Règlement d`utilisation Centre Culturel Paul Barblé

Commune de Strassen
Règlements communaux
Règlement d’utilisation du Centre Culturel Paul Barblé
Article 1
Objet
Le présent règlement a pour objet de réglementer l'utilisation et l'exploitation de la salle des fêtes et/ou du foyer du
centre culturel Paul Barblé ainsi que de leurs annexes et installations et d'en déterminer les modalités de location.
Article 2
1.
2.
L'utilisation des salles, installations et alentours du centre culturel Paul Barblé est réservée prioritairement aux
clubs et associations locales ainsi qu’à tous les habitants et sociétés commerciales de Strassen.
Les associations non-locales, les fédérations ou organisations nationales de même que les sociétés commerciales
qui ne sont pas établies à Strassen n'ont un droit de location qu'en fonction des disponibilités des locaux.
Le collège échevinal peut fermer totalement ou partiellement les installations pour des raisons de force majeure,
de salubrité ou d'utilité publique, sans qu'il ne puisse être réclamé par quiconque des indemnités ou dommages
d'intérêt.
Article 3
1.
2.
3.
4.
5.
2.
3.
2.
3.
4.
Possibilités de location et de mise à disposition
Toutes les locations et mises à disposition comprennent toujours la garde-robe, les tables et les chaises ou bancs
nécessaires et le matériel de sonorisation.
La location de la salle des fêtes n'est possible que conjointement à la location du foyer.
L’exploitation de la buvette pour compte de l'association locatrice nécessite l'autorisation écrite du collège
échevinal.
Article 5
1.
Condition de location et de mise à disposition
La location et la mise à disposition des salles et installations pour des manifestations culturelles, sportives ou
autres sont soumises à l'autorisation du collège échevinal.
La demande de location ou de mise à disposition doit être adressée par écrit au collège échevinal ou moins 30
jours avant la date de l'organisation en question. Une réservation à court terme n'est accordée qu'au cas où il y a
disponibilité des installations.
La demande doit renseigner sur la date exacte, la durée (début et fin) et le genre de la manifestation ainsi que sur
le matériel et mobilier nécessaire. La demande doit contenir l'adresse complète et le numéro de téléphone du
demandeur.
L'utilisation des salles et installations est subordonnée au paiement préalable des droits fixés par le règlementtaxes afférent.
Le collège échevinal se réserve le droit de ne pas louer respectivement de ne pas mettre à disposition les salles et
installations pour des manifestations qui pourraient entraver le bon fonctionnement des installations, avarier les
locaux et le matériel ou porter atteinte à la sécurité et à la propreté générale des salles et installations.
Article 4
1.
Utilisation des salles et installations
Responsabilités
L'administration communale décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration de vêtements et
d'autres objets. Il en est de même pour les accidents qui pourraient arriver aussi bien aux usagers qu'à des tiers, y
compris les spectateurs.
L'utilisation des salles et installations est subordonnée à la présentation préalable d'un contrat d'assurance
couvrant les dégâts possibles au matériel et mobilier ainsi que les accidents pouvant advenir au personnel de
service ainsi qu'aux usagers, tiers et spectateurs.
L'organisateur est responsable de l'utilisation du matériel et mobilier pendant toute la durée de la location ou de
la mise à disposition. Tout dommage éventuel constaté au mobilier et aux installations est facturé à
l'organisateur.
Tout organisateur doit désigner un dirigeant responsable de la sécurité et de la discipline générale des usagers et
qui doit partant être présent pendant toute la durée de la manifestation.
Article 6
Interdictions générales
Il est interdit aux usagers
D'utiliser les installations à d'autres fins que celles pour lesquelles elles sont prévues et pour lesquelles elles sont
louées ou mises à disposition;
Dernière mise à jour : 28/04/2006
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Règlements communaux
Règlement d’utilisation du Centre Culturel Paul Barblé
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De modifier les locaux, d'enlever ou de déplacer des meubles ou objets y installés et de sortir du matériel des
dépôts sans autorisation préalable du surveillant du bâtiment;
De pénétrer dans les locaux dont l'usage n'a pas été concédé et de manier les équipements mécaniques,
électriques ou autres en place;
De courir dans les corridors;
D'accéder à la scène lors des répétitions, entraînements et manifestations sans autorisation du surveillant;
De fermer à clé les portes de sortie ou de les barrer pendant les manifestations en cours;
De faire usage de panneaux ou bandes publicitaires ainsi que de faire passer des publicités sonores sans
autorisation écrite du collège échevinal;
De fumer dans la salle des fêtes, à moins que le collège échevinal ait levé exceptionnellement cette interdiction;
De jeter ou d'abandonner ailleurs que dans les récipients à ce destiné les objets tels que papiers, emballages,
boîtes, etc.;
Dans l'optique de lui permettre une évacuation rapide, de déposer des objets encombrants sur les voies de
dégagement (entrée, sortie, couloirs).
Article 7
1.
2.
3.
Le nombre maximum de personnes admises dans la salle des fêtes est de 499.
Pour les organisations musicales, le niveau sonore maximum émis par les haut-parleurs ne peut dépasser 90 dB;
l'axe des haut-parleurs doit être dirigé au-dessus des auditeurs; le bruit dans les alentours du bâtiment ne peut
dépasser 60 dB entre 7 heures du matin et 10 heures du soir et 45 dB entre 10 heures du soir et 3 heures du
matin;
Aucun montage du matériel ou mobilier ne peut avoir lieu sans l'accord du surveillant et en sa présence;
Article 8
1.
2.
3.
2.
Ouverture, fermeture, clés, nettoyage
Le surveillant du centre culturel est chargé de l'ouverture et de la fermeture des installations; les jours et heures
d'ouverture sont fixés par décision du collège échevinal;
Afin d'assurer une réutilisation immédiate des installations, la remise en place du mobilier et le nettoyage de
toutes les installations utilisées (salle des fêtes, foyer, buvette, installations de la cuisine, etc.), incombent à
l'organisateur sous la surveillance d'un agent de la commune;
En cas d'exploitation de la buvette pour compte de l'association organisatrice, celle-ci doit pourvoir au nettoyage
immédiat des locaux.
Article 9
1.
Conditions particulières d'exploitation
Réclamations, sanctions et amendes
Toutes les réclamations sont à adresser au bourgmestre auquel incombe la mission de faire respecter les
prescriptions du présent règlement;
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d'une amende de 24,79 EUR à 247,89 EUR.
De plus, les usagers qui contreviendraient aux prescriptions du règlement ou aux instructions du surveillant
pourraient, par décision du bourgmestre, se voir interdire temporairement ou définitivement l'accès aux diverses
installations du centre culturel
Dernière mise à jour : 28/04/2006
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