APPEL A PROJETS PRE 2014 - format : PDF

Programme de Réussite Educative
APPEL A PROJETS 2014
Direction départementale de la cohésion sociale du
Val d’Oise
Dépôt des dossiers du 9 décembre 2013 au 26 janvier 2014
inclus ou du 3 au 30 mars 2014 inclus.
Rédacteur : Chrystelle HENRY / Bureau politique de la ville / DDCS 95
Appel à projets PRE 2014 –Novembre 2013
Appel à projets PRE 2014
Sommaire
1. Préambule ......................................................................................................... 2
1.1.
Contexte .................................................................................................... 2
1.2.
Evaluation ................................................................................................. 2
1.3.
A qui s’adresse l’appel à projets ? ............................................................. 2
2. Les axes prioritaires 2014 ................................................................................ 3
2.1.
La géographie prioritaire .......................................................................... 3
2.2.
Les axes de l’Acsé pour les PRE en 2014 .................................................. 5
2.3.
Les PRE expérimentaux ........................................................................... 5
2.4.
Les objectifs prioritaires en 2014 par l’Etat dans le Val d’Oise ............... 5
2.5.
Les éléments indispensables à l’instruction du dossier ........................... 5
3. Calendrier 2014 ................................................................................................ 6
4. Procédure de saisie d’une demande de subvention PRE 2014......................... 6
4.1. Nouvel outil de dépôt de demande de subvention : le Portail Extranet de
l’Acsé ................................................................................................................... 6
Le Portail Extranet........................................................................................... 6
Identification du demandeur ............................................................................ 7
Supports techniques ......................................................................................... 7
4.2.
Nouvelle procédure à suivre pour le porteur ............................................ 8
5. Conditions d’éligibilité des projets ................................................................... 9
Les critères de sélection ....................................................................................... 9
6. Modalités de financement des actions présentées dans le cadre du PRE ..... 10
Les principes ...................................................................................................... 10
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Appel à projets PRE 2014
APPEL A PROJETS 2014
1. PREAMBULE
1.1. Contexte
L’éducation est l’une des priorités thématiques de l’Acsé et la réussite éducative
est l’un des programmes nationaux piliers de cet axe.
Lancé en 2005 le PRE s’adresse aux enfants de « 2-16 ans » résidant
prioritairement dans les quartiers de la politique de la ville présentant des
signes de fragilité oui ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et
culturel favorable à leur développement harmonieux.
A l’approche collective, traditionnel en terme d’éducation, s’est substituée la
nécessité de mieux repérer le public et de lui proposer des réponses
individualisées.
Le PRE repose sur une approche globale des problèmes d’un enfant repéré,
majoritairement dans le cadre scolaire, par une équipe pluridisciplinaire de
soutien. La construction de parcours individualisés d’accompagnement social et
éducatif pour les enfants avec leur famille, vise à surmonter ou atténuer les
obstacles sociaux, familiaux, psychologiques ou sanitaires qui s’opposent à leur
réussite scolaire et éducative.
1.2. Evaluation
L’année 2014 voit la mise en place d’une procédure d’évaluation des actions
financées auprès d’une sélection de porteurs de projets dont la programmation
sera connue en février 2014.
Le bureau Politique de la Ville de la DDCS du Val d’Oise assurera cette mission
pour le compte de la Préfète Déléguée pour l’Egalité des chances du Val d’Oise.
Il sera secondé par un délégué du Préfet chargé de la thématique PRE.
1.3. A qui s’adresse l’appel à projets ?
L’appel à projet s’adresse uniquement aux porteurs de projets PRE déjà connus
par l’Acsé.
2
Appel à projets PRE 2014
2. LES AXES PRIORITAIRES 2014
2.1. La géographie prioritaire
Les CUCS reposent sur la définition de quartiers prioritaires sur lesquels sont
orientés les crédits de la politique de la ville. Ils sont classés en trois catégories
en fonction de l’intensité de leurs difficultés sociales, économiques et urbaines.
En 2014, les crédits de l’Acsé seront orientés prioritairement vers les
quartiers en priorité 1 y compris dans le cadre du PRE.
