language - Marchés du CEA

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CATEGORY:
FORM:
VERSION:
SENDER:
FR
ORIG
F02
R2.0.9.S01
ENOTICES
CUSTOMER:
NO_DOC_EXT:
SOFTWARE VERSION:
ORGANISATION:
COUNTRY:
PHONE:
Courrier électronique (e-mail):
NOTIFICATION TECHNICAL:
NOTIFICATION PUBLICATION:
DURANDC
2017-002874
9.3.0
ENOTICES
EU
/
[email protected]
YES
YES
1/6
Avis de marché
Services
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
COMMISSARIAT A L’ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA)
18 route du Panorama BP 6
FONTENAY AUX ROSES
92265
France
Téléphone: +33 146549286
Courriel: [email protected]
Code NUTS: FR105
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://avis-de-marches.cea.fr
I.2)
Procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
https://avis-de-marches.cea.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact
susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)
Activité principale
Autre activité: Recherche
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Exploitation du Restaurant d’Entreprise du Centre CEA de Fontenay-aux-Roses
Numéro de référence: 16B00120a
II.1.2)
Code CPV principal
38343000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Le CEA de Fontenay-Aux-Roses souhaite confier l'exploitation de son restaurant d'entreprise.
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
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II.2.1)
Intitulé:
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
Code NUTS: FR105
Lieu principal d'exécution:
Fontenay-aux-Roses
II.2.4)
Description des prestations:
La prestation à réaliser porte sur l’exploitation du restaurant d’entreprise récemment rénové du CEA de
Fontenay-aux-Roses.
Les salariés du CEA, de l’IRSN (Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire) et d’autres entités
hébergées ont accès aux 4 zones de restauration :
- Le self : avec une présentation des entrées, plats, fromages et desserts sous forme de stands et de linéaires
de vitrines. Le « Self » fonctionne tous les jours de l’année, midi et soir, y compris les jours fériés et les jours de
fermeture du centre, pour servir une moyenne de 21 000 repas par mois ;
- La vente à emporter/cafétéria : sur la base de sandwichs, hotdogs, paninis, wraps … à emporter qui sert une
moyenne de 1 200 repas par mois ;
- La salle club : sur la base d’un service mixte : un service à table pour les entrées, les plats ainsi que les cafés
et un buffet pour les fromages ainsi que les desserts, pour servir en moyenne 917 repas par mois ;
- Les salons : permettant d’assurer des repas de réception, de travail, des cocktails, des buffets ainsi que des
pauses rafraîchissement, pour servir en moyenne 830 repas par mois.
- Dans les quatre zones de restauration sont servis en moyenne un total de 1 100 boissons chaudes par mois
(café, thé, chocolat,...).
La prestation est exécutée principalement dans le bâtiment 03 (incluant les différentes salles de restauration et
les cuisines), à l'exception de certaines prestations complémentaires (ex : le service des cocktails).
La durée maximale du marché est de 60 mois qui se décomposent comme suit :
- une tranche ferme de 36 mois,
- une tranche optionnelle se décomposant en deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) de
prolongation :
-- une PSE n°1 de prolongation d’un an à l’issue de la tranche ferme,
-- une PSE n°2 de prolongation d’un an à l’issue de la PSE n°1.
L’entreprise titulaire du marché et son personnel susceptible d’intervenir sur les prestations confiées par le CEA,
devront détenir une habilitation "Confidentiel-Défense" (CD) délivrée par le CEA de Fontenay-aux-Roses.
II.2.5)
II.2.5)
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du
marché
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
La date de démarrage du marché est prévue entre le 1er septembre 2017 et le 1er décembre 2017.
Possibilité de prolonger le marché de deux fois une année au-delà de la tranche ferme de 36 mois.
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II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Une tranche optionnelle se décomposant en deux prestations supplémentaires éventuelles (PSE) de
prolongation :
- PSE n°1 : prolongation d'une année à l'issue de la tranche ferme,
- PSE n°2 : prolongation d'une année à l'issue de la PSE n°1.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre
du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Critères de sélection tels que décrits dans le règlement de consultation joint au DCE.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Le soumissionnaire pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement d’entreprises.
