1Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
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1Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador
1 Gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador OBJECTIF Les élèves en apprendront davantage sur l’histoire du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, ainsi que sur les rôles et responsabilités associés au gouvernement provincial. Les élèves réfléchiront également aux enjeux importants qui touchent la province aujourd’hui. MOTS CLÉS dominion, gouvernement responsable, fédéral, provincial, municipal, député à la Chambre d’assemblée, Assemblée législative, premier ministre, subsidiarité, compétence partagée, conseil exécutif, ministères, ministre QUESTIONS À POSER PENDANT LA LEÇON • Quelle est l’histoire du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador? • Comment le gouvernement est-il structuré au Canada? • Quels sont les rôles et quelles sont les responsabilités associés au gouvernement provincial, aujourd’hui? • Quels sont les enjeux les plus importants de la province? OUTILS ADDITIONNELS • PowerPoint 1 : Gouvernement à Terre-Neuve-et-Labrador • Vidéo : Les ordres de gouvernement • Fiche 1.1 : Gouvernement au Canada • Document 1.2 : Responsabilités du gouvernement • Document 1.3 : Ministères provinciaux • Fiche 1.4 : Étude sur le gouvernement • Fiche 1.5 : Gouvernement tous azimuts • PowerPoint : Questionnaire sur la politique Jeopardy! STRATÉGIES D’ENSEIGNEMENT Amorce: 10 min 1. Discutez de l’élection à venir et de son importance pour l’avenir. L’issue de l’élection donne une orientation politique à notre gouvernement pour les quatre prochaines années, ou jusqu’à la tenue des prochaines élections. 2. Demandez aux élèves de réfléchir aux enjeux qu’ils jugent les plus importants pour Terre-Neuve-etLabrador, aujourd’hui. Les élèves peuvent prendre des notes, individuellement, et ensuite partager le fruit de leurs réflexions avec le reste du groupe. 1 Directives : 15 à 20 min 1. Terre-Neuve a une longue et passionnante histoire politique. Terre-Neuve était à l’origine un dominion britannique autonome qui élisait son propre premier ministre (de 1855 à 1934). À cette époque, Terre-Neuve possédait un statut constitutionnel équivalent à celui d’autres dominions, comme le Canada, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et l’Afrique du Sud. En 1934, la Grande dépression contribua à la rétrogradation du dominion de Terre-Neuve au statut de colonie de la Couronne, ce qui mit fin au gouvernement responsable. Terre-Neuve était alors régie par une commission formée d’un gouverneur britannique, de trois commissaires britanniques et de trois Terre-Neuviens, tous nommés par le gouvernement britannique. Terre-Neuve est devenue la 10e province du Canada en 1949 et revint au gouvernement responsable et à la démocratie parlementaire, assurée par une assemblée élue et un cabinet. Le chef du gouvernement provincial se nomme le premier ministre, comme dans les autres provinces du Canada. Au début des années 1990, un mouvement s’est amorcé pour changer le nom de la province pour Terre-Neuve-et-Labrador, afin de reconnaître l’importance du Labrador en tant que partenaire de la province, doté d’une géographie, d’une histoire et d’une culture unique. En 2001, la province changea officiellement son nom pour Terre-Neuve-et-Labrador, à l’issue d’une modification constitutionnelle. 2. Le gouvernement du Canada comporte trois ordres : fédéral, provincial/territorial et municipal. Chaque ordre a ses propres représentants et chefs, ainsi que ses propres responsabilités. Le gouvernement fédéral est responsable des dossiers nationaux et internationaux, les gouvernements provinciaux et territoriaux se chargent des dossiers régionaux et les autorités municipales, des dossiers locaux. Cependant, certaines responsabilités se chevauchent et les gouvernements doivent alors travailler de concert, comme dans le domaine de l’environnement. Le représentant élu au niveau fédéral se nomme un député et il y en a actuellement 338 à la Chambre des communes. Au niveau provincial, à T.-N.-L., les représentants sont des députés à la Chambre d’assemblée et il y en aura 40 après la prochaine élection. Au niveau municipal, le représentant élu est un conseiller. Le chef du gouvernement fédéral est le premier ministre, comme au palier provincial, et le maire est le chef au niveau municipal. Note à l’enseignant : La vidéo sur les ordres de gouvernement pourra vous aider à passer en revue les trois ordres de gouvernement. 