operation de renouvellement urbain - I

Transcription

SYNDICAT INTERCOMMUNAL
D’ETUDES, D’AMENAGEMENT
ET DE GESTION POUR
L’AMELIORATION DU CADRE
DE VIE DE LA PRAIRIE DE L’OLY
BATIGERE
ILE DE FRANCE
QUARTIER DE LA PRAIRIE DE L’OLY
Communes de MONTGERON et de VIGNEUX SUR SEINE
OPERATION DE RENOUVELLEMENT URBAIN
Convention signée entre :
•
L’Etat :
Le Préfet de la Région Ile de France
Le Préfet du Département de l’Essonne
•
Le Conseil Régional d’Ile de France
•
Le Conseil Général de l’Essonne
•
Le Syndicat Intercommunal de la Prairie de l’Oly
•
BATIGERE Ile de France
•
La Caisse des Dépôts et Consignations
• La Chambre de Commerce et d’Industrie de l’Essonne
• La Société d’Autocars GARREL et NAVARRE
JUILLET 2001
PRAIRIE DE L’OLY - Convention ORU
-
Vu la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions n°98-657, du 29
juillet 1998,
-
Vu la délibération du Conseil Général de l’Essonne, du 29 mai 2000, approuvant
les orientations de la politique départementale de la Ville,
-
Vu la délibération du Conseil Municipal de Montgeron du 27 juin 2000, adoptant
l’avant projet du Contrat de Ville Intercommunal Draveil, Montgeron, Vigneux sur
Seine pour la période 2000 – 2006,
-
Vu la délibération du Conseil Municipal de Vigneux sur Seine du 26 juin 2000,
adoptant l’avant projet du Contrat de Ville Intercommunal Draveil, Montgeron,
Vigneux sur Seine pour la période 2000 – 2006,
-
Vu la délibération du Conseil Municipal de Draveil du 11 juillet 2000, adoptant
l’avant projet du Contrat de Ville Intercommunal Draveil, Montgeron, Vigneux sur
Seine pour la période 2000 – 2006,
-
Vu la délibération du Conseil Général de l’Essonne du 27 novembre 2000,
approuvant le Contrat de Ville Intercommunal Draveil, Montgeron, Vigneux sur
Seine,
-
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et de
Gestion pour l’Aménagement du cadre de vie de la Prairie de l’Oly du 20
décembre 2000, autorisant le Président à signer la Convention Opération de
Renouvellement Urbain,
-
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et de
Gestion pour l’Aménagement du cadre de vie de la Prairie de l’Oly du 30 mai
2001, approuvant le projet de Convention Opération de Renouvellement Urbain,
-
Vu la délibération du Conseil Général de l’Essonne du 2 juillet 2001, autorisant le
Président à signer la Convention Opération de Renouvellement Urbain du quartier
de la Prairie de l’Oly,
-
Vu la délibération du Conseil Régional Ile de France du 5 juillet 2001, autorisant
le Président à signer la Convention Opération de Renouvellement Urbain du
quartier de la Prairie de l’Oly,
-
Considérant les orientations du Comité Interministériel à la Ville, des 30 juin et 2
décembre 1998, fixant les grandes orientations de la Politique de la Ville pour la
durée du Contrat de Plan 2000 – 2006,
-
Considérant le courrier du Ministre Délégué à la Ville du 20 octobre 2000
confirmant la labellisation du projet de la Prairie de l’Oly au titre des Opérations
de Renouvellement Urbain et une enveloppe de 20 millions de francs de crédits
d’investissements,
-
Considérant la signature du Contrat de Ville Intercommunal Draveil, Montgeron,
Vigneux sur Seine pour la période 2000 – 2006, intervenue le 8 décembre 2000,
PRAIRIE DE L’OLY - Convention ORU – Juillet 2001- p. 2
-
Monsieur Jean Pierre DUPORT, Préfet de la Région Ile de France
-
Monsieur Jean Paul HUCHON, Président du Conseil Régional Ile de France
-
Monsieur Denis PRIEUR, Préfet de l’Essonne,
-
Monsieur Michel BERSON, Président du Conseil Général de l’Essonne,
-
Monsieur Gérald HERAULT, Président du Syndicat Intercommunal d’Etudes,
d’Aménagement et de Gestion pour l’Aménagement du cadre de vie de la Prairie
de l’Oly, Maire de Montgeron,
-
Monsieur Serge POINSOT, Vice Président du Syndicat Intercommunal d’Etudes,
d’Aménagement et de Gestion pour l’Aménagement du cadre de vie de la Prairie
de l’Oly, Maire de Vigneux sur Seine,
-
Monsieur Jean Michel JUTON, Président du Groupe BATIGERE Ile de France,
-
Monsieur Patrick TERROIR, Directeur Régional Ile de France de la Caisse des
Dépôts et Consignations,
-
Monsieur Jean Paul CHAUDRON, Président de la Chambre de Commerce et
d’Industrie de l’Essonne,
-
Monsieur Philippe MORSILLO, Directeur des Autocars GARREL et NAVARRE,
Conviennent de leur volonté commune de mettre en œuvre l’Opération de
Renouvellement Urbain dans le quartier de la Prairie de l’Oly (Montgeron, Vigneux
sur Seine).
SIGNATAIRES
Le Préfet de la Région Ile de France
Le Président du Conseil
Régional Ile de France
Jean Pierre DUPORT
Jean Paul HUCHON
Le Préfet de l’Essonne
Le Président du Conseil
Général de l’Essonne
Denis PRIEUR
Michel BERSON
Le Président du
Syndicat Intercommunal d’Etudes
d’Aménagement et de Gestion
pour l’Aménagement du cadre de vie
de la Prairie de l’Oly,
Maire de Montgeron
Le Vice Président du
Syndicat Intercommunal d’Etudes
d’Aménagement et de Gestion
pour l’Aménagement du cadre de vie
de la Prairie de l’Oly
Maire de Vigneux sur Seine
Gérald HERAULT
Serge POINSOT
Le Président du Groupe
BATIGERE Ile de France
Le Directeur Régional Ile de France de la
Caisse des Dépôts et Consignations
Jean Michel JUTON
Patrick TERROIR
Le Président de la Chambre
de Commerce et d’Industrie
de l’Essonne
Le Directeur de la Société
GARREL et NAVARRE
Jean Paul CHAUDRON
Philippe MORSILLO
SOMMAIRE
PREAMBULE
Page 6
1 - RAPPEL DU CONTEXTE
2 - OBJET DE LA CONVENTION
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I. LES COMPOSANTES DU PROJET
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1 – ORIENTATIONS GENERALES
2 – LE PROJET URBAIN
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2-1 – PRESENTATION GENERALE : LE PROJET
ARCHITECTURAL DE L’ARCHITECTE
R. CASTRO
2-2 – L’ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET
2-3 – LES DEVELOPPEMENTS A ENGAGER
3 – LE PROJET SOCIAL
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Page 10
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Page 12
3-1 – LA POLITIQUE DE L’HABITAT
3-2 – LE TRAITEMENT DES IMPAYES DE LOYER
3-3 – LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE
3-4 – LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE
3-5 – L’INSERTION PAR L’ECONOMIQUE
3-6 – L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET CULTUREL
3-7 – LA SANTE
3-8 – LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE
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Page 16
II. LA CONDUITE ET L’ORGANISATION DU PROJET
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1 – LA MAITRISE D’OUVRAGE
2 – LE DISPOSITIF OPERATIONNEL
3 – LA PARTICIPATION DES HABITANTS
4 – LE DISPOSITIF D’EVALUATION
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Page 18
Page 20
Page 21
III. LES PROGRAMMES D’ACTION
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1 – PROGRAMME 2001 – 2003
2 – PROGRAMME 2004 – 2006
Page 22
Page 23
IV. LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET LES ENGAGEMENTS
DES PARTENAIRES FINANCIERS
1 – ENVELOPPE GLOBALE EN KF
2 – PERIODE 2001 – 2003
3 – PERIODE 2004 – 2006
ANNEXES
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Page 29
Page 33
Page 34
PREAMBULE
Par courrier du 12 janvier 2000, le Ministre Délégué à la Ville, a fait connaître
aux Maires de Montgeron et de Vigneux sur Seine, la volonté de l’Etat d’apporter un
soutien particulier à l’opération de renouvellement urbain engagée sur la Prairie de
l’Oly.
Pour permettre à l’Etat de juger de cet appui, renforcé par rapport aux moyens
d’intervention des contrats de Ville, et de préciser la nature et l’ampleur de ce soutien
financier, les deux villes de Montgeron et Vigneux sur Seine, regroupées au sein d’un
syndicat intercommunal spécifique, ont établi, avec le bailleur Batigère Ile de France,
un dossier de candidature (mars 2000).
