATION POUR UN
VRAI DEVELOPPEMENT
DURABLE
« Construction de 2 salles de classe
pour le niveau quatrième à l'école
secondaire Julie Billiart à Kisenso
(REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO) »
19 509,00 €
SUBVENTION N
2008S02493
1080
ASSOCIATION SUR LA
ROUTE
« Construction de salles de classe à
Antanambao Mahatsara
(MADAGASCAR) »
19 196,00 €
SUBVENTION N
2008S02495
TOTAL
10 000,00 €
AE
5 000,00 €
O
5 000,00 €
O
22
le Département du Nord en matière de « Solidarité
internationale » :
les projets sont clairement présentés, ils sont fondés
sur des principes de solidarité répondant à des
besoins exprimés localement ainsi que sur la
participation des populations ;
les projets impliquent des acteurs locaux et
s’intègrent dans les plans de développement du
pays concerné ;
les plans de financement sont complets et
équilibrés ;
les actions correspondent aux thématiques retenues
au titre de la « Solidarité Internationale » ;
les projets présentent des garanties suffisantes de
viabilité.
Avant examen de ce dossier en Commission
l’article 93048,
nature
analytique 6562,
du
budget
départemental
de
l’exercice 2008 intitulé « Solidarité internationale
(OPERATION : 08P731OV001 pour les subventions
Hors Autorisation d’Engagement) ».
L’ANNEE 2008
08P731OV001
1
100 000,00 €
– HORS AUTORISATION D’ENGAGEMENT
DEJA
CONTRACTE
SUR L’ANNEE
DISPONIBLE
POUR L’ANNEE
2008
2
0,00 €
2008
3 = 1–2
100 000,00 €
N° 1.6
DRIPE/2008/444
OBJET :
AU TITRE DES « PROJETS DE COOPERATION LIES AUX
ACCORDS INTERNATIONAUX DU DEPARTEMENT »
(GDA 14088)
Dans
le
cadre
de
son
action
départementales
internationale,
EN COURS DE
VALIDATION
PROPOSE POUR LA
COMMISSION
4
40 000,00 €
5
10 000,00 €
coopération
liés
aux
du Département ».
NOUVEAU SOLDE
POUR L’ANNEE
2008
6 = (3 – (4+5))
50 000,00 €
appuie des « Projets de
accords
internationaux
de l’instruction.
PROPOSITION DE
PARTICIPATION
DEPARTEMENTALE
DOSSIER
N°
INTITULE DU PROJET
COUT DU
PROJET
1049
ASSOCIATION PASSAGES
« Les couleurs... et les sons se
répondent – Peinture et musique
(ROUMANIE FRANCE) »
8 735,60 €
SUBVENTION N
2008S02478
1084
ASSOCIATION PRINTEMPS
ROUMAIN
« Organisation de manifestations
culturelles dans le Nord et à Suceava
dans le cadre de Lille 3000 (FRANCE
ROUMANIE (JUDET DE SUCEAVA)) »
49 955,00 €
SUBVENTION N
2008S02477
LA CONDITION PUBLIQUE
« Promotion de la musique du Nord
au Nouveau Brunswick (CANADA
(PROVINCE DU NOUVEAU
BRUNSWICK)) »
29 950,00 €
SUBVENTION N
2008S02472
TOTAL
34 000,00 €
1103
AE
4 000,00 €
O
15 000,00 €
O
15 000,00 €
O
23
le Département du Nord au titre des « Projets de
coopération
liés
aux
accords
internationaux
du Département » :
les projets relèvent de partenariats internationaux
du Département du Nord ;
les projets s’inscrivent dans des domaines de
coopération considérés comme prioritaires par
le Département du Nord et ses partenaires;
la participation du Département n’excède pas 50 %
du coût total de l’opération.
Avant
examen
de
ce
dossier
en
Commission
L’ANNEE 2008
08P731OV002
1
40 000,00 €
départementales
l’article 93048, nature analytique 6562, du budget
départemental de l’exercice 2008, intitulé « Projets
de coopération liés aux accords internationaux
du Département (OPERATION : 08P731OV002 pour
les
subventions
Hors
Autorisation
d’Engagement) ».
– HORS AUTORISATION D’ENGAGEMENT 2008
DEJA
CONTRACTE
SUR L’ANNEE
DISPONIBLE
POUR L’ANNEE
EN COURS DE
VALIDATION
2008
2
0,0 €
2008
3 = 1–2
40 000,00 €
2008
4
0,00 €
N° 1.7
DAG/2008/369
OBJET :
AUTORISATION DE PASSATION DE COMMANDES A L'UGAP
EN VUE DE L'ACQUISITION DE VEHICULES NEUFS ET
ENGINS DE VOIRIE
Le Département dispose de plusieurs marchés
d’acquisition de véhicules dont la majorité arrive à
échéance fin 2008 et, pour certains d’entre eux, le seuil
maximum prévu dans le marché à bons de commande est
atteint.
Dans l’attente de la notification des nouveaux marchés,
et afin de pouvoir répondre à la demande des services
du Département, il est proposé de recourir à l’Union des
Groupements d’Achats Publics (UGAP) pour pallier les
remplacements imprévus : accidents, vols de véhicules,
détérioration.
Ces achats, identiques à la gamme de la flotte
automobile actuelle, concernent les segments suivants :
véhicules utilitaires
véhicules utilitaires assimilés VP
monospaces
Par ailleurs, les services du Département pourraient
également exprimer des besoins en engins de voirie de
type tracteurs, saleuses… et leurs accessoires, pour
lesquels il n’y a plus de marchés en vigueur.
PROPOSE POUR LA
COMMISSION
5
34 000,00 €
NOUVEAU SOLDE
POUR L’ANNEE
2008
6 = (3 – (4+5))
6 000,00 €
Pour réaliser ces achats, et eu égard aux nature et
étendue des besoins non prévisibles, le recours à l’UGAP
permettrait d’anticiper pour répondre aux commandes à
venir.
Compte-tenu de l’incertitude sur le nombre de
véhicules et d’engins de voirie susceptibles d’être achetés
par le biais de l’Union des Groupements d’Achats
Publics (UGAP), il est envisagé de recourir à la centrale
d’achats dans la limite de 700 000 € TTC. Le paiement sera
effectué après service fait, au vu des quantités exécutées.
Il convient donc d’autoriser la passation de commandes
à l’Union des Groupements d’Achats Publics –
18 rue Papin à Villeneuve d’Ascq dans la limite
de 700 000 € TTC.
Les crédits correspondants ont été sollicités dans le
cadre du budget départemental 2008. Les dépenses seront
imputées sur les natures comptables 2157 et 2182 des
services concernés.
Après avis de la Commission Budget, Ressources
Humaines, il est proposé à la Commission Permanente de
bien vouloir :
– autoriser la passation de commandes à l’Union des
Groupements d’Achats Publics dans la limite
de 700 000 € TTC.
– autoriser Monsieur le Président à signer les actes
correspondants.
24
N° 1.8
DAG/2008/381
OBJET :
DECLASSEMENT DE DEUX BIBLIOBUS EN VUE DE
L'ALIENATION ET D'UN DON EN SUBVENTION EN NATURE
Le Département du Nord est propriétaire de deux
bibliobus immatriculés 9684 SH 59 et 8415 RD 59 faisant
partie de son domaine public mobilier.
Aujourd'hui ces deux véhicules ne sont plus utilisés par
la Médiathèque Départementale.
C'est pourquoi, en vertu de l'article L.2141-1 du code
général de la propriété des personnes publiques, il est
proposé de les déclasser.
Ce déclassement permettra au Département d’une
part
de
vendre
aux
enchères
le
bibliobus
immatriculé 9684 SH 59, d’autre part, de faire le don du
bibliobus immatriculé 8415 RD 59 à la Communauté de
Communes Rurales des 2 Helpes située 33 rue Taisnières
à MARBAIX. Sous réserve que cette dernière l'accepte, ce
bibliobus est destiné à parfaire un réseau de lecture
publique mis en place par cette collectivité qui
est
la
première
communauté
de
communes
rurales
du Département
à
avoir
pris
la
compétence « lecture publique ». La concrétisation de ce
don constituerait une reconnaissance de l’exemplarité de la
démarche de cette intercommunalité et un encouragement
pour elle à poursuivre son action.
Humaines, il est donc demandé à la Commission
Permanente de bien vouloir :
– déclasser les deux bibliobus
9684 SH 59 et 8415 RD 59
immatriculés
– décider l'aliénation du bibliobus immatriculé dans
les conditions prévues par la délibération de la
Commission Permanente du 13 mai 2002,
– donner en subvention en nature le bibliobus
immatriculé 8415 RD 59 à la Communauté de
Communes Rurales des 2 Helpes située
33 rue Taisnières à MARBAIX.
N° 1.9
DAG/2008/398
OBJET :
APPEL D'OFFRES OUVERT RELATIF A L’ACQUISITION DE
VETEMENTS DE TRAVAIL ET D’EQUIPEMENT DE
PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LES AGENTS DES
SERVICES DEPARTEMENTAUX
La loi du 13 août 2004 transfère aux Départements de
nouvelles compétences et de nombreuses responsabilités
dans différents domaines. L’arrivée massive de personnels
à équiper rend obsolète le volume estimé des marchés
actuels (ce qui laisse prévoir l’habillement de plus de
4 000 agents au total).
Cette nouvelle gestion va probablement induire la prise
en compte de nouveaux métiers au sein de notre
collectivité. De plus, les fréquences de renouvellement des
dotations risquent d’être sensiblement différentes de la
pratique actuelle et, pour certains métiers, revues à la
hausse. Il importe donc d’actualiser les montants pour
pouvoir répondre à ces nouveaux besoins.
Il est donc proposé de lancer une procédure d’appel
d’offres ouvert, conformément aux articles 10, 33, 57, 58
et 59 du Code des Marchés Publics, pour permettre la
passation de marchés à bons de commande prévus par
l’article 77 du Code des Marchés Publics pour une durée
d’un an reconductible trois fois, et dont l’allotissement est
le suivant :
Lot 1 : Equipement de Protection Individuelle et
articles de sécurité
Montant annuel minimum : 80 000 € T.T.C.
Montant annuel maximum : 240 000 € T.T.C.
Lot 2 : Vêtements de travail destinés au personnel de
service
Lot 3 : Chaussures
Lot 4 : Vêtements de travail – métiers
Le recours au marché à bons de commande se justifie
par le fait que le rythme et l’étendue des besoins ne
peuvent être connus de façon certaine.
En conséquence, les marchés en vigueur n’étant plus
adaptés pour répondre aux nouveaux besoins, il y a lieu de
ne pas les reconduire aux prochaines échéances 2008, à
savoir :
– Vêtements de travail « Equipement de Protection
Individuelle »
– Acquisition de vêtements de travail – Lot 2 :
vêtements destinés au personnel de service
– Fourniture de vêtements de travail – Lot 2 :
chaussures
vêtements de travail – métiers et articles de sécurité
Par ailleurs, et pour respecter la règle qu’il ne peut y
avoir qu’un seul marché pour le même objet, les
dispositions relatives au marché : « acquisition de
vêtements de travail pour les agents des services
techniques de la voirie – Lot 1 : chaussures spécifiques »
prises par le Conseil Général en sa séance
du 25 février 2008 sont annulées. L’équipement de ces
agents sera en effet repris au titre du nouveau contrat.
25
Après avis de la commission Budget, Ressources
bien vouloir :
– autoriser le lancement d’un appel d’offres ouvert
relatif à l’acquisition de vêtements de travail pour
les
agents
des
services
départementaux,
conformément aux articles 10, 33, 57, 58, 59 et 77
du Code des Marchés Publics pour une durée
d’un an reconductible trois fois :
Lot 1 : Equipement de Protection Individuelle et
articles de sécurité
Lot 2 : Vêtements de travail destinés au personnel de
service
Lot 3 : Chaussures
Lot 4 : Vêtements de travail – métiers
En conséquence, il convient de ne pas reconduire les
marchés actuels suivants dont les montants sont trop
faibles pour absorber ces nouveaux besoins, à savoir :
N° 1.10
DAG/2008/411
OBJET :
PASSATION D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
A TITRE GRATUIT DE DISTRIBUTEURS DE BOISSONS
CHAUDES POUR LES SERVICES DEPARTEMENTAUX
La convention de mise à disposition à titre gratuit d’un
distributeur de boissons chaudes pour les services
départementaux de l’Hôtel du Département 51 rue
Gustave Delory à Lille et la Direction Enfance et Famille
37 rue du Vieux Faubourg à Lille, est arrivée à échéance.
Afin d’assurer la continuité de la mise à disposition de
boissons chaudes pour les agents départementaux au sein
de l’Hôtel du Département mais également aussi au sein de
la Direction Enfance et Famille, une mise en concurrence a
été effectuée afin de sélectionner une société susceptible
d’assurer cette prestation.
Trois sociétés ont été contactées :
DDA,
JEDE
et
LILLE AUTOMATIQUE
La société LILLE AUTOMATIQUE n’a pas répondu.
La société DDA propose une gamme de produits dans
les conditions suivantes :
– 0,30 €, café tradition et chocolat
– 0,40 €, café expresso, chocolat plus intense et plus
lacté, potage et thé
– Vêtements de travail « Equipement de Protection
Individuelle »
– Acquisition de vêtements de travail – Lot 2 :
vêtements destinés au personnel de service
chaussures
vêtements de travail – métiers et articles de sécurité
La société JEDE actuellement titulaire de la convention,
propose, quant à elle, une gamme assez large de produits
(différentes sortes de café, chocolat, thé, potage,
cappuccino…) au prix de 0,30 € la boisson.
En outre, et pour respecter la règle qu’il ne peut y avoir
qu’un seul marché pour le même objet, les dispositions
relatives au marché : « acquisition de vêtements de travail
pour les agents des services techniques de la voirie –
Lot 1 : chaussures spécifiques » prises par le Conseil
Général en sa séance du 25 février 2008 sont annulées.
L’équipement de ces agents sera en effet repris au titre du
nouveau contrat.
La convention de mise à disposition sera effective pour
une durée d’un an renouvelable trois fois.
– autoriser le recours à une procédure négociée en cas
d’appel
d’offres
infructueux,
visée
aux
articles 35-I-1° et 35-II-3° du Code des Marchés
Publics.
– autoriser Monsieur le Président à signer les actes et
marchés correspondants ainsi que les avenants sans
incidence financière.
– imputer
ces
achats
sur
les
natures
comptables 60636 des différentes opérations gérées
par la Direction de l’Administration Générale.
La mise en concurrence portant uniquement sur les
tarifs de boissons, il a été décidé de retenir et de reconduire
le contrat de l’actuelle société, à savoir la société JEDE.
Le projet de convention de cette société est annexé au
rapport.
bien vouloir :
– autoriser la passation d’une convention de mise à
disposition à titre gratuit et sans redevance pour la
mise à disposition d’un distributeur de boissons
chaudes au sein de l’Hôtel du Département et au
sein de la Direction Enfance et Famille, avec la
société JEDE dont le siège social est situé
à Greenparc, 4 rue Tellier – 91280 Saint Pierre
du Perray (Essonne).
– autoriser Monsieur le Président à signer les actes
correspondants.
26
N° 1.11
DAI/2008/479
OBJET :
RELOGEMENT DE L'UNITE TERRITORIALE DE
PREVENTION ET D'ACTION SOCIALE
DE SIN-LE-NOBLE, GUESNAIN, ANICHE
ET DU SECTEUR PREVENTION SANTE D'ANICHE
ACQUISITION D'UN TERRAIN VIABILISE SIS A GUESNAIN
L’Unité Territoriale de Prévention et d’Action Sociale
de Sin-Le-Noble, Guesnain, Aniche est installée dans un
bâtiment départemental (près de 660 m2) à Guesnain,
159 rue Paul Eluard. Le Secteur Prévention Santé (S.P.S.)
rattaché à cette U.T.P.A.S. occupe des locaux loués à la
Ville d’Aniche sur un autre site au rez-de-chaussée d’un
immeuble sis à Aniche, 3 rue Domisse (240 m2
pour 7 agents).
Les locaux de l’U.T.P.A.S. sont devenus trop exigus et
ne permettent plus de recevoir de façon satisfaisante les
usagers. Conçu à l’origine pour un effectif
de 30 personnes, le bâtiment accueille à ce jour 63 agents.
Une extension sur site n’est pas réalisable.
Les besoins actuels sont de l’ordre de 1 600 m2 SHON
pour l’U.T.P.A.S. et le S.P.S.. Aussi, il a été engagé une
prospection immobilière afin de relocaliser ces
deux services sur un seul et même site. Les communes
concernées par le périmètre d’intervention de l’U.T.P.A.S.
et du S.P.S. ont été consultées pour proposer du foncier. La
proposition de la ville de Guesnain correspond le mieux
aux besoins du Département.
En effet, elle est engagée dans une opération
d’aménagement d’ensemble de centre ville en partenariat
avec Partenord Habitat. Il est prévu la création d’une place
publique, d’espaces verts, de places de stationnement et de
maisons de ville en acquisition et en location. Après
avoir procédé à la maîtrise de la totalité du foncier,
elle
a
proposé
au Département
une
parcelle
constructible et viabilisée d’environ 2 865 m2 cadastrée
section AB nos 102p, 103p et 104p.
Ce terrain a été étudié pour répondre à
la
constructibilité
du
projet
départemental
(développant 2 292 m2 de SHON potentielle avec un COS
de 0.80).
Dès le départ, la Ville a associé les services fiscaux
pour évaluer le m2 de terrain cessible. Après viabilisation
et constructibilité, il en ressort un prix de 107 € le m2
correspondant au prix coûtant et à la volonté de la Ville de
ne pas réaliser de bénéfice au détriment des acteurs du
projet et du Département en particulier.
section AB nos 102p, 103p et 104p, auprès de la
Ville de Guesnain, au prix coûtant, soit 107 € le m2,
hors frais et taxes ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer les actes
et documents correspondants ;
– d’imputer les dépenses correspondantes pour un
montant fixé à 350 000 € sur les crédits prévus à
l’opération 05P1012OV006
« relogement
des
services sociaux – U.T.P.A.S. de Sin-Le-Noble,
Guesnain,
Aniche » –
article 9050
nature
comptable 2111 du budget départemental de
l’exercice 2008.
N° 1.12
DAI/2008/499
OBJET :
ACQUISITION DE LOCAUX A USAGE DE BUREAUX SITUES
AU REZ-DE-CHAUSSEE D'UN IMMEUBLE SIS
A DUNKERQUE, 30 RUE DE L'HERMITTE, AU SEIN DE
L'ENSEMBLE IMMOBILIER
DENOMME NEPTUNE DUNKERQUE
Par acte en date du 26 juillet 2002, le Département a
acquis en état futur d’achèvement, auprès de
la S.C.I. « Les Trois Ponts » une surface de bureaux, d’une
surface Hors d’œuvre Nette de 2 092 m2, répartie
sur 4 niveaux, un local d’archives de 55 m2 en sous-sol
et 47 places de parking, dans un ensemble immobilier
dénommé Neptune Dunkerque, sis à Dunkerque, 183 rue
de l’Ecole Maternelle, cage d’escalier E, au sein de la ZAC
des Bassins sur l’îlot des Trois Ponts.
Cette acquisition a permis de regrouper, sur un même
site, les services départementaux suivants :
– au rez-de-chaussée : le Point Relais Services
(150 m2 de Surface Utile, circulations non
comprises) et des salles de réunions (146 m2 S.U.
circulations non comprises) en utilisation partagée ;
– aux 1er et 2ème étages : la Direction Territoriale de
Prévention et d’Action Sociale (777 m2 S.U.
circulations non comprises) ;
– au 3ème étage :
l’Unité
Territoriale
de
la
Direction Opérationnelle Travaux (346,70 m2 S.U.,
circulations non comprises).
Une
surface
complémentaire,
440 m2 S.H.O.N.
2
(375 m S.U.) prise à bail en date du 8 janvier 2003,
au 3ème étage de la cage d’escalier F, au sein de l’ensemble
immobilier Neptune, a permis d’installer l’Unité
Territoriale de la Voirie Départementale.
Avant l’examen de ce dossier, par la Commission
est invitée à émettre un avis favorable afin :
Ainsi, en janvier 2003, 79 agents étaient installés sur le
site Neptune.
– de décider l’acquisition par le Département d’une
parcelle viabilisée pour environ 2 865 m2 située à
proximité du centre ville de Guesnain, à prendre
notamment
sur
les
terrains
cadastrés
Dans le cadre de la décentralisation, l’Etat a
transféré, depuis 2003, au Département, des compétences
supplémentaires avec des personnels à intégrer ou à
recruter (T.O.S., E.M.O.P., R.M.I./R.M.A., Fonds Energie).
27
(circulations comprises), portant le no 246 G, et
les 514/10.000èmes du sol et des parties communes,
le tout formant le lot no 246, propriété de la Ville
de Dunkerque, au prix de 285 000 €, hors frais et
droits, conforme à l’estimation domaniale ;
Ainsi, le site Neptune accueille aujourd’hui 96 agents,
soit 17 agents supplémentaires, et devrait pouvoir en
accueillir, à terme, davantage dans le cadre de
l’intégration, au sein de la D.T.P.A.S., du futur
pôle « Personnes Agées Personnes Handicapées ».
Or, l’intégration d’agents supplémentaires au sein de
la D.T.P.A.S. devient déjà aujourd’hui difficile.
Pour pallier aux futurs problèmes d’exiguïté des locaux
et assurer l’adéquation des locaux départementaux du
site Neptune aux besoins futurs, la Direction des Affaires
Immobilières a mis en place une veille immobilière sur
l’îlot des Trois Ponts.
Ainsi, la Ville de Dunkerque a confirmé
le 30 octobre 2007, au Département, son souhait de vendre
les biens et droits immobiliers situés au rez-de-chaussée
d’un bâtiment sis à Dunkerque, 30 rue l’Hermitte, au sein
de
l’ensemble
immobilier « Neptune Dunkerque »,
comprenant un plateau à usage de bureaux d’une surface
de 188 m2 utiles (circulations comprises), portant
le no 246 G, et les 514/10.000èmes du sol et des parties
communes, le tout formant le lot no 246.
Le prix proposé est de 285 000 €, soit 1 515,96 € le m2,
conformément à l’avis des services fiscaux rendu
le 17 décembre 2007. Le montant des charges de
copropriété, pour l’année 2006, s’est élevé à 2 422 €.
Cette acquisition permettrait, dans un premier temps,
de redéployer les services installés sur le site Neptune et
ainsi de faire face à l’arrivée prochaine d’agents
supplémentaires.
Avant l’examen de ce dossier par la Commission
Permanente du Conseil Général, la Commission « Budget,
Ressources Humaines » est invitée à émettre un avis
favorable afin :
– d’autoriser l’acquisition des biens et droits
immobiliers situés au rez-de-chaussée d’un
bâtiment sis à Dunkerque, 30 rue l’Hermitte, au
sein
de
l’ensemble
immobilier « Neptune Dunkerque », comprenant un
plateau à usage de bureaux de 188 m2 utiles
Montant de
l’emprunt
Taux
Montant garanti (indexé sur
le livret A)
et documents correspondants ;
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 300 000 € pour le règlement du prix de vente et
des frais d’acquisition, sur les crédits inscrits à
l’opération 07P093OV010 –
nature
analytique « Dunkerque – Acquisition de bureaux
pour les services administratifs » article 900202,
nature comptable 21311 au budget départemental
de l’exercice 2008.
N° 1.13
DPAE/2008/327
OBJET :
LOGICIL : DEMANDE DE GARANTIE D'EMPRUNTS POUR LA
CONSTRUCTION DE 7 LOGEMENTS A BACHY
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE PRESIDENCE
RESSOURCES HUMAINES ET BUDGET
Par
délibération
du 30 mai 1988,
l'Assemblée
Départementale a arrêté les critères d'attribution de la
garantie départementale au remboursement des emprunts
contractés par les organismes d'HLM notamment ceux
applicables aux Sociétés d'HLM pour les prêts PLA en
secteur groupé.
Monsieur le Directeur de la SA LOGICIL dont le siège se
situe
à Villeneuve d’Ascq
sollicite
la
garantie
départementale au remboursement d’emprunts d’un
montant total de 930 176 € destinés à une opération de
construction se situant sur la commune de Bachy.
Par courrier du 17 janvier 2008 la commune de Bachy
a donné un accord de principe à la demande de garantie à
hauteur de 50 % formulée par la SA LOGICIL.
La commune de Bachy comprenant 1 395 habitants,
le Département peut donc garantir à raison de 50 % selon
les caractéristiques suivantes :
Durée
Prêt
PLUS
660 092 €
330 046 €
3,80 %
40 ans
270 084 €
135 042 €
3,80 %
50 ans
930 176 €
465 088 €
PLUS
foncier
Nombre de
logements
Adresse
7
Rue Jean Baptiste Lebas
28
Echéances : annuelles
Taux de progression : 0 %, sans que le taux de
progressivité puisse être inférieur à 0 %.
La S.A LOGICIL doit contracter ces emprunts auprès de
la Caisse des Dépôts ou de tout autre organisme financier,
en vue de financer la construction de 7 logements,
rue Jean Baptiste Lebas à Bachy.
La demande présentée par la S.A LOGICIL entre dans
les critères d’attribution arrêtés par l’Assemblée
Départementale lors de sa réunion du 30 mai 1988.
Il est demandé à la Commission Permanente, après avis
– de se prononcer sur l’attribution de la garantie
départementale au remboursement des emprunts
précités.
N° 1.14
DPAE/2008/328
OBJET :
PARTENORD : DEMANDE D'ANNULATION DE LA GARANTIE
ACCORDEE LE 6 DECEMBRE 2004
(RAPPORT DPAE/2004/309)
REMPLACEMENT PAR UNE NOUVELLE GARANTIE
POUR L'ACQUISITION AMELIORATION
DE 1 LOGEMENT A BUGNICOURT
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE PRESIDENCE
Par
délibération
du
6
décembre
2004
(rapport DPAE/2004/309), la Commission Permanente a
accordé à PARTENORD sa garantie pour un prêt PLAI
de 12 418 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts
pour
l’acquisition
amélioration
de 1 logement
à Bugnicourt, route Nationale.
Suite au report de l’opération, PARTENORD sollicite la
modification de la garantie initiale.
actes correspondant à la délibération.
Il convient donc d’annuler la garantie accordée
le 6 décembre 2004 et de la remplacer par une nouvelle
garantie portant sur les caractéristiques de l’emprunt
modifié comme suit :
Garantie
Type de prêt
Montant
Durée
Taux d’intérêts
Garantie accordée le 06/12/2004
PLAI
12 418 €
32 ans
2 ,95 % révisable
Nouvelle demande
PLAI
25 647 €
35 ans
4,00 % révisable
+ 13 229 €
+ 3 ans
+1,05 %
Modification
Le taux d’intérêt et le taux de progressivité sont
indexés sur le livret A.
Compte tenu de cette nouvelle affectation, l’ancien
solde de 61 468 698,64 €, en construction et acquisition
amélioration de logements, s’élève à 61 455 469,64 €.
– de se prononcer sur l’annulation de la garantie
départementale
accordée
N° 1.15
DPAE/2008/341
OBJET :
PARTENORD : DEMANDE DE GARANTIES D'EMPRUNTS
POUR UN TOTAL DE 8 825 193 € DESTINEES A DE
L'ACQUISITION AMELIORATION ET DE LA CONSTRUCTION
DE LOGEMENTS LOCATIFS
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE PRESIDENCE
Par
délibération
du 30 mai 1988,
l'Assemblée
applicables à PARTENORD dans le cadre de la construction.
le 6 décembre 2004
(rapport DPAE/204/309) et de son remplacement,
pour une opération d’acquisition amélioration
de 1 logement à Bugnicourt, route Nationale ;
Par délibération du 2 juillet 2007, le Conseil Général
du Nord a décidé d’accorder à PARTENORD une extension
de garantie de 70 millions d’Euros portant le volume
disponible de garantie à 76 586 538,43 €, pour le
remboursement des prêts destinés à financer des
programmes de construction et d’acquisition amélioration
de logements locatifs HLM permettant aux locataires de
bénéficier de « l'aide personnalisée au logement ».
29
Ces emprunts sont susceptibles d'être réalisés auprès du
Crédit Agricole ou de tout autre organisme financier
pouvant attribuer des prêts aidés par l'Etat.
portant sur les emprunts ci-dessous, destinés à de
l’acquisition amélioration et de la construction, ci-dessous,
souscrits par PARTENORD pour un montant total
de 8 825 193 € :
Le Département est saisi d'une demande de garantie
Taux (indexé
Montant en Euros sur le livret A)
Durée
Prêt
Nombre de
logements
Adresse
Commune
1 241 000
4,37
30 ans
PLS
14
Rue Calmette
Loos
7 584 193
4,37
30 ans
PLS
25
Rue de la Marne
La Bassée
Echéance : annuelle
La demande présentée par PARTENORD entre dans les
critères
d'attribution
arrêtés
par
l'Assemblée
Compte tenu de ces nouvelles affectations l’ancien
amélioration
de
logements
locatifs,
s'élève
à 52 630 276,64 €.
– de se prononcer sur l'attribution de la garantie
précités ;
Ces emprunts sont susceptibles d'être réalisés auprès
de DEXIA Crédit Local ou de tout autre organisme financier
N° 1.16
DPAE/2008/401
OBJET :
POUR UN MONTANT TOTAL DE 8 956 033 € DESTINEES A
DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ACQUISITION
AMELIORATION DE LOGEMENTS
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE PRESIDENCE
Par
délibération
du 30 mai 1988,
l’acquisition amélioration et de la construction de
logements, ci-dessous, souscrits par PARTENORD pour un
montant total de 8 956 033 € :
l'Assemblée
Taux (indexé
sur le livret A)
Durée
Prêt
Nombre de
logements
Adresse
118 200
4,13
30 ans
PLS
1
17 rue des Chaudronniers
Cambrai
202 569
4,13
30 ans
PLS
5
20 rue du 145ème RI
Maubeuge
258 837
4,13
30 ans
PLS
5
22 rue Gambetta
Aulnoye Aymeries
313 100
4,13
30 ans
PLS
3
Rue Contrescarpe
Villeneuve d’Ascq
925 000
4,13
30 ans
PLS
16
Cité Boucheneuil
Bouchain
955 818
4,13
30 ans
PLS
10
Les Rives de St Hélène
Saint André
1 817 000
4,13
30 ans
PLS
24
Rue des 7 Planètes
Cappelle la Grande
2 801 053
4,13
30 ans
PLS
22
Bois Habité
Lille
Montant en
Euros
Echéance : Annuelle
Taux de progressivité : 0 %
Commune
30
Montant en Euros
Taux
Durée
Prêt
Nombre de
logements
Adresse
Commune
1 564 456
Euribor 3 mois +
0,17 %
30 ans
PSLA
14
Rue des Viviers
Rousies
Echéance : Trimestrielle
Taux d’intérêt : Sur la base d’un Euribor 3 mois
du 03/01/2008 à 4,644 %
critères
d'attribution
arrêtés
par
l'Assemblée
amélioration de logements, s'élève à 43 674 243,64 €.
précités ;
Ces emprunts sont susceptibles d'être réalisés auprès de
la Caisse des Dépôts ou de tout autre organisme financier
N° 1.17
DPAE/2008/404
OBJET :
POUR UN MONTANT TOTAL DE 6 934 438 € DESTINEES A
DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ACQUISITION
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE PRESIDENCE
Par
délibération
du 30 mai 1988,
Taux (indexé
l'Assemblée
Durée
Prêt
Nombre de
logements
Adresse
Commune
40 080
3,80
35 ans
PLUS
1
10 rue Michelet
Wasquehal
95 935
3,80
35 ans
PLUS
1
9 rue de la Mairie
Rousies
99 824
3,80
35 ans
PLUS
1
60 rue d’Assevent
Rousies
102 398
3,80
35 ans
PLUS
1
483 rue Sorbier
Cuincy
110 508
3,80
35 ans
PLUS
3
21, 22, 23 rue J. Huart
Rousies
357 509
3,80
35 ans
PLUS
5
Caserne des Douanes
Maubeuge
330 213
4,00
35 ans
PLUS
6
Résidence Les Goêlettes
Bray Dunes
5 797 971
4,00
35 ans
PLUS
63
Rue Mendes France
Grande Synthe
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en
fonction de la variation du livret A.
critères
d'attribution
arrêtés
par
l'Assemblée
31
précités ;
N° 1.18
DPAE/2008/406
OBJET :
D'UN MONTANT TOTAL DE 1 233 486 € DESTINEES
A DE LA CONSTRUCTION ET DE L'ACQUISITION
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE PRESIDENCE
Par
délibération
du 30 mai 1988,
l'Assemblée
Taux (indexé
Durée
Prêt
Nombre de
logements
Adresse
Commune
58 767
3,30
35 ans
PLAI
1
42/1 rue de Flandre
Comines
142 707
3,30
35 ans
PLAI
2
27, 29 rue J. Huart
Rousies
104 827
3,50
35 ans
PLAI
1
41 rue de la Petite Chapelle
Bourbourg
241 638
3,50
35 ans
PLAI
3
Rue Mendes France
Grande Synthe
157 903
4,13
30 ans
PLS
3
Caserne des Douanes
Maubeuge
249 244
4,38
30 ans
PLS
2
Rue de Watten
Cassel
278 400
4,38
30 ans
PLS
3
Rue de l’Eglise
Bierne
critères
d'attribution
arrêtés
par
l'Assemblée
précités ;
N° 1.19
DPAE/2008/440
OBJET :
POUR UN MONTANT TOTAL DE 948 970 € DESTINES
A LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE PRESIDENCE
Par
délibération
du 30 mai 1988,
l'Assemblée
32
énéficier de « l'aide personnalisée au logement ».
Taux (indexé
portant sur les emprunts ci-dessous, destinés à la
construction de logements, ci-dessous, souscrits
par PARTENORD pour un montant total de 948 970 € :
Durée
Prêt
Nombre de
logements
Adresse
Commune
39 540
4,30
40 ans
PFE*
7
Rue de l’Eglise
Bierne
59 311
4,30
35 ans
PFE
23
Rue Dessinguez
Dunkerque
59 311
4,30
35 ans
PFE
4
Rue de l’Enfer
Reumont
79 081
4,30
40 ans
PFE
9
Rue A. Brunet
Haspres
118 622
4,30
40 ans
PFE
6
Rue J. Jaurès
Sains du Nord
158 160
4,30
35 ans
PFE
8
Place R. Devos
Neuf Berquin
177 932
4,30
35 ans
PFE
9
Friche Suroy
Loos
257 013
4,30
* PRET FONCIER EQUILIBRE
35 ans
PFE
14
Rue de Watten
Cassel
Echéances : Annuelles
Amortissement : Constant jusqu’au 15ème anniversaire
Déduit de l’échéance à compter du 15ème anniversaire.
selon la liste ci-jointe et pour lesquelles ont été établies
des fiches descriptives.
N° 1.21
critères
d'attribution
arrêtés
par
l'Assemblée
précités ;
N° 1.20
DIRFI/2008/414
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT AU
TITRE DE L'EXERCICE 2008
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE-PRESIDENCE
GDA 14101
de la Commission Budget, Ressources Humaines de
décider :
– l'attribution de subventions de fonctionnement 2008
DIRFI/2008/418
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AU
TITRE DE L'EXERCICE 2008
EME
DELEGATION DE LA 10
VICE-PRESIDENCE
GDA 14103
de la Commission Budget, Ressources Humaines :
– de
décider
l'attribution
de
subventions
exceptionnelles 2008 selon la liste ci-jointe et pour
lesquelles ont été établies des fiches descriptives,
– d'examiner le bien fondé du projet de
convention entre le Département du Nord et
l'association Journalisme et Citoyenneté,
– d'autoriser Monsieur le Président à signer la
convention jointe au rapport.
Les projets de délibérations correspondants, conformes
aux avis de la Commission, sont adoptés à l’unanimité.
COMMISSION SOLIDARITE
Monsieur le Président porte à la connaissance des
Conseillers Généraux qu’il retire le rapport n°2/23, faute
33
d’informations suffisantes pour justifier l’intérêt du
Département dans cette affaire.
Monsieur Roger VICOT indique que les rapports ont
reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
Concernant le rapport n°2/61, Monsieur Alain POYART
se réjouit du rétablissement de la subvention au montant
demandé par l’Union Départementale et souhaite qu’il en
sera de même pour l’année 2008.
Monsieur le Président revient sur cette question de la
participation départementale à cette association.
suivants :
N° 2.1
DSPAPH/2008/63
OBJET :
PAIEMENT DE L'ALLOCATION PERSONNALISEE
D'AUTONOMIE AUX SERVICES D'AIDE A DOMICILE
ET VERSEMENT D'AVANCES MENSUELLES
SUR FACTURATION DE CES STRUCTURES
Par délibération en date du 19 mai 2003, le Conseil
Général du Nord a décidé le paiement direct aux services
d’aide à domicile gérés soit par une association, soit par un
Centre d’Action Sociale de la prestation rendue à la
personne âgée bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie, en mode prestataire, conformément aux
dispositions du décret 2003-289 du 31 mars 2003.
Pour faciliter la mise en œuvre de ce mode de gestion
et afin d’éviter les problèmes de trésorerie pour les
structures gestionnaires de services d’aide à domicile, il a
également été acté le principe de servir un acompte à
valoir sur les paiements ultérieurs de l’exercice en cours.
Cette possibilité a été offerte en 2003 et reconduite
jusqu’en 2008.
Afin de permettre aux services d’aide à domicile de
lisser leur trésorerie et d’éviter au Département de faire
d’importantes avances de trésorerie à récupérer en cours
d’année, il est proposé d’expérimenter en 2008 le système
d’avances mensuelles auprès d’organismes autorisés et
tarifés volontaires, calculé sur les bases suivantes :
– Paiement de 80 % de la facturation moyenne
mensuelle calculé sur la base des paiements du
second semestre de l’année « N–1 ».
– Réception impérative pour le 15 du mois « N + 1 »
de la facture du mois « N ».
– A défaut de réception à cette date butoir, non
paiement de l’avance mensuelle suivante.
– Régularisation chaque trimestre par un quatrième
paiement constitué par le complément des trois
factures mensuelles contrôlées du trimestre écoulé.
– En cas de régularisation négative, l’avance
mensuelle du mois suivant le mois de régularisation
est suspendue pour permettre le paiement d’une
somme correspondant à l’avance normale, minorée
de la régularisation négative.
Le dispositif d’acomptes et le dispositif des avances
mensuelles ne sont pas cumulables.
Les structures qui souhaiteront participer à
l’expérimentation des avances mensuelles et qui ont
bénéficié d’un acompte en 2008, devront en rembourser la
totalité le mois précédent la mise en place du dispositif.
Les crédits seront prélevés à l’article 93551 nature
comptable 651141 (APA à domicile).
Ce dispositif d’avances mensuelles pourrait être
généralisé en 2009 en fonction des conclusions tirées de
cette expérimentation.
En conséquence, il est proposé à la Commission
Permanente, après avis de la Commission « Solidarité » :
– d’autoriser le versement d’une avance mensuelle
aux services d’aide à domicile autorisés et tarifés
selon les modalités définies ci-dessus ;
actes correspondants ;
– d’imputer les dépenses correspondantes à
l’article 93551 nature comptable 651141 du budget
départemental de l’exercice 2008.
N° 2.2
DSPAPH/2008/357
OBJET :
ATTRIBUTION DES FINANCEMENTS DEPARTEMENTAUX
POUR 2008 RELATIFS AU FONCTIONNEMENT
DES DOMICILES COLLECTIFS POUR PERSONNES AGEES
ET A LA STRUCTURE D'HEBERGEMENT TEMPORAIRE
« LA COLOMBIERE » A MAROILLES
Par délibération du 27 octobre 1986, le Bureau du
Conseil Général a accepté d’accorder une subvention au
premier domicile collectif pour personnes âgées.
Aujourd’hui
8 structures,
auxquelles
vient
s’ajouter « La Colombière » à Maroilles, fonctionnent sur
l’ensemble du territoire du Département du Nord et se
déclinent de la manière suivante :
Secteur public
– DCPA « Maria Schepman » à Dunkerque
– DCPA « Le Pile » à Roubaix
Secteur privé
– DCPA « La Maisonnée » à Lille
– DCPA « Les jardins de la Treille » à Lille
– DCPA « Soleil d’Automne » à Lambersart
– DCPA « Maison Communautaire Désandrouins »
à Valenciennes
– DCPA « Maison Communautaire Les Canonniers »
à Valenciennes
34
– DCPA « Béguinage de la Ferme Rouzé » à Willems
– « La Colombière » à Maroilles
I
–
Les grands principes de fonctionnement des
domiciles collectifs pour personnes âgées
Les domiciles collectifs présentent un mode de
fonctionnement différent de celui des maisons de retraite
classiques et ont pour objectifs :
Ce mode de calcul spécifique aux DCPA a été retenu car
ces structures sont dérogatoires au droit commun de l’aide
sociale.
En effet, les résidents ne sont pas tenus à
l’interpellation des obligés alimentaires et à l’inscription
hypothécaire éventuelle sur leurs biens immobiliers.
De plus, en contrepartie :
– l’insertion dans la vie du quartier et leur ouverture
sur celui-ci,
– la mise à disposition de logements adaptés aux
personnes âgées autour de lieux de vie communs,
– l’intervention d’un personnel réduit visant à assurer
une présence 24 h sur 24 impliquant la participation
active de la famille et du voisinage, mais aussi celle
des services d’aide à domicile dans les conditions
ordinaires,
– la coordination de ces diverses interventions afin de
permettre une prise en charge globale de la
personne âgée.
– les résidents assurent la totalité des dépenses de la
vie quotidienne : repas, habillement, transport,
loisirs, dépenses de santé et certaines charges telles
l’assurance, taxes et impôts divers pour certains
domiciles collectifs,
Il convient de noter qu’avec les domiciles collectifs
pour personnes âgées qui développent un hébergement
permanent, il existe une structure d’hébergement
temporaire :
Pour chacune des structures mentionnées ci-dessus, la
participation départementale a donné lieu à l’établissement
d’une convention entre le Département et l’organisme
gestionnaire.
– « La Colombière » à Maroilles gérée par
l’association « Temps de Vie ».
Cette structure dispose d’une clause spécifique dans la
mesure où elle n’est ouverte qu’une partie de l’année
(du 1er septembre au 30 juin).
Par ailleurs, il est à noter les cas particuliers
des DCPA « Les
Canonniers »
et « Désandrouins »
à Valenciennes. En effet, par décision de la Commission
Permanente du Conseil Général du Nord en date
du 10 juillet 2006, la subvention de 2006 et 2007 de ces
deux structures tient compte du surcoût salarial lié à
l’application du nouvel accord de branche. Cette prise en
charge n’est plus reconduite en 2008.
Elle permet :
– de prolonger le soutien à domicile en complément
de l’action des services locaux d’aide ménagère,
gardes et services de soins infirmiers,
– d’assurer un hébergement temporaire aux personnes
âgées qui se trouvent momentanément privées du
soutien de leur environnement traditionnel ou dans
l’impossibilité de réintégrer immédiatement leur
domicile après une hospitalisation,
– de faciliter un accueil et une coordination avec les
autres intervenants sur le terrain et les familles.
II
– Le financement des DCPA
Le financement de ces structures consiste en une
dotation annuelle de fonctionnement.
Cette dernière est calculée à partir du nombre de jours
prévisionnel d’activité multiplié par la limite plafond
journalière fixée par le Département, à savoir 27,25 €
par journée en 2007. Cette limite a été révisée en 2004.
Par ailleurs, la dotation de base ainsi calculée ne doit
pas excéder 85 % du budget prévisionnel présenté par les
structures et accepté par le Département.
Enfin, cette dotation de base est ajustée en fonction de
l’activité effectivement réalisée en N–2.
La participation financière du Département peut faire
l’objet du versement d’un acompte de 50 % sur demande
écrite du gestionnaire du DCPA.
– ils participent aussi aux frais de gestion à hauteur
de 15 % des charges collectives,
– les familles sont tenues à une participation effective
à la vie de la structure dans le cadre d’un contrat
qui constitue une contribution "en nature".
En outre, les DCPA sont des structures non
médicalisées, adaptées aux personnes âgées autonomes ou
faiblement dépendantes.
Or, les résidents vieillissent, deviennent de plus en plus
dépendants, mais n’envisagent pas de quitter le DCPA.
Aussi, compte tenu d’une part de l’accroissement de la
dépendance des résidents de ces structures, et d’autre part,
que le statut de ces établissements est dérogatoire au droit
commun de l’aide sociale, il s’avère nécessaire
d’accompagner les DCPA dans une démarche de
transformation en vue de régulariser leur situation
conformément à la législation en vigueur. Ces
transformations devraient aboutir pour la fin de
l’année 2008, date d’échéance des conventions
actuellement en cours.
Il est toutefois précisé, qu’en raison de la difficulté que
pourraient rencontrer certaines structures à entrer dans le
droit commun, un délai supplémentaire serait susceptible
d’être accordé au cas par cas. Le recours à cette possibilité
devra cependant revêtir un caractère exceptionnel, dans les
seuls cas où une démarche a été effectivement mise en
œuvre mais nécessite davantage de temps pour sa
réalisation. Cette tolérance s’inscrit dans un souci de
maintien du service public.
35
En conséquence,
de la Commission « Solidarité » :
– de financer les structures détaillées dans le tableau
joint au rapport à hauteur de 85 % du budget de
fonctionnement des services communs dans la
limite plafond de 27,25 € par jour et par personne
(valeur 2008),
– d’attribuer une participation départementale de
fonctionnement pour l’année 2008 aux domiciles
collectifs pour personnes âgées et à la structure
d’hébergement temporaire de Maroilles détaillés
dans le tableau joint au rapport,
avenants aux conventions avec les organismes
gestionnaires précités, suivant les modèles joints au
rapport,
inscrits à l’article 9353 nature comptable 6568 du
budget départemental de l’exercice 2008,
– d’autoriser Monsieur le Président, à verser les
participations financières correspondantes.
par
arrêté
conjoint
Etat/Département
du Nord
du 23 novembre 2005 à créer 12 places d’Accueil de jour
dans les locaux de l’EHPAD « Résidence d’Automne »
à Le Cateau.
Ce projet s’inscrit pleinement dans les orientations
fixées par le schéma départemental d’organisation sociale
et médico-sociale – volet PA qui affiche dans ses objectifs
prioritaires, le renforcement du maintien à domicile
notamment par le développement de structures alternatives
à l’hébergement permanent qui permettent elles-mêmes un
temps de répit aux aidants.
Le Département poursuit donc, en application du
schéma et dans le cadre d’une politique volontariste,
trois objectifs :
– le maintien des personnes âgées à domicile,
– la préparation à un placement plus permanent s’il
s’avère nécessaire,
– l’aide aux aidants.
Par délibération en date du 14 novembre 2005, fixant
les critères de financement des structures d’Accueil de jour
pour Personnes Agées atteintes de la maladie d’Alzheimer,
le Département du Nord a décidé l’attribution d’une
participation financière forfaitaire pour leur aménagement,
d’une subvention d’investissement pour la construction
neuve ou l’aménagement des locaux et d’une participation
financière forfaitaire au fonctionnement.
La participation financière forfaitaire est calculée de la
manière suivante :
N° 2.3
DSPAPH/2008/419
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE DE
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2008 ET D'UNE
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU C.H. DE LE CATEAU
AU TITRE DE L'ACCUEIL DE JOUR DES PERSONNES AGEES
ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER POUR
L'EHPAD « RESIDENCE D'AUTOMNE » A LE CATEAU
Les accueils de jour pour personnes âgées offrent une
solution alternative originale à l’hospitalisation et au
transfert en établissement. Ils facilitent le maintien à
domicile de la personne âgée isolée et en perte
d’autonomie physique ou psychique, en évitant
l’épuisement de l’entourage. C’est aussi une réponse aux
situations d’urgence : hospitalisation ou décès du conjoint,
détresse ou départ en vacances des aidants.
Ils soulagent ainsi les proches, les aident à accepter une
situation nouvelle sans culpabilité et les informent sur les
aides, les droits, les autres services, préparent même à une
entrée en établissement si l’état de santé de la personne
accueillie ne lui permet plus de fréquenter cette structure.
Les accueils de jour peuvent être intégrés dans les
établissements d’hébergement permanent tels les maisons
de retraite mais peuvent également constituer des services
autonomes.
Le
Centre
Hospitalier
de Le Cateau
sis
28, boulevard Paturle à Le Cateau (59360), a été autorisé
– 500 € par place, dans la limite de 12 places, pour
l’aménagement en mobilier et matériel.
– 18 000 € par unité de 12 places et plus, pour la
construction ou l’aménagement des locaux.
– 20 € par place et par jour (hébergement et transport)
pour le fonctionnement. Cette participation peut
être calculée par demi-journée, soit 10 €.
Ainsi, pour l’aménagement de l’accueil de jour dans les
locaux de l’EHPAD « Résidence d’Automne » à Le Cateau,
la participation du Département du Nord s’élève à un
montant total de 24 000 € pour l’investissement. Pour le
fonctionnement de l’année 2008, la participation
du Département du Nord s’élève à 18 000 €.
– d’attribuer une subvention d’investissement pour
l’aménagement de l’accueil de jour dans les locaux
de l’EHPAD « Résidence d’Automne » à Le Cateau,
à hauteur de 24 000 € et une subvention de
fonctionnement pour l’année 2008 de 18 000 € au
Centre Hospitalier de Le Cateau, organisme
gestionnaire de l’EHPAD,
– d’imputer
les
participations
financières
correspondantes sur les crédits nécessaires inscrits à
l’article 9153 nature comptable 204178 pour
l’investissement et à l’article 9353 nature
comptable 6568 pour le fonctionnement du budget
départemental de l’exercice 2008,
36
convention jointe au rapport,
– d’autoriser Monsieur le Président à verser les
participations correspondantes.
N° 2.4
DSPAPH/2008/428
OBJET :
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2008 A L'EHPAD
FONDATION HENRI DELERUE D'HOUPLINES AU TITRE DE
L'ACCUEIL DE JOUR DES PERSONNES AGEES ATTEINTES
DE LA MALADIE D'ALZHEIMER
autonomes.
et par jour (hébergement et transport). Cette participation
peut être calculée par demi-journée, soit 10 €.
Une participation financière forfaitaire d’un montant
de 48 000 € a été attribuée pour l’année 2007.
Le nombre de journées retenues pour le calcul de la
participation forfaitaire 2008 s’élève à 2 400 journées.
Le renouvellement de la participation financière
forfaitaire pour l’année 2008 sera attribué suivant les
modalités de la convention ci-jointe et pour toute la durée
de celle-ci.
– d’attribuer une participation forfaitaire au
fonctionnement de l’accueil de jour de 20 € par jour
et par place à l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées « Henri Delerue » à Houplines,
soit un montant total de 48 000 € pour
l’année 2008,
– d’imputer la dépense de fonctionnement
correspondante sur les crédits nécessaires inscrits à
– d’autoriser Monsieur le Président à verser la
participation correspondante.
N° 2.5
L’E.H.P.A.D. «
59116 HOUPLINES,
Henri Delerue », sis 3, rue Thiers
a été autorisé par arrêté conjoint
Etat/Département du Nord du 30 décembre 2004 à créer
8 places d’Accueil de jour au sein de l’Etablissement
Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes.
trois objectifs :
le Département du Nord octroie une participation
financière forfaitaire au fonctionnement de 20 € par place
DSPAPH/2008/430
OBJET :
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2008 A L'HOPITAL –
E.H.P.A.D. DE COMINES AU TITRE DE L'ACCUEIL DE JOUR
DES PERSONNES AGEES ATTEINTES DE LA MALADIE
D'ALZHEIMER
37
autonomes.
L’Hôpital – E.H.P.A.D. de Comines sis, 72, rue
du Quesnoy-BP 40079 – 59559 COMINES CEDEX a été
autorisé par arrêté conjoint Etat/Département du Nord
du 12 août 2004 a créer 3 places d’Accueil de jour au sein
de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées
Dépendantes.
trois objectifs :
Des participations financières forfaitaires d’un montant
de 15 000 € ont été attribuées pour l’année 2006 et
l’année 2007.
Pour l’année 2008, le nombre de journées
prévisionnelles s’élève à 750.
Aussi, le renouvellement de la participation financière
de celle-ci.
et par place à l’Hôpital – EHPAD de Comines,
72, rue du Quesnoy à COMINES, soit un montant
total de 15 000 € pour l’année 2008,
N° 2.6
DSPAPH/2008/441
OBJET :
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2008 A L'E.H.P.A.D.
RESIDENCE OBERT – L'ESCALE DU BONHEUR
A WAMBRECHIES AU TITRE DE L'ACCUEIL DE JOUR DES
PERSONNES AGEES ATTEINTES DE LA MALADIE
D'ALZHEIMER
autonomes.
L’E.H.P.A.D.
« Résidence Obert –
L’Escale
du Bonheur », sis 2, rue des Ecoles 59118 WAMBRECHIES,
a été autorisé par arrêté conjoint Etat/Département du Nord
du 30 juin 2005 à créer 12 places d’Accueil de jour au sein
de l’Etablissement Hébergeant des Personnes Agées
Dépendantes.
trois objectifs :
38
Pour l’année 2006, une participation financière
forfaitaire d’un montant de 9 600 € a été attribuée ; cette
participation financière forfaitaire s’élevait à 72 000 € pour
l’année 2007.
de celle-ci.
et par place à l’Etablissement d’Hébergement pour
Personnes Agées « Résidence Obert – L’Escale
du Bonheur » à Wambrechies, soit un montant total
de 72 000 € pour l’année 2008,
N° 2.7
DSPAPH/2008/446
OBJET :
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2008 AU CENTRE
HOSPITALIER D'ARMENTIERES AU TITRE DE L'ACCUEIL
DE JOUR DES PERSONNES AGEES ATTEINTES DE LA
MALADIE D'ALZHEIMER DANS L'E.H.P.A.D.
« RESIDENCE FRANÇOISE DE LUXEMBOURG »
autonomes.
Le Centre Hospitalier d’Armentières, sis 112, rue
Sadi Carnot – BP 189 – 59421 ARMENTIERES, a été autorisé
par
arrêté
conjoint
Etat/Département
du Nord
du 29 septembre 2005 à créer 12 places d’Accueil de jour
au sein de l’Etablissement Hébergeant des Personnes
Agées Dépendantes « Françoise de Luxembourg ».
trois objectifs :
forfaitaire d’un montant de 45 360 € a été attribuée ; cette
participation financière forfaitaire s’élevait à 40 000 € pour
l’année 2007.
Aussi, le renouvellement de la participation financière
de celle-ci.
et par place au Centre Hospitalier d’Armentières
pour
l’Etablissement
d’Hébergement
pour
Personnes Agées « Françoise de Luxembourg »
à Armentières, sis 112, rue Sadi Carnot
59421 ARMENTIERES, soit un montant total
de 40 000 € pour l’année 2008,
39
forfaitaire d’un montant de 72 000 € a été attribuée.
N° 2.8
DSPAPH/2008/447
OBJET :
FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2008 A
L'ASSOCIATION ALZ ALLIANCE D'HAZEBROUCK
AU TITRE DE L'ACCUEIL DE JOUR DES PERSONNES AGEES
ATTEINTES DE LA MALADIE D'ALZHEIMER
SUR LE SITE DE BAILLEUL
autonomes.
L’association ALZ ALLIANCE sise 77, rue du rivage
à Hazebrouck, a été autorisée par arrêté conjoint
Etat/Département du Nord du 20 mars 2007 à créer
12 places d’Accueil de jour sur le site de Bailleul sis 9, rue
de la Gare.
trois objectifs :
de celle-ci.
et
par place
à
l’association ALZ Alliance
d’Hazebrouck pour le site de Bailleul, soit un
montant total de 72 000 € pour l’année 2008,
N° 2.9
DSPAPH/2008/453
OBJET :
SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU TITRE DE L'ACCUEIL
DE JOUR AU CCAS DE GRAVELINES
autonomes.
40
Le CCAS de Gravelines a été autorisé par arrêté conjoint
Etat/Département du Nord du 17 juillet 2006 à créer
12 places d’Accueil de jour dans ses locaux.
trois objectifs :
manière suivante :
– 18 000 € par unité de 12 places et plus, pour la
construction ou l’aménagement des locaux.
Ainsi, pour l’aménagement de l’accueil de jour dans les
locaux appartenant au CCAS de Gravelines, la participation
du Département du Nord s’élève à un montant total
de 24 000 € pour l’investissement. Pour le fonctionnement
de l’année 2008, la participation du Département du Nord
s’élève à 51 600 €.
l’aménagement de l’accueil de jour, à hauteur
de 24 000 € et une subvention de fonctionnement
pour
l’année 2008
de 51 600 €
au CCAS
de Gravelines.
N° 2.10
DSPAPH/2008/460
OBJET :
SUBVENTION D'AMENAGEMENT AU TITRE DE L'ACCUEIL
DE JOUR, AU CCAS DE LOMME
autonomes.
Le CCAS de Lomme a été autorisé par arrêté conjoint
Etat/Département du Nord du 17 juillet 2006 à créer
12 places d’Accueil de jour.
trois objectifs :
– d’imputer
les
participations
financières
41
manière suivante :
Ainsi, pour l’aménagement
participation du Département
montant de 6 000 €. Pour
l’année 2008, la participation
s’élève à 60 000 €.
de l’accueil de jour, la
du Nord s’élève à un
le fonctionnement de
du Département du Nord
l’aménagement de l’accueil de jour, à hauteur
de 6 000 € et une subvention de fonctionnement
pour l’année 2008 de 60 000 € au CCAS de Lomme.
– d’imputer
les
participations
financières
N° 2.11
DEF/2008/207
OBJET :
OUVERTURE D'UN LIEU DE RENCONTRE POUR DROIT DE
VISITE A DUNKERQUE DANS LE CADRE DE LA SEPARATION
DU COUPLE PARENTAL,
GERE PAR L'ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DU JUSTICIABLE DU NORD, 29 RUE GAMBETTA
A FACHES THUMESNIL
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
L’Association Départementale d’Accompagnement du
Justiciable du Nord, dont le siège se situe
29 rue Gambettta à Faches-Thumesnil, est une Association
régie par la loi de 1901.
Elle a pour objectif :
– de développer toutes les actions concernant la
prévention de la délinquance et de sa récidive,
l’aide aux victimes et l’accès à leurs droits ;
– d’effectuer toutes les mesures socio-éducatives
s’adressant aux justiciables mineurs et majeurs et
notamment la fonction administrateur ad hoc.
Depuis 2004, le Département soutient par convention
le fonctionnement du lieu de rencontre pour droit de visite
dans le cadre de la séparation du couple parental, géré
par l’ADAJ sur le secteur d’Hazebrouck.
Le lieu de rencontre pour droit de visite est un lieu
neutre où des enfants et leur père, des enfants et leur mère,
des enfants et leurs grands parents viennent se rencontrer
lorsque l’exercice d’un droit de visite est interrompu,
difficile ou conflictuel. Les intervenants sont des
psychologues, thérapeutes de couples et travailleurs
sociaux.
L’objectif est le maintien de la relation, la prise ou la
reprise de contact après séparation du couple parental afin
de permettre à l’enfant de se situer dans son histoire et par
rapport à ses origines.
C’est un lieu provisoire, un lieu de transition où se
prépare l’avenir afin que des relations aient la possibilité
de changer, d’évoluer, avec le projet que des rencontres
sans intermédiaire soient réalisables.
L’accès est gratuit.
Il existe actuellement plusieurs lieux connus et
soutenus financièrement, à titre volontariste, par le
Département :
– La Pose à Valenciennes
– Espace Famille à Maubeuge
– Point rencontre nord à Lille et Roubaix
– ADAJ à Hazebrouck
– ADSSEAD à Tourcoing, Cambrai et Douai.
Les critères de financement de ces lieux ont été définis
par la commission permanente du 14 juin 1999 :
aide au fonctionnement d’un lieu par arrondissement,
et de deux pour l’arrondissement de Lille compte tenu de
la démographie, à raison de 800 francs par famille reçue ;
et par la décision du Conseil Général des 24, 25
et 26 mars 2003 :
financement d’un 3ème lieu sur l’arrondissement de
Lille, géré par l’association Point Rencontre Nord et
participation financière du département arrêtée à 122 euros
par famille.
Le nombre de familles désunies augmente. Les
violences conjugales, les procédures de divorce
conflictuelles déséquilibrent les relations familiales
pouvant traumatiser les enfants.
Ces évènements familiaux peuvent avoir des
conséquences préjudiciables touchant au développement
psychique, voire physique de l’enfant, à sa capacité à
s’inscrire dans la vie sociale avec, en corollaire, des
troubles du comportement et la spirale de l’échec scolaire.
Les magistrats de Dunkerque mandatent régulièrement
le lieu de rencontre pour droit de visite dans le cadre de la
séparation du couple parental d’Hazebrouck géré
par l’ADAJ. Cependant, toutes les mesures ne peuvent être
honorées en raison de la fréquentation élevée de ce
dispositif.
Il est donc proposé d’ouvrir un nouveau lieu pour les
familles du territoire de Dunkerque.
L’accueil des familles pourrait se faire au sein des
locaux gérés par la Maison de Promotion à la Santé (MPS),
42
situés Chaussée des Darses à Dunkerque, à proximité du
centre ville et des gares SNCF et routière.
La MPS, partenaire associatif, a participé à la réflexion
engagée suite aux sollicitations des magistrats, et met à
disposition ses locaux gracieusement.
PROPOSITION DE DECISION
de la commission « Solidarité » :
– d’approuver la création d’un nouveau lieu de
rencontre pour droit de visite dans le cadre de la
séparation du couple parental à Dunkerque –
Chaussée
des Darses,
géré
par l’ADAJ,
29 rue Gambetta à Fâches Thumesnil;
– d’approuver la signature pour 2 ans de la
convention avec l’ADAJ pour ce lieu de rencontre
parents enfants ;
convention jointe au rapport ;
inscrits sous autorisation d’engagement à
l’article 93 41 nature comptable 6568 du budget
Elle était de 15 000 € par an.
Démarrée en 2006, cette activité s’est structurée
en 2007 autour du travail en réseau (mise en place d’une
plate forme téléphonique régionale d’écoute contraception
en lien avec le CIRM ; organisation d’un colloque régional
de la contraception, travail sur la création d’un site
internet)
En 2008, le recrutement d’une chargée de mission et la
participation de deux conseillères conjugales devraient
permettre de développer les activités de « tête de réseau » :
appui à la création d’un nouveau centre de planification
familiale sur le douaisis et développement du plan de
formation de conseillères conjugales notamment.
Il est proposé de
fixer le soutien financier
du Département à 20 000 € à compter de 2008.
Par
ailleurs,
la
Commission
Permanente
du 26 mars 2007 a approuvé l’attribution d’un soutien
financier particulier de 3 000 € par an, afin d’aider le
Nouveau Planning Familial de Lille à faire face au coût
élevé de la location de ses locaux situés rue Kennedy.
Il est donc proposé de reprendre ces deux dispositions
particulières par avenant à la convention cadre signée avec
le Nouveau Planning Familial de Lille pour 2008, 2009
et 2010.
N° 2.12
DEF/2008/208
OBJET :
SIGNATURE D'UN AVENANT A LA CONVENTION
TRIENNALE DU 8 FEVRIER 2008 CONCLUE AVEC LE
NOUVEAU PLANNING FAMILIAL, 16 AVENUE KENNEDY
A LILLE
– d’approuver
l’avenant
à
la
convention
du 08 février 2008 passée avec le Nouveau
Planning Familial de Lille ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
joint au rapport ;
Dans le cadre de ses missions, le Département doit
organiser des consultations de planification familiale. Ces
activités peuvent être mises en œuvre en régie par les
services de PMI, par convention avec des centres
hospitaliers ou des associations.
Le Nouveau Planning Familial de Lille gère un centre
de
planification
familiale
conventionné
avec
La
le Département
depuis
le 1er décembre 1998.
convention fixant les modalités de financement de la
structure par le Département a été renouvelée
le 08 février 2008 selon la convention cadre triennale
adoptée par la Commission Permanente du 13 mai 2005
pour les structures associatives.
Le Conseil Général a adopté le principe d’une
subvention « tête de réseau » lors du vote du BP 2003 pour
2 associations : Couples et Familles et Nouveau Planning
Familial de Lille.
Correspondant au coût d’un demi poste, elle est
destinée à soutenir la formation initiale de conseillères
conjugales organisée par ces 2 associations, ainsi que les
ouvertures de nouveaux centres de planification familiale.
inscrits, sous autorisation d’engagement, à
l’article 9341, nature comptable 62878, du budget
N° 2.13
DEF/2008/217
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION RELATIVE AU
FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE PLANIFICATION
FAMILIALE GERE PAR LA VILLE DE MARCQ EN BAROEUL
La Planification Familiale est une compétence
obligatoire du Département au titre des missions de
protection maternelle et infantile. L’article R. 2112-5 du
code de la Santé Publique dispose que le service
départemental de PMI doit, soit directement soit par voie
de convention, organiser chaque semaine au
moins 16 demi-journées de consultations prénatales
43
et
de
planification
ou
d’éducation
familiale
pour 100 000 habitants âgés de 15 à 50 ans, dont au moins
4 demi-journées de consultations prénatales.
La ville de Marcq en Baroeul a géré un centre de
planification familiale conventionné avec le Département
de 1977 à juillet 2003, date à laquelle la convention n'avait
pu être reconduite en raison de l'absence de conseillère
conjugale, personnel obligatoire pour une telle structure, et
de locaux adaptés à l'activité.
En 2007, le centre de planification familiale a été
relogé dans des locaux municipaux, quartier du Quesne.
Un médecin et une conseillère conjugale assurent les
consultations qui ont lieu le mercredi après midi et
le jeudi matin, sur rendez-vous.
La commission permanente du 15 octobre 2007 a donc
approuvé la signature d’une convention dont la durée a été
limitée à l’année 2007, afin de procéder à un bilan du
fonctionnement de la structure : fréquentation, évolutions
nécessaires en matière de plage horaire d'ouverture
notamment.
Le centre de planification familiale a fonctionné toute
l’année 2007. Il s’avère toutefois que la structure est peu
fréquentée. Il semblerait que les jeunes filles acceptent mal
d’être reçues par un gynécologue masculin. Il est donc
envisagé de recruter une gynécologue vacataire, en accord
avec le médecin directeur du centre, et de revoir la
coordination qui doit être développée avec les services
du Département.
Le conventionnement entre le Département et la ville
de Marcq en Baroeul permet d'élargir et de diversifier
l'offre en consultation de planification familiale à la
disposition de la population de l'UTPAS de Marcq Mons, en
complément de la consultation gérée par le Département,
(service de PMI) ouverte à Mons le lundi après midi.
Il est donc proposé de renouveler la convention
pour 2008 compte tenu de la réorganisation des
consultations.
– d'approuver le renouvellement de la convention
avec la ville de Marcq en Baroeul pour le
fonctionnement du centre de planification familiale,
situé Quartier du Quesne, 2 rue de Hurtevent
à Marcq en Baroeul,
N° 2.14
DEF/2008/230
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION TRIENNALE
PASSEE AVEC L'ASSOCIATION
D'AIDE AUX VICTIMES ET DE MEDIATION,
HOTEL DE VILLE PLACE ROGER SALENGRO A LILLE,
POUR SA FONCTION ADMINISTRATEUR AD HOC
L’Association d’aide aux victimes et de médiation,
dont le siège se situe à l’Hôtel de ville, place
Roger Salengro à Lille, est une Association régie par la loi
de 1901. Elle représente des mineurs en qualité
d’administrateur ad hoc devant les juridictions pénale et
civile afin d’assumer la défense de leurs intérêts en cas
d’opposition ou d’absence de représentant légal.
Pour assurer de manière optimale l’accompagnement
juridique de chaque enfant, l’association s’engage
notamment à :
– informer l’enfant sur le contenu de la mission qui
lui est dévolue. Cette information doit être effectuée
rapidement après la réception de l’ordonnance de
désignation. Elle doit être accessible et permettre à
l’enfant de différencier les interventions des autres
acteurs de la procédure (référent social, avocat,
magistrat, etc.) ;
– informer l’enfant sur le déroulement de la
procédure en cours, en mettant en exergue les
étapes les plus importantes ;
– veiller à ce que la défense des intérêts de l’enfant
soit au mieux assurée ;
– accompagner l’enfant à chaque étape de la
procédure (expertises, auditions, audiences…), dès
lors que cela s’avère nécessaire ;
– informer régulièrement l’enfant sur l’état
d’avancement de la procédure ;
– présenter les dossiers à la commission
d’indemnisation des victimes ;
– s’assurer du recouvrement des sommes dues aux
enfants ;
– proposer des placements financiers adaptés à l’âge
des enfants et aux sommes qui leur ont été
allouées ;
– informer l’enfant ainsi que ses représentants légaux
et/ou son référent de la possibilité d’utiliser les
fonds placés avant la majorité de celui-ci, et sous
réserve de l’accord du juge des tutelles, pour la
réalisation d’un projet précis ;
– préparer l’enfant bientôt majeur à l’obtention des
fonds, en envisageant, le cas échéant, l’opportunité
d’une mesure de protection du jeune majeur.
convention pour 2008, jointe au rapport,
L’administrateur ad hoc est assisté dans sa mission par
deux juristes et un psychiatre de l’Association d’aide aux
victimes et de médiation.
– d'imputer la dépense correspondante au Budget
Départemental de l'exercice 2008, article 93-41
nature comptable 62878.
L’association d’aide aux victimes et de médiation
bénéficie du soutien financier du Département pour son
service en qualité d’administrateur ad hoc depuis plusieurs
44
années. La subvention attribuée les années précédentes est
de 18 274 €.
En 2006, 54 fratries dans lesquelles on compte
81 enfants ont bénéficié d’une désignation.
L’association sollicite son renouvellement pour 2008.
– de renouveler la participation financière du
département à l’Association d’aide aux victimes et
de médiation, Hôtel de ville, place Roger Salengro
à Lille, pour sa fonction administrateur ad hoc, à
hauteur de 19 000 € par an,
Convention triennale jointe au rapport,
inscrits
au
Budget
Départemental
de
l’exercice 2008
à
l’article 9351,
nature
comptable 6568,
– une autorisation d’engagement a été inscrite au
à
hauteur
budget 2008.
(08P0070OV001)
de 57 000 €.
N° 2.15
DEF/2008/243
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION TRIENNALE POUR LE
LIEU DE RENCONTRE PARENTS-ENFANTS CONFIES A
L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE (ASE) A LOOS ET GERE PAR
L'ETABLISSEMENT PUBLIC DEPARTEMENTAL DE SOINS,
D'ADAPTATION ET D'EDUCATION (EPDSAE)
création de lieux de rencontre Parents-Enfants, quelle que
soit la forme du placement (enfants confiés en
établissements ou en accueil familial), dans des lieux
individualisés, mutualisés entre les secteurs public et
associatif.
A ce jour, 6 lieux animés par les services
départementaux sont mis en œuvre sur les
Directions Territoriales suivantes : Métropole Lille
Secteur Nord, Métropole Roubaix-Tourcoing Secteur Est,
Flandres Maritimes, Avesnois, Douaisis et Valenciennois.
Trois conventions ont été signées avec des partenaires
associatifs,
il
s’agit
de l’UDAF
pour
la
Direction
Territoriale
de Flandres Intérieures
et
de l’ADSSEAD : une convention pour la Direction
Territoriale de Roubaix-Tourcoing, secteur Ouest et une
pour la Direction Territoriale Métropole Lille Secteur Est.
L’Etablissement Public Départemental de Soins,
d’Adaptation et d’Education (EPDSAE) a formalisé un
projet de lieu de rencontre et de développement de la
parentalité en lien et concertation avec les services
départementaux.
Il est ouvert depuis avril 2007, en fonction des besoins,
prioritairement le mercredi et le samedi, et concerne
50 enfants et leurs parents selon la répartition suivante :
– 15 enfants accueillis aux Unités Polyvalentes Sud
de Noyelles les Seclin,
– 35 enfants du secteur Lille Ouest, accueillis
prioritairement chez des assistants familiaux.
Son fonctionnement pour ce qui concerne les droits de
visite des enfants accueillis dans l’établissement est assuré
par le redéploiement de moyens de l’Etablissement Unités
Polyvalentes Sud. Pour ce qui concerne les droits de visite
des enfants accueillis chez des assistants familiaux, le
soutien du Département a été accordé à titre expérimental,
pour un an, d’avril 2007 à avril 2008, conformément aux
critères définis par la Délibération du 8 juillet 2002 et
complété du financement d’une partie du loyer.
L’EPDSAE renouvelle sa demande pour 2008, 2009
et 2010 à hauteur de 25 000 € par an. Les crédits inscrits
au Budget Primitif 2008 permettent de financer la
participation du Département à cette même hauteur.
Par délibération du 8 juillet 2002, la Commission
Permanente du Conseil Général a approuvé la création et
le financement par convention de lieux de rencontre et de
développement de la parentalité dans le cadre de l’exercice
du droit de visite de parents d’enfants confiés à l’Aide
Sociale à l’Enfance, principalement en accueil familial.
La création de ces lieux répond à une volonté
départementale d’améliorer les conditions de ces
rencontres dans un lieu neutre et en présence de
professionnels, afin de mettre en place des conditions
favorables au maintien et au développement du lien
parents – enfants.
– d’approuver le renouvellement de la convention
relative au lieu de rencontre parents–enfants confiés
à l’Aide Sociale à l’Enfance pour le secteur Ouest
de la Direction Territoriale Métropole Lille, géré
par l’EPDSAE et installé 1ter rue Georges Potié
à LOOS, jusqu’au 31 décembre 2010;
La création de ces lieux contribue à l’évolution des
pratiques professionnelles relatives aux missions de
protection de l’enfance. Le schéma d’organisation sociale
et médico-sociale Enfance Famille 2001-2005 envisageait
la création d’un lieu par Direction Territoriale ou secteur
géographique (soit 12 lieux). Le volet Enfance Famille du
schéma 2007-2011 reprend cette priorité : développer la
convention jointe au rapport ;
inscrits
au
Budget
Départemental
de
l’exercice 2008
à
l’article 93-51
nature
comptable 6568.
45
La création d’une autorisation d’engagement
(08P0070OV001) d’un montant de 75 000 € pour 2008,
2009 et 2010 a été inscrite au budget 2008.
du 15 mars 1996
– la prise en charge au coût réel des 160 séances
soit 130 € la séance.
Le surcoût de cette prise en compte
le Département se monte à 4 480 € par an.
pour
N° 2.16
DEF/2008/259
OBJET :
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION PASSEE
AVEC L'ADNSEA (ASSOCIATION DEPARTEMENTALE
DU NORD POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENFANT
A L'ADULTE), 199-201 RUE COLBERT A LILLE, POUR
L'OPERATION « LIS AVEC MOI »
Depuis 1990, l’ADNSEA a développé une promotion du
livre notamment auprès des enfants, des jeunes et des
publics fragiles en partenariat avec la Région, les
Départements du Nord et du Pas-de-Calais et avec le
soutien de la Direction Régionale des Affaires Culturelles
Nord Pas-de-Calais.
L’association bénéficie d’une aide financière
du Département au titre de l’action sociale par
conventionnement pour son action « Lis avec Moi » auprès
du public PMI. Cette aide finance un demi poste de
conseiller technique d’une part et des interventions dans
les consultations PMI d’autre part. Celles-ci permettent de
toucher un public varié et notamment le public en
difficulté sur des quartiers défavorisés, afin de prévenir
précocement, par l’éveil culturel, les difficultés
relationnelles et l’échec scolaire. C’est également un
moyen de valoriser la relation parents – enfants.
L’ADNSEA assure également la formation de personnes
relais afin de permettre à de nouvelles structures de
bénéficier de l’action et de garantir la continuité de la
démarche.
Les équipes des Unités Territoriales de Prévention et
d’Action Sociale formées à l’animation par le livre en salle
d’attente des consultations PMI font part des effets positifs :
développement de la relation parents – enfants et éveil
psycho-affectif des enfants.
Les actions réalisées s’inscrivent dans le champ de la
prévention, de la lutte contre les inégalités et le soutien à la
parentalité.
En 2005, la convention triennale passée pour le
financement de cette action prenait en charge :
– le demi poste de conseiller technique sur la grille
d’attaché de direction à l’indice 720 selon la valeur
du point en vigueur suite à l’avenant cadre 265 à la
convention collective du 15 mars 1966.
– le financement de 160 séances par an à hauteur
de 122 € la séance.
Pour 2008, l’association sollicite le renouvellement de
la participation financière et souhaite la prise en compte :
– de l’ancienneté du conseiller technique, en
application
de
la
convention
collective
– d’approuver
le
renouvellement
de
la
participation financière du Département pour
l’opération « lis avec moi » mise en œuvre
par l’ADNSEA (Association Départementale du Nord
pour la Sauvegarde de l’Enfant à l’adulte),
Centre Vauban, 199-201, rue Colbert à Lille,
convention jointe au rapport, pour 3 ans,
– d’imputer la dépense correspondante sur
les crédits inscrits au Budget Départemental
de l’exercice 2008 à l’article 9341, nature
comptable 6568,
– Pour le surcoût, estimé à 4 480 € par an,
l’augmentation de l’AE inscrite au BP 2008 va être
sollicitée en DM1 par l’ajustement d’autres AE
soit 51 480 € pour 2008, 51 480 € pour 2009
et 51 480 € pour 2010. Les crédits inscrits au
Budget Primitif 2008 permettent d’engager cette
dépense.
N° 2.17
DEF/2008/277
OBJET :
PRECISIONS APPORTEES A LA CONVENTION CADRE
RELATIVE A LA POLITIQUE DE VACANCES FAMILIALES
Par délibération du 10 décembre 2007, la Commission
Permanente du Conseil Général a approuvé la poursuite de
la politique de vacances familiales et les modifications de
certains critères visant à mieux répondre aux besoins des
familles concernées par ce dispositif.
Ainsi, la base de calcul de l’aide départementale a été
élargie aux parents des enfants participant au séjour ou
éventuellement au conjoint du père ou de la mère. Cette
amélioration du financement départemental n’a toutefois
pas été reprise dans la convention cadre.
Il convient donc de compléter la convention cadre qui
doit mentionner le nombre de parents participant pour le
calcul de la subvention.
46
– d’approuver la modification de l’article 5b de la
convention cadre relative à la politique de vacances
familiales ;
conventions correspondantes dont le modèle est
joint au rapport ;
– d’imputer les dépenses correspondantes à
l’article 93-51, nature comptable 6568 du budget
Départemental de l’exercice 2008.
– l'Association requérante doit offrir un intérêt pour
les activités départementales, et compléter, non
concurrencer, celles d'organismes publics.
Compte tenu des lois de décentralisation et notamment
de la loi no 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la
loi no 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'Etat, le Conseil Général est invité à examiner
les demandes de renouvellement au cas par cas en fonction
de l'intérêt présenté et en accordant une importance toute
particulière aux aspects spécifiquement départementaux.
Par ailleurs, les demandes parvenues au Département
en dehors des délais impartis, soit le 1er juin de l'année de
l'exercice au titre duquel elles sont établies, ne peuvent, en
principe, être prises en considération.
N° 2.18
DGAS/2008/318
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
A DES ASSOCIATIONS AU TITRE DE L'EXERCICE 2008
« PREMIERE DEMANDE » ET « RENOUVELLEMENT »
EME
DELEGATION DE LA 3
VICE-PRESIDENCE
(ENFANCE ET FAMILLE)
Lors de la séance des 25 et 26 février 2008, le Conseil
Général du Nord a examiné le budget primitif au titre de
l’exercice 2008, et notamment à l’article 9358, nature
comptable 6574, destiné à attribuer des subventions aux
Associations.
Toute demande de subvention doit être accompagnée
des statuts de l'organisme demandeur et comporter des
renseignements détaillés sur sa situation financière, son
activité, les organes directeurs, le nombre de ses adhérents,
par catégorie ainsi que le taux des cotisations. Elle doit
être motivée et préciser notamment l'affectation de la
somme sollicitée.
Ces informations sont transcrites sur la fiche d'examen
jointe en annexe.
– d’attribuer une subvention aux associations
présentées et reprises dans le tableau ci-joint,
L'Assemblée Départementale, dans sa réunion
du 2 mai 1968, avait à cet effet, défini les critères généraux
suivants :
convention avec « nos petits au grand air »,
– les demandes de subventions doivent être
examinées en début d'année, seules pourront faire
l'objet de dérogation à ce principe les demandes
motivées par des manifestations non prévues à cette
période ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9358, nature comptable 6574 du budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9358 6574
281 000
27 110
253 890
32 600
221 290
N° 2.19
enfance : (08 P 170 OV 001)
DEF/2008/554
OBJET :
SUBVENTIONS EN CAPITAL AUX COMMUNES ET AUX
PERSONNES DE DROIT PRIVE POUR LES EQUIPEMENTS
SANITAIRES ET EQUIPEMENTS SOCIAUX POUR L'ENFANCE
1 200 000 € en autorisation de programme
300 000 € en crédits de paiement 2008
Au budget 2008 sont inscrites les sommes suivantes :
– Article 91-41 nature comptable 20414 : subventions
en capital aux communes pour la création,
l’aménagement et l’équipement d’équipements
sanitaires et modes de garde de la petite
– Article 91-41 nature comptable 2042 : subventions
en capital aux Associations, personnes de droit
privé pour la création, l’aménagement et
l’équipement d’équipements sanitaires et de modes
de garde de la petite enfance : (08 P 662 OV 022)
280 000 € en crédits de paiement 2008.
47
De nouvelles natures comptables ayant été créées, un
virement sur la nature comptable 204178 sera demandé
en DM1 2008 pour les subventions attribuées aux centres
hospitaliers.
– d’imputer la dépense correspondante à
l’article 91-41 nature comptable 2042 du budget
– 111 910,40 € à la Ville de Lille pour la création
d’un
Centre
de
la
petite
enfance
« îlot MAGENTA FOMBELLE » sur le quartier
de Wazemmes comprenant une crèche familiale
de 25 places et des locaux de PMI : 27 450 € pour
les travaux de la crèche et 3 050 € pour
l’équipement, et 81 410,40 € pour les locaux PMI.
Les propositions formulées dans ce rapport, en
application des critères d’intervention adoptés par le
Conseil Général conduisent aux engagements suivants :
Article 91-41 nature comptable 20414: 147 234,40 €
Article 91-41 nature comptable 2042 :
2 860 €
Article 91-41 nature comptable 204178 :
86 212 €
– 35 324 €
à
l’agglomération
Maubeuge
Val de Sambre pour un projet multi-accueil
intégrant une halte-garderie itinérante (5 490 €
pour les travaux et 1 220 € pour l’équipement), un
lieu d’accueil parents-enfants (LAPE) (4 580 €) et
des locaux de PMI, (24 034 €).
Les fiches descriptives de ces opérations sont
présentées en annexe.
* d’attribuer les subventions suivantes :
– 732 € à l’Association L’IL O MARMOTS à Préseau,
pour l’équipement de 6 places supplémentaires en
structure Multi Accueil ;
– 86 212 € au Centre Hospitalier de Le Quesnoy,
pour la création d’un centre de PMI au sein
de l’EHPAD Vauban (Maison de retraite).
– 2 128 € au Centre Social de Comines, soit 1 923 €
pour le projet de l’allée permettant l’accès à la
halte-garderie et 205 € pour le projet de mise aux
normes du système électrique et de la cave.
l’article 91-41 nature comptable 204178 du
budget départemental de l’exercice 2008, sous
réserve du vote de la DM1.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91-41 2042
280 000
0
280 000
2 860
277 140
91-41 20414
260 000
0
260 000
141 910.40
118 089.60
91-41 204178
40 000
0
40 000
40 000
0
N° 2.20
DLES/2008/213
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES POUR LA
REALISATION DE LOGEMENTS DESTINES AU
RELOGEMENT D'ALLOCATAIRES DU RMI
Conformément à la loi du 29 juillet 1992 portant
adaptation de la loi du 1er décembre 1988 relative au
Revenu Minimum d’Insertion, le Département du Nord
participe au financement des logements et des opérations
de Maîtrise d’Oeuvre Urbaine et Sociale –MOUS– destinés
au relogement des personnes allocataires du RMI.
Pour ce faire, le Bureau du Conseil Général, en date
du 11 mars 1991, a décidé le principe d’une intervention
financière à hauteur de 1 525 € par logement réhabilité
pour des opérations financées par l’Etat et menées dans le
cadre
du
Programme
Socio-Thématique –PST–
de l’A.N.A.H, dont le bail à réhabilitation, et dans celui
du
Prêt
Locatif
Aidé
d’Insertion –PLAI–
en
acquisition-amélioration.
Par décision de la Commission Permanente
du 8 mars 1999, ce principe de versement de la
participation a été étendu aux logements en construction
neuve financés par l’Etat en P.L.A d’Insertion, renommés
d’Intégration.
Lors de la session budgétaire des 31 janvier, 1er
et 2 février 2000, de nouvelles mesures d’intervention ont
été adoptées :
– maintien de la participation à hauteur de 1 525 €
par logement pour les PST et les baux à
réhabilitation de l’ANAH,
– majoration de la participation du Département à
hauteur de 4 574 € par logement pour les PLA
d’Intégration financés en acquisition amélioration,
– majoration de la participation du Département à
hauteur de 3 049 € par logement pour les PLA
d’Intégration financés en construction neuve.
48
En ce début d’exercice 2008, la participation financière
du Département est demandée pour la réhabilitation
de 11 logements soit :
– d’attribuer aux opérateurs repris dans le tableau
ci-joint une participation financière pour un
montant total de 22 872 €,
– 8 logements dans le cadre d’opérations de l’ANAH –
PST renommé depuis Loyer Conventionné Très
Social –LCTS–, dont 1 en bail à réhabilitation,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tout
document, et notamment les conventions élaborées
en référence à la convention cadre adoptée par la
– 3 logements dans le cadre d’opérations en PLAI
dont 1 en acquisition-amélioration et deux en
construction neuve,
pour un montant total de 22 872 €.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 93543 – nature comptable 6568 du budget
Le tableau annexé au présent rapport reprend en détail
les opérateurs de ces réalisations et le montant de chaque
participation financière sollicitée.
En conséquence,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 93543 nc 6568
212500
0
212500
22872
189628
N° 2.21
DLES/2008/220
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE AU
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ACCES
AU DROIT DU NORD –CDAD– POUR LA MISE EN OEUVRE
DE SES ACTIONS LIEES AU DROIT AU TITRE DE
L'EXERCICE 2008 (RENOUVELLEMENT)
Un crédit a été inscrit à l'article 9350 – nature
comptable 6568
du
budget
départemental
de
l’exercice 2008 pour le remboursement des frais engagés
par différents organismes privés et le versement de
subventions à des associations oeuvrant dans le champ de
l'action sociale.
En vertu des dispositions de la loi du 10 juillet 1991
modifiée, relative à l'aide juridique, un Conseil
Départemental de l'Aide Juridique –CDAJ– a été constitué
en décembre 1993 sous la forme d'un Groupement d'Intérêt
Public-GIP.
La loi du 18 décembre 1998 relative à l'accès au droit
et à la résolution amiable des conflits a modifié certaines
dispositions de la loi de 1991. Elle prévoit notamment la
transformation des CDAJ en Conseil Départemental de
l'Accès au Droit –CDAD– avec le même statut juridique et
pour les mêmes missions.
Par décision du 23 septembre 2003, une nouvelle
convention constitutive du groupement a été adoptée par
l'Assemblée Générale du GIP dont le Département est
membre de droit en vertu des dispositions de l'article 55 de
la loi de 1991 modifiée.
Par décision du 8 décembre 2003, la Commission
Permanente du Conseil Général a approuvé cette
convention constitutive du CDAD du Nord et en a autorisé
la signature par son Président.
Les actions développées par le CDAD du Nord ont pour
objectif de permettre l'accès au droit de l'ensemble des
habitants du département, en favorisant le développement
des consultations juridiques assurées par des
professionnels du droit ou en élaborant des documents
recensant les dispositifs existants d'accès au droit.
Le CDAD procède également à l'évaluation de la qualité
et de l'efficacité de ces dispositifs auxquels il apporte son
concours. Il peut participer également au financement des
actions de ces dispositifs.
Le Département a alloué au CDAD une contribution
financière à hauteur de 77.000 € pour l’exercice 2007.
Le rapport d'activité de l’exercice 2007 fait état en
particulier :
– de la reconduction des permanences juridiques
gratuites :
* d’avocats sur l’ensemble du département en
collaboration avec les 7 barreaux du département :
Avesnes sur Helpe, Cambrai, Douai, Dunkerque,
Hazebrouck, Lille et Valenciennes, tenues dans
les Maisons et Palais de justice, les Maisons de
l’avocat, les Points d’Accès au Droit –PAD–, et
lors d’interventions supplémentaires dans les
Mairies de quartier de Fives et Wazemmes à Lille,
dans les communes de La Gorgue, Merville,
Nieppe et à la CAF de Lille,
ainsi que dans les établissements pénitentiaires
de Maubeuge, Loos-Sequedin, et de Dunkerque
depuis novembre 2007,
49
soit 1 137 permanences
tenues
pour 9 983
personnes reçues,
* de notaires dans les Maisons de justice et du droit
d’Armentières, Denain, Hazebrouck, Roubaix,
Tourcoing et au CIDFF de Lille,
soit 66 permanences auprès de 345 personnes
reçues,
* d’huissiers dans les mêmes lieux à Armentières,
Denain, Dunkerque, Roubaix Tourcoing, à la
Maison de médiation de Lille et au PAD
de Wattrelos,
soit 66 permanences auprès de 345 personnes,
– de la poursuite de la politique de création de
nouveaux PAD pour développer l’offre d’accès au
droit et compléter le maillage territorial.
– d’actions en faveur des jeunes :
* par le maintien du dispositif téléphonique
du « no vert mineur » : 0800.00.73.45, avec la
collaboration des barreaux de Cambrai, Douai,
Lille et Valenciennes,
* par la poursuite des visites du Tribunal
de Grande Instance de Lille et d’assistances aux
audiences, organisées par deux assistantes
d’éducation (4 427 élèves reçus) et d’un
partenariat avec le Conseil local de sécurité
à Croix,
* par l’organisation avec l’Inspection Académique
de la semaine « Droits et devoirs des jeunes »
du 26 au 30 mars entre les professionnels du droit
des TGI d’Avesnes, Cambrai, Douai, Dunkerque,
Lille et Valenciennes auprès de 1 400 élèves
de seconde de 20 lycées, et avec l’ADNSEA des
journées d’études des 13 et 14 décembre à Lille
centrées sur « les enjeux et les réalités de l’accès
au droit des jeunes »,
* par la participation à l’opération Cité-mobile
organisée par Transpole les 10, 11 et 14 mai, qui a
pour but de sensibiliser les jeunes aux questions
de citoyenneté et de respect dans les lieux publics.
– de la publication des travaux sur l’accès au droit
des étrangers dans le département du Nord : analyse
et préconisations» réalisés par l’IFAR, Institut
Formation Action Recherches dans le cadre de
l’audit mené d’octobre 2006 à septembre 2007.
– du soutien financier à quatre associations membres
du CDAD :
* l’ADNSEA à Lille pour le fonctionnement de son
service Droit des jeunes sur Armentières, Lille
et Maubeuge (1 120 jeunes renseignés) et du
dispositif régional d’information aux jeunes
étrangers (885 jeunes reçus),
* l’Aide aux Victimes à Lille pour ses permanences
au TGI en médiation pénale (806 personnes
reçues), aux Restaurants du cœur (99 personnes
reçues),
* le RASSADJ à Lille pour son action centrée sur les
problèmes de logement (678 personnes reçues),
* le SIAVIC à Roubaix, association d’aide aux
victimes de Roubaix, créée en 1984 et membre
du CDAD depuis septembre 2007, pour une action
d’accès au droit des personnes âgées mise en
oeuvre en avril 2007 (152 personnes reçues).
Cette action entre dans le cadre de la
collaboration engagée avec les 12 CLIC, Centres
Locaux d’Information et de Coordination
du Département.
Au total, 14 876 personnes ont été reçues sous l’égide
du CDAD, soit 1,20 % de plus qu’en 2006.
L’analyse thématique des demandes conduit à repérer
les domaines de droit sollicités :
la famille pour 32 %, le pénal pour 12,6 %, le travail et
les contrats pour 15 %, le logement pour 12,6 %, la
consommation pour 4 %, le droit des étrangers pour 8,5 %,
le surendettement pour 1,2 %, la minorité et les jeunes
pour 0,5 % ;
le reste concerne des domaines divers.
– d’actions de communication et de formation :
* par la diffusion de l’édition 2007 du guide
pratique de l’accès au droit (1 200 exemplaires
envoyés dont 200 à de nouveaux partenaires), de
la brochure rééditée sur la prévention des
expulsions locatives (15 000), de plaquettes
d’information sur les permanences des
conciliateurs,
* par la consultation du site Internet www.cdadnord.justice.fr, accessible aux malvoyants grâce
au portail « les ateliers du relief » : 18 369 visites
par 14 455 personnes,
* par la participation du CDAD à différentes
journées « portes ouvertes »
et
à
une
représentation théâtrale sur le thème de la
détention sur Lille.
Pour 2008, le CDAD a pour projets :
– de reconduire les différentes permanences
juridiques en privilégiant la qualité des
consultations,
– de mettre en place des permanences dans les
nouveaux PAD à Lomme et à la Maison de
médiation et du citoyen à Lille,
– de renouveler pour la 5ème année, la semaine « Droit
et devoirs des jeunes » du 17 au 21 mars 2008 et de
continuer les différentes actions et projets à
destination des jeunes,
– de poursuivre les actions de communication par la
diffusion des plaquettes d’information et la mise en
place d’une journée sur le droit des étrangers.
Pour ce faire, le CDAD sollicite le Département à
hauteur de 77.000 € au titre de l'exercice 2008 en
complément des participations de l’Etat sur différentes
délégations dont la Chancellerie, de la CAF de Lille et des
communes de Lille et Lomme.
Il est proposé de reconduire la participation
départementale à hauteur de 77.000 €.
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière de 77.000 €
50
au Conseil Départemental de l’Accès au Droit
du Nord –CDAD– pour la mise en œuvre de ses
actions liées à l'accès au droit au titre de
l’exercice 2008,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9350 – nature comptable 6568 du budget
document, et notamment la convention élaborée en
référence à la convention cadre adoptée par la
participation financière correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568
1000000
35000
965000
77000
888000
N° 2.22
DLES/2008/228
OBJET :
VERSEMENT D'UNE AVANCE DE PARTICIPATION
FINANCIERE A DES OPERATEURS POUR MENER DES
ACTIONS D'ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT DURANT
L'EXERCICE 2008 AU TITRE DU FONDS DE
SOLIDARITE LOGEMENT
Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des
Personnes Défavorisées –PDALPD– pour les années 2006
à 2010 inclus, a été adopté par l’Assemblée Plénière du
Conseil Général en date du 27 mars 2006.
L’objectif principal du PDALPD qui est de restaurer le
parcours résidentiel des personnes les plus défavorisées
s’appuie sur trois axes d’actions :
– développer l’offre de logements accessibles aux
ménages les plus modestes et faciliter leur parcours
résidentiel,
– garantir le maintien dans les lieux et prévenir les
expulsions,
– lutter contre l’habitat indigne.
Le Règlement intérieur du Fonds de Solidarité
Logement –F.S.L–, adopté à cette même date, a été
complété par deux avenants :
– l’avenant no 1 relatif à l’accompagnement logement
par délibération de la Commission Permanente en
date du 16 octobre 2006, au regard des nouvelles
modalités de financement pour mener des actions
d’accompagnement liées à l’accès et au maintien
dans le logement
– l’avenant no 2 relatif aux actions de soutien à
l’innovation et à la gestion locative adaptée, par
délibération de l’Assemblée Plénière en date
du 18 décembre 2006,
Pour ce faire, un crédit a été inscrit au budget
départemental pour alimenter le Fonds de Solidarité
Logement –FSL– au titre de l’exercice 2008.
Les crédits d’insertion affectés aux actions
d’accompagnement social lié au logement destinées à des
allocataires du RMI, pour un montant total de 1 683 891 €
en 2007, ont fait l’objet d’un transfert à compter
du 1er janvier 2008 sur le budget du Fonds de Solidarité
Logement afin de donner au dispositif logement plus de
lisibilité et de cohérence.
Afin de permettre aux opérateurs de ces actions,
financés en 2007 et retenus par les secrétariats des
différentes Commissions Locales du FSL, de poursuivre
dans de bonnes conditions leurs activités selon les
modalités du Règlement intérieur du FSL, il est proposé
d’allouer une avance de participation financière
correspondante à 60 % de la participation respectivement
payée en 2007.
Cette avance d’un montant global de 1 010 334,60 €
permettra la continuité des actions d’accompagnement
logement engagées par les partenaires associatifs au titre
du FSL en ce début d’exercice 2008.
Un rapport général sera ensuite présenté en cours
d’année. Il viendra préciser le montant total de la
participation financière annuelle à allouer à chaque
opérateur pour l’exercice 2008, reprenant le montant des
ces avances et le solde à verser pour cet exercice.
Les tableaux, joints en annexe, déterminent ces
nouvelles avances par Commissions Locales du F.S.L. et
par opérateurs concernés.
En conséquence,
– d’allouer une avance de participation financière
d’un montant total de 1 010 334,60 € répartis entre
les différents opérateurs repris dans les tableaux
annexés au présent rapport, pour mener des actions
d’accompagnement
logement
durant
l’exercice 2008 au titre du FSL,
document, notamment les conventions élaborées en
référence à la délibération-cadre adoptée par la
– d’autoriser Monsieur le Président à procéder au
versement de ces avances par l’intermédiaire
de l’ADECAF, gestionnaire comptable et financier du
51
Fonds de Solidarité Logement,
– d’imputer
sur
le
budget
départemental
l’exercice 2008, les dépenses correspondantes au
titre du Fonds de Solidarité Logement.
de
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9358 nc 65651
12 800 000
0
12 800 000
1 010 334.60
11 789 665.40
N° 2.23
DLES/2008/232
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE
A LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
DANS LE CADRE D'OPERATIONS DE MAITRISE D'OUVRAGE
URBAINE ET SOCIALE
Dossier retiré de l’ordre du jour.
N° 2.24
DLES/2008/238
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE A
L'ASSOCIATION SOS VOYAGEURS A LILLE
POUR MENER DES ACTIONS D'AIDE ET DE SOUTIEN
AUPRES DE TOUTE PERSONNE EN DIFFICULTE
EN GARE DE LILLE FLANDRES (RENOUVELLEMENT)
Un crédit a été inscrit à l’article 9350, nature
l’exercice 2008, pour le remboursement des frais engagés
par différents organismes privés, et le versement de
subvention à des associations éducatives, oeuvrant dans le
champ de l’action sociale.
L’association
SOS
Voyageurs
Lille,
créée
le 26 mai 1986, a son siège social situé en gare SNCF
de Lille Flandres, quai no 2 à Lille. Elle est membre de la
Fédération Nationale des associations SOS Voyageurs aide
en gare.
Elle a pour but d’accueillir toute personne en difficulté
en gare de Lille-Flandres, lieu public de très fort passage,
et d’apporter une aide morale et matérielle en liaison et en
complémentarité avec les services publics, les institutions
et les autres associations caritatives.
Financée depuis de nombreuses années par
le Département, l’association a bénéficié en 2007 d’une
participation financière de 1 524 € pour assurer son
fonctionnement.
Le bilan d’activité de l’exercice 2007 fait état
de multiples interventions auprès de 5 092 personnes
accueillies, soit près de 33 % de plus qu’en 2006.
De nombreux services ont été rendus sur justification,
en aides matérielles de diverses natures sous forme :
– de bons de transport SNCF pour un montant
de 9 823,50 €, plus particulièrement envers des
jeunes démunis, à la demande de la Mission Locale
de Lille, des services sociaux, du Secours
Catholique, de la Croix Rouge,
– de 1 000 tickets Transpole pour rejoindre soit un
foyer d’accueil, soit l’hôpital, soit pour répondre à
une convocation judiciaire ou se rendre à un
entretien d’embauche.
– 780 € de communications prises en charge pour des
personnes qui, faute de moyens, ont bénéficié de la
mise à disposition du téléphone, du fax afin de
contacter les services publics et les associations
d’hébergement.
– de 955 encas alimentaires accordés dans l’urgence.
Mais l’action la plus importante du service est de :
– soutenir les personnes de tous âges, démunies, en
voie d’errance, d’exclusion, et d’aider les
voyageurs en difficulté matérielle et psychologique,
– favoriser l’accueil, l’écoute et l’aide morale
adéquate à chaque situation rencontrée,
– réorienter les usagers vers les structures les mieux
adaptées à la résolution des problèmes.
Ces interventions sont animées par 29 bénévoles lors
des permanences assurées toute la journée du lundi
au vendredi dans un local mis à disposition par la SNCF.
La formation des bénévoles a été assurée lors de
réunions d’information sur le RMI, sur l’accueil des jeunes,
sur le fonctionnement de plusieurs associations
partenaires.
L’inscription au réseau Fondation Solidarité SNCF a
permis aussi d’élargir le champ des possibilités de
formation.
L’association travaille en partenariat avec la Direction
de la SNCF, avec les services sociaux de la Ville de Lille, le
Secours Catholique, la Croix Rouge, l’association SOS
femmes battues... Elle répond également aux demandes
des autres partenaires sociaux locaux et participe au
Boulevard des associations pour se faire connaître et
échanger sur les pratiques.
Pour l’exercice 2008, l’association entend répondre à
sa mission. Pour ce faire, elle sollicite la reconduction de
sa subvention à hauteur de 1.600 €, en complément de
l’intervention de la Ville de Lille et de la DDASS.
Il est proposé de reconduire la participation financière
à hauteur de 1 524 € afin de permettre à l’association de
poursuivre ses activités dans le champ de la lutte contre les
exclusions.
52
En conséquence,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
– d’attribuer une participation financière de 1.524 €
à
l’association « SOS Voyageurs »
Quai no 2
en gare SNCF de Lille Flandres – 59000 LILLE,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568
1000000
112000
888000
1524
886476
N° 2.25
DLES/2008/241
OBJET :
L'ASSOCIATION HORONIA POUR LE FONCTIONNEMENT DE
L'EPICERIE SOLIDAIRE SITUEE
ERE
RUE DE BEAUREPAIRE A WATTRELOS (1
DEMANDE)
Un crédit a été inscrit à l'article 9358, nature
comptable 6574 du budget départemental pour le
financement du fonctionnement et d’actions spécifiques
des épiceries solidaires du Département dont les modalités
ont été définies par délibération de la Commission
Permanente du 6 décembre 2004.
L’Association Horonia, créée fin 2003, a son siège
social au 16/1, allée Bossuet à Wattrelos. Elle a pour
vocation de créer une épicerie solidaire afin de permettre
aux familles en difficulté de s’approvisionner en produits
de première nécessité à moindre coût et de créer un lieu de
convivialité où les personnes pourront retrouver le chemin
de l’autonomie et se sentir revalorisées par des actions
individuelles et collectives.
Elle ouvre une épicerie solidaire rue de Beaurepaire
à Wattrelos en mars 2008 qui s’adressera aux bénéficiaires
des minima sociaux (RMI, assurance minimum vieillesse,
AAH) ou aux personnes surendettées. L’épicerie compte
toucher une centaine de familles soit 400 personnes et
ouvrir 2 jours par semaine.
Elle désire impliquer ses usagers dans le projet
associatif par la participation bénévole à la gestion
quotidienne de l’épicerie, par l’intégration dans les ateliers
périphériques et la mise en œuvre de projets personnels
adaptés, pour la résolution des problèmes.
