demande de subvention - Ligny-en

CORRESPONDANCES DIVERSES
2015-10-15-001
Le Maire donne connaissance d’un courrier de remerciement adressé par :
 le Président de Ter’Email pour les travaux réalisés par les services
techniques et l’attribution des nouveaux locaux dans la Maison des
Associations.
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FORÊT COMMUNALE
2015-10-15-002
Ventes et Affouages
Par courrier du 11 septembre 2015, l’Office National des Forêts propose,
conformément à l’aménagement de la forêt communale, la mise en vente des coupes
suivantes :
- parcelles n° 10, 11 et 12
selon les destinations suivantes :
 vente en bloc et sur pied des produits issus des parcelles 10 et 11a
 délivrance pour l’affouage des feuillus issus des parcelles 11n et 12.
Depuis 2008, le Conseil Municipal a décidé d’instituer des affouages dans
plusieurs parcelles de la forêt communale, conformément aux articles L.145-1 à L.145-3 et
R.145-1 du Code Forestier.
L’assemblée municipale avait désigné trois personnes, responsables
solidairement du partage des lots d’affouages et de l’exploitation de ces lots par les
affouagistes, à savoir :
 M. Serge MAYER
 M. Serge GASMANN
 M. Florent ROGELET.
L’exploitation des affouages 2015/2016 sera effectuée par les affouagistes, après
partage par la Commune, et sous la responsabilité de 3 garants.
Le bénéfice de l’affouage est réservé à ceux qui ont un domicile réel et fixe dans
la Commune. A cet effet, un appel à candidatures a été lancé le 5 juin dernier, avec une
date limite d’inscription fixée au 31 août 2015.
Ce dossier a été étudié par la 3ème Commission (Forêt) le 06 octobre 2015.
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur cette affaire. Il convient
également d’arrêter le rôle de la taxe d’affouage de l’année, en fixant le montant et les
bases de cette taxe forfaitaire.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité

d’accepter la proposition de mise en vente des coupes faite par l’ONF et détaillée
ci-dessus ;
-1-

de désigner les trois personnes suivantes comme responsables solidairement du
partage des lots d’affouages et de l’exploitation de ces lots par les affouagistes :
 M. Serge MAYER
 M. Serge GASMANN
 M. Florent ROGELET




de fixer le montant de la taxe forfaitaire d’affouages à 60 euros à compter de la
campagne 2015/2016, en sachant que les lots tirés au sort peuvent être plus ou
moins productifs de bois de chauffage ;
de fixer pour chaque stère supplémentaire le tarif suivant :
- de 11 à 20 stères
: 15 € TTC le stère
- au-delà de 20 stères :
35 € TTC le stère
de valider le règlement intérieur des affouages fourni par l’O.N.F. pour l’hiver
2015/2016 ;
de fixer, conformément aux articles L.145-1 et L.145-2 du Code Forestier :
-
le mode de partage par feu,
le délai d’abattage au 15 avril 2016 (impératif),
le délai de vidange autorisé jusqu’au 30 septembre 2016,
faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration
du délai de vidange, ils seront considérés comme y ayant renoncé et la vente en
sera poursuivie au profit de la Commune ;

de confier aux personnes responsables solidairement le tirage au sort des
candidats affouagistes et des parcelles, en fonction du nombre de lots à attribuer.
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EXPLOITATION DES INSTALLATIONS DE GÉNIE CLIMATIQUE DES BÂTIMENTS
COMMUNAUX
2015-10-15-003
Lors de sa séance du 9 septembre 2010, le Conseil Municipal a autorisé la
signature du marché relatif au contrat d’exploitation des installations de génie climatique
des bâtiments communaux.
Le marché a été signé avec la Société DALKIA pour une durée de 5 ans, soit du
01/01/2010 au 31/12/2015.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire :
 à engager une procédure formalisée pour la passation d’un nouveau marché de
fourniture d’énergie et de prestations annexes (entretien et garantie totale) d’un montant
prévisionnel de 810.000 € T.T.C. sur une période de 5 ans.
Invité à se prononcer,
le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
-2-
DÉCIDE
à l’unanimité
 d’autoriser le Maire à engager une procédure formalisée pour la passation d’un
nouveau marché de fourniture d’énergie et de prestations annexes (entretien et
garantie totale), d’un montant prévisionnel de 810.000 € T.T.C. sur une période
de 5 ans.
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CONVENTION AVEC LE S.D.I.S. 55
2015-10-15-004
Capture et transport d’animaux errants
Par délibération du 13 septembre 2012, le Conseil Municipal a autorisé le Maire
à signer une convention avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Meuse pour la capture et le transport vers la Société Protectrice des Animaux du Refuge de
CATHY à FAINS-VEEL, d’animaux errants ou présentant un danger pour autrui.
Cette convention était conclue pour une durée ne pouvant excéder trois ans.
Par courrier du 17 septembre 2015, le S.D.I.S. 55 a transmis la nouvelle
convention qui serait conclue à compter de sa date de signature.
Pour ces missions confiées, la Commune s’engage à rembourser les frais
supportés par le SDIS, consécutifs à l’application des articles 2, 3 et 4 de la convention.
Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer la nouvelle
convention jointe en annexe.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité

d’autoriser le Maire à signer la convention avec le Service Départemental
d’Incendie et de Secours de la Meuse pour la capture et le transport vers la
Société Protectrice des Animaux du Refuge de CATHY à FAINS-VEEL, d’animaux
errants ou présentant un danger pour autrui ;

de prendre note que cette convention prendra effet à compter de sa date de
signature. Cette convention pourra être renouvelée par reconduction tacite par
période successive d’un an sans que la durée totale des reconductions ne puisse
excéder quatre ans.
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CONVENTION AVEC GrDF
2015-10-15-005
Installation et hébergement d’équipement de télérelevé en hauteur
Par courrier électronique du 17 septembre 2015 et suite à plusieurs rencontres, la
Société GrDF a fait connaître son désir d’implanter des concentrateurs sur le territoire de
Ligny-en-Barrois et plus précisément sur les toitures de l’Hôtel de Ville, du Centre
Technique Municipal et du Gymnase Gilbert Vernet.
Ce projet de convention compteur gaz communicant concerne le marché grand
public (11 millions de clients particuliers). Il est avant tout un projet d’efficacité énergétique,
orienté vers les consommateurs, avec deux objectifs majeurs :
-
l’amélioration de la qualité de la facturation et de la satisfaction des clients par une
facturation systématique sur index réels et la suppression des estimations de
consommations ;
-
le développement de la maîtrise de l’énergie par la mise à disposition plus
fréquente de données de consommation. La solution choisie permettra de répondre
à toutes les situations de demande de données de la part des clients. Les
fonctionnalités de base seront la mise à disposition gratuite de la consommation
mensuelle des clients, via les fournisseurs, et des données de consommation
quotidienne, via le site internet de GrDF.
La démarche de GrDF se déroule en 4 temps :
1°) -
recensement en commun des 3 bâtiments susceptibles d’être mis à disposition
de GrDF ;
2°) – signature d’une convention de principe par la Ville et GrDF pour lancer le
processus ;
3°) – étude radio réalisée pour valider les propositions de la ville ;
4°) -
visite sur place d’un technicien et étude conjointe sur l’implantation du matériel,
bâtiment par bâtiment (recherche des sites les plus pertinents pour limiter le
nombre d’équipements à installer).
Si les solutions proposées conviennent à la Commune, un bail sera signé pour
chaque concentrateur (engagement contractuel et installation du matériel). Dans le cas
contraire, aucune installation ne sera réalisée.
D’un point de vue technique, la mise en œuvre de ces nouveaux services
nécessite :
-
le remplacement des 11 millions de compteurs de gaz existants ;
-
l’installation sur des points hauts (voir convention : annexe 2 «sites») de
15.000 concentrateurs (voir convention : annexe 1 «équipements
techniques») ;
-
la mise en place de nouveaux systèmes d’information pour ainsi recevoir et
traiter chaque jour 11 millions d’index de consommation en mètres cubes, les
transformer en kWh (calcul de l’énergie) et les publier aux fournisseurs et aux
consommateurs, en garantissant des délais courts et une haute performance
de l’ensemble de la chaîne.
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La convention d’occupation, jointe en annexe, sera consentie pour une durée de
20 ans (VINGT ANS) à compter de la date de signature. Elle ne sera pas renouvelée par
tacite reconduction.
La redevance d’occupation annuelle, qui sera versée par GrDF, est fixée à 50 €
(CINQUANTE EUROS) net, toutes charges incluses par site. Cette redevance correspond à
un remboursement des frais de la consommation électrique nécessaire au fonctionnement
des concentrateurs.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
à l’unanimité

d’accepter l’étude d’implantation des concentrateurs sur les toitures de l’Hôtel de
Ville, du Centre Technique Municipal et du Gymnase Gilbert Vernet ;

