Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les

Transcription

CAISSE RÉGIONALE
D’ASSURANCE MALADIE
RHÔNE-ALPES
Service Prévention
des Risques Professionnels
SP 1122
26, rue d’Aubigny - 69436 Lyon cedex 03
téléphone : 04 72 91 96 96 - télécopie : 04 72 91 97 09
site www.cramra.fr
MARS 2004
Evaluation des Risques
Professionnels dans le
Bâtiment et les Travaux
Publics
Sommaire
p
3
Introduction
p
5
Les conditions de réussite de votre
évaluation des risques professionnels
p
7
La démarche utilisée
p
p
9
15
Deux exemples d’évaluation des risques
professionnels menés en entreprise :
. dans une entreprise de réhabilitation de façade
. dans une entreprise de charpente et couverture
Documents annexes :
· les principales familles de risques
· les documents supports
Evaluation des Risques Professionnels
dans le Bâtiment et les Travaux Publics
1
Introduction
Pourquoi ce guide ?
L'évaluation des risques, avec sa transcription sur un document unique, est non seulement une obligation réglementaire (articles L.230-2 et R.230-1 du code du travail), mais elle est aussi la base de toute démarche d'amélioration de la sécurité et des conditions de travail.
Basée sur l'analyse des situations de travail propres à chaque entreprise, l'évaluation des risques permet d'apporter les corrections nécessaires.
Une pratique régulière de l'évaluation de vos risques permettra, année après année, d'affiner votre plan d'action et
de vous lancer dans une démarche de progrès. La participation des compagnons, nécessaire à l'identification des
situations dangereuses auxquelles ils sont confrontés , contribuera en outre à renforcer le dialogue au sein de votre
entreprise.
Ce guide se veut avant tout une aide concrète à destination des P.M.E. du bâtiment et des travaux publics. Il ne
prétend pas être exhaustif et vous laisse la liberté d'adapter la démarche et les outils proposés à vos spécificités.
Il a été conçu dans un souci de simplicité autant que faire se peut et d'accessibilité à des non-spécialistes de la
prévention des risques professionnels.
Document unique et Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Le document unique exigé par l'article R. 230-1 du code du travail traite de l'évaluation des risques présents dans
toutes les activités déployées par l'entreprise : bureaux, dépôts, ateliers, trajets, chantiers .
En ce qui concerne les activités sur chantier, le document unique ne peut traiter que des risques communs à tous
les chantiers. Les risques particuliers à chaque chantier seront donc abordés dans le PPSPS.
PPSPS
Document unique
Risques/bureaux
Risques/dépôt
Risques
communs
Risques/garage
à tous
les chantiers
Risques/ateliers
Risques/route
3
Risques
spécifiques
du chantier
Risques
exportés/importés
vers et en provenance
d’autres
entreprises
Les conditions de réussite de votre
évaluation des risques
z Informer l’ensemble du personnel qu’une évaluation des risques va être réalisée aux différents
postes de travail.
z Expliquer les finalités de l’évaluation
Au delà de la satisfaction de l’obligation réglementaire (rédaction du document unique), l’évaluation
des risques doit déboucher sur un plan négocié d’amélioration de la sécurité et des conditions de travail.
z Missionner clairement la ou les personnes qui vont conduire l’évaluation des risques.
Cette action impliquant l’ensemble de l’entreprise, cette personne aura besoin de l’appui du chef d’entreprise pour lui ouvrir toutes les portes.
Un climat de confiance est nécessaire pour recueillir les informations auprès du personnel. Le choix
de la personne n’est donc pas anodin.
z Impliquer tous les salariés (compagnons, hiérarchie, fonctionnels) en recueillant leurs avis :
problèmes rencontrés, suggestions (profiter des idées de chacun !)
z Faire valider les solutions envisagées par les compagnons et l’encadrement concernés ;
la décision finale relevant du chef d’entreprise.
5
EVALUER
PREPARER
Démarche
Préparation de l’évaluation
Information et association des compagnons
Définir les unités de travail
Activités, métiers
Choisir une unité de travail
Par où commence-t’on l’EvRP ?
Repérer les situations dangereuses
observations
A quels dangers sont exposés les compagnons ? et dialogues
Dans quelles circonstances ?
Apprécier le niveau de risque
Nombre de salariés concernés, fréquence, gravité
RESOUDRE
Analyser les situations dangereuses
Origine des situations
Rechercher des solutions possibles
Organisation, matériels, formation, produits,...
Choisir les solutions qui seront mises en oeuvre
dans l’entreprise
AGIR
Mettre en oeuvre
Expérimentation
Evaluer
Appréciation de l’efficacité des solutions retenues
7
Expérience dans une entreprise
de réhabilitation de façade (enduits)
ple
em
1 ex
er
1 PRÉSENTATION
DE L’ENTREPRISE
L'entreprise occupe 8 salariés dont l'activité est la
réalisation d'enduits de façade sur des pavillons (travaux neufs et ravalement).
L'entreprise dispose d'un bureau de 10 m2 environ
contigu au dépôt d'une surface de 300 m2.
Deux salariés sont en permanence au bureau et trois
équipes de deux salariés travaillent sur les chantiers.
Chaque équipe dispose d'un petit camion à plateau
et d'une machine à projeter le mortier.
2 DÉMARCHE D’ÉVALUATION
DES RISQUES
Identification et choix des unités de travail
Les unités de travail ont été définies par nature d'activité et par secteur " géographique ".