Le plafond permettant d’accéder à l’épicerie solidaire
est fixé à 6,50 € de reste à vivre par jour et par personne. A
son inscription, le demandeur recevra une carte d’adhésion
de 6 mois renouvelable, strictement personnelle. La
revente et l’échange (pour question d’hygiène) des
produits achetés à l’épicerie sont interdits. Le paiement
s’effectue en espèces ou bons (CCAS). Aucun crédit n’est
accordé.
L’épicerie va proposer différentes catégories de
produits (fruits secs, légumes secs, conserves, produits
d’entretien, d’hygiène, café, biscuits, …), quelques
promotions de fruits et légumes frais (dons). Le nombre
d’articles est limité par personne sous réserve des stocks
disponibles.
Il sera proposé aux usagers :
– un atelier cuisine où des plats cuisinés seront
proposés avec des menus diversifiés.
– des ateliers artisanat qui seront ouverts tous
les quinze jours.
– un bar sans alcool (jus de fruits maison), ouvert
2 jours par semaine.
– des entraides sur des aspects administratifs,
juridiques, scolaires, familiaux…
Des réunions d’information avec des professionnels
seront également développées avec différents thèmes tels
l’emploi et la formation, la gestion du budget familial,
l’alimentation, etc…
L’association Horonia compte actuellement onze
bénévoles et un salarié permanent. Elle a construit
son projet en collaboration étroite avec l’UTPAS
de Wattrelos-Leers et avec le soutien de la mairie
de Wattrelos.
Une commission doit être constituée, qui aura pour
rôle :
– d’assurer une cohérence dans les prescriptions
– de réajuster les dysfonctionnements éventuels
– d’avoir un regard neutre facilitant le pouvoir
décisionnaire
Prévu initialement sur un quartier en particulier,
différents échanges ont amené le rayonnement de l’activité
sur les communes de Wattrelos et de Leers.
Fin 2007, Horonia a bénéficié d’un financement
53
territorial de 18 295 € pour un poste à mi-temps sur les
Programmes Territoriaux d’Insertion. En 2008, la
Délégation au Développement Economique proposera à la
Commission Permanente du 9 juin de leur accorder une
aide au démarrage de 6 173 €.
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière de 5 000 € à
l’Association Horonia pour le fonctionnement de
l’épicerie solidaire située rue de Beaurepaire
à Wattrelos (1ère demande),
Afin d’assurer son fonctionnement, l’association
sollicite une subvention de fonctionnement de 5 000 €, en
partenariat avec les villes de Wattrelos et de Leers et
la Fondation de France.
La délibération cadre du 6 décembre 2004 souligne
l’obligation pour les épiceries solidaires d’adhérer à la
banque alimentaire. L’association, dont l’ouverture est
prévue en mars 2008, devra prendre contact avec la
Banque Alimentaire.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9358, nature comptable 6574 du Budget
Départemental pour l’exercice 2008,
Compte-tenu de l’intérêt de l’action menée en faveur
des personnes en difficultés sociales et financières qui
associe étroitement les services du Département, il est
proposé de répondre favorablement à la demande de
l’association à hauteur de 5 000 €.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9358 - nc 6574 OP 08P999OV1837
63 000 euros
0 euros
63 000 euros
5 000 euros
58 000 euros
N° 2.26
DLES/2008/242
OBJET :
L'ASSOCIATION PACT DU HAINAUT POUR AVOIR MENE
DURANT L'EXERCICE 2007 DES ACTIONS DE GESTION
LOCATIVE ADAPTEE AU TITRE DU
FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT
le Fonds de Solidarité Logement –FSL– au titre de
l’exercice 2008.
Afin de permettre aux différents opérateurs de mener
dans de bonnes conditions les actions de gestion locative
adaptée selon les nouvelles règles du Règlement Intérieur
du FSL, il est proposé, après sélection des logements à
financer et validation par les différentes Commissions
Locales du Plan, d’attribuer aux opérateurs concernés les
participations financières sollicitées pour l’exercice 2007.
Le Plan Départemental d’Action pour le Logement des
Personnes Défavorisées –PDALPD– pour les années 2006
à 2010 inclus, a été adopté par le Conseil Général lors de
sa réunion du 27 mars 2006. L’objectif du PDALPD qui est
de restaurer le parcours résidentiel des personnes les plus
défavorisées, prend appui sur trois axes d’actions :
Par délibération de la Commission Permanente
des 09 juillet et du 10 décembre 2007, une participation
annuelle d’un montant total de 678 960 € a été allouée aux
opérateurs associatifs pour mener ces actions de
gestion locative adaptée sur 1 380 logements durant
l’exercice 2007.
– développer l’offre de logements accessibles aux
ménages les plus modestes et faciliter leur parcours
résidentiel,
– garantir le maintien dans les lieux et prévenir les
expulsions,
– lutter contre l’habitat indigne.
Cette participation financière est déterminée par le
nombre de logements retenus sur la base d’un financement
annuel forfaitaire de 492 € par logement réellement
mobilisé.
Le Règlement Intérieur du Fonds de Solidarité
Logement –F.S.L–, adopté à cette même date, a été
complété par deux avenants par délibération de la
Commission Permanente du 11 décembre 2006, dont
l’avenant no 2 relatif au financement des actions de soutien
à l’innovation et de gestion locative adaptée.
comptable 65561 du budget départemental pour alimenter
A ce montant s’ajoute une somme de 4 575,60 € de
réévaluation de dotation à l’association AIVS 59 au titre
des « supplément de gestion locative » de l’année 2005.
Il est proposé aujourd’hui d’attribuer :
– une participation financière de 57 564 € au titre de
l’exercice 2007 à l’association PACT du HAINAUT
pour la gestion locative de 117 logements.
Ce dossier n’avait pu être présenté en 2007 en
54
raison des négociations menées par la CL.FSL avec
le PACT suite au déconventionnement de la SAIEM –
Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte–
dont le patrimoine a été repris par le Groupe
Hainaut Immobilier.
comme précisé dans le tableau joint en annexe, à
l’association PACT du HAINAUT pour avoir mené
durant l’exercice 2007 des actions de gestion
locative adaptée au titre du Fonds de Solidarité
Logement,
Le tableau 1, joint en annexe, reprend le nombre de
logements et la participation allouée pour
l’exercice 2006, le nombre de logements
effectivement retenus suite au bilan réalisé et la
participation financière annuelle sollicitée pour
l’exercice 2007 par la Commission Locale du F.S.L.
du Valenciennois,
– d’autoriser Monsieur le Président à procéder au
versement de cette participation financière 2007 et
au versement d’une avance d’un montant
de 34 538,40 € pour l’exercice 2008 durant le
premier semestre 2008 correspondante à 60 % de la
participation financière allouée en 2007,
– une avance d’un montant de 34 538,40 €
pour l’exercice 2008 correspondant à 60 % du
financement alloué pour l’exercice 2007,
Le versement sera effectué en une seule fois
par l’ADECAF, gestionnaire comptable et financier du
Fonds de Solidarité Logement,
document, notamment les conventions élaborées en
référence à la délibération-cadre adoptée par la
En conséquence,
– d’imputer sur le budget départemental ces
participations financières correspondantes au titre
du Fonds de Solidarité Logement.
– d’attribuer une participation financière de 57 564 €,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9358 nc 65561
12 800 000
1 010 334.60
11 789 665.40
92 102.40
11 697 563
N° 2.27
DLES/2008/245
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES A
L'ASSOCIATION ABEJ DE LILLE POUR LA RESIDENCE
MARTIN LUTHER KING
MAISON RELAIS ET POUR LA RESIDENCE ABEJ
ACCUEIL, RESIDENCE SOCIALE
L’Association ABEJ, créée en 1985, a son siège social
sis 9, avenue Denis Cordonnier à Lille.
L’ABEJ exerce des activités diverses dans le champ de
la lutte contre les exclusions.
Elle a ainsi pour objet l’accueil, l’insertion, les soins,
l’hébergement, le relogement de personnes sans domicile
et l’insertion socio-professionnelle.
A ce titre, elle sollicite le Département sur plusieurs
dispositifs qui concourent à l’insertion notamment par le
logement, des publics précarisés : pour sa maison relais,
Résidence Martin Luther King (I) et pour la résidence
sociale Denis Cordonnier (II)
I
– Résidence Martin Luther King – Maison Relais
Dans le cadre de sa politique pour la lutte contre la
grande marginalité, le Conseil Général a défini, par
délibération du 3 juillet 2000, les modalités de
financement aux structures de type « pensions de famille »,
afin de développer des réponses intermédiaires entre
l’hébergement d’urgence et le logement classique.
Le dispositif des pensions de famille a fait l’objet,
le 10 décembre 2002, d’une circulaire ministérielle les
transformant en Maisons-Relais. Dans ces conditions, le
Conseil Général a, par délibération du 19 mai 2003, adopté
de nouvelles conditions de participation financière à
compter du 1er janvier 2003 par :
– une aide forfaitaire au démarrage plafonnée
à 38 112,25 € pour l’équipement mobilier
– une aide forfaitaire annuelle pour le fonctionnement
de 21 038 € correspondant à la prise en charge d'un
demi-poste ETP
d’accompagnement
social –
base FSL.
En 1993, l’ABEJ a ouvert la résidence sociale
Martin Luther King située 5 rue Pline à Lille. C’est une
ancienne courée entièrement réhabilitée avec le concours
notamment de la SLE et du CIL Habitat. La résidence se
compose de logements indépendants et d’espaces
collectifs. Sa capacité d’accueil est de 25 personnes.
L’objectif de la maison-relais est de proposer une
solution de logement, proche du logement autonome, de
palier au manque d’autonomie des personnes dans les
différents domaines de la vie quotidienne et d’apporter la
convivialité nécessaire à la reconstruction d’une vie
sociale.
55
Elle s’adresse principalement à des hommes seuls,
ayant un faible niveau de ressource. La mixité des publics
(âge, parcours de vie, problématiques sociales et/ou
médicales) est un facteur d’équilibre au sein de la courée
pour l’intégration de chacun.
Les personnes ont un statut de résident, assimilé à celui
de locataire, avec un contrat pour une durée indéterminée
mais réactualisé tous les 6 mois à l’occasion d’un bilan
dans le cadre d’un suivi socio-éducatif. Pour certains, il
s’agira d’une étape de quelques mois, pour d’autres,
quelques années.
Une maîtresse de maison, à temps plein, assure
l’organisation de la vie quotidienne et l’animation de la vie
collective exerçant ainsi une présence sociale et rassurante
au sein de la courée en articulation avec un travailleur
social à mi-temps qui intervient au titre de
l’accompagnement social.
En 2007, sur les 25 places disponibles, 20 ont été
occupées toute l’année, le reste des appartements étant en
cours de travaux. On dénombre 3 entrées et 5 sorties de
résidants pour les motifs suivants : 3 sorties volontaires,
1 relogement et 1 décès.
Les hébergements sont généralement de longue durée :
18 résidants sont restés l’année complète dans la maison
relais.
Par ailleurs, le vieillissement prématuré des personnes
pose le problème d’adaptabilité des logements. Un accord
est sur le point d’être trouvé entre le bailleur, l’association
et les différents partenaires promoteurs de ce
projet (CUDL). En effet, les tranches d’âge des résidants se
situent globalement pour 38 % entre 46 et 55 ans et
pour 33 % à plus de 55 ans.
Pour 2008, l’association va axer son action sur
l’adaptation des logements, le développement du réseau de
partenaires internes ou externes et les échanges de pratique
avec les autres maisons relais de la région.
L’ABEJ sollicite du Département une subvention
départementale de 21 038 € pour la prise en charge
d’un mi-temps ETP du poste d’hôte-accompagnant social,
en complément de l’aide de la DDASS.
II
– Résidence ABEJ-accueil, résidence sociale
L’ABEJ gère, depuis juillet 1999, la résidence
« ABEJ-Accueil » sise 9, avenue Denis Cordonnier à Lille,
une résidence sociale de 25 studios.
C’est une étape intermédiaire, dans le cadre d’un projet
pédagogique, visant à mettre en place un parcours
d’insertion sociale et professionnelle, avec l’objectif d’un
relogement afin d’aider un certain nombre de personne à
retrouver une autonomie.
Pour ces personnes sans domicile stable, une insertion
directe dans un logement conventionnel peut être vouée à
l’échec en raison de comportements difficiles et
d’habitudes de vie liées à l’errance.
La résidence sociale accueille essentiellement des
hommes seuls. Cette structure leur permet d’être sécurisé
tout en étant autonome.
L’ABEJ
décline son action autour de différents axes :
– Instaurer une relation entre le travailleur social et
la personne au travers de rencontres publiques ou
d’entretiens individuels.
– Poser un diagnostic dont le but est de déterminer
les éléments qui permettront à la personne
accueillie et au travailleur social, de mettre en place
un projet individuel et de définir les objectifs à
atteindre.
– Recherche et accès au logement : le travailleur
social et le résidant rechercheront ensemble un
produit adapté à la demande et aux moyens de la
personne en fonction également de la réalité
contextuelle.
– L’accompagnement par le maintien : une fois la
personne relogée, le travailleur social aide la
personne à investir son logement et acquérir les
repères d’une bonne gestion locative du lieu et de
son environnement
L’équipe est composée de 6 travailleurs sociaux.
Pour 2007, la résidence sociale
20 nouveaux entrants et 25 sortants :
a
comptabilisé
17 ont accédé à un logement (9 dans le parc privé, 7
dans le privé, 1 en maison relais)
6 ont mis un terme à leur titre d’occupation
(incarcération, vie commune, retour en CHRS, etc…)
1 a fait l’objet d’une mutation sur un logement de
type ALT suite à des difficultés de ressources
1 a un projet de sortie suite à de graves difficultés
de santé.
Le nombre de sortie plus élevé cette année s’explique
par le fait que l’association a redéfini ses critères
d’admission à l’interne. L’accès à la résidence sociale a été
privilégié pour les personnes ayant un niveau d’autonomie
permettant de s’investir efficacement et rapidement dans
un projet individuel d’insertion et de relogement à moyen
terme.
Pour certaines personnes, les projets de sortie sont plus
longs à mettre en place car elles ne sont pas en mesure de
vivre en situation de totale autonomie. Il apparaît qu’elles
dépendent plus d’un mode d’habitat type maison relais,
pour d’autres d’un retour en foyer d’hébergement ou
parfois d’une prise en charge médicale spécialisée.
En 2007, 41 personnes ont été admises dont 18 pour
une durée supérieure à 12 mois. 32 sont d’origine française
et 9 étrangères. La moyenne d’âge se situe entre 36
et 55 ans.
L’objectif 2008 est de répondre aux besoins des
personnes les plus autonomes afin de permettre à ces
dernières de ne pas s’enraciner dans l’errance.
L’ABEJ bénéficie d’un financement départemental à
hauteur de 38 100 € depuis l’exercice 2002, pour le
56
fonctionnement de cette résidence. Elle sollicite le
renouvellement de la
subvention départementale
de 38 100 € en complément de l’intervention de l’Etat
(DDASS et ALT).
d’un demi ETP d’hôte accompagnant social pour la
Maison relais – résidence Martin Luther King
à Lille,
– de 38 100 €, pour le fonctionnement de la
résidence
sociale
implantée
9 avenue
Denis Cordonnier à Lille,
Au regard de l’intérêt et de la cohérence que
représentent ces actions en matière de prévention et de
lutte contre les exclusions, il est proposé de répondre
favorablement aux demandes de l’association.
En conséquence,
– d’imputer les dépenses correspondantes sur les
crédits
inscrits
à
l’article 9350,
nature
l’exercice 2008,
– d’attribuer les participations financières suivantes à
l’association ABEJ de Lille :
– de 21 038 €, correspondant à la prise en charge
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9350 - nc 6568 OP 08P2126OV036
143 290 euros
0 euros
143 290 euros
21 038 euros
122 252 euros
Art 9350 - nc 6568 OP 08P2126 OV 036
143 290 euros
21 038 euros
122 252 euros
38 100 euros
84 152 euros
N° 2.28
DLES/2008/261
OBJET :
L'ASSOCIATION TRAIT D'UNION DE LILLE POUR
SES ACTIONS EN FAVEUR DES DETENUS
ET DE LEUR FAMILLE (RENOUVELLEMENT)
remboursement des frais engagés par différents organismes
privés et le versement de subventions à des associations
socio-éducatives œuvrant dans le champ de l’action
sociale.
L’association Trait d’Union, créée en 1983, a son siège
social situé à la Maison de la Nature et de
l’Environnement – 23 rue Gosselet à Lille.
L’Association a pour mission d’accueillir, écouter,
informer les familles et les proches des détenus de la
Maison d’Arrêt de Loos, voire intervenir auprès de
l’administration pénitentiaire.
L’essentiel des activités se passe à la Maison d’Accueil
située en face de la Maison d’Arrêt de Loos, toute l’année,
les lundi, mercredi et samedi, de 8h30 à 17h.
En 2007, Trait d’Union comptabilisait 35 adhérents
dont 24 accueillants. Une formation portant sur « l’enfant
et la prison », proposée par la Farapej, leur a été offerte.
Elle a permis d’évoquer différents thèmes : dire ou ne pas
dire la vérité à l’enfant concernant son parent détenu, les
parloirs, avant, pendant ou après… et de rencontrer des
bénévoles d’autres associations.
En juin, l’association est intervenue à la journée de
formation Oxygène en apportant sa contribution à l’atelier
sur la prison. Egalement, les élèves infirmiers de l’école
de Lens ont suivi une formation à la Maison d’Accueil sur
les questions de santé des détenus mais aussi de leurs
familles.
Trait d’Union a tenu différentes permanences aux
forums de l’Université Catholique et a rencontré de
nombreux étudiants afin de faire connaître l’association et
surtout la situation douloureuse vécue par les familles de
détenus.
Pour la quatrième année, Trait d’Union a célébré la fête
des Mères par une distribution de roses. La fête de Noël
pour les enfants est devenue la fête de Saint Nicolas. Une
centaine d’enfants de moins de dix ans y étaient inscrits.
Deux jeunes artistes ont présenté leur spectacle en fonction
des entrées au parloir. Chaque enfant est reparti avec un
cadeau et une brioche.
A l’occasion de Noël, dans le cadre des dons aux
indigents,
225 détenus
de
la
maison
d’arrêt
de Lille-Sequedin et du Centre de détention de Loos, ont
reçu de la part de Trait d’union environ 10 euros.
La 14ème journée nationale de prison s’est déroulée
en novembre sur le thème national : « la prison, c’est pas
57
automatique ! ». Auparavant, cette journée avait touché
principalement les réseaux associatifs et trop peu le grand
public C’est pourquoi, avec l’aide de la troupe de théâtre
d’intervention du point-accueil Oxygène, l’association est
allée à la rencontre du public dans la rue. Cette initiative a
été possible grâce à la subvention de la Ville de Lille et a
touché un grand nombre de personnes.
l’exercice 2008, en complément des autres partenaires
financiers.
Pour 2008, le conseil d’administration a décidé de
renouveler le mobilier à l’intérieur de la Maison d’Accueil.
Des travaux urgents d’entretien du local ont été faits lors
du dernier trimestre 2007 et une remise en peinture
extérieure est programmée pour le printemps 2008.
l’Association « Trait d’Union » pour ses actions en
faveur des détenus et de leurs familles,
En conséquence,
document et notamment la convention élaborée en
Afin de continuer à œuvrer auprès des familles et à
défendre leurs intérêts, l’association sollicite un
financement de 2 000 € en complément de l’intervention
des différents services de l’Etat, du Conseil Régional et
des communes de Lille, Roubaix, Loos.
Eu égard à l’intérêt des actions menées, il est proposé
d’accorder une subvention à hauteur de 2 000 € pour
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9350 - nc 6568 OP 08P617OV035
53 000 euros
0 euros
53 000 euros
2 000 euros
51 000 euros
N° 2.29
DLES/2008/269
OBJET :
L'ASSOCIATION CULTURELLE ET SPORTIVE DU
CENTRE PENITENTIAIRE DE MAUBEUGE
POUR SES ACTIONS EN FAVEUR DES DETENUS ILLETTRES
(RENOUVELLEMENT)
sociale.
Créée en 1990, l’Association Culturelle et Sportive du
Centre Pénitentiaire de Maubeuge (ASCPM) est située au
Centre Pénitentiaire de Maubeuge – Route d’Assevent –
BP 239 – 59603 MAUBEUGE.
Active grâce à une dizaine de bénévoles, l’ASCPM a
pour ambition d’aider à la réinsertion sociale des détenus
en situation d’illettrisme.
Par ses aides apportées à l’Unité Locale de
l’Enseignement (ULE)
du
Centre
Pénitentiaire,
l’Association a permis d’acheter du matériel pédagogique
destiné à la lutte contre l’illettrisme, (livres scolaires, DVD
de remédiation), des outils informatiques, des achats de
presse pour la bibliothèque, des pellicules photos, etc…
Sur 686 détenus entrés en 2007, 396 ont été évalués
dont 222 pour l’illettrisme. Les résultats de ces tests
indiquent que 119 étaient en difficulté de lecture, soit plus
de 53 % d’entre eux. Les détenus qui souhaitent être
scolarisés sont répartis en groupes de niveau après
évaluation par une commission de classement et
d’orientation des détenus, en partenariat avec
L’équipe d’enseignants se compose de 2 ETP pour le
premier degré et de 7 vacataires pour le second degré,
aidés par une assistante de formation. Les cours ont lieu
chaque jour du lundi matin au vendredi midi. Pour les
détenus travaillant dans les services généraux ou dans les
ateliers, l’emploi du temps a été aménagé afin de leur
permettre d’assister aux cours une ou deux demi journées
par semaine.
En 2007, 47 heures par semaine ont été allouées au
premier degré, 6 heures aux cours de français langue
étrangère et 18 heures au second degré soit un volume
hebdomadaire de 71 heures plus un module de 2 fois
21 heures supplémentaires au mois de juillet, consacré à
l’initiation à l’informatique.
L’année 2007 a également été marquée par un nombre
important d’inscrits et de reçus aux examens :
– Certificat de Formation Générale (CFG) :73 inscrits,
61 présents, (12 étant libérés), 42 reçus.
– Brevet Internet et Informatique (B2i) :12 inscrits et
reçus
– Diplôme d’Accès aux Etudes Universitaires (DAEU) :
1 inscrit et reçu.
58
Par ailleurs, l’ASCPM s’associe aux rencontres sportives
en achetant du matériel de sports et en offrant des
récompenses lors des tournois sportif. Elle permet ainsi un
nouvel apprentissage de la vie en groupe et de la
citoyenneté.
l’Association Culturelle et Sportive du Centre
Pénitentiaire de Maubeuge pour ses actions en
faveur des détenus illettrés,
Grâce au produit de la vente de photos et la
participation du Conseil Général, l’association équilibre
son budget.
Pour 2008, l’association souhaite poursuivre ses
actions et sollicite un renouvellement de la participation
financière départementale à hauteur de 2 000 €.
de reconduire la subvention à hauteur de 2 000 € pour
l’exercice 2008.
En conséquence,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9350 - nc 6568 OP 08P617OV035
53 000 euros
2 000 euros
51 000 euros
2 000 euros
49 000 euros
N° 2.30
DLES/2008/271
OBJET :
L'ASSOCIATION EDUCATIVE, SPORTIVE ET
D'AIDE AUX DETENUS (AESAD) DE LA MAISON D'ARRET
DE DUNKERQUE POUR SES ACTIONS
EN FAVEUR DES DETENUS (RENOUVELLEMENT)
sociale.
Créée en 1991, l’Association Educative, Sportive et
d’Aide aux Détenus (AESAD) de la Maison d’Arrêt
de Dunkerque est située au 62 rue Henri Terquem
à Dunkerque.
Elle a pour objet de favoriser la réinsertion sociale des
détenus, notamment par le soutien et le développement des
activités culturelles, sportives et de loisirs.
Le projet de l’AESAD se définit autour de six axes :
– animation dans les cellules : elle se traduit par
l’achat de jeux de société. Du fait du nombre
important de détenus par cellule, il est à noter que
la durée de vie d’un jeu est très courte
– aide à la mise en place de la bibliothèque : achat de
livres, essentiellement des bandes dessinées en
complément des fonds apportées par le Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP)
– animation sportive : achat de matériel pour les
activités sportives. Elles sont organisées par
quartier, deux fois par jour, et inter quartiers, le
mercredi et concernent essentiellement le sport
collectif et la musculation. Ces séances de sport
sont suivies par une forte population carcérale et
sont désormais considérées comme un réel axe
d’insertion.
– aide à l’enseignement : un kit de fournitures est
donné à chaque élève après trois semaines de
présence. Des dictionnaires français, anglais ont été
achetés ainsi qu’une série de livres « Paroles
de poilus » utilisée par la formation professionnelle
organisée à l’intérieur de la maison d’arrêt. L’achat
de divers DVD relatifs à l’enseignement et le code
de la route est prévu pour 2008.
– animation du local famille avec notamment l’achat
de jeux, revues, crayons… pour occuper les enfants
des détenus rendant visite à leur père. Ces activités
concernent une centaine de « visiteurs » dont une
trentaine d’enfants par semaine.
– achat de matériel pour aider au bon fonctionnement
des activités mises en place par le SPIP, c'est-à-dire :
o aide à l’atelier d’écriture (SLAM) et arts plastiques
o aide à l’atelier « univers sonore »
o aide aux ateliers de préparation à la sortie (CV +
recherche d’emploi en relation avec l’ANPE).
Les trois premiers axes représentent globalement 65 %
59
du budget, l’enseignement 20 %, le local famille et l’aide
au SPIP 15 %. La population carcérale concernée par ces
activités se compose d’une centaine de détenus (population
en augmentation du fait de la construction de prochaines
cellules). L’Association est animée par 18 bénévoles.
l’Association Educative Sportive et d’aide aux
Détenus de la Maison d’Arrêt de Dunkerque pour
ses actions en faveur des détenus,
En 2007, l’AESAD a bénéficié d’une subvention
de 4 100 €. Afin de poursuivre ses activités, l’association
sollicite, pour 2008, une participation financière
départementale à hauteur de 4 800 € en complément de
l’intervention d’autres institutions telles que l’Etat, la
Communauté Urbaine de Dunkerque, les communes et
de reconduire à l’identique la subvention de 4 100 € pour
l’exercice 2008, en complément des autres partenaires
financiers.
En conséquence,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9350 - nc 6568 OP 08P617OV035
53 000 euros
4 000 euros
49 000 euros
4 100 euros
44 900 euros
N° 2.31
La fusion – absorption réalisée a des effets sur les
actions pluriannuelles en cours, le PACT METROPOLE NORD
étant substitué au CAL PACT DE LILLE ET ENVIRONS. Le
tableau et les avenants annexés prennent en compte la
nouvelle situation ainsi créée.
DLES/2008/367
OBJET :
FUSION – ABSORPTION DES CAL PACT DE LILLE
ET ENVIRONS, DE ROUBAIX, DE TOURCOING PAR LE PACT
METROPOLE NORD ET SES CONSEQUENCES SUR LES
ACTIONS PLURIANNUELLES EN COURS,
APPROBATION DES TERMES DES PROJETS
D'AVENANTS JOINTS EN ANNEXE DU RAPPORT
Les trois CAL PACT DE LILLE ET ENVIRONS, de ROUBAIX,
de TOURCOING ont fusionné sous l’égide du PACT
METROPOLE NORD qui a absorbé ces structures.
– de valider la substitution du PACT DE METROPOLE
NORD au CAL PACT DE LILLE ET ENVIRONS, pour les
actions pluriannuelles en cours figurant sur le
tableau annexé au rapport,
La fusion réalisée entre les quatre associations est
intervenue à l’issue d’un processus de coopération et de
dialogue qui s’est poursuivi au cours du temps. Les
trois CAL PACT qui travaillent ensemble depuis de longues
années, ont créé en 1967 le PACT METROPOLE NORD pour
leur servir de trait d’union. Le but de la fusion absorption
est de rationaliser les moyens de tous pour plus
d’efficacité ; il subsistera de l’organisation territoriale
antérieure, des antennes : Lille, Roubaix et Tourcoing.
Ainsi, la fusion – absorption a été formalisée
par déclaration en Préfecture du 17 juillet 2007 et
par acte notarié du 10 septembre 2007. Le CAL PACT
METROPOLE NORD a conservé sa dénomination, mais
modifié ses statuts pour tenir compte des incidences
juridiques de cet accord.
En conséquence,
– d’approuver les termes des avenants joints annexés
au rapport,
– d’imputer les dépenses correspondantes sur
les
crédits
inscrits
à
l’article
9354,
rubrique 541 (sociale), 544 (professionnelle) –
Nature comptable 6568 du budget départemental
de l’exercice 2008,
participations
financières
correspondantes.
60
N° 2.32
DLES/2008/368
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA
FEDERATION DES CENTRES SOCIAUX DANS LE CADRE DU
PROGRAMME DE FORMATION DES BENEVOLES ET
SALARIES
Par délibération du 26 juin 2006, le Conseil général a
autorisé le Président du Conseil Général à signer un
nouveau protocole d’accord avec la Fédération des centres
sociaux pour la période 2006-2012.
Le Département et la Fédération des centres sociaux
ont
souhaité
à
travers
ce
Protocole
signé
le 15 février 2007, renforcer la coopération entre leurs
équipes afin de répondre au mieux aux objectifs des
politiques départementales d’action sociale. Ce
renforcement du partenariat se traduit notamment par
l’élargissement du Protocole aux thématiques de l’enfance,
de la famille et de la jeunesse avec pour objectif de
coopérer à l’élaboration et à la mise en œuvre de
démarches de développement social des territoires
(démarches d’observation et d’analyse partagées, système
de pilotage adapté, reconnaissance et valorisation des
métiers et des fonctions de chacun…).
L’engagement des centres sociaux est réaffirmé dans le
cadre des politiques de lutte contre les exclusions
(accompagnement des allocataires du RMI, prévention des
exclusions par un accueil dans la proximité de tout
public…).
Pour aider à la mise en œuvre de ces engagements,
le Département apporte un soutien financier à la
Fédération des centres sociaux à travers l’attribution d’une
subvention annuelle de fonctionnement de 80 000 euros.
Par ailleurs, la Fédération des centres sociaux s’est
engagée à développer une ingénierie de formation
permettant de doter les acteurs des centres sociaux d’une
part, des outils et des savoir-faire nécessaires pour le
renforcement d’un pilotage coopératif du projet centre
social, et d’autre part, des outils facilitant l’implication des
usagers dans le fonctionnement du centre social.
Dans le Protocole d’accord 2006-2012, les axes
prioritaires suivants du pôle formation de la Fédération des
centres sociaux ont été déclinés :
– apporter des outils, une méthode et une posture aux
présidents et plus largement aux conseils
d’administration pour négocier le projet du centre
social avec leurs partenaires et les former à la
promotion – reconnaissance de leur projet,
– donner des moyens aux directeurs et aux présidents
afin qu’ils développent des coopérations d’acteurs à
l’interne du centre et entre le centre et son
environnement,
– accroître la capacité des centres et de ses acteurs à
analyser les enjeux du territoire et les enjeux de vie
des habitants afin d’élaborer et de mettre en œuvre
de véritables stratégies de développement social
local coopératif.
Au niveau des modalités d’intervention, la Fédération
des centres sociaux a souhaité privilégier :
– les formations qui répondent aux besoins
spécifiques des centres et associent plus étroitement
les salariés et les bénévoles,
– l’articulation avec le pôle « animation territoriale »
de la Fédération des centres sociaux afin de
renforcer les coopérations des centres en territoire.
Ainsi ont été organisées des formations relatives à
l’animation globale (gestion des ressources humaines,
gestion financière…) à la parentalité, à la bureautique
ou encore à l’accompagnement méthodologique à
l’élaboration participative de projet (AMEPP) : 4 AMEPP à
destination de 4 centres sociaux différents ont eu lieu
en 2007 à raison de 8 à 15 séances d’appui conseil
par AMEPP.
Au titre de l’année 2007, il a été constaté une demande
accrue de formations spécifiques propres à un
questionnement de chaque centre social et 3 stages portant
sur la fonction accueil, la gestion financière et
l’encadrement d’équipe ont été mis en place.
Trois formations territorialisées ont également eu lieu
sur les thèmes suivants :
– « la parentalité » :
centres sociaux de Sambre Avesnois
– « faire face à l’agressivité des usagers » :
centre social de Bourbourg
– « la mission, le rôle, les outils de l’Animateur
d’Insertion et de Lutte contre l’Exclusion des
Jeunes » : association des centres sociaux de Douai.
En réponse à la demande des centres, la formation
professionnelle a fait l’objet en 2007 de 5 sessions pour
44 stagiaires.
Par ailleurs, une augmentation d’activité de 30 % des
formations de bénévoles a été enregistrée en 2007, avec
43 formations de bénévoles organisées à destination de
17 centres sociaux, essentiellement dans le cadre d’un
renouvellement de l’agrément de ces centres.
Afin de mener à bien ces objectifs en terme de
formation, la Fédération des centres sociaux sollicite
le Département à hauteur de 35 000 euros. En raison de
l’intérêt de ces actions, il est proposé d’accorder une
participation financière de 35 000 € au titre de
l’année 2008 à la Fédération des centres sociaux pour le
renouvellement de cette action.
En conséquence,
– d’attribuer à la Fédération des centres sociaux une
participation financière de 35 000 euros pour la
qualification des acteurs des centres sociaux,
61
– d’approuver les termes du projet de convention
joint en annexe,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
convention jointe au présent rapport,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art. 93541 n.c. 6568
(08P615OV122)
115 000
0
115 000
35 000
80 000
N° 2.33
DLES/2008/372
OBJET :
COORDINATION MOBILE D'ACCUEIL ET
D'ORIENTATION (C.M.A.O.) POUR LE FONCTIONNEMENT
DU « S.A.M.U. SOCIAL » AINSI QUE DU « 115 »
(RENOUVELLEMENT)
La Coordination Mobile d’Accueil et d’Orientation est
née de la décision de dix-huit associations engagées dans
l’aide aux personnes marginalisées et en situation
d’errance, de créer un dispositif « inter-associatif » dont
l’objet serait d’assurer une meilleure cohérence des
réponses à l’urgence sur le territoire de la Communauté
Urbaine de Lille. Vingt et une associations la composent
aujourd’hui.
La mission générale d’animation a pour objectif la
mise en œuvre de solutions permettant d’améliorer la prise
en charge des personnes sans domicile ; elle se décline en
4 fonctions essentielles :
* apporter une réponse aux demandes d’information
en direction des usagers et des acteurs
* recenser les prestations existantes et orienter les
publics sur une réponse adaptée
* organiser une réponse territoriale en tenant compte
des spécificités
* observer les publics et les dispositifs, les
caractériser, identifier les insuffisances et proposer
des indicateurs permettant l’élaboration de
nouveaux projets.
En outre, la mission de la C.M.A.O. s’articule autour de
plusieurs outils distincts et complémentaires :
– Une veille sociale départementale : fonctionnement
du numéro d’appel d’urgence « 115 » qui assure un
accueil téléphonique tout au long de l’année,
24 h sur 24, pour les demandes d’interventions
dans le département, provenant des personnes
en difficulté elles mêmes, des partenaires
institutionnels et associatifs ou de particuliers.
Cinq coordinations d’accueil et d’orientation
fonctionnent à Lille, Dunkerque, Valenciennes,
Cambrai et Douai.
– Le « SAMU SOCIAL », qui a pour objectifs de
participer à la prise en charge des personnes à la
rue, d’assurer le placement de ces personnes dans
les différents accueils de jour, d’orienter le public
vers les partenaires sociaux adaptés,….
– Le travail de rue répond au souci d’entamer un
travail de resocialisation, d’aller au devant du
public défavorisé et d’établir une typologie des
publics
en
identifiant
les
différentes
problématiques.
– L’Observatoire dont la mission principale consiste à
identifier et évaluer les problématiques afin
d’élaborer des propositions en concertation avec les
pouvoirs publics.
– Le Comité Technique, chargé d’optimiser
l’ensemble des ressources et de garantir les
orientations décidées par la C.M.A.O.
Au titre de l’année 2007, la C.M.A.O. a été sollicitée,
par le biais du « 115 », par 257 390 appels téléphoniques
de demandes d’aide sociale (228 567 appels en 2007). Les
appels provenant de l’agglomération lilloise représentent
215 619 appels, soit 84 % du total des appels reçus.
Il convient de préciser que toutes les informations
reçues par les travailleurs sociaux du 115 permettent
d’effectuer un diagnostic social global afin d’apporter les
réponses adaptées qui relèvent à 75 % de l’hébergement.
Ainsi, un total de 12 498 personnes dont 1 571 familles
ont effectué des demandes d’hébergement donnant lieu
à 16 598 interventions satisfaites.
Enfin, les équipes mobiles ont pour objectif de se
rendre auprès des personnes sans abri qui ne font pas appel
au 115.
La Coordination Mobile d’Accueil et d’Orientation
souhaite poursuivre ses missions en 2008, en faveur des
publics les plus fragilisés et dans le cadre d’une action
partenariale avec le Département du Nord.
Les objectifs prioritaires pour 2008 seront de :
– renforcer la mission de coordination et de veille
sociale du 115 en mettant en place un traitement
différencié dans la gestion du flux d’appel en
orientant les demandes selon qu’il s’agisse d’une
réponse à apporter immédiatement ou de personnes
présentant des situations plus complexes,
– développer dans le courant de l’année 2008 un
62
logiciel informatique afin de mieux analyser la
demande d’aide d’urgence sociale dans le cadre
des « sites sentinelles » mis en place en partenariat
avec la FNARS,
– poursuivre le partenariat avec l'ensemble des
partenaires du réseau, notamment sur le secteur
du Versant Nord Est où le Samu Social a intensifié
en 2007 son action sur les villes de Roubaix,
Tourcoing et Wattrelos afin d’orienter les personnes
vers les dispositifs de droit commun,
– expérimenter la création d’un poste à temps partiel
de travailleur social affecté à la coordination du
dispositif relatif aux personnes isolées et plus
particulièrement aux hommes marginalisés sur le
territoire lillois.
prévisionnel ci-joint,
co-financeurs.
en
complément
des
autres
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière d’un
montant de 60 984 € à la C.M.A.O. pour le
fonctionnement du « Samu Social » ainsi que
de « l’Equipe de rue »,
Afin de poursuivre ces actions, et notamment le
fonctionnement du « Samu Social » ainsi que celui
de « l’Equipe de rue », la Coordination Mobile d’Accueil
et d’Orientation sollicite au titre de l’année 2008 une
subvention de 60 984 €, dont 30 492 € au titre du 115
et 30 492 € pour la coordination du SAMU Social (60 984 €
ont été accordés en 2007), conformément au budget
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
Départemental de l’exercice 2008,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art. 93541 n.c. 6568
(08P615OV120)
400 000
0
400 000
60 984
339 016
N° 2.34
DLES/2008/377
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION FINANCIERE AUX
ASSOCIATIONS CARITATIVES EN REFERENCE AU
PROTOCOLE D'ACCORD CADRE (RENOUVELLEMENT)
Afin de construire de nouveaux modes de coopération
en faveur des plus démunis, un protocole d'accord a été
adopté le 18 mai 2001 entre les associations caritatives et
le Département du Nord.
Lors de son adoption le protocole répondait à différents
objectifs liés au contexte socio économique favorable
marqué par une croissance économique.
Cette conjoncture se caractérisait par une embellie de
la situation de l'emploi avec une décrue du chômage
malgré de fortes disparités entre les territoires et une
croissance de la population touchée par la précarité.
A
l'occasion
de
deux rencontres
de février
et juillet 2003, les membres du comité de suivi mis en
place ont fait le constat d'une évolution du contexte socioéconomique rendant nécessaire une actualisation du
protocole.
L’Assemblée Plénière du 15 décembre 2003 a ainsi
validé un nouveau protocole d'accord entre le Département
du Nord et les associations caritatives afin de favoriser un
nouveau mode de coopération.
L'intervention de ces dernières se caractérise en effet
par une spécificité liée à une intervention souple, au plus
près des réalités du public et des territoires. En outre, elles
ont développé depuis plusieurs années des modes de
coopération et de partenariat leur permettant d'agir à
proximité des publics défavorisés et en situation de
précarité.
Les aides d'urgence (colis alimentaires, vêtements,
hébergements, aides financières…) que ces associations
développent depuis de nombreuses années grâce
notamment à l'appui d'un réseau de bénévoles, constituent
une réelle priorité face à l'ampleur des difficultés
économiques et sociales et l'aggravation de la précarité.
A ce titre, leur action constitue un réel enjeu dans le
cadre de la lutte contre les exclusions.
En application du protocole et par décision de la
Commission Permanente du 9 juillet 2007, le Département
a soutenu en 2007 plusieurs organismes caritatifs qui
interviennent pour accompagner sous différentes formes
les populations les plus en difficulté notamment
bénéficiaires du RMI.
Pour ce faire, les associations caritatives mobilisent
toutes leurs ressources grâce au soutien du Département ;
de plus, ces différentes associations regroupent de
nombreux bénévoles qui interviennent en complémentarité
de l'action sociale du Département.
63
A
– La Croix Rouge Française
Le Conseil Départemental du Nord regroupe
2 000 bénévoles au sein de 26 délégations locales qui
développent en concertation avec les autres associations
caritatives des réponses aux publics les plus démunis,
notamment en matière de vestiaires, de secours de
premiers soins. La délégation locale de Lille effectue un
important travail social et d’accueil d’urgence auprès d’un
public démuni dans 90 communes de l’arrondissement en
assurant le fonctionnement de cinq antennes alimentaires
en partenariat avec la Banque Alimentaire du Nord, d’un
service de domiciliation postale et d’une vesti boutique.
La Croix Rouge Française de Lille sollicite en 2008
une subvention de 15 000 € (13 200 € ont été accordés
en 2007)
B
– La Société Saint Vincent de Paul
Les deux Conseils Départementaux du Nord
(Lille et Maubeuge) de la Société Saint Vincent de Paul,
implantés depuis 1838, regroupent une cinquantaine
d'équipes réunissant plusieurs centaines de bénévoles qui
ont pour but principal de travailler pour et avec les plus
pauvres, les exclus, les isolés, les marginalisés, sans
distinction de race, de religion, d'opinion. La Société
Saint Vincent de Paul Lille a accompagné en 2007 plus
de 16 600 personnes, l'accueil Frédéric OZANAM, situé
à Lille, a pour sa part recueilli 12 252 demandes
représentant 1 828 bénéficiaires (aides alimentaires
notamment avec 4 800 colis distribués).
Il convient de noter que les conférences et les Conseils
locaux de la Société Saint Vincent de Paul qui sont au
nombre de six, répartis à Lille (3), Roubaix, Tourcoing
et Dunkerque disposent d'une certaine autonomie dans
l'élaboration de leurs projets. La subvention de 40 000 €
sollicitée en 2008 (14 300 € ont été accordés en 2007) est
motivée par l’importance de l’aide accordée et le
développement de la communication en direction des
bénévoles.
L’association des Equipes Saint Vincent de Paul
de Maubeuge a quant à elle poursuivi sa mission d’aide
aux plus démunis par le biais de distribution de colis,
d’aide à 330 familles, de repas (7 880 repas servis). La
subvention sollicitée en 2008 s’élève à 27 600 € (6 600 €
ont été accordés en 2007)
C
– Le Secours Catholique
La délégation diocésaine de Lille composée d’un
Conseil de Délégation, de 7 équipes d’animation de zone
et de 204 bénévoles en responsabilité (sur un réseau
de 1 000 bénévoles) a reçu plus de 3 255 demandes d'aide
en 2007 et assure le fonctionnement d’une épicerie sociale
à Hazebrouck. La subvention sollicitée en 2008 est
de 8 000 €.
Le Secours Catholique de Cambrai a géré en 2007 de
nombreuses situations d’urgence sur les arrondissements
d’Avesnes, Cambrai, Douai et Valenciennes grâce à un
accueil de jour, 38 permanences d’accueil, 16 vestiaires,
1 148 bénévoles ; il est également partenaire de 5 épiceries
sociales. En outre, plusieurs aides financières ont été
accordées en 2007 pour des secours directs (aide
alimentaire, EDF, Eau, aides collectives,….). Le Secours
Catholique de Cambrai sollicite en 2008 une subvention
de 20 000 € (11 000 € ont été accordés en 2007).
D
– Les Restaurants du Cœur
Les Restaurants du Cœur de la Région lilloise
distribuent durant l’hiver, des repas au bénéfice des
personnes démunies et sans domicile fixe dans les
80 centres de distribution tenus par 1 570 bénévoles. Lors
de la campagne 2006-2007, 2 536 536 repas ont été
distribués (2 180 648 lors de la campagne précédente)
et 190 494 lors de l’inter campagne; en outre,
l'association comptabilise 26 140 bénéficiaires inscrits
dont 10 065 familles. Face au nombre de personnes
fragilisées fréquentant les Restaurants du Cœur et aux
difficultés rencontrées par l'association pour faire face à
l'afflux de demandes, l'association sollicite en 2008 une
subvention de 15 000 € (12 325,50 € accordés en 2007).
Les Restaurants du Cœur du Hainaut Cambrésis ont
quant à eux distribué 2 122 000 repas durant la
campagne 2007 à 8 341 familles dans leurs 76 centres et
28 antennes; d'autres activités telles que les Jardins
collectifs de proximité, l'organisation de loisirs pour
adolescents, ainsi que des activités cinéma, bibliothèque et
informatique ont été organisées.
Pour l’année 2008, l’association souhaite poursuivre sa
mission d’aide aux plus démunis, la distribution de denrées
alimentaires, l’aide personnelle et la remise à niveau
sociale des bénéficiaires sont également envisagées, avec
une possibilité de choix des denrées par les personnes
accueillies afin de leur ôter le sentiment d’assistanat. Les
Restaurants du Cœur du Hainaut Cambrésis sollicitent
en 2008 une subvention de 7 150 € (7 150 € ont été alloués
en 2007).
Les Restaurants du Cœur de la Région Dunkerquoise
ont accueilli 4 026 familles soit 9 725 bénéficiaires dans
les 27 centres de distribution recensés (pour l'ensemble de
la campagne, 874 300 repas ont ainsi été distribués);
l'association a par ailleurs ouvert cinq « restos bébés » qui
accueillent les mamans et leurs bébés, avec des visites de
médecins et d’infirmières et où 309 bébés ont reçu du lait,
des petits pots et des produits d’hygiène.
Au titre de l'année 2008, les objectifs visés sont la
poursuite des activités de distribution alimentaire des
exercices précédents et afin de permettre aux personnes en
situation de précarité d'accéder à la culture et de rompre
leur isolement, la poursuite de l’action cinéma qui touche
plus de 3 600 personnes durant les quatre mois d’hiver;
en juin 2007 a eu lieu l’inauguration des nouveaux locaux
64
de l’Estaminet à Dunkerque qui assure un accueil de jour.
Par ailleurs, la création d’un jardin d’insertion a pu se
réaliser en 2007 à Leffrinckoucke grâce à la mise à
disposition par cette commune d’un terrain, la production
étant destinée à la redistribution dans les centres ; à l’issue
de la première année de fonctionnement de ce jardin,
2 salariés ont retrouvé un emploi et quatre autres sont en
formation. L’association sollicite en 2008 une subvention
de 10 000 € (9 790 € ont été alloués en 2007). Les
Restaurants du Cœur Sambre Avesnois ont distribué
842 000 repas
adultes
et 21 000 repas
bébés
(3 200 familles concernées) durant la campagne hivernale;
une attention particulière est apportée au maintien de la
chaîne du froid. Au titre de 2008, les actions envisagées
concernent la poursuite de la distribution alimentaire,
l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes
aidées, l’augmentation de la quantité d’aide alimentaire en
été (30 000 repas distribués au cours de l’inter-campagne).
L’association sollicite pour 2008, une subvention
de 15 000 € (7 043,30 € ont été accordés en 2007)
E
– Emmaüs Famille à Wambrechies
Cette association fondée sur le bénévolat, dont
l'objectif est de lutter contre la misère en intervenant
auprès des familles en grande difficulté distribue des colis
alimentaires et du charbon sur le territoire
de Wambrechies. L'accueil des familles se fait en
partenariat avec les différentes UTPAS de Halluin,
Marcq en Baroeul,
La Madeleine,
Loos-Haubourdin,
Lomme-Lambersart ; à ce titre, 160 familles ont été
accueillies chaque mois dont 35 ont bénéficié d'une aide
financière. En outre, l'association a prêté une somme
globale de 6 464 €. L’association sollicite en 2008 une
subvention de 8 000 €.
F
– Boutique Solidarité Abbé Pierre à Valenciennes
La Boutique Solidarité de Valenciennes a déménagé
en décembre 2007 pour s’installer 16 boulevard Froissart
dans des locaux mieux adaptés. Elle est un lieu d'accueil
anonyme qui permet de répondre aux situations d’urgence
des personnes se trouvant en grande difficulté. Celle-ci
propose différents services, laverie, douches, salon de
coiffure, et développe de nouvelles activités comme des
ateliers cuisine et d'écriture. Elle constitue un lieu d’écoute
et d’orientation pour les personnes dans leurs démarches
vers les partenaires de l’insertion sociale et
professionnelle ; 170 personnes ont fait l’objet d’une
domiciliation à la Boutique Solidarité de Valenciennes
en 2007 et 10 personnes ont pu bénéficier d’un
relogement. En 2007, la Boutique Solidarité a accueilli
830 personnes (739 en 2006) dont 416 qui n’étaient pas
connues en 2006. Une subvention de 23 000 € est sollicitée
au titre de l’exercice 2008 (23 000 € ont été accordés
en 2007).
G
– Secours Populaire Français
Le Secours Populaire compte 65 permanences réparties
dans le département dont la mission est orientée vers
l’accueil des familles, ainsi que des personnes isolées en
difficulté. En 2007, les permanences du Secours Populaire
ont accueilli dans leurs locaux 47 453 familles
(46 355 familles en 2006) et 4 852 personnes seules.
L’accompagnement social (notamment le traitement des
dettes de loyer, d’électricité, …) s’est doublé de démarches
visant à insérer les personnes professionnellement.
Parmi les autres axes prioritaires, il convient de noter
l'instruction des dossiers des ayants droit au R.M.I. et leur
inscription dans un projet d'insertion adapté ; la formation
des bénévoles à différents types d'actions (aide d'urgence,
alimentation, hygiène, accueil, conseil, démarches, ….), ou
encore l'accès au logement ou à l'hébergement d'urgence.
Par ailleurs, le Secours Populaire a distribué en 2007
l’équivalent de 11 759 229 repas aux plus démunis. Le
Libre Service de la Solidarité a permis de recevoir plus
de 13 500 familles (dont 3 200 familles sur la métropole
lilloise) deux fois par mois pour une distribution mensuelle
de 600 tonnes de produits alimentaires.
En outre, des permanences d'accueil pour les
demandeurs d'asile ont permis de suivre 2 000 familles et
des ateliers d'insertion (centrale de collectage, tri de
vêtements, collecte et recyclage informatique) ont aussi été
mis en œuvre.
Le Secours Populaire sollicite une subvention
de 100 000 € au titre de l’exercice 2008 (83 847,50 €
accordés en 2007).
H
– Armée du Salut de Dunkerque
L'association met en œuvre pour les publics très
marginalisés et cumulant différentes problématiques
(logement, emploi, accès aux droits fondamentaux), des
actions
d'accueil,
d'écoute,
d'orientation
et
d'accompagnement. A ce titre, l'Armée du Salut met en
œuvre des actions collectives (groupes de parole) et
individualisées.
Une
évaluation,
est
effectuée
régulièrement par le biais d'une mise à jour d'un état
mensuel permettant de reconnaître l'évolution de la
situation des personnes utilisant la structure. L'accueil de
jour a reçu 634 personnes en 2007, dont 92 ont bénéficié
d’une
domiciliation,
représentant
un
total
de 24 520 accueils. L’Armée du Salut sollicite au titre de
l’exercice 2008 le renouvellement de la subvention
de 31 416 € allouée en 2007.
Certaines associations caritatives ont sollicité en 2008,
une subvention plus élevée que celle leur ayant été allouée
en 2007 ; il est à noter cependant que le Département a
décidé en 2004 d’augmenter de 10 % sa participation au
financement de l’ensemble des partenaires représentatifs
de ces associations caritatives. Pour 2008, il n’est pas
65
envisageable au vu du budget départemental, de reproduire
cet effort financier. Dès lors, il est proposé de reconduire
les subventions allouées en 2007.
Libellé de la structure
Participation 2007
Croix Rouge Française de Lille
10/12 place Guy de Dampierre Lille
Proposition 2008
13 200 €
13 200 €
8 000 €
8 000 €
Secours Catholique
18 rue du petit séminaire Cambrai
11 000 €
11 000 €
Association Equipes St Vincent de Paul
13 rue de Miremel Roubaix
14 300 €
14 300 €
Association Equipes St Vincent de Paul
16 rue C. Fournier Maubeuge
6 600 €
6 600 €
12 325,50 €
12 325,50 €
Les Restaurants du Cœur Sambre Avesnois
21 rue de la Mairie Rousies
7 043,30 €
7 043,30 €
Les Restaurants du Cœur Dunkerque
124 avenue du Large Dunkerque Cédex 02
9 790 €
9 790 €
Les Restaurants du Cœur Hainaut Cambrésis – rue du commerce
Raismes
7 150 €
7 150 €
Emmaüs Famille
Fort de la redoute Wambrechies
8 000 €
8 000 €
23 000 €
23 000 €
Secours Populaire Français
18-20 rue Cabanis BP 17 Lille
83 847,50 €
83 847,50 €
Armée du Salut
1, rue de Saint Pol Dunkerque
31 416 €
31 416 €
235 672,30 €
235 672,30 €
Secours Catholique
39 rue de la Monnaie Lille
Les Restaurants du Cœur Lille
204 rue des Cinq Voies Tourcoing
Fondation Abbé Pierre Boutique Solidarité
3-5 rue de Romainville 75019 Paris
(pour l’action du 16 boulevard Froissart Valenciennes)
TOTAL
conventions élaborées en référence à la convention
cadre adoptée par la commission Permanente
du 2 mai 1994,
– d’attribuer une participation départementale à
l’activité des associations caritatives pour un
montant total de 235 672,30 €,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
– d’autoriser Monsieur le Président à signer tous
documents
correspondants
et
notamment
les
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art; 93541 n.c. 6568
(08P615OV121)
250 000
0
250 000
235 672.30
14 327.70
66
N° 2.35
DLES/2008/386
OBJET :
VALIDATION POUR L'ANNEE 2008 DES MESURES
RELATIVES AU FINANCEMENT DES CENTRES
COMMUNAUX D'ACTION SOCIALE ET DES ASSOCIATIONS
AGREEES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LE REVENU
MINIMUM D'INSERTION
Depuis 1990, le Département du Nord mène une
politique de soutien aux C.C.A.S. en leur qualité de service
instructeur du RMI.
Permanente du Conseil Général a validé le protocole
d’accord avec l’Union Départementale des Centres
Communaux d’Action Sociale, réaffirmant le rôle essentiel
tenu par les C.C.A.S. en tant que services instructeurs
du R.M.I.
A ce titre, deux dispositifs non cumulatifs ont été
développés :
– d’une part l’attribution aux C.C.A.S. et aux
associations agréées service instructeur d’une
somme
de 53,50 €
par contrat
établi
et
effectivement validé par la Commission Territoriale
d’Insertion à raison d'un contrat par foyer et par an
conformément à la délibération de la Commission
Permanente du 12 juillet 1999,
– d’autre part, un cofinancement des postes de
référents RMI pour les communes dont le
pourcentage d'allocataires du RMI par rapport à la
population est supérieur ou égal à 1,80 %, décidé
par la délibération de la Commission Permanente
du 12 juillet 1999.
l’année 2008 les mesures arrêtées en 1999 relatives
au financement des Centres Communaux d’Action
Sociale et des Associations agréées services
instructeurs pour le R.M.I.,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
Départemental de l’exercice 2008.
N° 2.36
DLES/2008/396
OBJET :
DENONCIATION DES CONVENTIONS
PLURIANNUELLES 2006-2008 AVEC LES ORGANISMES
FINANCES AU TITRE DES PTI DES TERRITOIRES DES
COMMISSIONS TERRITORIALES D'INSERTION
DE METROPOLE LILLE, DE L'AVESNOIS, DE METROPOLE
ROUBAIX TOURCOING, DE FLANDRE MARITIME,
DU DOUAISIS ET DE FLANDRE INTERIEURE
Les objectifs prioritaires du Programme Départemental
d’Insertion (PDI) 2005-2010 adopté en Assemblée Plénière
le 10 janvier 2005 renforcent l’adéquation du dispositif
d’insertion avec la réalité de chaque bassin d’emploi.
Parmi ces priorités, les Programmes Territoriaux
d’Insertion (PTI) permettent de décliner localement
le PDI 2005-2010 pour une mise en œuvre opérationnelle
sur les territoires en fonction de leur potentiel et de leurs
ressources.
Ainsi, les actions d’insertion validées dans ce cadre,
lors des réunions des Commissions Territoriales
d’Insertion, préfigurent les PTI tels que définis dans le plan
de mise en œuvre du PDI.
Pour les postes existants en C.C.A.S., créés dans le cadre
de ce dernier dispositif, le Programme Départemental
d'Insertion 2005-2010 prévoit la revalorisation de la
subvention initiale (de 16 992,88 €) ainsi portée
depuis 2006 à 24 391 € par poste et par an.
Les crédits déconcentrés, répartis par territoire et
affectés aux PTI, financent ainsi les actions d’insertion
sociale, professionnelle, par la santé et le logement.
Par ailleurs, ces postes existants en C.C.A.S. se voient
assigner à partir de 2006, les mêmes objectifs que les
Référents Généralistes de Parcours créés dans le cadre
du P.D.I. 2005-2010.
Fort du constat selon lequel l’annualité des
financements représente une échéance de court terme ne
permettant pas aux acteurs locaux de construire leurs
actions dans des conditions optimales, le PDI 2005-2010
pose en priorités la sécurisation et la stabilisation
économique de ses partenaires associatifs.
Le dispositif des 53,50 € est maintenu en 2008 pour les
associations agréées service instructeur et les C.C.A.S. ne
bénéficiant pas d'un financement de poste de référent (sauf
dérogation) et dans l'attente de regroupements éventuels
de CCAS.
Les financements 2008 à ce titre, correspondent au
nombre de contrats établis et validés en 2007 (activité n–1).
En conséquence,
– d’autoriser Monsieur le Président à prolonger pour
C’est pourquoi la pluriannualité des financements
des PTI a été mise en œuvre dès 2005, conjointement à la
possibilité de maintenir l’annualité.
Dès lors, des autorisations d’engagement de crédits
pluriannuels ont été votées en Assemblée Plénière lors de
la séance budgétaire des 30, 31 janvier et 1er février 2006
dans le cadre du budget 2006.
Le présent rapport a pour objet de faire valider par la
Commission Permanente, les dénonciations de conventions
pour 2008 dans le cadre des P.T.I. au titre des autorisations
d'engagement 2006-2007-2008.
67
Les motifs de ces dénonciations correspondent soit à
l’arrêt total des actions, soit à la nécessité de revoir les
termes de la convention, pour modification substantielle
des conditions d’exécution de celle-ci.
COMMISSION
TERRITORIALE
DE METROPOLE LILLE
D’INSERTION
La Commission Territoriale d’Insertion de Métropole
Lille a examiné et dénoncé des actions d'insertion dans les
diverses enveloppes :
– Insertion Professionnelle : 6 actions pour un
montant de 120 566 €,
– Insertion Sociale : 7 actions pour un montant
de 136 839 €
Soit un total de 13 actions pour un montant total
de 257 405 €.
COMMISSION
DE L'AVESNOIS
TERRITORIALE
D’INSERTION
La Commission Territoriale d’Insertion de l’Avesnois a
examiné et dénoncé des actions d'insertion dans les
montant de 64 028 €,
de 30 025 €
Soit un total de 7 actions pour un montant total
de 94 053 €.
COMMISSION
TERRITORIALE
DE METROPOLE ROUBAIX TOURCOING
D’INSERTION
Roubaix Tourcoing a examiné et dénoncé des actions
d'insertion dans les diverses enveloppes :
de 32 174 €
montant de 63 015 €
Soit un total de 9 actions pour un montant annuel
de 95 189 €.
COMMISSION
TERRITORIALE
DE FLANDRE MARITIME
D’INSERTION
La Commission Territoriale d’Insertion de Flandre
Maritime a examiné et dénoncé des actions d'insertion
dans les diverses enveloppes :
de 117 238 €
soit un total de 23 actions pour un montant total
de 615 989 €.
COMMISSION
DU DOUAISIS
TERRITORIALE
D’INSERTION
La Commission Territoriale d’Insertion du Douaisis a
examiné et dénoncé des actions d'insertion dans les
de 88 937 €
– Insertion Santé : 2 actions pour un montant
de 96 060 €
soit un total de 6 actions pour un montant annuel
de 184 997 €.
COMMISSION
TERRITORIALE
DE FLANDRE INTERIEURE
D’INSERTION
La
Commission
Territoriale
d’Insertion
de
Flandre Intérieure a examiné et dénoncé des actions
d'insertion dans les diverses enveloppes :
– Insertion Santé : 1 action pour un montant
de 3 600 €
– Insertion Professionnelle : 1 action pour un montant
de 10 406 €
soit un total de 2 actions pour un montant total
de 14 006 €.
Les autorisations d'engagement relatives à ces actions
feront l'objet d'une modification lors du vote de la
première décision modificative.
Les crédits récupérés seront alors réaffectés aux
enveloppes P.T.I. auxquelles ils correspondent.
En conséquence,
– de valider les dénonciations de conventions figurant
dans le présent rapport,
document relatif à ces dénonciations.
N° 2.37
DLES/2008/399
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS AUX ORGANISMES
FINANCES AU TITRE DES PROGRAMMES TERRITORIAUX
D'INSERTION DANS LE CADRE DE CONVENTIONS
ANNUELLES SUR LES COMMISSIONS TERRITORIALES
D'INSERTION DE FLANDRE MARITIME,
DE FLANDRE INTERIEURE ET DE METROPOLE
ROUBAIX TOURCOING
Les objectifs prioritaires du Programme Départemental
d’Insertion (PDI) 2005-2010 adopté en Assemblée Plénière
le 10 janvier 2005 renforcent l’adéquation du dispositif
d’insertion avec la réalité de chaque bassin d’emploi.
Parmi ces priorités, les Programmes Territoriaux
d’Insertion (PTI) permettent de décliner localement
le PDI 2005-2010 pour une mise en œuvre opérationnelle
sur les territoires en fonction de leur potentiel et de leurs
ressources.
68
Ainsi, les actions d’insertion 2008, validées dans ce
cadre lors des réunions des Commissions Territoriales
d'Insertion (CTI) concrétisent les PTI tels que définis dans le
plan de mise en œuvre du PDI.
Votés lors de l’Assemblée Plénière des 25
et 26 février 2008 dans le cadre du budget primitif 2008,
les crédits réservés au financement des actions annuelles
s’élèvent à 4 383 362 € pour l’ensemble des territoires.
Les conventions mentionnent l’obligation pour tout
bénéficiaire d’une action, de signer un contrat d’insertion
afin de formaliser son parcours.
Les sommes gagées auprès du Fonds Social Européen
liées au co-financement seront déterminées après
instruction spécifique des projets.
Dès lors, après validation des propositions d’actions
par les Commissions Territoriales d’Insertion (CTI),
reprises dans les tableaux joints, et compte-tenu de
l’intérêt qu’elles présentent, il est proposé à la
Commission Permanente d’attribuer les participations
financières annuelles sollicitées par les CTI suivantes :
COMMISSION
TERRITORIALE
DE FLANDRE MARITIME
D’INSERTION
La
Commission
Territoriale
d’Insertion
de Flandre Maritime a examiné et retenu des actions dans
différents volets :
– insertion sociale : 6 actions pour un montant
de 109 900 €,
– insertion professionnelle : 6 actions pour un
montant de 249 005 €.
Soit douze actions pour un montant de 358 905 €.
COMMISSION
TERRITORIALE
DE FLANDRE INTERIEURE
D’INSERTION
La Commission Territoriale d’Insertion de Flandre
Intérieure a examiné et retenu une action dans le volet
insertion professionnelle pour un montant de 10 407 €.
Soit une action pour un montant de 10 407 €.
COMMISSION
TERRITORIALE
DE METROPOLE ROUBAIX TOURCOING
D’INSERTION
Roubaix-Tourcoing a examiné et retenu des actions dans
différents volets :
– insertion sociale : 22 actions pour un montant
de 310 749 €,
– insertion professionnelle : 4 actions pour un
– insertion santé : 1 action pour un montant
de 42 000 €.
Soit
vingt sept actions
de 444 377 €.
pour
un
montant
En conséquence,
– d’attribuer, aux opérateurs repris dans les tableaux
annexés
au
rapport
les
participations
correspondantes,
document, et notamment les conventions élaborées
en référence à la convention cadre adoptée par la
Commission Permanente du 2 Mai 1994,
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes
sur les crédits inscrits à l’article 9354,
rubrique 541 (sociale), 542 (santé), 543 (logement),
544 (professionnelle) – nature comptable 6568 du
N° 2.38
DLES/2008/427
OBJET :
AVENANT A LA CONVENTION DEFINISSANT LES ACTIONS
DE L'ANPE VISANT A L'INSERTION PROFESSIONNELLE DES
ER
ALLOCATAIRES DU RMI DU 1 JANVIER 2007
AU 31 DECEMBRE 2009
Le Département du Nord, conformément aux termes de
la
loi
assume
depuis
le 1er janvier 2004 la compétence du Revenu Minimum
d’Insertion et le rôle de chef de file unique dans la
définition et la mise en œuvre de la politique d’insertion.
Le Programme Départemental d’Insertion 2005-2010
adopté par l’Assemblée Plénière le 10 janvier 2005, fixe
cinq priorités :
– garantir l’accès au droit à un parcours d’insertion
– améliorer les conditions d’accès à une offre
d’insertion adaptée à la demande
– proposer une offre d’insertion professionnelle et
sociale visant prioritairement l’accès à l’emploi
– favoriser l’émergence d’un véritable service public
de l’insertion.
Par ailleurs, l’ANPE et le Département du Nord, dans la
continuité des engagements à conjuguer les efforts et
favoriser l’insertion professionnelle des allocataires
du RMI, signent annuellement depuis 1990 une convention
portant sur le financement de postes de conseillers ANPE
assurant la mission d’accueil et de suivi des allocataires
du RMI.
Compte-tenu des objectifs ambitieux du Programme
Départemental d’Insertion visant à faire accéder à l’emploi
69
le plus grand nombre d’allocataires, il paraît indispensable
de recourir à l’intervention des conseillers ANPE pour
qu’ils apportent leurs compétences professionnelles et leur
capacité à mobiliser l’ensemble du réseau des agences
locales pour l’emploi au service des allocataires du RMI.
de 58 881 €
– 4 conseillers pour un coût moyen unitaire annuel
de 26 829 € correspondant à l’exercice des missions
décrites à la convention ne figurant pas dans le
référentiel métier du conseiller ANPE
Le Département a négocié en 2005 de nouvelles
conditions de mise en œuvre des fonctions des agents ANPE
en recentrant leur activité sur :
– D’une part, un appui technique relatif à l’insertion
professionnelle pour les contrats d’insertion suivis
par les référents généralistes de parcours et les
travailleurs sociaux du Département.
Les conseillers ANPE effectuent pour cela des
permanences dans les 42 UTPAS.
– D’autre part, le suivi et l’accompagnement à
l’emploi et dans l’emploi de 80 allocataires RMI
par poste de conseillers ANPE, soit au total
1 440 allocataires du RMI par an avec un objectif
de 50 % de sorties positives (CDI, CDD de plus
de 6 mois ou formation qualifiante).
La convention de partenariat a été renouvelée sous
forme d’avenant en 2006. Compte tenu des bons résultats
obtenus en matière de sorties positives (CDD supérieurs
à 6 mois, CDI ou formation qualifiante), la convention
a été reconduite de façon pluriannuelle pour la
période 2007-2009. En effet, les résultats en 2006 sont
de 682 sorties positives pour un objectif de 720, soit une
atteinte des objectifs à hauteur de 96 %.
I
–
LE FINANCEMENT DE LA CONVENTION
Le financement de la convention repose sur l’accordcadre signé en décembre 2005 entre l’Assemblée
des Départements de France et la Direction Générale
de l’ANPE. Cet accord-cadre définit annuellement le niveau
de la masse salariale et le niveau des frais de
fonctionnement pour deux catégories d’agents : le
conseiller travaillant en Agence Locale sur le public des
allocataires RMI et le chargé de projet emploi, notamment
chargé de l’animation d’équipe.
II
–
LA
REVALORISATION
ANNUELLE
COMPENSATION FINANCIERE
DE
LA
L’article 7 de la convention signée pour la
période 2007-2009 prévoit une indexation annuelle basée
sur l’évolution de l’indice GVT, estimée dans le même
article à une fourchette de 1,5 à 1,9.
Or cet indice n’évolue que de 1,119 % au 1er janvier 2008,
rendant nécessaires la délibération et la signature d’un
avenant.
La compensation financière passe de 1 058 848 €
en 2007 à 1 070 700 € en 2008, permettant de financer :
– 18 ETP équivalents temps plein, pour un coût moyen
unitaire et annuel de 46 979 €
– 1 animateur d’équipe pour un coût moyen annuel
de 58 881 €
– 1 chargé de mission pour un coût moyen annuel
– d’approuver les termes de l’avenant 2008 à la
convention définissant les actions de l’ANPE visant à
faciliter l’insertion professionnelle des allocataires
du RMI joint en annexe,
– d’autoriser Monsieur le Président à attribuer une
participation financière de 1 070 700 € à l’ANPE
pour la prise en charge de 18 ETP, d’un poste de
chargé de mission, d’un animateur d’équipe et de
quatre conseillers pour faciliter l’insertion
professionnelle des allocataires du RMI,
l’avenant 2008 à la convention joint en annexe,
inscrits à l’article 935-46 nature comptable 6568 du
budget départemental de l’exercice 2008.
N° 2.39
DLES/2008/432
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES A DES
OPERATEURS ASSOCIATIFS POUR MENER DES ACTIONS DE
SOUTIEN A L'INNOVATION AU TITRE DU FONDS DE
RES
SOLIDARITE LOGEMENT (1
DEMANDES)
Un crédit a été inscrit au budget départemental pour
alimenter le Fonds de Solidarité Logement –FSL– de
l’exercice 2008 pour financer, entre autres, des actions de
soutien à l’innovation dont les modalités de prise en
charge ont été définies par décision de la Commission
Permanente en date du 11 décembre 2006, par avenant no 2
au règlement du FSL.
Ces projets doivent avoir l’une des finalités suivantes :
– la prospection ou la production de logement adapté
pour le public prioritaire du Plan Départemental
d’Action pour le Logement des Personnes
Défavorisées –PDALPD– en particulier dans le parc
privé,
– la lutte contre l’insalubrité du parc et la protection
du public prioritaire vis-à-vis de situations
d’insalubrité et d’inconfort,
– la mise en place de dispositifs de prévention des
expulsions,
– le recensement et le traitement de la vacance de
logements.
Les associations Louise Michel à Villeneuve d’Ascq et
le PACT du Douaisis, l’AREAS à Lille et l’ADNSEA à Lille
70
ont déposé en 2007 des projets d’actions de soutien à
l’innovation.
Les deux premières actions, s’agissant de poursuite
d’actions déjà existantes, ont été menées durant
l’exercice 2007. Les deux autres n’ont pu démarrer faute
des crédits nécessaires.
de la Commission Solidarité :
– d’attribuer, à titre exceptionnel et dérogatoire, une
participation financière globale de 37 692 €,
répartie
dans
le
tableau
joint,
aux
quatre associations concernées pour mener des
actions de soutien à l’innovation,
Les tableaux joints en annexe reprennent en détail ces
opérateurs, leur projet respectif et le montant de chaque
participation sollicitée, ainsi que leur budget prévisionnel
de chaque action.
Ces projets, validés par les Commissions Locales
du FSL de Métropole Lille et du Douaisis, ne répondent pas
expressément ou seulement en partie aux critères de
recevabilité. Elles ne s’appuient sur aucun cofinancement
de la part de Communes ou de Groupement de Communes.
– d’imputer sur le budget départemental de
l’exercice 2008 la dépense correspondante au titre
du Fonds de Solidarité Logement sur la
ligne « Soutien à l’innovation »,
Compte-tenu de l’intérêt de ces actions situées dans le
champ de la lutte contre les exclusions, il est proposé de
répondre néanmoins favorablement à ces demandes de
subvention à titre dérogatoire et exceptionnel.
– d’autoriser Monsieur le Président à verser
les participations financières correspondantes
par l’intermédiaire de l’AdéCaf, gestionnaire
comptable et financier du Fonds de Solidarité
Logement.
En conséquence,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art. 9358 nc. 65561
12 800 000
1 102 437
11 697 563
37 692
11 659 871
N° 2.40
DLES/2008/445
OBJET :
L'ASSOCIATION AGENCE IMMOBILIERE A VOCATION
SOCIALE 59 (AIVS 59) POUR SON FONCTIONNEMENT
au logement dans le Département,
• de mobiliser et gérer un parc de logements décents
dans le parc privé et public à destination d’un
public défavorisé ou modeste, privé des circuits
d’attribution classiques,
• de participer, de par sa vocation départementale, à
la réalisation du PDALPD.
Un crédit de 300.000 € a été inscrit à l'article 9350,
nature comptable 6568 du budget départemental 2008 pour
le fonctionnement de l'association Agence Immobilière à
Vocation Sociale 59 (AIVS 59).
Initié dans le cadre de la loi du 29 juillet 1998 de la
Lutte contre les Exclusions, par le Département et suite à
l'étude de faisabilité du Cabinet OPSIS rendue en 2002, le
projet de création d'une telle Agence sur le Département
du Nord s'est concrétisé, suite à la délibération du Conseil
Général en date du 29 septembre 2003 qui a décidé :
• d'approuver le principe d'adhésion du Département
à l'association Agence Immobilière à Vocation
Sociale 59,
• de désigner trois représentants du Conseil Général
pour siéger de droit au sein du Conseil
d'Administration de l'Association.
L’AIVS 59 tend à faire coïncider
les intérêts des
propriétaires et ceux des locataires. Aux premiers
elle propose des services concrets et rassurants
(des assurances « impayés de loyer » et «dégradations »
par exemple), aux seconds un logement décent avec un
loyer modéré. En contrepartie de l’acceptation d’un loyer
modéré, un propriétaire peut obtenir de l’Etat,
jusqu’à 70 % de subventions pour effectuer des travaux.
En pratique, l’agence contacte des propriétaires pour se
voir confier des logements pour les louer à un prix en
dessous du marché et en assurer la gestion. En contrepartie
l’agence
décharge
le
bailleur
des
formalités
administratives et sécurise la location pour un coût
modéré. Une subvention de 300.000 € lui a été allouée
en 2003, de 150.000 € en 2004, de 300.000 € en 2005,
de 300 000 € en 2006 et de 300 000 € en 2007.
Créée le 1er octobre 2003, l’AIVS 59 a son siège social
au 30 rue d'Austerlitz à Lille et a pour objectifs :
• d'apporter son concours à la mise en œuvre du droit
L’effectif de l’AIVS 59 comprend 8 équivalents temps
plein.
71
L’activité de l’AIVS 59, durant l’année 2007, fait état :
• de la poursuite de l’activité sur l’ensemble du
territoire et notamment dans le sud du Département,
• de la captation de 232 lots au 31/12/2007,
• du relogement de 80 ménages,
• d’une amélioration de l’organisation de ses
2 antennes territorialisées à Lille (créée début 2004)
et Valenciennes (créée le 2 mars 2005), avec à court
terme la mise à disposition d’un technicien avec des
fonctions de dépanneur, conseiller chargé de louer
de l’outillage,
• de la signature d’une convention de partenariat
avec l’URPACT,
• du renforcement de la collaboration avec la SEM
Ville Renouvelée, la Mairie de Tourcoing.
Les perspectives de développement de l’AIVS 59 pour
l’année 2008 s’appuieront sur :
L’Agence touche un public diversifié, des jeunes pour
la plupart, bénéficiant des minima sociaux. Les loyers sont
maîtrisés et les logements sont de plus en plus grands.
Forte des perspectives qui s’offrent a elles,
l'Association sollicite pour l'exercice 2008 une subvention
de 300 000 €.
Compte tenu des enjeux qui ont motivé la création de
l’association Agence Immobilière à Vocation Sociale 59,
de la continuation de ce dispositif en 2008, il est proposé
de répondre favorablement à la demande de l'association, à
hauteur de 300 000 €.
En conséquence,
– d’attribuer
une
participation
financière
de 300 000 € au titre de l’année 2008, à
l’association Agence Immobilière à Vocation
Sociale 59 pour le fonctionnement de ladite
structure,
• le développement d’un « package » de services
avec les associations (prospection, gestion, suivi
social des locataires),
• le développement de la réhabilitation de logements
vacants en partenariat avec les maîtres d’œuvre
(PACT, Toits de l’Espoir, IFS, OSLO …) afin de
compléter l’offre locative existante,
• le développement de la mise en conformité des
logements non décents repérés dans les
opérations « coup de poing » (PRASE, OPAH,
SEM Ville Renouvelée…).
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
La crise du logement sévit toujours : 69 000 demandes
demeurent insatisfaites dans le Nord et bien que
le département dispose d’un parc social important, il
manque encore beaucoup de logements sociaux neufs ou à
rénover.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568 op
08P21260V014
300000
0
300000
300000
0
N° 2.41
DLES/2008/455
OBJET :
SIGNATURE DES AVENANTS A LA CONVENTION CADRE
ENTRE LE DEPARTEMENT ET SES PARTENAIRES RELATIVE
AU FONDS SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT, DESTINES A
ENTERINER LA PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE
L'EXERCICE 2008, DES FOURNISSEURS D'EAU, D'ENERGIE
ET DE TELEPHONE
Afin de définir les modalités de gestion du Fonds
Solidarité Logement et de déterminer les conditions
financières de mise en œuvre du dispositif, le Département
a contractualisé avec chaque partenaire intervenant dans le
cadre des aides au logement et notamment dans le
dispositif de prise en charge des impayés de fourniture
d’énergie, d’eau et de téléphone.
Ainsi, la Commission Permanente du 11 décembre 2006 a
autorisé Monsieur le Président à signer une convention
cadre, commune à l’ensemble des partenaires, ainsi que ses
annexes techniques, spécifiques à chaque volet FSL.
Les présents avenants à cette convention cadre ont pour
objet de préciser le montant de la contribution financière
pour l’année 2008 au Fonds Solidarité Logement des
fournisseurs d’énergie, d’eau et de France Télécom.
Pour 2008, le Département s’engage à hauteur de :
– 12 800 000,00 € pour le volet Logement ;
– 1 850 000,00 € pour le volet Energie ;
– 1 020 000,00 € pour le volet Eau ;
– 500,00 € pour le volet Téléphone.
– et 700 000,00 € pour les frais de gestion
Soit un total de 16 370 500,00 € (soit 81 % de
l’ensemble des dotations au budget du FSL)
72
Les contributions financières des partenaires sous
forme de versement au budget du FSL ou d’abandon de
créances sont les suivantes :
PARTENAIRES EAU
MONTANT
Société des Eaux de Douai
5 200,00 €
SADE ENF
7700,00 €
SADE CGTH
Régie SIDENFrance
22 400,00 €
Régie SIAN
32 400,00 €
Société des Eaux du Nord
66 000,00 €
Société Eau et Force Nord Ardennes
30 127,00 €
La Lyonnaise des Eaux
18 597,81 €
PARTENAIRES ENERGIE
SICAE
1 100,00 €
Régie Municipale d’Electricité de la Ville de Loos
5 000,00 €
EDF
1 355 000 €
GDF
530 000,00 €
Régie Electrique de la Fontaine au Piré
160,00 €
PARTENAIRE TELEPHONIE
France Télécom
49 290,00 €
TOTAL
Pour l’année 2007, la contribution financière de
l’ensemble de ces partenaires s’élevait à 2 118 757,00 €.
2 122 974,81 €
l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) de Lille couvre le secteur
géographique
des
communes
de Lille,
Lomme
et Hellemmes et Armentières.
En conséquence,
– d’approuver les termes des projets d’avenants joints
en annexes,
présents avenants à la convention cadre relative au
Fonds Solidarité Logement élargi aux volets
énergie, eau et téléphone,
– d’autoriser Monsieur le Président à intégrer les
participations financières correspondantes au
budget 2008 du Fonds Solidarité Logement.
N° 2.42
DLES/2008/461
OBJET :
PROTOCOLE D'ACCORD 2007-2011 DU PLAN LOCAL POUR
L'INSERTION ET L'EMPLOI DE LILLE
Porté par l’Association « Maison de l’Emploi de Lille,
Lomme, Hellemmes et Armentières », le Plan Local pour
Le P.L.I.E. de Lille se fixe comme objectif prioritaire de
faciliter la remise à l’emploi des personnes en situation de
précarité, en impulsant des actions nouvelles permettant
d’optimiser les parcours d’insertion et en renforçant les
actions d’insertion socio-professionnelles existantes sur le
territoire déterminé.
Les objectifs quantitatifs d’entrée et de mise en
parcours du P.L.I.E. pour la période 2005-2007, sont
quasiment atteints et les critères de sélection
du public respectés avec 40 % d’allocataires du RMI
et une mixité jeunes/adultes (47 % jeunes et 53 % adultes).
Seul l’objectif des sorties à l’emploi n’est pas
atteint. Au 15 août 2007, 750 sorties étaient validées
sur 1 640 attendues. Cependant, il semblerait qu’environ
300 sorties à l’emploi n’aient pu être validées faute
d’attestation de la part du salarié et de l’employeur.
Le protocole du P.L.I.E. de Lille, établi pour la période
du 16 août 2007 au 31 décembre 2011, s’engage à
accompagner chaque année dans un parcours d’insertion
1 000 personnes, et à faire accéder au moins
500 d’entre elles à un emploi sous la forme d’un contrat de
travail de droit commun d’une durée minimale de six mois
ou d’une succession de contrats de travail sans rupture
d’une durée de six mois ou à une formation diplômante ou
73
qualifiante de plus de six mois.
Le P.L.I.E. s’engage à accompagner vers l’emploi,
chaque année, au moins 600 allocataires du RMI dont
150 allocataires primo-entrants et à faire accéder au moins
300 d’entre eux à un emploi sous la forme d’un contrat de
De plus, le P.L.I.E. a pour objectif de coordonner et de
mobiliser les moyens nécessaires afin de favoriser l’accès
ou le retour à l’emploi et/ou à la formation qualifiante des
allocataires du RMI. Dans ce but, il prévoit :
– d’assurer l’ingénierie dans la réalisation des
parcours d’insertion individualisés des allocataires
du RMI,
– de contribuer à la qualification professionnelle et à
l’emploi des allocataires du RMI, notamment en
initiant ou en développant des nouvelles actions,
– de participer à l’évolution qualitative des pratiques
en matière d’insertion et de sorties des allocataires
du RMI,
– de renforcer l’articulation entre les référents
généralistes de parcours et les conseillers P.L.I.E.,
– d’assurer des comités d’accès et de suivi des
allocataires du RMI dans le P.L.I.E.,
– de qualifier les SIAE (Structures d’Insertion
par l’Activité Economique) afin de les
professionnaliser et de développer les passerelles
vers l’entreprise classique,
– de privilégier le lien direct avec les entreprises par
le biais d’actions emploi-formation et d’actions
d’accompagnement vers l’emploi classique,
– de prendre en charge de manière réactive les
personnes entrant dans le dispositif RMI,
– de réduire le temps d’attente des allocataires du RMI
dans le P.L.I.E. entre les étapes de parcours,
– de mettre en place des modes de représentation des
participants du P.L.I.E. allocataires du RMI (comités
d’usagers).
Pour remplir ces deux fonctions principales
d’organisateur de parcours d’insertion et de centre
ressources d’ingénierie, le P.L.I.E. met en œuvre les
stratégies suivantes :
– l’organisation
des
parcours
d’insertion
(construction, suivi et individualisation du parcours,
formalisation des procédures d’entrée et de sortie,
proximité géographique par la mise en place
d’équipes de conseillers professionnels dans les
quartiers et communes associées,
– l’accès à l’emploi,
– le rôle de plate-forme d’ingénierie technique et
financière, centre de coordination.
Le P.L.I.E., partenaire du dispositif d’appui au
développement des services à la personne avec
le Département, s’engage à permettre l’accès des
allocataires du RMI à ce type de métiers.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la clause
d’insertion, le P.L.I.E. s’engage à :
– assister les entreprises titulaires de marchés publics
comportant une clause d’insertion,
– assurer le suivi des parcours des bénéficiaires de la
clause,
– repérer les besoins en sous-traitance, mise à
disposition ou embauche, et conseiller les
entreprises sur le choix des options,
– mettre en relation les entreprises avec les opérateurs
d’insertion par l’activité économique concernés par
les lots du marché, en coordination avec l’URIAE,
– suivre l’application de la clause d’insertion en
partenariat avec les entreprises,
– réaliser, le cas échéant, des actions de formation
pour une adaptation au poste de travail préalable à
l’emploi direct (en prenant en compte la date
prévisionnelle de démarrage des travaux),
– évaluer les résultats de la clause d’insertion sur
l’accès à l’emploi des personnes en insertion dans
le cadre d’un bilan strict du bilan annuel d’activité,
– assister aux réunions organisées à l’initiative
du Département,
– créer les outils d’évaluation relatifs aux activités
menées.
Les bénéficiaires de la clause d’insertion seront
prioritairement des allocataires du RMI susceptibles de
bénéficier des mesures d’insertion ou d’emploi direct avec
le concours des opérateurs.
Ce dispositif sera soutenu financièrement par
le Département
à
hauteur
de 600 000 €
comme
contribution directe au titre du Programme Local
d’Insertion pour chacune des années 2007, 2008 et 2009.
Conformément à la nouvelle convention cadre, le
financement sera réajusté pour les années 2010, 2011
et 2012 au regard des résultats d’entrées et de sorties
positives des années 2007, 2008 et 2009.
La participation financière du Département intervient
sous réserve des éléments suivants :
– inscriptions budgétaires annuelles correspondantes,
– approbation des instances délibérantes compétentes,
– de la signature de la convention financière avec
le P.L.I.E.,
– atteinte des objectifs en terme d’entrées, de sorties
positives, de durée moyenne de parcours et de suivi.
Les résultats du P.L.I.E. seront transmis au Département
suivant les conditions prévues par la nouvelle convention
cadre, notamment :
– une transmission trimestrielle par les P.L.I.E. d’un
tableau de bord permettant l’analyse des flux
d’entrées et le suivi des étapes de parcours des
allocataires du RMI,
– l’envoi des pages 1, 3, 5, 6 et 9 avec mention des
allocataires du RMI issues de l’« Evaluation et
Consolidation des P.L.I.E. – Alliance Ville Emploi »
aux Directions Territoriales et à la Direction de la
Lutte contre les Exclusions et promotion de la Santé
dans un délai maximum de l’année + 6 mois.
74
L’ensemble du dispositif repris dans le protocole
d’accord fera l’objet d’une évaluation annuelle par le biais
d’une équipe opérationnelle, ce qui permettra d’apprécier,
les résultats obtenus au regard des objectifs fixés,
l’efficacité de l’usage des fonds mobilisés.
Ce dispositif s’inscrivant dans les orientations
du Département pour favoriser l’emploi des allocataires
du RMI et au regard de la Convention Cadre adoptée
par l’Assemblée Plénière du Département en date
du 02 avril 2007, il est proposé à la Commission
– d’approuver
les
termes
du
protocole
d’accord 2007-2011 du Plan Local pour l’Insertion
et l’Emploi de Lille ci-joint,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer celui-ci.
N° 2.43
DLES/2008/462
OBJET :
L'ASSOCIATION PARCOURS DE FEMMES A LILLE
POUR SES ACTIONS EN FAVEUR DES FEMMES
INCARCEREES OU LIBEREES (RENOUVELLEMENT)
Un crédit a été inscrit à l’article 9350 – nature
sociale.
Créée en 1995, l’association « Parcours de Femmes » a
son siège social sise au 70 rue d’Arcole – résidence
Charles Six à Lille.
Elle met en œuvre des actions d’accompagnement, de
prévention de la récidive et d’aide à la réinsertion des
femmes incarcérées, placées sous main de justice ou
sortant de prison.
C’est une passerelle entre l’univers carcéral et les
organismes de réinsertion sociale afin de permettre aux
femmes incarcérées un retour à une vie sociale, familiale et
économique digne qui les aidera à retrouver leur
autonomie, exercer leurs droits et redevenir citoyennes à
part entière.
L’association veut être en amont et en complémentarité
des dispositifs existants. Elle s’efforce d’améliorer la
transition vers la libération et de prévenir la récidive. Elle
travaille principalement avec les femmes incarcérées à la
maison d’arrêt de Sequedin et au centre de détention
de Bapaume.
Ses domaines d’intervention et ses actions sont
développés pendant la détention et après la détention :
Le 1er contact s’effectue uniquement sur demande
écrite de la détenue, souvent conseillée par le Service
Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP) ou le
Service Médico Psychologique Régional (SMPR). Il permet
de faire connaissance et de proposer un diagnostic des
besoins.
Parallèlement, l’association effectue des visites au
parloir hebdomadaires pour ces femmes incarcérées et
entretient une correspondance régulière afin de maintenir
le contact entre chaque visite et les informer sur l’avancée
des démarches entreprises.
Elle propose également la possibilité d’une
correspondance bénévole appelée le « passe-muraille » qui
a pour vocation de soutenir moralement les détenues et de
lutter contre la solitude.
Afin de préparer leur sortie, Parcours de femmes aide à
la (re)constitution des dossiers administratifs et à
l’obtention de papiers d’identité en règle. Sans ressources
et sans emploi à la sortie, le RMI, l’allocation d’Insertion
ou de chômage constituent pour la majorité des femmes la
seule source de revenus.
L’association accompagne les personnes dans la
construction d’un projet de formation (38 % d’entres elles
ont un niveau inférieur au CAP-BEP) et/ou les oriente vers
des structures spécialisées dans le retour à l’emploi. Elle
apporte également une aide afin de restaurer et maintenir
le lien familial (59 % des mères élèvent seules leurs
enfants).
A titre exceptionnel, l’association peut proposer une
aide matérielle et/ou financière : distribution de vêtements,
de timbres, cartes postales pour les détenues les plus
démunies ou lors des permissions de sortie, dans l’urgence,
l’achat d’un billet de train, un repas, une nuit d’hôtel…
Parcours de Femmes a souhaité mettre en œuvre un
dispositif complet de relogement par la location temporaire
de 4 appartements meublés destinés à l’hébergement des
femmes afin de faciliter leur réinsertion. En 2007,
7 personnes ont pu bénéficier de ces logements, dont 3
pour une période de 10 à 15 jours, 2 personnes ont ensuite
retrouvé un logement autonome.
Une plaquette destinée aux détenues, distribuée en
détention par les SPIP et la chargée d’insertion présente
l’ensemble des missions de l’association et les actions
mises en œuvre. A l’occasion de la Journée de la Femme,
le 8 mars 2007, un goûter a été organisé qui a donné
l’occasion de rencontrer et de dialoguer avec celles qui le
désirent.
Parcours de Femmes s’efforce de sensibiliser les
partenaires sociaux et le grand public aux difficultés
spécifiques de ces détenues au travers de campagnes
d’information. En 2007, l’association a participé aux
12e rencontres « Prévention et toxicomanie » organisées à
Ronchin par Point Accueil Oxygène, à la campagne « trop,
c’est trop » organisée à la Maison Folie de Wazemmes et à
la 14e journée nationale Prison.
Des rencontres au sein des collèges et des lycées ont eu
lieu afin de proposer à un public âgé de 13 à 18 ans une
information sur les réalités carcérales, ainsi qu’à la Faculté
75
Catholique de Lille, pour les élèves infirmiers de 2e
et 3e année et à l’institut d’Anchin de Pecquencourt devant
trois classes de seconde.
L’association a procédé à une évaluation de son action
par l’intermédiaire du COnseil en Pratiques et Analyses
Sociales (COPAS) qui a démarré en octobre 2007 et a
permis de mieux formaliser ses interventions auprès des
femmes incarcérées en vue de préparer leur sortie.
Elle sollicite un financement départemental à hauteur
de 30 000 € en complément de l’intervention d’autres
partenaires tels que le Conseil Régional, la ville de Lille, le
Conseil Général du Pas de Calais, l’Etat, la CAF
et l’ADECAF.
Au regard des éléments budgétaires présentés par
l’association et à l’intérêt des actions menées, il est
proposé de reconduire à l’identique la subvention à hauteur
de 25 000 € pour l’exercice 2008.
L’association emploie 2 ETP et compte 42 adhérents
dont 22 bénévoles actifs. En 2007, 211 femmes ont été
suivies dont 107 nouveaux dossiers.
Pour 2008, face à la croissance continuelle du nombre
de suivis, l’association se trouve confrontée à une
surcharge d’activité et désire recruter un 3ème ETP pour
poursuivre son travail d’accompagnement social lié au
logement et ses actions mises en place au quotidien.
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière de 25 000 €
à l’Association « Parcours de Femmes » pour ses
actions en faveur des femmes incarcérées ou
libérées
Financée par le Département depuis 1999, elle a
bénéficié d’une subvention de 23 000 € en 2003, 2004,
2005 et de 25 000 € en 2006 et 2007. En outre,
l’association a perçu 1 000 € pour le réameublement d’un
logement en sous location à Loos et 492 € au titre du FSL.
Commission Permanente du 2 mai 1994
budget départemental de l’exercice 2008
Le
compte
administratif 2007
de
l’association « Parcours de Femmes » fait état d’un total
général de 110 383,96 € dont 8 292,48 € d’excédent. Cet
excédent permet d’alimenter le fonds de roulement de
l’association afin de faire face aux charges d’exploitation
des trois premiers mois d’activité.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9350 - nc 6568 OP 08P617OV035
53 000 euros
8 100 euros
44 900 euros
25 000 euros
19 900 euros
N° 2.44
DLES/2008/482
OBJET :
APPROBATION DES OPERATIONS RETENUES DANS LE
CADRE DU PROJET F.S.E. DU DEPARTEMENT
AU TITRE DE LA PROGRAMMATION 2007
crédits spécifiques de la Prévention Jeunesse et pour
l’enveloppe réservée au Hainaut français.
Chaque année la Commission Permanente est sollicitée
à l’effet de statuer sur les opérations retenues pour le projet
de l’année considérée.
Le projet 2007 présenté a fait l’objet d’un avis
favorable du Comité de programmation Régional, animé
par le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales, en
date du 04/04/2008.
Orienté autour de l’insertion professionnelle, il répond
aux critères attendus par le FSE et repris dans le projet de
subvention voté le 10/12/2007.
Le projet porte sur :
Depuis plusieurs années, le Département, du fait de ses
compétences en matière sociale, s’est engagé dans le
dispositif du FSE.
La Commission Permanente du Conseil Général a
sollicité, lors de sa délibération du 15/10/2007, une
subvention globale de 38,011 millions d’euros au titre des
exercices 2007 à 2013 en complément des crédits inscrits
pour les actions d’insertion des allocataires du R.M.I, des
–
–
–
–
119 opérations « Référents généralistes de parcours »
20 sites méthodes IOD
82 opérations d’insertion
7 opérations au bénéfice des jeunes 18/25 ans
En conséquence,
76
– de statuer et d’approuver le projet proposé
en annexe,
document s’y rapportant,
– d’imputer
la
recette correspondante aux
articles 9351,
93541
et 93544,
nature
comptable 74771 du budget départemental.
Le projet de délibération correspondant, conforme à
l’avis de la Commission, est adopté à l’unanimité
(Monsieur Erick CHARTON quitte la salle au moment du
délibéré et du vote).
N° 2.45
DLES/2008/514
OBJET :
L'INSERTION ET L'EMPLOI
DE VALENCIENNES METROPOLE
Porté par « La Communauté d’Agglomération
Valenciennes Métropole », le Plan Local pour l’Insertion
et l’Emploi (P.L.I.E.) couvre le territoire géographique de la
Communauté d’Agglomération Valenciennes Métropole,
soit 35 communes : Anzin, Artres, Aubry du Hainaut,
Aulnoy-lez-Valenciennes, Beuvrages, Bruay sur Escaut,
Condé sur l’Escaut, Crespin, Curgies, Estreux, Famars,
Fresnes sur Escaut, Hergnies, Maing, Marly,
Monchaux sur Ecaillon, Odomez, Onnaing, Petite-Forêt,
Préseau, Prouvy, Quarouble, Quérenaing, Quiévrechain,
Rombies et Marchipont, Rouvignies, Saint-Aybert,
Saint-Saulve, Saultain, Sebourg, Thivencelle, Valenciennes,
Verchain-Maugré, Vicq, Vieux-Condé.
Dans le cadre du protocole 2003-2007, le PLIE a intégré
1 167 bénéficiaires du RMI, 865 demandeurs d’emploi
longue durée et 446 jeunes soit un total de 2 478 personnes
pour un objectif fixé à 2 925. Parmi les 2 478 personnes
intégrées dans le cadre d’un parcours PLIE, 1 065 ont
validé une sortie positive, soit 43 % des entrées sur la
durée du protocole. Ce taux est passé de 41 % en 2003
à 56 % en 2007. Le PLIE a mis en œuvre 2 071 étapes de
formation et 3 029 étapes emploi.
Le P.L.I.E. a notamment pour objectif de mobiliser et
coordonner l’ensemble des actions existantes dans
le droit commun sur le territoire de la Communauté
d’Agglomération Valenciennes Métropole, pour améliorer
l’accès à l’emploi des femmes et des hommes confrontés à
une exclusion du marché du travail.
Le protocole du P.L.I.E. de Valenciennes Métropole,
établi pour la période du 1er janvier 2008
au 31 décembre 2012, s’engage à accompagner chaque
année dans un parcours d’insertion 618 personnes, et à
faire accéder au moins 309 d’entre elles à un emploi sous
la forme d’un contrat de travail de droit commun d’une
durée minimale de six mois ou d’une succession de
contrats de travail sans rupture d’une durée de six mois ou
à une formation diplômante ou qualifiante de plus
de six mois.
chaque année, au moins 332 allocataires du RMI et à faire
accéder au moins 166 d’entre eux à un emploi sous la
forme d’un contrat de travail de droit commun d’une durée
minimale de six mois ou d’une succession de contrats de
travail sans rupture d’une durée de six mois ou à une
formation diplômante ou qualifiante de plus de six mois.
Le P.L.I.E. s’appui sur différentes options stratégiques :
– le P.L.I.E. est un instrument de la politique emploi
du territoire (il est un instrument privilégié du
volet « emploi-insertion » du Contrat Urbain de
Cohésion Sociale de Valenciennes Métropole),
– le développement des partenariats avec tous ceux
qui accepteront de se mobiliser sur les objectifs
proposés (Maison de l’Emploi, structures
d’insertion, organismes de formation, associations
d’utilité sociale, Mission Locale, entreprises du
secteur marchand…),
– la prise en compte de l’égalité des chances entre les
hommes et les femmes,
– la coopération avec les milieux économiques (faire
entrer l’insertion dans les logiques de filières de
formation et d’entreprises qui structurent le
développement local, analyser l’évolution des
besoins en matière d’emploi par la mutualisation
des outils de connaissance et de prospective et par
la mutualisation des réponses apportées à
l’entreprise par les acteurs locaux…),
– la qualification des publics (le P.L.I.E. continuera à
proposer une offre de formation adaptée au public
et en adéquation avec les besoins du marché du
travail).
du RMI,
du RMI,
– de qualifier les SIAE (Structures d’Insertion par
l’Activité
Economique)
afin
de
les
77
d’usagers).
le Département
à
hauteur
de 332 000 €
comme
d’Insertion pour chacune des années 2008 et 2009.
le P.L.I.E.,
cadre, notamment :
dans un délai maximum de l’année + 6 mois.
du RMI et au regard de la Convention Cadre adoptée par
l’Assemblée
Plénière
du Département
en
date
– d’approuver
les
termes
du
protocole
et l’Emploi de Valenciennes Métropole ci-joint,
N° 2.46
DLES/2008/517
OBJET :
L'INSERTION ET L'EMPLOI DU DOUAISIS
Porté par l’« Association pour le Plan Local
Pluriannuel pour l’Emploi », le Plan Local pour l’Insertion
et l’Emploi (P.L.I.E.) du Douaisis concerne :
– la communauté d’Agglomération du Douaisis
composée des communes de Anhiers, Arleux,
Aubigny au Bac, Auby, Brunemont, Bugnicourt,
Cantin, Courchelettes, Cuincy, Dechy, Douai,
Erchin, Esquerchin, Estrées, Faumont, Fechain,
Ferin,
Flers en Escrebieux,
Flines les Raches,
Fressain, Goeulzin, Guesnain, Hamel, Lallaing,
Lambres les Douai, Lauwin Planque, Lecluse,
Marcq en Ostrevent, Raches, Raimbeaucourt,
Roost Warendin, Roucourt, Sin le Noble,
Villers au Tertre, Waziers,
– la communauté de communes du Cœur
d’Ostrevent composée de Aniche, Auberchicourt,
Bruille lez Marchiennes, Ecaillon, Emerchicourt, Erre,
Fenain, Hornaing, Lewarde, Loffre, Marchiennes,
Monchecourt,
Montigny en Ostrevent,
Masny,
Pecquencourt, Rieulay, Somain, Tilloy les Marchiennes,
Vred, Wandignies Hamage, Warlaing,
– la communauté de communes du Cœur de Pévèle
composée des communes de Beuvry et d’Orchies.
Les résultats affichés par le P.L.I.E. du Douaisis sur la
précédente programmation (2001 – 31 août 2007) sont
positifs car les suivants : 1 720 bénéficiaires du RMI
accompagnés pour un prévisionnel de 844 et la réalisation
de 527 sorties positives pour un prévisionnel de 480
concernant ce public.
Le protocole du P.L.I.E. du Douaisis, établi pour la
période du 1er septembre 2007 au 31 décembre 2011,
s’engage à accompagner chaque année dans un parcours
d’insertion 460 personnes, et à faire accéder au moins
accéder au moins 77 d’entre eux à un emploi sous la forme
d’un contrat de travail de droit commun d’une durée
Le P.L.I.E., pour réaliser ces objectifs, s’appuiera sur
l’organisation engagée lors des trois protocoles précédents,
à savoir :
– un partenariat renforcé par le biais de convention
sans flux financier, avec les structures d’accueil du
78
public (Mission Locale, structures employeurs des
Référents Généralistes de Parcours du département
et l’ANPE),
– une mobilisation de l’ensemble des partenaires et
des moyens humains, matériels et financiers,
publics et privés, disponibles dans le Douaisis, au
profit de l’insertion économique des personnes les
plus défavorisées,
– une organisation des actions, articulée autour de
l’association porteuse du Plan,
– le développement de nouveaux outils en tenant
compte des spécificités du territoire (urbain et
rural).
–
–
–
–
–
Afin d’atteindre les objectifs qualitatifs 2007-2011,
le P.L.I.E. met en place le processus opérationnel suivant :
–
1– le repérage et l’entrée des bénéficiaires/participants
dans le dispositif P.L.I.E., par le biais des Référents
Généralistes de Parcours, des missions locales, des
agences ANPE et de la mise en place de Comités
d’Accès au P.L.I.E.,
2– la
reconstruction,
la
consolidation
de
l’employabilité et l’accompagnement : Le P.L.I.E.
grâce à ses actions internes d’accompagnement,
positionne et suit les bénéficiaires/participants sur
les différentes étapes de parcours. Les actions
peuvent être de divers ordres :
– bilan de compétences,
– définition de projet professionnel ou dynamique
d’insertion professionnelle,
– REncontres Vers l’Emploi (R.E.V.E.),
– accompagnement des bénéficiaires/participants
du P.L.I.E. en chantiers d’insertion (à vocation
professionnelle) vers l’emploi,
– actions de formation pré-qualifiante, de
perfectionnement, de formation qualifiante,
– actions de formation en pré-embauche,
– préparations aux entretiens d’embauche et
atelier CV,
– offres de services du P.L.I.E. pour l’introduction
de la clause d’insertion dans les marchés publics
auprès des donneurs d’ordres, des entreprises et
des opérateurs d’insertion.
