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Garantie à vie sur les foyers au gaz Conditions générales de la garantie à vie de Glen Dimplex Benelux BV Version 1-5-2015 BE Garantie à vie Faber sur les foyers au gaz Sommaire 1. Conditions générales ................................................................................................................ 3 1.1 Généralités .................................................................................................................................... 3 1.2 Portée de la garantie ..................................................................................................................... 3 1.3 Conditions d’utilisation.................................................................................................................. 3 1.4 Maintenance.................................................................................................................................. 3 1.4.1 Contrats de maintenance ..................................................................................................... 4 1.4.2 Contrat de maintenance Performance ................................................................................ 4 1.4.3 Contrat de maintenance Performance Plus ......................................................................... 4 1.5 Conditions d’installation................................................................................................................ 4 2. Procédure d’enregistrement ..................................................................................................... 4 2.1 Enregistrement .............................................................................................................................. 5 2.2 Maintenance par un revendeur Faber agréé ................................................................................ 5 2.2.1 Maintenance annuelle ......................................................................................................... 5 2.2.2 Dysfonctionnement.............................................................................................................. 5 2.2.3 Résiliation du contrat de maintenance par un revendeur Faber agréé............................... 6 2.3 Maintenance effectuée par Glen Dimplex Benelux BV. ................................................................ 6 2.3.1 Maintenance annuelle ......................................................................................................... 6 2.3.2 Dysfonctionnement.............................................................................................................. 7 3. Contrat de maintenance ........................................................................................................... 8 FR 2 Garantie à vie Faber sur les foyers au gaz 1. Conditions générales 1.1 Généralités L’utilisateur final doit avoir récemment acheté le foyer au gaz auprès d’un revendeur au détail situé à l’intérieur des frontières belges. Le foyer au gaz doit également être installé en Belgique. L’achat du foyer au gaz Faber combiné avec le contrat de maintenance Faber vous offre une garantie à vie sur votre foyer au gaz. Cette garantie est associée au nom de l’utilisateur final et n’est pas transférable, quand celui-ci déménage ou pour toute autre raison. À vie, dans le contexte de la garantie à vie, signifie la durée de vie moyenne du foyer au gaz. La durée de vie économique est considérée être de 15 ans. 1.2 Portée de la garantie Glen Dimplex Benelux BV offre une garantie à vie sur sa gamme de foyers au gaz prévus pour une utilisation en intérieur. La garantie à vie ne couvre pas les foyers au gaz installés en plein air. Glen Dimplex Benelux BV n’est pas responsable des dommages causés aux biens ou aux personnes résultant d’un défaut ou d’un dysfonctionnement d’un foyer Faber. La garantie à vie ne couvre pas ce qui suit: - - - Bris de glaces Les dommages consécutifs, p.ex. : o La décoloration due au dépôt de poussière o Les dommages causés aux meubles en raison du rayonnement thermique Les pièces d’usure. Les pièces d’usure comprennent toutes celles qui s’usent ou s’abiment avec l’utilisation normale. o Reportez-vous au contrat de maintenance pour une vue d’ensemble de toutes les pièces d’usure Les appareils de commande électroniques dans le cas où le dysfonctionnement est provoqué par un changement de protocoles. 