Car si le dépôt n'emploie aucun salarié à plein temps, la présence même occasionnelle des salariés fait émerger un certain nombre de situations dangereuses.
Les unités à traiter en priorité seront le chantier et le dépôt qui présentent intuitivement à la fois les effectifs
maximum et les risques les plus importants.
Ces deux unités seront traitées simultanément sans priorité l'une par rapport à l'autre.
Tableau A
L’entreprise a choisi
un découpage
par centres de travail
N°
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Cette liste doit
couvrir l’ensemble
de l’entreprise
Intitulé des unités
Effectifs ou % d'activité
Bureau
Dépôt
Chantiers
2
Variables selon les phases de chantier
6
9
Evaluation des risques sur l’unité “dépôt”
Voir documents sur les
familles de risques
Phases
de
travail
Situations
dangereuses
Ressentis
Explications
Avis
Suggestions
Avis des
opérateurs
et de la maîtrise,
suggestion
Tableau B
Bruits, poids,
distances, durées,
fréquences,
concentration,...
Voir tableau
évaluation des niveaux de
risque en annexe
Valeurs
mesurées
Gravité
potentielle
Fréquence
durée
d’exposition
X
Livraison par une
entreprise extérieure
des matériaux
(sacs d'enduits
de façade).
Les palettes de
matériaux stockées
à l'extérieur sont
empilées sur 3
niveaux.
Poids d'1 palette :
1500kg.
Hauteur
de stockage :
4 m.
Très grave.
Probable ou
fréquent
12
- Manutention
mécanique
- Risque
de chute
d'objets.
Les palettes sont
manutentionnées
par un chariot automoteur qui n'est
jamais contrôlé et
par tous les salariés.
Idem
Très grave
Probable ou
fréquent
12
- Manutention
manuelle
On doit parfois
charger de petites
quantités à la main
sac par sac.
Problèmes de maux
de dos.
Poids d'1 sac :
50 kg.
Moyen
Très probable ou
très fréquent
8
- Manutention
manuelle.
- Risque de
chute d'objets.
Les échafaudages
sont stockés en
vrac dans l'atelier et
tout est chargé à la
main dans les
camions.
1 m2 d'échafaudage ~ 15
ou 20 kg soit
pour une villa
1200 ou 1600 kg.
Grave
Probable ou
fréquent
10
- Risque
incendie
explosion.
- Risque
électrique.
Présence de
solvants en fût dans
l'atelier (white spirit)
et pas de contrôle
de l'installation
électrique et aucun
dispositif d'extinction
d'un feu.
Très grave
Très improbable
ou très rare au
dépôt
8
Très probable ou
très fréquent au
bureau
16
Z
En fin de chantier
retour au dépôt
des matériaux et
matériels.
(Réf. TAB E)
- Risque de
chute d'objets
Y
Au début du
chantier
chargement des
véhicules en
matériaux et
matériels.
Niveau
de
risque
10
Evaluation des risques sur l’unité “chantier”
Suite tableau B
Phases
de
travail
Montage
d'échafaudage.
Situations
dangereuses
- Manutention
manuelle.
- Risque de
chute de
hauteur
Avis des
opérateurs et
de la maîtrise,
suggestion
- Lourdeur des
éléments en acier
et des planchers
constitués de
bastaings.
- On n'a pas d'accès
par l'intérieur de
l'échafaudage et,
on n'est pas
protégé lors du
montage,
les planchers ne
sont ni fixes, ni
jointifs.
- Les sols ne sont
pas nivelés.
Préparation du
chantier :
- Mise en service
de la machine à
projeter.
- Risque mécanique Le malaxeur de
l'appareil fonctionne
y compris lorsque
la grille est ouverte.
- Préparation du
mortier.
- Montage des
tuyaux.
- Manutention
manuelle
Valeurs
mesurées
Hauteur :
1 à 7 m.
Il est très difficile
de monter les tuyaux
en haut de l'échafaudage et encore plus
difficile de les maintenir lorsque le mortier
est sous pression.
11
Gravité
potentielle
Fréquence
durée
d’exposition
Niveau
de
risque
(Réf. TAB E)
Grave.
Probable
ou fréquent
10
Très grave
Très probable
ou très fréquent
16
Très grave
Probable
ou fréquent
12
Moyen
Très probable
ou très fréquent
8
Plan d’action
- Organisation du travail
- Qualité du matériel
- Formation, expérience du personnel
- Nature des produits utilisés
- .....
Situations dangereuses
traitées
(Ref. Tab. C)
Risques de chutes de palettes
de matériaux
Manutention mécanique des palettes de matériaux
Manutention manuelle des
sacs d'enduit
Origines des
situations
dangereuses
Tableau C
Mesures existantes
Mesures complémentaires
Pistes
de
solutions
- Surfaces de stockage
exiguës
- Etat du sol irrégulier
- Pas de gestion du stock
et des livraisons au dépôt.
- Approvisionner les chantiers
directement par les fournisseurs.
- Les stocks tampons seront
stockés sur des racks après
nivellement et enrobage
des surfaces de circulation.
Nombreuses manutentions
effectuées par un chariot
élévateur non vérifié et par
tous les salariés.
- L'approvisionnement direct
des chantiers par le fournisseur
limitera l'utilisation du chariot.
- Le nivellement des surfaces
de circulation limitera le risque.
- Formation d'un salarié par
équipe à l'utilisation d'un chariot.
- Faire effectuer les visites périodiques du chariot (semestrielles).
