La gestion des ressources humaines

Module : exercer la fonction de directeur d’UFR
Mercredi 28 septembre 2005
« La Gestion des Ressources Humaines »
Les statuts et la gestion des personnels
Les personnels enseignants
Les personnels qui assurent des enseignements dans une université peuvent relever de statuts très
différents :
- Les enseignants chercheurs : maîtres de conférences et professeurs
- Les enseignants du second degré exerçant dans l’enseignement supérieur
- Les ATER, moniteurs, professeurs ou maîtres de conférences associés ou invités
- Les chargés de cours : étudiants de 3ème cycle, enseignants du second degré intervenant
ponctuellement, professionnels…
Les enseignants chercheurs
Ils sont régis par le décret n° 84-431 modifié du 6 juin 1984 et appartiennent au corps des maîtres de
conférences ou au corps des professeurs. Ce décret constitue leur statut.
Le décret évoque aussi les maîtres assistants et les assistants : ce sont des corps en voie
d’extinction. Un plan d’intégration (liste d’aptitude) est en cours depuis plusieurs années, ces corps
ont vocation à s’éteindre dans les prochaines années.
1- Les maîtres de conférences
Le corps des MCF est classé dans la catégorie A des emplois de fonctionnaires, il comprend une
classe normale (9 échelons) et une hors-classe (6 échelons).
Recrutement
Pour pouvoir se présenter à un des concours de recrutement, le candidat doit obtenir une inscription
sur la liste de qualification aux fonctions de MCF. Cette inscription est prononcée par le Conseil
National des Universités (CNU), elle est valable 4 ans.
Pour solliciter son inscription il faut :
-Etre titulaire du doctorat, de l’HDR ou de titres admis en équivalence par le CNU, ou,
-Justifier de 3 années d’activités dans les six ans qui précèdent (autres qu’enseignement et
recherche) ou,
-Etre enseignant associé à temps plein ou,
-Etre détaché dans le corps des MCF ou,
-Appartenir à un corps de chercheurs relevant du décret du 30 décembre 1983
Les candidats ne nationalité étrangère peuvent se présenter à ces concours (art 27)
4 concours différents pour le recrutement (art 26) :
® 1er concours : pour les 2/3 des postes ouverts (toutes disciplines confondues) et pour les candidats
qui ont un doctorat ou une HDR.
® 2ème concours : pour les enseignants du second degré qui exercent dans l’enseignement supérieur
depuis au moins trois ans et qui possèdent le doctorat ou l’HDR et pour les pensionnaires des écoles
françaises à l’étranger et qui possèdent le doctorat ou l’HDR.
® 3ème concours : pour les candidats justifiant au 1er janvier de l’année du concours de 4 années
d’activité professionnelle dans les 7 ans qui précèdent (autres qu’enseignement et recherche) et pour
les enseignants associés à temps plein au 1er janvier de l’année du concours ou ayant cessé leurs
fonctions depuis moins d’un an.
® 4ème concours : pour les enseignants titulaires de l’Ecole supérieure des Arts et Métiers exerçant
leur activité dans un établissement d’enseignement supérieur depuis au moins trois ans. Recrutement
spécifique (art 29-1) : examen préalable dans l’étbt et examen du CNU en second lieu.
Les postes sont ouverts par établissement et publiés au JO.
C’est la commission de spécialistes qui examine et classe les candidats après les avoir
auditionnés et avoir entendu deux rapporteurs par candidat.
La commission classe au maximum 5 candidats, elle transmets son classement au CA restreint qui ne
peut pas modifier l’ordre de classement, il peut proposer au ministère soit uniquement le premier
classé, soit le premier classé et un ou plusieurs autres des suivants dans l’ordre de la liste.
C’est le ministère qui nomme et affecte les candidats retenus (arrêté du ministre chargé de
l’enseignement supérieur). Stage = 1 an
C’est la commission de spécialistes qui est également compétente pour les opérations de
mutation. Les postes vacants doivent être offerts à la mutation avant d’être offerts au recrutement.
