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REUNION DU 13 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mil seize, le treize septembre à vingt heures trente, le Conseil
Municipal légalement convoqué le sept septembre 2016, s’est réuni en séance
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SAUMONNEAU, Maire.
Étaient présents : Monsieur SAUMONNEAU, Monsieur COUSIN, Madame GOUTY,
Monsieur RONE, Madame BRANLARD, Monsieur GARNIER, Madame DUVAULT,
Madame MARGUERITE, Monsieur LE JALLE, Monsieur AUGEREAU, Madame
CASSERON, Madame LE BRETON, Madame DOUCHET, Monsieur HILAIRE.
Monsieur Bernard GARNIER est nommé secrétaire.
Absents excusés : Monsieur FERRON qui donne pouvoir à Monsieur LE JALLE et
Monsieur CHABRUN.
CLASSEMENT EN VOIES COMMUNALES DES VOIES RURALES « LES
ROUSSIÈRES » ET UNE PARTIE DE « L’ORÉE DES BOIS »
Le chemin rural « Les Roussières », pour 90 ml, et une partie de la rue de « l’Orée des
Bois », pour 182 ml, ont été goudronnés et peuvent donc être intégrés dans la catégorie des
voies communales.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ce classement.
LOYER DU N° 9, AVENUE DE LA RÉPUBLIQUE
Compte tenu de l’indice de référence des loyers (IRL), au 1er Octobre 2016, le loyer révisé
est fixé à 437 €.
PERISCOLAIRE : NOUVELLES CONVENTIONS
Les intervenants pour l’année scolaire 2016/2017 sont les suivants les lundis et les jeudis :
- La MPT (Mme AUDISSOU, M. GALISSON, M. GUENANTIN, Mme LE JALLE,
Mme ETAVARD), l’Ecole de Musique Vienne et Moulière, Mme MERCIER, Mme
CARMELET et ACEASCOP.
Le coût de l’heure de l’activité s’élève à :
- La MPT : 37,50 €
- Ecole de Musique Vienne et Moulière : 35 €
- Mme Mercier : 35 €
- Mme Carmelet : 35 €
- ACEASCOP (Coopérative d’Activités et d’emploi) : 40 €
Après délibération, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions pour les intervenants
énoncés ci-dessus.
EAUX DE VIENNE : TRANSFERT DE COMPÉTENCES
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’entretien et de contrôle
avec le Syndicat Eaux de Vienne – Siveer pour un coût de 29 € HT par borne
incendie.
Le nombre d’équipement sera mis à jour chaque année en fonction de l’équipement de la
commune.
APPROBATION DES MODIFICATIONS DES STATUTS DU SYNDICAT
MIXTE « EAUX DE VIENNE - SIVEER »
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve les statuts du syndicat mixte d’« Eaux de Vienne – Siveer »,
permettant de prendre en compte la nouvelle organisation territoriale au 1er
janvier 2017.
SYNDICAT « EAUX DE VIENNE-SIVEER » :
L’ADHÉSION DE LA COMMUNE DE BASSES
ACCEPTATION
DE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L5211-18,
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’accepter la demande d’adhésion de la commune de Basses au syndicat
« Eaux de Vienne – Siveer ».
SYNDICAT RIVIERE VIENNE ET AFFLUENTS : ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROGRAMME DE TRAVAUX DU CONTRAT TERRITORIAL
VIENNE AVAL
Le Syndicat SyRVA procède actuellement à une enquête publique du lundi 12 septembre
2016 (9h) au vendredi 14 octobre 2016 (16h) inclus sur le territoire des communes de
Antran, Availles-en-Châtellerault, Bonnes, Bonneuil-Matours, Bouresse, Cenon sur Vienne,
Châtellerault, Chauvigny, Dangé-St-Romain, La Chapelle-Moulière, Les Ormes,
Lhommaizé, St Laurent de Jourdes, Valdivienne, Verrières et Vouneuil sur Vienne (arrêté n°
2016-DRCLAJ/BUPPE-198 du 7 juillet 2016).
Cette enquête publique a pour objectif de déclarer d’intérêt général le programme de travaux
du Contrat Territorial Vienne Aval, mené par le syndicat SyRVA, et d’autoriser la réalisation
des travaux visés par les rubriques de la nomenclature « Loi sur l’eau » (article L214-3 du
Code de l’environnement), à savoir les installations, ouvrages, travaux et activités soumis à
autorisation.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- émet un avis favorable.
NOUVELLE STATION D’ÉPURATION : ACHAT DE TERRAIN AU GFA
« MAISON NEUVE »
Pour construire la nouvelle station d’épuration du bourg, au lieu-dit « Grèves Dandeny », il
est nécessaire d’acquérir les parcelles ZN 76.
Une proposition d’achat à 0,80 €/m2 a été acceptée en majorité par les associés.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’acheter la parcelle ZN 76 d’une superficie de 2000 m2 pour un montant de
1 600 €.
DELEGATION DE SIGNATURE AU SEIN
COPROPRIÉTÉ DES « TERRAGEAUX II »
DU
SYNDICAT
DE
A l’unanimité, par délégation du Conseil Municipal, Monsieur le Maire est
chargé par délégation pour la durée de son mandat de signer tout document afférent au
Lotissement « Les Terrageaux II ».
PROLONGATION DU CONTRAT AIDE AUX SERVICES TECHNIQUES
Pôle emploi a accepté la demande de prolongation du CUI aux services techniques à compter
du 15 septembre 2016 pour une durée de 12 mois.
- INFORMATIONS _______________
- TRAVAUX RÉALISÉS :
Monsieur COUSIN, 1er Adjoint, fait part aux conseillers des travaux communaux de l’été
2016 :
- Locaux à poubelles et rangement derrière le point coop.
- Tableau d’affichage au centre commercial.
- Entretien des espaces verts.
- Divers travaux à l’école : tableau numérique, meuble repeint en moyenne section étagères…
- Gravillonnage au niveau des nids de poule.
- Arrachage de Jussie sur le linéaire près de l’ancienne plage.
- QUESTIONS DIVERSES :
- Démission de Mme JOLY Nathalie pour raisons personnelles.
- Courrier de l’ACCA : demande de local.
PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE MARDI 4 OCTOBRE 2016 A 20 H 30