Chargement à la main des
sacs pour compléter par
exemple une palette.
L'approvisionnement direct des
chantiers limitera la manutention
manuelle.
- Commander des sacs de
25 kg.
Actions / pilotes / délais
- Chef d'entreprise :
immédiat.
1 an y compris consultation
de l'entreprise de TP.
Voir point précédent.
6 mois.
immédiat.
Voir points précédents.
immédiat.
Manutention manuelle et risque de
renversement des
échafaudages stockés
Les échafaudages sont
stockés en vrac dans le
dépôt (posés au sol).
- Achat de casiers de rangement
permettant à la fois le stockage
et la manutention mécanique des
échafaudages.
- Prévoir par ailleurs l'achat de
remorques de transport où seront
posés les casiers.
1 an.
Risque électrique et risque
incendie/explosion.
- Un fût de 20 litres de
white spirit est stocké
ouvert dans le dépôt.
- L'installation électrique
du dépôt est vétuste.
- Stockage du fût à l'extérieur
avec un distributeur. Le fût sera
installé sur un bac de rétention.
- Mise en place dans l'atelier
de deux extincteurs (capacité
de 6 litres minimum).
- Faire procéder aux vérifications
de l'installation électrique.
2 mois
12
immédiat
immédiat.
Plan d’action (suite)
Les principaux critères de choix sont :
- les facilités qu’apportent les mesures
aux opérateurs pour faire leur travail
- la conformité à la réglementation
- la possibilité de généraliser la mesure
traitées
(Ref. Tab. C)
Manutention manuelle et risque
de chute de hauteur à l'occasion
du montage d'échafaudage.
Origines des
situations
dangereuses
- Les échafaudages sont
en acier, les plateformes
constituées de bastaings
non jointifs et les accès
se font par l'extérieur.
Pistes
de
solutions
Suite tableau C
- Remplacement de l'échafaudage par du matériel à montage
sécurisé en aluminium avec
plateaux monoblocs et échelles
d'accès intégrées.
- Formation des salariés au
montage/démontage
d'échafaudage.
investissement sur 2 ans.
immédiat 1 an.
Risque mécanique lors de la
préparation du mortier
- Le système coupant le
malaxeur lors de la fermeture de la grille de protection en fonctionne pas.
- La machine est totalement
recouverte de mortier sec.
- Arrêt de la machine pour
entretien.
- Achat d'un appareil destiné à
nettoyer les machines après
utilisation.
immédiat
Manutention manuelle des tuyaux.
- Montage des tuyaux
jusqu'au plan de travail
et maintien du tuyau
pendant la projection.
- Mise en place d'une potence et
d'un treuil électrique permettant
à la fois de monter le tuyau et de le
maintenir pendant la projection.
- Chef d'entreprise : 6 mois.
3 ENSEIGNEMENTS
TIRÉS DE CETTE EXPÉRIENCE
L’Evaluation des Risques Professionnels a été l’occasion de sensibiliser le chef d’entreprise sur les risques liés à l’activité
des compagnons.
13
Experience dans une entreprise
de charpente et de couverture
ème
2
1 PRÉSENTATION
ple
exem
DE L’ENTREPRISE
L'entreprise a un effectif de 3 salariés dont l'activité est la fabrication
et la pose de charpente bois et la couverture (travaux neufs sur
pavillons et réhabilitation).
L'entreprise siège au domicile du gérant.
Les deux salariés et le gérant travaillent sur les chantiers et à
l'atelier. La femme du gérant a en charge l'administration de
l'entreprise à son domicile.
2
DÉMARCHE D’ÉVALUATION
DES RISQUES
Choix des unités de travail et méthodologie
de l’étude
Les unités de travail ont été définies par nature d'activité.
L'unité que nous traitons en priorité dans ce cas est l'activité
chantier qui présente a priori les risques les plus importants pour
cette entreprise.
Estimation de l’activité du service pour
chaque catégorie d’intervention
Effectif nécessaire à chaque
activité (y compris les
sous-traitants)
N°
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Effectifs ou % d'activité
Bureau (domicile)
Atelier
Chantiers
1
1
3
15
Evaluation des risques sur l’unité “chantier”
Tableau B
Bruit, poids, distances, durées,
fréquences, concentrations,...
Voir tableau
évaluation des niveaux de risques
en annexe
Phases
de
travail
Situations
dangereuses
Avis des
opérateurs
et de la maîtrise,
suggestion
Valeurs
mesurées
Gravité
potentielle
Fréquence
durée
d’exposition
Niveau
de
risque
(Réf. TAB E)
Retaillage des
poutres à la bonne
dimension sur le
chantier.
- Bruit
- Risques liés aux
machines
(tronçonneuses
et scie circulaire)
- Projection de
particules dans
les yeux
Les poutres sont
posées sur 2 tréteaux,
elles peuvent bouger.
L'activité est bruyante
et susceptible de
projeter des particules
de bois dans les yeux.
Niveau sonore
mesuré : ?
Moyen
Très probable
ou très fréquent
8
Levage des poutres et chevrons.
- Risque de
chute d'objets.
Les poutres sont
sanglées en 2 points
et ce n'est pas facile
de trouver l'équilibre.
Hauteur de
levage de 5
à 10 m.
Grave
Très probable
ou très fréquent
12
- Risque
électrique.
- Manutention
mécanique
- On travaille parfois
à proximité ou sous
les lignes électriques.
- Les manettes de
manoeuvre de la grue
auxiliaire sont sur le
châssis du camion,
on ne voit pas toujours
ce qu'on fait.