d’autoriser le Maire à signer la convention, ainsi
correspondants ou tous documents relatifs à cette affaire.
que
les
avenants
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SOCIÉTÉ ÉOLE-RES
2015-10-15-006
Enquête publique sur le projet éolien à Chanteraine
Par demande du 23 octobre 2014, la Société EOLE-RES, dont le siège social est
situé à Avignon, a sollicité une autorisation d’exploiter un parc éolien de onze machines sur
le territoire de la Commune de CHANTERAINE.
Par courrier du 9 septembre 2015, Monsieur le Préfet de la Meuse a adressé une
ampliation de son arrêté portant ouverture d’une enquête publique relative à cette
exploitation.
L’enquête publique est ouverte pendant un mois, du 6 octobre au 6
novembre 2015 inclus. Une version sur support papier du dossier de l’ensemble du dossier
sera déposée en Mairie de Chanteraine. Une version numérisée du dossier du projet sera
tenue à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les
mairies situées dans le périmètre réglementaire et énumérées ci-après : Boviolles,
Chonville-Malaumont, Demange-aux-Eaux, Erneville-aux-Bois, Givrauval, Hévilliers, Lignyen-Barrois,
Longeaux,
Marson-sur-Barboure,
Méligny-le-Grand,
Méligny-le-Petit,
Menaucourt,
Naix-aux-Forges,
Nançois-le-Grand,
Nançois-sur-Ornain,
Nantois,
Reffroy, Saint-Amand-sur-Ornain, Saint-Aubin-sur-Aire, Saint-Joire, Salmagne, Saulvaux,
Tréveray, Velaines et Willeroncourt.
Un commissaire enquêteur, chargé de recevoir les observations éventuelles, se
tiendra à la disposition du public lors des permanences fixées à la Mairie de
CHANTERAINE.
Le dossier présenté à l’enquête publique comporte les informations suivantes :


la présentation synthétique de la demande,
l’étude d’impact,
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



l’étude de danger,
des annexes techniques comprenant des plans réglementaires,
une notice hygiène et sécurité,
l’avis émis par le Préfet de la Région Lorraine.
En application des dispositions de l’article R.214-8 du Code de l’Environnement, il
appartient au Maire d’inviter le Conseil Municipal à formuler son avis sur cette affaire, avis
devant intervenir au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
à la majorité
(6 ABSTENTIONS : Mmes BOUROTTE, CHARVET,PERRIN et M. KENNEL
par procuration : Mme SIMON M-H et M. BEAUXEROIS)

d’émettre un avis favorable sur l’ensemble de cette enquête publique concernant
le projet éolien sur le territoire de la Commune de CHANTERAINE.
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COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION BAR-LE-DUC SUD MEUSE
2015-10-15-007
Rapport Annuel d’Activité – Exercice 2014
Par courrier électronique du 6 octobre 2015 et conformément à l’article L.5211-39
du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté
d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse a adressé au Maire le rapport d’activité de la
Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse pour l’exercice 2014.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l’article D.2224-3, le Conseil Municipal de chaque commune adhérant à un établissement
public de coopération intercommunale est destinataire du rapport annuel adopté par cet
établissement, rapport qu’il convient de présenter à l’assemblée municipale.
Les grandes lignes de ce rapport annuel d’activité, approuvé par le Conseil
Communautaire en date du 28 septembre 2015, ont été présentées à l’assemblée par
M. Jean-Michel GUYOT, Délégué de la Communauté d’Agglomération.
Le Conseil Municipal
 donne acte au Maire des informations transmises sur le rapport annuel d’activité de
la Communauté d’Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse – Exercice 2014.
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DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
2015-10-15-008
Lors de la séance du 14 octobre 2014, le Conseil Municipal a décidé, ainsi que le
permet l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, de déléguer au
Maire le droit d’exercer, au nom de la Commune, le Droit de Préemption Urbain défini par le
Code de l’Urbanisme.
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Cette délégation oblige le Maire à rendre compte, au moins une fois par
trimestre, au Conseil Municipal des opérations conclues ou refusées.
Le Président rend compte à ses collègues de la liste des déclarations
d'intention d'aliéner, reçues en Mairie depuis la précédente séance du Conseil
Municipal, et de la suite donnée à chaque demande.
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QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
2015-10-15-009
Prochain Conseil Municipal : le jeudi 10 décembre 2015 à 18 h 00.
Visite du Conseil Municipal à Aichtal : week-end des 28 et 29 novembre 2015
Marché de Noël
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La séance est levée à 19 h 50.
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