1.3 Conditions d’utilisation La garantie à vie est nulle et non avenue lorsque l’installation s’écarte des conditions d’installation stipulées par Glen Dimplex Benelux BV, lorsque l’utilisation est inappropriée (y compris une utilisation contraire aux indications ou instructions de fonctionnement et à celles de l’utilisation normale) et/ou lorsque les dommages résultent de facteurs externes. Les dommages causés par l’eau, le feu et la foudre en sont des exemples. 1.4 Maintenance Chaque année civile, Glen Dimplex Benelux BV ou un revendeur Faber agréé doit effectuer un service de maintenance sur le foyer. La garantie à vie est nulle et non avenue si, la maintenance n’est pas effectuée une année quelconque, ou si la maintenance est effectuée par une partie autre que Glen Dimplex Benelux BV ou un revendeur Faber agréé. L’utilisateur final à la responsabilité de s’assurer que la maintenance annuelle est effectuée. Un contrat de maintenance officiel de Glen Dimplex Benelux BV doit être réalisé, aux fins de l’entretien annuel, avec le revendeur Faber agréé ou Glen FR 3 Garantie à vie Faber sur les foyers au gaz Dimplex Benelux BV, à travers Glen Dimplex. Cette maintenance ne peut pas être effectuée par un tiers, sauf indication contraire de Glen Dimplex Benelux BV par écrit. 1.4.1 Contrats de maintenance Un contrat de maintenance officiel de Glen Dimplex Benelux BV doit être réalisé aux fins de l’entretien annuel. Deux options de contrat de maintenance sont possibles : Performance et Performance Plus. Reportez-vous à la page 9 portant sur le contrat de maintenance. 1.4.2 Contrat de maintenance Performance Avec ce contrat, les services de maintenance du foyer au gaz se feront chaque année. Le contrat de maintenance Performance comprend toutes les activités mentionnées dans le contrat de maintenance. En outre, le contrat de maintenance Performance indique que, en cas de remplacement d’une pièce d’usure, à la suite d’un dysfonctionnement au cours de la maintenance annuelle, le coût total sera pris en charge par l’utilisateur final. Le contrat de maintenance Performance coûte 97 € par an. 1.4.3 Contrat de maintenance Performance Plus Avec ce contrat, les services de maintenance du foyer au gaz se feront chaque année. Le contrat de maintenance Performance Plus comprend toutes les activités mentionnées dans le contrat de maintenance. Avec le contrat de maintenance Performance Plus, contrairement au contrat de maintenance Performance, aucuns frais ne sont facturés quand une pièce soumise à l’usure suite à un dysfonctionnement est remplacée au cours de la maintenance annuelle. Le contrat de maintenance Performance Plus coûte 127 € par an. 1.5 Conditions d’installation Le foyer au gaz doit être installé selon les réglementations imposées par Glen Dimplex Benelux BV. Glen Dimplex Benelux BV n’effectue en aucun cas d’inspections pour évaluer si les foyers au gaz sont installés exactement selon les réglementations. La partie installatrice porte et conserve la responsabilité de l’installation correcte. Si un dysfonctionnement survient à la suite d’une mauvaise installation, c’est la partie ayant effectué l’installation qui a la responsabilité de résoudre ce dysfonctionnement et non Glen Dimplex Benelux BV. Glen Dimplex Benelux BV n’est pas responsable des coûts qui en résultent. 2. Procédure d’enregistrement Pour que la garantie à vie reste en vigueur, le foyer au gaz doit subir des services de maintenance annuels. Cette maintenance annuelle doit être effectuée par un revendeur Faber agréé ou par une partie désignée par Glen Dimplex Benelux BV. Pour avoir droit à la garantie à vie, le contrat de maintenance de Faber doit être réalisé dans les 4 semaines suivant la date d’installation du foyer FR 4 Garantie à vie Faber sur les foyers au gaz Faber. Référez-vous au point 2.2.1 pour plus de détails sur la planification de cette maintenance annuelle. 2.1 Enregistrement Avec chaque foyer au gaz, un document détaillant la garantie vie est inclus. L’utilisateur final doit se rendre sur le site www.faber.be , dans les 4 semaines suivant la date d’installation, pour s’inscrire afin d’être en mesure de demander la garantie à vie. Lors de l’enregistrement, l’utilisateur final peut choisir d’indiquer si l’entretien annuel est à effectuer par un revendeur Faber agréé (consulter www.faber.be) ou par Glen Dimplex Benelux BV. Lorsque l’utilisateur final fait la demande de la garantie à vie par Internet, l’utilisateur final consent à un contrat de maintenance avec cet enregistrement. À titre de confirmation du contrat de maintenance convenu, l’utilisateur final recevra un courriel à cet effet à son adresse électronique. 