- Le conducteur n'a pas
de formation
particulière.
- La grue n'est pas
contrôlée
périodiquement.
Très grave
Probable ou
fréquent
12
- Risque de chute
de hauteur.
Variable de
- La pose s'effectue
bien souvent à l'échelle. 5 à 10 m.
Très grave.
Très probable
ou très fréquent.
16
Pose des poutres
et chevrons.
16
Evaluation des risques sur l’unité “chantier” (suite)
Suite tableau B
Phases
de
travail
Situations
dangereuses
Avis des
opérateurs
et de la maîtrise,
suggestion
Valeurs
mesurées
Gravité
potentielle
Fréquence
durée
d’exposition
Niveau
de
risque
(Réf. TAB E)
Pose de voligeages
et des liteaux.
- Risque de chute
de hauteur.
- La pose s'effectue
bien souvent sans
protection
périphérique.
Variable de
5 à 10 m.
Très grave.
Très probable
ou très fréquent.
16
Levage des
palettes de tuiles.
- Risque électrique,
- Chute d'objets,
- Manutention
mécanique
Même problème que
pour le levage des
poutres et chevrons.
Poids d'une
palette :
1 tonne.
Grave.
Très probable ou
très fréquent.
12
Approvisionnent
des tuiles sur
le toit.
- Manutention
manuelle,
- Chute d'objets.
Manutentions partiellement à la main et
difficulté de stockage
sur la poutre du toit.
Variable de
5 à 10 m
Grave.
Très probable
ou très fréquent.
12
Pose des tuiles,
zinguerie, bandeaux de rive.
- Risque de chute
de hauteur.
La pose s'effectue
parfois sans protection
au vide ou à l’échelle
Variable de
5 à 10 m
Très grave.
Très probable
ou très fréquent.
16
Accès et descente
du toit
- Risque de chute
de hauteur.
Les accès se font
à l’échelle.
Très grave.
Très probable
ou très fréquent
12
17
Plan d’action
Tableau C
Organisation du travail
- qualité du matériel
-formation expérience des opérateurs...
traitées
(Ref. Tab. C)
Les solutions proposées tiennent
compte des mesures déjà en place
Origines des
situations
dangereuses
Pistes
de
solutions
Retaillage des poutres à la bonne
dimension sur le chantier :
- Risque lié au bruit,
- Risque lié aux machines
(tronçonneuses, scies circulaires).
Les poutres ou chevrons
sont recoupés à la
dimension exacte sur le
chantier.
Les poutres sont posées
sur 2 chevrons.
- Achat d'EPI,
- Lunettes,- Protections auditives.
- Achat de 2 tréteaux équipés de
système (type étaux) permettant
de fixer les poutres ou chevrons
lors de la découpe.
immédiat.
Levage des poutres et
chevrons :
- Risque électrique,
- Manutention mécanique.
- Transport d'éléments de
grande dimension.
- Pas de système existant
de transport.
- Marquage en atelier des
points d'équilibre permettant un
accrochage aisé des poutres et
chevrons.
immédiat.
- Le camion ne peut pas se
déplacer en tout point du
chantier et les commandes
fixes sur le châssis ne permettent pas de voir tout ce
que l'on fait.
- Les vérifications
périodiques de la grue ne
sont pas effectuées.
- Le pilote de la grue n'est
pas formé.
- Remplacement de la grue
auxiliaire par une grue neuve
équipée d'une radiocommande.
6 mois.
- Etablir un contrat de vérification
avec un organisme agréé.
immédiat
- Formation des salariés au
CACES grue auxiliaire.
immédiat.
Travail sur toitures en
hauteur.
- Mise en place de l'échafaudage
à l'extérieur du bâtiment.
- Achat, mise en place et mise
en œuvre de 2 plateformes
individuelles roulantes légères
- Chef d'entreprise
(échafaudage en possession
de l'entreprise) :
immédiat.
6 mois.
Pose des poutres, chevrons,
voligeage et liteaux.
18
6 mois.
Plan d’action (Suite)
Suite Tableau C
Elles doivent garantir une amélioration des
conditions de travail des compagnons
traitées
(Ref. Tab. C)
Origines des
situations
dangereuses
Pistes
de
solutions
Levage des palettes de tuiles à la
grue.
- Risque électrique, Chute d'objets,
Manutention mécanique.
Idem levage des poutres
et chevrons.
Idem levage des poutres et
chevrons.
Approvisionnement des tuiles
sur le toit :
- Manutention manuelle,
chute d'objets.
Les approvisionnements
se font partiellement à la
main et il est dangereux
de stocker de grosses
quantités sur le toit.
- Mise en œuvre du monte
matériaux de l'entreprise.
- Vérification périodique du monte
matériaux.
Pose des tuiles, de la zinguerie,
du bandeau de rive, y compris les
accès et descentes du toit :
- Chute de hauteur.
- Travaux et accès en
toiture.
- La mise en place de
l'échafaudage réduira les
risques de chute de hauteur.
3
ENSEIGNEMENTS
Idem levage des poutres et
chevrons.
- Chef d'entreprise (monte
matériaux en possession
de l'entreprise) :
immédiat.
immédiat.
TIRÉS DE CETTE EXPÉRIENCE
L’Evaluation des Risques a été la base d’un contrat de prévention entre l’entreprise et la Caisse Régionale d’Assurance
Maladie Rhône-Alpes.
