Ordre du jour du conseil municipal du 16

SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 16 SEPTEMBRE 2013 À 20 h
À L'HÔTEL DE VILLE DE RIMOUSKI
ORDRE DU JOUR
PRÉSENTS :
HEURE DE DÉBUT :
MOMENT DE RÉFLEXION :
1.
ORDRE DU JOUR :
2013-09-780
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR :
2.
PROCÈS-VERBAL :
2013-09-781
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL :
a)
Séance ordinaire du 3 septembre 2013 tenue à 20 h.
Dispense de lecture et approbation du procès-verbal.
3.
RÉSOLUTIONS :
2013-09-782
BORDEREAU DES COMPTES À PAYER 2013 – APPROBATION NUMÉRO 17
Approuver le bordereau numéro 17 (2013) des comptes à payer pour la période se terminant le
13 septembre 2013 et autoriser le paiement, à même le fonds d’administration, des comptes qui
y sont inscrits pour un montant de 13 246 156,16 $.
2013-09-783
MODIFICATION – RÉSOLUTION 2013-08-736
TECHNOPOLE MARITIME DU QUÉBEC
–
RENOUVELLEMENT 2013-2014
–
Modifier la résolution 2013-08-736 adoptée le 19 août 2013 afin d’ajouter après les termes
« 10 000 $ », les termes « taxes en sus ».
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2013-09-784
AUTORISATION DE DÉPLACEMENT – MADAME MARIE-ÉLAINE BANVILLE – FORMATION
EN URBANISME
Autoriser madame Marie-Élaine Banville, membre du comité consultatif d’urbanisme de la Ville
de Rimouski, à assister à une formation en urbanisme qui se tiendra à Saint-Bruno-deMontarville, le 28 septembre 2013, et défrayer les frais de sa participation à ladite activité.
2013-09-785
PLAN DE MESURES D’URGENCE – NOMINATION DU SUBSTITUT AU COORDONNATEUR
– MONSIEUR ALAIN MICHAUD
Nommer monsieur Alain Michaud à titre de substitut au coordonnateur des mesures d’urgence
de la Ville de Rimouski, en remplacement de monsieur Jean-Charles Fournier, le substitut ayant
les mêmes rôles et responsabilités que le coordonnateur lors de son absence et de convenir que
ces rôles et responsabilités, prévus au plan de sécurité civile, peuvent être, en cas d’urgence,
temporairement délégués au directeur des opérations de l’événement (selon le type
d’événement) lors de l’absence simultanée du coordonnateur et de son substitut.
2013-09-786
PROGRAMME MUNICIPAL D’AIDE FINANCIÈRE COMPLÉMENTAIRE AU PROGRAMME
SUPPLÉMENT AU LOYER – COOPÉRATIVE D’HABITATION RUE SAINT-PIERRE
Participer au programme de supplément au loyer pour le projet de la Coopérative d’Habitation
Rue Saint-Pierre à Rimouski, en acceptant de s’engager dans une proportion de 10 % pendant
les cinq premières années, pour 50 % des unités de logement prévues à l’intérieur de la
convention d’exploitation.
2013-09-787
SOUMISSIONS 2013
MÉTÉOROLOGIQUES
–
CONTRAT
POUR
LES
SERVICES
DE
PRÉVISIONS
Accepter la soumission reçue dans le cadre de l’appel d’offres sur invitation pour les services de
prévisions météorologiques, ouverte le 20 août 2013, et autoriser l’octroi de ce contrat, selon les
termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie Météologik inc.,
soumissionnaire unique et conforme, pour une période de six mois et demi (6 ½), soit du
1er novembre 2013 au 9 mai 2014, au coût mensuel de 225 $, taxes en sus.
2013-09-788
SOUMISSIONS 2013 – OPÉRATION DU LIEU DE COMPOSTAGE
Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres public pour l’opération du lieu
de compostage, ouvertes le 6 septembre 2013, et autoriser l’octroi de ce contrat, selon les
termes et conditions spécifiés au cahier des charges, à la compagnie Exploitation Jaffa inc., plus
bas soumissionnaire conforme, pour la période du 16 septembre 2013 au 15 septembre 2018,
selon les prix soumis par année, pour un contrat d’un montant de 1 066 920 $, taxes en sus.
