DECLARATION PRELABLE CTSD du 19 septembre 2016

Fédération Syndicale Unitaire
Enseignement - Education - Recherche - Culture – Formation - Insertion
Section départementale de la Lozère
Espace Jean Jaurès
Rue Charles Morel
48000 MENDE
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DECLARATION PRELABLE CTSD du 19 septembre 2016
Après les attentats meurtriers qui ont ensanglanté notre pays cet été, le sujet de la sécurité dans et devant
les établissements scolaires, devient une affaire d’Etat dans un contexte médiatico politique qui, au nom
de la sécurité, développe des discours hautement sécuritaires visant à clouer au pilori une partie des
membres de notre société. Le Ministère de l’Education nationale participe, à son niveau, à ce mouvement
particulièrement inquiétant pour les droits et libertés de chacun et particulièrement dangereux pour le
vivre ensemble pourtant privilégié dans les programmes d’EMC à tous les niveaux de la scolarité des
élèves. Si, en tant qu’organisation syndicale, nous partageons le souci fondamental de la sécurité dans
les établissements tant pour les élèves que pour les personnels exerçant leurs missions dans les écoles,
les collèges, les lycées et l’enseignement supérieur, le contenu de l’instruction ministérielle relative aux
mesures de sécurité dans les écoles et les établissements scolaires à la rentrée 2016, publiée le 29 juillet
2016 et reprise en partie dans la conférence de presse de rentrée de Mme le Recteur de l’Académie de
Montpellier, ainsi que par les personnels de direction lors de la journée de prérentrée, laisse les
personnels très perplexes et relativement inquiets sur les objectifs poursuivis. Un troisième exercice de
mise en sécurité, en sus des deux par année scolaire déjà prévus dans la circulaire du 25 novembre 2015
peut être considéré comme acceptable, avec le préalable que des solutions structurelles soient trouvées
aux nombreuses limites existantes actuellement pour assurer la sécurité au sein des établissements
scolaires : quid des espaces fumeurs hors les murs ? Quid des locaux partagés entre école et particuliers ou
associations dans nos villages? Quid des nécessaires travaux immobiliers que devront financer des
collectivités territoriales déjà exsangues financièrement ?
Dans le premier degré les directrices et directeurs ont été instamment « invité-es » à donner leur numéro
de téléphone portable personnel. La FSU rappelle qu’il n’y a aucune obligation à satisfaire cette demande
et que le fichier ainsi constitué ne pourrait en aucune façon être intégré dans une quelconque base de
données des personnels. Par ailleurs l’exercice de contact par SMS réalisé à l’échelle nationale à la rentrée
a montré les limites de cette mesure : les directeurs sont pour la très grande majorité des enseignants et
n’ont pas accès à leur téléphone pendant les heures de classe. Enfin nous rappelons, comme nous l’avons
déjà affirmé en CAPD, que notre seule autorité de tutelle est l’inspecteur d’académie. A ce titre les
sollicitations de la gendarmerie tant téléphoniques qu’ écrites sont hors cadre et nous demandons qu’un
rappel à l’ordre des prérogatives de chacun soit à nouveau fait.
Au-delà d’un affichage médiatique de rentrée scolaire permettant à Mme la Ministre de faire « sa
prérentrée médiatique » aux côtés du Ministre de l’Intérieur, cosignataire de cette instruction, si des
mesures doivent être mises en œuvre dans le domaine de la sécurité, elles ne peuvent être décidées sans
concertation dans le cadre des CHSCT : par exemple, comment pouvoir envisager une surveillance plus
étroite des accès et éviter des intrusions dans les établissements scolaires sans renforcer les équipes de vie
scolaire (CPE, AED) dans les collèges et les lycées (la rentrée 2016 s’effectue avec le même nombre de
personnels de vie scolaire que l’année scolaire 2015-2016). Cet exemple très concret démontre l’écart
actuel entre les objectifs de sécurité défendus dans les discours et la réalité des situations des
établissements. La dernière partie de cette instruction est particulièrement inquiétante pour la FSU : elle
concerne « le suivi des élèves et des personnels dans un processus de radicalisation ». Elle affirme que les
suites données aux signalements feront l’objet d’une information du préfet à l’attention des personnels
d’autorité. Cet axe sécuritaire pose problème à l’ensemble des personnels : qui dénonce quoi ? Sur quels
critères ? Dans quelles conditions ? Que deviennent les personnes et élèves visés? L’école doit fonctionner
dans la sérénité. A cette rentrée, Il nous semble important de veiller à ne pas générer un climat anxiogène
en focalisant l’attention de tous sur la sécurité à l’Ecole, à la fois pour faire baisser la tension collective
dans ce domaine mais aussi pour éviter de mettre en œuvre des procédures qui ont marqué les années les
plus sombres de notre histoire au XXe siècle. Il serait plus judicieux de donner les moyens de travailler aux
équipes pluri-professionnelles pour le bon fonctionnement des établissements et le maintien d’un vivre
ensemble structuré par et sur les valeurs de notre République. Renforcer l’information mais surtout la
formation des personnels est un préalable indispensable. Eviter la surenchère, l’incohérence dans les
consignes données et dans leur application par un petit nombre semblent être des gages préalables
nécessaires pour favoriser la cohérence et l’efficacité dans ce domaine fondamental.