Avancement
L’avancement des MCF est un avancement d’échelon ou un avancement de classe. Il ne donne pas
lieu à l’établissement de tableau d’avancement.
L’avancement d’échelon a lieu à l’ancienneté.
L’avancement de classe : pour les MCF au 7ème échelon de la classe normale et ayant au moins 5 ans
de services effectifs.
2- Les professeurs
Le corps des PR est classé dans la catégorie A des emplois de fonctionnaires, il comprend une
deuxième classe (6 échelons), une première classe (3 échelons) et une classe exceptionnelle (2
échelons).
Recrutement (article 46)
Les PR sont recrutés comme les MCF par voie de concours ouverts par étbt mais aussi pour les
disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion par des concours nationaux d’agrégation
de l’enseignement supérieur.
Les candidats peuvent être de nationalité étrangère.
Pour pouvoir se présenter aux concours de recrutement prévus selon les modalités 1, 2 et 4, le
candidat doit obtenir une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de PR. Cette inscription
est prononcée par le CNU, elle est valable 4 ans.
Pour solliciter son inscription il faut :
-Etre titulaire de l’HDR ou de titres admis en équivalence par le CNU, ou,
-Justifier de 5 années d’activités dans les 8 ans qui précèdent (autres qu’enseignement et recherche)
ou,
-Etre enseignant associé à temps plein ou,
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-Etre détaché dans le corps des PR ou,
-Appartenir à un corps de chercheurs assimilés aux PR
4 concours différents pour le recrutement (art 46) :
® 1er concours : pour les candidats qui ont une HDR.
® 2ème concours : dans la limite de 1/9ème des emplois mis aux concours dans l’ensemble des
disciplines pour les MCF qui ont une HDR et qui ont 5 années de services effectifs, ou qui ont effectué
pendant 4 ans au moins une mission de coopération culturelle scientifique et technique. Les candidats
doivent en outre avoir effectué une mobilité d’au moins deux ans ou être affectés dans un étbt autre
que celui où l’emploi est ouvert.
® 3ème concours : dans la limite de 1/9ème des emplois mis aux concours dans l’ensemble des
disciplines pour les MCF qui ont une HDR et qui ont 10 années de services dans un étbt
d’enseignement supérieur de l’UE ou d’un Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen ou
dans un étbt d’enseignement supérieur au titre d’une mission de coopération culturelle scientifique et
technique, dont 5 années en qualité de MCF titulaire ou stagiaire.
® 4ème concours : dans la limite des 2/9èmes des emplois mis aux concours dans l’ensemble des
disciplines pour les candidats ayant au moins 6 années d’activités prof dans les 9 dernières années
sauf enseignement et recherche ; pour les enseignants associés à temps plein en fonction au 1er
janvier de l’année du concours ou ayant cessé leurs fonctions depuis moins d’un an : aux MCF de
l’institut universitaire de France ; aux directeurs de recherche sous certaines conditions (voir art 46-3
4ème alinéa d))
Les postes sont ouverts par établissement et publiés au JO.
C’est la commission de spécialistes qui examine et classe les candidats après les avoir
auditionnés et avoir entendu deux rapporteurs par candidat.
La commission classe au maximum 5 candidats, elle transmets son classement au CA restreint qui ne
peut pas modifier l’ordre de classement, il peut proposer au ministère soit uniquement le premier
classé, soit le premier classé et un ou plusieurs autres des suivants dans l’ordre de la liste.
Les PR sont nommés par décret du Président de la République et classé dans le corps par
arrêté du ministre de l’EN.
C’est la commission de spécialistes qui est également compétente pour les opérations de
mutation. Les postes vacants doivent être offerts à la mutation avant d’être offerts au recrutement.
Agrégation de l’enseignement supérieur (art 49-2) :
Deux concours :
1- Pour les candidats titulaires d’un doctorat, d’une HDR ou d’un titre admis en équivalence par le
jury du concours (l’équivalence ne vaut que pour l’année du concours).
