Charte de la concertation

Commune de Loc-Maria-Plouzané
Elaboration d’un Agenda 21 local
Charte de la concertation
Introduction
Par délibération du Conseil municipal en date du 09 décembre 2008, la commune de Loc-MariaPlouzané a décidé d’entreprendre l’élaboration de son agenda 21 et, à cet effet, entend promouvoir une
implication forte des acteurs qui contribueront à sa définition et à son exécution.
Ces acteurs sont, outre les élus : les agents communaux, les associations, les habitants, les
professionnels, les usagers …
La présente charte a pour objet de fournir à l’ensemble des acteurs concernés, un « code commun »
définissant l’esprit de la concertation et fixant les conditions nécessaires à son bon déroulement.
Toute personne, en participant aux actions de concertation, s’engage à respecter les principes de la
charte dans un esprit d’ouverture et d’écoute.
Les objectifs de la concertation :
Promouvoir la participation des citoyens aux projets qui les concernent, par l'information la plus
complète, l'écoute de leurs attentes, l'échange et le débat.
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Améliorer le contenu des projets et faciliter leur réalisation en y associant, dès l'origine, le plus
grand nombre possible d'acteurs concernés.
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Créer entre les différents partenaires les éléments d'un code commun définissant l'esprit des projets
et objectifs qu’ils partagent et les conditions nécessaires au bon déroulement de ceux-ci.
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Les étapes de la concertation
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Les ateliers thématiques
Pour une connaissance approfondie du territoire
Cette étape consiste à obtenir une connaissance fine et partagée du territoire et de son évolution
et ce grâce à toutes les personnes et structures concernées : sociologique, géographique,
environnementale, économique, etc.
Il s’agit au travers d’un travail collectif de dégager une synthèse dynamique de la réalité, en
s’appuyant sur les documents synthétiques issus de la phase de diagnostic technique. Pour ce faire
3 ateliers ont été organisés en juin 2010 avec des personnes ressources du territoire selon les
thématiques suivantes :
1. Développement économique, emploi, tourisme, agriculture et pêche, conservation de la
biodiversité et préservation des ressources naturelles ;
2. Energie, urbanisme, habitat, logement et déplacement, transports et infrastructures ;
3. Solidarité et coopération, sports et loisirs, culture, santé.
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Le forum du développement durable
Pour définir les grandes orientations
Ce forum sera ouvert à toute personne désirant y participer.
Une inscription nominative au plus tard 10 jours avant le forum sera un préalable obligatoire.
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Suite à la diffusion d’une invitation dans chacun des foyers et à la publication d’articles de presse,
l’inscription se fera grâce au coupon réponse du document de présentation du forum à déposer en
mairie, par courrier ou courriel.
Ce forum aura pour finalité d’informer, d’orienter et d’affiner le choix de la stratégie à retenir et
éventuellement d’enrichir les scénarios par la collecte de propositions d’actions.
Il aura lieu le 15 janvier 2010.
Son déroulement prendra la forme suivante :
 Une présentation de la démarche Agenda 21 local ;
 Une restitution synthétique du diagnostic du territoire, des éléments de prospective et des
principaux enjeux identifiés ;
 Un travail en groupes permettant aux acteurs de s’exprimer sur les objectifs, les moyens, les
actions à mettre en œuvre dans le cadre de la stratégie de développement durable ;
 Une mise en commun des réflexions ;
 Un témoignage.
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Les ateliers du développement durable
Pour la rédaction d’un programme d’action
A ce stade de la démarche, il s’agit d’élaborer le programme d’actions à partir des axes stratégiques
définis précédemment. Trois ateliers seront organisés quelques temps après le Forum avec les
personnes ressources identifiées pour ces actions.
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Animation et suivi-évaluation de l’agenda 21
Pour une amélioration continue
Ne portant pas ses actions exclusivement à court terme, l’agenda 21 doit devenir une démarche
pérenne.
Il s’agit de mesurer l’efficacité des actions prises, prendre de nouvelles mesures, ajuster le
programmes d’action en fonction de nouvelles préoccupations, etc. pour le faire vivre.
Ainsi, les modalités de l’animation de la démarche Agenda 21 devront être précisées lors de
l’élaboration du projet.