19
Réalisation Impression CRAM Rhône-Alpes -Avril 2004
Documents annexes :
- Les principales familles de risques en entreprises
- Tableau récapitulatif des différentes unités de travail (Tableau A)
- Repérage des unités à étudier en priorité (Tableau B)
- Evaluation des risques sur l’unité (Tableau C)
- Plan d’action (Tableau D)
- Evaluation des niveaux des risques
Documentation du Service Prévention des Risques Professionnels
Téléphone : 04 72 91 97 92
Fax : 04 72 91 98 55
Email : [email protected]
Service Prévention
Tableau récapitulatif des différentes unités de travail
Tableau A
Date :
N°
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Effectifs
concernés ou
% d’activité
Repérage des unités à étudier en priorité
Service Prévention
Tableau B
Date :
unités
indicateurs
effectifs
accidents/Maladies Professionnelles
incidents
premiers soins
observations opérateurs
observations médecin
observations CHSCT
observations Inspection du Travail,
CRAM, OPPBTP
observations org. contrôle
autres
priorité
A
B
C
D
E
F
G
H
I
Evaluation des niveaux de risque
Service Prévention
Date :
Gravité du dommage
Très grave
8
10
12
16
Grave
4
6
10
12
Moyen
2
4
6
8
Faible
1
2
3
4
très improbable
ou très rare
improbable
ou rare
probable
ou fréquent
très probable
ou très fréquent
Exposition
du salarié
au danger
Les critères permettant de caractériser la gravité du dommage et l’exposition des salariés sont à définir par les utilisateurs du tableau
Evaluation des risques sur l’unité
Service Prévention
Date :
Phases
de
travail
Tableau C
Unité :
Situations
dangereuses
Avis des opérateurs
et de la maîtrise,
suggestions
Valeurs
Gravité
Fréquence, Niveau
durée
de
mesurées potentielle d’exposition risque
(suite au verso)
Evaluation des risques sur l’unité
Service Prévention
Date :
Phases
de
travail
Tableau C
Unité :
Situations
dangereuses
Avis des opérateurs
et de la maîtrise,
suggestions
(suite)
Valeurs
Gravité
Fréquence, Niveau
durée
de
mesurées potentielle d’exposition risque
Plan d’action
Service Prévention
Date :
Situations
dangereuses
à traiter
Tableau D
Unité :
Origines des
situations
dangereuses
Mesures
en
place
Mesures
pilotes / délais
complémentaires
(suite au verso)
Plan d’action
Service Prévention
Unité :
Date :
Situations
dangereuses
à traiter
Origines des
situations
dangereuses
Mesures
en
place
(suite)
Tableau D
Mesures
pilotes / délais
complémentaires
Définition
Exemples
Pour en
savoir plus
Service Prévention
RISQUE LIÉ AUX GAZ OU FLUIDES SOUS PRESSION
Risque de blessure lié à l’éclatement ou à la
fuite d’un réseau sous pression
(air comprimé, vapeur, huile)
• canalisations ou récipients oxydés ou corrodés
• soupape ou limiteur de pression défectueux ou
non entretenu
• raccords inadaptés
Les principales familles de risques
en entreprises
ED 87
ED 88
ED 828
Nous vous proposons ci-après une liste simplifiée et non exhaustive des principales FAMILLES de
RISQUES relevées dans les entreprises.
Documents disponibles à la documentation du
Service Prévention de la CRAM Rhône-Alpes
RISQUE LIÉ AUX TRAVAUX EN ESPACE CONFINÉ
Risque de suffocation, d’intoxication ou
• ventilation naturelle insuffisante des locaux
d’asphyxie dans un espace fermé, par manque
de travail
d’oxygène ou présence d’un gaz toxique.
• ventilation mécanique insuffisante ou absente
des espaces confinés
(réservoirs, gaines techniques)
• émission de polluants spécifiques
ED 657
ED 668
ED 695
ED 703
ED 839
TJ 5
• poste de travail insuffisamment éclairé pour
l’activité exercée,
• poste de travail présentant des zones
d’éblouissement : lampe nue, soleil...
• zone de passage pas éclairée
• rayon lumineux arrivant sur un écran :
lampe, soleil...
ED 82
ED 85
ED 718
TJ 13
Risque d’atteinte à la santé du fait d’une
• radiographies, cellules de mesure par rayonneexposition aux rayonnements émis par des
ment ou rayon laser
sources radioactives, aux rayonnements
• proximité d’une source de rayonnement
infrarouge ou ultraviolet ou à un faisceau laser.
infrarouge (four, radian).
Le risque est indirect si le rayonnement peut
• présence de rayonnement ultraviolet (sérigraphie,
perturber le fonctionnement normal d’une
matériel de désinfection).
machine.
ED 61-62
ED 763
ED 785
ED 5004
ED 5009
FTI 1008
• harcèlement moral ou sexuel
• agression verbale ou physique
• affections transmises par parasites, virus,
bactéries, champignons
piqûres d’aiguille ou bistouris souillés (V.I.H.)
• principe de précaution sur des matières
éventuellement contaminantes (E.S.B.)
Evaluation des Risques Professionnels - 4 - Avril 2004
dénivelé
accès en hauteur
usage d’échelles
utilisation d’un moyen de fortune
ED 718
ED 800
SP 1100
FTB 0001
ED 75
• manutention de charge de masse unitaire (m.u.)