2013-09-789
SOUMISSIONS 2013 – ACHAT, CHARGEMENT ET TRANSPORT DE CRIBLURE DE
POUSSIÈRES DE PIERRES LAVÉES
Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres sur invitation pour l’achat, le
chargement et le transport de criblure de poussières de pierres lavées, ouvertes le 31 juillet
2013, et autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiés au cahier des
charges, à la compagnie DCB Sable et gravier (2434-6983 Québec inc.), plus bas
soumissionnaire conforme, selon l’option « B » par adresse de livraison, pour la période du
début du contrat au 30 avril 2014, selon les prix unitaires soumis, de 11,40 $ la tonne métrique
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pour le 149, rue Sainte-Cécile-du-Bic et de 11,85 $ la tonne métrique pour le 475, 2e rue Est,
pour un contrat de 47 265 $, taxes en sus.
2013-09-790
SOUMISSIONS 2013 – VIDANGE ET DÉSHYDRATATION DES BOUES DES STATIONS
D’ÉPURATION RIMOUSKI-EST, BIC (VILLAGE) ET BIC (DES BERGES)
Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres public pour la vidange et
déshydratation des boues des stations d’épuration Rimouski-Est, Bic (Village) et Bic (Des
Berges), ouvertes le 4 septembre 2013, et autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et
conditions spécifiées au cahier des charges 2013-36, à la compagnie La Corporation Newalta,
plus bas soumissionnaire conforme, selon les prix unitaires soumis, pour un contrat d’un
montant approximatif de 319 239,59 $, taxes incluses.
2013-09-791
PROLONGATION DE CONTRAT – SERVICE D’ENTRETIEN DES ALLÉES GLACÉES DU
PARC BEAUSÉJOUR
Autoriser le renouvellement du contrat pour le service d’entretien des allées glacées du Parc
Beauséjour pour une deuxième et dernière année, soit du 1er décembre 2013 au 31 mars 2014,
auprès de BMP inc., aux mêmes conditions que la période précédente, pour un montant de
21 118,04 $, taxes en sus.
2013-09-792
PROLONGATION DE CONTRAT – SERVICE DE DÉNEIGEMENT ET DÉGLAÇAGE DES
RUES – LOTS A ET D
Autoriser le renouvellement du contrat pour les services de déneigement et déglaçage des rues,
lots A et D – cahier des charges 2011-22, pour une dernière année, soit du 15 octobre 2013 au
15 mai 2014, pour le lot A auprès de monsieur Réjean Plourde, selon le prix de 8 100 $ le
kilomètre pour un contrat de 157 950 $, taxes en sus, et pour le lot D auprès de la compagnie
Asphalte GMP inc., selon le prix de 8 915,09 $ le kilomètre pour un contrat de 108 764,10 $,
taxes en sus.
2013-09-793
ADOPTION ET PUBLICATON – PLAN D’ACTION 2013 DE LA VILLE DE RIMIOUSKI –
FAVORISANT L’INTÉGRATION DES PERSONNES HANDICAPÉES
Adopter le Plan d’action 2013 de la Ville de Rimouski favorisant l’intégration des personnes
handicapées, d’août 2013, et d’en permettre la publication.
2013-09-794
PROTOCOLE
D’ENTENTE
MUNICIPALITÉS – VOLET 1.5
–
PROGRAMME
D’INFRASTRUCTURES
QUÉBEC-
Approuver les termes du protocole d’entente à intervenir entre le ministère des Affaires
municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire et la Ville de Rimouski, dans le cadre
du Programme d’infrastructures Québec-Municipalités – volet 1.5, et autoriser le maire et la
greffière à signer ledit protocole, pour et au nom de la Ville.
2013-09-795
AUTORISATION – NETTOYAGE DE LA PLAGE BORDANT LA RUE SAINT-GERMAIN EST –
DEMANDE DE L’ORGANISME QUÉBEC-OCÉAN
Autoriser l’organisme Québec-Océan à tenir une activité de nettoyage de la plage bordant la rue
Saint-Germain Est, entre le boulevard Jessop à l’ouest et la montée Industrielle-et-Commerciale
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à l’est, le 28 septembre 2013, et permettre le renouvellement de cette activité pour les années
2014 et 2015, la Ville se réservant le droit de résilier cette autorisation.
2013-09-796
VENTE DE TERRAIN – LOT 5 079 910 DU CADASTRE DU QUÉBEC – LES IMMEUBLES
PIERRE LAVOIE ENR.
Autoriser la vente à Les Immeubles Pierre Lavoie enr. du lot 5 079 910 du cadastre du Québec
contenant une superficie de 6 124,5 mètres carrés, au prix de 9 $ le mètre carré, le tout selon
les termes et conditions prévus à la promesse d’achat signée par monsieur Pierre Lavoie, le
3 septembre 2013, et autoriser le maire et la greffière à signer l’acte de vente à intervenir, pour
et au nom de la Ville.