2- Pour les MCF et Maîtres assistants âgés d’au moins 40 ans et comptant 10 années de services
dans un étbt d’enseignement supérieur de l’UE ou d’un Etat partie à l’accord sur l’espace
économique européen ou dans un étbt d’enseignement supérieur au titre d’une mission de
coopération culturelle scientifique et technique. Les candidats doivent en outre être titulaires du
doctorat ou de l’HDR ou d’un titre admis en équivalence par le jury du concours (l’équivalence ne
vaut que pour l’année du concours).
Le ministère fixe chaque année le nombre d’emplois offerts à ces deux concours. Les candidats
étrangers peuvent se présenter aux concours mais leur admission ne leur confère pas le droit à
l’attribution de fonctions dans un étbt d’enseignement supérieur et de recherche français.
Avancement
L’avancement des PR est un avancement d’échelon ou un avancement de classe. Il ne donne pas lieu
à l’établissement de tableau d’avancement.
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L’avancement d’échelon dans la première et la deuxième classe a lieu à l’ancienneté.
3- Le CNU et les CSE
Le CNU : Conseil National des Universités (décret 92-70 du 16 janvier 1992)
Le CNU se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la
carrière des PR et des MCF.
Il exerce les compétences dévolues aux CAP (articles 26 (examen prof et liste d’aptitude) et 58
(avancement de grade) de la loi du 11 janvier 84).
Le CNU est composé de groupes, divisés en sections : chaque section correspond à une discipline.
Chaque section comprend en nombre égal des représentants des PR et personnels assimilés et des
représentants des MCF et personnels assimilés.
Les 2/3 au moins des membres de chaque section sont élus (deux collèges : un PR et un MCF) le 1/3
restant est nommé par le ministre de l’EN.
Mandat : 4 ans
Les membres de chaque section élisent un Pdt, 2 VP (le 1er VP est élu par le collège des PR, le
second par le collège des MCF) et 1 assesseur.
Le ministre chargé de l’enseignement supérieur préside les groupes de sections, c’est lui qui arrête
l’ordre du jour et convoque les participants. Les séances ne sont pas publiques.
Les commissions de spécialistes de l’enseignement supérieur (décret 88-146 du 15
février1988)
Instituées dans chaque université, elles peuvent être communes à plusieurs étbts.
Sous réserve des compétences dévolues au CNU, les CSE se prononcent sur les mesures
individuelles relatives aux PR, MCF, maîtres assistants et assistants.
Elles exercent les compétences dévolues aux CAP pour les articles 26 (listes d’aptitude) et 60
(mutations) de la loi du 11 janvier 1984.
Elles ont également compétence pour les mesures individuelles relatives au recrutement des
personnels d’enseignement et de recherche non titulaires de niveau équivalent.
Les CSE sont créées en référence aux sections du CNU. Le nombre et la composition des
commissions sont fixés par décision du chef d’établissement, sur proposition du CS restreint, après
avis du CA restreint.
Chaque CSE : au moins 10 membres titulaires et au plus 20, avec un nombre égal de suppléants. Il
doit y avoir parité entre les PR et personnels assimilés et les MCF et personnels assimilés.
60 à 70 % des membres sont élus, 20 à 30 % sont nommés par le chef d’ébt sur proposition du CA
(formation restreinte + membres élus de chaque CSE).
Mandat : 3 ans
Nul ne peut être nommé ou élu en qualité de titulaire ou suppléant dans plus de 3 CSE.
Les membres de chaque section élisent un Pdt, 2 VP (le 1er VP est élu par le collège des PR, le
second par le collège des MCF) et 1 assesseur. Les VP doivent être membres titulaires.
Les séances ne sont pas publiques. Quorum pour les séances : la ½ des membres, sinon nouvelle
réunion dans le délai d’une semaine sans quorum.
Pour le recrutement, seuls peuvent siéger jusqu’à la fin des opérations du concours, les membres qui
ont participé avec voix délibérative à la 1ère réunion comportant l’examen des dossiers des candidats.