élevée
• charge difficile à manutentionner
• gestes répétitifs à cadence élevée :
TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
• postures pénibles
ED 917
ED 776
ED 814
TJ 18
ED 797
SP 1111
TC 78
Le risque de blessure résulte de la
charge manutentionnée (chute, heurt,
renversement) ou du moyen de manutention
(rupture)
• charge difficile à manutentionner, mal répartie,
mal arrimée, trop lourde...
• utilisation d’un moyen inadapté à la charge,
• conduite sans une visibilité suffisante, dans une
zone exiguë, à vitesse excessive...
• mauvais état du sol
ED
ED
ED
ED
ED
718
832
813
676
516
ED 5021
RISQUE LIÉ À LA CONDUITE DES ENGINS
Risques liés aux fausses manœuvres, au manque de visibilité, aux lignes électriques,
au renversement des engins...
RISQUE LIÉ AUX AGENTS BIOLOGIQUES
Atteinte à la santé par contamination
directe (réservoir d’agents biologiques) ou
par contagion
•
•
•
•
RISQUE LIÉ À LA MANUTENTION MÉCANIQUE
RISQUE LIÉ AUX AGRESSIONS
Gêne, stress ou traumatisme consécutifs à un
acte de violence délibéré.
Pour en
savoir plus
RISQUE LIÉ À LA MANUTENTION MANUELLE
Risque de blessure ou de maladie
consécutiveà des efforts physiques,
écrasements, chocs, gestes répétitifs ou
postures contraignantes lors de manutention manuelle de charge.
RISQUE LIÉ AUX RAYONNEMENTS
Exemples
RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR
Le risque de blessure résulte d’une chute
avec différence de niveau ou du heurt
d’un objet
RISQUE LIÉ À L’ÉCLAIRAGE
Risque de fatigue, gêne, erreur, chute
Définition
ED 859
ED 858
ED 5002
FT 1025
Evaluation des Risques Professionnels - 1 -
ED 96
ED 499
ED 516
ED 631
ED 676
ED 813
ED 895
ED 903
ED 910
Définition
Exemples
Pour en
savoir plus
RISQUE DE CHUTE DE PLAIN-PIED
Le risque de blessure résulte de la chute
elle-même ou du heurt d’un objet
•
•
•
•
Pour en
savoir plus
Exemples
RISQUE LIÉ AUX PRODUITS CHIMIQUES
sol glissant
sol inégal
passage étroit
passage encombré
ED 718
ED 811
RISQUE LIÉ À LA CHUTE D’OBJETS
d’objets provenant d’un niveau supérieur,
d’un effondrement ou d’un ensevelissement.
Définition
• objets stockés en hauteur ou en vrac,
• objets empilés sur une grande hauteur ou de
manière instable,
• travaux effectués simultanément sur différents
niveaux
• travaux effectués en tranchée, puits.
ED 771
ED 919
Risque d’intoxication, d’allergie, de brûlure par • utilisation de produit
inhalation, ingestion, contact cutané de produits étiqueté irritant, toxique,
mis en oeuvre ou émis sous formes liquide,
nocif, corrosif, émission
solide ou gazeuse.
de produit volatil :
Les déchets des matières concernées
gaz, solvant..
présentent des risques similaires.
• émission de poussière :
ciment, farine, sciure...
• émission de fumée :
soudure, gaz d’échappement...
Xn - NOCIF
Xi - IRRITANT
T - TOXIQUE
T+ - TRES
TOXIQUE
C - CORROSIF
ND 2089
ED 753
ED 824
ED 1476
ED 5014
ED 881
ED 809
ED 815
ED 909
ND 1573
ND 1610
ND 1667
ED 5015
ED 5019
RISQUE ET NUISANCES DUS AU BRUIT ET VIBRATIONS
RISQUE LIÉ À LA CIRCULATION ET AUX DÉPLACEMENTS
Le risque de blessure résulte du heurt d’une
personne par un véhicule, de la collision de
véhicules ou d’un véhicule contre un obstacle.
Les déplacements sont dans l’entreprise ou à
l’extérieur pour les livraisons, démarchages
commerciaux et autres missions, ainsi que lors
des trajets domicile-travail.
• plan de circulation partagé entre piéton et
véhicules, croisement,
• voie de circulation étroite, en pente, encombrée,
• zone de manoeuvre dangereuse,
• mauvais état des véhicules ou de la voie,
• non respect du code de la route.
ED
ED
ED
ED
800
849
861
877
Le bruit est source de fatigue, d’incompréhension. En cas d’exposition de longue durée,
il provoque une surdité irréversible
Les vibrations émises par des engins portatifs
ou par des engins roulants et transmises
au corps entier provoquent des affections
articulaires.
• bruits continus :
moteurs, compresseurs.
• bruits impulsifs : chocs...
• vibrations émises par des installations,
des machines ou des outils : marteaux piqueurs.
ED 808
ED 42
TJ 16
ED 863
ED 864
RISQUE LIÉ AUX AMBIANCES CLIMATIQUES
RISQUE LIÉ AUX MACHINES ET OUTILS
Risque de blessure (coupure, perforation,
écrasement ou entraînement) par l’action
mécanique d’une machine, d’une partie de
machine ou d’un outil portatif à main.
• partie mobile : organe de transmission, outil...
• outil tranchant : couteau, hachoir, scie,
tronçonneuse...
• poussière, copeau, fluide sous pression,
• remise en route intempestive d’une machine...
ED 754
ED 804
ED 807
ED 657
ED 718
TJ 5
RISQUE D’INCENDIE OU D’EXPLOSION
Risque de brûlure, ou de blessure par
projection.