2013-09-797
VENTE DE TERRAIN – LOT 4 785 319 DU CADASTRE DU QUÉBEC – MADAME MÉLANIE
COSSETTE ET MONSIEUR JOEY MORENCY
Autoriser la vente à madame Mélanie Cossette et monsieur Joey Morency du lot 4 785 319 du
cadastre du Québec pour le prix de 55 650,53 $, incluant un montant de 22 602,95 $ à titre de
paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la
promesse d’achat signée par madame Cossette, le 5 septembre 2013, et autoriser le maire et la
greffière à signer l’acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville.
2013-09-798
VENTE DE TERRAIN – LOT 4 785 281 DU CADASTRE DU QUÉBEC – MADAME JOANNIE
LAVOIE ET MONSIEUR PIERRE ARSENEAULT
Autoriser la vente à madame Joannie Lavoie et monsieur Pierre Arseneault du lot 4 785 281 du
cadastre du Québec pour le prix de 45 847,90 $, incluant un montant de 17 700,47 $ à titre de
paiement des infrastructures municipales, le tout selon les termes et conditions prévus à la
promesse d’achat signée par madame Lavoie et monsieur Arseneault, le 5 septembre 2013, et
autoriser le maire et la greffière à signer l’acte de vente à intervenir, pour et au nom de la Ville.
2013-09-799
VENTE DE TERRAIN – ABROGATION DE LA RÉSOLUTION 2012-10-854 – TRANSFERT
DES DROITS D’ACHAT PAR DONADO INC. (9107-1431 QUÉBEC INC.)
Abroger la résolution 2012-10-854 adoptée le 1er octobre 2012, suite au transfert des droits
d’achat de terrain par Donado inc. (9107-1431 Québec inc.)
2013-09-800
VENTE DE TERRAIN – LOT 4 785 198 DU CADASTRE DU QUÉBEC – MADAME ANNEMARIE LAUZIER ET MONSIEUR RÉMI BERGER
Autoriser la vente à madame Anne-Marie Lauzier et monsieur Rémi Berger du lot 4 785 198 du
cadastre du Québec pour le prix de 44 586,06 $, le tout selon les termes et conditions prévus à
la promesse d’achat signée par monsieur Yves Nadeau pour Donado inc. (9107-1431 Québec
inc.), le 8 septembre 2011, et autoriser le maire et la greffière à signer l’acte de vente à
intervenir, pour et au nom de la Ville.
2013-09-801
VENTE DE TERRAIN – PROLONGATION DE DÉLAI – LOT 4 785 237 DU CADASTRE DU
QUÉBEC – MADAME SANDRA RIOUX ET MONSIEUR JEAN-NOËL SÉNÉCHAL
Autoriser la prolongation, jusqu’au 20 septembre 2014, du délai pour l’acquisition du lot
4 785 237 du cadastre du Québec conformément à la promesse d’achat signée par madame
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Sandra Rioux et monsieur Jean-Noël Sénéchal et acceptée en vertu de la résolution
2012-09-816, en date du 17 septembre 2012, et autoriser l’encaissement du premier dépôt de
2 000 $, à titre de dommages et intérêts liquidés.
2013-09-802
VENTE DE TERRAIN – MODIFICATION DE LA RÉSOLUTION 2013-08-722 – MANDAT À
L’ARPENTEUR-GÉOMÈTRE
Modifier la résolution 2013-08-722, adoptée le 19 août 2013, en remplaçant les termes
« monsieur Yvan Garneau » par les termes « monsieur Christian Couillard ».
2013-09-803
CONSEIL MUNICIPAL – DÉSIGNATION D’UN MAIRE SUPPLÉANT – PÉRIODE DU
16 SEPTEMBRE AU 4 OCTOBRE 2013
Désigner monsieur Marc Saint-Laurent à titre de maire suppléant pour la période s’étendant du
16 septembre 2013 au 4 octobre 2013.
2013-09-804
SOUMISSIONS 2013 – SERVICE DE DÉNEIGEMENT DANS DIFFÉRENTS SECTEURS DE
LA VILLE DE RIMOUSKI
Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres sur invitation pour le service
de déneigement dans différents secteurs de la Ville de Rimouski, ouvertes le 5 septembre 2013,
et autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiées au cahier des
charges, auprès des plus bas soumissionnaires conformes par secteur, à l’exception du sentier
piétonnier : bout de la rue Évêché Est vers l’avenue Belzile, pour la période du 1er novembre
2013 au 15 mai 2014, selon les prix soumis, taxes en sus.