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Les autres personnels d’enseignement
1- PR et MCF associés ou invités (décret 85-733 du 17 juillet 1985)
PR et MCF associés à temps plein (personnalités françaises ou étrangères)
§ Associé :
Il faut justifier d’une expérience professionnelle directement en rapport avec la spécialité enseignée
autre qu’une activité d’enseignement, d’au moins 7 ans dans les 9 ans qui précèdent le 1er janvier de
l’année du recrutement pour un MCF associé, et d’au moins 9 ans dans les 11 ans qui précèdent le 1er
janvier de l’année du recrutement pour les PR
Ou
Justifier d’un des diplômes mentionnés à l’article 23 du décret de 84 et exercer des fonctions
d’enseignement ou de recherche dans un ébt étranger d’enseignement supérieur et de recherche, ou
avoir exercé de telles fonctions si le candidat est réfugié politique.
Nomination par le MEN après avis de la CSE et du CA (formations restreintes)
§ Invité :
Pour une durée qui ne peut être inférieure à 1 mois ni supérieure à 1 an, pour des personnalités
françaises ou étrangères qui exercent des fonctions d’enseignement ou de recherche dans un ébt
étranger d’enseignement supérieur ou de recherche.
Arrêté du Pdt après avis de la CSE et du CS (formation restreinte).
Les enseignants associés ou invités à temps plein ont les mêmes obligations de service que les
enseignants chercheurs de même catégorie.
PR et MCF associés à mi- temps (personnalités françaises ou étrangères)
§ Associé :
Il faut justifier d’une activité professionnelle principale autre que d’enseignement, directement en
rapport avec la spécialité enseignée, d’au moins 3 ans.
Les intéressés sont tenus d’effectuer un service d’enseignement et de recherche d’une durée égale à
la moitié de celle d’un titulaire de même catégorie. Ils doivent obtenir une autorisation de l’autorité
hiérarchique dont ils relèvent.
Nomination par arrêté du MEN pour 3 ans (même procédure que pour les associés à plein temps),
renouvellement possible pour 3 ans. Durée maximale : 9 ans
§ Invité :
Pour une durée qui ne peut être inférieure à 1 mois ni supérieure à 1 an, pour des personnalités
françaises ou étrangères qui exercent des fonctions d’enseignement ou de recherche dans un ébt
étranger d’enseignement supérieur ou de recherche.
Arrêté du Pdt après avis de la CSE et du CS (formation restreinte).
Obligations de service = la moitié de celle des invités à temps plein.
2- Enseignants du second degré
Des professeurs certifiés (PRCE), des professeurs de lycée professionnel (PLP), des professeurs
agrégés (PRAG) ayant vocation à exercer leur mission dans l’enseignement du second degré peuvent
exercer de manière permanente dans l’enseignement supérieur.
Les établissements d’enseignement supérieur disposent de postes du second degré. En cas de
vacance de poste ou de création une publication est faite au bulletin officiel. Les candidatures sont
examinées par des commissions spécialement réunies à cet effet.
L’obligation de service des enseignants du second degré affectés dans l’enseignement supérieur est
de 384 h/an (équiv. TD). Le décret 2000-552 du 16 juin 2000 précise les conditions dans lesquelles un
enseignant du second degré en poste dans le supérieur peut demander une décharge de service
lorsqu’il est inscrit en doctorat.
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3- Allocataires – Moniteurs – ATER
Allocataire de recherche (décret 85-402 du 3 avril 1985) :
Pour les étudiants titulaires d’un master ou d’un diplôme d’ingénieur ou d’un titre reconnu équivalent
par la CSE, âgés de moins de 28 ans au 1er octobre de l’année universitaire du recrutement et qui
s’engagent dans la préparation d’un doctorat.
Contrat de 3 ans. Rémunération : environ 1300 euros brut
L’allocataire de recherche peut se consacrer uniquement à sa thèse, s’il fait des enseignements il est
rémunéré en heures complémentaires.
