2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN

2.3. ÉVOLUTIONS : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE DE PLUS EN PLUS LOURDE
Les graphiques ci-dessous illustrent l’évolution historique de la facture énergétique régionale et de sa décomposition par acteur, par vecteur et par destination des flux financiers :
la facture énergétique picarde a plus que doublé depuis 1990 (de 1,8 à 4,5 milliards €).
DESTINATION DES FLUX FINANCIERS
4 500
4 000
5 000
VECTEURS
Millions €
5 000
Millions €
Millions €
SECTEURS
4 500
4 000
5 000
4 500
4 000
3 500
3 500
3 500
3 000
3 000
3 000
2 500
2 500
2 500
2 000
2 000
2 000
1 500
1500
1500
1 000
1 000
1 000
500
500
500
0%
1990
2000
actuel
0%
1990
2000
actuel
0%
1990
Mobilité
Autres
Carburants
Industrie
Producteurs d’énergie
Fioul
Tertiaire
Réseaux
Gaz
Résidentiel
État
Électricité
2000
actuel
Collectivités locales
Le paramètre le plus important, l’augmentation des prix
des différentes énergies prises en compte, transparaît
nettement dans ces graphes. En effet :
• Les prix des carburants ont augmenté de plus de
40% depuis 2000.
• Forte augmentation du prix de l’électricité entre 1990
et 2010 (de 6,2 c€/kWh à 10,6 c€/kWh).
• Le prix du gaz qui a plus que doublé depuis 2000
(2,8 c€/kWh à 5,92 c€/kWh).
• Le prix du fioul a été plus que quadruplé depuis 1990
(de 26 €/hl à 106 €/hl).
Cela s’accompagne d’une augmentation globale des
consommations sur les secteurs considérés dans
l’étude entre 1990 et 2000.
Depuis 2000, les consommations tendent à se
stabiliser mais la facture continue de croître de manière
relativement importante.
L’essentiel de cette augmentation de la dépense est
captée par les producteurs d’énergie :
+ 1,7 milliard € entre 1990 et 2010, soit près des
deux tiers de l’augmentation totale. En outre, la part
revenant aux autres acteurs a tendance à baisser en
valeur relative.
5
selon le procédé CTP - Novembre 2015
3. EN CONCLUSION
L’énergie porte des enjeux économiques territoriaux pour trois raisons principales :
• Cette dernière implique des montants non négligeables, pesant principalement sur les ménages mais aussi sur les entreprises et les collectivités
• La part des retombées économiques revenant au territoire et à la collectivité est faible
• Les coûts liés à l’énergie sont en forte augmentation
par un imprimeur adhérent
Dans ce contexte, les projets de Plan Climat-Énergie Territoriaux, de Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte, de diminution des consommation énergétiques
(plan de rénovation de l’habitat, plan de déplacement…), d’investissements citoyens et public dans les projets d’énergies renouvelables sont toujours plus pertinents, tant sur
un niveau environnemental qu’économique.
TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) :
Concernant le gaz et l’électricité, elle est perçue par
l’Etat avec un taux de 5,5% sur la partie fixe de la
facture (abonnement et CTA) et de 19,6%4 sur la partie
variable. Pour les carburants et le fioul, elle est au taux
de 19,6% et concerne le prix hors taxe et la TICPE. Elle
ne concerne pas les professionnels, c’est pourquoi elle
n’apparaît pas dans les répartitions pour les secteurs
“Tertiaire” et “Industrie”.
TCFE (Taxes sur la Consommation Finale d’Électricité) :
Elles remplacent depuis 2011 les TLE (Taxes Locales
sur l’Electricité). Le montant de ces taxes est fixé au
profit des communes, ou selon le cas, des établissements publics de coopérations intercommunales et des
départements. Leur taux est défini par chaque collectivité dans le cadre de fourchettes déterminées par la Loi.
Imprimerie Carré - Fressenneville 03 22 60 38 60 - Imprimé avec des encres végétales sur papier recyclé écolabellisé européen
conception graphique : Grand Nord
GLOSSAIRE
CSPE (Contribution au Service Public de l’Électricité) :
Elle finance les surcoûts dus aux obligations de service
public de l’électricité. Il s’agit de la péréquation tarifaire
qui permet d’avoir les mêmes tarifs d’électricité sur tout
le territoire.
TICGN (Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz
Naturel) :
Elle est perçue par l’Etat au travers d’un montant fixe
par kWh vendu. Les particuliers (même de manière collective) en sont exonérés.
TICPE (Taxe Intérieure sur les Produits Énergétiques,
ancienne TIPP Taxe Intérieure de consommation sur
les Produits Pétroliers) :
Elle est perçue par l’État au travers d’un montant fixe
par litre de carburant ou de fioul vendu.
CTA (Contribution Tarifaire d’Acheminement) :
Elle finance les droit à la retraite des personnels des
Industries Électriques et Gazières. Elle est assise sur
l’abonnement.