En réponse aux propositions faites, le Ministre Délégué à la Ville, par courrier
du 20 octobre 2000, a fait part de sa décision de retenir définitivement le projet de la
Prairie de l’Oly au titre des Opérations de Renouvellement Urbain et d’y réserver
20 MF de crédits spécifiques d’investissement.
Ce même courrier attire l’attention sur certains points qui doivent conditionner
la réussite du projet. Il s’agit en particulier de la gestion urbaine de proximité et la
requalification des espaces :
•
La gestion urbaine de proximité devra occuper une place prépondérante,
s’appuyant sur des actions concrètes de revalorisation du parc social et
aboutir à des résultats tangibles et perceptibles rapidement de la part des
habitants.
•
La requalification des espaces est un axe d’intervention qui devra être affiné et
précisé, en prenant en compte l’utilisation de l’espace par les habitants et les
propositions de la gestion urbaine de proximité.
Cette requalification des espaces devra être menée en cohérence avec les
actions conduites par le bailleur et les orientations urbaines des communes.
Elle devra prendre en compte en particulier les espaces environnant les
commerces et les écoles.
1 – RAPPEL DU CONTEXTE :
Le quartier de la Prairie de l’Oly construit entre 1965 et 1967 est un quartier
d’habitat social d’environ 3500 habitants pour 1287 logements. Propriété de Batigère
Ile de France, il se situe sur deux communes : Montgeron (693 logements) et
Vigneux sur Seine (594 logements).
La Prairie de l’Oly a fait l’objet de plusieurs interventions sur le bâti et les
espaces extérieurs (HVS entre 1978 et 1982) ainsi que de nombreuses mesures
d’accompagnement social. Dès 1994, dans le cadre du Contrat de Ville, les deux
communes et le bailleur ont manifesté le souhait d’une restructuration.
Cette volonté partenariale et intercommunale s’est encore renforcée par la
mise en place en juin 1997 du Syndicat intercommunal de la Prairie de l’Oly. Elle se
traduit par ailleurs par le Contrat de Ville Intercommunal 2000 – 2006, signé le 8
décembre 2000, associant également la commune de Draveil et les réalisations
intercommunales pilotées par les élus (antenne de médiation pénale, ligne de
transports collectifs InterVal…).
Aujourd’hui classé en Zone Urbaine Sensible, le quartier fait l’objet d’un projet
de restructuration urbaine et sociale dont les principaux enjeux sont les suivants :
∗
∗
sortir la population résidente de la situation d’enfermement et de
marginalisation.
ouvrir le quartier à son environnement (notamment pavillonnaire), lui redonner
une attractivité.
Ce projet, dont les conditions de réussite s’exprimeront à travers la mise en
œuvre de moyens de gestion pérennes, la participation des habitants et la
modification profonde de l’image du quartier, s’articule autour de deux axes majeurs
et indissociables :
∗
∗
le réaménagement urbanistique et architectural du quartier en réponse à ses
dysfonctionnements et au regard des enjeux sociaux auxquels il doit répondre,
l’affirmation d’un projet social d’ensemble, envisagé sur le court et le long
terme, pour répondre aux problèmes immédiats et incluant des actions de
fond qui doivent conduire à une restructuration sociale pérenne.
Ce projet de restructuration s’intègre dans le cadre du Contrat de Ville et à
l’échelle plus large de l’agglomération dans laquelle il s’inscrit.
Le Syndicat Intercommunal et Batigère Ile de France, ainsi que d’autres
partenaires (Etat, Conseil Régional IDF, Conseil Général Essonne, Villes, Amicale
des locataires, Caisse des Dépôts et Consignations, CAF), pilotent et animent ce
projet.
La structuration du portage politique (Comité Stratégique) et de la maîtrise
d’ouvrage (Groupe Technique), doit permettre d’assurer une vision partagée et la
cohérence des décisions issues du dialogue entre les différents partenaires. Elle
s’accompagne d’une volonté affirmée d’associer les habitants à la démarche.
2 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention précise les composantes et le financement des
investissements du projet urbain et social en tenant compte des observations
formulées par le Ministre Délégué à la Ville ainsi que des remarques des différents
partenaires.
Elle définit, pour la période 2001-2006, les engagements prévisionnels des
différents partenaires en matière de programmes d’action, de réservations
budgétaires et de participations financières.
Les financements apportés dans le cadre de l’Opération de Renouvellement
Urbain et qui sont définis dans la présente convention concernent exclusivement des
dépenses d’investissement. Le financement des dépenses de fonctionnement, en
particulier des actions du volet social est assuré dans le cadre du Contrat de Ville
Intercommunal.
I. LES COMPOSANTES DU PROJET
1 – ORIENTATIONS GENERALES
Constatant une certaine dégradation des conditions de vie des habitants de la
Prairie de l’Oly, les différents partenaires ont souhaité engager des actions fortes
pour que le quartier retrouve un équilibre social et économique.
Le projet urbain proposé aux habitants a pour objectif de transformer
l’organisation spatiale du quartier, en dépassant le simple traitement de réhabilitation,
pour lui donner une qualité résidentielle et renforcer son intégration.
Il se complète d’interventions sociales auprès des habitants, afin de mettre en
œuvre l’ensemble des éléments qui permettront de rendre le quartier attractif et de
créer les conditions d’un habitat mixte équilibré.
Le travail engagé depuis 1997 a permis de crédibiliser auprès des habitants la
volonté commune et irréversible d’intervention profonde sur le quartier.
Par ailleurs, l’appropriation du projet par les habitants passe par une
participation active, envisagée transversalement dans la mise en œuvre des actions.
Les grands axes du projet, (intentions urbaines et volet social) font l’objet d’un
consensus.
Chaque thème est traité séparément par des commissions spécifiques, mais
est mis en cohérence avec la démarche globale au sein du groupe technique.
Les actions connaissent des stades d’avancement différents. Pour le court
terme, les partenaires ont engagé les grandes orientations suivantes :
• Finalisation/validation des projets en cours d’étude : la revitalisation des espaces
commerciaux, définition des fonctions et du statut des espaces extérieurs
• Mise en œuvre des projets les plus avancés concernant les espaces extérieurs :
premières actions issues des propositions de l’étude sur l’appropriation des
espaces extérieurs, les rétrocessions des voies, l’aménagement de l’espace libéré
par la démolition de la Tour V
• Mise en œuvre effective des projets de restructuration et de réhabilitation : après
la réalisation des tranches 0 et 1, engagement de la phase 1 de la tranche 2
• Création des conditions de pérennisation du projet, en particulier par la mise en
place des actions prévues au titre de la gestion urbaine de proximité
• Approfondissement du travail avec la population et ses représentants pour une
concertation sur la définition et la réalisation du projet.
La présentation qui suit distingue le projet urbain des actions sociales. Ces
deux volets sont très imbriqués et interactifs. Ils sont traités conjointement dans la
mise en œuvre du projet. Toutefois, les actions du volet social ne font pas l’objet d’un
développement très large dans le cadre de la présente convention car elles sont
généralement reprises dans le Contrat de Ville Intercommunal.
2 – LE PROJET URBAIN
2-1 – PRESENTATION GENERALE : LE PROJET ARCHITECTURAL DE
L’ARCHITECTE ROLAND CASTRO
Les grands principes du projet sont les suivants :
• la diversification du type d’habitat par la reconstruction de logements,
• la création d’un parc public paysager, dans la perspective d’accueillir à terme un
équipement structurant et attractif à une échelle dépassant celle du quartier,
• le traitement des franges du quartier pour une meilleure insertion dans le tissu
pavillonnaire, par le remodelage des bâtiments, des opérations de construction,
démolitions, le traitement des espaces publics marquant les entrées du quartier,
• le désenclavement du quartier, en organisant un maillage améliorant la lisibilité du
quartier et sa circulation, en dessinant de nouveaux îlots afin de favoriser
l’urbanité et la résidentialisation,
• la diversification des types de bâtiments par un travail architectural sur les pieds
d’immeubles les extensions, les remodelages du bâti,
• la requalification du centre commercial.
Le projet d’origine prévoit la démolition de 270 logements et la reconstruction
de 134 nouveaux logements. Ces propositions initiales restent à affiner dans la mise
en œuvre opérationnelle. Le projet prévoit aussi le réaménagement des espaces
extérieurs et la réorganisation des places de parking.
2-2 – L’ETAT D’AVANCEMENT DU PROJET
Les partenaires se sont engagés dans une Opération de Renouvellement
Urbain. Des actions ont déjà été menées et des résultats sont visibles :
•
Une première tranche de réhabilitation (Tranche 0) achevée en 1999, a
intégré des travaux de modernisation complète de 2 bâtiments (I et R), soit 134
logements et les travaux d’urgence (menuiseries extérieures, conformité
électrique des parties communes…) sur 8 bâtiments, soit 401 logements
concernés.
•
La seconde phase de réhabilitation (Tranche 1) qui a débuté avant l’été 1999,
concerne la modernisation complète de ces 401 logements.
Quatre logements du porche du bâtiment E ont été démolis, afin de casser l’effet
barre de ce bâtiment et permettre l’ouverture de la place commerciale vers les
espaces plantés au cœur du quartier.