3. Dans le cadre de notre système, le parti dominant à l’assemblée législative ou au Parlement (le parti qui remporte le plus de sièges) dirige généralement le gouvernement et son chef devient le chef du gouvernement (premier ministre). Après la dernière élection, le Parti progressiste-conservateur a remporté une majorité des sièges et a, par conséquent, formé le gouvernement. Le chef du parti à l’époque était Kathy Dunderdale. Mme Dunderdale a quitté son poste de première ministre en 2014 et le Parti progressisteconservateurC a élu son nouveau chef, Paul Davis, qui est devenu le premier ministre de TerreNeuve-et-Labrador. 2 4. Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est divisé en trois volets : législatif, exécutif et judiciaire. Le volet législatif établit les lois, les règles et les règlements qui concernent des compétences provinciales. Il est composé des représentants élus, qui sont les députés à la Chambre d’assemblée. Les députés se réunissent à la Chambre d’assemblée (édifice de la Confédération) à St. John’s. Le volet exécutif met en application les lois, les règles et les règlements. Au niveau exécutif, la Reine est le chef de l’État et elle est représentée par le lieutenant-gouverneur. Le chef du gouvernement est le premier ministre. Ce dernier nomme plusieurs députés qui dirigeront les ministères du conseil exécutif (cabinet). Le volet judiciaire du gouvernement est dirigé par le juge en chef provincial de Terre-Neuve-etLabrador. Le volet judiciaire interprète les lois et impose les peines appropriées à ceux qui enfreignent les lois, les règles et les règlements de la province. Note à l’enseignant : Utilisez la présentation PowerPoint 1 pour faciliter le transfert des connaissances. Demandez aux élèves de remplir la fiche 1.1 pour réviser la terminologie ou faites-leur remplir la fiche à la maison. Activité : 30 à 35 min 1. Passez en revue la liste des responsabilités de chaque ordre de gouvernement (document 1.2). Cherchez les secteurs où différents gouvernements peuvent être appelés à travailler ensemble. 2. Formez de petits groupes, assignez à chaque groupe un ministère provincial et demandez aux élèves de chaque groupe d’effectuer une recherche sur le ministère qui leur est assigné. Cette activité peut être menée au moyen des ressources en ligne ou vous pouvez distribuer les descriptions du document 1.3. 3. Demandez à chaque groupe de créer une courte présentation ou une saynète sur le rôle et les responsabilités de son ministère (p. ex. Quels sont les types de programmes ou de services offerts? Comment le ministère vient-il en aide à la population? Les responsabilités de ce ministère sont-elles partagées avec d’autres types de gouvernements de la région?). Donnez à chaque groupe l’occasion de présenter son ministère. 4. Ensuite, passez en revue les enjeux et les difficultés dégagés par les élèves dans l’activité d’amorce. Avec l’ensemble des élèves, essayez d’obtenir un consensus sur les trois à cinq enjeux les plus importants pour la province (relevant des lois provinciales). Demandez aux élèves de réfléchir à la façon dont le gouvernement pourrait les régler. Résumé : 5 à 10 min Lancez une brève discussion sur le gouvernement provincial. • Qu’avez-vous appris sur le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador? • Quel est le but des élections? Que permettent-elles de faire? • Dans quelle mesure le gouvernement devrait-il intervenir dans la vie des citoyens? 3 POUR APPROFONDIR LA QUESTION A. Remettez la fiche 1.4, à remplir à la maison. Fournissez les liens suivants pour faciliter les recherches : • Gouverneur général du Canada — www.gg.ca • Lieutenant-gouverneur de Terre-Neuve-et-Labrador — www.govhouse.nl.ca • Parlement du Canada — www.parl.gc.ca • Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador — www.assembly.nl.ca B. Distribuez des copies de la fiche 5.1 et demandez aux élèves, individuellement ou par équipes de deux, de nommer tous les services gouvernementaux représentés dans l’image. Reprenez la fiche en classe et lancez une discussion sur les différents rôles du gouvernement dans nos vies. Avec quel ordre de gouvernement êtes-vous en contact le plus souvent? Quelles sont les responsabilités provinciales qui vous touchent, vous et votre famille, de plus près? C. Divisez les élèves en groupes et demandez-leur de formuler leur vision de l’avenir pour Terre-Neuveet-Labrador et de proposer leurs solutions aux enjeux les plus importants pour la province (liste établie dans le cadre de l’amorce ou de l’activité). Chaque groupe doit créer une présentation de sa vision et de ses idées. D. Avec l’ensemble des élèves ou