Moniteurs (décret 89-794 du 30 octobre 1989):
Pour les étudiants qui souhaitent se préparer aux fonctions d’enseignant chercheur. Les moniteurs
sont choisis parmi les allocataires de recherche ou parmi les élèves sortant des ENS. Ils bénéficient
de stages de formation dans un CIES (Centre d’Initiation à l’Enseignement Supérieur).
§ Allocataire-Moniteur : nommé par le Président après avis du CA restreint ou d’un conseil ou d’une
commission désigné par lui.
Service : 64h TD ou 96h TP ou toute autre combinaison équivalente en 1er ou exceptionnellement en
2ème cycle.
Les moniteurs perçoivent une indemnité mensuelle non soumise à pension d’environ 330 euros.
§ Allocataire-Moniteur-Normalien : pour les anciens élèves des ENS inscrits en doctorat. Ils sont
fonctionnaires de l’Etat en qualité de professeur agrégé.
Contrat 3 ans maxi, service 64h TD ou 96h TP ou toute autre combinaison équivalente en 1er ou
exceptionnellement en 2ème cycle ; rémunération : la même que les allocataires moniteurs.
ATER (Attaché temporaire d’enseignement et de recherche) décret 88-654 du 7 mai
1988:
Conditions de recrutement : article 2 du décret
Le président de l’Université recrute sur le contingent accordé par le ministère ou sur postes vacants,
après avis de la CSE.
Service ATER : 128h de cours, 192h de TD ou 144h de TP ou toute combinaison équivalente.
Rémunération : indice majoré 440 pour un temps plein ou 310 pour un mi-temps.
4- Chargés d’enseignement vacataires et agents temporaires vacataires (décret 87889 du 29 octobre 1987) :
Chargés d’enseignement vacataires : personnalités choisies en raison de leurs
compétences qui ont une activité principale (direction d’entreprise, activité salariée d’au moins 900h
par an, activité non salariée à condition d’être assujetti à la taxe professionnelle ou de prouver que
l’activité fait vivre depuis au moins 3 ans). Il peut s’agir également de professeurs certifiés, PLP, ou de
professeurs agrégés qui exercent en collège ou lycée.
Agents temporaires vacataires : étudiants âgés de moins de 28 ans au 1er septembre de
l’année universitaire considérée ; bénéficiaires d’une retraite, d’une allocation de préretraite ou d’un
congé de fin d’activité (extérieurs à l’établissement). Horaire : 96h TD maxi.
Les personnels non enseignants
Les personnels non enseignants sont en grande majorité des fonctionnaires titulaires (ASU, ITRF,
personnels de bibliothèque, personnels sociaux et de santé). Il peut également s’agir de personnels
son titulaires relevant de dispositifs très divers.
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Les agents titulaires
Trois grandes « familles » d’agents titulaires non enseignants dans les universités : les personnels de
l’Administration Scolaire et Universitaire (ASU), les personnels relevant des statuts Ingénieurs et
Techniciens de Recherche et de Formation (ITRF) et les personnels de bibliothèque (voir tableau
annexe 1).
Il ne faut pas oublier les personnels sociaux et de santé (médecin, infirmières, assistantes sociales)
qui représentent des effectifs peu importants mais dont la présence et les missions sont très
importantes pour l’établissement.
1- Les personnels de l’ASU
Agents administratifs, adjoints administratifs, Secrétaire d’administration scolaire et universitaire
(SASU), Attaché d’administration scolaire et universitaire (AASU), Conseiller d’administration scolaire
et universitaire (CASU) sont des personnels qui peuvent être affectés indifféremment dans tous les
services ou établissements relevant du ministère de l’Education Nationale (hors administration
centrale qui bénéficie de corps spécifiques).
Il s’agit d’agents polyvalents qui au gré de leur carrière vont travailler en lycée, collège, au rectorat, à
l’inspection académique, au CROUS, à la DDJS, au CNED, au CRDP…..et à l’Université.
Recrutés par le biais de concours locaux (agents, adjoints et SASU) ou nationaux (AASU et CASU),
affectés selon le rang de classement, leur carrière est strictement encadrée par leurs statuts.
