Fonds d`Intervention pour la Qualité et la Coordination des

Mission Régionale
de Santé
de Lorraine
CONSEIL REGIONAL DU FIQCS
Fonds d’Intervention pour la Qualité et la
Coordination des Soins
Point de situation au 30 avril 2008
CR2
SOMMAIRE
● Rappel des orientations du FIQCS
● Les mesures budgétaires
● État d’avancement dans l’élaboration des outils
de gestion du FIQCS
Diapositive 2
CR2
SUITE RAPPORT IGAS
DATE DE MISE EN PLACE : prevu juillet 2007
Chantal RIGAUX; 19/01/2007
LES ORIENTATIONS DU
FIQCS
CR3
Les priorités du FIQCS
Propositions du comité national de gestion du FIQCS
Réunion du conseil national du 31 janvier 2008
Priorité 1 : Contribuer à l’organisation d’un
premier niveau de soins autour du médecin traitant
Priorité 2 : Contribuer à la mise en œuvre des
plans de santé publique et à la qualité des soins
Priorité 3 : Contribuer à l’amélioration de
l’efficience des soins
Diffusion en mai 2008 d’une lettre d’accompagnement des orientations
stratégiques et budgétaires du FIQCS
Diapositive 4
CR3
1 - actions qui relevaient avant du faqsv
ex : STATINE 2 - réseaux : ex : Diabète - sclérose en plaques
Chantal RIGAUX; 19/01/2007
CR4
Priorité 1 : Contribuer à l’organisation d’un premier niveau
de soins autour du médecin traitant
Développer des formes d’exercice regroupé des PS :
Développer des maisons de santé pluridisciplinaires
Conduite une ou des expérimentations d’exercice
regroupé (CSP, CS, …)
Assurer la continuité des soins sur un territoire :
Contribuer au bon fonctionnement de la PDS
Poursuivre le maillage territorial des MMG
Contribuer au financement des régulations libérales
Participer aux expérimentations de l’article 31 LFSS pour
2008
Diapositive 5
CR4
3 - régulation libérale dans les 4 départements + 3 maisons de garde en lorraine (metz , epinal , bains douche nancy)
4 - maison de santé : 9 maisons financées
Chantal RIGAUX; 19/01/2007
Priorité 2 : Contribuer à la mise en œuvre des plans de
santé publique et à la qualité des soins
►Actions visant à renforcer la contribution des réseaux de santé à
la mise en œuvre des priorités nationales et régionales de santé
Réseaux inscrits dans les orientations des plans de santé publique
cités par la circulaire du 2 MARS 2007
Réseaux se fixant des objectifs d’inclusion correspondants à la
population cible de leur zone d’implantation
Réseaux existants en veillant à l’optimisation de leurs ressources par
le biais notamment de mutualisations des fonctions support et de
rapprochement des réseaux aux thématiques proches
►l’évaluation des réseaux existants
►Le développement des réseaux de santé adossés à des maisons
des adolescents
Priorité 3 :Contribuer à l’amélioration de l’efficience
des soins
► Développement de l’évaluation des actions financées
► l’expérimentation de nouvelles formes de répartition des
taches entre les professionnels de santé afin de permettre de
recentrer certains professionnels de santé sur leur cœur de
métier et capitaliser l’expérience d’autres
►poursuite du chantier du partage d’information des données
de santé
DMP
Expérimentations relatives à la surveillance à distance
Les priorités d’action pour 2008 en région Lorraine 1/2
Celles qui permettent le développement de
synergies entre la ville et l’hôpital
Celles qui impliquent une large population
(assurés et PS)
Celles qui sont facteur d’innovation de
l’organisation de l’offre de soins et
d’optimisation
Celles qui apportent une réelle plus value en
termes de service médical rendu ou médicosocial pour le patient
Celles qui s’accompagnent d’une évaluation de
la plus value médico-économique
Les priorités d’action pour 2008 en région Lorraine 2/2
Les thématiques prioritaires
La prise en compte des priorités de santé publique : circulaire 2
mars 2007
Cancer
Soins palliatifs et douleur
Périnatalité
Santé mentale
Solidarité grand âge
Addictions
Maladies chroniques
Permanence des soins
+ les thématiques SROS, GDR et prévention régionale
LES MESURES
BUDGETAIRES
Les mesures budgétaires
Budget régional total pour 2008 de 236M€
43,5M€ pour l’enveloppe « expérimentations
soins de ville »
193M€ pour l’enveloppe gérée par les MRS
Principe : attribution aux régions d’une part de crédits FIQCS
équivalent à celle de 2007 au titre respectivement du FAQSV et
de la DNDR
Les mesures budgétaires
Principe de versement
30% de la dotation 2007 a été versée en début d’année
2008 pour assurer la continuité des engagements pris en
2007 et reconduits en 2008.
80% de la dotation 2008 a été versée en avril 2008.
Le versement des 20% la dotation 2008 restante fera
l’objet de délibérations lors du CNQCS du 09 juillet 2008,
sur la base des propositions du CNG du 25 juin 2008.
Les mesures budgétaires
En région lorraine
Notification CNAMTS du 4 avril 2008
Une dotation globale de 5 578 733 € (80%).
Expérimentation soins de ville : 1 026 110 €
Crédits alloués aux actions MRS :4 552 623 €
Non fongibilité : affichage clair de la nécessité et de la volonté de
financer des expérimentations
LES OUTILS
de Gestion
CR7
Des Outils de gestion à disposition des URCAM
Poursuite de la diffusion de référentiels nationaux d’organisation
Publiés
Réseaux personnes âgées
Réseaux périnatalité
Réseaux régionaux cancérologie
Réseaux soins palliatifs
A venir
Réseaux addictologie
Réseaux santé mentale
Éducation thérapeutique du patient
La convention de financement
Objectif : la couverture de risques identifiés dans le cadre du PMS
Le guide promoteur
Version simplifiée mais plus précise dans les données demandées
par l’utilisation de tableaux en annexes
Méthodologie d’évaluation médico-économique
Une construction qui associe la DHOS et des régions dans leurs
composantes direction, agent comptable, chargé de mission FIQCS
Diapositive 15
CR7
3 - régulation libérale dans les 4 départements + 3 maisons de garde en lorraine (metz , epinal , bains douche nancy)
4 - maison de santé : 9 maisons financées
Chantal RIGAUX; 19/01/2007