PRÉFÈTE DE LA RÉGION
PICARDIE
4
Le taux est passé à 20% le 1er janvier 2014
6
FACTURE ÉNERGÉTIQUE EN
PICARDIE
OBSERVATOIRE
Indispensable au fonctionnement de la société, l’énergie fait partie intégrante du quotidien et les conséquences liées à sa
consommation passent souvent inaperçues. Outre les impacts environnementaux inhérents à sa production et son transport,
l’utilisation d’énergie constitue un enjeu économique et social pour les territoires. Ce document a pour but d’estimer la facture
énergétique régionale et de la caractériser par famille d’acteurs, secteurs d’activité et vecteurs énergétiques concernés.
1. PRÉSENTATION DE LA DÉMARCHE : MÉTHODOLOGIE
CONSOMMATIONS ET PRIX
PÉRIMÈTRE DE L’ÉTUDE
La connaissance du territoire et des consommateurs
locaux permet de prendre en compte un large
périmètre (détaillé ci-dessous) pour le calcul de la
facture énergétique picarde.
Vecteur énergétique
1
2
Secteurs
Électricité
• Résidentiel
• Tertiaire
• Industrie
Gaz naturel
• Résidentiel
• Tertiaire
• Industrie
Fioul
• Résidentiel
• Tertiaire
• Industrie
Carburants
• Mobilité des personnes
Les consommations d’énergie sont issues du tableau
de bord énergie-GES régional pour la situation actuelle
(édition 2015 – chiffres 2010-2011) et des statistiques
régionales de l’énergie publiées par le service de
l’observation et des statistiques (SOeS) du ministère en
charge de l’énergie pour les données historiques1.
CONSOMMATION
X
Les hypothèses de prix de l’énergie sont issues de
la base Pégase du SOeS2, en considérant les prix de
l’année 2012 pour la situation actuelle.
Pour chaque couple vecteur-secteur, les dépenses
sont calculées en multipliant les prix unitaires par les
données de consommations finales.
PRIX
DE L’ÉNERGIE
=
FACTURE
ÉNERGÉTIQUE
Année
Année
Année
Énergie
Énergie
Énergie
Secteur
Secteur
Secteur
Destinataire
(fournisseur, distributeur,
État et collectivités)
Destinataire
(fournisseur, distributeur,
État et collectivités)
Vecteurs et secteurs
Modalité de calcul de la facture énergétique
Néanmoins, le périmètre de l’analyse n’est pas
exhaustif. En effet, la détermination de la part picarde
dans les dépenses d’énergie pour le transport de
marchandises n’étant pas possible, ce secteur n’a pas
été pris en compte, au même titre que l’agriculture ou
les vecteurs énergétiques minoritaires (réseaux de
chaleur, EnR…).
Pour chaque type d’énergie sont reconstitués les différents coûts qui rémunèrent les acteurs du marché. Par
exemple pour l’électricité ou le gaz, le coût est composé d’une part fixe, l’abonnement, et d’une part variable, la
consommation, auxquelles s’ajoutent des taxes.
Chacune de ces deux parts est composée d’un coût d’acheminement et d’un coût de fourniture. Pour le fioul
ou les carburants, le coût est composé : du coût du pétrole brut, du coût du raffinage et du coût de la distribution
auxquels s’ajoutent des taxes.
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/statistiques-regionales.html?tx_ttnews[tt_news]=20611&cHash=d4b6ff541ad4d1690858b3377792aa2e
www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/energie-climat/r/prix-energies.html?tx_ttnews[tt_news]=21083&cHash=379819ecfd3dae015e4ee4b2e5c3f0f2
PRÉFÈTE DE LA RÉGION
PICARDIE
1
2. RÉSULTATS ET ANALYSES
À partir des conditions initiales et des données précédemment présentées, le montant de la facture énergétique régionale et ses principales caractéristiques ont été
déterminés. Il en ressort trois traits majeurs : la part payée par les ménages, la part injectée dans l’économie locale et le poids grandissant des dépenses.
2.1. RÉSULTAT GLOBAL : UNE FACTURE ÉNERGÉTIQUE
QUI PÈSE PRINCIPALEMENT SUR LES MÉNAGES PICARDS
Le montant de la “facture énergétique picarde”
s’élève à environ 4,5 milliards d’euros par an (hors
transport de marchandises, agriculture, bois-énergie et
réseaux de chaleur).
La mobilité des personnes constitue la part la plus
importante avec 1,5 milliard d’euros, (35% du total), à
égalité avec l’ensemble du secteur résidentiel.
Avec plus de 3,1 milliards d’euros par an, les ménages
représentent 70% de la facture énergétique picarde.
Les activités économiques industrielles et tertiaires
dépensent quant à elles près de 1,4 milliard d’euros
par an pour leurs consommations d’énergie directes.
Cette répartition s’explique notamment par l’écart de
fiscalité (en particulier la TVA) sur la facture entre les
ménages et les activités et par la non prise en compte,
dans l’analyse, des dépenses d’énergie du transport
de marchandises.