RISQUE LIÉ À L’ÉLECTRICITÉ
Risque de brûlure, d’électrocution ou de chute • conducteur nu accessible,
consécutive au contact avec un conducteur ou • armoire électrique ouverte,
une pièce portée sous-tension
• matériel défectueux : câble ou rallonge
détériorée,
• installation non consignée pendant une
intervention...
Le risque résulte d’un inconfort environnemental • forte hygrométrie
permanent qui peut être source de fatigue
• intempéries et courants d’air.
rapide ou de malaises.
• ambiance chaude :
four, matériau à température élevée...
• ambiance froide :
chambre froide
ED 46
ED 325
ED 723
ED 1456
SP 1075
ED 754
• utilisation de produit
explosif, inflammable,
comburant
• création d’atmosphère
explosive avec l’air :
gaz, fermentation...
poussière
(bois, farine)...
• mélange de produits
incompatibles...
E - EXPLOSIF
O - COMBURANT
F - FACILEMENT
INFLAMMABLE
F+ - EXTRÊMEMENT
INFLAMMABLE
ED 789
ED 1476
ED 5001
ED 5005
TJ 20
Définition
Exemples
Pour en
savoir plus
RISQUE DE CHUTE DE PLAIN-PIED
elle-même ou du heurt d’un objet
•
•
•
•
Pour en
savoir plus
Exemples
RISQUE LIÉ AUX PRODUITS CHIMIQUES
sol glissant
sol inégal
passage étroit
passage encombré
ED 718
ED 811
RISQUE LIÉ À LA CHUTE D’OBJETS
d’objets provenant d’un niveau supérieur,
d’un effondrement ou d’un ensevelissement.
Définition
• objets stockés en hauteur ou en vrac,
• objets empilés sur une grande hauteur ou de
manière instable,
• travaux effectués simultanément sur différents
niveaux
• travaux effectués en tranchée, puits.
ED 771
ED 919
Risque d’intoxication, d’allergie, de brûlure par • utilisation de produit
inhalation, ingestion, contact cutané de produits étiqueté irritant, toxique,
mis en oeuvre ou émis sous formes liquide,
nocif, corrosif, émission
solide ou gazeuse.
de produit volatil :
Les déchets des matières concernées
gaz, solvant..
présentent des risques similaires.
• émission de poussière :
ciment, farine, sciure...
• émission de fumée :
soudure, gaz d’échappement...
Xn - NOCIF
Xi - IRRITANT
T - TOXIQUE
T+ - TRES
TOXIQUE
C - CORROSIF
ND 2089
ED 753
ED 824
ED 1476
ED 5014
ED 881
ED 809
ED 815
ED 909
ND 1573
ND 1610
ND 1667
ED 5015
ED 5019
RISQUE ET NUISANCES DUS AU BRUIT ET VIBRATIONS
RISQUE LIÉ À LA CIRCULATION ET AUX DÉPLACEMENTS
Le risque de blessure résulte du heurt d’une
personne par un véhicule, de la collision de
véhicules ou d’un véhicule contre un obstacle.
Les déplacements sont dans l’entreprise ou à
l’extérieur pour les livraisons, démarchages
commerciaux et autres missions, ainsi que lors
des trajets domicile-travail.
• plan de circulation partagé entre piéton et
véhicules, croisement,
• voie de circulation étroite, en pente, encombrée,
• zone de manoeuvre dangereuse,
• mauvais état des véhicules ou de la voie,
• non respect du code de la route.
ED
ED
ED
ED
800
849
861
877
Le bruit est source de fatigue, d’incompréhension. En cas d’exposition de longue durée,
il provoque une surdité irréversible
Les vibrations émises par des engins portatifs
ou par des engins roulants et transmises
au corps entier provoquent des affections
articulaires.
• bruits continus :
moteurs, compresseurs.
• bruits impulsifs : chocs...
• vibrations émises par des installations,
des machines ou des outils : marteaux piqueurs.
ED 808
ED 42
TJ 16
ED 863
ED 864
RISQUE LIÉ AUX AMBIANCES CLIMATIQUES
RISQUE LIÉ AUX MACHINES ET OUTILS
Risque de blessure (coupure, perforation,
écrasement ou entraînement) par l’action
mécanique d’une machine, d’une partie de
machine ou d’un outil portatif à main.
• partie mobile : organe de transmission, outil...
• outil tranchant : couteau, hachoir, scie,
tronçonneuse...
• poussière, copeau, fluide sous pression,
• remise en route intempestive d’une machine...
ED 754
ED 804
ED 807
ED 657
ED 718
TJ 5
RISQUE D’INCENDIE OU D’EXPLOSION
Risque de brûlure, ou de blessure par
projection.
RISQUE LIÉ À L’ÉLECTRICITÉ
Risque de brûlure, d’électrocution ou de chute • conducteur nu accessible,
consécutive au contact avec un conducteur ou • armoire électrique ouverte,
une pièce portée sous-tension
• matériel défectueux : câble ou rallonge
détériorée,
• installation non consignée pendant une
intervention...
Le risque résulte d’un inconfort environnemental • forte hygrométrie
permanent qui peut être source de fatigue
• intempéries et courants d’air.
rapide ou de malaises.
• ambiance chaude :
four, matériau à température élevée...
• ambiance froide :
chambre froide
ED 46
ED 325
ED 723
ED 1456
SP 1075
ED 754
• utilisation de produit
explosif, inflammable,
comburant
• création d’atmosphère
explosive avec l’air :
gaz, fermentation...
poussière
(bois, farine)...