Contrats Urbains de
Cohésion Sociale
Communes
ARGENTEUIL
CUCS Argenteuil/Bezons
CAAB
BEZONS
c la s s eme
nt d u
q uart ie r
Noms Quatiers Priorité 1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
Val d'Argent sud
Val d'argent Nord
Cité Joliot Curie
Allende Zac Basilique rue PVC secteur de la Gare
Cité du Prunet et Violette
Cités Champagne, Bordelais, Roussillon
Tête de Pont/Franz Liszt/Grand Cerf
Quartier Agriculture
Partie Val Notre Dame
Saint Chistophe
Croix Petit -Chênes d'or
Parc le Notre-Chennevières
CUCS de la Communauté
d'Agglo de Cergy Pontoise
CACP
Saint OUEN l'AUMONE
1
1
1
CUCS de la Communauté d'
Agglo de la Vallée de
DEUIL LA BARRE
MONTMAGNY
1
1
Galathée
Centre
1
1
1
1
1
1
1
1
1
La Muette Dame Blanche
Les Doucettes
Barbusse
Basses Bauves
Centre Ville
Lochéres
Chantepie/Rosiers
les Carreaux
Puits de la Marlière, derrière les murs de Monseigneurs/Cerisaie
CERGY
GARGES lès GONESSE
CUCS de la Communauté
d'Agglo du Val de France
CACF
SARCELLES
VILLIERS le BEL
CUCS Gonesse
GONESSE
1
1
1
Les Marronniers
La Fauconnière
Saint Blin
CUCS Goussainville
GOUSSAINVILLE
1
Grandes Bornes-Ampère-Butte aux Oies
CUCS Montigny les Cormeilles MONTIGNY les CORMEILLES
CUCS Persan
PERSAN
1
Les Frances
1
Le Village-Centre Ville-Cité Emmaus
3
Appel à projets PRE 2014
Les quartiers CUCS en priorité 2 sont :
Contrats Urbains de
Cohésion Sociale
Communes
clas s eme
nt d u
q uartier
CUCS Argenteuil/Bezons
CAAB
ARGENTEUIL
2
2
2
Le Marais/Champioux/Château
Bellevue
Martin Luther King, Volembert
Saint OUEN l'AUMONE
2
2
2
2
2
2
2
2
2
Cergy le Haut
Les 10 Arpents
Le Moulinard
La Raviniére
Marcouville
Louvrais Cordeliers
Les Larris
Les Maradas
Clos du Roi
Saint GRATIEN
SOISY sous Montmorency
MONTMAGNY
2
2
2
Les Raguenets
Noyer Crapaud
Les Lévriers
CUCS de la Communauté
ERMONT
2
Les Chênes Espérances
CUCS de la Communauté
SARCELLES
2
les Chardonnerettes
CUCS Gonesse
GONESSE
2
2
Clos Saint Paul
Parc Orgemont
CUCS Goussainville
GOUSSAINVILLE
2
Coteaux-Cotage-Bel Air
2
Quartier de la Gare
CERGY
ERAGNY
CUCS de la Communauté
d'Agglo de Cergy Pontoise
CACP
CUCS de la Communauté d'
Agglo de la Vallée de
Montmorency
OSNY
PONTOISE
CUCS Montigny les Cormeilles MONTIGNY les CORMEILLES
Noms Quatiers de Priorité 2
Les quartiers classés en priorité 3 sont :
Contrats Urbains de
Cohésion Sociale
Communes
clas s eme
nt d u
q uart ier
CUCS Argenteuil/Bezons
ARGENTEUIL
3
Cité du tronc
3
3
3
3
3
3
3
3
Axe Majeur
Justice
Lanterne
Les Linandes
Les Eguerets-jouannes
Côtes des Carrières
Les Toupets
Bussie
3
3
3
Mortesfontaines
Les Noëls
Barrage
3
3
3
3
3
3
3
3
Les terres dures
Le Mont d'Eaubonne
Les Carreaux/Passerelles
Fontaine Bertin
Mondetour
Moulin Vert
Les Buissons
Quartiers Ouest (les Pavillons)
3
3
3
Quartier de la Gare
Le Village
Vieux Village
CERGY
CUCS de la Communauté
d'Agglo de Cergy Pontoise
CACP
JOUY LE MOUTIER
VAUREAL
CUCS de la Communauté d'
Agglo de la Vallée de
Montmorency
DEUIL LA BARRE
SOISY sous Montmorency
MONTMAGNY
EAUBONNE
CUCS de la Communauté
d'Agglo Val et Foret
CAVFO
ERMONT
FRANCONVILLE
SANNOIS
CUCS de la Communauté
d'Agglo du Val de France
CACF
ARNOUVILLE
SARCELLES
VILLIERS le BEL
Noms Quatiers de Priorité 3
CUCS Fosses
FOSSES
3
Centre Ville
CUCS Goussainville
GOUSSAINVILLE
3
Demoiselles
3
Les Tuiles
CUCS Montigny les Cormeilles MONTIGNY les CORMEILLES
CUCS Persan
CUCS Taverny
PERSAN
3
Les Fresnoys
TAVERNY
3
3
3
Saint Honorine
Les Sarments
Jean Bouin
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Appel à projets PRE 2014
2.2. Les axes de l’Acsé pour les PRE en 2014
Les projets 2014 devront répondre au cahier des charges suivant :
-
les actions du PRE doivent principalement couvrir des quartiers
de priorité 1 ;
-
le taux de cofinancement doit être au moins de 25% ;
-
le taux d’individualisation doit être au moins de 60%.