3– la relation à l’entreprise et l’intégration dans
l’emploi : l’action du P.L.I.E. se traduit par :
– le rapprochement des offres d’emploi du
fichier des bénéficiaires/participants du P.L.I.E. et
présentation des candidatures,
– conseil sur les différentes mesures liées aux stages
en entreprises, à l’emploi et à l’accompagnement,
– conseil sur les possibilités de formations
individuelles et/ou collectives,
– mise en place de l’Accompagnement Social dans
l’Emploi (en mode prestation) dans le cadre de la
signature d’un contrat de durée égale ou
supérieure à 6 mois.
–
–
–
du RMI,
de contribuer à la qualification professionnelle et à
de participer à l’évolution qualitative des pratiques
du RMI,
de renforcer l’articulation entre les référents
d’assurer des comités d’accès et de suivi des
de qualifier les SIAE (Structures d’Insertion par
l’Activité
Economique)
afin
de
les
de privilégier le lien direct avec les entreprises par
de prendre en charge de manière réactive les
de réduire le temps d’attente des allocataires du RMI
de mettre en place des modes de représentation des
d’usagers).
le Département
à
hauteur
de 154 000 €
comme
le P.L.I.E.,
cadre, notamment :
dans un délai maximum de 6 mois à compter de la
date de démarrage soit le 1er janvier 2008 et chaque
79
année jusqu’en 2011.
l’Assemblée Plénière du Département en date
– d’approuver
les
termes
du
protocole
et l’Emploi du Douaisis ci-joint,
N° 2.47
DLES/2008/528
OBJET :
L'INSERTION ET L'EMPLOI DU CAMBRESIS
Porté par l’Association « Cambrésis Emploi-P.L.I.E. »,
Le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.)
du Cambrésis concerne :
– la
Communauté d’Agglomération
de Cambrai,
composée des communes d’Anneux, Awoingt,
Cagnoncles, Cambrai, Cantaing-Sur-Escaut, Cauroir,
Escaudoeuvres, Flesquières, Fontaine-Notre-Dame,
Marcoing, Naves, Neuville-Saint-Rémy, Niergnies,
Noyelles-Sur-Escaut, Proville, Raillencourt-Saint-Olle,
Ribecourt– La-Tour, Rumilly-En-Cambrésis,
Sailly-Lez-Cambrai, Seranvillers-Forenville ,
Rieux-En-Cambrésis, Villers-En-Cauchies, Wambaix,
– la Communauté de Communes du Caudrésis,
composée des communes de Beaumont-En-Cambrésis,
Beauvois-En-Cambrésis, Béthencourt, Bevillers,
Boussières-En-Cambrésis, Carnières, Cattenières,
Estourmel, Inchy, Quiévy, Saint-Aubert,
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, Busigny, Caudry,
Haucourt-En-Cambrésis,
Ligny-En-Cambrésis,
Maretz,
Maurois,
Montigny-En-Cambrésis, Walincourt-Selvigny,
– la Communauté de Communes Pays du Solesmois,
composée des communes de Beaurain, Bermerain,
Capelle,
Escarmain,
Haussy,
Montrecourt,
Romeries, Saint-Martin-Sur-Ecaillon, Saint-Python,
Saulzoir, Solesmes, Sommaing, Vendegies-Sur-Ecaillon,
Vertain, Viesly,
– la Communauté de Communes Pays de Matisse,
composée des communes de Catillon-Sur-Sambre,
Honnechy, La Groise,
Le Cateau-Cambrésis,
Mazinghien, Montay, Neuvilly, Rejet-De-Beaulieu,
Reumont, Saint-Souplet, Troisvilles,
– la
Communauté
de
Communes
Espace
Sud Cambrésis,
composée
des
communes
de Bertry, Caullery, Clary, Deheries, Elincourt,
Esnes, Fontaine-Au-Pire, Malincourt,
– la Communauté de Communes de la Vacquerie,
composée des communes de Banteux, Gonnelieu,
Gouzeaucourt, Villers-Plouich, Masnières,
– la Communauté de Communes de l’Ouest
Cambrésis, composée des communes d’Abancourt,
Aubencheul-Au-Bac,
Bantignies,
Blecourt,
Cuvillers, Fressies, Haynecourt, Hem-Lenglet,
Sancourt, Tilloy-Lez-Cambrai,
– la Communauté de Communes Haute Sambre
Bois l’Evêque, composée des communes de Bazuel,
Ors, Pommereuil,
– la Communauté de Communes de la Vallée
de Vinchy,
composée
de Crèvecoeur-Sur-L’Escaut,
Lesdain,
des
communes
Les Rues-Des-Vignes,
– la Communauté de Communes de L’Enclave,
composée des communes de Boursies, Doignies,
Moeuvres,
– la Communauté de Communes des Hauts
du Cambrésis,
composée
des
communes
de Bantouzelle, Honnecourt-Sur-Escaut, Villers-Guislain.
Les résultats du protocole précédent allant
du 1er septembre 2003
au 31 décembre 2006,
avec
prorogation par voie d’avenant jusqu’au 30 juin 2007 sont
les suivants :
1 163 entrées
réalisées
pour
un
objectif
de 1 100 entrées, 300 sorties positives totales réalisées.
L’objectif de sorties positives (emploi sous la forme
travail sans rupture d’une durée de six mois ou une
formation diplômante ou qualifiante de plus de six mois)
était fixé à 50 % de l’ensemble des sorties.
Au 30 juin 2007, ce taux était de 49,67 %.
L’objectif prévisionnel d’entrée concernant les
allocataires du RMI s’élevait à 460, 486 bénéficiaires
du RMI sont entrés dans le dispositif.
Le protocole P.L.I.E. de l’Association « Cambrésis
Emploi-P.L.I.E. », établi pour la période du 1er juillet 2007
au 31 décembre 2011, s’engage à accompagner chaque
année dans un parcours d’insertion 200 personnes, et à
faire accéder au moins 80 d’entre elles à un emploi sous la
accéder au moins 60 d’entre eux à un emploi sous la forme
80
Le P.L.I.E. du Cambrésis se fixe comme objectifs
qualitatifs :
En terme de mode d’intervention du P.L.I.E avec ses
partenaires :
– mettre en œuvre des actions de médiation directe à
l’emploi en aidant les entreprises à mieux accueillir
et intégrer les nouveaux salariés, assurer la
conception d’actions emploi/formation à partir d’un
besoin repéré,
– proposer de poursuivre les rencontres à thèmes avec
les structures d’insertion par l’activité économique
en lien avec le CAT,
– poursuivre le travail engagé sur la progression de la
qualité des démarches d’insertion en développant
des actions de sensibilisation aux métiers, en
mettant en place des actions visant à la formation
des salariés en étape de parcours, en apportant plus
de pertinence sur l’orientation et la sélection des
publics lors de l’entrée dans les actions et en
assurant une meilleure coordination des opérateurs
et des référents sociaux,
– préparer, en lien avec les entreprises, des
bénéficiaires du P.L.I.E. à accéder à des emplois par
la voie de la formation ou de l’adaptation.
En terme d’organisation de parcours :
Le P.L.I.E.
propose
un
parcours
d’insertion
professionnelle adapté à chacun avec un accompagnement
renforcé et individualisé tant sur le volet social que
professionnel.
du RMI,
du RMI,
l’Activité Economique) afin de les professionnaliser
et de développer les passerelles vers l’entreprise
classique,
d’usagers).
le Département
à
hauteur
de 120 000 €
comme
le P.L.I.E.,
cadre, notamment :
date de démarrage soit le 1er janvier 2008 et chaque
du RMI et au regard de la Convention Cadre adoptée
par l’Assemblée Plénière du Département en date
– d’approuver les termes du protocole du Plan Local
pour l’Insertion et l’Emploi du PLIE du Cambrésis
ci-joint,
81
N° 2.48
DLES/2008/529
OBJET :
PROTOCOLE 2007-2013 DU PLAN LOCAL POUR
L'INSERTION ET L'EMPLOI DE LA PORTE DU HAINAUT
Porté par la « Communauté d’Agglomération de
la Porte du Hainaut », le Plan Local pour d’Insertion et
l’Emploi (P.L.I.E.) concerne trois entités géographiques
distinctes :
– urbaine en Denaisis composée des communes
de Bellaing, Denain, Escaudain, Douchy les Mines,
Haulchin, Havely, Hélesmes, Hérin, La Sentinelle,
Lourches,
Oisy,
Thiant,
Trith Saint Léger,
Wavrechain Sous Denain, Wallers,
– rurale en Ostrevant composée des communes
de Avesnes le Sec, Abscon, Bouchain, Haspres,
Hordain, Lieu Saint Amand, Marquette en Ostrevant,
Mastaing, Neuville sur Escaut, Noyelles Sur Selles,
Roeulx, Wasnes au Bac, Wavrechain Sous Faulx,
– urbaine en Amandinois composée des communes
de Bruille Saint Amand, Château L’Abbaye,
Escautpont, Flines lez Mortagne, Hasnon, Maulde,
Millonfosse, Mortagne du Nord, Nivelle, Raismes,
Saint Amand les Eaux.
Le P.L.I.E. est un dispositif géré en interne de
la « Communauté d’Agglomération de la Porte du
Hainaut » (CAPH) par le service emploi insertion. Il est
intégré au sein du Pôle Développement Economique et
Emploi, qui regroupe également le service aménagement et
l’agence de développement économique.
Au 30 octobre 2007, 1 524 personnes avaient intégré le
dispositif P.L.I.E. ; 689 en étaient sorties dont 301 en
sorties positives, 380 personnes étaient en « étape emploi »
(180 sur des contrats d’une durée supérieure ou égale
à 6 mois) ; 73 étaient en formation, 19 en prestation
d’accompagnement et 363 étaient accompagnés sur une
démarche de recherche d’emploi.
Le protocole du P.L.I.E. de la Porte du Hainaut, établi
pour la période du 01 janvier 2008 au 31 décembre 2012,
s’engage à accompagner chaque année dans un parcours
d’insertion 251 personnes, et à faire accéder au moins 209
dont 175 sur des emplois stables (CDD supérieur à 6 mois,
CDI,…) et 34 sur une qualification professionnelle.
Le P.L.I.E. s’engage à accompagner vers l’emploi
chaque année au moins 112 allocataires du RMI et à faire
accéder au moins 50 % d’entre eux à un emploi sous la
Dans le cadre du renouvellement de son protocole
d’accord, le P.L.I.E. de la Porte du Hainaut réorganise la
prise en charge des publics et a pour objectif prioritaire :
leur mise à l’emploi.
Les parcours d’insertion professionnelle sont mis en
œuvre par les chargés de mission internes au P.L.I.E. en
lien avec les prescripteurs. En ce qui concerne le
public « jeune », le projet professionnel est défini par la
mission locale ; le P.L.I.E., vient, quant à lui, renforcer
l’accompagnement emploi. Pour le public « adulte »,
le P.L.I.E. est garant de la cohérence du parcours en
assurant la transition entre les différentes étapes du
parcours au cours duquel le participant construit son projet
professionnel, jusqu’à l’accès à l’emploi durable.
Le P.L.I.E. de la Porte du Hainaut s’engage à
coordonner et mobiliser les moyens nécessaires afin de
favoriser l’accès ou le retour à l’emploi et/ou à la
formation qualifiante des allocataires du RMI. Afin
d’atteindre cet objectif, il s’engage à :
– assurer l’ingénierie dans la réalisation des parcours
d’insertion individualisés des allocataires du RMI,
– contribuer à la qualification professionnelle et à
– participer à l’évolution qualitative des pratiques en
matière d’insertion et de sorties des allocataires
du RMI,
– renforcer l’articulation entre les référents
– assurer des comités d’accès et de suivi des
– qualifier les SIAE (Structures d’Insertion par
l’Activité
Economique)
afin
de
les
– privilégier le lien direct avec les entreprises par le
biais d’actions emploi-formation et d’actions
– prendre en charge de manière réactive les personnes
entrant dans le dispositif RMI,
– réduire le temps d’attente des allocataires du RMI
– mettre en place des modes de représentation des
d’usagers).
Un plan d’action local décline de manière
opérationnelle les orientations de la nouvelle convention
cadre et du présent protocole d’accord. Il détaille,
notamment, les actions, les étapes, les partenaires
mobilisés et les modalités d’intervention du P.L.I.E.. Ce
plan d’action est établi, conjointement, par la Direction
Territoriale de Valenciennes et le P.L.I.E. de la Porte
du Hainaut.
le Département
à
hauteur
de 112 000 €
comme
contribution directe au titre du Programme Territorial
d’Insertion pour chacune des années 2007, 2008, 2009.
82
– signature de la convention financière avec
le P.L.I.E.,
cadre, notamment :
date de démarrage et chaque année jusqu’en 2013.
Chaque action réalisée fera l’objet d’un bilan
pédagogique et financier. L’équipe opérationnelle
du P.L.I.E. dressera chaque année un bilan quantitatif et
qualitatif du dispositif, portant sur l’ensemble des actions
engagées, ainsi qu’un bilan financier à partir d’une
comptabilité analytique et certifié par un commissaire aux
comptes.
Cette évaluation devra permettre d’apprécier,
notamment, les résultats obtenus au regard des objectifs
fixés, l’efficacité de l’usage des fonds mobilisés.
l’Assemblée Plénière du Conseil Général en date
– d’approuver les termes du protocole du Plan Local
pour l’Insertion et l’Emploi de la Porte du Hainaut
ci-joint,
N° 2.49
DLES/2008/535
OBJET :
L'INSERTION ET L'EMPLOI VAL DE MARQUE
Porté par l’Association « P.L.I.E. Val de Marque », le
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (P.L.I.E.) regroupe
sept communes : Wasquehal, Croix, Hem, Lys Lez Lannoy,
Lannoy, Sailly Lez Lannoy et Toufflers.
Dans le précédent protocole, les objectifs
quantitatifs prévisionnels d’entrées s’élevaient à 650, dont
344 bénéficiaires du RMI. Ces objectifs ont été atteints et
même dépassés. En effet, il a été réalisé à 804 entrées,
dont 395 concernant des bénéficiaires du RMI.
Le protocole du P.L.I.E. Val de Marque, établi pour la
période du 1er juillet 2007 au 31 décembre 2009,
s’engage à accompagner dans un parcours d’insertion
205 personnes, et à faire accéder au moins
Le P.L.I.E. s’engage à accompagner vers l’emploi, pour
l’année 2007, au moins 110 allocataires du RMI (83 entrées
selon l’objectifs du précédent protocole auxquelles
s’ajoutent 5 entrées supplémentaires et la reprise des
22 entrées qui ont permis de dépasser les objectifs du
précédent protocole). Pour les années 2008 et 2009,
le P.L.I.E. s’engage à accompagner au moins
194 allocataires du RMI et à faire accéder au moins
97 d’entre eux à un emploi sous la forme d’un contrat de
Le P.L.I.E. Val de Marque a pour objectifs de :
– suivre la procédure d’agrément des candidatures à
l’accès au P.L.I.E.,
– pérenniser la coordination du réseau des acteurs
intervenant sur le territoire dans le champ de
l’insertion et de l’emploi,
– articuler l’action du P.L.I.E. Val de Marque avec les
autres dispositifs institutionnels mis en œuvre sur le
territoire : CUCS, CIVIS…,
– contribuer à la professionnalisation des acteurs en
organisant des échanges sur les pratiques,
– poursuivre le partenariat avec les autres P.L.I.E. du
versant Nord-Est de la Métropole Lilloise sur des
thématiques précises : retour à l’emploi des
personnes de plus de 45 ans, opportunités d’emplois
transfrontaliers, lutte contre les discriminations,
placement à l’emploi…,
– aider particulièrement les conseillers de la Maison
de l’Emploi Val de Marque, les Ateliers Chantiers
d’Insertion (ACI) à se structurer par pôle de
compétences, à développer leurs actions,
– développer le partenariat avec les entreprises et
leurs représentants en s’appuyant sur les
partenariats déjà existants et en renforçant leurs
moyens d’actions,
– maintenir la fonction « ingénierie » afin de faire
émerger, accompagner et suivre le développement
de structures et d’actions d’insertion et de
formation,
– engager des actions de communication en direction
du public relevant du P.L.I.E., des acteurs
économiques et sociaux, des élus.
En plus des actions déjà mises en œuvre par les acteurs
83
locaux, le P.L.I.E. va conforter ou développer un certain
nombre d’actions autour des axes prioritaires
d’intervention suivants :
– orientation et entrée dans le P.L.I.E.,
– construction et accompagnement social et
professionnel des parcours,
– renforcement du partenariat avec les entreprises et
leurs représentants,
– développement de l’offre locale d’insertion,
– formation des bénéficiaires et participation aux
programmes territoriaux de formation (actions
emploi formation),
– renforcement de la coordination et de la mise en
réseau des acteurs,
– aide à la mobilité,
– accompagnement dans l’emploi et évolution de la
prospection entreprise,
– ingénierie financière,
– observation, anticipation, adaptation au territoire,
– rôle et implication de la Maison de
l’Emploi Val de Marque.
du RMI,
du RMI,
l’Activité
Economique)
afin
de
les
d’usagers).
le Département
à
hauteur
de 194 000 €
comme
le P.L.I.E.,
cadre, notamment :
date de démarrage soit le 1er janvier 2008 et 2009.
Ce dispositif s’inscrivant dans les orientations du
Département pour favoriser l’emploi des allocataires
– d’approuver
les
termes
du
protocole
et l’Emploi du Val de Marque ci-joint,
N° 2.50
DLES/2008/541
OBJET :
SIGNATURE DE LA CONVENTION ENTRE
LE DEPARTEMENT DU NORD, LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DE MAUBEUGE ET LA MUTUALITE SOCIALE
AGRICOLE DU NORD SUR LES MODALITES D'EXERCICE DE
L'EXPERIMENTATION DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
La présente convention a pour objet de définir les
modalités de gestion du Revenu de Solidarité Active par la
Caisse d’Allocations Familiales de Maubeuge, la Caisse de
Mutualité Sociale Agricole du Nord et le Département
84
du Nord dans le cadre de l’expérimentation régie par
l’article 142 de la loi no 2006-1666 du 21 décembre 2006,
Loi de Finances pour 2007, et les articles 18 à 23 de la
loi no 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de
l’emploi et du pouvoir d’achat.
du Département pour l’année 2008 un crédit de 555 000 €
sur la section d’investissement réservée à l’équipement :
• à l’article 91544, nature comptable 2042 pour les
associations,
La présente convention se réfère pour certaines de ces
dispositions aux dispositions de la convention définitive
relative à la gestion du Revenu Minimum d’Insertion
signée le 30 juin 2006.
Communes et les Syndicats Intercommunaux,
La convention a été rédigée en étroite collaboration
avec la caf de Maubeuge et la MSA du Nord.
Centres Communaux d’Action Sociale,
L’expérimentation RSA est menée dans 66 communes
de l’Avesnois regroupées au sein de deux Unités
Territoriales de Prévention et d’Action Sociale contiguës :
Maubeuge Hautmont et Avesnes Fourmies en intégrant la
totalité de la ville de Maubeuge.
La présente convention est conclue pour la durée
de l’expérimentation fixée à trois ans à compter
du 1er novembre 2007, date de publication au Journal
Officiel du décret autorisant le Département du Nord à
expérimenter le RSA, sauf dispositions législatives ou
réglementaires contraires, et sauf décision unilatérale
du Département d’y mettre fin à tout moment.
Le service à l’allocataire, conformément à l’offre de
service nationale portant sur l’expérimentation du Revenu
de Solidarité Active, est assuré pour le compte
du Département à titre gratuit par la CAF de Maubeuge et
la CMSA du Nord.
Permanente après avis de la commission « solidarité » :
– d’approuver les termes de la convention sur les
modalités d’exercice de l’expérimentation du
Revenu de Solidarité Active conclue entre
le Département du Nord, la Caisse d’Allocations
Familiales de Maubeuge et la Mutualité Sociale
Agricole du Nord, jointe au rapport,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer cette
convention et les éventuels annexes et avenants s’y
rapportant.
Etablissements Publics Locaux.
La Commission Permanente, lors de sa réunion
du 25 mai 1992, a fixé les critères de financement
suivants :
• le financement départemental des équipements
acquis au titre des actions d’insertion des
bénéficiaires du RMI est égal au maximum à 50 %
de la dépense,
• la subvention du Conseil Général est plafonnée
à 7 622,45 € par an et par organisme demandeur.
Suite à un problème technique, deux subventions
d’investissement accordées lors de la Commission
Permanente du 20 novembre 2006 pour l’acquisition de
matériel au titre des actions d’insertion des bénéficiaires
du RMI n’ont pu être engagées, bien qu’elles aient été
saisies dans le logiciel « Grand Angle ». Les justificatifs
nécessaires au mandatement de ces subventions étant
parvenus fin 2007 et le dossier constitué pour le paiement
étant complet, le présent rapport propose de régulariser
cette situation afin de permettre le versement des
subventions allouées.
En conséquence,
de la « Commission Solidarité » :
N° 2.51
DLES/2008/542
OBJET :
REGULARISATION DE DEUX DOSSIERS DE SUBVENTIONS
D'INVESTISSEMENT ACCORDEES DANS LE CADRE DES
PROGRAMMES TERRITORIAUX D'INSERTION DE LILLE
FIN 2006 AFIN D'EN PERMETTRE LE MANDATEMENT SUR
L'EXERCICE 2008 SUITE A LA PRODUCTION DES
JUSTIFICATIFS
Conformément à la loi du 1er décembre 1988 relative
au RMI, le Conseil Général a inscrit au budget
– de statuer sur les demandes d’équipement des
promoteurs d’actions d’insertion reprises dans le
tableau ci-joint, pour un montant de 10 200 €,
85
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 91544 nc 2042 op
08P6150V039
420000
0
420000
10200
409800
N° 2.52
DLES/2008/546
OBJET :
L'INSERTION ET L'EMPLOI DE DUNKERQUE
Le P.L.I.E. va qualifier ses modalités d’entrée en
adéquation avec les objectifs de placement à l’emploi qui
lui sont fixés. Pour ce faire, il s’engage à :
Porté par l’Association « Entreprendre Ensemble », le
Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi intervient sur le
territoire de la Communauté Urbaine de Dunkerque et
concerne 18 communes : Armbouts-Cappel, Bourbourg,
Bray Dunes, Capelle La Grande, Coudekerque,
Coudekerque-Branche, Craywick, Dunkerque, Fort Mardyck,
Grande-Synthe,
Grand-Fort-Philippe,
Gravelines,
Leffrinckoucke, Loon-Plage, Saint-Georges sur l’AA,
Saint-Pol sur Mer, Téteghem, Zuydcoote.
A la date du 1er janvier 2008, 2 communes
(Armbouts-Capppel et Capelle La Grande) n’avaient pas
adhéré au P.L.I.E., 95 % des habitants de la Communauté
Urbaine de Dunkerque étaient d’ores et déjà concernés par
le projet.
Concernant les objectifs quantitatifs du protocole établi
pour les années 2006 et 2007, pour la seule année 2006, les
résultats par rapport aux objectifs globaux sont les
suivants :
– 1 525 entrées soit 95,31 % de l’objectif fixé
à 1 600, dont 436 allocataires du RMI et ayant droits
soit 56,62 % de l’objectif fixé à 770,
– 564 sorties positives soit 56,40 % de l’objectif fixé
à 1 000, dont 127 allocataires du RMI et ayant droits
soit 33,87 % de l’objectif fixé à 375.
Le
protocole
du P.L.I.E.
porté
par
l’Association « Entreprendre Ensemble », établi pour la
période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, s’engage
à accompagner chaque année dans un parcours d’insertion
1 000 personnes et à faire accéder au moins
Le P.L.I.E s’engage à accompagner vers l’emploi
chaque année au moins 450 allocataires du RMI et à faire
accéder au moins 225 d’entre eux à un emploi sous la
– contribuer au projet de la Maison de l’Emploi
sur le territoire de la Communauté Urbaine
de Dunkerque,
– renforcer le contact et l’accompagnement des
entreprises qui recrutent sur le territoire en prenant
en compte la spécificité des publics accompagnés,
– mobiliser les structures de l’utilité sociale et de
l’insertion par l’activité économique sur des
logiques de filières,
– renforcer le suivi qualitatif des populations
prioritaires (permettre à chaque bénéficiaire
du P.L.I.E. d’avoir un accompagnement personnalisé
et individualisé).
Les principales orientations du plan qui seront mises en
œuvre sont :
La coordination des acteurs :
– par la structure d’animation de gestion du P.L.I.E.
(participation au Service Public de l’Emploi
Local, animation des structures de l’insertion par
l’activité économique dans le cadre du P.L.I.E. et
de la Maison de l’Emploi…),
– par
l’opérateur
interne
d’Entreprendre
Ensemble « le Pôle Emploi » (actions ciblées sur
les difficultés de recrutement, appui au
recrutement lors d’implantation ou d’extension
d’entreprises, qualification et développement des
structures
d’insertion
par
l’activité
économique…),
– par des opérateurs externes (gestion des
ressources humaines dans l’entreprise artisanale,
mobilisation d’un Club d’Entreprises.
Les actions à destination du public :
– des
actions
d’accompagnement
renforcé
(contractualisation
du
parcours,
entretien
mensuel, interface entre le bénéficiaire et les
structures opérateurs…),
– des actions étapes d’insertion professionnelle
(actions de mobilisation, de dynamisation, mise
en œuvre de projets par filière d’activité, actions
de formation et de qualification…),
– des actions emploi (développement des pratiques
et des offres de services pour faciliter les
démarches de recrutement des entreprises…).
86
Le P.L.I.E. a pour objectif de coordonner et de mobiliser
les moyens nécessaires afin de favoriser l’accès ou le
retour à l’emploi et/ou à la formation qualifiante des
du RMI,
du RMI,
l’Activité Economique) afin de les professionnaliser et
de développer les passerelles vers l’entreprise
classique,
d’usagers).
le Département
à
hauteur
de 450 000 €
comme
d’Insertion pour chacune des années 2008 et 2009.
positives des années 2008 et 2009.
le P.L.I.E.,
cadre, notamment :
date de démarrage soit le 1er juillet 2008 et chaque
– d’approuver
les
termes
du
protocole
et l’Emploi de Dunkerque ci-joint,
N° 2.53
DSPAPH/2008/520
OBJET :
MAISON DEPARTEMENTALE
DES PERSONNES HANDICAPEES DU NORD POUR
ALIMENTER LE FONDS DEPARTEMENTAL DE
COMPENSATION DU HANDICAP DU NORD
AU TITRE DE L'ANNEE 2008
Le 24 septembre 2007, la délibération no DSPAPH/2007/1239
était adoptée autorisant le Département du Nord à
participer à la mise en place et au financement du Fonds
Départemental de Compensation du Handicap du Nord
conformément à la loi du 11 février 2005 relative à
l'égalité des chances, à la participation à la citoyenneté des
personnes handicapées.
Conformément à l'article L 146-5 du Code de l'Action
Sociale et des Familles, il convient de verser cette
participation financière au profit de la Maison
Départementale des Personnes Handicapées du Nord
(Groupement d’Intérêt Public), chargée de la gestion du
Fonds Départemental de Compensation du Handicap
du Nord.
Cette participation financière du Département du Nord
au Fonds Départemental de Compensation du Handicap
du Nord, s'élève à 400 000 € au titre de l'année 2008 et
sera imputée sur le chapitre 9352, nature comptable 6568.
– d'attribuer une participation financière d'un montant
87
de 400 000 € à la Maison Départementale des
Personnes Handicapées pour alimenter le Fonds
Départemental de Compensation du Handicap
du Nord au titre de l'année 2008,
– d'imputer les crédits nécessaires à cette dépense à
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Op 08P786OV006 Art 9352 Nc 6568
400 000 euros
0
400 000 euros
400 000 euros
0
N° 2.54
DSPAPH/2008/556
OBJET :
MISE EN PLACE D'UN NOUVEAU CADRE DE RELATIONS
CONTRACTUELLES ET FINANCIERES ENTRE
LE DEPARTEMENT DU NORD ET DES ETABLISSEMENTS
SITUES EN BELGIQUE POUR LA PRISE EN CHARGE DES
ADULTES HANDICAPES RESSORTISSANTS NORDISTES ET
SIGNATURE DES CONVENTIONS
Un certain nombre d’établissements belges accueillent
et s’engagent à recevoir des personnes adultes handicapées
du Nord disposant d’une orientation de la Commission des
Droits
et
de
l’Autonomie
des
Personnes
Handicapées (CDAPH) en cours de validité.
Les personnes adultes handicapées n’ayant pas trouvé
de place en France sont donc accueillies dans ces
établissements belges depuis de nombreuses années.
Afin de redéfinir le dispositif de partenariat existant,
chaque établissement a été évalué par les médecins
départementaux pour s’assurer de la qualité de prise en
charge des personnes qui y sont hébergées.
Des rencontres ont eu lieu avec les représentants des
établissements belges retenus pour la proposition d’une
nouvelle convention globale.
En ce qui concerne les établissements non éligibles à
une convention de ce type, les conventions nominatives
perdurent jusqu’au départ de la personne handicapée prise
en charge.
L’admission des adultes handicapés dans ces
établissements belges est consécutive à la décision
d’orientation de la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) qui les
oriente suivant la nature de leur handicap vers un foyer
d’hébergement, un foyer occupationnel ou un foyer
d’accueil médicalisé.
Aucune admission ne pourra être prononcée sans
l’accord préalable du Département du Nord concernant la
prise en charge à l’aide sociale de la personne.
La capacité totale d’accueil de ces établissements est
fixée à 545 places pour des ressortissants nordistes
handicapés. Le nombre de places en internat est fixé pour
chaque établissement conformément au tableau de capacité
globale joint en annexe.
Un arrêté du Président du Conseil Général du Nord
fixera le prix de journée prévisionnel de chaque
établissement et ce pour chaque catégorie d’accueil suivant
qu’il s’agisse d’un foyer d’hébergement ou qu’il bénéficie
d’une double reconnaissance foyer occupationnel / foyer
d’accueil médicalisé.
EN CONSEQUENCE,
– d’adopter la convention cadre annexée au rapport,
conventions avec les établissements belges désignés
pour la prise en charge des frais de séjour des
adultes handicapés ressortissants nordistes qui y
sont accueillis (cf. tableau de capacité globale par
établissement joint en annexe),
– d’abroger, à l’entrée en vigueur de chaque
convention globale signée entre le Département
du Nord et l’établissement d’accueil, les
conventions cadres et conventions individuelles
antérieurement
adoptées
pour
lesdits
établissements.
N° 2.55
DSPAPH/2008/557
OBJET :
CONVENTIONS NOMINATIVES DE PRISE EN CHARGE
DES ADULTES HANDICAPES ENTRE
LE DEPARTEMENT DU NORD ET
DES ETABLISSEMENTS SITUES EN BELGIQUE
Un certain nombre d’établissements belges ont été
retenus pour la mise en place d’un nouveau cadre de
relations contractuelles et financières pour la prise en
charge des adultes handicapés ressortissants nordistes.
Les conventions individuelles antérieurement adoptées
pour lesdits établissements seront abrogées à l’entrée en
vigueur de la nouvelle convention globale.
En ce qui concerne les établissements non éligibles à
une convention de ce type, le renouvellement des
conventions nominatives perdurent jusqu’au départ de la
personne handicapée prise en charge. Seuls les relais des
prises en charge des personnes handicapées adultes
maintenues dans les établissements enfance au titre de
88
l’amendement Creton feront l’objet d’une nouvelle
convention.
associatif quadriennal (2006-2009) l’intégration d’une
action de prévention santé et toxicomanie sur la commune
de Louvroil.
Ces établissements belges accueillent :
– des enfants et adolescents handicapés dont la prise
en charge est assurée par la Caisse d'Assurance
Maladie jusqu’à l'âge de 20 ans,
– des enfants et adolescents handicapés dont la prise
en charge est assurée par les organismes de l'Aide
Sociale à l'Enfance jusqu’à l'âge de 21 ans,
– des adultes handicapés.
Ils relèvent ensuite suivant la gravité du handicap qui
est appréciée par la Commission des Droits et de
l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), soit
d'un foyer d'hébergement ou d'un foyer occupationnel, de
compétence départementale, soit d'une Maison d'Accueil
Spécialisée (M.A.S.), de compétence Etat, soit d’un foyer
d’accueil médicalisé de compétence conjointe.
Les personnes handicapées, à la demande des familles
ou tuteur, sont donc accueillies dans ces établissements
belges.
Ces structures souhaiteraient le relais de la prise en
charge par l'Aide Sociale. Les personnes handicapées
(cf. tableau des autorisations de placements joint
en annexe) n'ayant pas trouvé de place en France, il est
nécessaire, afin de pouvoir prendre en charge au titre de
l'aide sociale le prix de journée du foyer, de prévoir une
convention individuelle.
EN CONSEQUENCE,
– d’adopter les conventions nominatives annexées au
rapport,
conventions avec les foyers belges pour la prise en
charge des frais de séjour des personnes désignées
(cf. tableau des autorisations de placements joint
en annexe),
– d’imputer les crédits nécessaires au financement de
cette
dépense
à
l'article 9352
nature
l'exercice 2008.
L’objectif est de poursuivre et de développer des
actions de prévention primaire, d’accueil, d’écoute et
d’accompagnement des jeunes et des familles en
partenariat avec le réseau spécialisé local.
Ce volet santé s’inscrit dans la logique d’un diagnostic
local et de problématiques récurrentes sur le secteur :
– problèmes d’hygiène alimentaire, corporelle,
mentale et de conditions de logement,
– dépendances aux produits : tabac, drogues, alcool,
– éducation : relation parents/enfants,
– troubles du comportement : violences, incivilités,
maltraitance.
Les actions déclinées sont menées depuis plusieurs
années et s’appuient sur un partenariat multiple
(bénévoles, commission santé de la ville de Louvroil,
Service
Prévention
Santé
du
département,
association ETAPES, réseau Ville Hôpital, le CHAA…).
Les différentes interventions s’articulent autour de
l’information et la sensibilisation à la promotion de la
santé globale ainsi que sur une prévention active de terrain.
L’activité d’information s’effectue tout d’abord au
travers d’un point d’accueil, d’écoute et d’orientation et
d’un point santé. Ce lieu permet d'accompagner et de
suivre des familles en très grande précarité financière.
En 2007, il a accueilli une quinzaine de familles et
une vingtaine de jeunes.
Par ailleurs, le centre social a poursuivi en 2007, ses
temps forts de sensibilisation ciblés sur des tranches d’âges
spécifiques.
Ainsi, une information à destination des enfants et une
action intergénérationnelle, toutes les deux axées sur
l'alimentation et l'hygiène alimentaire, ont été organisées.
Trois temps forts ont également été programmés, en
direction des parents.
Le premier, impliquant le Centre de Prévention Santé,
a porté sur une sensibilisation aux maladies sexuellement
transmissibles et au sida.
Les deux autres temps forts, animés par une
diététicienne ont permis d'aborder l'alimentation des
adolescents, les maladies cardiovasculaires, l'obésité et
l'alimentation après quarante ans.
Au
total
ces
actions
ont
touché
une
cinquantaine d'adultes.
N° 2.56
DLES/2008/212
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION DEPARTEMENTALE
AU CENTRE SOCIAL RAIL ATAC POUR SES ACTIONS DE
PREVENTION SANTE (RENOUVELLEMENT)
Le centre social Rail Atac, dont le siège social est situé
1 allée du Paradis à Louvroil, a renouvelé dans son projet
L'évaluation de ces actions de sensibilisation a révélé la
difficulté à intéresser les adolescents. L'accent sera mis
en 2008 sur ce secteur, à partir d'un groupe très volontaire
de jeunes impliqués dans une action citoyenne.
La prévention active de terrain s'est également
poursuivie en 2007, par les interventions en milieu scolaire
et au sein du centre de loisirs enfants préadolescents du
centre social (CLSH).
L'association a ainsi animé des ateliers hebdomadaires
89
au collège Jacques Brel de Louvroil et mis en place
20 actions de prévention santé dans les CLSH, ainsi que
15 actions dans les écoles primaires et le collège
de Louvroil.
De plus, comme chaque année, le centre social a
organisé un festival de santé intercommunal intégré à la
semaine festive de Louvroil.
Cette manifestation permet de présenter la promotion
de la santé dans un contexte festif et convivial. Le festival
favorise les échanges entre les différents intervenants en
matière de prévention santé.
Le bilan 2007 fait apparaître une bonne implication du
public dans la préparation et la gestion des actions.
En quelques chiffres, une quarantaine de partenaires se
sont investis dans ce festival qui a touché 250 enfants et
jeunes et 55 mères de familles. Une vingtaine d'animations
ont été organisées sur les thématiques suivantes: l'hygiène
alimentaire, corporelle, la préparation au sport, la
contraception et enfin les maladies cardiovasculaires.
Le volet prévention santé du centre social s'inscrit dans
les priorités du plan départemental de santé.
Au regard des problématiques de santé existantes
sur Louvroil, du projet associatif de cette structure de
proximité et de la réelle demande des usagers, le
renouvellement de la participation départementale à
hauteur de 12 958 € pour l’exercice 2008 est donc proposé,
en complément de l’intervention de l’État, de la ville, de
la CAF.
En conséquence,
de la Commission « Solidarité »
à l’association RAIL ATAC pour ses actions de
prévention santé,
Enfin, l'association a organisé deux sorties, l'une
à l'Arsenal de Maubeuge proposant un forum/exposition
sur le tabac, la seconde relative à une pièce de théâtre sur
le thème des violences conjugales.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l'article 9342, nature comptable 6568 du Budget
Le centre social Rail Atac sollicite la reconduction de
la participation départementale de 12 958 € afin de
poursuivre les actions menées dans le cadre du
collectif « atout santé »
participation départementale correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9342 - nc 6568 OP 08P769OV010
528 000 euros
0 euros
528 000 euros
12 958 euros
515 042 euros
N° 2.57
DLES/2008/215
OBJET :
A L'ASSOCIATION CONTACT NORD/PAS DE CALAIS
(RENOUVELLEMENT)
L’association CONTACT Nord/Pas-de-Calais, dont le
siège social est situé à Mons en Baroeul, aide les parents et
leurs enfants homosexuels à restaurer le lien familial, ceci
afin de prévenir la marginalisation de ces jeunes. Par son
action, l’association entend participer au recul des
conduites à risques (SIDA, tentatives de suicide,
comportements toxicomaniaques).
Les objectifs principaux de l’association sont donc :
– d’aider les familles à comprendre et accepter
l’homosexualité d’un des leurs et favoriser la
communication entre les homosexuels et leurs
familles,
– d’aider les jeunes homosexuels à communiquer
avec leurs parents ou leurs proches, en leur
apportant la compréhension nécessaire pour mieux
vivre leur homosexualité,
– de lutter contre les discriminations dont peuvent
être victimes les lesbiennes et les gays,
– de faire reculer les risques de suicide et de sida.
Les activités de l’association se caractérisent
essentiellement par l’écoute téléphonique et l’organisation
de réunions ouvertes.
En 2007, l’association a poursuivi ses permanences
téléphoniques tenues par trois bénévoles, six heures
par semaine. L'association reçoit une dizaine d'appels
par semaine.
Six réunions publiques ont été organisées, réunissant à
chaque fois une quarantaine de personnes, dont un tiers
de parents.
Contact diffuse activement une brochure «Notre enfant
est homosexuel », ainsi qu’une brochure à destination des
jeunes, «Homo et alors !». Chaque année, l'association
distribue environ 300 brochures.
Elle était présente à plusieurs manifestations annuelles
90
telles que le salon de l’étudiant, la journée SIDACTION et a
participé à diverses réunions à la Maison de la médiation
à Lille, à la Maison des associations à Roubaix, au Centre
Régional d'Information et Prévention Sida (CRIPS).
L’association est également intervenue pour une séance
d’information et des débats dans deux lycées de la région.
Lors des manifestations autour de la Lesbian
Gay Pride, elle a tenu un stand dans le village associatif,
qui a permis la rencontre et le dialogue avec de nombreux
jeunes et parents.
en 2007; le résultat étant la restauration des liens au sein
de nombreuses familles, la stabilisation de jeunes à la
dérive et la prévention de crises graves dans des foyers
fragilisés par l’annonce de l’homosexualité d’un de ses
enfants.
Le travail de l’association participe à la prévention des
comportements à risques auprès des jeunes, et son action
s’inscrit dans les priorités du plan départemental de santé.
A ce titre, il est proposé de répondre favorablement à la
sollicitation de l’association afin de lui permettre de
poursuivre et développer son action.
Enfin, Contact a fêté avec le concours de la Mairie
de Lille,
les dix ans
de l'association.
Une centaine
de personnes ont participé à cette manifestation.
En 2008, l’association entend poursuivre ses activités
(écoutes et réunions ouvertes) et développer sa
communication en direction des structures et des
intervenants de l’action sociale et de la santé en contact
avec les jeunes homosexuels et leurs parents.
Elle a en projet une restructuration de son site internet,
avec l'ouverture d'un forum. Ce site reçoit actuellement
une centaine de visites par mois.
En conséquence,
l’association Contact Nord/Pas-de-Calais,
L’association Contact Nord/Pas-de-Calais sollicite la
reconduction
de
la
subvention
accordée
par
le Département en 2007, soit une participation financière
de 1 500 €.
inscrits à l’article 9342 nature comptable 6568 du
Le bilan d’activité de l’association est en
correspondance avec les projets et objectifs définis
participation financière.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9342 - nc 6568 OP 08P769OV010
528 000 euros
12 958 euros
515 042 euros
1 500 euros
513 542 euros
N° 2.58
DLES/2008/219
OBJET :
A L'ASSOCIATION LESBIAN & GAY PRIDE POUR SES
ACTIONS DE PREVENTION SIDA (RENOUVELLEMENT)
L’association Lesbian & Gay Pride, dont le siège social
se situe 58 rue de Maubeuge à Lille, sollicite une
participation départementale en vue des manifestations
prévues lors de la treizième édition de la marche annuelle
des lesbiennes et homosexuels, ainsi que pour les activités
qu’elle développera en 2008.
L’association, constituée en fédération, regroupe des
associations et des personnes physiques investies dans le
mouvement des « Lesbian & Gay Pride ».
Son but, outre l’organisation à Lille de la marche
annuelle de visibilité « Lesbian & Gay Pride », est de
développer tout au long de l’année des actions destinées à
promouvoir l’égalité des droits ainsi que la prévention
concernant le VIH/Sida et les Infections Sexuellement
Transmissibles.
La marche « Lesbian & Gay Pride » a pour objectif de
rappeler les discriminations dont font encore l’objet la
population homosexuelle, bisexuelle et transgenre, de
permettre les échanges avec le grand public et de faire le
point sur l’épidémie du SIDA.
Une semaine événementielle est associée à cette
marche, qui se déroulera cette année le 7 Juin. Un festival
culturel propose diverses manifestations : exposition de
peinture, pièce de théâtre, films...
Le village des associations regroupant différentes
associations identitaires ou non, est un lieu privilégié de
rencontres et de dialogue avec le public. Des stands
d’information sur le sida et les maladies sexuellement
transmissibles y sont prévus.
Ainsi les actions de prévention se déclinent autour de
toutes les manifestations, dans le cadre de la semaine
culturelle, lors de la marche grâce à la distribution de
tracts, au sein du village associatif et par campagne
d’affichage.
91
En 2007, la douzième édition de la Lesbian Gay Pide a
montré le dynamisme et la vitalité des associations et des
individuels qui s'investissent dans cette manifestation.
Pour la première fois, le chiffre de 10 000 participants
à la marche a été atteint.
Le village associatif a accueilli 20 associations venues
de la région, de Paris, d'Angleterre et de Belgique. Enfin,
18 associations/établissements ont participé à la marche
avec leurs véhicules.
Par ailleurs, l’association entend se mobiliser tout au
long de l’année sur un programme de prévention santé
portant sur deux axes: favoriser la mise en place d’actions
de prévention ciblée et constituer un réseau d’échanges
entre ses membres.
En 2007 l'association a également animé un site
internet accordant une large place à la prévention et à la
présentation des associations adhérentes à l’association.
L’association Lesbian &
Gay Pride
sollicite
la
reconduction de la participation départementale accordée
en 2007, soit 4 500 € afin de développer ses activités.
Compte tenu de la dégradation des comportements
préventifs et de la recrudescence des maladies
sexuellement transmissibles, il est proposé de répondre
favorablement à l’association, et de participer au
financement de cette manifestation pour les actions qui
seront menées en matière de prévention sida.
En conséquence,
de la Commission « Solidarité »
l’association Lesbian Gay Pride pour les actions
menées en matière de prévention SIDA et Infections
Sexuellement Transmissibles,
En effet, face à la dégradation des comportements
préventifs en matière de pratiques sexuelles et la
recrudescence des infections sexuellement transmissibles,
l’association veut relancer le dialogue auprès du public
homosexuel.
Elle entend soutenir plus particulièrement, les projets
associatifs en faveur d’une meilleure approche des jeunes
dans le domaine de l’information sur les infections
sexuellement transmissibles, l’orientation sexuelle, la
question de genre, les tentatives de suicides …
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l'article 9342, nature comptable 6568 du Budget
Enfin, l'association souligne l'importance du dépistage
et travaille pour une meilleure visibilité des Centres de
Dépistages Anonyme et Gratuit (CDAG) au sein des
structures
membres
de
l'association
participation départementale correspondante.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9342 - nc 6568 OP 08P769OV010
528 000 euros
14 458 euros
513 542 euros
4 500 euros
509 042 euros
N° 2.59
DLES/2008/223
OBJET :
A L'ASSOCIATION PRESERV'LA VIE
DE DOUCHY LES MINES POUR SES ACTIONS DE
PREVENTION SANTE (RENOUVELLEMENT)
L’association PRESERV’LA VIE dont le siège social est
situé à Douchy les Mines, a été créée en 1995, avec pour
objectif la prévention du SIDA et des maladies
sexuellement transmissibles, ainsi que l’écoute et l’aide
aux personnes.
En 2004, l’association a élargi son champ
d’intervention en créant sur la commune de Douchy, un
service d’accès aux soins destiné à des personnes en
difficultés, avec suivi individuel et mise en place d’ateliers
collectifs.
L’activité de l’association est structurée en deux pôles :
• le service de prévention, de lutte contre le SIDA,
les IST et les hépatites :
Préserv'la vie organise des séances d’information au
sein de diverses structures.
En amont, elle rencontre les partenaires et le personnel
médical et éducatif pour la mise en place de l'action.
Lors de l'intervention, un questionnaire est remis afin
de tester les connaissances de chacun sur le Sida et les
maladies sexuellement transmissibles. Ensuite, un débat
est organisé. La séance se termine par la distribution d'une
pochette contenant de la documentation et des préservatifs.
Les questionnaires sont analysés par l'association et les
résultats renvoyés à la structure concernée.
Au cours de l’année 2007, Préserv'la vie a multiplié ses
interventions
en
milieu
scolaire
(Université
de Valenciennes,
lycées Dampierre
et Watteau
92
de Valenciennes, lycée de Condé, collège de Beuvrages).
Durant les mois de Juillet et Août, l’association
organise une campagne d’information « En été, Préserv’
ta vie » sur différents marchés, Valenciennes, Douchy,
Denain, qui permet de toucher des personnes d'horizons
très variés. 158 personnes ont répondu à un questionnaire
sur le Sida, qui a été analysé avec elles.
L'association est également intervenue au sein de
structures d'insertion (associations POINFOR, AJAR), ainsi
que dans des clubs sportifs.
Elle a mis en place deux permanences au Point
Information Jeunesse d'Hérin et à l'association Point d'eau
de Denain. Ce lieu ressources a permis d'accueillir
43 personnes au cours de l'année.
Enfin l'association a participé à de nombreuses
manifestations, forums, et a également tenu des stands
d'information dans des galeries commerciales.
Le rapport d'activité 2007 fait état d'un élargissement
du partenariat et d'une forte croissance du volume
d'activités. Ceci s'explique par l'amélioration de la
situation de l'association qui avait connu en 2006 une crise
grave, liée à la fin de contrats de ses salariés et à
l'impossibilité d'assurer un nouveau recrutement.
En 2007, Préserv'la vie a obtenu le renouvellement du
financement des contrats de ses deux salariées pour une
durée de trois ans, ce qui permet de pérenniser les actions
menées.
De
plus,
l'association
peut
effectuer
un
accompagnement individualisé de personnes en détresse
morale, essentiellement liée à des pathologies lourdes.
Préserv'la vie est ainsi en contact avec l'UTPAS
de Denain pour un travail partenarial sur ce secteur, il en
est
de
même
avec
l'association Diahainaut
de Valenciennes.
Au titre de l’année 2008, l’association Préserv’la Vie
sollicite une participation départementale de 4 800 €, afin
de pouvoir poursuivre ses activités.
L’association travaille en partenariat avec les services
départementaux.
Elle est, par ailleurs, la seule association sur le secteur
intervenant sur la thématique prévention sida.
Au regard des besoins sur le terrain et des activités de
prévention menées par l’association, qui s’inscrivent dans
les axes prioritaires du plan départemental de santé, il est
proposé de reconduire la participation départementale
attribuée à l’association Préserv’la vie en 2007 soit 4 700 €
afin de lui permettre de développer ses activités.
En conséquence,
à l’association Préserv’la vie pour ses actions de
prévention santé,
• le service d’accès aux soins :
Outre l’accueil, l’écoute et l’information des
personnes, l’association y propose des ateliers collectifs :
atelier coiffure, atelier diététique, atelier esthétique, groupe
de parole en collaboration avec la psychologue du Service
d’Aide Médico-Psycho-Social (SAMPS) de Tergnier. Les
ateliers sont animés par des professionnels.
Au cours de l’année 2007, l'association a animé un
atelier au Secours Populaire et démarré un atelier au sein
de l'association Poinfor.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9342 - nc 6568 OP 08P769OV010
528 000 euros
18 958 euros
509 042 euros
4 700 euros
504 342 euros
N° 2.60
DLES/2008/226
OBJET :
REIMPUTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE
ATTRIBUEE A LA VILLE DE VALENCIENNES POUR DES
ACTIONS DE PREVENTION SIDA MENEES PAR LE
COLLECTIF VALENCIENNOIS DE LUTTE CONTRE LE SIDA
La Commission Permanente du 10 Octobre 2007 a
attribué une participation départementale de 500 € à
la ville de Valenciennes, pour le financement d'actions de
prévention sida menées par le Collectif Valenciennois de
Lutte contre le Sida (CLVS), dans le cadre de la journée
mondiale de lutte contre le Sida du 1er Décembre 2007.
La dépense a été imputée à l'article 9342, nature
comptable 6574, au lieu de l'article 9342 nature
comptable 6568.
Afin de mandater la subvention à la Commune
93
de Valenciennes, gestionnaire du Collectif Valenciennois
de Lutte contre le Sida, il est proposé de rectifier la nature
comptable sur laquelle doit être imputée cette dépense.
– d'imputer la dépense correspondante, soit 500 €, à
départemental de l'exercice 2008,
En conséquence,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9342 - nc 6568 OP 08P769OV010
528 000 euros
23 658 euros
504 342 euros
500 euros
503 842 euros
N° 2.61
DLES/2008/233
OBJET :
A L'UNION DEPARTEMENTALE FEDEREE DES
ASSOCIATIONS POUR LE DON DE SANG BENEVOLE
DU NORD, DITE UD 59 (RENOUVELLEMENT)
L’Union Départementale fédérée des associations pour
le don de sang bénévole du Nord, dont le siège social est
situé au 96 rue de Jemmapes à Lille, fédère 115 amicales
dans le Département et regroupe 30 000 adhérents.
L’objet de l’association est d’assurer et de promouvoir
l’organisation du don bénévole du sang sur l’ensemble
du Département; d’être l’interlocuteur des amicales auprès
des pouvoirs publics et des responsables de la transfusion
sanguine et de les représenter dans toutes les instances qui
assurent cette mission.
L’activité de l’association est donc orientée vers la
promotion du don bénévole du sang, sur l’ensemble
du Département, de manière à permettre aux
quatre établissements de transfusion sanguine (Dunkerque,
Douai, Lille et Valenciennes) de pouvoir répondre aux
demandes croissantes de la médecine régionale.
Outre les diverses actions de promotion du don du
sang, l’U.D. 59 prévoit, le développement de sessions de
formation pour les responsables d’amicales, ainsi qu’une
initiation à l’informatique et une aide à la création de site
internet.
L’Union Départementale fédérée des associations pour
le don de sang bénévole du Nord sollicite une participation
départementale de 13 000 € au titre de l’année 2007.
En 2006, la participation départementale a été revue à
la baisse, les activités de l’association n’entrant pas dans
les priorités du plan départemental de santé (8 200 €
attribués en 2006).
En dehors de la subvention accordée chaque année par
l’Établissement Français du Sang (EFS), calculée en
fonction du nombre de donneurs par amicale et par an et
reversée aux amicales, l’U.D. 59 ne dispose pour son
fonctionnement que de la subvention départementale. Il a
donc été demandé à l’association de rechercher activement
des co-financements.
Poursuivre
le
désengagement
départemental
contribuerait à fragiliser l’association qui, par ailleurs,
mène une activité non négligeable de sensibilisation à
l'importance du don du sang.
Pour cette raison, il est proposé de répondre
favorablement à la sollicitation de l'association.
En 2006, l’association a poursuivi ses activités
traditionnelles : réunions, conférences, exposés et surtout
participation à des manifestations grand public tels que les
quatre jours de Dunkerque, les 28 heures de marche
de Roubaix, le tour cycliste du canton de Bourbourg, le
grand prix de Fourmies.
Dans le cadre de ces manifestations, l’association
effectue un travail de sensibilisation à l’importance du don
du sang. Elle met également à la disposition des amicales
de donneurs de sang, le matériel nécessaire à leurs actions
(vidéos, affiches, stands, objets de propagande…).
à l’Union Départementale fédérée des associations
pour le don du sang bénévole du Nord, dans le
cadre de la politique départementale en matière de
santé publique,
En 2007, l’association a reconduit ses activités, et
participé également à la campagne nationale de
recrutement volontaire au don de moelle osseuse, ainsi
qu’à la journée mondiale du don du sang.
En conséquence,
94
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
l’article 9342, nature comptable 6568, du budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Art 9342 - nc 6568 OP 08P769OV010
528 000 euros
24 158 euros
503 842 euros
13 000 euros
490 842 euros
N° 2.62
DLES/2008/272
OBJET :
O
AVENANT N 1 A LA CONVENTION ENTRE
LE DEPARTEMENT ET LE CENTRE HOSPITALIER
DE TOURCOING RELATIVE A L'EXERCICE PAR UN
PRATICIEN D'UNE ACTIVITE D'INTERET GENERAL
Dans le cadre de la loi NO 2004-809 du 13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales,
le Département du Nord a signé le 21 mai 2007 une
convention avec l’Etat dans l’objectif de poursuivre ses
activités en matière de dépistage des cancers, de lutte
contre la tuberculose et les infections sexuellement
transmissibles, et les vaccinations.
Au titre de la lutte contre les infections sexuellement
transmissibles, le Département s’engage notamment à
assurer le dépistage, le diagnostic et le traitement
ambulatoire de celles-ci.
Pour permettre l’exercice de ces activités dans les
meilleures conditions possibles, le Département doit faire
appel à des médecins dermato vénérologues.
Le Service de Prévention Santé de Roubaix a besoin,
dans ce cadre, de l’intervention d’un praticien hospitalier
exerçant son activité au sein du Service Régional et
Universitaire des maladies infectieuses et du voyageur de
l’Hôpital de Tourcoing, à raison d’une demi-journée
par semaine.
Par une délibération en date du 16 octobre 2006,
l’Assemblée départementale a autorisé, à cet effet,
Monsieur le Président à signer avec le Centre Hospitalier
de Tourcoing une convention conclue pour une durée
d’un an, à compter du 1er octobre 2006, renouvelable par
voie d’avenant et pouvant être dénoncée à tout moment par
l’un ou l’autre des signataires, sous réserve d’un préavis
d’un mois.
Le présent rapport a pour objet de proposer le
renouvellement de cette convention par voie d’avenant,
jusqu’au 1er octobre 2008 inclus.
En conséquence,
– d’approuver les termes de l’avenant no 1 à la
convention entre le Département et le Centre
Hospitalier de Tourcoing par délibération de la
Commission Permanente du 16 octobre 2006,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer cet
avenant no 1 en annexe,
crédits inscrits au budget départemental de
l’exercice 2008,
sommes correspondantes.
N° 2.63
DEF/2008/274
OBJET :
SIGNATURE DES CONVENTIONS RELATIVES AU
RENOUVELLEMENT DE 34 POSTES DE PREVENTION
JEUNESSE QUI ARRIVENT A ECHEANCE
RECONDUCTION DES FINANCEMENTS
JUSQU'AU 31 DECEMBRE 2008
Les Postes de Prévention Jeunesse ont pour objet la
mise en œuvre d’actions en direction des jeunes en
difficulté, en voie de marginalisation ou marginalisés,
public visé par l’Aide Sociale à l’Enfance tel qu’il est
défini par le Code de l’Action Sociale et des Familles. Ils
interviennent dans des quartiers où les incivilités et la
petite délinquance de cette tranche d’âge ont été repérées
comme préoccupantes. Cette intervention s’inscrit dans
une politique de prévention cohérente et complémentaire
avec les autres structures (Clubs de Prévention, Centres
Sociaux…).
Leurs domaines d’intervention sont :
– le travail de rue et la présence auprès des jeunes en
difficulté
– le travail d’intégration des minorités en grande
difficulté
95
– l’alerte, l’information ou l’interpellation des
institutions
– l’incitation à la mise en place de réponses adaptées.
Ces postes doivent réellement s’inscrire dans une
démarche de terrain et de présence auprès du public. Dans
le but d’éviter des dérives, toute fonction d’encadrement
est à exclure au sein des structures qui les emploient.
Leur activité peut s’exercer, au sein d’associations ou
des services des municipalités, sur des territoires où
apparaissent de grosses difficultés de prise en charge des
jeunes et où il n’existe pas de réponse en matière de
prévention spécialisée.
34 Postes de Prévention Jeunesse arrivent à échéance
(ci-joint, un tableau récapitulatif des Postes de Prévention
Jeunesse).
Habituellement, les Postes de Prévention Jeunesse
étaient attribués ou renouvelés pour une durée de trois ans,
mais depuis 2006 et en fonction des orientations du rapport
jeunesse présenté à l’Assemblée Départementale
le 2 juillet 2007, ces postes ont été affectés ou reconduits
annuellement.
Ce dispositif est actuellement en cours d’évaluation,
cette étude sera conduite d’avril à septembre 2008. Dans
l’attente des résultats définitifs et pour faciliter la gestion
en année civile, il est proposé de renouveler ces postes
jusqu’au 31 décembre 2008. Cette procédure permettrait
de ne pas remettre en cause le fonctionnement de ces
structures en réaffirmant le soutien financier
du Département. A l’issue des conclusions finales de
l’évaluation, de nouvelles conventions pourront être
établies en fonction des nouveaux critères pour une durée
définie et seront soumises à délibération.
– de reconduire jusqu’au 31 décembre 2008 le
financement des Postes de Prévention Jeunesse
selon les échéances reprises dans le tableau ci-joint,
conventions correspondantes en référence aux
conventions types annexées au rapport,
– d’imputer les dépenses à l’article 93-51 nature
comptable 6568 du Budget Départemental de
l’exercice 2008, ligne destinée à financer les Postes
de Prévention Jeunesse.
N° 2.64
DEF/2008/292
OBJET :
RENOUVELLEMENT DES POSTES
D'ACTEUR DE LIAISON SOCIALE DANS
L'ENVIRONNEMENT SCOLAIRE (A.L.S.)
QUI ARRIVENT A ECHEANCE EN 2008
La Commission Permanente du Conseil Général, dans
sa séance du 19 avril 1999, a décidé de s’engager dans le
financement de postes d’Acteurs de Liaison Sociale dans
l’Environnement Scolaire affectés à des Clubs de
Prévention et intervenant dans des collèges recevant des
élèves de leur territoire d’intervention.
Les postes d’Acteurs de Liaison Sociale sont attribués
dans le cadre d’une convention bipartite Association –
Département dans la mesure où le conseil d’administration
du collège valide leurs interventions.
Ces postes interviennent au sein d’un collège recevant
du public issu des zones d’habilitation des clubs de
prévention. Ils ont pour fonction d’être :
– à l’écoute des élèves en groupe ou individuellement
(permanence d’accueil)
– à l’écoute des enseignants (problème individuel
d’un élève, classe à problèmes)
– un lien entre les parents et le collège (en particulier
pour les jeunes qui sont en difficultés et parfois
exclus)
– un relais vers l’extérieur pour les élèves (sorties
collectives, loisirs, recherche de stage),
– un relais dans le cadre de prises en charges
spécifiques (mandat judiciaire, aide psychologique).
Ils sont reconnus comme :
– facteurs de régulation des tensions au sein de
l’établissement,
– facteurs de lien à l’intérieur du collège et entre
celui-ci et son environnement,
– vecteurs d’une autre image de l’institution scolaire,
pour les élèves comme pour certaines familles,
– co-animateurs des démarches de prévention (santé,
toxicomanie…),
– facteurs de cohérence dans le suivi des jeunes en
difficulté (lien avec les partenaires extérieurs).
Afin d’optimiser le fonctionnement de ces
professionnels en relation étroite et coordonnée avec les
autres intervenants des collèges (notamment les
assistant(e)s sociaux(les) scolaires) entre les services
académiques et les services départementaux et afin
d’établir un cadre de référence pour les acteurs et les
partenaires de ce dispositif, une réflexion a abouti à la
signature, par l’Inspecteur d’Académie et le Président du
Conseil Général, le 16 novembre 2001, d’un protocole de
96
mise en œuvre et de fonctionnement. Les conventions
locales découlent de ce protocole.
Maxence Van der Meersch à Roubaix (1 poste)
En 2008, certains postes arrivent à échéance, à savoir :
– Association ANTIDOTE à Armentières pour le
collège Desrousseaux à Armentières (1 poste)
– Association ITINERAIRES à Lille pour les collèges
Verlaine, Matisse, Mme de Staël, Jean Macé
et Albert Camus à Lille (5 postes)
– Association
d’Action
Educative
(A.A.E.)
à Dunkerque pour les collèges Albert Samain
et Michel de Swaën à Dunkerque (2 postes)
– Association AVENIRS ET LOISIRS à Lambersart pour
le collège Lavoisier à Lambersart (1 poste)
– Association
d’Action
Educative
(A.A.E.)
à Dunkerque pour les collèges Jules Verne
et Moulin à Grande Synthe (2 postes)
– Association A.E.P. à Roubaix pour le Collège
Maxence Van der Meersch à Roubaix (1 poste)
– Association ANTIDOTE à Armentières pour le
collège Desrousseaux à Armentières (1 poste)
– Association d’Action Educative (A.A.E.) à Dunkerque
pour les collèges Albert Samain et Michel
de Swaën à Dunkerque (2 postes)
– Association d’Action Educative (A.A.E.) à Dunkerque
pour les collèges Jules Verne et Moulin
à Grande Synthe (2 postes)
– Association la Bouée des Jeunes à Douai pour le
collège Romain Rolland à Waziers (1 poste)
– Association la Bouée des Jeunes à Douai pour le
collège Romain Rolland à Waziers (1 poste)
– Comité
d’Action
Pour
l’Education
Permanente (CAPEP) à Anzin pour le collège
Jean Macé à Bruay sur Escaut (1 poste)
conventions à partir de la convention type, jointe au
rapport,
– d’imputer les dépenses correspondantes au Budget
Départemental de l’exercice 2008, article 9351
nature comptable 6568 ligne destinée à financer les
postes d’Acteur de Liaison Sociale dans
l’Environnement Scolaire.
– Comité d’Action Pour l’Education Permanente
(CAPEP) à Anzin pour le collège Jean Macé
à Bruay sur Escaut (1 poste)
N° 2.65
Leurs actions entreprises dans les collèges font l’objet
de rapports d'activité réguliers et sont le résultat de
concertations régulières avec les Directions Territoriales.
Pour l’année 2008, afin de faciliter la gestion financière en
année civile, il est proposé de renouveler ces postes
jusqu’au 31 décembre 2008. En 2009, ces postes seront
intégrés au budget global des clubs de prévention. Cette
échéance permettra ainsi de redéfinir les postes A.L.S.
attribués à l’Association Itinéraires suite à la
réorganisation des collèges sur la ville de Lille.
Un récapitulatif de l’ensemble des Acteurs de Liaison
Sociale répartis sur le Département est joint au rapport.
– de renouveler jusqu’au 31 décembre 2008 les
conventions des Postes d’Acteur de Liaison Sociale
dans
l’Environnement
Scolaire
pour
les
associations suivantes :
– Association ITINERAIRES à Lille pour les collèges
Verlaine, Matisse, Mme de Staël, Jean Macé
et Albert Camus à Lille (5 postes)
– Association AVENIRS ET LOISIRS à Lambersart
pour le collège Lavoisier à Lambersart (1 poste)
– Association
A.E.P.
à Roubaix pour le Collège
DEF/2008/322
OBJET :
L'ASSOCIATION UNIS-CITE NORD/PAS DE CALAIS A LILLE
POUR LA REALISATION D'ACTIONS INNOVANTES
EXPERIMENTALES OU IMPLIQUANT FORTEMENT LES
JEUNES DANS UNE DEMARCHE CITOYENNE
Le Département a décidé de favoriser l’émergence et la
mise en œuvre d’actions impliquant fortement les jeunes
dans une démarche citoyenne. Les projets doivent
favoriser des réalisations collectives en direction d’autres
publics et être de réels vecteurs en terme de construction
du lien social, de renforcement des échanges, avec un
soutien fort au développement d’actes citoyens dans la vie
quotidienne, et de la solidarité dans la cité. Au-delà
d’espaces de débats nécessaires, il convient d’initier des
actions concrètes permettant aux jeunes de se
responsabiliser, de prendre conscience qu’ils ont des droits
mais aussi des devoirs.
Dans le même temps, ces actions contribuent à la
prévention de la délinquance, de l’incivilité et permettent
de faire régresser le sentiment d’insécurité, plus souvent
lié à l’image des jeunes qu’à leurs actes.
Le projet présenté a donc été instruit dans le cadre des
actions innovantes expérimentales ou impliquant fortement
les jeunes dans une démarche citoyenne, et fait l’objet
d’une proposition de financement.
97
Cette proposition a tenu compte du descriptif, de
l’objectif, des moyens mis en œuvre, du public visé et du
partenariat de l’action.
à Lille présentée et reprise dans le tableau ci-joint,
convention annexée au rapport,
Ces informations sont transcrites sur une fiche
synthétique jointe en annexe.
– d’imputer la dépense correspondante au budget
départemental de l’exercice 2008, article 9351,
nature comptable 6568, ligne destinée à financer
des actions innovantes expérimentales ou
impliquant fortement les jeunes dans une démarche
citoyenne.
– d’attribuer une participation financière à
l’Association UNIS-CITE
NORD/PAS DE CALAIS
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9351 6568
600 000
23 200
576 800
35 000
541 800
N° 2.66
DLES/2008/337
OBJET :
L'ASSOCIATION MISSION LOCALE DE TOURCOING –
VALLEE DE LA LYS POUR MENER L'ACTION DU SERVICE
LOGEMENT AUPRES DE JEUNES DE 16 A 25 ANS
(RENOUVELLEMENT)
comptable 6574 au budget primitif de l’exercice 2008 pour
financer des actions réalisées en faveur du logement des
jeunes, dont les modalités ont été définies par délibération
de la Commission Permanente du Conseil Général en date
du 3 juillet 2000.
L’association Mission Locale de Tourcoing – Vallée de
la Lys, créée en janvier 1984, a son siège social au 41 rue
du Haze à Tourcoing. Elle intervient sur le territoire de
douze communes du versant Nord-Ouest de la métropole.
Ses objectifs sont d’accueillir, d’informer et d’orienter
chaque année près de 3 000 jeunes, dont 2/3 sur
Tourcoing, 1/3 sur la vallée de la Lys. Elle vise à leur
offrir les moyens de prendre leurs responsabilités dans un
itinéraire personnel, de les aider à le construire et de
permettre à chaque jeune de s’intégrer socialement.
Le but de la Mission Locale est de pouvoir aussi
répondre aux besoins des jeunes face à leur demande de
logement. A cet effet, l’association a mis en place
un « Service logement » auprès des jeunes de 16 à 25 ans,
dont l’action a commencé en 2001.
Ce service a pour finalité :
• d’analyser la demande de logement du jeune en
fonction de son projet socioprofessionnel, des
possibilités de logement adaptées à son parcours,
assorties des aides éventuelles à solliciter,
• d’orienter et d’accompagner le jeune dans ses
démarches vis-à-vis des bailleurs,
• de développer des actions d’information et de
prévention pour les futurs locataires,
• d’offrir un suivi éducatif individualisé dans la
démarche d’insertion par le logement conduisant à
un logement autonome.
Financée par le Département depuis 2002, l’association
a bénéficié d’une participation financière de 42 076 €
pour 2007.
Durant l’année 2007, le service logement de la Mission
Locale a reçu 394 jeunes dont 82,7 % sont originaires
de Tourcoing et 17,3 % des communes de la Vallée de
la Lys.
Concernant le logement social, 43 demandes ont
obtenu une réponse favorable auprès des bailleurs sociaux.
On
note
une
baisse
sensible
par
rapport
à 2006 (57 demandes) : 6 à NOTRE LOGIS, 2 au PACT
METROPOLE NORD,
13 à LMH, 15 à LOGICIL et 7
à PARTENORD. Les dossiers sont présentés devant une
pré commission qui se réunit plusieurs fois par an ; à la
fin 2007, 60 jeunes attendent toutefois un logement social.
Concernant le parc privé, 79 jeunes ont trouvé un
logement. Différents dispositifs d’aide s’appliquent à eux
(LOCAPASS, APL, Aide à l’installation…). La recherche
d’un logement dans le parc privé s’organise toujours
autour de la prospection des petites annonces (journaux et
Internet). Il est à noter que des propriétaires commencent à
prendre contact directement avec la structure lorsqu’un
logement se libère. Cette année, le partenariat avec
le GRAAL a marqué un ralentissement ; celui-ci est dû au
changement de direction de cette structure. La prospection
auprès du parc privé reste en tout état de cause un travail
difficile pour persuader et rassurer les bailleurs compte
tenu de la précarité du public visé.
L’accueil des jeunes en situation d’urgence a
légèrement augmenté. 73 jeunes (71 en 2006) se sont
98
présentés durant l’année 2007 à la Mission Locale
de Tourcoing – Vallée de la Lys. Les services proposés
étant entre autres le recours au 115 et des nuitées d’Hôtel.
L’offre s’est améliorée grâce au partenariat avec les
structures d’accueil, tels le Relais Soleil Tourquennois,
AIR, AFR Roubaisien, FJT Paul Constans et autres.
Enfin, pour 10 jeunes, une médiation familiale a permis
une réintégration au sein de la famille.
logement des jeunes, sollicite une participation financière
de 42 076 € pour l’année 2008.
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière de 42 076 €,
au titre de l’année 2008, à l’association Mission
Locale de Tourcoing – Vallée de la Lys, pour
mener l’action du Service Logement auprès des
jeunes de 16 à 25 ans,
Pour 2008 les objectifs visés sont les suivants :
• Approfondissement
de
l’accompagnement
logement pour les jeunes les plus fragiles,
• Mise en place d’ateliers collectifs logement,
• Amélioration de la prospection, des relations avec
les bailleurs privés, pour mieux réussir l’intégration
dans le logement,
• Renforcement de l’effectif de la structure en
matière de logement des jeunes,
• Augmentation de la fréquence des réunions de la
pré commission logement et élargissement de sa
composition auprès des partenaires.
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
L’association Mission Locale de Tourcoing – Vallée de
la Lys pour réaliser ses différentes missions en matière de
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9358 nc 6574 op
08P20230V1833
462000
0
462000
42076
419924
N° 2.67
DGAS/2008/454
OBJET :
AU CENTRE SOCIAL DE BEAUVOIS EN CAMBRESIS
EME
DELEGATION DE LA 15
VICE-PRESIDENCE (JEUNESSE)
Lors de la séance des 25 et 26 février 2008, le Conseil
Général du Nord a examiné le budget primitif au titre de
l’exercice 2008, et notamment à l’article 9358, nature
comptable 65734, destiné à attribuer des subventions aux
Communes.
L'Assemblée Départementale, dans sa réunion
du 2 mai 1968, avait à cet effet, défini les critères généraux
suivants :
– les demandes de subventions doivent être
examinées en début d'année, seules pourront faire
l'objet de dérogation à ce principe les demandes
motivées par des manifestations non prévues à cette
période ;
– l'Association requérante doit offrir un intérêt pour
les activités départementales, et compléter, non
concurrencer, celles d'organismes publics.
Compte tenu des lois de décentralisation et notamment
de la loi no 83.663 du 22 juillet 1983 complétant la
loi no 83.8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des
compétences entre les communes, les départements, les
régions et l'Etat, le Conseil Général est invité à examiner
les demandes de renouvellement au cas par cas en fonction
de l'intérêt présenté et en accordant une importance toute
particulière aux aspects spécifiquement départementaux.
Par ailleurs, les demandes parvenues au Département
en dehors des délais impartis, soit le 1er juin de l'année de
l'exercice au titre duquel elles sont établies, ne peuvent, en
principe, être prises en considération.
Toute demande de subvention doit être accompagnée
des statuts de l'organisme demandeur et comporter des
renseignements détaillés sur sa situation financière, son
activité, les organes directeurs, le nombre de ses adhérents,
par catégorie ainsi que le taux des cotisations. Elle doit
être motivée et préciser notamment l'affectation de la
somme sollicitée.
Ces informations sont transcrites sur la fiche d'examen
jointe en annexe.
– d’attribuer une subvention de 2 330 euros au Centre
99
Social de Beauvois en Cambrésis,
– d’imputer
la
dépense
correspondante
à
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9358 65734
20 000
0
20 000
2 330
17 670
N° 2.68
DLES/2008/251
OBJET :
ATTRIBUTION DE PARTICIPATIONS FINANCIERES A
L'ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'AIDE AUX
VICTIMES ET DE MEDIATION A LILLE POUR AVOIR MENE
EN 2006 ET 2007 L'ACTION PAVE
Un crédit a été inscrit à la fois à l’article 9350 nature
comptable 6568 au titre de la délégation Lutte contre les
exclusions pour le remboursement des frais engagés par
différents organismes privés et le versement de
subventions à des associations éducatives oeuvrant dans le
champ de l’action sociale et à l’article 9358 nature
comptable 6574 au titre de la délégation Enfance-Famille
pour l’attribution de subventions exceptionnelles allouées
à des associations.
L’association Intercommunale d’Aide aux Victimes et
de Médiation de Lille, créée le 1er janvier 1985, a son siège
social place Roger Salengro en Mairie de Lille. Agréée par
le Ministère de la Justice, l’association est adhérente à la
Fédération INAVEM, Institut National d’Aide aux Victimes
et de Médiation, partenaire privilégié du Ministère de la
Justice.
Son objectif est d’apporter une aide morale et
matérielle aux victimes, de défendre l’enfance maltraitée,
d’exercer la médiation pénale. Elle a développé plusieurs
dispositifs gratuits dont le dispositif PAVE « Programme
d’Aide aux Victimes et à leur Environnement ».
Ce dispositif consiste à prendre en charge les aspects
psychologiques et l’accompagnement de toute personne,
groupe d’organismes privés et publics, agent dont ceux des
services du Département du Nord, victimes d’agressions
de toute nature ou témoins de faits délictueux ou criminels
sur leur lieu de travail durant l’exercice de leurs fonctions.
Par délibération de la Commission Permanente
du 16 novembre 1998, ce programme bénéficie d’une
participation financière en conformité avec la convention
de
partenariat
signée
le 4 janvier 1999
entre
le Département et l’association.
En 2005, une participation a été allouée à hauteur
de 10 000 € au titre de la Délégation Enfance-Famille par
décision
de
la
Commission
Permanente
du 14 novembre 2005.
Animée par deux psychologues, représentant 1,3 ETP,
soutenus par les juristes de l’association, cette action
repose sur plusieurs phases :
– une saisine directe et immédiate par l’intermédiaire
du Responsable de la Protection et de la Prévention
de la Direction des Ressources Humaines
du Département. Celui-ci a un rôle de facilitateur et
permet de réduire les délais de prise en charge dans
un souci d’efficacité dans la résorption du choc
post-traumatique,
– une médiation des psychologues avec l’agent en
débriefing qui est un temps de parole individuel ou
collectif,
– une prise en charge thérapeutique basée sur
l’adhésion des agents, et si nécessaire proposée aux
proches des victimes,
– des temps d’évaluation avec les services
du Département, sans déroger à la confidentialité
des personnes et des actes menés.
Le bilan 2005 fait état de 23 débriefings auprès du
personnel départemental dont 19 individuels et 4 collectifs,
soit une diminution de 28 % par rapport à 2004.
43 agents ont été rencontrés, soit 25 de moins par
rapport à 2004 : 19 ont été aidés en soutien individuel et 24
en collectif. 6 d’entre eux ont bénéficié ensuite d’un suivi
psychologique.
Pour l’année 2006, le bilan fait état de 22 débriefings
dont 11 individuels et 11 collectifs.
64 agents ont été rencontrés, soit 21 de plus par rapport
à 2005 : 11 ont été aidés en soutien individuel et 53 en
collectif. 3 ont bénéficié d’un suivi psychologique.
La nature des événements est liée principalement à des
agressions verbales (50 %), physiques (18 %), à des
séquestrations (5 %) en lien avec une infraction pénale,
mort violente de personnes (18 %) en lien avec des
événements dramatiques, et autres motifs (9 %).
La plupart des interventions et des soutiens se
déroulent en milieu neutre, mais certaines prises en charge
s’effectuent sur site directement. Les bilans, à l’instar des
années précédentes, font le constat de violences externes
émises à l’encontre quasi exclusivement du personnel
social des UTPAS (93 %) et des agents des Directions
Territoriales (4 %).
Pour permettre la continuité de l’action, l’association
sollicite une subvention départementale d’un montant
global de 20.000 € dont 10 000 € pour l’exercice 2006
et 10 000 € pour l’exercice 2007 à titre de rattrapage en
complément des subventions d’autres organismes pour
mener le même type d’actions par conventions.
100
Par ailleurs, la convention initiale, reconduite chaque
année par tacite reconduction, nécessite désormais d’être
réactualisée. En effet, le soutien du Département pour les
actions en faveur de son personnel est globalisé dans
l’action générale PAVE en direction du public généraliste et
des changements sont intervenus dans la saisine de
l’association.
de 20 000 € à titre de rattrapage, soit :
– 10 000 € pour l’exercice 2006,
– 10 000 € pour l’exercice 2007,
à l’Association Intercommunale d’Aide aux
Victimes et de la Médiation de Lille pour avoir
mené l’action PAVE,
nouvelle convention jointe en annexe, élaborée
en référence à la convention cadre adoptée
par la Commission Permanente du 2 mai 1994,
déterminant notamment les nouvelles modalités de
fonctionnement et d’attribution de subvention
relatives à l’action PAVE,
Il est proposé de répondre favorablement à la demande
de l’association à hauteur des montants sollicités pour les
exercices 2006 et 2007, soit un montant total de 10 000 €
dont
5 000 € pour chacun des exercices au titre de la
délégation Lutte contre les Exclusions et un montant
total de 10 000 € dont 5 000 € pour chacun de ces
mêmes exercices au titre de la délégation
Enfance-Famille.
inscrits au budget départemental de l’exercice 2008,
soit :
– 10 000 € à l’article 9350 nature comptable 6568
(délégation Lutte contre les exclusions),
– 10 000 € à l’article 9358 nature comptable 6574
(délégation Enfance Famille),
En conséquence,
– d’attribuer une participation financière globale
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
art 9350 nc 6568
1000000
0
1000000
10000
990000
art 9358 nc 6574
281000
17110
263890
10000
253890
COMMISSION EDUCATION
Monsieur Marc GODEFROY indique que les rapports ont
reçu un avis favorable à l’unanimité de la Commission.
A propos du rapport n°3/6, Monsieur Alain POYART
pense que le recensement des œuvres relevant du
« 1% artistique » serait souhaitable.
Monsieur Bernard BAUDOUX répond à Monsieur
en ce qui concerne ces œuvres artistiques.
et 14 mars 2005, l’Assemblée Plénière et la Commission
Permanente du Conseil Général ont décidé de créer un
nouveau collège dans le quartier de Moulins à l’angle du
boulevard d’Alsace et de la rue d’Arras à Lille sur un
terrain appartenant au Groupe Lapeyre.
En mitoyenneté de ce terrain, se trouve un immeuble à
usage de bureaux sis au 15 boulevard d’Alsace, libre
d’occupation, propriété de la SCI Vendôme CROIDOR
(Groupe AXA) d’une surface totale de 3.750 m2, édifié sur
les parcelles cadastrées section MR nos 229 et 293 de
contenances respectives de 324 m2 et 3 426 m2, et pourvu
d'un parking extérieur de 31 places.
POYART
suivants :
N° 3.1
DAI/2008/523
OBJET :
CONSTRUCTION DU COLLEGE MOULINS A LILLE
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS
15 BOULEVARD D'ALSACE A LILLE, PROPRIETE DE LA
SCI VENDOME CROIDOR
Lors
de
leurs
séances
des 27 janvier 2003
Le service des Domaines a fixé la valeur vénale de
l’immeuble à 1.100.000 euros par avis du 14 juin 2007. Le
propriétaire a fait une offre de vente, le 12 mars 2008,
au Département sur la base de ce prix.
Considérant sa situation et son assiette, ce bien
présente un intérêt patrimonial indéniable pour notre
collectivité en constituant une réserve foncière qui pourrait
servir, dans le cadre de la construction du collège
de Moulins, à positionner une salle de sport, un internat ou
tout autre équipement départemental.
Avant
l’examen
de
ce
dossier
par
la
Commission Permanente du Conseil Général, la
Commission « Education » est invitée à émettre un avis
101
favorable afin :
Général à signer l’acte d’acquisition de l'immeuble
sis 15 boulevard d'Alsace à Lille et des 31 places
de parking attenantes édifié sur les parcelles
cadastrées section MR nos 229 et 293 de contenances
respectives de 324 m2 et 3.426 m2, pour un prix
total de 1.100.000 euros hors frais ;
Général à signer tous actes et documents
correspondants ;
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 1.150.000 € pour le règlement du prix de vente
et des frais d’acquisition, sur les crédits inscrits à
l’opération 05P193OV001 – article 902 21, nature
comptable 2115 au budget départemental de
l’exercice 2008.
Permanente du Conseil Général du Nord a décidé, dans la
poursuite du plan de maîtrise de l’énergie des
collèges départementaux, de réaliser un programme
sur 8 collèges portant sur l’isolation et la vêture des
façades, la ventilation et l’insertion des bâtiments dans le
site.
Le coût d’opération global exprimé en valeur 2005
s’établissait à 19 400 000 € TTC.
Au stade de l’avant projet définitif (APD) remis par les
maîtres d’œuvre, il convient de revaloriser le coût de
l’opération et de le porter à 21 715 116,14 € TTC.
En effet, il s’agit de prendre en compte les deux aspects
de cette revalorisation :
1 – La variation nominale de l’indice BT01 entre
septembre 2005,
indice
de
départ
et septembre 2007 dernier indice connu. Cette
revalorisation
représente
un
coût
de 1 955 430,22 € TTC.
N° 3.2
EPI/SG/DOT/2008/359
OBJET :
COLLEGES DEPARTEMENTAUX
MAITRISE DE L’ENERGIE, VOLET 4
ISOLATION ET VENTILATION DES BATIMENTS
INSERTION ENVIRONNEMENTALE
AUGMENTATION DU COUT DE L’OPERATION
2 – de prendre en compte certaines contraintes
particulières relatives à chaque site. Cette
augmentation
représente
un
coût
de 359 685,91 € TTC.
Dans ces conditions, le coût d’opération au stade APD
de chacun des collèges est fixé comme suit :
– Arleux
Val de la Sensée
2 998 087,04 € TTC
– Denain
Bayard
2 724 851,50 € TTC
– Faches-Thumesnil
Mermoz
1 648 710,19 € TTC
– Grande-Synthe
Anne Frank
2 784 637,52 € TTC
– Jeumont
Charles De Gaulle
2 444 654,49 € TTC
– La Madeleine
Flandre
3 415 453,84 €TTC
– Pont-à-Marcq
Françoise Dolto
2 728 990,52 € TTC
– Ronchin
Anatole France
2 969 731,04 € TTC
TOTAL
21 715 116,14 € TTC
de la Commission Education :
– d’autoriser Monsieur le Président à fixer comme
suit le coût des opérations suivantes relatives au
volet 4 du Plan de maîtrise de l’énergie des collèges
départementaux (isolation et vêture des façades,
isolation des planchers, insertion esthétique et
102
paysagère) pour les collèges suivants :
– Arleux
Val de la Sensée
2 998 087,04 € TTC
– Denain
Bayard
2 724 851,50 € TTC
– Faches-Thumesnil
Mermoz
1 648 710,19 € TTC
– Grande-Synthe
Anne Frank
2 784 637,52 € TTC
– Jeumont
Charles De Gaulle
2 444 654,49 € TTC
– La Madeleine
Flandre
3 415 453,84 € TTC
– Pont-à-Marcq
Françoise Dolto
2 728 990,52 € TTC
– Ronchin
Anatole France
2 969 731,04 € TTC
TOTAL
– de maintenir les termes de la délibération
du 10 juillet 2006 en ce qu’elle ne comporte pas
d’attendus contraires au présent rapport,
21 715 116,14 € TTC
Il n’a donc pas été nécessaire de déposer un dossier de
Déclaration d’Utilité Publique en Préfecture.
marchés de travaux,
Afin de permettre la maîtrise foncière de l’opération, il
convient désormais de procéder à la résiliation des baux
ruraux des locataires situés sur l’emprise du futur collège.
– d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux
programmes 194, de la façon suivante :
Il reste 2 contrats à résilier qui concernent Monsieur
Pierre DELERUE et Monsieur Marcel DESMONT.
enveloppe 2006 : abonder l’enveloppe de 2.200.000 €
par prélèvement sur le disponible de l’enveloppe 2007,
à savoir :
06P194OV015 ARLEUX : moins 200.000 €
06P194OV016 DENAIN Bayard : plus 550.000 €
Ces derniers réclament une indemnité d’éviction
de 1,80 € / m2. Celle-ci est supérieure au prix fixé par le
service des domaines, mais se justifie partiellement par les
contraintes que ce projet d’aménagement occasionnera
pour l’exploitation de leurs terres (frais d’allongement de
parcours, perte de récoltes…).
06P194OV017 FACHES-THUMESNIL Mermoz :
plus 50.000 €
06P194OV018 GRANDE-SYNTHE A. Frank : plus 100.000 €
06P194OV019 JEUMONT Ch De Gaulle : plus 250.000 €
06P194OV020 LA MADELEINE Flandres : plus 550.000 €
06P194OV021 RONCHIN Anne Frank : plus 900.000 €
enveloppe 2007 : abonder l’enveloppe de 250.000 € par
prélèvement sur le disponible de l’enveloppe,
l’opération 07P194OV001 PONT-A-MARCQ.
N° 3.3
OBJET :
RECONSTRUCTION DU COLLEGE ALBERT SCHWEITZER
A LA BASSEE
RESILIATION DES BAUX RURAUX
Lors de sa séance des 24, 25 et 26 mars 2003,
l’Assemblée Départementale du Conseil général du Nord a
décidé la reconstruction du collège Albert Schweitzer
à LA BASSEE sur un autre site.
Le 19 juin 2006 et le 9 juillet 2007, elle autorisait
l’acquisition des parcelles cadastrées : A 959 p, A 960 p,
A 953 p, A 3216 p, A 3219 p, A 955 p, A 954 p, A 951 p,
A 952 p, un accord amiable ayant pu être dégagé avec
l’ensemble des propriétaires privés et LMCU.
L’opération est actuellement finalisée avec un objectif
de démarrage du chantier en août 2008 et une livraison du
collège à la fin de l’année 2009. L’incidence financière est
mineure au regard de l’évolution du coût de l’indice du
bâtiment.
En effet, tout retard consécutif à cette négociation
entraînera une actualisation induite sur le coût des travaux
de l’opération.
Pour un retard d’un an (suivant l’indice BT 01 du
bâtiment), ce surcoût est estimé à plus de 130 fois
l’indemnité réclamée (soit 1.102.528 €, alors que le
surcoût lié à l’indemnité d’éviction s’élève à
environ 8.422 €).
– de fixer le montant des indemnités d’éviction des
occupants restants sur les terrains conformément au
tableau annexé au rapport,
actes et plus généralement tous documents
concourant à la résiliation des baux ruraux,
– d’imputer
la
dépense
sur
l’opération 00P022O0008 – article 90221 – nature
comptable 2111.
103
N° 3.4
OBJET :
REQUALIFICATION ET RECONSTRUCTION
DU COLLEGE MADAME DE SEVIGNE A ROUBAIX
ACQUISITION DU PATRIMOINE BATI
Par délibération en date des 16, 17 et 18 février 2004,
la Commission Permanente du Conseil Général du Nord a
approuvé le programme d’opérations de construction, de
reconstruction ou de restructuration d’un ensemble de
collèges au nombre desquels figure le collège Madame
de Sévigné à Roubaix.
Par un arrêté en date du 19 novembre 2007, Monsieur
le Préfet de la Région Nord/Pas-de-Calais a déclaré
l’utilité publique du projet et l’acquisition des immeubles
nécessaires à l’opération d’extension du collège.
Parmi ces immeubles, se trouvent 2 parcelles bâties
cadastrées LY 120 et 121 pour une surface totale
de 132 m2, en nature de logements et fonds de commerce,
situées à l’angle des rues de l’Alouette et de l’Espérance,
appartenant à Madame Fedjkhi épouse Bazin.
Cet immeuble étant actuellement occupé, il convient de
prévoir une indemnité d’éviction à son exploitant,
M. Brahim Fedjkhi.
Un accord a pu être dégagé pour un montant global
de 204.580 € qui se décompose de la manière suivante :
115.050 € pour l’immeuble,
89.530 € pour l’indemnité d’éviction.
Cette somme est conforme à l’estimation du service
des domaines, la marge de négociation et le réemploi étant
compris.
Les travaux devraient démarrer au 1er trimestre 2010 :
la livraison du collège est prévue en fin d’année 2011.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’acte
d’acquisition des parcelles cadastrées LY 120 et 121
pour une surface totale de 132 m2, appartenant
à Madame Fedjkhi épouse Bazin, pour un prix
de 204.580 € et pour un coût total de 214.000 €
pour tenir compte des frais annexes,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer le
protocole d’accord,
actes et plus généralement tous documents se
rapportant à l’avis d’acquisition,
– d’imputer la dépense
opération 04P180OV 008,
imputation 902 221 21312.
au
programme 180,
N° 3.5
OBJET :
RECONSTRUCTION DU COLLEGE MADAME DE STAËL
A LILLE
ACQUISITION A L'AMIABLE DU TERRAIN D'ASSIETTE
Par délibération en date des 24, 25, 26
et 27 janvier 2005, le Conseil Général du Nord a approuvé
le programme d’opérations de construction, de
reconstruction ou de restructuration d’un ensemble de
collèges au nombre desquels figure le collège Madame
de Staël à Lille.
Par délibération du 29 janvier 2007, le Conseil Général
a autorisé l’acquisition des parcelles KL 73 et 75 (propriété
du Syndicat Mixte des Transports de LMCU rue Rolland
à Lille) et les parcelles KL6 et KL8 (logements propriété du
Ministère de la Défense rue Denfert Rochereau à Lille)
pour un coût global de 1.406.200 €, arrondi à 1.460.000 €
pour tenir compte des frais annexes.
Afin d’aménager au mieux l’espace public à proximité
du futur collège, il convient désormais d’acquérir une
partie de la parcelle cadastrée KL 7, comprise entre les
logements militaires et propriété du Ministère de la
Défense, pour une surface d’environ 282 m2.
Le service des domaines a estimé que la valeur de cet
immeuble pouvait être fixée à 90 € / m2. L’acquisition de
cette surface peut donc intervenir pour un montant
de 25.380 €.
L’opération est maintenant finalisée avec un objectif de
démarrage du chantier en septembre 2008 et une livraison
du collège pour le premier semestre de l’année 2010.
– d’autoriser Monsieur le Président à acquérir une
située
partie
de
la
parcelle KL 7,
rue Denfert Rochereau à Lille, propriété du
Ministère de la Défense pour un montant
de 25.380 €,
– de fixer la dépense à 30.000 € pour tenir compte
des frais annexes,
– d’imputer la dépense au programme 192 –
opération 06P192 OV 004, chapitre 902-221-2111.
104
N° 3.6
OBJET :
COMMANDES D’ŒUVRES D’ART ORIGINALES DANS LE
O
CADRE DU DECRET N 2002-677 DU 29 AVRIL 2002
O
MODIFIE PAR LE DECRET N 2005-90 DU 4 FEVRIER 2005
SUR L’OBLIGATION DE DECORATION DES
CONSTRUCTIONS PUBLIQUES
VERSEMENT DES INDEMNITES AUX CANDIDATS NON
RETENUS
– d’autoriser dans le cadre de la commande d’œuvre
d’art originale « 1% artistique » le versement des
indemnités aux candidats non retenus :
Pour l’opération de reconstruction du collège
regroupé Félix Del Marle à AULNOYE AYMERIES,
le versement d’une indemnité de 3.000 € TTC
à Janine JACQUOT-PERRIN
et 3.000 € TTC
à Pierre BOURQUIN,
Dans le cadre de l’application du décret no 2002-677
du 29 avril 2002 modifié par le décret no 2005-90
du 4 février 2005 sur l’obligation de décoration des
constructions publiques et sur avis du comité artistique du
Conseil Général du Nord, le représentant de la personne
publique a retenu les projets suivants :
Louise Michel à LILLE, le versement d’une
indemnité de 3.000 € TTC à Frédérique LECERF
et 3.000 € TTC à Hélène VANS,
Descartes à MONS EN BAROEUL, le versement
d’une indemnité de 2.000 € TTC à l’Atelier PERRIN
& PERRIN et 2.000 € TTC à Jean Bernard METAIS,
– Commande
d’œuvre
d’art
originale « 1 % artistique » dans le cadre de la
reconstruction du collège regroupé Félix Del Marle
à AULNOYE AYMERIES : le projet de Rosa PICCI ; il
convient donc d’autoriser, sur proposition du
comité artistique, le versement d’une indemnité
de 3 000 € TTC aux candidats non retenus :
Janine JACQUOT-PERRIN et Pierre BOURQUIN.
– Commande
d’œuvre
d’art
reconstruction du collège Louise Michel à LILLE : le
projet de Stéphane CALAIS ; il convient donc
d’autoriser, sur proposition du comité artistique, le
versement d’une indemnité de 3 000 € TTC aux
candidats
non
retenus :
Frédérique LECERF
et Hélène VANS,
– Commande
d’œuvre
d’art
reconstruction
du
collège
Descartes
à MONS EN BAROEUL : le projet du groupement
Ludovic SMAGGHE et Mohamed EL BAZ ; il convient
donc d’autoriser, sur proposition du comité
artistique, le versement d’une indemnité
de 2 000 € TTC aux candidats non retenus :
l’Atelier PERRIN & PERRIN et Jean Bernard METAIS,
– Commande
d’œuvre
d’art
reconstruction du collège Gilles de Chin
à BERLAIMONT : le projet de Audry LISERONMONFILS ; il convient donc d’autoriser, sur
proposition du comité artistique, le versement d’une
indemnité de 3 000 € TTC à Martha RODRIGUEZ et
d’une indemnité de 1 500 € TTC à Pascal DUPUIS,
– Commande
d’œuvre
d’art
originale
« 1 % artistique » dans le cadre de la reconstruction
du collège Pierre de Ronsard à HAUTMONT : le
projet de Michel STEFANINI ; il convient donc
d’autoriser, sur proposition du comité artistique, le
versement d’une indemnité de 3 000 € TTC aux
candidats
non
retenus :
Alain PERSOUYRE
et Louis-Marie CATTA,
Pour
l’opération
de
reconstruction
du
collège Gilles
de Chin
à BERLAIMONT,
le
versement d’une indemnité de 3.000 € TTC
à Martha RODRIGUEZ
et
d’une
indemnité
de 1.500 € TTC à Pascal DUPUIS,
Pierre de Ronsard à HAUTMONT, le versement
d’une indemnité de 3.000 € TTC à Alain PERSOUYRE
et 3.000 € TTC à Louis-Marie CATTA,
– d’imputer la dépense à l’imputation 2031-902221.
N° 3.7
EPI/SG/DOT/2008/402
OBJET :
PROCEDURE D’ACQUISITION DE MOBILIER ET MATERIELS
CONCERNANT LES COLLEGES DU DEPARTEMENT
(RENOUVELLEMENT OU COMPLEMENT HORS
OPERATIONS SPECIFIQUES)
Le Département procède chaque année à des
commandes de mobilier et de matériels pour les collèges
en dehors des opérations programmées qui font l’objet
d’appels d’offres spécifiques.
Afin de satisfaire ces demandes, par définition
imprévisibles et parfois urgentes mais nécessaire au bon
fonctionnement du service public (remplacement du
matériel volé, installation d’agents nouvellement recrutés,
équipement suite à la réalisation de travaux), il est proposé
de recourir au dispositif du marché à bons de commande.
Pour ce faire, il est proposé le lancement d’une
procédure d’appel d’offres ouvert, conformément aux
articles 33, 57 à 59 et 77 du CMP, en vue de passer des
marchés à bons de commande en lots séparés selon la
nature des biens à acquérir pour une durée d’un an
renouvelable 3 fois.
105
Les prestations seront dévolues en lots séparés, tels que
définis ci-dessous :
1 – Mobilier d’enseignement pour les collèges
Montant minimum annuel du marché : 200.000 € HT
Montant maximum annuel du marché : 800.000 € HT
LOT
LOT 2 – Mobilier d’ateliers
Montant minimum annuel du marché :
Montant maximum annuel du marché :
50.000 € HT
200.000 € HT
– d’autoriser Monsieur le Président à lancer la
procédure d’appel d’offres ouvert en application
des articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés
Publics en vue de passer des marchés à bons
de commande en lots séparés selon la nature des
besoins pour l’acquisition de mobilier et matériel
concernant les collèges du Département,
LOT 1 – Mobilier d’enseignement pour les collèges
Montant minimum annuel du marché : 200.000 € HT
Montant maximum annuel du marché : 800.000 € HT
2 – Mobilier d’ateliers
Montant minimum annuel du marché :
Montant maximum annuel du marché :
LOT
50.000 € HT
200.000 € HT
– d’autoriser Monsieur le Président à signer lesdits
marchés,
– de recourir à une procédure de marché négocié en
cas d’Appel d’Offres infructueux, sur la base des
articles 35-I-1 et 35-II-3 du Code des Marchés
Publics,
– d’autoriser Monsieur le Président à dénoncer les
marchés en cours aux dates permettant une
continuité dans l’accomplissement des prestations,
– d’imputer la dépense destinée à l’acquisition de
mobilier et matériel sur le crédit inscrit au
chapitre 21841 – 902 221 du budget départemental.
N° 3.8
définis ci-dessous :
–
–
–
–
mobilier d’enseignement
mobilier d’administration
mobilier de restauration
mobilier du Centre de
d’Information
– tableaux
Documentation
et
Le montant de l’enveloppe correspondante est la
suivante : 440.000 € (Opération 03P164OV005).
– d’autoriser Monsieur le Président à lancer une
procédure d’appel d’offres ouvert en lots séparés
pour l’acquisition du mobilier et du matériel pour
l’opération de premier équipement du Collège
Marie Curie à TOURCOING en application des
articles 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics,
marchés correspondants,
– d’autoriser Monsieur le Président à recourir à l’une
des procédures négociées de l’article 35-I-1
et 35 II 3 du Code des Marchés Publics en cas
d’appel d’offres infructueux des marchés,
– d’imputer la dépense sur le crédit inscrit au
chapitre 21841 –
902 221
du
budget
départemental – Opération 03P164OV005
N° 3.9
EPI/SG/DOT/2008/551
OBJET :
PLAN DE MAITRISE DE L'ENERGIE (VOLET 3)
SUIVI DES CONSOMMATIONS A DISTANCE
DANS LES COLLEGES
MISE EN PLACE DU DISPOSITIF
Par délibération en date du 6 décembre 2004, la
Commission Permanente a arrêté le volet 3 du plan de
maîtrise de l’énergie des collèges pour un coût d’opération
de 1.000.000 €.
EPI/SG/DOT/2008/424
OBJET :
PROCEDURE D’ACQUISITION DE MOBILIER
POUR L’OPERATION DE PREMIER EQUIPEMENT
DU COLLEGE MARIE CURIE A TOURCOING
Ce volet consiste en la mise en place, dans chaque
établissement, d’un dispositif de suivi à distance des
consommations en eau, gaz et électricité.
Le Conseil Général a décidé la reconstruction du
Collège Marie Curie à TOURCOING.
Ces informations ainsi recueillies permettront de
déceler immédiatement les surconsommations qui
déclencheront l’intervention sans délai des services
départementaux (économistes de flux basés en unité
territoriale).
Dans le cadre de cette opération, il convient de
renouveler le mobilier et une partie du matériel.
Ces prestations seront dévolues en lots séparés, tels que
Ce dispositif ainsi mis en place génèrera des économies
d’énergie importantes sur chaque site (environ 20 %).
106
– d’imputer la dépense sur le 23.13.12 / 902.221 pour
la réalisation des travaux,
– d’individualiser l’opération « Plan de maîtrise de
l’Energie sur les collèges volet 3 » sur l’AP 194,
pour un montant de 1 000 000 € à prélever sur le
disponible du Programme (enveloppe 2007).
N° 3.10
EPI/SG/DE/2008/434
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION
AU COLLEGE VAN HECKE DE DUNKERQUE
POUR LA PRATIQUE DU SPORT
Le Département attribue aux communes des
subventions pour l’utilisation de leurs salles de sports par
les élèves des collèges. Ces subventions sont versées sur la
base de 11,50 € par heure d’utilisation et au vu d’une
convention annuelle.
Le collège Van Hecke à DUNKERQUE rencontre des
difficultés dans l’utilisation des salles de sports et sollicite
une subvention de 5 314,00 € pour les dépenses
engendrées par le déplacement des élèves vers des
installations sportives d’Avril à Décembre 2007.
– d’attribuer une subvention de 5 314,00 € au collège
Van Hecke à DUNKERQUE pour la pratique du sport,
– d’imputer la dépense sur la provision inscrite au
Budget
Départemental 2008,
Fonction 932 –
Sous Fonction 221 – Nature 65511.
N° 3.11
EPI/SG/DE/2008/435
OBJET :
AU COLLEGE MOULIN BLANC
DE SAINT-AMAND-LES-EAUX POUR LA PRATIQUE
DU SPORT
Le Département attribue aux communes des
subventions pour l’utilisation de leurs salles de sport par
les élèves des collèges. Ces subventions sont versées sur la
base de 11,50 € par heure d’utilisation et au vu d’une
convention annuelle.