• mélange de produits
incompatibles...
E - EXPLOSIF
O - COMBURANT
F - FACILEMENT
INFLAMMABLE
F+ - EXTRÊMEMENT
INFLAMMABLE
ED 789
ED 1476
ED 5001
ED 5005
TJ 20
Définition
Exemples
Pour en
savoir plus
Service Prévention
RISQUE LIÉ AUX GAZ OU FLUIDES SOUS PRESSION
Risque de blessure lié à l’éclatement ou à la
fuite d’un réseau sous pression
(air comprimé, vapeur, huile)
• canalisations ou récipients oxydés ou corrodés
• soupape ou limiteur de pression défectueux ou
non entretenu
• raccords inadaptés
Les principales familles de risques
en entreprises
ED 87
ED 88
ED 828
Nous vous proposons ci-après une liste simplifiée et non exhaustive des principales FAMILLES de
RISQUES relevées dans les entreprises.
Documents disponibles à la documentation du
Service Prévention de la CRAM Rhône-Alpes
RISQUE LIÉ AUX TRAVAUX EN ESPACE CONFINÉ
Risque de suffocation, d’intoxication ou
• ventilation naturelle insuffisante des locaux
d’asphyxie dans un espace fermé, par manque
de travail
d’oxygène ou présence d’un gaz toxique.
• ventilation mécanique insuffisante ou absente
des espaces confinés
(réservoirs, gaines techniques)
• émission de polluants spécifiques
ED 657
ED 668
ED 695
ED 703
ED 839
TJ 5
• poste de travail insuffisamment éclairé pour
l’activité exercée,
• poste de travail présentant des zones
d’éblouissement : lampe nue, soleil...
• zone de passage pas éclairée
• rayon lumineux arrivant sur un écran :
lampe, soleil...
ED 82
ED 85
ED 718
TJ 13
Risque d’atteinte à la santé du fait d’une
• radiographies, cellules de mesure par rayonneexposition aux rayonnements émis par des
ment ou rayon laser
sources radioactives, aux rayonnements
• proximité d’une source de rayonnement
infrarouge ou ultraviolet ou à un faisceau laser.
infrarouge (four, radian).
Le risque est indirect si le rayonnement peut
• présence de rayonnement ultraviolet (sérigraphie,
perturber le fonctionnement normal d’une
matériel de désinfection).
machine.
ED 61-62
ED 763
ED 785
ED 5004
ED 5009
FTI 1008
• harcèlement moral ou sexuel
• agression verbale ou physique
• affections transmises par parasites, virus,
bactéries, champignons
piqûres d’aiguille ou bistouris souillés (V.I.H.)
• principe de précaution sur des matières
éventuellement contaminantes (E.S.B.)
Evaluation des Risques Professionnels - 4 - Avril 2004
dénivelé
accès en hauteur
usage d’échelles
utilisation d’un moyen de fortune
ED 718
ED 800
SP 1100
FTB 0001
ED 75
• manutention de charge de masse unitaire (m.u.)
élevée
• charge difficile à manutentionner
• gestes répétitifs à cadence élevée :
TMS (Troubles Musculo-Squelettiques)
• postures pénibles
ED 917
ED 776
ED 814
TJ 18
ED 797
SP 1111
TC 78
Le risque de blessure résulte de la
charge manutentionnée (chute, heurt,
renversement) ou du moyen de manutention
(rupture)
• charge difficile à manutentionner, mal répartie,
mal arrimée, trop lourde...
• utilisation d’un moyen inadapté à la charge,
• conduite sans une visibilité suffisante, dans une
zone exiguë, à vitesse excessive...
• mauvais état du sol
ED
ED
ED
ED
ED
718
832
813
676
516
ED 5021
RISQUE LIÉ À LA CONDUITE DES ENGINS
Risques liés aux fausses manœuvres, au manque de visibilité, aux lignes électriques,
au renversement des engins...
RISQUE LIÉ AUX AGENTS BIOLOGIQUES
Atteinte à la santé par contamination
directe (réservoir d’agents biologiques) ou
par contagion
•
•
•
•
RISQUE LIÉ À LA MANUTENTION MÉCANIQUE
RISQUE LIÉ AUX AGRESSIONS
Gêne, stress ou traumatisme consécutifs à un
acte de violence délibéré.
Pour en
savoir plus
RISQUE LIÉ À LA MANUTENTION MANUELLE
Risque de blessure ou de maladie
consécutiveà des efforts physiques,
écrasements, chocs, gestes répétitifs ou
postures contraignantes lors de manutention manuelle de charge.
RISQUE LIÉ AUX RAYONNEMENTS
Exemples
RISQUE DE CHUTE DE HAUTEUR
Le risque de blessure résulte d’une chute
avec différence de niveau ou du heurt
d’un objet
RISQUE LIÉ À L’ÉCLAIRAGE
Risque de fatigue, gêne, erreur, chute
Définition
ED 859
ED 858
ED 5002
FT 1025
ED 96
ED 499
ED 516
ED 631
ED 676
ED 813
ED 895
ED 903
ED 910
Réalisation Impression CRAM Rhône-Alpes
Nous remercions les entreprises qui ont bien voulu expérimenter avec nous
la démarche d’évaluation des risques professionnels
et permettre la réalisation de cette brochure.

Evaluation des Risques Professionnels dans le Bâtiment et les

Transcription

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