Il sera également porté une attention particulière sur le coût par
enfant.
2.3. Les PRE expérimentaux
Les subventions spécifiques pour les PRE expérimentaux (16-18 ans) ne seront
pas reconduites en 2014. Les actions s’y rapportant peuvent toutefois être
inscrites dans le projet PRE 2014.
2.4. Les objectifs prioritaires en 2014 par l’Etat
dans le Val d’Oise
La prévention et la lutte contre le décrochage scolaire, enjeu majeur
pour l’Education Nationale, est l’objectif prioritaire pour la Préfecture
du Val d’Oise en 2014.
Ainsi, les actions s’y rattachant devront obligatoirement être pensées
en lien direct avec les établissements scolaires, la Mission de lutte
contre le décrochage ou les plateformes de suivi et d’appui aux
décrocheurs.
2.5. Les éléments indispensables à l’instruction du
dossier
Compte-tenu des axes prioritaires pour les PRE, il est déterminant pour
l’instruction du projet PRE que la demande de subvention contienne certains
éléments indispensables :
-
Rayonnement de l’action : les bénéficiaires doivent être recensés en
fonction de leur appartenance à un quartier CUCS (Priorité 1, 2 ou 3).
Les PRE œuvrant pour des bénéficiaires appartenant à un quartier de
priorité 1 seront prioritaires ;
-
Cofinancement : la recherche d’un cofinancement d’au moins 25% est
hautement conseillée ;
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Appel à projets PRE 2014
-
Taux d’individualisation supérieur à 60% : cet objectif doit être
clairement rédigé et les indicateurs permettant de le justifier doivent être
mis en place.
3. CALENDRIER 2014
Actions
Echéancier
Diffusion de l’appel à projets par l’Etat
auprès des collectivités et porteurs de projets
A compter du 22 novembre
2013
Saisie en ligne des dossiers de demande de
subvention sur le site extranet de l’Agence
nationale pour la cohésion sociale et l’égalité
des chances (Acsé) :
http://extranet.lacse.fr
Du 9 décembre 2013 au 26
janvier 2014 inclus
4. PROCEDURE DE SAISIE D’UNE DEMANDE DE
SUBVENTION PRE 2014
4.1. Nouvel outil de dépôt de demande
subvention : le Portail Extranet de l’Acsé
de
La saisie en ligne des dossiers PRE via les dossiers CERFA 12156*03 est
obligatoire pour bénéficier des subventions de l’Etat dans le cadre du PRE.
Le Portail Extranet
Pour déposer une demande de subvention, les porteurs doivent nécessairement
utiliser le portail extranet de l’Acsé qui permet la saisie en ligne des demandes :
http://extranet.lacse.fr.
Ce portail permet de :
-
justifier de l’utilisation d’une précédente subvention ;
-
déposer une demande de subvention ;
-
disposer de l’historique de toutes les demandes financées par l’Acsé
depuis 2007 ;
-
imprimer la demande déposée en 2014 au format CERFA 12156*03 et de
solliciter l’avis du chef de projet du lieu de réalisation de l’action ;
6
Appel à projets PRE 2014
-
imprimer le bilan de l’année n-1 et de le joindre à votre demande 2014.
Le module de saisie en ligne des dossiers de demande de
subvention remplace désormais poliville web.
Identification du demandeur
Pour vous connecter vous avez besoin de :
Identifiant
votre code tiers
Mot de passe
votre n° SIREN (6 chiffres)
Supports techniques
les porteurs
doivent utiliser les instructions du guide utilisateur
spécifique : Saisie en ligne des dossiers de demande de subvention / APPEL
Pour pouvoir utiliser ce module dans de bonnes conditions,
– Guide de l’utilisateur du Val d’Oise disponible sur le site de la préfecture du
Val
d’Oise.(
http://www.val-doise.gouv.fr/Politiques-publiques/Solidaritehebergement-logement-et-population-vulnerable/Politique-de-la-ville )
En cas de problème technique contacter la cellule
d’accompagnement de l’Acsé :
05-49-76-60-67
[email protected]
L’ensemble des chefs de projet, les délégués du Préfet et le bureau politique de la
ville de la DDCS 95 sont également à votre disposition pour tout renseignement
complémentaire.