Des études déjà réalisées ou en cours accompagnent la réflexion :
• Etude sur les modalités d’investissement du non bâti :
Cette étude pré-opérationnelle, concernant « l’appropriation des espaces
extérieurs et communs, et les pratiques de déplacement sur le quartier et entre le
quartier et les villes », a permis de préciser l’avant projet de R. Castro au niveau des
cheminements à créer ou à conserver. Cette étude a également apporté des
réponses quant au potentiel d’appropriation des jardins privatifs, des espaces
plantés, des aires de jeux, etc.
• Etude fine de la typologie des logements nouveaux à construire au
regard des besoins issus des PLH. Cette étude est menée en interne, à partir de
l’analyse de la commission politique de l’habitat. Un observatoire de l’habitat sera
mis en place en 2001.
• Etude relative au centre commercial : Cette étude porte sur le
diagnostic, les perspectives d’évolution, la réhabilitation du bâti, la recomposition
des espaces extérieurs. Le bureau d’étude a été désigné et a commencé ses
travaux.
2-3 – LES DEVELOPPEMENTS A ENGAGER :
La tranche 2 se décompose en deux phases :
• Restructuration et réhabilitation des bâtiments S et U pour lesquels les
financements sont acquis.
• Démolition de la tour V, reconstruction de logements et aménagement
d’espaces publics sur les emprises libérées, démolition partielle et
réhabilitation du bâtiment T, réhabilitation du bâtiment X.
Le dossier de financement de la démolition du bâtiment V est en cours d’instruction.
Les autres financements sont à mobiliser en 2001.
Au total, 299 logements seront réhabilités, et 93 logements sont destinés à la
démolition (Tour V et bâtiment T).
Les bâtiments S, T, et U seront concernés par des travaux de modernisation
complète, tels que ceux effectués lors des tranches précédentes de réhabilitation,
auxquels s’ajoute la création de balcons et bow-windows. Le retournement complet
des halls d’entrée du bâtiment S permettra également de redonner au bâtiment une
façade et un envers, en cohérence par rapport à la voirie.
Par ailleurs cette tranche comprend la restructuration de 39 logements en 51
logements de taille plus modeste.
Le bâtiment X sera réhabilité dans l’objectif de permettre la mise en vente des
logements aux locataires actuels de l’immeuble ou du quartier.
La réflexion se poursuit sur la création, par le biais de ces acquisitions, d’un
secteur stabilisé de copropriété au sein du quartier.
La tranche 3 portera sur les bâtiments A-B-C-D-J-K-P-Q
Le syndicat intercommunal a délibéré afin que la réflexion intègre l’éventualité
de la démolition de la tour J.
Aménagement des espaces extérieurs : La création de jardins privatifs au droit des
immeubles fera également partie de la tranche 2 des travaux.
En outre, des travaux de restructuration des espaces extérieurs sur l’ensemble
du quartier seront mis en œuvre : création et réhabilitation de voiries selon le
programme approuvé par le syndicat, priorité aux espaces extérieurs qui pourront
faire l’objet d’un aménagement rapide – après achèvement des travaux de
réhabilitation ou reconstruction des logements – à savoir secteurs 1,2 4 et 6 (cf.
Plans du site en Annexe).
Des études sont encore à engager pour compléter la réflexion :
•
Etude programmation-restructuration de la domanialité
Le cahier des charges de cette étude est validé. Cette étude doit aboutir à la
signature d’une convention entre le bailleur et les villes définissant un nouveau
découpage foncier.
•
Définition des besoins en équipements publics et transformation d’usage,
A ce jour, il est prévu d’engager cette étude en interne et à partir des travaux
réalisés dans le cadre de l’élaboration des Contrats de Ville.
•
Prise en compte de la sécurité dans l’aménagement : cette réflexion est
implicite dans toutes les actions d’aménagement, mais devra faire l’objet d’une
étude spécifique dans sa mise en œuvre opérationnelle.
•
Analyse des conditions de réalisation du parc central, en termes de
programmation et de gestion ultérieure. Une réflexion sur la nature de
l’équipement public à créer au sein de ce parc devra être engagée.
•
Une réflexion complémentaire devra être menée sur le devenir des espaces
environnant les groupes scolaires, en approfondissement du projet formulé
par l’équipe Castro et en lien avec la révision des périmètres scolaires.
•
Adaptation du projet urbain :
Les partenaires souhaitent que certaines évolutions soient prises en compte
dans le cadre du projet global en fonction de l’avancement de la réflexion ou
des résultats et préconisations d’études réalisées par ailleurs, notamment
l’étude concernant l’appropriation des espaces non bâtis.
•
Désenclavement du quartier :
Des études sont menées hors du périmètre de l’ORU mais prennent en
compte le souci d’intégration du quartier dans le tissu urbain et la volonté
d’ouverture à son environnement.
o Desserte en transport en commun : maintien et développement de la
ligne Intervals, conformément aux objectifs du Contrat de Ville
o Aménagement de la rue Raymond PAUMIER, mise en œuvre d’une
liaison piétonne et cyclable vers le lycée de Montgeron
o Aménagement du secteur des Saules, en continuité avec la Prairie de
l’Oly : développement d’un programme mixte, logements et activités,
recomposition paysagère du chemin des Saules pour affirmer son rôle
de desserte principale et son caractère urbain.
3 – LE PROJET SOCIAL
Dès la définition du projet urbain et social, l’objectif stratégique identifié fut de
redonner une attractivité locative au site en vue de favoriser l’installation de
nouveaux habitants tout en permettant le maintien des locataires actuels et assurer
l’amélioration des conditions de vie et de logement.
Cet objectif stratégique s’est décliné en quatre objectifs opérationnels :
• favoriser l’accompagnement social des habitants et des familles en difficulté, et
veiller à une prise en compte des difficultés spécifiques des femmes,
• améliorer la qualité du service rendu aux locataires,
• redéfinir et agir en partenariat sur la politique d’attribution des logements,
• favoriser l’adaptation de l’offre de logements.
Un travail partenarial s’est engagé sur des thèmes spécifiques. Plusieurs
commissions fonctionnent et apportent leur réflexion et préconisations au groupe
technique (cf. chapitre III):
La participation des habitants est envisagée transversalement dans la mise en
œuvre des actions.
Les villes de Draveil, Montgeron et Vigneux sur Seine ont signé avec l’Etat et
les collectivités territoriales engagées dans la politique de la ville, un Contrat de Ville
qui marque leur volonté de cohérence et de renforcement de leur action sur
l’ensemble du territoire.
Le projet urbain mené sur le quartier de la Prairie de l’Oly ne constitue pas une
opération isolée. Il s’intègre au programme d’action du Contrat de Ville en reprenant
ses orientations. Les actions initiées dans le cadre du projet social feront l’objet de
recherche de financement du « Contrat de Ville » et de crédits de droit commun.
3-1 – LA POLITIQUE DE L’HABITAT:
Les actions menées en partenariat ont permis d’approfondir la connaissance
du site.
Les partenaires engagent une réflexion afin de déterminer une politique de
peuplement répondant aux objectifs de mixité sociale et de diversité de l’habitat.
A terme ils envisagent la création d’un observatoire de l’habitat dont les
missions et le fonctionnement restent à préciser.
Par ailleurs, la création d’une commission intercommunale du logement propre
à la Prairie de l’Oly a été validée, dans un souci d’harmoniser les attributions sur les
deux communes. Une charte fixera les modalités d’attribution et de peuplement, en
cohérence avec la Conférence intercommunale du bassin d’habitat Val d’Yerres/Val
de Seine.
3-2 – LE TRAITEMENT DES IMPAYES DE LOYER.
Corollaire à la politique de peuplement, le traitement des impayés doit assurer
les conditions du retour à une situation socio-économique stable vis à vis du
logement dans le quartier et apporter une réflexion sur le parcours résidentiel.
Les axes de travail de la commission sont les suivants :
•
•
amélioration de la connaissance des situations d’impayés
traitement social des impayés par un dispositif partenarial
•
prévention par la mise en place d’un dispositif de veille, la baisse des charges
locatives et des actions de sensibilisation auprès de la population.
Le bilan du travail mis en œuvre est très positif. Les solutions proposées ont
permis de diminuer la dette globale de 24 % et deux tiers des familles en impayés
ont repris le paiement des loyers.
3-3 – LA GESTION URBAINE DE PROXIMITE
Dans le cadre du projet global de requalification du quartier, l’objectif est
d’apporter une réponse rapide aux dysfonctionnements rencontrés par les habitants
(présence humaine, maintenance, propreté, espaces extérieurs, stationnement,
enlèvement des ordures ménagères…) et améliorer leur vie quotidienne, tout en
veillant à l’allègement des charges locatives.
Une commission spécifique travaille sur l’amélioration de la gestion urbaine de
proximité. Cette réflexion prendra en compte d’autres thématiques telles que la
prévention ou les services publics.
Elle débouchera à terme sur l’élaboration d’une convention de gestion urbaine
de proximité.
Dès à présent, le bailleur a proposé une réorganisation du système de
gardiennage afin d’accroître la présence des gardiens sur le site et d’améliorer le
service rendu aux locataires.