2013-09-805
SOUMISSIONS 2013 – CAMION AUTOMATIQUE DIESEL, CHÂSSIS/CABINE ALLONGÉE,
MODÈLE 2013 OU 2014
Accepter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres public pour l’achat d’un
camion automatique diesel, châssis/cabine allongée, modèle 2013 ou 2014, ouvertes le
6 septembre 2013, et autoriser l’octroi de ce contrat, selon les termes et conditions spécifiées au
cahier des charges 2013-39, à la compagnie Carrefour du Camion R.D.L., plus bas
soumissionnaire conforme, selon le prix soumis de 77 600 $, taxes en sus, à être défrayé à
même le projet 7327.
4.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION :
Dérogation mineure – Immeuble sis au 325, avenue du Havre – Yvon Lachance et Fils inc.
Demande de dérogation mineure déposée le 29 juillet 2013 par monsieur Samuel Ouellet,
représentant de la compagnie Yvon Lachance et Fils inc., propriétaire, afin de permettre la
construction d’une rampe d’accès de 27 mètres de largeur donnant sur la 2e Rue Est, sur le terrain
du commerce Yvon Lachance et Fils inc. sis au 325, avenue du Havre, alors que le nouveau
règlement de zonage 779-2013 de la Ville de Rimouski autorise une largeur maximale de
11 mètres pour une rampe d’accès.
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5.
RÉSOLUTION
2013-09-806
DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE SIS AU 325, AVENUE DU HAVRE – YVON LACHANCE
ET FILS INC.
Accepter la demande de dérogation mineure déposée le 29 juillet 2013 par monsieur
Samuel Ouellet, représentant de la compagnie Yvon Lachance et Fils inc., propriétaire,
afin de permettre la construction d’une rampe d’accès de 27 mètres de largeur donnant
sur la 2e Rue Est, sur le terrain du commerce Yvon Lachance et Fils inc. sis au 325,
avenue du Havre, alors que le nouveau règlement de zonage 779-2013 de la Ville de
Rimouski autorise une largeur maximale de 11 mètres pour une rampe d’accès.
6.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION :
Dérogation mineure – Immeubles sis au 158 à 166, rue de l’Évêché Ouest – Les Immeubles
Drapeau enr.
Demande de dérogation mineure déposée le 8 août 2013 par monsieur Romuald
Pelletier, représentant de l’entreprise Les Immeubles Drapeau enr., propriétaire, afin de
permettre la réduction de la marge avant et la réduction de la distance entre l’aire de
stationnement et les limites latérale et arrière de la propriété, pour l’immeuble situé au
158 à 166, rue de l’Évêché Ouest. Le règlement 86-1611 relatif au zonage de l’ancienne
Ville de Rimouski exige une marge avant minimale de 3 mètres, alors que les marges
avant proposées pour la nouvelle construction sont de 1,5 mètre (du côté de la rue de
l’Évêché Ouest) et de 2 mètres (du côté de l’avenue Rouleau). Le nouveau règlement
de zonage n° 779-2013 de la Ville de Rimouski exige une distance minimale de
1,5 mètre entre une aire de stationnement et une limite latérale ou arrière d’une
propriété, alors que les distances prévues pour l’immeuble varient de 0 à 3 mètres.
7.
RÉSOLUTION
2013-09-807
DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLES SIS AU 158 À 166, RUE DE L’ÉVÊCHÉ OUEST – LES
IMMEUBLES DRAPEAU ENR.
Accepter la demande de dérogation mineure déposée le 8 août 2013 par monsieur
Romuald Pelletier, représentant de l’entreprise Les Immeubles Drapeau enr.,
propriétaire, afin de permettre la réduction de la marge avant et la réduction des
distances entre l’aire de stationnement et les limites latérale et arrière de la propriété
sise au 158 à 166, rue de l’Évêché Ouest. Cette acceptation est conditionnelle à
l’obtention, par le propriétaire, d’une servitude de non-construction d’une profondeur de
3 mètres sur le lot 5 254 665 du cadastre du Québec et celle-ci devra être aménagée
conformément aux exigences sur les bandes de verdure contenues au règlement de
zonage 779-2013 de la Ville de Rimouski.
8.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION :
Dérogation mineure – Immeuble sis au 96, rue de Sainte-Cécile-du-Bic – Monsieur Donald
Pelletier
Demande de dérogation mineure présentée le 15 juillet 2013, par monsieur Donald Pelletier,
propriétaire de l’immeuble sis au 96, rue Sainte-Cécile-du-Bic, afin de régulariser la construction du
mur de soutènement en paliers érigé dans la cour latérale ouest de l’immeuble et ce, de façon non
conforme aux exigences du Règlement R-167 relatif au zonage de l’ancienne municipalité Le Bic.