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Appel à projets PRE 2014
4.2. Nouvelle procédure à suivre pour le porteur
Qui
Quoi
Comment
Commentaire
Porteur
Vérifier
que
son
projet est recevable
Porteur
Saisir
le
dossier Sur le portail extranet de l’Acsé – Se
CERFA 12156*03
référer au guide utilisateur disponible
sur le site de la préfecture du Val d’Oise
Entre le 9 décembre
2013 et le 26 janvier
2014
Porteur
Déposer le dossier de VALIDER votre demande sur le portail
subvention au plus de l’Acsé. Il n’est plus possible de
tard le 26 janvier modifier le dossier de demande.
2014
Au plus tard le 26
janvier 2014
Pour que nous puissions instruire
votre projet nous devons avoir reçu :
Le compte financier année N-1 du
dispositif PRE (document qui sera
transmis par mail par le bureau politique
de la ville)
Le
bilan
qualitatif
d’activité de l’année N-1)
(rapport
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Appel à projets PRE 2014
5. CONDITIONS D’ELIGIBILITE DES PROJETS
Les critères de sélection
Les dossiers de demande de subvention seront instruits sur la base du
référentiel de critère de sélection suivant :
N°
Critère
Modalité
1
Réception des bilans 2013 Les bilans qualitatifs et financiers doivent être
financiers
et
qualitatifs saisis dans le portail extranet, imprimés, scannés,
originaux
joints à la demande 2014 et les originaux envoyés
par courrier à la DDCS. Les documents originaux
doivent être parvenus au bureau politique de la
ville avant le comité technique pour que la
demande soit instruite
2
Définition des indicateurs Enjeu prioritaire de la programmation 2014,
d’évaluation des actions 2014 l’évaluation de l’action doit être rédigée de
manière sérieuse et proposer de réels indicateurs
de réalisation (taux de réalisation de l’action,
nombre de bénéficiaires prévu / nombre de
bénéficiaires réalisé, …), de résultats (mesurer
l’impact de l’action. Exemple dans le cas d’une
formation nombre de bénéficiaires qui ont acquis
une qualification) et de calcul de l’impact
(mesurer les facteurs/causes qui ont permis
d’atteindre ou non les objectifs initiaux)
3
Evaluation de l’action 2013
Aucun financement ne peut faire l’objet d’une
reconduite automatique. L’action reconduite doit
faire l’objet d’une nouvelle demande, accompagnée
d’une évaluation détaillée permettant de mesurer
sa pertinence au regard des indicateurs et des
objectifs CUCS.
4
Localisation de l’action dans
un quartier CUCS et plus
particulièrement de priorité
1
Obligation d’inscrire dans le dossier de demande
de subvention la localisation précise du quartier
sur lequel l’action interviendra ou le quartier
d’habitation des bénéficiaires
6
Projet de qualité.
- Adéquation du projet en local ;
- Réalisme et précision des objectifs du projet ;
- Adéquation des moyens aux objectifs du projet
(qualifications professionnelles de l’équipe de
projet, le rayonnement partenarial, la
faisabilité financière)
7
Cohérence
financière
et Les porteurs de projets sont invités à renforcer
recherche de co-financement dans leurs propositions la mobilisation des crédits
de droit commun qui sont à rechercher
systématiquement. La réalité de la vie associative
et de la solidité financière du porteur sera étudiée.
9
Appel à projets PRE 2014
N°
Critère
9
Modalité
Respect des délais de dépôt Tout dossier validé après le 26 janvier 2014 ne
du dossier de demande de sera pas instruit.
subvention et des consignes
Tout dossier incomplet ou mal renseigné ne sera
techniques
pas instruit.
En l’absence de ces informations, votre projet ne pourra être instruit
6. MODALITES DE FINANCEMENT DES ACTIONS
PRESENTEES DANS LE CADRE DU PRE
TOUS LES DOSSIERS DE DEMANDE DE SUBVENTION DOIVENT
CONTENIR UN PLAN DE FINANCEMENT SINCERE, EQUILIBRE ET
REALISTE FAISANT APPARAITRE LAPARTICIPATION DE
DIFFERENTS FINANCEURS.
Les principes
-
Une même action ne peut émarger à plusieurs dispositifs financés par
l’Acsé ;
-
Les financements relevant de la politique de la ville financent des projets.
Ils ne sont pas destinés à financer le fonctionnement pérenne des
structures ;
-
Les actions sont subventionnées sur une année budgétaire et doivent être
réalisées entre le 1er janvier et le 31 décembre de l’année 2014.
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