Le collège Moulin Blanc à SAINT AMAND LES EAUX
rencontre des difficultés dans l’utilisation de la salle de
sport attenante au collège consécutivement aux travaux de
rénovation entrepris par la ville. Il sollicite une subvention
pour le déplacement des élèves vers d’autres sites sportifs
de la ville du 15 mai au 15 septembre 2008.
– d’attribuer une subvention de 7 839 € au collège
Moulin Blanc de Saint-Amand-les-Eaux,
– de prélever la dépense sur la provision inscrite au
Budget Départemental 2008 sur la fonction 932,
nature comptable 65511.
N° 3.12
EPI/SG/DE/2008/436
OBJET :
RECONSTRUCTION DU COLLEGE DESCARTES
DE MONS-EN-BAROEUL
DESAFFECTATION DES TERRAINS ET BATIMENTS
DE L'ANCIEN COLLEGE
Par délibération du 5 janvier 1993, le Conseil Général a
décidé la reconstruction sur site du collège Descartes
à MONS EN BAROEUL, dans le cadre du programme de
réhabilitation ou reconstruction des collèges métalliques.
Par délibération du 13 mai 2002, la Commission
Permanente l’a requalifiée en reconstruction sur un autre
site, à l’angle des rues Lavoisier et de l’An Quarante.
Le terrain d’assiette et les bâtiments de l’ancien collège
sis Place Albert 1er, devraient faire l’objet d’une
désaffectation afin d’être réintégrés dans le patrimoine de
la collectivité propriétaire, à savoir LILLE METROPOLE
COMMUNAUTE URBAINE.
La circulaire interministérielle du 9 mai 1989 fixe les
modalités de désaffectation des biens des collèges. La
proposition résulte d’une délibération du Conseil Général
ou d’une décision de la Commission Permanente du
Conseil Général. La décision est ensuite prise par
Monsieur l’Inspecteur d'Académie du Nord.
– d’autoriser
la
désaffectation
au
profit
de LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE des
anciens
bâtiments
du
collège Descartes
de MONS EN BAROEUL, afin que celle-ci puisse être
prononcée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie ;
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
107
N° 3.13
EPI/SG/DE/2008/431
OBJET :
IUFM DE DOUAI
CESSION DES 3 ECOLES ANNEXES
A LA COMMUNE DE DOUAI
Par courrier du 1er avril 2008, Monsieur le Maire
de Douai a fait part de son accord pour reprendre les
écoles Andrieu, Monnet et Parent dans son patrimoine.
La Ville de Douai fusionnera les écoles Parent et Andrieu,
compte tenu des effectifs accueillis.
La mise en œuvre de la procédure de désannexion
pourrait être opérationnelle pour la rentrée scolaire 2009.
Le Département du Nord est propriétaire de l’ensemble
immobilier abritant l’IUFM de DOUAI, ce qui correspond
aux anciennes écoles normales et à leurs trois écoles
annexes.
Par convention datée du 28 Septembre 1990 et
conformément aux dispositions de l’article L 722.2 du
Code de l’Education, cet ensemble immobilier a été affecté
à l’Académie de LILLE.
Le Département envisage de se désengager des écoles
annexes (Andrieu, Parent et Monnet).
A cet effet, et conformément au décret no 48.1825
du 29 Novembre 1948, une procédure de désannexion doit
être engagée, pour que celle-ci puisse être prononcée par
Monsieur le Ministre de l’Education Nationale.
La procédure s’apparente à la création ex-nihilo
d’écoles. Elle entraîne la fermeture des écoles annexes, la
désaffectation de leurs biens et l’ouverture d’écoles de
droit commun.
Les actes et décisions à prendre sont détaillés ci-après :
ACTES ET DECISIONS
:
1 – Demande de l’IUFM, approuvée par le Conseil
d’Administration, concernant la fermeture de
l’école annexe et la désaffection des biens
2 – Délibération du Conseil Général demandant le
changement et précisant le statut des biens à
l’issue des opérations
3 – Délibération de la ville approuvant la procédure et
donnant son accord à la création d’une école
communale
4 – Avis
du
Conseil
Technique
Paritaire
départemental, saisi par l’Inspecteur d’Académie
5 – Avis du Comité Départemental de l’Education
Nationale, saisi par l’Inspecteur d’Académie
6 – Proposition du Recteur au Ministre de l’Education
Nationale (assortie de la demande de l’IUFM et des
délibérations du Département et de la Ville)
7 – Arrêté ministériel supprimant l’école annexe
8 – Arrêté préfectoral de désaffectation des biens et
modification de la convention Etat/Département
relative aux IUFM
9 – Décision du Conseil Municipal de la ville de créer
des écoles communales de droit commun
– de se prononcer sur la cession, à titre gratuit, des
3 écoles annexes de l’IUFM de DOUAI, en faveur de
la commune de DOUAI,
– de solliciter le lancement de la procédure de
désannexion des écoles annexes, pour que celle-ci
soit prononcée par Monsieur le Ministre de
l’Education Nationale,
– d’autoriser le cas échéant, Monsieur le Président à
signer les actes et documents correspondants.
N° 3.14
EPI/SG/DE/2008/530
OBJET :
DESAFFECTATION DES TERRAINS D’ASSIETTE ET DES
BATIMENTS DES ANCIENS COLLEGES PABLO PICASSO
ET SUZANNE LANNOY A AULNOYE-AYMERIES
L’assemblée Départementale a décidé, au cours de sa
réunion du 5 juillet 1993, la reconstruction du collège
Pablo Picasso
et
la
réhabilitation
du
collège
Suzanne Lannoy, tous deux situés sur la commune
d’AULNOYE-AYMERIES.
Toutefois compte tenu des effectifs futurs de ces
établissements le Conseil Général a décidé lors du vote du
Budget Primitif de l’année 2000, d’une part d’engager le
regroupement des anciens collèges Pablo PICASSO
et Suzanne LANNOY en un seul collège, d’autre part les
travaux de reconstruction du nouveau collège.
Les travaux de reconstruction du nouveau collège,
dénommé Félix Del Marle, sur un autre site sont
aujourd’hui totalement terminés, le collège ayant ouvert
ses portes à l’occasion de la rentrée de septembre 2004.
Les terrains d’assiette des anciens collèges ainsi que les
bâtiments doivent faire l’objet d’une désaffectation afin
d’être réintégrés dans le patrimoine de leur propriétaire
d’origine, à savoir la Commune d’AULNOYE-AYMERIES.
La circulaire interministérielle du 9 mai 1989 fixe les
modalités de désaffectation des biens des collèges. La
proposition résulte d’une délibération du Conseil Général
ou d’une décision de la Commission Permanente du
Conseil Général. La décision est ensuite prise par
Monsieur l’Inspecteur d'Académie du Nord.
108
Il est proposé à la Commission Permanente, après
examen par la Commission Education :
– de procéder à la désaffectation au profit de la
Commune d’AULNOYE-AYMERIES des terrains et des
anciens bâtiments des collèges Pablo PICASSO
et Suzanne LANNOY, afin que celle-ci puisse être
prononcée par Monsieur l’Inspecteur d’Académie ;
documents nécessaires à la mise en œuvre de cette
décision.
N° 3.15
EPI/SG/DE/2008/532
OBJET :
RECRUTEMENT D'UN AGENT CUISINIER POUR L'ACCUEIL
EN DEMI-PENSION DES ELEVES
AU COLLEGE ETIENNE DOLET A PROVIN
SIGNATURE D'UNE CONVENTION
Le collège Étienne Dolet à PROVIN dispose d’une
installation de demi-pension qui lui permet de fabriquer et
de servir des repas à ses 160 collégiens chaque jour.
Par ailleurs, il accueille les élèves des écoles primaires
et maternelles de PROVIN, soit 190 élèves.
En cuisine, un ouvrier professionnel aidé d’un ouvrier
d’entretien et d’accueil, 2 heures par jour, assurent la
production des repas.
De ce fait, le collège Etienne Dolet de PROVIN
rencontre des difficultés pour la préparation journalière des
repas compte tenu du faible nombre de personnes affectées
à ce service.
En accord avec la ville, le Département a décidé
d’affecter un second poste de cuisinier, à partir
de janvier 2008 afin d’y permettre :
– Une amélioration des conditions de travail pour le
personnel de service.
– Une confection des repas respectant les normes de
sécurité alimentaire, ainsi que celles applicables au
personnel.
– La mise en place d’actions nouvelles visant à
développer l’éveil au goût, l’équilibre alimentaire
ou encore la diversification du choix de menu pour
les élèves.
Le Maire de PROVIN a fait part de son accord sur la
prise en charge financière partagée entre sa Commune et
le Département.
Le financement de ce poste (c’est-à-dire l’intégralité
des salaires toutes taxes comprises) sera assuré :
– à 50 % par un prélèvement sur les versements
effectués par les familles des écoliers (participation
aux charges de personnel) et récupéré auprès du
collège Etienne Dolet.
– à 50 % par une participation de la Commune.
Pour régulariser cette situation, une convention
précisant les conditions dans lesquelles se déroule le
recrutement de cet agent et le financement de ce poste va
être établie entre le Département, le Collège et
la Commune de PROVIN.
convention nécessaire à la mise en œuvre de cette
décision,
– d’imputer les recettes sur la ligne budgétaire
chapitre 932 sous-chapitre 221 article 7474.
N° 3.16
EPI/SG/DE/2008/534
OBJET :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
POUR L'UTILISATION DES SALLES DE SPORTS
COMMUNALES PAR LES COLLEGES
Conformément aux délibérations du Conseil Général
des 25 Mai 1987
et 24 Janvier 1996,
le Département
du Nord verse chaque année des subventions aux
communes pour l’utilisation de salles de sports
municipales par les élèves des collèges publics et privés.
Des conventions sont passées à cet effet pour chaque
année scolaire, fixant le nombre d’heures qui sert de base
pour le calcul des subventions. Un planning de l’utilisation
de la salle (ou des salles occupées) et une grille
récapitulative des heures d’utilisation sont joints en annexe
à chaque convention.
La participation départementale a été fixée à 11,50 €
par heure d’utilisation par délibération du Conseil Général
en date du 19 juin 2006.
Il est proposé de reconduire l’intervention
du Département dans ce domaine selon les mêmes
conditions que précédemment, qui précisent notamment
que la commune doit respecter les plannings prédéfinis
d’utilisation de la salle et qu’elle ne peut la rendre
indisponible pour les activités du collège plus de 5 jours
par an.
Au-delà, le Département se réserve le droit de réduire
le montant de la subvention de l’année suivante sur la base
109
de 11,50 € de l’heure. Par ailleurs, la convention oblige le
collège à respecter les locaux municipaux et à informer
le Département de toute immobilisation de salle supérieure
à 5 jours.
– de reconduire la participation du Département
à 11,50 € par heure, pour l’utilisation des salles de
sports communales par les collèges, comme l’année
précédente et selon les conditions énoncées
ci-dessus,
convention dont le modèle est joint en annexe.
N° 3.17
EPI/SG/DE/2008/536
OBJET :
FINANCEMENT DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
A PROXIMITE DES COLLEGES
SIGNATURE DES CONVENTIONS
Lors de sa réunion du 25 Mai 1987, le Conseil Général
a décidé de s’engager sur le principe d’une participation
financière permettant de favoriser la pratique de
l’éducation physique et sportive dans les collèges.
Par la suite, l’Assemblée Départementale a eu
l’occasion de préciser les modalités d’intervention
du Département, qui se définissent aujourd’hui comme
suit :
Le Département peut accorder une subvention
de 540.000 € pour la construction d’une salle de sports de
type C (44 x 24), permettant la pratique de l’EPS par
deux groupes d’élèves simultanément (délibération
du 31 janvier 2000). Cette subvention est également
accordée pour les projets comptant deux salles de taille
réduite (soit deux types A – 20 x 12, soit deux types B –
32 x 20).
Les équipements de plein air sont quant à eux
susceptibles d’obtenir une aide égale à 50 % du
montant HT des travaux subventionnables (délibération
du 9 juillet 2001).
Pour la construction d’un plateau multisports à
proximité d’un collège, sur le territoire d’une commune
de moins de 5.000 habitants, la subvention est égale
à 75 % de la dépense HT, plafonnée à 70.000 € pour un
plateau 40x20 et 60.000 € pour un plateau inférieur
à 40x20 (délibération du 19 novembre 2007).
L’Assemblée Départementale a fixé à 4.000.000,00 €
le montant des autorisations de programme de
l’exercice 2008, pour le financement de constructions ou
de réhabilitations de salles de sports et d’équipements de
plein air.
A ce jour, 11 collectivités ont fait connaître leur
intention de construire une salle de sports, 12 autres y
envisagent des travaux de réfection et 15 souhaitent
aménager un équipement de plein air.
Tous les projets présentés, quel qu’en soit le degré
d’évolution, sont repris dans les tableaux récapitulatifs
annexés au présent rapport.
– de participer financièrement à la construction ou la
réhabilitation d’équipements sportifs à proximité
des collèges selon les propositions récapitulées dans
le tableau ci-annexé,
conventions dont les projets sont joints en annexe,
– de prélever la dépense sur les crédits inscrits au
Budget Primitif de 2008, imputation 20414-9132 ;
l’autorisation
de
programme
correspondante no 0848 étant d’un montant
de 4.000.000,00 € pour l’année 2008.
N° 3.18
Pour une salle de type B, l’aide financière
du Département est fixée à 460.000 € (délibération
du 25 janvier 1999).
L’agrandissement d’une salle existante est financé à
hauteur de 50 % de la dépense, l’aide étant plafonnée
à 160.000 € (délibération du 10 juin 1991).
Suite à un incendie, un projet de reconstruction de salle
est susceptible d’obtenir une aide égale à 50 % de la
différence entre le coût HT du projet et le montant de
l’indemnisation
de
l’assurance
(délibération
du 9 novembre 1992).
Pour ce qui concerne la réhabilitation d’une salle
existante, la subvention est égale à 50 % du montant HT de
l’opération (délibération du 31 janvier 2000).
EPI/SG/DE/2008/539
OBJET :
TRAVAUX D'INVESTISSEMENT DANS LES COLLEGES
PRIVES SOUS CONTRAT D'ASSOCIATION
SUBVENTIONS DU DEPARTEMENT
PROGRAMME 2008
Au budget Primitif de l’exercice 2008, un crédit
de 1.875.000 € a été voté par l’Assemblée Départementale
pour le versement de subventions aux collèges privés. Ces
dernières sont destinées à la réalisation de travaux sur leurs
bâtiments scolaires ainsi que sur leur demi-pension. Cette
année, 467 900 euros sont destinés à financer les travaux
d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
110
La Loi Falloux du 15 mars 1850 précise, en son
article 69, les conditions dans lesquelles les collectivités
locales peuvent intervenir financièrement en faveur des
établissements scolaires privés.
Ainsi les Départements peuvent accorder des
subventions pour la réalisation de travaux dans les collèges
privés sous contrat d’association, à hauteur de 10 % du
montant des dépenses de fonctionnement de chaque
établissement, déduction faite des subventions publiques.
Par ailleurs, la Loi du 21 janvier 1994, précisant les
conditions de l’aide aux investissements des
établissements d’enseignement a été complétée par une
circulaire du 2 avril 1999.
Cette dernière rappelle les quatre points essentiels à
respecter lors de l’attribution de subventions à savoir :
– l’obligation légale de passer une convention,
– la consultation préalable du Conseil Académique de
l’Education Nationale,
– l’exercice systématique du contrôle de légalité par
le Préfet,
– la possible saisine des chambres régionales des
comptes par le Préfet.
Après enquête réalisée auprès des établissements
privés, la Direction Diocésaine de l’Enseignement
Catholique du Nord a proposé au Département une liste
de 58 collèges susceptibles de pouvoir bénéficier de l’aide
financière.
L’OGEC propose de répartir les subventions de la façon
suivante :
– en fonction de la nature des travaux envisagés : les
propositions tiennent compte de la nature des
travaux envisagés en privilégiant les opérations de
sécurité et d’hygiène (coefficient 3), puis les
travaux de rénovation (coefficient 1,5) et enfin les
extensions ou autres opérations (coefficient 1).
– en privilégiant les collèges avec internat ou SEGPA
et quelques cas particuliers de collèges en situation
difficile passagère.
En fonction de ces éléments, les crédits 2008 ont été
répartis entre les 58 collèges, soit pour des travaux sur
l’ensemble des bâtiments (51 cas), soit destinés à la seule
demi-pension (1 cas) ou parfois aux seuls travaux
d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (6 cas).
Une fiche a été établie pour chaque proposition de
subvention et un tableau récapitulatif reprend l’ensemble
des aides sollicitées et des propositions de subventions
correspondantes.
seront transmis à Monsieur le Préfet du Nord afin qu’il
puisse provoquer la réunion du Conseil Académique de
l’Education Nationale présidée par Monsieur le Recteur.
Les subventions peuvent être payées aux organismes
gestionnaires, sur présentation d’un état récapitulatif des
factures acquittées et ce en trois mandatements au
maximum.
Le règlement de ces subventions pourrait être assuré au
moyen
des
crédits
prévus
à
cet
effet
au
Budget
Départemental
de
l’exercice 2008
(imputation 2042//9121).
– d’attribuer des subventions pour les travaux
d’investissement aux collèges privés sous contrat
d’association, selon le tableau joint au rapport,
conventions correspondantes, dont un projet est
joint en annexe, à passer avec les établissements
scolaires concernés,
– de prélever la somme pour règlement de ces
subventions sur les crédits prévus à cet effet au
budget
départemental
de
l’exercice 2008
(imputation 2042/9121).
COMMISSION AMENAGEMENT DES TERRITOIRES
Monsieur Roméo RAGAZZO indique que les 68 rapports
ont reçu un avis favorable de la Commission.
Monsieur Alain POYART signale que le Groupe Union
Pour le Nord ne prendra pas part au vote sur le
rapport 4/59 pour deux raisons qu’il évoque.
Monsieur Jacques MICHON précise que le Groupe
Communiste votera ce rapport. Il soulève la question de la
revalorisation du coût des cartes de transport concernant
les collégiens et les lycéens.
S’agissant du rapport n°4/60, Monsieur Alain POYART
souhaite avoir les budgets prévisionnels concernant
l’Institut Régional de la Ville, le Groupement d’Intérêt
Public Lille Métropole Rénovation Urbaine et le
Groupement d’Intérêt Public de Développement Social
Urbain du Pays de Sambre Avesnois.
En
application
de
l’article 5
de
la
loi
du 31 décembre 1985, le Conseil Académique de
l’Education Nationale doit être consulté sur l’attribution
des aides aux établissements d’enseignement privé du
second degré.
Monsieur Patrick KANNER souligne que le Département
dispose de ces budgets prévisionnels.
Après la décision de la Commission Permanente du
Conseil Général sur la répartition du crédit, les dossiers
Monsieur le Président précise que cette information
sera donnée lors de la prochaine réunion de la Commission
Permanente.
111
Monsieur Jacques MARISSIAUX indique que le prix de
la carte de transport des collégiens et des lycéens doit être
revu.
dont 49 043 € pour les travaux de chaussée et 957 € pour
les prestations de service (études, contrôles,
coordination SPS…).
Monsieur le Président fait remarquer que le
rapport 4/59 ne fait que mettre en œuvre la délibération
cadre qui a été votée à l’unanimité. Il revient sur la
question du transport des lycéens.
Le projet ne nécessite pas d’acquisition foncière, les
emprises existantes étant suffisantes pour sa réalisation.
suivants :
N° 4.1
DVD-I/2008/362
OBJET :
TRAVAUX DESTINES A AMELIORER LA SECURITE
OPERATION 8264 - RD 56 ET 89
AMENAGEMENT DU CARREFOUR RESPECTIVEMENT
AUX PR 10+0240 ET 7+0765
SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE VILLERS PLOUICH
CANTON DE MARCOING
APPROBATION DU PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer
l’approbation de l’avant-projet relatif à l’aménagement du
carrefour des RD 56 (PR 10+0240) et 89 (PR 7+0765) sur le
territoire de la commune de Villers Plouich dans le cadre
des travaux destinés à améliorer la sécurité.
La RD 56, classée en 2ème catégorie, assure la liaison
entre les communes de Cambrai et Gouzeaucourt.
La RD 89, classée en 3ème catégorie, assure une desserte
locale.
Les derniers relevés affichent un trafic moyen
de 3 400 véhicules/jour dont 4 % de poids lourds pour
la RD 56 et 337 véhicules/jour dont 12 % de poids lourds
pour la RD 89 (comptage 2005). Sur la période 2001-2007,
aucun accident corporel n’a été constaté.
La section étudiée, située en entrée d’agglomération,
présente un carrefour en « Y » avec un régime de priorité à
droite. La RD 89, prioritaire sur la RD 56, se raccorde
suivant un angle assez fermé empêchant les usagers des
deux voies d’avoir une bonne visibilité ce qui génère un
sentiment d’insécurité au niveau du carrefour. Il est
proposé de modifier le tracé de l’intersection pour
améliorer la visibilité et la circulation des usagers.
Les travaux envisagés consistent en :
– l’élargissement de la chaussée au niveau du
raccordement de la RD 89 en ramenant son axe
perpendiculairement à la RD 56 en vue d’améliorer
la visibilité des usagers et sécuriser les échanges.
Le coût du projet, dont la maîtrise d’ouvrage sera
assurée par le Département, s’élève à 51 000 € TTC
La
commune
accompagnera
les
travaux
départementaux en effectuant le raccordement des trottoirs
et complètera l’aménagement par des plantations basses
sur l’espace public communal.
La réalisation du projet sera assurée comme suit :
– marchés de travaux divers routiers ou procédures
adaptées pour l’ensemble des travaux, à l’exception
des travaux de signalisation horizontale, verticale,
directionnelle et de glissières de sécurité,
– marchés généraux existants pour les travaux de
signalisation horizontale, verticale, directionnelle et
de glissières de sécurité et les prestations de
service.
Ce projet peut être retenu au titre des travaux destinés à
améliorer la sécurité dans le cadre des crédits inscrits au
budget
départemental
à
l’article 90621,
nature
comptable 23151 - Programme CO4P025 (08P025APD).
La Commission Permanente, sur avis de la
Commission « Aménagement des Territoires » est invitée à
statuer et le cas échéant à :
– approuver l’avant-projet relatif à l’aménagement de
carrefour
des RD 56 (PR 10+0240)
et
89 (PR 7+0765) sur le territoire de la commune de
Villers Plouich dans le cadre des travaux destinés à
améliorer la sécurité pour un montant
de 51 000 € TTC dont 49 043 € pour les travaux de
chaussée et 957 € pour les prestations de service
(études, contrôles, coordination SPS…).
– autoriser Monsieur le Président à signer les bons de
commande dans le cadre des marchés de travaux
divers routiers ou à engager les procédures de
passation de marchés et prestations de service,
conformes au Code des Marchés Publics, par
procédures adaptées pour l’ensemble des travaux et
prestations de service, à l’exception des travaux de
de glissières de sécurité et à signer les marchés
correspondants.
commande relatifs aux travaux de signalisation
horizontale, verticale, directionnelle et de glissières
de sécurité dans le cadre des marchés généraux
existants.
– autoriser Monsieur le Président à signer les contrats
et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense correspondante sur les crédits
inscrits au budget départemental à l’article 90621,
nature comptable 23151 – Opération 8264 Programme C04P025 (08P025APD).
112
N° 4.2
DVD-I/2008/343
OBJET :
OPERATION 8314 – RD 138
CREATION D’AIRES DE CROISEMENT ENTRE
LES PR 22+0600 ET 29+0456 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE MORBECQUE
CANTON DE HAZEBROUCK-SUD
l’approbation de l’avant-projet relatif à la création d’aires
de croisement sur la RD 138, entre les PR 22+0600
et 29+0456 sur le territoire de la commune de Morbecque
dans le cadre des travaux destinés à améliorer la sécurité.
entre la RD 916 au Sud, entre Hazebrouck et Merville et
la RD 946 au Nord au niveau de la commune
de Morbecque.
de 200 véhicules/jour
dont 6 %
de
poids
lourds (comptage 2005). Sur la période 2003-2006,
La section étudiée présente une chaussée sinueuse et
étroite variant de 4,70 m à 6,20 m de largeur. Le
croisement des usagers, notamment pour les poids lourds
et les bus, y est très difficile. Il est proposé d’aménager des
aires de croisement pour améliorer la sécurité des usagers
en attendant l’élargissement total de la chaussée.
– l’élargissement ponctuel de la chaussée en créant
trois refuges répartis sur la section étudiée
permettant aux usagers de se croiser en toute
sécurité.
assurée par le Département, s’élève à 46 000 € TTC.
de glissières de sécurité et les prestations de
service.
budget
départemental
à
l’article 90621,
nature
– approuver le projet relatif à la création d’aires de
croisement sur la RD 138, entre les PR 22+0600
et 29+0456 sur le territoire de la commune
de Morbecque dans le cadre des travaux destinés à
de 46 000 € TTC.
correspondants.
existants.
nature
comptable 23151 Opération 8314 Programme C04P025 (08P025APD).
N° 4.3
DVD-I/2008/364
OBJET :
OPERATION 8316
AMENAGEMENT DE SECURITE SUR
LA RD 933 (PR 18+0911) AU CARREFOUR AVEC LE
CHEMIN COUROUBLE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE NIEPPE
CANTON DE BAILLEUL-NORD-EST
l’approbation de l’avant-projet relatif aux travaux
d’aménagement de sécurité sur la RD 933 (PR 18+0911) au
carrefour avec le Chemin Courouble sur le territoire de la
commune de Nieppe.
La RD 933, classée en 1ère catégorie, est un axe
structurant entre Armentières et Bailleul desservant la
commune de Nieppe depuis l’A25 via la RD 945N. C’est un
itinéraire touristique à fort trafic en direction
des Monts des Flandres.
de 12 686 véhicules/jour
dont 4,5 %
de
poids
lourds (comptage 2005). Sur la période 2004-2007, un
113
accident corporel a été recensé faisant un blessé léger.
La section étudiée, située en agglomération, présente
un carrefour en « T » avec la voie communale dite
Chemin Courouble. La chaussée départementale est
composée de deux voies de circulation calibrées à 2,80 m
de largeur, séparées par une bande axiale neutralisée
peinte, de 2,40 m de largeur. La Communauté de
Communes des Monts de Flandre et Plaine de la Lys, en
concertation avec les services départementaux, a réalisé
récemment des travaux de chaussée visant à réduire
l’évasement du raccordement du Chemin Courouble et en
aménageant une aire de stationnement. A cet endroit, le
fort trafic sur la RD 933 rend dangereux les mouvements
tournants vers le chemin Courouble. Il est proposé de
matérialiser la bande centrale neutralisée par trois îlots
franchissables pavés délimitant une voie centrale de
tourne-à-gauche et protégeant le passage piéton existant.
– la création de trois îlots pavés de 5,50 m de
longueur sur 2,00 m de largeur disposés en axe de
chaussée pour créer un tourne à gauche et sécuriser
les mouvements tournants,
– le déplacement du passage piéton existant en le
décalant de 20 m et le rétablir entre deux des îlots
susvisés pour sécuriser la traversée des usagers.
Ce projet ne nécessite pas d’acquisition foncière, les
assurée par le Département, s’élève à 10 300 € TTC.
Une convention sera passée ultérieurement entre le
Département et la Commune de Nieppe précisant les
modalités d’entretien des îlots pavés et marquages
spécifiques en résine ou peinture en application de la
délibération n°4.3 DGA/EPI/DVI/00-168 du 16 octobre 2000.
de glissières de sécurité
budget
départemental
à
l’article 90621,
nature
– approuver le projet relatif aux travaux
d’aménagement
de
sécurité
sur
la RD 933 (PR18+0911) au carrefour avec le
Chemin Courouble sur le territoire de la commune
de Nieppe dans le cadre des travaux destinés à
de 10 300 € TTC.
– autoriser
Monsieur le Président
à
signer
la
convention
à
passer
ultérieurement
entre le Département et la Commune
de Nieppe
précisant
les
modalités
d’entretien ultérieur des îlots pavés et marquages
spécifiques en résine ou peinture en application
de
la
délibération n°4.3 DGA/EPI/DVI/00-168
du 16 octobre 2000.
procédures adaptées pour l’ensemble des travaux, à
l’exception des travaux de signalisation horizontale,
verticale, directionnelle et de glissières de sécurité
et à signer les marchés correspondants.
commande relatifs aux travaux de signalisations
existants.
– autoriser Monsieur le Président à
contrats, conventions et tous
correspondants.
signer les
les actes
nature
comptable 23151 –
Opération 8316 –
Programme CO4P025 (08P025APD).
N° 4.4
DVD-I/2008/347
OBJET :
TRAVAUX DESTINES A AMELIORER LA SECURITE OPERATION 8497 - RD 147
CREATION D’UN ILOT EN CHICANE AU PR 4+0765, SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE GONDECOURT
CANTON DE SECLIN-SUD
d’aménagement d’un îlot en chicane sur la RD 147
au PR 4+0765, sur le territoire de la commune
de Gondecourt dans le cadre des travaux destinés à
améliorer la sécurité.
entre les communes de Carnin au Sud où elle a son origine
et Lille au Nord, via les communes de Wattignies,
de Noyelles les Seclin, Houplin-Ancoisne et Gondecourt.
dont 2,42 %
de
poids
lourds (actualisation 2008). Sur la période 2002-2006,
aucun accident corporel n’a été recensé.
114
La RD 147, en venant d’Houplin-Ancoisne, présente un
tracé rectiligne, favorisant la vitesse excessive des usagers.
présente une chaussée en mauvais état de 6,00 m de
largeur avec des affaissements et du faïençage surtout en
rives. Il est proposé de réaliser un aménagement de
sécurité pour marquer l’entrée de l’agglomération et inciter
les usagers à réduire leur vitesse.
Les travaux envisagés consistent en la création d’un
îlot central borduré de 2,00 m de largeur et 6,90 m de
longueur désaxant la voie entrante vers l’extérieur. Cela
permet de créer une chicane qui incitera les usagers à
réduire leur vitesse.
Le coût total du projet dont la maîtrise d’ouvrage sera
dont 50 600 € pour les travaux de chaussée et 400 € pour
la signalisation verticale.
Ce projet peut être retenu au titre des aménagements
destinés à améliorer la sécurité.
de glissières de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits
inscrits au budget départemental à l’article 90621, natures
comptables 23151
et 2152 Opération
8497 Programme C04P025 (08P025APD).
Commission « Aménagement des Territoires », est invitée
à statuer et le cas échéant à :
d’aménagement d’un îlot en chicane sur la RD 147
au PR 4+0765, sur le territoire de la commune
de Gondecourt dans le cadre des travaux destinés à
chaussée et 400 € pour la signalisation verticale.
passation de marchés, conformes au Code des
Marchés Publics, par procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux, à l’exception des travaux
de
signalisation
horizontale,
verticale,
directionnelle et de glissières de sécurité et à signer
les marchés correspondants.
commandes relatifs aux travaux de signalisation
existants.
natures
comptables 23151
et 2152 Opération 8497 - Programme C04P025 (08P025APD).
N° 4.5
DVD-I/2008/355
OBJET :
OPERATION 8633 – RD 630
AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE LES PR 26+0254
ET 27+0200 SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE LIEU-SAINT-AMAND
CANTON DE BOUCHAIN
d’aménagement de sécurité sur la RD 630 entre
les PR 26+0254 et 27+0200 sur le territoire de la commune
de Lieu-Saint-Amand.
La RD 630, classée 1ère catégorie, assure la liaison
entre l’A2 (échangeur d’Hordain) et la commune
de Valenciennes via les communes de Bouchain, Haulchin
et La Sentinelle.
dont 7 %
de
poids
lourds (comptages 2007). Sur la période 2002-2006,
deux accidents corporels ont été recensés faisant
trois blessés graves.
La section étudiée, située en agglomération, présente
une chaussée très large (ex RN 30) avec trois voies
de 3,50 m de largeur, la voie centrale étant neutralisée par
des îlots peints et des tourne-à-gauche. Suite à la plainte
des riverains, la Commune de Lieu Saint-Amand dénonce
la vitesse excessive des usagers conférant à cette section
un sentiment d’insécurité. Il est proposé d’affirmer le
dispositif actuel matérialisé par le marquage d’îlots peints
en construisant, en remplacement, des îlots bordurés pour
mieux canaliser le flux des usagers et les inciter à réduire
leur vitesse.
– la création de douze îlots bordurés de 3,00 m
de largeur et de longueurs variables, situés en axe
de chaussée sur l’emprise de la voie centrale, en
remplacement des îlots peints.
dont 45 000 € pour les travaux de chaussée et 6 000 € pour
115
La réalisation des opérations sera assurée comme suit :
– appels d’offres ouverts ou procédures adaptées pour
l’ensemble des travaux et prestations de service, à
verticale, directionnelle et de glissières de sécurité.
Ce projet peut être retenu au titre des travaux
destinés à améliorer la sécurité dans le cadre des
crédits inscrits au budget départemental à l’article 90621,
natures
comptables 23151
et 2152 Programme C04P025 (08P025APD).
– approuver l’avant-projet relatif aux travaux
d’aménagement de sécurité sur la RD 630 entre
les PR 26+0254 et 27+0200 sur le territoire de la
commune de Lieu-Saint-Amand pour un montant
chaussée et 6 000 € pour la signalisation verticale.
– autoriser Monsieur le Président à engager les
procédures de passation des marchés, conformes au
Code des Marchés Publics, par appels d’offres
ouverts ou procédures adaptées pour l’ensemble des
travaux et prestations de service à l’exception des
travaux de signalisation horizontale, verticale,
de sécurité, dans le cadre des marchés généraux
existants.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appels
d’offres infructueux, à relancer des appels d’offres
ouverts ou des procédures négociées, si nécessaire,
en application des articles 35-I-1° et 35-II-3° du
Code des Marchés Publics.
natures
comptables 23151
et 2152 –
Opération 8633 - Programme C04P025 (08P025APD).
N° 4.6
DVD-I/2008/365
OBJET :
OPERATION VA08-01 - RD 440
AMENAGEMENT DE SECURITE ENTRE LES PR 3+0679
DE DENAIN
CANTON DE DENAIN
Le présent dossier a pour objet de proposer
d’aménagement de sécurité de la RD 440 entre
les PR 3+0679 et 3+0847 sur le territoire de la commune
de Denain dans le cadre des travaux destinés à améliorer la
sécurité.
entre la RD 645 à Escaudain et la RD 40 à Haveluy.
Les derniers relevés affichent un trafic moyen de
1 986 véhicules/jour
dont 7 %
de
poids
lourds (comptage 2005). Sur la période 2000-2004, deux
accidents corporels ont été constatés faisant deux blessés
légers.
La section étudiée, située en agglomération au
quartier Bellevue, présente une longue chaussée rectiligne
en bon état de 6,00 m de largeur où la vitesse des usagers,
provoquant un sentiment d’insécurité des riverains, a fait
l’objet d’une requête de la Commune de Denain. Cet
itinéraire est fréquenté principalement par les usagers
venant d’Haveluy se rendant à Denain et au
collège d’Escaudain. Il est proposé, pour inciter les usagers
à réduire leur vitesse en entrée d’agglomération, la
réalisation d’un aménagement de type chicane. Cet
aménagement prendra en compte l’accès desservant la
résidence des « Gerberas ». La Commune de Denain
participera au financement de l’opération et la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Porte
accompagnera
les
travaux
du Hainaut (CAPH)
départementaux en réalisant son projet d’aménagement
urbain : construction de trottoirs, reprise de l’éclairage
public, plantations.
– la création de deux îlots bordurés en axe de
chaussée de 3,00m de largeur permettant d’une
part, de décaler les voies de circulation vers
l’extérieur pour créer un effet de chicane et inciter
les usagers à réduire leur vitesse et d’autre part, de
protéger une voie centrale de tourne à gauche pour
sécuriser les mouvements tournants vers la
résidence les « Gerberas ».
116
Le coût total du projet dont la maîtrise d’ouvrage sera
dont 99 700 € pour les travaux de chaussée, 1 300 € pour
la signalisation verticale. Le Département prendra à sa
charge les travaux pour un montant plafonné
à 51 000 € TTC augmenté de 8 194 € correspondant à
la TVA de la partie financée par la commune de Denain
évaluée à 41 806 € HT ajustée au coût réel des travaux.
Les deux conventions annexées au rapport à passer
entre le Département et la Commune de Denain précisent
d’une part, les modalités techniques et financières du
remboursement au Département par la Commune
de Denain de sa participation évaluée à 41 806 € HT versée
après constatation des travaux et suivant leur coût réel et
d’autre part, les modalités d’entretien des îlots et des
dépendances aménagées par la Communauté de
Communes de la Porte du Hainaut (CAPH).
adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations
de service, à l’exception des travaux de
budget départemental à l’article 90621, natures
comptables 23151
et 2152 Programme C04P028
(08P028APD).
d’aménagement de sécurité de la RD 440 entre
commune de Denain dans le cadre des travaux
destinés à améliorer la sécurité pour un montant
total de 101 000 € TTC dont 99 700 € pour les
travaux de chaussée, 1 300 € pour la signalisation
verticale. Le Département prendra à sa charge les
travaux pour un montant plafonné à 51 000 € TTC
augmenté de 8 194 € correspondant à la TVA de la
partie financée par la Commune de Denain évaluée
à 41 806 € HT ajustée au coût réel des travaux.
– autoriser Monsieur le Président à signer les
conventions annexées au rapport à passer entre le
Département et la commune de Denain précisant
d’une part, les modalités techniques et financières
du remboursement au Département par la
Commune de Denain de sa participation évaluée
à 41 806 HT versée après constatation des travaux et
suivant leur coût réel et d’autre part, les modalités
d’entretien des îlots et des dépendances aménagées
par la Communauté de Communes de la Porte
du Hainaut (CAPH).
correspondants.
existants,
correspondants,
signer les
les actes
– imputer
la
dépense
correspondante
sur
les crédits inscrits au budget départemental à
l’article 90621,
natures
comptables 23151
et 2152 – Opération VA08-01 – Programme C04P028
(08P028APD) et la participation de la Commune
de Denain pour un montant de 41 806 € HT ajusté
au coût réel des travaux en recettes sur
l’article 90621, nature comptable 1324.
N° 4.7
DVD-I/2008/384
OBJET :
PLAN DES ROUTES NATIONALES TRANSFEREES
OPERATION DOG501 - RD 643 ET 47
CREATION D’UN GIRATOIRE A L’INTERSECTION
DES RD 643 (PR 49+0288) ET 47 (PR 8+0455) SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BUGNICOURT
CANTON D’ARLEUX
l’approbation de l’avant-projet relatif à la création d’un
giratoire à l’intersection des RD 643 (PR 49+0288) et
47 (PR 8+0455) sur le territoire de la commune
de Bugnicourt.
Ce projet a été inscrit au Plan des Routes Nationales
transférées
approuvé
le 18 décembre 2006,
sous
le n°DOG501 - Programme C04P1021 (06P1021APD).
La RD 643, classée en 1ère catégorie, assure la liaison
entre Douai et Cambrai.
La RD 47, classée en 2ème catégorie assure la liaison
entre Arleux et Fressain.
Les
derniers
relevés
affichent
un
trafic
de 15 124 véhicules/jour dont 11,5 % de poids lourds pour
la RD 643 et 3 200 véhicules/jour dont 6 % de poids lourds
117
pour
la RD 47 (actualisation 2007).
Sur
la
période 2002-2006, un accident corporel a été constaté sur
chacune des voies faisant un blessé léger et un blessé grave
sur la RD 643 et un blessé léger sur la RD 47.
La section étudiée marque l’entrée de l’agglomération
après un itinéraire très rectiligne de la RD 643 en
provenance de Aubigny au Bac et présente un carrefour
en T avec la RD 47, celle-ci étant aménagée d’un îlot
directionnel et d’un stop. La RD 643 (ex RN 43), voie
prioritaire, présente une chaussée à deux voies de 3,50 m
de largeur séparées par une bande centrale neutralisée
de 3,00 m de largeur. Elle est aménagée d’un système
d’îlots centraux protégeant un tourne à gauche pour
sécuriser les mouvements tournants vers la RD 47. La voie
communale dite le Chemin des Bœufs, vient également se
raccorder à la RD 643 à 25 m environ de l’intersection
susvisée. Il est proposé de sécuriser le transit des usagers
et leurs mouvements tournants en créant un giratoire
permettant de marquer l’entrée de l’agglomération et
incitant les usagers à réduire leur vitesse. La voie
communale dite « Chemin des Bœufs » sera reprise
provisoirement au niveau du giratoire, dans l’attente du
raccordement de la voie nouvelle projetée pour la
déviation de la RD 47 en contournement de Bugnicourt,
opération DOI016. Le Chemin des Bœufs sera ensuite traité
au titre des rétablissements des circulations agricoles dans
le cadre de l’opération DOI016.
Les travaux envisagés, à la charge du Département,
consistent en :
– la construction d’un giratoire à quatre branches
de 18,00 m de rayon extérieur avec une chaussée
annulaire de 8,00 m de largeur, un îlot central
de 10,00 m de rayon extérieur comportant une
bande extérieure franchissable pavée de 4,00 m de
largeur, le reste de l’îlot étant engazonné,
– l’éclairage public en périphérie du giratoire,
– la prolongation de l’îlot directionnel du giratoire
côté Sud sur 80 m environ, pour y aménager un
tourne à gauche en vue de sécuriser l’accès à une
parcelle artisanale dont l’entrée est modifiée par le
présent projet.
Le coût du projet à la charge du Département qui
assurera la maîtrise d’ouvrage s’élève à 700 000 € TTC
coordination SPS….), 53 375 € pour l’éclairage public
et 27 508 € pour la signalisation verticale.
Le projet nécessite des acquisitions foncières, les
emprises existantes n’étant pas suffisantes pour sa
réalisation.
Les conventions annexées au rapport à passer entre le
Département et la Commune de Bugnicourt précisent
d’une part, les modalités d’entretien ultérieur et de
fonctionnement de l’éclairage public et d’autre part, les
modalités d’entretien des îlots bordurés, des pavages en
résine et des aménagements paysagers.
La réalisation de l’opération sera assurée comme suit :
– appels d’offres ouverts pour l’ensemble des travaux
et prestations de service à l’exception des travaux
de
signalisation
horizontale,
verticale,
directionnelle et de glissières de sécurité.
inscrits au budget départemental à l'article 90621, natures
comptables 23151, 2152 et 23152 – Opération DOG501 Programme C04P1021 (06P1021APD).
– approuver l’avant-projet relatif à la création d’un
giratoire à l’intersection des RD 643 (PR 49+0288)
et 47 (PR 8+0455) sur le territoire de la commune
de Bugnicourt. pour un montant de 700 000 € TTC
dont 610 147 € pour les travaux de chaussée,
8 970 € pour les prestations de service (études,
contrôles, coordination SPS….), 53 375 € pour
l’éclairage public et 27 508 € pour la signalisation
verticale.
– demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de
l’enquête préalable à la déclaration d’utilité
publique et l’ouverture de l’enquête parcellaire.
acquisitions foncières et à signer les actes
correspondants.
Département et la commune de Bugnicourt
précisant les modalités d’une part, d’entretien
ultérieur et de fonctionnement de l’éclairage public
et d’autre part, d’entretien des îlots bordurés, des
pavages en résines et des aménagements paysagers.
procédures de passation de travaux et prestations de
service, conformes au Code des Marchés Publics,
par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées
pour l’ensemble des travaux et prestations de
service à l’exception des travaux de signalisation
de sécurité et à signer les marchés correspondants.
existants.
– autoriser Monsieur le Président, en cas d’appel
en application des articles 35-I-1° et 35-II.3° du
118
inscrits au budget départemental à l'article 90621,
natures comptables 23151, 2152 et 23152 Opération DOG501 Programme C04P1021
(06P1021APD). Opération 07P1021OV069.
N° 4.8
DVD-I/2008/464
OBJET :
OPERATION VAG504 - RD 630 ET 955
DES RD 630 (PR 33+0102) ET RD 955 - (PR 26+0084) SUR
LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE HAULCHIN
ET DOUCHY-LES-MINES
CANTONS DE VALENCIENNES-SUD ET DENAIN
l’approbation de l’avant-projet relatif à l’aménagement
d’un giratoire à l’intersection des RD 630 (PR 33+0102)
et RD 955 (PR 26+0084) sur le territoire des communes
de Haulchin et Douchy-les-Mines.
Ce projet a été inscrit au Plan des Routes Nationales
Transférées
approuvé
le 18 décembre 2006,
sous
le n°VAG504 - Programme C04P1021 (06P1021APD).
entre la commune de Cambrai et la frontière belge via les
communes
de Douchy,
Valenciennes,
Onnaing
et Quiévrechain. C’est un itinéraire de transports
exceptionnels de catégorie E (400 tonnes).
entre
les
communes
de Solesmes
au Sud
et Saint-Amand-les-Eaux au Nord via principalement les
communes de Douchy-les-Mines et Denain. Elle intercepte
la RD 630 à la limite des communes de Douchy-les-Mines
et Haulchin.
la RD 630 (comptages 2007)
et 4 803 véhicules/jour
dont 7 %
de
poids
lourds
pour
la RD 955 (comptages 2007). Sur la période 2000-2004,
aucun accident corporel n’a été enregistré.
La section étudiée présente un carrefour en croix géré
par feux tricolores. Cette intersection est rendue très
complexe et dangereuse du fait de deux voies communales
(rue des Fusillés du 2 septembre 1944 et chemin
de Thonville) se raccordant au niveau du carrefour. Il est
proposé d’une part, de réaliser un giratoire pour sécuriser
le transit des usagers au niveau de l’intersection principale
des RD 630 et 955 et d’autre part, de créer une voie
nouvelle transversale de 50 m de longueur pour dévier les
deux voies communales susvisées et les raccorder à
la RD 955 avant le giratoire.
Les travaux envisagés, à la charge du Département,
consistent en :
– la création d’une voie nouvelle sur 50 m de
longueur, calibrée à 6,00 m de largeur et des
accotements de 1,50 m de largeur, pour raccorder la
rue des Fusillés du 2 septembre 1944 et le chemin
de Thonville à la RD 955 à 80,00 m environ avant le
giratoire à créer,
de 18,00 m de rayon extérieur comportant une
bande extérieure franchissable pavée d’une largeur
adaptée au passage des convois exceptionnels, le
reste de l’îlot étant engazonné,
– la réalisation de pistes cyclables bidirectionnelles
de 3,00 m de largeur en périphérie du giratoire et
leur raccordement aux voies existantes,
– l’éclairage public en périphérie du giratoire.
Les communes de Douchy-les-Mines et de Haulchin
souhaitent assurer la maîtrise d’ouvrage de l’éclairage
public. Le Département versera à la Communauté
d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) ayant
délégation pour la réalisation des travaux, sa participation
évaluée à 60 000 € HT correspondant à l’installation d’un
équipement d’éclairage public classique.
La Communauté d’Agglomération de la Porte
du Hainaut (CAPH) prendra en charge l’aménagement des
trottoirs sur le territoire des communes de Haulchin
et Douchy-les-Mines dans le cadre d’un avenant à la
convention passée avec le Département, notifiée
le 4 mai 2004 (CONV04CAPHAINAUT055), autorisant la
Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du Hainaut (CAPH) à intervenir sur le domaine public
départemental pour l’aménagement des dépendances des
routes départementales sur le territoire de ses communes
membres.
La commune de Haulchin réalisera les travaux de
réfection de chaussée à sa charge, pour le chemin
de Thonville, consécutivement à la création de la voie
nouvelle.
Les syndicats SIAPTHT et SIADHN réaliseront les travaux
d’assainissement prévus sous le giratoire en coordination
avec les travaux départementaux.
réalisation.
Le coût du projet, à la charge du Département s’élève
à 1 040 000 € TTC dont 934 456 € pour les travaux de
chaussée, 4 354 € pour les prestations de service (études,
contrôles, coordination SPS …), 29 430 € pour la
signalisation verticale, sous maîtrise d’ouvrage du
Département, et 71 760 € pour l’éclairage public sous
maîtrise d’ouvrage de la CAPH.
L’opération inscrite au Plan Routier Départemental
pour 1 000 000 € présente un surcoût de 40 000 € du fait
de la construction de la voie nouvelle non prévue à
l’origine des études.
119
Un
avenant
à
la
convention
notifiée
le 4 mai 2004 (CONV04CAPHAINAUT055), autorisant la
Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du Hainaut (CAPH) à procéder aux travaux d’aménagement
des trottoirs sera signé entre le Département et la
Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du Hainaut (CAPH).
La Commune de Haulchin, la Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du Hainaut (CAPH),
le SIAPTHT, le SIADHN souhaitent réaliser l’ensemble des
travaux dans le cadre d’un groupement de commandes où
le Département sera le coordonnateur des travaux.
Les conventions annexées au rapport seront passées
entre le Département et :
– la Communauté d’Agglomération de la Porte
du Hainaut (CAPH) pour préciser les modalités
techniques et financières pour la réalisation de
l’éclairage public, le Département reversant à la
Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du Hainaut (CAPH) sa participation plafonnée
à 60 000 € HT,
– les Communes de Douchy-les-Mines et de Haulchin
pour préciser d’une part, les modalités d’entretien
ultérieur et de fonctionnement de l’éclairage public
et d’autre part, les modalités d’entretien ultérieur
des aménagements paysagers,
– le SIAPTHT pour préciser les modalités de reprise en
gestion du réseau d’assainissement construit sous le
giratoire sur le territoire de la commune
de Haulchin,
– le SIADHN pour préciser les modalités de reprise en
gestion du réseau d’assainissement construit sous le
giratoire sur le territoire de la commune
de Douchy-les-Mines,
– la Commune de Haulchin, la Communauté
d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH),
le SIAPTHT, le SIADHN pour définir les modalités
techniques et financières d’un groupement de
commandes où le Département sera le
coordonnateur des travaux.
l’ensemble des travaux et prestations de service,
dans le cadre d’un groupement de commandes avec
la Commune de Haulchin, la Communauté
le SIAPTHT et le SIADHN, en application de
l’article 8 du Code des Marchés Publics, la
coordination étant assurée par le Département, à
verticale et de glissières de sécurité,
signalisation horizontale, verticale et de glissières
de sécurité.
La dépense correspondante sera imputée sera les
crédits inscrits au budget départemental sur l’article 90621,
natures
comptables 23151
et 2152 Programme C04P1021 (06P1021APD).
– approuver l’avant-projet relatif à la création d’un
et RD 955 (PR 26+0084) sur le territoire des
communes de Haulchin et Douchy-les-Mines pour
un montant de 1 040 000 € TTC dont 934 456 € pour
les travaux de chaussée, 4 354 € pour les prestations
de service (études, contrôles, coordination SPS …),
29 430 € pour la signalisation verticale et 71 760 €
pour l’éclairage public sous maîtrise d’ouvrage de
la CAPH,
publique et l’ouverture de l’enquête parcellaire,
correspondants,
– autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant à
la convention passée avec la Communauté
notifiée
le 4 mai 2004
sous
le n°CONV04CAPHAINAUT055,
autorisant
la
Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du Hainaut (CAPH), à procéder aux travaux
d’aménagement des trottoirs,
conventions annexées au rapport avec :
– la Communauté d’Agglomération de la Porte
du Hainaut (CAPH) pour préciser les modalités
techniques et financières pour la réalisation de
l’éclairage public, le Département reversant à la
Communauté d’Agglomération de la Porte
du Hainaut (CAPH) sa participation plafonnée
à 60 000 € HT,
– les
Communes
de Douchy-les-Mines
et
de Haulchin pour préciser d’une part, les
modalités
d’entretien
ultérieur
et
de
fonctionnement de l’éclairage public et d’autre
part, les modalités d’entretien ultérieur des
aménagements paysagers,
– le SIAPTHT pour préciser les modalités de reprise
en gestion du réseau d’assainissement construit
sous le giratoire sur le territoire de la
commune d’Haulchin,
– le SIADHN pour préciser les modalités de reprise
en gestion du réseau d’assainissement construit
sous le giratoire sur le territoire de la commune
de Douchy-les-Mines,
– la commune d’Haulchin, la Communauté
le SIAPTHT, le SIADHN pour définir les modalités
techniques et financières d’un groupement de
commandes où le Département sera le
coordonnateur des travaux,
procédures de passation de marchés de travaux et
prestations de service, conformes au Code des
Marchés Publics, par appels d’offres ouverts pour
l’ensemble des travaux et prestations de service à
120
dans le cadre d’un groupement de commandes à
passer entre le Département et la Commune
de Haulchin, la Communauté d’Agglomération de
la Porte du Hainaut (CAPH), le SIAPTHT et
le SIADHN, le Département étant le coordonnateur
de l’ensemble des travaux,
horizontale, verticale, directionnelle ainsi qu’aux
prestations de coordination dans le cadre de
marchés généraux existants,
Code des Marchés Publics,
contrats, marchés, conventions et tous les actes
correspondants,
– imputer les dépenses sur les crédits inscrits au
budget
départemental
à
l’article 90621,
natures comptables 23151, 23152 et 2152 Programme C04P1021
Opération VAG504 (06P1021APD) – Opération 07P1021OV196.
N° 4.9
DVD-PGP/2008/299
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL 2005-2010
PROGRAMME DES ROUTES NATIONALES TRANSFEREES
OPERATION DKI 501 - RD 642
REALISATION D’UN PONT ROUTE AU DESSUS DE LA
LIGNE TGV LILLE/CALAIS
CONVENTION AVEC RFF (RESEAU FERRE DE FRANCE)
RELATIVE A LA REALISATION D’UNE ETUDE DE
FAISABILITE DE CET OUVRAGE SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE MERRIS, DANS LE CANTON DE BAILLEUL
SUD-OUEST
Par délibération en date du 18 décembre 2006
N° DVI/2006/2148, le Conseil Général a approuvé
l’opération DKI 501 Aménagement
de
la RD 642
entre METEREN et RENESCURE - inscrite au Plan Routier
Spécial des Routes Nationales Transférées pour un
montant de 175 M€, selon le découpage suivant :
– Phase 1 : Aménagement de la RD 642 entre l’A25
et Hazebrouck
– Phase
2 : mise
à 2x2 voies
sur
le
contournement d’Hazebrouck
– Phase
3 : Aménagement
de
la RD 642
entre Hazebrouck et Renescure
Le présent rapport concerne la Phase 1 et a pour objet
de proposer l’approbation d’une convention d’études avec
Réseau Ferré de France (RFF) relative à la réalisation d’une
étude de faisabilité intéressant les études et la construction
d’un pont route au dessus de la ligne TGV Lille/Calais.
Cette première phase consiste à créer une voie nouvelle
à 2x2 voies passant au Sud de la RD 642 actuelle, en
intégrant la déviation de Strazeele qui franchit la ligne TGV
Lille/Calais.
Cette disposition oblige à rétablir la continuité de
la RD 642 actuelle au moyen d’un nouvel ouvrage
franchissant à nouveau ladite ligne ferroviaire.
Il s’agira d’un pont-route dont la maîtrise d’ouvrage
des travaux sera assurée par le Département du Nord. Son
étude et sa programmation nécessitent toutefois la
réalisation d’une étude de faisabilité destinée à :
– préciser les impacts de l’opération routière sur les
installations ferroviaires existantes,
– préciser le calendrier de réalisation des travaux
connexes en lien avec les travaux routiers sachant
que leur démarrage est prévu début 2010 et la mise
en service courant 2012,
– évaluer sommairement les coûts des travaux et
mesures d’exploitation.
Il est par conséquent proposé de passer une convention
de financement avec RFF (Réseau Ferré de France), maître
d’ouvrage des études sur son domaine, pour la réalisation
de l’étude de faisabilité de cet aménagement.
Le coût de cette étude de faisabilité est estimé
à 20 000 euros TTC.
La convention jointe au présent rapport définit les
obligations du Département et de RFF (Réseau Ferré
de France) relatives à l’étude de faisabilité susvisée ainsi
que les modalités de financement et le délai de fourniture
de l’étude.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les
nature comptable 23151, 238 - Programme 06P1021.
La commission permanente, sur avis de la
Commission Aménagement des Territoires, est invitée à
– approuver la convention entre le Département
du Nord et RFF (Réseau Ferré de France) relative à
la réalisation d’une étude de faisabilité intéressant
les études et la construction d’un pont route au
dessus de la ligne TGV Lille/Calais, au PK 46, pour
un montant de 20 000 euros TTC.
– autoriser Monsieur le Président à signer la
convention annexée au rapport ainsi que tous les
actes correspondants.
nature
comptable 23151,
238 Programme 06P1021APD.
121
N° 4.10
DVD-PGP/2008/575
OBJET :
OPERATION DOI501
CANTON D’ARLEUX
APPROBATION DE LA DECLARATION DE PROJET
Le présent rapport a pour objet de proposer au Conseil
Général l’approbation de la déclaration de projet relative à
la déviation de la RD643 dans la traversée de Cantin, sur le
territoire des communes de Cantin, Goeulzin et Dechy, en
application de l’article 145 de la loi n° 2002-276
du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité.
Cette opération a été inscrite au plan des routes
nationales transférées adopté par le Conseil Général
le 18 décembre 2006.
Par délibération du 26 juin 2006, le Conseil Général a
approuvé l’avant projet relatif à l’opération DOI501 Déviation de Cantin sur le territoire des communes
de Cantin, Goeulzin et Dechy pour un montant d’opération
de 23,225M€ et autorisé Monsieur le Président du Conseil
Général à demander à Monsieur le Préfet l’ouverture de
l’enquête préalable à la déclaration d’utilité publique et
l’enquête parcellaire.
L’opération
L’opération consiste à réaliser une voie nouvelle
de 3,38 km de longueur contournant la commune
de Cantin par l’est et aménagée à 2X2 voies avec terre
plein central. Elle est reliée au réseau départemental par le
biais de 3 carrefours giratoire : à l’intersection des RD621
et 643 au nord ouest de Cantin, à l’intersection avec
la RD135 et au raccordement avec la RD643 au sud est
de Cantin.
Le projet comprend la réalisation de 2 ouvrages d’art,
l’un permettant le franchissement de la voie ferrée Douai Cambrai, l’autre permettant le rétablissement agricole. Il
comprend également la mise en place de protections
acoustiques, de protection de la ressource en eau et des
dispositifs d’insertion paysagère.
Le projet prévoit la participation du Département à la
requalification de l’actuelle RD 643 dans la traversée
de Cantin et le reclassement des voiries déviées dans le
domaine communal.
L’opération a été retenue parmi les opérations pilotes
pour la mise en œuvre de la méthode HQE - Route durable
développée par le Département.
L’enquête publique
A l’issue de l’enquête préalable à l’utilité publique qui
s’est déroulée du 13 février au 25 mars 2008, le
Commissaire Enquêteur a émis un avis favorable sur
l’utilité publique, assortie de 2 recommandations :
– Ne pas déclasser la portion de la RD 135 comprise
entre la déviation et le centre de Cantin
– Veiller à la protection phonique, notamment au
lieu-dit « le Lapin des Champs »
Les recommandations du commissaire enquêteur seront
prises en compte de la manière suivante :
– Il est proposé à l’assemblée départementale de
maintenir la section de la RD135 dans le domaine
départemental
– Le projet présenté à l’enquête publique est
conforme à la législation en matière de protection
vis-à-vis du bruit. Néanmoins, comme le veut la
démarche route durable, les études détaillées du
projet permettront d’optimiser les dispositifs de
protection afin de réduire l’exposition au bruit des
riverains
Objet de la délibération
En application de l’article 145 de la loi n°2002-276
du 27 février 2002, relative à la démocratie de proximité,
repris à l’article L 126-1 du Code de l’Environnement,
lorsqu’un projet public de travaux, d’aménagements ou
d’ouvrages a fait l’objet d’une enquête publique, l’organe
délibérant de la collectivité se prononce par une
déclaration de projet, sur l’intérêt général de l’opération
projetée.
Considérant les motifs qui justifient le caractère
d’intérêt général ci-après :
– Améliorer les conditions de circulation sur
la RD643,
– Améliorer la sécurité et le cadre de vie des
Cantinois,
– Améliorer la sécurité et le confort des usagers,
Considérant que la notion d’utilité publique n’a
aucunement été contestée par les riverains lors de
l’enquête,
Aucune modification majeure n’étant apportée au
projet, il est proposé au Conseil Général d’adopter la
déclaration de projet relative à la réalisation de la déviation
de la RD 643 à Cantin en maintenant le projet tel qu’il a été
présenté lors de l’enquête préalable à la déclaration
d’utilité publique à l’exception du déclassement de
la RD135 qui sera maintenue dans le domaine
départemental.
Commission « Aménagement des Territoires » est invité à
statuer et le cas échéant :
– adopter la déclaration de projet de la déviation de
la RD643 à Cantin conformément au rapport, aux
termes de laquelle, considérant les motifs qui
justifient le caractère d’intérêt général de
l’opération, le projet est maintenu tel qu’il a été
présenté à l’enquête préalable à la déclaration
d’utilité publique, à l’exception du déclassement de
la RD135 qui sera maintenue dans le domaine
départemental,
– autoriser Monsieur le Président à signer tous les
122
N° 4.11
DVD-I/2008/388
OBJET :
PROGRAMME D’OPERATIONS PRIORITAIRES
OPERATION AVH020 - RD 961
REHABILITATION DU PONT SUR LA SAMBRE, OUVRAGE
D’ART N° 5616 (PR 5+0025) SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE PONT SUR SAMBRE ET BACHANT
CANTON DE BERLAIMONT
ACQUISITION D’UN ENSEMBLE IMMOBILIER
correspondants.
signer les
les actes
nature comptable 23151 – Opération AVH020 Programme C04P024 (05P024APD)
opération 07P024OV309.
N° 4.12
l'approbation de l’acquisition d’un ensemble immobilier en
vue de la réhabilitation du Pont sur la Sambre, ouvrage
d’art n°5616, sur la RD 961 (PR 5+0025) sur le territoire
des communes de Pont sur Sambre et Bachant.
Ce projet a été inscrit au Schéma Routier
Départemental 2000-2014 approuvé le 27 mai 2002 et
repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 au titre
du programme des opérations prioritaires lors de son
actualisation
approuvée
le 21 mars 2005
sous
le n°AVH020 - Programme C04P024 (05P024APD).
Une acquisition foncière est nécessaire pour la
réalisation du projet à savoir un ensemble immobilier situé
au droit du Pont sur la Sambre sur la RD 961 (PR 5+0025),
ouvrage d’art n°5616. Les propriétaires de cet ensemble
immobilier, cadastré section A n°780, 1638 et 1637, ne
sont pas opposés à la vente au prix de 46 000 €,
correspondant à l’estimation des Domaines (40 000 €) y
compris la marge de négociation de 15 %.
En
y
ajoutant
les
frais
notariaux
et
d’enregistrement (5 000 €) et le coût des travaux de
démolition de l’immeuble (20 000 €), le coût total de la
maîtrise foncière s’élève à 71 000 € TTC.
inscrits au budget départemental sur l’article 90621, nature
comptable 23151 - Programme C04P024 (05P024APD).
– approuver l’acquisition de l’ensemble immobilier
cadastré section A n°780, 1638 et 1637 situé sur le
territoire de la commune de Bachant dans le cadre
du projet de réhabilitation du Pont sur la Sambre,
ouvrage d’art n°5616, sur la RD 961 (PR 5+0025)
sur le territoire des communes de Pont sur Sambre
et Bachant pour un montant global de 71 000 €
dont 46 000 € d’acquisition, 5 000 € de frais
notariaux et enregistrements divers et 20 000 € pour
les travaux de démolition.
commande relatifs aux travaux de démolition dans
le cadre des marchés généraux existants.
DVD-I/2008/389
OBJET :
OPERATION AVG011
MISE EN SECURITE DU CARREFOUR DES RD 42 ET 951
LIEUDIT « LE TEMPLE DE L’AMOUR »
AMENAGEMENT PAYSAGER AVEC CONSTITUTION
D’AMBIANCES LUMINEUSES SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE SAINS DU NORD ET DE RAINSARS
CANTON D’AVESNES-SUD
REEVALUATION DU PROJET
Par délibération en date du 20 novembre 2006
n° DVI/2006/1691, la Commission Permanente a décidé
notamment :
– d’approuver le projet de mise en valeur paysagère
du carrefour giratoire de la RD 42 avec la RD 951
sur le territoire des communes de Sains du Nord et
de Rainsars comprenant des plantations et une
modification du concept de l’éclairage public
existant modifié en éclairage d’ambiance du
carrefour et de ses abords, dont les façades
du « Temple de l’Amour », pour un montant
de 100 000 € TTC dont 20 000 € TTC pour le
nivellement de l’îlot central, 25 000 € TTC pour la
modification des réseaux électriques souterrains,
21 000 € TTC pour les plantations et 23 500 € TTC
pour l’installation de l’éclairage d’ambiance.
– d’approuver la réévaluation de l’opération AVG011
en portant son montant de 686 170 € TTC
à 786 170 € TTC.
– d’autoriser Monsieur le Président à engager les
procédures de passation des marchés conformes au
ouverts, ou procédures adaptées pour l’ensemble
des travaux et prestations de service à l’exception
des travaux de signalisation horizontale, verticale et
correspondants.
Concernant les travaux susvisés, un premier appel
d’offres a été lancé le 30 octobre 2007 avec une remise des
offres fixée au 23 novembre 2007. Aucune proposition n’a
été réceptionnée.
Un
second
appel
d’offres
a
été
lancé
le 20 décembre 2007 avec une remise des offres fixée
au 24 décembre 2007.
Trois propositions
ont
été
réceptionnées.
123
Les conditions économiques de ce dernier appel
d’offres nécessitent de réévaluer le montant de l’opération
de 100 000 € TTC à 120 000 € TTC afin de permettre la
notification du marché et couvrir les révisions de prix. Par
ailleurs il convient de porter le montant de
l’opération AVG011 de 786 170 € TTC à 806 170 € TTC.
inscrits au budget départemental sur l’article 90621,
natures
comptables 23151,
2312
et 23152 Opération AVG011 - Programme C04P024 (00P024APD) Opération 00P024O004.
Les autres dispositions de la
du 20 novembre 2006 restent inchangées.
délibération
– approuver la réévaluation du projet de mise en
valeur paysagère du carrefour giratoire de la RD 42
avec la RD 951 sur le territoire des communes
de Sains du Nord et de Rainsars, comprenant des
plantations et une modification du concept de
l’éclairage public existant, modifié en éclairage
d’ambiance du carrefour et de ses abords, dont les
façades du « Temple de l’Amour », en portant son
montant de 100 000 € TTC à 120 000 € TTC.
– approuver la réévaluation de l’opération AVG011 en
portant le montant de l’opération de 786 170 € TTC
à 806 170 € TTC.
correspondants.
– imputer la dépense sur les crédits inscrits au
budget
départemental
sur
l’article 90621,
natures comptables 23151, 2312 et 23152 Opération AVG011 Programme C04P024
(00P024APD) - Opération 00P024O004.
N° 4.13
DVD-I/2008/391
OBJET :
OPERATION AVC057 - RD 963
MISE HORS GEL AVEC AMENAGEMENT DE BANDES
CYCLABLES ENTRE LE PR 26+0530 ET 35+0334 SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE COLLERET, D'AIBES,
DE BERELLES, D'ECCLES ET DE SOLRE-LE-CHATEAU
CANTONS DE MAUBEUGE-SUD ET DE SOLRE-LE-CHATEAU
DELIBERATION MODIFICATIVE
Par délibération n° DVD/DOII/2007/1576 du 15 octobre 2007,
la Commission Permanente a décidé notamment :
– d’approuver
une 1ère phase
de
travaux
correspondant aux traversées des communes
de Aibes, de Berelles et de Eccles pour un montant
de 13 050 000 € dont 3 825 000 € pour les travaux
de chaussée, 500 000 € pour les prestations de
service (études, contrôles, coordination SPS,…) de
l’ensemble de l’opération, 8 000 000 € pour les
travaux d’ouvrages d’art, 700 000 € pour les
acquisitions foncières de l’ensemble de l’opération
et 25 000 € pour la signalisation verticale dans le
cadre de l’opération AVC057, mise hors gel avec
aménagement de bandes cyclables sur la RD 963
entre les PR 26+0530 et 35+0334 sur le territoire
des communes de Colleret, de Aibes, de Berelles,
de Eccles,
et
de Solre-le-Château
estimée
à 27 850 000 € TTC dont 26 653 087 € pour les
travaux de chaussée, d’ouvrages d’art et
d’acquisitions foncières, 500 000 € pour les
prestations de service (études, contrôles,
coordination SPS…), 95 000 € pour la signalisation
verticale, 100 000 € pour les glissières de sécurité,
500 000 € pour les aménagements paysagers ainsi
que 1 913,60 € de mandat pour les travaux
d’assainissement remboursés par Régie SIAN.
correspondants.
Or dans le rapport annexé à la délibération il est précisé
que les travaux de la première phase concernent les
traversées des Communes de Aibes, de Berelles, de Eccles
et de Solre-le-Château.
Les autres dispositions de
du 15 octobre 2007 restent inchangées.
la
délibération
statuer
et
le
cas
échéant
à
modifier
la
délibération n°DVD/DOII/2007/1576
du 15 octobre 2007,
comme suit :
– approuver une 1ère phase de travaux correspondant
aux traversées des communes de Aibes, de Berelles,
de Eccles et de Solre-le-Château pour un montant
de 13 050 000 € dont 3 825 000 € pour les travaux
de chaussée, 500 000 € pour les prestations de
service (études, contrôles, coordination SPS,…) de
l’ensemble de l’opération, 8 000 000 € pour les
travaux d’ouvrages d’art, 700 000 € pour les
acquisitions foncières de l’ensemble de l’opération
et 25 000 € pour la signalisation verticale dans le
cadre de l’opération AVC057, mise hors gel avec
aménagement de bandes cyclables sur la RD 963
des communes de Colleret, de Aibes, de Berelles,
de Eccles
et
de Solre-le-Château
estimée
à 27 850 000 € TTC dont 26 653 087 € pour les
travaux de chaussée, d’ouvrages d’art et
d’acquisitions foncières, 500 000 € pour les
verticale, 100 000 € pour les glissières de sécurité,
500 000 € pour les aménagements paysagers ainsi
que 1 913,60 € de mandat pour les travaux
d’assainissement remboursés par Régie SIAN.
124
correspondants.
N° 4.14
DVD-I/2008/466
OBJET :
OPERATION AVD017 - RD 136
MISE AUX NORMES DE LARGEUR ENTRE LES PR 3+0507
DE MAUBEUGE
CANTON DE MAUBEUGE-NORD
l’approbation de l’avant-projet relatif à la mise aux normes
de largeur avec aménagements cyclables et aménagements
de sécurité de la RD 136 entre les PR 3+0507 et 4+0743 sur
le territoire de la commune de Maubeuge.
Départemental 2000-2014 approuvé le 12 juillet 1999 et
du programme des opérations prioritaires lors de son
actualisation approuvée les 21 et 22 janvier 2008 sous
le n°AVD017 Programme C04P024 (05P024APD
et 00P024APD).
La RD 136, classée route de 2éme catégorie, assure le
contournement Nord-Est / Sud-Ouest de Maubeuge via les
communes de Neuf Mesnil, Mairieux, Elesmes, Assevent,
Rousies et Cerfontaine.
de 4 300 véhicules/jour,
dont 3,2 %
de
poids
7 accidents corporels ont été constatés faisant 2 tués,
2 blessés graves et 2 blessés légers
La section étudiée se situe rue de Mairieux à proximité
de la zone industrielle de « La petite savate » entre les
carrefours de la rue du Pont de Pierre et de la RD 105. Elle
traverse en début de section courante, un secteur peu
urbanisé de type pavillonnaire avec des habitations sur un
seul côté de la chaussée pour s’intensifier ensuite de
chaque côté de la voie en approche de la rue de l’Ouvrage.
La chaussée, variant de 5,50 m à 7,00 m de largeur, est
bordée de trottoirs parfois étroits ou d’accotements
stabilisés.
Cet itinéraire fait l’objet d’une pétition de la part des
riverains qui dénoncent le manque de sécurité vécu au
quotidien du fait de l’aménagement actuel de la chaussée
et des carrefours ainsi que de la vitesse excessive des
usagers.
En effet, l’analyse sur le terrain permet de constater
plusieurs situations générant un sentiment d’insécurité des
usagers et des riverains, définies comme suit :
Section courante :
La RD 136 présente une chaussée à deux voies de
largeur variable comprise entre 2,75 m et 3,50 m
bordée de trottoirs ou d’accotements compris
entre 1,00m et 2,00m de largeur et pratiquement
inexistants par endroit. Les parties en talus sont
protégées par des glissières de sécurité. Cette
section est aussi signalée par les riverains pour la
vitesse excessive des usagers.
Carrefour avec la rue du Pont de Pierre :
Le carrefour est en croix et ne présente pas
d’aménagement particulier. La rue du Pont
de Pierre est marquée par des « stops » laissant
la RD 136 prioritaire. Elle dessert la commune
de Feignies au Nord-Ouest via le rond point d’accès
à la zone d’activités commerciales du Champ
de l’Abbesse et au Sud-Est, la Cité des Ormes où se
trouvent une école et le quartier Saint Suaire. Cet
axe est emprunté par de nombreux transports
scolaires. La proximité de bâtiments hétéroclites et
délabrés situés dans la partie Nord du carrefour,
empêche pour les usagers circulant sur la RD 136, la
perception des véhicules aux stops de la voie
communale (rue du Pont de Pierre) et rendent
dangereux les échanges au niveau du carrefour. Les
traversées piétonnes, empruntées par les enfants
habitant les bâtiments Louvois et Colbert et se
rendant à l’école via la rue du Pont de Pierre, ne
bénéficient pas non plus d’une bonne visibilité ce
qui renforce l’insécurité des lieux pour les usagers.
Carrefour avec la rue de l’Ouvrage :
Le carrefour est en croix et ne présente pas
d’aménagement particulier. La rue de l’Ouvrage est
marquée par des « stops » laissant la RD 136
prioritaire. Elle présente une chaussée à deux voies
de 2,50 m de largeur bordée soit de trottoirs soit
d’accotements stabilisés. Le tracé du carrefour
actuel ne permet pas aux usagers marquant
les « stops » d’avoir une bonne visibilité sur le
trafic venant du Sud sur la RD 136.
Carrefour avec la RD 105 :
Le carrefour est en T et présente sur la RD 136, un
îlot séparateur marqué au sol pour canaliser les
usagers jusqu’au « stop » laissant la RD 105
prioritaire. La RD 105 présente une chaussée à
deux voies de 3,50 m de largeur bordée soit de
trottoirs de 1,50 m de largeur soit d’accotements
enherbés. La vitesse des usagers y est également
excessive générant aussi un sentiment d’insécurité.
Il est proposé d’aménager cette section en adoptant une
solution particulière adaptée à chacun des points susvisés
en vue de sécuriser cet itinéraire et de satisfaire les usagers
confrontés au problème de l’insécurité dans un milieu
urbain.
Section courante :
– la reconstruction de la chaussée en vue d’obtenir sa
125
–
–
–
–
mise hors gel en la calibrant à 6,00m de largeur sur
ses parties non bâties et à 5,50m de largeur sur sa
partie bâtie où une zone colorée marquera une
zone « 30km/h »,
la construction sur le côté Ouest d’une piste
cyclable bidirectionnelle de 3,00 m de largeur
séparée de la chaussée par une bande plantée
de 1,50m de largeur,
la
construction
de
bandes « multi usages
piétons-cyclistes » de 2,20 m de largeur de part et
d’autre de la chaussée en continuité de la piste
cyclable réalisée au niveau de la zone « 30km/h »
susvisée,
la construction, depuis le carrefour de la
rue de l’Ouvrage jusqu’au carrefour de la RD 105,
d’une
part,
côté
Nord-Ouest :
de
bandes « multi usages piétons-cyclistes » de 2,20 m
de largeur et d’autre part, côté Sud-Ouest : la
construction d’une piste cyclable unidirectionnelle
de 2,20 m de largeur séparée de la chaussée par un
trottoir borduré de 2,00 m de largeur,
la création d’un îlot axial borduré en deux parties à
l’entrée de la zone bâtie pour marquer la limite de
la zone 30km/h et permettre aux cyclistes circulant
sur les bandes cyclables de traverser en deux temps
pour accéder en toute sécurité à la piste cyclable
bidirectionnelle.
Carrefour avec la rue du Pont de Pierre :
de 15 m de rayon extérieur avec une chaussée
annulaire de 7,00 m de largeur et un îlot central
de 8,00 m de rayon extérieur dont une bande
extérieure franchissable pavée de 3,00 m de largeur,
le reste de l’îlot étant engazonné,
– l’éclairage public.
Carrefour avec la rue de l’Ouvrage
– la construction d’un plateau surélevé réalisé par la
Commune de Maubeuge permettant la sécurisation
du carrefour existant dont les rayons de
raccordement seront élargis pour améliorer les
échanges et une meilleure visibilité pour les
usagers,
– la suppression d’un pylône EDF moyenne tension
gênant la visibilité des usagers.
Carrefour avec la RD 105
de 20 m de rayon extérieur avec une chaussée
annulaire de 7,00 m de largeur et un îlot central
de 13,00 m de rayon extérieur dont une bande
extérieure franchissable pavée de 3,00 m de largeur,
le reste de l’îlot étant engazonné,
Le projet nécessite des acquisitions foncières très
importantes pour sa réalisation en particulier pour la
démolition d’immeubles permettant la construction du
giratoire de la rue du Pont de Pierre. Une enquête d’utilité
publique sera lancée en vue de la réalisation du projet.
Compte tenu de la complexité des acquisitions
foncières, il est proposé de réaliser les travaux en
trois phases définies comme suit :
– le giratoire de la RD 105, afin de ne pas bloquer
l’évolution parallèle de l’opération AVE007 sur
la RD 105,
– la section courante qui nécessite des acquisitions
foncières,
– le giratoire du Pont de Pierre qui nécessite
l’acquisition et la démolition d’immeubles.
Le coût total du projet, à la charge du Département qui
assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 4 800 000 € TTC
se répartissant en trois phases comme suit :
– 1ère phase : 984 455 € dont 690 027 € pour les
travaux de chaussée et acquisitions foncières,
210 000 € pour les prestations de service de
l’ensemble des trois phases de l’opération (études,
contrôles, coordination SPS,…) 61 003 € pour
verticale,
– 2ème phase : 2 221 678 € dont 2 065 253€ pour les
64 000 € pour les glissières de sécurité, 80 000 €
pour l’aménagement paysager et 12 425 € pour la
signalisation verticale,
– 3ème phase : 1 593 867 € dont 1 460 444 € pour les
109 998 € pour l’éclairage public et 23 425 € pour
La partie des travaux communaux qui comprend
l’aménagement du plateau surélevé, l’aménagement des
trottoirs ainsi que l’éclairage public en section courante
sera réalisée sous maîtrise d’ouvrage de la Commune
de Maubeuge.
La mise à niveau des différents ouvrages
d’assainissement, exploités par le Syndicat Mixte du Val
de Sambre, évaluée à 15 000 € TTC sera prise en compte
par le Département dans le cadre des travaux de chaussée
et fera l’objet d’un remboursement par le Syndicat Mixte
du Val de Sambre conformément à la convention
approuvée
le 26 septembre 2005.
La
recette
correspondante sera imputée sur l’article 92412, nature
comptable 4582-12 du budget départemental.
entre le Département et la Commune de Maubeuge pour
préciser les modalités d’entretien ultérieur des zones
pavées, des aménagements paysagers et de l’éclairage
public des giratoires.
natures comptables 23151, 23152, 2312 et 2152 et sur
l’article 92412,
nature
comptable 4581-12 Programme C04P024 (05P024APD).
126
– approuver l’avant projet relatif à la mise aux
normes de largeur avec aménagements cyclables et
aménagements de sécurité de la RD 136 entre
commune de Maubeuge pour un montant
de 4 800 000 € TTC se répartissant sur les
trois phases suivantes :
– 1ère phase : 984 455 € dont 690 027 € pour les
210 000 € pour les prestations de service de
l’ensemble des trois phases de l’opération (études,
contrôles, coordination SPS,…) 61 003 € pour
verticale,
pour l’aménagement paysager et 12 425 € pour la
signalisation verticale,
109 998 € pour l’éclairage public et 23 425 € pour
publique et l’ouverture de l’enquête parcellaire
correspondants.
conventions annexées au rapport, à passer entre le
Département et la Commune de Maubeuge, pour
préciser les modalités d’entretien ultérieur des
zones pavées, des aménagements paysagers et de
l’éclairage public des giratoires.
procédures de passation des marchés conformes au
existants.
– imputer la dépense correspondante sur les
crédits inscrits au budget départemental à
l’article 90621,
natures
comptables 23151,
23152, 2312 et 2152 et à l’article 92412,
nature comptable 4581-12 - Opération AVD017 Programme CO4P024 (05P024APD)
et
la
participation du Syndicat Mixte du Val de Sambre,
pour la mise à niveau des ouvrages
d’assainissement évaluée à 15000 € TTC, en recette
sur l’article 92412, nature comptable 4582-12.
N° 4.15
DVD-I/2008/392
OBJET :
PLAN ROUTIER DEPARTEMENTAL
OPERATION AVA001 - RD 961
MISE HORS GEL ENTRE LES PR 5+0050 ET 6+0807 SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE PONT SUR SAMBRE
en
Par
délibération n°4.5 I/2006/2117
date 11 décembre 2006, le Conseil Général a décidé
notamment :
– d’approuver la modification du projet de mise hors
gel et d’aménagement de sécurité de la RD 961 sur
le territoire de la commune de Pont sur Sambre
entre les PR 5+0050 et 6+0807 pour un montant
total de 3 000 000 € TTC, la part départementale
étant évaluée à 1 900 000 € TTC dont 1 743 778 €
pour les travaux de chaussée, 42 500 € pour les
coordination SPS …), 3 500 € pour la signalisation
verticale
et 8 621,96 €
de
subvention
assainissement
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’arrêté
relatif à la subvention suivante allouée au Syndicat
Mixte du Val de Sambre si les travaux concernés
sont réalisés :
assainissement : 28 739,88 € HT au taux de 30 %
soit : 8 621,96 € TTC
natures
comptables 23151,
2152,
23153 Opération AVA001 Programme C04P024 (05P024APD) Opération 00P024OV138 et la participation d’une
part, de la commune de Pont sur Sambre pour les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux,
d’assainissement et de la création de l’éclairage
public évalué à 1 100 000 € TTC après constatation
des travaux et suivant leur coût réel et d’autre part,
du Syndicat Mixte du Val de Sambre pour le
remboursement de l’assainissement à sa charge
évalués à 28 739,88 € HT la mise à niveau des
ouvrages d’assainissement évalués à 12 558 € TTC,
127
en
recettes
sur
comptable 4582-12.
l’article 92412,
nature
Or, une erreur matérielle a été constatée concernant le
montant de la subvention pour les travaux
d’assainissement sur la commune de Pont sur Sambre. Le
montant des travaux subventionnables qui est repris dans
la délibération est en TTC et non en HT. De plus, dans le
paragraphe concernant l’imputation des dépenses, il
convient de remplacer la nature comptable « 23153 »
relative à la subvention assainissement par « l’article 9161,
nature comptable 20414 ».
du 11 décembre 2006 restent inchangées.
délibération
statuer
et
le
cas
échéant
à
modifier
la
délibération n°4.5 DVI/2006/2117
en
date
11 décembre 2006 comme suit :
– autoriser Monsieur le Président à signer l’arrêté
relatif à la subvention suivante allouée au Syndicat
Mixte du Val de Sambre si les travaux concernés
sont réalisés :
assainissement : 28 739,88 € TTC au taux de 30 %
soit : 8 621,96 € TTC
natures comptables 23151, 2152, à l’article 9161,
nature comptable 20414 et l’article 92412, nature
comptable 4581-12 Opération
AVA001 Programme C04P024 (05P024APD) Opération 00P024OV138 et la participation d’une
part, de la commune de Pont sur Sambre pour les
travaux
d’enfouissement
des
réseaux,
d’assainissement et de la création de l’éclairage
public évalué à 1 100 000 € TTC après constatation
des travaux et suivant leur coût réel et d’autre part,
du Syndicat Mixte du Val de Sambre pour le
remboursement de l’assainissement à sa charge
évalués à 28 739,88 € HT la mise à niveau des
ouvrages d’assainissement évalués à 12 558 € TTC,
en
recettes
sur
l’article 92412,
nature
comptable 4582-12.
N° 4.16
DVD-I/2008/468
OBJET :
OPERATION CAD001 - RD 934
ET 0+0968
1ERE PHASE : RENFORCEMENT DE CHAUSSEE ENTRE
LES PR 0+0000 ET 0+0968 SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE LA GROISE ET CATILLON SUR SAMBRE
CANTON DE LE CATEAU
l’approbation de l’avant-projet relatif à la 1ère phase de
travaux de mise aux normes de largeur avec renforcement
de chaussée de la RD 934 entre les PR 0+0000 et 0+0968
sur le territoire des communes de La Groise
et Catillon sur Sambre.
Cette opération a été inscrite au Schéma Routier
reprise
à
l’actualisation
du
Plan
Routier
Départemental 2005-2010 pour une 1ère phase approuvée
les 21 et 22 janvier 2008 au titre des opérations prioritaires
sous le n°CAD001 - Programme C04P024 (05P024APD).
entre le Valenciennois et l’Aisne (RD 946) en direction
de Reims
via
les
communes
de La Groise
et Catillon sur Sambre.
dont 21 %
de
poids
lourds (trafic 2006). Sur la période 2002-2006, aucun
accident corporel n’a été constaté.
La section étudiée, située hors agglomération, présente
une chaussée de 6.60 m de largeur en mauvais état du fait
de l’importance du trafic de poids lourds, se traduisant par
une déformation très marquée du profil en travers et des
affaissements importants en rives avec faïençage du
revêtement. Elle intercepte la RD 643 au PR 0+0322 en
formant un carrefour important géré par feux tricolores
dont la vétusté nécessite un renouvellement de matériel.
Le projet global prévoit la mise aux normes de largeur
de la chaussée avec renforcement en vue d’obtenir la mise
hors gel et d’élargir l’emprise départementale pour créer
des aménagements cyclables. Ces derniers, nécessitant
d’importantes acquisitions foncières, feront l’objet d’une
seconde phase ultérieure. Il est donc proposé, dans le cadre
d’une 1ère phase, d’une part, la mise aux normes de largeur
de la chaussée avec renforcement en vue d’obtenir sa mise
128
hors gel et d’autre part, le renouvellement des feux
tricolores.
– le renforcement de la chaussée calibrée à 7 m de
largeur en vue d’obtenir sa mise hors gel,
– la modification de rayons de giration du carrefour,
– le remplacement du matériel des feux tricolores.
Le coût du projet, à la charge du Département qui
assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 800 000 € TTC
dont 693 000 € pour les travaux de chaussée, 85 000 €
pour la signalisation tricolore, 19 000 € pour les
prestations
de
service
(études,
contrôles,
coordination SPS,…) et 3 000 € pour la signalisation
verticale.
verticale, directionnelle et de glissières de sécurité,
natures
comptables 23151,
23152
et 2152 Opération CAD001 - Programme C04P024 (05P024APD).
– approuver l’avant projet relatif à la 1ère phase de
travaux de mise aux normes de largeur avec
renforcement de chaussée de la RD 934 entre
les PR 0+0000 et 0+0968 sur le territoire des
communes de La Groise et Catillon sur Sambre
pour un montant de 800 000 € TTC dont 693 000 €
pour les travaux de chaussée, 85 000 € pour la
signalisation tricolore, 19 000 € pour les prestations
de service (études, contrôles, coordination SPS,…)
procédures de passation de travaux et prestations de
service, conformes au Code des Marchés Publics,
par appels d’offres ouverts ou procédures adaptées
pour l’ensemble des travaux et prestations de
service à l’exception des travaux de signalisation
existants.
natures comptables 23151, 23152 et 2152 Opération CAD001 Programme CO4P024
(05P024APD) - Opération 00P024OV094.
N° 4.17
DVD-I/2008/394
OBJET :
OPERATION DOG100 - RD 938 ET 127
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE NOMAIN
CANTON D’ORCHIES
l’approbation de l’avant-projet relatif à la création d’un
de Nomain.
repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 lors de
l’actualisation approuvée les 21et 22 janvier 2008, au titre
du programme des opérations prioritaires sous
le n° DOG100 - Programme C04P024 (05P024APD).
entre la Belgique (Tournai) et la commune de Raches en
direction de Douai.
entre les communes de Nomain et Saméon via la commune
d’Aix lez Orchies.
la RD 938 et 1 764 véhicules/jours dont 8 % de poids
lourds pour la RD 127 (comptages 2003). Sur la
période 2004-2007, deux accidents corporels ont été
enregistrés faisant 1 tué, 4 blessés graves et 2 blessés
légers.
un carrefour en croix où la RD 938 est prioritaire sur
la RD 127. Le fort trafic constaté à cet endroit et les
nombreux échanges entre les deux voies sont à l’origine de
nombreux accidents générant l’insécurité pour les usagers
transitant par ce carrefour. Il est proposé d’aménager cette
intersection en construisant un giratoire pour sécuriser les
différents échanges.
129
– la création d’un giratoire à quatre branches
borduré de 12,50 m de rayon extérieur dont une
bande extérieure franchissable en enrobés variant
de 2,00 m à 4,00 m de largeur, le reste de l’îlot
étant engazonné,
– la création d’une piste cyclable bidirectionnelle
de 3,00 m de largeur en périphérie du carrefour
pour sécuriser le transit des cycles,
– la réalisation de l’éclairage public.
dont 580 800 € pour les travaux de chaussée, 25 000 €
pour les prestations de service (études, contrôles,
coordination SPS…), 78 100 € pour l’éclairage public et les
glissières de sécurité et 26 100 € pour la signalisation
verticale.
procédures de passation de travaux et de prestations
de service, conformes au Code des Marchés
Publics, par appels d’offres ouverts ou procédures
adaptées pour l’ensemble des travaux et prestations
de service à l’exception des travaux de signalisation
commande relatifs aux travaux de signalisations
existants.
Le projet ne nécessite pas d’acquisitions foncières, les
natures comptables 23151, 2152 et 23152 Opération DOG100 Programme C04P024
N° 4.18
entre le Département et la Commune de Nomain pour
définir les modalités d’entretien et de fonctionnement de
l’éclairage public et pour l’entretien des aménagements
paysagers.
comptables 23151, 2152 et 23152 – Opération DOG100 Programme C04P024 (05P024APD).
– approuver l’avant projet relatif à la création d’un
de Nomain pour un montant de 710 000 € TTC
dont 580 800 € pour les travaux de chaussée,
25 000 € pour les prestations de service (études,
contrôles, coordination SPS…), 78 100 € pour
l’éclairage public et les glissières de sécurité
Département et la Commune de Nomain pour
définir les modalités d’entretien et de
fonctionnement de l’éclairage public et pour
l’entretien des aménagements paysagers.
DVD-I/2008/395
OBJET :
OPERATION VAG023 - RD 50A
CREATION D’UN GIRATOIRE AU PR 2+0600 SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE FRESNES-SUR-ESCAUT
CANTON DE CONDE-SUR-L’ESCAUT
AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA COMMUNE
DE FRESNES-SUR-ESCAUT
Par
délibération n° DGA/EPI/DVI/04-203
du 6 décembre 2004, la Commission Permanente a décidé
notamment :
– d’approuver le projet d’aménagement d’un
carrefour
giratoire
situé
sur
la RD 50A,au PR 2+0600 sur le territoire de la
commune de Fresnes-sur-Escaut, pour un montant
de 412 000 € TTC.
– d’autoriser la délégation de la maîtrise d’ouvrage à
la commune de Fresnes sur Escaut.
convention avec la commune de Fresnes sur Escaut
définissant les modalités de la délégation de la
maîtrise d’ouvrage et de versement, après
constatation de la réalisation des travaux de la
participation
départementale
évaluée
à 408 136,79 € TTC correspondant au coût de
construction du carrefour giratoire envisagé par le
Département et tous les actes correspondants.
130
Or, la construction de ce giratoire fait partie d’un projet
de requalification urbaine, inclus dans un programme de
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU),
dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté
d’Agglomération « Valenciennes Métropole (CAVM) ».
Afin de simplifier la procédure, il est souhaitable de
transférer la maîtrise d’ouvrage de la construction de ce
giratoire
à
la
Communauté
d’Agglomération « Valenciennes Métropole ».
La commune de Fresnes sur Escaut a déjà engagé des
frais dus au commencement des travaux. Cette somme, qui
s’élève à 21 788,62 € HT, lui sera remboursée par le
Département, sur présentation des justificatifs des
dépenses.
Le Département versera à la Communauté
d’Agglomération « Valenciennes Métropole » le solde de
sa
participation
décidée
par
la
délibération
du 6 décembre 2004, au vu des dépenses réelles et
plafonné à 319 462,88 € HT, sur présentation des
justificatifs des dépenses.
Il est donc proposé de transférer la convention
approuvée
le 13 juin 2006,
de
la
Commune
de Fresnes-sur-Escaut,
à
la
Communauté
d’Agglomération « Valenciennes Métropole » et de
préciser les nouvelles dispositions financières qui en
découlent.
du 6 décembre 2004 restent inchangées.
délibération
la convention n°CONV06RD50FRESNES102, annexé
au rapport, relatif d’une part, au transfert de la
maîtrise
d’ouvrage
de
la
Commune
de Fresnes-sur-Escaut
à
la
Communauté
d’Agglomération « Valenciennes Métropole » et
d’autre part aux dispositions financières dans le
cadre de l’opération VAG023, création d’un
giratoire au PR 2+0600 sur le territoire de la
commune de Fresnes-sur-Escaut et tous les actes
correspondants.
N° 4.19
DVD-I/2008/403
OBJET :
OPÉRATIONS VAC015 (2ÈME PHASE) ET VAF012 - RD 249
MISE HORS GEL ENTRE LES PR 1+0022 ET 1+0554 ET
RENFORCEMENT DE CHAUSSEE ENTRE LES PR 1+0573
ET 2+0476 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES
DE LOURCHES ET DE DOUCHY-LES-MINES
CANTON DE BOUCHAIN
l’approbation de l’avant-projet relatif à la 2ème phase de
l’opération VAC015 pour la mise hors gel de la RD 249
entre les PR 1+0022 et 1+0554 et de l’opération VAF012
pour le renforcement de la chaussée entre les PR 1+0573
et 2+0476 sur le territoire des communes de Lourches et
de Douchy les Mines.
Ces deux opérations sont contiguës et ont été inscrites
au Schéma Routier Départemental 2000-2014 approuvé
le 12 juillet 1999 et reprises au Plan Routier
Départemental 2005-2010 lors de l’actualisation des 21
et 22 janvier 2008 au titre des opérations prioritaires sous
les n° VAC015
2ème phase
et VAF012 Programme C04P024 (05P024APD).
entre
les
communes
de Lourches (RD 49)
et
de Douchy les Mines (RD 449 et 630). Elle est raccordée à
la RN 455 (future A21) par un demi échangeur et à l’A2 au
niveau de Douchy les Mines.
dont 12 %
de
poids
lourds (comptages 2004). Sur la période 2002-2006, un
accident corporel a été enregistré faisant 1 tué et 1 blessé
grave.
La 1ère phase de l’opération VAC015, située en
agglomération, concernait la mise hors gel de la RD 249
entre les PR 0+0000 et 1+0022. La 2ème phase de
l’opération VAC015 et l’opération VAF012 sont contiguës
et complètent l’itinéraire entre les communes de Lourches
et de Douchy les Mines. Les réalisations de ces deux
opérations seront lancées conjointement.
La section étudiée, située en agglomération au début de
projet, présente une chaussée en mauvais état ayant subi
des déformations du fait du trafic important de poids
lourds lié à la proximité d’une société de transports et
logistique et d’une usine d’incinération et de recyclage.
L’état actuel de la chaussée confirme une structure
inadaptée à ce type de trafic. Il est proposé de réaliser sa
mise hors gel d’une part, en la reconstruisant sur l’emprise
de la 2ème phase de l’opération VAC015 et d’autre part, en
réalisant
son
renforcement
sur
l’emprise
de
l’opération VAF012.
mise
hors
gel
entre
les PR 1+0022
et 1+0554 (VAC015 2ème phase),
– le renforcement de la chaussée en vue d’obtenir sa
mise
hors
gel
entre
les PR 1+0573
et 2+0476 (VAF012).
Le coût des deux projets, à la charge du Département
qui assurera la maîtrise d’ouvrage, est défini
comme suit :
– Opération VAC015
2ème phase : 350 000 € TTC
dont 336 700 € pour les travaux de chaussée
et 13 300 € pour les prestations de service (études,
contrôles, coordination SPS …),
– Opération VAF012 : 400 000 € TTC dont 393 150 €
pour les travaux de chaussée et 6 850 € pour les
131
prestations de service
coordination SPS …).
(études,
contrôles,
La 1ère phase de l’opération VAC015 a été approuvée
par délibération du 8 mars 2004 pour un montant
de 836 000 € TTC. Compte tenu des dépenses réalisées
pour cette 1ère phase (300 000 €) et du montant de
la 2ème phase (évalué 350 000 €), il convient de ramener le
montant total de l’opération VAC015 à 650 000 € TTC:
Les projets ne nécessitent pas d’acquisition foncière,
les emprises existantes étant suffisantes pour leur
réalisation.
du Hainaut (CAPH) complétera les travaux départementaux
par l’aménagement des trottoirs et de zones de
stationnement pour poids lourds, dans le cadre d’un
avenant à la convention générale CONV04CAPHAINAUT055
passée entre le Département et la Communauté
d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) notifiée
le 4 mai 2004.
entre le Département et les communes de Lourches et
de Douchy les Mines pour préciser les modalités
administratives,
techniques
et
financières
de
l’aménagement des trottoirs, des zones de stationnement
poids lourds mis en œuvre par la Communauté
d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) et de leur
entretien ultérieur.
La réalisation des opérations sera assurée
conjointement comme suit :
inscrits au budget départemental à l'article 90621, nature
comptable 23151 - Programme C04P024 (05P024APD).
– approuver les avant-projets relatifs d’une part, à
la 2ème phase de l’opération VAC015 pour la mise
hors gel de la RD 249 entre les PR 1+0022
de Lourches et d’autre part, à l’opération VAF012
pour le renforcement de la chaussée entre
commune de Douchy les Mines pour les montants
respectifs définis comme suit :
– Opération VAC015 2ème phase : 350 000 € TTC
dont 336 700 € pour les travaux de chaussée
et 13 300 € pour les prestations de service (études,
contrôles, coordination SPS …),
– Opération VAF012 : 400 000 € TTC dont 393 150 €
pour les travaux de chaussée et 6 850 € pour les
coordination SPS …).
– approuver
le
montant
total
de
l’opération VAC015 1ère
et 2ème phase
pour 650 000 € TTC répartis comme suit :
– 1ère phase : 300 000 € TTC.
– 2ème phase : 350 000 € TTC.
la convention passée entre le Département et la
Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du Hainaut (CAPH), notifiée le 4 mai 2004 sous
le n° CONV04CAPHAINAUT055, afin de l’autoriser à
réaliser l’aménagement des trottoirs de la RD 249 et
à la création de zones de stationnement poids
lourds.
Département et les communes de Lourches et de
Douchy les Mines pour préciser les modalités
administratives, techniques et financières de
l’aménagement des trottoirs, des zones de
stationnement poids lourds mis en œuvre par la
Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du Hainaut (CAPH) et de leur entretien ultérieur.
procédures
de
passation
des
marchés,
conjointement aux deux opérations, conformes au
existants.
nature
comptable 23151 Opération VAC015
2ème phase
et VAF012 Programme C04P024
(05P024APD) - VAC015 - Opération 00P024OV701
et VAF012 - Opération 00P024OV252.
132
N° 4.20
DVD-I/2008/469
OBJET :
PROGRAMME DES OPERATIONS PRIORITAIRES
OPERATION VAG079 - RD 954 ET 66
AMENAGEMENT DE SECURITE EN ENTREE
D’AGGLOMERATION SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE BRUILLE-SAINT-AMAND
CANTON DE SAINT-AMAND RIVE DROITE
l’approbation de l’avant-projet relatif à l’aménagement de
sécurité en entrée d’agglomération à l’intersection de la
RD 954 (PR 22+0714) et de la RD 66 (PR 18+0096) sur le
territoire de la commune de Bruille Saint Amand.
Départemental 2000-2014 approuvé le 12 juillet 1999 et au
Plan
Routier
Départemental 2005-2010
lors
de
l’actualisation approuvée le 18 décembre 2006, au titre du
programme
des
opérations
prioritaires,
sous
le n° VAG079 – Programme C04P024 (05P024APD).
entre
les
communes
de Saint-Amand-les-Eaux
et Condé-sur-l’Escaut
via
la
commune
de Bruille-Saint-Amand.
entre la RD 954 à Bruille-Saint-Amand et les communes
de Château l’Abbaye et de Mortagne du Nord.
la RD 954 et 3 257 véhicules/jour dont 4 % de poids lourds
pour la RD 66 (comptage 2007). Sur la période 2002-2006,
La section étudiée présente un carrefour non aménagé
situé en agglomération à proximité des écoles communales
de Bruille-Saint-Amand. De part et d’autre de cette
intersection viennent se raccorder trois autres voies
communales (rues
du Moulin,
Lionel Guelton
et Jules Guesde). Cet ensemble, étant réparti dans un
virage de la RD 954 et sur un linéaire restreint de 150 m,
représente un danger pour la circulation des usagers dont
la vitesse est jugée excessive. Il est proposé d’aménager
cette section en créant six îlots bordurés en axe de
chaussée de largeur variable pour séparer les deux voies de
circulation calibrées à 3,50 m de largeur pour sécuriser le
transit des usagers et les inciter à réduire leur vitesse.
Il est proposé d’aménager cette section de la façon
suivante :
– démolition de l’ancienne structure en pavés et
reconstruction de la chaussée sur 150m de longueur
environ, en vue d’obtenir sa mise hors gel,
– modification du tracé des intersections de la RD 66
et des différentes voies communales avec
la RD 954,
– création de six îlots bordurés en axe de chaussée de
largeur variable pour séparer les deux voies de
circulation et inciter les usagers à réduire leur
vitesse.
du Hainaut accompagnera le projet départemental par la
mise en oeuvre des trottoirs, de l’éclairage public, de deux
plateaux surélevés aux intersections avec les
rues Jules Guesde et Lionel Guelton, d’un arrêt de bus
avec sa voie d’accès et éventuellement d’aménagements
paysagers. Ces travaux seront réalisés dans le cadre d’un
avenant à la convention générale CONV04CAPHAINAUT055
d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH) notifiée
le 4 mai 2004.
Le coût du projet, à la charge du Département qui
assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 3 50 000 € TTC
dont 343 000 € pour les travaux de chaussée et
signalisation horizontale, 4 000 € pour les prestations de
service (études, contrôles, coordination SPS,…) et 3 000 €
pour la signalisation verticale.
L’opération, inscrite initialement au Plan Routier
Départemental pour un montant de 250 000 € TTC,
présente un surcoût de 100 000 € principalement dû à la
nécessaire reconstruction de la chaussée, non prévue à
l’origine des études.
réalisation.
d’assainissement, exploités par Régie SIAN, évaluée
à 630 € TTC sera prise en compte par le Département dans
le cadre des travaux de reconstruction de chaussée et fera
l’objet d’un remboursement par Régie SIAN conformément
à la convention approuvée le 29 septembre 2005. La
recette correspondante sera imputée sur l’article 92412,
nature comptable 4582-12 du budget départemental.
La convention annexée au rapport à passer entre le
Département et la commune de Bruille-Saint-Amand
précise les modalités d’entretien ultérieur d’une part, du
revêtement des îlots et des enduits et d’autre part, des
aménagements
réalisés
par
la
Communauté
d’Agglomération
de
la Porte
du Hainaut (CAPH)
concernant les trottoirs, l’éclairage public, le mobilier
urbain, les deux plateaux surélevés, l’aménagement
correspondant à l’arrêt de bus et les aménagements
paysagers éventuels.
