Employeurs multiples

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L’assiette maximale
SOMMAIRE
La notion de plafond
La régularisation des cotisations
Période incomplète : entrée – sortie en cours d’année
Salarié à temps partiel
Employeurs multiples
Calcul du plafond en cas de périodicité de paie irrégulière
Employeurs multiples
08/09/2015
Le salarié à employeurs multiples dont la rémunération globale dépasse le plafond peut se voir
appliquer une répartition du plafond entre ses différents employeurs.
Le plafond est réduit par chaque employeur au prorata de la rémunération versée par rapport à la
rémunération totale (tous employeurs confondus). Pour ce faire, le salarié est tenu de faire
connaître à chaque employeur le total des rémunérations reçues. Ensuite l’employeur calcule la
part de cotisations plafonnées selon la formule suivante :
plafond de Sécurité sociale x salaire versé par l’employeur concerné / totalité des salaires
versés par l’ensemble des employeurs
L’employeur dispose d’une autre option. Il peut proratiser le plafond comme si le salarié
occupait un emploi à temps partiel. Cette option évite au salarié de communiquer les
rémunérations versées par les autres employeurs.
Pour déterminer le plafond en fonction de l’horaire effectué, l’employeur doit appliquer la
formule suivante :
plafond de Sécurité sociale x salaire versé par l’employeur concerné / Salaire équivalent temps
plein
Cependant, si le salaire équivalent temps plein du salarié dans l’entreprise n’excède pas le
plafond de la Sécurité sociale, la proratisation du plafond selon la méthode des salariés à
temps partiel n’est pas applicable.
De même l’abattement d’assiette pour temps partiel ne peut pas être utilisé pour un salarié en
convention de forfait en jours sur l’année.
Pas de cumul possible
Le prorata de plafond n’est pas cumulable avec le calcul de cotisations sur une assiette
forfaitaire ou selon des taux réduits.
Pour l’emploi de professionnels médicaux, il est possible de renoncer au bénéfice du taux réduit
pour appliquer le prorata de plafond et le taux de cotisation vieillesse de droit commun.
Avantages en nature
Si le salarié à employeurs multiples bénéficie d’un avantage en nature logement, son évaluation
dépend du niveau de sa rémunération. La rémunération à prendre en compte est celle versée par
l’employeur qui attribue l’avantage en nature, sans qu’il soit nécessaire de faire masse de
toutes les rémunérations versées par les différents employeurs.