En Lozère, pour le premier degré si la baisse démographique annoncée dans les documents de travail suite
à l’enquête légère se vérifiait, cela doit être l’occasion de donner à toutes les écoles les moyens de
travailler toujours mieux, voire autrement avec la généralisation des enseignants supplémentaires comme
le permet trop peu le dispositif national « plus de maître que de classes ». La scolarisation des moins de
trois ans dans notre département affiche un des meilleurs taux de France avec près de 50% d’enfants
scolarisés mais sans moyens supplémentaires voire parfois dans des conditions allant à l’encontre de
l’intérêt et des besoins spécifiques de ces élèves. Par ailleurs la prise en compte des élèves de moins de 3
ans scolarisé-es doit être effective partout où elle est réalisée quelque soit la date d’entrée à l’école. Cela
doit aussi permettre des ouvertures de poste partout où la situation le nécessite : les écoles de St Chély
avec un public méritant toute notre attention et celle de Montrodat ayant supportée une fermeture
injustifiée sont toujours dans l’attente de moyens supplémentaires.
Quant à la situation de Saint Martin de Boubaux, les représentants du personnel ne peuvent accepter la
fermeture d’une école sans réunion préalable du CTSD, ni même la moindre information. Il s’agit bien là
d’un déni des instances réglementaires.
La publication du rapport Duran le 20 mai dernier permet de faire la lumière sur la démarche de
contractualisation lancée dans les départements ruraux depuis janvier 2014 sous le nom de conventions
rurales. A ce jour, 16 départements sont engagés dans une convention et 14 sont en projet dont la Lozère.
La nature des contrats signés avec les collectivités territoriales, tout comme le réaménagement du tissu
scolaire en cours nous inquiètent lorsqu’ils sont en contradiction avec notre vision d’une offre de service
public de proximité et de qualité et introduisent une concurrence entre les territoires. Le projet de
convention rurale pour notre département dévoilé lors du CDEN de juin répond bien aux mêmes objectifs
de rationalisation et obéit plus à une logique économique comptable qu’à un véritable intérêt
pédagogique.
Enfin, deux décrets concernant les rythmes scolaires publiés au mois d’août au journal officiel
institutionnalisent l’ensemble des dispositions dérogatoires du décret Hamon, généralisent les PEDT
(projet éducatif territorial) et entérinent les taux d’encadrement des élèves pour les activités périscolaires.
Alors que cette réforme ne présente aucun bénéfice ni pour les apprentissages des élèves ni pour le temps
périscolaire, le ministère pérennise des dispositions introduites au départ à titre expérimental contre l’avis
des personnels enseignants et d’animation. Les dérogations du décret Hamon parfois accueillies
positivement aggravent toujours plus le fond de cette réforme avec la persistance de journées de six
heures de classe, à l’encontre des motivations supposées chrono-biologiques de la réforme et n’effacent
pas ses effets néfastes pour les conditions de travail des personnels et pour les conditions d’apprentissage
des élèves. Quant à l’augmentation des taux d’encadrement pour les activités périscolaires dégradant les
conditions d’accueil et de sécurité des enfants ainsi que les conditions de travail des animateur-trice-s, elle
est unanimement refusée par les personnels d’animation. Face aux surcoûts que représente la réforme des
rythmes, pour les collectivités territoriales, ces mesures n’ont d’autre but que de leur permettre de faire
des économies. Cette réforme reste donc néfaste pour les élèves, les enseignant-e-s, les personnels
territoriaux et les animateur-trice-s , c’est pourquoi le SNUipp-FSU continue de revendiquer son retrait et
sa réécriture.