133
natures
comptables 23151
et 2152
et
sur
l’article 92412,
nature
comptable 4581-12 Programme C04P024 (05P024APD).
– approuver l’avant projet relatif à l’aménagement de
sécurité en entrée d’agglomération à l’intersection
de
la RD 954 (PR 22+0714)
et
de
la RD 66 (PR 18+0096) sur le territoire de la
commune de Bruille-Saint-Amand pour un montant
de 3 50 000 € TTC dont 343 000 € pour les travaux
de chaussée et signalisation horizontale, 4 000 €
pour les prestations de service (études, contrôles,
verticale.
correspondants ;
convention annexée au rapport à passer entre le
Département
et
la
commune
de Bruille-Saint-Amand qui précise les modalités
d’entretien ultérieur d’une part, du revêtement des
îlots et des enduits et d’autre part, des
aménagements réalisés par la Communauté
d’Agglomération de la Porte du Hainaut (CAPH)
concernant les trottoirs, l’éclairage public, le
mobilier urbain, les deux plateaux surélevés,
l’aménagement correspondant à l’arrêt de bus et les
aménagements paysagers éventuels.
la convention générale CONV04CAPHAINAUT055
notifiée le 4 mai 2004.
procédures de passation de marchés, conformes au
existants.
correspondants.
signer les
les actes
– imputer la dépense correspondante sur les
crédits inscrits au budget départemental à
l’article 90621, natures comptables 23151, 2152
et à l’article 92412, nature comptable 4581-12 Programme CO4P024
Opération VAG079 (05P024APD) et la participation de Régie SIAN, pour
la mise à niveau des ouvrages d’assainissement
évaluée à 630 € TTC, en recette sur l’article 92412,
nature comptable 4582-12.
N° 4.21
DVD-PGP/2008/311
OBJET :
OPERATION CAG024 – RD 960
CONFORTATION DES CARRIERES SOUTERRAINES ENTRE
LES PR 6+0490 ET 6+0550 SUR LES TERRITOIRES DES
COMMUNES DE WALINCOURT-SELVIGNY ET ESNES
CANTON DE CLARY
l’approbation de l’avant-projet relatif à la confortation des
carrières souterraines sous la RD 960, entre les PR 6+0490
et 6+0550
sur
les
territoires
des
communes
de WALINCOURT-SELVIGNY et ESNES.
Cette opération a été inscrite au Plan Routier
Départemental 2005-2010 Programme
d’opérations
prioritaires - approuvé par délibération n° DVI/2005/345
du 21 mars 2005, sous le n° d’opération CAG024, pour un
montant de 110 000 €.
La RD 960,
classée
en 1ère catégorie,
assure
la
liaison
entre
les
communes
de Cambrai
et Bohain-en-Vermandois (Aisne),
via Walincourt-Selvigny.
dont 5 %
de
poids
lourds (comptage 2004).
La section étudiée de route départementale est affectée
par une ancienne carrière souterraine d’exploitation de
craie, située entre 14 m et 16 m de profondeur.
L’exploitation de cette carrière a été menée selon la
méthode dite en chambres et piliers. La hauteur
d’exploitation est en moyenne de 2,50 m.
Découverte en 1987 par la Direction de la Voirie
Départementale - Service d’Expertise et d’Ingénierie des
Sols et Matériaux (SEISM), elle n’a depuis jamais cessé
d’être surveillée du fait d’un diagnostic de stabilité initial
préoccupant. La dégradation de certains piliers est
aujourd’hui avancée et des phénomènes d’amorces de
134
rupture du toit sont observés.
Pour pallier le risque d’effondrement, il convient de
consolider les carrières souterraines, affectant l’emprise du
domaine public routier départemental, par un remblayage à
l’aide d’un matériau pulvérulent traité au liant hydraulique
(appelé coulis) et déversé gravitairement, par voie humide,
au travers de forages de faible diamètre.
Le coût des travaux, à la charge du Département qui
assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 85 394,40 €.
N° 4.22
DVD-PGP/2008/332
OBJET :
OPERATION AVG022 - RD 963
PERCEMENT D’UN OUVRAGE D’ART POUR CREATION D’UN
PIETONNIER SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE D’ANOR
CANTON DE TRELON
AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION D’ETUDES
AVEC RESEAU FERRE DE FRANCE (RFF)
Le projet ne nécessite pas d’acquisitions foncières,
La réalisation de l’opération sera assurée par un appel
d’offres ouvert pour l’ensemble des travaux.
natures comptables 23151 - Programme 05P024.
Commission Aménagement des Territoires est invitée à
– approuver l’avant-projet relatif à la confortation des
carrières souterraines affectant la RD 960 entre
les PR 6+0490 et 6+0550 sur les territoires des
communes de WALINCOURT-SELVIGNY et ESNES
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à 85 394,40 € TTC ;
procédures de passation des marchés, conformes au
ouverts pour l’ensemble des travaux, et à signer les
marchés correspondants ;
Code des Marchés Publics ;
contrats, marchés, conventions, avenants dans la
limite de 5 % et tous les actes correspondants ;
– imputer les dépenses correspondantes sur les crédits
nature comptable 23151 - Opération CAG024 Programme 05P024APD.
l’approbation d’une convention d’études avec Réseau
Ferré de France (RFF) relative à la réalisation d’une étude
de faisabilité pour l'amélioration des conditions de
déplacement des piétons au droit du passage du pont rail
(ligne Fives/Hirson) à ANOR, sur la RD 963.
d’opérations
prioritaires - approuvé par délibération n° DVI/2005/345
du 21 mars 2005, sous le n° d’opération AVG022, pour un
montant de 200 000€.
Deux solutions sont envisageables pour améliorer le
passage des piétons sous le pont-rail :
– créer un passage inférieur spécifique dédié aux
seuls piétons,
– modifier le pont-rail existant afin de dégager un
gabarit suffisant pour l’agrandissement de la voirie
aux normes de largeur et de sécurité pour le passage
de véhicules et de piétons.
Quelque soit la solution retenue, les travaux auront un
impact sur le domaine et les installations ferroviaires. Il
convient donc d’en étudier la faisabilité.
Il est donc proposé de passer une convention de
financement avec RFF (Réseau Ferré de France), maître
d’ouvrage des études sur son domaine, pour la réalisation
de l’étude de faisabilité de cet aménagement. Cette étude
de faisabilité prendra en compte les deux variantes
d’aménagement citées ci avant.
Cette convention vise à :
– étudier la faisabilité des aménagements projetés et à
préciser leur nature sur le périmètre ferroviaire,
– préciser les impacts sur les installations ferroviaires
existantes,
– préciser le calendrier de réalisation des travaux
135
ferroviaires et des travaux routiers principaux en
interface avec le domaine ferroviaire,
– évaluer sommairement les coûts liés au projet
(travaux connexes et frais de perturbations
ferroviaires).
Le coût de cette étude de faisabilité s’élève
à 57 898,36 € TTC.
La convention jointe au présent rapport définit les
obligations du Département du Nord et de Réseau Ferré
de France relatives à l’étude de faisabilité susvisée ainsi
que les modalités de financement et le délai de réalisation
de l’étude.
nature comptable 23151 - Programme 05P024.
La commission permanente, sur avis de la
commission « Aménagement des Territoires » est invitée à
– approuver la convention entre le Département
du Nord et Réseau Ferré de France relative à la
réalisation d’une étude de faisabilité intéressant
l'amélioration des conditions de déplacement des
piétons au passage du pont rail (ligne Fives/Hirson)
situé sur la RD 963 - Commune d'ANOR - pour un
montant de 57 898,36 € TTC,
nature comptable 23151 - Programme 05P024 APD Opération 00P0245168.
N° 4.23
DVD-I/2008/407
OBJET :
PROGRAMME D’OPERATIONS COMPLEMENTAIRES
OPERATION AVH007 - RD 951
REHABILITATION DE L’OUVRAGE D’ART N°5614
AU PR 16+0821 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES
DE AULNOYE-AYMERIES ET DE BERLAIMONT
l’approbation de l’avant-projet relatif à la réhabilitation de
l’ouvrage d’art n°5614 sur la RD 951 au PR 16+0821 sur le
territoire des communes de Aulnoye-Aymeries et
de Berlaimont.
repris au Plan Routier Départemental 2005-2010 approuvé
le 21 mars 2005 au titre des opérations complémentaires
sous le n°AVH007 - Programme CO4P024 (05P024APD).
S’agissant d’une opération au programme des
opérations complémentaires, l’engagement des travaux ne
pourra se faire que lors de son inscription au programme
des opérations prioritaires.
entre
les
communes
de Aulnoye-Aymeries
et
de Berlaimont.
dont 5 %
de
poids
L’ouvrage d’art étudié n°5614, construit en 1922,
enjambe la Sambre au niveau des communes
de Aulnoye-Aymeries et de Berlaimont. L’analyse de sa
structure a mis en évidence des dégradations importantes
au niveau des bétons armés laissant apparaître en de
nombreux endroits les aciers de renfort. Des moellons de
parements en béton, qui menaçaient de se détacher de la
structure principale et représentaient un réel danger, aussi
bien pour les usagers de la chaussée que pour ceux de la
voie navigable ont été déposés. Cet ouvrage fait l’objet
d’un suivi régulier. La réparation urgente de cet ouvrage
s’avère indispensable pour en préserver la pérennité et
garantir la sécurité des usagers.
– la reconstruction des parements étanches sur
poutres et tablier,
– l’étanchéité du tablier et la reconstruction de la
chaussée,
– le remplacement du caniveau technique sous trottoir
par des fourreaux recouverts de béton supportant la
couche étanche en enrobés du nouveau trottoir,
– le remplacement des gardes corps vétustes,
– la reconstruction des joints aux jonctions avec la
chaussée de part et d’autre du pont.
Le coût du projet à la charge du Département qui en
dont 530 000 € pour les travaux sur l’ouvrage d’art et les
travaux de chaussée, et 65 000 € pour les prestations de
service (études, contrôles, coordination SPS,…).
inscrits au budget départemental à l'article 90621, nature
136
– approuver la
réhabilitation
de
l’ouvrage
d’art n°5614 sur la RD 951 au PR 16+0821 sur le
territoire des communes de Aulnoye-Aymeries
et Berlaimont pour un montant de 595 000 € TTC
dont 530 000 € pour les travaux sur l’ouvrage d’art
et les travaux de chaussée, et 65 000 € pour les
coordination SPS,…).
commande dans le cadre des marchés généraux
existants ou à engager les procédures de passation
de marchés, conformes au Code des Marchés
adaptées pour l’ensemble des prestations de service
(études, contrôles, coordination SPS,…) et à signer
procédures de passation de travaux, conformes au
Code des Marchés Publics, après inscription de
l’opération au programme des opérations
prioritaires, par appels d’offres ouverts ou
procédures adaptées pour l’ensemble des travaux à
existants après inscription de l’opération au
programme des opérations prioritaires.
nature comptable 23151 - Opération AVH007 Programme CO4P024 (05P024APD)
N° 4.24
DVD-I/2008/412
OBJET :
OPERATION CAF016 - RD 109
RENFORCEMENT DE CHAUSSEE ENTRE LES PR 7+0949
DE CAPELLE-SUR-ECAILLON
CANTON DE SOLESMES
l’approbation de l’avant-projet relatif au renforcement de
chaussée de la RD 109 entre les PR 7+0949 et 8+0130 sur le
territoire de la commune de Capelle sur Ecaillon.
des opérations complémentaires lors de l’actualisation
des 21
et 22 janvier 2008
sous
le n°CAF016 Programme C04P024 (05P024APD).
S’agissant d’une opération du programme d’opérations
complémentaires, seules les études et les acquisitions
foncières peuvent être réalisées. L’engagement de la phase
travaux ne se fera qu’après inscription de l’opération au
La RD 109, classée en 3ème catégorie, assure la desserte
locale entre plusieurs communes du Solesmois et la
commune
de Beaudignies
sur
l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe.
de 487 véhicules/jour,
dont 5,7 %
de
poids
lourds (actualisation 2007). Sur la période 2000-2005,
présente une chaussée bombée avec un tracé rectiligne
variant de 6,10 m de largeur en section courante à 8,50 m
de largeur à son intersection avec la RD 85 avec laquelle
elle forme un carrefour en « T » régi par priorité à droite. Il
est proposé de reconstruire la chaussée sur 181 m de
longueur en vue de sa mise hors gel, de la calibrer
à 5,60 m de largeur et de modifier son raccordement à
la RD 85 pour améliorer la perception du carrefour et la
sécurité des usagers.
137
verticale.
Cette opération ne nécessite pas d’acquisitions
foncières, les emprises existantes étant suffisantes pour sa
réalisation.
d’assainissement exploités par la Régie SIAN, évaluée
à 1 937,52 € TTC, sera prise en compte par le Département
dans le cadre de ses travaux de chaussée et fera l’objet
d’un remboursement par Régie SIAN conformément à la
convention approuvée lors de la Commission Permanente
du 26 septembre 2005. La recette correspondante sera
imputée sur l’article 92412, nature comptable 4582-12 du
budget départemental.
comptables 23151, 2152 et à l’article 92412, nature
comptable 4581-12 Opération CAF016 Programme C04P024 (05P024APD).
– approuver l’avant-projet relatif au renforcement de
chaussée de la RD 109 entre les PR 7+0949
de Capelle-sur-Ecaillon
pour
un
montant
de 200 000 € TTC dont 182 900 € pour les travaux
de chaussée, 5 100 € pour les prestations de service
(études, contrôles, coordination SPS,…) et 12 000 €
pour la signalisation verticale.
correspondants.
signer les
les actes
natures
comptables 23151,
2152
et à l’article 92412, nature comptable 4581-12 –
Opération
CAF016 –
Programme C04P024
(05P024APD) et la participation de Régie SIAN pour
la mise à niveau des ouvrages d’assainissement
en
recette
sur
évaluée
à 1 937,52 € TTC,
l’article 92412,
nature
comptable 4582-12 Opération 07P024OV024.
N° 4.25
DVD-I/2008/415
OBJET :
OPERATION CAE016 - RD 113
DE BOUSSIERES EN CAMBRESIS ET DE BEVILLERS
CANTON DE CARNIERES
l’approbation de l’avant-projet relatif aux travaux de mise
aux normes de largeur de la RD 113 entre les PR 6+0253
et 7+0322
sur
le
territoire
des
communes
de Boussières en Cambrésis et de Bevillers.
l’actualisation approuvée le 18 décembre 2006 au titre du
programme
d’opérations
complémentaires
sous
le n°CAE016 Programme C04P024 (05P024APD
et 00PO24APD).
138
entre les communes de Cambrai et Solesmes via les
communes de Carnières, de Boussières en Cambrésis,
de Bévillers et de Quiévy.
de 840 véhicules/jour, dont 5,5 % de poids lourds,
(actualisation 2007). Sur la période 2000-2005, aucun
accident corporel n’a été constaté.
une chaussée sinueuse en bon état de 5,40 m de largeur
avec des accotements étroits et inexistants par endroits.
Elle est parfois encaissée avec des talus allant
jusqu’à 2,50 m de hauteur. L’absence de fossé ne permet
pas de collecter correctement les eaux pluviales de la
chaussée. Il est proposé la mise aux normes de largeur de
la chaussée calibrée à 5,60 m de largeur avec de part et
d’autre une bande enherbée de 2,00 m de largeur et des
fossés.
– l’élargissement de la chaussée calibrée à 5,60 m de
largeur et la pose d’un nouveau tapis d’enrobés en
vue d’obtenir sa mise hors gel,
– l’élargissement des accotements à 2,00 m de largeur
et la création de fossés,
– aménagement paysager.
réalisation.
Le coût global du projet, à la charge du Département
qui assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève à 830 000 € TTC
dont 658 500 € pour les travaux de chaussée et acquisitions
foncières, 114 000 € pour les prestations de service
(études, contrôles, coordination SPS…), 2 500 € pour la
signalisation verticale et 55 000 € pour les aménagements
paysagers.
L’opération présente un surcoût de 430 000 €, par
rapport à son inscription faite en 2006, principalement de
la nécessité de créer des accotements de chaque côté de
cette chaussée fortement encaissée.
natures
comptables 23151,
2312
et
– approuver l’avant-projet relatif aux travaux de mise
aux normes de largeur de la RD 113 entre
communes
de Boussières en Cambrésis
et
de Bevillers pour un montant de 830 000 € TTC
dont 658 500 € pour les travaux de chaussée et
acquisitions foncières, 114 000 € pour les
verticale et 55 000 € pour les aménagements
paysagers.
correspondants.
(études, contrôles, coordination SPS, …) et à signer
travaux à l’exception des travaux de signalisation
de sécurité et à signer les marchés correspondants
dès inscription de l’opération au programme des
opérations
prioritaires
du
Plan
Routier
Départemental.
existants dès inscription de l’opération au
programme des opérations prioritaires du Plan
Routier Départemental.
correspondants.
signer les
les actes
natures comptables 23151, 2312 et 2152 Opération CAE016 Programme CO4P024
(05P024APD) - Opération 00P024O205.
139
N° 4.26
DVD-I/2008/471
OBJET :
OPERATION DOA031 - RD 140 ET 148
MISE HORS GEL AVEC AMENAGEMENTS DE SECURITE
ENTRE LES PR 6+0615 ET 7+0563 SUR LA RD 140
1ERE PHASE : MISE HORS GEL ENTRE LES PR 7+0387
ET 7+0563 AVEC CREATION D’UN GIRATOIRE A
L’INTERSECTION DES RD 140 ET 148 ET AMENAGEMENTS
DE SECURITE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE
DE FECHAIN
CANTON DE ARLEUX
l’approbation de la 1ère Phase de l’avant-projet relatif à la
mise hors gel de la RD 140 entre les PR 7+0387 et 7+0563
avec création d’un giratoire à l’intersection des RD 140
et 148 et aménagements de sécurité sur le territoire de la
commune de Féchain au titre de l’opération DOA031.
Cette opération a été inscrite au Schéma Routier
reprise au Plan Routier Départemental 2005-2010 lors de
l’actualisation approuvée le 18 décembre 2006 au titre des
opérations prioritaires, puis déclassée en opération
complémentaire pour une première phase de 730 000 € par
délibération DVD/DOII/2007/1557 du 22 octobre 2007 et
enfin reprise à l’actualisation 2008 approuvée les 21
et 22 janvier 2008 au titre des opérations complémentaires
pour une deuxième phase de 700 000 €. Elle est donc
inscrite en totalité au programme des opérations
complémentaires du Plan Routier Départemental Programme C04P024 (00P024APD et 05P024APD).
foncières pourront être réalisées. L’engagement de la
phase travaux ne se fera qu’après réinscription de
l’opération au programme des opérations prioritaires.
entre les communes de Fressies et Fressain via Féchain.
entre
les
communes
de Aubigny au Bac
et
de Wasnes au Bac.
Les derniers relevés affichent des trafics moyens
respectifs de 2990 et 2800 véhicules/jour, dont 4,6 % de
poids
lourds
(actualisation 2007).
Sur
la
période 2001-2005, trois accidents corporels ont été
constatés faisant un blessé grave et deux blessés légers.
La section étudiée, située hors agglomération, présente,
à 110 m de l’entrée d’agglomération de Féchain, une
intersection en « T » formée par les RD 140 et 148, la
première étant marquée par un « stop ». Il est proposé de
sécuriser l’intersection susvisée en créant un giratoire.
La RD 40, entre cette intersection
et l’entrée
d’agglomération de Féchain, présente une chaussée en
mauvais état, de largeur variant de 5,60 m à 6,10 m et des
accotements non stabilisés. Il est proposé sa
reconstruction.
La Commune de Féchain projette la construction d’un
lotissement dont l’accès se fera à hauteur de l’entrée
d’agglomération. Il est proposé de tenir compte de ce
projet et de la participation financière de la
société Aigo Foncalys, lotisseur du projet susvisé, pour
aménager la RD 140 par un système d’îlots en chicane,
incitant les usagers à réduire leur vitesse, complété par un
tourne à gauche pour sécuriser les mouvements tournants
vers le futur lotissement.
– la reconstruction de la chaussée de la RD 140 entre
les PR 7+0387 et 7+0563 en vue d’obtenir sa mise
hors gel,
– la création d’un giratoire à trois branches
annulaire de 7 m de largeur, un îlot central
de 11,00 m de rayon extérieur comprenant une
bande extérieure franchissable pavée de 1,50 m de
largeur, le reste de l’îlot étant engazonné,
– la création, sur 70 m, d’un système de quatre îlots
en axe de chaussée de formes diverses et de 6,00 m
de largeur maximum, permettant d’une part, de
protéger une voie centrale de stockage de tourne à
gauche vers le futur lotissement et d’autre part,
assurer la traversée des piétons en deux temps,
réalisation. Monsieur le Préfet a déclaré le projet d’utilité
publique par arrêté du 22 mars 2007.
Le coût de la 1ère phase du projet, à la charge du
Département qui assurera la maîtrise d’ouvrage, s’élève
à 730 000 € TTC dont 602 877 € pour les travaux de
chaussée, 60 000 € pour les prestations de service
(études 1ère et 2ème phases, contrôles, coordination SPS…),
22 514 € pour la signalisation verticale et 44 609 € pour
l’éclairage public.
La Commune de Féchain propose de réaliser les
travaux d’éclairage public. Le Département remboursera la
Commune de Féchain du montant des travaux plafonnés
à 37 298 50€ HT et ajustés suivant leur coût réel.
Les quatre conventions annexées au rapport à passer
entre le Département et d’une part la Commune de Féchain
définissent :
– les modalités techniques et financières de la mise en
œuvre par la Commune de Féchain de l’éclairage
public ainsi que pour son entretien et
fonctionnement ultérieur, le Département versant à
la commune de Féchain, sa participation plafonnée
à 37 298,50 € HT et ajustée suivant le coût réel des
travaux,
– les modalités d’entretien des îlots pavés et des
résines,
– l’entretien ultérieur des aménagements paysagers
et d’autre part, avec la Société Ego Foncialys pour
140
définir les modalités de remboursement des travaux la
concernant en vue de compléter les aménagements
départementaux par la construction d’un tourne-à-gauche
desservant son futur lotissement et évalués à 28 200€ HT.
comptables 23151,
2152
et
– approuver la 1ère phase de l’avant-projet relatif à la
mise hors gel avec aménagements de sécurité sur
la RD 140 entre les PR 7+0387 et 7+0563 sur le
territoire de la commune de Féchain, pour un
montant de 730 000 € TTC dont 602 877 € pour les
travaux de chaussée, 60 000 € pour les prestations
de service (études 1ère et 2ème phases, contrôles,
verticale et 44 609 € pour l’éclairage public.
– autoriser Monsieur le Président à signer les quatre
Département et d’une part la Commune de Féchain
pour définir :
– les modalités techniques et financières de la mise
en œuvre par la Commune de Féchain de
l’éclairage public ainsi que pour son entretien et
fonctionnement ultérieur, le Département versant
à la commune de Féchain, sa participation
plafonnée à 37 298,50 € HT et ajustée suivant le
coût réel des travaux,
– les modalités d’entretien des îlots pavés et des
résines,
– l’entretien ultérieur des aménagements paysagers,
et d’autre part, avec la Société Ego Foncialys pour
définir les modalités de remboursement des
travaux la concernant en vue de compléter les
aménagements
départementaux
par
la
construction d’un tourne-à-gauche desservant son
futur lotissement évalués à 28 200 € HT.
travaux, dès inscription de l’opération au
programme d’opérations prioritaires, à l’exception
existants, dès inscription de l’opération au
programme d’opérations prioritaires.
inscrits au budget départemental à l'article90621,
natures comptables 23151, 2152 et 23152 Opération DOA031 Programme C04P024
(05P024APD).
N° 4.27
DVD-I/2008/472
OBJET :
OPERATION DOG015 – RD 47
AMENAGEMENT DE SECURITE EN TRAVERSE
D’AGGLOMERATION ENTRE LES PR 24+0056 ET 25+0509
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SOMAIN ET
DE RIEULAY
CANTON DE MARCHIENNES
l’approbation de l’avant-projet relatif à l’aménagement de
sécurité en traverse d’agglomération sur la RD 47 entre
les PR 24+0056 et 25+0509 sur le territoire des communes
de Somain et de Rieulay.
l’actualisation approuvée les 21 et 22 janvier 2008 au titre
du programme des opérations complémentaires sous
le n° DOG015 – Programme C04P024 (05P024APD).
foncières pourront être réalisées. L’engagement des
travaux ne pourra se faire qu’après son inscription au
141
entre le Pas de Calais au niveau de la commune de Hamel
au Sud-Ouest et la commune de Marchiennes, au Nord à
l’intersection de la RD 957.
dont 7%
de
poids
lourds (comptage 2006). Sur la période 2002-2007, un
accident corporel a été enregistré faisant un blessé grave et
un blessé léger.
La section étudiée, située en entrée et en traverse
d’agglomération, présente une chaussée rectiligne en bon
état où sont constatées des vitesses excessives générant un
sentiment d’insécurité pour les usagers et les riverains. Il
est proposé d’inciter les usagers à réduire leur vitesse en
entrée d’agglomération en réalisant une chicane.
– la construction d’un îlot central borduré de 2,60 m
de largeur sur 40 m de longueur séparant deux
voies de circulation de 3,50 m de largeur, la voie
entrante étant déportée vers l’extérieur pour former
une chicane incitant les usagers à réduire leur
vitesse,
– la construction, de part et d’autre des voies de
circulation, d’une piste cyclable de 2,00 m de
largeur pour la sécurité des cyclistes au niveau de la
chicane,
– la reconstruction de la chaussée en rectifiant
ponctuellement son tracé.
La Commune de Rieulay complétera les travaux
départementaux par la construction de trois plateaux
surélevés situés aux intersections avec les voies
communales et face à la mairie.
Une convention sera passée ultérieurement entre le
Département et la Commune de Rieulay précisant les
modalités de réalisation et d’entretien des plateaux
surélevés
en
application
de
la
délibération n°4.3 DGA/EPI/DVI/03-28
des 24,
25
et 26 mars 2003.
dont 173 600 € pour les travaux de chaussée et acquisitions
foncières, 16 000 € pour les prestations de service (études,
contrôles, coordination SPS, …) et 5 400 € pour la
signalisation verticale.
Cette opération nécessite des acquisitions foncières, les
réalisation.
comptables 23151
(05P024APD).
– approuver l’avant projet relatif à l’aménagement de
sécurité en traverse d’agglomération sur la RD 47
des communes de Somain et Rieulay pour un
montant de 195 000 € TTC dont 173 600 € pour les
16000 € pour les prestations de service (études,
contrôles, coordination SPS, …) et 5 400€ pour la
convention à passer ultérieurement entre le
Département et la Commune de Rieulay précisant
les modalités de réalisation et d’entretien des
plateaux surélevés en application de la
délibération n°4.3 DGA/EPI/DVI/03-28 des 24, 25
et 26 mars 2003.
correspondants.
existants, après inscription de l’opération au
142
correspondants.
signer les
les actes
natures
comptables 23151
et 2152 Opération DOG015 Programme C04P024
N° 4.28
DVD-I/2008/417
OBJET :
STRUCTURANTES
OPERATION LLI048 - RD 945
DEVIATION DE LA RD 945 SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE LA CHAPELLE D’ARMENTIERES ET
DE HOUPLINES
CANTON D’ARMENTIERES
CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE LA MAITRISE
D’OUVRAGE DU PROJET
A LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
Le présent rapport a pour objet de proposer à la
Commission Permanente de confier par convention à Lille
Métropole
Communauté
Urbaine,
la
maîtrise
d’ouvrage : études, procédures réglementaires, travaux du
projet de voie nouvelle Opération LLI048 - RD 945 Déviation de la RD 945 sur le territoire des communes
de La Chapelle d’Armentières et de Houplines.
Par délibération en date des 16, 17 et 18 février 2004,
le Conseil Général a approuvé l’inscription en études du
projet de déviation de la RD 945 sur le territoire des
communes de La Chapelle d’Armentières et de Houplines,
au Schéma Routier Départemental, sous le n°LLI048, pour
un montant de 100 000 €.
Cette opération a été reprise au Plan Routier
Départemental 2005-2010 approuvé le 21 mars 2005 dans
le programme des opérations complémentaires, projet
structurant - Programme CO4P024 (05P024APD), pour un
montant de 6 000 000 €.
Ce montant sera porté à 7 500 000 €, soit 50 % du
montant global de l’opération prévu dans la convention de
transfert de maîtrise d’ouvrage lors des futures
actualisations du Plan Routier.
Par délibération n°DVI/2006/253 du 13 mars 2006, la
Commission Permanente a approuvé le bilan de la
concertation préalable lancée pour la réalisation de ce
projet et autorisé Monsieur le Président à signer la
convention à passer avec Lille Métropole Communauté
Urbaine précisant les modalités administratives,
techniques, financières et de pilotage pour la réalisation
des études. Cette convention a été signée le 19 juin 2007.
Par délibération du 12 octobre 2007, le Conseil de Lille
Métropole Communauté Urbaine a exprimé sa volonté
d’assurer la maîtrise d’ouvrage du projet.
Le
projet
de
contournement
La Chapelle d’Armentières comprend :
de
– une voie nouvelle entre le giratoire projeté par le
Département en sortie de l’échangeur n°8 de
l’autoroute A25 et le parc d’activités de Houplines y
compris l’ensemble des carrefours de raccordement,
les aménagements spécifiques destinés aux piétons
et aux cyclistes, les dispositifs de protections
acoustiques,
les
aménagements
paysagers,
l’éclairage
public
et
les
dispositifs
d’assainissement. Il est précisé que cette voie
constitue un maillon du futur « Boulevard
de la Lys » qui reliera à terme l’A25 à l’A22. Sur cet
itinéraire
les
contournements
de Comines,
Wervicq-Sud, Bousbecque et de Halluin ont déjà
été réalisés par le Département.
– un ouvrage inférieur réservé aux piétons et aux
cyclistes, au droit de l’actuel passage à niveau de la
rue Vigneron à La Chapelle d’Armentières (PN 16)
y compris l’ensemble des aménagements annexes
(escaliers, rampes d’accès, éclairage public, etc…).
– les modifications des installations ferroviaires
arrêtées avec Réseau Ferré de France (R.F.F.) :
– déplacement du passage à niveau de la
rue Kennedy
à
la Chapelle d’Armentières (PN 125),
– fermeture du passage à niveau de la rue Vigneron
à La Chapelle d’Armentières (PN 16),
– travaux connexes liés à la construction d’un
pont-route, permettant le franchissement de la
voie ferrée de Lille - Les Fontinettes par la voie
nouvelle (modification de caténaires, de
signalisations, etc.).
– les aménagements nécessaires au rétablissement des
continuités agricoles, hydrauliques et écologiques
de
part
et
d’autre
de
la
voie
nouvelle : rétablissement des cheminements (y
compris ouvrages d’art éventuels), des réseaux de
drainage, des fossés, etc…
Le montant de l’opération,
précédemment, s’élève à 15 M€.
telle
que
décrite
Considérant l’intérêt départemental autant que
communautaire (desserte de zones d’activités, continuité
des bords de la Lys, amélioration des conditions de
circulation sur la RD 945), le Département et Lille
Métropole
Communauté
Urbaine
financeront
respectivement 50 % du coût réel du projet, déduction faite
d’éventuelles subventions (notamment auprès de R.F.F., de
l’Etat et de la Région Nord/Pas-de-Calais au titre de la
suppression du PN 16).
Par ailleurs, il est proposé de passer avec Lille
Métropole Communauté Urbaine une convention précisant
les modalités techniques, administratives et financières de
transfert de la maîtrise d’ouvrage du projet de déviation de
la RD 945, contournement de La Chapelle d’Armentières et
desserte du Parc d’Activités d’Houplines en faveur de Lille
143
Métropole Communauté Urbaine. Cette convention
complète en ce sens celle signée le 19 juin 2007 qui ne
traitait alors que du transfert de maîtrise d’Ouvrage pour la
réalisation des études nécessaires à la réalisation de la voie
nouvelle.
A noter que la participation départementale au
financement des travaux est subordonnée à l’inscription du
projet au programme des opérations prioritaires du Plan
Routier Départemental.
natures comptables 23151 et 2151 - Programme C04P024
(05P024APD).
convention annexée au rapport à passer avec Lille
Métropole Communauté Urbaine précisant les
modalités techniques, administratives et financières
de transfert à Lille Métropole Communauté Urbaine
de la maîtrise d’ouvrage du projet de déviation de
la RD 945 sur le territoire des communes de
La Chapelle d’Armentières et d’Houplines.
contrats, marchés, avenants sans incidence
financière et tous les actes correspondants.
– imputer la dépense sur les crédits inscrits au budget
départemental
sur
l’article 90621,
natures
comptables 23151 et 2151 - Opération LLI048 Programme C04P024 (05P024APD) Opération 06P024OV006.
N° 4.29
DVD-I/2008/473
OBJET :
PROGRAMME D’ETUDES COMPLEMENTAIRES
OPERATION LLC038 – RD 120
MISE HORS GEL AVEC AMENAGEMENTS CYCLABLES
ENTRE LES PR 4+0920 ET 6+0235 SUR LE TERRITOIRE
DES COMMUNES DE MONS-EN-PEVELE ET MONCHEAUX
CANTON DE PONT-A-MARCQ
l’approbation de l’avant-projet relatif à la mise hors gel
avec aménagements cyclables sur la RD 120 entre
les PR 4+0920 et 6+0235 sur le territoire des communes
de Mons-en-Pévèle et Moncheaux.
les 21 et 22 janvier 2008 au titre du programme des études
complémentaires
sous
Programme C04P024 (05P024APD).
le n° LLC038 -
S’agissant d’une opération du programme d’études
entre
les
communes
de Pont-à-Marcq
et
de Leforest (Pas-de-Calais)
via Mérignies,
Mons-en-Pévèle et Moncheaux.
de 3 434 véhicules/jour, dont 7 % de poids lourds. Sur la
période 2002-2006, 2 accidents corporels ont été constatés
faisant 1 tué et 1 blessé grave.
La section étudiée présente une chaussée en mauvais
état de 6,00 m à 6,20 m de largeur avec de part et d’autre,
un accotement herbeux et un fossé de largeur variable. Les
études du projet ont permis de définir que la chaussée
devait faire l’objet, d’une part, d’un renforcement en vue
d’obtenir sa mise hors gel et d’autre part, d’un
élargissement pour permettre la création de bandes
cyclables à partir du giratoire sur la RD 954 (commune
de Mons en Pévèle).
– un renforcement de la chaussée, calibrée à 6,00 m
de largeur, en vue d’obtenir sa mise hors gel,
– la création de part et d’autre de la chaussée, d’une
bande cyclable de 1,80 m de largeur
– la création d’un tourne à gauche formé de deux îlots
en axe de chaussée de 2,00 m de largeur situés au
carrefour avec la rue de la Gare pour sécuriser les
mouvements tournants et inciter les usagers à
réduire leur vitesse,
– la création d’un passage piétons équipé de barrières
métalliques de protection situé à proximité du
cimetière pour sécuriser la traversée des piétons en
deux temps,
– la création, au carrefour de la rue du 8 Mai 1945,
d’une chicane en axe de chaussée formée de
deux îlots de 1,50 m de largeur permettant aux
piétons de traverser en deux temps et incitant les
usagers à réduire leur vitesse.
réalisation.
Le coût des travaux d’aménagement à la charge du
Département maître d’ouvrage s’élève à 1 734 000 € TTC,
dont 1 644 000 € pour les travaux de chaussée et
acquisitions foncières, 65 800 € pour les prestations de
service (études, contrôles, coordination SPS…), 7 200 €
pour les glissières de sécurité et 17 000 € pour la
La commune de Mons-en-Pévèle prendra en charge les
dépenses relatives aux travaux concernant la création des
passages piétons, une partie de la signalisation verticale et
les barrières de sécurité sur les îlots pour un montant
144
évalué à 4 695 € HT. Une convention, annexée au rapport,
à passer entre le Département et la Commune
de Mons-en-Pévèlé
définit
les
modalités
de
remboursement de la participation de la commune et
d’entretien ultérieur de ces aménagements.
comptables 23151, 2152, 23152 - Programme C04P024
(05P024APD).
– approuver l’avant-projet relatif à la mise hors gel
avec aménagements cyclables de la RD 120 entre
communes de Mons-en-Pévèle et Moncheaux pour
un montant de 1 734 000 € TTC, dont 1 644 000 €
pour les travaux de chaussée et acquisitions
foncières, 65 800 € pour les prestations de service
(études, contrôles, coordination SPS…), 7 200 €
pour les glissières de sécurité et 17 000 € pour la
correspondants.
Département et la Commune de Mons-en-Pévèle
définissant les modalités d’une part, de
remboursement
par
la
commune
de Mons-en-Pévèle des dépenses relatives aux
travaux concernant la création des passages piétons,
une partie de la signalisation verticale et les
barrières de sécurité sur les îlots, la participation de
la
commune
de Mons-en-Pévèle,
évaluée
à 4 695 € HT, étant versée après constatation des
travaux sur la base de leur coût réel et d’autre part,
d’entretien ultérieur des aménagements susvisés.
et tous les actes correspondants,
natures comptables 23151, 2152 et 23152 Opération LLC038 Programme C04P024 (05P024APD)
et
la
participation de la commune de Mons en Pévèle
évaluée à 4 695 € HT, en recette sur l’article 90621,
nature comptable 1324 - Opération 00P024O112.
N° 4.30
DVD-I/2008/474
OBJET :
OPERATION CAE014 - RD 113
DE CAUROIR, CAGNONCLES ET CARNIERES
CANTONS DE CAMBRAI-EST ET CARNIERES
l’approbation de l’avant-projet relatif aux travaux de mise
aux normes de largeur de la RD 113 entre les PR 1+0500
et 4+0219 sur le territoire des communes de Cauroir,
Cagnoncles et Carnières.
le 21 mars 2005 au titre du programme d’études
complémentaires
sous
le n°CAE014 Programme C04P024 (00P024APD).
S’agissant d’une opération du programme d’études
145
entre les communes du canton de Carnières et de Cambrai.
Elle sert également d’itinéraire de délestage entre Cambrai
et Solesmes.
dont 4 %
de
poids
lourds (actualisation 2007). Sur la période 2000-2005, un
accident corporel a été constaté faisant 2 blessés légers
et 1 blessé grave.
une chaussée sinueuse en bon état de 5,20 m largeur avec
des accotements étroits voire inexistants par endroits. Elle
est fortement encaissée à deux endroits sur 320 m et 400 m
avec des talus allant jusqu’à 5 m de hauteur. L’absence de
fossé ne permet pas la collecte des eaux pluviales de la
chaussée. L’itinéraire comporte deux virages dont les
rayons très inférieurs aux normes actuelles nécessiteront
une modification pour améliorer la sécurité des usagers. Le
profil en long est très irrégulier présentant des pentes et
rampes allant jusqu’à 5 %. Il est proposé la mise aux
normes de largeur de la chaussée calibrée à 5 m de largeur
avec de part et d’autre une bande cyclable de 1,80 m de
largeur et des fossés. Les virages seront rectifiés et les
terres ainsi récupérées permettront de combler les
dénivelés existants et d’améliorer ainsi le profil en long de
la chaussée qui sera reconstruite en conséquence.
mise hors gel en la calibrant à 5 m de largeur et en
modifiant son tracé pour adoucir les virages et son
profil en long pour limiter les dénivelés.
– la construction de part et d’autre de la chaussée
d’une bande cyclable de 1,80 m de largeur et de
fossés.
– l’aménagement paysager
réalisation.
La modification du tracé des virages crée des délaissés
de chaussée qui seront d’une part, utilisés pour
l’implantation de bassins de collecte des eaux pluviales de
la chaussée et d’autre part, déclassés du domaine public
départemental en vue d’aliénation aux riverains ou aux
communes concernées.
Le coût global du projet, à la charge du Département
qui
assurera
la
maîtrise
d’ouvrage,
s’élève
à 2 300 000 € TTC dont 2 110 944 € pour les travaux de
chaussée et acquisitions foncières, 99 474 € pour les
prestations
de
service
(études,
contrôles,
coordination SPS…), 28 704 € pour les glissières de
sécurité, 9 687 € pour la signalisation verticale et 51 192 €
pour les aménagements paysagers.
Département et la Commune de Cauroir définit les
modalités d’entretien ultérieur des aménagements
paysagers la concernant.
natures comptables 23151, 23152, 2312, 2152 Programme C04P024 (05P024APD).
– approuver l’avant-projet relatif aux travaux de mise
aux normes de largeur de la RD 113 entre
communes de Cauroir, Cagnoncles et Carnières
pour
un
montant
de 2 300 000 € TTC
dont 2 110 944 € pour les travaux de chaussée et
acquisitions foncières, 99 474 € pour les prestations
de service (études, contrôles, coordination SPS…),
pour la signalisation verticale et 51 192 € pour les
aménagements paysagers.
correspondants.
– approuver le déclassement du domaine public
départemental des délaissés de chaussée, issus de la
rectification des virages de la RD 113, en vue
d’aliénation aux communes concernées ou aux
riverains.
– autoriser Monsieur le Président à engager la
procédure d’enquête publique de déclassement du
domaine public départemental de ces délaissés.
– approuver les déclassements si l’enquête publique à
intervenir ne suscite pas d’opposition à ces
déclassements.
Département et la Commune de Cauroir qui définit
les
modalités
d’entretien
ultérieur
des
aménagements paysagers la concernant.
146
La commune de La Bassée est confrontée à un trafic
intense en centre-ville, étant traversée à la fois par
la RD641 (ancienne RN41) et la RD 947.
– un contournement sud, sous maîtrise d’ouvrage du
Département du Pas-de-Calais, destiné à dévier la
circulation de transit Lille-Béthune ;
– un contournement nord, reliant la RD641 à la RD
947,
porté
par
le
Département
du Nord (opération LLI044).
natures comptables 23151, 23152, 2312 et 2152 Opération CAE014 Programme C04P024
N° 4.31
DVD-PGP/2008/387
OBJET :
OPERATION LLI044 - RD947
CONTOURNEMENT NORD DE LA BASSEE SUR LE
TERRITOIRE DES COMMUNES DE LA BASSEE, VIOLAINES
ET SALOME
CANTON DE LA BASSEE
CONVENTION GENERALE RELATIVE AU PROJET
l’approbation d’une convention de financement et de
maîtrise d’ouvrage avec Lille Métropole Communauté
Urbaine dans le cadre projet de contournement Nord
de La Bassée.
d’opérations
complémentaires approuvé
par
délibération n° DVD-DPGP/2007/2124 du 21 janvier 2008,
sous le n° d’opération LLI044, pour un montant
de 7 000 000€.
Pour y remédier, deux projets routiers sont envisagés :
En marge à ce projet, Lille Métropole Communauté
Urbaine
envisage
de
prolonger
jusqu’au
contournement Nord
de La Bassée
deux
voies
communautaires desservant les quartiers Nord de la
ville : la rue du Collège et l’avenue de Dunkerque.
L’objectif recherché est de désenclaver les quartiers Nord
de la ville et desservir les zones urbanisables inscrites au
Plan Local d’Urbanisme.
Il est proposé de passer une convention de financement
et de maîtrise d’ouvrage avec Lille Métropole
Communauté Urbaine pour mettre en œuvre un projet
global, regroupant le contournement Nord de La Bassée et
le raccordement des 2 voies communautaires comme suit :
– Lille Métropole Communauté Urbaine a déjà
engagé et financé les études techniques préalables à
la déclaration d’utilité publique du projet. La
communauté urbaine de Lille propose également de
réaliser et de préfinancer les acquisitions foncières.
– Le Département du Nord propose d’assurer la
maîtrise d’ouvrage des études techniques
postérieures à la DUP et des travaux, et de conduire
cette opération selon la démarche « HQE - Route
Durable ».
Le Département du Nord et Lille Métropole
Communauté Urbaine assureront un cofinancement de
l’ensemble du projet, estimé à 7 000 000 € TTC, à hauteur
de 50% chacun.
Il est ainsi proposé de dénoncer la convention existante
de « délégation de maîtrise d’ouvrage » passée avec Lille
Métropole Communauté Urbaine et d’en réaliser une
nouvelle précisant les modalités administratives, juridiques
et financières pour le pilotage et le cofinancement des
études, des travaux et des acquisitions foncières.
inscrits au budget départemental sur l’article 90621, nature
comptable 23151 - programme C04P024 (05P024APD).
Commission Aménagement des Territoires, est invitée à
– approuver la convention générale entre le
Département du Nord et Lille Métropole
Communauté Urbaine relative au projet de
contournement Nord
de La Bassée
et
de
raccordement de 2 voiries communautaires, estimé
à 7 000 000 €.
147
départemental
sur
l’article 90621,
nature
comptable 23151 programme C04P024
(05P024APD) - Opération LLI044.
suivante :
Ouvrages d’art
RD 649 Jenlain PR 73+0530
Montant porté de 200 000 € à 230 000 € pour tenir
compte des résultats d’appel d’offres et des révisions
de prix, soit + 30 000 €
Le solde du disponible, soit 55 063,40 €, sera affecté
aux opérations non individualisées du programme
d’amélioration notamment sur la rubrique travaux
d’amélioration de l’Unité Territoriale de Lille.
N° 4.32
nature comptable 23151 - programme C04P1007.
DVD-E/2008/504
OBJET :
RESEAU NATIONAL TRANSFERE
AMELIORATION DE LA VOIRIE
AJUSTEMENT DU PROGRAMME 2007
Par délibérations des 19, 20 et 21 mars 2007 modifié
le 9 juillet 2007 et le 19 novembre 2007, le Conseil
Général a approuvé le programme d’amélioration 2007 des
Routes Nationales Transférées qui prévoyait notamment
les opérations suivantes :
– approuver
l’ajustement
du
d’amélioration 2007 comme suit :
programme
Réparations ponctuelles
RD 630 Douchy les Mines
PR 30+0000 à 31+0300
PR 30+0000 à 31+0300 :
60 000 €
Montant ramené de 60 000 € à
47 704,69 €
Travaux d’amélioration
RD 630 La Sentinelle
PR 38+0300 à 39+0220 :
RD 630 Rouvignies
PR 36+0000 à 36+0680 :
RD 649 Valenciennes
PR 49+0000 à 49+0300 :
PR 38+0300 à 39+0220
250 000 €
146 000 €
RD 630 Rouvignies
PR 36+0000 à 36+0680
160 000 €
Ces opérations étant achevées, leur montant peut être
ramené au montant des dépenses réalisées :
PR 38+0300 à 39+0220
montant ramené
de 250 000 € à 219 687,07 €, soit
RD 630 Rouvignies
PR 36+0000 à 36+0680
montant ramené
de 146 000 € à 109 681,33 €, soit
RD 649 Valenciennes
PR 49+0000 à 49+0300
montant ramené
de 160 000 € à 153 863,51 €, soit
109 681,33 €
RD 649 Valenciennes
PR 49+0000 à 49+0300
153 863,51 €
Ouvrages d’art
RD 649 à Jenlain
PR 73+0530
PR 30+0000 à 31+0300
montant ramené
de 60 000 € à 47 704,69 €, soit
219 687,07 €
Montant porté de 200 000 € à
- 12 295,31 €
230 000 €
– autoriser Monsieur le Président à signer le marché
nature comptable 23151 - Programme C05P1007.
- 30 312,93 €
N° 4.33
- 36 318,67 €
DVD-E/2008/505
OBJET :
AMELIORATION DE LA VOIRIE DEPARTEMENTALE
PROGRAMMATION 2008
- 6 136,49 €
Il en ressort un disponible d’autorisation de programme
de 85 063,40 € qu’il est proposé d’affecter à la rubrique
Par délibération des 25 et 26 février 2008, le Conseil
Général a approuvé le programme 2008 d’amélioration de
la voirie départementale.
148
Dans le cadre de l’autorisation de programme
de 21 000 000 € prévue pour ce programme, il est proposé
d’inscrire l’opération suivante en tranche ferme.
Ouvrage hydraulique
Unité Territoriale de Lille
rd 945
à Halluin –
Traversée
du Ham 135 000 €
de la becque
Il s’agit d’une opération du programme 2002
d’amélioration de la voirie départementale pour laquelle
les services n’ont pas relancé la procédure de consultation
des entreprises suite au renoncement de l’entreprise à
laquelle le marché a été attribué.
La réalisation de ces travaux sera assurée comme suit :
– par appel d’offres ouverts ou procédure adaptée ou
dans le cadre du marché à bons de commande
existant.
nature comptable 23151 – Programme C04P1007.
– approuver l’inscription au programme 2008
d’amélioration des routes départementales – tranche
ferme de l’opération suivante :
Ouvrage hydraulique
Unité Territoriale de Lille
RD 945
à Halluin –
Traversée
de la becque
du Ham 135 000 €
procédure de consultation des entreprises par appel
d’offres ouvert ou procédure adaptée et à signer le
marché correspondant ou à signer les bons de
existants.
départemental
à
l’article 90621,
nature
comptable 23151 Programme C05P1007
(enveloppe 08P1007).
N° 4.34
DVD-E/2008/507
OBJET :
VIABILITE HIVERNALE
RENOUVELLEMENT DES MARCHES DE PRESTATIONS DE
SALAGE ET/OU DE DENEIGEMENT DES ROUTES
DEPARTEMENTALES POUR LES CAMPAGNES
HIVERNALES 2008-2009, 2009-2010, 2010-2011
ET 2011-2012
Le présent rapport a pour objet de préciser les
dispositions proposées pour le salage et/ou le déneigement
du réseau routier départemental pour les prochaines
campagnes de viabilité hivernale 2008-2009, 2009-2010,
2010-2011 et 2011-2012.
Les
marchés
notifiés
les
8 novembre 2004
et 21 février 2005, lancés pour une durée d’un an
reconductible
trois fois
arriveront
à
expiration
respectivement les 7 novembre 2008 et 20 février 2009, ce
qui nécessite de relancer de nouvelles procédures de
consultation des entreprises pour les circuits de salage
et/ou de déneigement suivants :
– 48 circuits notifiés en 2004
Arrondissement de Dunkerque
13 circuits : DK1, DK2, DK3, DK4, DK5, DK6, DK7,
DK8, DK11, DK12, DK13, DK14 et DK15.
Arrondissement de Lille
22 circuits : L1, L2, L3, L5, L6, L7, L8, L9, L10, L12,
L13, L14, L15, L16, L18, L19, L20, L21, L23, L24,
L26 et L27.
Arrondissement de Valenciennes
9 circuits : V1, V4, V5, V6, V7, V8, V9, V10, V11.
Arrondissement de Avesnes sur Helpe
2A7+4A6+4A8,
4 circuits :
2A4+3A4+4A7,
2A8+3A1+4A1 et 2A10+3A5+4A2.
– 6 circuits notifiés en 2005
Arrondissement de Dunkerque
1 circuit : DK9.
Arrondissement de Lille
3 circuits : L17, L22, L25.
Arrondissement de Avesnes-sur-Helpe
2 circuits : 2A11+4A4, 2A12+3A3+4A3.
Les prestations de salage et/ou de déneigement du
réseau routier départemental feront l’objet de marchés à
bons de commande avec montants minimum et maximum,
dont le détail est repris dans le tableau ci-après et d’une
durée
d’un (1) an
renouvelable
trois (3) fois,
conformément au Code des Marchés Publics.
La passation des marchés de prestations de salage et/ou
de déneigement sera assurée par appel d’offres ouvert à
lots en application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du
– approuver les dispositions proposées pour le salage
et/ou le déneigement du réseau routier
départemental
pour
les
campagnes
hivernales 2008-2009,
2009-2010,
2010-2011
et 2011-2012, conformément au rapport.
procédure de passation des marchés de prestations
de salage et/ou de déneigement sous la forme de
marché à bons de commande avec montants
minimum et maximum, dont le détail est repris dans
le tableau ci-après, d’une durée d’un an
renouvelable trois fois, conforme au Code des
Marchés Publics, par appel d’offres ouvert, en
application des articles 10, 33, 57 à 59 et 77 du
149
ouverts ou procédures négociées, si nécessaire, en
application des articles 35-1-1° et 35-II-3° du Code
des Marchés Publics.
correspondants.
natures comptables 6135 et 61523.
N° 4.35
DVD-E/2008/490
OBJET :
IMPOSITION WATERINGUES
1ERE SECTION
AVENANT A LA CONVENTION N°CONV06SECT1WAET098
Commission Permanente l’approbation du projet d’avenant
à la convention n°CONV06SECT1WAET098 à passer avec
la 1ère section des Wateringues, fixant le montant de
l’imposition dû par le Département du Nord au titre de la
taxe des wateringues, à partir du 1er janvier 2006, pour une
durée de cinq ans.
Les wateringues sont constituées de réseaux de fossés
et watergangs situés dans un secteur géographique de terre
dont le niveau est inférieur à celui des hautes mers.
L’ensemble est protégé de la mer par des digues et les
cordons dunaires du littoral.
L’écoulement des eaux pluviales est assuré par un
réseau très serré de fossés et canaux de toutes dimensions
appelés « watergangs » qui se déversent dans des
watergangs collecteurs. Ces derniers sont en
communication avec des canaux qui aboutissent aux
exutoires des ports maritimes de Dunkerque et
de Gravelines et par là même à la mer.
Il est incontestable que, si les wateringues n’opéraient
pas leurs manoeuvres de pompage sur le réseau avant
évacuation à la mer ou si elles n’entretenaient pas leur
réseau de dessèchement, plus des trois quarts de la
superficie des terres « wateringuées » seraient en
permanence inondée.
Dans son ensemble, le réseau routier établi au niveau
de ces terres se trouverait lui aussi en majeure partie
submergé; le remblai des voies restant émergées subirait,
quant à lui, de graves dégradations.
Au surplus, le rôle des wateringues, vis-à-vis du
domaine public routier, ne se limite pas à lui éviter des
inondations franches car ce sont les watergangs qui
reçoivent et évacuent les eaux pluviales des fossés de
l’ensemble du réseau routier.
Le maintien d’un écoulement efficace des eaux,
notamment en période de fortes précipitations, nécessite un
curage régulier des watergangs.
Ainsi donc, le réseau routier bénéficie des dépenses
engagées par les sections de wateringues pour
l’assèchement mais, de par sa nature même, il impose à
celles-ci un supplément de dépenses provoqué par les
volumes collectés sur les surfaces imperméabilisées des
chaussées.
Par décision du Tribunal Administratif de Lille en date
du 18 juin 1968, l’imposition du domaine public routier
départemental à la taxe des wateringues a été reconnue.
La convention en date du 13 juin 2006 a défini la
superficie à imposer au Département du Nord au titre de la
taxation appliquée au domaine public routier
départemental soit 102ha 78a, cette surface ne portant que
sur le réseau départemental classique.
Par arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2005
certaines routes nationales ont été transférées au
Département. A ce titre, les droits et obligations afférents à
ces routes ont été transférés d’office à compter
du 1er janvier 2006, conformément aux dispositions de la
loi du 13 août 2004.
Les routes transférées situées dans le périmètre de
la 1ère section des Wateringues du Nord sont :
– la RD 601 entre la limite du Pas-De-Calais et le
canal de Bourbourg soit une superficie de 31ha 69
en surface revêtue,
– la RD 625 entre l’échangeur avec l’autoroute A16 et
le domaine maritime à Dunkerque soit une
superficie de 3ha 41 en surface revêtue.
Ce transfert conduit à porter la surface de chaussée de
voirie départementale dans le périmètre de la 1ère section
des Wateringues du Nord de 102ha 78a à 137ha 88a.
La redevance du Département à la 1ère section
des Wateringues est donc fixée au 1er janvier 2006 pour le
domaine public routier départemental à :
– pour une surface de 102ha 78a – 10 853,57 € HT
soit 12 980 87 € TTC, pour le réseau départemental
classique,
– pour une surface de 35ha 10a – 3 706,56 € HT
soit 4 433,05 € TTC pour le réseau national
transféré.
Le Département s’acquitte du règlement annuel des
cotisations dues par section au vu des états présentés par
chaque section de wateringues.
Il est proposé de passer à cet effet un avenant à la
convention
du 13 juin 2006
avec
la 1ère section
des Wateringues prenant en compte le transfert des routes
nationales et précisant à la fois les éléments de calcul de la
redevance et la surface imposable.
nature comptable 637 - Programme P612.
150
– approuver
le
projet
d’avenant
à
la
convention n°CONV06SECT1WAET098, annexé au
rapport, à passer entre le Département et
la 1ère section des Wateringues fixant le montant de
l’imposition due par le Département au titre de la
taxe des Wateringues pour tenir compte du transfert
des routes nationales,
la convention susvisé et tous les actes
correspondants,
N° 4.36
DVD-E/2008/483
OBJET :
PASSATION D’UNE CONVENTION AVEC LA COMMUNE
DE FLAUMONT-WAUDRECHIES RELATIVE A LA REMISE EN
ETAT D’UNE VOIE COMMUNALE SUITE AUX TRAVAUX DE
RECONSTRUCTION D’UN OUVRAGE HYDRAULIQUE SUR
LA RD 104
CANTON DE AVESNES-NORD
Commission Permanente l’approbation de la convention à
passer avec la commune de Flaumont-Waudrechies
relative aux travaux de remise en état de la voie
communale n°2 suite aux dégradations occasionnées par
les travaux de reconstruction d’un ouvrage hydraulique sur
la RD 104 réalisés dans le cadre du programme d’entretien
et d’amélioration des ouvrages hydrauliques du réseau
routier départemental (programme complémentaire 2005).
Pour permettre la réalisation des travaux de
reconstruction de l’ouvrage hydraulique susvisé, un
itinéraire de déviation empruntant des routes
départementales a été mis en place pour les véhicules
légers et les poids lourds. Toutefois, malgré la
signalisation en place, cet itinéraire n’a pas été respecté et
une partie du trafic s’est reportée sur la voie
communale n°2.
Les travaux de remise en état consistent en la réfection
du tapis sur une surface de 2 500 m2. Ils sont évalués
à 25 000 € HT. Compte tenu de l’état de la chaussée de la
voie communale constaté avant et après les travaux de
reconstruction de l’ouvrage hydraulique, la part
départementale peut être évaluée à 40 % du coût des
travaux.
La commune de Flaumont-Waudrechies propose
d’assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de remise en
état.
Une convention particulière sera passée entre le
Département et la Commune de Flaumont-Waudrechies
pour préciser les modalités de versement de la
participation départementale à hauteur de 40 % de la
dépense réelle constatée plafonnée à 10 000 € H.T. La
participation du Département sera versée en une seule fois
à la Commune après constatation de la réalisation des
travaux.
– approuver les travaux de remise en état de la VC n°2
suite aux dégradations occasionnées par les travaux
de reconstruction de l’ouvrage hydraulique sur
la RD 104 sur le territoire de la commune
de Flaumont-Waudrechies, la maîtrise d’ouvrage
étant assurée par la Commune, pour un montant
de 25 000 € HT, la participation départementale
étant fixée à 40% du coût des travaux et plafonnée
à 10 000 € HT.
convention annexée au rapport à passer avec la
Commune de Flaumont-Waudrechies précisant les
modalités de versement de la participation
départementale de 10 000 € HT. La participation
départementale sera versée à la Commune après
constatation de la réalisation des travaux.
N° 4.37
DVD-E/2008/484
OBJET :
AMENAGEMENT D’UN GIRATOIRE DE DESSERTE DE LA
ZONE D’ACTIVITE COMMERCIALE DE
LA « CARRIERE DOREE » SUR LA RD 938, AU PR 9+0455,
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE ORCHIES
CANTON D'ORCHIES
CONVENTIONS A PASSER AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU CŒUR DE PEVELE.
Le présent dossier a pour objet de proposer à la
Commission Permanente l’approbation des conventions de
remise en gestion relatives aux travaux réalisés par la
Communauté de Communes du Cœur de Pévèle dans le
cadre de l’aménagement du giratoire de desserte de la ZAC
de la Carrière Dorée sur la RD 938, au PR 9+0455, sur le
territoire de la commune de Orchies.
Dans le cadre du Programme d’Aménagement de Zone
d’Activité de l’Europe, la Communauté de Communes
du Cœur de Pévèle a entrepris des travaux d’aménagement
151
d’une Zone d’Activité Commerciale dite « de la Carrière
Dorée » aux abords de la RD 938 sur le territoire de la
commune de Orchies.
La Communauté de Communes du Cœur de Pévèle a
mandaté la SEPAC en tant qu’aménageur - promoteur afin
d’assurer les travaux d’aménagement de la Zone d’Activité
Commerciale et notamment la création d’un giratoire de
desserte localisé sur la RD 938 au PR 9+0455 sur le
territoire de la commune de Orchies.
– la réalisation d’un giratoire de 22 m de rayon
extérieur comportant une chaussée annulaire de 8 m
de largeur et un îlot central de 14 m de rayon dont
une bande périphérique franchissable en enrobés, le
reste de l’îlot étant engazonné,
– l’aménagement d’une piste cyclable au niveau du
giratoire assurant la continuité de l’aménagement
cyclable de la RD 938,
– la rectification du tracé de la RD 938 aux abords du
giratoire.
Le délaissé de voirie entre les PR 9+0506 et 9+0593
créé suite à l’aménagement susvisé ne présente plus
d’intérêt pour le Département et peut faire l’objet d’une
opération de transfert en l’état dans la voirie communale
de Orchies.
L’article L.3112-1 du code général de la Propriété des
Personnes Publiques permet le transfert entre personnes
publiques, des biens qui relèvent de leur domaine public,
sans déclassement, lorsqu’ils sont destinés à l’exercice de
leurs compétences et relèveront de leur domaine public.
Il convient d’établir des conventions avec la
Communauté de Communes du Cœur de Pévèle
définissant les modalités :
– d’entretien ultérieur des îlots bordurés en résine,
– de réalisation et d’entretien des aménagements
paysagers et de l’assainissement (canalisations et
noues),
– d’entretien et de fonctionnement ultérieur de
l’éclairage public.
conventions avec la Communauté de Communes
du Cœur de Pévèle définissant les modalités
d’entretien ultérieur des îlots bordurés en résine, de
réalisation et d’entretien des aménagements
paysagers et de l’assainissement (canalisations et
noues), d’entretien et de fonctionnement ultérieur
de l’éclairage public dans le cadre de
l’aménagement du giratoire de desserte de la ZAC
de la Carrière Dorée sur la RD 938, au PR 9+0455,
sur le territoire de la commune d’Orchies.
– approuver le transfert du délaissé de la RD 938
compris entre les PR 9+0506 et 9+0593, d'une
longueur totale de 87 m, au territoire de la
commune de Orchies, dans le domaine public
communal. Ce transfert deviendra effectif dès que
la procédure d’affichage de la délibération aura été
respectée.
N° 4.38
DVD-E/2008/485
OBJET :
CONVENTION A PASSER AVEC LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU PAYS SOLESMOIS POUR LE REJET DES
EAUX PLUVIALES DANS LE FOSSE SITUE LE LONG DE
LA RD 109 ET L’ACCES A LA ZONE D’ACTIVITES SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE SOLESMES
CANTON DE SOLESMES
La Communauté de Communes du Pays Solesmois
envisage
la
création
d’une
zone
d’activités
économiques (ZAE) le long de la RD 109 au nord de la ville
de Solesmes.
Commission Permanente la signature d’une convention
entre le Département et la Communauté de Communes
du Pays Solesmois relative d’une part, à l’autorisation de
rejet des eaux de ruissellement de la zone d’activités au
lieudit « Voyettes de Vertain » dans le fossé longitudinal le
long de la RD 109 et d’autre part concernant l’accès à la
zone d’activités.
La présente convention fixe les modalités du rejet des
eaux de ruissellement issues de la zone d’activités
de Solesmes dans le fossé longitudinal le long de la RD 109
et les obligations de la Communauté de Communes du
Pays Solesmois en matière d’exploitation et d’entretien
ainsi que la responsabilité des deux parties en présence en
ce qui concerne l’accès à la zone d’activités
économiques (ZAE).
Département et la Communauté de Communes
du Pays Solesmois relative d’une part au rejet des
eaux pluviales de la zone d’activités dans le fossé
longitudinal le long de la RD 109 et d’autre part à
l’accès à la zone d’activités, sur le territoire de la
commune de Solesmes et tous les actes
correspondants.
152
N° 4.39
N° 4.40
DVD-E/2008/486
OBJET :
CONVENTION A PASSER AVEC LA
COMMUNE D’AVESNES LES AUBERT POUR LE REJET DES
EAUX PLUVIALES DANS LE BASSIN D’INFILTRATION SITUE
AU DROIT DU CARREFOUR GIRATOIRE DES RD 942 ET 97
ET DE LA VC 7 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE D’AVESNES LES AUBERT
CANTON DE CARNIERES
DVD-E/2008/487
OBJET :
CONVENTION ENTRE LE DEPARTEMENT ET LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI
RELATIVE A L’ENTRETIEN DES AMENAGEMENTS
PAYSAGERS LE LONG DE LA RD 1643 ENTRE
LES PR 38+0000 ET PR 38+1855 SUR LE TERRITOIRE DES
COMMUNES DE SANCOURT, TILLOY LEZ CAMBRAI
ET RAILLENCOURT SAINTE OLLE
CANTON DE CAMBRAI-OUEST
Commission Permanente la signature d’une convention à
passer entre le Département et la commune
d’Avesnes les Aubert relative à l’autorisation de rejet des
eaux de ruissellement de la zone d’activités « Le Paradis »
et de la VC 7 dans le bassin d’infiltration situé au droit du
carrefour giratoire des RD 942 et 97 et de la VC 7 sur le
territoire de la commune d’Avesnes les Aubert.
Commission Permanente la signature d’une convention à
passer entre le Département et la Communauté
d’Agglomération de Cambrai relative à l’entretien des
aménagements paysagers réalisés de part et d’autre de
la RD 1643 entre le giratoire de la RD 643 (PR 38+1855) et
la RD 939 (PR 38+0000)
sur
le
territoire
des
communes
de Sancourt,
Tilloy Lez Cambrai
et Raillencourt Sainte Olle.
Le Département projette de créer un carrefour giratoire
à 4 branches entre la RD 942, la RD 97 et la VC 7 au
lieudit « Le Coupe Gorge ». La collecte des eaux de
ruissellement de l’ouvrage départemental sera assurée par
des fossés longitudinaux enherbés et un bassin
d’infiltration situé au Nord-Ouest du giratoire.
Dans le cadre de la construction de la
voie RD 1643 (ex RN 1043) alors sous l’égide de l’Etat, des
aménagements paysagers ont été réalisés de part et d’autre
de l’itinéraire afin d’agrémenter le tronçon et de l’intégrer
au paysage. Ces aménagements enherbés sont ponctués de
zones arborées de diverses espèces d’arbres et d’arbustes.
La commune d’Avesnes les Aubert envisage la création
d’une zone d’activités au nord du carrefour giratoire et le
renforcement de la VC 7.
La Maîtrise d’Ouvrage de cet aménagement a été
assurée par l’Etat.
La convention ci-jointe précise les modalités
administratives et techniques du rejet des eaux de
ruissellement issues de la zone d’activités « Le Paradis »
d’Avesnes les Aubert et de la VC 7 dans le bassin
d’infiltration situé au droit du carrefour giratoire
des RD 942 et 97 et de la VC 7.
Département et la commune d’Avesnes les Aubert
relative à l’autorisation de rejet des eaux de
ruissellement de la zone d’activités « Le Paradis »
et de la VC 7 dans le bassin d’infiltration situé au
droit du carrefour giratoire des RD 942 et 97 et de
la VC 7 sur le territoire de la commune
d’Avesnes les Aubert
et
tous
les
actes
correspondants.
La période de garantie de reprise et d’entretien étant
achevée, la Communauté d’Agglomération de Cambrai
propose de reprendre en gestion l’entretien des arbres
(environ 650 baliveaux)
et
des
arbustes
(environ 29 500 m2), l’entretien des zones engazonnées
étant assuré par le Département.
La convention ci-jointe, à passer entre le Département
et la Communauté d’Agglomération de Cambrai précise
les modalités administratives et techniques relatives à
l’entretien des aménagements paysagers de la section
susvisée de la RD 1643.
Département et la Communauté d’Agglomération
de Cambrai relative à l’entretien des aménagements
paysagers réalisés de part et d’autre de la RD 1643
entre le giratoire de la RD 643 (PR 38+1855) et
153
la RD 939 (PR 38+0000) sur le territoire des
communes
de Sancourt,
Tilloy Lez Cambrai
et Raillencourt Sainte Olle et tous les actes
correspondants.
N° 4.41
DVD-I/2008/393
OBJET :
OPERATION VAC018 - RD 50A
MISE HORS GEL ENTRE LES PR 0+0000 ET 0+0420
ET PR 0+0610 ET 2+0173 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE FRESNES SUR ESCAUT
CANTON DE CONDE SUR ESCAUT
DE FRESNES SUR ESCAUT
Par délibération n° DGA/EPI/DVI/03-37 du 19 mai 2003,
la Commission Permanente a décidé notamment :
– d’approuver le projet de mise hors gel et
d’aménagements cyclables de la RD 50A entre
les PR 0+0000 et 0+0420 et entre les PR 0+0610
et 2+0173 sur la commune de Fresnes sur Escaut,
pour un montant global de 1 857 000 €. Le
Département assurera la maîtrise d’ouvrage de la
section comprise entre les PR 0+0610 et 2+0173
hors agglomération. La Commune assurera la
maîtrise d’ouvrage de la section comprise entre
les PR 0+0000 et 0+0420 en agglomération.
convention à passer avec la Commune
de Fresnes sur Escaut précisant les modalités
administratives, techniques et financières. La
participation
du
Département
évaluée
à 290 000 € HT sera versée à la Commune après
constatation de la réalisation des travaux.
Il était initialement convenu que la mise hors gel entre
les PR 0+0000 et 0+0420 serait réalisée sous maîtrise
d’ouvrage de la Commune de Fresnes sur Escaut et que le
Département serait le maître d’ouvrage pour la mise hors
gel entre les PR 0+0610 et 2+0173.
Or, cet aménagement fait partie d’un projet de
requalification urbaine, inclus dans un programme de
l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU),
dont la maîtrise d’ouvrage est assurée par la Communauté
Afin de simplifier la procédure, il est souhaitable de
transférer la maîtrise d’ouvrage à la Communauté
La Commune de Fresnes sur Escaut a déjà engagé des
frais dus au commencement des travaux. Cette somme, qui
s’élève à 87 591 50 € HT lui sera remboursée, par le
Département, sur présentation des justificatifs des
dépenses.
Le Département versera à la Communauté
d’Agglomération « Valenciennes Métropole » le solde de
sa participation décidée par la délibération du 19 mai 2003,
au vu des dépenses réelles et plafonné à 202 408 50 € HT.
Il est donc proposé de transférer la convention
approuvée
le 22 juillet 2004,
de
la
Commune
de Fresnes sur Escaut
à
la
Communauté
d’Agglomération « Valenciennes Métropole » et de
préciser les nouvelles dispositions financières qui en
découlent.
du 19 mai 2003 restent inchangées.
la
délibération
– autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant,
annexé
au
rapport,
à
la
convention n°CONV04RD50AFRESNE116
notifiée
le 22 juillet 2004, relatif d’une part, au transfert de
la maîtrise d’ouvrage à la Communauté
d’Agglomération « Valenciennes Métropole », et
d’autre part aux dispositions financières dans le
cadre de l’opération VAC018, de mise hors gel et
d’aménagements cyclables de la RD 50A entre
les PR 0+0000 et 0+0420 et entre les PR 0+0610
et 2+0173 sur la commune de Fresnes sur Escaut et
tous les actes correspondants.
N° 4.42
DVD-E/2008/488
OBJET :
TRANSFERT D’UNE SECTION DE LA RD 35A ENTRE
LES PR 0+0422 ET 1+0518, AVEC TRAVAUX PREALABLES
DE REMISE EN ETAT, A LA COMMUNE
DE FLINES-LEZ-RACHES AFIN D’INCORPORATION DANS
LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL
CANTON DE DOUAI-NORD
l’approbation de l’avant-projet relatif au transfert d’une
section de la RD 35A entre les PR 0+0422 et 1+0518, avec
travaux préalables de remise en état, à la Commune
de Flines-lez-Raches afin d’incorporation dans son
domaine public, en application de l’article L 3112-1 du
Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, qui
permet le transfert sans déclassement, dès lors que le bien
public transféré est destiné à l’exercice des compétences
de la collectivité et relèvera de son domaine public.
La RD 35A, classée voie urbaine, assure la liaison entre
la RD 35 (PR 0+0422) et la RD 938 (PR 1+0518) en
traversant la commune de Flines-lez-Raches.
La Commune de Flines-lez-Raches, par courrier
du 10 décembre 2007, s’est prononcée favorablement pour
ce transfert, sous réserve que la remise en état de la
chaussée soit financée par le Département.
154
La Commune propose d’assurer la maîtrise d’ouvrage
des travaux de remise en état, consistant en la réfection de
la couche de roulement et d’une partie des
bordures-caniveaux, en les coordonnant avec son propre
projet d’aménagement. Le Département versera une
participation forfaitaire et libératoire de 275 919,73 € HT.
En application de l’article L 3112-1 du Code Général
de la Propriété des Personnes Publiques, il est proposé de
transférer la section susvisée de la RD 35A à la Commune
de Flines-lez-Raches afin d’incorporation dans le domaine
public communal.
Département et la Commune de Flines-lez-Raches définit
les modalités administratives, techniques et financières des
travaux préalables de remise en état de la chaussée avant
transfert de la voie dans le domaine public communal. Ce
transfert sera effectif dès le versement à la Commune
de Flines-lez-Raches de la participation départementale
forfaitaire et libératoire de 275 919,73 € HT.
nature
comptable 2151 Programme C04P024 (05P024APD).
– approuver le transfert d’une section de la RD 35A
entre les PR 0+0422 et 1+0518 à la Commune
de Flines-lez-Raches afin d’incorporation dans le
domaine public communal.
– approuver les travaux de remise en état de la
chaussée avant transfert de la section de la RD 35A
de 275 919,73 € HT.
convention annexée au rapport, à passer, entre le
Département et la Commune de Flines-lez-Raches,
définissant
les
modalités
administratives,
techniques et financières des travaux de remise en
état de la chaussée de la section de la RD 35A
comprise entre les PR 0+0422 et 1+0518 avant son
transfert dans le domaine public communal. Ce
transfert sera effectif dès versement de la
participation départementale à la Commune
de Flines-lez-Raches pour un montant forfaitaire et
libératoire de 275 919,73 € HT, les travaux de
remise en état étant réalisés sous maîtrise d’ouvrage
communale.
nature
comptable 2151 - Programme C04P024
(05P024APD).
N° 4.43
DVD-E/2008/489
OBJET :
TRANSFERT D’UNE SECTION DE LA RD 425, COMPRISE
ENTRE LES PR 0+0020 ET 0+0111, AU TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE DOUAI, DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
TRANSFERT DE LA RUE WARENGHIEN DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL DE DOUAI DANS LE DOMAINE PUBLIC
DEPARTEMENTAL
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
l’approbation du projet relatif au transfert d’une section de
la RD 425 entre les PR 0+0020 et 0+0111 dans le domaine
public communal, au territoire de la commune de Douai, et
le transfert de la rue Warenghien du domaine public
communal de Douai dans le domaine public
départemental.
Cette procédure de transfert est consécutive au projet
d’aménagement du Pont d’Esquerchin, à l’entrée de Douai,
réalisé par la Communauté d’Agglomération du Douaisis
dans le cadre du plan de déplacement urbain.
Cet aménagement comprend :
– l’aménagement d’un giratoire (G1) de rayon
extérieur de 22 m avec une chaussée annulaire
de 10 m de largeur à l’intersection de
la RD 120 (PR 17+0990), de la RD 425 (PR 0+0000)
et de la RD 643 (PR 61+0998),
– l’aménagement d’un giratoire (G2) de rayon
extérieur de 20 m avec une chaussée annulaire
de 10 m de largeur à l’intersection de la
rue Warenghien et de la RD 643 (PR 61+0860),
– la création d’emplacements de stationnement.
La réalisation de cet aménagement donne lieu à la
modification du tracé de la RD 425. Le rétablissement
direct sera effectué au giratoire G2 à l’intersection de la
rue Warenghien et de la RD 643.
La rue Delegorgue assurera la continuité de la rue
de Cuincy. La RD 425, n’ayant plus vocation à être
départementale, peut faire l’objet d’une opération de
transfert en l’état dans la voirie communale de Douai. En
contre partie, la rue de Warenghien, actuellement route
communale, sera incorporée dans le domaine public
départemental et constituera le nouveau tracé de la RD 425.
La
Commission
Permanente,
sur
avis
de
la
155
– approuver le transfert d’une section de la RD 425
comprise entre les PR 0+0020 et 0+0111, au
territoire de la commune de Douai, dans le domaine
public communal.
– approuver le transfert de la rue Warenghien du
domaine public communal de Douai dans le
domaine public départemental.
– approuver ces transferts qui deviendront effectifs
dès que la procédure d’affichage des délibérations
respectives aura été respectée.
N° 4.44
DVD-E/2008/498
OBJET :
TRANSFERT D’UNE SECTION DE LA RD 125 COMPRISE
ENTRE LES PR 6+0004 ET 6+0486 DANS LA VOIRIE
COMMUNALE DE DOUAI
TRANSFERT DANS LA VOIRIE DEPARTEMENTALE DE LA
VOIE COMMUNALE DITE RUE RHIN ET DANUBE
CHANGEMENT DE NUMEROTATION D’UNE SECTION DE
LA RD 125, COMPRISE ENTRE LES PR 6+0486 ET 7+0011
EN RD 125D
CANTON DE DOUAI-SUD-OUEST
Commission Permanente les transferts suivants :
– le transfert d’une section de la RD 125 comprise
entre les PR 6+0004 et 6+0486 (rue Berthe Garnier)
dans le domaine public communal de Douai,
– le transfert dans le domaine public départemental
de la voie communale dite rue Rhin et Danube
devenant RD 125.
Ainsi que :
– le changement de numérotation de la section de
la RD 125
comprise
entre
les PR 6+0486
et 7+0011(rue du Polygone) en RD 125d.
La RD 125 à Douai, entre les PR 6+0004 (carrefour
giratoire
aux
abords
du
collège Canivez)
et 7+0011 (déviation de la Scarpe), emprunte un tracé
sinueux, par la rue Berthe Garnier entre les PR 6+0004
et 6+0486, et la rue du Polygone entre les PR 6+0486
et 7+0011.
En 2003, la Commune de Douai a réalisé une voie
nouvelle, la rue Rhin et Danube qui assure une liaison
directe et rectiligne entre les PR d’extrémités précités. De
ce fait la rue Berthe Garnier n’assure plus qu’une fonction
de desserte locale.
La Commune de Douai, par délibération du Conseil
Municipal du 1er juin 2007, a fait connaître son accord sur
la proposition d’échange visant au transfert de la route
communale, rue Rhin et Danube, dans le domaine public
départemental et de la route départementale,
rue Berthe Garnier, dans le domaine public communal.
La rue Rhin et Danube, devenant RD 125 entre
les PR 6+0004 et 7+0011, présente une structure et des
caractéristiques compatibles avec une voie départementale
de la catégorie des voies urbaines.
Par ailleurs, la rue du Polygone est constituée pour
partie de la RD 125b, et pour partie de la RD 125. En raison
de la déviation de la RD 125 par la rue Rhin et Danube, il
est proposé de changer la numérotation de la RD 125
rue du Polygone en RD 125d.
En application de l’article L.3112-1 du Code Général
de la Propriété des Personnes Publiques qui permet le
transfert d’un bien qui relève du domaine public d’une
collectivité à une autre collectivité, sans déclassement,
lorsque ce bien est destiné à l’exercice des compétences de
la collectivité qui le reçoit et que ce bien relèvera de son
domaine public.
– approuver le transfert d’une section de la RD 125,
comprise entre les PR 6+0004 et 6+0486 dans la
voirie communale de Douai,
– approuver le transfert dans la voirie départementale
de la voie communale dite rue Rhin et Danube,
– approuver le changement de numérotation d’une
section de la RD 125, comprise entre les PR 6+0486
et 7+0011 en RD 125d.
Les transferts devenant effectifs après l’affichage des
délibérations respectives.
N° 4.45
DVD-E/2008/491
OBJET :
TRANSFERT DE LA SECTION DE LA RD 30C, ENTRE
LE PR 0+0000 ET 0+0442 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE BOUVIGNIES DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL
CANTON DE MARCHIENNES
Par
délibération n°4.29 DVI/2005/800
en
date
du 13 mai 2005, la Commission Permanente a décidé
notamment :
– d’approuver le principe de déclassement du
domaine public départemental de la RD 30C
comprise entre les PR 0+0000 et PR 0+0442, en vue
156
de son reclassement dans le domaine public
communal de la commune de Bouvignies.
– d’approuver les travaux de remise en état préalables
au
déclassement,
pour
un
montant
de 270 000 € TTC.
– d’autoriser Monsieur le Président à engager la
procédure d’enquête publique de déclassement.
– d’approuver le déclassement si l’enquête publique à
intervenir ne suscite pas d’opposition à ce
déclassement.
Or
en 2006,
a
été
promulgué,
par
ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006, le Code Général
de la Propriété des Personnes Publiques.
L’article L.3112-1 de ce code stipule que : « les biens
des personnes publiques, qui relèvent de leur domaine
public, peuvent être cédés à l’amiable, sans déclassement
préalable, entre ces personnes publiques, lorsqu’ils sont
destinés à l’exercice des compétences de la personne
publique qui les acquiert et relèveront de son domaine
public ».
Il n’y a donc pas lieu de procéder à une enquête
publique comme prévu dans la délibération susvisée qu’il
est proposé de modifier comme suit :
– approuver le transfert de la section de la RD 30C
située entre les PR 0+0000 et 0+0442 sur le
territoire de la commune de Bouvignies dans la
voirie communale, conformément aux dispositions
de l’article L .3112-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques,
– approuver ce transfert qui deviendra effectif dès
que la procédure d’affichage de la délibération aura
été respectée.
du 13 mai 2005 restent inchangées.
la
N° 4.46
DVD-E/2008/492
OBJET :
TRANSFERT D’UNE SECTION DE LA RD 11F, ENTRE
LES PR 0+0000 ET 0+0055 DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAL D'ARNEKE
CANTON DE CASSEL
l’approbation du transfert d’une section de la RD 11F, entre
les PR 0+0000 et 1+0055, dans le domaine public de la
commune de Arneke, en application de l’article L 3112-1
du code général de la Propriété des Personnes Publiques,
qui permet le transfert sans déclassement, dès lors que le
bien public transféré est destiné à l’exercice des
compétences de la collectivité et relèvera de son domaine
public.
La RD 11F, située en agglomération, d’une longueur
de 55 m, permet l’accès à la gare SNCF et n’assure donc
plus qu’une desserte locale.
Par courrier du 7 septembre 2006, la Commune
de Arneke s’est prononcée favorablement pour ce transfert,
sous réserve de la remise en état préalable de la chaussée.
La RD 11F, présente une chaussée en bon état, le
renouvellement de la couche de surface ayant été réalisé
en 2007 en accompagnement de travaux communaux
d’aménagement de plateaux surélevés.
délibération
à statuer et, le cas échéant, à modifier la
délibération n°4.29 DVI/2005/800 du 13 mai 2005 comme
suit :
située entre les PR 0+0000 et 0+0442 sur le
territoire de la commune de Bouvignies dans la
voirie communale, conformément aux dispositions
de l’article L .3112-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques,
– approuver ce transfert qui deviendra effectif dès
que la procédure d’affichage de la délibération aura
été respectée.
En application de l’article L 3112-1 du Code de la
Propriété des Personnes Publiques, il est proposé de
transférer la section susvisée de la RD 11F en l’état dans le
– approuver le transfert d’une section de la RD 11F
entre les PR 0+0000 et 0+0055, en l’état, dans le
domaine public communal de Arneke, qui
deviendra effectif dès que la procédure d’affichage
de la délibération aura été respectée.
157
N° 4.47
DVD-E/2008/493
OBJET :
TRANSFERT D’UNE SECTION DE LA RD 2308, ENTRE
LES PR 4+0865 ET 6+0265 SUR LE TERRITOIRE DE LA
COMMUNE DE COMINES, DANS LE DOMAINE PUBLIC
COMMUNAUTAIRE
CANTON DE QUESNOY SUR DEULE
Commission Permanente :
– le transfert de la RD 2308 entre les PR 4+0865
et 6+0265, sur le territoire de la commune
de Comines,
dans
le
domaine
public
communautaire, en application de l’article L.3112-1
du code de la Propriété des Personnes Publiques,
qui permet le transfert sans déclassement, dès lors
que le bien public transféré est destiné à l’exercice
des compétences de la collectivité et relèvera de son
domaine public.
– l’approbation des travaux de remise en état
préalable avant transfert de la section susvisée de
la RD 2308.
Afin d’éviter la traversée de la commune de Comines,
le Département a réalisé une voie nouvelle en
contournement de l’agglomération et particulièrement
du Hameau Sainte Marguerite. La section située en
traverse de l’agglomération (RD 2308) n’assure plus
maintenant qu’une desserte locale et n’a plus vocation de
route départementale. Il est proposé de transférer cette
section du domaine public départemental dans le domaine
public communautaire.
commune de Comines, dans le domaine public
communautaire.
– approuver les travaux de remise en état, sous
maîtrise
d’ouvrage
de
Lille
Métropole
Communauté Urbaine, de la section de la RD 2308
entre les PR 4+0865 et 6+0265 préalablement à son
transfert dans le domaine public communautaire, le
Département remboursant à Lille Métropole
Communauté Urbaine le montant des travaux
plafonné à 111 454,85€ HT.
Département et Lille Métropole Communauté
Urbaine précisant les modalités administratives,
techniques et financières pour la réalisation les
travaux de remise en état de la chaussée
préalablement à son transfert dans le domaine
public communautaire, qui sera effectif dès le
versement de la participation départementale à Lille
Métropole Communauté Urbaine pour un montant
plafonné à 111 454,85 € HT et que la procédure
d’affichage des délibérations respectives aura été
respectée.
nature
comptable 2151 - Programme C04P024
(05P024APD).
Lille Métropole Communauté Urbaine s’est engagée,
par lettre du 26 janvier 2006, à reprendre la section de
voirie départementale à transférer et à réaliser les travaux
préalables de remise en état avant transfert sous réserve
que le Département reverse à Lille Métropole
Communauté Urbaine le montant des travaux, pour la
section comprise entre le PR 4+0865 et 6+0265, plafonné
à 111 454,85 € HT, le transfert devenant effectif dès le
versement de cette participation, et l’affichage des
délibérations respectives du Département et de Lille
Métropole Communauté Urbaine.
N° 4.48
Département et Lille Métropole Communauté Urbaine
précise les modalités administratives, techniques et
financières pour la réalisation les travaux de remise en état
de la chaussée préalablement au transfert dans le domaine
public communautaire.
Commission Permanente l’approbation du projet relatif :
– au transfert d’une section de la RD 41C (rue
de la Gare, route de Carnin et rue du Marais) entre
les PR 0+0000 et 1+0579 dans le domaine public
communal d’Allennes les Marais et Carnin,
– aux travaux de remise en état de la RD 41C entre
les PR 0+000 et 1+0579, préalables au transfert,
– à une participation financière du Département pour
la remise en état, sous maîtrise d’ouvrage de la
Communauté de Communes de la Haute Deûle, de
la voie dénommée route des Ansereuilles, comprise
entre la RD 41C au PR 1+0579 et la RD 41C
au PR 4+0614.
inscrits au budget départemental à l’article 90621, nature
comptable 2151 - Programme C04P024 (0(P024APD).
– approuver le transfert de la RD 2308 entre
DVD-E/2008/543
OBJET :
TRANSFERT D’UNE SECTION DE LA RD 41C (RUE
DE LA GARE, ROUTE DE CARNIN ET RUE DU MARAIS)
ENTRE LES PR 0+0000 ET 1+0579 DANS LE DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL D’ALLENNES LES MARAIS ET CARNIN
CANTON DE SECLIN-SUD
La section de la RD 41C entre les PR 0+0000 et 1+0579
158
n’assure qu’une desserte locale et n’a plus vocation de
route départementale. Elle peut faire l’objet d’une
opération de transfert après remise en état.
Les communes d’Allennes les Marais et de Carnin se
sont engagées, par lettres respectives des 20
et 22 décembre 2007, à reprendre cette section de voirie
départementale
moyennant
une
participation
départementale pour les travaux de réfection sur la route
communale dite des Ansereuilles ainsi que des travaux de
remise en état sur la RD 41 C entre les PR 0+0000
et1+0579.
Le montant des travaux est estimé à 280 000 € et se
décompose comme suit :
– 70 000 € TTC pour la section de la RD 41C entre
les PR 0+0000 et 1+0579,
– 210 000 € HT pour la section de la route
des Ansereuilles,
comprise
entre
la RD 41C
au PR 1+0579 et la RD 41C au PR 4+0614.
La commune d’Allennes les Marais confie la gestion
de sa voirie à la Communauté de Communes de
la Haute Deûle. La convention annexée au rapport à passer
entre le Département et la Communauté de Communes de
la Haute Deûle précise les modalités administratives,
techniques et financières pour la réalisation des travaux de
remise en état de la voie dénommée route des Ansereuilles,
comprise entre la RD 41C au PR 1+0579 et la RD 41C
au PR 4+0614.
Le transfert du domaine public départemental de la
section de la RD 41C entre les PR 0+0000 et 1+0579 étant
effectif à l’issue de la réalisation des travaux.
La réalisation de l’opération des travaux de remise en
état sous maîtrise d’ouvrage départementale sera assurée
comme suit :
inscrits au budget départemental à l’article 90621, natures
comptables 23151
(05P024APD).
(rue de la Gare, route de Carnin et rue du Marais)
entre les PR 0+0000 et 1+0579 au territoire des
communes d’Allennes les Marais et Carnin, dans le
– approuver les travaux de remise en état, sous
maîtrise d’ouvrage départementale, de la RD 41C
de 70 000 € TTC, le transfert du domaine public
départemental étant effectif à l’issue de la
réalisation des travaux.
Département et la Communauté de Communes
de la Haute Deûle
précisant
les
modalités
administratives, techniques et financières de la
participation départementale forfaitaire fixée
à 210 000 € HT relative aux travaux de remise en
état, sous maîtrise d’ouvrage de la Communauté de
Communes de la Haute Deûle, de la voie
dénommée route des Ansereuilles, comprise entre
la RD 41C au PR 1+0579 et la RD 41C au PR 4+0614.
procédures de passation de marchés, conformes au
travaux et des prestations de service, à l’exception
existants.
natures
comptables 23151
et 2151 Programme C04P024 (05P024APD). Opération à
créer.
N° 4.49
DVD-E/2008/494
OBJET :
DECLASSEMENT D’UNE PARCELLE DU DOMAINE PUBLIC
DEPARTEMENTAL A L’INTERSECTION
TERRITOIRE DE LA COMMUNE D’AULNOYE-AYMERIES EN
VUE DE SON ALIENATION
Commission Permanente l’approbation du déclassement
159
d’une parcelle du domaine public départemental à
l’intersection des RD 117 (PR 10+0714) et 961 (PR 4+0813)
sur le territoire de la commune d’Aulnoye-Aymeries, en
vue d’aliénation.
entre
les
communes
d’Aulnoye-Aymeries
et Pont sur Sambre en direction de La Longueville.
entre Aulnoye-Aymeries et Saint-Rémy-Chaussée.
Ces
deux
voies
forment,
à
la
sortie
d’Aulnoye-Aymeries en direction de Pont sur Sambre, un
carrefour en « T » nécessitant un aménagement pour la
sécurité des usagers. Ce projet, relatif à la construction
d’un giratoire, a été inscrit au Schéma Routier
le 21 mars 2005 au titre du programme des opérations
complémentaires
sous
le n AVG016 Programme CO4P024 (05P024APD).
La réalisation du giratoire nécessitera l’acquisition
d’un terrain privé de 680 m2 cadastré A997, et créera par
ailleurs un délaissé de 429 m2 du domaine public
départemental.
La commune d’Aulnoye-Aymeries, après délibération
de son Conseil Municipal du 13 décembre 2007, a décidé
de ne pas donner suite à l’intégration du délaissé dans le
domaine communal.
Les deux parcelles faisant l’objet d’une évaluation
identique par France Domaines 59, le propriétaire de la
parcelle A997 a fait connaître son accord pour un échange
avec le délaissé. Il est proposé de déclasser du domaine
public départemental en vue d’aliénation le délaissé
résultant du projet d’aménagement du carrefour pour
l’échanger contre la parcelle cadastrée A997 nécessaire à la
réalisation du projet, celle-ci étant reclassée dans le
domaine public départemental.
– approuver le déclassement d’un délaissé du
domaine public départemental à l’intersection
des RD 117 (PR 10+0714) et 961 (PR 4+0813) sur le
territoire de la commune d’Aulnoye-Aymeries en
vue d’aliénation au riverain.
procédure d’enquête publique de déclassement du
domaine public départemental de ce délaissé.
– approuver le déclassement si l’enquête publique à
intervenir ne suscite pas d’opposition à ce
déclassement.
acquisitions foncières en procédant au simple
échange des deux parcelles concernées entre le
Département et le riverain propriétaire.
N° 4.50
DVD-E/2008/495
OBJET :
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
DES RD 958A (PR 16+0000 A 16+0690),
RD 100 (PR 0+0000 A 0+0617) ET RD 300A (PR 0+0000
A 0+0104) EN VUE DE LEUR RECLASSEMENT EN VOIRIE
COMMUNALE DE MARLY
CANTON DE VALENCIENNES-EST
DE MARLY
Par délibération du 15 mai 2000 modifiée par
délibération du 27 septembre 2001, la Commission
Permanente a décidé :
– d’approuver le déclassement du domaine public
départemental de la RD 958A entre les PR 16+0000
et 16+0690, de la RD 100 entre les PR 0+0000
et 0+0617 et de la RD 300A entre les PR 0+0000
et 0+0104 en vue de leur reclassement dans le
domaine public communal de la Commune
de Marly.
convention à passer avec la Commune de Marly
précisant les modalités de versement de la
participation
départementale
forfaitaire
de 72 108 € HT
Des aménagements supplémentaires non prévus
initialement, tels que l’enfouissement des réseaux,
l’assainissement et l’éclairage public sont venus augmenter
sensiblement le montant des travaux estimé par la
Commune et ont entraîné un allongement des délais
d’exécution des travaux.
Compte tenu de ces modifications, la Commune
de Marly a émis le souhait d’obtenir le versement de la
subvention de 72 108 € HT sur présentation de l’ordre de
service de démarrage des travaux et non sur présentation
du Décompte Général Définitif des travaux, comme le
stipule l’article 3 de la convention passée entre le
Département et la Commune de Marly, notifiée
le 22 septembre 2003.
Le versement de la subvention avant travaux rendra le
déclassement effectif.
Les nouvelles modalités de versement de la subvention
du Département à la Commune seront fixées par un
avenant à la convention passée avec la Commune
de Marly (CONV03RD958MARLY108) dont le projet est
joint au présent rapport.
L’avenant prendra effet à la date de sa notification à la
Commune par le Département.
Commission « Aménagement des territoires », est invitée à
160
– autoriser
à
signer
l’avenant n°1
à
la
convention n° CONV03RD958MARLY108
passée
entre le Département et la commune de Marly dans
le cadre du déclassement du domaine public
départemental de la RD 958A entre les PR 16+0000
et 16+0690, de la RD 100 entre les PR 0+0000
et 0+0617 et de la RD 300A entre les PR 0+0000
et 0+0104 en vue de leur reclassement dans le
domaine public communal de la Commune
de Marly, les contrats et tous les actes
correspondants.
N° 4.51
DVD-E/2008/496
OBJET :
SUPPRESSION DE L’ALIGNEMENT DE LA SECTION DE LA
RD 155 ENTRE LES PR 8+0808 ET 9+0129 SUR LE
TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE DIMECHAUX
CANTON DE SOLRE LE CHATEAU
Le présent rapport a pour objet de proposer à
l’approbation de la Commission Permanente la
suppression de l’alignement de la section de la RD 155
entre les PR 8+0808 et 9+0129 sur le territoire de la
commune de Dimechaux.
La RD 155 constituée d’une chaussée bordurée
de 5,50 m de largeur disposant de trottoirs d’une largeur
comprise entre 1,80 m et 2,30 m, le maintien de
l’alignement, dans cette voie aux caractéristiques
suffisantes par rapport à la circulation et à la configuration
du village, n’apparaît plus nécessaire.
Par délibération en date du 23 février 2007, le conseil
municipal de la commune de Dimechaux a émis un avis
favorable à l’abandon de l’alignement le long de
la RD 155, entre les PR 8+0808 et 9+0129, dans la traversée
de la commune.
Par conséquent, il est proposé de supprimer
l’alignement de la section de la RD 155 susvisée.
Conformément aux articles R131-3 à R131-8 du Code
de la Voirie Routière, la suppression de cet alignement
nécessite une enquête publique.
Commission « Infrastructures
et
Aménagement
des Territoires » est invitée à statuer et le cas échéant à :
– approuver la suppression de l’alignement de la
section de la RD 155 entre les PR 8+0808 et 9+0129
sur le territoire de la commune de Dimechaux.
procédure d’enquête publique préalable à la
suppression de l’alignement susvisé, telle que
prévue aux articles R131-3 à R131-8 du Code de la
Voirie Routière.
– approuver la suppression de l’alignement si
l’enquête publique à intervenir ne suscite pas
d’opposition à cette suppression d’alignement.
N° 4.52
DVD-I/2008/497
OBJET :
OPERATIONS GENERALES SUR LES
PROGRAMMES P024 : TRAVAUX D’AMENAGEMENT DES
ROUTES DEPARTEMENTALES
P025 : TRAVAUX DESTINES A AMELIORER LA SECURITE
P026 : CONSTRUCTION DE PISTES CYCLABLES
P028 : OPERATIONS DE SECURITE COFINANCEES
SOLDE DES OPERATIONS CREEES LE 26 MAI 2003 POUR
TROIS (3) ANS
Par délibération n° DGA/EPI/DVI/03-69 du 26 mai 2003,
la Commission Permanente du Conseil Général a approuvé
la création au budget départemental des opérations
générales. Ces opérations ont été crées pour trois ans. Il y a
lieu de les solder aux montants consommés
au 26 mai 2006 comme indiqué ci après :
• Programme P024 : Travaux d’aménagement de
routes départementales
– l’opération « recherche et régulation d’emprises et
études
préliminaires »
pour
un
montant
de 350 000 €
pour
trois ans
(opération 00P024OV112) - Montant à ramener
à 225 017,04 €.
– l’opération « soldes de marchés » pour un montant
de 60 000 €
pour
trois ans (opération 00P024OV113) - Montant à ramener
à 16 894,74 €.
• Programme P025 : Travaux destinés à améliorer
la sécurité :
– l’opération « Etudes préliminaires » pour un
montant
de 250 000 €
pour
à 129 917,95 €.
– l’opération « Soldes de marchés » pour un montant
de 20 000 €
pour
à 5 276,20 €.
– les opérations de sécurité inférieures à 8 000 € pour
un montant de 900 000 € pour trois ans (opération 03P025OV026) - Montant à ramener
à 294 519,25 €.
• Programme P026 : Construction
de
pistes
cyclables :
– l’opération « Soldes de marchés » pour un
montant
de 20 000 €
pour
trois ans -
161
à0€
• Programme P028 : Opérations de sécurité
cofinancées :
montant
de 20 000 €
pour
à 3 403,41 €.
– approuver le solde des opérations ci-après aux
montants indiqués :
• Programme P024 : Travaux d’aménagement de
routes départementales
– l’opération « recherche et régulation d’emprises et
études
préliminaires »
pour
un
montant
de 350 000 €
pour
trois ans
à 225 017,04 €.
– l’opération « soldes de marchés » pour un
montant
de 60 000 €
pour
à 16 894,74 €.
• Programme P025 : Travaux destinés à améliorer
la sécurité :
– l’opération « Etudes préliminaires » pour un
montant
de 250 000 €
pour
à 129 917,95 €.
montant
de 20 000 €
pour
à 5 276,20 €.
– les opérations de sécurité inférieures à 8 000 € pour
un montant de 900 000 € pour trois ans (opération 03P025OV026) - Montant à ramener
à 294 519,25 €.
• Programme P026 : Construction
de
pistes
cyclables :
montant
de 20 000 €
pour
trois ans –
à0€
N° 4.53
DAI/2008/285
OBJET :
ACQUISITION DE PARCELLES BATIES ET NON BATIES DANS
LE CADRE DE PROJETS ROUTIERS
Dans le cadre de la réalisation des aménagements
routiers, le Département doit se porter acquéreur de
terrains bâtis et non bâtis et le cas échéant indemniser les
locataires.
Les conditions de ces acquisitions ainsi que leurs
caractéristiques essentielles sont mentionnées sur les
tableaux ci-annexés.
Avant l'examen de ce dossier par la Commission
Permanente,
la
Commission « Aménagement
des Territoires » est invitée à émettre un avis favorable sur
les opérations reprises dans les tableaux ci-annexés afin :
– d’acquérir à l'amiable ou par voie d'expropriation,
auprès de leur propriétaire les terrains bâtis et non
bâtis et de verser toute autre indemnisation légale ;
– d’indemniser les occupants en titre de ces terrains,
aux conditions fixées par les services fiscaux, selon
le barème établi par la Chambre d'Agriculture et par
la Fédération des Syndicats Agricoles du Nord ;
– d’indemniser les propriétaires, au taux d'intérêt
légal, en cas de prise de possession anticipée des
immeubles en vue de la réalisation des travaux ;
et documents correspondants, dès lors que la
surface à acquérir après arpentage n’est pas
supérieure de plus de 10 % à celle prévue au
rapport et tout avenant n’ayant aucune incidence
financière pour le Département, constatant le
changement de propriétaire pour les conventions
conclues par les vendeurs sur leur bien ;
opérations 00P024OV217,
00P024OV209
et 00P024O165 « Moyens généraux - Voirie »,
nature analytique « Travaux d’Aménagement des
Routes Départementales (231-51)» du budget
départemental.
N° 4.54
• Programme P028 : Opérations
de
sécurité
cofinancées :
montant
de 20 000 €
pour
trois
ans (opération 00P028OV015) - Montant à ramener
à 3 403,41 €.
DAI/2008/500
OBJET :
DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL
D'ANCIENS TRACES DE ROUTES DEPARTEMENTALES EN
VUE D'ALIENATION ET DE RECLASSEMENT EN VOIRIE
COMMUNAUTAIRE
décidé, aux termes des délibérations en date
162
des 4 juillet 2005,
25 septembre,
11 décembre 2006,
26 mars et 21 mai 2007 d'engager une procédure de
déclassement du domaine public départemental d’anciens
tracés de routes départementales reprise dans les tableaux
annexés.
Ces projets, également approuvés par les communes
concernées, ont été soumis aux formalités d'enquête
publique sans susciter d'observations particulières.
Il est donc proposé de prononcer le déclassement du
domaine public départemental d’anciens tracés de routes
départementales.
Avant l'examen de ce dossier par la Commission
Permanente,
la
Commission « Aménagement
des Territoires » est invitée à émettre un avis favorable
afin :
– d’approuver,
après
enquête
publique,
le
déclassement du domaine public départemental
d’anciens tracés de routes départementales en vue
d’aliénation et de reclassement en voirie
communautaire, tel que repris dans les tableaux
ci-annexés ;
et documents correspondants.
correspondances.
La gare routière de Cambrai est le terminus de
12 lignes du réseau Arc-en-Ciel. Celles-ci y déposent
chaque jour près de 3 000 élèves dont 700 font une
correspondance. Le trafic voyageur est estimé à environ
190 000 voyages annuels. 7 lignes du réseau urbain
desservent également ce secteur.
