les cantonnements de chantiers du BTP - CARSAT Midi

Midi-Pyrénées
NUMÉRO 16 - Été 2012
Information de la Carsat Midi-Pyrénées aux membres des CHSCT du BTP
RÉGLEMENTATION
Concernant l’emplacement des
cantonnements de chantier, le code du
travail indique que « lorsque la disposition
des lieux ne permet pas de mettre en place
les véhicules de chantier, le local réfectoire
et les cabinets d'aisance, prévus aux articles
R. 4534-140, R. 4534-142 et R. 4534-144,
l'employeur recherche à proximité du
chantier un local ou un emplacement offrant
des conditions au moins équivalentes. »
[article R 4534-145].
ESPACE DOCUMENTAIRE
> NT 27 : Cantonnement de chantiers
L’organisation générale d’un cantonnement
de chantier est décrite de manière exhaustive
dans la note technique no 27 de la Cram Ilede-France : « Cantonnements de chantiers ».
Les cas particuliers d’installations de chantier
dans un bâtiment existant et des installations
mobiles sont également abordés.
Cantonnements de chantier
du BTP, peut mieux faire ?
Chaque salarié travaillant dans des locaux de travail fixes (usine de fabrication
industrielle, atelier de production alimentaire…) dispose généralement de sanitaires, d’un vestiaire et d’un réfectoire. Cela fait partie intégrante de ses conditions de travail.
Mais sur les chantiers de construction d’un bâtiment, qu’en est-il des conditions
d’hygiène minimales ? Comment parvenir à améliorer les situations de travail
bien souvent dégradées ?
Un cantonnement de chantier idéal ou minimal ?
Que vous soyez salarié d’une entreprise de gros-œuvre ou plaquiste, peintre,
électricien ou bien encore poseur d’antennes, voilà l’équipement de base que
vous devez pouvoir au minimum utiliser sur chaque chantier.
1. Le vestiaire permet de changer de vêtements sur le lieu de travail afin de
ne pas souiller son véhicule ou son habitation avec des poussières ou des
produits dangereux… Le bungalow est préchauffé en hiver pour être à
température à l’arrivée des salariés le matin.
2. Les sanitaires sont chauffés, équipés de chasse d’eau, aménagés de
manière à ne dégager aucune odeur et à proximité d’une arrivée d’eau chaude
pour se laver les mains. Le WC chimique ne réunit aucune de ces conditions et
ne peut donc pas être utilisé.
3. Le réfectoire est équipé de chaises et tables, d’appareils de cuisson et
réchauffage des aliments ainsi que d’un réfrigérateur. L’eau est potable aux
éviers et permet de délivrer au moins 3 litres d’eau fraîche par personne et par
jour. Il est climatisé pour les périodes chaudes et constitue ainsi un lieu de repli
en cas de canicule.
L’organisation générale d’un cantonnement de chantier commence donc de
l’installation des baraquements à leur entretien journalier, en passant par les
branchements électriques et la détection incendie : retrouvez tous les détails de
cette organisation dans le document joint.
Vous, membre de CHSCT, que pouvez-vous faire ?
Vous trouverez en pièces jointes les pages 17
à 19, mais ce document est disponible dans
son intégralité sur le site www.cramif.fr
• Visitez les cantonnements lors de vos inspections sur chantier et
questionnez vos collègues sur leur vie quotidienne. Relevez les bonnes
pratiques d’installations complètes et entretenues ; dans le cas contraire,
cherchez des améliorations avec le président du CHSCT.
• Portez ce sujet à l’ordre du jour de vos réunions périodiques de CHSCT :
bien qu’il ne s’agisse pas d’un risque professionnel, le sujet des conditions de
> Socle commun de prévention BTP
Retrouvez le socle commun de prévention de
l’Assurance Maladie - Risques professionnels
et de ses partenaires sur :
www.risquesprofessionnels.ameli.fr
> Annonce presse « Fortes chaleurs
et canicule »
http://www.inpes.sante.fr/10000/themes/ev
enement_climatique/canicule/caniculeoutils.asp
Recherche
de témoignages de
membres de CHSCT
Vous faites partie du réseau des 320 membres de CHSCT des entreprises du BTP de
Midi-Pyrénées.
• Vous avez eu l’idée d’une bonne pratique
de prévention, par exemple un matériel de
protection collective que vous avez fait
acheter pour réduire le risque de chute de
hauteur dans les trémies.