La commission est aussi associée aux réflexions menées sur la redistribution
foncière des espaces extérieurs, afin d’en mesurer les conséquences sur
l’amélioration et l’harmonisation de l’entretien des espaces.
Ces actions feront l’objet d’une communication et concertation large auprès
des locataires et des partenaires impliqués dans le quartier sous diverses formes
(réunions, ateliers, communications).
Le plan d’action suivant sera engagé :
•
Etablir un diagnostic partagé des dysfonctionnements.
•
Améliorer le gardiennage et l’accueil du public et redéfinir le rôle et les
missions des agents du bailleur (réinternalisation des tâches ménagères et
élargissement des horaires d’ouverture aux habitants).
•
Coordonner les moyens développés par chacune des deux villes pour
l’intervention sur le site (traitement des ordures ménagères, entretien des
espaces verts et de la voirie, …).
•
Participer à la réflexion sur le désenclavement du quartier (offre de transport
en commun, aménagements viaires, liaisons douces).
•
Elaborer des « Chartes de bon voisinage » consécutives à chaque
réhabilitation de bâtiment.
Le pilotage, le suivi et l’évaluation des actions menées seront assurés par la
commission «gestion urbaine de proximité » rassemblant les villes, le bailleur, le
Syndicat Intercommunal, l’association des locataires et les services de l’Etat.
Le diagnostic sera alimenté et réactualisé par le Conseil d’Antenne (amicale
des locataires, municipalités, bailleur, Syndicat Intercommunal) chargé d’évaluer les
problèmes liés plus spécifiquement aux dégradations, entretien courant et suivi des
interventions.
3-4 – LES EQUIPEMENTS PUBLICS DE PROXIMITE.
Les services à la population sont, par leur proximité, un moyen de réguler le
fonctionnement d’un quartier. Dans cette perspective, des réflexions doivent être
engagées pour mesurer le rôle et le devenir des équipements et services existants.
Les partenaires ont également pour objectif de définir les besoins nouveaux et
de s’assurer de leur cohérence des équipements à réhabiliter et/ou à implanter : lieu
accueil parents-enfants, centre Marcel Pagnol, Foyer des jeunes, pôle de
concertation…
3-5 – L’INSERTION PAR L’ECONOMIQUE.
L’emploi est le principal enjeu des politiques de lutte contre les exclusions et
l’intégration.
Depuis le début de la réhabilitation de la Prairie de l’Oly, les partenaires de l’emploi
et le bailleur ont souhaité proposer et développer des dispositifs d’insertion, sous
forme de chantiers – écoles pré qualifiants ou qualifiants.
Par ailleurs, des dispositifs (type chantiers jeunes, chantiers éducatifs),
animés par une Association Intermédiaire, ont été organisés, mobilisant un public de
jeunes et d’adultes très éloignés de l’emploi.
La clause de mieux-disant a été par le passé et continuera d’être un
instrument important de la participation des entreprises du bâtiment et des travaux
publics à des opérations d’insertion et à des collaborations avec des structures
d’insertion par l’activité économique.
Une convention signée entre le bailleur et l’A.N.P.E. permet la mise en œuvre
opérationnelle de ces orientations.
D’autres actions seront prochainement définies et notamment sur des
secteurs professionnels différents afin d’élargir le public, en particulier le public
féminin.
L’opportunité de mettre en place une structure d’insertion s’inspirant de
l’expérience des régies de quartier ou inter-quartiers sera étudiée.
3-6 – L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET CULTUREL.
Des mesures d’accompagnement social ont été développées sur le quartier
par le bailleur, les villes, le CDAS-PMI et la CAF (accompagnement aux relogements
lors de la réhabilitation).
Les foyers de jeunes proposent des animations dans et en dehors du quartier.
Le tissu associatif permet de mettre en œuvre des actions dans les champs
culturel et éducatif.
Certaines de ces associations participent activement aux fêtes de quartier en
collaboration avec le centre social.
D’autres actions peuvent être envisagées :
-
la collaboration entre le bailleur et les villes concernant le maintien des
personnes âgées dans leur logement,
l’identification et la formation des personnes pouvant assurer un rôle de
référent (communautés ethniques, population jeunes…).
3-7 – LA SANTE
La commission « Santé » s’est fixée pour objectifs de :
-
identifier les problématiques de santé à l’échelle du quartier afin de mieux
cerner les besoins et les moyens,
développer une dynamique partenariale en mobilisant et en mettant en réseau
les acteurs de terrain,
développer une information et une prévention santé afin de favoriser les plus
démunis et promouvoir la santé des jeunes.
Des actions ont déjà été initiées : petits déjeuners en milieu scolaire,
campagnes de prévention SIDA / Toxicomanie, création d’un lieu d’accueil Parents /
Enfants.
La commission prévoit de redéployer ces initiatives et d’en impulser de
nouvelles : mise en place de bilans santé, redéploiement du lieu d’accueil Parents /
Enfants, campagnes de prévention, …
3-8 – LA PREVENTION DE LA DELINQUANCE.
Les villes de Montgeron et Vigneux sur Seine sont signataires d’un Contrat
Intercommunal de Sécurité avec la Commune de Crosne.
Le C.I.S se décline en un certain nombre d’actions devant être menées à
l’échelle intercommunale et communale et prévoit des déclinaisons et applications
par quartiers.
Il s’est fixé pour objectifs de :
-
prévenir les incivilités et violences en milieu scolaire,
renforcer l’accueil du jeune public,
coordonner les actions des partenaires de la Prairie de l’Oly : bailleur, forces de
police, villes, services publics, prévention spécialisée, …
améliorer la prise en compte des victimes,
favoriser l’accès aux droits,
-
aider et informer la population.
D’ores et déjà, les villes ont mis en place une cellule de veille spécifique à la
Prairie de l’Oly, s’articulant avec les instances mises en place dans chacune des
villes.
II. LA CONDUITE ET L’ORGANISATION DU PROJET
1 – LA MAITRISE D’OUVRAGE :
LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL,
Le Syndicat Intercommunal d’études, d’aménagement et de gestion pour
l’amélioration du cadre de vie de la Prairie de l’Oly a été créé en Juin 1997.
Il unit les villes de Montgeron et Vigneux-sur-Seine, et a pour objet :
• la mise en œuvre d’études et la réalisation d’opérations concourant à la
requalification du quartier,
• la gestion d’équipements et d’espaces,
• la mise en œuvre et l’optimisation d’actions, d’animations et de prévention.
BATIGERE ILE DE FRANCE
La Société Batigère Ile de France est l’unique bailleur social présent sur le
quartier.
Son engagement significatif dans la charge technique et financière des
réflexions préalables, et des actions de réhabilitation, de restructuration et de
l’évolution de la gestion du quartier constitue le gage de son investissement dans la
maîtrise d’ouvrage du projet.
Par ailleurs le Syndicat Intercommunal et le groupe Batigère se sont dotés
depuis mai 2000 d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour accompagner la
structuration et la mise en œuvre du projet :
Il s’agit de l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne (AFTRP)
pour une assistance technique sur les questions d’urbanisme, et du Pact-Arim pour
le suivi social du projet.
Pour chaque opération, la maîtrise d’ouvrage sera assurée, soit par le
Syndicat Intercommunal, soit par le groupe Batigère, en fonction de la nature du
projet (voir tableaux financiers).
2 – LE DISPOSITIF OPERATIONNEL :
L’organisation du projet mise en place répond à la distinction souhaitée des
trois grandes fonctions, décrites ci-dessous, qui président à la conduite du projet. Elle
permet de veiller à la cohérence des actions programmées.
• Niveau de la conduite politique :
Le Comité de Direction Stratégique décide des orientations politiques et valide les
actions du projet. Il regroupe le Syndicat Intercommunal, le bailleur, l’Etat, le Conseil
Régional d’Ile de France et le Conseil Général de l’Essonne.
• Niveau de la mise en œuvre opérationnelle :
Le Groupe technique traduit en actions les décisions du Comité de Direction
Stratégique, valide et met en cohérence les propositions des commissions, qu’il
soumet au Comité de Direction Stratégique et s’assure du bon déroulement des
actions.
Par ailleurs, ce Groupe technique rassemble régulièrement tous les
partenaires impliqués dans le projet urbain.
•
•
•
•
•
•
•
•
Les services municipaux des deux villes, Vigneux sur Seine et Montgeron :
CCAS, services jeunesse, services logement, emploi-formation, missions
locales...
Le Conseil Général de l’Essonne.
Le Conseil Régional d’Ile de France.
La Caisse des Dépôts et Consignations.
Les Services de l’Etat.
La Caisse d’Allocations Familiales.
L’Amicale des Locataires.
Autres partenaires ponctuellement sollicités : CCI - La Poste...
• Niveau de préparation et de mise en œuvre :
Les commissions mises en place par le Groupe technique participent à la réflexion
opérationnelle, proposent des actions et suivent la mise en œuvre des actions
validées.
