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Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
; Fichier national des permis de conduire (1970-1989)
Répertoire (19900468/1-19900468/3)
Par Catherine FAION
Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
1990
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https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_007747
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Français.
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Archives nationales (France)
INTRODUCTION
Référence
19900468/1-19900468/3
Niveau de description
fonds
Intitulé
Intérieur ; Direction des libertés publiques et des affaires juridiques ; Fichier national des permis de conduire
Date(s) extrême(s)
1970-1989
Présentation du contenu
INTRODUCTION
Ce fonds coté 90/54 MI 1 -3 a été versé à la Mission des Archives Nationales, avec bordereau le 27/06/1990 par la
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, sous-direction de la circulation et de la sécurité routière,
Fichier national des permis de conduire.
Ce versement est le premier effectué par ce service. Ces documents retracent l'historique du FNPC (fichier national des
permis de conduire) (ex SNEPC), du CEGETI (centre électronique de gestion et de traitement de l'informatique), la
mise en place de l'informatisation du FNPC, traite des modifications du permis motos et de la sécurité routière dans la
CEE (communauté économique européenne).
Quelques dossiers, placés en fin d'inventaire, concernent l'organisation des titres de séjour des étrangers et les
différentes affaires que la DLPAJ (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) a en charge.
Ce fonds couvre la période 1970 -1989.
Sommaire Art 1-3 : Historique du FNPC (Fichier National du Permis de Conduire) et du centre électronique de
gestion et de traitement de l'informatique, informatisation du FNPC, modification du permis moto et de la sécurité
routière dans la Communauté Économique Européenne, 1970-1989
Nom du producteur
• Service du fichier national des permis de conduire
Localisation physique
Pierrefitte
Termes d'indexation
sécurité routière; permis de conduire; cycles et motocycles; informatisation; informatique; information; conduite
automobile; automobile; communauté européenne; réglementation
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Archives nationales (France)
Répertoire (19900468/1-19900468/3)
19900468/1
90/54 MI 1
SNEPC (Service national des permis de conduire)
Ancien statut (avant le 01/01/1974), statuts et textes d'application, circulaires, projet de décret en
remplacement de celui du 21/03/1975 annulé par le conseil d'Etat, position des syndicats organigramme,
attribution du contrôleur financier, statuts du personnel, protection sociale des agents non titulaires, recours en
contentieux. 1960 -79
Disparition du SNEPC :
circulaires, notes d'information, notes, comptes-rendus de réunions au sujet de la disparition du SNEPC et
statut du personnel du FNPC (fichier national des permis de conduire), observations sur le projet de décret
concernant la suppression du SNEPC, questions écrites, notes manuscrites, notes d'information du syndicat
Force Ouvrière (FO). 1982 -84
FNPC (fichier national du permis de conduire)
Historique, notes, comptes-rendus de réunions, notes manuscrites, bulletins d'information, conditions
générales d'emploi, projet de décret sur le FNPC, examen par le rapporteur au conseil d'Etat, notes au sujet de
la répartition entre chapitres budgétaires des crédits, dossier au sujet des problèmes immobiliers et des loyers,
arrêté portant création du service du FNPC ; notes diverses au sujet des moyens du FNPC, dossiers sur la prise
en charge des dépenses téléphoniques du FNPC budget 1984 du FNPC. 1971 -84
CEGETI (centre électronique de gestion et de traitement de l'informatique)
Notes sur l'organisation du CEGETI, partition : notes, comptes-rendus de réunions, rapports de gestion, notes
manuscrites, budget pour 1983, procés-verbaux de réunions et correspondances FNPC-CEGETI, rapport SOSI
(société des services informatiques), rapport MEDOR (projet MEDOR : mémorisation électronique de
documentation routière). 1970 - 82
19900468/2
90/54 MI 2
Informatisation du FNPC
Fichiers
convention Etat / Ville de Paris pour la mise en oeuvre du Fichier des permis de consuire : notes, circulaires,
projet de convention. 1971 -72
Exploitation du fichier manuel
notes et correspondances, notes manuscrites, comptes-rendus de réunions, études concernant les objectifs et
méthodes d'exploitation du FNPC et sur l'exploitation du fichier manuel. 1977 -79
Fichier des permis de conduire
fichiers départementaux et fichier national :
notes, procés-verbaux de réunions, observations, notes manuscrites, rapport sur le fichier national électronique
des permis de conduire. 1979
traitement automatisé de la délivrance des cartes grises : rapport
Divers
schéma directeur de l'informatique au ministère de l'Intérieur circulaire et fac-similés sur évolution du fichier
manuel des permis de conduire
comptes-rendus de réunions, notes, notes manuscrites au sujet problèmes avec la DTI (direction des
transmissions et de l'informatique
documentation préparatoire au schéma directeur des transmissions
notes et notes manuscrites au sujet changements de l'ordinateur du ministère de l'Intérieur et du transfert du
FNPC au ministère de l'Intérieur
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Archives nationales (France)
projet d'annuaire électronique pour le ministère de l'Intérieur et de la Décentralisation :
rapport de présentation, comptes-rendu de mission de l'informatique du 08/10/84
compte-rendus de réunion du comité d'orientation des permis de conduire
notes sur l'informatisation des permis de conduire dans le département de Loire-Atlantique
rapport sur le renouvellement de l'équipement informatique de l'Eure et de la Seine-Maritime :
projet de création d'un centre interdépartemental
groupe de travail concernant le logiciel d'application relatif aux permis de conduire :
telex
comptes-rendus de réunion sur les applications informatiques réglementaires
schéma-directeur de la communication intérieure :
fiche de recueil rapide de l'information
notes sur la journée informatique à la DLPAJ (direction des libertés publiques et des affaires juridiques) le
03/06/86. 1974 - 86
19900468/3
90/54 MI 3
Permis motos
Dossier préparatoire, examen du projet de réforme des permis de conduire, transmissions à la CEE
(communauté économique européenne) des projets de décrets relatifs aux permis de conduire des motos et
voiturettes, extraits de débats parlementaires, presse
Modifications des catégories des permis motos :
décret n° 84-1065 du 30/11/1984 modifiant certaines dispositions du code de la Route, modalités d'application
dudit décret, circulaires, observations, notes au sujet des conséquences des modifications sur l'enregistrement
informatique. 1984 - 86
Année sécurité routière dans la CEE
comptes-rendus de réunions 1985
comptes-rendus de la réunion du conseil des communautés européennes sur les transports des 05 et
06/06/1989
Divers
Comité de projet informatique "Règlementation" : note sur l'organisation des titres de séjour des étrangers,
comptes-rendus de réunions, projet de rénovation du système de délivrance des titres de séjour étrangers,
rapport. 1984 - 85
Fiches des sous-directions de la Direction des libertés publiques et des affaires juriques faisant la synthèse des
affaires qu'elle a en charge. 1988
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