En cas de constitution de groupement, pour la bonne exécution du marché, le groupement doit revêtir la forme
d’un groupement solidaire ou à défaut d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Il est interdit aux soumissionnaires de présenter une offre en agissant à la fois :
>en qualité de candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements ;
>en qualité de membre de plusieurs groupements.
Comme indiqué à l'article II.2.4 du présent avis, l’entreprise titulaire du marché et son personnel susceptible
d’intervenir pour les prestations à réaliser dans la salle club et les salons devront détenir une habilitation
"Confidentiel-Défense" (CD) délivrée par le CEA de Fontenay-aux-Roses.
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
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IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)
Informations sur la négociation
IV.1.6)
Enchère électronique
IV.1.8)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/03/2017
Heure locale: 14:00
IV.2.3)
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 9 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d’ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
« La case « Procédure concurrentielle avec négociation » de la rubrique IV.1.1) « Type de procédure » n’a été
cochée que pour permettre la publication du présent avis au JOUE. Cette mention de nature technique n’a
pas pour effet de soumettre le marché à la directive n° 2014/24/UE. En effet, compte tenu de l'objet du marché
(service de restauration), le marché est passé selon une procédure adaptée, telle que définie aux articles 27 et
28 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics ».
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur dossier. Si elles ne sont pas en mesure
de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de
leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et
notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et/ou les documents de la consultation peuvent être retirés sur https://avis-de-marches.cea.fr . Il
est également possible de s’inscrire sur cette plateforme afin de répondre de façon électronique en suivant les
étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide) :
1. Se doter d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation
de la plateforme du CEA, rubrique « Certificat électronique »,
2. Se connecter à l’adresse suivante https://avis-de-marches.cea.fr ,
3. Compléter le formulaire et valider ».
Les dossiers devront être adressées au : CEA/Fontenay-aux-Roses, Service Commercial, BP n°6, 92265
Fontenay-aux-Roses Cedex, France, à l’attention de Caroline FLANDRIN avec la mention « Consultation
référencée 16B00120a– Exploitation du Restaurant d'Entreprise CEA/FAR - Ne pas ouvrir avant le 09/03/2017,
14H00 », en lettres capitales.
Si votre dossier est transmis par courrier, il devra être adressé en recommandé avec accusé de réception.
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Si votre dossier arrive par porteur spécial, il devra être remis au bâtiment de réception des marchandises du
CEA/FAR, route du Panorama, 92265 Fontenay-aux-Roses entre 8H30 et 16H30 dans le strict respect du délai
mentionné ci-dessus et contre remise d’un récépissé.
Le présent marché est un marché classifié de niveau « Confidentiel Défense » au sens de la réglementation
sur la protection du secret de la défense nationale. Il ne nécessite pas la détention d'informations ou supports
classifiés par le Titulaire dans ses locaux.
Les soumissionnaires doivent impérativement fournir:
— soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis en cours de validité,
— soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponible auprès de Mme Laure
CAMBERLEIN (Tél. +33 146547509 ou +33 146547013 ou [email protected] ou CEA/Fontenay-auxRoses, Laure CAMBERLEIN, officier de sécurité, BP n° 6, 92265 Fontenay-aux-Roses).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir séparée en indiquant la référence suivante
«16B00120a RESTAURATION CEA/FAR » sous format papier en original, à Mme CAMBERLEIN avant la date
limite de remise des offres, fixée au point IV.2.2.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour pour les entreprises associées, en cas de candidature en
Groupement Momentané d'Entreprises ou de sous-traitants pressentis par les soumissionnaires audit marché.
A défaut d'avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le soumissionnaire est
réputé avoir renoncé à sa demande d'habilitation pour le présent marché.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
Courriel: [email protected]
Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du
marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice
administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à
compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Greffe du Tribunal administratif de Cergy Pontoise
2-4 Boulevard de l'Hautil BP 30322
Pontoise
95027
France
Téléphone: +33 130173400
6/6
Courriel: [email protected]
Adresse internet:http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
09/01/2017