A l’heure actuelle les commissions suivantes se réunissent régulièrement :
•
•
•
•
•
•
•
Commission politique de l’habitat. :
Commission « maîtrise d’œuvre sociale » :
Au sein de cette commission deux groupes de travail ont été créés :
« impayés » et « occupation / déménagement / relogement »
Commission « gestion urbaine de proximité »
Commission « insertion par l’économique »
Commission « Prévention animation »
Commission « Urbanisme »
Commission « Participation des habitants »
3 – LA PARTICIPATION DES HABITANTS :
Les témoignages recueillis auprès de l’amicale des locataires relatent que
certains habitants ressentent une vie sociale en voie de dégradation, souffrent de
l’image négative du quartier, et s’approprient peu leur lieu de résidence. Mais des
pratiques de solidarité persistent, l’intérêt pour le projet de réhabilitation est tangible,
et les services logements enregistrent un regain d’attractivité.
Des démarches ont déjà été engagées dans le domaine de la participation.
Pour la poursuite de l’ORU, le premier objectif sera de définir le cadre général dans
lequel s’effectuera la participation des habitants : méthode, organisation, pilotage,
dispositifs à mettre en œuvre en matière d’information, de communication, de
consultation et de concertation...
Il s’agira d’abord de permettre aux habitants de disposer de la connaissance
du projet global et des différentes opérations qu’il prévoit, puis de solliciter leur
participation à la mise au point des différentes réalisations projetées, selon des
modalités à définir. Ces dernières devront dépasser la simple consultation
réglementaire, nécessaire mais insuffisante, adapter les moyens d’information et de
communication au public concerné et viser à la prise en compte des besoins
exprimés.
La participation des habitants doit être considérée comme une méthode
transversale à mobiliser systématiquement, bien plus que comme un simple thème
isolé. Il s’agira donc de définir en préalable le cadre méthodologique global,
mobilisable pour toute action.
La commission a défini un plan d’action qui devra être validé par les
partenaires :
1 - Il conviendra dans un premier temps de définir le cadre méthodologique global
précédent en précisant les objectifs à atteindre, les dispositifs et les moyens à mettre
en œuvre, les résultats attendus, le public visé, les modes d’information et de
communication pertinents…
2 - Cette réflexion se poursuivra par la mise en œuvre d’actions spécifiques, qui
pourraient être :
•
Réunions d’information sur les avancées du projet urbain.
•
Actions de communication.
•
Ouverture d’un pôle de concertation, à définir (lieu, mode de communication,
partenaires …)
•
Création et animation d’ateliers thématiques de discussions autour du projet,
de ses différentes opérations, et de la vie du quartier.
•
Organisation d’un transfert de compétences vers les habitants (notamment
sur les rôles de relais d’information, d’animateur d’ateliers, d’analyse des
besoins collectifs, du portage d’initiatives et de la formulation de projets)
•
Mise en place de chartes de bon voisinage par cage d’escalier
4 – LE DISPOSITIF D’EVALUATION :
L’évaluation du Contrat de Ville s’est fixée pour objectifs de :
•
préciser et mesurer l’impact des engagements pris au stade initial du Contrat,
•
mesurer l’impact des actions menées,
•
procéder aux ajustements nécessaires dans la conduite de l’action,
•
effectuer une analyse des modalités du Contrat et sa prolongation.
Deux types d’évaluations seront engagés :
- une évaluation annuelle menée par les acteurs eux-mêmes.
Elle s’établira sur la base d’indicateurs et de bilans qualitatifs annuels pour chaque
action. Elle permettra de juger l’efficacité du projet par rapport aux objectifs définis
initialement. Cette évaluation permettra également de prolonger, de réorienter ou
d’arrêter l’action.
- une évaluation globale du Contrat de Ville à mi-parcours (en 2003).
Cette mission sera effectuée par le Syndicat intercommunal de la maîtrise d’œuvre
urbaine et sociale du contrat de ville intercommunal (SIMOUS) et soumise, pour
validation, au Groupe technique. Il pourra faire appel à des prestataires extérieurs
pour apporter une appréciation sur l’ensemble des actions menées. Cette évaluation
devra justifier la prolongation ou non du contrat et faire apparaître d’éventuelles
réorientations. Une évaluation finale sera réalisée en 2006.
La place des habitants, l’organisation de débats et les modalités de diffusion des
résultats seront envisagées dès le début de la démarche d’évaluation.
III. LES PROGRAMMES D’ACTION
Face à l’urgence du traitement de certaines situations, la maîtrise d’ouvrage
s’est engagée depuis plusieurs années dans un programme d’actions significatives.
Le projet urbain a connu ses premières réalisations notamment lors des
tranches 0 et 1 de la réhabilitation. Il s’est accompagné d’une réflexion sur des
thèmes spécifiques tels la gestion urbaine de proximité ou la politique de l’habitat.
S’appuyant sur les travaux des différentes commissions et du groupe
technique, la maîtrise d’ouvrage et les différents partenaires ont programmé,
notamment pour 2001 – 2003, les actions suivantes.
1 – PROGRAMME 2001 – 2003
Suite aux recommandations du groupe technique, le Comité Stratégique du
projet a choisi de valider le programme d’actions suivant pour les années 2001 à
2003 :
Mettre en place des actions de communication et renforcer les actions de
participation des habitants
Mettre en œuvre l’ensemble des études aujourd’hui définies
Poursuivre les actions du volet social et en pérenniser le fonctionnement
Affiner le programme d’équipements de proximité
Poursuivre la réhabilitation des logements
Engager la réhabilitation et la redynamisation des commerces
Lancer les premiers programmes de constructions neuves
Réaliser l’ensemble des espaces résidentiels liés aux réhabilitations
effectuées et engager une partie des espaces extérieurs hors voirie et jardins
privatifs
Améliorer la circulation dans le quartier par la réhabilitation et le
réaménagement de la voirie et des stationnements ainsi que par la création de
voiries nouvelles
Procéder à l’évaluation du projet en 2003
2 – PROGRAMME 2004 – 2006
La période 2004 – 2006 devra permettre l’achèvement de toutes les
opérations, qu’elles aient été engagées précédemment ou qu’elles connaissent un
début de mise en œuvre après 2003, à savoir :
Pérenniser le fonctionnement des actions d’accompagnement social
Poursuivre le programme des équipements de proximité
Achever la réhabilitation des logements
Poursuivre le programme de constructions neuves
Poursuivre la réalisation des espaces extérieurs et en particulier, des espaces
public - privé qui n’auront pas été réalisés dans la première période
Engager la réalisation de l’équipement et du parc central et poursuivre la
dynamique de l’opération de renouvellement urbain.
Evaluer le projet en 2006.
IV. LA PROGRAMMATION BUDGETAIRE ET LES ENGAGEMENTS
DES PARTENAIRES FINANCIERS
Engagements des partenaires
La programmation financière permet de définir les actions à engager et leur
échéancier et de préciser les engagements prévisionnels des partenaires en
distinguant la mobilisation des différentes catégories de crédits (politique de la ville et
droit commun notamment).
Ces prévisions d’engagement restent soumises au principe de l’annualité
budgétaire et aux dispositions requises pour l’instruction technique des demandes de
subvention pour chaque opération.
Les tableaux financiers affirment l’accord des partenaires signataires de la
convention sur :
- les axes stratégiques d’intervention en matière d’investissement,
- la nature technique des actions à conduire,
- les montants financiers globaux à affecter au financement de ces actions,
- la répartition du financement de ces actions.
Pour le Syndicat Intercommunal d’Etudes, d’Aménagement et de gestion pour
l’amélioration du cadre de vie de la Prairie de l’Oly :
Concernant la participation du syndicat intercommunal à l’Opération de
Renouvellement Urbain, celui-ci s’engage à participer à hauteur de 4 330 000 F HT
(660 104 €) sur la période 2001-2003.
Ces fonds seront mobilisés aux vus de l’état d’avancement des travaux et
conditionnés par l’obtention des divers financements pouvant être mobilisés.
Pour le Groupe Batigère Ile de France :
Concernant la participation du Groupe
s’élève à 58 705 000 F H.T(8 949 520 €).
Batigère Ile
de France, celle-ci
Ces fonds seront mobilisés au vu de l’état d’avancement de la programmation
2001-2003 et conditionnés par l’obtention des divers financements mobilisés.
Pour l’Etat :
Concernant les crédits spécifiques de la Politique de la Ville, l’Etat,
conformément à la lettre de Monsieur le Ministre Délégué à la Ville du 20 octobre
2000 adressée aux deux maires de Montgeron et de Vigneux sur Seine, a réservé
une enveloppe de 20MF (3 048 980,34 €) de crédits spécifiques pour l’Opération de
Renouvellement Urbain dans le quartier de la Prairie de l’Oly, en sus des crédits déjà
prévus pour le Contrat de Ville.
Il s’agit d’une enveloppe d’objectif susceptible d’être réévaluée ou ajustée, en
particulier lors de l’examen de l’état d’avancement du projet qui devra être réalisé à
la fin de l’année 2003.
Concernant les crédits de droit commun, la répartition financière est
représentative des montants qui seront sollicités par les maîtres d’ouvrage auprès
des partenaires. Cependant, elle reste indicative.
