Le service public en ligne de démarches administratives

BE
TA
Téléprocédure Simplifiée
Seulement 30 % des 1500 démarches des
entreprises peuvent être réalisées en ligne.
Les organismes publics s’engagent à simplifier les
démarches administratives des entreprises, notamment à
proposant une plus grande dématérialisation des
procédures.
La première cause de complexité perçue des
démarches administratives par les entreprises
concerne la redondance des informations et le
manque de coopération entre services.
https://tps.apientreprise.fr
Tester le dispositif:
Vous êtes un usager, et vous souhaitez découvrir
la démarche de saisie simplifiée et les modules de
Les administrations se sont engagées à réduire les
redondances des données dans les démarches mais
aussi améliorer les la coopération et l’instruction entre
services, grâce au dispositif d’échange d’informations
entre administration publiques dans le cadre du
programme « Dîtes le nous une fois ».
collaboration intégrés à TPS:
Liste de toutes les démarches en test
Le SGMAP, dans le cadre des équipes des starts
up d’Etat a souhaité innover et propose à titre
expérimental un service totalement
dématérialisé de création de démarches en lignes
simplifiées, sécurisées et qui profitent de toutes les
ressources de données des administrations et des
ressources de l’Etat Plateforme et de
FranceConnect pour réduire les informations
demandées aux usagers, aux entreprises et aux
associations.
Vous êtes un agent et vous souhaitez découvrir
TPS, comme TéléProcédure Simplifié, propose une
expérience nouvelle de démarches en ligne
collaboratives, ouvertes aux échanges et au
partage de dossiers des usagers entre eux, avec
les services instructeurs, et entre services traitants.
créer des démarches en ligne, inscrivez vous sur:
Iien vers le formulaire d'inscription à TPS
Développement Open Source, son évolution est
assurée par une communauté active d’acteurs
privés et publics.
TPS: le premier réseau social de projet
administratif, coopératif, partenarial et ouvert
https://tps-dev.apientreprise.fr/demo
Un Ex: dossier Prime d’aménagement du Territoire
Login: [email protected]
Mdp: password
Le service public en ligne de
démarches administratives
collaboratives
comment accompagner un usager et inviter d’autres
partenaires à co-instruire son projet:
Lien vers le portail d’accueil d’un accompagnateur
https://tps-dev.apientreprise.fr/gestionnaires/sign_in
Login: [email protected]
Mdp: password
Vous êtes un organisme public, vous souhaitez
https://tps.apientreprise.fr/users/dossiers/new?procedure_id=31
En savoir plus sur l’Etat plate forme
etatplateforme.modernisation.gouv.fr/a-propos-de-letat-plateforme
En savoir plus les Starts up de l’Etat
www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/par-desservices-numeriques-aux-usagers/startups-d-etat
En savoir plus sur France Connect
www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/par-sonsysteme-dinformation/france-connect-un-acces-universel-aux-administrations-enligne
[email protected]
Tel 01 53 18 18 53
Un service expérimental réalisé dans le cadre
des Starts Up de l’Etat
Organismes publics: créez des
démarches en ligne simplifiées et
sécurisées.
Créez des formulaires simples et
déterminez les champs de saisie
et les pièces justificatives à joindre
Profitez du module de
cartographie et des informations
géolocalisables
Supprimez toutes les informations
et PJ administratives récupérables
à partir des bases d’informations
officielles des administrations
( S I R E T, I n f o g r e f f e , D G F I P,
ACCOS…)
Publiez la démarche créée sur le
site de votre choix
Gérer les statuts des démarches
publiées, actives, archivées
Récupérez dans vos outils de
suivi toutes les informations
collectées en ligne
Services: accompagnez et co-traitez
les projets avec les usagers
Entreprises, associations: profitez de
démarches simplifiées et d’échanges
continus avec les services traitants
Suivez et accompagnez en
ligne l’usager dans sa
démarche
Profitez de démarches
simplifiées et complétées des
informations déjà connues des
administrations grâce à votre
SIRET
Instruisez plus rapidement
grâce aux informations
officielles mises à disposition
par les organismes publics
Construisez votre dossier
progressivement, en plusieurs
étapes
Invitez les services publics
partenaires à accompagner les
usagers dans leur demande
Invitez des collaborateurs et
partenaires à co-construire votre
projet en ligne
Co-instruisez à plusieurs
services les projets des
usagers
Echangez en continue avec les
services publics concernés par
votre projet
Notifiez vos commentaires à
l’usager
Validez votre dossier quand il
est complet et soyez assuré de
sa réception par les services
Soyez destinataire des pièces
justificatives administratives
(Attestation, statuts…)
Utilisez France Connect pour
vous identifier et simplifiez vous
le processus d’inscription
Récapitulatif
! Archiver
Dossier n°317
Mis à jour
Dossier de démonstration des potentiels d'utilisation de TPS
Démarche en ligne démontrant le potentiel de TPS
La fiche projet a été constitué à partir d'une grille définie par un administrateur d'un organisme public, qui a créé des champs de
saisi et défini la nature des informations sollicitées.
Ces champs peuvent être constitués de textes courts, textes longs, date, ou nombre.
Pour la carte, elle n'est pas obligatoire. C'est l’administrateur qui choisi de faire appel à cette fonctionnalité.
Dans le cas de cette démarche expérimentale, deux ressources cartographiques sont appelées, les quartiers prioritaires (en
bleu), et le cadastre (en marron). Le dessin est en rouge.
+
-
Leaflet (http://leafletjs.com) | © OpenStreetMap (http://www.openstreetmap.org/copyright)
Intitulé libre type champ texte
court
Ex pour mettre un nom, , un couriel ...
Intitulé libre type champ de
textes longs
Champs de saisi qui permet de rentrer un texte de plusieurs milliers de caractères
Intitulé libre type Date
17/02/2016
Intitulé libre type champ
nombre
1123465677
Adresse internet
http:// (intitulé qui est défini au moment de la création du champ)
Champ ....
et ainsi de suite ( dans la limite du raisonnable...)
Formulaire
Pièce fournie
Intitulé libre Pièce 2
Pièce non fournie
Intitulé libre Pièces 3 ...
Pièce non fournie
Intitulé libre Pièces 4 ...
Pièce non fournie
....
Pièce non fournie
Intitulé libre Pièce 1
Pièce fournie
[email protected] - 09/02/2016 - 21:45
l'usager vient de modifier son dossier, pour rajouter une pièces, changer ou compléter un texte... Il reposte son dossier...