en groupes, jouez à un jeu-questionnaire politique (p. ex. Quel est le titre donné au chef de notre pays? Qui occupe ce poste? Quel parti représente-t-il?). Vous pouvez utiliser ou modifier notre jeu-questionnaire Jeopardy! disponible en ligne ou créer votre propre liste de questions et réponses. La fiche 1.4 peut également servir de référence. INFORMATION DE BASE POUR LES ENSEIGNANTS Comment le gouvernement provincial est-il structuré à Terre-Neuve-et-Labrador? La population élit des représentants (députés) à l’Assemblée législative de la province ou à la Chambre d’assemblée. À Terre-Neuve-et-Labrador, le représentant provincial local est appelé un député de la Chambre d’assemblée. Le parti dominant à l’assemblée législative ou au Parlement détermine (généralement) qui sera le chef du gouvernement. Au niveau provincial ou territorial, au Canada, y compris à Terre-Neuve-et-Labrador, le chef du gouvernement est appelé le premier ministre. Puisque le Canada est également une monarchie constitutionnelle, le chef de l’État du Canada est un souverain héréditaire (roi ou reine), qui règne conformément à la Constitution. Dans les dix provinces, le souverain est représenté par le lieutenant-gouverneur, qui est nommé par le gouverneur général sur la recommandation du premier ministre. Le gouverneur général et le lieutenant-gouverneur sont généralement nommés pour un mandat de cinq ans. À Terre-Neuve-et-Labrador, le lieutenant-gouverneur réside à Government House, à St. John's. Quelles sont les responsabilités du gouvernement provincial? Le gouvernement provincial est responsable de sa propre province et des questions régionales liées à l’éducation, à la prestation des soins de santé, aux ressources naturelles et aux transports et routes. Certains pouvoirs fédéraux et provinciaux peuvent se chevaucher. On parle alors de compétences partagées. Par exemple, le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les autorités municipales sont tous responsables de l’environnement. 4 Comment le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est-il structuré? Quels sont les différents rôles? Le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador est divisé en trois volets : législatif, exécutif et judiciaire. Le volet législatif établit les lois, les règles et les règlements qui concernent des compétences provinciales. Le volet législatif, qui est en fait la Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador, est composé des représentants élus, appelés députés. Après l’élection, la Chambre d’assemblée sera formée de 40 députés qui représenteront chacun une zone géographique différente, appelée circonscription. Le volet exécutif met en application les lois, les règles et les règlements. Au niveau exécutif, la Reine est le chef de l’État et elle est représentée par le lieutenant-gouverneur. Le chef du gouvernement est le premier ministre. Ce dernier nomme plusieurs députés qui dirigeront les ministères du conseil exécutif (cabinet). Chaque ministre se charge d’une des responsabilités provinciales et agit comme conseiller auprès du premier ministre et de la Chambre d’assemblée, dans son domaine d’expertise. Le volet judiciaire du gouvernement est dirigé par le juge en chef provincial de Terre-Neuve-et-Labrador. Le volet judiciaire interprète les lois et impose les peines appropriées à ceux qui enfreignent les lois, les règles et les règlements de la province. À Terre-Neuve-et-Labrador, il y a 23 juges, incluant le juge en chef, le juge en chef adjoint et le juge coordonnateur principal, au service de la population. Où se réunit la Chambre d’assemblée? Que font les députés? La Chambre d’assemblée se réunit à l’édifice de la Confédération, à St. John’s. Lorsque la Chambre d’assemblée siège, les députés doivent proposer et étudier des projets de loi, en débattre et se prononcer en faveur (ou non) de leur adoption. Ils doivent également soulever les dossiers qui préoccupent leurs électeurs (les résidents de leur circonscription). Lorsque la Chambre d’assemblée ne siège pas, les députés rencontrent leurs électeurs afin de discuter de leurs préoccupations et leur fournissent des conseils et une aide relativement aux services du gouvernement. RESSOURCES EXTERNES • Chambre d’assemblée de Terre-Neuve-et-Labrador — www.assembly.nl.ca • Site Web du gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador — www.gov.nl.ca • Projet de Canada History, « Newfoundland Joins Canada » — www.canadahistoryproject.ca/1949/index.html • Historica Canada, « Terre-Neuve-et-Labrador » — www.encyclopediecanadienne.ca/fr/article/terreneuve-et-labrador 5