Les engagements des partenaires restent soumis aux contraintes de
l’annualité budgétaire et nécessitent d’être confirmés au fur et à mesure du montage
des opérations, en particulier en ce qui concerne les taux de subvention qui sont,
dans l’hypothèse développée ci-après, portés au maximum autorisé.
Concernant plus particulièrement les crédits du Ministère de l’Equipement, les
engagements seront pris au vu du montant des enveloppes de crédits déconcentrées
et en fonction des orientations définies annuellement par la circulaire de
programmation des financements aidés de l’Etat.
Pour la Région Ile de France :
La Région Ile de France apportera son soutien à l’Opération de
Renouvellement Urbain de Montgeron/Vigneux sur Seine par l’attribution de crédits
spécifiques (Politique de la ville), mais également par la mobilisation de ses crédits
de droit commun. A cet effet, des crédits sont réservés sur certaines lignes
budgétaires de droit commun pour les projets relevant de la Politique de la Ville
(crédits « fléchés »).
Sur la période 2000-2006, de manière prévisionnelle et sur les orientations
retenues, l’engagement de la Région en faveur des villes de Montgeron et Vigneux
sur Seine pourra représenter, au total, 15MF (2 286 735,26 €) , au titre des crédits
d’investissement, répartis, de manière indicative, en une enveloppe de 7MF (1
067 143,12 €) en faveur des opérations relevant de l’ORU et deux enveloppes
communales de 4MF chacune pour les autres actions. Par ailleurs, une aide
plafonnée à 300 000 F (45 734,70 €) par an, pourra, au titre des crédits de
fonctionnement, soutenir les actions relevant du volet social de l’ORU et du Contrat
de Ville.
A cette enveloppe pourront s’ajouter des financements mobilisés au titre du
Fonds Régional pour les démolitions.
L’enveloppe régionale s’applique à l’ensemble du territoire du Contrat de Ville,
mais devra permettre de financer prioritairement des actions mises en œuvre dans le
périmètre de l’ORU ou situées hors de ce périmètre, mais concourrant à la réalisation
des objectifs visés par l’ORU.
Pour le Conseil Général de l’Essonne :
Le Conseil Général apporte son soutien à l’Opération de Renouvellement
Urbain de Montgeron/ Vigneux sur Seine par l’attribution des crédits « Politique de la
Ville » du Programme Départemental « Ville Avenir » et/ou par la mobilisation des
crédits de droit commun.
L’enveloppe s’applique à l’ensemble du territoire du Contrat de Ville, mais doit
permettre de soutenir des actions mises en œuvre dans le périmètre de l’ORU.
Des moyens spécifiques au titre de l’ingénierie pour assurer la coordination
intercommunale de l’équipe opérationnelle ORU sont par ailleurs mobilisables à un
taux maximum de 30% d’une dépense plafonnée à 2MF (304 898,03 €), soit
600 000 F (91.469,41 €) par an, ainsi que des crédits pour conduire les études
opérationnelles selon un taux de 20 à 30% dans le cadre de l’intercommunalité d’une
dépense subventionnable plafonnée à 400 000 F (60 979,61 €).
A ces crédits s’ajoutent les crédits mobilisables au titre de la réhabilitation des
logements sociaux ainsi que les crédits de droit commun.
L’enveloppe globale du projet s’élève, toutes périodes confondues, à environ
352 MF (53 662 054,07 €). Ce montant correspond à environ 317 MF HT (48 326
338,46 €) d’études et d’investissements auxquels il convient d’ajouter environ 35 MF
(5 335 715,60 €) de TVA sur lesquels 8 MF (1 219 592,14 €) peuvent être
« récupérés » du fait d’une maîtrise d’ouvrage publique.
Le montant de la TVA restant à financer par les partenaires du projet est donc
de l’ordre de 27 MF (4 116 123,46 €) dont 21,5 MF (3 277 653,87 €) pour
constructions et 5,5 MF (838 469,59 €) pour espaces extérieurs (hypothèse où
Batigère Ile de France est maître d’ouvrage de 50 % des espaces pour lesquels la
maîtrise d’ouvrage reste à préciser).
Pour préciser ces montants de TVA, deux estimations sont fournies cidessous. Il conviendra de noter que, selon que la maîtrise d’ouvrage est
publique (Syndicat) ou privée (Batigère IDF), les décisions de financement seront
établies en HT ou TTC.
1 – ENVELOPPE GLOBALE EN KF
ENVELOPPE GLOBALE EN KF Hors Taxes (valeur 12/2000)
Montant
en KF HT
NATURE DES OPERATIONS
Program
mation
financière
Programme Programme Programme Programme
engagé
2001
2002 - 2003 après 2003
PROGRAMME D'ETUDES PREALABLES
1. Etude de la typologie des logements nouveaux
PM
en cours
PM
2. Montage d’un observatoire de l’habitat
150
2001
3. Etude sur les modalités d’investissement du non bâti
125
2000
125
4. Etude complémentaire sur le centre commercial
120
2000
120
85
2001
85
6. Etude programmation - restructuration domanialité
250
2001
250
7. Définition de l'équipement central
- Etude Programmation et gestion du parc
100
2001
100
8. Etude Sécurité dans l'aménagement
150
2002
9. Découpages fonciers et convention
200 2001 - 2002
5. Adaptations du projet urbain
TOTAL ETUDES PREALABLES
1180
150
150
245
100
100
685
250
PROGRAMME D’INVESTISSEMENTS
EQUIPEMENTS PUBLICS
Lieu d'accueil parents enfants
500
2002
Centre social (maison pour tous)
6 700 2002-2003
Equipements "jeunes" (remodelage)
5 000
Sous-total Equipements publics
500
6 700
2003
5 000
12 200
12 200
CONSTRUCTIONS ET REHABILITATIONS
Travaux de restructuration – Tranches 0 et 1
66 680 1997-1999
66 680
Travaux de restructuration – Tranches 2a
40 920
40 920
2000
Travaux de restructuration – Tranches 2b et 3
Réhabilitations –restructurations
57 260 2001 - 2006
4 500
38 010
14 750
Démolitions compris capital restant dû
26 790 2001 - 2006
5 500
16 230
5 060
5 450
3 300
Espaces extérieurs de proximité – jardins privatifs
Réhabilitation des commerces de la Place du Soleil
Constructions neuves
Sous-total Constructions et réhabilitations
8 750 2001 - 2006
5 000 2002 - 2003
5 000
57 000 2001 - 2006
12 170
44 830
10 000
76 860
67 940
830
107 600
262 400
ESPACES EXTERIEURS
Voies nouvelles délibérées (Syndicat intercommunal)
3 220
2001
1 195
1 195
Voies restructurées délibérées (Syndicat intercom.)
2 760
2001
1 380
1 380
Place du Soleil
3 500 2002 - 2003
2 330
Square, mail, placette et parc de jeux
9 470 2002 - 2006
870
Parc central
Autres aménagements (parkings,
délaissés, divers)
Giratoire entrée de quartier
1 170
8 600
13 160 2003 - 2006
autres
voies,
Sous-total Espaces extérieurs
13 160
23 940 2002 - 2006
9 050
3 100 2002 - 2003
14 890
3 100
59 150
2 575
17 925
38 650
TOTAL PROGRAMME INVESTISSEMENT
333 750
107 600
12 575
106 985
106 590
TOTAL GENERAL ORU
PRAIRIE DE L'OLY
334 930
107 845
13 260
107 235
106 590
29 335
10 570
1 853
8 668
8 245
364 265
118 415
15 113
115 903
114 835
Total TVA à financer
TOTAL GENERAL FINANCEMENTS ORU
ENVELOPPE GLOBALE EN KF Toutes Taxes Comprises (valeur 12/2000)
NATURE DES
OPERATIONS TTC
ETUDES GENERALES
EQUIPEMENTS PUBLICS
CONSTRUCTIONS ET
REHABILITATIONS
Total
Montant
engagé
2001
2002 - 2003 après 2003
1 410
290
820
300
14 590
286 250
14 590
118 170
11 600
84 080
72 400
3 080
21 430
46 220
ESPACES EXTERIEURS
70 730
TOTAL GENERAL
ORU PRAIRIE DE L'OLY
372 980
118 460
15 500
120 400
118 620
8 715
45
388
4 498
3 785
TVA « récupérée »
Sur l’enveloppe globale, près de 108 MF HT, soit plus de 118 MF TTC, ont été
engagés et financés (notamment tranches 0, 1 et partie de 2a de la réhabilitation).
Dans le chapitre « Constructions et Réhabilitations », le programme 2001 concerne
l’achèvement de la tranche 2a.
Le programme 2002-2003 concerne la tranche 2b et la tranche 3a.
Le programme après 2003 concerne la tranche 3b.
2 – PERIODE 2001 – 2003
FINANCEMENTS PREVISIONNELS 2001 - 2003 CONSTRUCTIONS ET
REHABILITATIONS DES LOGEMENTS (tranches fin 2a, 2b et 3a)
ET DES COMMERCES
en KF TTC
Les prévisions de financement des constructions et réhabilitations sont
établies en KF TTC. En effet, pour tous ces travaux (y compris espaces extérieurs de
proximité), la maîtrise d’ouvrage sera assurée par Batigère Ile de France.