Ils sont affectés par le rectorat (agents, adjoints et SASU) ou le ministère (AASU et CASU) en fonction
des postes vacants : il n’est pas possible pour l’université de refuser une nomination ou de geler un
poste.
Les opérations de mutation qui les concernent ont lieu une fois par an, au barème et sont très
surveillées par les commissions administratives paritaires (CAP) : académiques pour les agents,
adjoints et SASU, nationales pour les AASU et CASU.
La prise de fonction s’effectue au 1er septembre.
2- Les personnels ITRF
Agent des services techniques de recherche et formation (ASTRF), agent technique de recherche et
formation (AGT), adjoint technique de recherche et formation (ADT), technicien de recherche et
formation, assistant ingénieur de recherche et formation (ASI), ingénieur d’études de recherche et
formation (IGE) et ingénieur de recherche (IGR) : ils relèvent tous du décret 85-1534 du 31 décembre
1985 qui est leur statut.
Ils ont vocation à être nommés en université et sont répartis en branches d’activités professionnelles
(BAP) :
BAP A : sciences du vivant
BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux
BAP C : sciences de l’ingénieur et instrumentation scientifique
BAP D : sciences humaines et sociales
BAP E : informatique et calcul scientifique
BAP F : documentation, communication, édition
BAP I : gestion scientifique et technique des EPCSCP
Les BAP sont divisées en familles d’emplois qui regroupent des fiches emplois retraçant les activités
et les compétences relatives à chaque emploi.
Toutes les fiches emplois sont regroupées au sein du référentiel REFERENS disponible sur le site de
l’université de Poitiers (www.univ-poitiers.fr)
Ce référentiel est très important puisque c’est uniquement en référence aux emplois types qui y sont
décrits que se font les ouvertures de postes pour les concours ITRF.
Les ITRF sont recrutés par concours (décret du 31 décembre 1985 et arrêté du 26 avril 2002)
organisés comme suit :
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ASTRF : il s’agit d’un recrutement direct, le Président de l’université nomme une commission chargée
d’examiner les candidatures, d’entendre les candidats retenus lors d’un entretien et de lui faire des
propositions de nomination. Il ne s’agit pas à proprement parler d’un concours, il n’y a pas de jury au
sens strict. Les postes sont toutefois ouverts en référence à une BAP et à un emploi type.
Agents et adjoints techniques : Le Président de l’université arrête la composition du jury et nomme
le président du jury. Dans chaque jury il y a obligatoirement un expert choisi sur une liste établie par le
ministère et des membres extérieurs à l’établissement. Il faut autant que faire se peut respecter la
parité hommes/femmes.
L’université organise les épreuves d’admissibilité et d’admission, elle est responsable de l’ensemble
du concours. Lorsque les épreuves sont terminées elle transmet les listes des admis au rectorat.
Techniciens : les universités sont sollicitées pour organiser ces concours, chaque université organise
un ou plusieurs de catégorie B pour toute la France. Elle organise à la fois l’admissibilité et
l’admission. Pour certains concours il y a plusieurs milliers de candidats, il faut alors un service de
concours très structuré.
La liste de reçus est transmise au ministère qui affecte les candidats en fonction de leur rang de
classement et de leurs vœux.
ASI, IGE et IGR : les universités sont sollicitées pour organiser ces concours, chaque université
organise un ou plusieurs de catégorie A pour toute la France : elle est dans ce cas le centre
organisateur et s’occupe uniquement des épreuves d’admissibilité.
Il y a ensuite autant de centres affectataires que d’universités qui ont un poste ouvert dans la BAP et
l’emploi type considéré. Chaque université, pour son poste vacant, organise les épreuves
d’admission.
La liste de reçus est transmise au ministère qui affecte les candidats en fonction de leur rang de
classement et de leurs vœux.
Cette organisation est extrêmement lourde et coûteuse, elle oblige les candidats à se présenter à
autant d’épreuves d’admission qu’il y a de postes ouverts s’ils veulent avoir toutes les chances.