2.2 Maintenance par un revendeur Faber agréé 2.2.1 Maintenance annuelle Le revendeur Faber agréé contactera l’utilisateur final afin de planifier un rendez-vous pour effectuer la maintenance annuelle. L’utilisateur final et le revendeur Faber agréé sont libres de planifier et d’effectuer la maintenance n’importe quel jour de l’année civile. Les activités de maintenance annuelle sont répertoriées dans le contrat de maintenance envoyé numériquement à l’utilisateur final et au concessionnaire Faber agréé après l’enregistrement. Une fois la maintenance annuelle effectuée, celle-ci doit être inscrite sur le formulaire de la maintenance. La facturation du coût de la maintenance annuelle est effectuée par le revendeur Faber agréé. 2.2.2 Dysfonctionnement Au cas où le foyer au gaz cesserait de fonctionner, l’utilisateur final doit en informer dans les dix jours le revendeur Faber agréé avec qui le contrat de maintenance a été réalisé. Puisque le contrat est réalisé entre le revendeur Faber agréé et l’utilisateur final, ce revendeur Faber agréé est responsable de la résolution de la réclamation et le service de maintenance de Glen Dimplex Benelux BV n’est pour l’essentiel pas impliqué. Plusieurs scénarios sont possibles en cas de dysfonctionnement. 1. Le dysfonctionnement est causé par une pièce soumise à l’usure. Action : le revendeur Faber agréé remédiera à ce dysfonctionnement et facturera éventuellement le service à l’utilisateur final en fonction du contrat. 2. Le dysfonctionnement est causé par une pièce non soumise à l’usure. Action : la garantie à vie s’applique peut-être dans ce scénario. Si les conditions d’obtention de la garantie à vie sont satisfaites, un mécanicien de Glen Dimplex Benelux BV inspectera le foyer. Après inspection, plusieurs scénarios peuvent s’ensuivre : FR 5 Garantie à vie Faber sur les foyers au gaz Le dysfonctionnement est causé par une pièce du foyer non soumise à l’usure. Glen Dimplex Benelux BV remédiera à ce dysfonctionnement. Dans le cas où le dysfonctionnement ne peut pas être résolu que par l’installation d’un foyer de gaz de remplacement, Glen Dimplex Benelux BV s’en occupera. Si le modèle du foyer au gaz d’origine n’est plus disponible, un remplacement du même type dans la gamme des produits disponibles sera installé après consultation avec l’utilisateur final. Un foyer et/ou des pièces d’un foyer remplacé(es) par Glen Dimplex Benelux BV deviennent la propriété de Glen Dimplex Benelux BV. Le dysfonctionnement est causé par une mauvaise installation. La partie installatrice est responsable de l’installation correcte. Cela signifie que cette partie à la responsabilité de corriger le problème. Glen Dimplex Benelux BV n’y joue aucun rôle. Le dysfonctionnement est causé par une pièce soumise à l’usure. Dans ce cas, le service de maintenance de Glen Dimplex Benelux BV remédiera au dysfonctionnement et facturera le coût total, y compris les frais de déplacement et de main d’œuvre, au revendeur Faber agréé. Ce revendeur a un contrat avec l’utilisateur final et facturera les coûts à l’utilisateur final en vertu du contrat convenu. Le dysfonctionnement causé par une mauvaise utilisation ou par des facteurs externes. Le service de maintenance de Glen Dimplex Benelux BV remettra un rapport de ses conclusions à l’utilisateur final et au concessionnaire Faber agréé. Le concessionnaire Faber agréé et l’utilisateur final peuvent alors négocier une possible solution. Glen Dimplex Benelux BV n’y joue aucun rôle. 2.2.3 Résiliation du contrat de maintenance par un revendeur Faber agréé. Si le concessionnaire Faber agréé est incapable ou ne parvient pas à remplir ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’utilisateur final, Glen Dimplex Benelux BV est en droit de prendre le contrat à charge de façon permanente. Cette acquisition de contrat peut être due à la non-exécution de l’obligation contractuelle par le revendeur agréé auprès de l’utilisateur final, la fermeture, la faillite, la fin de la concession, etc. 2.3 Maintenance effectuée par Glen Dimplex Benelux BV. Dans ce cas, lors de l’enregistrement, l’utilisateur final a choisi de faire effectuer la maintenance par Glen Dimplex Benelux BV. Ce faisant, l’utilisateur final réalise le contrat de maintenance