Les modalités de la concertation
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Participation
Lors des ateliers : Ces ateliers ont pour objectif de réunir des personnes ressources du territoire. En
fonction des thèmes à traiter, les participants sont des représentants institutionnels (Chambres
consulaires, services de l’état, services des collectivités territoriales, etc.), des représentants
associatifs, des agents communaux. Les membres seront proposés en fonction de leur niveau
d’expertise sur le sujet.
La liste est établie par la collectivité et validée en comité de pilotage Agenda 21.
Chaque atelier compte entre 15 et 20 participants.
Lors du Forum : Le forum est ouvert à tous les citoyens qui souhaitent y participer (habitants,
professionnels, membres d’associations, usagers, etc.). Il faut noter que s’impliquer dans une telle
démarche doit avoir une valeur d’engagement citoyen, puisqu’il s’agit de représenter le territoire et
ainsi de s’exprimer au nom de ses habitants et de l’intérêt collectif.
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Rôle de chacun
Le commanditaire est garant de la transparence et de la traçabilité tout au long du processus de
concertation. Il informe et invite aux débats l’ensemble des parties prenantes durant le
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déroulement de l’élaboration de l’Agenda 21 et de son suivi. Il amène les éléments d’information
nécessaires pour alimenter et enrichir les échanges. Il s’assure de la représentativité des
participants.
Les élus se doivent d’écouter et de dialoguer avec l’ensemble des parties prenantes pour affiner le
diagnostic, définir les enjeux et élaborer le programme d’actions. Le Comité de pilotage valide le
document final et les choix prioritaires d’actions. Toutes propositions issues de la concertation mais
invalidées par les élus fera l’objet d’une explication auprès des parties prenantes.
Les agents communaux sont partie prenante de la concertation. Ils y contribuent par leurs
compétences, au niveau du diagnostic et dans la proposition et l’élaboration des actions.
Les associations apportent au débat l’expression de leur point de vue spécifique et leur propre
sensibilité.
Les autres citoyens (les habitants, les professionnels, les usagers, les touristes, etc.) sont au cœur
de la concertation, ils doivent faire entendre leurs opinions et mettre en évidence leurs besoins,
leurs attentes et leurs suggestions. Il est rappelé que les débats doivent avant tout servir l’intérêt
général et ne doivent pas être le lieu de revendication des intérêts particuliers.
L’animateur assure une fonction de médiation entre les différents participants. Il veille au respect
de l’ordre du jour, distribue et régule les prises de parole, propose des éléments de synthèse, et fait
procéder à la validation des propositions.
Les décisions finales seront prises par le Conseil municipal au vu des éléments validés lors des
ateliers, du forum, des décisions du conseil stratégique, ainsi que des éléments administratifs,
techniques et financiers qui pourront être apportés par les services municipaux.
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Prise de parole
Les participants s’engagent à respecter les différentes opinions exprimées.
La parole est attribuée sur simple demande des participants.
L’animateur peut à tout moment demander à un participant de conclure son intervention,
notamment si celle-ci s’avère trop longue.
Il peut également solliciter l’avis d’un participant n’ayant pas demandé expressément à s’exprimer.
 Diffusion de l’information
Information relative aux ateliers et au forum
La bonne organisation de la concertation suppose que les informations (invitation, comptes-rendus,
etc.) soient transmises aux acteurs selon les modalités optimales (délais, supports, etc.)
Les comptes rendus liés aux ateliers seront diffusés aux participants ainsi qu’au Comité de pilotage
Agenda 21.
Les comptes rendus liés au forum seront diffusés sur internet.
Information de la population
Le site Internet de la mairie de Loc-Maria-Plouzané, ainsi que les publications municipales (De
l’Arvor à l’Argoat, Mairie Hebdo) sont parmi les supports permettant de diffuser l’information et de
susciter la participation.
Information du Comité de Pilotage de l’Agenda 21
Le comité de pilotage Agenda 21 se réunit aux différentes phases de l’élaboration de l’Agenda 21.
Il associe des élus, les agents « référents Agenda 21 » ainsi que les partenaires financiers.
Les membres du Comité de pilotage sont destinataires des documents produits et des comptesrendus qui seront rédigés lors des phases de concertation.
Information du Conseil municipal
Le Conseil municipal sera informé régulièrement de l’avancement de la démarche et des réflexions.
Un point spécifique sera fait à la fin de deux étapes :
- diagnostic stratégique et des orientations,
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- programme d’actions pour validation et définition des priorités.
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