Par ailleurs, la ville de Cambrai a proposé au
Département un terrain situé sur des friches SNCF, voisines
de la gare routière, en vue de la reconstruction du collège
Paul Duez
actuellement
situé 1, Boulevard Pezin
à Cambrai.
La Communauté d’Agglomération de Cambrai,
Autorité Organisatrice des Transports Urbains, a donc
souhaité réaliser une étude de faisabilité sur
l’aménagement du collège et d’un pôle d’échanges
multimodal sur les terrains disponibles à proximité de la
gare SNCF.
Cette étude d’un montant de 56 320 € HT sera menée en
partenariat avec la Région Nord-Pas-de-Calais, le
Département du Nord, la Ville de Cambrai. La
Communauté d’Agglomération de Cambrai a donc sollicité
le Département pour le financement de cette étude.
Compte tenu de l’intérêt de ce projet, une intervention
du Département à part égale avec la Région et la
Communauté d’Agglomération de Cambrai est envisagée.
N° 4.55
DTD/2008/522
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION DE CAMBRAI POUR LE
FINANCEMENT DE L'ETUDE DE FAISABILITE DU POLE
D'ECHANGES DE CAMBRAI
de la Commission « Aménagement des Territoires » :
– d’attribuer une participation d’un montant
de 18 773 € à la Communauté d’Agglomération
de Cambrai pour le financement de l’étude de
faisabilité du pôle d’échanges de Cambrai ;
– d’imputer les dépenses
sous la fonction 918
sous-fonction 80 nature 20414 ;
Le Département mène depuis plusieurs années, en
concertation avec les autorités organisatrices de transports,
une politique volontariste de développement des transports
collectifs.
– d’autoriser Monsieur le Président d’imputer les
dépenses sous la fonction 918 sous-fonction 80
nature 20414 ;
L’un des axes d’action porte sur la mise en place d’une
intermodalité performante nécessitant la création de lieux
d’échanges structurés de nature à faciliter les
– d’autoriser
à
signer
l’ensemble des actes et documents correspondants.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
91880/20414
AUTORISES
99 500,00
DEJA
CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES
DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU
SOLDE
DISPONIBLE
39 500,00
60 000,00
18 773,00
41 227,00
163
N° 4.56
DTD/2008/524
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE PARTICIPATION A LA COMMUNAUTE
DE COMMUNES DU PAYS DE PEVELE POUR LE
FINANCEMENT DE L'ETUDE D'AMENAGEMENT DU POLE
D'ECHANGES DE TEMPLEUVE
Le Département mène depuis plusieurs années, en
concertation avec les autorités organisatrices de transports,
une politique volontariste de développement des transports
collectifs.
L’un des axes d’action porte sur la mise en place d’une
intermodalité performante nécessitant la création de lieux
d’échanges structurés de nature à faciliter les
correspondances.
Récemment, le semencier Florimond Desprez a
annoncé son intention d’abandonner ses installations à
proximité immédiate de la gare créant de ce fait plus
de 10 000 m2 de friches à requalifier.
La Communauté de Communes du Pays de Pévèle a
donc décidé de lancer une réflexion sur l’aménagement
d’un pôle d’échanges sur le site de la gare en partenariat
avec la région Nord-Pas-de-Calais et le Département
du Nord. Le montant de cette étude est estimé
à 34 050 € HT.
Une intervention du Département à part égale avec
la Région et la Communauté de Communes du Pays
de Pévèle est envisagée, compte tenu de l’intérêt de ce
projet.
La gare de Templeuve, située sur l’axe Lille
Valenciennes Aulnoye-Aymeries est desservie par deux
lignes du réseau Arc-en-Ciel. Avec un trafic
de 1342 montées et descentes par jour, cette gare est
la 13ème du département du Nord.
– d’attribuer une participation d’un montant
de 11 350 € à la Communauté de Communes
du Pays de Pévèle pour le financement de l’étude
d’aménagement d’un pôle d’échanges ;
– d’imputer les dépenses sur
sous-fonction 80 nature 20414 ;
Compte tenu de la configuration des lieux, les autocars
du réseau départemental ne peuvent pas accéder
directement à la gare de Templeuve. Aussi les points de
montée et de descente des voyageurs sont-ils situés
à 800 mètres environ du bâtiment SNCF.
la
fonction 918
– d’autoriser
à
signer
l’ensemble des actes et documents correspondants.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
91880/20414
AUTORISES
95 000,00
DEJA CONTRACTES
58 273,00
N° 4.57
DTD/2008/373
OBJET :
LANCEMENT D'UNE PROCEDURE D'APPEL D'OFFRES
OUVERT EN VUE DE LA PASSATION DES MARCHES
PUBLICS DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR LES
ANNEES SCOLAIRES 2008-2009 ET 2009-2010
En vertu de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982
d’orientation des transports intérieurs (LOTI) et de la
loi n°83-663 du 22 juillet complétant la loi n° 83-8
du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences
entre les Communes, les Départements, les Régions et
l’Etat, le Département est l’autorité compétente pour
l’organisation des services de transport scolaire. Par
ailleurs, le décret n°84-478 du 19 juin 1984 précise qu’il
revient aux Départements de financer les frais de
déplacements des élèves et étudiants handicapés.
Le Département organise donc, dans le cadre de
l’exercice de ses compétences dans le domaine du
transport scolaire, des circuits spéciaux pour les élèves qui
DISPONIBLES
36 727,00
PROPSES DANS LE
RAPPORT
11 350,00
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
25 377,00
ne pouvant pas emprunter les réseaux de transport
collectif, nécessitent un transport spécifique. Il s’agit
notamment de répondre aux besoins des 2400 élèves
relevant de l’enseignement spécialisé et des 600 élèves et
étudiants handicapés.
Pour ce faire, 127 marchés à bons de commande ont été
conclus pour la rentrée scolaire 2006 : 94 sont relatifs au
transport des élèves scolarisés en classes spécialisées
et 33 concernent le transport des élèves et étudiants
handicapés. Ils ont été conclus pour une durée d’un an,
renouvelable au maximum trois fois, par décision
expresse.
Soumis au code des marchés publics, les contrats
conclus ont pour objet des prestations de services relatives
au transport des élèves entre leur domicile et leur lieu
d’enseignement.
Deux marchés atteindront leur montant maximum au
cours de l’année scolaire 2008-2009. Il s’agit du lot C 1219
correspondant à la desserte des établissements scolaires
situés à Avesnes-sur-Helpe, Avesnelles et Fourmies et du
lot C 1238 correspondant à la desserte des établissements
164
de Le Cateau. Il convient donc de relancer une procédure
afin de disposer de marchés exécutoires dès que les
marchés actuels seront arrivés aux montants maximum
autorisés.
Par ailleurs, une ouverture de classe spécialisée est
envisagée à Watten, à compter de la rentrée
scolaire 2008-2009.
Enfin, compte tenu des nombreux aléas auxquels sont
soumis les marchés de transport scolaire au cours de leur
exécution et du caractère imprévisible des demandes
formulées à tout moment de l’année - modification du
nombre d’élèves à transporter, affectation des élèves dans
un autre établissement - il est envisagé la création d’un lot
spécifique pour répondre aux nouveaux besoins sur
l’ensemble du département.
Il est donc proposé de lancer une procédure d’appel
d’offres ouvert pour la passation de marchés à bons de
commande avec montants minimum et maximum, pour
une durée d’un an renouvelable une fois, par décision
expresse, conformément aux articles 33, 57, 59 et 77 du
à transporter, tels que repris sur la liste ci-annexée ;
– 1 lot, avec montant minimum et maximum,
correspondant à la desserte des établissements
situés sur tout le territoire du Département du Nord,
quelle que soit la domiciliation, dans le
Département, des élèves à transporter, tel que repris
sur la liste ci-annexée.
– d’autoriser la passation d’une procédure négociée,
si nécessaire, en application des articles35-I-1°
et 35-II-3° du code des marchés publics ;
– d’imputer les dépenses correspondantes, estimées
à 650 000 euros TTC maximum pour l’année
scolaire 2008-2009, à la fonction 938, sous
fonction 81, nature comptable 6245 du budget
départemental de l’exercice 2008 ;
marchés ainsi que tous les actes et documents
correspondants.
Les trois premiers lots seront établis pour la desserte
d’établissements situés dans des secteurs géographiques
donnés et en fonction de la domiciliation des élèves à
transporter. Le dernier lot permettra de desservir les
établissements situés sur tout le territoire du Département
du nord, quelle que soit la domiciliation, dans le
Département, des élèves à transporter.
N° 4.58
Dans ce cadre, la consultation s’effectuera sur la base
d’un circuit qui correspondra à la desserte d’un ou de
plusieurs établissements scolaires du premier et du second
degré, ou universitaires, situés dans le Nord. Sauf cas
particuliers (établissements spécifiques ou très éloignés),
le circuit est défini en fonction du domicile de l’élève et de
la localisation de l’établissement, de telle sorte que la
durée du trajet soit au plus égale à 45 minutes, à l’aller
comme au retour.
Le décret n°84-478 du 19 juin 1984 relatif au transport
des élèves et étudiants gravement handicapés, fixe les
conditions d'application de l'article 29 de la loi de
décentralisation n°83-663 du 22 juillet 1983.
L’ensemble des lots définis avec l’indication des seuils
correspondants est repris sur le tableau ci-annexé.
La valeur estimée pour la totalité des lots à mettre en
concurrence, pour l’année scolaire 2008-2009, est
de 650 000 euros TTC maximum.
Il est donc proposé à la Commission Permanente, après
avis de la Commission « Aménagement des Territoires » :
– de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert en
vue de la passation de marchés à bons de
commande, avec montants minimum et maximum,
pour une durée d’un an renouvelable au maximum
une fois, conformément aux articles 33, 57, 59 et 77
du code des marchés publics et comprenant :
– 3 lots, avec montants minimum et maximum,
correspondants à la desserte d’un ou de plusieurs
établissements scolaires, du premier et du second
degré, situés dans des secteurs géographiques
donnés et en fonction de la domiciliation des élèves
DTD/2008/459
OBJET :
REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ENGAGES
PAR MADAME ET MONSIEUR BAIL
Ce texte prévoit le remboursement des frais réels
dûment justifiés pour des déplacements dans des véhicules
exploités par des tiers ou le remboursement des dépenses
de transport engagées par les familles, dans le cadre de
l'utilisation de leur véhicule personnel.
Afin d'éviter aux familles de faire l'avance de ces
dépenses, le Conseil Général, par délibération
du 26 janvier 1987, a autorisé la prise en charge directe par
le Département des frais de déplacement, en maintenant la
possibilité de rembourser les familles lorsqu'elles utilisent
leur véhicule personnel pour la conduite des enfants.
Le Département du Nord organise donc directement le
transport des élèves et étudiants gravement handicapés, en
ayant recours à des entreprises de transport dans le cadre
d'appel d'offres, conformément au Code des Marchés
Publics.
Toutefois, pour pouvoir bénéficier d'un transport
adapté, les familles doivent en faire la demande auprès du
Département.
N'ayant pas eu connaissance des démarches
administratives à effectuer, les parents de Cédric BAIL ont,
sur prescription médicale, fait appel entre septembre 2005
et
décembre 2006,
à
un
artisan
taxi,
165
Monsieur Daniel MILLET, pour les déplacements de leur
fils de leur domicile situé 3 rue Camille Desmoulins
à Wignehies au lycée Jessé de Forest d'Avesnes-sur-Helpe.
Monsieur Daniel MILLET a transmis ses factures, dont
le montant total s'élève à 10 469,94 euros, à l'organisme
d'assurance maladie de Maubeuge. Etant donné que les
déplacements effectués n'entrent pas dans le cadre de soins
médicaux, la demande de remboursement a été rejetée
le 15 novembre 2006.
Madame et Monsieur BAIL se sont alors rapprochés du
Département et ont déposé une demande de prise en
charge de transport scolaire pour élève handicapé
le 13 mars 2007. Le transport de Cédric est donc organisé
par le Département depuis le 15 mars 2007.
Compte tenu de l'ensemble de ces éléments et
considérant qu'il revient au Département de supporter le
coût de ce transport, il est proposé de rembourser à
Madame et Monsieur BAIL les frais correspondants.
Dans ce cadre, des conventions ont été signées avec
chacune des autorités urbaines, sauf à Lille, le
Département étant membre du Syndicat Mixte des
Transports.
Ces aides ne relevant pas de la compétence du
Département, le Conseil Général, aux termes de la
délibération cadre relative à la politique des transports
adoptée le 29 janvier 2007, a décidé de leur diminution
progressive par tiers à partir de 2008. Leur versement
cessera en 2010.
En application de ce principe de dégressivité, l'aide
volontaire en fonctionnement, pour un montant total
de 2 547 956,41 euros en 2008 sera versée selon la
répartition suivante :
CAMBRAI
DOUAI
:
39 978,95 euros
:
467 733,55 euros
DUNKERQUE
– de rembourser les frais engagés par la famille BAIL,
soit 10 469,94 euros, pour le transport de leur fils
pendant
la
période
de septembre 2005
à décembre 2006 ;
– d'imputer cette dépense, à la fonction 938
sous fonction 81, nature comptable 6245 du budget
départemental de l'exercice 2008 ;
– d'autoriser
à
signer
l'ensemble des actes et documents correspondants.
N° 4.59
DTD/2008/467
OBJET :
AUX AUTORITES ORGANISATRICES DE TRANSPORT
URBAIN DE CAMBRAI, DOUAI, DUNKERQUE, MAUBEUGE
ET VALENCIENNES
Depuis 1986, le Département apporte un soutien
financier aux autorités urbaines de transport. Les modalités
de l'aide accordée ont été définies par délibérations du
Conseil Général du 8 décembre 1997 et de la Commission
Permanente des 14 décembre 1998 et 19 avril 1999.
MAUBEUGE
:
635 316,04 euros
:
VALENCIENNES
392 091,12 euros
:
1 012 836,75 euros
Les crédits correspondants sont inscrits au budget
départemental de l'exercice 2008.
– de verser une subvention de fonctionnement aux
autorités organisatrices de transport urbain
de Cambrai, Douai, Dunkerque, Maubeuge
et Valenciennes
pour
un
montant
total
de 2 547 956,41 euros au titre de 2008 ;
– d'imputer les dépenses correspondantes à la
fonction 938,
sous
fonction 821,
natures
comptables 65734
pour 1 688 131,74 euros
et 65735
pour 859 824,67 euros
du
budget
départemental de l'année 2008 ;
– d'approuver
ci-annexée ;
les
termes
de
la
convention
– d'autoriser Monsieur le Président à signer les actes
et documents correspondants.
Le projet de délibération correspondant, conforme à
l’avis de la Commission, est adopté à l’unanimité
(Les membres présents et représentés du Groupe Union
Pour le Nord ne prennent pas part au vote).
166
N° 4.60
DPAE/2008/279
OBJET :
SOUTIEN DU DEPARTEMENT A L'INGENIERIE
TERRITORIALE DE LA METROPOLE LILLOISE ET DU
VAL DE SAMBRE AU TITRE DE L'ANNEE 2008 ET A
L'INSTITUT REGIONAL DE LA VILLE (IREV) AU TITRE
DE 2008 ET 2009
DELEGATION DE LA 1ERE VICE-PRESIDENCE
AMENAGEMENT ET DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES,
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Le présent rapport a pour objet d’examiner le soutien
financier apporté au GIP Lille Métropole Rénovation
Urbaine, au GIP du Pays de Sambre Avesnois et à l’IREV.
Par une délibération du 3 juillet 2000, le Département
s’est engagé à soutenir l’ingénierie territoriale à l’échelle
des agglomérations et a adopté le principe de constitution
des Groupements d’Intérêt Public de développement social
et urbain. Depuis 2001, le Département participe
également
au
Groupement
d’Intérêt
Public
constituant l’IREV.
Suite aux dissolutions successives des groupements
d’intérêt public de développement social et urbain du
Dunkerquois en 2005 et du Valenciennois en 2006, restent
sur le territoire les GIP Lille Métropole Rénovation Urbaine
et du Pays de Sambre Avesnois.
Par délibérations successives de la Commission
Permanente en date des 10 juillet et 16 octobre 2006, le
Département a réaffirmé son soutien envers ces deux
structures.
La politique de soutien à l’ingénierie territoriale
urbaine, régionale et d’agglomération, a été réaffirmée par
la délibération cadre relative à la politique
d’Aménagement
des
Territoires
en
date
du 18 décembre 2006.
I – Ingénierie des agglomérations : soutien aux
Groupements d’Intérêt Public
Le Département alloue une participation au budget de
fonctionnement courant des G.I.P. afin d'élaborer et
d'animer une politique concertée de développement social
et urbain sur leurs territoires. Cette participation contribue
au financement d’une équipe d’ingénierie au sein des GIP,
qui a principalement pour mission l'analyse, le pilotage du
projet global du territoire, l'animation et l'information.
L’équipe d’ingénierie du G.I.P. conduit son action en
étroite collaboration avec les services du Département, et
plus particulièrement avec la Direction Territoriale de
Prévention et d’Action Sociale de son secteur et avec la
Direction de la Planification et de l’Action Economique.
1 – a) Le GIP Lille
Urbaine (GIP LMRU)
Métropole
Rénovation
La Commission Permanente du 10 juillet 2006 a validé
la prolongation du GIP LMRU pour une durée de sept ans.
Le GIP LMRU a pour objets :
– l’élaboration et la mise en œuvre du projet concerté
de développement social, urbain et économique ;
– la veille sur la cohérence d’intervention des
partenaires pour l’ensemble des territoires
bénéficiant de la politique de la ville ;
– l’assistance aux partenaires dans l’élaboration, la
mise en œuvre et le suivi des projets ;
– la coordination des maîtres d’ouvrage, afin de
veiller à la cohérence des projets territoriaux, au
titre de leurs dimensions sociales, économiques et
urbaines ;
– la maîtrise d’ouvrage d’études en relation avec le
développement social urbain et économique.
Le Département intervient financièrement, en dehors
de toute contribution directe aux projets ANRU, sur les
missions globales assurées par les chargés de mission
transversaux « Insertion-Emploi » et « Habitat-Logement »
du GIP.
Le soutien du Département sur ces postes a notamment
contribué à la réalisation de la charte cadre métropolitaine
pour l’insertion et l’emploi et à la réalisation de la charte
d’agglomération sur le relogement.
Le budget global du GIP LMRU est en baisse par rapport
à 2007, en raison de la diminution des frais d’études,
l’ensemble des projets étant quasiment finalisé.
Néanmoins, le budget de la mission globale, auquel le
Département contribue, est en augmentation, en raison
d’une augmentation des charges d’exploitation, du retrait
de la ville de Marcq-en-Baroeul et de la hausse des salaires
des deux chargés de mission transversaux (insertion et
habitat). La participation départementale au budget de
fonctionnement 2008 du GIP LMRU est donc sollicitée à
hauteur de 46 839 € (contre 44 868 € en 2007).
1 – b) Le GIP DSU du Pays de Sambre Avesnois
La Commission Permanente du 16 octobre 2006 a
validé la prolongation du GIP du Pays de Sambre Avesnois
pour une durée de 5 ans.
Le GIP DSU du Pays de Sambre Avesnois a pour objets :
– l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique
concertée de développement social urbain :
animation des programmes et actions, mobilisation
des politiques sectorielles et secrétariat permanent
du partenariat ;
– l’élaboration et l’accompagnement à la mise en
œuvre des programmes de rénovation urbaine
(assistance à la maîtrise d’ouvrage) ;
– la mise en œuvre des politiques publiques de l’Etat,
du Département et de la Région : expérimentation,
formalisation et capitalisation d’outils et de
méthodes, et mise en œuvre de missions
d’ingénierie.
Le Département contribue au budget global de
fonctionnement sur deux de ces objets :
– la part statutaire à hauteur de 950/10000ième,
soit 15 350 € ;
– la coordination partenariale à hauteur de 44 000 €,
soit :
o les missions liées, dans le cadre des politiques
publiques, à l’expérimentation, la formalisation et
la capitalisation d’outils et de méthodes sur la
base d’une participation au poste de chargé de
167
mission insertion - emploi ;
o les missions liées à la mise en lien de la lecture
publique et de la lutte contre l’illettrisme sur la
base d’une participation au poste de chargé de
mission éducation - prévention.
La participation du Département au budget 2008
du Pays de Sambre Avesnois, sollicitée à hauteur
Budget 2008
du GIP
GIP
de 59 350 €, est en augmentation par rapport
à 2007 (55 375 €). Cette augmentation porte sur la
coordination partenariale, mission confiée au GIP, par le
Département au titre de ses politiques Insertion et
Education. Elle est liée d’une part à la montée en
puissance en 2008 du travail des chargés de mission sur les
problématiques départementales, et d’autre part à
l’évolution de leurs indices.
Contribution
départementale 2008
Pour mémoire :
contribution 2007
Métropole Lille
2 071 431 €
46 839 €
44 868 €
Pays de Sambre
Avesnois
578 950 €
59 350 €
55 375 €
2 650 381 €
106 189 €
100 243 €
Total
II – Le soutien du Département
Régional de la Ville (IREV)
à
l’Institut
De façon complémentaire au soutien des équipes
d’ingénierie des agglomérations et des GIP de
développement social urbain, le Département apporte son
soutien au Groupement d’Intérêt Public IREV, centre de
ressources régional pour la politique de la ville, dont il est
membre depuis 2000.
La Commission Permanente du 16 octobre 2006 a
réaffirmé l’engagement du Département dans l’IREV en
validant
la
prolongation
du
groupement
jusqu’en décembre 2013.
approuvé
en
Conseil
d’Administration
du 21 décembre 2006. Au titre des années 2008 et 2009,
une nouvelle autorisation d’engagement de 138 800 € a été
prévue au budget primitif 2008.
de la Commission Aménagement des Territoires :
au Groupement d’Intérêt Public Lille Métropole
Rénovation Urbaine ;
au Groupement d’Intérêt Public de Développement
Social Urbain du Pays de Sambre Avesnois ;
L’IREV a pour objet de contribuer à la qualification des
acteurs, de valoriser le savoir-faire et organiser l’échange
d’expériences, constituer un pôle de réflexion et de débats,
faciliter l’information et la documentation, valoriser les
missions d’observation développées sur les territoires.
L'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration
du 21 décembre 2006 ont réaffirmé des orientations,
notamment des thématiques prioritaires : développement
social
de
territoire,
renouvellement
urbain,
accompagnement des jeunes les plus en difficultés, lutte
contre les discriminations.
– d’imputer les deux dépenses correspondantes sur
les crédits inscrits à l’article 9390, nature
l’exercice 2008 (Opération 08P2105OV001) Soutien à l’ingénierie territoriale ;
– d’attribuer
une
participation
financière
de 138 800 € pour les années 2008 et 2009 au
Groupement d’Intérêt Public Institut Régional de la
Ville (I.R.E.V.) ;
Les services départementaux, centraux et territoriaux,
bénéficient des actions organisées par l’IREV sous forme de
rencontres régionales (Jeudis de la Ville), de temps
d’information, de formation et d’échanges avec les acteurs
de la politique de la ville, tels que les groupes de travail
régionaux.
budget
départemental
de
l’exercice 2008 (Opération 08P0113OV001) Soutien à l’IREV ;
conventions de partenariat financier jointes au
rapport ainsi que tous les actes correspondant à la
délibération.
Le Département contribue financièrement au GIP IREV à
hauteur de 69 400 € par an de 2007 à 2009, conformément
au protocole de fonctionnement annexé aux statuts et
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9390 6568
200 000.00
0
200 000.00
106 189.00
93 811.00
9390 65735
138 800.00
0
138 800.00
138 800.00
0
168
de Denain, Escaudain et Lourches.
N° 4.61
DPAE/2008/409
OBJET :
REALISATION D'UNE OPERATION PROGRAMMEE
D'AMELIORATION DE L'HABITAT
RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH – RU) SUR CERTAINS
SITES DE DENAIN, ESCAUDAIN ET LOURCHES
I
Les objectifs de l’OPAH visent à éradiquer du parc les
logements indignes et insalubres et à une requalification
des logements de qualité visant également les économies
d’énergie.
Denain, Escaudain et Lourches
Engagement du Département
OPAH RU
Au total, il est prévu de requalifier 650 logements
dont 200 destinés à la location et 450 occupés par leurs
propriétaires.
Au terme d’une étude sur la qualification de l’état des
immeubles, la Communauté d’Agglomération de la Porte
du Hainaut (CAPH) a décidé de réaliser une Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l’Habitat Renouvellement Urbain (OPAH-RU) sur certains sites
Année
dossiers des
propriétaire
s occupants
éligibles aux
aides de
l'ANAH
Récapitulatif des objectifs et des crédits par année et
par structure :
dossiers des
propriétaires
occupants
Budget
non éligibles réservé
aux aides de
l'ANAH
Budget
réservé
Objectifs de l’OPAH-RU et engagements des
différents partenaires
LA PORTE DU HAINAUT
façades
rénovées par
des
propriétaires
occupants
Budget
réservé
Total
logements
Total
budget
2008
70
79 000 €
30
54 750 €
35
52 500 €
135
186 250 €
2009
75
84 500 €
35
63 000 €
40
60 000 €
150
207 500 €
2010
60
67 800 €
25
45 000 €
25
37 500 €
110
150 300 €
2011
60
67 800 €
25
45 000 €
25
37 500 €
110
150 300 €
2012
50
56 400 €
20
36 000 €
25
37 500 €
95
129 900 €
315
355 500 €
135
243 750 €
150
225 000 €
600
824 250 €
TOTAL
L’ANAH
Année
Nombre de
dossiers des
propriétaires
occupants
Budgets réservés
aux propriétaires
occupants
Nombre de dossiers
Budgets réservés
des propriétaires
aux propriétaires
bailleurs
bailleurs
(LCS et LCTS)
Total
effectifs
Total
budgets
2008
70
210 000 €
30
930 000 €
100
1 140 000 €
2009
75
225 000 €
45
1 395 000 €
120
1 620 000 €
2010
60
180 000 €
45
1 395 000 €
105
1 575 000 €
2011
60
180 000 €
45
1 395 000 €
105
1 575 000 €
2012
50
115 000 €
35
1 085 000 €
85
1 200 000 €
315
910 000 €
6 200 000 €
515
7 110 000 €
TOTAL
200
169
Département est de 13 000 € hors taxes ; ce plafond est
porté à 30 000 € hors taxes en cas de travaux de sortie
d’insalubrité.
LE CONSEIL GENERAL
Année
Nombre de dossiers Budgets réservés aux
des propriétaires
propriétaires
occupants
occupants
Plafonds de ressources *
Nombre de
personnes
composant le
ménage
Plafonds très Plafonds de
sociaux
droit
commun
Plafonds
majorés
2008
50
90 000 €
2009
100
180 000 €
2010
100
180 000 €
1
8 397
10 917
16 795
2011
100
180 000 €
2
12 281
15 966
24 563
2012
100
180 000 €
3
14 769
19 203
29 539
4
17 255
22 433
34 511
TOTAL
450
810 000 €
5
19 751
25 678
39 503
Par personne
supplémentaire
2 487
3 235
4 974
LA CAF DE VALENCIENNES
Année
Nombre de dossiers Budgets réservés aux
des propriétaires
propriétaires
occupants
occupants
2008
30
45 000 €
2009
30
45 000 €
2010
30
45 000 €
2011
30
45 000 €
2012
30
45 000 €
150
225 000 €
TOTAL
Taux
d’intervention
du Département
25 %
25 %
15 %
* Les Plafonds de travaux et de ressources sont ceux
instaurés par l’ANAH. Ils sont révisables
annuellement.
Escaudain
convention d’OPAH-RU Denain,
et Lourches et tous les actes correspondants,
– de mobiliser un crédit maximum de 810 000 €
sur 5 ans destiné aux aides accordées aux
propriétaires occupants,
II Dispositif des aides pour les propriétaires
occupants et barème de ressources
convention entre le Département et la CAPH relative
aux modalités de mise en œuvre de l’engagement
du Département dans l’OPAH-RU Denain, Escaudain
et Lourches, ainsi que tous les actes correspondants,
Les subventions départementales sont attribuées aux
propriétaires occupants selon leurs ressources. Elles
représentent 15 à 25 % du montant des travaux
subventionnables.
Elles interviennent en complément des subventions
octroyées par l’ANAH et les collectivités locales.
crédits
inscrits
à
l’article 9172,
nature
l’exercice 2008. Réhabilitation de logements
privés - 08P1032OV017.
Plafonds de travaux *
Le plafond maximum de travaux retenu par le
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9172 20414
810 000
0
810 000
810 000
0
170
Centre Est et Cité des Cheminots à Saint-Pol-sur-Mer. Ces
quartiers se sont paupérisés et accueillent désormais des
populations fragilisées, dans des logements anciens
désuets.
N° 4.62
DPAE/2008/421
OBJET :
OPAH - RU DES QUARTIERS ANCIENS DU CENTRE
DE DUNKERQUE ET DE SAINT-POL SUR MER
ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT
Dans ce contexte, les collectivités ont décidé de
s’engager dans une stratégie publique forte, en mettant en
place, notamment, une OPAH-RU sur les sites cités
précédemment.
L’Habitat ancien représente un logement sur six dans la
Communauté Urbaine de Dunkerque. Il représente un
quart des logements occupés par leurs propriétaires, et un
tiers du parc locatif privé.
Ce parc privé se caractérise par son ancienneté : un
logement sur cinq a été construit avant 1945. 46 % de ces
logements sont situés à Dunkerque (qui représente un tiers
des
habitants
de
l’agglomération),
et 13 %
à Saint-Pol-sur-Mer.
Le projet d’agglomération accorde une place spécifique
à la prise en compte de l’habitat fortement dégradé. Des
secteurs d’habitat ancien ont été identifiés en Contrat de
Ville et en Grand Projet de Ville. Il s’agit des
quartiers Gare, Soubise et Basse Ville à Dunkerque et
2008
I
Objectifs de l’OPAH-RU et engagements des
différents partenaires
Les objectifs de l’opération sont les suivants :
– Accroître
l’attractivité
l’agglomération
– Requalifier le logement privé
résidentielle
Au total, il est prévu de requalifier 1243 logements
dont 628 destinés à la location, 362 occupés par leurs
propriétaires et 253 vacants.
Engagements des différents partenaires dans la
réhabilitation du parc privé
2009
2010
2011
2012
180 000
180 000
TOTAL
CUD
180 000
180 000
ANAH
523 278
990 725 2 080 259 2 438 764
939 211 6 972 237
CUD -FACADES
112 400
112 400
112 400
112 400
112 400
562 000
46 040
46 040
46 040
46 040
46 040
230 200
CONSEIL GENERAL
187 850
191 100
208 650
226 200
253 500 1 067 300
VILLES -TRAVAUX
122 600
122 600
122 600
122 600
122 600
613 000
VILLES -FACADES
100 000
100 000
100 000
0
0
300 000
CUD -REFLEXENERGIE
II Dispositif des aides pour les propriétaires
occupants et barême de ressources
Les subventions départementales sont attribuées aux
propriétaires occupants selon leurs ressources. Elles
représentent 15 à 25 % du montant des travaux
subventionnables.
Elles interviennent en complément des subventions
octroyées par l’ANAH et les collectivités locales.
Plafonds de travaux *
Le plafond maximum de travaux retenu par le
Département est de 13 000 € hors taxes ; ce plafond est
porté à 30 000 € hors taxes en cas de travaux de sortie
d’insalubrité.
de
180 000
900 000
Plafonds de ressources *
Nombre de
personnes
composant le
ménage
Plafonds très
sociaux
Plafonds de
droit
commun
Plafonds
majorés
1
8 397
10 917
16 795
2
12 281
15 966
24 563
3
14769
19 203
29 539
4
17 255
22 433
34 511
5
19 751
25 678
39 503
Par personne
supplémentaire
2 487
3 235
4 974
Taux
d’intervention
du Département
25 %
25 %
15 %
* Les Plafonds de travaux et de ressources sont ceux
instaurés par l’ANAH. Ils sont révisables
annuellement.
171
correspondants,
– de mobiliser un crédit maximum de 1 067 300 €
sur 5 ans destiné aux aides accordées aux
propriétaires occupants,
convention relative à l’engagement du Département
dans la politique d’aide à la réhabilitation du parc
privé dans le cadre de l’OPAH RU des quartiers
anciens de DUNKERQUE et de SAINT-POL SUR MER
sur le territoire de la Communauté Urbaine
de DUNKERQUE (CUD)
et
tous
les
actes
crédits
inscrits
à
l’article 9172,
nature
l’exercice 2008. Réhabilitation de logements
privés - 08P1032OV018.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9172 20414
1 067 300
0
1 067 300
1 067 300
0
N° 4.63
DPAE/2008/433
OBJET :
REDUCTION DE DEUX ENGAGEMENTS REALISES DANS LE
CADRE DU FODES ET DU FODEL
OPERATIONS FODES 02P100OV001
ET FODEL 06P0080OV001
Ces opérations sont terminées à ce jour et doivent faire
l'objet d'une réduction des engagements afférents en raison
d'une réalisation effectuée à un montant inférieur à celui
prévu initialement.
En conséquence, il est proposé de solder les 2
engagements concernés, repris en détail dans les tableaux
en annexe.
Les diminutions en résultant représentent 95 386,57 €
en investissement et 538 € en fonctionnement.
Le Département mène différentes politiques
contribuant à l'aménagement et à l'équipement des
territoires, en soutenant les actions visant à développer
durablement les territoires en matière économique ou à les
structurer par l'émergence de grands projets.
Ces politiques permettent ainsi au Département
d'accompagner la mise en place d'équipement et
d'aménagement à vocation économique, ou de
subventionner
des projets spécifiques d'intérêt
infra-régional ou des actions suscitant des dynamiques
communes entres les territoires.
– d'autoriser la réduction des opérations comme
indiqué dans les tableaux en annexe ;
– d'autoriser Monsieur le Président à signer tous les
actes correspondants à la délibération.
N° 4.64
Cet engagement s'est traduit notamment par la mise en
place des Fonds FODEL et FODES, contractualisés au titre du
Contrat de Plan 2000-2006.
Dans ce cadre, par délibérations intervenues
le 27 juin 2005 et le 22 mai 2006, le Département a
accordé son soutien financier aux 2 projets suivants :
– Communauté d'Agglomération de la Porte
du Hainaut : Rénovation
de
la
Zone
Industrielle N°2,
zone
de
l'aérodrome
à Prouvy-Rouvignies ;
– Syndicat Mixte de la Côte d'Opale : programme
transfrontalier « Je vais de l'autre Côté de
la Manche ».
DEDT/2008/481
OBJET :
MODIFICATION DU MONTANT DES TRANCHES
PROGRAMMEES
FONDS DEPARTEMENTAL POUR L'AMENAGEMENT
DU NORD
FONDS DEPARTEMENTAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE
GIRZOM
AMENAGEMENT FONCIER ET HYDRAULIQUE
Certaines tranches de travaux programmées en 2007 ou
les années précédentes ont été :
– réalisées pour un montant inférieur aux prévisions
ou
– abandonnées.
172
Les autorisations de programme concernées sont
reprises dans le tableau ci-après :
Autorisation de programme
Fonds Départemental pour
l’Aménagement du Nord
2002
2003
2004
2005
2006
Fonds Départemental
Solidarité Territoriale
2006
2007
N°
02P091APD
03P091APD
04P091APD
05P091APD
REC05P091APD
06P091APD
Les instances délibérantes du Département ont décidé :
– de limiter à 500 000 € (TTC) le montant des travaux
subventionnés
– de subventionner sur deux exercices budgétaires
successifs les projets d’un montant supérieur
à 250 000 € (TTC).
de
Parmi les 9 projets programmés en 2007, 5 ont donné
lieu à l’attribution d’une subvention pour une première
tranche de travaux, la Commission Permanente émettant
un avis de principe favorable à l’attribution d’une
subvention complémentaire en 2008 pour la seconde
tranche de travaux.
06P1025APD
07P1025APD
GIRZOM
2000
2004
00P007APD
04P007APD
Aménagement foncier
hydraulique
2000
2002
2004
2005
2006
du 15 octobre 2007, a décidé l’attribution de subventions
pour la réalisation d’opérations d’enfouissement de
réseaux électriques. Les subventions étaient attribuées sur
les crédits du Fonds d’Amortissement des Charges
d’Electrification, Tranche C (Environnement) ou au titre
du programme départemental d’électrification rurale.
et
Lors du vote du budget primitif pour l’année 2008, le
Conseil Général a décidé de consacrer une enveloppe
de 750 000 € au financement des travaux d’électrification
rurale (AP 08P001APD).
00P003APD
02P003APD
04P003APD
05P003APD
06P003APD
Il convient de prendre acte de cette situation et
d’arrêter le nouveau montant de chacune des tranches
concernées.
Les annexes 1 à 15 au rapport présentent les tranches
concernées et précisent leur montant définitif.
de la Commission Aménagement des territoires :
– de prendre acte du nouveau montant de chacune des
tranches récapitulées dans les annexes 1 à 15
ci-jointes.
Par ailleurs, Monsieur le Préfet a récemment notifié le
montant des crédits revenant au département du Nord
en 2008
sur
l’enveloppe
nationale
du FACE,
tranche C (Environnement) : 581 100 € générant, au taux
de 65 %, un montant de travaux de 894 000 € (TTC).
Les moyens financiers ainsi mobilisables permettent de
confirmer les avis de principe qui avaient été émis quant à
l’attribution de subventions complémentaires en 2008 pour
les projets récapitulés en annexes 1 et 2 ci-jointes.
– d’attribuer des subventions départementales aux
maîtres d’ouvrage repris dans l’annexe 1 ci-jointe et
d’imputer la dépense, soit 188 340 €, sur les crédits
inscrits pour la sous-fonction 9193, nature
comptable 20414 (Autorisation
de
Programme 08P001APD - opération 08P001OV001)
N° 4.65
DEDT/2008/330
OBJET :
ELECTRIFICATION RURALE
PROGRAMMATION 2008
REPARTITION DES CREDITS DU FONDS D'AMORTISSEMENT
DES CHARGES D'ELECTRIFICATION,
TRANCHE C (ENVIRONNEMENT)
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AUX
MAITRES D'OUVRAGE DE TRAVAUX D'ELECTRIFICATION
RURALE
– d’approuver l’affectation prévisionnelle des crédits
de paiement proposée en annexe 1 ci-jointe
– d’attribuer des subventions d’un montant total
de 288 833 €, à prélever sur la dotation du FACE tranche C Environnement revenant au département
du Nord au titre de l’année 2008, aux maîtres
d’ouvrage ainsi que proposé en annexe 2 ci-jointe.
La Commission Permanente, lors de sa réunion
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9193/20414
750 000
0
750 000
188 340
561 660
173
N° 4.66
DEDT/2008/286
OBJET :
ELECTRIFICATION RURALE
RENFORCEMENT DE RESEAUX
PROGRAMMATION 2008 (REPARTITION DES CREDITS DU
FONDS D'AMORTISSEMENT DES CHARGES
D'ELECTRIFICATION - TRANCHE A/B)
En application de la loi du 7 janvier 1983 portant
répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l’Etat, il appartient au Conseil
Général de répartir les aides financières consenties par le
Fonds
d’Amortissement
des
Charges
d’Electrification (FACE) entre les différents maîtres
d’ouvrage des travaux relevant du régime de
l’électrification rurale.
La dotation du FACE pour les travaux de renforcement
des réseaux (tranche A/B) s’élève en 2008 à 2 034 500 €
représentant 65 % d’un volume de travaux de 3 130 000 €
(cette dotation s’élevait en 2007 à 2 047 500 €).
Chaque année, la Commission Permanente décide de
réserver sur cette dotation une enveloppe pour le
financement d’opérations urgentes et inopinées.
Il est proposé, comme en 2007, de consacrer cette
enveloppe au financement des travaux de renforcement de
réseaux liés à l’alimentation d’utilisateurs relevant du tarif
jaune.
Afin de mieux répartir la consommation dans une
journée, EDF a élaboré des tarifs particuliers selon la
puissance souhaitée par l’usager.
Le tarif jaune s’adresse à tous les utilisateurs qui ont
besoin d’une puissance triphasée de 36 KVA à 250 KVA.
Ce tarif correspond le plus souvent à l’alimentation en
électricité d’une entreprise, d’une exploitation agricole ou
d’un équipement public.
En assurant le financement de ces travaux, le
Département contribue au développement économique et à
l’aménagement des communes rurales.
Le schéma de financement de ces travaux est le
suivant :
– FACE : 65 %
– Collectivité : 35 % (y compris la TVA récupérée)
Le montant total des subventions attribuées au titre de
la dotation 2007 du FACE pour la réalisation d’opérations
urgentes
et
inopinées (tarif jaune)
s’est
élevé
à 510 456,08 €.
Il est proposé, pour 2008, de réserver une enveloppe
de 650 000 € sur la dotation du FACE pour le financement
de tels travaux. La décision d’affectation des crédits
reviendrait au Président du Conseil Général qui en rendrait
compte à la Commission Permanente à l’issue de
l’exercice.
Le solde de l’enveloppe à répartir entre les différents
maîtres d’ouvrage, au titre de la dotation principale
du FACE, s’élèverait donc à 1 384 500 € (2 034 500 € 650 000 €). A cette enveloppe de crédits correspond un
montant de travaux de 2 130 000 €.
Il est actuellement procédé, en liaison avec les maîtres
d’ouvrage, à l’analyse des projets de travaux
programmables sur la base d’un recensement effectué par
les services d’EDF. La programmation de ces travaux fera
l’objet d’un rapport ultérieur.
– de réserver une enveloppe de 650 000 € sur la
dotation du FACE pour 2008 afin de permettre le
financement des opérations de renforcement de
réseaux liées aux usagers en tarif jaune.
N° 4.67
DEDT/2008/334
OBJET :
PROGRAMMATION 2008
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA COMMUNE
DE STEENWERCK POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE
PREALABLE
Dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité
Territoriale (FDST), les maîtres d’ouvrages (communes ou
établissements publics de coopération intercommunale)
ont la possibilité de solliciter une subvention
départementale pour le financement de l’ingénierie
préalable à la réalisation de leurs projets.
La commune de Steenwerck souhaite mener une étude
de faisabilité-diagnostic et de programmation portant sur
ses bâtiments communaux.
L’étude comportera un diagnostic technique et un
programme fonctionnel.
Au-delà d’une mise aux normes indispensable et d’une
recherche d’économies, il s’agira de proposer des réponses
en matière de fonctionnement des équipements plus adapté
aux besoins exprimés.
Cette étude sera réalisée en parallèle d’une étude sur la
friche Dutrie, subventionnée au titre de la section
Amélioration du cadre de vie du FDAN.
L’étude serait confiée à l’Agence APS Architectures,
architectes à Montreuil-sous-Bois.
Le montant de l’étude est de 46 120 € (HT). La dépense
subventionnable est plafonnée à 40 000 € (HT).
174
La subvention, calculée au taux de 80 %, se monterait
à 32 000 €.
Fonds Départemental de Solidarité Territoriale, à la
commune de Steenwerck pour la réalisation d’une
étude de faisabilité et de programmation relative à
ses équipements communaux,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction 9174
(code
nature : 20414,
autorisation de programme : 08P1025APD).
– d'attribuer une subvention de 32 000 €, au titre du
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9174 / 20414
10 000 000
0
10 000 000
32 000
9 968 000
N° 4.68
DEDT/2008/410
OBJET :
PROGRAMMATION 2008
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A LA
COMMUNE D'ARLEUX POUR LA REALISATION D'UNE
ETUDE PREALABLE
Dans le cadre du Fonds Départemental de Solidarité
Territoriale (FDST), les maîtres d’ouvrages (communes ou
établissements publics de coopération intercommunale)
ont la possibilité de solliciter une subvention
départementale pour le financement de l’ingénierie
préalable à la réalisation de leurs projets.
La commune engage cette étude à la fois pour avoir
une meilleure connaissance technique de ses deux
bâtiments et pour envisager l’ampleur de la réhabilitation à
mener pour répondre aux nouveaux besoins fonctionnels.
L’étude serait confiée au bureau d’études techniques
Technicity, à Wasquehal.
Le montant de l’étude est de 24 990 € (HT).
La subvention, calculée au taux de 80 %, se monterait
à 19 992 €.
– d'attribuer une subvention de 19 992 €, au titre du
Fonds Départemental de Solidarité Territoriale, à la
commune d’Arleux pour la réalisation d’une étude
de faisabilité et de programmation préalable à la
réhabilitation des salles Martel et Paul,
La commune d’Arleux souhaite mener une étude de
faisabilité-diagnostic et de programmation dans le cadre du
projet de réhabilitation des salles Martel (salle des fêtes)
et Paul (salle des sports).
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour
la sous-fonction 9174
(code
nature : 20414,
autorisation de programme : 08P1025APD).
L’étude comportera une analyse de l’existant, un
diagnostic technique et un programme fonctionnel.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9174 / 20414
10 000 000
32 000
9 968 000
19 992
9 948 008
175
COMMISSION CULTURE
LOISIRS
–
SPORTS
–
TOURISME
–
Monsieur le Président porte à la connaissance des
Conseillers Généraux qu’il retire le rapport n°5/23.
Madame Brigitte GUIDEZ indique que les rapports ont
reçu un avis favorable de la Commission.
suivants :
N° 5.1
DSTEN/2008/214
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU CENTRE
COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA
COMMUNE D'HONDSCHOOTE POUR LA REALISATION
D'UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIVE A LA
CREATION D'UN GITE RURAL A HONDSCHOOTE
DOSSIER GA N°14070
d’Hondschoote a hérité d’une propriété sise au 38
rue Lamartine à Hondschoote suite à un abandon de
succession. La parcelle, située dans un ancien rang de
maisons à proximité du centre ville, était autrefois occupée
par une petite maison ouvrière en rez-de-chaussée avec
combles.
Le projet est de réaliser un gîte écologique utilisant
tous les éco-matériaux dérivés du lin (panneaux de cloison,
planchers, plafonds, linoléum, torchis lin, isolation de
toiture et de façades, chauffage, jardins en remblais de
composite).
Le Centre Communal d’Action Sociale de la
commune d’Hondschoote sollicite une subvention d’un
montant de 11 435 € (soit 50 % de la dépense maximum
subventionnable de 22 870 € TTC) pour la réalisation d’une
mission de maîtrise d’œuvre relative à ce projet. Le
montant total de cette mission s’élève à 23 920 € TTC.
de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer au Centre Communal d’Action Sociale
de la commune d’Hondschoote une subvention d’un
montant de 11 435 € (subvention n° 2008S02097)
pour
la
réalisation
d’une
mission
de
maîtrise d’œuvre relative à la création d’un gîte
écologique correspondant à 50% du montant total
de la dépense subventionnable plafonné à 22 870 €,
La fiche jointe au présent rapport présente les
modalités de mise en œuvre de la politique d’aide aux
équipements d’accueil en milieu rural telle que définie par
la Commission Permanente lors de sa réunion
du 3 juillet 2000.
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l’article 9194,
nature
comptable 20414
opération 08P179OV001 du budget départemental
Le Centre Communal d’Action Sociale de la commune
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
9194 20414
430 000.00
0
430 000.00
11 435.00
N° 5.2
DSTEN/2008/216
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A MONSIEUR ET
MADAME XAVIER GUILLAUD POUR LA REALISATION
D'UNE MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE (POLITIQUE
HEBERGEMENT DE PAYS) RELATIVE A LA CREATION D'UN
GITE RURAL ACCESSIBLE A TOUS A BACHY
DOSSIER GA N°14071
Des subventions départementales sont accordées aux
propriétaires procédant à l'aménagement de certains
équipements d'accueil en milieu rural.
Lors
de
sa
réunion
du 3 juillet 2000,
la
Commission Permanente a défini une politique
d’Hébergement de Pays (tourisme et patrimoine) qui
permet de répondre à deux objectifs :
– la préservation d’un bâti de pays présentant des
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
caractéristiques architecturales locales et intégré
dans un environnement de qualité,
– la mise en œuvre d’un produit spécifique
d’hébergement de pays, en réponse à la demande
d’une clientèle touristique en quête de repères
d’authenticité.
La fiche jointe au présent rapport définit les modalités
de mise en œuvre de cette politique.
Monsieur et Madame Xavier GUILLAUD projettent de
créer un gîte rural accessible à tous dans une ancienne
ferme acquise en 2007 au 5, rue de la Fraternité
à Bachy (59380).
Ils sollicitent une subvention d’un montant
de 7 346,43 € correspondant à 50 % du montant total de la
mission de maîtrise d’œuvre qui s’élève à 14 692,86 € TTC.
La ferme du Pont est de construction antérieure
au XVIIIème siècle. Elle est typique de la région lilloise,
flanquée sur l’un des coins d’une chapelle votive.
176
Le lieu projeté pour la création du gîte se situe dans un
bâtiment annexe à la ferme : un ancien « carin », terme qui
désignait l’endroit où étaient rangées les charrettes.
Les travaux de rénovation déjà réalisés par les
propriétaires laissent à penser qu’à terme, cet ensemble
immobilier vernaculaire remarquable gardera en grande
partie son authenticité.
maîtrise d’œuvre complète.
– d’attribuer
à Monsieur
et Madame
Xavier GUILLAUD une subvention d’un montant
de 7 346,43 € (subvention
n° 2008S02249)
correspondant à 50 % du montant total de la
dépense qui s’élève à 14 692,86 € pour la
réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre
relative à la création d’un gîte rural à Bachy,
Les éléments caractéristiques du site, de son
environnement et du bâti permettent d'envisager la
classification en Hébergement de Pays dans la
catégorie « Cense ».
Dans le cadre de la politique Hébergement de Pays, le
recours à un architecte est obligatoire pour la réalisation
d’une mission de diagnostic et de relevé de la propriété,
ainsi que pour la réalisation d’une mission de
l’article 91994,
nature
comptable 2042
(opération 08P179OV002) du budget départemental
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
9194 2042
1 370 000.00
0
1 370 000.00
7 346.43
N° 5.3
DSTEN/2008/227
OBJET :
A MADAME CATHY LEDUC POUR LA CREATION D'UNE
CHAMBRE D'HOTES (POLITIQUE HEBERGEMENT DE PAYS)
ET ANNULATION DE LA SUBVENTION POUR LA CREATION
D'UN GITE A MILLAM
DOSSIER GA N°14072
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
souhaiterait
maintenant
créer
une
troisième chambre d’hôtes, et sollicite une subvention d’un
montant de 6 861 € correspondant à 30 % du montant
subventionnable de 22 870 € TTC.
L’Association des Gîtes de France du Nord a émis un
avis favorable à la modification du programme de cet
équipement.
Dans le cadre de la politique départementale d’aide à la
création d’équipements d’accueil en milieu rural, la
Commission Permanente,
lors
de
sa
réunion
du 20 septembre 2004,
a
décidé
d’attribuer
à
Madame Cathy LEDUC deux subventions d’un montant de :
– d’annuler
la
subvention
d’un
montant
de 32 016 € (subvention n° 2004S10328) (opération
04P179OV002) relative à la création du gîte rural,
– d’attribuer à Madame Cathy LEDUC une subvention
de 6 861 € (subvention n° 2008S02091)
correspondant à 30 % du montant subventionnable
de 22 870 €, pour la réalisation de sa
troisième chambre d’hôtes à Millam,
– 32 016 € pour la création d’un gîte rural,
– 15 210 € pour la création de deux chambres d’hôtes
dont une accessible à tous dans le cadre de la
politique Hébergement de Pays à Millam.
l’article 91994,
nature
comptable 2042
Une remise à niveau technique portant sur l’épaisseur
du plancher n’a pas permis la création du gîte. En
conséquence, le projet a été abandonné. Madame LEDUC
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
9194 2042
1 370 000.00
0
1 370 000.00
6 861.00
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
177
avis favorable à la création de ces équipements.
N° 5.4
DSTEN/2008/221
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION
D'EQUIPEMENTS D'ACCUEIL EN MILIEU RURAL
DOSSIER GA N°14074
– d’attribuer des subventions d’un montant total
de 46 656 €
pour
les
projets
dont
les
caractéristiques sont reprises dans le tableau
ci-joint,
Le Département apporte son soutien financier à
l'aménagement de certains équipements d'accueil en milieu
rural : gîtes, chambres d’hôtes, fermes auberges….
– d’approuver les termes de la convention jointe au
rapport associant le Département du Nord à la SARL
de la VERDIERE et d’autoriser Monsieur le Président
à la signer,
Les modalités de cette intervention sont présentées en
annexe de ce rapport.
Le tableau joint au présent rapport donne les
principales caractéristiques des projets en instance.
l’article 91994,
nature
comptable 2042
L’Association des Gîtes de France du Nord a émis un
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
9194 2042
1 370 000.00
0
1 370 000.00
46 656.00
N° 5.5
DSTEN/2008/236
OBJET :
VILLE DE MAUBEUGE POUR LE REMPLACEMENT DES
BORNES ELECTRIQUES AU CAMPING DU CLAIR DE LUNE
DOSSIER GA N°14082
Les principaux critères d'intervention du Département
en faveur de l’hôtellerie de plein air sont présentés en
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Afin de renforcer la qualité de l’accueil et de
poursuivre le réaménagement du site (rénovation des
sanitaires et accueil des personnes handicapées en 2006
et 2007), la Ville de Maubeuge envisage de remplacer les
bornes électriques.
Les dépenses s’élèvent à 37 294 € H.T. La Ville
de Maubeuge sollicite une subvention d’un montant
de 11 188,20 € correspondant à 30 % du montant H.T. des
travaux.
La Ville de Maubeuge est propriétaire du camping
du Clair de Lune, de catégorie 3* mention Tourisme, situé
à proximité des fortifications et du Zoo de Maubeuge.
Chaque année le nombre de nuitées augmente grâce à des
partenariats mis en place avec des Tours Opérators anglais
et néerlandais.
– d’attribuer à la Ville de Maubeuge une subvention
d'un montant de 11 188,20 € pour le remplacement
des
bornes
électriques
au
camping
du Clair de Lune,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits
au 919 94
nature
comptable 20414
Le camping municipal offre une capacité
de 92 emplacements et quelques équipements de loisirs :
boulodrome et aires de jeux pour enfants.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
919 94 20414
430 000
0
430 000
11 188.20
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
178
N° 5.6
DSTEN/2008/239
OBJET :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU COEUR D'OSTREVENT
POUR L'IMPLANTATION DE NOUVEAUX JEUX POUR
ENFANTS A LA BASE DE LOISIRS ANNE FRANK SITUEE
A SOMAIN
DOSSIER GA N°14081
Les modalités d’intervention en faveur de la
rénovation, de la restructuration ou de l’extension des
bases de loisirs publiques sont présentées en annexe.
La Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent
comprend 21 communes pour lesquelles elle projette des
implantations de plateaux multisports et d’aires de jeux
pour mener à bien sa compétence sportive confiée par les
élus du territoire le 29 juin 2005.
souhaite rénover la base de loisirs Anne Frank, créée au
début des années 1990, qui auparavant était une zone de
marécages et de pâturages.
Cette base de 20 hectares comporte un plan d’eau
artificiel de 3 hectares bordé d’une peupleraie. Elle offre
de multiples possibilités de jeux comme un terrain
de basket, un espace de rollers, un terrain de pétanque…
Les travaux de rénovation consisteront à implanter une
dizaine de jeux pour les enfants de tout âge (jeu de ballon,
maisonnette, jeu d’équilibre…) en complément des jeux
existants et se répartiront sur deux sites.
Le montant des dépenses s’élève à 97 185€ H.T.
sollicite une subvention de 29 155,50 € correspondant
à 30 % du montant H.T. des travaux.
– d’attribuer à la Communauté de Communes du
Cœur d’Ostrevent une subvention d'un montant
de 29 155,50 € pour l’implantation de nouveaux
jeux pour enfants à la base de loisirs Anne Frank
située à Somain,
L’implantation de ces équipements se fera sur plusieurs
années.
En 2007 (Commission Permanente
du 21/05/2007),
la Communauté de Communes du Cœur d’Ostrevent a
bénéficié d’une subvention départementale d’un montant
de 33 027 € pour l’implantation d’un skate-park et d’une
aire de jeux à la base de loisirs de Rieulay.
Sept communes sont concernées pour l’année 2008
dont la commune de Somain.
au 919 94
nature
comptable 20414
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
919 94 20414
430 000
0
430 000
29 155.50
N° 5.7
DSTEN/2008/218
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
LA SARL « CAMPING CHERI » POUR LA CREATION D'UN
POLE D'ANIMATION AU CAMPING LES EVOÏCHES SITUE
A MARCHIENNES
DOSSIER GA N°14084
en faveur de l’hôtellerie de plein air sont présentés en
La
SCI « Immolib »
propriétaire
du
camping « Les Evoïches » à Marchiennes, a confié la
gestion de son camping à la SARL « Camping Chéri »
depuis
le 1er mai 2006 (bail
de 9 ans
à
compter
du 1/03/08).
Actuellement ce camping est classé 3* mention Loisirs
pour
120 emplacements (105 Loisirs,
15 Tourisme).
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
La SCI « Immolib » envisage de développer cette structure
par la création de :
– 56 emplacements Loisirs (non éligibles),
– un pôle d’animation sur lequel porte la subvention.
Ce pôle d’animation, situé au centre du terrain sur une
parcelle de 3 500 m2, comprendra :
– une piscine avec plage minérale, pataugeoire,
locaux techniques et sanitaires,
– un chapiteau (préau),
– un terrain de jeux pour enfants,
– un terrain de sport pour adolescents,
– un local pour l’association des campeurs qui gèrent
les animations,
– des pistes de pétanque,
– deux tables de ping-pong,
– des tables de pique-nique avec bancs.
Ces travaux, programmés sur 3 ans, s’élèvent
à 245 601,79 € H.T. La SARL « Camping Chéri » sollicite
une subvention d’un montant de 68 610 € correspondant
à 30 % du montant des travaux plafonné à 228 700 € H.T.
179
Afin de fixer le cadre des relations contractuelles entre
le Département et la SARL « Camping Chéri », il est
proposé de conclure une convention dont le projet est
annexé au présent rapport (annexe 2). Cette disposition est
obligatoire pour tout organisme de droit privé qui bénéficie
d'une subvention dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 € (cf. décret portant application de la loi relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations).
subvention d'un montant de 68 610 € pour la
création
d’un
pôle
d’animation
au
camping « Les Evoïches » situé à Marchiennes,
convention
jointe
au
rapport
associant
le Département et la SARL « Camping Chéri »,
au 919 94
nature
comptable 2042
– d’attribuer
à
la
SARL
« Camping Chéri »
une
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
919 94 2042
1 370 000
0
1 370 000
68 610
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
La SCI « Lys Hôtel III » envisage un classement 3* et
sollicite le label Tourisme et Handicap.
N° 5.8
DSTEN/2008/231
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A
LA SCI « LYS HOTEL III » POUR LA CREATION D'UN
ENSEMBLE HOTELIER DE 20 CHAMBRES SITUE
A HAZEBROUCK
DOSSIER GA N°14086
en faveur de la création et de la modernisation de la petite
hôtellerie sont présentés en annexe de ce rapport.
Depuis novembre 2007, la SCI « Lys Hôtel III » est
propriétaire d’un terrain de 5 873 m2 situé sur la
commune d’Hazebrouck.
Monsieur Jean-Pierre
DEMARS,
exploitant
de
5 chambres d’hôtes à Erquinghem sur la Lys depuis 5 ans,
est gérant de la dite société. Il souhaite créer un ensemble
hôtelier de 20 chambres (entre 18 et 20 m2) réparties dans
4 bâtiments de construction type « Motel » exclusivement
en rez-de-chaussée et disposés en carré.
Le montant total des travaux s’élève à 1 320 657 € H.T.
La SCI « Lys Hôtel III » sollicite une subvention d’un
montant de 64 080 € correspondant à 30 % du montant des
travaux plafonné à 213 600 € H.T.
Afin de fixer le cadre des relations contractuelles entre
le Département et la SCI « Lys Hôtel III », il est proposé de
conclure une convention dont le projet est annexé au
présent rapport (annexe 2). Cette disposition est obligatoire
pour tout organisme de droit privé qui bénéficie d'une
subvention dont le montant annuel dépasse la somme
de 23 000 € (cf. décret portant application de la loi relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations).
– d’attribuer à la SCI « Lys Hôtel III » une subvention
d'un montant de 64 080 € pour la création d’un
ensemble hôtelier situé à Hazebrouck,
Le Bâtiment n°1 comportera la réception, la salle de
petits déjeuners et 2 chambres.
6 chambres seront créées dans le bâtiment n°2 ainsi que
dans les bâtiments n°3 et n°4 où viendront s’ajouter un
local lingerie et un local technique.
convention
jointe
au
rapport
associant
le Département et la SCI « Lys Hôtel III » ,
au 919 94
nature
comptable 2042
Chaque chambre sera équipée d’un coin cuisine et
d’une terrasse privative accessible par une grande baie
vitrée.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
919 94 2042
1 370 000
0
1 370 000
64 080
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
180
demande nationale et internationale de demain.
N° 5.9
ODIT France s’est fixé 7 axes de travail pour atteindre
cet objectif :
DSTEN/2008/206
OBJET :
ADHESION 2008 A ODIT FRANCE
OBSERVATION, DEVELOPPEMENT ET
INGENIERIE TOURISTIQUES
DOSSIER GA N° 14076
– apporter son expertise à l’Etat, aux collectivités
territoriales et à ses partenaires publics et privés en
matière d’économie générale du tourisme et plus
particulièrement en matière d’observation,
– connaître et analyser les attentes des clientèles et le
contenu des activités,
– contribuer au développement harmonieux de
l’ensemble des territoires,
– accroître l’attractivité de l’offre et la rendre plus
compétitive,
– accroître l’accessibilité à tous,
– renforcer l’efficacité économique des processus de
développement,
– développer l’export de son ingénierie touristique.
ODIT France (Observation,
Développement
et
Ingénierie Touristiques) est la nouvelle plate-forme
d’expertise de l’offre touristique française née de la fusion
de trois organismes : L’AFIT (Agence Française de
l'Ingénierie Touristique), l’ONT (Observatoire National
du Tourisme)
et
le SEATM (Service
d’Etudes
et
d’Aménagement Touristique de la Montagne).
ODIT France, GIP rattaché au ministère de l’économie et
des finances, compte 80 salariés.
Depuis 1995, le Département participe en qualité
d’abonné aux activités de l'atelier Montage de Projets de
l'Agence Française de l'Ingénierie Touristique.
ODIT France compte 370 adhérents (membres actifs,
associés ou abonnés) ; tels que ministères et collectivités
territoriales, établissements publics, établissements
financiers,
syndicats
professionnels,
partenaires
privés (Accor, Club Med, Air France …), bureaux
d’études.
Comme en 2007, il est proposé l'adhésion du
Département du Nord à ODIT France au titre de
l'année 2008.
ODIT France a pour missions :
– d’apporter son expertise aux collectivités
territoriales,
– de conduire des études générales ou spécifiques sur
l’offre et la demande touristiques en France dans
toutes ses composantes, filières et territoires,
notamment pour favoriser le tourisme durable,
l’innovation et la qualité,
– d’expertiser ou d’accompagner tout projet ou
démarche ayant une composante touristique
novatrice ou originale, à la demande des autorités
locales, notamment des collectivités territoriales, ou
de ses membres et partenaires,
– de contribuer à la recherche, la prospective et la
veille dans les filières et territoires touristiques, et
de répondre à des demandes d’évaluations,
– de promouvoir l’exportation de savoir-faire.
L’abonnement du Département à ODIT France offre les
services suivants :
– 1 exemplaire de 8 publications au choix,
– 1 participation gratuite aux Rencontres annuelles,
– 1
participation
gratuite
à 3 séminaires
annuels (non cumulable),
– 25% de réduction sur les autres séminaires et
journées
techniques
y
compris
les
accompagnants (hors Rencontres),
– l’accès sur le site Internet (accès privilégié avec
code d’accès) à :
– l’intégralité des études publiées selon leur
disponibilité,
– l’accès à la base de données « Fréquentation des
sites touristiques »,
– les vagues de conjoncture,
– les actes des rencontres (de l’année en cours),
– les infos ODIT France et la lettre professionnelle
Grand Angle d’ODIT France,
– la fiche personnalisée et le lien hypertexte vers le
site de l’abonné.
Pour l’année 2008, la participation départementale est
fixée à 920 €.
– de s’abonner à
de 920 €,
ODIT
France pour un montant
au 9394,
nature
comptable 6568,
opération 08P665OV004 subvention n° 2008S02062
du budget départemental 2008.
L’objectif d’ODIT France est l’adaptation et le
renouvellement de l’offre touristique française à la
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
939 4 6568
2 000.00
0
2 000.00
920.00
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
181
professionnels notamment la filière horticole.
N° 5.10
DSTEN/2008/211
OBJET :
CONSEIL NATIONAL DES VILLES ET VILLAGES FLEURIS
ADHESION AU TITRE DE L'ANNEE 2008
TIERS N° 337 364
DOSSIER GA N°14077
Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris,
association loi 1901, a pour but d’assurer la promotion et
la défense du label touristique « Ville Fleurie »
ou « Village Fleuri » fédérant toutes les communes ayant
souscrit à la charte de qualité label.
Il concourt également à l’amélioration du cadre de vie
des habitants et à la promotion de l’accueil dans les villes
et villages.
Il est le seul habilité à organiser et à promouvoir, en
liaison étroite avec les Régions et les Départements, le
concours National des Villes et Villages Fleuris.
Ce concours a pour vocation de promouvoir et
encourager toute action en faveur du développement des
espaces verts et de l’amélioration du cadre de vie.
Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris a
notamment pour missions :
– d’établir la charte de qualité du label et de veiller au
respect de cette charte afin d’en garantir le niveau
de qualité ;
– de définir le règlement du concours qui s’impose
aux régions, aux départements, aux communes et à
leurs communautés ;
– d’assurer une promotion touristique collective des
Villes et Villages fleuris et de mettre en œuvre des
opérations d’information à destination des publics
français et étrangers ;
– de favoriser les échanges d’expériences entre les
communes ;
– d’animer le réseau des Conseils Régionaux
et Généraux chargés d’organiser le concours à leurs
échelons territoriaux respectifs ;
– de valoriser le patrimoine botanique français, les
obtentions variétales et d’y associer tous les acteurs
Depuis 1959, le label Villes et Villages Fleuris s’est
imposé comme la garantie d’un cadre de vie agréable et de
qualité, d’un environnement vert et fleuri très soigné et
symbolise, aux yeux des visiteurs de notre département, un
accueil de qualité.
Le département du Nord a obtenu en 2006 pour la
troisième fois consécutive et pour une durée de cinq ans le
trophée du département fleuri (seuls 18 départements en
France possèdent ce label).
C’est en 1986 que le Conseil Général du Nord a confié
au Comité Départemental du Tourisme l’organisation de
ce concours, qui permet de contribuer à l’embellissement
du Nord pour et avec les habitants.
En 2007, on comptait 259 communes inscrites dans le
département du Nord.
Le 1er décembre 2007, 101 communes, 12 Offices de
Tourisme et Syndicats d’Initiative, 5 chambres d’hôtes,
10 gîtes, 20 campings, 24 maisons avec jardin, 24 maisons
avec jardinet, 13 décors floraux sur la voie publique,
11 balcons et terrasses, 15 fenêtres et façades,
5 cafés-hôtels-restaurants,
11 fermes,
13 cours,
8 immeubles collectifs, 6 commerces et entreprises,
3 musées ont été récompensés.
Le Conseil National des Villes et Villages Fleuris
sollicite l’adhésion du Conseil Général du Nord pour un
montant de 750 € au titre de l'année 2008.
– d’adhérer au Conseil National des Villes et
Villages Fleuris pour un montant de 750 € au titre
de 2008 ;
au 9394,
nature
comptable 6568,
opération 08P665OV004 subvention 2008S02064 du
budget départemental 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
9394 6568
2 000.00
0
2 000.00
750.00
N° 5.11
DSTEN/2008/235
OBJET :
MANIFESTATIONS TOURISTIQUES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS (A DES ASSOCIATIONS OU
AUTRES ORGANISMES DE DROIT PRIVE)
DOSSIER GA N°14079
Les critères d'intervention du Département en faveur
des manifestations à caractère touristique sont présentés
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
dans l'annexe ci-jointe.
Le tableau joint au présent rapport donne les
principales caractéristiques des projets en instance. Il
s'agit :
– du Concours européen de Potjevleesch et Salon
Terroir et Saveurs de Flandre à Bailleul
– du Bivouac des Armées Révolutionnaires
à Le Quesnoy
– du Cortège du Bouzouc à Berlaimont
– du Concours européen de la meilleure terrine de
foie de porc à Cousolre
182
– des Saint'Hilairoises à Saint-Hilaire-sur-Helpe
précitées pour l'organisation de ces manifestations.
– d'attribuer
des
subventions
aux
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l'article 9394,
nature
comptable 6574,
opération 08P684OV002
du
budget
départemental 2008.
associations
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
9394/6574
477 260.00
0.00
477 260.00
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
caractéristiques du projet en instance.
N° 5.12
Les critères d'intervention du Département en faveur
des manifestations à caractère touristique sont présentés
dans l'annexe ci-jointe.
DSTEN/2008/234
OBJET :
MANIFESTATION TOURISTIQUE
COMMUNE D'AULNOYE-AYMERIES
– d'attribuer
une
subvention
à
la
commune d'Aulnoye-Aymeries pour l'organisation
de cette manifestation.
La commune d'Aulnoye-Aymeries sollicite une
subvention d'un montant de 9 000 euros pour l'organisation
de son salon « le Rendez-vous des Saveurs et du Tourisme
en Avesnois » les 28, 29 et 30 mars 2008.
– d'imputer la dépense sur les crédits inscrits à
l'article 9394,
nature
comptable 65734,
opération 08P684OV001 – subvention 2008S01101 –
du budget départemental 2008.
La fiche jointe au présent rapport donne les principales
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
9394/65734
30 000. 00
0. 00
30 000. 00
N° 5.13
DSTEN/2008/225
OBJET :
TRANSFERT TOURISTIQUE D'UNE LICENCE DE DEBIT DE
EME
BOISSONS DE 4
CATEGORIE DE VALENCIENNES
A PROUVY
AVIS DU DEPARTEMENT
L'article L 3332 11 du Code de la Santé Publique
prévoit que les demandes d’autorisation de transfert sont
soumises obligatoirement à l’approbation d’une
commission départementale composée notamment d’un
représentant du Préfet.
Le directeur des contributions indirectes recueille les
avis motivés de ladite commission, de la Chambre de
Commerce et d’Industrie et des syndicats des débitants de
boissons les plus représentatifs du département.
En vue d’obtenir un avis simple, Monsieur le Préfet
sollicite l’Assemblée Départementale.
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
La présente demande de transfert de licence de débit de
boissons
de 4ème catégorie
émane
de
Monsieur Pierre MERCIER gérant de la SARL Bowling
du Hainaut « Le Satellium » à Valenciennes.
Le projet de Monsieur MERCIER a été retenu dans le
cadre de l'appel d'offre de délégation de service public du
Syndicat mixte pour l'aménagement et l'exploitation de
l'aérodrome de Valenciennes-Denain situé sur la commune
de Prouvy.
Il
y
exploite
le « LOOPING by Satellium »,
bar-brasserie-restaurant,
depuis
le
mois
de
septembre 2007. Il pense pouvoir fidéliser un certain
nombre de clients, notamment des clubs belges, qui
viennent pratiquer et qui déplorent le manque de services
sur place.
Il a par ailleurs contractualisé avec des hôtels des
environs afin de proposer un service de navettes et une
offre de restauration. Il souhaite donc obtenir au profit de
cet établissement le transfert d'une licence de débit de
boissons de 4ème catégorie qu'il exploitait précédemment
183
à Valenciennes (débit de boissons « le Café de l'Ecluse »).
La Présidente de l'Union des Métiers et des Industries
de l'Hôtellerie, le Président de la Chambre Syndicale
des Cafetiers, Hôteliers, Restaurateurs de Valenciennes et
des
cantons
du Quesnoy,
le
Directeur
du
Comité Départemental du Tourisme du Nord et
le Directeur de la Chambre de Commerce et d'Industrie
du Valenciennois ont émis un avis favorable à ce transfert.
de la Commission Culture, Sports, Tourisme et Loisirs,
d’émettre un avis sur cette nouvelle demande.
N° 5.14
DSTEN/2008/256
OBJET :
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
DU VALJOLY-OPERATION N°1 (LE VILLAGE)
AUGMENTATION DE L'ENVELOPPE
AVENANT N°5 A LA CONVENTION DE
MANDAT-AVENANTS N° 4 AU MARCHE DE MAITRISE
D'OEUVRE, N°3 AU MARCHE DU CONTROLEUR
TECHNIQUE, N° 1 AU MARCHE DU COORDONNATEUR SPS
ET DE L'OPC.
Dans le cadre de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) du ValJoly, le Conseil Général s’est
prononcé favorablement, par délibération des 25, 26
et 27 février 2002, sur le programme des travaux du
village (opération 1 de la Zone d’Aménagement Concerté).
Par délibération du 1er juillet 2002, il a autorisé la
passation d’un avenant tripartite à la convention de mandat
signée entre le Syndicat Mixte du Parc Départemental
du ValJoly et le mandataire, la société G3A, en vue de
permettre au Département de se substituer au
Syndicat Mixte pour la poursuite de la convention de
mandat.
Par
délibération
du 28 avril 2003,
la
Commission Permanente du Conseil Général a approuvé la
signature d’un avenant n° 2 à la convention de mandat
entérinant l’augmentation des enveloppes financières du
centre d’hébergement de groupes et de la base
nautique/VTT mais également l’augmentation des
honoraires du mandataire.
Par
délibération
la
Commission Permanente du Conseil Général a donné son
accord sur la modification apportée au programme des
travaux du village, a approuvé le choix de la procédure de
l’appel d’offres ouvert par lots séparés pour la réalisation
de ces travaux et a validé la répartition des enveloppes
prévisionnelles entre les études et les travaux.
Par délibération des 16, 17 et 18 février 2004, le
Conseil Général a approuvé l’augmentation de l’enveloppe
financière de l’opération 1 (le village) et des honoraires du
mandataire et a autorisé Monsieur le Président à signer
l’avenant n°3 à la convention de mandat pour matérialiser
ces modifications et modifier la dénomination du
mandataire, devenu ICADE-G3A.
Par
délibération
du 24 octobre 2005,
la
Commission Permanente du Conseil Général a approuvé la
nouvelle enveloppe financière de l’opération n°1 (le
village) et a autorisé Monsieur le Président à signer
l’avenant n° 4 à la convention de mandat entérinant
l’augmentation de cette enveloppe et des honoraires du
mandataire.
Par
cette
même
délibération,
la
Commission Permanente du Conseil Général a autorisé
Monsieur le Gérant de la société ICADE-G3A, mandataire, à
signer l’avenant n° 3 au marché de maîtrise d’œuvre et
l’avenant n° 2 au marché de contrôle technique.
L’estimation des révisions de prix prise en compte dans
l’avenant n° 4 à la convention de mandat reposait sur un
démarrage des travaux le 1er septembre 2005.
Or, les travaux ont démarré le 1er septembre 2006 et
l’inflation annuelle constatée depuis leur démarrage est
supérieure à celle prévue à la convention de
mandat (2,5%).
En outre, pour répondre à la volonté des élus d’offrir
des sites adaptés à plusieurs handicaps, des aménagements
podotactiles s’imposent pour permettre aux mal voyants et
non voyants d’accéder aux équipements du cœur de la
station.
D’autres travaux s’avèrent également nécessaires :
– Modification du système de fondations initialement
retenu pour permettre une stabilité optimale des
logements et du centre de conférences, suite au
mauvais état du terrain aggravé par la pente
naturelle et au ravinement dû aux précipitations ;
– Modification de la desserte des branchements des
concessionnaires suite à la reprise de travaux
initialement à la charge de l’aménageur ;
– Création d’une desserte incendie autonome
répondant aux nouvelles exigences de la
Commission de Sécurité ;
– Adaptation des commerces
pour assurer les
exigences des futurs utilisateurs et l’accessibilité
des véhicules de livraison ;
– Reprises d’existants sur le Centre de Conférences et
la Maison du ValJoly, non identifiées lors des
diagnostics.
Dans ces conditions, l’enveloppe financière
prévisionnelle reprise à la convention de mandat pour la
construction du village, calculée en valeur décembre 2001,
s’avère insuffisante pour faire face à l’ensemble de ces
travaux et aux révisions de prix prévisibles.
La revalorisation nécessaire porte sur les travaux mais
a également une incidence sur les honoraires associés
figurant dans la convention de mandat : la
maîtrise d’œuvre, le contrôle technique, ainsi que les
honoraires du mandataire.
En outre, les travaux ont pris du retard par suite du
184
nombre important de journées d’intempéries constatées sur
Un avenant à la convention de mandat s’impose donc :
le chantier depuis la délivrance de l’ordre de service aux
– pour compléter le programme de construction
initialement prévu ;
– pour augmenter comme suit l’enveloppe financière
prévue au mandat pour cette opération mais
également les honoraires du mandataire, en valeur
décembre 2001, valeur de la convention de
mandat :
entreprises (54 jours ouvrables au 12 mars 2008) et les
problèmes de desserte réseau rencontrés. Il convient donc
de poursuivre la mission de L’OPC et du coordonnateur SPS
au-delà du délai prévu à leur marché.
VILLAGE : ENVELOPPE FINANCIERE
INITIAL : VALEUR
12/2001 HT
TRAVAUX
13 221 893
13 221 893
534 000
608 485
396 657
1 145 677
1 908 487
2 102 545
1 876 865
1 972 998
573 513
632 431
661 178
671 398
14 068 000
15 513 163
16 218 306
17 011 966
979 000
1 559 436
3 404 417
4 357 857
15 046 000
17 072 599
19 622 723
21 369 823
ESTIMATION DE
REVISIONS
TOTAL
ce qui porte le montant total de la rémunération du
mandataire prévue à la convention de mandat, en valeur
décembre 2001, à 897 118 € HT, hors estimation de
révisions, répartis ainsi :
– village :
– centre d’hébergement de groupes :
– base nautique/VTT et centre équestre :
671 398 €
114 142 €
111 578 €
Le montant global des honoraires prévus à la
convention de mandat était fixé à 780 233 € HT et celui
autorisé à l’avenant n° 4 à cette convention avait été porté
à 886 898 € HT, hors estimation de révisions et en valeur
décembre 2001. L’augmentation totale du montant des
honoraires du mandataire s’établit donc à 14,98 % dans le
cadre de l’avenant n° 5.
NATURE
DU CONTRAT
NOUVELLE
ESTIMATION HT :
VALEUR 12/2001
12 169 702
HONORAIRES DU
MANDATAIRE
SOUS-TOTAL
AVENANT 4 : VALEUR
12/2001HT
11 052 000
ALEAS ET TRAVAUX
MODIFICATIFS
AUTRES HONORAIRES ET
FRAIS
AVENANT 3 : VALEUR
12/2001 HT
MONTANT DU
MARCHE
INITIAL HT
AVENANT N°
1 HT
Les honoraires du maître d’œuvre du village seraient
également revalorisés ainsi que ceux du contrôleur
technique. Les honoraires de l’OPC et du CSPS seraient
revalorisés pour allongement du délai de leur mission.
Le montant des marchés passés serait ainsi porté :
– maître d’œuvre : de 1 470 556,45 € HT (avenant n° 3)
à 1 494 610 € HT (avenant n°4)
– Contrôle technique : de 58 906,00 € HT (avenant n° 2)
à 60 594 € HT (avenant n°3)
– OPC :
de 84 448,00 € HT (marché)
– CSPS :
de 21 798,00 € HT (marché)
détaillé comme suit :
AVENANT N°
2 HT
AVENANT N°
3 HT
MAITRISE
D’OEUVRE
1 300 000,00
1 315 000,00
1 446 376,45
1 470 556,45
CONTROLE
TECHNIQUE
52 700,00
56 906,00
58 906,00
60 594,00
OPC
84 448,00
97 073,00
CSPS
21 798,00
24 163,00
Cette revalorisation sera supérieure à 5 % du montant
initial des marchés passés (maîtrise d’œuvre : 14,97 % -
OPC : 14,95 % –
CSPS : 10,85 %).
contrôle
AVENANT N°
4 HT
1 494 610,00
technique : 14,98 % -
185
Le montant total des enveloppes financières prévues
à la convention de mandat, en valeur décembre 2001, est
porté de 20 958 409 € HT (avenant n° 4), hors révisions de
prix, à 21 752 069 € HT, hors révisions de prix, détaillé
comme suit :
Enveloppe financière globale : 3 opérations
Convention de
Avenant n°2 à la
mandat HT valeur
convention de
12/2001
mandat HT valeur
12/2001
village
Avenant n°3 à la
convention de
mandat HT valeur
12/2001
Avenant n°4 à la
convention de
mandat HT valeur
12/2001
Avenant n°5 à la
convention de
mandat HT valeur
12/2001
14 068 000
14 068 000
15 513 163
16 218 306
17 011 966
Centre
d’hébergement de
groupes
2 136 000
2 396 975
2 396 975
2 396 975
2 396 975
Base nautique
2 205 000
2 343 128
2 343 128
2 343 128
2 343 128
18 409 000
18 808 103
20 253 266
20 958 409
21 752 069
TOTAL HT
La Commission d’Appel d’Offres a été sollicitée pour
émettre un avis sur la passation de l’ensemble de ces
avenants lors de sa séance du 24 avril 2008.
– d’autoriser
Monsieur le Gérant
de
la
société ICADE-G3A, mandataire, ou le représentant
désigné ci-avant à signer les avenants aux marchés
précités (avenant n° 4 pour la maîtrise d’œuvre,
avenant n° 3 pour le contrôle technique,
avenant n°1 pour l’OPC et le CSPS) sous réserve de
l’avis de la Commission d’Appel d’Offres ;
– d’autoriser
à
signer
l’avenant n° 5 à la convention de mandat entérinant
les modifications précitées (augmentation de
l’enveloppe financière du village mais également
augmentation des honoraires du mandataire) dont le
projet est joint en annexe, sous réserve de l’avis de
la Commission d’Appel d’Offres ;
– d’imputer ces augmentations sur les crédits inscrits
au budget départemental à l’article 9094 - nature
comptable 238 (Travaux
sous
mandat) Programme C05G01P092 – Création de la station de
tourisme et parc départemental du ValJoly Opération 01P092OV008
Travaux
sous
mandat G3A ValJoly.
Il convient, en outre, de prendre note que les personnes
habilitées à représenter le maître d’ouvrage, désignées
dans l’article 5 de l’avenant n° 4 à la convention de
mandat, sont modifiées ainsi :
– Monsieur Gérard LETHEUIL, Directeur de l’Agence
Régionale Nord Ouest.
– d’approuver la nouvelle enveloppe financière de
l’opération n°1 (le village) de la station de tourisme
du ValJoly ;
– d’approuver la modification des personnes
habilitées à représenter le maître d’ouvrage au sein
de la société ICADE-G3A ;
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9094/238
31 597 000
29 403 924
2 193 076
2 089 531
103 545
N° 5.15
DSTEN/2008/268
OBJET :
ZONE D'AMENAGEMENT CONCERTE
DU VALJOLY-OPERATION N°1 (LE VILLAGE)
AVENANT N° 2 AUX MARCHES DES ENTREPRISES EIFFAGE
CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT/BERNARD
CONSTRUCTION ET INEO
AVENANT N°1 AU MARCHE DU GROUPEMENT
D'ENTREPRISES LORBAN/EURO-ENVIRONNEMENT
Dans le cadre de la Zone d'Aménagement
Concerté (ZAC) du ValJoly, le Conseil Général s’est
prononcé favorablement, par délibération des 25, 26
et 27 février 2002, sur le programme des travaux du
village (opération 1 de la Zone d’Aménagement Concerté)
et sur le principe du recours à un mandataire pour assurer
tout ou partie des missions de la maîtrise d’ouvrage
publique.
Par délibération du 1er juillet 2002, le Conseil Général
a autorisé la signature d’un avenant tri-partite à la
convention signée entre le Syndicat Mixte du Parc
Départemental du ValJoly et le mandataire, la société G3A,
en vue de permettre au Département de se substituer au
Syndicat Mixte pour la poursuite de la convention de
mandat.
Par
délibération
la
Commission Permanente du Conseil Général a donné son
186
accord sur la modification apportée au programme des
travaux du village, a approuvé le choix de la procédure de
l’appel d’offres ouvert par lots séparés pour la réalisation
de ces travaux et a autorisé Monsieur le Gérant de la
société G3A à signer les pièces et marchés correspondants,
ainsi que les avenants, dans la limite de 5% du montant
initial du marché.
Par délibération des 16, 17 et 18 février 2004, le
Conseil Général a approuvé une nouvelle modification du
programme des travaux du village et a autorisé
Monsieur le Président à signer l’avenant n°3 à la
convention de mandat pour matérialiser ces modifications
et
modifier
la
dénomination
du
mandataire,
devenu ICADE-G3A.
Par délibération des 24, 25, 26 et 27 janvier 2005, le
Conseil Général a autorisé Monsieur le Président à signer
les marchés relatifs aux lots 1 à 7 et 9 et 11 de
l’opération ZAC 1 : le village, ainsi que les avenants, dans
la limite de 5% de leur montant initial.
Par
délibération
du 13 juin 2005,
la
Commission Permanente du Conseil Général a autorisé la
signature des marchés du village relatifs aux lots 8, 10
et 12 ainsi que les avenants, dans la limite de 5% de leur
montant initial.
Le marché de travaux de Gros œuvre étendu (lot 1)
a
été
confié
au
groupement SNC FOURRE
et RHODES/BERNARD CONSTRUCTION à Douai pour un
montant de 10 169 997,76 € TTC (8 503 342,61 € HT).
Les travaux ont démarré le 1er septembre 2006.
est
devenue
La SNC FOURRE ET RHODES
la SNC EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT
le 1er janvier 2007.
Par
avenant n° 1
passé
avec
l’entreprise
EIFFAGE CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT/BERNARD CONST
RUCTION, le
montant du marché a été porté
de 8 503 342,61 € HT
à 8 837 846,60 € HT,
soit
10 570 064,53 € TTC (+ 3,93%).
Cependant, de nouveaux travaux modificatifs s’avèrent
nécessaires :
• modification du système de fondations des
logements et du centre de conférences (salles de
réunion) ; le système retenu ne permet pas une
stabilité optimale. Cet aléa provient d’un mauvais
état du sol, aggravé par la pente naturelle et le
ravinement dû aux précipitations ;
• création d’un réseau incendie autonome répondant
aux nouvelles exigences de la Commission de
Sécurité ;
• adaptations diverses, dont modification des gaines
de désenfumage suivant exigences SSI ;
• adaptations des commerces suite aux demandes des
futurs utilisateurs ;
• modifications des prestations réseaux et VRD suite à
la reprise des prestations de l’aménageur et
modifications de branchements liées aux conditions
d’exploitation des bâtiments ;
• aménagements pour les personnes mal voyantes et
non voyantes.
Le
total
de
ces
prestations
est
évalué
à 427 332,58 € HT, ce qui portera le montant du
marché
de 8 837 846,60 € HT
à 9 265 179,18 € HT
et 11 081 154,30 € TTC (soit + 8,96% par rapport au
montant initial du marché).
Le marché de travaux d’ électricité (lot 5) a été
confié à l’entreprise INEO à Thiant pour un montant
de 999 743,70 € TTC (835 906,10 € HT).
Par avenant n° 1, ce montant a été porté
à 875 575,73 € HT et 1 047 188,57 € TTC (+ 4,75%).
Cependant, d’autres travaux modificatifs s’avèrent
indispensables :
la reprise des prestations de l’aménageur et
• adaptations diverses (SSI et courant faible) ;
• adaptation des commerces suite aux demandes des
Sécurité.
Le montant total de ces prestations est évalué
à 26 359,53 € HT, ce qui portera le montant du marché
de 875 575,73 € HT
à 901 935,26 € HT
et 1 078 714,57 € TTC (soit + 7,90 % par rapport au
montant initial du marché).
Le marché de travaux d’espaces verts et
d’aménagements extérieurs (lot 9) a été signé avec le
groupement d’entreprises EURO-ENVIRONNEMENT/LORBAN
à Feignies
pour
un
montant
de 548 153,55 € TTC (458 322,37 € HT).
Cependant, des travaux modificatifs s’avèrent
indispensables au fonctionnement de la station :
la reprise de prestations de l’aménageur et
• adaptations diverses qui se traduisent par une
moins-value ;
• adaptations des commerces suite aux demandes des
Sécurité ;
• aménagements pour les personnes mal voyantes et
non voyantes.
Le montant de ces travaux est évalué à 67 956,46 € HT,
ce qui portera le montant du marché de 458 322,37 € HT
à 526 278,83 € HT et 629 429,48 € TTC (soit +14,83 %).
La Commission d’Appel d’Offres a été sollicitée pour
émettre un avis sur la passation de l’ensemble de ces
187
avenants lors de sa séance du 24 avril 2008.
– d’approuver
les
travaux
modificatifs
proposés ci-avant pour l’opération n°1 (le village)
de la station de tourisme du ValJoly, sous réserve
de l’avis favorable émis par la Commission
d’Appel d’Offres ;
Le Département attribue une bourse forfaitaire pour
faciliter la pratique sportive des athlètes ;
Le montant de cette bourse est fonction de la catégorie
dans laquelle l’athlète est classé
Elit1 650 € Senior : 1 200 € Jeune : 950 €
Les athlètes classés en catégorie reconversion ne
peuvent prétendre à cette bourse.
II
– d’autoriser
Monsieur le Gérant
de
la
société ICADE-G3A, mandataire, ou le représentant
désigné à l’avenant n° 5 à la convention de mandat
à
signer
les
avenants
aux
marchés
précités (avenants n° 2 pour les entreprises EIFFAGE
CONSTRUCTION ARTOIS HAINAUT/BERNARD CONSTR
UCTION
et INEO,
avenant n° 1
pour
le
groupement LORBAN/EURO-ENVIRONNEMENT), sous
réserve de l’avis favorable émis par la Commission
d’Appel d’Offres ;
– d’imputer ces travaux sur les crédits inscrits au
budget départemental à l’article 9094 - nature
comptable 238 (Travaux
sous
mandat) Programme C05G01P092 - Création de la station de
tourisme et parc départemental du ValJoly Opération 01P092OV008
Travaux
sous
mandat G3A ValJoly.
N° 5.16
DSTEN/2008/267
OBJET :
ATTRIBUTION DE BOURSES DEPARTEMENTALES AUX
SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU ET COMPETITEURS ESPOIRS
ET PARTENAIRES D'ENTRAINEMENT
Le Conseil Général a décidé d’attribuer, sous certaines
conditions, des bourses départementales aux sportifs
inscrits sur les listes du Ministère de la Santé, de la
Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en catégorie
Haut Niveau et Espoirs ou Partenaires d’Entraînement.
I
Bourse départementale pour les sportifs de haut
niveau amateurs :
Pour être éligibles à l’aide départementale, les sportifs
de haut niveau doivent être :
inscrits sur la liste nationale des sportifs de
haut niveau établie par le Ministère de la Santé,
de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative
licenciés dans un club nordiste
domiciliés dans la région Nord-Pas-de-Calais
considérés comme amateurs
Sont considérés comme sportifs « amateurs » les
athlètes ne bénéficiant pas du fait de leur pratique sportive
d’émoluments constituant leur principale source de
revenus.
Aide pour la Formation
Les athlètes de haut niveau classés en catégorie « élite,
senior, jeune ou reconversion » peuvent bénéficier d’une
aide pour le suivi scolaire et la formation professionnelle.
Le montant de l’aide complémentaire s’élève à 50%
des frais d’inscription plafonnée à 305 €.
Les frais de formation concernent l’inscription dans un
établissement
français
d’enseignement
supérieur,
universités, facultés, écoles, instituts et tous autres
établissements publics ou privés agréés par le Ministère de
la Santé,
de
la Jeunesse,
des Sports
et
de la Vie Associative.
III
Aide en faveur des compétiteurs « Espoirs ou
Partenaires d’Entraînement »
Le Conseil Général a décidé d’attribuer une bourse
départementale de 200 € aux compétiteurs qui n’ont pas le
statut de sportif de haut niveau dont le nom est inscrit sur
la liste du Ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports
et de la Vie associative en catégorie « Espoirs ou
Partenaires d’entraînement ».
Pour obtenir cette bourse, les compétiteurs « Espoirs ou
Partenaires d’entraînement » doivent :
– être inscrits sur la liste du Ministère de la Santé, de
la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative en
catégorie « Espoirs
ou
Partenaires
d’entraînement »,
– être licenciés dans un club nordiste,
– être domiciliés dans la région Nord-Pas-de-Calais,
– avoir été sélectionnés au moins une fois en Equipe
de France ou avoir obtenu un titre de Champion
de France, l’année de la présentation de la demande
ou au cours de l’année précédant la demande.
Des demandes ont été formulées par un certain nombre
de sportifs de haut niveau compétiteurs Espoirs.
– d’attribuer des bourses départementales aux athlètes
de haut niveau et compétiteurs Espoirs repris dans
le tableau ci-annexé (cf annexe 1) ;
– d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits à
188
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
08P334OA023
9332/6513
158 000
0
158 000
N° 5.17
DSTEN/2008/276
OBJET :
ANIMATIONS SPORTIVES EN MILIEU RURAL
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE
DES VACANCES SPORTIVES 2008
Il est proposé d’attribuer aux associations reprises dans
l’annexe 1 une subvention pour les animations
programmées en février, pâques et été 2008 et d'appliquer
les modalités suivantes pour le versement de cette aide
départementale :
– Le calcul du montant de la subvention est basé sur
le nombre d’interventions réalisées par l’association
durant les vacances de février, d'avril et d'été
de l’année N-1.
– La subvention sera mandatée à la signature de la
présente convention.
– Un bilan des animations réellement réalisées durant
l'année 2008 (vacances de Toussaint comprises)
sera effectué dans le courant du dernier trimestre en
vue d'ajuster la subvention départementale au
regard des animations entreprises.
Il s’agira pour ces communes de programmer des
séances de découverte pour les enfants inscrits dans les
Centres de Loisirs.
L’encadrement de ces séances sera réalisé par les
comités départementaux volontaires qui mettent à
disposition leurs agents de développement ou des
employés vacataires diplômés.
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
De nombreuses associations départementales ont
sollicité le Département pour l’organisation d’animations
pendant les vacances de février, de Pâques, estivales et
de Toussaint 2008.
Dans le cadre de sa politique sportive de proximité, le
Conseil Général organise pendant les vacances
scolaires 2008 des séances de sport en faveur des
communes de moins de 5 000 habitants ayant construit ou
rénové un plateau multisports de plein air avec l’aide
du Département.
Cette action volontariste se concrétise par un
partenariat entre les communes rurales, le mouvement
sportif et le Département du Nord.
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
Il est donc proposé à la Commission Permanente, après
avis de la Commission Culture, Sports, Tourisme
et Loisirs :
– de fixer le montant de l'aide départementale à 65 €
par demi-journée d'animation ;
L’aide départementale est individualisée et calculée en
fonction de l’implication de chaque association partenaire
du projet. La Commission Permanente du 12 juillet 2004 a
fixé le montant de subvention à 60 € par demi-journée
d’animation.
– d’attribuer une subvention aux associations reprises
dans le tableau ci-joint (annexe 1) pour leur
participation à l’opération « Animations sportives
en milieu rural » lors des vacances scolaires
de février, d'avril et d'été 2008 ;
La convention collective du sport tend à revaloriser la
rémunération des éducateurs sportifs. De même, la hausse
des coûts liés à ce dispositif (notamment le prix
des carburants) accroît les frais de déplacement supportés
par les ligues et comités intervenant sur le territoire
départemental.
l’article 93-32 nature comptable 6574, du budget
départemental 2008 ;
convention de partenariat, dont le modèle est joint
au
rapport (annexe2),
à
intervenir
entre
le Département et les associations sportives qui
réaliseront les animations reprises dans le tableau
ci-annexé
Afin de compenser l’augmentation de ces coûts, il est
proposé de majorer l'aide forfaitaire de 5 € et de fixer le
montant de la subvention départementale à 65 €
par demi-journée d'animation.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
08P833OV047
9332/6574
80 000
0
80 000
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
189
le Département du Nord.
N° 5.18
DSTEN/2008/284
OBJET :
ANIMATIONS SPORTIVES EN MILIEU RURAL
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA MISE EN PLACE
DES MERCREDIS SPORTIFS
Le Conseil Général, réuni à Lille les 16, 17
et 18 février 2004, a décidé de mettre en œuvre le
dispositif « Animations sportives en milieu rural » sur les
plateaux multisports de plein air des communes de moins
de 5 000 habitants qui ont été construits ou rénovés avec
l'aide du Département.
Il s’agit de programmer des séances de découverte
pendant les petites et grandes vacances scolaires pour les
enfants inscrits dans les centres de loisirs communaux ou
intercommunaux. Il est également proposé de prolonger
cette expérience par la mise en place de cycles de
perfectionnement qui permettront à ces jeunes d'évoluer
le mercredi durant six semaines consécutives dans leur
discipline favorite.
Pour la mise en œuvre des cycles de perfectionnement,
les communes et les groupements de communes ont à leur
charge une participation financière.
Conformément à la délibération des 16, 17
et 18 février 2004, une aide départementale peut également
être attribuée à ces collectivités pour leur permettre
d'organiser ces mercredis sportifs (cf annexe 2 : modalités
de financement).
Deux communes et une communauté de communes ont
sollicité une aide du Conseil Général pour organiser des
cycles de perfectionnement.
– d’attribuer des subventions à la Communauté de
Communes de la Colme et aux communes
de Raimbeaucourt et Wargnies-le-Petit reprises
dans le tableau ci-joint (annexe 1) ;
Cette action volontariste se concrétise par un
partenariat entre les communes ou les groupements de
communes rurales, les comités départementaux et
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
08P833OV048
9332/65734
8 000
0
8 000
N° 5.19
DSTEN/2008/262
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
SPORTIVES DE COLLEGES
ANNEE SCOLAIRE 2007-2008
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
le Département en vue d’obtenir des subventions :
– au titre de l’aide forfaitaire (annexe 1)
– pour l’organisation d’un stage de ski (annexe 2)
– pour l’organisation de stages de plein air et de
pleine nature (annexe 3)
– pour leur participation à une finale de championnat
scolaire (annexe 4).
Ces demandes portent sur les activités de l’année
scolaire 2007-2008.
Le Département compte 203 associations sportives
dans les collèges publics et 86 dans les collèges privés.
Ces associations sportives des collèges jouent un rôle
essentiel pour inciter les jeunes à pratiquer un sport en
dehors du collège.
Elles assurent la liaison entre l’éducation physique et
sportive dispensée au collège et le sport que les collégiens
ont la possibilité de pratiquer dans un club.
Lors de sa réunion en séance plénière du 30 juin 2003,
le Conseil Général a défini les modalités d’intervention en
faveur des associations sportives de collèges comme
indiqué en annexe 5.
Des associations sportives de collèges ont sollicité
Face à l’engouement pour les nouvelles pratiques liées
au développement des activités physiques de plein air et de
pleine nature (APPN), de plus en plus d’associations
sportives souhaitent organiser des stages de plein air et de
pleine nature.
Le Département
du Nord
ne
disposant
pas
d’équipements adaptés à la pratique d’activités telles que
le rafting, l’escalade, la spéléologie, la via ferrata ou
encore le canyoning, les associations sont contraintes à
orienter leur choix vers d’autres régions.
Dans ces conditions, il paraît opportun, pour
l’organisation d’un stage de plein air et de pleine nature,
d’autoriser les associations à choisir un lieu de pratique qui
ne serait pas obligatoirement implanté dans la
190
région Nord-Pas-de-Calais, en interdisant toutefois le
cumul avec l’aide pour l’organisation d’un stage de ski.
– d’autoriser dorénavant les associations sportives de
collèges à pouvoir organiser un stage de plein air et
de
pleine
nature
en
dehors
de
la
région Nord-Pas-de-Calais (cette aide n’étant pas
cumulable avec celle pour l’organisation d’un stage
de ski) ;
– d’attribuer des subventions aux associations
sportives de collèges reprises dans le tableau
ci-annexé pour le montant total indiqué ;
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
08P480OV013
9328/6574
150 000
0
150 000
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
réaliser leurs projets pour l’année 2008.
N° 5.20
Leurs demandes sont récapitulées dans les fiches
annexées au présent rapport en annexe 2.
DSTEN/2008/264
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COMITES
DEPARTEMENTAUX SCOLAIRES
DOSSIERS GA N° 14078 ET N° 14083
– d’attribuer
une
subvention
aux
comités
départementaux scolaires repris dans le tableau
joint en annexe 1,
Représentants locaux du mouvement sportif scolaire,
les comités départementaux sont les interlocuteurs du
Conseil Général. Ils bénéficient de subventions depuis de
nombreuses années.
– d’imputer les dépenses de fonctionnement sur les
crédits
inscrits
à
l’article 9328,
nature
l’exercice 2008,
Il s’agit :
– de
la
Délégation Départementale
l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS),
de
– du Comité Nord de l’Union Générale
l’Enseignement Libre (UGSEL),
de
– et de l’Union Sportive
du Premier Degré (USEP).
de
– d’imputer les dépenses d’investissement sur les
crédits
inscrits
à
l’article 9132,
nature
l’exercice 2008,
l’Enseignement
convention de partenariat à intervenir entre
le Département et les comités départementaux
scolaires repris dans le tableau (annexe 3)
Ces associations ont sollicité le Conseil Général pour
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
08P480OV014
9328/6574
140 000
0
140 000
08P833OV056
9132/2042
336 000
0
336 000
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
191
N° 5.21
deux années, si les objectifs définis sont réalisés.
DSTEN/2008/265
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX LIGUES ET COMITES
DEPARTEMENTAUX SPORTIFS
DOSSIERS GA N° 14069 ET N°14073
Le plan de développement, quant à lui, permet à
l’association de contractualiser sur une durée de trois
à quatre ans avec le Département pour réaliser un projet
innovant et ambitieux en vue de promouvoir sa discipline
sportive.
Représentants locaux du mouvement sportif, les
fédérations, les ligues régionales, les comités régionaux et
les comités départementaux sont les interlocuteurs du
Conseil Général et bénéficient de subventions depuis de
nombreuses années.
de la Commission Culture, Sports, Tourisme e Loisirs :
– d’attribuer des subventions de fonctionnement et
d'investissement (pour l'acquisition de matériel) aux
associations
reprises
dans
le
tableau
ci-annexé (annexe 1),
Chacune de ces associations a sollicité le
Conseil Général pour réaliser leurs
projets pour
l'année 2008.
Leurs demandes sont récapitulées dans les fiches
annexées au présent rapport (annexe 2).
– d’imputer les dépenses de fonctionnement sur les
crédits
inscrits
à
l’article 9332,
nature
comptable 6574, du budget départemental 2008,
– d’imputer les dépenses d’investissement sur les
crédits
inscrits
à
l’article 9132,
nature
comptable 2042, du budget départemental 2008,
Les fédérations, ligues régionales, comités régionaux et
comités départementaux peuvent solliciter le Département
pour engager un partenariat conséquent sur une
année (contrat d’objectifs) ou pour une olympiade (plan de
développement).
au rapport, à intervenir entre le Département et les
associations sportives reprises dans le tableau
ci-annexé (annexe 3).
Le contrat d’objectifs permet à l’association de
proposer au Département deux à trois thématiques qu’elle
souhaite développer. Il peut être renouvelé une, voire
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
08P833OV052
9332/6574
620 000
0
620 000
08P833OV056
9132/2042
336 000
0
336 000
N° 5.22
DSTEN/2008/266
OBJET :
MANIFESTATIONS SPORTIVES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
DOSSIERS GA N° 14067 ET 14068
Les manifestations sportives organisées sur le territoire
départemental sont susceptibles d’être subventionnées sur
la base des principes rappelés ci-dessous et des critères
détaillés dans le tableau ci-annexé (annexe 2).