directement avec Glen Dimplex Benelux BV. 2.3.1 Maintenance annuelle FR 6 Garantie à vie Faber sur les foyers au gaz Glen Dimplex Benelux BV ou sinon une société agréée désignée par Glen Dimplex communiquera avec l’utilisateur final pour planifier la réalisation de la maintenance annuelle. L’utilisateur final et Glen Dimplex Benelux BV sont libres de planifier et d’effectuer la maintenance n’importe quel jour de l’année civile. Les activités de maintenance annuelle sont répertoriées dans le contrat de maintenance envoyé numériquement à l’utilisateur final après l’enregistrement. Une fois la maintenance effectuée, l’utilisateur final peut payer le coût du contrat de maintenance en espèces ou par carte bancaire, plus les frais engagés avec le remplacement des pièces soumises à l’usure. Tout dépendra du contrat de maintenance convenu. 2.3.2 Dysfonctionnement Au cas où le foyer au gaz cesserait de fonctionner, l’utilisateur final devra en aviser dans les dix jours Glen Dimplex Benelux BV avec qui le contrat de maintenance a été réalisé. Plusieurs scénarios sont possibles en cas de dysfonctionnement. 1. Le dysfonctionnement est causé par une pièce soumise à l’usure. Action : Glen Dimplex Benelux BV remédiera à ce dysfonctionnement et facturera éventuellement l’utilisateur final pour le service en fonction du contrat. 2. Le dysfonctionnement est causé par une pièce du foyer non soumise à l’usure. Action : la garantie à vie s’applique peut-être dans ce scénario. Si les conditions d’obtention de la garantie à vie sont satisfaites, un mécanicien de Glen Dimplex Benelux BV inspectera le foyer. Après inspection, plusieurs scénarios peuvent s’ensuivre : Le dysfonctionnement est causé par une pièce du foyer non soumise à l’usure. Glen Dimplex Benelux BV remédiera à ce dysfonctionnement. Dans le cas où le dysfonctionnement ne peut pas être résolu que par l’installation d’un foyer de gaz de remplacement, Glen Dimplex Benelux BV s’en occupera. Si le modèle du foyer au gaz d’origine n’est plus disponible, un remplacement du même type dans la gamme des produits disponibles sera installé après consultation avec l’utilisateur final. Un foyer et/ou des pièces d’un foyer remplacé(es) par Glen Dimplex Benelux BV deviennent la propriété de Glen Dimplex Benelux BV. Le dysfonctionnement est causé par une mauvaise installation. La partie installatrice est responsable de l’installation correcte. Cela signifie que cette partie à la responsabilité de corriger le problème. Glen Dimplex Benelux BV n’y joue aucun rôle. Le dysfonctionnement causé par une mauvaise utilisation ou par des facteurs externes. Le service de maintenance de Glen Dimplex Benelux BV remettra un rapport de ses conclusions à l’utilisateur final. Si techniquement possible, Glen Dimplex Benelux BV FR 7 Garantie à vie Faber sur les foyers au gaz remédiera au dysfonctionnement après avoir consulté l’utilisateur final. Les coûts associés à la correction du problème seront facturés à l’utilisateur final. 3. Contrat de maintenance Contrat de maintenance des foyers au gaz de Glen Dimplex Benelux BV La date de commencement est celle à laquelle le foyer a été enregistré avec succès via www.faber.be. L’enregistrement est confirmé par un courriel reçu en contrepartie. Ce courriel sera envoyé au moment où l’enregistrement viawww.faber.be est terminé. Activités de maintenance : Nettoyage de la ou des vitres Inspection et nettoyage du brûleur Inspection de la protection anti-feu Inspection et nettoyage de la chambre à flamme Mesure des émissions de suie Mesure de la pression de gaz Inspection de la télécommande Les activités susmentionnées seront effectuées une fois par an du lundi au vendredi de 8 heures à 17 heures Vue d’ensemble des pièces soumises à l’usure : Thermocouple Émetteur portatif Câble d'allumage (GV60) Bûches + illumination Corde de verre Ensemble de la flamme de la veilleuse Pilote d'oxycombustion Coût annuel du contrat de maintenance Contrat de maintenance Performance 97,00 € TVA incl. Contrat de maintenance Performance Plus 127,00 € TVA incl. FR 8 Garantie à vie Faber sur les foyers au gaz Au début de chaque année civile, une indexation basée sur l'indice des prix à la consommation (IPC) aura lieu. Le contrat de maintenance, convenu pour une durée indéterminée, comporte une période de préavis de 1 mois. Le contrat peut être résilié par l'intermédiaire du site www.faber.be. FR 9
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