Juin 2012

LA CHRONIQUE PL. FIN.
en collaboration avec
Paule Gauthier Susan Ackman Nathalie Fisette-Caza
Retenues et rendement des
placements transfrontaliers
L
a capitalisation boursière du Canada
ne représente qu’une très faible partie
des investissements mondiaux et,
conséquemment, il est courant de voir des
titres étrangers dans les portefeuilles des
investisseurs canadiens. Les règles qui régissent les taux de retenue varient énormément
d’un pays à l’autre, de même qu’entre les différents revenus de placements. L’évolution
constante du contexte financier mondial
force les investisseurs à comprendre le fonctionnement des retenues à la source et des
crédits pour impôts étrangers.
Les conventions visent l’intégration
fiscale par la réduction des retenues à
la source et l’utilisation d’un crédit pour
impôt étranger. Dans plusieurs cas, l’intégration n’est pas entièrement réalisée. C’est
dans ce contexte que le rendement après
impôts doit être évalué, car il indique la
somme disponible à l’investisseur.
de sociétés canadiennes négociés dans
une bourse américaine) sont généralement assujettis à une retenue d’impôt de
15 %, alors que les intérêts versés sur des
titres américains ne sont généralement
imposables que dans le pays de résidence.
Toutefois, en vertu du Foreign Account
Tax Compliance Act (FATCA), les ÉtatsUnis vont exiger une pleine retenue à
moins qu’une documentation appropriée
relative au client ne soit obtenue.
Les gains sur vente d’actions de sociétés
américaines ne sont imposables que dans
le pays de résidence et il n’y a généralement
aucune retenue d’impôt à leur l’égard. Un
Canadien investissant dans une fiducie
immobilière américaine (REITs) se verra
appliquer la retenue de 15 % sur les revenus
de fiducie.
PLACEMENTS ÉTRANGERS PAR LE
Les revenus de placements américains
détenus à l’intérieur d’un régime enregistré
exclusivement à des fins de retraite seront
soustraits à l’obligation de retenue, alors
que ceux payés à un REEE ou à un CELI
seront visés par la retenue d’impôt.
RÉSIDENT CANADIEN
1. Intérêts, dividendes, revenus de fiducie
et gains en capital
Un portefeuille géré au Canada peut
contenir des titres émis par un émetteur
étranger. Le pays de ce dernier applique
une retenue selon le type de revenu et les
paiements encaissés sont ensuite imposés
par l’investisseur en fonction des règles de
son pays de résidence.
En vertu de la loi fédérale américaine, le
revenu de placements de source américaine
payé à un non-résident des États-Unis est
assujetti à un impôt de non-résident de 30 %
prélevé à même le revenu brut, qui peut être
réduit, voire exempté, en vertu de la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis.
Selon cette convention, les dividendes
américains (qui excluent les dividendes
28
2. Revenus de placements américains
gagnés par un régime enregistré canadien
3. Certificat représentatif d’actions
étrangères (depositary receipt)
Ces certificats représentent des titres d’une
société étrangère et doivent être détenus par
des dépositaires étrangers pour le compte
de l’institution financière et ses clients. Ces
dépositaires ne sont pas en mesure d’appliquer le taux prévu à la convention parce
qu’ils n’ont pas accès aux renseignements
personnels des investisseurs.
4. Crédit pour impôts étrangers
Les investisseurs canadiens s’imposent sur
le montant brut du dividende étranger.
JUIN 2012
Un crédit maximal de 15 % à l’égard de
l’impôt étranger payé peut être réclamé
et l’excédent déduit du revenu. Toutefois,
toute retenue excédentaire ne peut être
utilisée comme crédit ou déduction
parce qu’elle n’entre pas dans la définition
d’« impôt étranger ».
RETENUES EXCÉDENTAIRES ET
RÉCUPÉRATION
Les dividendes versés sur des actions
étrangères peuvent donc être sujets à une
retenue plus élevée que celle prévue à la
convention fiscale. Il est en général difficile pour les investisseurs de recouvrer
l’excédent retenu et le taux global d’impôt
peut alors excéder 50 % sur les dividendes.
Les procédures de remboursement sont
complexes : l’investisseur doit se procurer
des formulaires auprès de l’administration
fiscale du pays de l’émetteur, obtenir des
attestations du courtier et de l’Agence de
revenu du Canada (ARC), puis présenter
le tout à l’administration fiscale du pays
pour débuter la procédure de remboursement. Les formulaires, les délais, les
taux de réussite, les exigences et les frais
diffèrent grandement selon les pays.
Les portefeuilles sont majoritairement diversifiés internationalement et les
conseillers et les investisseurs ne peuvent plus
occulter l’incidence des retenues d’impôt sur
le rendement net d’un portefeuille
Susan Ackman, Pl. Fin., est vice-Présidente,
Spécialiste en planification financière, Services de
gestion de patrimoine, RBC
Dominion valeurs mobilières
Nathalie Fisette-Caza, Pl.Fin., MBA,
D.Fisc., TEP, est vice-présidente, Services
de planifications destinés aux propriétaires
d’entreprises, Services de Gestion de patrimoine,
RBC Dominion valeurs mobilières
Paule Gauthier, CA, LL.M. Fisc., TEP, est viceprésidente, Services en planification, Clientèle
fortunée, Services de gestion de patrimoine RBC
www.conseiller.ca