• Vous avez mis en place une façon de
fonctionner particulière au sein du CHSCT :
par exemple, 2 membres de CHSCT visitent
les lieux de travail et présentent au cours
de la réunion un compte-rendu illustrant
les situations de travail par des photos.
Nous souhaitons recueillir vos témoignages pour faire partager les bonnes pratiques à l’ensemble des membres de ce
réseau.
Contactez-nous au 06 24 49 12 29 ou
[email protected]
PRÉVENIR ENSEMBLE : bulletin trimestriel
ISSN : en cours
travail fait partie intégrante des missions du CHSCT. Suivez l’avancement du
sujet au fil des réunions : il ne s’agit pas d’en parler une seule fois mais bien de
réaliser un suivi des pratiques.
• Proposez la mise en place d’une organisation dans votre entreprise pour
que, dès la phase préparation de chantier, le chargé d’affaires, le conducteur de
travaux évoquent ce point comme un préalable à l’intervention des salariés.
• Profitez de vos réunions de CHSCT pour désigner un salarié vous
représentant au sein du CISSCT (collège interentreprises de sécurité, santé et
conditions de travail) de chaque chantier. Les risques liés à l’activité simultanée
ou successive de plusieurs entreprises y sont analysés ainsi que les moyens de
prévention mis en commun pour tous (moyens de levage, base vie, parkings…).
Décidez aussi des risques et sujets spécifiques à chaque chantier que ce
représentant portera lors de ces réunions. Assurez-vous qu’une suite est
donnée, pourquoi pas en demandant par écrit les améliorations au nom du
CHSCT… Les CHSCT des entreprises qui ont pratiqué cette façon de faire ont
souvent obtenu des résultats.
• Assurez un suivi trimestriel des demandes effectuées au cours des réunions
de CISSCT chantier par chantier et des réponses obtenues. Vous pourrez finaliser
chaque progrès obtenu dans un bilan annuel qui vous servira de feuille de
route l’année suivante.
Comment agit la Carsat sur ce sujet ?
Les axes de nos actions de contrôle sont décidés par nos instances paritaires,
représentants des employeurs et des salariés.
L’hygiène et les conditions de travail dans le secteur du BTP font partie des
thèmes et risques prioritaires que nous contrôlons sur les chantiers depuis 2009
et que nous contrôlerons encore dans les années à venir (cf. « Socle commun de
prévention », Espace documentaire).
Nos interventions s’adressent en particulier aux maîtres d’ouvrage, maîtres
d’œuvre et coordonnateurs Sécurité et protection de la santé. Par exemple, nous
rappelons au maître d’ouvrage qu’il est responsable de l’amenée des réseaux
primaires sur la parcelle à construire, et l’incitons à ne pas démarrer les travaux
tant que les branchements ne sont pas en fonction, notamment l’eau courante.
Quelques exemples de bonnes pratiques de donneurs d'ordre impliqués :
• Sur des chantiers comportant plus de 7 étages, en plus de la base vie, des
sanitaires et des points d’eau chaude et froide ont été installés à chaque étage.
• Sur un chantier de construction étendu sur plusieurs hectares, la base vie a
été doublée à chaque entrée du chantier.
• Certains donneurs d’ordre mettent en service l’éclairage, le chauffage, l’eau
froide et chaude d’un appartement avant l’enlèvement de la base vie par
l’entreprise de gros œuvre pour les salariés des entreprises de second œuvre.
Directeur de la publication : Francis De Block
Comité de rédaction : Jean-Loup Pulicani
Rédaction : Stéphane Barrère, Fabienne Chiarelli
Maquette : François Monsérat
Impression : Carsat Midi-Pyrénées
Adresse : Carsat Midi-Pyrénées - 2, rue Georges Vivent 31065 Toulouse cedex 9
Nous collaborons aussi avec nos partenaires (Ministère du travail, OPPBTP,
Services de santé au travail) pour faire progresser la prise en compte des
conditions de vie sur les chantiers. Dans ce cadre, nous travaillons notamment
avec les inspecteurs du travail qui sont les garants du respect de l’application
du code du travail.
CONTACT et ABONNEMENT :
Vos actions de membres de CHSCT et nos actions de contrôles sont
complémentaires. Si malgré tout, vous rencontrez des difficultés pour obtenir
des améliorations des cantonnements de chantier, prenez contact avec nous.
Ensemble, nous pourrons faire progresser la situation.
tél. 06 24 49 12 29
fax 05 62 14 26 92
[email protected]
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
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