Conditions générales vente flash conso 25 novembre 2014

CONDITIONS GENERALES de la VENTE « Crédit Conso »
du CREDIT AGRICOLE DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
ART.1 – La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne, Société coopérative à
capital variable, agréée en tant qu’établissement de crédit, siège social 269 Faubourg Croncels 10000
Troyes, 775 718 216 RCS Troyes, Société de courtage en assurances immatriculée au Registre des
Intermédiaires en assurances sous le n° 07 019 188 organise une vente « Crédit Conso » à compter du 25
novembre 2014 à 9 heures et jusqu’au 28 novembre 2014 à 17 heures.
ART.2 – Cette vente « Crédit Conso » se déroule exclusivement sur le site Internet www.ca-cb.fr. Toutes
demandes de prêt à la consommation initiées par un autre canal (téléphone, agence, …) ne seront pas prises
en compte dans le cadre de cette vente.
ART.3 – La vente « Crédit Conso » est ouverte à toute personne physique majeure, à l’exclusion des salariés
du Crédit Agricole de Champagne Bourgogne (CDI, CDD présents dans l’entreprise au moment de la vente),
domiciliée dans l’un des quatre départements constituant la circonscription territoriale de la Caisse Régionale
de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne.
ART.4 – Pour participer à cette vente « Crédit Conso », et pour être susceptible de bénéficier d’un prêt
consommation à un taux préférentiel, les participants doivent faire une demande de prêt personnel via le site
Internet www.ca-cb.fr à partir du 25 novembre 2014 à 9 heures et avant le 28 novembre 2014 à 17 heures.
Les participants ayant un projet dont le montant à financer excèderait le montant maximum finançable dans le
cadre de la vente « Crédit Conso » s’obligent à effectuer leur prêt complémentaire auprès du Crédit Agricole
de Champagne-Bourgogne.
ART.5 – Cette offre vente « Crédit Conso » donne la possibilité aux participants ayant finalisé et correctement
renseigné leur demande de prêt personnel via le site Internet www.ca-cb.fr de bénéficier des conditions
spécifiques de cette offre.
L’obtention du prêt sera subordonnée aux conditions suivantes :
• Chaque participant sera contacté par un conseiller de l’Agence en Ligne
• Cette offre est réservée aux particuliers n’agissant pas pour des besoins professionnels, sous réserve
d’étude et d’acceptation définitive des dossiers par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne,
prêteur. L’ensemble des pièces nécessaires à sa décision devra lui être transmis dans un délai de 15
jours après la fin de la vente et au plus tard le 15 décembre 2014
• Pièces à fournir pour constituer le dossier :
• Les 3 derniers bulletins de salaire
• Le ou les justificatif (s) de revenus autres que salaires
• Le dernier avis d’imposition sur les revenus, complété de la déclaration annexe si
existence de revenus fonciers
• Les 3 derniers relevés de comptes pour les titulaires de comptes ouverts dans un
établissement autre que le Crédit Agricole Champagne Bourgogne
• Un justificatif attestant du montant de l’échéance et du capital restant dû, pour tout prêt
contracté dans un établissement autre que le Crédit Agricole Champagne Bourgogne
Les participants dont le dossier serait accepté par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne s’obligent,
dans l’hypothèse où ils en sont dépourvus, à ouvrir un compte de dépôt dans les livres du Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne, destiné au prélèvement des échéances du prêt.
Cette vente flash « Crédit Conso » est composée de l'offre suivante :
• Un crédit à la consommation amortissable, non affecté (sans justificatif lié au projet)
• Montant minimum : 1 500 euros et montant maximum : 5 000 euros (par tranche de 100 euros)
• Durée minimum : 12 mois et durée maximum : 48 mois (par tranche de 12 mois)
• Assurance décès invalidité facultative (1)
• TAEG fixe : 3,10%
• Frais de dossiers offerts
Par exemple, pour un crédit à la consommation de 5 000 euros, d'une durée totale de 12 mois, le taux
débiteur fixe est de 1% et le Taux Annuel Effectif Global fixe est de 1% (hors assurances facultatives).
Le remboursement s'effectue en 12 mensualités de 418.93€.
Le montant total dû par l'emprunteur est de 5 027.16€, dont 27.16€ d'intérêts, sans frais de dossier et hors
l'assurance décès-invalidité facultative.
Le coût standard de l'assurance décès-invalidité facultative(1) pour un client âgé de moins de 60 ans couvert
à 100% est de 2.5€ par mois et s'ajoute à l'échéance de remboursement du crédit (si vous l'avez souscrite).
Un crédit vous engage et doit être remboursé.
Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.
ART.6 – Les participants disposent d'un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires, à compter de leur
acceptation de l’offre, pour revenir sur leur engagement.
ART.7 – Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pourra, sans engager sa responsabilité, en cas de
circonstances exceptionnelles étrangères à sa volonté, écourter, proroger, voire annuler la présente
opération.
Le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne pourra être tenu pour responsable en cas d’incident
technique indépendant de sa volonté.
La responsabilité du Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne ne pourra de même être engagée du fait
d’une erreur dans les coordonnées renseignées par les participants sur le formulaire de demande de prêt ou
du fait d’un changement de coordonnées ultérieur.
ART.8 – La participation à cette vente « Crédit Conso » implique l’acceptation sans réserve des présentes
conditions générales.
En cas de litige, les participants s’adresseront en priorité au Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne pour
obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
ART.9 – Les données à caractère personnel recueillies par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne lors
de la vente flash pourront faire l’objet d’un traitement automatisé ou non de la part du Crédit Agricole de
Champagne-Bourgogne pour les finalités suivantes : prise de contact, connaissance du client, gestion de la
relation bancaire et financière, utilisation à des fins de prospection commerciale et animation commerciale,
études statistiques.
Les participants, en complétant le formulaire de demande de prêt, acceptent, sous réserve de l’exercice de
leur droit d’opposition dans les conditions définies ci-après, que les coordonnées les concernant et leur mise
à jour éventuelle :
• Soient utilisées par le Crédit Agricole de Champagne-Bourgogne selon les finalités énumérées cidessus,
• Soient communiquées aux destinataires suivants : sous-traitants intervenant dans le cadre de
l’organisation de la vente flash, et ce pour les seuls besoins des travaux de sous-traitance.
Les participants pourront, à tout moment, conformément à la loi, accéder aux informations les concernant, les
faire rectifier, s’opposer à leur communication à des tiers ou à leur utilisation à des fins commerciales, à
l’adresse suivante : [email protected].
(1) Le contrat d’Assurance en couverture de prêt est assuré par CNP ASSURANCES, S.A. au capital de
594 151 292 € entièrement libéré, 341 737 062 RCS Paris – CNP IAM, S.A. au capital de 30 500 000 €.
entièrement libéré, 383 024 189 RCS Paris, siège social 4 Place Raoul-Dautry 75716 Paris Cedex 15.
Les événements garantis et les conditions figurent au contrat. Il peut arriver que votre état de santé ne vous
permette pas de bénéficier des conditions d’assurance standardisées. Le dispositif prévu par la Convention
AERAS organise des solutions adaptées à votre cas.