L’université lorsqu’elle a des postes ITRF vacants peut les ouvrir aux concours, elle peut aussi les
geler pour permettre des promotions ou le recrutement de contractuels. Elle dispose dans ce domaine
d’une marge de manoeuvre qui n’existe pas pour les personnels de l’ASU.
3- La gestion des carrières des personnels non enseignants :
La notation, l’avancement de grade (tableau d’avancement) ou de corps (listes d’aptitude), la
mutation, le détachement etc… sont examinées par des commissions administratives paritaires
académiques ou nationales selon les corps (voir tableau annexe1)
Ces commissions sont composées de représentants de l’administration désignés par le recteur ou le
ministre et de représentants de personnels élus sur des listes syndicales.
Depuis 1999 (décret du 6 avril 1999) des commissions paritaires d’établissement (CPE) ont été mises
en place dans les universités sur le modèle des CAP. Elles donnent un avis préalable aux CAP, pour
toutes les questions pour lesquelles la CAP est compétente.
Notation-Evaluation :
Le Décret 2002-682 du 29 avril 2002, applicable à compter du 1er janvier 2004, a
considérablement réformé le système de notation des fonctionnaires. Il met également en place un
système d’évaluation basé sur des entretiens individuels périodiques.
Ce texte et les textes d’application qui en découlent concernaient au départ tous les agents
titulaires : ATOS ; ITRF ; personnels de bibliothèque
Après bien des débats et manifestations il y a aujourd’hui deux groupes d’agents : les
personnels de ATOS et de bibliothèque qui feront l’objet d’une évaluation et d’une notation (les textes
d’application doivent être publiés sous peu au JO) et les personnels ITRF qui feront l’objet uniquement
d’une évaluation.
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L’évaluation et la notation auront lieu au cours des années paires (à compter de 2008), à
l’issue d’une période de deux années universitaires.
L’entretien d’évaluation (ATOS – BU – ITRF)
L’entretien est individuel, il porte sur les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire au
regard des objectifs qui ont été fixés lors de l’entretien précédent.
L’entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct (n + 1) désigné par le chef d’établissement.
La notation ( ATOS – BU)
Jusqu’alors, le système de notation des fonctionnaires reposait sur un texte de 1959. Les
fonctionnaires étaient notés (notation plafonnée à 20) selon des barèmes extrêmement précis.
Le Décret de 2002 introduit une nouvelle philosophie : le dispositif retenu par le ministère de
l’Education Nationale prévoit ainsi que la notation n’est plus annuelle mais bi-annuelle, les
fonctionnaires sont notés par période d’une durée maximale de deux ans et l’élément déterminant
pour l’avancement sera la marge de progression de la note de l’année N+1 par rapport à celle de
l’année N.
La marge d’évolution de la note par rapport à la note précédente est désormais de + ou – 5 points
(chaque point est divisible par ½ point).
Les agents qui auront vu leur note progresser de 5 points pourront prétendre à une réduction
d’ancienneté d’échelon de 6 mois.
Cette bonification concernera au maximum 20 % de l’effectif des agents notés de chaque (sans
compter ceux qui ont atteint l’échelon le plus élevé de leur corps ou grade). Par ailleurs, 30 % de
l’effectif noté dans un corps pourra bénéficier d’une réduction d’ancienneté de 2 mois.
Parallèlement à ces dispositions et pour éviter des distorsions de notation entre établissements ou
services, des commissions d’harmonisation académique sont créées. Les listes établies par les
commissions seront ensuite transmises aux CAP compétentes, académiques ou nationales selon les
corps.
Les agents non titulaires
1- Les contractuels (loi 84-16 du 11 janvier 1984 (articles 4 et 6) et décret 86-83 du 17 janvier
1986)
Article 4 : lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions
correspondantes et/ou pour des emplois du niveau de la catégorie A : contrat 3 ans maxi,
renouvelable par reconduction expresse.
La durée des contrats successifs ne peut excéder 6 ans. Si à l’issue de la période maximale de six
ans, ces contrats sont reconduits, ils ne peuvent l’être que par décision expresse et pour une durée
indéterminée (loi 2005-843 du 26 juillet 2005).