Pour la FSU, le bilan de rentrée dans le second degré départemental est négatif. L’écran de fumée
médiatique lors de la prérentrée, n’a pas permis au Ministère de l’Education nationale de faire passer sans
soubresaut la mise en œuvre de la réforme du collège en dépit de l’opposition de la majorité de la
profession. Initiée au nom de l’intersyndicale nationale, la journée nationale d’action et de grève du jeudi 8
septembre a permis de replacer au devant de la scène le dossier de la réforme des collèges. Non, les
personnels ne sont toujours pas favorables aux contenus de cette réforme, aux arguments pseudopédagogiques qui se targuaient de donner la priorité aux élèves les plus fragiles. Oui, l’intersyndicale
représentant une très large majorité d’entre eux continue de demander à Mme la Ministre de sursoir à
son application et d’ouvrir un dialogue de fond pour construire une réforme portée par la majorité des
personnels et ambitieuse pour la réussite de tous les élèves (en ne supprimant pas 4,5 heures
hebdomadaires d’enseignement sur l’ensemble de la scolarité au collège, en ne supprimant pas les
enseignements de lettres classiques, de sections euro ou de bi langues). Le passage en force et la
structuration à la va vite (en particulier des EPI ou de l’AP) ne se font pas sans casse : les problèmes relatifs
aux constructions d’EDT vont vite poser question pour la qualité de la scolarité des élèves et pour les
conditions de services des enseignants L’augmentation des compléments de services va aussi dégrader des
conditions de travail des personnels. Les prévisions de rentrée mal calibrées (33 élèves en plus à la rentrée)
ont nécessité les ouvertures de deux classes de 6e lors de la phase d’ajustement. Si on peut se féliciter de
l’attractivité du service public d’éducation pour ce niveau de classe, ces ajustements sont venus renforcer
les problèmes cités ci-dessus. Enfin, quand s’ajoute une réforme de tous les programmes disciplinaires
pour les 4 années, une nouvelle maquette pour le DNB, des gadgets pédagogiques inopérants imposés
d’en haut par autant de hiérarques locaux, l’absence des manuels scolaires pour faire correctement
travailler les élèves, le ras le bol des personnels enseignants en collège est très grand. La Résistance
pédagogique s’organise pour défendre la définition d’un objectif ambitieux (la réussite de tous les élèves)
mais aussi pour annihiler les nombreuses injonctions (qui certes satisfont les manageurs en quête de
pouvoirs supplémentaires et leur permettent toutes les intrusions dans le domaine pédagogique) et pour
continuer à défendre ce qui fait la fierté de notre métier : la liberté pédagogique, essentielle aux
enseignants concepteurs au service de la réussite de tous les élèves.
Cette rentrée est marquée par de nombreux postes restés vacants au mouvement intra académique. Ceci a
pour effet d’accentuer la précarité des personnels enseignants sur le département. De plus, de nombreux
personnels en congé ne sont pas remplacés à ce jour. Dès à présent, nous constatons que des personnels
en congés à venir (maternité, maladie) ne pourront être remplacés.
La situation dans les ULIS implantés dans les collèges de Mende et de Marvejols est très préoccupante à
cette rentrée. L’attractivité de ces deux structures est confirmée. Cependant les moyens d’enseignement
manquent pour y faire face. Ainsi, sur Mende : deux postes pour vingt-quatre élèves inscrits et une
demande en attente de notification MDPH ; sur Marvejols : un poste pour vingt élèves inscrits. En
rappelant que le taux d’encadrement dans ces structures doit être de 1 enseignant pour 10 élèves,
comment aller vous faire pour que l’accueil et l’inclusion de ces élèves handicapés se fassent dans de
meilleures conditions durant cette année scolaire ?
En lycées, les effectifs prévisionnels sont dépassés avec des fluctuations assez importantes, à la hausse ou
à la baisse selon les établissements. Ici encore des ajustements ont eu lieu en juillet pour faire face aux
besoins (1 classe de plus en seconde et 1 première ES de plus sur le lycée Chaptal) et en septembre
(ouverture de la section sportive APPN au lycée Peytavin). On peut s’en féliciter mais cependant le manque
global de moyens horaires a abouti à la suppression d’enseignements optionnels (DGEMC et Education
musicale en série L au lycée Chaptal) appauvrissant un peu plus l’offre d’enseignement dans les lycées
publics du département et a entrainé la mise en place d’une sélection des élèves pour d’autres options
(Italien et EPS au lycée Chaptal). Cette situation faite aux enseignements optionnels en lycées reste
inacceptable pour nous.
La rentrée 2016, la dernière de ce quinquennat ne s’annonce donc pas meilleure que les précédentes ! A
l’occasion de ce CTSD de rentrée, la FSU fait le constat que les enseignant-es, les parents et les élèves
n’auront pas vu concrètement, malgré l’annonce de la refondation de l’Ecole, les conditions
d’enseignement s’améliorer. Les élèves et les personnels vont subir la réforme du collège, les modalités
de mise en place des nouveaux programmes, les effets négatifs persistants de la réforme des rythmes
scolaires, la territorialisation de l’école, … et dans quelques semaines la réforme annoncée de l’évaluation
des enseignant-e-s. Pour la FSU c’est principalement par la lutte contre les inégalités que l’on pourra faire
reculer les menaces qui pèsent désormais sur notre société, et l’amélioration des conditions
d’enseignement est un des leviers qui permet d’agir en ce sens.