CLASSIFICATION DES MANIFESTATIONS
:
Epreuves internationales :
Epreuves inscrites au calendrier international
fédéral et réunissant au moins six nations
participantes.
Epreuves nationales :
Epreuves inscrites au calendrier national fédéral.
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Epreuves de masse :
Sports
individuels : épreuves
regroupant
500 compétiteurs.
Ce nombre est porté à :
– 1 200 pour les courses pédestres sur route.
– 800 pour les randonnées cyclotouristes avec au
moins un parcours supérieur à 60 km.
Sports collectifs : épreuves
de 16 équipes participantes.
regroupant
plus
Epreuves locales :
Epreuves ne réunissant pas les conditions pour être
classées internationales, nationales ou de masse.
Ces manifestations sportives d’intérêt local sont
étudiées en Commission d’Arrondissement avant
d’être présentées aux instances délibérantes du
Conseil Général.
Il a d’autre part été décidé de déclarer inéligibles aux
aides départementales :
– les épreuves promotionnelles organisées par des
192
associations d’étudiants,
les épreuves corporatives,
les manifestations à objectif caritatif,
les compétitions se déroulant hors du département,
les épreuves organisées dans une discipline non
reconnue
par
le
Ministère
de la Santé,
de la Jeunesse, et des Sports,
– les manifestations dont l’organisateur n’est ni une
commune ou un groupement de communes, ni une
association sous statut de la loi de 1901,
–
–
–
–
Il est rappelé qu’une manifestation subventionnée au
titre de la politique sportive ne peut recevoir d’aide
complémentaire au titre de la politique en faveur des
manifestations sportives locales (MSL).
Les demandes de manifestations sportives sont
récapitulées dans les fiches ci-annexées (annexe 3).
les dossiers présentés hors-délais :
– pour les épreuves internationales, nationales ou de
masse, le dossier complet doit parvenir 4 mois
avant le déroulement de la manifestation.
– pour les autres épreuves, les dossiers complets
doivent parvenir 2 mois avant le déroulement de
l’épreuve.
– d’attribuer des subventions aux associations
sportives pour l’organisation de manifestations
sportives
reprises
dans
le
tableau
ci-annexé (cf annexe 1),
au rapport (cf annexe 4), à intervenir entre
le Département et les organismes qui obtiendraient
plus de 23 000 € de subvention,
Pour toutes les compétitions, l’aide départementale est
calculée dans la limite de 20% du budget de la
manifestation.
– d’imputer les dépenses en faveur des associations
sur les crédits inscrits à l’article 9332, nature
comptable 6574, et en faveur des communes sur les
crédits
inscrits
à
l’article 9332,
nature
comptable 65 734 du budget départemental de
l’exercice 2008.
Les demandes de subventions présentées pour des
compétitions ne réunissant pas les conditions pour être
classées de niveau international, national ou épreuves de
masse seront étudiées au titre des manifestations sportives
locales.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
Association de droit
privé 08P833OV054
9332/6574
580 000
0
580 000
Association de droit
public 08P833OV055
9332/65734
15 000
0
15 000
N° 5.23
DSTEN/2008/283
OBJET :
MANIFESTATION SPORTIVE
ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA
LIGUE NORD PAS DE CALAIS D'ATHLETISME POUR
L'ORGANISATION DES « CHEMINS DE L'EUROPE »
DOSSIER GA N°14093
Dossier retiré de l’ordre du jour.
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
N° 5.24
DSTEN/2008/275
OBJET :
MANIFESTATIONS SPORTIVES DE HAUT NIVEAU
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS
Les manifestations sportives organisées sur le territoire
départemental sont susceptibles d’être subventionnées sur
la base des principes rappelés ci-dessous.
193
– Epreuves internationales :
Epreuves inscrites au calendrier international
fédéral et réunissant au moins six nations
participantes.
– Epreuves nationales :
Epreuves inscrites au calendrier national fédéral.
– Epreuves de masse :
Sports individuels :
Epreuves regroupant 500 compétiteurs, ce nombre
étant porté à :
1 200 pour les courses pédestres sur route.
800 pour les randonnées cyclotouristes avec au
moins un parcours supérieur à 60 km.
Sports collectifs :
Epreuves
regroupant
participantes.
plus
Par ailleurs, certaines épreuves présentent un caractère
particulier du fait de leur très haut niveau de compétition et
de leur popularité incontestée. Ces manifestations font
l’objet d’une ligne budgétaire spécifique et d’un
partenariat important en terme de communication.
Le Comité d’Organisation des 4 jours de Dunkerque et
l’association Grand Prix de Fourmies sollicitent une aide
départementale pour l’organisation de l’édition 2008 de
leurs épreuves cyclistes du même nom. Leurs demandes
sont reprises dans l’annexe ci-jointe.
– d’attribuer une participation départementale au
Comité d’Organisation des 4 jours de Dunkerque et
à l’association Grand Prix de Fourmies pour
l’organisation d’épreuves cyclistes.
de 16 équipes
au rapport, à intervenir à cet effet entre les
organisateurs sus nommés et le Département
du Nord.
– Epreuves locales :
Epreuves ne réunissant pas les conditions pour être
classées internationales, nationales ou de masse.
Ces manifestations sportives d’intérêt local sont
étudiées en Commission d’arrondissement avant
d’être présentées à la Commission Permanente du
Conseil Général.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
08P334OA026
93 / 32 65 68
89 000
0
89 000
N° 5.25
DSTEN/2008/270
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTION AU COMITE
DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF
Représentant du mouvement sportif départemental, le
Comité
Départemental
Olympique
et
Sportif
du Nord (CDOS 59)
est
l’organe
déconcentré
du CNOSF (Comité National Olympique et Sportif
Français).
A ce titre, il coordonne les actions des différents
comités départementaux sportifs en vue de développer
chaque discipline sportive sur l’ensemble du Département.
Le Comité Départemental Olympique et Sportif
du Nord réalise également des sessions de formation pour
les dirigeants et salariés des comités départementaux mais
aussi en faveur des bénévoles de clubs nordistes. Il
sollicite le Département pour la mise en place de ces
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
actions. En liaison avec l’activité de la Maison
Départementale du Sport, il souhaite développer le soutien
aux emplois sportifs des comités départementaux.
Par ailleurs ce comité sera sollicité par le Département
pour mener une réflexion sur la thématique de l’obésité
chez les jeunes nordistes et participera à la mise en place
de la Commission Départementale des Espaces Sites et
Itinéraires relatifs aux sports de nature du Département.
Sa demande est reprise dans la fiche annexée au
présent rapport (annexe 1).
Il est proposé à la Commission Permanente du
Conseil Général, après avis de la Commission Culture,
Sport, Tourisme et Loisirs :
– d’attribuer
une
subvention
au
Comité
Départemental Olympique et Sportif du Nord pour
participer à la promotion et au développement des
actions reprises en annexe 1 ;
– d’autoriser
à
signer
la
194
convention conforme au document joint au
l’article 93-32, nature comptable 6574 du budget
rapport (annexe 2) ;
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
08P833OV049
93 32 / 65 74
17 000
0
17 000
N° 5.26
DAC/2008/324
OBJET :
AIDES A L'AMENAGEMENT ET AU DEVELOPPEMENT
CULTUREL
SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES ET ASSOCIATIONS
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
En vue de la présentation du rapport à la
Commission Permanente, la Commission Culture, Sports,
Tourisme et Loisirs est invitée à émettre un avis sur :
– l’attribution de subventions aux structures et
communes reprises dans les fiches ci-jointes,
– l’autorisation à donner à Monsieur le Président de
signer des conventions selon le modèle joint au
présent rapport pour les subventions dont le
montant annuel dépasse la somme de 23 000 €,
Pour la mise en œuvre de sa politique culturelle, le
Conseil Général a choisi de privilégier l’approche
territoriale.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent,
territoire par territoire, les projets culturels présentés et
instruits à ce jour en fonctionnement.
– l’imputation des dépenses correspondantes en
fonction du domaine sur les dotations ouvertes à cet
effet au Budget Départemental 2008 :
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
933 11-6574
08P680OV003
5 976 900 00
3 199 051 50
2 777 848 50
59 000 00
2 718 848 50
933 11-65734
08P680OV001
300 000 00
135 350 00
164 650 00
6 500 00
158 150 00
N° 5.27
DAC/2008/340
OBJET :
LABELLISATION DE PRODUCTIONS ARTISTIQUES
La Commission Permanente du 10 décembre 2007 a
accordé 30 labels pour la diffusion de productions
artistiques sur le territoire départemental.
Le tableau joint reprend les demandes qui ont été
formulées depuis.
Il s’agit de spectacles créés et qui ont pu être vus. Le
principe est en effet de ne proposer le label que pour les
productions de compagnies ou ensembles professionnels
dont le travail est régulièrement diffusé et peut ainsi être
évalué.
L'octroi de ces 66 nouveaux labels permettrait la
reconnaissance du travail des structures artistiques par
le Département dans le cadre de l'aide à la diffusion,
notamment sur de nouvelles créations.
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Par ailleurs, 14 productions artistiques déjà labellisées
ont changé de tarif ou de structure porteuse. Elles sont
également reprises dans le tableau joint au rapport.
Tourisme et Loisirs est invitée à émettre des avis :
– sur les 66 demandes de label départemental reprises
dans les tableaux ci-joints.
– sur les modifications concernant les 14 productions
artistiques déjà labellisées.
N° 5.28
DAC/2008/425
OBJET :
MODALITES DE PRET DE L'EXPOSITION
PHOTOGRAPHIQUE « UNIVERS D'ARTISTES » CONÇUE
DANS LE CADRE DES « PORTES OUVERTES DES ATELIERS
D'ARTISTES »
Dans le cadre des « Portes ouvertes des ateliers
d’artistes » organisées chaque année en partenariat avec les
195
Départements du Nord, du Pas-de-Calais et la Province de
Flandre occidentale, le Service Culture a conçu en 2006
l’exposition
photographique
itinérante « Univers
d’artistes », en collaboration avec la Direction de
l’Information et de la Communication.
Cette exposition est, avant tout, l’occasion de valoriser
le travail des photographes du Département du Nord qui
sillonnent les ateliers, chaque année, à l’occasion
du week-end des Portes ouvertes, pour photographier les
œuvres et les ateliers des artistes inscrits à l’opération. Elle
permet une immersion dans la diversité artistique de notre
territoire et une découverte des lieux-mêmes où créent les
artistes. Les 20 photographies présentées ont été réalisées
dans les ateliers en 2004 et 2005, ainsi qu’en 2006 pour les
photographies d’artistes indiens en résidence dans
les « Maisons Folies » de Lille.
Cette exposition a déjà été accueillie dans les structures
et lieux départementaux suivants :
– du 2
au 25 octobre 2006 :
hall
de l’Hôtel
du Département à Lille
– 26 octobre 2006 :
soirée
de
clôture
des
Portes ouvertes au Tri Postal à Lille
– en novembre 2006 : Médiathèque Départementale
du Nord à Lille-Hellemmes
– de décembre 2006 au 31 août 2007 : diffusion dans
le réseau des médiathèques du Nord
De nouvelles demandes d’emprunt sont déjà parvenues
au Département. A cet effet, il est proposé d’établir une
convention destinée à fixer les conditions de la mise à
disposition gratuite de cette exposition (prise en charge du
transport, montage et démontage de l’exposition,
souscription d’une assurance).
la
Commission « Culture,
Sports, Tourisme et Loisirs » est invitée à émettre un avis
sur :
– la
mise
à
disposition
l’exposition « Univers d’artistes »,
gratuite
de
– l’autorisation à donner, à Monsieur le Président, de
signer des conventions selon le modèle joint au
présent rapport.
législation sur les monuments historiques, par ses
délibérations des 25 juin 1990 et 20 mai 2000 qui se sont
traduites par la signature de conventions entre l’Etat et
le Département,
les 17 décembre 1990,
4 mars 1996
et 31 décembre 2000.
Adoptée par délibération du 20 novembre 2000, la
convention signée avec l’Etat, le 31 décembre 2000,
prévoit des taux de financement pour le patrimoine public
de 80 % pour les meubles et immeubles classés, 50 % pour
les meubles et immeubles inscrits au titre de la législation
sur les monuments historiques, de 40 % pour le patrimoine
remarquable
pour
les
communes
de
moins
de 10 000 habitants et de 15 à 35% pour les orgues et
carillons, (financement évolutif en fonction du nombre
d’habitants). En ce qui concerne le patrimoine privé, les
taux de financement sont de 50 % pour les meubles et
immeubles classés et de 15 % pour les meubles et
immeubles inscrits.
D’autre part, le 31 janvier 2000, le Conseil Général a
décidé la mise en œuvre d’une politique d’aide à la
restauration et à la mise en valeur des espaces fortifiés qui
a été élargie par délibération de l’Assemblée
Départementale les 16, 17 et 18 février 2004 au traitement
paysager et aux équipements des sites dans une approche
globale et transversale de la ville à la fois urbanistique,
patrimoniale, touristique et environnementale.
Les communes du département du Nord possédant des
espaces fortifiés antérieurs à la Révolution bénéficient
d’une aide départementale pour les travaux de restauration
au taux uniforme de 80% calculée sur le montant HT des
travaux, incluant les honoraires de maîtrise d’œuvre, y
compris les études sanitaires, les études préalables et les
projets avant travaux.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent les
projets présentés et instruits à ce jour en investissement.
Les dépenses correspondantes sont imputées à l’article
et nature comptable 913.12-2042, 913.12-20414 du Budget
Départemental 2008.
Tourisme et Loisirs est invitée à se prononcer sur :
N° 5.29
DAC/2008/252
OBJET :
AIDE À LA RESTAURATION ET LA MISE EN VALEUR DU
PATRIMOINE ET DES ESPACES FORTIFIES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Le Conseil Général a décidé d’intervenir en faveur du
patrimoine public ou privé, protégé ou non au titre de la
– l’attribution de subventions aux communes et
propriétaires privés figurant dans les fiches
ci-jointes pour un montant total de :
12 006 € au titre de la restauration du patrimoine
privé
166 068 € au titre des fortifications
894 962 € au titre de la restauration du patrimoine
public classé
196
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
913 12-2042
100 000
0
100 000
12 006
87 994
800 000
0
800 000
166 068
633 932
3 565 000
0
3 565 000
894 962
2 670 038
C05N08P689OV001
913 12-20414
C05N08P070OV001
913 12-20414
C05N08P058OV001
N° 5.30
DAC/2008/253
OBJET :
OPERATION LES BEFFROIS DU TRAVAIL
PROGRAMMATION 2008
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
PROSCITEC ET NON LIEU
Dès la première moitié du XIXème siècle, les mines de
charbon, mais aussi les aciéries, les tuileries et les usines
textiles ont été dotées de machines à vapeur dans les vastes
usines qui ont profondément structuré le paysage urbain
du département du Nord, en particulier par la construction
de cheminées monumentales qui devinrent rapidement
emblématiques du décor urbain et périurbain.
L’évolution du tissu industriel dans les dernières
décennies du XXème siècle ont amené la disparition des
chaudières, puis des usines elles-mêmes tandis que les
cheminées, devenues inutiles, ont été aussi victimes de
cette mutation. Si beaucoup ont disparu, il en subsiste
cependant un grand nombre, mais toujours menacées
d’être abattues, au gré des programmes de rénovation
urbaine.
Les cheminées sont donc parmi les derniers témoins de
l’époque aujourd’hui révolue où le Nord était
le « pays noir » qui approvisionnait une grande partie de
l’Europe en matières premières, en acier et en produits
textiles. Elles font ainsi parties intégrantes de notre
patrimoine historique et culturel et à ce titre, il est
nécessaire de les préserver et de les valoriser.
Il s’agit désormais de sensibiliser les habitants du Nord
au patrimoine industriel autour des cheminées d’usine,
repères dans la ville, vestiges d’activités industrielles
et « totems » symbolisant le travail des hommes sur
l’ensemble du territoire départemental. C’est pourquoi, par
délibération du 26 mars 2007, la Commission Permanente
a autorisé le lancement de l’opération « les Beffrois
du Travail ».
La stratégie adoptée a consisté, d’une part, à repérer les
témoins de l’architecture industrielle qui subsistent dans
notre département, en particulier les cheminées d’usine et,
d’autre part, à contribuer, à l’occasion du 1er mai, dans une
démarche populaire, festive et artistique, à leur
réappropriation par les habitants, dans le but de les
conserver mais aussi de les valoriser en leur restituant leur
valeur de symbole du travail des hommes.
A cet effet, des subventions ont été attribuées en 2007
aux associations PROSCITEC et NON-LIEU, qui ont reçu
respectivement 26 000 € et 28 000 €.
Le 1er mai 2007, se sont déroulées une série
d’animations dont la maîtrise d’œuvre était assurée
par l’association NON-LIEU :
• à Bailleul, sur le site de l’ancienne usine Norlys :
cortège historique évoquant les luttes ouvrières
du 1er mai, concert de l’harmonie municipale,
lancer de confettis du haut de la cheminée ;
• à Fourmies création d’une fresque peinte par les
enfants de la commune, accrochée à la cheminée
de l’Ecomusée ;
• à Mortagne-du-Nord, concert et illumination
nocturne des cheminées de l’ancienne fonderie de
zinc.
Le succès de l’opération « Beffrois du Travail »,
unissant les personnes, groupes et institutions des
territoires concernés pour fêter le travail des hommes, a
dépassé en 2007 toutes les prévisions, par le nombre des
spectateurs et par la couverture médiatique dont elle a
bénéficié de la part de la presse écrite et des télévisions
régionales et nationales.
L’association a poursuivi depuis cette date ses activités
en étendant à tout le territoire régional marqué par cette
même histoire industrielle, le recensement et la fédération
des initiatives menées localement autour des cheminées
d’usine. Des contacts fructueux ont déjà été établis avec
des acteurs communaux, associatifs et privés dans
le Pas de Calais, en Flandre Occidentale et Orientale,
aux Pays Bas, mais aussi en Grande Bretagne et
en Espagne.
L’association PROSCITEC a entamé de son côté le
repérage de toutes les cheminées subsistantes sur le
territoire du Nord.
Les arrondissements d’Avesnes-sur-Helpe, Cambrai,
Douai, Dunkerque et Valenciennes sont à ce jour recensés,
ce qui a permis de repérer, photographier et ficher
115 cheminées datant des XIXème et XXème siècles.
L’inventaire de l’arrondissement de Lille devrait être
terminé au début de l’été, compte tenu du nombre
important de cheminées subsistant dans la métropole
lilloise, estimé à plus de 140.
197
Ainsi, en une année, le recensement de toutes ces
cheminées dans le département aura été réalisé,
performance d’autant plus remarquable que la
documentation ainsi accumulée est de grande qualité et
justifiera une première diffusion par arrondissement,
notamment auprès des conseillers généraux
Pour pérenniser cette action, il est proposé de
soumettre à la prochaine Commission Permanente la
reconduction en 2008 de l’aide financière apportée par
le Département aux associations NON-LIEU et PROSCITEC
pour :
La mise en place, le 1er mai 2008, par
l’association NON LIEU de nouvelles animations
autour des cheminées sur les sites de :
• Anor, cheminée de la malterie, cortège costumé et
sortie du géant Gabelou
ancien
• Avesnes les Aubert,
tissage Maillard (aujourd’hui
transformé
en
restaurant), animations autour de la cheminée et
banquet avec spectacle ;
• Mortagne du Nord, autour des quatre cheminées
de l’ancienne briqueterie Escoyer, spectacle
nocturne ;
• Raismes,
site Alstom,
lectures
publiques « au rendez-vous
de
la
classe
ouvrière »,
inauguration
de
deux géants,
exposition de photos sur mai 1968, son et
lumière ;
• Roubaix, usine Ternynck et Lepoutre, rue
de Tourcoing, formation de deux cortèges à partir
de l’église Saint Joseph et du Tissage de
la Tossée,
évocation
du 1er mai
à Roubaix (Jules Guesde), repas en musique
préparé par les anciens salariés de l’usine, ateliers
de dessins de cheminées pour les enfants, concert
patoisant.
temps réel et mise à la disposition du public par
Internet.
Cette démarche pourrait constituer la préfiguration de
l’inventaire du patrimoine industriel du Nord, patrimoine
souvent délaissé au profit des monuments militaires et
religieux, dont l’intérêt n’est pas mis en cause, mais qui ne
constitue qu’une part du très riche corpus historique
départemental.
Il est en effet urgent de préserver ce patrimoine qui,
plus que tout autre, a contribué à façonner nos paysages et
a marqué les mentalités des habitants.
Si quelques éléments importants des industries textiles
et minières ont pu être préservés, beaucoup ont disparu et
il est donc proposé que le Département soit le moteur de
cette action menée sur le long terme.
En 2007 deux subventions ont été attribuées aux
associations NON-LIEU (28 000 €) et PROSCITEC (26 000 €).
Compte tenu des activités supplémentaires prévues
cette année, il est proposé d’attribuer 35 000 € en 2008
à Non-Lieu ; en revanche, le repérage des cheminées étant
en voie d’achèvement, il est proposé, en accord avec
l’association concernée, de réduire à 10 000 € l’aide
apportée à PROSCITEC.
Commission Permanente, la Commission Culture, Sport,
– l’attribution
de
subventions
aux
associations PROSCITEC et NON LIEU pour des
montants respectivement de 10 000 € et 35 000 €.
– l’autorisation à donner au Président de signer les
conventions
établies
avec
les
associations PROSCITEC et NON LIEU au titre de cette
action (jointes au présent rapport).
– l’imputation des dépenses correspondantes à
l’article et nature comptable 933.12-6574.
La réalisation par l’association PROSCITEC d’une
base de données informatique qui sera gérée en
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
933 12-6574
109 200
0
109 200
45 000
64 200
C05N08P726OV002
N° 5.31
DAC/2008/309
OBJET :
AIDE A LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE
MONUMENTAL, ARCHEOLOGIQUE ET IMMATERIEL
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT
Par
délibération
du 30 novembre 1998,
le
Conseil Général a adopté les orientations culturelles
du Département du Nord pour les années à venir.
Les 4 grandes orientations de la politique
départementale sont :
1. Apporter aux habitants du département une offre
culturelle de qualité à proximité de leur lieu
d’habitation.
2. Poursuivre la collecte et la mise en valeur de
l’identité et du patrimoine culturel, en favoriser
l'appropriation par la population et les acteurs afin
qu'ils s’en servent comme moyen de développement
culturel et touristique.
3. Lutter contre l’exclusion culturelle en proposant des
accès facilités à l’offre culturelle et particulièrement
198
pour les publics dont le Département a la charge.
4. Prendre en compte la diversité des pratiques
culturelles et notamment celles qui sont en
émergence ou en mutation.
Dans ce cadre, le Département intervient en faveur de
la valorisation et de la restauration du patrimoine ainsi que
de l’archéologie en soutenant l’action des associations et
collectivités qui oeuvrent en ce domaine.
Départemental 2008.
– l'attribution de subventions aux associations
reprises dans le tableau ci-joint pour un montant
total de 61 000 €.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent les
projets culturels présentés et instruits à ce jour en
fonctionnement et sont accompagnées d’un tableau de
proposition de subventions à la Commission Culture,
Sport, Tourisme et Loisirs.
signer la convention selon le modèle joint au
présent rapport.
– l’imputation des dépenses correspondantes à
l’article et nature comptable 933.12-6574 du
Budget Départemental 2008.
La Dépense correspondante serait imputée à l’article et
nature
comptable 933.12-6574
du
Budget
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
C05N08P726OV0002
109 200
45 000
64 200
61 000
3 200
933.12-6574
N° 5.32
DAC/2008/382
OBJET :
REALISATION ET CONDITIONS DE VENTE D'UN DOSSIER
PEDAGOGIQUE « AIR ET EAU » PAR LES ARCHIVES
DEPARTEMENTALES DU NORD
Les Archives départementales du Nord ont réalisé un
dossier pédagogique dont le but est de permettre l’accès
des élèves scolarisés dans différents établissements, grâce
à leurs professeurs, à des documents d’archives concernant
l’Air et l’Eau et leurs usages à travers les âges.
Ce
dossier
sera
co-édité
avec
les
Editions Ravet-Anceau, dont le siège est situé 5, rue
de Fives à Villeneuve d’Ascq.
Conformément au contrat de co-édition, le tirage a été
fixé à 1 500 exemplaires dont 1 000 exemplaires seront
remis aux Archives départementales, les 500 autres
exemplaires restant la propriété des éditions Ravet-Anceau
qui se chargera de les diffuser au sein de son réseau de
distribution au prix de vente de 15,00 € l’unité.
Sur les 1 000 exemplaires remis aux Archives
départementales
il
est
proposé
de
distribuer
600 exemplaires gratuitement aux 104 services d’Archives
départementales, au service des Archives de la
région Nord-Pas-de-Calais et aux services d’Archives
communales du Nord et du Pas-de-Calais, aux centre de
documentation des lycées et collèges du département
du Nord ainsi qu’aux enseignants qui en feront la
demande.
Il est proposé de fixer le prix
des 400 exemplaires restant à 10 € l’unité.
de
vente
Les recettes des ventes seraient imputées sur la régie
des recettes des Archives départementales.
Commission permanente, la Commission « Culture-Sports,
Tourisme et Loisirs », est invitée à émettre un avis sur :
signer le contrat de co-édition avec les
éditions Ravet-Anceau joint au présent rapport,
– la fixation du prix de vente du dossier pédagogique
par les Archives départementales à 10 € l’unité.
N° 5.33
DAC/2008/385
OBJET :
PASSATION D'UN MARCHE CONCERNANT LA
TROISIEME TRANCHE DU PROGRAMME DE
NUMERISATION DES FONDS DES ARCHIVES
DEPARTEMENTALES
Dans
sa
séance
du 8 novembre 2002
la
Commission Permanente a autorisé la première tranche
d'un programme de numérisation des fonds des Archives
départementales, avec pour principal objectif la
consultation des documents les plus sollicités et les plus
fragiles sur support numérique, ce mode de consultation
présentant plusieurs avantages : la sauvegarde des
199
originaux, qui sont ainsi retirés de la consultation
manuelle ; des facilités de recherche et, surtout, de
reproduction. En outre les documents numérisés pourront,
éventuellement et sans aucune difficulté, soit être diffusés
sur réseau, soit reproduits à titre onéreux ou gracieux à
l'intention d'autres établissements de conservation, de
centres de recherche, de communes, d'associations ou de
particuliers.
La première tranche ainsi approuvée, dont la réalisation
s’est achevée en septembre 2005, portait sur :
– 5 000 plans d'ouvrages des anciennes places fortes
du Nord (XVIIème-XIXème siècle) ;
– une partie des tables décennales de l'état
civil (XIXème siècle), matériau de base pour les
recherches généalogiques ;
– les plans du cadastre napoléonien (XIXème siècle),
matériau de base pour les recherches sur
l'urbanisme, le paysage et la propriété ;
– une partie des microfilms des minutes des notaires
du tabellion de Lille du XVIe au XVIIe siècle,
matériau de base pour toute recherche historique ou
généalogique.
Une seconde tranche, a été autorisée par la
Commission Permanente du 14 mars 2005, dont la
réalisation s’achève, portant sur :
– les tables décennales de l'état civil (suite et fin) ;
– les microfilms des minutes des notaires du tabellion
de Lille (suite et fin) ;
– les registres matricules de l'armée, documents très
consultés et en très mauvais état de conservation.
Une 3ème tranche, dont le montant
de 150 000 €, a été arrêtée portant sur :
estimé
est
– les microfilms des registres paroissiaux et d’Etat
civil, soit les documents les plus consultés des
Archives départementales.
Pour réaliser cette troisième tranche, il est proposé de
recourir à un marché à bons de commande, compte tenu du
fait qu’il est impossible de fixer à l’avance le rythme de
réalisation
de
chaque
opération
de
numérisation (obligatoirement précédée de travaux
d’inventaire, par les agents des Archives départementales,
des documents à numériser) ni de connaître le nombre
exact de prises de vues à réaliser (plus de 2 000 000).
la
sur :
– la réalisation la troisième tranche du programme de
numérisation
des
fonds
des
Archives
départementales ;
– l’autorisation de lancer une procédure d'appel
d'offres ouvert conformément aux articles 33, 57
à 59 et 71 du code des marchés publics en vue de
passer un marché à bons de commande pour la
numérisation des microfilms des registres de l’état
civil, marché des microfilms des registres de l’état
civil portant sur 1 000 000 de vues minimum
et 4 000 000 de vues maximum pour une durée
de trois ans ;
– l’autorisation de lancer une procédure négociée en
cas d'appel d'offre infructueux, (article 35-I.1 du
code des marchés publics) ;
– l’imputation
des dépenses
correspondantes
au sous-chapitre 903-15 article 2316 du budget
départemental.
N° 5.34
DAC/2008/338
OBJET :
LECTURE PUBLIQUE
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX COLLECTIVITES ET
ASSOCIATIONS
En cohérence avec les grandes orientations culturelles
adoptées le 30 novembre 1998, le Conseil Général du Nord
a adopté le 27 mars 2000, le plan de développement de la
lecture publique et des moyens d’information et de
communication autour de 5 objectifs principaux :
1. Renforcer, hiérarchiser et structurer le réseau tout
en développant la coopération avec les
bibliothèques municipales et en s’inscrivant dans
les dynamiques intercommunales.
2. Aider et soutenir les initiatives culturelles locales et
créer des « événements » départementaux autour de
la lecture en visant le public le plus large.
3. Conquérir de nouveaux publics.
4. Créer un partenariat dynamique et efficace par la
formation
et
la
professionnalisation
des
bibliothèques bénévoles et en intégrant l’ensemble
des acteurs du réseau.
5. Encourager l’accès au multimédia et aux
technologies de l’information et de la
communication par un rôle à la fois incitatif et
fédérateur de la Médiathèque Départementale.
Par délibération du 17 octobre 2005, le Conseil Général
a actualisé le plan de développement de la lecture et des
moyens de communication et a décidé :
– d’appliquer à partir de 2006 un nouveau dispositif
pour le subventionnement des opérations
d’investissement engagées par les communes et les
structures
intercommunales
pour
leurs
bibliothèques et médiathèques ;
200
– de renouveler les conventions de partenariat pour le
fonctionnement des bibliothèques-relais des
communes ou de réseaux intercommunaux ;
– de proposer des évolutions du service aux
collectivités en concertation avec les partenaires.
fonctionnement.
Le Conseil Général a complété ce dispositif par
délibération en date du 22 octobre 2007 en vue de
renforcer le partenariat avec le réseau départemental et
d’autres organismes impliqués dans le champ de la lecture.
– l’attribution de subventions et participations
financières aux structures et communes reprises
dans les fiches ci-jointes,
signer, des conventions selon le modèle joint au
présent rapport pour les subventions de
fonctionnement dont le montant annuel dépasse la
somme de 23.000 €,
Dans ce cadre, le Département soutient l’action des
associations et collectivités qui œuvrent dans le domaine
de l’animation autour du livre et de la lecture, de même
que les opérations d’équipements en fonction des
nouveaux critères adoptés.
Les fiches jointes au présent rapport reprennent
territoire par territoire les projets culturels présentés et
instruits à ce jour tant en investissement qu’en
– l’imputation des dépenses correspondantes en
fonction du domaine sur les dotations ouvertes à cet
effet au Budget Départemental 2008 :
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
913 13 20414
1 500 000
0
1 500 000
1 022 047
477 953
933 13 6574
310 000
0
310 000
111 600
198 400
933 13 65734
9 000
0
9 000
3 500
5 500
N° 5.35
DAC/2008/342
OBJET :
LECTURE PUBLIQUE
PARTENARIAT AVEC LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
DE LA PORTE DU HAINAUT (CAPH)
Fin 2001, l’Agglomération nouvellement constituée a
commandité une étude-diagnostic en matière d’offres de
service liées aux politiques de lecture publique. Cette
étude a servi de base de réflexion et a conforté la volonté
de mise en place d’un véritable plan de développement
visant à terme la création d’un réseau de lecture publique
couvrant toutes les communes, petites et grandes, de
l’Agglomération Cette volonté a depuis été réaffirmée
régulièrement et l’aménagement culturel du territoire reste
un champ d’intervention communautaire prioritaire.
Le plan de développement communautaire a dégagé
4 orientations :
– maillage du territoire en équipements de
qualité (construction
d’équipements
et
redynamisation de l’existant)
– renforcement de la coopération intercommunale et
mobilité accrue des compétences et des collections
– harmonisation des pratiques culturelles autour du
livre et de l’écrit
– professionnalisation du réseau (recrutement de
personnels qualifiés, formation des bénévoles)
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Le Nord connaît aujourd’hui cette singularité d’être,
d’une part, l’un des territoires qui comprend le taux le plus
élevé en France de communes ayant intégré une structure
intercommunale et, d’autre part, de représenter le taux le
plus faible d’intégration de la culture comme champ de
compétence communautaire. A ce titre, la CAPH occupe
une position originale amplifiée par la qualité et la
permanence du lien partenarial avec le Département
puisqu’à chaque étape du processus, le Département a été
consulté voire directement associé.
Il convient en effet de rappeler que le cahier des
charges de l’étude incluait l’examen du cadre partenarial
et l’élaboration de plusieurs scénarios d’évolution entre les
différents
niveaux
institutionnels.
Par
ailleurs,
l’importance des moyens humains mobilisés est à
souligner : 4 agents travaillent aujourd’hui au sein de
la CAPH pour mener cette politique de renforcement de la
démocratisation culturelle. Sur le territoire de la CAPH, on
dénombre 29 bibliothèques (pour 39 communes) dont 21
sont aujourd’hui desservies par la Médiathèque
départementale.
En termes d’équipements, les projets suivants sont
envisagés par la Communauté d’Agglomération :
– Bouchain (dossier
déposé
au
premier
semestre 2008) : tête de réseau du bassin de vie
de l’Ostrevant = médiathèque de 1 500 m2 sous
maîtrise d’ouvrage intercommunale,
– Lieu St Amand : médiathèque de 200 m2 (dossier
prévu pour l’automne 2008) ; maîtrise d’ouvrage
intercommunale,
201
– Escaudain : médiathèque de 1 000 m2 (dossier
prévu
en 2009) ;
maîtrise
d’ouvrage
intercommunale.
A l’horizon 2010, d’autres projets potentiels sont à
l’étude
à Bruille St Amand,
Hérin,
Marquette en Ostrevant, Raismes et Wallers.
Afin de conforter, de formaliser et d’encadrer ce
partenariat, la signature d’une convention apparaît
aujourd’hui indispensable.
Le présent projet de convention s’inspire très largement
du modèle-type adopté par l’Assemblée départementale
le 17 octobre 2005.
Toutefois, la dimension exceptionnelle de cette
intercommunalité, l’ampleur de son projet de
développement et le degré avancé de l’intégration de la
lecture publique dans le champ de compétence
communautaire justifiaient l’adaptation de la convention
type et la négociation de la convention particulière
annexée au présent rapport.
Les engagements des co-partenaires sont les suivants :
Le Département dans le cadre des critères
procédures arrêtés par l’Assemblée départementale :
et
1) conseiller
et
assister
techniquement
les
interlocuteurs de l’agglomération pour :
– les projets d’investissement
– le fonctionnement des équipements du réseau
– l’acquisition de mobilier et l’informatisation
– la constitution des fonds et la gestion des
collections
– la conduite d’animations
2) favoriser l’accès des équipes des médiathèques de
l’agglomération :
– au programme annuel de formations de la
Médiathèque départementale
– aux outils d’animation et expositions
3) faire
bénéficier
les
médiathèques
de
l’agglomération :
– du prêt de documents
– des publications de type bibliographie ou
sélection annuelle
4) participer aux
l’agglomération
réunions
de
réseaux
La CAPH dans le cadre actuel de
communautaire réaffirmé en matière culturelle :
de
l’intérêt
1) développement d’actions :
– culturelles d’animations sur la base d’un
programme annuel
– en faveur du développement des collections par la
mise en place de fonds tournants et de fonds
thématiques pluridisciplinaires et muti-supports
destinés à multiplier l’offre en matière de lecture
publique
– en
faveur
du
développement
d’outils
professionnels dans les domaines informatique, de
la formation, de la communication
– en faveur du développement de partenariats avec
les acteurs de la lecture publique
2) allocation de moyens :
– en personnel par la désignation d’un
correspondant et interlocuteur identifié assisté
d’une équipe de professionnels et de bénévoles
ainsi que par la constitution d’un comité
technique
chargé
de
veiller
au
bon
fonctionnement du réseau
– en termes de locaux et de conditions d’ouverture
Les locaux dédiés sont et seront compatibles avec
l’usage prévu de manière à permettre un libre
accès aux documents et des possibilités de
consultation sur place. Les équipements seront
pourvus d’une ligne téléphonique et informatisés
avec connexion à internet. Leur surface totale
devra être supérieure à 0,07 € m2 par habitant.
Les horaires seront conçus pour faciliter l’accès
au plus grand nombre. Les ouvertures
obligatoirement programmées les mercredi et
week-end seront réparties en complémentarité
entre les équipements. L’information sera assurée
dans les meilleures conditions par tout moyen
approprié.
– en moyens budgétaires
fonctionnement du réseau
pour
permettre
le
Le budget moyen d’acquisition ne pourra être
inférieur à 1,50 €/habitant.
La Communauté remplacera toute perte ou
détérioration de matériel ou document du
Département et prendra les assurances nécessaires
à cet effet en particulier pour les supports
d’animation. Elle s’engage à mettre en oeuvre
progressivement le plan de développement des
collections et fonds documentaires au sein de son
réseau fonctionnel et à mettre en place un budget
pour les médiathèques déclarées d’intérêt
communautaire et transférées à ce titre régies par
des conventions de mise à disposition de services.
Ce projet de convention est prévu sur une durée
de 6 ans. Cette durée est assortie du principe d’une réunion
au minimum annuelle aux fins d’évaluation. Des avenants
seront proposés aux instances délibérantes du Département
et de la Communauté d’Agglomération, en tant que de
besoin, pour actualiser certains aspects notamment en ce
qui concerne la mise à disposition d’outils d’animation ou
d’expositions. Ils seront établis sur la base du modèle
adopté par le Conseil Général lors de sa réunion
du 22 octobre 2007.
En vue de l’examen du présent rapport par la
la
sur l’autorisation à donner à Monsieur le Président de
202
signer la convention de partenariat avec la CAPH pour le
développement de la lecture publique.
liste prévisionnelle est jointe en annexe au présent rapport.
Cette liste pourra faire l’objet d’ajouts et de retraits de
prêts d’œuvres en fonction des négociations menées entre
le musée et les prêteurs.
N° 5.36
Un des vitraux d’Albers, créé pour un bâtiment détruit
pendant la dernière guerre est recréé pour cette exposition.
Il fait l’objet d’un don de la Fondation Albers
au Département du Nord et sera installé de façon
permanente au musée départemental Matisse. L’original
avait été commandé à Albers en 1922 par le fondateur et
l’architecte du Bauhaus, Walter Gropius, et installé comme
source de lumière dans la salle d’attente de son bureau de
directeur au Bauhaus de Weimar. Ce don fait l’objet d’un
rapport séparé qui sera présenté devant la prochaine
Assemblée Plénière.
DAC/2008/229
OBJET :
MUSEE DEPARTEMENTAL MATISSE
ORGANISATION DE L'EXPOSITION INTITULEE « LES
VITRAUX DE JOSEF ALBERS, LUMIERE ET COULEUR
DU BAUHAUS (1920-1933) » DU 6 JUILLET
AU 29 SEPTEMBRE 2008
A l’occasion du 120ème anniversaire de la naissance
de Josef Albers, le Musée départemental Matisse propose
une exposition intitulée « Les vitraux de Josef Albers,
lumière et couleur au Bauhaus (1920-933) » du 6 juillet
au 29 septembre 2008 qui comprend près de 200 œuvres,
vitraux, dessins et gouaches, gravures, photographies,
meubles et objets.
Josef Albers fut l’un des principaux professeurs de la
célèbre école allemande du Bauhaus au côté de Paul Klee
et de Wassily Kandinsky. Pendant treize années de 1920
à 1933, il fut l’élève de Itten puis marqua de son
enseignement des générations d’artistes et surtout réalisa
des œuvres, en particulier des vitraux, qui sont de
conception résolument nouvelle et représentent une
avancée importante dans la modernité. L’exposition en
présente une cinquantaine.
Artiste complet, Albers travailla d’autres matériaux que
le verre. Il réalisa de nombreuses photographies dans la
nature, s’intéressant particulièrement aux rendus de
matières (terre, eau, arbres, plantes), aux contrastes de
lumière et à la mise en perspective. Il fit des montages de
photographies avec des portraits de ses condisciples,
Paul Klee, Wassily Kandinsky, Ozenfant, El Lissitzky,
Schlemmer….
Albers travailla la gravure sur bois qui lui permet
d’obtenir de forts contrastes de noir et de blanc dans des
formes abstraites au dessin précis en parallèle aux effets de
matières et de contrastes qu’il obtenait avec ses vitraux.
Ses créations de meubles sont encore éditées
aujourd’hui, telles que ses tables gigognes, une lampe de
forme cubique, son fauteuil en bois et tissu ou une étagère
très simple et structurée.
Après la fermeture du Bauhaus sous la pression nazie
en 1933, Josef Albers émigre aux Etats-Unis où il rejoint
le Black Mountain Collège en Caroline du Nord, avant
d’enseigner dans les prestigieuses universités de Harvard,
Princeton et Yale.
Cette exposition est organisée en partenariat avec la
Fondation Josef et Anni Albers, Bethany (Connecticut) qui
consent des prêts d’œuvres privilégiés.
Ce sont environ 250 œuvres qui sont empruntées. Une
Un catalogue sera édité par une société dans le cadre
du marché relatif à l’édition et à la diffusion de ce
catalogue pour un montant estimé à 22 000 € avec des
textes traduits en anglais par Nicholas Fox Weber,
Directeur de la Fondation Albers, Oliver Barker,
Conservateur de la Fondation Albers, Brenda Danilowitz,
Conservateur à la Fondation Albers, Christian Wolsdorff,
Dominique Szymusiak, Conservatrice.
850 catalogues seront achetés par le Département au
prix fixé dans le cadre du marché et diffusés à titre
gracieux.
Le coût total de cette exposition est estimé
à 206 650 € TTC.
Cette exposition temporaire pourra faire l’objet d’une
subvention de la Direction Régionale des Affaires
culturelles dans le cadre d’une demande de subvention de
fonctionnement.
– Le
principe
de
l’organisation
de
l’exposition « Les vitraux
de Josef Albers,
lumière et couleur au Bauhaus (1920-1933) » du
6 juillet
au 29 septembre 2008
au
Musée
départemental Matisse,
– L’imputation des dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits au sous-chapitre 933-14 du
budget 2008 du Musée départemental Matisse,
– L’autorisation à donner à Monsieur le Président de
signer l’ensemble des documents nécessaires à
l’emprunt des œuvres,
solliciter une subvention auprès de la Direction
Régionale
des
Affaires Culturelles pour
l’organisation de cette exposition temporaire.
203
N° 5.37
DAC/2008/263
OBJET :
MISE À DISPOSITION DE L'EXPOSITION
GEORGES VANTONGERLOO, AU MUSEE D'OSTENDE
DU 18 AVRIL 2008 AU 31 AOUT 2008, PAR
LE MUSEE DEPARTEMENTAL MATISSE
Le musée départemental Matisse a présenté une
exposition intitulée « Georges Vantongerloo, un pionnier
de la sculpture moderne, de la sphère à l'aurore boréale »
du 27 octobre 2007 au 2 mars 2008. Le musée d'Ostende
souhaite présenter l'exposition à son tour du 18 avril 2008
au 31 août 2008.
Georges Vantongerloo est un artiste belge qui a passé
la majorité de sa vie en France, de 1920 à 1965, date de sa
mort. Quarante ans après sa disparition cette exposition est
d’abord un hommage à l’un des inconnus célèbres de
l’aventure des avant-gardes.
Esprit expérimental et indépendant, Vantongerloo est le
seul sculpteur du groupe hollandais De Stijl auquel il
adhère en 1917, après avoir réalisé des œuvres figuratives
post-romantiques. Il signe le premier manifeste du
mouvement néo plasticiste réuni autour de Mondrian et
de Van Doesburg et s’oriente vers l’abstraction : ses
sculptures en bois ou en pierre sont faites de sphères et
surtout de parallélépipèdes orthogonalement disposés. Il
publie ses idées dans une brochure L’art et son Avenir
en 1924. Son installation à Paris dès 1928 coïncide avec
son adhésion aux deux grands mouvements abstraits de
l’entre-deux guerres,
Cercle
et Carré
et Abstraction-Création, qu’il fonde en 1931 avec
Auguste Herbin. Ses œuvres sont régies dans les
années trente par des principes de calcul rigoureux. Il
cherche à appliquer l’art dans la vie, avec des projets de
ponts et d’aéroports. En peinture, ses compositions sont
structurées par des lignes orthogonales. Après 1938, il
introduit la courbe dans ses peintures et sculptures. Il
utilise des jeux de lumière et des matériaux nouveaux
comme le plexiglas.
Afin de permettre au musée d’Ostende de présenter
l’exposition, une convention de mise à disposition
d’exposition à titre onéreux est jointe au présent rapport et
reprend le contenu de l’exposition, son organisation, les
conditions de son transport, et de son assurance, les
conditions de prêts, de sécurité et de conservation des
œuvres.
La convention de mise à disposition prévoit un coût à
la charge de la Province de Flandre Occidentale qui
s’élève à 16 000 €.
En vue de présentation du rapport à la
La
Sports, Tourisme et loisirs » est invitée à émettre un avis
sur :
– l’autorisation donnée à Monsieur le Président de
signer la convention de mise à disposition à titre
onéreux de l’exposition jointe au présent rapport
ainsi que son annexe financière,
– l’émission d’un titre
remboursements
de
musée d’Ostende.
de recettes
frais
dus
pour
par
les
le
N° 5.38
DAC/2008/222
OBJET :
MODIFICATION DE LA DELIBERATION EN DATE DES 21
ET 22 JANVIER 2008 RELATIVE A LA COMMANDE D'UNE
OEUVRE TRIDIMENSIONNELLE
A PATRICK VAN CAECKENBERGH POUR LE MUSEE
DEPARTEMENTAL DE FLANDRE
Par délibération en date du 21 et 22 janvier 2008, le
Conseil Général a autorisé la commande d’une prestation
artistique, réalisée par Patrick van Caeckenbergh pour un
montant de 60 000 € TTC.
Un marché devait être passé directement avec
Monsieur Patrick Van Caekenbergh
conformément
à
l’article 28-4 du code des marchés publics.
Il s’avère que Monsieur Van Caekenbergh a consenti
une clause d’exclusivité à la galerie In Situ Fabienne Leclerc, située 6, rue du Pont de Lodi à Paris.
Cette
clause
d’exclusivité
oblige
Monsieur Van Caekenbergh à passer par cette galerie pour
toute commande d’œuvres d’art.
Il convient donc de modifier le rapport en précisant que
la
prestation
artistique
sera
réalisée
par
Monsieur Van Caekenbergh mais que la commande sera
passée auprès de la Galerie In Situ - Fabienne Leclerc pour
un montant de 60 000 € TTC.
En vue de la présentation du rapport à
la Commission Permanente,
la
Commission Culture,
Sports, Tourisme et Loisirs est invitée à émettre un avis
sur :
– La modification à apporter à la délibération en date
des 21 et 22 janvier 2008 en précisant que la
prestation
artistique
sera
réalisée
par
Monsieur Van Caekenbergh mais que la commande
sera passée auprès de la Galerie In Situ Fabienne Leclerc pour un montant de 60 000 € TTC.
204
N° 5.39
DAC/2008/314
OBJET :
MISE EN OEUVRE DES EXPOSITIONS « GOURMANDISE »
ET « PAR SACRIFICE » DU MUSEE DEPARTEMENTAL
DE FLANDRES
• Animations en atelier
Diverses animations en atelier sont également
proposées pour les familles, groupes scolaires ou
centres de loisirs dont une visite décalée par la
A CHAHUTER
tous
les
Compagnie METALU
deuxièmes dimanches du mois à 17h.
Le tarif est proposé à 4 € pour le tarif plein et 3 €
pour le tarif réduit.
I
Exposition « Gourmandise »
Par délibération en date du 24 septembre 2007, la
Commission Permanente a autorisé l’organisation de
l’exposition
intitulée « Gourmandise »
du
musée
départemental de Flandre du 04 avril au 06 juillet 2008.
L’exposition est accueillie dans la salle d’exposition
temporaire du musée municipal d’Hazebrouck, ancien
couvent des Augustins.
En effet, durant la période des travaux de rénovation du
musée et des réserves, le musée poursuit sa politique
d’expositions « Hors les murs » afin de tester certaines
thématiques développées dans le projet scientifique et
culturel.
Le thème de cette exposition est orienté vers un
élargissement du thème de la cuisine qui s’appuie sur la
notion de nourriture. Ainsi, des natures mortes ou des
scènes d’étalages et de marché du XVIIe siècle, trouverontelles leur place à côté d’œuvres d’artistes contemporains
flamands tels que Patrick van Caeckenbergh qui se
passionne pour les mécanismes de la digestion
ou Vic Gentils qui s’intéresse aux péchés de gourmandise.
1/ Prêts d’œuvres
La liste des œuvres empruntées est jointe à ce rapport.
• Pour la nuit des Musées
Des navettes entre le lieu d’exposition
à Hazebrouck et le lieu de spectacle à Cassel seront
gracieusement mises en place pendant la soirée afin
de permettre aux visiteurs de se rendre à la fois à
l’exposition et au spectacle, et de susciter des
échanges de public entre le musée de Flandre et le
musée d’Hazebrouck.
• Loisirs Accueil Nord
Le Musée départemental de Flandre confie à Loisirs
Accueil Nord (Comité Départemental du Tourisme)
la
conception,
l’organisation
et
la
commercialisation d’un produit groupes adultes sur
le thème de la Gourmandise durant une journée en
intégrant la visite guidée de l’exposition.
II
Exposition «Par Sacrifice »
Par délibération en date du 24 septembre 2007, la
Commission Permanente a décidé l’organisation de
l’exposition
intitulée « Par Sacrifice »
du
musée
départemental
de Flandre
du 19 septembre
au 19 octobre 2008.
L’exposition est accueillie dans le salon d’honneur de
l’Hôtel de ville de Cassel, mis gracieusement à disposition
pour cette exposition, dans le cadre des commémorations
des quatre vingt dix ans de la fin de la Première Guerre
Mondiale.
2/ Eléments de communication
A l’occasion de cette exposition, un catalogue est édité
par le Département du Nord en 700 exemplaires, dont 400
seront destinés à la vente et 300 remis gracieusement aux
partenaires, prêteurs et aux invités du Département. Le
prix de vente de ce catalogue est proposé à 15 €.
Il est également proposé de mettre en vente à la
boutique du musée, les produits suivants :
– Carte postale (format 10,5 x 15 cm) : 0,50 €
– Marque page : 0,50 €
– Affiche : 2 € conformément à la délibération du
Conseil Général en date du 18 octobre 2004.
3/ Animations et manifestations, telles que
• Un colloque
Un colloque structuré à partir de 5 conférences, sera
organisé le 05 juin de 9h30 à 18h00 dans une salle
du bâtiment des augustins, mise à disposition
gracieusement par la municipalité d’Hazebrouck.
Il est proposé de fixer à 12 € le droit d’entrée pour
la journée pour l’ensemble des conférences.
L’exposition aborde la bataille de l’Yser et les
deux premières batailles d’Ypres à travers les collections
du musée de Flandre.
1/ Prêts d’œuvres
La liste des œuvres empruntées est jointe à ce rapport,
ainsi qu’une convention de prêt type.
Cette liste n’est pas exhaustive. Elle pourra faire l’objet
de modifications ultérieures.
2/ Eléments de communication
A l’occasion de cette exposition, un catalogue sera
édité par le Département du Nord en 700 exemplaires
dont 400 seront destinés à la vente et 300 remis
gracieusement aux partenaires, prêteurs et aux invités.
Le prix de vente de ce catalogue serait de 15 €.
Afin d’étoffer l’offre de la boutique du musée, il est
prévu de réaliser des cartes postales, un album de
coloriage conçu par l’artiste Daniel Nadaud en lien
avec les œuvres présentées dans l’exposition et un
marque page.
205
Les prix seraient les suivants :
– carte postale (10,5 x 15 cm) : 0,50 €
– marque page : 0,50 €
– Affiche : 2 € conformément à la délibération du
Conseil Général en date du 18 octobre 2004
– Album de coloriage : 5 €
3/ Loisirs Accueil Nord
Là encore un produit spécifique en lien avec le thème
de l’exposition sera proposé par le Comité
Départemental du Tourisme.
la
Commission « Culture-Sports-Tourisme et Loisirs » est
invitée à émettre un avis sur :
– La fixation du prix des deux catalogues
d’exposition « Gourmandise » et « Par sacrifice »
à 15 €,
– La
fixation
des
tarifs
des
cartes
postales (format 10,5 cm x 15 cm) à 0,50 €, du
colloque
à 12 €
la
journée
lors
de
l’exposition « Gourmandise », et de l’album de
coloriage à 5 €,
– L’autorisation à donner à Monsieur le Président de
signer les conventions de prêt d’œuvres.
N° 5.40
DAC/2008/260
OBJET :
10EME EDITION DU FESTIVAL LITTERAIRE « PAR MONTS ET
PAR MOTS » DU 12 AU 15 JUIN 2008 A LA VILLA
DEPARTEMENTALE MARGUERITE YOURCENAR
A SAINT JANS CAPPEL
Le festival littéraire « Par Monts et par Mots » organisé
par la Villa départementale Marguerite Yourcenar devrait
se tenir cette année du 12 au 15 juin 2008.
Sa dixième édition sera l’occasion d’affirmer la place
du festival comme un rendez-vous littéraire dans le Nord
mais dont le rayonnement doit dépasser les frontières
Classes de 6ème et 5ème
départementales. Pour cela il s’agirait de recentrer la
mission et l’image du festival autour de la structure qui le
porte, la Villa départementale Marguerite Yourcenar, pour
en faire un grand rendez-vous du livre, une fête de la
lecture et des mots, une rencontre ouverte à tous les
publics, un lieu d’échanges et de débats autour de la
littérature contemporaine européenne dans une optique de
vulgarisation ludique, de partage et de découverte des
cultures et des hommes.
Cette identité littéraire forte infléchit en profondeur la
programmation du festival vers des spectacles et des
animations en relation directe avec la littérature, les
écrivains, l’écriture, les mots
Le thème en sera « La correspondance dans tous ses
états ».
La réalisation d’un tel projet nécessite de repenser
complètement la géographie du festival. Il est proposé de
redéfinir l’espace du festival en sortant des limites du Parc
départemental Marguerite Yourcenar. Le Centre de Loisirs
de la Ville de Lomme situé à environ deux cent mètres du
Parc pourrait accueillir des spectacles dans un chapiteau,
des cafés littéraires dans les bâtiments, et des structures
abritant des exposants. Le Parc resterait le centre du
dispositif avec un salon du livre et des cafés littéraires dans
la Villa.
Il est proposé de reconduire les 12 et 13 juin l’action
pédagogique à destination des collégiens dans le Parc
départemental.
Comme
l’an
dernier,
trois cent cinquante élèves pourraient participer chacun à
trois ateliers autour de la littérature et assister à un
spectacle. A cette occasion, il est proposé de distribuer
deux « chèques lire » de 3 € aux collégiens présents lors de
ces journées.
En amont du festival, un concours gratuit est organisé à
l’attention des collégiens du Département du Nord. Il
consiste à imaginer une lettre à partir d’un tableau.
Les
collégiens
pourraient
deux catégories :
– Classes de 6ème et 5ème
– Classes de 4ème et 3ème
concourir
en
Il est proposé de porter le palmarès de 15 à 10 prix par
catégorie pour un montant de 2 500 €.
Les prix seraient distribués
et multimédia pour une valeur de :
Classes de 4ème et 3ème
1er prix d’une valeur de : 300 €
1er prix d’une valeur de : 300 €
2ème prix d’une valeur de : 250 €
6ème au 10ème prix d’une valeur de : 50 €
6ème au 10ème prix d’une valeur de : 50 €
en
chèques lire
206
Le jury composé d’enseignants, d’écrivains et du
directeur de la Villa, sélectionnera les productions dans
chaque catégorie. Les lauréats seront invités le
dimanche 15 juin à la Villa pour recevoir leur prix.
En ce qui concerne les animations vers le grand public,
le programme proposé est le suivant :
– Jeudi 12 juin en soirée :
Inauguration du festival avec annonce des lauréats
en résidence pour l’année 2009 et spectacle
d’ouverture avec la lecture d’extraits de la
correspondance de Flaubert par Bernadette Lafont,
– Vendredi 13 juin :
Journée destinée aux médiateurs du livre et de la
lecture, tables rondes avec les lauréats 2009,
spectacle, rencontre débat autour de la
correspondance des écrivains.
En soirée : cafés littéraires, spectacle « Inconnu à
cette adresse » par la Cie Théâtre
« En fusion » et à 22h, promenade fantasmagorique
et poétique dans le Parc
« R-Elémentaire » par la Cie « Le Vent du Riatt ».
– Samedi 14 juin :
Toute la journée : Cafés littéraires.
A partir de 16h, spectacles « Lettres de délation »
par la Cie de « l’Anima », « Que je t’aime » de
et par Clémence Massart, Lou Doillon dans une
lecture des « Lettres de Calamity Jane à sa mère »
et récital de Michel Hermon.
La Province de Flandre occidentale propose
à Bruges une promenade littéraire dans le sillage
de Zénon à l’occasion du quarantième anniversaire
de la parution de « I’Oeuvre au Noir »
de Marguerite Yourcenar.
La promenade littéraire commencera à 11h30 par
une présentation officielle d’une publication
bilingue sur Marguerite Yourcenar.
A partir de 13h30, constitution de groupes et début
de la visite.
A 16h00, fin de la promenade et temps libre pour la
découverte de Bruges.
– Dimanche 15 juin :
Matin : Troc de livres jeunesse, ouvert aux seuls
particuliers organisé par un prestataire suite à une
mise en concurrence.
Toute la journée : Cafés littéraires, salon du livre
avec
dédicaces
d’auteurs,
lectures
spectacles : « 84, rue Charing Cross » par la
Cie « La Vilaine », Jacques Gamblin dans une
lecture de « La Nuit sera calme » de Romain Gary
et bal folk pour clore le festival.
Durant le week-end seraient proposés des ateliers, des
expositions. Les équipements départementaux (musées
départementaux de Sars Poteries, de Cassel, de Bavay, le
Service
des Espaces Naturels,
les
archives
départementales, ainsi que les partenaires internationaux
du Département : Provinces de Flandre occidentale,
du Hainaut, de Lodz, de Sucéava, de Baranya proposeront
des expositions et des animations.
La participation du public aux animations et spectacle
serait gratuite. Toutefois un système de réservation
obligatoire serait mis en place pour les spectacles de
Bernadette Lafont, Lou Doillon et Jacques Gamblin afin
de limiter la déception, étant donnée la jauge limitée du
chapiteau et ne permettrait la réservation que de 2 places
par personnes.
Une convention de partenariat est proposée entre le
Département
du Nord
pour
la Villa
départementale Marguerite Yourcenar et la Fondation de
La Poste dont l’un des objectifs est de soutenir les
manifestations artistiques qui rendent plus vivantes les
lettres et l’écriture et la diffusion du patrimoine épistolaire.
La Fondation d’entreprise La Poste s’engagerait à faire
figurer
sur
son
site internet
et
dans
sa
revue « FloriLettres » une annonce de la manifestation et à
verser en tant que partenaire la somme de 10 000 € TTC
au Département.
En échange, le Département s’engagerait à :
– faire figurer sur tous les supports de communication
du festival littéraire « Par Monts et Par
Mots » (affiches, programmes, cartes postales…) le
logo de la Fondation d’entreprise La Poste,
– accorder dans le programme du festival une page à
la communication de la Fondation d’entreprise
La Poste,
– citer la Fondation d’entreprise comme un des
partenaires du festival lors de la soirée
inaugurale (12 juin),
– mettre à la disposition de la Fondation 40 places du
spectacle « Inconnu à cette adresse » (13 juin) et
mentionner lors de la présentation du spectacle que
le festival a le soutien de la Fondation,
– fournir à la Fondation, après la manifestation, un
bilan de celle-ci, une copie de la revue de presse et
tout justificatif attestant de l’usage de la somme
de 10 000 € versée par la Fondation.
D’autre part un partenariat est mis en place avec la
ville de Lomme pour la mise à disposition du centre de
loisirs de la ville de Lomme au Mont noir.
Deux
autres
partenariats,
l’un
avec
le
magazine Télérama,
l’autre
avec
la
radio France Bleu Nord diffuseraient la publicité du
festival dans leur support de communication (annonces,
interviews, Internet…). En échange le Département
s’engage à annoncer les partenariats.
Par ailleurs un denier partenariat serait conclu avec
la Poste pour l’édition d’un « prêt à poster » diffusé au
public lors du festival.
Le coût total de la manifestation est estimé
à 356 000 € TTC.
la
207
sur :
– le principe de l’organisation du festival ;
– le principe de l’organisation du concours collégiens
intitulé la « Correspondance dans tous ses états » ;
– l’autorisation de distribuer des prix proposés
ci-dessus aux lauréats du concours pour un montant
estimé à 2 500 € ;
– l’autorisation de distribuer 2 chèques lire de 3€ à
chaque collégien présent aux journées des 12
et 13 juin 2008 pour un montant estimé à 2 100 € ;
– les dépenses correspondantes seront imputées sur le
budget départemental de la Villa départementale
Marguerite Yourcenar 2008 ;
– la partenariat entre le Département du Nord pour
la Villa Marguerite Yourcenar et la Fondation de
La Poste ;
signer les deux conventions de partenariat avec
la Poste et celle avec la ville de Lomme jointes au
présent rapport.
N° 5.41
DAC/2008/240
OBJET :
CONVENTION TYPE DE PRET D'EXPOSITION ITINERANTE
PAR LE MUSEE/SITE ARCHEOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
À BAVAY
Le musée/site archéologique départemental à Bavay
produit régulièrement des expositions originales. Celles-ci
sont construites à partir d’objets archéologiques mais aussi
de supports didactiques (panneaux, ouvrages, matériel
d’animation).
Ces expositions sont d’abord présentées au
musée/site archéologique départemental à Bavay, dans un
souci de renouvellement continu de la programmation.
Mais les thématiques abordées peuvent ensuite intéresser
de multiples structures.
C’est
pourquoi
le
musée/site archéologique départemental
souhaiterait
mettre en place une convention type de prêt des
expositions itinérantes.
Ainsi, il s’agit de prêter gracieusement aux
établissements qui en font la demande tous les supports
d’exposition, hormis les objets archéologiques qui, eux,
font l’objet de conventions de prêt prévues à cet effet.
Les emprunteurs peuvent être des établissements de
toute nature juridique, tels que collectivités, établissements
scolaires ou culturels.
La première exposition concernée pourrait être
l’exposition intitulée « la langue de la louve ».
La valeur d’assurance de cette exposition est estimée
à 3 000 €.
Cette exposition sera inscrite au patrimoine
du Département.
– l’inscription au patrimoine du Département de
l’exposition intitulée « La langue de la louve » pour
d’une valeur totale de 3 000 €,
– le principe de mise en place d’une convention type
de
prêt
d’exposition
itinérante
par
le
Musée/site archéologique départemental à Bavay,
signer la convention type de prêt d’exposition jointe
en annexe au présent rapport.
N° 5.42
DAC/2008/281
OBJET :
MUSEE/SITE ARCHEOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
À BAVAY
EXPOSITION TEMPORAIRE DU 4 SEPTEMBRE 2008
AU 18 FEVRIER 2009 SUR LE THEME « MATERNITE ET
PETITE ENFANCE DANS L'ANTIQUITE ROMAINE »
PARTENARIAT AVEC LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE BOURGES PLUS
Dans le cadre de sa programmation culturelle, le
musée/site archéologique départemental à Bavay envisage
pour la fin de cette année et le début de l’année suivante
une exposition sur le thème « Maternité et petite enfance
dans l’antiquité romaine ».En effet, ce thème, outre son
intérêt scientifique et historique, est susceptible
d’intéresser un public nombreux et varié.
L’exposition permet d’aborder le thème de la maternité
à l’époque gallo-romaine à travers quatre axes :
• Les sources de la connaissance de ce domaine
• Etre femme et mère dans l’Antiquité
• Naître et survivre
• Vivre et grandir.
Pour chacun de ces axes le musée/site archéologique
départemental à Bavay présentera selon son choix des
objets de ses collections illustrant ce propos. En
complément, des objets seront empruntés aux musées
français et européens sollicités lors de la première mise en
place de l’exposition. Pour apporter un éclairage plus local
à
cette
exposition
le
musée/site archéologique
départemental à Bavay sollicitera des prêts auprès des
dépositaires des collections archéologiques du Nord de
la France ayant trait à cette thématique.
Cette sélection d’objet sera soumise pour avis
consultatif à Madame Danielle Gourevitch, commissaire
de l’exposition lors de sa création. Le directeur du
208
musée/site archéologique départemental à Bavay arrêtera
de manière définitive le choix des objets.
En partenariat avec les services du Département
du Nord (DGAS UTPAS Aulnoye Le Quesnoy),
le musée/site archéologique départemental à Bavay
proposera des compléments à cette exposition interrogeant
la maternité aujourd’hui. Ainsi, un forum sera proposé aux
bénéficiaires des minima sociaux au musée, des
permanences de P.M.I. se dérouleront au musée et des
visites guidées par une sage-femme seront proposées.
La signature d’une convention de partenariat avec la
Communauté d’Agglomération de Bourges Plus est donc
nécessaire au règlement des questions :
– d’œuvres présentées ;
– de contenus scientifiques ;
– de dates ;
– de financement ;
– et de catalogue.
Le musée/site archéologique départemental à Bavay
acquerra soixante catalogues, au prix de 35 €, auprès de la
Communauté d’Agglomération pour en commercialiser
les 2/3 en boutique et diffuser le 1/3 restant auprès de ses
partenaires scientifiques.
Le coût total
à 59 700 € TTC.
de
cette exposition
est
N° 5.43
DAC/2008/465
OBJET :
MUSEE SITE ARCHEOLOGIQUE DEPARTEMENTAL
A BAVAY
VENTE DE LIVRES, D'OBJETS ET DE CARTES POSTALES
Par délibération du 13 mai 2005, le Conseil Général a
autorisé la vente de reproductions d’objets des collections
du musée/site archéologique départemental à Bavay,
réalisés par celui-ci. Cette délibération a également défini
les conditions générales de vente de ces objets. Il est ainsi
prévu que tous ces produits peuvent être vendus à l’accueil
du musée/site archéologique départemental à Bavay, mais
aussi lors de salons et de manifestations, et que les recettes
de ces ventes sont imputées sur la régie des recettes du
musée/site archéologique départemental à Bavay.
Les tarifs sont déterminés en fonction du temps
d’intervention
du
restaurateur/mouleur
du
musée/site archéologique départemental à Bavay, et du
coût des matières premières, de manière à dégager une
légère marge destinée à couvrir une partie des frais de
fonctionnement du musée.
estimé
Le projet de convention de partenariat avec la
Communauté d’Agglomération de Bourges Plus est annexé
au présent rapport.
la
Commission Culture Sports Tourisme et Loisirs est invitée
à émettre un avis sur :
– le principe de l’organisation d’une exposition sur le
thème « Maternité et petite enfance dans l’antiquité
romaine »
au
musée/site archéologique départemental
à Bavay du 4 septembre 2008 au 18 février 2009 ;
– le principe de partenariat entre le Département
du Nord et la Communauté d’Agglomération
de Bourges Plus ;
– l’autorisation donnée à Monsieur le Président à
signer la convention de partenariat jointe au
rapport.
– L’autorisation donnée à Monsieur le Président à
signer les conventions de prêt d’œuvre
supplémentaires.
– L’inscription
de
l’opération
au
budget
du musée/site archéologique départemental à Bavay
pour un montant total maximal de 59 700 €
– L’autorisation
d’acheter le
catalogue de
l’exposition à la Communauté d’Agglomération
de Bourges Plus au prix de 35 € en vue de le vendre
au même prix dans la boutique du musée et de le
diffuser gracieusement lors de l’inauguration.
La boutique est devenue un moyen de promotion pour
le musée/site archéologique départemental à Bavay. Le
visiteur prolonge sa découverte et communique autour de
lui avec une reproduction d’objet, emportant ainsi
un « morceau de musée ». Une vingtaine de reproductions
sont proposées à la vente, les tarifs allant de 2 à 15 €, à
l’exception d’une statuette de Jupiter, qui est vendue
à 80 €.
De même, lors de chaque exposition temporaire, les
catalogues
édités
pour
l’occasion
dans
la
collection « Id’Antique » sont vendus au musée. Ces
publications, actuellement au nombre de sept, touchent
principalement un public ayant déjà un intérêt pour le
domaine, personnes averties ou spécialistes.
Par
la
suite
une
délibération
de
la
Commission Permanente en date du 4 juillet 2005 a
autorisée, sous la forme d’un marché négocié, la vente de
bonbons traditionnels de l’Avesnois dénommés « chiques
de Bavay ».
Les résultats de ces premières mises en vente sont
encourageants : ainsi, pour le 1er trimestre de 2007, le
chiffre d’affaires est de 522,25 €, tandis que pour la même
période de 2008, il a pratiquement doublé en passant
à 1.034,50 €. Sur ces bases, le chiffre d’affaires annuel
prévisionnel pour 2008 est de 7 000 €.
Aussi, afin d’amplifier ce mouvement, au vu des
demandes récurrentes de multiples visiteurs, il est
aujourd’hui proposé d’étoffer la boutique en proposant les
209
produits suivants :
• Vente d’ouvrages
Afin de sensibiliser un public plus large, il est
envisagé la vente d’ouvrages relatifs au patrimoine
gallo-romain de la région et à la civilisation
romaine. Les thèmes proposés tourneraient autour
de l’archéologie, de l’Histoire, des techniques et de
la vie quotidienne.
Les publics ciblés sont divers : enfants, grand
public, archéologues à la recherche de titres
spécifiques. Les ouvrages existants sur le marché
sont de deux types : publications (livres et
périodiques) et supports informatiques (CD-ROM).
Les règles relatives au prix du livre sont
déterminées par la loi n° 81-766 du 10 août 1981.
Sur ces bases, et en fonction des possibilités, les
ouvrages seraient achetés soit directement à
l’éditeur, soit à un libraire par le biais d’un marché
public, suite à une mise en concurrence. L’achat
direct à l’éditeur permet d’obtenir une réduction
allant jusqu’à 30% sur le prix unique du livre,
tandis que l’achat à un libraire offre une réduction
maximale de 9%. Le prix de revente par le musée
serait, conformément à la loi, égal au prix unique
minoré de 5%, ce qui permettrait de dégager une
marge comprise entre 25 et 4 points.
La liste des ouvrages qui seraient proposés à la
vente se trouve en Annexe 1.
• Vente d’objets, de « chiques de Bavay » et de cartes
postales
Par ailleurs, afin d’élargir la gamme actuelle des
objets de la boutique, des reproductions d’objets en
verre et des produits dérivés traitant de la
civilisation romaine seraient mis en vente au
Le cœur des produits de la boutique continuerait
néanmoins à être constitué par des reproductions
d’objets les plus représentatifs des collections du
Ils constitueraient l’identité et l’originalité de la
boutique ainsi que des vecteurs de promotion et de
communication de l’image du musée. La diversité
des objets et des prix permettrait leur accès à un
large public, allant des scolaires aux adultes.
La poursuite de la vente des « chiques de Bavay »
en forme de tête de Jupiter et de phalère (médaillon
décoratif) apparaît également opportune, mais
nécessite de relancer un marché négocié, le
précédent étant arrivé à échéance en juillet 2006 ;
un ajustement des prix est également nécessaire, en
raison de la hausse des prix du producteur, ellemême due à la hausse des prix des matières
premières.
Les
nouveaux
tarifs
proposés
pour
les « chiques de Bavay », de même que la liste des
objets qui seraient proposés à la vente se trouvent
en Annexe 2.
Enfin, il est proposé la mise en vente de 30 cartes
postales de photographies des collections du
musée/site archéologique départemental à Bavay,
réalisées par celui-ci.
Les recettes des ventes seraient imputées sur la
régie des recettes du musée/site archéologique
départemental à Bavay.
Commission Permanente, la Commission Culture Sports
– la vente des ouvrages et des produits repris dans les
annexes jointes au présent rapport dans la boutique
du musée/site archéologique à Bavay et leur prix de
vente.
– la vente des bonbons traditionnels « les chiques
de Bavay »
au
Musée/site
archéologique
départemental à Bavay aux prix proposés dans
l’annexe n°2 jointe au présent rapport.
– le lancement d’un marché négocié sans publicité
préalable et sans mise en concurrence, en
application de l’article 35-III-4 du code des marchés
publics avec Monsieur Kamette, pour une durée
d’un an renouvelable 3 fois et pour un montant
annuel minimum de 500 € et un montant annuel
maximum de 2 000 € TTC, pour l’achat de « chiques
de Bavay ».
N° 5.44
DAC/2008/255
OBJET :
MUSEE ATELIER DEPARTEMENTAL DU VERRE
A SARS POTERIES
CREATION ET MISE A DISPOSITION D'UNE MALLETTE
PEDAGOGIQUE
Depuis 2007, le Musée Atelier départemental du Verre
développe sa mission de médiation culturelle par la
conception de visites adaptées aux différents publics et la
mise en place d’ateliers pédagogiques. Il propose
aujourd’hui de développer un outil pédagogique à
destination première des enseignants du premier et second
degré : la mallette pédagogique.
Cette mallette est constituée pour chaque exposition :
– d’un dossier autour de l’artiste ou des artistes
exposés : catalogue de l’exposition, biographie et
bibliographie, exemplaire de la vidéo présentée
dans l’exposition ;
– d’un dossier autour d’un thème liant le travail de
l’artiste ou des artistes et des œuvres de la
collection permanente ;
– d’un dossier autour des techniques du verre ;
– d’un dossier autour de l’histoire du musée.
Le prêt à titre gracieux de la mallette pédagogique
serait conditionné à la visite du musée par la classe. Les
documents mis à la disposition de l’enseignant lui
permettraient de poursuivre la visite du musée avec sa
210
classe, ou au
à Sars-Poteries.
contraire
de
préparer
sa
venue
La mise à disposition de la mallette pédagogique
permettrait de promouvoir la création contemporaine en
verre et celle du musée du verre auprès des enseignants et
des établissements scolaires. Elle permettrait également de
développer des dispositifs de médiation pérennes
répondant aux attentes des enseignants pour une meilleure
adéquation avec les programmes scolaires.
Le prêt de ces mallettes serait encadré par une
convention qui fixera l’objet du prêt, sa durée maximum,
les conditions de mise à disposition (transport, nombre de
mallettes) et de garantie du matériel. Une convention type
est jointe au présent rapport.
du 5 décembre 2005.
Il est proposé d’accueillir Matteo Gonet, jeune artiste
d’origine suisse, pour animer cette manifestation. Diplômé
du Centre Européen de recherches et de Formation aux
Arts Verriers (CERFAV) et de la Gerrit Rietveld Academie
d’Amsterdam, il a ensuite été engagé au Centre
International de Recherches sur le Verre et les
Arts plastiques (CIRVA). Il a eu l’occasion d’y rencontrer et
de travailler avec des artistes reconnus tels que
Ettore Sottsass,
Jean Michel Othoniel
ou
encore
Pierre Charpin.
Aujourd’hui, Matteo Gonet travaille sur ses propres
projets, pièces uniques ou produites en série, et développe
sa propre esthétique dans laquelle l’humour flirte avec la
poésie.
– le principe du prêt de la mallette pédagogique ;
signer la convention de prêt ;
– l’autorisation d’inscrire au patrimoine du
Département les biens repris en annexe au présent
rapport d’une valeur total de 100 €.
N° 5.45
DAC/2008/257
OBJET :
ORGANISATION DE LA MANIFESTATION « VERRE MADE IN
SARS » A L'ATELIER DEPARTEMENTAL DU VERRE
A SARS-POTERIES
– le
principe
de
l’organisation
de
la
manifestation « Verre
made in Sars »
au Musée-Atelier
départemental
du
verre
à Sars-Poteries du 12 au 16 juin 2008 ;
signer la convention type autorisée par la
délibération en date du 25 septembre 2006 jointe
pour mémoire au présent rapport ;
– l’imputation des dépenses correspondantes sur les
crédits inscrits au sous-chapitre 933-14 du
budget 2008 du Musée-Atelier départemental du
Verre à Sars-Poteries.
N° 5.46
L’Atelier
départemental
du
verre
ouvre
exceptionnellement ses portes une fois par an au public, et
accueille un nombre croissant de visiteurs. En 2007, cet
événement a réuni 1 150 visiteurs.
La manifestation s’étend sur cinq jours au cours
desquels des démonstrations de soufflage sont réalisées
devant le public par un artiste invité. Cette manifestation
constitue un événement majeur de la programmation
culturelle du Musée-Atelier départemental du Verre, outre
les trois expositions annuelles et les autres événements
organisés. C’est en effet la seule occasion aujourd’hui pour
le public, et dans l’attente du nouveau musée qui intégrera
un atelier de démonstration, de voir un artiste souffler le
verre.
Cette année, l’Invitation à l’Atelier, désormais
appelée « Verre made in Sars », se déroulerait du 12
au 16 juin 2008.
Le coût total de l’opération est estimé à 14 690 €.
Le tarif d’accès à la manifestation est identique au tarif
en vigueur pour l’entrée au musée soit 3 € en tarif plein
et 1.5 € en tarif réduit, aux termes de la délibération
DAC/2008/244
OBJET :
MISE A DISPOSITION DE L'EXPOSITION
PETIT FORUM « OUDA BOUGE TOUT LE TEMPS » DU
FORUM DEPARTEMENTAL DES SCIENCES A LA VILLE
DE WATTRELOS
Le Petit Forum est un espace spécifique dédié
au 3-6 ans, sur lequel le Forum départemental des Sciences
propose d’éveiller le très jeune public aux sciences par des
expérimentations ludiques, en favorisant la démarche
scientifique et l’analyse, et permet l’éveil à la vie sociétale
par une succession d’activités de groupe. Le Forum
départemental des Sciences produit en interne les
expositions présentées au Petit Forum.
Celles-ci, après présentation au Forum départemental
des Sciences, sont disponibles à la location.
Leur durée de vie est généralement de 5 ans.
La commune de Wattrelos sollicite une mise à
disposition de l’exposition « Ouda bouge tout le temps »
afin de réaliser, sur cette période, un travail avec les
211
enfants de la commune.
signer la charte jointe au présent rapport.
Il est proposé d’autoriser cette mise à disposition
gracieuse dans le cadre de la convention jointe au présent
rapport.
A l’issue de ce prêt, le Département récupérera
l’exposition qui aura alors atteint sa durée maximale
d’existence et sera donc vouée à la destruction. C’est
pourquoi aucune intervention visant à entretenir
l’exposition ni aucune demande de remboursement en cas
de détérioration d’un bien durant la location ne sera
demandée.
– la
mise
à
disposition
gracieuse
de
l’exposition « Ouda bouge tout le temps » pendant
un an à la commune de Wattrelos,
– l’approbation de la convention,
signer la convention jointe au présent rapport.
N° 5.47
DAC/2008/246
OBJET :
ATTRIBUTION DU « LABEL TOURISME ET HANDICAP
FORUM DEPARTEMENTAL DES SCIENCES
N° 5.48
DAC/2008/250
OBJET :
FORUM DEPARTEMENTAL DES SCIENCES
PARTENARIATS POUR L'ACCUEIL DE JOURNEES DE
VALORISATION D'OPERATIONS DE CULTURE
SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
Le Forum départemental des Sciences est un outil de
culture scientifique, technique et industrielle. A ce titre, il
s’attache à favoriser les rencontres entre les
publics (scolaires, familles, étudiants, etc..) et le monde de
la recherche, de l’innovation et de l’industrie.
Ces rencontres peuvent prendre plusieurs formes. Le
forum départemental des Sciences peut ainsi organiser des
rencontres directes entre public et chercheurs :
Opération « Chercheurs
à l’école »
et « Journée
des doctorants ». Il peut aussi s’agir d’un évènement
accueilli au Forum départemental des sciences pour clore
une opération de culture scientifique portée tout au long de
l’année par un partenaire comme « Les joutes Magiphy »
et « Bravo l’industrie ».
Les joutes Magiphy.
» AU
Le Forum départemental des Sciences a obtenu
le 20 octobre 2007, pour une durée de 5 ans, le label
d’accessibilité à destination du public à déficience mentale
et moteur décerné par l’Association « Tourisme
et Handicaps ».
Le label « Tourisme et Handicap » a été créé à
l’initiative du Secrétariat d’Etat au Tourisme en mai 2001.
Il apporte la garantie d’un accueil adapté et répond à la
demande des personnes handicapées qui veulent pouvoir
choisir leurs vacances, se cultiver, se distraire, partir
seules, en famille ou entre amis, où elles le souhaitent,
comme tout le monde et avec tout le monde.
Le label est assorti d’une charte portant engagement du
bénéficiaire du label par laquelle le Forum départemental
des Sciences s’engage à maintenir ses efforts concernant
les conditions d’accueil des personnes handicapées.
Par ailleurs, l’instance régionale de concertation et
d’attribution du label s’engage notamment à œuvrer auprès
des organismes territoriaux du tourisme pour intégrer
l’information dans leurs documents de promotion.
Commission Permanente, la Commission Culture Sports
Créée en 2003, l’association Magiphy invite des élèves
de collèges et lycées à travailler autour de notions de
physiques en ayant pour toile de fond le slogan « La
physique autrement ».
Cette association bénéficie de la reconnaissance
scientifique de l’UFR de physique de l’Université des
Sciences et Technique de Lille (Lille 1), de l’Académie
de Lille, de la Société Française de Physique, et de l’Union
des professeurs de physique et chimie. En 2005, l’activité
de l’association était intégrée aux animations de l’Année
Internationale de la Physique.
Le principe est de placer l’élève au sommet d’un
triangle formé par un professeur de collège, un professeur
de lycée, et un enseignant chercheur, universitaire. Il s’agit
dans ce contexte, de :
• Rendre la physique attractive en montrant qu’elle
ne s’adresse pas seulement à un public restreint de
spécialistes s’exprimant dans un langage complexe
• Engendrer une dynamique autour de la physique
dans les collèges et les lycées avec l’élève comme
vecteur de communication entre enseignants et
chercheurs travaillant sur un thème scientifique à
travers lequel chacun peut exprimer sa sensibilité,
ses connaissances et son savoir faire.
L’opération se déroule sur une année scolaire. Un
groupe (6 à 10 élèves) de collégiens et un groupe (4
à 8 élèves) de lycéens sont associés à des professeurs de
lycée et collège et à un universitaire. Cet ensemble forme
un site Magiphy. Les élèves travaillent dans le cadre d’un
212
atelier scientifique où ils élaborent un projet expérimental.
Ils travaillent en groupe d’octobre à mai, dans leurs
établissements, en lien avec le chercheur tuteur qui
échange et visite les groupes.
Enfin, ils préparent la « Joute Magiphy » qui a lieu
le 21 mai 2008. Cette joute est l’occasion d’une rencontre
entre tous les groupes et donnent lieu à une présentation
des travaux devant un jury constitué de personnalités
sollicitées par Magiphy.
Le Forum départemental des Sciences accueille chaque
année cette journée depuis cinq ans. En 2006, 6 équipes
représentants 6 collèges et 6 lycées (90 élèves au total) ont
participé aux joutes. En 2007, ce sont 10 équipes qui ont
participé aux joutes.
Le Forum départemental des Sciences se trouve
valorisé comme lieu de rencontre et d’échange autour des
pratiques de culture scientifique et technique. Cet
évènement qui rentre dans le cadre du développement des
partenariats et dans celui du projet scientifique et culturel
contribue à renforcer la position du Forum départemental
des Sciences comme tête de réseau dans le département et
la région.
Il est proposé que le dispositif mis en place soit
reconduit, à savoir :
• L’accueil au Forum départemental des Sciences des
joutes Magiphy, en présence du Président ou de son
représentant,
• La mise à disposition gracieuse de la salle de
conférence pour accueillir la joute,
• L’accès gratuit aux activités du Forum
départemental des sciences le jour de la joute pour
les participants des joutes Magiphy.
Cette opération ne génère pas de dépenses spécifiques
pour le Forum départemental des Sciences.
Il est proposé de préciser les conditions de mise en
œuvre d’accueil de cette opération dans le cadre d’une
convention de partenariat jointe au présent rapport.
L’opération « Bravo l’industrie »
L'Union des Industries et Métiers de la
Métallurgie (UIMM) est une fédération professionnelle. Elle
regroupe 130 syndicats de branche traitant les questions
techniques et économiques et 93 chambres syndicales qui
relaient, au plan territorial, l’action de l’UIMM.
Les activités couvertes par cette organisation
représentent un très large éventail : sidérurgie, fonderie,
construction navale, industries mécaniques, électronique,
informatique,
construction
automobile,
industries
ferroviaires, machines agricoles, industries aéronautiques
et spatiales, biens d'équipement ménager, etc...
L’opération « Bravo l’Industrie », à l’initiative de
l’Union des Industries et Métiers de la Métallurgie
du Nord, a pour objectif de permettre aux jeunes de
découvrir une entreprise, des métiers, des savoirs, par la
pédagogie du projet partagé et de contribuer ainsi à
l’orientation des jeunes. Elle consiste :
• à montrer les métiers de l’industrie et à les faire
connaître par le biais du projet partagé, à savoir les
métiers inconnus ou méconnus (tourneur, fraiseur,
électrotechnicien…),
• à (re)valoriser auprès des jeunes et du public les
métiers de l’industrie accessibles aux femmes.
Cette opération est développée principalement en
direction des élèves de collèges.
L’UIMM, coordinatrice de l’opération, établit des
partenariats avec des acteurs de l’Education nationale et du
monde de l’entreprise, ce qui représente entre 150
et 200 participants à l’opération (organisateurs, élèves et
accompagnateurs) dans le département.
En 2006, un projet de construction d’éolienne à
destination des pays en voie de développement a été
particulièrement
remarqué.
En 2007,
un
projet
d’amélioration de la sécurité dans une entreprise de
carrosserie a été primé.
Le Forum départemental des Sciences est sollicité pour
accueillir pour la seconde année consécutive la cérémonie
de clôture de cette opération le vendredi 16 mai 2008
de 13h à 20h avec un accès libre au public de 14h à 17h30.
Les invitations à la cérémonie ainsi que la prestation de
traiteur seront pris en charge par l’UIMM.
L’accueil de cette opération, en présence du Président
ou de son représentant, permettrait dans le cadre du projet
scientifique et culturel, de développer le partenariat
industriel.
Cette opération ne génère pas de dépenses spécifiques
pour le Forum départemental des Sciences.
Il est proposé de préciser les conditions de mise en
œuvre d’accueil de cette opération dans le cadre d’une
convention de partenariat jointe au présent rapport.
Commission Permanente, la Commission Culture, Sport,
Tourisme et Loisir est invitée à émettre un avis sur :
– l’accueil, le 21 mai, de l’opération Magiphy au
Forum départemental des Sciences,
– L’accueil de la cérémonie de clôture de
l’opération « Bravo
l’Industrie »
au
Forum
départemental des Sciences le 16 mai 2008,
– La gratuité de l’accès au Forum départemental des
Sciences pour les équipes participants aux
joutes Magiphy et aux organisateurs et participants
de l’opération « Bravo l’industrie »,
– L’autorisation donnée au Président de signer les
conventions de partenariat jointes au présent
rapport.
213
concernées.
COMMISSION ENVIRONNEMENT
Monsieur Charles BEAUCHAMP indique que les rapports
ont tous reçu un avis favorable à l’unanimité de la
Commission.
Sur le rapport n°6/8, Monsieur Alain POYART précise
que le Groupe Union Pour le Nord a pris note que les
interventions du Conseil Général concernaient les
Communes, les Communautés de Communes et les
entreprises privées telles que les associations. Il s’interroge
à propos des annexes.
Madame Delphine BATAILLE revient sur la remarque de
Monsieur Alain POYART concernant l’attribution des
subventions.
Monsieur le Président répond à
Alain POYART en ce qui concerne les annexes.
Monsieur
suivants :
de la Commission Environnement :
tranches récapitulées dans les annexes 1
à 8 ci-jointes.
N° 6.2
DEDT/2008/329
OBJET :
TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT RURAL
ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES
AUX MAITRES D'OUVRAGE
I – Le programme départemental d'assainissement
rural
N° 6.1
DEDT/2008/478
OBJET :
PROGRAMMEES
ASSAINISSEMENT RURAL
CURAGE DES COURS D'EAU NON DOMANIAUX
AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES
ou
– abandonnées.
N°
Assainissement rural
2003
2004
2005
03P005APD
04P005APD
05P005APD
Curage des cours
non domaniaux
2003
2004
2005
d’eau
Aménagements hydrauliques
2005
2006
03P011APD
04P011APD
05P011APD
05P162APD
06P162APD
Le Département participe au financement des travaux
d'épuration et d'assainissement en milieu rural.
Les travaux d'épuration concernent la construction
ainsi que l'extension, l'élévation du niveau de traitement, la
rénovation, le traitement des boues et l’autosurveillance
des unités d'épuration.
Les travaux d'assainissement consistent en la
réalisation des ouvrages de transport d'eaux usées (OTEU),
des émissaires terminaux et réseaux (ainsi que la mise en
place de leur autosurveillance), des branchements sous
domaine public et des ouvrages de gestion des eaux par
temps de pluie.
Les
modalités
d’intervention
financière
Département sont rappelées dans le tableau ci-joint.
du
II– Les demandes de subventions
1) Programmes pluriannuels concertés
La Communauté d’Agglomération du Douaisis, la
Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent et la
Communauté
d’Agglomération
de Maubeuge Val de
Sambre ont sollicité l'attribution de subventions pour des
opérations d'assainissement dans le cadre de programmes
pluriannuels concertés en cours de réalisation.
L’annexe A récapitule les 5 projets s’inscrivant dans le
cadre de ces programmes pluriannuels concertés en cours
de réalisation.
Elle précise les projets finançables, l'implantation des
travaux, leur montant hors taxe, la participation financière
de l'Agence de l'Eau ainsi que celle proposée pour
le Département.
214
Le montant des subventions mobilisables s'élève
à 185 900 €, sur la base des taux de subvention définis
dans le tableau ci-joint.
2) Travaux d’assainissement
pluriannuel concerté
sans
– d’attribuer des subventions départementales aux
maîtres d'ouvrage pour la réalisation des travaux
d'assainissement rural récapitulés dans les
annexes A et B ci-jointes,
programme
La Régie SIAN et le SIAN ont sollicité l’attribution de
subventions pour les projets récapitulés dans
l’annexe B.
– d’imputer la dépense, soit 353 400 €, sur les crédits
inscrits pour la sous-fonction 9161, autorisation de
programme 08P005APD :
• code nature 20414 : 310 900 €
• code nature 20416 : 42 500 €
Le montant des subventions mobilisables, au taux
de 50 %, s’élève à 167 500 €.
de paiement proposée en annexe C ci-jointe.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
9161
8 500 000
0
8 500 000
353 400
8 146 600
N° 6.3
DEDT/2008/319
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A LA
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCIENNES METROPOLE POUR LA REALISATION
D’UNE ETUDE HYDRAULIQUE FINE DES ECOULEMENTS
SUPERFICIELS SUR LES COMMUNES D’ESTREUX, MAING
ET SAINT-SAULVE
La
Communauté d’Agglomération
Valenciennes Métropole (CAVM) agit dans le cadre de ses
compétences pour lutter contre les inondations de la partie
aval des bassins versant de l’Aunelle, de la Rhonelle
et de l’Hogneau.
– caractériser les dysfonctionnements hydrauliques
locaux,
– identifier les points noirs en matière d’urbanisme.
La CAVM n’ayant compétence qu’en matière de lutte
contre les inondations par débordement de cours d’eau,
l’étude identifiera les maîtrises d’ouvrage potentiellement
mobilisables localement en vue de réaliser différents
aménagements de lutte contre les ruissellements.
Le
montant
de
cette
étude
est
à 62 000,00 € (HT).
Le plan de financement projeté est le suivant :
• Département :
49 600,00 € (soit 80%)
• CAVM :
12 400,00 € (soit 20%)
estimé
Ce projet est en adéquation avec les modalités
d'intervention départementale en matière d'aménagement,
d'entretien et de gestion des cours d'eau non domaniaux
adoptées par le Conseil Général, au cours de sa réunion
des 31 janvier, 1er et 2 février 2000.
Diverses actions ont été engagées sur ces bassins
versant avec l’objectif de favoriser le ralentissement des
écoulements à l’amont des zones exposées. Ces actions ont
notamment été conduites dans le cadre du Contrat de
Rivière de l’Aunelle, de la Rhonelle et de l’Hogneau
(signé le 14 décembre 2000 et clos en 2005) et dans le
cadre du Plan pluriannuel d’Actions de Prévention des
Inondations (PAPI) du bassin versant de la rivière Hogneau.
Suite aux importantes inondations subies par plusieurs
communes
du Valenciennois
lors
de
la
nuit du 7 au 8 juin 2007, la Communauté d’Agglomération
Valenciennes Métropole a décidé d’engager une analyse
fine des écoulements superficiels sur certains territoires
particulièrement vulnérables.
– d'attribuer une subvention de 49 600 € à la
Communauté
d’Agglomération
Valenciennes Métropole (CAVM) pour la réalisation
d’une étude hydraulique fine des écoulements
superficiels sur les communes d’Estreux, Maing
et Saint-Saulve,
Cette étude comprendra un état des lieux, puis une
modélisation hydraulique et enfin des propositions
d’aménagements et de gestion.
– d’imputer la dépense sur la sous-fonction 91928,
nature
comptable 20414
du
budget
départemental (AP 08P162APD opération : 08P162OV001),
Ses objectifs sont les suivants :
– identifier les zones de ruissellement,
215
de paiement présentée dans l’annexe ci-jointe.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91928/20414
1 000 000
0
1 000 000
49 600
950 400
Mesures Agro Environnementales (MAE)
agriculteurs.
N° 6.4
DEDT/2008/378
OBJET :
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL POUR L’ETUDE ET LA REALISATION DE
L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DE LA SELLE ET SES
AFFLUENTS POUR LA REALISATION D’UNE MISSION DE
DIAGNOSTIC COMPLEMENTAIRE ET D’ANIMATION
NECESSAIRE A LA MISE EN ŒUVRE D’ACTIONS DE LUTTE
CONTRE L’EROSION DES SOLS
Depuis 1987, le Syndicat Intercommunal pour l’Etude
et la Réalisation de l’Aménagement Hydraulique de
la Selle et ses Affluents (S.I.A.H.S.A.) assure l’entretien et
l’aménagement
hydraulique
de
la
rivière
sur 14 communes, pour un linéaire total de 44 km.
Un contrat de rivière a été engagé sur la Selle en 1988
à l’initiative du S.I.A.H.S.A.
Il a permis la réalisation, avec le soutien du
Département, de divers travaux d’aménagement et de
restauration, notamment au niveau du lit mineur du
cours d’eau.
La démarche initiée dans le cadre du contrat de rivière
trouve notamment son prolongement à travers les projets
s’inscrivant dans la lutte contre l’érosion des sols. Des
études préalables à des aménagements ont été réalisées sur
un ensemble de sous bassins versants pilotes.
par
les
Pour permettre cette contractualisation, il est nécessaire
d’actualiser les éléments de diagnostic du parcellaire
agricole sur sept sous bassins versants pilotes.
L’animateur de bassin versant pourra ensuite
contribuer techniquement à la négociation avec les
exploitants agricoles.
Cette animation est prévue sur trois années et se
concrétisera par l’établissement d’un document projet pour
chaque site pilote.
Le coût de cette mission de diagnostic complémentaire
et d’animation est estimé à 33 000,00 € H.T., le plan de
financement correspondant étant le suivant :
• Agence de l’Eau :
16 500,00 € (50 %)
• Département :
9 900,00 € (30 %)
• S.I.A.H.S.A. :
6 600,00 € (20 %)
L’attribution de cette subvention s’inscrit dans le
dispositif d’intervention du Département en faveur de
l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des cours
d’eau non domaniaux adopté par le Conseil Général lors
de sa réunion des 31 janvier, 1er et 2 février 2000.
Le syndicat sollicite l’attribution d’une subvention
pour la réalisation d’une mission de diagnostic
complémentaire et d’animation préalable à la mise en
œuvre d’actions de lutte contre l’érosion des sols.
– d'attribuer une subvention de 9 900,00 € au
Syndicat Intercommunal pour l’Etude et la
Réalisation de l’Aménagement Hydraulique de
la Selle et ses Affluents pour la réalisation d’une
mission de diagnostic complémentaire et
d’animation nécessaire à la mise en œuvre d’actions
de lutte contre l’érosion des sols,
Le S.I.A.H.S.A. a élaboré un plan d’actions pour la lutte
contre l’érosion des sols et le ruissellement sur le bassin
versant de la Selle, qui a été retenu à l’appel à projets initié
par
le
Ministère de l’Ecologie
et
du
Développement Durable en 2006.
code
nature 20414 (AP 08P162APD,
opération 08P162OV001),
Ce plan d’actions comprend plusieurs interventions
portant à la fois sur la mise en œuvre d’aménagements
portés par la collectivité et sur la contractualisation de
présentée dans l’annexe ci-jointe.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91928/20414
1 000 000
49 600
950 400
9 900
940 500
216
serait assuré de la manière suivante :
N° 6.5
DEDT/2008/456
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES AU
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'AMENAGEMENT ET
D'ENTRETIEN DES COURS D'EAU
DE L'AVESNOIS (S.I.A.E.C.E.A.) POUR LA REALISATION
D’UNE ETUDE DE DIAGNOSTIC ET DE PROGRAMMATION
D’ACTIONS ET POUR LA REALISATION DE TRAVAUX
D’ENTRETIEN DES DEUX HELPE ET DE LEURS AFFLUENTS
– Département :
– Agence de l’Eau :
– S.I.A.E.C.E.A. :
45 000,00 € (soit 30 %)
75 000,00 € (soit 50 %)
30 000,00 € (soit 20 %)
Dans l’attente de la définition de ce nouveau
programme d’actions, un plan intermédiaire a été établi
pour les années 2008 et 2009.
Il consiste en des travaux d’entretien léger :
Le Syndicat Intercommunal d’Aménagement et
d’Entretien des Cours d’Eau de l’Avesnois (S.I.A.E.C.E.A.)
a animé le contrat de rivière des deux Helpe dès 1996 et a
engagé, dans ce cadre, avec le soutien du Département,
divers travaux d’aménagement et de restauration de ces
rivières.
Dans la continuité de la démarche entreprise, le
Syndicat a procédé depuis 2002 à la réalisation d’études et
de travaux sur les cours des deux Helpe (Mineure
et Majeure) ainsi que sur neuf de leurs principaux
affluents.
– gestion des embâcles et des atterrissements,
– gestion de la végétation des berges et du lit,
– surveillance du réseau et lutte contre les espèces
invasives.
Son coût est estimé à 276 123,51 € H.T., au titre de
l’année de programmation 2008 et son financement serait
assuré de la manière suivante :
– Département :
– Agence de l’Eau :
Ces projets ont été menés dans le cadre de Plans
d’Entretien et de Gestion et ont bénéficié de participations
départementales.
Pour faire suite à ces réalisations, le Syndicat souhaite
bâtir une nouvelle programmation d’interventions sur les
cours d’eau de son territoire, en lien avec les objectifs de
bon état écologique fixés par la Directive Cadre
sur l’Eau (DCE).
Le S.I.A.E.C.E.A. a donc décidé d’engager une étude de
diagnostic et de programmation d’actions sur
les deux Helpe
et
leurs
affluents
pour
la
période 2010-2020.
– S.I.A.E.C.E.A. :
117 398,81 €
(soit environ 42,5 %)
103 500,00 €
55 224,70 €
(soit 20 %)
Les objectifs et les modalités de mise en œuvre de ces
opérations s’inscrivent parfaitement dans le dispositif
d’intervention
du Département
en
faveur
de
l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des
cours d’eau non domaniaux adopté par le Conseil Général
lors de sa réunion des 31 janvier, 1er et 2 février 2000.
Les éléments de la mission qui sera confiée à un
prestataire sont les suivants :
– le diagnostic des cours d’eau du territoire du
Syndicat, soit un linéaire total d’environ
300 kilomètres,
– l’élaboration d’un programme d’actions décennal,
intégrant la réalisation de travaux d’entretien et
d’aménagement dans le respect de la
réglementation et garantissant l’atteinte des
objectifs de bon état écologique des eaux,
– l’établissement d’une procédure de Déclaration
d’Intérêt Général pour la mise en œuvre de ces
travaux,
– la conduite d’une mission de maîtrise d’œuvre pour
un certain nombre d’actions à conduire
prioritairement sur la période 2010-2012.
– d'attribuer
au
Syndicat
Intercommunal
d'Aménagement et d'Entretien des Cours d'Eau
de l'Avesnois les subventions suivantes :
– 45 000 € pour la réalisation d’une étude de
diagnostic et de programmation d’actions,
– 117 398,81 € pour la mise en œuvre de travaux
d’entretien des deux Helpe et de leurs affluents, au
titre de l’année de programmation 2008,
– d’imputer les dépenses, soit un montant global
de 162 398,81 €, sur la sous-fonction 91928, code
nature 20414 (opération 08P162OV001),
Son coût est estimé à 150 000 € H.T. et son financement
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91928/20414
1 000 000
59 500
940 500
162 398.81
778 101.19
217
N° 6.6
DEDT/2008/458
OBJET :
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION DEPARTEMENTALE A
LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS
POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PLAN D’ENTRETIEN ET
DE GESTION
Par arrêté préfectoral en date du 30 décembre 2004, les
compétences de la Communauté d’Agglomération
du Douaisis (C.A.D.) ont été étendues à la gestion du réseau
hydrographique de surface, d’intérêt communautaire.
La délibération du Conseil Communautaire en date
du 24 juin 2005 précise cette compétence et notamment le
contenu des interventions envisageables (études, travaux
d’entretien et de restauration). Elle arrête également la liste
exhaustive des cours d’eau d’intérêt communautaire.
Au titre de la programmation de 2008, seule l’unité
technique de Douai fait l’objet d’une sollicitation de
participation départementale.
Sur ce secteur la C.A.D. entretient un linéaire de 38 km
de cours d’eau.
Sur décisions de la Commission Permanente en date
des 20 novembre 2006
et 19 novembre 2007,
des
subventions de 36 016,11 € et 29 935,93 € avaient été
attribuées à la C.A.D. pour la réalisation de travaux au titre
du Plan d’Entretien et de Gestion de l’unité technique
de Douai (deux premières années).
La C.A.D. sollicite la participation du Département pour
la mise en œuvre d’une troisième tranche de travaux de ce
P.E.G.
Le montant des dépenses au titre de l’année de
programmation 2008 est estimé à 79 767,07 € H.T., le plan
de financement correspondant étant le suivant :
Depuis 1993, les 8 communes adhérentes au Syndicat
Intercommunal de la région de Douai (S.I.A.DO.)
bénéficiaient des services de ce syndicat pour des
opérations d’entretien des cours d’eau sur leur territoire.