Article 6 :
1er alinéa : les fonctions correspondant à un besoin permanent impliquent un service à temps
incomplet (maxi 70%). Ces contrats peuvent être conclus pour une durée indéterminée (art 6 du
décret 86-83 du 17 janvier1986)
2ème alinéa : les fonctions correspondant à un besoin saisonnier ou occasionnel sont assurés par des
agents contractuels, lorsqu’elles ne peuvent pas être assurées par des fonctionnaires titulaires. Pour
une année ces contrats (y compris les renouvellements éventuels) ne peuvent excéder six mois pour
un besoin saisonnier et dix mois pour un besoin occasionnel (art 7 du décret 86-83 du 17
janvier1986).
2- Les CES et CEC
Le dispositif des CES et CEC a disparu avec l’adoption de la loi de cohésion sociale et la mise en
place des contrats d’accompagnement dans l’emploi et des contrats d’avenir.
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3- Les Emplois jeunes
Il n’y a plus de recrutement d’emplois jeunes, ceux qui ont un contrat le terminent. Il n’y a pas de
dispositif de remplacement dans l’enseignement supérieur.
4- Les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats d’avenir
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale
Décrets 2005-242 et 2005-243 du 17 mars 2005
Les contrats d’accompagnement dans l’emploi (article 44 de la loi)
« Les contrats d’accompagnement dans l’emploi portent sur des emplois visant à satisfaire des
besoins non satisfaits. »
Public : les personnes ayant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi
C’est l’ANPE qui agit dans ce domaine pour le compte de l’Etat.
Contrat de droit privé à durée déterminée (au minimum 6 mois) ; 20h semaine au moins sauf mention
expresse dans la convention ; salaire = nombre d’heures x taux horaire du SMIC.
Le contrat et la convention sont conclus pour les mêmes durées. Ils peuvent être renouvelés 2 fois
dans la limite d’une durée totale maximale de 24 mois.
Les aides sont versées par le CNASEA. Elles sont équivalentes au maximum à 95% du taux horaire
du SMIC pour la première embauche et au maximum à 47% pour un renouvellement. Leurs montants
seront fixés chaque année par le Préfet de Région.
Les contrats d’avenir (Article 49 de la loi)
« Les contrats d’accompagnement dans l’emploi portent sur des emplois visant à satisfaire des
besoins non satisfaits. »
Public : les personnes bénéficiant depuis au moins six mois au cours des douze derniers mois, du
RMI, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS) ou de l’allocation de parent isolé (API). Les
personnes bénéficiant d’un aménagement de peine au moment de leur libération, les personnes
précédemment détenues ou condamnées.
La convention est conclue pour deux ans, elle est renouvelable pour une durée de 12 mois. La
situation du bénéficiaire du contrat d’avenir est réexaminée tous les six mois.
Contrat de droit privé à durée déterminée conclu pour une durée de 2 ans et renouvelable pour une
durée de 12 mois.
Durée du travail : 26h/semaine en moyenne sur toute la durée du contrat avec une variation d’un tiers
au maximum de la durée hebdomadaire ou mensuelle sur tout ou partie de l’année.
Salaire = nombre d’heures x taux horaire du SMIC
Aides pour l’employeur :
- Aide versée par le débiteur de l’allocation perçue par le bénéficiaire du contrat. Le montant de cette
aide est égal à celui de l’allocation de RMI garanti à une personne isolée.
- Aide dégressive versée par l’Etat (75% la première année, 50% la deuxième, 25% ensuite) calculée
sur la base de la différence entre la rémunération mensuelle brute versée au salarié par l’employeur et
le montant de l’aide accordée à ce dernier.
- Aide forfaitaire de l’Etat en cas d’embauche du bénéficiaire sous contrat à durée indéterminée (le
montant sera fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l’emploi et du ministre chargé du budget).
Marlène BARBOTIN
Secrétaire Générale Adjointe de l’Université de Rouen
Directrice des Ressources Humaines
[email protected]
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