Montant (en millions €)
Électricité
Gaz
Fioul
Carburants
Résidentiel
708
414
452
1574
Tertiaire
279
162
126
567
Répartition par vecteur
Electricité
Gaz
29%
35%
Fioul
Carburants
Total
14%
22%
Répartition par secteur
Résidentiel
Industrie
341
417
Mobilité des personnes
Total
1328
993
822
Tertiaire
1565
1565
Mobilité
des personnes
1565
4528
64
642
Montant de la facture énergétique picarde par vecteur et par secteur
Industrie
35%
35%
18%
12%
2
Répartition moyenne des coûts dans les prix des carburants, de l’électricité, du gaz et du fioul
Brut
TVA*
TVA*
Raffinage
TCFE*
CSPE*
TICGN*
CTA*
Stockage
Distribution
TICPE*
TVA*
16%
36%
CTA*
Distribution
Transport
8%
Fourniture
CARBURANTS
ÉLECTRICITÉ
36%
7%
5%
Les carburants sont le premier poste dans la facture
énergétique picarde. La fiscalité représente plus de
la moitié des dépenses de carburants des ménages
(plus de 800 millions d’euros par an soit 52%), la part
du pétrole brut étant d’un peu plus d’un tiers.
L’électricité est le deuxième poste dans la facture
énergétique picarde. Les ménages acquittent plus de la
moitié de la facture d’électricité de la région pour leurs
consommations résidentielles (700 millions € / an).
Dans ce cas, la fourniture ne représente que 43% du
montant de cette facture, alors que 30% sont destinés
à couvrir les frais de transport et de distribution, 13%
à la couverture de charges spécifiques (service public
de l’électricité et caisses de retraites des personnels)
et 13% à la fiscalité.
Le gaz est le troisième poste dans la facture énergétique
picarde. C’est le secteur industriel qui paye la facture la
Distribution
Transport
5%
11%
43%
6%
4%
21%
GAZ
58%
19%
7%
11%
Le fioul est le quatrième poste dans la facture
énergétique picarde. La facture de fioul est d’autant
plus élevée pour le secteur résidentiel que celui-ci
supporte une part élevée de la fiscalité qui s’ajoute
aux coûts du pétrole brut, du raffinage et du transport.
Par ailleurs, les coûts de raffinage et de distribution
sont sensiblement moins importants que le transport
et la distribution des énergies de réseau. C’est donc
le vecteur énergétique pour lequel la part du coût de
la ressource brute est la plus importante. Cela signifie
aussi que c’est une énergie dont le prix final est très
sensible à ce paramètre.
2%
Approvisionnement
2%
plus importante (plus de 250 millions € / an, soit 42%
de la facture de gaz). La fourniture représente 58%
du total, les frais de transport, de distribution et de
stockage 32%. La part de la fiscalité est plus faible (8%)
en raison des moindres taxes payés par les utilisateurs
industriels.
2%
Brut
Raffinage
Distribution
11%
TICPE*
TVA*
6%
16%
FIOUL
9%
58%
* Voir Glossaire page 6
3
2.2. DESTINATION DES FLUX FINANCIERS : UNE FAIBLE PART DE LA
FACTURE ÉNERGÉTIQUE RÉINJECTÉE DANS L’ÉCONOMIE LOCALE
À travers la décomposition de ces différentes factures, il est possible de reconstituer les destinataires des flux financiers afin de connaitre la part qui reste ou revient dans
l’économie picarde, c’est-à-dire aux collectivités locales ou aux acteurs économiques du territoire.
ACTEURS
FLUX
• Collectivités locales
• État (budget général = TVA et TICPE)
Producteurs d’énergie
Montant M€
Collectivités
locales
État
Réseaux
Électricité
75
105
400
Gaz
84
267
Fioul
111
• Réseaux (péréquation à l’échelle nationale)
• Fournisseurs et producteurs d’énergie
• Autres (clients ou acteurs économiques
pouvant bénéficier de retombées issues de la
cogénération, récupération d’énergie fatale, de
tarifs préférentiels ou sociaux…)
Carburants
11
801
Total
86
1101
Autres
Total
84
47
1328
578
64
993
Échelon
régional
Échelon
national
Reste
du monde
146
471
667
161
370
642
156
30
567
1565
302
662
1599
111
4528
Montant des flux financiers par énergie et catégorie de destinataires
Ces résultats montrent qu’une part importante de
la chaîne de valeur liée aux dépenses d’énergie des
acteurs picards est située en dehors du territoire
régional. 92% des dépenses sortent de la région,
35% quittent le territoire national.
3
D’après cette analyse, 400 millions € seulement sur les
4,5 milliards dépensés (soit 8%) reviennent directement
dans le circuit économique régional3, principalement
via les producteurs d’énergie renouvelable électrique
(146 millions €), de biocarburants (156 millions €) et
plus marginalement des collectivités (86 millions €).
Il faut également considérer qu’une part du montant
destiné à l’État ou aux coûts du réseau permet
également de financer des investissements ou des
services en Picardie.
Ce chiffre ne tient pas compte de la production d’énergie thermique locale pour laquelle l’analyse n’a pu être menée
4