Le transfert de cette compétence à la C.A.D. s’est
accompagné du transfert du personnel désormais chargé de
développer les programmes d’entretien de cours d’eau sur
les 35 communes de la Communauté d’Agglomération.
Les opérations de gestion sont menées en régie, par le
biais d’une équipe composée de quinze cantonniers de
rivière et d’un technicien.
L’équipe met en œuvre divers travaux recensés dans le
cadre de programmations pluriannuelles d’interventions :
les Plans d’Entretien et de Gestion.
• Agence de l’Eau : 11 000,00 €
30 413,60 €
• Département :
38
353,47 €
• C . A. D. :
L’attribution de cette subvention s’inscrit dans le
dispositif d’intervention du Département en faveur de
l’aménagement, de l’entretien et de la gestion des
cours d’eau non domaniaux adopté par le Conseil Général
lors de sa réunion des 31 janvier, 1er et 2 février 2000.
Les travaux prévus dans les Plans d’Entretien et de
Gestion sont les suivants :
– surveillance du réseau hydrographique,
– gestion de la ripisylve (débroussaillage, élagage et
recépage, coupe, gestion des têtards…),
– gestion
hydraulique (enlèvement
d’embâcles,
faucardage, gestion manuelle d’atterrissement,
désenvasement manuel…).
– d'attribuer une subvention de 30 413,60 € à la
Communauté d'Agglomération du Douaisis pour la
réalisation de travaux au titre du Plan d’Entretien et
de Gestion de l’unité technique de Douai, le
montant de la dépense subventionnable étant fixé
à 79 767,07 €,
nature
comptable 20414
du
budget
départemental (AP 08P162APD,
opération 08P162OV001),
Trois Plans d’Entretien et de Gestion ont été engagés
par la C.A.D. en 2006 avec la participation du Département.
Chaque plan porte sur une unité
correspondant à un territoire cohérent :
– secteur de Douai,
– secteurs Nord et Est du Douaisis,
– secteur d’Arleux.
technique
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91928/20414
1 000 000
221 898.81
778 101.19
30 413.60
747 687.59
218
N° 6.7
DEDT/2008/480
OBJET :
PROGRAMMEES
BOISEMENT
AMENAGEMENT DES PARCS NATURELS REGIONAUX
ou
– abandonnées.
N°
Boisement
2005
2006
2007
05P178APD
06P178APD
07P178APD
Aménagements
des Parcs Naturels Régionaux
2005
2006
05P197APD
06P197APD
concernées.
tranches récapitulées dans les annexes 1
à 5 ci-jointes.
encombrants sans autre opération que le nettoyage et la
réparation. Mis en vente, ces « anciens déchets
encombrants » pourront être réutilisés pour leur usage
initial ou en tant qu’objets « détournés ».
Deux appellations sont utilisées pour nommer ce type
de
structure,
celle
de « Recyclerie »
et
celle
de « Ressourcerie ». Ces deux termes recouvrent la même
réalité : le vocable « Recyclerie » est principalement utilisé
en Picardie,
celui
de « Ressourcerie »
dans
la Région Nord/Pas-de-Calais.
Ces structures, spécialisées dans le domaine du
réemploi des déchets encombrants, ont décidé de créer un
groupement
professionnel : « Le
réseau
des
Recycleries & Ressourceries ».
Elles exercent les quatre prestations suivantes :
– la
collecte
séparative
des « encombrants
ménagers » ou « déchets industriels banals » afin de
préserver leur état et de permettre une valorisation
par réemploi,
– le tri, le contrôle, le nettoyage et la réparation de
ces objets afin de leur rendre leur valeur, ainsi que
le démontage ou la dépollution des objets non
réutilisables afin de les recycler dans les filières
adéquates,
– la revente de ces produits afin d’assurer à la
structure une part d’autofinancement et d’offrir des
biens valorisés à faible prix aux personnes aux
revenus modestes,
– l’éducation à l’environnement et la sensibilisation
des usagers et des scolaires à la préservation des
ressources naturelles.
– L’action des ressourceries au cœur des notions de
Développement Durable et d’Economie Solidaire
Les
ressourceries
associent
les
dimensions
environnementale, économique et sociale. Elles
s’inscrivent en cela parfaitement dans une démarche de
développement durable.
La dimension environnementale :
N° 6.8
DEDT/2008/422
OBJET :
ADAPTATION DE LA POLITIQUE DEPARTEMENTALE DANS
LE DOMAINE DES DECHETS
SOUTIEN A LA CREATION ET AU DEVELOPPEMENT DE
STRUCTURES D'ACTIVITE DE REEMPLOI DE TYPE
« RECYCLERIES/RESSOURCERIES »
– Les structures de réemploi de type Recycleries et
Ressourceries : définition
Le concept repose sur l’idée que certains déchets sont
encore des ressources réemployables. Une ressourcerie
peut être définie comme une structure ayant pour activité
principale de donner une seconde vie aux déchets
Les ressourceries proposent des solutions nouvelles
pour l’élimination des déchets ménagers encombrants.
Le réemploi des encombrants représente une filière de
valorisation reconnue qui s’inscrit dans la loi sur les
déchets de 1992.
Ces structures sont indissociables des déchetteries
publiques dont les apports constituent un gisement
substantiel d’objets potentiellement réemployables. Un
local spécifique destiné au stockage de ces objets est
désormais intégré aux nouvelles déchetteries.
Les ressourceries contribuent ainsi à améliorer les
performances de valorisation des déchets ménagers sur
le territoire concerné.
L’économie solidaire :
Quel que soit leur statut, les ressourceries sont
219
soumises aux mêmes exigences de qualité et de
performance qu’une entreprise classique et leur activité
se situe dans le champ de l’économie mixte.
Les ressourceries sont ancrées dans le développement
local par les partenariats qu’elles sont amenées à
développer avec les collectivités, les entreprises et les
associations présentes sur leur territoire d’intervention.
Elles font de la création d’emplois pérennes une de
leurs priorités et favorisent l’accès aux emplois à des
personnes en difficulté, peu ou pas qualifiées. Elles
attachent une grande importance à la place des salariés
au sein de leur fonctionnement (consultation des
salariés, responsabilisation, formation).
Elles contribuent ainsi au développement du lien social
et de la solidarité sur leur territoire.
la réalisation des dépenses d’investissement les plus
importantes, en complément des aides susceptibles d’être
apportées par l’ADEME et la Région.
Les conditions d’éligibilité des projets et la nature du
dossier de demande de subvention sont précisées.
Les conditions de financement d’une étude préalable de
faisabilité sont rappelées et actualisées.
Les crédits proposés au Budget Primitif de 2008
permettent la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions.
– d’adopter le dispositif d’intervention en faveur des
structures
d’activité
de
réemploi
de
type « recycleries » et « ressourceries », tel que
présenté en annexe ci-jointe.
– L’intervention actuelle du Département
N° 6.9
En l’état actuel des délibérations du Conseil Général,
les seules subventions départementales susceptibles d’être
mobilisées par ces structures de réemploi concernent :
– les investissements immatériels : une subvention
d’un montant maximum de 7 622,45 € (soit 1/3
d’une dépense plafonnée à 22 867,35 €) peut être
attribuée pour la réalisation d’une étude de
faisabilité,
– les petites dépenses d’investissement courant
(soutien aux Ateliers et Chantiers d’Insertion,
plafonné à 7 622 €/an).
Les investissements importants (acquisition de locaux,
construction et aménagement de bâtiments, matériels
roulants, matériels de stockage, machines, outillages,
engins de manutention, de pesage, bennes, conteneurs,…)
ne sont pas subventionnables.
Lors de sa réunion du 27 juin 2005, le Conseil Général
a adopté le second programme opérationnel d’actions de
l’Agenda 21 départemental. L’action n° 42 de ce
programme porte sur la valorisation de la filière du
réemploi des déchets (soutenir les investissements des
ressourceries existantes et favoriser la création de
nouvelles structures).
– La proposition
Il est proposé de confirmer l’orientation adoptée par le
Conseil Général le 27 juin 2005 en complétant la politique
départementale dans le domaine des déchets par un
dispositif nouveau en faveur des structures de réemploi de
type Recycleries et Ressourceries.
Ce dispositif s’ajouterait à ceux qui existent en faveur
de la réalisation de déchetteries et pour la réhabilitation
des anciennes décharges brutes communales.
Les modalités d’intervention proposées sont détaillées
en annexe.
Elles consistent, ainsi qu’indiqué ci-dessus, à soutenir
DEDT/2008/172
OBJET :
RESILIATION DE LA CONVENTION ENTRE LE
DEPARTEMENT ET L'ECOLE DES MINES DE DOUAI
RELATIVE A LA SURVEILLANCE DE LA POLLUTION
ATMOSPHERIQUE
Lors de sa réunion du 22 novembre 1993, la
Commission Permanente du Conseil Général a autorisé la
signature d'une convention entre le Département et l'Ecole
des Mines de Douai.
En application de cette convention, le Département
attribue
une
subvention
annuelle
de 38 874,50 € (250 000 F) à l'Ecole des Mines
depuis 1994 pour lui permettre d'assurer la gestion et
l'exploitation d'un réseau de surveillance de la qualité de
l'air.
Cette convention conclue initialement pour une durée
de 3 ans est tacitement reconductible par périodes
successives de même durée.
Elle peut être dénoncée par l'une ou l'autre des parties
par lettre recommandée avec accusé de réception et préavis
de 6 mois.
Cette convention constitue le prolongement d'une
action initiée par le Conseil Général en 1962.
La DRIRE avait alors mis en place, avec l'aide financière
du Département, un dispositif régional de mesure de la
pollution atmosphérique.
Depuis lors, la situation en ce domaine a évolué de
manière fondamentale.
En application des articles L. 221-1 et suivants du Code
de l'Environnement, il revient à l'Etat d'assurer, avec le
concours des collectivités territoriales, la surveillance de la
qualité de l'air et de ses effets sur l'environnement.
220
En pratique, l'Etat confie la mise en œuvre de cette
surveillance à des organismes agréés : 37 organismes au
niveau national.
L'association ATMO Nord/Pas-de-Calais
(Fédération
Régionale pour la Surveillance de la Qualité de l'Air
en Nord/Pas-de-Calais), qui bénéficie de cet agrément
ministériel depuis juillet 2004, est soutenue financièrement
par le Département (72 000 € en 2007).
respectent les principes suivants :
– mixité sociale et ouverture sur les jeunes
générations,
– multifonctionnalité et convivialité,
– concertation et accompagnement dans la
conception, le suivi et la formation,
– prise en compte des aspects paysagers et
environnementaux,
– pérennité des équipements.
ATMO Nord/Pas-de-Calais
fédère
les
quatre
associations préexistantes qui assuraient jusqu'alors cette
mission (AREMA Lille Métropole, AREMARTOIS, AREMASSE
et OPAL'AIR).
L’attribution de subventions est conditionnée à
l’engagement des porteurs de projets (collectivités ou
associations) à respecter les principes du développement
durable.
Nonobstant le développement progressif de l'activité
des associations agréées puis de leur fédération régionale,
l'Ecole des Mines a poursuivi la gestion de son dispositif
de mesure de la pollution atmosphérique.
Le montant de l’aide départementale est modulé
entre 20 % et 60 % de la dépense subventionnable sur la
base d’une grille d’analyse permettant d’apprécier la
qualité du projet en terme de développement durable dans
les quatre volets suivants :
Le nombre d'appareils répartis sur l'ensemble du
territoire régional, avec une couverture plus accentuée
autour de quelques sites industriels et dans les zones
urbaines les plus importantes, a toutefois été fortement
réduit fin 2004, la surveillance des retombées industrielles
ayant été confiée à des laboratoires privés. Seuls
onze appareils de mesure subsistent pour l'ensemble de la
région.
Il n’apparaît plus pertinent, dans ces conditions, de
prolonger le partenariat financier entre le Département
et l’Ecole des Mines de Douai.
– de résilier, avec effet au 31 décembre 2008, la
convention entre le Département et l’Ecole des
Mines de Douai relative à la gestion du réseau de
surveillance de qualité de l’air.
N° 6.10
DEDT/2008/209
OBJET :
DE TOUFFLERS POUR LA REALISATION DE « JARDINS
FAMILIAUX – ESPACES PARTAGES »
Lors de sa réunion du 13 octobre 2003, la
Commission Permanente du Conseil Général a défini de
nouvelles modalités pour l’intervention départementale en
faveur des jardins familiaux, cette intervention étant
étendue à la notion « d’espaces partagés » (jardins
communautaires, évolutifs…) en tenant compte des grands
principes du développement durable.
Les dispositions adoptées visent notamment, dans le
cadre de l’Agenda 21 départemental, à ce que les projets
de création ou de réhabilitation de ces espaces jardinés
–
–
–
–
concertation/évaluation,
social,
environnement,
animation.
Pour faciliter l’émergence de projets s’inscrivant dans
cette démarche de développement durable, le Département
peut également intervenir en amont en subventionnant à
hauteur
de 80 %
la
réalisation
d’une
expertise « diagnostic » (il s’agit d’aider le demandeur à
définir son projet et vérifier sa viabilité).
Le détail du dispositif adopté est repris dans la fiche
ci-jointe (annexe 1).
La commune de Toufflers sollicite une subvention
départementale pour la création de jardins familiaux sur
une parcelle communale d’une superficie de 2 964 m2,
faisant la jonction entre l’impasse Jonville et le lotissement
pavillonnaire « Les Roses ».
Le projet a été élaboré sur la base de l’expertise
préalable subventionnée par le Département (Commission
Permanente du 21/05/2007), en étroite collaboration entre
les élus, les services techniques de la ville et le maître
d’œuvre.
Il consiste en
d’environ 150 m².
l’aménagement
de 15 parcelles
L’ambition du maître d’ouvrage est de réaliser un lieu
de vie convivial, social et pédagogique pour les résidents
du lotissement « Les Roses ».
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
– réaliser un équipement accessible à tous, en
particulier aux personnes en difficulté, en
impliquant le Centre Communal d’Action Sociale,
– favoriser l’échange et la mixité,
– développer des activités pédagogiques à destination
du public et des scolaires,
– sensibiliser aux techniques de jardinage au naturel
221
en liaison avec l’association des Jardiniers
de France de Valenciennes,
– requalifier l’impasse Jonville en termes de paysage
et de biodiversité (liaison douce, piétonne et
cycliste, continuum écologique).
Les jardins seront disposés autour d’un espace central,
zone de convivialité.
Les travaux consisteront en :
– la pose de clôtures périphériques en châtaignier (de
type ganivelle) équipées de portails,
– la création d’allées en sable stabilisé et délimitées
par des bordures en bois,
– l’installation de 7 abris doubles et 1 abri simple, en
bois exempt de tout traitement chimique polluant,
munis de récupérateurs d’eau (1 000 L),
– la réalisation d’un espace convivial équipé d’une
pergola, d’une table-banc et d’un banc en plastique
recyclé,
– la plantation d’arbres et arbustes d’essences
régionales.
à 20 748 € (2 964 m2 x 7 €/m2)
à 12 448,80 € (20 748 € x 60 %).
et
la
subvention
Conformément aux conditions définies par le
Conseil Général, la subvention ne sera versée à la
commune de Toufflers qu’après signature d’une
convention détaillant les critères techniques du projet,
portant engagement de la commune à garantir les
conditions de réalisation, de pérennité, d’animation et de
gestion de ces futurs jardins familiaux en terme de
– d’attribuer une subvention de 12 448,80 € à la
commune de Toufflers pour la réalisation
de « jardins familiaux – espaces partagés » situés
impasse Jonville,
– d’imputer la dépense sur les crédits inscrits pour la
sous-fonction 91738 (code
nature 20414,
autorisation
de
programme : 08P178APD –
opération : 08P178OV002) du budget départemental,
Le coût total de cet aménagement a été évalué
à 49 141,45 € HT.
de paiement proposée dans l’annexe 2 ci-jointe,
La grille d’analyse jointe au présent rapport (annexe 1)
donne le détail de la qualité du projet en terme de
développement durable et justifie l’application du taux de
subvention de 60 %.
– d’autoriser Monsieur le Président à conclure avec la
commune
de Toufflers
la
convention
ci-jointe (annexe 3) définissant les conditions de
réalisation, de pérennité, d’animation et de gestion
de ces futurs jardins familiaux en terme de
Sur la base d’une superficie aménagée de 2 964 m2, la
dépense
subventionnable
serait
plafonnée
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91738/20414
800 000.00
0.00
800 000.00
12 448.80
787 551.20
N° 6.11
DEDT/2008/310
OBJET :
DE CAUDRY POUR LA REALISATION DE « JARDINS
FAMILIAUX – ESPACES PARTAGES »
Lors de sa réunion du 13 octobre 2003, la
Commission Permanente du Conseil Général a défini de
nouvelles modalités pour l’intervention départementale en
faveur des jardins familiaux, cette intervention étant
étendue à la notion « d’espaces partagés » (jardins
communautaires, évolutifs…) en tenant compte des grands
principes du développement durable.
cadre de l’Agenda 21 départemental, à ce que les projets
de création ou de réhabilitation de ces espaces jardinés
respectent les principes suivants :
– mixité sociale et ouverture sur les jeunes
générations,
– multifonctionnalité et convivialité,
– concertation et accompagnement dans la
conception, le suivi et la formation,
– prise en compte des aspects paysagers et
environnementaux,
– pérennité des équipements.
L’attribution de subventions est conditionnée à
l’engagement des porteurs de projets (collectivités ou
associations) à respecter les principes du développement
durable.
Le montant de l’aide départementale est modulé
entre 20 % et 60 % de la dépense subventionnable sur la
base d’une grille d’analyse permettant d’apprécier la
qualité du projet en terme de développement durable dans
222
les quatre volets suivants :
–
–
–
–
concertation/évaluation,
social,
environnement,
animation.
Pour faciliter l’émergence de projets s’inscrivant dans
cette démarche de développement durable, le Département
peut également intervenir en amont en subventionnant à
hauteur
de 80 %
la
réalisation
d’une
expertise « diagnostic » (il s’agit d’aider le demandeur à
définir son projet et vérifier sa viabilité).
Le détail du dispositif adopté est repris dans la fiche cijointe (annexe 1).
La commune de Caudry sollicite une subvention
départementale pour la création de jardins familiaux situés
en cœur d’îlot, rue Aupicq, à l’Est de la zone agglomérée.
Les parcelles de jardins s’articuleront autour d’une allée
centrale débouchant sur un espace de convivialité
comportant une parcelle expérimentale de culture
collective et un abri commun (préau équipé d’un local,
d’une réserve et de toilettes accessibles aux personnes à
mobilité réduite).
communaux du quartier, un parc et le cimetière.
Les travaux consisteront à :
– terrasser le terrain et préparer le sol (décompactage
et labour),
– poser une clôture périphérique de type
agricole (grillage « ursus » fixé sur poteaux bois)
équipée de portails et d’une barrière bois,
– créer une aire de stationnement couplée à une
liaison douce en sable de marquise et des allées de
desserte interne en dalles « gazon »,
– installer 26 abris doubles munis de récupérateurs
d’eau (500 L) et un préau collectif équipé d’un local
technique, de toilettes accessibles aux personnes à
mobilité réduite et d’une réserve d’eau de
pluie (1 000 L) ; ces installations sont prévues en
bois certifié FSC,
– planter des arbres et des arbustes d’essences
régionales,
– aménager
une
promenade
publique
périphérique (zone prairiale fleurie), support à un
sentier pédagogique et de découverte sur les
techniques de jardinage au naturel et de fauchage
tardif.
Le projet a été élaboré sur la base de l’expertise
préalable subventionnée par le Département (Commission
Permanente du 26/03/2007) en étroite collaboration entre
les élus, les services techniques de la ville et du
Département, les riverains, le club local des jardiniers
de France de Caudry et le maître d’œuvre.
Le coût total de cet aménagement est évalué
à 190 591,99 € HT.
Il consiste en l’aménagement de 20 parcelles
d’environ 160 m2 et de 6 parcelles de dimensions plus
modestes (entre 93 m2 et 132 m2) sur une propriété
communale d’une superficie totale de 8 047 m2.
La grille d’analyse jointe au présent rapport (annexe 1)
donne le détail de la qualité du projet en terme de
développement durable et justifie l’application du taux de
subvention de 60 %.
L’ambition du maître d’ouvrage est de réaliser un lieu
de vie convivial, social et pédagogique, au cœur du
quartier.
Sur la base d’une superficie aménagée de 8 047 m2, la
dépense subventionnable serait plafonnée à 56 329 €
(8 047 m2 x 7 €/ m2)
et
la
subvention
à 33 797,40 € (56 329 € x 60 %).
Les objectifs poursuivis sont les suivants :
– mettre en place une politique sociale et éducative
basée sur les pratiques de consommation et de
sensibilisation aux problèmes environnementaux,
– réaliser un équipement accessible à tous, en
particulier aux personnes en difficulté et à mobilité
réduite, en favorisant l’échange et la mixité,
– développer des activités pédagogiques à destination
du public et des scolaires,
– sensibiliser aux techniques de jardinage au naturel
en liaison avec l’association des Jardiniers
de France,
– créer un espace de convivialité et d’animation en
cœur d’îlot,
– intégrer ces jardins dans une promenade urbaine,
liaison douce en site propre, reliant les équipements
commune de Caudry qu’après signature d’une convention
détaillant les critères techniques du projet, portant
engagement de la commune à garantir les conditions de
réalisation, de pérennité, d’animation et de gestion de ces
futurs jardins familiaux en terme de développement
durable.
– d’attribuer une subvention de 33 797,40 € à la
commune de Caudry pour la réalisation de « jardins
familiaux - espaces partagés » rue Aupicq,
la sous-fonction 91738 (code
nature 20414,
autorisation
de
programme : 08P178APD opération : 08P178OV002) du budget départemental,
223
(annexe 3) définissant les conditions de réalisation,
de pérennité, d’animation et de gestion de ces futurs
jardins familiaux en terme de développement
durable.
commune de Caudry la convention ci-jointe
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91738/20414
800 000.00
13 110.60
786 889.40
33 797.40
753 092.00
subvention départementale pour la création d’un verger
pédagogique « hautes tiges » de variété ancienne, la
Communauté de Communes Guide du pays de Trélon
n’ayant pas à ce jour de politique en faveur du patrimoine
fruitier.
N° 6.12
DEDT/2008/300
OBJET :
DE WALLERS-EN-FAGNE POUR LA CREATION D'UN
VERGER « HAUTES TIGES » DE VARIETE ANCIENNE
Lors de sa réunion du 19 mai 2003, le Conseil Général
a décidé les modalités de mise en œuvre d’un dispositif
favorisant les opérations de création ou de réhabilitation de
vergers « hautes tiges ».
cadre de l’Agenda 21 départemental, à la protection et au
renforcement du patrimoine paysager et génétique local, en
complément de la politique en faveur de la plantation et de
l’entretien des haies bocagères, les vergers « hautes tiges »
d’essences fruitières de variété ancienne contribuant à
renforcer l’identité paysagère des territoires ruraux et
constituant des habitats favorables à la conservation de
nombreuses espèces.
Le 9 juillet 2007, la Commission Permanente a décidé
de réviser les modalités de l’intervention départementale.
Les dispositions adoptées en 2003 ont été adaptées et
actualisées :
– les conditions de l’intervention financière du
Département ont été précisées : les subventions
départementales sont réservées aux projets réalisés
en
maîtrise
d’ouvrage
intercommunale (ou
exceptionnellement communale) sur des terrains
publics,
– les modalités d’intervention financière qui
n’avaient pas été modifiées depuis 2003 ont été
revalorisées.
La subvention départementale pour les opérations de
vergers « hautes tiges » est modulée entre 10 % et 60 % de
la dépense subventionnable selon la localisation et la
spécificité du projet, son éligibilité aux fonds européens et
la mobilisation possible de crédits de l’Etat et de
la Région.
Le détail du dispositif adopté est repris dans la
fiche ci-jointe (annexe 1).
La
commune
de Wallers-en-Fagne
sollicite
une
Ce verger sera situé à proximité du village. Il
contribuera à la valorisation paysagère de la commune et à
la sensibilisation des jeunes et des habitants à la nécessaire
préservation du patrimoine génétique. Les services du Parc
Naturel Régional de l’Avesnois ont été associés à la
conception du projet.
Ce projet de verger pédagogique, situé sur une parcelle
communale d’une superficie totale de 3 100 m2, sera
constitué de 30 « hautes tiges » représentant une partie de
la collection des variétés locales anciennes typiques
de l’Avesnois :
–
–
–
–
8 pommiers (pommiers à couteau),
5 poiriers (poiriers à couteau),
8 cerisiers,
9 pruniers.
Les travaux de plantation seront réalisés par le
personnel communal. Les montants de dépenses indiqués
ci-dessous correspondent uniquement au coût d’achat
des « hautes tiges » et des fournitures annexes (tuteurs et
accessoires).
Le tableau joint au rapport (annexe 2) donne le détail
des différents postes de dépenses et précise pour chacun
d’eux le montant de la dépense subventionnable par
le Département. Celle-ci s’élève globalement à 1 103 €. La
participation départementale, au taux de 60 %, s’établirait
à 661,80 € soit 60 % du montant de l’opération.
La participation résiduelle pour la commune
de Wallers-en-Fagne, maître d’ouvrage, s’établirait
à 441,20 € soit 40 % du montant total de l’opération.
commune de Wallers-en-Fagne qu’après signature d’une
convention détaillant les critères techniques du projet,
portant engagement de la collectivité à garantir, à 15 ans,
80 % de la densité initiale et à appliquer le cahier des
charges (critères d’éligibilité).
224
opération : 08P178OV002) du budget départemental,
– d’attribuer une subvention d’investissement
de 661,80 € à la commune de Wallers-en-Fagne
pour la création d’un verger pédagogique « hautes
tiges » de variété ancienne,
commune
de Wallers-en-Fagne
la
convention ci-jointe (annexe 4) définissant les
conditions de réalisation et de pérennité du futur
verger.
la sous-fonction 91738 (code
nature : 20414,
autorisation
de
programme : 08P178APD ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91738/20414
800 000.00
12 448.80
787 551.20
661.80
786 889.40
N° 6.13
DEDT/2008/317
OBJET :
ACCUEIL DU PUBLIC EN FORETS DOMANIALES
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A L'ETABLISSEMENT
PUBLIC « OFFICE NATIONAL DES FORETS » POUR LA
PROPRETE, LA MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS
D'ACCUEIL ET LA VALORISATION DES MILIEUX NATURELS
DANS LES MASSIFS FORESTIERS DOMANIAUX
Par délibération du 26 mars 2007, la Commission
Permanente du Conseil Général a autorisé la signature
d'une nouvelle convention de partenariat entre
le Département et l'Office National des Forêts (ONF).
Cette convention a pour objet de :
– poursuivre la politique des contrats de forêt,
– favoriser les activités de pédagogie à
l’environnement, culturelles et touristiques en forêts
domaniales,
– renforcer la richesse patrimoniale des milieux
forestiers,
– contribuer à la mise en œuvre de la politique
départementale de boisement.
La mise en œuvre de cette convention se fait à travers
des conventions annuelles d'application précisant le
programme d'actions retenu au titre de l'année considérée.
L'attribution
de
la
Massif forestier
participation
financière
du
Département à L'ONF pour la réalisation des opérations
inscrites aux conventions annuelles d'application se fait sur
la base des modalités suivantes :
– consultation préalable du comité de pilotage sur le
programme de travaux, de maintenance et
d'animation du schéma d'accueil et de valorisation
des milieux,
– approbation par la Commission Permanente du
Conseil Général du programme de travaux,
d’animation et de gestion,
– attribution de la subvention départementale,
– organisation et exécution des travaux sous la
maîtrise d’ouvrage de L’ONF, les services
départementaux étant associés à la procédure de
dévolution des travaux, à leur suivi et à leur
réception.
Le présent rapport a pour objet l'examen des demandes
de subventions de fonctionnement et d’investissement
présentées par L’ONF pour la propreté, les travaux de
maintenance des équipements d’accueil du public et la
valorisation des milieux naturels intraforestiers pour
l’ensemble des massifs forestiers domaniaux au titre de
l’année 2008.
–
PROPRETE DES MASSIFS FORESTIERS DOMANIAUX
La propreté des forêts est assurée par l’intervention
d’associations locales d’insertion avec l’appui logistique et
l’encadrement de L’ONF. Pour l’année 2008, la dépense à
engager est évaluée à 44 400 €.
Le plan de financement par massif est proposé comme
suit :
Associations d’insertion
Département du
Nord
ONF
TOTAL
Nieppe
Trait d’Union
3 150 €
350 €
3 500 €
Phalempin
Minos Insertion
8 280 €
920 €
9 200 €
Bois l’Evêque
Association RE-ACTIFS
900 €
100 €
1 000 €
Marchiennes
Centre de Formation de la Communauté de
Communes du Cœur d’Ostrevent
1 350 €
150 €
1 500 €
Raismes St Amand
Wallers
Association pour l’Insertion Sociale et
Professionnelle et Points Forts
12 780 €
1 420 €
14 200 €
225
Bonsecours
Association Pour l’Insertion
1 980 €
220 €
2 200 €
Flines
Association Pour l’Insertion
450 €
50 €
500 €
Mormal
Association RE-ACTIFS
7 200 €
800 €
8 000 €
Bois l’Abbé
Val Joly
Association de Gestion et d’Innovation par
l’Insertion Economique
2 700 €
300 €
3 000 €
Fourmies
Association de Gestion et d’Innovation par
l’Insertion Economique
1 170 €
130 €
1 300 €
39 960 €
4 440 €
44 400 €
TOTAL
La participation départementale pour cette action est
donc sollicitée à hauteur de 39 960 €.
–
MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS D’ACCUEIL DU
PUBLIC ET VALORISATION DES MILIEUX NATURELS
INTRAFORESTIERS
Pour l’année 2008, les travaux de maintenance des
différentes infrastructures d’accueil mises en place dans le
cadre de la politique partenariale des contrats de forêts
entre le Département du Nord et l’Office national
des forêts, portent sur :
– la réparation des mobiliers en bois (signalétique des
circuits de randonnée, panneaux d’information,
tables et bancs sur les aires d’accueil, etc.),
– les travaux de marquage au sol (signalétique
routière limitant la circulation ou les vitesses à
l’intérieur des massifs),
– la rénovation des aires d’accueil et des
parkings (fauchage, rechargement en matériaux,
élagage, etc.),
– la réhabilitation des circuits de randonnée pédestre,
cycliste et équestre (élagage, etc.)
– le renforcement de la biodiversité et la mise en
sécurité des accotements.
Le montant total des travaux de maintenance et de
valorisation des milieux naturels intraforestiers, pour
l’année 2008 est évalué à 95 600 €.
Le plan de financement par massif est proposé comme
suit :
Massif forestier
Département
du Nord
ONF
TOTAL
6 750 €
750 €
7 500 €
17 820 €
1 980 €
19 800 €
Bois l’Evêque
1 800 €
200 €
2 000 €
Marchiennes
3 150 €
350 €
3 500 €
26 820 €
2 980 €
29 800 €
Nieppe
Phalempin
Raismes
St Amand
Wallers
4 320 €
480 €
4 800 €
900 €
100 €
1 000 €
15 750 €
1 750 €
17 500 €
Bois l’Abbé
Val Joly
6 300 €
700 €
7 000 €
Fourmies
2 430 €
270 €
2 700 €
86 040 €
9 560 €
95 600 €
Bonsecours
Flines
Mormal
TOTAL
La participation départementale pour cette action est
donc sollicitée à hauteur de 86 040 €.
– d’attribuer à l’Etablissement
National des Forêts »
Public « Office
– une subvention de fonctionnement de 39 960 € pour
les interventions en faveur de la propreté des
massifs forestiers domaniaux,
– une subvention d’investissement de 86 040 € pour
la réalisation des travaux de maintenance des
équipements d’accueil du public et la valorisation
des milieux naturels intraforestiers pour l’ensemble
des massifs domaniaux au titre de l’année 2008,
– d’imputer la dépense de fonctionnement sur les
crédits inscrits pour la sous-fonction 93738 (code
du
nature : 65738 opération : 08P672OV002)
– d’imputer la dépense d’investissement sur les
crédits inscrits pour la sous-fonction 91738 (code
nature : 20418,
autorisation
de
programme 08P178APD - opération : 08P178OV003)
du budget départemental,
– d’autoriser Monsieur le Président à signer, la
convention
d’application
jointe
au
rapport (annexe 2) relative à la réalisation des
226
travaux de maintenance des équipements d’accueil
du public et la valorisation des milieux naturels
intraforestiers pour l’ensemble des
domaniaux au titre de l’année 2008.
massifs
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91738/20418
800 000.00
46 908.00
753 092.00
86 040.00
667 052.00
93738/65738
40 000.00
0.00
40 000.00
39 960.00
40.00
N° 6.14
DEDT/2008/375
OBJET :
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA PLANTATION ET
L'ENTRETIEN DE HAIES BOCAGERES
COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PAYS DES GEANTS ET
DU CANTON DE BERGUES, COMMUNES
DE BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, WATTEN,
MARQUILLIES, CARNIN, BRUNEMONT ET
NEUVILLE-EN-FERRAIN
Depuis de nombreuses années, le Département
contribue aux opérations de plantation et d’entretien des
haies bocagères.
Les haies remplissent en effet des fonctions
environnementales multiples.
Elles participent à la lutte contre l’érosion des sols et
les inondations. Elles favorisent la protection et la qualité
des eaux. Elles constituent un abri et un lieu de vie pour la
faune et la flore. Elles renforcent la qualité paysagère des
territoires ruraux.
Ces fonctions d’intérêt général justifient l’intervention
publique.
Lors
de
sa
réunion
du 9 juillet 2007,
Commission Permanente a décidé d’actualiser
modalités de l’intervention départementale.
la
les
Le dispositif qui avait été défini le 8 juillet 2002 a été
adapté, complété et actualisé :
– les conditions de l’intervention financière du
Département en faveur de la plantation et de
l’entretien de haies sur des terrains agricoles ont été
précisées (convention préalable entre la collectivité,
maître d’ouvrage, le propriétaire et/ou l’exploitant,
réalisation des travaux par une entreprise après
mise en concurrence),
– une action nouvelle a été définie en faveur de
la « haie à écologie renforcée » (laisser fleurir la
haie pour favoriser les insectes pollinisateurs : rôle
en apiculture, fructification des vergers,
valorisation des déchets de coupe),
– les modalités d’intervention financière qui
n’avaient pas été modifiées depuis 2002 ont été
revalorisées.
Le présent rapport a pour objet l’examen, au titre du
programme 2008, des demandes de subventions pour
l’entretien et la plantation de haies bocagères présentées
par les Communautés de Communes du Pays des Géants et
du Canton de Bergues et par les communes
de Bruille-lez-Marchiennes, Watten, Marquillies, Carnin,
Brunémont et Neuville-en-Ferrain.
–
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DES
La Communauté de Communes du Pays des Géants
sollicite une subvention départementale pour une opération
de plantation de haies bocagères.
La dépense pour un linéaire total de 1 040 m réparti sur
les communes de Steenvoorde, Eecke et Oudezeele, est
estimée à 2 600 €.
La participation sollicitée s’élève à 2 080 € (80 % du
montant de la dépense).
Le dossier remplissant les conditions d’éligibilité, une
subvention d’investissement de 2 080 € est susceptible
d’être accordée à la Communauté de Communes du
Pays des Géants, celle-ci cofinançant l’opération de
plantation à hauteur de 520 €.
–
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE
BERGUES
La Communauté de Communes du Canton de Bergues
sollicite une subvention départementale pour une opération
de plantation de haies bocagères.
La dépense pour un linéaire total de 1 124 m réparti sur
les communes de Hoymille, Pitgam et West-Cappel est
estimée à 3 456,70 €.
La
dépense
subventionnable
s’élèverait
à 2 810 € (1 124 m x 2,50 €/m).
montant de la dépense subventionnable).
d’être accordée à la Communauté de Communes du
Canton de Bergues, celle-ci cofinançant l’opération de
plantation à hauteur de 1 208,70 €.
–
Le détail du nouveau dispositif est repris en
annexe 1 ci-jointe.
COMMUNAUTE
GEANTS
COMMUNE DE BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES
La commune de Bruille-lez-Marchiennes sollicite une
227
subvention départementale pour une opération de
plantation de haies bocagères sur un terrain communal.
La dépense, pour un linéaire total de 150 m, est estimée
à 436,80 €.
La
dépense
subventionnable
s’élèverait
à 375 € (150 m x 2,50 €/m).
La participation sollicitée s’élève à 300 € (80 % du
subvention d’investissement de 300 € est susceptible d’être
accordée à la commune de Bruille-lez-Marchiennes,
celle-ci cofinançant l’opération de plantation à hauteur
de 136,80 €.
–
La dépense, pour un linéaire total de 3 260 m est
estimée à 815 €, la participation sollicitée du Département
du Nord s’élevant à 652 € (80 % de la dépense).
subvention de fonctionnement de 652 € est susceptible
d’être accordée à la commune de Watten, celle-ci
cofinançant les opérations d’entretien à hauteur de 163 €.
COMMUNE DE MARQUILLIES
La commune de Marquillies sollicite une subvention
départementale pour une opération de plantation de haies
bocagères sur un terrain communal.
à 3 975 €.
La
dépense
subventionnable
s’élèverait
à 1 300 € (520 m x 2,50 €/m).
d’être accordée à la commune de Marquillies, celle-ci
cofinançant l’opération de plantation à hauteur de 2 935 €.
–
–
COMMUNE DE BRUNEMONT
La commune de Brunémont sollicite une subvention
départementale pour une opération d’entretien de haies
La dépense, pour un linéaire total de 1500 m, est
estimée à 1 200 €.
La
dépense
subventionnable
s’élèverait
à 375 € (1 500 m x 0,25 €/m).
COMMUNE DE WATTEN
La commune de Watten sollicite le bénéfice d’une
subvention départementale pour une opération d’entretien
de haies bocagères.
–
d’être accordée à la commune de Carnin, celle-ci
cofinançant l’opération de plantation à hauteur de 2 529 €.
COMMUNE DE CARNIN
La commune de Carnin sollicite une subvention
départementale pour une opération de plantation de haies
à 3 729 €.
La
dépense
subventionnable
s’élèverait
à 1 500 € (600 m x 2,50 €/m).
subvention de fonctionnement de 300 € est susceptible
d’être accordée à la commune de Brunémont, celle-ci
cofinançant l’opération d’entretien à hauteur de 900 €.
–
COMMUNE DE NEUVILLE-EN-FERRAIN
La commune de Neuville-en-Ferrain sollicite une
subvention départementale pour une opération de
plantation de haies bocagères sur un terrain communal.
à 5 154,22 €.
La
dépense
subventionnable
s’élèverait
à 1 335 € (534 m x 2,50 €/m).
d’être accordée à la commune de Neuville-en-Ferrain,
celle-ci cofinançant l’opération de plantation à hauteur
de 4 086,22 €.
– d’attribuer les subventions d’investissement
suivantes pour la plantation de haies bocagères :
– 2 080 € à la Communauté de Communes du Pays
des Géants,
– 2 248 € à la Communauté de Communes du
Canton de Bergues,
– 300 € à la commune de Bruille-lez-Marchiennes,
– 1 040 € à la commune de Marquillies,
– 1 200 € à la commune de Carnin,
– 1 068 € à la commune de Neuville-en-Ferrain,
– d’attribuer les subventions de fonctionnement
suivantes pour l’entretien de haies bocagères :
– 652 € à la commune de Watten,
– 300 € à la commune de Brunémont,
– d’imputer
les
dépenses
d’investissement,
soit 7 936 € sur les crédits inscrits pour la
nature : 20414,
228
autorisation
de
programme 08P178APD opération : 08P178OV002),
– d’imputer les dépenses de fonctionnement,
soit 952 € sur les crédits inscrits pour la
nature : 65734 opération : 08P672OV001) du budget départemental.
de paiement proposée en annexe 2 ci-jointe,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
91738/20414
800 000.00
132 948.00
667 052.00
7 936.00
659 116.00
93738/65734
200 000.00
0.00
200 000.00
952.00
199 048.00
N° 6.15
N° 6.16
DSTEN/2008/273
OBJET :
CONVENTION D'ENTRETIEN DES TERRAINS
DEPARTEMENTAUX A MARCHIENNES ET
FLINES-LEZ-RACHES AU LIEU-DIT « TERRIL DE
GERMIGNIES NORD »
Le Département du Nord a procédé
l’acquisition du terril de Germignies-Nord
l’Etablissement Public Foncier, sur les
de Marchiennes et de Flines-les-Râches
superficie de 100 hectares.
en 2006 à
auprès de
communes
pour une
Sa requalification paysagère et écologique a été
entreprise
par
l’Etablissement Public Foncier (E.P.F)
en 2005 et 2006 dans le cadre de sa politique de
requalification des friches industrielles.
Sur ces sites a été maintenue une trentaine d’hectares
de prairies et pelouses acides sur schistes miniers d’une
forte richesse patrimoniale. Leur qualité et potentialité
écologiques nécessitent la mise en place d’opérations de
gestion et d’entretien spécifiques comme la fauche tardive
avec exportation des produits de coupe et/ou la mise en
place d’un pâturage dirigé.
Par
courrier
en
date 19 novembre 2007,
Monsieur Jean-Michel CARRETTE, exploitant agricole,
domicilié 2 rue d’Huquinville à Cappelle-en-Pévèle, a fait
part de son souhait d’y développer un projet de pâturage
extensif expérimental avec des poneys rustiques.
de la Commission « Environnement » :
– d’autoriser Monsieur le Président à signer avec
Monsieur Jean-Michel CARRETTE, une convention,
selon le modèle annexé au rapport, concernant la
gestion par fauchage tardif et par pâturage extensif
équin
des
terrains
départementaux
sis à Marchiennes
et Flines-lez-Râches
au lieu-dit « Terril de Germignies Nord ».
DSTEN/2008/280
OBJET :
CONVENTION DE CO-GESTION D'UN ESPACE NATUREL
A AUBY
Une étude environnementale réalisée sur le territoire de
la ville d’Auby dans le cadre du FDAN Environnement a
mis en évidence la présence d’un patrimoine naturel
exceptionnel sur le quartier des Asturies : des pelouses
métallicoles avec la présence d’une flore calaminaire qui
fait l’objet de l’attention des spécialistes (Armerie
de Haller, …) sur le parc Péru.
Ce site d’une extrême richesse mérite une protection au
titre des espaces naturels sensibles.
Dans ce sens, par courrier en date du 21 février 2007,
Monsieur le Maire d’Auby sollicite un partenariat entre le
Département et la Commune pour la préservation de cet
espace remarquable issu de l’activité industrielle.
Il s’agit d’un espace herbacé qui accueille un nombre
très restreint d’espèces. Celles-ci sont toutefois très rares
ou inconnues en région et se sont adaptées à un sol riche
en zinc.
Ces sites sont très peu nombreux en Europe. Le
site d’Auby a été recensé par l’Union Européenne pour
intégrer le réseau Natura 2000 de la Directive Habitat dans
le cadre d’une Zone Spéciale de Conservation (ZSC).
Une partie des terrains concernés est située en domaine
privé ; elle pourrait faire l’objet de proposition
d’intervention au titre des Espaces Naturels Sensibles.
L’autre partie se trouve sur des terrains publics
communaux. Ces terrains pourraient être co-gérés par le
Département dans le cadre d’une convention de gestion,
notamment pour la partie la plus naturelle du parc Péru,
(parcelle AD 452) pour une surface approximative de 1 ha.
229
de la Commission « ‘Environnement » :
– de passer une convention avec la commune d’Auby,
conformément au modèle ci-joint pour la co-gestion
du parc Péru,
– de permettre sa signature par Monsieur le Président,
– de développer une action foncière sur ce secteur
pour permettre au Département de se rendre
propriétaire des terrains privés concernés par la
présence de pelouses calaminaires.
sentier inscrit au Plan Départemental
de Promenade et de Randonnée).
des Itinéraires
La gestion par le Département de ces terrains attenants
aux propriétés départementales, accroît la cohérence des
opérations d’aménagement entreprises sur ce site en
formant progressivement un ensemble foncier important,
améliore les conditions de fréquentation du public et
facilite la valorisation touristique et patrimoniale des
milieux naturels. La richesse écologique de ces
terrains (roselières, espèces protégées…) renforce la
politique départementale de protection et valorisation des
zones humides et des oiseaux migrateurs.
Cette convention étant arrivée à échéance,
N° 6.17
DSTEN/2008/282
OBJET :
RECONDUCTION DE LA CONVENTION AU TITRE DES
ESPACES NATURELS SENSIBLES AVEC LES VOIES
NAVIGABLES DE FRANCE POUR LA GESTION
DE L'ETANG SAINT PIERRE A CONDE-SUR-L'ESCAUT
ET THIVENCELLE
Par délibérations en date des 30 et 31 janvier et 6
et 7 février 1989, le Conseil Général du Nord a décidé la
création d’une zone de préemption de 110 ha sur la
commune de Condé-sur-l’Escaut. Cette zone de
préemption comprend notamment le site du complexe
humide de Chabaud Latour, de la Digue Noire et
du Terril Ledoux. Depuis 1995, diverses acquisitions y ont
été réalisées, ainsi que sur les abords (marais
de la Canarderie), afin d’assurer la protection foncière
d’un milieu naturel et touristique prestigieux du
département du Nord. Par délibération en date
du 29 septembre 2003, la zone de préemption a été étendue
à 342 ha supplémentaires.
Le site de Chabaud Latour a ainsi fait l’objet d’une
action foncière grâce à l’acquisition par le Département
d’environ 175 ha d’espaces naturels et miniers, et sa
valorisation revêt plusieurs formes : tout d’abord, de
nombreux aménagements y ont été réalisés par
l’Etablissement Public Foncier (E.P.F) en concertation avec
le Département et la commune de Condé-sur-l’Escaut. Ont
ensuite été aménagés sur le secteur des circuits de
randonnée dans le cadre du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Chaque année,
de nombreuses animations nature y sont organisées.
Dans le cadre d’une négociation à l’amiable, les
Voies Navigables de France ont confié au Département,
par le biais d’une convention précaire et à titre gratuit, la
gestion de l’Etang Saint Pierre (parcelles cadastrées
section D n°1825
à Condé sur l’Escaut
et
A n°517
à Thivencelle
d’une
surface
de 4 ha)
(Commission Permanente
du 26 mai 2003
rapport DSTEN-ENS/03-20). Il s’agit d’une ancienne zone
de dépôt composée d’un étang et d’une roselière d’une très
grande richesse écologique, sur laquelle la chasse est
interdite par arrêté préfectoral. Elle est située à proximité
immédiate
des
zones
d’interventions
départementales (acquisition Espaces Naturels Sensibles et
– de poursuivre la gestion départementale des
D n°1825
parcelles
cadastrées
section
à Condé sur l’Escaut et A n°517 à Thivencelle
d’une
surface
de 4 ha
appartenant
aux Voies Navigables
de France
au
lieu
dit Etang Saint Pierre.
documents et conventions conformément au
modèle joint, permettant la mise à disposition à
titre gratuit de cette propriété des Voies Navigables
de France pendant une période de 10 années.
N° 6.18
DSTEN/2008/288
OBJET :
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
FONDS D'INTERVENTION POUR LES ESPACES NATURELS
SENSIBLES
VALIDATION DU PROGRAMME ET APPEL D'OFFRES DU
MARAIS DE PROUVY
Le Département s’est rendu propriétaire d’une partie du
Marais de Prouvy d’une surface de 8,9 ha par délibération
en date du 16 octobre 2006 (rapport DSTEN/2006/1901).
Il s’agit d’un site composé de peupleraies, étangs et
roselières. La richesse écologique est relative, mais le site
offre par ses habitats de zones humides quelques fortes
potentialités, après aménagements, pour accueillir les
communautés d’oiseaux des roselières et des marais.
L’intérêt du site consiste également en la présence du
chemin de halage de l’Escaut qui permet de découvrir
diverses ambiances paysagères des bords de canaux.
Après la réalisation d’une étude de valorisation et
d’ouverture au public, sollicitée par le Département
en 2007, il s’agit d’aménager le site, afin de permettre sa
découverte par le public dans les meilleures conditions de
sécurité possible, tout en y favorisant la biodiversité.
230
L’aménagement du site des marais de Prouvy pourrait
également être subventionné par des crédits régionaux ou
européens
dans
le
cadre
du FEDER,
de
la Trame Verte Régionale ou de l’Agence de l’eau.
Dans ce cadre les principaux objectifs et
aménagements proposés pour ce site s’articulent selon
deux grands principes des Espaces Naturels Sensibles :
permettre au public d’observer discrètement la
faune du site tout en évitant son dérangement ;
– de valider le programme pour l’opération
d’aménagement du marais de Prouvy dans le cadre
de
l’Autorisation
de
Programme 05P1003
(opération 05P1003OV001) ;
1– L’amélioration de la qualité paysagère et
biologique du site
– de prendre acte qu’un marché de maîtrise d’œuvre
sera passé en application de l’article 74-II du code
des marchés publics selon une procédure adaptée ;
Il s’agira ici de réaliser des travaux pour le maintien et
le développement de la faune, de la flore et des habitats, la
restauration d’habitats de zones humides par
terrassements, reprofilage de talus, légers déboisements et
exploitation des bois morts et peupliers noyés sur place.
– de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert
pour réaliser les travaux conformément aux
articles 33, 57 à 59 du code des marchés publics ;
La réalisation d’une étude de valorisation et
d’ouverture au public en 2007 a permis d’établir le coût
prévisionnel des travaux à 400 000 € TTC. L’opération est
estimée à 450 000 € TTC en y incluant les coûts de
maîtrise d’œuvre, coordinateur sécurité-prévention-santé.
– de recourir à une procédure négociée en cas d’appel
d’offres infructueux (articles 35-I.1°et 35-II.3 du
code des marchés publics) ;
marchés de travaux ;
L’opération pourrait être financée à hauteur de 40 %
maximum par des crédits régionaux, européens ou de
l’Agence de l’eau.
documents relatifs aux demandes de subventions
dans le cadre des financements européens, du
contrat de projet ou de l’Agence de l’eau ;
2– Des aménagements et des actions pour l’accueil,
l’information et la sensibilisation du public.
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 450 000 €, sur les crédits inscrits à
des espaces naturels sensibles 2008 - AP 1003 opération 05P1003OV001.
Il s’agira de réaliser :
– l’aménagement de cheminements et platelages
favorisant l’accueil du public ;
– l’installation de palissades d’observation pour
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 907-738
Nature
comptable 2312
9 000 000
8 248 427.57
751 572.43
450 000.00
301 572.43
N° 6.19
DSTEN/2008/291
OBJET :
VALIDATION DES AMENAGEMENTS FORESTIERS
DU BOIS DE L'AUMONE A FAUMONT,
DU BOIS D'INFIERE A BOUVINES ET GRUSON ET DU BOIS
DE LA NOYELLE A SAINGHIN-EN-MELANTOIS
Par
délibération
en
date
du 14 mars 2005 (DSTEN/2005/748
relative
au
rapport DSTEN/2005/251), la Commission Permanente du
Conseil Général du Nord a décidé de confier à l’Office
National des Forêts, l’application du régime forestier à
l’ensemble des forêts départementales acquises ou à
acquérir, ainsi que la réalisation progressive des
aménagements forestiers (plans de gestion forestiers) pour
les boisements départementaux. Au titre de 2007, ont donc
été réalisés les aménagements forestiers du Bois
de l’Aumône à Faumont, du Bois d’Infière à Bouvines
et Gruson
et
du
Bois
de la Noyelle
à Sainghin-en-Mélantois.
Il s’agissait d’une délibération de principe devant être
complétée pour chaque massif forestier concerné, après
l’identification précise du parcellaire et de la surface, par
une délibération complémentaire validant l’application du
régime forestier.
Dans
ce
sens,
lors
de
ses
réunions
des 14 novembre 2005 (DSTEN/2005/2189)
et
15 octobre 2007 (DSTEN/2007/1382),
la
Commission
Permanente du Conseil Général du Nord a validé
l’application du régime forestier pour ces trois bois.
231
Il s’agit maintenant de valider les aménagements
forestiers proposés par l’Office National des Forêts pour
ces mêmes bois.
Les documents approuvés seront ensuite transmis à la
Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt,
pour validation définitive.
L’aménagement forestier du Bois de l’Aumône
à Faumont concerne une série unique d’intérêt écologique
particulier et vise la conversion du bois en futaie
irrégulière.
Les aménagements forestiers du Bois d’Infière
à Bouvines et Gruson et du Bois de la Noyelle
à Sainghin-en-Mélantois concernent des boisements de
peupliers et visent la conversion de ces deux bois en
structures de futaie irrégulière à partir d’essences
régionales (chênes, charmes, aulnes, frênes, …) d’intérêt
écologique plus important.
Les documents réalisés développent notamment les
points suivants :
– les renseignements d’ordre général sur le site,
– l’analyse du milieu naturel,
– l’analyse des besoins économiques et usages
sociaux dans le bois,
– la gestion antérieure,
– les différentes synthèses sur les objectifs, les
zonages et les principaux choix en terme de gestion
forestière qui vise le développement de la
biodiversité et l’accueil du public,
– le programme d’actions relatif à la gestion du bois,
– une proposition de bilan économique et financier.
– de valider l’aménagement forestier (plan de
gestion) réalisé par l’Office National des Forêts du
Bois de l’Aumône à Faumont pour une surface
totale de 17 hectares 87 ares, selon les principes
ci-dessus décrits,
Bois d’Infière Bouvines et Gruson pour une surface
de 11 hectares 43 ares, selon les principes ci-dessus
décrits,
Bois de la Noyelle à Sainghin-en-Mélantois pour
une surface de 27 hectares 06 ares, selon les
principes ci-dessus
N° 6.20
DSTEN/2008/294
OBJET :
APPLICATION DU REGIME FORESTIER AUX FORETS
DEPARTEMENTALES
VALORISATION D'AMENAGEMENTS FORESTIERS
CONVENTION ANNUELLE D'APPLICATION N° 4 POUR
L'ANNEE 2008
Le Département est propriétaire d’un patrimoine
foncier acquis au titre de la politique départementale. Dans
ces propriétés, la politique d’aménagement du
Département consiste à mettre en œuvre une gestion visant
la protection de ces espaces naturels, leur faune, leur flore
et leurs habitats, et à les ouvrir au public.
Parmi ces propriétés, le Département du Nord a acquis
divers espaces boisés, d’une surface de plus
de 500 hectares répartis de la Flandre (Mont Noir)
à l’Avesnois (bois de Nostrimont), boisements auxquels
s’applique le régime forestier, conformément au Code
Forestier (article 111-1) étant bien entendu que l’ouverture
au public et le développement de la biodiversité
constituent les objectifs prioritaires du Département et que
l’activité de production reste secondaire et ne peut en
aucun cas y faire obstacle.
Dans ce cadre, le code forestier donne la mission à
l’Office National des Forêts (Etablissement public
national) de gérer en plus des forêts de l’Etat (forêts
domaniales) les forêts des collectivités.
L’application du régime forestier est ainsi assurée par
l’Office National des Forêts à travers la surveillance
générale de la forêt, l’élaboration d’un aménagement
spécifique et sa mise en œuvre ainsi que le suivi de la
bonne application du programme d’actions qui en découle.
délibéré
en
date
du 17 novembre 2003
(rapport DSTEN-ENS/03/53)
pour
permettre
à
Monsieur le Président du Conseil Général de signer deux
conventions avec l’Office National des Forêts afin
d’appliquer aux espaces boisés départementaux une
gestion conforme aux objectifs d’intérêt général que leur
assigne la législation sur les Espaces Naturels
Sensibles : développement de la biodiversité et ouverture
au public.
Il s’agit d’une part d’une Convention-cadre (ci-jointe)
qui précise les grandes missions qui seront dévolues à
l’Office National des Forêts pour une gestion adaptée des
forêts départementales.
232
Ces missions peuvent se regrouper en 4 types :
1– Surveillance générale (il s’agit de réaliser
4 tournées par an pour vérifier le respect du
domaine départemental, les usages licites ou
illicites, les prélèvements abusifs, l’état sanitaire
des boisements…) ;
2– Elaboration de l’aménagement forestier (il s’agit de
l’élaboration du plan de gestion avec les études
préalables, la détermination de la nature des
peuplements et la formulation des objectifs du bois
pour chaque parcelle) ;
3– Application de l’aménagement forestier (il s’agit de
l’application
concrète
du
plan
de
gestion : martelage,
coupe
d’arbres,
vente,
reboisement,… ou gestion patrimoniale d’habitats
remarquables). La mise en œuvre du programme
peut également être confiée à l’Office National
des Forêts
(forêt
de Nostrimont,
de
la
Petite Villette, de l’Emolière, de l’Aumône et
de Thumeries - La Neuville) ou être réalisée en
régie départementale sur les sites ayant du
personnel
qualifié
(bois
de
la Noyelle,
bois d’Infière et du Mont Noir) ;
4– Mise en œuvre du programme annuel d’actions (il
s’agit de déterminer le programme annuel ou
pluriannuel de travaux à entreprendre pour répondre
aux objectifs du plan de gestion).
Il s’agit d’autre part d’une convention annuelle
d’application qu’il convient aujourd’hui de renouveler de
manière à répertorier les dépenses à engager pour
l’année 2008. Elles sont de deux ordres :
1– les premières correspondent à la prise en charge des
frais d’études et de rédaction de l’aménagement
forestier (plan de gestion). Le prix est calculé de
façon forfaitaire (prix à l’hectare) et varie en
fonction de la surface des massifs.
Pour 2008, il est proposé de réaliser les
aménagements forestiers des bois suivants :
(rémunération forfaitaire de 110€/ha pour les
massifs forestiers de moins de 100 ha et de 80 €
pour ceux de plus de 100 ha) :
Propriété
Départementale
Surface Coût/ha
Forfait
2008(HT)
Bois du
Court Digeau
52 ha
110 €
5 720 €
Bois du Mont noir
à
Saint-Jans-Cappel
20 ha
110 €
2 200 €
TOTAL
2008
72 ha
7 920 €
2– les secondes dépenses à engager sont liées aux frais
de garderie. Habituellement prise en charge
gratuitement par l’Office National des Forêts dans
le cadre des missions de police générale puisque
l’Office National des Forêts bénéficie d’une
rémunération forfaitaire de 12 % du montant des
recettes des ventes de bois et de chasse, cette
rémunération a été calculée également de façon
forfaitaire car les forêts départementales ne sont pas
exploitées de façon régulière pour la production de
bois et ne dégagent pas de recettes constantes.
Au titre de l’année 2008, la surveillance générale est
proposée pour les massifs forestiers suivants :
Surface
Forfait
2008(HT)
Bois de l’Emolière – Wahagnies
35 ha
500 €
Bois de la Petite Villette Felleries
40 ha
550 €
110 ha
1 500 €
75 ha
1 000 €
Propriété Départementale
Bois des Cinq Tailles Thumeries
Bois du Court Digeau - Ostricourt
52 ha
700 €
Bois de Montigny-en-Ostrevent
35 ha
500 €
Bois de l’Aumône - Faumont
27 ha
350 €
Bois de la Noyelle Sainghin-en-Mélantois
27 ha
350 €
Bois du Mont Noir St Jans-Cappel
20 ha
350 €
Bois d’Infière à Bouvines et
Gruson
13 ha
350 €
434 ha
6 150 €
Total 2008
La rémunération de l’Office National des Forêts au
titre des prestations fournies en 2008 est donc de :
Prestations
Surveillance générale
Elaboration des
aménagements forestiers
Total 2008
Surface
Forfait
2008 (HT)
434 ha
6 150 €
72 ha
7 920 €
14 070 €
– d’appliquer le régime forestier à l’ensemble des
forêts départementales acquises et de confier le
transfert de la surveillance générale à l’Office
National des Forêts pour un montant de 6.150 € HT
pour l’année 2008 ;
– de réaliser les aménagements forestiers (plans de
gestion) pour les bois du Court Digeau et du
Mont Noir au cours de l’année 2008 pour un
montant de 7 920 € HT ;
convention annuelle d’application n°4 pour
l’année 2008 ;
233
– d’imputer la dépense correspondante, soit
14 070 € HT, soit 16 828 € TTC sur les crédits
inscrits à l’article 937-738 Nature comptable 61521
du budget des Espaces Naturels Sensibles 2008.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
Nature comptable
61521
40 000.00
9 568.00
30 432.00
16 828.00
13 604.00
l’environnement
Sensibles.
N° 6.21
DSTEN/2008/295
OBJET :
CREATION D'UN PROGRAMME D'ANIMATIONS NATURE
ESTIVALES SUR LES ESPACES NATURELS SENSIBLES ET
SUR LE PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE
PROMENADE ET DE RANDONNEE
Les espaces naturels sensibles et les chemins de
randonnée inscrits au Plan départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée reçoivent des visiteurs de plus
en plus nombreux notamment au travers de programmes
d’animation déjà mis en place par le service Espaces
Naturels Sensibles comme : le programme « collège », le
programme « Rendez-vous
nature »,
le
programme « Nature et Handicap » et le programme
« Randonnée pour tous ». Néanmoins, ces programmes
ciblés ne concernent pas l’ensemble des Nordistes.
Le projet :
Il est proposé de lancer un nouveau programme
d’animations original et complémentaire des rendez-vous
nature afin d’attirer une nouvelle clientèle à sensibiliser à
la protection du patrimoine naturel et environnemental.
L’objectif est d’utiliser d’autres vecteurs de
communication que le « Guide Nature » qui intervient
alors en renfort d’une activité utilisant d’autres techniques
d’animation afin d’accentuer la mission d’éducation à
du
service
des
Espaces
Naturels
Il s’agit, sur une période estivale allant du 21 juin à la
manifestation Natur’ailes (mi-septembre), de programmer
toute une série de prestations plus ludiques et artistiques
sur l’ensemble du territoire départemental. Les sites
miniers, dunaires, forestiers, marais et chemin de
randonnée seront investis. Ces activités auront un
caractère « festif » et se dérouleront tout autant en semaine
que durant les samedis et dimanches.
Propositions d’animations nature
Balade contée
• intervenant : conteur
Balade nature en calèche (calèche départementale
accessible aux personnes à mobilité réduite)
• intervenant : cocher et animateur nature
Balade nature en âne
• intervenant : association d’âniers et animateur
nature
Balade nature en vélo avec carriole, siège enfant sur
les voies vertes
• intervenant : association
cyclotouristique
et
animateur nature
Aquarelle nature / Croquis nature
• intervenant : animateur nature
Musique verte
• intervenant : animateur nature
Déambulation sur le bord de mer
• intervenant : troupe de théâtre et animateur nature
Type d’animation
Objectifs
Nombre de
représentations
Prix unitaire
Balade contée
Découvrir un espace naturel par
l’imaginaire
2
200
400 €
Balade nature en
calèche
Découvrir un espace naturel par des balades
équestre adaptées aux personnes à mobilité
réduite. Elles attireront des personnes
intéressées par les chevaux. (Uniquement
pour des personnes à mobilité réduite)
10
140
1400 €
Balade nature en âne
Découvrir un espace naturel par des balades
accompagnées d’ânes
4
320
1280 €
Total
234
Balade nature en vélo
avec carriole, siège
enfant
Intégrer de nouveaux modes de
déplacement sur le réseau des chemins de
randonnée et découvrir les voies vertes,
véritables corridors biologiques.
2
450
900 €
Atelier manuel
Valoriser la nature au travers de fabrication
de gîtes à insectes
3
150
450 €
Aquarelle / Croquis
nature
Associer l’art et la nature
2
250
500 €
Musique verte
Utiliser les éléments naturels comme source
d’activité
1
300
300 €
Déambulation
bord de mer
Sensibiliser les habitants et touristes à
l’intérêt de la laisse de mer et la gestion
écologique du DPM
24
500
12000 €
TOTAL
17 230 €
La manifestation Natur’ailes sera le point d’orgue à
cette programmation et elle regroupera l’ensemble des
intervenants présents lors des ces sorties estivales.
Financement :
La participation financière du Département à ce projet
est évaluée pour l’année 2008 à :
– 17 230 € pour les animations,
– 3 000 € pour la plaquette de promotion du
programme,
soit un coût total de 20 230 €.
– de statuer sur la mise en place du programme
d’animations estivales sur les chemins de
randonnée et les espaces naturels sensibles du
département du Nord ;
inscrits
à
l’article 937-738
Nature
comptable 6228 (opération 08P881OA034) et sur les
crédits inscrits à l’article 937-738 Nature
comptable 6236
(opération 08P881OA033)
du
budget Espaces Naturels Sensibles 2008.
N° 6.22
DSTEN/2008/296
OBJET :
VERSEMENT D'UNE INDEMNITE D'EVICTION A
MONSIEUR LESCROART POUR LA REPRISE D'UN BAIL A
USAGE AGRICOLE SUR DES TERRAINS
SIS A AULNOYE-AYMERIES ACQUIS DE V ET M FRANCE
Par décision du 5 décembre 2005, la Commission
Permanente du Conseil Général a décidé d’acquérir
à Aulnoye-Aymeries un ensemble foncier d’une surface
de 9 ha 09 a 49 ca auprès de la société V et M France.
Il s’agit de prairies situées en bordure de la Sambre,
dans un secteur de la Vallée de la Sambre constitué de
milieux comprenant une mosaïque d’habitats riches en
faune et en flore marqués par la présence de zones
humides où ont pu être recensées différentes espèces
protégées ou d’intérêt régional tels que la Gorgebleue à
miroir, la Pie-grièche grise, la Crossope aquatique (petite
musaraigne) ou l’Orvet fragile.
Le site est un lieu de halte migratoire de qualité pour
les oiseaux des zones humides tels que la Bécassine des
marais ou la Bécassine sourde.
Les
parcelles
cadastrées
à Aulnoye-Aymeries
section AV n° 20 et 41 à 44 pour 2 ha 69 a 52 ca, ont été
cédées occupées. En effet, Monsieur Lescroart, éleveur de
bovins, a été autorisé, par bail verbal, à exploiter ces
parcelles en nature de prairies pâturées.
Afin d’envisager l’aménagement de ces terrains par la
plantation de haies et la restauration des fossés et mares,
puis permettre sa gestion écologique, des négociations ont
été engagées avec l’occupant.
Monsieur Lescroart a ainsi donné son accord pour
mettre fin au bail verbal en cours moyennant une
indemnité d’éviction d’un montant de 14 000 €, soit un
montant de 5 194 € l’hectare. Le versement de cette
indemnité permettra de bénéficier d’un terrain libre de
toute occupation agricole et protéger la flore et les habitats
présents.
– de
verser
une
indemnité
d’éviction
à
Monsieur Stéphane Lescroart,
domicilié
4 rue
d’Aulnoye à Leval, d’un montant de quatorze
235
mille euros (14 000,00 €) pour rendre libre de toute
occupation
ces
parcelles
(cadastrées
à Aulnoye-Aymeries
section AV n°20, 41 à 44
considérées occupées) acquises par décision de la
Commission Permanente du 5 décembre 2005.
plus ou moins n’excède pas 1/20ème, au prix
indiqué ci-dessus, augmenté des frais d’actes et
éventuellement de négociation immobilière.
– d’imputer
la
dépense
correspondante,
soit 14 000,00 €, sur les crédits inscrits à
l’article 907-738 Nature comptable 2111 du budget
des Espaces Naturels Sensibles 2008 – Autorisation
d’engagement P1004 – Opération 07P1004OV001
documents permettant la régularisation de cette
transaction, dès lors que l’erreur de contenance en
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 907-738
Nature comptable
2111
2 375 000
1 016 106.46
1 358 893.54
14 000
1 344 893.54
N° 6.23
DSTEN/2008/297
OBJET :
ACQUISITION AU TITRE DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES DE PARCELLES SISES A PAILLENCOURT,
PROPRIETES DE MONSIEUR FERNAND LOUIS, DE
MONSIEUR ET MADAME DECARPIGNY ET DE
L'INDIVISION DEMAILLY
Par délibération du Conseil Général en date
du 21 octobre 1991, le Département a instauré une zone de
préemption au titre de la législation sur les Espaces
Naturels Sensibles (Articles L 142-1 à L 142-13 du code de
l’Urbanisme) sur le territoire de la commune
de PAILLENCOURT.
Aux termes de cette délibération, la zone s’inscrit dans
un ensemble écologique important, la Vallée de la Sensée,
constitué de grandes masses boisées (boisements
alluviaux) et d’une structure de zones humides parsemées
d’étangs, marais et roselières menacées par le
développement d’habitats légers de loisirs, la dégradation
des étangs et des cours d’eau. En effet, les marais,
tourbières, prairies et étangs de la Vallée de la Sensée,
situés sur un couloir migratoire, permettent à de
nombreuses espèces d’oiseaux, en particulier les espèces
inféodées aux zones humides telles que les fauvettes
paludicoles, les Busards des roseaux, les Blongios nains et
les nombreux anatidés, en régression tant au niveau
national qu’européen, de s’y reposer, de s’y restaurer et de
s’y reproduire.
Par décision du 20 novembre 2006, le Département a
fait usage de son droit de préemption pour l’acquisition
à PAILLENCOURT
d’un
ensemble
foncier
d’environ 21 hectares, étang en zone de marais en bordure
de la Sensée d’un fort intérêt écologique, propriété de
la SCI du Grand Clair.
Suite à cette acquisition, pour envisager la constitution
d’un site naturel cohérent, préalablement à son
aménagement en vue d’une ouverture au public, des
négociations ont été entreprises pour faire l’acquisition de
parcelles complémentaires auprès de différents
propriétaires de biens situés à proximité de l’étang du
Grand Clair.
Ainsi, la Commission Permanente, lors de sa réunion
du 10 décembre 2007, a-t-elle décidé d’acquérir auprès de
Monsieur et Madame Dhollande un étang de moins de 3 ha
à proximité immédiate de la propriété départementale. Il
s’agissait d’une opportunité intéressante pour la
conservation des oiseaux migrateurs et la faune et la flore
inféodées aux milieux humides dans un secteur d’une
richesse écologique incomparable.
Par ailleurs, des particuliers sont propriétaires de
parcelles situées en bordure de l’Etang du Grand Clair,
constituant autant d’enclaves dans la propriété
départementale. L’acquisition de ces propriétés permettra
au Département de maîtriser, à terme, les usages sur le site
et d’augmenter ainsi le potentiel écologique de cet espace.
Certains propriétaires privés, contactés à cet effet, ont
donné leur accord pour céder leur bien.
Il s’agit des parcelles suivantes :
– parcelle cadastrée à Paillencourt section A n° 46
pour 28 a 23 ca,
propriété
de
Monsieur Fernand LOUIS, cédée moyennant la
somme de 14 000 € ;
– parcelle cadastrée à Paillencourt section A n°47
pour 20 a 40 ca,
propriété
de
l’indivision DEMAILLY, cédée moyennant la somme
de 10 000 € ;
– parcelles cadastrées à Paillencourt section A n°49
et 50 pour 36 a 35 ca, propriété de Monsieur et
Madame DECARPIGNY, cédées moyennant la somme
de 18 000 €.
Les biens sont libres de toute occupation et les prix de
vente
sont
conformes
à
l’estimation
de
France Domaine 59, consulté à cet effet.
L’acquisition de ces terrains, sur un site d’intérêt
écologique patrimonial, permettra, à terme, de constituer
une
entité
foncière
suffisamment
importante,
236
environ 25 hectares, pour aménager et ouvrir au public le
premier site de l’arrondissement de Cambrai.
documents permettant la régularisation de ces
transactions, dès lors que l’erreur de contenance en
éventuellement de négociation immobilière,
division cadastrale, portage foncier et charges
diverses ;
– d’acquérir à Paillencourt la parcelle cadastrée
section A n° 46 pour 28 a 23 ca, propriété de
Monsieur Fernand LOUIS, moyennant la somme
de 14 000 €, libre de toute occupation ;
– d’acquérir à Paillencourt la parcelle cadastrée
section A n°47 pour 20 a 40 ca, propriété de
l’indivision DEMAILLY, cédée moyennant la somme
de 10 000 €, libre de toute occupation ;
– d’autoriser Monsieur le Président à signer toute
demande de subvention permettant de co-financer
l’acquisition de ces terrains par des fonds
structurels, contrats de projet ou fonds européens ;
ou fonds réservés pour la lutte contre les
inondations ;
– d’acquérir à Paillencourt les parcelles cadastrées
section A n°49 et 50 pour 36 a 35 ca, propriété de
Monsieur et
Madame DECARPIGNY,
cédées
moyennant la somme de 18 000 €, libres de toute
occupation ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante,
soit 42 000,00 € sur les crédits inscrits à
l’Article 907-738 Nature comptable 2111 du budget
des Espaces Naturels Sensibles 2008 - Autorisation
d’engagement AP 1004 - Opération 07P1004OV001
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 907-738
Nature comptable
2111
2 375 000
1 030 106.46
1 344 893.54
42 000
1 302 893.54
N° 6.24
DSTEN/2008/298
OBJET :
ACQUISITION AU TITRE DES ESPACES NATURELS
SENSIBLES D'UN ENSEMBLE FONCIER
D'ENVIRON 3 HA 30 A A WASNES-AU-BAC
ET PAILLENCOURT, PROPRIETE DE LA SCI
DU GRAND-CLAIR ET DE L'INDIVISION SOYEZ
Par délibération du Conseil Général en date
du 21 octobre 1991, le Département a instauré une zone de
préemption au titre de la législation sur les Espaces
Naturels Sensibles (Article L 142-1 à L 142-13 du code de
l’Urbanisme) sur le territoire de la commune
de Paillencourt.
Aux termes de cette délibération, la zone s’inscrit dans
un ensemble écologique important, la Vallée de la Sensée,
constitué de grandes masses boisées (boisements
alluviaux) et d’une structure de zones humides parsemées
d’étangs, marais et roselières menacées par le
développement d’habitats légers de loisirs, la dégradation
des étangs et des cours d’eau. En effet, les marais,
tourbières, prairies et étangs de la Vallée de la Sensée,
situés sur un couloir migratoire, permettent à de
nombreuses espèces d’oiseaux, en particulier les espèces
inféodées aux zones humides telles que les fauvettes
paludicoles, les Busards des roseaux, les Blongios nains et
les nombreux anatidés, en régression tant au niveau
national qu’européen, de s’y reposer, de s’y restaurer et de
s’y reproduire.
Par décision du 20 novembre 2006, le Département a
fait usage de son droit de préemption pour l’acquisition
à Paillencourt
d’un
ensemble
foncier
d’environ 21 hectares, étang en zone de marais en bordure
de la Sensée d’un fort intérêt écologique, propriété de
la SCI du Grand Clair.
Néanmoins, la déclaration d’intention d’aliéner
transmise au département comprenait, outre les parcelles
situées sur le territoire de Paillencourt, des terrains certes
contigus, mais situés sur le territoire de la commune
de Wasnes-au-Bac ou en dehors de la zone de préemption.
Le Département a cependant proposé, à cette occasion,
d’acquérir à l’amiable le surplus des terrains, propriété de
la SCI du Grand Clair et des Consorts Soyez. Dans un
premier temps, l’offre du Département, jugée insuffisante,
a été rejetée par les consorts Soyez.
Cependant, les négociations entreprises avec
Yves Soyez, représentant l’indivision Soyez d’une part, et
gérant de la SCI du Grand Clair d’autre part, ont finalement
pu aboutir à un accord pour la vente au Département d’un
ensemble foncier d’environ 3 ha 30 moyennant un
montant, net vendeur, de 170.000 €.
Il s’agit des parcelles cadastrées :
A Paillencourt :
– Section A n° 51et n° 1038 pour 90 a 70 ca, propriété
de la SCI du Grand Clair ;
237
A Wasnes au Bac :
296, 300, 305, 307, 308, 309, 310, 589, 591, 782 et
774p pour environ 1 ha 70, propriété de la SCI du
Grand Clair,
et
les
parcelles
cadastrées
section A n° 571, 572, 573, 574, 581, 587, 590 et
730
pour 71 a 35 ca,
propriété
de
l’indivision Soyez, soit un total d’environ 3 ha 30
au prix de 170 000 €, pour des terrains libres de
toute occupation, augmenté des frais d’acte ;
– Section A n° 293, 294, 295, 296, 300, 305, 307,
308, 309, 310, 589, 591, 782 et 774p pour
environ 1 ha 70, propriété de la SCI du Grand Clair ;
– Section A n° 571, 572, 573, 574, 581, 587, 590 et
730
pour 71 a
35 ca,
propriété
de
l’indivision Soyez.
L’ensemble est cédé à un prix conforme à l’estimation
de France Domaine 59 sollicité à cet effet. Le Département
prendrait en charge les frais de géomètre.
documents permettant la régularisation de ces
transactions, dès lors que l’erreur de contenance en
éventuellement de négociation immobilière,
division cadastrale, portage foncier et charges
diverses ;
L’acquisition de ces terrains, qui présentent un intérêt
écologique patrimonial, permettra de conserver et de gérer
ce milieu naturel, constitué d’étangs et de zones très
humides en partie boisées, et de constituer une entité
foncière suffisamment importante, environ 25 hectares,
pour aménager et ouvrir au public le premier site de
l’arrondissement de Cambrai.
– d’autoriser Monsieur le Président à signer toute
demande de subvention permettant de co-financer
l’acquisition de ces terrains par des fonds
structurels, contrats de plan et fonds européens ; ou
fonds réservés pour la lutte contre les inondations ;
– d’imputer
la
dépense
correspondante,
soit 170 000 €, sur les crédits inscrits à
l’Article 907-738 Nature comptable 2111 du budget
Espaces Naturels Sensibles 2008. - Autorisation
d’engagement P1004 - Opération 07P1004OV001
– d’acquérir à Paillencourt les parcelles cadastrées
section A n° 51et n° 1038 pour 90 a 70 ca, propriété
de la SCI du Grand Clair, et à Wasnes au Bac les
parcelles cadastrées section A n° 293, 294, 295,
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 907-738
Nature comptable
2111
2 375 000
1 072 106.96
1 302 893.04
170 000
1 132 893.04
N° 6.25
DSTEN/2008/312
OBJET :
NOUVELLE CONVENTION AVEC L'INSTITUT
GEOGRAPHIQUE NATIONAL POUR LES DROITS
D'EXPLOITATION DES DONNEES CARTOGRAPHIQUES
La mise en valeur du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) qui est
entrée dans sa phase active en 1993 se concrétise
notamment par une collection de pochettes de randonnée.
Chaque pochette qui contient entre 15 et 30 fiches de
promenade, à pied, à cheval, à vélo et à VTT, est éditée
en 10 000 exemplaires. La pochette est vendue 2 euros,
prix public, et disponible dans les Offices de Tourisme,
Syndicats d’Initiative, Maisons de Parcs naturels, certaines
librairies et magasins spécialisés (Furet du Nord à Lille,
magasins Decathlon…).
Chaque fiche est téléchargeable gratuitement sur le site
internet du Comité Départemental du Tourisme du Nord et
traduite en Anglais et en Néerlandais.
Chaque fiche présente un extrait de fond de carte
topographique issu des cartes papier ou fonds numérisés de
l’Institut
Géographique
National (IGN) 1/25 000, 1/50 000, ou Plans de Ville - pour lequel
l’acquittement d’un droit de reproduction est nécessaire
auprès de l’IGN.
Une convention, signée en 1995, modifiée en 2005
avec l’IGN, doit aujourd’hui être renouvelée afin
d’intégrer les nouvelles conditions générales
d’utilisation des fichiers numériques.
La description de l’offre est reprise dans le
document d’annexes à la convention 9823/IGN,
ANNEXE n°3.
Une telle convention permet de globaliser et de
simplifier administrativement le paiement des droits pour
toutes les éditions départementales réalisées chaque année.
La prestation annuelle ne dépassera pas 45 000 € HT.
Au vu des documents réellement reproduits, une facture
d’ajustement sera émise avant le 31 décembre de l’année
civile. En cas de trop perçu, le Département du Nord
bénéficierait d’un avoir utilisable l’année suivante.
238
maximal de 45 000 € HT par an, soit 47 475 € TTC ;
– d’imputer la dépense correspondante, soit 47 475 €,
sur les crédits inscrits à l’article 937-738 Nature
Comptable 6568 du budget des Espaces Naturels
Sensibles
de
l’exercice 2008
(opération 08P880OV001).
convention
jointe
au
rapport
avec
l’Institut Géographique National pour un montant
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
Nature comptable
6568
437 475
0
437 475
47 475
390 000
N° 6.26
DSTEN/2008/316
OBJET :
CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DU
TOURISME POUR LA PROMOTION DU PLAN
DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET
DE RANDONNEE ET DE LA POLITIQUE DES ESPACES
NATURELS SENSIBLES AU TITRE DE L'ANNEE 2008
DOSSIER GDA 14141
La collaboration avec le Comité Départemental du
Tourisme du Nord pour la promotion du Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR) et de la politique « Espaces Naturels
Sensibles » fait l’objet d’une convention qui en définit
chaque année les modalités techniques et financières.
La convention avec le Comité Départemental de
Tourisme du Nord concerne la poursuite d’actions de
valorisation courantes et la mise en œuvre de nouvelles
missions :
–
FICHES DE RANDONNEE ET POCHETTES
1) recherche
et
rédaction
des
informations
touristiques, validation des données auprès des
offices de tourisme, syndicats d’initiative et autres
prestataires touristiques ;
2) recherche et rédaction des textes thématiques,
validation du contenu par le service Espaces
Naturels Sensibles et les partenaires locaux
éventuels (parcs naturels, offices de Tourisme,
musées…) ;
3) recherche iconographique à la photothèque
départementale, en lien avec le service des Espaces
Naturels Sensibles, pour l’élaboration des fiches
(adéquation entre les photos, les circuits et les
textes thématiques) ;
4) vente des pochettes de randonnée au public et aux
prestataires touristiques ;
5) gestion des stocks et des commandes ;
–
VALORISATION DU PDIPR, DE LA POLITIQUE DES
ESPACES NATURELS SENSIBLES ET DES EDITIONS
DEPARTEMENTALES (pochettes, topoguides,….)
1) communication dans la presse et les revues
spécialisées (accueils presse, encarts publicitaires,
communiqués de presse…) ;
2) participation dans les salons de la Randonnée et du
Tourisme pour promouvoir la Randonnée, les
Espaces Naturels Sensibles et les éditions. Les
repas sont pris en charge à hauteur de 30 €
par personne et par jour : pour 2008, salon de la
Randonnée à Paris, salon vert à Liège, salon
régional à Gravelines ;
3) gestion, diffusion et promotion des pochettes de
randonnée ;
4) gestion,
diffusion
et
promotion
des
éditions « rendez-vous nature 2008 » ;
5) conception, réalisation et diffusion de documents
d’appel « randonnée », de brochures ;
6) reportages photo-randonnée pour utilisation de
photos libres de droit dans les éditions payantes ou
non-départementales (hors gratuité à la photothèque
départementale) ;
7) commercialisation de la randonnée (conception de
catalogues, mailing, diffusion) ;
8) développement et restitution d’audits ;
–
SITES INTERNET
1) extraction des données des fiches de randonnée
préalable aux traductions et aux maquettes en
versions étrangères (néerlandaises et anglaises).
2) traduction des sites.
3) suivi et gestion du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée sur le
site internet du Comité Départemental de
Tourisme - www.cdt-nord.fr : mise en ligne des
fiches de randonnée, promotion via le site,
valorisation des circuits de randonnée et de l’offre
touristique aux alentours.
4) mise en ligne et présentation de « packages »
rando (hors projets interreg 3).
239
5) promotion du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée par l’agenda, les bons
plans de Juliette, les rubriques thématiques…
6) création d’un mini-site dédié « randonnée »,
référencement et promotion.
De manière générale le Comité Départemental de
Tourisme s’engage à valoriser par tout moyen, l’action du
Conseil Général du Nord notamment par l’apposition
claire du logo du Département sur tous les documents,
stands d’exposition, etc….en rappelant que le Département
du Nord est maître d’ouvrage de ces politiques.
Le tableau proposé dans la convention présente le
budget prévisionnel du Comité Départemental du
Tourisme pour les actions 2008 dédiées à la randonnée.
Dans le cas de changement de la somme allouée à une
action, et dans la limite du plafond de 103 000 euros, le
Comité Départemental du Tourisme présentera un nouveau
devis estimatif pour les actions 2008.
convention, dont le modèle est joint au rapport, et
les avenants fixant les modalités techniques et
financières avec le Comité Départemental du
Tourisme pour les actions de valorisation et de
promotion du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée au titre de
l’année 2008.
Tout document ou matériel de promotion devra, au
préalable, faire l’objet d’une validation par le
service « Espace Naturel Sensible ». Présence d’un
représentant du service en démarrage, phase intermédiaire
et lors du Bon A Tirer.
Compte tenu de l’essor et du succès de la randonnée
dans le département et dans la mesure où le CDT récupère
les recettes de la vente des pochettes, la participation
financière départementale allouée dans le cadre de la
convention sera réduite du montant annuel desdites
recettes. Le montant de 103 000 € mentionné ci-dessous
constitue donc un maximum pour l’année 2008 et pour les
missions décrites.
– d’imputer
la
dépense
correspondante,
soit 103 000 euros, sur les crédits inscrits à
l’article 937.738 nature comptable 6568 du budget
Espaces
Naturels
Sensibles
de
l’exercice 2008 (opération 08P880OV001)
(subvention 2008S02326).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
Nature comptable
6568
437 475
47 475
390 000
103 000
287 000
N° 6.27
Le présent rapport a pour objet :
DSTEN/2008/320
OBJET :
PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE
ET DE RANDONNEE
ACTIONS DE VALORISATION 2008
I
En application de l'article 56 de la loi 83 663
du 22 juillet 1983, l'Assemblée Départementale a décidé,
par délibération du 29 février 1988, la mise en place d'un
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de
Randonnée (PDIPR).
Afin de donner au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée son plein effet de
protection juridique, l'Assemblée Départementale a
entériné par délibérations successives de juin 1992
à juillet 2007, les engagements des communes intégrant
dans le même temps les propositions nouvelles ou
modificatives arrêtées par les Conseils Municipaux.
de dresser le bilan 2007 du Plan Départemental
des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
II de définir les nouveaux itinéraires à valoriser au
premier semestre 2008.
III d'adopter pour l'année 2008 la convention de
gestion avec la Communauté de Communes
Flandres Lys, Les avenants à la convention de
gestion avec l’Office national des forêts, le Parc
Naturel Régional de l’Avesnois, l’association
d’insertion ADEFI, la commune de Comines, le
Comité Départemental de Randonnée Pédestre
et la Communauté de Communes du Pays
de Pévèle.
IV d’adopter pour l’année 2008 l’avenant à la
convention de reconnaissance et balisage avec
l’ADRando.
I– BILAN P.D.I.P.R
2007
Le bilan de l’année 2007 est présenté en annexe 1.
II–
Ce plan successivement modifié concerne quatre
disciplines : pédestre, équestre, cyclotourisme (dont
le VTT) et canoë-kayak.
Nouveaux itinéraires à valoriser au premier
semestre 2008.
A) Critères de sélection
Les critères de sélection sont présentés en annexe 2.
240
B) Propositions d’itinéraires à valoriser au premier
semestre 2008.
B)
L’avenant à la convention de gestion avec
l’Office National des Forêts.
En ce qui concerne la valorisation au premier
semestre 2008, une liste des circuits entièrement protégés
juridiquement est soumise à l'examen de la Commission,
soit :
L’avenant n°2 à la convention (annexe 5) de gestion et
d’entretien du P.D.I.P.R signée le 19 juin 2007 intègre de
nouveaux circuits à la convention, une modification de
kilométrage et une modification de dénomination.
– 9 chemins de Petites Randonnées (PR) en randonnée
pédestre totalisant 105.5 km
– Des portions des chemins de Grandes
Randonnées (GR) : GR121,
GR121C
et GR122 :
totalisant 237 km
La subvention versée étant proportionnelle au nombre
de kilomètres de circuits effectivement entretenus, le
montant à verser au titre de l’année 2008 passe
de 16 128,40 € à 16 473.05 €.
Les propositions d’itinéraires à valoriser sont reprises
dans les tableaux ci-joints : annexe 3.
III–
Adoption pour l'année 2008 de la convention
de gestion avec la Communauté de Communes
Flandres Lys, des avenants avec l’Office
national des forêts, le Parc Naturel Régional
de l’Avesnois, l’association d’insertion ADEFI,
la commune de Comines, le Comité
Départemental de Randonnée Pédestre, la
communauté de communes du pays de Pévèle.
Si l'entretien de chaque chemin et sentier incombe à
son propriétaire public ou privé, il est néanmoins
nécessaire d'assurer la pérennité de l'activité de randonnée.
C’est pourquoi un certain nombre de conventions de
gestion et d’entretien des itinéraires de promenades et de
randonnées sont signées avec les structures locales
associatives ou publiques.
Ces conventions concernent la gestion (rénovation du
balisage au pochoir, surveillance de l'état du chemin et de
la signalétique, débroussaillage, élagage léger) des
itinéraires de randonnée
La collaboration avec différents partenaires est
nécessaire et fait l'objet de conventions de gestion
définissant les modalités techniques et financières.
Cela concerne :
A)
La convention avec la
Communes Flandres Lys
Communauté
de
Suite au souhait de la Communauté de Communes
Flandres Lys d’entretenir les circuits de randonnée de son
territoire, l’association Lys Randonnée, gestionnaire des
circuits concernés depuis 2004, a donné son accord pour le
transfert de la convention à la Communauté de Communes
Flandres Lys.
La convention de gestion liant le Département du Nord
à l’Association Lys Randonnée sera donc dénoncée par
lettre recommandée avec accusé réception comme le
souligne l’article 9 de cette convention (Annexe 4).
La convention avec la Communauté de Communes
Flandres Lys (annexe 4 bis) concerne la gestion et
l’entretien des itinéraires de randonnée concernés. La
subvention allouée pour la gestion de ces circuits est
de 1 860.50 euros.
C)
L’avenant à la convention de gestion avec le
Parc Naturel régional de l’Avesnois.
d’entretien du P.D.I.P.R signée le 12 novembre 2007 intègre
à la convention des nouveaux circuits, des modifications
de kilométrage et supprime des anciens circuits.
de 23 210,50 € à 26 733.25 €.
Pour l’année 2008, une somme de 167.75 €
supplémentaires sera versée au Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional de l’Avesnois. Elle permettra de
régulariser des travaux réellement effectués au cours de
l’année 2007 mais non financés dans la convention initiale
suite à une erreur de kilométrage.
D)
L’avenant à la convention de gestion
l’association d’insertion ADEFI.
avec
d’entretien du P.D.I.P.R signée le 19 juin 2007 intègre des
nouveaux circuits et supprime des anciens circuits.
de 8 067.25 € à 5 871.25 €.
E)
L’avenant à la convention de gestion avec la
commune de Comines.
d’entretien du P.D.I.P.R signée le 31 janvier 2008 intègre
des nouveaux circuits.
montant à verser au titre de l’année 2008 passe de 427 €
à 884.50 €.
F)
L’avenant à la convention de gestion avec le
Comité Départemental de Randonnée Pédestre.
d’entretien du P.D.I.P.R signée le 21 mai 2007 supprime des
anciens circuits.
241
montant à verser au titre de l’année 2008 passe de 11 346 €
à 10 568.25 €
G)
L’avenant à la convention de gestion avec la
Communauté de Communes du pays de Pévèle
L’avenant n°1 à la convention (annexe 10) de gestion
et d’entretien du P.D.I.P.R signée le 13 juillet 2007 intègre
des nouveaux circuits.
de 2 745.00 € à 3 507.50 €
IV– Adoption
de l’avenant à la convention de
reconnaissance et balisage avec l’ADRando
Pour l’année 2008, l’ADRando aura en charge le
balisage (marquage à la peinture et au pochoir, inventaire
de la signalétique directionnelle) des circuits équestres sur
le secteur des Monts de Flandre soit 202 Kms et la
reconnaissance technique (descriptif, inventaire des
prestataires, qualité du revêtement…) d’une liaison reliant
le réseau équestre de la forêt de Mormal à celui de la fagne
de Solre ainsi que des projets de randonnée équestre sur le
territoire
du
Parc Naturel Régional Scarpe Escaut
soit 100 Kms.
L’avenant n°1 à la convention (annexe 11) de
reconnaissance et balisage signée le 23/07/2007 modifie
les kilométrages d’itinéraires à baliser et à reconnaître.
de kilomètres de circuits effectivement reconnus et/ou
balisés, le montant à verser au titre de l’année 2008 passe
de 8 244 € à 6 140.60 €.
– de se prononcer sur la liste des circuits à valoriser
en 2008.
conventions de gestion et avenants pour
l’année 2008 avec les structures locales,
associatives ou publiques, pour la gestion du Plan
Départemental des Itinéraires de Promenades et de
Randonnées, citées ci-dessous :
–
–
–
–
–
–
–
Communauté de communes Flandre-Lys
Office National des Forêts
Parc Naturel Régional Avesnois
association d’insertion ADEFI
commune de Comines
Comité Départemental de Randonnée Pédestre
Communauté de Communes du pays de Pévèle
– d’attribuer les participations financières nécessaires
à la mise en œuvre de ces opérations : aux
structures locales, associatives ou publiques, pour la
gestion du Plan Départemental des Itinéraires de
Promenades et de Randonnées, ci-après :
– Communauté de communes Flandre-Lys pour
l’année 2008
• à hauteur de 30.5 €/km pour la gestion des
itinéraires de Promenades et de Randonnées, dans
la limite d’une enveloppe globale annuelle
de 1 860.50 €, subvention n° 2008S02314 ;
– Office National des Forêts pour l’année 2008
de 16 473.05 € ;
– Parc
Naturel
Régional Avesnois
pour
l’année 2008
itinéraires de Promenades et de Randonnées hors
forêts domaniales et de 15.5€/km pour la gestion
des itinéraires de Promenades et de Randonnées
en forêts domaniales, dans la limite d’une
enveloppe globale annuelle de 26 733.25 €
• à hauteur de 167.75 euros pour l’année 2008 pour
régularisation des travaux suite à une erreur de
kilométrage en 2007.
– association d’insertion ADEFI pour l’année 2008
de 5 871.25€
– commune de Comines pour l’année 2008
de 884.50 €
– Comité Départemental de la Randonnée
Pédestre pour l’année 2008
de 10 568.25 €
– Communauté de communes du pays de Pévèle
pour l’année 2008
de 3 507.50€
– d’autoriser Monsieur le Président à signer l’avenant
de reconnaissance et balisage pour l’année 2008
avec la structure associative ADRando, pour la
reconnaissance technique et le balisage des
itinéraires.
– d’attribuer les participations financières nécessaires
à la mise en œuvre des opérations de
reconnaissances techniques et de balisage des
itinéraires à la structure associative ADRando pour
l’année 2008 :
• à hauteur de 30,5 €/km pour la reconnaissance
technique des itinéraires équestres,
• hauteur de 15,3 €/km pour le balisage au pochoir,
dans la limite d’une enveloppe globale annuelle
de 6 140.60 €.
242
– d’imputer
les
dépenses
correspondantes,
soit 1 870,75 euros par an, sur les crédits inscrits à
l’article 937 738
nature
comptable 6568
du
Budget
des
Espaces
Naturels
Sensibles de l’exercice 2008 – Autorisation
d’engagement P0027 - Opération 06P0027OV001.
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
Nature comptable
6568
235 000
213 632.90
21 367.10
1 870.75
19 496.35
– Communauté d’Agglomération du Douaisis
N° 6.28
DSTEN/2008/321
OBJET :
SUBVENTION D'EQUIPEMENT AU TITRE DU PLAN
DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET
DE RANDONNEE AUX COMMUNES
DE BAVINCHOVE, D'OHAIN,
A LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ET A LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU DOUAISIS
DOSSIER GDA 14129
Les projets de ces communes sont repris dans les fiches
ci-annexées (annexe 2).
– d’attribuer dans le cadre du Plan Départemental des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée une
subvention d’équipement :
– à la commune de Bavinchove, à hauteur
de 15 077,60 € pour la création et la remise en état
de trois chemins le long du nouvel itinéraire
équestre et du circuit pédestre « du Val de Cassel »,
subvention 2008S02235 ;
Par
délibération DSTEN-ENS/02-67,
l’Assemblée
Plénière du Conseil Général du 16 décembre 2002 a
actualisé les critères adoptés en 1994 (DE-94-EA111) et
en 2000 (DE-00-EA04)
relatifs
à
la
subvention
d’équipement en faveur des communes et des organismes
compétents pour la réalisation de travaux concernant la
remise en état initial d’un itinéraire de randonnée ou la
réalisation et l’aménagement de circuits thématiques.
– à la commune d’Ohain, à hauteur de 8 240,00 €
pour la pose d’une passerelle le long du « circuit
des Chapelles colonnes », subvention 2008S02236 ;
Chaque dossier de demande de subvention doit être
accompagné d’un plan de situation, d’un plan et d’un devis
détaillé des travaux (liste des végétaux, type et quantité de
matériaux, maquette de brochure, …) d’un plan de
financement, et précédé soit d’une délibération du Conseil
Municipal, soit d’une délibération du Conseil
Communautaire selon le cas.
– à
Lille Métropole Communauté Urbaine,
à
hauteur de 8 400,00 € pour la pose d’une passerelle
et la création d’un chemin le long de la « boucle
des Bonniers » subvention 2008S02238 ;
– à la Communauté d’Agglomération du Douaisis,
à hauteur de 12 696 € pour la mise en place de
mobilier
d’interprétation
sur
les circuits
du « Grand Mont »
et « Des Canaux »,
Les travaux finançables sont définis dans l’annexe 1.
Les collectivités suivantes ont sollicité une aide
départementale pour la remise en état des chemins et/ou la
réalisation et l’aménagement de circuits thématiques :
– Commune de Bavinchove
– Commune d’Ohain
– Lille Métropole Communauté Urbaine
– d’imputer
la
dépense
correspondante,
soit 44 413,60 €, sur les crédits inscrits à
l’article 917-738 Nature Comptable 20414 du
budget
Espaces
Naturels
Sensibles
de
l’exercice 2008,
AP 1005 (opération 08P1005OV001).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 917-738
Nature comptable
20414
180 000.00
0
180 000.00
44 413.60
135 586.40
243
– d’attribuer une subvention à l’Association Les
Randonneurs Jeumontois à hauteur de 460 euros
pour l’organisation le 7 juin 2008 de la Randonnée
nocturne
intercommunale
en Val’Sud,
N° 6.29
«
DSTEN/2008/323
OBJET :
FETES DE LA RANDONNEE : SUBVENTION AUX
ASSOCIATIONS « LES PIEDS TRITHOIS »,
« LES RANDONNEURS JEUMONTOIS »,
LES RANDONNEURS DU PLAT PAYS », « RAIL-ATAC
« NACRE », « MEVE »,
« LES RANDONNEURS PEDESTRES VERCHINOIS »,
« NIEPPE JE MARCHE »,
« LES RANDONNEURS DES POLDERS »,
« PEVELE EQUIDAYS »,
« L'OFFICE DE TOURISME DE LE QUESNOY » ET
LE « SYNDICAT D'INITIATIVE D'ANOR
ET DU PAYS D'OISE »
DOSSIER GDA 14130
»,
– d’attribuer une subvention à l’Association Les
Randonneurs du Plat Pays à hauteur de 460 euros
pour l’organisation les 27 avril, 1er juin, 6 juillet,
14 septembre, 5 octobre et 9 novembre 2008 de
6 promenades découverte le long de la vallée
de l’Yser, subvention 2008S02246 ;
– d’attribuer une subvention à l’Association
Rail-Atac
à
hauteur
de 458 euros
pour
l’organisation
entre janvier
et juin 2008
de « Randos éco/citoyenneté réglo »,
Par délibération en date du 22 novembre 1993, la
Commission Permanente du Conseil Général a arrêté
comme suit les critères d’attribution des participations
financières aux fêtes locales de la Randonnée :
– d’attribuer une subvention à l’Association NACRE à
hauteur de 460 euros pour l’organisation le
27 avril 2008 du deuxième Rallye Raid équestre,
– les itinéraires empruntés doivent être inscrits au
Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et
de Randonnée ;
– l’aide départementale doit être indiquée sur les
documents de promotion ;
– une fiche technique actualisée des itinéraires sera
transmise au Département ;
– le montant de la participation est plafonné à 460 €
par dossier.
– d’attribuer une subvention à l’Association MEVE à
hauteur
de 920 euros
pour
l’organisation
au
Pays
le 16 mars 2008
des 5èmes Balades
des Géants
et
pour
l’organisation
le 28 septembre 2008 des Randonnées de la Pomme
et de la Courgette, subvention 2008S02271 ;
Le Conseil Général du Nord a été saisi d’une demande
de participation financière au profit de 12 structures
associatives ou publiques nommées ci dessous:
– l’association « Les Pieds Trithois »
– l’association « Les Randonneurs Jeumontois »
– l’association « Les Randonneurs du Plat Pays »
– l’association « Rail-Atac »
– l’association « NACRE Nord À Cheval Randonnée »
– l’association « MEVE Marchons Ensemble,
Vivons Ensemble »
– l’association des
« Randonneurs
Pédestres
Verchinois »
– l’association « Nieppe Je Marche »
– l’association « Les Randonneurs des Polders »
– l’association « Pévèle Equidays »
– l’Office de Tourisme de Le Quesnoy
– l’Office de Tourisme - Syndicat d’Initiative d’Anor
et du Pays d’Oise
Les principales caractéristiques des projets en instance
sont présentées dans le document joint en annexe.
– d’attribuer
une
subvention
à
l’Association Les Pieds Trithois à
hauteur
de 450 euros pour l’organisation le 17 février 2008
de
la
Randonnée
des Géants,
– d’attribuer une subvention à l’Association des
Randonneurs Pédestres Verchinois
à
hauteur
de 460 euros pour l’organisation le 06 avril 2008 de
la
14ème Randonnée
de
Printemps,
– d’attribuer
une
subvention
à
l’Association Nieppe Je Marche
à
hauteur
la 12ème Journée
de
la
Randonnée,
– d’attribuer une subvention à l’Association
Les Randonneurs
des Polders
à
hauteur
la 6ème Rando Watergang, subvention 2008S02277 ;
– d’attribuer
une
subvention
à
l’Association Pévèle Equidays
à
hauteur
de 460 euros pour l’organisation le 18 mai 2008
d’un Rallye Equestre, subvention 2008S02280 ;
– d’attribuer une subvention à l’Office de Tourisme
de Le Quesnoy à hauteur de 460 euros pour
l’organisation les 26 et 27 avril 2008 de la
Journée Eurorégionale des Villes Fortifiées,
– d’attribuer
une
subvention
au
Syndicat
d’Initiative d’Anor et du Pays d’Oise à hauteur
la 2ème Fête
de
la
Randonnée,
244
– d’imputer
la
dépense
correspondante,
soit 5 908 euros, sur les crédits inscrits à
Espaces Naturels Sensibles de l’exercice 2008
(opération 08P602OV002).
ENGAGEMENTS
IMPUTATION
AUTORISES
DEJA CONTRACTES
DISPONIBLES
PROPOSES DANS LE
RAPPORT
NOUVEAU SOLDE
DISPONIBLE
Article 937-738
Nature comptable
6574
9000
0
9000
5908
3092
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président
lève la séance à 14 heures 30.
Laurent HOULLIER
Bernard DEROSIER
Secrétaire de Séance
Président du Conseil Général
ISSN 1262-6546

cp 090608 - Département du Nord

Transcription

Documents pareils

les differentes etapes en vue de l`inscription au tableau de l`ordre

Stages dans les écoles primaires et maternelles

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Aide aux associations

Communauté d`agglomération de Versailles

LE PREFET DE LA CHARENTE

Fédération Française d`Aïkido et de Budo Comité départemental de

Réglement Aide aux Jeunes Agriculteurs modif 2015

Conservatoire à Rayonnement Départemental 2-4 rue

la direction - SDIS de l`Orne

Loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la