Les participations des différents partenaires indiquées ci-avant tiendront
compte de ces montants TTC pour lesquels le taux de TVA est généralement de
5,5 %.
(valeur 12/2000)
Maîtrise d’ouvrage Batigère IDF
Pour tous travaux de ce tableau
Montant
Total
En KF
TTC
ETAT
ORU
Région
Ile de France
Crédits Pol. de Autres
DDE la ville
Département
Essonne
FAI
Syndicat Batigère Autres
Interco
Ile de
Oly
France FISAC
(1)
(2)
Autres
RESTRUCTURATION TR fin 2a, 2b et 3a
45 120
6 990
2 530
Démolitions
25 990
10 040
4 850
Espaces extérieurs de proximité
5 750
1 820
REHABILITATION COMMERCES
5 980
2 390
CONSTRUCTIONS NOUVELLES
12 840
TOTAL CONSTRUCTIONS ET
REHABILITATIONS 2001 - 2003
95 680
33 510
11 100
2 780
980
18 840
410
1 150
200
1 360
1 840
4 210
2 130
980
9 150
1 000
1 000
9 640
4 910
200
56 390
1 000
(1) compris emprunts CDC et autres
(2) Financement FISAC sous réserve d’éligibilité de l’opération
FINANCEMENTS PREVISIONNELS 2001 – 2003 POUR TOUTES OPERATIONS
en KF Hors Taxes
Les maîtres d’ouvrage pressentis des différentes études et opérations sont
indiqués dans le tableau ci-après. Toutefois, pour certaines actions ou opérations
(ex : squares, mail, placettes… et autres aménagements), la maîtrise d’ouvrage ne
pourra
être
définie
qu’à
l’issue
des
études
prévues
en
2001
(notamment programmation – restructuration de la domanialité).
Il est en outre précisé que, par principe, la maîtrise d’ouvrage du
réaménagement des espaces extérieurs de la Place du Soleil sera publique, sous
réserve, que leur statut public soit confirmé.
La participation de l’Etat au projet est répartie en fonction du montant proposé
dans le courrier du Ministre Délégué à la Ville du 20/10/2000 (colonne ORU) et selon
les crédits de droit commun concernant notamment les constructions et
réhabilitations (P.A.L.U.L.O.S, P.L.U.S… colonne Autres).
Les colonnes Région IDF et Département (Conseil général 91) distinguent les
crédits de droit commun accordés notamment pour les réhabilitations et les
constructions nouvelles et les enveloppes spécifiques accordées par ces collectivités
au projet de la Prairie de l’Oly (politique de la ville Région IDF et FAI Département
91).
La colonne Caisse des Dépôts ne comprend que les subventions accordées
pour les études. Les prêts consentis au bailleur pour les réhabilitations et
constructions nouvelles de logements et d’espaces extérieurs sont inclus dans les
montants de la participation Batigère IDF.
La colonne "Autres" cumule notamment les subventions équipements de la
Caisse d’Allocations Familiales (équipements publics), le F.I.S.A.C (réhabilitation des
commerces). Les montants pressentis dans cette colonne sont indicatifs et
conditionnés par l’éligibilité des opérations aux différents financements.
Au-delà de ces deux sources de financement, d’autres partenaires pourront
être sollicités (CCI pour les commerces par exemple).
PROGRAMME 2001 – 2003
Maître
TOTAL
d’ouvrage en KF HT
ETAT
ORU
Région IDF
Politique Politique Autres
de la Ville de la Ville
Département
FAI
Syndicat
Interco
Oly
Batigère
Ile de France
Caisse
Autres (1)
des Dépôts
(CAF –
(Subventions)
FISAC)
Autres
Syndicat
PM
Syndicat
3. Etude sur les modalités d’investissement du non
bâti
Syndicat
Financé
Syndicat
Financé
150
75
45
30
A définir
85
45
40
6. Etude programmation - restructuration
domanialité
Syndicat
250
125
45
45
35
Syndicat
100
50
50
A définir
150
75
25
50
Batigère IDF
200
90
45
45
20
935
340
305
185
105
EQUIPEMENTS PUBLICS
Syndicat
500
100
150
100
150
Syndicat
6 700
1 500
1 180
1 340
2 680
Equipements "jeunes"
Syndicat
1 000
1 000
2 000
1 000
2 440
4 830
5 000
12 200
1 000
1 600
1 000
1 330
* Financement Etat-Politique de la Ville : Le montant de 340 KF concerne des études subventionnées par l’Etat sur le chapitre 46-60 de ses crédits politique de la
ville (parts communales du contrat de ville)
Suite
Maître
d’ouvrage
TOTAL
en KF HT
ETAT
ORU
Région IDF
Crédits
DDE
Département
Politique Autres
de la ville
FAI
Syndicat
Interco
Oly
Batigere
Ile de France
Caisse
des Dépôts
(Subventions)
Autres(1)
(FISAC
CCI…)
Autres
Batigère IDF Financé
Travaux de restructuration – Tranches 2b et 3a
Batigère IDF
42 510
6 560
2 380
Démolitions
Batigère IDF
21 730
8 390
4 060
Espaces extérieurs de proximité - jardins Batigère IDF
privatifs
Réhabilitation des commerces de la Place du Batigère IDF
Soleil
Batigère IDF
5 450
1 720
5 000
2 000
12 170
86 860
3 720
2 010
31 560
9 280
2 640
820
1 740
16 690
340
1 090
170
1 290
820
840
830
9 140
8 070
4 650
170
51 910
320
160
155
550
1 540
110
350
690
180
830
ESPACES EXTERIEURS
Aménagements et remises à niveau (public-privé à préciser)
Voies nouvelles (délibération du syndicat)
Syndicat
2 390
1 010
Voies restructurées (délibération du syndicat)
Syndicat
2 760
2 055
Syndicat
2 330
Place du Soleil
Parc central + allées piétonnes
Autres aménagements
A définir (3)
900
330
870
Syndicat
A définir (3)
9 050
3 000
500
Syndicat
3 100
780
1 670
20 500
6 845
1 415
6 610
TOTAL PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
119 560
10 565
16 690
3 650
9 070
5 730
5 650
4 025
58 520
TOTAL GENERAL ORU PRAIRIE DE L'OLY
120 495
10 565
17 030
3 650
9 070
5 730
5 650
4 330
58 705
TVA pour MO Batigère IDF (constructions)
8 820
380
1 695
80
820
470
20
5 275
TVA pour MO Batigère IDF (esp. Extérieurs) (2)
1 700
590
70
650
131 015
11 535
4 420
64 630
TOTAL FINANCEMENTS 2001-2003
compris TVA
1 230
5 550
650
4 400
120
18 725
3 850
270
9 890
6 000
6 120
5 660
105
5 660
80
105
5 740
(1) Financement Autres : FISAC : sous réserve d’éligibilité de l’opération – CAF pour lieu d’accueil parents-enfants et centre social – CCI pour commerces –
Non défini pour Equipement Jeunes
(2) Hypothèse : Batigère IDF serait maître d’ouvrage de 50 % des espaces extérieurs pour lesquels la maîtrise d’ouvrage reste à définir
(3) La maîtrise d’ouvrage de ces projets sera définie dès l’étude Programmation et Restructuration Domaniale achevée (début 2002)
3 – PERIODE 2004 – 2006
Au stade actuel de l’avancement du projet, les partenaires ne disposent pas de la
totalité des éléments nécessaires à la programmation au-delà de l’année 2003. En effet,
un certain nombre d’études complémentaires envisagées notamment dès 2001, viendront
préciser les opérations et les coûts.
Près de 68 MF (dont 5 MF de TVA à financer) sont, en particulier, à préciser à
savoir : 5 MF pour équipements publics, 35 MF pour constructions nouvelles (promotion
privée) et 23 MF pour espaces extérieurs.
En conséquence, la présente convention ne fournit que des enveloppes indicatives
pour 2004 – 2006 (cf. tableaux précédents).
La programmation budgétaire et les engagements financiers des différents partenaires
feront donc l’objet d’un avenant. Celui-ci devra avoir été élaboré et signé avant le 30 juin
2003.