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9.
RÉSOLUTION
2013-09-808
DÉROGATION MINEURE – IMMEUBLE SIS AU 96, RUE DE SAINTE-CÉCILE-DU-BIC –
MONSIEUR DONALD PELLETIER
Accepter la demande de dérogation mineure présentée le 15 juillet 2013, par monsieur
Donald Pelletier, propriétaire, afin de régulariser la non-conformité du mur de
soutènement érigé dans la cour latérale ouest de l’immeuble sis au 96, rue SainteCécile-du-Bic et ce, conditionnellement au dépôt, par le propriétaire, d’une attestation
d’un ingénieur confirmant la solidité de l’ouvrage.
10.
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION :
Dérogation mineure – Lots 5 105 279 à 5 105 290, 5 105 293 à 5 105 300, 5 105 306, 5 105 307,
5 105 310 à 5 105 313 du cadastre du Québec situés en bordure de la rue d’Iberville –
9232-6326 Québec inc.
Demande de dérogation mineure déposée le 8 août 2013, par monsieur Marc Pigeon, de
Construction Technipro, agissant à titre de représentant de la compagnie 9232-6326 Québec inc.,
propriétaire, afin de permettre la construction sur les lots 5 105 279 à 5 105 290, 5 105 293 à
5 105 300, 5 105 306, 5 105 307, 5 105 310 à 5 105 313 situés en bordure de la rue d’Iberville,
d’habitations unifamiliales jumelées avec une façade avant rectiligne, alors que le nouveau
règlement de zonage 779-2013 de la Ville de Rimouski exige que tout mur avant d’un bâtiment
jumelé doive présenter un décroché d’au moins 0,6 mètre de profondeur avec l’autre bâtiment qui
lui est jumelé.
11.
RÉSOLUTION
2013-09-809
DÉROGATION MINEURE – LOTS 5 105 279 À 5 105 290, 5 105 293 À 5 105 300, 5 105 306,
5 105 307, 5 105 310 À 5 105 313 DU CADASTRE DU QUÉBEC SITUÉS EN BORDURE DE LA
RUE D’IBERVILLE – 9232-6326 QUÉBEC INC.
Accepter la demande de dérogation mineure déposée le 8 août 2013, par monsieur
Marc Pigeon, de Construction Technipro, agissant à titre de représentant de la
compagnie
9232-6326 Québec inc., propriétaire, afin de permettre la construction sur les lots 5 105
279 à 5 105 290, 5 105 293 à 5 105 300, 5 105 306, 5 105 307, 5 105 310 à 5 105 313
du cadastre du Québec situés en bordure de la rue d’Iberville, d’habitations unifamiliales
jumelées avec une façade avant rectiligne.
12.
AVIS DE PRÉSENTATION :
39-09-2013
AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu’à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé
l’adoption d’un règlement modifiant le règlement 53-2003 sur la vidange des installations
septiques.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de
l’avis de présentation.
40-09-2013
AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu’à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé
l’adoption d’un règlement modifiant le règlement 606-2011 sur la tarification des biens et
services. Cette modification prévoit la suspension de la tarification pour les produits
électroniques déposés à l’écocentre.
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Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de
l’avis de présentation.
41-09-2013
AVIS DE PRÉSENTATION est donné qu’à une séance ultérieure de ce conseil, il sera proposé
l’adoption d’un règlement relatif à la circulation des camions et aux véhicules-outils.
Une demande de dispense de lecture du règlement est faite en même temps que le dépôt de
l’avis de présentation.
13.
RÈGLEMENTS :
792-2013
Adoption, avec dispense de lecture, du règlement 792-2013 modifiant le règlement 787-2013
modifiant le règlement 51-2002 sur le bruit aux fins de diminuer à 400 mètres la distance
affectant les carrières et les sablières - Avis de présentation 37-09-2013 donné par le conseiller
Donald Bélanger le 3 septembre 2013.
793-2013
Adoption, avec dispense de lecture, du règlement 793-2013 modifiant le règlement 1-2002
concernant la fixation des séances générales du conseil - Avis de présentation 38-09-2013
donné par le conseiller Jean Yves Beaulieu le 3 septembre 2013.
14.
DIVERS :
15.
PÉRIODE DE QUESTIONS :
16.
HEURE DE LA LEVÉE :
_____H_____
SERVICE DU GREFFE
2013-09-13
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