Passeport

PASSEPORT
Les passeports sont établis et
remis uniquement sur
RENDEZ-VOUS
1- Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait du passeport. Présence obligatoire du mineur
(et de son représentant légal) du dossier de passeport.
2- Présenter les documents originaux.
3- Connaître l’état civil complet des parents (nom (nom de jeune fille de la mère), prénoms, dates et
lieux de naissance)
Pièces à fournir
Si vous possédez déjà un titre sécurisé (carte d’identité plastifiée, passeport électronique ou
biométrique) valide ou périmé de moins de 5 ans, l’acte de naissance n’est pas nécessaire.
La copie intégrale de l’acte de naissance datée de moins de 3 mois est obligatoire pour toute
première demande de passeport si vous ne possédez pas de carte nationale d’identité plastifiée
ou si vous disposez d’une carte d’identité périmée de plus de 5 ans.
� Acte de naissance (copie intégrale)
� Passeport périmé ou valide à renouveler (Attention ! si un enfant apparaît sur votre passeport,
prévenez l’officier d’état civil avant d’acheter les timbres fiscaux.)
Depuis l’apparition des passeports biométriques, chaque membre de la famille doit posséder
son propre passeport.
� Carte Nationale d’Identité valide ou périmée de moins de 5 ans.
� Justificatif de domicile de moins de 6 mois pour les factures (électricité, gaz, téléphone fixe,
quittance de loyer non manuscrite) ou dernier avis d’imposition, dernière taxe foncière ou
d’habitation, titre de propriété…
� 1 Photo couleur (conforme aux normes officielles: format 35 mm x 45 mm de hauteur, de
face, sur fond gris clair ou bleu clair et tête nue), et récente de moins de 6 mois.
� Timbre fiscal
Pas de timbres fiscaux en mairie.
A acheter au Trésor Public ou chez certains buralistes ou sur timbres.impots.gouv.fr
Majeur
Mineur de 15 ans et plus
Moins de 15 ans
Montants
86 €
42 €
17 €
� Mineurs : pièce d’identité du parent qui dépose la demande. En cas de divorce ou séparation,
fournir l’original du jugement.
En cas de résidence alternée : justificatif de domicile de moins de 6 mois du 2ème parent + copie de
la pièce d’identité du 2ème parent.
� Livret de famille : pour justifier du nom d’épouse ou de la filiation de l’enfant.
� Pour les hommes ou femmes nouvellement marié(e)s souhaitant faire apparaître le nom
d’usage de leur époux (se) : présenter une copie intégrale d’acte de mariage de moins de 3 mois.
� Pour les usagers souhaitant faire apparaître le nom du conjoint décédé : présenter une copie
intégrale d’acte de décès de moins de 3 mois.
Délai d’obtention actuel : 15 à 20 jours (hors week end et jours fériés)
Cas Particuliers
• Hébergement chez un tiers : fournir justificatif de domicile de l’hébergeant + attestation
d’hébergement + pièce d’identité de l’hébergeant. Attestation d’hébergement des parents pour un
jeune majeur vivant chez ses parents.
• En cas de perte ou de vol : fournir la déclaration de vol (établie au commissariat, gendarmerie)
ou de perte (établie en mairie).
Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois si vous ne possédez pas de
carte d’identité sécurisée valide ou périmée de moins de 5 ans.
• Personnes naturalisées : fournir le certificat de nationalité française s’il s’agit d’une première
demande de titre sécurisé.
• Pour les femmes divorcées souhaitant conserver le nom d’usage de leur ex-mari : présenter le
jugement de divorce mentionnant l’autorisation du mari ou une attestation de ce dernier.
Pour tout autre cas particulier ou renseignement complémentaire, s’adresser au service de l’état
civil de la mairie ou appeler au 02 54 50 54 50.