ANNEXES
1 - TABLEAUX FINANCIERS EN EUROS (€)
2 – PLANS DU SITE
1 – ENVELOPPE GLOBALE EN EUROS ( € )
ENVELOPPE GLOBALE EN € Hors Taxes (valeur 12/2000)
Montant
en € HT
Program
mation
financière
engagé
2001
2002 - 2003 après 2003
PM
en cours
PM
22 867
2001
3. Etude sur les modalités d’investissement du non bâti
19 056
2000
19 056
18 294
2000
18 294
12 958
2001
12 958
6. Etude programmation – restructuration domanialité
38 112
2001
38 112
15 245
2001
15 245
22 867
2002
22 867
22 867
30 490 2001 - 2002
179 890
37 350
15 245
15 245
104 428
38 112
EQUIPEMENTS PUBLICS
Equipements "jeunes" (remodelage)
76 225
2002
76 225
1 021 408 2002-2003
762 245
1 021 408
2003
762 245
1 859 878
1 859 878
10 165 300 1997-1999
6 238 214
2000
10 165 300
6 238 214
Travaux de restructuration – Tranches 2b et 3
8 729 231 2001 - 2006
686 021
5 794 587
2 248 623
Démolitions compris capital restant dû
4 084 109 2001 - 2006
838 470
2 474 248
771 392
Espaces extérieurs de proximité – jardins privatifs
1 333 929 2001 - 2006
830 847
503 082
762 245 2002 - 2003
762 245
Réhabilitation des commerces de la Place du Soleil
8 689 594 2001 - 2006
40 002 622
16 403 514
1 855 305
6 834 289
1 524 490
11 717 231
10 357 386
182 177
126 533
ESPACES EXTERIEURS
Voies nouvelles délibérées (Syndicat intercommunal)
490 886
2001
182 177
Voies restructurées délibérées (Syndicat intercom.)
420 759
2001
210 380
Place du Soleil
533 572 2002 - 2003
355 206
178 365
1 443 692 2002 - 2006
132 631
1 311 062
Parc central
2 006 229 2002 - 2006
Autres aménagements (parkings, autres voies, délaissés,
divers)
3 649 629 2002 - 2006
1 379 664
472 592 2002 - 2003
472 592
TOTAL PROGRAMME INVESTISSEMENT
TOTAL GENERAL ORU
PRAIRIE DE L'OLY
Total TVA à financer
TOTAL GENERAL FINANCEMENTS ORU
210 380
2 006 229
9 017 359
392 556
50 879 860
16 403 514
51 059 749
16 440 864
2 732 649
2 269 966
5 892 155
1 917 046 16 309 758 16 249 541
2 021 474
16 347 870
16 249 541
4 472 092
1 611 386
282 412
1 321 352
1 256 942
55 531 841
18 052 250
2 303 886
17 669 222
17 506 483
ENVELOPPE GLOBALE EN € Toutes Taxes Comprises (valeur 12/2000)
NATURE DES
OPERATIONS € TTC
ETUDES GENERALES
EQUIPEMENTS
PUBLICS
Total
Montant
engagé
2001
2002 - 2003 après 2003
214 953
44 210
125 008
45 735
2 224 231
CONSTRUCTIONS ET
REHABILITATIONS
43 638 531
ESPACES EXTERIEURS
10 782 719
TOTAL GENERAL
ORU PRAIRIE DE L'OLY
56 860 434
1 328 593
TVA « récupérée »
2 224 231
18 014 900
1 768 409
12 817 913
11 037 309
469 543
3 266 982
7 046 194
18 059 111
2 362 960
18 354 862
18 083 502
6 860
59 074
685 639
577 020
2 – PERIODE 2001 – 2003 EN EUROS ( € )
FINANCEMENTS PREVISIONNELS 2001 - 2003 CONSTRUCTIONS ET
REHABILITATIONS DES LOGEMENTS (tranches fin 2a, 2b et 3a) ET DES
COMMERCES EN € TTC
(valeur 12/2000)
Maîtrise d’ouvrage Batigère IDF
Pour tous travaux de ce tableau
Montant
Total
En €
TTC
ETAT
ORU
Région
Ile de France
Autres
Pol. de
la ville
Autres
Département Syndicat Batigère Autres
Essonne
Interco Ile de
Oly
France FISAC
(1)
(2)
FAI Autres
RESTRUCTURATION TR fin 2a, 2b et 3a
Réhabilitations -restructurations
6 878 500
1 061 050
385 700
Démolitions
3 962 150
1 530 590
739 380
324 720
5 107 030
1 692 180
175 310
423 810
Espaces extérieurs de proximité
876 580
REHABILITATION COMMERCES
911 650
CONSTRUCTIONS NOUVELLES
1 957 450
280 510
207 330
TOTAL CONSTRUCTIONS ET
REHABILITATIONS 2001 - 2003
14 586 330
641 810 2 872 150
149 400 1 394 910
364 350
149 400
62 500
30 490
152 460
152 450
1 469 610
748 530
30 490 8 596 590
152 450
(1) compris emprunts CDC et autres
(2) Financement FISAC sous réserve d’éligibilité de l’opération
FINANCEMENTS PREVISIONNELS 2001 – 2003 POUR TOUTES OPERATIONS en € Hors Taxes
PROGRAMME 2001 - 2003
Maître
d’ouvrage
TOTAL
en € HT
ETAT
ORU
Région IDF
Politique Politique Autres
de la Ville de la ville
Département
FAI
Syndicat
Interco
Oly
Batigère
Ile de France
Caisse
Autres (1)
des Dépôts
(CAF –
(Subventions)
FISAC)
Autres
Syndicat
Syndicat
3. Etude sur les modalités d’investissement du non
bâti
Syndicat
Financé
Syndicat
Financé
A définir
12 958
6. Etude programmation - restructuration
domanialité
Syndicat
38 112
Syndicat
15 245
A définir
22 867
Batigère IDF
PM
22 867
11 434
6 860
4 573
6 860
6 098
19 056
6 860
6 860
5 336
7 622
7 622
3 811
7 622
11 434
30 490
13 720
6 860
6 860
3 049
142 540
51 833
46 497
28 203
16 007
EQUIPEMENTS PUBLICS
Syndicat
76 225
15 245
22 867
15 245
22 867
Syndicat
1 021 408
228 674
179 890
204 282
408 563
Equipements "jeunes"
Syndicat
762 245
152 449
152 449
152 449
304 899
1 859 878
243 918 152 449
152 449
371 976
736 329
202 757
* Financement Etat-Politique de la Ville : Le montant de 51 833 € concerne des études subventionnées par l’Etat sur le chapitre 46-60 de ses crédits politique de la
ville (parts communales du contrat de ville)
suite
Maître
d’ouvrage
TOTAL
en € HT
ETAT
ORU
Région IDF
Crédits
DDE
Politique
de la ville
Autres
Département
FAI
Syndicat
Interco
Oly
Batigere
Ile de France
Caisse
des Dépôts
(Subventions)
Autres(1)
(FISAC
CCI…)
Autres
Travaux de restructuration – Tranches 2b et 3a
Réhabilitations -restructurations
Batigère IDF
6 480 608
1 00 066
362 829
Démolitions
Batigère IDF
3 312 717
1 279 047
618 943
Espaces extérieurs de proximité - jardins Batigère IDF
privatifs
Réhabilitation des commerces de la Place du Batigère IDF
Soleil
Batigère IDF
830 847
262 212
762 245
304 898
306 423
4 811 291
1 414 727
402 465
125 008
51 833
1 855 305
265 261
196 659
13 241 722
567 110 2 544 374
125 008 1 230 264
137 204
166 169
25 916
128 057
126 533
1 393 384
708 888
25 916
7 913 628
48 784
24 392
23 630
83 847
234 771
16 769
53 357
105 190
27 441
126 533
ESPACES EXTERIEURS
Aménagements et remises à niveau (public-privé à préciser)
Voies nouvelles (délibération du syndicat)
Syndicat
364 353
153 974
Voies restructurées (délibération du syndicat)
Syndicat
420 759
313 283
Syndicat
355 206
A définir (3)
132 631
Place du Soleil
Parc central + allées piétonnes
Autres aménagements
50 308
Syndicat
A définir (3)
Syndicat
1 379 664
457 347
76 225
472 592
118 910
254 590
99 092
846 092
3 125 205
1 043 514
187 512
670 776
215 715
1 007 688
862 861
862 861
TOTAL PROGRAMME D'INVESTISSEMENTS
18 226 805
1 610 624 2 544 374
556 439 1 382 713
873 533
861 337
613 607
8 921 316
TOTAL GENERAL ORU PRAIRIE DE L'OLY
18 369 344
1 610 624 2 596 207
556 439 1 382 713
873 533
861 337
660 104
8 949 520
TVA pour MO Batigère IDF (constructions)
TVA pour MO Batigère IDF (esp. extérieurs) (2)
TOTAL FINANCEMENTS 2001-2003
compris TVA
1 344 600
57 931
259 163
89 945
19 973 108
258 401
1 758 499 2 854 608
12 196
125 008
18 294
586 929 1 507 721
71 651
41 161
914 694
932 988
3 049
804 169
10 671
99 092
673 825
9 852 780
16 007
862 861
12 196
16 007
875 057
(1) Financement Autres : FISAC : sous réserve d’éligibilité de l’opération – CAF pour lieu d’accueil parents-enfants et centre social – CCI pour commerces –
Non défini pour Equipement Jeunes
(2) Hypothèse : Batigère IDF serait maître d’ouvrage de 50 % des espaces extérieurs pour lesquels la maîtrise d’ouvrage reste à définir
(3) La maîtrise d’ouvrage de ces projets sera définie dès l’étude Programmation et Restructuration Domaniale achevée (début 2002)

operation de renouvellement urbain - I

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